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Grand Débat: «La confiance ne se décrète pas, elle se construit» (pour Cécile Blatrix)

Grand Débat: «La confiance ne se décrète pas, elle se construit» (pour Cécile Blatrix)

Cécile Blatrix, professeur de sciences politiques à AgroParisTech conteste les conditions de gestion du grand débat entre parenthèse interview du Figaro

 

 

Quels éléments nouveaux peut-on identifier dans la manière dont l’exécutif a mis en place le grand débat national?

 

.-La démarche est inédite et difficile à situer. Si on la positionne par rapport au débat public tel qu’il est pratiqué depuis plus de vingt ans par la Commission nationale du débat public (CNDP présidée par Chantal Jouanno, ndlr) on constate que, au-delà de la méthodologie et des outils qu’elle a mis en place, ses recommandations n’ont été reprises que très partiellement dans ce «grand débat». Au contraire, on observe une volonté de s’affranchir des formes et principes pourtant bien établis par la CNDP: ne fermer aucun sujet de discussion, clarifier les modalités de prise en compte des contributions au débat… Tout ceci est bien souligné dans le rapport relatif à la mission d’accompagnement et de conseil que la CNDP a rendu le 11 janvier dernier. Pour l’instant, on a l’impression d’un portage très politique de ce débat national et l’on peut s’étonner qu’il ait pu démarrer alors même que son pilotage comme les conditions de son impartialité étaient encore très flous.

Si le chef de l’État s’implique personnellement en s’appuyant sur la légitimité de maires issue du suffrage universel, n’est-ce pas une garantie suffisante d’impartialité?

Inscrire le débat à l’échelon local en reconnaissant le rôle des maires, malgré la difficulté des relations entre l’exécutif et les élus locaux, peut sembler marquer une ouverture. Reste à savoir dans quel état d’esprit on cherche à enrôler les maires dans ce débat, et comment ceux-ci se positionneront. De plus, il est paradoxal de vouloir faire reposer l’animation d’un débat public sur des élus.

Le recentrage de ce débat sur la personnalité d’Emmanuel Macron est-elle une chance ou un risque pour la qualité du débat?

C’est l’une des contradictions de la méthodologie retenue. La confiance ne se décrète pas. Elle se construit dans la durée, suppose le respect de l’autre et de certains principes. Pour l’instant la philosophie sous-jacente à ce débat évoque davantage, au mieux, une posture de pédagogie, qu’une réelle volonté d’écoute et d’échange. La lettre adressée par le chef de l’État aux Françaises et aux Français a montré une volonté, non seulement d’exclure certains enjeux, mais aussi de réinjecter dans le débat public, des éléments relevant du programme politique d’Emmanuel Macron, comme la remise en cause du Sénat et du Cese. Il ne faut pas oublier que la volonté de «simplifier» le paysage institutionnel de la Vème République, en disqualifiant les corps intermédiaires et en allégeant sensiblement les exigences en matière de participation du public, marque l’action d’Emmanuel Macron depuis la loi portant son nom en 2015 et la réforme de la concertation par ordonnances en 2016.

 

Pourquoi?

L’idée générale de ces réformes est que toutes les procédures visant à associer le public et à mieux prendre en compte l’environnement constituent des freins à la croissance et à la compétitivité, et doivent être désormais mises au service des projets et de leur réalisation rapide. Cela a entraîné une régression du droit de participer à la décision, du droit de la concertation, avec ce qu’on peut appeler une démocratie participative «low cost». Par exemple, le nombre d’enquêtes publiques est passé en une dizaine d’années d’environ 20 000 par an à environ 6000 enquêtes par an. Dernièrement, la loi ESSOC du 10 août 2018 (pour un État au service d’une société de confiance) prévoit que ces enquêtes puissent être menées exclusivement sur internet, donc sans la médiation des garants que sont les commissaires enquêteurs, ce qui constituerait une régression nette en la matière. Les tentatives de décrédibiliser la CNDP émanant du porte-parole du gouvernement lui-même à l’occasion de «l’épisode Jouanno» traduisent bien cette volonté de s’affranchir des acquis en termes de participation et de débat public. Ce sont autant de signaux laissant penser que ces consultations et tout notre système juridico-institutionnel sont désormais évalués à l’aune de leur seule compétitivité économique.

La forte implication d’un président de la République dans un tel débat est-elle inédite?

Effectivement, à ce point, cela me semble assez nouveau. Je ne vois pas de précédent d’une telle implication personnelle, avec une présence physique dans des réunions publiques, du chef de l’État lui-même.

La crise des gilets jaunes a imposé un calendrier très serré pour l’organisation de ce débat. Ces délais sont-ils fréquents?

En général, un débat public format CNDP exige au minimum quatre mois de préparation et souvent davantage. Il y a tout un travail en amont. Analyse et validation du dossier du maître d’ouvrage, organisation des modalités de participation et d’information prévues pour le public, rencontres préalables avec les parties prenantes, étude du contexte et évaluation des attentes territoriales, passages éventuels de marchés publics… Tout ce travail rigoureux prend énormément de temps.

Quelles différences observe-t-on entre les attentes exprimées dans les scrutins électoraux et celles recueillies dans les consultations publiques?

Les élections constituent effectivement une forme de débat dans la mesure où elles sont précédées d’une campagne électorale et d’un travail de mobilisation par les différents camps en présence. Comparée à la participation aux consultations publiques, la participation électorale reste la seule forme de participation pratiquée par une large frange de la population, même si l’abstentionnisme a beaucoup progressé. Mais entre deux élections, il peut y avoir un besoin d’échange. Les consultations publiques présentent néanmoins une difficulté parce qu’on se pose toujours la question de la représentativité des participants.

En général, que retient-on des grands débats de ce type?

Il est difficile de répondre d’un point de vue général, et les choses sont très différentes selon qu’il s’agit d’un débat ad hoc ou d’un débat CNDP. Finalement, on en retire ce que l’on veut bien en retirer et tout dépend de la sincérité de la démarche. À la CNDP, cette question est l’une des plus bordées puisque le maître d’ouvrage a l’obligation de motiver sa décision et de dire ce qu’il retient ou non du débat. Mais les débats n’ont pas de valeur décisionnelle, et la CNDP ne donne pas d’avis favorable ou défavorable à l’issue du débat (contrairement à ce qui se passe au moment des enquêtes publiques), elle se limite à en dresser un bilan. Il existe de nombreux exemples de consultations ad hoc où il n’y a même pas eu de synthèses des contributions. Ce fut le cas par exemple dans le cadre des États Généraux de la Modernisation du Droit de l’Environnement en 2012. Les acteurs de l’environnement ont fait l’objet d’une grande consultation plutôt bien menée en dépit de peu de moyens ; mais un chantier de simplification du droit de l’environnement a été entamé ensuite sans que soit rendue publique la moindre synthèse des contributions, et sans diffusion publique de leur contenu. Au final, cette consultation a simplement permis de justifier certaines réformes sans que le public puisse s’assurer que celles-ci étaient bien portées dans le cadre de la consultation. Pour en revenir à votre question, il faut rappeler que c’est précisément le fait que l’on ne prédétermine pas ce qui peut sortir d’un débat, qui en fait la valeur et la crédibilité. Ce n’est pas vraiment ce qu’évoque ce grand débat…

Le contexte social et politique d’un grand débat national, comme celui des manifestations régulières des «gilets jaunes» ne risque-t-il pas de le parasiter?

Il est toujours important de prendre en compte le contexte parce qu’il a un impact. Il y a un double risque: soit celui d’un boycott, parce que l’on ne parvient pas à construire la crédibilité du débat; soit une volonté d’empêcher la tenue de réunions publiques parce que celles-ci seraient perçues comme des parodies de démocratie. Le danger donc est plus celui du rendez-vous manqué que celui du parasitage. L’organisation des débats animés par le président de la République sous haute protection policière, rappelle les années 70. À l’époque, quand les maires refusaient d’ouvrir leurs mairies pour que se tiennent des enquêtes publiques, il fallait envoyer des camionnettes protégées par des gardiens de la République. Et les habitants se sentaient assiégés par les forces de l’ordre. Ces situations ne sont pas favorables à l’expression de la parole publique.

Quelles questions restent posées concernant le déroulement de ce grand débat national?

Encore une fois, pour moi la question est: quelle conception du débat public sous-tend cette opération? Les conditions du pilotage et de l’animation doivent être précisées, de même que les modalités de la prise en compte et la synthèse des contributions. La lettre aux Français du chef de l’État n’a pas clarifié les règles du jeu, bien au contraire, et la crainte d’un usage purement instrumental de ce débat a été renforcée par les dernières informations concernant l’origine de certaines questions posées par les maires.

 




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