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La reconnaissance des « gouvernements de transition » en Afrique de l’Ouest

La reconnaissance des « gouvernements de transition » en Afrique de l’Ouest

Cinq pays d’Afrique de l’Ouest – Mali, Guinée, Burkina Faso, Niger, Gabon – ont récemment été le théâtre de coups d’État qui ont amené au pouvoir de nouvelles forces politiques, souvent issues des rangs de l’armée. Cette situation soulève des questions relatives à la reconnaissance de ces nouveaux gouvernements par la communauté internationale. La Déclaration de Montevideo de 1933 sur les droits et devoirs des États a énoncé les critères définissant l’État : une population permanente, un territoire défini, un gouvernement en mesure d’exercer le contrôle et la « capacité d’entrer en relations avec les autres États » – en d’autres termes, la reconnaissance de cet État par les autres. Ici, le concept de reconnaissance englobe plusieurs situations telles que la reconnaissance d’un traité, d’une dette, d’une frontière voire d’un groupe insurrectionnel ou d’un gouvernement nouveau.

par Issiaka Guindo
Doctorant en droit international à Paris 1 Université Panthéon-Sorbonne dans The Conversation

La reconnaissance d’un gouvernement spécifique comme autorité légitime d’un État peut être le résultat d’une élection démocratique, d’un accord de paix ou de processus illégaux comme un putsch.

Cependant, la reconnaissance d’un État, acte unilatéral discrétionnaire confirmé par la pratique, peut être déclarée indépendamment du gouvernement en place, bien que, le plus souvent, les deux concepts soient liés. Par exemple, quand bien même la France ne reconnaît toujours pas le gouvernement du Niger issu du putsch du 26 juillet 2023, elle maintient sa reconnaissance de l’État du Niger.

Ces distinctions sont essentielles dans le contexte sahélien car elles déterminent les relations diplomatiques et consulaires. Parfois, la non-reconnaissance du gouvernement peut entraîner une rupture diplomatique, comme l’illustre le cas du Niger : l’ambassadeur de France dans ce pays a été rappelé à Paris.

Selon la résolution du 23 avril 1936 de l’association « Institut du Droit International » (créée en 1873 et composée d’éminents professeurs en droit international, cette institution vise à promouvoir le progrès du droit international et a émis de nombreuses résolutions sur des questions cruciales depuis sa fondation), qui porte sur la reconnaissance des nouveaux États et des nouveaux gouvernements, la reconnaissance du gouvernement nouveau d’un État déjà reconnu est :« […] l’acte libre par lequel un ou plusieurs États constatent qu’une personne ou un groupe de personnes sont en mesure d’engager l’État qu’elles prétendent représenter, et témoignent de leur volonté d’entretenir avec elles des relations. »

Le Dictionnaire de droit international public, publié sous la direction du juriste international Jean Salmon, explique que dans la pratique contemporaine, un nombre de plus en plus élevé d’États estiment cependant qu’ils n’ont pas à reconnaître ou à ne pas reconnaître les gouvernements étrangers. Les États se contentent, en conséquence, de se prononcer, à l’occasion de l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement nouveau, sur l’établissement, le maintien ou la rupture des relations diplomatiques.

Citons à cet égard ces propos du ministre français des Affaires étrangères Jean François-Poncet datant du 16 mars 1979 :

« La pratique de la France est d’entretenir des relations diplomatiques non pas avec des gouvernements mais avec des États. C’est ainsi qu’elle n’accomplit pas d’acte formel de reconnaissance lorsqu’un nouveau gouvernement est instauré à la suite d’un changement de régime. Il s’agit là d’une position constante. »

Cette position est réitérée en 1982 à propos du Tchad. Le ministre français de la Coopération d’alors, Jean-Pierre Cot, affirme que « dans nos relations avec le Tchad, nous suivons les règles du droit international […]. Nous reconnaissons les États et non les gouvernements. »

La position française laisse clairement entendre qu’il n’y a pas de reconnaissance formelle du nouveau gouvernement, du moins officiellement. En pratique, de nombreux États partagent cette position, considérant qu’il n’est pas nécessaire de remplir des formalités spécifiques pour reconnaître un gouvernement nouveau.

Néanmoins, à la lumière du comportement des États, il est manifeste qu’il existe tout de même une forme de reconnaissance implicite du nouveau gouvernement, même si cela ne trouve pas de fondement juridique dans le cadre du droit international.

La pratique de la reconnaissance implicite des nouveaux gouvernements au Sahel
Par opposition à la reconnaissance explicite, la reconnaissance implicite est celle qui se déduit du comportement d’un État, des actes qu’il a adoptés ou des relations établies par lui. Au Sahel, les actions de la communauté internationale ont été telles que l’on pourrait affirmer que la reconnaissance implicite des nouveaux gouvernements est devenue la norme.

À chaque renversement gouvernemental par des coups d’État, la communauté internationale commence par exiger le rétablissement de l’ordre constitutionnel. Cependant, au fil de l’évolution des événements, les États finissent par reconnaître la situation comme un fait accompli.

Si la France a longtemps maintenu une position de reconnaissance implicite dans le cas au Mali (même avec le second coup d’État en mai 2021) ainsi qu’en Guinée et lors de deux coups d’État successifs au Burkina Faso, il semblerait qu’elle ait modifié sa politique dans le cas du Niger.

Dès le lendemain du coup d’État, la France a affirmé qu’elle ne reconnaissait pas le gouvernement issu du putsch, indiquant ainsi une pratique de non-reconnaissance explicite. Cependant, quelques semaines plus tard, dans le cas du Gabon, la France est revenue sur sa position initiale, adoptant à nouveau une reconnaissance implicite.

Par ailleurs, une décision très récente de la Cour de justice de la Cédéao, datée du 7 décembre 2023, a établi un précédent significatif. En déclarant irrecevables des requêtes du nouveau gouvernement du Niger, la Cour soutient que le nouveau gouvernement nigérien issu d’un putsch ne peut pas représenter le peuple nigérien, car il n’est pas reconnu par les organes de la Cédéao.

Cette jurisprudence souligne l’importance de la reconnaissance par les instances régionales, telles que la Cédéao et ses États membres, pour déterminer la légalité d’un gouvernement et sa capacité à représenter le peuple. La position de la Cour est justifiable à la lumière des précédents, tels que ceux du Mali, du Burkina Faso et de la Guinée, dont les nouveaux gouvernements ont tous été explicitement reconnus par les organes décisionnels de la Cédéao, reconnaissance étayée par la signature d’accords fixant un calendrier de transition.

En matière de reconnaissance des nouveaux gouvernements en Afrique de l’Ouest, la position des puissants États occidentaux a fréquemment été ambiguë. Ainsi, dans le cas du Niger, la France refuse toujours de reconnaître explicitement le nouveau pouvoir alors que les États-Unis, eux, l’ont fait progressivement et nommé une nouvelle ambassadrice. Cette ambiguïté ne peut être expliquée du point de vue du droit international, mais elle peut être illustrée par plusieurs enjeux : les intérêts géopolitiques, la stabilité régionale, les principes démocratiques et les réponses aux crises humanitaires.

L’un des effets les plus patents de la reconnaissance d’un nouveau gouvernement par la communauté internationale, notamment par des organisations régionales comme la Cédéao, est de lui conférer une légitimité internationale. Cela peut influencer les relations diplomatiques, l’accès aux aides internationales et peut renforcer la confiance des investisseurs étrangers. Par ailleurs, que le nouveau gouvernement soit reconnu de manière tacite ou explicite, il est néanmoins tenu de respecter les normes et les obligations du droit international.

Que le nouveau gouvernement soit arrivé au pouvoir de façon légale ou non, le droit international prend acte du fait accompli et exige que ce gouvernement respecte et se conforme aux normes du droit international. Cela inclut l’obligation de respecter les engagements déjà pris auparavant et de se conformer aux normes relatives aux droits de l’homme, au droit humanitaire, ainsi qu’au droit diplomatique et consulaire.

Ainsi, le droit international se contente de constater l’avènement d’un gouvernement, y compris à la suite d’un coup d’État. Le gouvernement nouvellement établi est alors responsable de tout ce qui pourrait engendrer des effets juridiques internationaux. La situation devient particulièrement complexe lorsque deux gouvernements coexistent au sein d’un État.

Le cas de la Libye illustre parfaitement ce cas de figure. Après la chute du régime de Mouammar Kadhafi en 2011, deux gouvernements distincts ont été reconnus par différentes puissances internationales. Le Gouvernement d’Union nationale (GNA), formé en 2015 avec un large soutien international, est largement reconnu comme le gouvernement légitime, tandis que l’Armée nationale libyenne (ANL), dirigée par la maréchal Haftar, est soutenue par certains États comme le voisin égyptien et représente une force politique et militaire rivale. En pareille situation, il est difficile de déterminer lequel de ces deux gouvernements peut être considéré comme responsable au regard du droit international.

Une autre question liée à la reconnaissance d’un nouveau gouvernement concerne sa représentation au niveau international, notamment au sein des instances telles que le système des Nations unies. Un incident s’est produit en septembre dernier, quand les représentants tant du nouveau gouvernement que de l’ancien ont cherché à représenter le peuple nigérien. Cependant, le 6 décembre 2023, l’ONU a explicitement reconnu le gouvernement militaire actuel au Niger. Cette reconnaissance s’est matérialisée par l’accréditation accordée à son représentant à New York par le Comité d’accréditation de l’Assemblée générale de l’ONU.

On l’aura compris : quand bien même les grands États et les organisations multilatérales aiment à se présenter comme des défenseurs sourcilleux du droit international, ils donnent souvent la priorité, dans les faits, à leurs intérêts bien compris, et s’adaptent volontiers à la nouvelle donne, y compris quand celle-ci est issue de putschs militaires…

Ensauvagement et violences: Les Français critiquent gouvernements, élites et médias

Ensauvagement et violences: Les Français critiquent gouvernements, élites et médias

Alors que le gouvernement médias et élites ont tous adopté une attitude particulièrement hypocrite vis-à-vis du meurtre de Thomas à Crépol considérant qu’il s’agissait d’un fait divers ne pouvant justifier d’une généralisation sociétale, les Français pensent exactement le contraire.

Selon la dernière enquête d’Elabe, une majorité de Français estiment que le drame survenu Crépol « n’est ni un fait divers ni une simple rixe » (78%), il représente « la faillite générale » (75%) et « l’ensauvagement » (67%) d’une société qui « risque de basculer ».

Il est clair qu’il y a un divorce actuellement entre la société française et les élites qui perpétuent le déni de réalité concernant l’insécurité en particulier lié à la délinquance de certaines catégories marginales sur fond de radicalisation et de trafic de drogue.

Il faut dire que ces élites médiatiques politiques et même scientifiques habitent rarement les mêmes zones géographiques que ceux qui subissent la délinquance. L’exemple plus significatif étant sans doute celui de Marseille ville pratiquement coupée en deux avec ses quartiers hors contrôle éloignés et des zones embourgeoisées compris dans le centre.

De ce point de vue, Marseille offre les pires contradictions. Sans doute la plus belle ville de France mais en même temps où la criminalité fait partie du quotidien.

L a sauvagerie du meurtre de Thomas à Crépol marque sans doute une pierre dans l’évolution de la société française vis-à-vis des violences en général. Il faudra que la justice en particulier mais aussi le gouvernement en tiennent compte sinon un jour les citoyens feront leur justice et leur police eux-mêmes comme aux États-Unis.

Politique: Meurtre de Thomas à Crépol: Les Français critiquent gouvernements, élites et médias

Politique: Meurtre de Thomas à Crépol: Les Français critiquent gouvernements, élites et médias

Alors que le gouvernement médias et élites ont tous adopté une attitude particulièrement hypocrite vis-à-vis du meurtre de Thomas à Crépol considérant qu’il s’agissait d’un fait divers ne pouvant justifier d’une généralisation sociétale, les Français pensent exactement le contraire.

Selon la dernière enquête d’Elabe, une majorité de Français estiment que le drame survenu Crépol « n’est ni un fait divers ni une simple rixe » (78%), il représente « la faillite générale » (75%) et « l’ensauvagement » (67%) d’une société qui « risque de basculer ».

Il est clair qu’il y a un divorce actuellement entre la société française et les élites qui perpétuent le déni de réalité concernant l’insécurité en particulier lié à la délinquance de certaines catégories marginales sur fond de radicalisation et de trafic de drogue.

Il faut dire que ces élites médiatiques politiques et même scientifiques habitent rarement les mêmes zones géographiques que ceux qui subissent la délinquance. L’exemple plus significatif étant sans doute celui de Marseille ville pratiquement coupée en deux avec ses quartiers hors contrôle éloignés et des zones embourgeoisées compris dans le centre.

De ce point de vue, Marseille offre les pires contradictions. Sans doute la plus belle ville de France mais en même temps où la criminalité fait partie du quotidien.

L a sauvagerie du meurtre de Thomas à Crépol marque sans doute une pierre dans l’évolution de la société française vis-à-vis des violences en général. Il faudra que la justice en particulier mais aussi le gouvernement en tiennent compte sinon un jour les citoyens feront leur justice et leur police eux-mêmes comme aux États-Unis.

Société-Meurtre de Thomas à Crépol: Les Français critiquent gouvernements et médias

Société-Meurtre de Thomas à Crépol: Les Français critiquent gouvernements et médias

Alors que le gouvernement médias et élites ont tous adopté une attitude particulièrement hypocrite vis-à-vis du meurtre de Thomas à Crépol considérant qu’il s’agissait d’un fait divers ne pouvant justifier d’une généralisation sociétale, les Français pensent exactement le contraire.

Selon la dernière enquête d’Elabe, une majorité de Français estiment que le drame survenu Crépol « n’est ni un fait divers ni une simple rixe » (78%), il représente « la faillite générale » (75%) et « l’ensauvagement » (67%) d’une société qui « risque de basculer ».

Il est clair qu’il y a un divorce actuellement entre la société française et les élites qui perpétuent le déni de réalité concernant l’insécurité en particulier lié à la délinquance de certaines catégories marginales sur fond de radicalisation et de trafic de drogue.

Il faut dire que ces élites médiatiques politiques et même scientifiques habitent rarement les mêmes zones géographiques que ceux qui subissent la délinquance. L’exemple plus significatif étant sans doute celui de Marseille ville pratiquement coupée en deux avec ses quartiers hors contrôle éloignés et des zones embourgeoisées compris dans le centre.

De ce point de vue, Marseille offre les pires contradictions. Sans doute la plus belle ville de France mais en même temps où la criminalité fait partie du quotidien.

L a sauvagerie du meurtre de Thomas à Crépol marque sans doute une pierre dans l’évolution de la société française vis-à-vis des violences en général. Il faudra que la justice en particulier mais aussi le gouvernement en tiennent compte sinon un jour les citoyens feront leur justice et leur police eux-mêmes comme aux États-Unis.

Meurtre de Thomas à Crépol: Les Français contredisent gouvernements et médias

Meurtre de Thomas à Crépol: Les Français contredisent gouvernements et médias

Alors que le gouvernement médias et élites ont tous adopté une attitude particulièrement hypocrite vis-à-vis du meurtre de Thomas à Crépol considérant qu’il s’agissait d’un fait divers ne pouvant justifier d’une généralisation sociétale, les Français pensent exactement le contraire.

Selon la dernière enquête d’Elabe, une majorité de Français estiment que le drame survenu Crépol « n’est ni un fait divers ni une simple rixe » (78%), il représente « la faillite générale » (75%) et « l’ensauvagement » (67%) d’une société qui « risque de basculer ».

Il est clair qu’il y a un divorce actuellement entre la société française et les élites qui perpétuent le déni de réalité concernant l’insécurité en particulier lié à la délinquance de certaines catégories marginales sur fond de radicalisation et de trafic de drogue.

Il faut dire que ces élites médiatiques politiques et même scientifiques habitent rarement les mêmes zones géographiques que ceux qui subissent la délinquance. L’exemple plus significatif étant sans doute celui de Marseille ville pratiquement coupée en deux avec ses quartiers hors contrôle éloignés et des zones embourgeoisées compris dans le centre.

De ce point de vue, Marseille offre les pires contradictions. Sans doute la plus belle ville de France mais en même temps où la criminalité fait partie du quotidien.

L a sauvagerie du meurtre de Thomas à Crépol marque sans doute une pierre dans l’évolution de la société française vis-à-vis des violences en général. Il faudra que la justice en particulier mais aussi le gouvernement en tiennent compte sinon un jour les citoyens feront leur justice et leur police eux-mêmes comme aux États-Unis.

Politique-Gouvernement Borne: une armée mexicaine !

Politique-Gouvernement Borne: une armée mexicaine !

Retour en France à un gouvernement pléthorique pour des raisons essentiellement d’équilibrage politique entre tendances Macron de droite, de gauche et centristes.

Actuellement, ce gouvernement comporte plus de 40 ministres. C’est sans doute trois fois plus qu’il n’en faut. La plupart d’ailleurs donc un portefeuille très illusoire et pas d’administration.

En France, le millefeuille politique comprend au sommet l’Élysée qui se compose de plus de 700 personnes dont plus de 50 conseillers.Ensuite, se trouve l’état major du premier ministre avec une cinquantaine aussi de conseillers.

En dessous c’est l’étage des ministères avec en moyenne une dizaine de conseillers plus ou moins officiels.

Enfin il y a l’administration centrale avec des centaines de directeurs et directeurs adjoints. Sans parler de l’administration décentralisée et des préfets. Bref la France ne manque pas d’effectifs pour gérer le pays

Actuellement le gouvernement Borne de 41 ministres et 565 conseillers, il va coûter au contribuable 174 millions d’euros par an, soit une hausse de 4,3% par rapport au gouvernement Castex, selon les calculs de l’ancien député René Dosière.

Le coût du gouvernement d’Elisabeth Borne est en hausse de 4,3% par rapport à celui de Jean Castex, selon les calculs de l’ancien député René Dosière. Celui qui est désormais président de l’Observatoire de l’éthique publique a passé au crible les données fournies par le fameux « jaune budgétaire », l’annexe du projet de loi de finances pour 2023, dédiée aux effectifs et aux rémunérations des cabinets ministériels. « Avec un coût global de 174 millions d’euros, le gouvernement d’Elisabeth Borne se révèle le plus cher des 43 gouvernements de la Vème République », pointe Dosière.

La tendance à la hausse est nette. Elle fait suite à la forte augmentation (+26%) déjà enregistrée lors du passage de témoin entre Edouard Philippe et Jean Castex. Loin des promesses de campagne de 2017 sur une équipe resserrée, le nombre de ministres et secrétaires d’Etat était alors passé de 34 à 42 et celui des conseillers ministériels de 324 à 559.

Sondage–La confiance dans les gouvernements européens s’écroule

Un facteur explicatif sans doute de la montée des populismes en Europe, la confiance des citoyens européens dans leur gouvernement s’écroule de 25% en deux ans. 

D’après une étude de la fondation européenne Eurofound , less Européens accordent de moins en moins de confiance aux grandes institutions qui régissent leur vie : le gouvernement, la police et le système de santé. Sollicitées pour donner une note de 1 à 10 sur leur confiance dans les institutions, les 200.000 personnes interrogées ont donné une note moyenne de 5 au printemps 2022 contre une note 5,8 au printemps 2020, soit un recul de 14%.

Au niveau des Etats, la note de confiance accordée au gouvernement baisse brutalement de 4,8 à 3,6 (-25%). Celles accordées à la police et aux systèmes de santé reculent aussi mais plus modestement, respectivement de 6,2 à 5,7 (-8%) pour la santé et de 6,4 à 5,7 (-10%) pour la police. Le niveau de confiance dont bénéficient la police et les systèmes de santé restent donc positifs, bien supérieurs à ceux des gouvernements.

Les auteurs de l’étude soulignent le lien de corrélation entre les difficultés économiques des personnes interrogées et leur faible confiance dans les institutions. Dans tous les pays européens, les gens qui ont du mal à « joindre les deux bouts » (selon l’expression du sondage), de plus en plus nombreux d’après l’étude, expriment moins de confiance que les classes sociales plus aisées.

« Le coût de la vie dans l’Union européenne s’envole à un rythme jamais vu jusqu’ici. (…) Le sondage prouve que la hausse du coût de la vie affecte la confiance des gens dans les institutions », notent les auteurs.  Plus intéressant encore, l’étude montre que les citoyens qui s’informent sur les réseaux sociaux font moins confiance aux institutions en général tandis que ceux qui ont recours aux médias traditionnels leur font davantage confiance.

« Avec l’envolée du coût de la vie et les conséquences dévastatrices de la guerre en Ukraine qui aggrave l’incertitude sur le continent, il sera extrêmement difficile de revenir au niveau de confiance d’avant-pandémie », prédit l’agence Eurofound. Ses travaux font écho à une précédente étude de l’OCDE publiée mi-juillet qui fait état des mêmes niveaux de défiance, notamment dans le gouvernement en qui une minorité (40%) de citoyens de l’OCDE disent avoir confiance.

Les gouvernements tombent dans le piège de l’inflation qu’ils pensent combattre

Les gouvernements tombent dans le piège de l’inflation qu’ils pensent combattre

Ce qu’estiment Radu Vranceanu, ESSEC et Marc Guyot, ESSEC.

dans la Tribune)

Il y a un an, certains économistes semblaient persuadés qu’on pouvait augmenter indéfiniment les dépenses publiques car, tant que le chômage n’était pas revenu à son niveau pré-Covid, il n’y aurait pas d’inflation. À l’extrême de cette vision, les adeptes de la théorie monétaire moderne recommandaient une hausse massive des dépenses publiques – et donc de l’endettement public – jusqu’au point où tous ceux qui cherchent un emploi en trouvent un.

Aujourd’hui, trois constatations s’imposent :

  • Lorsque le niveau du stimulus fiscal (plus de dépenses, réduction d’impôts) pousse la demande globale au-delà de la capacité productive maximale de l’économie, des pénuries locales apparaissent et la hausse des prix se met en marche.
  • La pandémie a provoqué un ample « choc d’offre », l’équivalent d’une réduction du potentiel productif de l’économie (mondiale). L’ampleur du choc d’offre engendré a été largement sous-estimée, que ce soit par les organisations internationales, les dirigeants politiques et même le marché, comme l’attestent les anciennes prévisions d’inflation ayant largement sous-estimé l’inflation actuelle.
  • L’inflation qui, comme actuellement, touche les biens de première nécessité comme l’énergie utilisée pour le chauffage domestique et les produits alimentaires, constitue un phénomène profondément discriminant qui affecte plus fortement les ménages les plus défavorisés.

Ainsi, la crise économique post-Covid n’a pas rompu les principes de l’économie, qui s’appliquent à cette crise comme ils se sont appliqués lors des crises précédentes, notamment les crises d’offre des années 1970. Les gouvernements, par leurs politiques de dépense excessive face à une offre entravée, apparaissent comme les principaux responsables de cette inflation.

Un caractère transitoire incertain

Ainsi, aux États-Unis, le président nouvellement élu Joe Biden s’est lancé dans une vaste expérimentation sociale, multipliant les dépenses publiques et creusant le déficit dans un contexte où l’économie américaine sortait de la crise. La hausse des prix à la consommation a très rapidement accéléré, passant à 4,2 % dès avril 2021, et était en septembre pour le cinquième mois d’affilée au-dessus de 5 % sur 12 mois, selon les données de l’US Bureau of Labor Statistics.

En zone euro, la situation, avec 4,1 % attendus en octobre (3,4 % en septembre), semble un peu moins problématique, ce qui est cohérent au regard de l’ampleur des programmes de relance. Au 1er octobre 2021, le soutien global à l’économie (dépenses et exonérations fiscales) représentait 25,5 % du PIB aux États-Unis contre 15,3 % en Allemagne, le taux le plus élevé de la zone euro, selon le Fonds monétaire international (FMI).

Les experts de L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pointent aujourd’hui le caractère transitoire de cette inflation :

« Une fois les goulots d’étranglement éliminés, la hausse des prix de produits durables, comme les voitures, devrait se tarir rapidement, puisque l’offre de produits manufacturés devrait augmenter rapidement. »

Les mêmes experts rappellent que les mécanismes d’indexation des salaires n’existent plus, donc l’inflation actuelle ne devrait pas se retrouver dans une hausse des coûts de production demain, enclenchant une « boucle prix-salaires-prix » comme dans les années 1970. Cela dit, on constate une nouvelle vivacité des syndicats partout dans le monde et de leur capacité à négocier des hausses de salaire dès lors que l’inflation, qui avait quasiment disparu, est de retour. Il est par exemple frappant de constater que les grèves se multiplient aujourd’hui aux États-Unis.

Le point sur lequel nous aimerions insister dans cet article est que la hausse des prix et les pénuries locales qui l’accompagnent peuvent en effet dégrader la production potentielle de biens par au moins quatre canaux :

  • La hausse des prix de l’énergie et des matières premières peut provoquer des faillites, notamment dans les secteurs où ces coûts représentent une part importante du coût total et où l’entreprise ne peut pas transférer les surcoûts sur les consommateurs en raison d’une forte concurrence. Les plus petites entreprises, PME et TPE, risquent d’être les plus vulnérables.
  • Les pénuries de certains composants peuvent enrayer la fabrication des produits finaux, comme c’est le cas sur le marché de l’automobile. Actuellement, la pénurie de puces amène en effet les constructeurs à rationner leur production. Comme Toyota et General Motors, Renault a annoncé à son tour une réduction de la production de 17 % cette année, malgré une demande soutenue.
  • Les entreprises les plus fragiles ne pourront pas augmenter les salaires pour compenser l’inflation ; elles subiront des départs de personnel. Si celui-ci part pour des entreprises plus efficaces, qui se développent, c’est une situation normale. Si le personnel quitte l’entreprise pour l’inactivité ou le chômage, cela dégrade l’offre potentielle.

Enfin, de nombreuses entreprises à fort endettement et faible rentabilité, surnommées « firmes zombies », ne survivent actuellement que parce que les banques continuent à les refinancer à des taux proches de zéro. Au moment où les taux d’intérêt commenceront à refléter l’inflation et augmenteront, nombre de ces firmes risquent de faire faillite.

Dans ce contexte, que peuvent faire les autorités publiques ? Il semble que la meilleure réponse à cette question serait de ne prendre aucune mesure qui conduirait à une nouvelle stimulation de la demande face à une production désorganisée et à une augmentation de l’endettement public.

Le risque d’alimenter l’inflation

Certes, l’inflation est peut-être un moindre mal : on peut comprendre que les gouvernements n’aient pas voulu rajouter la réduction des revenus à l’angoisse provoquée par la crise sanitaire. Peut-être, comme le suggère une équipe de chercheurs américains, une courte période d’inflation élevée reste nécessaire pour réaligner les salaires, compte tenu des évolutions divergentes des différents secteurs dans l’économie post-Covid.

Mais à partir de la situation existante, toute intervention supplémentaire risque de rendre l’inflation pérenne, avec les conséquences néfastes que nous connaissons, notamment en termes de réduction du pouvoir d’achat des ménages les plus fragiles :

  • Ainsi, bloquer la hausse des prix, quel que soit le marché, est une fausse bonne idée, car elle ne fait qu’augmenter les pénuries et empêche l’augmentation de la production.
  • Réduire le taux de TVA a du sens, car cette mesure ne modifie pas les prix relatifs et donc l’allocation des ressources. En revanche, elle ne peut pas cibler les ménages les plus fragiles. Attribuer une subvention forfaitaire aux ménages les plus modestes, comme décidé par le gouvernement de Jean Castex, peut également avoir du sens car cela ne modifie pas les prix relatifs. Cependant, qu’il s’agisse de réduction de taux de TVA ou de transferts (3,8 milliards pour la « prime inflation » en France), les deux mesures vont stimuler la demande, dont l’excès est déjà à l’origine de l’inflation.
  • À demande globale constante, la préservation du pouvoir d’achat des ménages les moins aisés peut se faire par un transfert en provenance des plus aisés, comme proposé par certains députés démocrates aux États-Unis sous le nom de « taxe milliardaires ». Il n’est pas certain qu’une telle mesure soit politiquement acceptable.
  • Certains dirigeants politiques, aux États-Unis ou encore plus récemment au Royaume-Uni, ont en outre proposé une hausse massive du salaire minimum afin de compenser la perte de pouvoir d’achat. Celle-ci pourrait être probablement absorbée par les grands groupes disposant d’un pouvoir de marché suffisant. En revanche, elle contribuerait fortement à la sortie du marché de nombreuses PME, avec des conséquences dramatiques sur l’emploi, et une nouvelle réduction de l’offre qui pourrait renforcer à son tour les tensions inflationnistes.

Depuis le début de la crise, l’aspect « choc d’offre » a été largement négligé par les organisations internationales et leurs départements de prévision, qui ont sous-estimé l’inflation actuelle. Aujourd’hui, il semble que les effets nocifs de l’inflation sur la production potentielle ne sont pas mieux pris en compte, ce qui conduit à faire l’hypothèse erronée du caractère temporaire de l’inflation. Ce diagnostic imprécis risque de conduire à des politiques économiques à même de renforcer l’inflation qu’elles cherchent à combattre.

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Par Radu Vranceanu, Professeur d’économie, ESSEC et Marc Guyot, Professeur d’économie, ESSEC.

Environnement–« Décarboner : Les limites d’action des gouvernements

Environnement« Décarboner : Les limites d’action des gouvernements

 

L’historienne Frédérique Laget se demande dans le Monde  si les gouvernements des principaux pays ont encore les moyens de limiter le dérèglement climatique.

 

 

Tribune.

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a publié, lundi 9 août, un premier volet extrêmement pessimiste de son sixième rapport d’évaluation. Dans ce contexte, opposants politiques et citoyens impliqués n’ont pas manqué de rappeler au chef de l’Etat sa timidité en matière environnementale, sans oublier la décision récente du Conseil d’Etat, condamnant les pouvoirs publics à une amende de 10 millions d’euros pour ne pas avoir lutté efficacement contre la pollution atmosphérique.

Pourquoi les gouvernements – non seulement le nôtre, mais ses homologues également – n’agissent-ils pas plus frontalement contre le dérèglement climatique, dont nous savons tous aujourd’hui le degré de dangerosité et de déstabilisation profonde qu’il entraînera dans le monde ? De nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer la soumission des gouvernants aux « lobbys », aux « industriels » et aux « puissants », ce qui n’est évidemment pas faux, mais qui reste une réponse simpliste.

Quel que soit son bord politique, le nœud du problème pour l’Etat est triple : d’abord, il lui faudrait prendre, pour décarboner l’économie, des mesures extrêmement dures, voire liberticides ; on pourrait évoquer une « économie de guerre » ; ensuite, il ne peut agir seul dans ce domaine, il faut nécessairement une coordination à l’échelle mondiale ; enfin, il lui faut lutter contre l’atomisation croissante des sociétés, où les intérêts particuliers tendent à empiéter sur l’intérêt commun qui présiderait à de telles mesures.

 

Comment, concrètement, décarboner l’économie française, si nous restons à l’échelle de notre pays ? Bien sûr, la question pourrait ne pas se poser en ces termes, puisque ce mouvement devrait s’accompagner dans un proche avenir des entreprises de captation de CO2, que le GIEC évoquera dans le second volet de son rapport.

Interdictions et obligations

Envisageons toutefois la décarbonation seule. L’objectif pour la France serait d’atteindre une empreinte carbone par habitant de 3,7 tonnes de CO2e (équivalent CO2) en 2030, soit le tiers de ce qu’elle était en 2017.

Pour ce faire, les mesures à prendre toucheraient aussi bien le bâtiment (résidentiel ou tertiaire) que les mobilités, l’agriculture, l’énergie, la consommation ou encore l’aménagement du territoire.

Il faudrait que l’Etat prenne, pour décarboner l’économie, des mesures extrêmement dures, voire liberticides

Elles concerneraient la vie quotidienne de chacun d’entre nous : augmentation du renouvellement des équipements de chauffage, interdiction de construction de nouvelles maisons individuelles (toute construction neuve étant réservée à l’habitat collectif), mise en place d’un couvre-feu thermique dès 2025, interdiction des voitures thermiques dans les centres urbains dès 2024 (les villes devenant dédiées au vélo et aux transports en commun), limitation généralisée des températures dans les logements et les bureaux, obligation pour toute parcelle de jardin de devenir productive, fin de l’artificialisation des sols, interdiction de tout vol hors Europe non justifié (donc de confort ou non nécessaire), division par trois du flux vidéo consommé (moins de vidéos en ligne, jeux vidéo, réseaux sociaux), limitation à 1 kg du nombre de vêtements neufs mis sur le marché par personne et par an (contre 40 kg en 2017), limitation drastique de la consommation de viande, instauration de quotas sur les produits importés (chocolat, café, thé…), et bien entendu, reconversions et créations massives de nouveaux emplois.

« Décarboner : Les limites d’action des gouvernements

« Décarboner : Les limites d’action des gouvernements

 

L’historienne Frédérique Laget se demande dans le Monde  si les gouvernements des principaux pays ont encore les moyens de limiter le dérèglement climatique.

 

 

Tribune.

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a publié, lundi 9 août, un premier volet extrêmement pessimiste de son sixième rapport d’évaluation. Dans ce contexte, opposants politiques et citoyens impliqués n’ont pas manqué de rappeler au chef de l’Etat sa timidité en matière environnementale, sans oublier la décision récente du Conseil d’Etat, condamnant les pouvoirs publics à une amende de 10 millions d’euros pour ne pas avoir lutté efficacement contre la pollution atmosphérique.

Pourquoi les gouvernements – non seulement le nôtre, mais ses homologues également – n’agissent-ils pas plus frontalement contre le dérèglement climatique, dont nous savons tous aujourd’hui le degré de dangerosité et de déstabilisation profonde qu’il entraînera dans le monde ? De nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer la soumission des gouvernants aux « lobbys », aux « industriels » et aux « puissants », ce qui n’est évidemment pas faux, mais qui reste une réponse simpliste.

Quel que soit son bord politique, le nœud du problème pour l’Etat est triple : d’abord, il lui faudrait prendre, pour décarboner l’économie, des mesures extrêmement dures, voire liberticides ; on pourrait évoquer une « économie de guerre » ; ensuite, il ne peut agir seul dans ce domaine, il faut nécessairement une coordination à l’échelle mondiale ; enfin, il lui faut lutter contre l’atomisation croissante des sociétés, où les intérêts particuliers tendent à empiéter sur l’intérêt commun qui présiderait à de telles mesures.

 

Comment, concrètement, décarboner l’économie française, si nous restons à l’échelle de notre pays ? Bien sûr, la question pourrait ne pas se poser en ces termes, puisque ce mouvement devrait s’accompagner dans un proche avenir des entreprises de captation de CO2, que le GIEC évoquera dans le second volet de son rapport.

Interdictions et obligations

Envisageons toutefois la décarbonation seule. L’objectif pour la France serait d’atteindre une empreinte carbone par habitant de 3,7 tonnes de CO2e (équivalent CO2) en 2030, soit le tiers de ce qu’elle était en 2017.

Pour ce faire, les mesures à prendre toucheraient aussi bien le bâtiment (résidentiel ou tertiaire) que les mobilités, l’agriculture, l’énergie, la consommation ou encore l’aménagement du territoire.

Il faudrait que l’Etat prenne, pour décarboner l’économie, des mesures extrêmement dures, voire liberticides

Elles concerneraient la vie quotidienne de chacun d’entre nous : augmentation du renouvellement des équipements de chauffage, interdiction de construction de nouvelles maisons individuelles (toute construction neuve étant réservée à l’habitat collectif), mise en place d’un couvre-feu thermique dès 2025, interdiction des voitures thermiques dans les centres urbains dès 2024 (les villes devenant dédiées au vélo et aux transports en commun), limitation généralisée des températures dans les logements et les bureaux, obligation pour toute parcelle de jardin de devenir productive, fin de l’artificialisation des sols, interdiction de tout vol hors Europe non justifié (donc de confort ou non nécessaire), division par trois du flux vidéo consommé (moins de vidéos en ligne, jeux vidéo, réseaux sociaux), limitation à 1 kg du nombre de vêtements neufs mis sur le marché par personne et par an (contre 40 kg en 2017), limitation drastique de la consommation de viande, instauration de quotas sur les produits importés (chocolat, café, thé…), et bien entendu, reconversions et créations massives de nouveaux emplois.

Covid 19 : contaminations hors contrôle par la faute de gouvernements démagogiques

Covid  19 : contaminations hors contrôle par la faute de gouvernements démagogiques

 

Pour des raisons essentiellement politiques, nombres de gouvernements ont levé les mesures restrictives en pleine vacances d’été. On a assisté comme d’habitude un très grand brassage population qui a favorisé la propagation d’un variant Delta dont la caractéristique est d’être 100 fois plus contaminant que d’autres variants.

 

Du coup mécaniquement les crises sanitaires renaissent un peu partout compris dans les pays asiatiques qui semblaient avoir maîtrisé la situation. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)  tire la sonnette d’alarme sur les effets de ce variant particulièrement contagieux. Elle a mis en garde contre des levées de restrictions sanitaires trop précoces.

« Delta est un avertissement, qui nous dit que le virus évolue mais c’est aussi un appel à agir, à faire quelque chose avant que des formes plus dangereuses de variants ne fassent leur apparition », a résumé le docteur Mike Ryan, chargé des situations d’urgence à l’OMS.

D’après l’OMS, le variant Delta a probablement des effets plus graves que les variants précédents. Il toucherait toutes les tranches d’âge sans distinction. De leur côté, des chercheurs américains ont démontré que la vaccination permet de largement juguler les effets de la maladie, mais pas de stopper sa contagion. Un constat partagé par des chercheurs chinois. La vaccination peut  »ralentir la propagation et réduire le taux de mortalité » mais sans doute pas « éradiquer le virus », a reconnu Zhang Wenhong, un expert en maladies infectieuses de Shanghai, cité par l’AFP.

 

Covid Delta : contaminations hors contrôle par la faute de gouvernements démagogiques

Covid Delta : contaminations hors contrôle par la faute de gouvernements démagogiques

 

Pour des raisons essentiellement politiques, nombres de gouvernements ont levé les mesures restrictives en pleine vacances d’été. On a assisté comme d’habitude un très grand brassage population qui a favorisé la propagation d’un variant Delta dont la caractéristique est d’être 100 fois plus contaminant que d’autres variants.

 

Du coup mécaniquement les crises sanitaires renaissent un peu partout compris dans les pays asiatiques qui semblaient avoir maîtrisé la situation. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)  tire la sonnette d’alarme sur les effets de ce variant particulièrement contagieux. Elle a mis en garde contre des levées de restrictions sanitaires trop précoces.

« Delta est un avertissement, qui nous dit que le virus évolue mais c’est aussi un appel à agir, à faire quelque chose avant que des formes plus dangereuses de variants ne fassent leur apparition », a résumé le docteur Mike Ryan, chargé des situations d’urgence à l’OMS.

D’après l’OMS, le variant Delta a probablement des effets plus graves que les variants précédents. Il toucherait toutes les tranches d’âge sans distinction. De leur côté, des chercheurs américains ont démontré que la vaccination permet de largement juguler les effets de la maladie, mais pas de stopper sa contagion. Un constat partagé par des chercheurs chinois. La vaccination peut  »ralentir la propagation et réduire le taux de mortalité » mais sans doute pas « éradiquer le virus », a reconnu Zhang Wenhong, un expert en maladies infectieuses de Shanghai, cité par l’AFP.

 

Covid Delta : contaminations hors contrôle à cause des gouvernements démagogiques

Covid Delta : contaminations hors contrôle à cause des gouvernements démagogiques

 

Pour des raisons essentiellement politiques, nombres de gouvernements ont levé les mesures restrictives en pleine vacances d’été. On a assisté comme d’habitude un très grand brassage population qui a favorisé la propagation d’un variant Delta dont la caractéristique est déjà d’être 100 fois plus contaminant que d’autres variants.

 

u coup mécaniquement les crises sanitaires renaissent un peu partout compris dans les pays asiatiques qui semblaient avoir maîtrisé la situation. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)  tire la sonnette d’alarme sur les effets de ce variant particulièrement contagieux. Elle a mis en garde contre des levées de restrictions sanitaires trop précoces.

« Delta est un avertissement, qui nous dit que le virus évolue mais c’est aussi un appel à agir, à faire quelque chose avant que des formes plus dangereuses de variants ne fassent leur apparition », a résumé le docteur Mike Ryan, chargé des situations d’urgence à l’OMS.

D’après l’OMS, le variant Delta a probablement des effets plus graves que les variants précédents. Il toucherait toutes les tranches d’âge sans distinction. De leur côté, des chercheurs américains ont démontré que la vaccination permet de largement juguler les effets de la maladie, mais pas de stopper sa contagion. Un constat partagé par des chercheurs chinois. La vaccination peut  »ralentir la propagation et réduire le taux de mortalité » mais sans doute pas « éradiquer le virus », a reconnu Zhang Wenhong, un expert en maladies infectieuses de Shanghai, cité par l’AFP.

 

 

J

La banque centrale incite les gouvernements à prolonger sur l’année 2021 les mesures prises en 2020.

 La banque centrale incite les gouvernements à prolonger sur l’année 2021 les mesures prises en 2020.

 

Faute de cela la croissance dans l’union économique pourrait perdre de 2 à 4 %.

« L’arrêt simultané des mesures de politique économique pourrait déclencher un recul prolongé sur le chemin de la reprise », a déclaré la BCE. « De tels effets de falaise (« cliff edge ») se feraient sentir essentiellement au premier semestre 2021″.

Mais pour contrebalancer son discours, la banque centrale a toutefois averti que le maintien de ces mesures sur une trop longue période pourrait également freiner la croissance à long terme et mettre en danger la stabilité financière en maintenant sous perfusion des entreprises non performantes et en favorisant une mauvaise allocation des capitaux.

« Il existe des risques à court terme substantiels liés au retrait du soutien politique mais les risques à moyen terme d’un soutien politique prolongé ne doivent pas non plus être ignorés », a-t-elle ajouté.

 

Comité d’orientation des Retraites: des prévisions approximatives en fonction des gouvernements !

Comité d’orientation des Retraites: des prévisions approximatives en fonction des gouvernements  !

 

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les prévisions comité d’orientation des retraites sont à géométrie politique variable. En fonction des intentions du pouvoir en place,  le COR fait  varier ses prévisions. Par exemple  dans son rapport 2016, le COR prévoyait un retour à l’équilibre du système des retraites pour le milieu des années 2020, mais  dans l’édition 2017, il affirme que l’équilibre ne devrait pas être atteint avant le début des années 2040. Subitement aussi en 2019, le comité d’orientation des retraites souligne que le régime enregistrera un déficit de l’ordre de 10 milliards en 2025. De quoi conforter l’idée qu’il faut imposer une réforme paramétrique ( qui porte sur les critère et les modalités  pour bénéficier de la retraites ). Trois leviers sont privilégiés pour assurer la pérennité financière des systèmes de retraites : l’âge de départ à la retraite, le niveau des pensions et les cotisations.  Ce qui est curieux ce sont ces changements d’évaluation. Pas tellement étonnant finalement car le comité d’orientation est une sorte de cénacle de chapeaux à plumes et non un organisme scientifique indépendant. Dans les prévisions du comité d’orientation des retraites,  un seul élément est indiscutable savoir le déséquilibre démographique avec plus en plus de retraités est proportionnellement de moins en moins de cotisants. Pour sur le reste, tout dépend d’une part de la croissance ( donc du nombre de cotisants ) , du niveau des retraites et des modalités de financement.

Depuis des années, le niveau des retraites baisse du fait de la désindexation. Une autre solution envisagée est le report de la réelle de la retraite soit par exemple en allongeant les annuités, soit en décalant l’âge, soit en créant ce qu’on appelle un âge  pivot qui revient à repousser l’âge d’une retraite entière. Ce que propose justement le Medef.

En reprenant à son compte le concept de l’âge pivot, le Medef, lui,  demande tout simplement de reporter l’âge effectif de la retraite. En effet l’âge  pivot était un artifice pour allonger  la durée de cotisation qui pourrait ainsi passer de 62 ans à 63 ou 64 pour une retraite pleine. L’âge légal demeurerait à 62 ans mais ceux qui la prendraient  à cet âge-là subirait une baisse de pension. Une proposition d’ordre budgétaire qu’on peut comprendre sinon admettre en l’état des perspectives financières financiers mais qui va complètement à l’encontre du concept de retraite à points; la retraite à points doit en effet autoriser les retraités à prendre leur retraite à l’âge qu’ils souhaitent parenthèse (avec un minimum). Le Medef sent sans doute que la réforme des retraites à caractère universel à plus en plus de plomb dans l’aile. Ce qui est en question c’est de savoir si elle s’appliquera en 2025, 2035 ….ou 2070 avec la clause grand-père ( âge moyen d’ entrée au travail 23 ans plus 45 ans de cotisations). Le Medef souhaite des mesures budgétaires immédiates et tout simplement un report de l’âge pour une retraite entière . Le  Medef conteste d’ailleurs que des mesures budgétaires n’aient  pas été prises préalablement à la grande forme envisagée par le gouvernement. “On ne peut pas faire une réforme qui se veut la mère de toutes les réformes (…) en l’asseyant sur un régime qui n’est pas équilibré”, a-t-il dit en conférence de presse. “Il faut une réforme d’équilibre avant de faire une réforme d’équité.”

Selon le Conseil d’orientation des retraites (COR), si rien n’est fait, le déficit du régime des retraites sera compris en 2025 entre 7,9 à 17,2 milliards d’euros, en fonction de la méthode et du scénario de croissance retenus. On peut s’étonner que ce conseil d’orientation se soit  autant trompé dans ses évaluations à moins qu’il ne confonde  son rôle comme un service du pouvoir ( ce qu’il est en réalité puisqu’il  dépend du Premier ministre) et son rôle d’observatoire économique et statistique indépendant. En clair, le conseil d’orientation des retraites ne sert pas à grand-chose.

 

 

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