Grand-Bretagne : optimisation fiscale » de grandes banques avec la complicité des autorités

Grande Bretagne : optimisation fiscale » de grandes banques avec la complicité des autorités

Les plus grandes banques d’affaires implantées en Grande-Bretagne ne payent pas d’impôts sur les bénéfices. Il s’agit d’une prouesse en matière d’optimisation fiscale réalisée aussi grâce à la bienveillance des autorités. Des autorités qui par ailleurs s‘opposent avec force à toute tentative de régulation de la part des autorités européennes en matière d’activités financières. Dès lors,  on comprend mieux l’attractivité  que représente la Grande-Bretagne -et la place de Londres- en particulier pour ces grandes banques d’investissement. Sept des plus grandes banques d’investissement internationales présentes à Londres n’ont pas, ou peu, payé d’impôts en Grande-Bretagne l’an dernier, malgré des bénéfices se mesurant en milliards de dollars, montre une analyse faite par Reuters de documents publiés par ces établissements. Au cours des derniers mois, des chiffres publiés par les sept banques d’investissement et de crédit aux entreprises montrent qu’elles ont payé un total cumulé de 31 millions de dollars (28,27 millions d’euros) d’impôts sur les bénéfices au fisc britannique. Ce montant est à comparer aux 31 milliards de dollars de revenus et 5,3 milliards de bénéfices générés par ces banques au Royaume-Uni, avec un effectif de 33.000 personnes. Cinq de ces banques – JP Morgan, Bank of America Merrill Lynch, Deutsche Bank, Nomura et Morgan Stanley – ont dit que leurs principales filiales britanniques ne s’étaient acquittées d’aucun impôt sur les bénéfices des entreprises. Les documents montrent que les sept banques — Goldman Sachs et UBS se rajoutant à la liste — ont eu recours à des exemptions fiscales et à des pertes fiscales générées pendant la crise bancaire pour faire baisser leurs impôts. Ces documents montrent en outre que certaines banques n’ont payé aucun impôt parce qu’elles ont fait état d’une perte à Londres, tout en publiant des bénéfices dans des filiales plus petites soumis à des juridictions fiscales plus favorables.

Les grèves soumises au vote des salariés…en Grande-Bretagne

Une bonne idée qui pourrait être reprise en France pour éviter la « gréviculture » et aussi la déconsidération des syndicats. Actuellement  en Grande Bretagne, un vote est déjà obligatoire mais sans aucun quorum, ce qui signifie qu’une grève peut avoir lieu même si une minorité seulement de salariés a participé au vote – à partir du moment où la majorité des votants opte pour la grève. Dans le projet de loi, les conditions préalables à la grève sont encore plus durcies dans certains « secteurs publics essentiels », a précisé le ministère des Entreprises. Pour ces secteurs, qui comprennent la santé, l’éducation, les sapeurs-pompiers, les transports, la sécurité aux frontières et l’énergie, au moins 40% de l’ensemble des salariés devront se prononcer en faveur de la grève -contre 25% au minimum dans les autres secteurs.  Les conservateurs, qui gouvernaient jusqu’en mai dernier au sein d’une coalition avec les centristes du Parti Libéral-Démocrate, ont les coudées franches depuis les élections législatives du 7 mai, au cours desquelles les Britanniques leur ont confié une majorité parlementaire absolue à eux seuls. Le durcissement des conditions d’exercice du droit de grève faisait partie des promesses de campagne du Premier ministre David Cameron. « Les syndicats ont un rôle constructif à jouer en représentant les intérêts de leurs membres, mais notre gouvernement va équilibrer leurs droits avec ceux du peuple qui travaille et ceux des entreprises », a expliqué le ministre des Entreprises, Sajid Javid. « Avec ces changements, les grèves n’interviendront que lorsqu’une majorité claire de ceux qui peuvent voter à ce sujet l’auront fait et que toutes les autres possibilités auront été explorées », a-t-il ajouté.