« Macron ne réforme pas grand-chose » (Édouard Philippe)

« Macron ne réforme pas grand-chose » (Édouard Philippe)

D’une certaine manière Édouard Philippe toujours droit dans ses bottes allume Macron et l’accuse d’immobilisme en matière de réforme notamment concernant la situation financière. L’ancien bras droit d’Alain Juppé tire la sonnette d’alarme : ne pas traiter des déficits «est une idée très dangereuse». À cet égard, il explique que la dette «n’est pas une obsession d’expert-comptable». «Ce doit être une obsession politique. Parce que lorsqu’on la laisse filer, on perd progressivement sa souveraineté. On devient dépendant de ceux qui financent notre train de vie», détaille-t-il. 

Comme Juppé Édouard Philippe se veut le candidat de la rigueur.

«Si la rigueur, c’est de toujours se demander si un euro d’argent public est bien dépensé, bien sûr qu’il faut de la rigueur. C’est une vertu», relativise Édouard Philippe, pour qui le «choix des mots est très politique». Raison pour laquelle il «préfère parler de sérieux» que de «rigueur». Mordant contre l’exécutif, le candidat putatif à la présidentielle esquisse un constat alarmant. «Nous dépensons de plus en plus, nous recrutons de plus en plus de fonctionnaires, et pour autant les services publics fonctionnent souvent de moins en moins bien», tance-t-il. Un discours de vérité pour se projeter vers l’échéance suprême et ainsi faire confiance aux électeurs. «On peut gagner une élection en disant la vérité, y compris quand elle est difficile à entendre.»

Notons cependant que pendant qu’il était premier ministre, Édouard Philippe ne s’est guère attaqué au train de vie de l’État et à l’armée de fonctionnaires !

Politique-Loi immigration : beaucoup de bruit pour pas grand-chose

Politique-Loi immigration : beaucoup de bruit pour pas grand-chose

Le projet de loi immigration va finir en eau de boudin car dans la réalité cette loi est du même type que la trentaine de textes précédents qui définissent des principes qui ne peuvent être appliqués. Un seul exemple la jurisprudence qui s’impose face aux lois en raison des pertes de souveraineté de la France. Ainsi les obligations de quitter le territoire sont souvent démenties par la justice d’autant que les pays d’origine refusent de reprendre leurs ressortissants !

La première raison qui peut permettre de penser que le projet de loi immigration va finir le boudin, c’est l’absence de majorité pour le voter au Parlement. Les oppositions sont en effet très vive non seulement à l’Assemblée nationale, au Parlement mais à l’intérieur de la majorité. Du coup, le pouvoir propose encore de faire dans ce domaine du en même temps qui ne changera pas grand-chose. On affiche simplement la promesse de régulation mais sur le terrain en laisse en l’état la situation. Un sujet pourtant complexe car le paradoxe c’est que le pays compte tenu de son déclin démographique a besoin de main-d’œuvre dans des tâches notamment que les Français ne veulent plus faire ou même des tâches très qualifiées comme la médecine. Pour preuve de l’inefficacité de la régulation actuelle c’est presque le 30e texte de loi sur la question.

Avec cette loi le pouvoir c’est encore du « en même temps » qui risque, dans une situation de majorité relative, de déplaire à la droite comme à la gauche.

Le gouvernement veut notamment créer, dans l’article 3 du projet de loi, une carte de séjour pour les « métiers en tension », d’une validité d’un an, qui serait attribuée à des étrangers travaillant clandestinement dans des secteurs comme le BTP ou l’hôtellerie, en pénurie de main-d’œuvre. Si le projet de loi est adopté, le dispositif entrera en vigueur « à titre expérimental » jusqu’au 31 décembre 2026. Un bilan de cette mesure sera ensuite transmis au Parlement.

En matière d’intégration, le gouvernement veut rehausser les prérequis demandés aux personnes qui souhaitent s’installer sur le territoire, notamment en demandant un niveau minimal de français pour obtenir une première carte de séjour. Il souhaite également faciliter les expulsions pour les étrangers « ne respectant pas les valeurs de la République », et mieux lutter contre les passeurs.

L’article 3 constitue depuis de nombreux mois la « ligne rouge » des Républicains pour s’opposer au texte. Avec cet article qui crée une carte de séjour pour les « métiers en tension », « vous dites au monde entier ‘venez, venez, pénétrez nos frontières illégalement, ne vous inquiétez pas, vous aurez un job et surtout, on va vous régulariser’ », s’est inquiété le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, sur franceinfo, le 31 octobre.

A l’Assemblée aussi, le chef des députés LR, Olivier Marleix, y est résolument défavorable. Il qualifiait même la mesure, sur franceinfo, le 19 octobre, de « blague », car le « droit actuel permet de le faire ».

Après avoir, pendant des mois, concentré ses critiques sur la carte de séjour pour les « métiers en tension », la droite estime désormais que sa suppression ne serait qu’un « préalable » pour accorder son soutien au texte. « Cela ne suffit pas », a martelé le chef de file des LR au Sénat, Bruno Retailleau, le 26 octobre sur Sud Radio, énumérant une série de mesures qu’il compte ajouter au texte, dont l’arrêt de l’Aide médicale d’Etat destinée aux sans-papiers. Ce durcissement de la position des LR est consécutif à l’attentat terroriste d’Arras.

Le camp présidentiel lui-même apparaît éclaté entre les tenants de l’aile droite, de l’aile gauche et ceux qui ont l’ADN du « en même temps » chevillé au corps.

Autre sujet porteur de divisions : l’Aide médicale d’Etat (AME), qui offre une couverture intégrale des frais de santé aux étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois.

Les sénateurs LR ont introduit un article qui transformerait l’AME en aide médicale d’urgence, au périmètre de soins plus restreint. A la recherche d’un compromis avec la droite, Gérald Darmanin s’est dit favorable « à titre personnel » à cette idée, dans Le Parisien , s’attirant les foudres d’une partie de l’exécutif. Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement, assume « un vrai désaccord » avec le ministre de l’Intérieur , et défend le système actuel.

Loi immigration : beaucoup de bruit pour pas grand-chose

Loi immigration : beaucoup de bruit pour pas grand-chose

Le projet de loi immigration va finir en eau de boudin car dans la réalité cette loi est du même type que la trentaine de textes précédents qui définissent des principes qui ne peuvent être appliqués. Un seul exemple la jurisprudence qui s’impose face aux lois en raison des pertes de souveraineté de la France. Ainsi les obligations de quitter le territoire sont souvent démenties par la justice d’autant que les pays d’origine refusent de reprendre ressortissants !

La première raison qui peut permettre de penser que le projet de loi immigration va finir le boudin c’est l’absence de majorité pour le voter au Parlement. Les oppositions sont en effet très vive non seulement à l’Assemblée nationale, au Parlement mais à l’intérieur de la majorité. Du coup, le pouvoir propose encore de faire dans ce domaine du en même temps qui ne changera pas grand-chose. On affiche simplement la promesse de régulation mais sur le terrain en laisse en l’état la situation. Un sujet pourtant complexe car le paradoxe c’est que le pays compte tenu de son déclin démographique a besoin de main-d’œuvre dans des tâches notamment que les Français ne veulent plus faire ou même des tâches très qualifiées comme la médecine. Pour preuve de l’inefficacité de la régulation actuelle c’est presque le 30e texte de loi sur la question.

Avec cette loi le pouvoir c’est encore du « en même temps » qui risque, dans une situation de majorité relative, de déplaire à la droite comme à la gauche.

Le gouvernement veut notamment créer, dans l’article 3 du projet de loi, une carte de séjour pour les « métiers en tension », d’une validité d’un an, qui serait attribuée à des étrangers travaillant clandestinement dans des secteurs comme le BTP ou l’hôtellerie, en pénurie de main-d’œuvre. Si le projet de loi est adopté, le dispositif entrera en vigueur « à titre expérimental » jusqu’au 31 décembre 2026. Un bilan de cette mesure sera ensuite transmis au Parlement.

En matière d’intégration, le gouvernement veut rehausser les prérequis demandés aux personnes qui souhaitent s’installer sur le territoire, notamment en demandant un niveau minimal de français pour obtenir une première carte de séjour. Il souhaite également faciliter les expulsions pour les étrangers « ne respectant pas les valeurs de la République », et mieux lutter contre les passeurs.

L’article 3 constitue depuis de nombreux mois la « ligne rouge » des Républicains pour s’opposer au texte. Avec cet article qui crée une carte de séjour pour les « métiers en tension », « vous dites au monde entier ‘venez, venez, pénétrez nos frontières illégalement, ne vous inquiétez pas, vous aurez un job et surtout, on va vous régulariser’ », s’est inquiété le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, sur franceinfo, le 31 octobre.

A l’Assemblée aussi, le chef des députés LR, Olivier Marleix, y est résolument défavorable. Il qualifiait même la mesure, sur franceinfo, le 19 octobre, de « blague », car le « droit actuel permet de le faire ».

Après avoir, pendant des mois, concentré ses critiques sur la carte de séjour pour les « métiers en tension », la droite estime désormais que sa suppression ne serait qu’un « préalable » pour accorder son soutien au texte. « Cela ne suffit pas », a martelé le chef de file des LR au Sénat, Bruno Retailleau, le 26 octobre sur Sud Radio, énumérant une série de mesures qu’il compte ajouter au texte, dont l’arrêt de l’Aide médicale d’Etat destinée aux sans-papiers. Ce durcissement de la position des LR est consécutif à l’attentat terroriste d’Arras.

Le camp présidentiel lui-même apparaît éclaté entre les tenants de l’aile droite, de l’aile gauche et ceux qui ont l’ADN du « en même temps » chevillé au corps.

Autre sujet porteur de divisions : l’Aide médicale d’Etat (AME), qui offre une couverture intégrale des frais de santé aux étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois.

Les sénateurs LR ont introduit un article qui transformerait l’AME en aide médicale d’urgence, au périmètre de soins plus restreint. A la recherche d’un compromis avec la droite, Gérald Darmanin s’est dit favorable « à titre personnel » à cette idée, dans Le Parisien , s’attirant les foudres d’une partie de l’exécutif. Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement, assume « un vrai désaccord » avec le ministre de l’Intérieur , et défend le système actuel.

Interview de Macron : ce qu’il faut retenir, pas grand-chose !

Interview de Macron : ce qu’il faut retenir, pas grand-chose !

Finalement Macron a encore fait profil très bas dans une interview avec le vidéaste Hugo. Il a recommandé à chaque jeune de planter un arbre, s’est dit éventuellement favorable à l’uniforme à l’école et envisager des abonnements aux transports collectifs… qui existent déjà !

Même sur l’uniforme Il reste très flou « Il y a aussi la tenue unique. Sans avoir un uniforme, on peut dire: ‘vous vous mettez en jean, t-shirt et veste’ », a-t-il illustré. Cette « tenue unique » peut « paraître un peu moins stricte d’un point de vue disciplinaire », a noté le chef de l’État.

Un petit mot évidemment sur le climat qui fait toujours plaisir:

« Il faut complétement changer de vitesse et la nature de nos efforts » pour lutter contre le réchauffement climatique, a reconnu Emmanuel Macron ce lundi. Le président de la République a souligné que, comme le Haut-Conseil pour le climat le notait en juin, pour « les 5 ans qui sont devant nous, il faut aller encore deux fois plus vite » dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour satisfaire les objectifs climatiques de la France.

En juin dernier, le Haut-Conseil pour le climat a appelé l’exécutif à « acter l’urgence » et à accélérer la baisse des émissions, qui reste « insuffisante ». L’instance indépendante chargée d’évaluer la stratégie du pays en matière de climat juge que la France a été dépassée par les événements climatiques qui l’ont frappée en 2022. Avec sa canicule tardive, l’été 2023 est le 4e plus chaud mesuré en France depuis 1900.

Macon propose aussi d’utiliser davantage les transports collectifs.

Le chef de l’État a r ailleurs affirmé que « le but, c’est d’aller vers le plus de transports collectifs, en particulier dans les zones urbaines ». Il doit présenter « dans quelques semaines » la carte des « RER métropolitains » qui seront déployés dans les prochaines années. Certaines métropoles, comme Bordeaux, planchent déjà sur le sujet.

Emmanuel Macron a aussi fixé lundi l’objectif de voir tous les collégiens de France planter un arbre, en commençant dès cette année en classe de sixième.

« Je veux qu’on ait dès la sixième de cette année, qu’on commence à avoir des élèves qui plantent des arbres », a déclaré le chef de l’État.

Santé : trop de médicaments qui ne servent pas à grand-chose

Santé : trop de médicaments qui ne servent pas à grand-chose

Il n’est plus acceptable de proposer une offre de soins excessive et énergivore, affirme, dans une tribune au « Monde », le médecin hospitalier Pierre-Vladimir Ennezat, qui dresse une liste de médicaments aux profits discutables ou sans aucune donnée solide disponible.

Le ministère de la santé a communiqué en juin la liste des médicaments essentiels, après de longues années de pénuries dont les origines sont variées. La globalisation des affaires a conduit à la délocalisation de la production des trois quarts des principes actifs en Inde et en Chine. La relocalisation de l’industrie pharmaceutique permettra de préserver la sécurité de nos approvisionnements en médicaments pour nos concitoyens, dont les contributions obligatoires financent notre santé.

Définir le caractère essentiel d’une thérapeutique est un exercice acrobatique et périlleux. Améliorer la qualité de vie, les symptômes, soulager toujours et le plus souvent possible, accroître la quantité de vie sont des objectifs essentiels des professionnels de santé. Par exemple, les traitements anticonvulsivants, antituberculeux et antiviraux, antibiotiques, anticancéreux, anticoagulants, de l’asthme, l’insulinothérapie, les corticoïdes, l’utilisation des solutions antiseptiques atteignent sans ambiguïté ces objectifs. De même, analgésiques, anesthésiques, médicaments cardiotoniques et vasopresseurs, antidotes sont les incontournables de la médecine intensive.

Cependant, à l’aune de la dérive et des aléas climatiques, du déficit hydrique croissant et des pollutions diverses de l’air, des sols et des nappes phréatiques, il n’est plus acceptable de proposer une offre de soins excessive et énergivore. La sécheresse historique qui a sévi en Chine en 2022 a d’ailleurs pu contribuer au ralentissement des productions industrielles.

Cette liste essentielle devrait donc éliminer de facto les thérapeutiques ayant des bénéfices douteux ainsi que les médicaments dits « moi aussi » (me-too drugs), qui sont essentiellement des copies de molécules originales ; la principale motivation des firmes pour développer de tels médicaments sans originalité étant marketing.

On peut donc s’interroger sur la pertinence de proposer cinq inhibiteurs de la pompe à protons pour le traitement de l’ulcère gastro-duodénal et du reflux gastro-œsophagien, sachant par exemple que la commercialisation de l’ésoméprazole (laboratoire AstraZeneca), molécule isomère S de l’oméprazole (laboratoire Astra), a généré par le passé une dépense exorbitante et inutile pour la Sécurité sociale.

Société-«La gare du Nord n’a plus grand-chose à voir avec la France»

Société-«La gare du Nord n’a plus grand-chose à voir avec la France»

Par Amine Elbahi, juriste dans le Figaro

 

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Six de nos compatriotes ont été lâchement agressés sur le parvis de Gare du Nord. Collectivement, nous devons avoir une pensée pour les victimes et les témoins des faits sensiblement heurtés. Nous les savons bouleversés. Tous ont été pris en charge par nos forces de l’ordre, les secouristes et les soignant qui, une fois de plus, ont fait preuve d’une mobilisation exceptionnelle. Les images glaçantes de cette attaque ont été un instant diffusées sur les réseaux sociaux. Il faut saluer la lucidité et le courage d’un policier qui a fait usage de son arme administrative alors qu’il venait de quitter son service pour se rendre chez lui, pour retrouver sa famille et ses enfants. C’est l’occasion de prouver à Jean-Luc Mélenchon et à ses partisans que si l’État avait désarmé la police, comme il le réclamait lors de la campagne présidentielle de 2022, le nombre de victimes aurait indéniablement été beaucoup plus conséquent.

L’assaillant était un ressortissant Libyen, connu des services de police et de la justice, et ayant fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français(OQTF), non-exécutée comme près de 90% des OQTF dans notre pays. La procureure de la République de Paris Laure Beccuau a aussitôt précisé que l’identification précise de l’assaillant, permettait de constater l’enregistrement sous plusieurs identités dans le fichier automatisé des empreintes digitales, alimenté par ses déclarations au cours de précédentes procédures dont il a déjà fait l’objet. Ce qui n’est pas dit aux Français c’est que la gestion des expulsions ne relève pas seulement d’une question de sécurité intérieure. Il en va d’abord et avant tout de notre souveraineté. Et pourtant, la France a perdu sa capacité diplomatique à se faire respecter face aux pays d’Afrique et d’Europe de l’Est pour exiger d’eux qu’ils récupèrent leurs clandestins.L’immigration d’aujourd’hui n’est en rien comparable avec l’immigration économique et ouvrière d’hier.

D’ailleurs, l’assaillant de la gare du Nord n’a pas pu être expulsé vers la Libye en raison de l’instabilité qui y règne. Les autorités françaises n’entretiennent pas de canal d’échanges diplomatique pour l’identification des ressortissants libyens. En d’autres termes, l’assaillant savait qu’il ne pourrait jamais être expulsé, en l’absence de relations avec son pays. C’est un bras de fer administratif 100% perdant pour la France. Exiger l’expulsion tout en la sachant ineffective relève de l’opportunisme absolu. Le gouvernement peut et doit exiger une politique de réciprocité en n’accordant aucun visa aux pays étrangers qui ne reprennent pas leurs clandestins.

Il faut dire la vérité aux Français : la gare du Nord n’est plus la France. Elle est minée par l’explosion de la violence et renvoie l’image d’un pays défié par une immigration incontrôlée. Refuser d’admettre le lien pourtant existentiel entre l’immigration incontrôlée d’aujourd’hui et l’explosion de la violence relève du déni. Je n’ai pas le sentiment de faire offense à l’histoire de mes parents et de mes grands-parents immigrés en m’insurgeant contre l’immigration d’aujourd’hui. L’immigration d’aujourd’hui n’est en rien comparable avec l’immigration économique et ouvrière d’hier. Les familles immigrées de la banlieue de Paris, celles qui empruntent tous les jours le REB B et D et, plus largement, la France qui se lève tôt et qui, désormais, peut avoir peur de risquer sa vie pour aller au travail, pour se rendre à Paris, pour accompagner ses enfants à l’école. C’est au-delà la cohésion républicaine de notre société qui est en danger, dans un contexte social particulièrement marqué.Le rôle du gouvernement doit d’abord et avant tout redevenir celui de protéger la France et les Français.

L’agresseur est connu et pour prévenir de l’imminence de son action, il faut le stopper. À la différence de l’espace public, les zones internationales que représentent les aéroports et les gares parisiennes permettent d’assurer le contrôle d’identité préventif de tout individu susceptible de représenter un trouble à l’ordre public, sans l’intervention de l’autorité judiciaire. Les visages ne sont pas inconnus. Ce sont bien souvent les mêmes profils : ressortissants clandestins, vendeurs à la sauvette, squatteurs, mineurs non accompagnés… Il conviendra de redonner espoir à nos policiers, lassés de voir le fruit de leurs efforts anéantis par des décisions administratives inexécutées. Un premier pas a été accompli en novembre 2022, l’Assemblée nationale a voté l’amendement porté par le président des Républicains Éric Ciotti : celui d’augmenter de 3 000 le nombre de place dans les centres de rétention pour faire exécuter les plus de 120.000 OQTF prononcées chaque année.

Le rôle du gouvernement doit d’abord et avant tout redevenir celui de protéger la France et les Français. Agir plutôt que réagir. Écouter plutôt que d’entendre. Les constats sans action ne font qu’alimenter le sentiment d’échec et, pire que tout, de renoncement. La menace pour la sécurité de nos concitoyens que pouvait représenter l’assaillant devait permettre à l’État de l’assigner à résidence, ne serait-ce que provisoirement dans la mesure où l’exécution de son expulsion est rendue impossible par son pays d’origine. La loi le permet déjà lorsqu’un étranger est susceptible de représenter une menace grave pour l’ordre public. Il faut une volonté politique d’agir fortement. La volonté de réoccuper l’espace républicain. Le bal des grandes déclarations ministérielles devient insupportable au même titre que les condamnations médiatiques inaudibles, jamais suivies d’effets. Elles sont devenues des prises de parole politiques opportunistes où les effets d’annonces ne font que cacher l’inexécution des décisions de l’État et, pire que tout, la peur et la résignation de ceux qui nous dirigent.

La gare du Nord est aussi le premier lieu d’accueil du Thalys et de l’Eurostar. Le gouvernement doit choisir : faire rayonner la France où accepter l’humiliation devant l’Europe.

Pratiques de concurrence : pas grand chose de neuf !

 Pratiques de concurrence : pas grand chose de neuf  !

 

Avec pour objectif affiché d’identifier les bonnes pratiques relatives à la conformité en droit de la concurrence, un groupe de travail créé en 2020 et composé de représentants de l’Autorité de la concurrence et de membres du secteur privé (entreprises, associations professionnelles et avocats) a fait rejaillir la volonté d’un texte de référence sur les programmes de conformité en France. Par Marion Legrix De La Salle* Head of Antitrust & Compliance, Samsung Electronics et Frédéric Pradelles*, Avocat associé, McDermott Will & Emery ( dans la Tribune)

 

Cette initiative s’intègre dans un mouvement plus général observé ces dernières années, aux Etats-Unis avec l’actualisation régulière par le Department Of Justice de ses lignes directrices destinées à évaluer les programmes de compliance des entreprises, au Royaume Uni par le Serious Fraud Office, en Europe depuis le RGPD et en France depuis la loi Sapin 2, laquelle s’accompagne de clarifications pratiques et régulières de l’AFA dans ses guides.

S’inscrivant dans cet élan, l’Autorité de la concurrence a publié le 24 mai 2022 un document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence, qu’elle avait soumis à consultation publique à l’automne 2021. Les 10 pages de ce document sont en fait une actualisation du document-cadre que l’Autorité avait déjà publié en 2012, mais retiré en 2017 à la suite de la réforme de la procédure de transaction. L’Autorité revient aujourd’hui sur la définition de la conformité (un processus et un objectif) pour s’intéresser à ses dimensions préventive et curative.

Le texte, qui reprend une large partie des éléments-clés figurant dans le document de 2012, est présenté comme un recueil de « principes directeurs », « enrichi » par l’Autorité. Il comprend une introduction rappelant les pouvoirs de l’Autorité dans sa mission de surveillance des marchés, pour laquelle la période de consultation a permis à l’Autorité de préciser la finalité de la conformité : « défendre des valeurs et encourager des comportements vertueux ». Le document comporte ensuite trois parties respectivement dédiées aux bénéfices des programmes de conformité, aux éléments constitutifs de ceux-ci et aux acteurs de la conformité.

A l’inverse de son précédent document et du choix opéré par de nombreux Etats membres (le plus récent étant l’Allemagne) (1), l’Autorité ne revient pas sur la possibilité de tenir compte de l’engagement d’une entreprise à mettre en place un programme de conformité pour bénéficier d’une réduction d’amende, et ce malgré les nombreuses demandes en ce sens formulées lors de la consultation publique. On se souvient en effet que la loi Macron du 6 août 2015 avait modifié les dispositions du code de commerce, en instaurant une nouvelle procédure de transaction à la place de la non-contestation des griefs. Pour justifier le retrait de cette faculté pourtant incitative pour les entreprises, l’Autorité avait à l’époque indiqué qu’elle estimait désormais que l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de conformité avaient « vocation à s’insérer dans la gestion courante des entreprises, tout particulièrement lorsque celles-ci sont de taille conséquente » (cf. décision n°17-D-20 du 18 octobre 2017 dans le cartel des revêtements de sols).

Pour le reste, les grands principes du document-cadre de 2012 sont « enrichis », à la marge.

Sur le bénéfice des programmes de conformité, le document finalisé souligne notamment l’importance de la détection, qui va « permettre à l’entreprise ou l’association d’entreprises d’identifier les faits potentiellement contraires au droit de la concurrence ».

Sur l’efficacité de ces programmes, une attention particulière est portée à leur conception « par et pour l’entreprise », à leur construction sur des points-clés nécessaires à leur efficacité et à la nécessité d’une mise à jour régulière et documentée. A noter que le temps de la consultation aura été l’occasion d’intégrer plusieurs considérations bienvenues, comme la nécessité de les concevoir dans un programme de conformité global qui rassemble l’ensemble des dispositifs préventifs mis en place par l’entreprise (en matière de lutte contre le blanchiment et la corruption, de protection des données personnelles, de responsabilité sociale, sociétale et environnementale, etc.) ou la possibilité d’explorer un recours à des outils numériques innovants pour les processus de conformité. Les points-clés s’articulent quant à eux autour de cinq piliers, dont l’intitulé et le contenu ont été amendés à la marge durant le temps de la consultation : un engagement public de l’entreprise, des relais et experts internes, une information, formation et sensibilisation, des mécanismes de contrôle et d’alerte (deux fonctions distinctes, pour lesquelles l’Autorité insiste sur la nécessité d’un traitement spécifique) et un dispositif de suivi et de mise à jour.

Sur le fond, dix ans après sa première version, nul doute que certains regretteront l’apport relativement limité de ce nouveau texte et l’absence d’exemples concrets facilitant son déploiement par les entreprises. Une explication est peut-être à trouver dans l’absence de contrôle de l’Autorité sur l’adoption effective de ce document-cadre par les entreprises et son application qui reste facultative, ce qui l’éloigne de la portée quasi-normative des recommandations publiées par l’AFA en matière d’anticorruption ou encore du UK Bribery Act qui permet à une entreprise disposant de « procédures adéquates » de voir la mise en cause de sa responsabilité écartée dans les cas de corruption de ses partenaires (2).

Pour autant, l’initiative de l’Autorité devrait globalement être bien accueillie par les acteurs économiques en ce qu’elle encourage plus avant l’intégration et la mise en œuvre de programmes de conformité destinés à protéger les entreprises, et partant contribue à la diffusion salutaire des règles de bonne conduite en antitrust et d’une véritable « culture de conformité » auprès du plus grand nombre.

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(1) Bundeskartellamt, Lignes directrices sur l’évaluation des sanctions, 11 octobre 2021 (voir le communiqué de presse en anglais).

(2) Recommandations de l’AFA, 2021 : « [...] une organisation [tenue de déployer au dispositif anticorruption au titre de la loi Sapin 2] qui indique lors d’un contrôle de l’AFA avoir suivi les présentes recommandations bénéficie d’une présomption simple de conformité. Celle-ci ne peut être renversée que par la démonstration par l’AFA d’une application non effective, incorrecte ou incomplète des recommandations » (point 11) et section 7 du UK Bribery Act (2010).

Des programmes électoraux qui ne changent pas grand-chose

Les partis ont des identités et des priorités distinctes mais doivent répondre aux problèmes du moment et aux propositions de leurs concurrents. Par Emiliano Grossman, Sciences Po et Isabelle Guinaudeau, Sciences Po Bordeaux.

 

Les programmes des partis et des candidats utile pendant la campagne électorale ensuite une fois gouvernement les les élus doivent surtout tenir compte de la conjoncture et des réalités qui définissent sans doute les trois quarts au moins des décisions réelles. Pas étonnant que près de 70 % des électeurs n’attendent pas grand-chose de cette élection présidentielle. NDLR

 

 

 

 

Les campagnes électorales contribuent-elles à façonner les politiques publiques comme elles sont supposées le faire en démocratie ? Ou bien devient-il de plus en plus difficile pour les représentants d’incarner de véritables alternatives et, une fois au gouvernement, de marquer leur différence ?

Cette question concerne notamment la façon dont les problèmes innombrables qui se posent en permanence sont hiérarchisés : la priorité est-elle à l’adoption de mesures pour le pouvoir d’achat, à la lutte contre le changement climatique ou à l’égalité femmes-hommes ? Les campagnes jouent-elles un rôle dans ce processus de hiérarchisation ? Dans un ouvrage récent, nous questionnons la thèse du déclin des mandats en nous appuyant sur des données originales recueillies par le Comparative Agendas Project (CAP).

Notre étude portant sur cinq pays d’Europe occidentale depuis les années 1980, révèle que les priorités électorales sont un facteur majeur d’influence des agendas politiques. Pour autant, les programmes présentés se ressemblent souvent plus que ce que leurs auteurs aimeraient admettre. Et ce n’est pas forcément une mauvaise nouvelle pour la démocratie.

D’où viennent les thèmes de campagne ? La littérature existante en science politique offre deux visions opposées. Les théories de compétition sur enjeux (voir notre chapitre dans Analyses electorales) prédisent des priorités très contrastées d’un parti à l’autre, correspondant à des identités et des profils très marqués. Ainsi un parti de gauche est censé mettre en avant des questions de justice sociale ou d’éducation, alors qu’on s’attend à ce qu’un parti droite parle davantage d’insécurité ou de discipline budgétaire.

D’autre part, les visions plus stratégiques des programmes, dont notamment l’ouvrage classique d’Anthony Downs sur la « théorie économique de la démocratie » (publié en 1957, et en 2013 en français), mettent l’accent sur les incitations des partis à converger vers les priorités les plus prometteuses. Pour gagner une élection, les principaux partis devront convaincre l’électeur médian, celui qui fera pencher la balance en leur faveur. La compétition a donc lieu au centre et quel que soit le vainqueur, les politiques correspondront aux préférences de l’électeur médian.

Nous avançons un argument intermédiaire selon lequel les partis sont comme des serpents dans un tunnel : ils ont des identités et des priorités distinctes (la composante du « serpent » dans notre modèle), mais doivent répondre aux problèmes du moment et aux propositions de leurs concurrents, ce qui se traduit par un chevauchement ou un recoupement transpartisane considérable (le « tunnel »).

Alors que la littérature a tendance à se concentrer le plus souvent sur des questions très spécifiques (principalement la protection de l’environnement et l’immigration) qui donnent lieu à des niveaux de priorité contrastés, les données recueillies par les équipes projet agendas comparés (CAP) permettent, elles, de couvrir l’ensemble des enjeux électoraux. Les priorités inscrites au programme des partis reflètent-elles plutôt leurs priorités passées, suivant l’idée que chacun resterait sur ses thèmes de prédilection (stabilité) ou répondent-elles aux priorités de leurs concurrents (chevauchement) comme l’implique l’idée de tunnel d’attention ? Nos analyses révèlent que des tunnels d’attention existent sur presque tous les sujets. Le chevauchement domine tandis que la stabilité est faible sur la plupart des sujets.

 

Par Emiliano Grossman, Associate Professor en Science politique, Sciences Po et Isabelle Guinaudeau, Chargée de recherches CNRS, Sciences Po Bordeaux.

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

Covid: Trop de dépistages qui ne servent pas grand-chose

Covid: Trop de dépistages qui ne servent pas grand-chose

 

La stratégie de dépistage massif est en train de montrer ses limites. D’une part les laboratoires et pharmacies sont complètement débordés et ne peuvent pas faire face à la demande. Par ailleurs, la grande pagaille relative au protocole scolaire à encore complexifier la situation. De toute manière sauf pour les cas graves le test n’est qu’une indication un moment donné et ne préjuge pas de l’avenir d’une contamination sans parler de la pertinence de certains tests.

 

« Je crois qu’il va falloir que l’on change de logiciel » abonde sur BFM Olivier Guérin, chef du service gériatrie au CHU de Nice (Alpes-Maritimes) et membre du Conseil Scientifique. Le variant Omicron est un « Covid vraiment nouveau qui ne ressemble pas, ni par sa symptomatologie, ni par son mode de diffusion – avec une vitesse de propagation inouïe – aux virus qu’on a connus auparavant » souligne-t-il. En ce sens, il met en avant une stratégie de priorisation, déjà recommandée par la Direction générale de la Santé.

 

Dans un document du 7 janvier la DGS souligne en effet « une forte mise en tension du système de dépistage. Le nombre de tests effectués atteignant des records, le dispositif doit s’adapter à l’augmentation de la demande et il est primordial d’éviter toute situation de saturation ».

Les personnes prioritaires pour un test PCR sont, selon la DGS, les personnes symptomatiques et les contacts à risque ou encore celles disposant d’une prescription médicale ou présentant un autotest positif.

Face à l’embouteillage du dépistage, le gouvernement envisage de « multiplier les centres de tests« , mais aussi « permettre aux pharmaciens de créer leur propre petit centre de dépistage », de recruter eux-mêmes temporairement des professionnels de santé et a élargi la liste des personnes autorisées à réaliser des tests. D’autre part, 11 millions d’autotests sont attendus cette semaine, contre 6 millions la semaine dernière. Parce que même pour les autotest réalisés soi-même, la demande déborde l’offre.

Covid-Un Conseil de défense lundi: pour pas grand-chose

Covid-Un Conseil de défense lundi: pour pas grand-chose

 

Un conseil de défense a été réuni lundi mais sans doute pour pas grand-chose. En effet le gouvernement hésite à prendre de nouvelles mesures restrictives qui seraient de nature a gâté l’humeur des Français. Du coup, il se limite à renforcer un peu les mesures existantes tout en refusant d’aborder clairement la question de l’obligation vaccinale y compris celle des enfants.Ce conseil pourrait se réduire à un nouvel appel à la vaccination, un appel qui a par ailleurs été déjà entendu même s’il reste des récalcitrants; en effet, 52.091.996 personnes ont reçu au moins une injection (77,3% de la population totale) et 51.008.382 personnes sont entièrement vaccinées (75,7% de la population totale). Depuis le 4 décembre, 10.264.369 personnes ont reçu une dose de rappel.

À juste titre les médias parlent beaucoup du nouveau variant omicron mais le développement de la pandémie actuellement sur un rythme quotidien de 42 000 cas sur les sept derniers jours est à imputer au variant Delta. Ce n’est qu’ultérieurement que le variant omicron pourra peser sur l’ampleur de la vague de contaminations.

Il paraît fort probable que les pouvoirs publics seront contraints compte tenu de la hausse exponentielle des statistiques Covid de se réunir un nouveau avant la fin de l’année pour cette fois prendre des mesures restrictives limitant notamment les rassemblements. Toute la question est de savoir si cette décision sera prise avant ou après Noël. Au-delà, les pouvoirs publics auront aussi à se prononcer sur l’obligation vaccinale comme cela va être pratiqué dans des pays voisins comme l’Autriche ou l’Allemagne.

Environnement-Climat : des réunions internationales qui ne servent pas grand-chose

Tant que la réduction des émissions sera coûteuse, les dirigeants parleront beaucoup mais feront peu contre le réchauffement climatique, relève le chercheur Bjorn Lomborg dans une tribune au « Monde ».

 

 

Tribune.

 Fort soucieux de montrer leur leadership en matière de climat lors du sommet des Nations unies sur le climat à Glasgow lors de la COP26, les dirigeants du monde entier évoquent à nouveau d’ambitieux objectifs de réduction des émissions de carbone. Le président américain Joe Biden, par exemple, s’est fixé pour objectif de créer « un secteur de l’électricité sans pollution par le carbone d’ici 2035 et une économie à émissions nettes nulles au plus tard en 2050 ». Les gouvernements de la plupart des pays riches ont formulé des ambitions similaires. Malheureusement, cet objectif sera d’un coût prohibitif. Une nouvelle étude publiée dans la célèbre revue Nature montre que le coût d’une réduction de 95 % d’ici à 2050 – presque le « net zéro » de Biden – représenterait 11,9 % du PIB, soit plus de 11 000 dollars actuels pour chaque Américain chaque année. 

Vingt-quatre ans se sont écoulés depuis l’adoption du protocole de Kyoto, le premier grand accord mondial promettant de réduire les émissions de carbone. Depuis lors, le monde a accueilli des centaines de sommets sur le climat et les nations riches ont abondamment adopté le langage de l’écologie. Mais les émissions ont continué à augmenter car aucun dirigeant ne veut faire payer le prix fort à ses citoyens.

Dans une analyse très franche de la dernière décennie de la politique climatique, l’ONU qualifie les années 2010 de « décennie perdue ». Elle ne parvient pas à faire la différence entre ce qui s’est réellement passé et un monde qui n’aurait adopté aucune nouvelle politique climatique depuis 2005.

Que l’on y réfléchisse bien : après tous ces sommets sur le climat et toutes ces promesses climatiques, quand on observe les émissions réelles, on ne peut pas faire la différence entre le monde dans lequel nous vivons et un monde qui ne se serait pas préoccupé du climat depuis 2005.

Voilà qui met en perspective le défi de la COP26. Les dirigeants mondiaux peuvent bien sûr choisir de faire ce qu’ils font depuis des décennies et contribuer à une énième réunion sur le climat dans un monde débordant de sommets climatiques bien intentionné

 Les pays se présenteront les uns après les autres et feront de belles promesses, comme celle de transformer leur secteur électrique (qui ne produit que 19 % de l’énergie consommée dans le monde) en énergies renouvelables. Et il y a fort à parier que ces promesses se révèlent finalement aussi creuses que celles des dernières décennies, car les électeurs rejetteront les projets de loi qui les accompagnent.

Climat : des réunions internationales qui ne servent pas grand-chose

Tant que la réduction des émissions sera coûteuse, les dirigeants parleront beaucoup mais feront peu contre le réchauffement climatique, relève le chercheur Bjorn Lomborg dans une tribune au « Monde ».

 

 

Tribune.

 Fort soucieux de montrer leur leadership en matière de climat lors du sommet des Nations unies sur le climat à Glasgow lors de la COP26, les dirigeants du monde entier évoquent à nouveau d’ambitieux objectifs de réduction des émissions de carbone. Le président américain Joe Biden, par exemple, s’est fixé pour objectif de créer « un secteur de l’électricité sans pollution par le carbone d’ici 2035 et une économie à émissions nettes nulles au plus tard en 2050 ». Les gouvernements de la plupart des pays riches ont formulé des ambitions similaires. Malheureusement, cet objectif sera d’un coût prohibitif. Une nouvelle étude publiée dans la célèbre revue Nature montre que le coût d’une réduction de 95 % d’ici à 2050 – presque le « net zéro » de Biden – représenterait 11,9 % du PIB, soit plus de 11 000 dollars actuels pour chaque Américain chaque année.

Vingt-quatre ans se sont écoulés depuis l’adoption du protocole de Kyoto, le premier grand accord mondial promettant de réduire les émissions de carbone. Depuis lors, le monde a accueilli des centaines de sommets sur le climat et les nations riches ont abondamment adopté le langage de l’écologie. Mais les émissions ont continué à augmenter car aucun dirigeant ne veut faire payer le prix fort à ses citoyens.

Dans une analyse très franche de la dernière décennie de la politique climatique, l’ONU qualifie les années 2010 de « décennie perdue ». Elle ne parvient pas à faire la différence entre ce qui s’est réellement passé et un monde qui n’aurait adopté aucune nouvelle politique climatique depuis 2005.

Que l’on y réfléchisse bien : après tous ces sommets sur le climat et toutes ces promesses climatiques, quand on observe les émissions réelles, on ne peut pas faire la différence entre le monde dans lequel nous vivons et un monde qui ne se serait pas préoccupé du climat depuis 2005.

Voilà qui met en perspective le défi de la COP26. Les dirigeants mondiaux peuvent bien sûr choisir de faire ce qu’ils font depuis des décennies et contribuer à une énième réunion sur le climat dans un monde débordant de sommets climatiques bien intentionné

 Les pays se présenteront les uns après les autres et feront de belles promesses, comme celle de transformer leur secteur électrique (qui ne produit que 19 % de l’énergie consommée dans le monde) en énergies renouvelables. Et il y a fort à parier que ces promesses se révèlent finalement aussi creuses que celles des dernières décennies, car les électeurs rejetteront les projets de loi qui les accompagnent.

Un comité de mission qui ne sert pas grand chose

Un comité de mission qui ne sert pas grand chose

 

 

La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises a créé un comité distinct du CA et consacré exclusivement au suivi de la mission de l’entreprise. Or le doublement des instances n’a jamais vraiment fonctionné, explique, dans sa chronique, Pierre-Yves Gomez, professeur à l’EM Lyon. (Les Echos)

 

« Il serait heureux que le toilettage de la loi Pacte qui s’annonce permette de redéfinir la place du comité de mission. Plutôt qu’une instance supplémentaire, il s’agirait d’en faire un comité du CA, au même titre que les comités d’audit ou de nomination. »

La loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) de 2019 a institué un comité indépendant chargé d’évaluer les engagements pris par l’entreprise qui choisit le statut de société à mission. Le pouvoir de ce comité reste néanmoins flou, chaque entreprise pouvant le composer à sa guise en respectant la seule obligation d’intégrer au moins un membre de son personnel. Cette ambiguïté est assez typique de la manière dont les réformes de fond sont conçues en France en matière de gouvernance d’entreprise.

Il existe en effet deux voies pour faire évoluer celle-ci.

La première consiste à renforcer la responsabilité des structures existantes, et en premier lieu celle du conseil d’administration (CA).

La seconde conduit à multiplier les instances de gouvernance pour confier à chacune d’elles une partie des responsabilités de l’entreprise à l’égard de son écosystème.

La première voie a été utilisée par les lois successives sur la parité hommes-femmes qui ont défini un quota minimal de 40 % de membres de l’un ou de l’autre sexe dans les CA des entreprises de plus de 250 salariés.

 

La seconde voie a été privilégiée par la loi Pacte, qui a donc créé un comité distinct du CA et consacré exclusivement au suivi de la mission de l’entreprise.

Cette manière de procéder par empilement de lieux de pouvoir avait déjà été adoptée par les lois Auroux de 1983. Celles-ci avaient cherché à réévaluer le pouvoir du comité d’entreprise pour en faire un lieu de décision attentif au travail, contrebalançant le CA supposé orienter les stratégies au nom des intérêts du capital. Sur la même question, les Allemands ont choisi, eux, la première voie en instaurant, depuis 1976, la parité entre les travailleurs et les actionnaires au cœur de leurs conseils.

Hôpital : pour  la démocratie à tous les étages …et la gestion ?

 

 

Comme la gauche bien pensante, la sociologue Dominique Méda invite Dans le Monde à se libérer des contraintes quantitatives en les remplaçant par la démocratie. Pas sûr que la gestion y trouve son compte. En effet si certains services sont particulièrement tendus d’autres en revanche mériteraient un sérieux audit. Ce qui manque à l’hôpital c’est surtout la cohérence de gestion. Les hôpitaux qui ont fait d’extraordinaires progrès scientifiques demeurent cependant aujourd’hui des sortes d’usines ingérables précisément du fait de l’autonomie des services

Chronique.

 

Jeudi 3 juin, l’association Notre hôpital, c’est vous a donné le coup d’envoi d’un projet de référendum d’initiative partagée (RIP) sur l’hôpital public. Si 185 parlementaires et 4,7 millions de nos concitoyens soutiennent celui-ci, une proposition de loi « garantissant l’égalité d’accès aux soins sur tout le territoire » serait soumise au vote des Français.

Son idée maîtresse est que « le fonctionnement des hôpitaux doit prioritairement être tourné vers la réponse aux besoins en santé ». La formulation est surprenante. N’est-il pas évident que l’hôpital est une institution entièrement organisée pour apporter une réponse adaptée aux besoins de santé de la population ? N’est-ce pas d’ailleurs l’objet des discussions qui ont lieu chaque année depuis 1996 au Parlement, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le PLFSS ? Et l’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie, l’Ondam – le total des sommes consacrées à la prise en charge collective des dépenses de santé, fixé au terme de ces débats –, n’est-il pas censé être le résultat d’une discussion bien informée ? N’est-ce pas au terme de celle-ci que les moyens nécessaires sont affectés aux différents volets de la politique de santé française ?

Alors que les hospitaliers se plaignent depuis plusieurs années de la crise qui affecte l’hôpital et maltraite soignants et patients, plusieurs publications confirment qu’il n’en est rien. Issues tant du monde de la recherche que de hauts fonctionnaires, pourtant d’habitude réticents à s’exprimer, elles dévoilent les logiques à l’œuvre depuis deux décennies.

Dans un article publié par Les Tribunes de la santé juste avant l’irruption de la crise sanitaire, Pierre-Louis Bras, ancien directeur de la Sécurité sociale et membre de l’inspection générale des affaires sociales, décortique le processus qui a conduit au malaise des soignants et au risque de submersion de l’hôpital. Il ouvre la boîte noire de la fabrique de ce chiffre fétiche. « L’Ondam constitue un élément majeur de la régulation des finances publiques, plus que le résultat d’une délibération sur la politique de santé. La démarche est fondamentalement descendante, la politique des finances publiques (objectif visé pour le niveau du déficit public, objectif visé pour le niveau des prélèvements obligatoires…) dicte le niveau de l’Ondam et les hôpitaux publics doivent s’y adapter », écrit-il.

Fixée hors d’une réelle prise en considération des besoins de santé et de l’activité des hôpitaux, imposée à ces derniers, mais aussi à la majorité parlementaire, systématiquement trop faible pour couvrir l’augmentation de l’activité, l’évolution de l’Ondam s’est traduite depuis des années par un rationnement du nombre de lits, des effectifs et des salaires et par un fort accroissement de la productivité des soignants dont l’aggravation des conditions de travail est parfaitement visible dans les enquêtes… et dans la rue.

Un confinement qui ne change pas grand-chose

Un confinement qui ne change pas grand-chose

 

C’est ce que pense en substance Karine Lacombe , infectiologue et cheffe du service des maladies infectieuses à l’hôpital Saint-Antoine (AP-HP) de Paris . Elle a considéré dimanche que les « mesures de freinage » prises par l’exécutif ne seraient probablement pas suffisantes.

« Ces nouvelles mesures de confinement interrogent beaucoup par rapport à ce qu’il existait déjà auparavant », a-t-elle jugé sur le plateau de BFMTV ce dimanche.

« Il y a eu une recherche de compromis entre les obligations sanitaires et les acceptations sociales, économiques. Est-ce le bon compromis? On ne sait pas, on va voir. On est sur un plateau extrêmement haut (…) Est ce que ça va suffire, on en doute, sauf si on augmente de manière considérable la couverture vaccinale dans les semaines à venir », a expliqué la scientifique.

« On voit bien, avec le grand nombre de personnes contaminées, plus de 25.000 par jour, qu’on n’est pas du tout dans la maîtrise de la contamination. Le fait d’avoir accepté de rester sur un plateau haut montre qu’on n’a pas gagné cette bataille, on n’a pas affronté le virus comme il l’aurait fallu sur le plan des nouvelles contaminations », a-t-elle regretté.

Par ailleurs, l’infectiologue a estimé que ces nouvelles mesures, qui ont pris effet ce week-end, devraient durer plus que quatre semaines.

« Certainement plus de quatre semaines. Dans le ‘au moins’ on peut envisager deux semaines supplémentaires. La variable de la vaccination on la maîtrise mal, il y a une vraie incidence sur la dynamique de l’épidémie. A l’AP-HP, 37% des soignants sont vaccinés, mais on voit déjà un infléchissement de la courbe des personnes contaminées », a-t-elle conclu.