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Pratiques de concurrence : pas grand chose de neuf !

 Pratiques de concurrence : pas grand chose de neuf  !

 

Avec pour objectif affiché d’identifier les bonnes pratiques relatives à la conformité en droit de la concurrence, un groupe de travail créé en 2020 et composé de représentants de l’Autorité de la concurrence et de membres du secteur privé (entreprises, associations professionnelles et avocats) a fait rejaillir la volonté d’un texte de référence sur les programmes de conformité en France. Par Marion Legrix De La Salle* Head of Antitrust & Compliance, Samsung Electronics et Frédéric Pradelles*, Avocat associé, McDermott Will & Emery ( dans la Tribune)

 

Cette initiative s’intègre dans un mouvement plus général observé ces dernières années, aux Etats-Unis avec l’actualisation régulière par le Department Of Justice de ses lignes directrices destinées à évaluer les programmes de compliance des entreprises, au Royaume Uni par le Serious Fraud Office, en Europe depuis le RGPD et en France depuis la loi Sapin 2, laquelle s’accompagne de clarifications pratiques et régulières de l’AFA dans ses guides.

S’inscrivant dans cet élan, l’Autorité de la concurrence a publié le 24 mai 2022 un document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence, qu’elle avait soumis à consultation publique à l’automne 2021. Les 10 pages de ce document sont en fait une actualisation du document-cadre que l’Autorité avait déjà publié en 2012, mais retiré en 2017 à la suite de la réforme de la procédure de transaction. L’Autorité revient aujourd’hui sur la définition de la conformité (un processus et un objectif) pour s’intéresser à ses dimensions préventive et curative.

Le texte, qui reprend une large partie des éléments-clés figurant dans le document de 2012, est présenté comme un recueil de « principes directeurs », « enrichi » par l’Autorité. Il comprend une introduction rappelant les pouvoirs de l’Autorité dans sa mission de surveillance des marchés, pour laquelle la période de consultation a permis à l’Autorité de préciser la finalité de la conformité : « défendre des valeurs et encourager des comportements vertueux ». Le document comporte ensuite trois parties respectivement dédiées aux bénéfices des programmes de conformité, aux éléments constitutifs de ceux-ci et aux acteurs de la conformité.

A l’inverse de son précédent document et du choix opéré par de nombreux Etats membres (le plus récent étant l’Allemagne) (1), l’Autorité ne revient pas sur la possibilité de tenir compte de l’engagement d’une entreprise à mettre en place un programme de conformité pour bénéficier d’une réduction d’amende, et ce malgré les nombreuses demandes en ce sens formulées lors de la consultation publique. On se souvient en effet que la loi Macron du 6 août 2015 avait modifié les dispositions du code de commerce, en instaurant une nouvelle procédure de transaction à la place de la non-contestation des griefs. Pour justifier le retrait de cette faculté pourtant incitative pour les entreprises, l’Autorité avait à l’époque indiqué qu’elle estimait désormais que l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de conformité avaient « vocation à s’insérer dans la gestion courante des entreprises, tout particulièrement lorsque celles-ci sont de taille conséquente » (cf. décision n°17-D-20 du 18 octobre 2017 dans le cartel des revêtements de sols).

Pour le reste, les grands principes du document-cadre de 2012 sont « enrichis », à la marge.

Sur le bénéfice des programmes de conformité, le document finalisé souligne notamment l’importance de la détection, qui va « permettre à l’entreprise ou l’association d’entreprises d’identifier les faits potentiellement contraires au droit de la concurrence ».

Sur l’efficacité de ces programmes, une attention particulière est portée à leur conception « par et pour l’entreprise », à leur construction sur des points-clés nécessaires à leur efficacité et à la nécessité d’une mise à jour régulière et documentée. A noter que le temps de la consultation aura été l’occasion d’intégrer plusieurs considérations bienvenues, comme la nécessité de les concevoir dans un programme de conformité global qui rassemble l’ensemble des dispositifs préventifs mis en place par l’entreprise (en matière de lutte contre le blanchiment et la corruption, de protection des données personnelles, de responsabilité sociale, sociétale et environnementale, etc.) ou la possibilité d’explorer un recours à des outils numériques innovants pour les processus de conformité. Les points-clés s’articulent quant à eux autour de cinq piliers, dont l’intitulé et le contenu ont été amendés à la marge durant le temps de la consultation : un engagement public de l’entreprise, des relais et experts internes, une information, formation et sensibilisation, des mécanismes de contrôle et d’alerte (deux fonctions distinctes, pour lesquelles l’Autorité insiste sur la nécessité d’un traitement spécifique) et un dispositif de suivi et de mise à jour.

Sur le fond, dix ans après sa première version, nul doute que certains regretteront l’apport relativement limité de ce nouveau texte et l’absence d’exemples concrets facilitant son déploiement par les entreprises. Une explication est peut-être à trouver dans l’absence de contrôle de l’Autorité sur l’adoption effective de ce document-cadre par les entreprises et son application qui reste facultative, ce qui l’éloigne de la portée quasi-normative des recommandations publiées par l’AFA en matière d’anticorruption ou encore du UK Bribery Act qui permet à une entreprise disposant de « procédures adéquates » de voir la mise en cause de sa responsabilité écartée dans les cas de corruption de ses partenaires (2).

Pour autant, l’initiative de l’Autorité devrait globalement être bien accueillie par les acteurs économiques en ce qu’elle encourage plus avant l’intégration et la mise en œuvre de programmes de conformité destinés à protéger les entreprises, et partant contribue à la diffusion salutaire des règles de bonne conduite en antitrust et d’une véritable « culture de conformité » auprès du plus grand nombre.

_____

(1) Bundeskartellamt, Lignes directrices sur l’évaluation des sanctions, 11 octobre 2021 (voir le communiqué de presse en anglais).

(2) Recommandations de l’AFA, 2021 : « [...] une organisation [tenue de déployer au dispositif anticorruption au titre de la loi Sapin 2] qui indique lors d’un contrôle de l’AFA avoir suivi les présentes recommandations bénéficie d’une présomption simple de conformité. Celle-ci ne peut être renversée que par la démonstration par l’AFA d’une application non effective, incorrecte ou incomplète des recommandations » (point 11) et section 7 du UK Bribery Act (2010).

Des programmes électoraux qui ne changent pas grand-chose

Des programmes électoraux qui ne changent pas grand-chose

Les partis ont des identités et des priorités distinctes mais doivent répondre aux problèmes du moment et aux propositions de leurs concurrents. Par Emiliano Grossman, Sciences Po et Isabelle Guinaudeau, Sciences Po Bordeaux.

 

Les programmes des partis et des candidats utile pendant la campagne électorale ensuite une fois gouvernement les les élus doivent surtout tenir compte de la conjoncture et des réalités qui définissent sans doute les trois quarts au moins des décisions réelles. Pas étonnant que près de 70 % des électeurs n’attendent pas grand-chose de cette élection présidentielle. NDLR

 

 

Les campagnes électorales contribuent-elles à façonner les politiques publiques comme elles sont supposées le faire en démocratie ? Ou bien devient-il de plus en plus difficile pour les représentants d’incarner de véritables alternatives et, une fois au gouvernement, de marquer leur différence ?

Cette question concerne notamment la façon dont les problèmes innombrables qui se posent en permanence sont hiérarchisés : la priorité est-elle à l’adoption de mesures pour le pouvoir d’achat, à la lutte contre le changement climatique ou à l’égalité femmes-hommes ? Les campagnes jouent-elles un rôle dans ce processus de hiérarchisation ? Dans un ouvrage récent, nous questionnons la thèse du déclin des mandats en nous appuyant sur des données originales recueillies par le Comparative Agendas Project (CAP).

Notre étude portant sur cinq pays d’Europe occidentale depuis les années 1980, révèle que les priorités électorales sont un facteur majeur d’influence des agendas politiques. Pour autant, les programmes présentés se ressemblent souvent plus que ce que leurs auteurs aimeraient admettre. Et ce n’est pas forcément une mauvaise nouvelle pour la démocratie.

D’où viennent les thèmes de campagne ? La littérature existante en science politique offre deux visions opposées. Les théories de compétition sur enjeux (voir notre chapitre dans Analyses electorales) prédisent des priorités très contrastées d’un parti à l’autre, correspondant à des identités et des profils très marqués. Ainsi un parti de gauche est censé mettre en avant des questions de justice sociale ou d’éducation, alors qu’on s’attend à ce qu’un parti droite parle davantage d’insécurité ou de discipline budgétaire.

D’autre part, les visions plus stratégiques des programmes, dont notamment l’ouvrage classique d’Anthony Downs sur la « théorie économique de la démocratie » (publié en 1957, et en 2013 en français), mettent l’accent sur les incitations des partis à converger vers les priorités les plus prometteuses. Pour gagner une élection, les principaux partis devront convaincre l’électeur médian, celui qui fera pencher la balance en leur faveur. La compétition a donc lieu au centre et quel que soit le vainqueur, les politiques correspondront aux préférences de l’électeur médian.

Nous avançons un argument intermédiaire selon lequel les partis sont comme des serpents dans un tunnel : ils ont des identités et des priorités distinctes (la composante du « serpent » dans notre modèle), mais doivent répondre aux problèmes du moment et aux propositions de leurs concurrents, ce qui se traduit par un chevauchement ou un recoupement transpartisane considérable (le « tunnel »).

Alors que la littérature a tendance à se concentrer le plus souvent sur des questions très spécifiques (principalement la protection de l’environnement et l’immigration) qui donnent lieu à des niveaux de priorité contrastés, les données recueillies par les équipes projet agendas comparés (CAP) permettent, elles, de couvrir l’ensemble des enjeux électoraux. Les priorités inscrites au programme des partis reflètent-elles plutôt leurs priorités passées, suivant l’idée que chacun resterait sur ses thèmes de prédilection (stabilité) ou répondent-elles aux priorités de leurs concurrents (chevauchement) comme l’implique l’idée de tunnel d’attention ? Nos analyses révèlent que des tunnels d’attention existent sur presque tous les sujets. Le chevauchement domine tandis que la stabilité est faible sur la plupart des sujets.

 

Par Emiliano Grossman, Associate Professor en Science politique, Sciences Po et Isabelle Guinaudeau, Chargée de recherches CNRS, Sciences Po Bordeaux.

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

Covid: Trop de dépistages qui ne servent pas grand-chose

Covid: Trop de dépistages qui ne servent pas grand-chose

 

La stratégie de dépistage massif est en train de montrer ses limites. D’une part les laboratoires et pharmacies sont complètement débordés et ne peuvent pas faire face à la demande. Par ailleurs, la grande pagaille relative au protocole scolaire à encore complexifier la situation. De toute manière sauf pour les cas graves le test n’est qu’une indication un moment donné et ne préjuge pas de l’avenir d’une contamination sans parler de la pertinence de certains tests.

 

« Je crois qu’il va falloir que l’on change de logiciel » abonde sur BFM Olivier Guérin, chef du service gériatrie au CHU de Nice (Alpes-Maritimes) et membre du Conseil Scientifique. Le variant Omicron est un « Covid vraiment nouveau qui ne ressemble pas, ni par sa symptomatologie, ni par son mode de diffusion – avec une vitesse de propagation inouïe – aux virus qu’on a connus auparavant » souligne-t-il. En ce sens, il met en avant une stratégie de priorisation, déjà recommandée par la Direction générale de la Santé.

 

Dans un document du 7 janvier la DGS souligne en effet « une forte mise en tension du système de dépistage. Le nombre de tests effectués atteignant des records, le dispositif doit s’adapter à l’augmentation de la demande et il est primordial d’éviter toute situation de saturation ».

Les personnes prioritaires pour un test PCR sont, selon la DGS, les personnes symptomatiques et les contacts à risque ou encore celles disposant d’une prescription médicale ou présentant un autotest positif.

Face à l’embouteillage du dépistage, le gouvernement envisage de « multiplier les centres de tests« , mais aussi « permettre aux pharmaciens de créer leur propre petit centre de dépistage », de recruter eux-mêmes temporairement des professionnels de santé et a élargi la liste des personnes autorisées à réaliser des tests. D’autre part, 11 millions d’autotests sont attendus cette semaine, contre 6 millions la semaine dernière. Parce que même pour les autotest réalisés soi-même, la demande déborde l’offre.

Covid-Un Conseil de défense lundi: pour pas grand-chose

Covid-Un Conseil de défense lundi: pour pas grand-chose

 

Un conseil de défense a été réuni lundi mais sans doute pour pas grand-chose. En effet le gouvernement hésite à prendre de nouvelles mesures restrictives qui seraient de nature a gâté l’humeur des Français. Du coup, il se limite à renforcer un peu les mesures existantes tout en refusant d’aborder clairement la question de l’obligation vaccinale y compris celle des enfants.Ce conseil pourrait se réduire à un nouvel appel à la vaccination, un appel qui a par ailleurs été déjà entendu même s’il reste des récalcitrants; en effet, 52.091.996 personnes ont reçu au moins une injection (77,3% de la population totale) et 51.008.382 personnes sont entièrement vaccinées (75,7% de la population totale). Depuis le 4 décembre, 10.264.369 personnes ont reçu une dose de rappel.

À juste titre les médias parlent beaucoup du nouveau variant omicron mais le développement de la pandémie actuellement sur un rythme quotidien de 42 000 cas sur les sept derniers jours est à imputer au variant Delta. Ce n’est qu’ultérieurement que le variant omicron pourra peser sur l’ampleur de la vague de contaminations.

Il paraît fort probable que les pouvoirs publics seront contraints compte tenu de la hausse exponentielle des statistiques Covid de se réunir un nouveau avant la fin de l’année pour cette fois prendre des mesures restrictives limitant notamment les rassemblements. Toute la question est de savoir si cette décision sera prise avant ou après Noël. Au-delà, les pouvoirs publics auront aussi à se prononcer sur l’obligation vaccinale comme cela va être pratiqué dans des pays voisins comme l’Autriche ou l’Allemagne.

Environnement-Climat : des réunions internationales qui ne servent pas grand-chose

Environnement-Climat : des réunions internationales qui ne servent pas grand-chose

Tant que la réduction des émissions sera coûteuse, les dirigeants parleront beaucoup mais feront peu contre le réchauffement climatique, relève le chercheur Bjorn Lomborg dans une tribune au « Monde ».

 

 

Tribune.
 Fort soucieux de montrer leur leadership en matière de climat lors du sommet des Nations unies sur le climat à Glasgow lors de la COP26, les dirigeants du monde entier évoquent à nouveau d’ambitieux objectifs de réduction des émissions de carbone. Le président américain Joe Biden, par exemple, s’est fixé pour objectif de créer « un secteur de l’électricité sans pollution par le carbone d’ici 2035 et une économie à émissions nettes nulles au plus tard en 2050 ». Les gouvernements de la plupart des pays riches ont formulé des ambitions similaires. Malheureusement, cet objectif sera d’un coût prohibitif. Une nouvelle étude publiée dans la célèbre revue Nature montre que le coût d’une réduction de 95 % d’ici à 2050 – presque le « net zéro » de Biden – représenterait 11,9 % du PIB, soit plus de 11 000 dollars actuels pour chaque Américain chaque année. 

Vingt-quatre ans se sont écoulés depuis l’adoption du protocole de Kyoto, le premier grand accord mondial promettant de réduire les émissions de carbone. Depuis lors, le monde a accueilli des centaines de sommets sur le climat et les nations riches ont abondamment adopté le langage de l’écologie. Mais les émissions ont continué à augmenter car aucun dirigeant ne veut faire payer le prix fort à ses citoyens.

Dans une analyse très franche de la dernière décennie de la politique climatique, l’ONU qualifie les années 2010 de « décennie perdue ». Elle ne parvient pas à faire la différence entre ce qui s’est réellement passé et un monde qui n’aurait adopté aucune nouvelle politique climatique depuis 2005.

Que l’on y réfléchisse bien : après tous ces sommets sur le climat et toutes ces promesses climatiques, quand on observe les émissions réelles, on ne peut pas faire la différence entre le monde dans lequel nous vivons et un monde qui ne se serait pas préoccupé du climat depuis 2005.

Voilà qui met en perspective le défi de la COP26. Les dirigeants mondiaux peuvent bien sûr choisir de faire ce qu’ils font depuis des décennies et contribuer à une énième réunion sur le climat dans un monde débordant de sommets climatiques bien intentionné

 Les pays se présenteront les uns après les autres et feront de belles promesses, comme celle de transformer leur secteur électrique (qui ne produit que 19 % de l’énergie consommée dans le monde) en énergies renouvelables. Et il y a fort à parier que ces promesses se révèlent finalement aussi creuses que celles des dernières décennies, car les électeurs rejetteront les projets de loi qui les accompagnent.

Climat : des réunions internationales qui ne servent pas grand-chose

Climat : des réunions internationales qui ne servent pas grand-chose

Tant que la réduction des émissions sera coûteuse, les dirigeants parleront beaucoup mais feront peu contre le réchauffement climatique, relève le chercheur Bjorn Lomborg dans une tribune au « Monde ».

 

 

Tribune.
 Fort soucieux de montrer leur leadership en matière de climat lors du sommet des Nations unies sur le climat à Glasgow lors de la COP26, les dirigeants du monde entier évoquent à nouveau d’ambitieux objectifs de réduction des émissions de carbone. Le président américain Joe Biden, par exemple, s’est fixé pour objectif de créer « un secteur de l’électricité sans pollution par le carbone d’ici 2035 et une économie à émissions nettes nulles au plus tard en 2050 ». Les gouvernements de la plupart des pays riches ont formulé des ambitions similaires. Malheureusement, cet objectif sera d’un coût prohibitif. Une nouvelle étude publiée dans la célèbre revue Nature montre que le coût d’une réduction de 95 % d’ici à 2050 – presque le « net zéro » de Biden – représenterait 11,9 % du PIB, soit plus de 11 000 dollars actuels pour chaque Américain chaque année.

Vingt-quatre ans se sont écoulés depuis l’adoption du protocole de Kyoto, le premier grand accord mondial promettant de réduire les émissions de carbone. Depuis lors, le monde a accueilli des centaines de sommets sur le climat et les nations riches ont abondamment adopté le langage de l’écologie. Mais les émissions ont continué à augmenter car aucun dirigeant ne veut faire payer le prix fort à ses citoyens.

Dans une analyse très franche de la dernière décennie de la politique climatique, l’ONU qualifie les années 2010 de « décennie perdue ». Elle ne parvient pas à faire la différence entre ce qui s’est réellement passé et un monde qui n’aurait adopté aucune nouvelle politique climatique depuis 2005.

Que l’on y réfléchisse bien : après tous ces sommets sur le climat et toutes ces promesses climatiques, quand on observe les émissions réelles, on ne peut pas faire la différence entre le monde dans lequel nous vivons et un monde qui ne se serait pas préoccupé du climat depuis 2005.

Voilà qui met en perspective le défi de la COP26. Les dirigeants mondiaux peuvent bien sûr choisir de faire ce qu’ils font depuis des décennies et contribuer à une énième réunion sur le climat dans un monde débordant de sommets climatiques bien intentionné

 Les pays se présenteront les uns après les autres et feront de belles promesses, comme celle de transformer leur secteur électrique (qui ne produit que 19 % de l’énergie consommée dans le monde) en énergies renouvelables. Et il y a fort à parier que ces promesses se révèlent finalement aussi creuses que celles des dernières décennies, car les électeurs rejetteront les projets de loi qui les accompagnent.

Un comité de mission qui ne sert pas grand chose

Un comité de mission qui ne sert pas grand chose

 

 

La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises a créé un comité distinct du CA et consacré exclusivement au suivi de la mission de l’entreprise. Or le doublement des instances n’a jamais vraiment fonctionné, explique, dans sa chronique, Pierre-Yves Gomez, professeur à l’EM Lyon. (Les Echos)

 

« Il serait heureux que le toilettage de la loi Pacte qui s’annonce permette de redéfinir la place du comité de mission. Plutôt qu’une instance supplémentaire, il s’agirait d’en faire un comité du CA, au même titre que les comités d’audit ou de nomination. »

La loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) de 2019 a institué un comité indépendant chargé d’évaluer les engagements pris par l’entreprise qui choisit le statut de société à mission. Le pouvoir de ce comité reste néanmoins flou, chaque entreprise pouvant le composer à sa guise en respectant la seule obligation d’intégrer au moins un membre de son personnel. Cette ambiguïté est assez typique de la manière dont les réformes de fond sont conçues en France en matière de gouvernance d’entreprise.

Il existe en effet deux voies pour faire évoluer celle-ci.

La première consiste à renforcer la responsabilité des structures existantes, et en premier lieu celle du conseil d’administration (CA).

La seconde conduit à multiplier les instances de gouvernance pour confier à chacune d’elles une partie des responsabilités de l’entreprise à l’égard de son écosystème.

La première voie a été utilisée par les lois successives sur la parité hommes-femmes qui ont défini un quota minimal de 40 % de membres de l’un ou de l’autre sexe dans les CA des entreprises de plus de 250 salariés.

 

La seconde voie a été privilégiée par la loi Pacte, qui a donc créé un comité distinct du CA et consacré exclusivement au suivi de la mission de l’entreprise.

Cette manière de procéder par empilement de lieux de pouvoir avait déjà été adoptée par les lois Auroux de 1983. Celles-ci avaient cherché à réévaluer le pouvoir du comité d’entreprise pour en faire un lieu de décision attentif au travail, contrebalançant le CA supposé orienter les stratégies au nom des intérêts du capital. Sur la même question, les Allemands ont choisi, eux, la première voie en instaurant, depuis 1976, la parité entre les travailleurs et les actionnaires au cœur de leurs conseils.

Hôpital : pour la démocratie à tous les étages …et la gestion ?

Hôpital : pour  la démocratie à tous les étages …et la gestion ?

 

 

Comme la gauche bien pensante, la sociologue Dominique Méda invite Dans le Monde à se libérer des contraintes quantitatives en les remplaçant par la démocratie. Pas sûr que la gestion y trouve son compte. En effet si certains services sont particulièrement tendus d’autres en revanche mériteraient un sérieux audit. Ce qui manque à l’hôpital c’est surtout la cohérence de gestion. Les hôpitaux qui ont fait d’extraordinaires progrès scientifiques demeurent cependant aujourd’hui des sortes d’usines ingérables précisément du fait de l’autonomie des services

Chronique.

 

Jeudi 3 juin, l’association Notre hôpital, c’est vous a donné le coup d’envoi d’un projet de référendum d’initiative partagée (RIP) sur l’hôpital public. Si 185 parlementaires et 4,7 millions de nos concitoyens soutiennent celui-ci, une proposition de loi « garantissant l’égalité d’accès aux soins sur tout le territoire » serait soumise au vote des Français.


Son idée maîtresse est que « le fonctionnement des hôpitaux doit prioritairement être tourné vers la réponse aux besoins en santé ». La formulation est surprenante. N’est-il pas évident que l’hôpital est une institution entièrement organisée pour apporter une réponse adaptée aux besoins de santé de la population ? N’est-ce pas d’ailleurs l’objet des discussions qui ont lieu chaque année depuis 1996 au Parlement, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le PLFSS ? Et l’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie, l’Ondam – le total des sommes consacrées à la prise en charge collective des dépenses de santé, fixé au terme de ces débats –, n’est-il pas censé être le résultat d’une discussion bien informée ? N’est-ce pas au terme de celle-ci que les moyens nécessaires sont affectés aux différents volets de la politique de santé française ?

Alors que les hospitaliers se plaignent depuis plusieurs années de la crise qui affecte l’hôpital et maltraite soignants et patients, plusieurs publications confirment qu’il n’en est rien. Issues tant du monde de la recherche que de hauts fonctionnaires, pourtant d’habitude réticents à s’exprimer, elles dévoilent les logiques à l’œuvre depuis deux décennies.

Dans un article publié par Les Tribunes de la santé juste avant l’irruption de la crise sanitaire, Pierre-Louis Bras, ancien directeur de la Sécurité sociale et membre de l’inspection générale des affaires sociales, décortique le processus qui a conduit au malaise des soignants et au risque de submersion de l’hôpital. Il ouvre la boîte noire de la fabrique de ce chiffre fétiche. « L’Ondam constitue un élément majeur de la régulation des finances publiques, plus que le résultat d’une délibération sur la politique de santé. La démarche est fondamentalement descendante, la politique des finances publiques (objectif visé pour le niveau du déficit public, objectif visé pour le niveau des prélèvements obligatoires…) dicte le niveau de l’Ondam et les hôpitaux publics doivent s’y adapter », écrit-il.

Fixée hors d’une réelle prise en considération des besoins de santé et de l’activité des hôpitaux, imposée à ces derniers, mais aussi à la majorité parlementaire, systématiquement trop faible pour couvrir l’augmentation de l’activité, l’évolution de l’Ondam s’est traduite depuis des années par un rationnement du nombre de lits, des effectifs et des salaires et par un fort accroissement de la productivité des soignants dont l’aggravation des conditions de travail est parfaitement visible dans les enquêtes… et dans la rue.

Un confinement qui ne change pas grand-chose

Un confinement qui ne change pas grand-chose

 

C’est ce que pense en substance Karine Lacombe , infectiologue et cheffe du service des maladies infectieuses à l’hôpital Saint-Antoine (AP-HP) de Paris . Elle a considéré dimanche que les « mesures de freinage » prises par l’exécutif ne seraient probablement pas suffisantes.

« Ces nouvelles mesures de confinement interrogent beaucoup par rapport à ce qu’il existait déjà auparavant », a-t-elle jugé sur le plateau de BFMTV ce dimanche.

« Il y a eu une recherche de compromis entre les obligations sanitaires et les acceptations sociales, économiques. Est-ce le bon compromis? On ne sait pas, on va voir. On est sur un plateau extrêmement haut (…) Est ce que ça va suffire, on en doute, sauf si on augmente de manière considérable la couverture vaccinale dans les semaines à venir », a expliqué la scientifique.

« On voit bien, avec le grand nombre de personnes contaminées, plus de 25.000 par jour, qu’on n’est pas du tout dans la maîtrise de la contamination. Le fait d’avoir accepté de rester sur un plateau haut montre qu’on n’a pas gagné cette bataille, on n’a pas affronté le virus comme il l’aurait fallu sur le plan des nouvelles contaminations », a-t-elle regretté.

Par ailleurs, l’infectiologue a estimé que ces nouvelles mesures, qui ont pris effet ce week-end, devraient durer plus que quatre semaines.

« Certainement plus de quatre semaines. Dans le ‘au moins’ on peut envisager deux semaines supplémentaires. La variable de la vaccination on la maîtrise mal, il y a une vraie incidence sur la dynamique de l’épidémie. A l’AP-HP, 37% des soignants sont vaccinés, mais on voit déjà un infléchissement de la courbe des personnes contaminées », a-t-elle conclu.

Un confinement qui ne changera pas grand-chose

Un confinement qui ne changera pas grand-chose : l’épidémiologiste Renaud Piarroux

 

C(est l’avis  du professeur Renaud Piarroux), épidémiologiste à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière interrogée sur France Info,

 

- Couvre-feu reporté à 19 heures au lieu de 18 heures

 

« Il est très difficile de prévoir l’effet de ce changement d’heure du couvre-feu. D’un côté, peut être qu’il y aura un peu moins de monde à l’heure de pointe dans les transports en commun. Mais de l’autre, cela pourra aussi donner lieu à davantage de contacts. On a l’impression que les deux vont se compenser, et que ça ne changera pas grand-chose. »

 

-Y-a-t- il une troisième vague ?

: On parle de nouvelle vague quand la courbe monte, et il n’y a pas de doute sur le fait qu’elle remonte effectivement. Et c’est d’autant plus une nouvelle vague qu’il s’agit de nouveaux variants.

Elle se distingue par le fait qu’il y a une augmentation plus forte des réanimations que des hospitalisations ou des nouveaux cas. C’est en partie dû au fait qu’une partie de la population, la plus âgée, a été vaccinée, ce qui diminue les hospitalisations, mais pas les réanimations, parce qu’on ne plaçait pas les personnes très âgées en réanimation, et que les variants donnent des formes plus graves chez certains patients plus jeunes.

Par ailleurs, elle se déroule cette fois dans des hôpitaux déjà pleins d’autres patients, tandis que pendant la première vague, beaucoup de ces autres malades étaient restés chez eux. La dernière différence est dans l’allure de la courbe : les montées sont moins raides, mais le temps passé à la montée et à la descente sera beaucoup plus long. Au total, cela représentera donc beaucoup plus de décès.

- Pourquoi une telle disparité des contaminations selon les régions

 

: La géographie joue certainement : les départements les plus touchés sont plutôt les départements très densément peuplés et les « hubs », où les gens vont et viennent. Le climat également, notamment quand il est assez doux. Mais le hasard joue aussi : au début de l’épidémie, Mulhouse ne paraissait pas être la zone destinée à être la plus touchée. Le variant anglais, lui, semble toucher d’abord les départements où circulent beaucoup de Britanniques.

 

- L’influence des variants

 

Les variants nous pourrissent d’autant plus la vie qu’il y a un haut niveau de transmission, qui leur permet d’apparaître et de se propager. C’est un des problèmes de  »vivre avec le virus ». Les variants ne pourrissent pas la vie des Néo-Zélandais ni des Coréens, et il ne s’en crée pas de nouveaux là-bas : ils sont sortis des pays qui avaient la transmission la plus importante.

 

Les mesures restrictives trop tardives ?

 

C’est exact, nous aurions même pu le faire plus tôt, comme l’a fait l’Allemagne. En Allemagne, ils ont pris des mesures strictes en janvier et février, qui ont fait baisser le nombre de cas. Cela ne les empêche pas d’être touchés par le variant britannique, mais ils ont plus de marge de manoeuvre.

On aurait fait cela au moment des vacances de février, on n’en serait pas la.

Je pense que revenir à des fêtes sans aucun geste barrière nécessite au minimum que les participants soient immunisés. Sinon, on refera exactement le même scénario que l’an dernier : la fête l’été, la remontée à l’automne et un hiver pourri.

 
Il reste encore des incertitudes, en particulier sur le comportement du variant sud-africain. Aujourd’hui, il représente 5% des cas, ce qui n’est pas rien, et il est très peu sensible au vaccin AstraZeneca, dont l’efficacité sur lui a été mesuré à 22% avec beaucoup d’incertitudes. Ça ne suffit pas pour prédire une catastrophe, mais ça suffit pour être très méfiant.

 

Quelle d’immunité collective ?

 

: Si on n’avait que la vaccination, il faudrait arriver à 80%, car le taux de reproduction du virus a augmenté avec l’arrivée des nouveaux variants. Mais des personnes sont aussi immunisées par la maladie elle-même, donc il ne sera pas forcément nécessaire d’arriver jusque là. Quoi qu’il en soit, cela demande quand même un pourcentage élevé.

 

Les ministres enquêtés par la cour de justice ne risquent pas grand chose

Les ministres enquêtés par la cour de justice ne risquent pas grand chose

 

  • Les membres du gouvernement enquêtés à propos de la crise sanitaire par la cour de justice ne risquent  pas grand-chose devant la très spéciale cour de justice de la république (CJR). En effet, cette cour a été spécialement créée pour juger les affaires des membres du gouvernement, ce qui constitue  déjà une inégalité de traitement par rapport aux autres citoyens. Mais surtout cette cour est essentiellement composée d’élus qui évidemment n’ont pas trop intérêt à sanctionner leurs collègues pour peu qu’ils soient eux-mêmes un jour impliqués dans des affaires du même type. Cette curiosité juridique a été crée en 1993 aux fins précisément de mettre les membres du gouvernement à l’abri des sanctions applicables aux citoyens ordinaires. Pour preuve jusqu’alors, la cour de justice n’a prononcé que des peines accessoires. Témoin encore la récente décision concernant l’ancien ministre de la justice qui vient d’écoper seulement un mois de prison avec sursis pour avoir communiqué à un collègue politique l’état de son dossier juridique concernant des fraudes fiscales.
  •  Ce que dit wikipédia :
  • La  Cour de justice de la République (CJR) est la juridiction française d’exception compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Pour les faits commis en dehors de leurs fonctions, les juridictions de droit commun classiques sont compétentes.
  • La Cour de justice de la République est créée en 1993. Le statut de la Cour de justice de la République et ses attributions sont fixés par la Constitution ; la Cour de justice de la République comprend quinze juges dans sa formation de jugement : douze parlementaires (dont six députés et six sénateurs) et trois magistrats du siège de la Cour de cassation, dont l’un est président de la Cour. Les parlementaires sont élus par l’Assemblée nationale et par le Sénat après chaque renouvellement général ou partiel de ces assemblées. Les magistrats sont élus par la Cour de cassation. Chaque juge a un suppléant élu dans les mêmes conditions. »

 

En conclusion les retombées de la crise sanitaire seront davantage médiatiques que judiciaires.

Coronavirus: contrôle de température, du cirque pour pas grand-chose

Coronavirus: contrôle de température, du cirque pour pas grand-chose

 

Certaines grandes entreprises par exemple en France mais ailleurs aussi effectuent  un contrôle général de température pour les clients, les salariés voire le public général. Une opération qui est surtout médiatique et qui n’a qu’un sens très limité du fait  que la température n’augmente en général que plusieurs jours après la contamination. En outre évidemment ce contrôle de température est complètement inutile sur la masse des sujets qui sont, eux, asymptomatiques .

 

Pour ce concerne le transport , le vrai problème est celui de la gestion de la distanciation , une question complexe et pratiquement impossible à gérer. Sans parler de l’incompatibilité entre la rentabilité du transport et des règles théoriques à respecter. Du coup,  pour nombre de modes le gouvernement- qui gère toujours de manière étatique la question sanitaire- a décidé de réduire le volume de services ( train, avion, bus, car). Cela risque de concentrer encore davantage la demande sur l’offre et de contredire un peu plus les règles relatives aux mesures barrière.

Coronavirus : incubation, transmission… : on ne connaît pas grand-chose

Coronavirus : incubation, transmission… : on ne connaît pas grand-chose

 

Sur les deux grandes questions relatives à la période d’incubation et aux conditions de transmission force est de reconnaître qu’on ne connaît pas grand-chose. Pire, que les études sont très contradictoires ainsi certains pensent que la période d’incubation du Coronavirus serait de l’ordre de cinq jours, d’autres d’une quinzaine de jours et en Chine on aurait trouvé des périodes d’incubation de près d’un mois. Deuxièmement , on ignore tout des conditions de transmission du virus compte tenu du caractère asymptomatique de certains porteurs. Certains porteurs peuvent même ne jamais s’apercevoir d’avoir été atteints.

D’autres auront quelques symptômes sans plus et guériront d’eux-mêmes. D’autres au contraire, le plus souvent seront fortement atteints notamment s’il cumulent d’autres pathologies relativement graves. Selon une étude américaine, le délai médian entre l’exposition et l’apparition des symptômes pour le Covid-19 serait de 5,1 jours et non de 14 jours. Une étude chinoise laisse en revanche penser que le nouveau coronavirus peut parfois se transmettre à plus de quatre mètres de distance. Reste enfin une autre question non négligeable la possible modification du virus et donc des conditions d’incubation et de transmission. On sait qu’il existe une grande concurrence en matière de recherche concernant le Corona virus, d’une certaine manière c’est une bonne chose mais cela grossit la porte à des déclarations un peu prématuré insuffisamment documenté.

La période d’incubation, soit le laps de temps entre la contamination et l’apparition des symptômes, restait pour sa part plus floue. D’abord estimée à 14 jours, puis à 24, elle serait en réalité plus proche des 5 jours selon une étude de l’université américaine Johns Hopkins.

En analysant 181 cas de contaminations, recensés en Chine et dans d’autres pays avant le 24 février, les chercheurs sont arrivés à estimer que la période médiane d’incubation pour le SRAS-CoV-2 est de 5,1 jours, soit la même fourchette que pour l’épidémie de SRAS en 2003. Selon eux, 97,5 % des patients qui développent des symptômes, le feront dans les 11,5 jours suivant l’exposition.

Ce chiffre accrédite la fiabilité des mesures de confinement. Les chercheurs ont ainsi estimé que pour 10.000 individus mis en quarantaine pendant 14 jours, seuls 101 développeraient des symptômes après avoir été libérés.

Un bémol toutefois : « avec cette période de confinement de 14 jours certains cas seraient manqués à long terme », certaines contaminations exceptionnelles ayant eu lieu après les 14 jours, explique l’auteur principal de l’étude Justin Lessler, professeur au département d’épidémiologie.

Dans le même temps, une étude réalisée par des épidémiologistes chinois et publiée dans la revue « Practical Preventive Medicine » vient quant à elle remettre en cause certaines certitudes sur le mode de transmission du virus. Il est, de fait, généralement conseillé de se tenir, si possible, à un ou deux mètres les uns des autres car l’infection se transmet le plus souvent par des contacts étroits avec un malade, via l’inhalation de gouttelettes émises lors d’éternuements ou de toux.

Or, avancent les épidémiologistes qui travaillent pour les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies de la province chinoise du Hunan, « dans un environnement clos et équipé d’air conditionné, la distance de transmission du nouveau coronavirus semble plus importante que la distance de sécurité généralement admise ». Elle pourrait de fait être d’au moins 4,5 m.

 

La COP25 : encore une réunion pour pas grand chose

La COP25 : encore une réunion pour pas grand chose

 

Pour dissimuler l’échec  de la Cop 25qui  vient de se tenir à Madrid, les participants se sont mis d’accord sur une très modeste déclaration d’intention qui n’engage pas. De toute manière, c’est dans la poursuite de l’esprit même de la Cop 21 de Paris qui ne fixait aucune obligation, aucune contrainte globale, aucune sanction. Du coup la COP 25 a reconnu l’écart entre les intentions de la COP 21 et la situation actuelle. Pour autant il a été impossible de prendre de nouveaux engagements.

Ce résultat, bien en deçà des aspirations de nombreux pays et des organisations environnementales, a été jugé “décevant” par le secrétaire général de l’Onu, Antonio Guterres.

“Au vu de l’urgence climatique et des attentes des citoyens, la France regrette que les gouvernements ne soient pas allés assez loin dans leurs engagements”, a déclaré dans un communiqué le Ministère de la transition écologique et solidaire.

Quatre ans après la signature de l’Accord de Paris, la réunion de Madrid faisait figure de test de la disposition des Etats à répondre collectivement aux cris d’alarme des scientifiques, qui préviennent que la hausse des températures atteindra bientôt un point de non retour si les émissions carbone ne diminuent pas de manière drastique.

Mais l’Union européenne, qui s’est engagée à parvenir à la neutralité carbone en 2050, et d’autres pays qui plaidaient pour l’adoption d’objectifs plus ambitieux se sont heurtés jusqu’au bout à la résistance de plusieurs gros pollueurs, notamment le Brésil, la Chine, l’Australie, l’Arabie saoudite et les Etats-Unis, ont déclaré des délégués.

“Ces discussions montrent à quel point les dirigeants politiques sont déconnectés de l’urgence démontrée par la science et des demandes des gens qui se mobilisent dans la rue”, a commenté Helen Mountford, vice-présidente du think-tank World Resources Institute. “Il faut qu’ils se réveillent en 2020.”

Tous les Etats doivent soumettre d’ici la COP26 à Glasgow une version révisée de leurs engagements. Pour l’heure, environ 80 des 190 pays participants l’ont fait mais ils ne représentent à eux tous que 10% des émissions mondiales.

Deux semaines de négociations à Madrid et le report de deux jours de la clôture de la COP25 n’ont pas permis de faire bouger les lignes, alors que doit débuter l’an prochain la phase cruciale de l’application des objectifs de l’Accord de Paris, déjà fragilisé par l’annonce du retrait des Etats-Unis. Les clivages sont de plusieurs natures. Il y a forcément une opposition  entre les pays qui sont de très gros pollueurs et ceux  qu’ils sont moins. Mais il y a des divergences sur la stratégie et les méthodologie. pour réconcilier les uns et les autres il faudrait être capable de mieux articuler la problématique de l’environnement et du développement. On ne peut en effet sacrifier totalement le développement au profit de l’écologie, inversement on ne peut sacrifier la cause environnementale sur l’autel de la seule croissance. Le chemin est difficile dans la mesure où se percutent  des interactions économiques, sociales, technologiques, sanitaires  et écologiques.

 

 

Réforme des institutions : beaucoup de bruit pour pas grand-chose

Réforme des institutions : beaucoup de bruit pour pas grand-chose

 

 

 

Finalement,  la proposition de réforme des institutions ne satisfait pas grand monde et ne change pas  grand monde. Certes, il y a la réduction du nombre de députés de 577 à 404 mais la grande nouveauté concernant la proportionnelle relève du gadget ; Avec 15% de proportionnelles, cela ne change guère la carte de la représentation des organisations politiques. De toute manière,  cette réforme est encore loin d’être adoptée car il faudra les 3/5 ème du parlement (Sénat et assemblée). Or le gouvernement devra donc composer avec en particulier le sénat très opposé aux mesures de réduction du nombre de parlementaires et aux limitations dans le temps du mandat (3 maximum). Même le Modem de Bayrou n’est pas enthousiaste considérant que Macron n’a pas tenu sa promesse en matière de proportionnelle. Cette reforme risque finalement de n’aboutir à pas grand-chose compte tenu du nécessaire compromis avec le sénat. On voit mal en effet le gouvernement proposer un référendum sur le sujet. Ce serait rendre un risque politique énorme car les référendum sont souvent détournés de leur objet et pourraient se transformer en pour ou contre Macron. Dans une  période d’agitation sociale, le résultat serait incertain. Bref une réforme pour pas grand  qui semble utilisée pour tenter de dissimuler la réforme SNCF autrement plus conflictuelle.

 

 

 

Les Français pour un remaniement ministériel dont ils n’attendent pas grand-chose

Les Français pour un remaniement ministériel dont ils n’attendent pas grand-chose

Une majorité semble se dégager pour un remaniement ministériel. Dans le sondage,  les Français voudraient conserver Valls, Macron, Cazeneuve, et Jean-Yves le Drian. Pour autant les Français n’attendent pas grand-chose de ce gouvernement. Et d’une certaine manière les carottes paraissent cuites pour Hollande dont la popularité est scotchée autour de 20 %.  Selon l’enquête réalisée pour Orange et iTELE, 54% des Français pensent que « François Hollande devrait faire un remaniement ministériel », 41% pensant l’inverse et 5% ne se prononçant pas. Parmi les sondés, les sympathisants FN (84%) et LR (66%) sont particulièrement nombreux à désirer un remaniement, un souhait également majoritaire chez les sympathisants de la gauche du PS (55%).  En revanche, bien que l’entrée de personnalités écologistes au gouvernement soit évoquée, les sympathisants EELV (52%) sont majoritairement opposés à un remaniement, tout comme les deux tiers des sympathisants PS (67%). Seule personnalité politique à trouver grâce aux yeux des Français : Manuel Valls. Puisque d’après l’étude, 60% des Français ne souhaitent pas changer de premier ministre. Cette idée est rejetée par la quasi-totalité des sympathisants PS (85%) mais également par les deux tiers des sympathisants de droite (67%).  Ces résultats sont très différents de ceux observés en mars 2014, à la veille de l’intronisation du locataire de Matignon. À l’époque une très nette majorité de Français approuvait l’idée d’un remaniement ministériel (79%) et appelait de ses vœux la démission de Jean-Marc Ayrault (69%). Interrogés sur l’opinion qu’ils ont à l’égard des ministres, les Français placent sur le podium Emmanuel Macron, Jean-Yves Le Drian et Bernard Cazeneuve (avec respectivement 54, 52 et 52% de bonnes opinions).   En queue (parmi ceux qui ont été testés), on trouve Marisol Touraine, Myriam El Khomri et Patrick Kanner (26, 23 et 22%). Très clivante, la garde des Sceaux Christiane Taubira est appréciée de la gauche (69%) mais est très décriée par la droite (10%). L’architecte de la loi sur le mariage pour tous recueille en moyenne 31% de bonnes opinions.

Loi Macron : « Du bruit pour pas grand-chose » (Juppé)

Loi Macron : « Du bruit pour pas grand-chose » (Juppé)

Finalement Juppé a raison, la loi Juppé se réduit à peu de choses ; sans doute auusi pourquoi elle est approuvée par les Français, car c’est une réforme économique complètement marginale. « La loi Macron (du nom du ministre de l’Économie, NDLR), c’est beaucoup de bruit pour pas grand-chose. On nous a annoncé que ça allait révolutionner la façon dont les entreprises fonctionnent. Y a pas grand-chose dans cette loi », a déclaré le maire de Bordeaux et candidat à la primaire de l’Union pour un mouvement populaire (UMP) à l’élection présidentielle en 2017, invité de l’émission La voix est libre sur France 3 Aquitaine.  Le texte présenté mercredi par Emmanuel Macron suscite de fortes réticences chez plusieurs élus socialistes, comme Martine Aubry, qui entendent peser pour le faire amender très sensiblement. « Quand on voit l’opposition de la gauche de la gauche, on se dit que l’immobilisme et le conservatisme au Parti socialiste sont vraiment des valeurs sûres », a ajouté Alain Juppé.  La principale pierre d’achoppement est le chiffre de 12 dimanches travaillés par an figurant dans le projet de loi, le PS souhaitant le ramener à « 5 à 7 dimanches ». « Pour le travail le dimanche, moi, je suis pour plus de liberté », a commenté le maire de Bordeaux : « Franchement, vivons dans le monde où nous sommes (…), est-ce qu’il serait vraiment scandaleux que les Galeries Lafayette sur le boulevard Haussmann à Paris soient ouvertes le dimanche ? » « Les gestionnaires des Galeries Lafayette disent que si c’est ça, on crée 1 000 emplois et des millions de touristes qui sont dans Paris viendront » y faire leurs achats. « Donc, il faut là aussi de la souplesse et la loi Macron est de ce point de vue extrêmement timide », a conclu Alain Juppé.

Ukraine : comme prévu l’OTAN ne décide pas grand-chose

Ukraine : comme prévu l’OTAN ne décide pas grand-chose

 

Il fallait s’y attendre, l’OTAN ne décide pas grand-chose concernant l’Ukraine se contentant de renforcer sa ligne de défense autour du pays en conflit. Pourtant on sait que l’Ukraine est un candidat potentiel à la fois à l’Union Européenne et à l’OTAN. En clair l’OTAN ne revient pas sur l’annexion de la Crimée par Poutine et serait vraisemblablement à accepter un compromis batard pour les régions de l’Est tenues par les rebelles et les forces russes.   Les chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres de l’Otan ont seulement  donné vendredi leur feu vert au renforcement du dispositif militaire de l’organisation en Europe de l’Est en réponse à l’intervention russe en Ukraine, a annoncé le secrétaire général de l’Alliance, Anders Fogh Rasmussen.  Le plan, adopté à l’occasion du sommet de Newport, au Pays de Galles, prévoit la mise sur pied d’une force de réaction rapide dite « fer de lance » et le prépositionnement de matériel. Il s’agit de rassurer les anciens membres du bloc soviétique ayant adhéré à l’Otan, en particulier la Pologne et les pays baltes. Les Alliés ont aussi accepté de rattacher la cyberdéfense à la mission principale de l’organisation, ce qui signifie qu’une cyberattaque contre un Etat membre – comme celle qui avait visé l’Estonie en 2007 – pourrait en théorie engendrer une réponse militaire de l’Otan. Déjà soupçonné en Estonie, le Kremlin a plus récemment été accusé d’avoir orchestré des cyberattaques contre des institutions ukrainiennes, ce qu’il a constamment nié. Les 28 membres de l’Alliance ont enfin décidé que leur prochain sommet aurait lieu en Pologne en 2016, a ajouté Anders Fogh Rasmussen, soulignant la portée symbolique de cette décision. Bien que la création d’une force d’intervention rapide ne réponde pas totalement aux attentes des pays de l’Est, qui souhaitaient l’établissement de bases permanentes de l’Otan, ses promoteurs espèrent qu’elle jouera un rôle dissuasif. « Cette décision envoie un message clair: l’Otan protège ses alliés, en tous temps. Et elle envoie un message clair à tout agresseur potentiel: si vous osez attaquer un allié, vous devrez faire face à toute l’Alliance », a déclaré Anders Fogh Rasmussen.

Immobilier loi Duflot « Du bruit pour pas grand chose » Alain Dinin (Nexity):

Immobilier loi Duflot « Du  bruit pour pas grand chose » Alain Dinin (Nexity):

Finalemenet c’est à peine si on trouve trace dans la presse du vote de la loi Duflot tellement elle a été amendée et réduite comme peau de chagrin ; « Beaucoup de bruit pour pas grand-chose ». Alain Dinin, le président directeur général de Nexity et invité de BFM Business ce mercredi 19 février, a ainsi jugé le projet de loi Alur (Accès au logement et à un urbanisme rénové). Ce texte de Cécile Duflot passe ce mercredi à l’Assemblée et demain au Sénat pour un vote définitif. Pour Alain Dinin, si le marché est bloqué, c’est à cause des prix. Il suffirait de faire baisser le nombre de normes : « il y en a 3.700 aujourd’hui ». Ou alors que les collectivités arrêtent de spéculer sur les prix des logements.  » En Ile-de-France, 55% du prix du logement dépend de la collectivité dont 20% de la TVA et 35% de prix du terrain ». Selon lui, l’état du marché en 2014 devrait être le même qu’en 2013. « L’offre et la demande sont déséquilibrés. Nous ne produisons pas assez de logements. Le président en veut 500.000 par an, nous en sommes à moins de 300.000″. Et il précise qu’entre l’instabilité fiscale et les incertitudes engendrées par ce projet de loi Duflot, « pas assez de permis de construire ont été déposés ». Donc la construction de logements neufs cette année devrait encore être insuffisante. D’ailleurs, le PDG de Nexity rappelle un chiffre alarmant : la production de logements résidentiels est au même niveau qu’en 1992, pourtant il y a 10 millions de personnes en plus en France.  Si le projet de loi Alur ne relance pas la construction, plusieurs dispositifs sont quand même attendus. La garantie universelle des loyers (GUL) constitue l’une des mesures phares. Elle a été toutefois profondément revue et corrigée après la levée de boucliers des professionnels de l’immobilier et des assureurs. Créée à compter de début 2016 pour rassurer les propriétaires mais aussi tenter de limiter les expulsions en traitant plus tôt les impayés, elle sera toujours publique et gratuite mais elle ne sera plus obligatoire, puisque le bailleur pourra lui préférer une caution personnelle. Autre disposition clef, l’encadrement des loyers dans les zones tendues, où la demande excède largement l’offre de logements, n’a été que légèrement retouché depuis le début de l’examen parlementaire. Dans les grandes villes comme Paris, le ministère espère lancer l’encadrement des loyers dès la rentrée 2014.

 




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