Archive pour le Tag 'gouvernance'

Environnement: Pour une vraie gouvernance de la planification écologique et énergétique

Environnement: Pour une vraie gouvernance de la planification écologique et énergétique

Pour le président du think-tank Cérémé, «il faut d’urgence redéfinir la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), en réformer la gouvernance en créant un grand ministère de l’Énergie rattaché à celui de l’Economie, et nommer un Défenseur de l’environnement» ( dans l »‘Opinion »)

 

 

Emmanuel Macron a annoncé vouloir faire de la transition écologique et énergétique une priorité de son nouveau quinquennat, sous le contrôle direct du Premier ministre. Il faut s’en réjouir, car les conséquences de la guerre en Ukraine et la hausse à venir des besoins en électricité montrent la nécessité de réformer en profondeur les priorités et la gouvernance de notre politique énergétique, qui sont aujourd’hui obsolètes et inefficaces. Comment ?

Il nous faut un grand ministère chargé de l’énergie, de l’industrie et de la recherche, rattaché au ministère de l’Economie. Depuis 2008, l’énergie est rattachée au ministère de l’Ecologie et la tutelle du secteur public de l’énergie est partagée entre Bercy et l’Ecologie. C’est une erreur car la politique énergétique ne peut en aucun cas se résumer à sa seule composante écologique. Elle comporte des enjeux industriels, de création d’emplois, de compétitivité, de ré-industrialisation, de souveraineté, de financement…

Il faut donc la remettre au centre du village gouvernemental, c’est-à-dire à Bercy, afin de doter le nouveau ministre chargé de la planification énergétique d’une administration puissante, implantée dans tout le territoire, habituée à opérer des arbitrages entre des intérêts divers, qui a directement la main sur la gestion des deniers publics et qui dispose d’une connaissance intime des acteurs de l’économie qui seront impliqués dans cette transition.

Nous devons aussi voter une nouvelle loi de programmation de l’énergie . Le décret d’avril 2020 fixant la PPE est inadaptée pour atteindre nos objectifs climatiques et obsolète au regard des annonces du Président sur la prolongation du parc nucléaire en activité et le lancement de nouvelles centrales.

La guerre en Ukraine et ses conséquences sur le gaz révèle de manière éclatante l’absurdité de l’objectif de réduction de la part du nucléaire en France pour la remplacer par le couple gaz/énergies renouvelables intermittentes. Ce choix, fait par l’Allemagne,la conduit aujourd’hui à rouvrir des centrales à charbon pour réduire sa dépendance au gaz russe alors que grâce au nucléaire et à l’hydraulique, la France bénéficie d’une électricité décarbonée à 92%, qu’elle produit elle-même et paie beaucoup moins cher que ses voisins européens !

L’objectif de réduction du nucléaire ne repose, en outre, sur aucun fondement climatique. Il procède d’un accord politique visant, pour François Hollande, puis pour Emmanuel Macron, à rallier les Verts dont le credo historique s’est construit sur la lutte contre le nucléaire civil, pour des raisons largement irrationnelles si l’on compare les nuisances du couple indissociable énergies renouvelables intermittentes/énergies fossiles, à celles du nucléaire civil.

Enfin, pour réaliser la décarbonation de notre économie, il faudra de plus en plus électrifier nos moyens de transport, les processus de production industrielle,la régulation thermique des bâtiments et produire de l’hydrogène par électrolyse. Or, comme le disent le GIEC et l’Agence Internationale de l’Energie, au regard de nos connaissances technologiques actuelles, le caractère pilotable, puissant et concentré sur des espaces réduits,  décarboné, et d’un coût compétitif du nucléaire, fait de cette énergie la meilleure option pour répondre à la hausse massive des besoins en électricité. Il est temps de tenir compte de ces réalités et de revoir la PPE en conséquence.

L’Environnement doit être défendu rationnellement. Un défenseur de l’environnement doit être nommé pour faire des citoyens les garants de la primauté donnée à l’environnement. La plupart des candidats à l’élection présidentielle ont appelé à donner aux citoyens plus d’influence sur les décisions publiques. Pour que la protection de l’environnement, haute priorité du Président élu, associe les citoyens aux décisions, il faut l’incarner dans une autorité indépendante qui transcende le foisonnement des procédures locales et qui veille à la cohérence des décisions concernant ce sujet aux multiples composantes.

La création d’un Défenseur de l’environnement, sur le modèle du Défenseur des droits, constituerait une avancée majeure. Elle donnerait progressivement au droit de l’environnement la même assise juridique qu’aux autres libertés publiques. Et elle garantirait que la défense de l’environnement soit respectée par les futurs gouvernements, quelle que soit leur orientation politique.

Choix énergétiques raisonnés, gouvernance efficace, pérennité et incarnation de la protection de l’environnement, telles sont les conditions de la réussite de la planification écologique.

Xavier Moreno est président du think-tank Cérémé (Cercle d’étude réalités écologiques et mix énergétique).

Pour une vraie gouvernance de la planification écologique et énergétique

Pour une vraie gouvernance de la planification écologique et énergétique

Pour le président du think-tank Cérémé, «il faut d’urgence redéfinir la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), en réformer la gouvernance en créant un grand ministère de l’Énergie rattaché à celui de l’Economie, et nommer un Défenseur de l’environnement» ( dans l »‘Opinion »)

 

 

Emmanuel Macron a annoncé vouloir faire de la transition écologique et énergétique une priorité de son nouveau quinquennat, sous le contrôle direct du Premier ministre. Il faut s’en réjouir, car les conséquences de la guerre en Ukraine et la hausse à venir des besoins en électricité montrent la nécessité de réformer en profondeur les priorités et la gouvernance de notre politique énergétique, qui sont aujourd’hui obsolètes et inefficaces. Comment ?

Il nous faut un grand ministère chargé de l’énergie, de l’industrie et de la recherche, rattaché au ministère de l’Economie. Depuis 2008, l’énergie est rattachée au ministère de l’Ecologie et la tutelle du secteur public de l’énergie est partagée entre Bercy et l’Ecologie. C’est une erreur car la politique énergétique ne peut en aucun cas se résumer à sa seule composante écologique. Elle comporte des enjeux industriels, de création d’emplois, de compétitivité, de ré-industrialisation, de souveraineté, de financement…

Il faut donc la remettre au centre du village gouvernemental, c’est-à-dire à Bercy, afin de doter le nouveau ministre chargé de la planification énergétique d’une administration puissante, implantée dans tout le territoire, habituée à opérer des arbitrages entre des intérêts divers, qui a directement la main sur la gestion des deniers publics et qui dispose d’une connaissance intime des acteurs de l’économie qui seront impliqués dans cette transition.

Nous devons aussi voter une nouvelle loi de programmation de l’énergie . Le décret d’avril 2020 fixant la PPE est inadaptée pour atteindre nos objectifs climatiques et obsolète au regard des annonces du Président sur la prolongation du parc nucléaire en activité et le lancement de nouvelles centrales.

La guerre en Ukraine et ses conséquences sur le gaz révèle de manière éclatante l’absurdité de l’objectif de réduction de la part du nucléaire en France pour la remplacer par le couple gaz/énergies renouvelables intermittentes. Ce choix, fait par l’Allemagne,la conduit aujourd’hui à rouvrir des centrales à charbon pour réduire sa dépendance au gaz russe alors que grâce au nucléaire et à l’hydraulique, la France bénéficie d’une électricité décarbonée à 92%, qu’elle produit elle-même et paie beaucoup moins cher que ses voisins européens !

L’objectif de réduction du nucléaire ne repose, en outre, sur aucun fondement climatique. Il procède d’un accord politique visant, pour François Hollande, puis pour Emmanuel Macron, à rallier les Verts dont le credo historique s’est construit sur la lutte contre le nucléaire civil, pour des raisons largement irrationnelles si l’on compare les nuisances du couple indissociable énergies renouvelables intermittentes/énergies fossiles, à celles du nucléaire civil.

Enfin, pour réaliser la décarbonation de notre économie, il faudra de plus en plus électrifier nos moyens de transport, les processus de production industrielle,la régulation thermique des bâtiments et produire de l’hydrogène par électrolyse. Or, comme le disent le GIEC et l’Agence Internationale de l’Energie, au regard de nos connaissances technologiques actuelles, le caractère pilotable, puissant et concentré sur des espaces réduits,  décarboné, et d’un coût compétitif du nucléaire, fait de cette énergie la meilleure option pour répondre à la hausse massive des besoins en électricité. Il est temps de tenir compte de ces réalités et de revoir la PPE en conséquence.

L’Environnement doit être défendu rationnellement. Un défenseur de l’environnement doit être nommé pour faire des citoyens les garants de la primauté donnée à l’environnement. La plupart des candidats à l’élection présidentielle ont appelé à donner aux citoyens plus d’influence sur les décisions publiques. Pour que la protection de l’environnement, haute priorité du Président élu, associe les citoyens aux décisions, il faut l’incarner dans une autorité indépendante qui transcende le foisonnement des procédures locales et qui veille à la cohérence des décisions concernant ce sujet aux multiples composantes.

La création d’un Défenseur de l’environnement, sur le modèle du Défenseur des droits, constituerait une avancée majeure. Elle donnerait progressivement au droit de l’environnement la même assise juridique qu’aux autres libertés publiques. Et elle garantirait que la défense de l’environnement soit respectée par les futurs gouvernements, quelle que soit leur orientation politique.

Choix énergétiques raisonnés, gouvernance efficace, pérennité et incarnation de la protection de l’environnement, telles sont les conditions de la réussite de la planification écologique.

Xavier Moreno est président du think-tank Cérémé (Cercle d’étude réalités écologiques et mix énergétique).

Union européenne : la nécessité d’une réforme de la gouvernance économique.

Union européenne : la nécessité d’une réforme de la gouvernance économique.

 La réforme des règles budgétaires du Pacte de Stabilité et de Croissance – au cœur de la révision – doit absolument s’accompagner d’une seconde réforme destinée à mettre sur pied une nouvelle capacité centrale européenne d’investissement, de grande ampleur et pérenne, pour financer la transition écologique. Par Victor Warhem, économiste, et Marc Uzan, directeur du Centre de Politique Européenne (cep) Paris 

 

 

Après le Sommet de Versailles, qui n’a fait qu’ouvrir le débat sur le « nouveau modèle de croissance européen » et s’est plutôt focalisé sur les réponses à apporter à la guerre en Ukraine, le Centre de politique européenne (cep) de Paris souhaite réinsister sur la nécessité d’une réforme de la gouvernance économique de l’Union, pour à la fois retrouver une marge de manœuvre budgétaire suffisante dans tous les États membres, et pour financer l’avenir d’une Union plus souveraine, en termes de croissance, d’énergie ou de défense.

La révision de cette gouvernance est soutenue par un consensus institutionnel qui met en avant l’inefficacité des règles budgétaires européennes, et par des évolutions macroéconomiques majeures qui ont profondément bouleversé la dynamique des dettes publiques. Pour adapter ce cadre au monde d’aujourd’hui et aux défis de demain, il convient de conserver des règles budgétaires qui seraient plus adaptées aux contextes nationaux, mais aussi de développer une nouvelle « force de frappe » budgétaire européenne, délivrée de manière conditionnelle aux États membres.

De nombreuses voix, à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union, appellent à un changement de la gouvernance économique de l’Union. Parmi elles, le Comité budgétaire européen plaide en faveur d’une modification des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance (PSC), jugées peu claires et mal adaptées aux contextes et spécificités nationales. Par ailleurs, le FMI, la Banque mondiale et la Banque centrale européenne estiment également qu’il est nécessaire de réviser une nouvelle fois le PSC, malgré les révisions précédentes de 2005, 2011, 2012 et 2015. Dans ce contexte, le 19 octobre 2021, la Commission européenne a relancé sa consultation de février 2020 sur la révision de la gouvernance économique de l’Union.

Ce consensus institutionnel s’explique surtout par l’obsolescence des règles budgétaires européennes et par un environnement macroéconomique qui a radicalement changé.

Ainsi, les règles actuelles du PSC sont complexes et inefficaces. Elles n’ont pas permis de réduire le ratio dette-sur-PIB partout dans l’Union, et ce malgré les réformes structurelles menées par les États membres qui en avaient le plus besoin après la crise financière de 2008-2009 et la crise de la zone euro de 2010-2011.

En outre, ces règles amplifient les divergences en matière de finances publiques. Ces mêmes divergences entraînent actuellement un risque accru de défaut sur la dette souveraine des pays européens les plus endettés, ce qui crée de nouvelles tensions dans la zone euro. Alors que la BCE vient d’annoncer qu’elle réduirait les achats d’actifs de l’« Asset Purchase Program » à 20 milliards d’euros par mois en juin 2022, contre 40 milliards d’euros par mois aujourd’hui, et va cesser la hausse de ses achats nets dans le cadre « Pandemic Emergency Purchase Program » à la fin du mois de mars, ces tensions vont s’accroitre. Les mesures budgétaires destinées à contrebalancer les effets délétères de la guerre en Ukraine sur le niveau des prix des matières premières risquent donc de mettre certains pays au sud de l’Europe dans une situation délicate.

Par ailleurs, les niveaux d’investissements publics sont en baisse depuis de nombreuses années en raison des contraintes budgétaires pesant sur les États membres, ce qui remet en question la croissance et la souveraineté économique dans l’Union dans un monde post-pandémie.

Compte tenu de cette situation très complexe, comment réduire les ratios dette-sur-PIB et renforcer simultanément la croissance économique de l’Union ? Cela semble possible uniquement en poursuivant une stratégie de « la carotte et du bâton ».

Tout d’abord, le lancement d’un programme sérieux de réduction des ratios dette-sur-PIB nécessite le maintien de règles budgétaires. L’idée de s’appuyer uniquement sur des « standards » calculés ex-post – comme ceux promus par Blanchard, Leandro et Zettelmeyer – n’est pas appropriée car des règles communes garantissent l’équité entre les États membres qui appartiennent tous à la même Union. Ils doivent donc suivre le même ensemble de règles pour garantir une Union entre égaux plutôt qu’une Union entre privilégiés et moins privilégiés, intenable à long-terme.

En outre, même si les États membres ne respectent pas toujours les règles du PSC, des études empiriques ont montré que ces règles contraignent effectivement les déficits publics et incitent bel et bien à la réduction du ratio dette-sur-PIB, et donc à la soutenabilité budgétaire. La « discipline de marché » seule s’avère trop imprévisible et volatile pour aider les États à maintenir leur discipline.

S’agissant des règles en elles-mêmes, un travail de simplification est nécessaire. Elles devraient notamment s’appuyer sur la croissance potentielle comme seul élément prospectif pour calculer des plafonds de dépenses nationales, ce qui pourrait être fait sur une base pluriannuelle afin d’assurer une plus grande prévisibilité, applicabilité et crédibilité avec comme objectif d’envoyer un signal de discipline budgétaire à moyen terme aux marchés. En outre, l’évaluation des situations budgétaires et des clauses d’exemption devrait être confiée à un réseau d’autorités budgétaires nationales indépendantes coordonnées par une agence de supervision européenne.

Toutefois, quels que soient les changements, les règles budgétaires du PSC resteront un « bâton » axé sur la réduction des ratios dette-sur-PIB, compte tenu du contexte macroéconomique.

Les décideurs devraient plutôt consacrer l’essentiel de leur énergie à concevoir une « carotte » : un instrument d’investissement pérenne, de préférence une capacité budgétaire centrale élargie, qui aiderait l’Union à atteindre la neutralité carbone en 2050 – en soutenant le secteur privé qui peine à s’engager dans cette transition et a besoin d’un soutien public pour des investissements risqués et pas nécessairement très rentables. Avec la guerre en Ukraine, cette capacité budgétaire centrale serait également chargée de viser l’indépendance énergétique et de renforcer la défense de l’Union. Ces fonds publics pourraient avoir un effet de levier sur les investissements privés, comme l’actuel NextGenerationEU ou comme le plan Juncker il y a quelques années. En outre, ils inciteraient les États membres à mener des réformes en raison de la conditionnalité de leur accès à l’accomplissement de ces mêmes réformes.

Toutefois, cette capacité budgétaire centrale élargie et pérenne ne doit pas conduire à un fédéralisme budgétaire sur le modèle américain ou suisse. Un « moment hamiltonien », où tous les États membres de l’Union décideraient de mutualiser leurs dettes et leurs ressources budgétaires, est encore loin, et n’est même pas souhaitable tant que les préférences nationales restent différentes d’un pays à l’autre dans l’Union. Une solution fonctionnelle peut être trouvée entre un fédéralisme budgétaire pur et l’incomplétude actuelle de l’union économique et monétaire.

Les récentes déclarations de certains ministres des Finances suggèrent que les États membres sont déjà prêts pour une réforme du PSC axée sur la nationalisation du rythme de réduction des ratios dette-sur-PIB, ce qui constituerait une première étape dans la réduction du biais pro-austérité.

Néanmoins, aucune déclaration officielle n’a été faite concernant la pérennisation de la facilité pour la reprise et la résilience du programme NextGenerationEU ni sur la mise en place d’un nouvel instrument exclusivement axé sur la transition écologique et énergétique ou le financement de projets favorisant l’autonomie stratégique de l’Union.

La guerre en Ukraine pourrait bien être l’occasion d’accélérer sur ce volet avec le plan actuellement débattu « REPower EU », destiné à financer l’indépendance énergétique de l’Union et la défense européenne, qui pourrait atteindre 200 milliards d’euros. Finalement, Poutine, qui voulait éviter la constitution d’une véritable Europe-puissance, en sera peut-être le premier artisan.

Finalement, une proposition officielle de réforme de la gouvernance économique de l’Union par la Commission est attendue en juin 2022 pour une mise en œuvre en 2024.

Avec les derniers évènements géopolitiques, la probabilité que cette réforme soit ambitieuse a augmenté. L’Union a déjà su montrer qu’elle pouvait agir de manière rapide et forte, avec le régime de sanctions imposé à la Russie en quelques jours fin février et début mars. Les temps difficiles qui s’annoncent seront donc peut-être le ferment d’une Union budgétaire et fiscale européenne puissante que le cep Paris appelle de ses vœux.

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Politique-Perspectives 2022 : quelle gouvernance publique pour réformer

Politique-Perspectives 2022 : quelle gouvernance publique pour réformer

 

Le sujet de la réforme de l’État va revenir sur le devant de la scène prochainement, conférant une actualité nouvelle à la question de la gouvernance de l’exécution des réformes. En effet, si des réalisations sont à noter, une telle gouvernance apparaît à conforter autour de trois piliers. Par Arnauld Bertrand, associé EY Consulting, responsable mondial des activités Secteur Public et Arnaud Lizé, directeur associé EY Consulting Secteur Public. ( dans la « Tribune »)

 

Un article intéressant concernant le management des réformes mais qui devrait sans doute inclure au préalable la nécessité d’une remise à plat des tâches régaliennes. En clair, remettre sur la table le rôle de l’État en même temps que ses méthodes de fonctionnement.NDLR 

Depuis 2017, des initiatives visant à optimiser cette gouvernance ont été engagées, avec des succès divers. Des efforts ont été menés afin de rapprocher société civile et sphère de la décision publique, qu’il s’agisse de démarches de consultation citoyenne comme la Grande cause des territoires, de la structuration d’un dialogue entre ministères et experts pour faire émerger des propositions de réforme (Comité Action Publique 2022), ou de la tentative de diversifier des profils chargés de la mise en œuvre des politiques publiques

L’instauration d’un pilotage par le résultat a été confortée, par exemple avec la mise en place d’un Baromètre de l’action publique ou encore avec le déploiement de mesures d’incitation en direction des acteurs en charge de l’exécution (ex : évaluation des préfets).

La territorialisation des réformes a vu le jour, à travers la priorisation des réformes à la maille des départements et régions, ou via le renforcement autour des préfets, des capacités d’intervention, de coordination / pilotage de l’État dans les territoires.

Cependant, la crise sanitaire a ralenti la transformation publique, en France comme à l’étranger, et ces initiatives n’ont pas pu produire leurs pleins effets.

Face à ce constat, il est essentiel de consolider la gouvernance interministérielle des réformes à travers trois piliers. En clarifiant la posture de chef de file de la DITP en matière de réformes et en articulant, de façon plus systématique, l’action des administrations concernées et celle du ministère chargé de la transformation publique. Ceci supposera notamment :

  • Un portage au plus haut niveau de l’État avec un comité de pilotage présidé par le Président de la République et devant lequel les ministres présenteront l’avancement de leurs réformes et, au plan ministériel, un pilotage direct des réformes par le ministre, avec l’appui d’un comité exécutif (Comex) rassemblant le directeur de cabinet, les Directeurs d’administrations centrale ainsi que le DRH, pour piloter les réformes, la performance ministérielle et les enjeux RH / managériaux associés.
  • Un renforcement du rôle du ministère chargé de la transformation publique, avec une responsabilité de pilotage opérationnel interministériel et une approche intégrée des sujets de transformation (dans ses dimensions organisationnelles, digitales et RH).
  • La mise en place de «ministères-plateformes» avec, par exemple, la DGFIP investissant pour le compte de différents ministères sur le sujet de traitement des données (en relation avec la DINUM).
 Le second pilier suppose de privilégier la réalisation d’une transformation en profondeur sur quelques sujets prioritaires avec :
  • Une priorisation en faveur de la simplification et numérisation d’une trentaine de mesures afin de faciliter les démarches des Français .
  • La réalisation complète de transformations à fort impact concernant une dizaine de politiques (digitalisation des forces de police, établissements d’enseignement…).

Un dernier pilier consistera à se doter de compétences à la hauteur de l’ambition affichée pour la réforme de l’action publique, ce qui implique :

  • De renforcer les capacités de pilotage de la performance au sein des administrations centrales en s’inspirant d’expériences étrangères, tel le Mandate Letter Tracker, par lequel la réalisation des engagements pris par le gouvernement canadien est suivie ;
  • De conforter les capacités en matière d’évaluation, tout en renforçant la culture orientée «client» des ministères ;
  • De revisiter les formations, pour une montée en gamme collective sur les nouvelles technologies numériques afin d’accompagner les transformations digitales ;
  • D’instaurer des dispositifs d’association/information, sur l’avancement des réformes, des agents pour favoriser leur pleine adhésion.

Ces orientations devront être portées par un récit mobilisateur, à destination des agents comme des citoyens, sur les progrès engendrés par ces transformations.

 

Perspectives 2022 : quelle gouvernance publique pour réformer

.Le sujet de la réforme de l’État va revenir sur le devant de la scène prochainement, conférant une actualité nouvelle à la question de la gouvernance de l’exécution des réformes. En effet, si des réalisations sont à noter, une telle gouvernance apparaît à conforter autour de trois piliers. Par Arnauld Bertrand, associé EY Consulting, responsable mondial des activités Secteur Public et Arnaud Lizé, directeur associé EY Consulting Secteur Public. ( dans la « Tribune »)

 

Un article intéressant concernant le management des réformes mais qui devrait sans doute inclure au préalable la nécessité d’une remise à plat des tâches régaliennes. En clair remettre sur la table le rôle de l’État en même temps que ses méthodes de fonctionnement.NDLR 

Depuis 2017, des initiatives visant à optimiser cette gouvernance ont été engagées, avec des succès divers. Des efforts ont été menés afin de rapprocher société civile et sphère de la décision publique, qu’il s’agisse de démarches de consultation citoyenne comme la Grande cause des territoires, de la structuration d’un dialogue entre ministères et experts pour faire émerger des propositions de réforme (Comité Action Publique 2022), ou de la tentative de diversifier des profils chargés de la mise en œuvre des politiques publiques

L’instauration d’un pilotage par le résultat a été confortée, par exemple avec la mise en place d’un Baromètre de l’action publique ou encore avec le déploiement de mesures d’incitation en direction des acteurs en charge de l’exécution (ex : évaluation des préfets).

La territorialisation des réformes a vu le jour, à travers la priorisation des réformes à la maille des départements et régions, ou via le renforcement autour des préfets, des capacités d’intervention, de coordination / pilotage de l’État dans les territoires.

Cependant, la crise sanitaire a ralenti la transformation publique, en France comme à l’étranger, et ces initiatives n’ont pas pu produire leurs pleins effets.

Face à ce constat, il est essentiel de consolider la gouvernance interministérielle des réformes à travers trois piliers. En clarifiant la posture de chef de file de la DITP en matière de réformes et en articulant, de façon plus systématique, l’action des administrations concernées et celle du ministère chargé de la transformation publique. Ceci supposera notamment :

  • Un portage au plus haut niveau de l’État avec un comité de pilotage présidé par le Président de la République et devant lequel les ministres présenteront l’avancement de leurs réformes et, au plan ministériel, un pilotage direct des réformes par le ministre, avec l’appui d’un comité exécutif (Comex) rassemblant le directeur de cabinet, les Directeurs d’administrations centrale ainsi que le DRH, pour piloter les réformes, la performance ministérielle et les enjeux RH / managériaux associés.
  • Un renforcement du rôle du ministère chargé de la transformation publique, avec une responsabilité de pilotage opérationnel interministériel et une approche intégrée des sujets de transformation (dans ses dimensions organisationnelles, digitales et RH).
  • La mise en place de «ministères-plateformes» avec, par exemple, la DGFIP investissant pour le compte de différents ministères sur le sujet de traitement des données (en relation avec la DINUM).
 Le second pilier suppose de privilégier la réalisation d’une transformation en profondeur sur quelques sujets prioritaires avec :
  • Une priorisation en faveur de la simplification et numérisation d’une trentaine de mesures afin de faciliter les démarches des Français .
  • La réalisation complète de transformations à fort impact concernant une dizaine de politiques (digitalisation des forces de police, établissements d’enseignement…).

Un dernier pilier consistera à se doter de compétences à la hauteur de l’ambition affichée pour la réforme de l’action publique, ce qui implique :

  • De renforcer les capacités de pilotage de la performance au sein des administrations centrales en s’inspirant d’expériences étrangères, tel le Mandate Letter Tracker, par lequel la réalisation des engagements pris par le gouvernement canadien est suivie ;
  • De conforter les capacités en matière d’évaluation, tout en renforçant la culture orientée «client» des ministères ;
  • De revisiter les formations, pour une montée en gamme collective sur les nouvelles technologies numériques afin d’accompagner les transformations digitales ;
  • D’instaurer des dispositifs d’association/information, sur l’avancement des réformes, des agents pour favoriser leur pleine adhésion.

Ces orientations devront être portées par un récit mobilisateur, à destination des agents comme des citoyens, sur les progrès engendrés par ces transformations.

 

 

Santé publique: Revoir la gouvernance mondiale

Santé publique: Revoir la gouvernance mondiale

 

Jean-François Alesandrini, ancien directeur des affaires publiques à la DNDi,  Benjamin Coriat, économiste Fabienne Orsi, économisteEstiment qu’il faut penser la santé publique mondiale comme un bien commun.

 

 

Tribune. 

Salués par les grands médias et de nombreux experts en santé publique, des accords ont récemment été conclus entre les groupes pharmaceutiques Pfizer et Merck et le Medicines Patent Pool (MPP) [une initiative lancée par l’organisation Unitaid pour encourager la levée des brevets installée à Genève] pour accélérer la production de médicaments et leur diffusion dans des pays à revenu faible et intermédiaire.

Que deux grands laboratoires pharmaceutiques annoncent ainsi la mise à disposition imminente de deux nouveaux médicaments contre le Covid-19, avec de surcroît la possibilité offerte de les produire sous forme générique pour nombre de pays pauvres ne peut en première approximation qu’être salué comme une excellente nouvelle. Comment ne pas se réjouir de voir l’arsenal thérapeutique contre le Covid-19 s’élargir au-delà des vaccins et l’être, de plus, avec un relâchement de la propriété intellectuelle sur de nouveaux traitements ?

Ici, il faut, comme souvent, aller au-delà des apparences et tâcher de mieux comprendre ce qui est en jeu.

Pour qui se soucie d’aller au-delà de la surface des choses et des effets d’annonce (au demeurant soigneusement orchestrés par les agences de communication des grandes compagnies pharmaceutiques), cette séquence inédite offre un terrain d’analyse incomparable. On y perçoit la réalité des rapports de forces, des enjeux et des tensions qui se jouent depuis le début de la pandémie entre les géants de l’industrie, les gouvernements et la société civile, avec en toile de fond le contrôle de l’innovation thérapeutique et les conditions de son accès aux patients et aux citoyens de l’ensemble de la planète. L’enjeu financier se chiffre en centaines de milliards d’euros, avec en balance la question de l’accès pour tous, condition qui dicte celle du contrôle de la pandémie.

Selon ces accords, le Lagevrio (Merck) et le Paxlovid (Pfizer), conçus pour traiter les formes légères et modérées du Covid-19, seront accessibles sans contrainte de brevets dans une centaine de pays à bas et moyens revenus. Grâce à des licences volontaires qui pourront, par l’intermédiaire du MPP, être octroyées à des génériqueurs [les laboratoires qui fabriquent et commercialisent les médicaments génériques] intéressés à les produire partout dans le monde, ces nouveaux médicaments pourront être accessibles à moindre coût dans les pays en question. Cela permettra en principe aux patients qui en bénéficieront d’éviter les formes graves et en même temps de prévenir la saturation des hôpitaux dont on connaît partout la fragilité, une fragilité plus marquée encore dans les pays pauvres.

Incompatibilité environnement, social et gouvernance ?

 

Incompatibilité environnement, social et gouvernance ?

Le politiste Yannick Mireur et la consultante Aline Rutily expliquent, dans une tribune au « Monde », pourquoi vouloir concilier les critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance, d’un côté, et la compétitivité des entreprises, de l’autre, relève de la mission impossible.

 

Tribune.

En soutenant l’impératif largement partagé de la décarbonation, notamment par une utilisation plus responsable des ressources, la transition écologique dicte de plus en plus la stratégie des groupes. Mais, si elle modifie ainsi l’utilité sociale de l’entreprise, renforce-t-elle au même degré sa performance économique et commerciale ? La question est spécialement saillante dans un commerce mondial chamboulé par la Chine et l’activisme mercantiliste de son Etat-parti, auquel les pressions américaines ne changeront rien.

Comment les dirigeants d’entreprise peuvent-ils concilier la responsabilité sociale et environnementale (RSE), ou ce que désormais l’on appelle les critères ESG – environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance –, et certains principes cardinaux ?

La raison d’être de l’entreprise est en effet d’être profitable en produisant des biens ou des services pour ses clients, en fournissant des emplois stables et justement rémunérés, en rémunérant aussi ses actionnaires et investisseurs, en traitant bien ses fournisseurs et même, plus récemment, en apportant du bien-être. Sauf à devenir un impératif absolu prévalant sur toute autre considération – ce qui est peut-être souhaitable –, la transition écologique doit bien en tenir compte.

De fait, et alors qu’une écrasante majorité de l’opinion considère que l’entreprise doit être le moteur de la transition écologique, il est désormais de plus en plus risqué pour leurs dirigeants, quels que soient leur taille et leur secteur, de s’affranchir d’un plan mettant les enjeux sociétaux et environnementaux au cœur de leur stratégie.

Concilier les exigences environnementales, le rendement par action et la compétitivité sous l’œil des marchés, tout en contribuant aux attentes de la société en termes de pouvoir d’achat et d’emploi et, de plus en plus, d’une sorte de sérénité, ne revient-il pas à la quadrature du cercle ? L’utilité sociale de l’entreprise semble tiraillée entre ces objectifs parfois contradictoires, alors que monte la pression sur les conseils d’administration.

 

D’autant que leurs financeurs désormais entrent en scène en s’emparant du défi climatique, à l’instar de Larry Fink, président de l’emblématique fonds BlackRock, qui appelait dès janvier 2020 à un tournant décisif de la finance en faveur de critères de décarbonation dans les stratégies d’investissement. Ou de Christine Lagarde, ouvrant la voie à un rôle d’aiguillon de la Banque centrale européenne dans le même sens, sans oublier les investisseurs « à impact ».

Nouvelles technologies–Numérique : Pour une gouvernance internationale transatlantique

Nouvelles technologies–Numérique : Pour une gouvernance internationale transatlantique

 

Spécialiste des enjeux de l’économie numérique, Asma Mhalla plaide, dans une tribune au « Monde », pour la mise en place par les Etats-Unis et l’Union européenne d’une alliance numérique transatlantique.

 

Tribune.
Economie numérique et intelligence artificielle ont brutalement reconfiguré l’échiquier géopolitique mondial. Une nouvelle politique de puissance (power politics) s’installe entre la Chine et les Etats-Unis, avec, comme ambition, la domination des normes technologiques du nouveau système international. Pour fixer nos propres règles, il nous faut rapidement créer une instance de gouvernance numérique euroatlantiste. 

Le défi est grand. L’Europe rêve d’une troisième voie indépendante, les Etats-Unis, de maintenir le statu quo. Mais la conflictualité croissante du monde et l’interdépendance de nos économies appellent à une communauté de destin. Donc de valeurs. Plutôt qu’un repli souverainiste crispé, nous gagnerions à sortir de dogmes anachroniques pour dessiner les contours d’une forme nouvelle de souveraineté élargie et collaborative autour d’une alliance numérique transatlantique.

 

Sur un plan purement technique, l’innovation, relativement homogène, n’est plus un critère suffisamment différenciant entre les forces en présence. Le combat technologique est surtout idéologique. Les socles technologiques et algorithmiques ne sont en effet pas un simple empilement de fonctionnalités neutres. Leur conception, les arbitrages qui les précèdent, les finalités qu’ils poursuivent sont porteurs d’une certaine vision du monde.

Dans la course mondiale aux normes, les lignes de clivage entre les blocs portent donc désormais sur les valeurs, les projets de société, l’architecture politique et technologique associée. Mises sous pression par les puissances concurrentes, les démocraties occidentales, Europe et Etats-Unis en tête, doivent se positionner rapidement, en clarifiant la singularité de notre modèle éthique, technologique et politique.

Or, jusqu’à présent, l’absence d’une gouvernance numérique articulée de part et d’autre de l’Atlantique nous a fait perdre la première partie de la bataille normative internationale tout en fragilisant le pacte démocratique sur le plan national. Plutôt que de se démarquer, nos Etats ont massivement convergé vers le modèle techno-sécuritaire chinois, combinant démocratie et autoritarisme dopé aux algorithmes prédictifs.

 

Nous avons inextricablement enchevêtré les technologies numériques, par nature duales, dans la toile du capitalisme de surveillance. Outrepassant toute considération éthique et démocratique, marqueurs historiques du bloc occidental. A ce compte-là, quelle différence y aura-t-il demain entre le modèle chinois, russe ou occidental ? Pour exister face aux nouvelles puissances, nous allons devoir renouveler rapidement nos modes de gouvernance.

Numérique et intelligence artificielle: Pour une gouvernance internationale transatlantique

Numérique : Pour une gouvernance internationale transatlantique

 

Spécialiste des enjeux de l’économie numérique, Asma Mhalla plaide, dans une tribune au « Monde », pour la mise en place par les Etats-Unis et l’Union européenne d’une alliance numérique transatlantique.

 

Tribune.
Economie numérique et intelligence artificielle ont brutalement reconfiguré l’échiquier géopolitique mondial. Une nouvelle politique de puissance (power politics) s’installe entre la Chine et les Etats-Unis, avec, comme ambition, la domination des normes technologiques du nouveau système international. Pour fixer nos propres règles, il nous faut rapidement créer une instance de gouvernance numérique euroatlantiste. 

Le défi est grand. L’Europe rêve d’une troisième voie indépendante, les Etats-Unis, de maintenir le statu quo. Mais la conflictualité croissante du monde et l’interdépendance de nos économies appellent à une communauté de destin. Donc de valeurs. Plutôt qu’un repli souverainiste crispé, nous gagnerions à sortir de dogmes anachroniques pour dessiner les contours d’une forme nouvelle de souveraineté élargie et collaborative autour d’une alliance numérique transatlantique.

 

Sur un plan purement technique, l’innovation, relativement homogène, n’est plus un critère suffisamment différenciant entre les forces en présence. Le combat technologique est surtout idéologique. Les socles technologiques et algorithmiques ne sont en effet pas un simple empilement de fonctionnalités neutres. Leur conception, les arbitrages qui les précèdent, les finalités qu’ils poursuivent sont porteurs d’une certaine vision du monde.

Dans la course mondiale aux normes, les lignes de clivage entre les blocs portent donc désormais sur les valeurs, les projets de société, l’architecture politique et technologique associée. Mises sous pression par les puissances concurrentes, les démocraties occidentales, Europe et Etats-Unis en tête, doivent se positionner rapidement, en clarifiant la singularité de notre modèle éthique, technologique et politique.

Or, jusqu’à présent, l’absence d’une gouvernance numérique articulée de part et d’autre de l’Atlantique nous a fait perdre la première partie de la bataille normative internationale tout en fragilisant le pacte démocratique sur le plan national. Plutôt que de se démarquer, nos Etats ont massivement convergé vers le modèle techno-sécuritaire chinois, combinant démocratie et autoritarisme dopé aux algorithmes prédictifs.

 

Nous avons inextricablement enchevêtré les technologies numériques, par nature duales, dans la toile du capitalisme de surveillance. Outrepassant toute considération éthique et démocratique, marqueurs historiques du bloc occidental. A ce compte-là, quelle différence y aura-t-il demain entre le modèle chinois, russe ou occidental ? Pour exister face aux nouvelles puissances, nous allons devoir renouveler rapidement nos modes de gouvernance.

Pour une gouvernance mondiale de la justice fiscale

Pour une gouvernance mondiale de la justice fiscale

 

Patrick d’Humières, Enseignant à Sciences-Po, expert en développement durableconsidère, dans une tribune au « Monde » que les entreprises doivent désormais faire leur le principe d’équité fiscale.

 

Tribune.

 

Il aura fallu une conjonction de circonstances exceptionnelles pour pouvoir imposer le respect d’une fiscalité générale aux entreprises internationales ; premières gagnantes de la mondialisation, les grandes firmes se sont efforcées pour beaucoup de tirer vers le bas leur contribution aux Etats et n’ont cessé d’aménager des mécanismes échappatoires depuis des décennies, sur lesquelles tout est connu, documenté et dénoncé, sans toutefois que la communauté économique bouge et réponde d’elle-même aux demandes de la société d’en finir avec cette injustice inacceptable au regard de nos valeurs démocratiques.

Le premier effet de ce basculement historique est de rendre désormais irrecevable l’affirmation d’engagements sociétaux des entreprises au travers d’une Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) affichée si elle n’anticipe pas l’accord et ne met pas clairement en tête des pré-requis légaux cette redevabilité fiscale.

 

Le temps est fini où on s’accommodait de la légalité des mécanismes d’optimisation en renvoyant à l’impuissance d’acteurs publics incapables de réguler les échanges, ou alors il faut acter qu’une entreprise est une aventure sans foi ni loi, si ce n’est celle du « pas vu pas pris » et que le cheminement vers la responsabilité reste pour de bon l’installation de contraintes obligatoires.

L’économie du bien commun

Le mouvement en faveur d’une « économie du bien commun », soutenu par quelques entreprises pionnières qui se donnent une mission de durabilité, c’est-à-dire de compatibilité, positive entre leur modèle et la durabilité sociale, environnementale et de bonne gouvernance (ESG) de la planète, appelle trois accélérations dans la suite de l’accord de Londres et dans l’attente d’une adhésion du G20 à cette étape majeure de rupture avec le dumping érigé en système.

En premier, les entreprises qui se sont donné une raison d’être, mission, stratégie RSE et autres engagements sociétaux doivent appliquer l’accord sans attendre, le porter collectivement et se mobiliser pour mettre enfin l’équité fiscale au premier niveau de leur gouvernance durable, en encourageant la régulation collective, partout où elles exercent leur activité. Il faut mettre le principe d’équité fiscale en tête des principes du pacte mondial auquel adhèrent près de 10 000 entreprises qui défendent une solidarité mondiale. Nous en appelons à une coalition d’acteurs qui vont soutenir la dynamique, en mettant ce critère dans le reporting des investisseurs et des régulateurs.

Pour une gouvernance mondiale avec Biden

Pour une gouvernance mondiale avec Biden 

L’ancien ambassadeur Michel Duclos propose, dans une tribune au « Monde », que les deux pays, France et Etats-Unis,  portent l’idée d’une commission internationale d’experts pour définir un nouveau « consensus » économique.

 

Tribune.

Lors de la dernière édition du Forum de Paris pour la paix, en novembre 2020, le président Macron a proposé le lancement d’un débat international sur l’organisation du monde après le Covid-19. Il a parlé à ce sujet de l’opportunité de définir un nouveau consensus international – « le consensus de Paris ou de n’importe où » –, par référence au « consensus de Washington » qui avait prévalu dans les années 1990 dans le contexte du sauvetage des économies d’un certain nombre de pays, plombés par leur endettement massif – l’Argentine notamment.

Nous étions alors à l’époque Reagan et Thatcher. Le « consensus de Washington » édictait un ensemble de mesures inspirées par le néolibéralisme : privatisations, équilibre budgétaire, déréglementation à tout-va, etc. M. Macron n’a pas tort de faire valoir que la gestion de l’économie mondiale doit maintenant répondre à de tout autres principes. Il en cite deux en particulier : la lutte contre le changement climatique, la réduction des inégalités. Ces deux facteurs structurants de la phase actuelle de la mondialisation ne peuvent plus être considérés comme des « externalités », ils doivent être au contraire au cœur d’une gouvernance globale refondée à la lumière de l’ordalie du coronavirus.

Cinq ou six mois plus tard, il faut constater que le débat souhaité par le président français n’a pas décollé. On peut trouver à cela au moins deux raisons. D’abord, il est difficile de se projeter dans « le monde d’après » alors que la pandémie continue de répandre la mort et la désolation dans des continents entiers. Ensuite, une nouvelle administration s’est installée à Washington. A sa tête, un président pas du tout « endormi » mais au contraire dynamique, poussant un programme de type rooseveltien, et attirant à lui la lumière.

 

S’agissant de la gouvernance mondiale, il convient de s’arrêter sur une sorte de paradoxe : l’administration Biden rejoint un agenda qui a été ces dernières années celui des Européens, et de la France en particulier ; elle réintègre l’accord de Paris et l’Organisation mondiale de la santé ; elle prend sa part dans des initiatives telles que l’Accélérateur ACT mis en place en avril 2020 pour partager avec tous les pays les outils de lutte contre le Covid ; elle avance sur la taxation des sociétés.

Accès aux vaccins : pour une gouvernance mondiale

Accès aux vaccins : pour une gouvernance mondiale

Le nationalisme vaccinal alimente une compétition inique entre les Etats, mais surtout introduit un risque de flambée du prix des vaccins, avertit un collectif international d’anciens ministres de la santé, dans une tribune au « Monde ». Seul un multilatéralisme renforcé, assorti de contraintes politiques, permettra d’aborder avec équité la sortie de crise.

Tribune.

 

La crise sanitaire, et désormais la question de l’accès aux vaccins contre le Covid-19 continuent de creuser les inégalités mondiales. L’immunité collective induite par la vaccination, dans sa dimension universelle, est pourtant au cœur de la stratégie de fin de la pandémie.

Cette phase décisive met une nouvelle fois au jour le contraste immense entre les pays riches et les autres, par les écarts colossaux dans leurs capacités d’intervention selon leur sphère d’appartenance économique. Les collectes de fonds considérables provenant d’Etats puissants, de grosses fondations ou d’acteurs privés ont ainsi permis aux laboratoires de réussir ce pari sans précédent de mettre au point un vaccin dans des délais inédits.

Cette nouvelle donne vaccinale soulève toutefois des questions éthiques majeures, avec l’accentuation de fractures scientifique, médicale, économique, sociale et, de facto, politique.

Scientifique parce qu’il est vital que l’évaluation de ces vaccins réponde aux mêmes exigences de rigueur scientifique, en matière de sécurité et d’efficacité, d’où le rôle crucial de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans la procédure de validation et de qualification des vaccins.

Economique parce que la mise à disposition du vaccin contre le Covid-19 dresse deux approches ; d’une part, une logique soutenue par la société civile, qui considère le vaccin comme un bien public mondial, et, d’autre part, celle des industriels, qui poursuivent une logique de marché ; si le prix des vaccins doit naturellement répondre à une logique de retour sur investissement, ce marché, devenu essentiel dans un contexte de crise mondiale, ne doit pas faire de l’objectif de rendement une priorité sur l’objectif de santé publique au regard, notamment, de la grande part d’investissements publics.

Politique, enfin, car la divergence observée récemment entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ne se lit pas uniquement à la lumière d’une préférence qu’aurait eue AstraZeneca à livrer les doses d’abord au Royaume-Uni. Elle soulève un enjeu politique et philosophique plus vaste qu’est celui de l’accès équitable à la vaccination, et donc à la protection, à l’échelle du monde.

Alors que 2020 fut l’année de la surenchère sur les masques – débat dont nous pensions avoir tiré les leçons de comportements reptiliens, de réactions du sauve-qui-peut –, les masques artisanaux nous avaient alors sauvés ; les pays en développement, en particulier, avaient montré un exemple éclatant d’agilité dans ce domaine.

 

Sahel : « pour un changement de gouvernance dans les Etats concernés »

Sahel : « pour un changement de gouvernance dans les Etats concernés »

Dans une tribune, deux responsables d’International Crisis Group appellent Bruxelles à revoir la hiérarchie de ses priorités, en aidant davantage les Etats à se réformer.

Tribune.

 Le constat est amer pour l’Union européenne (UE). Depuis le début de son intervention au Sahel, en 2013, elle mobilise chaque année plus de personnel et plus de ressources sur des territoires toujours plus grands, dans le but de stabiliser cette région d’Afrique gangrenée par une multiplicité de groupes armés, dont ceux se revendiquant du djihad. Pourtant, la stratégie européenne, une approche multidimensionnelle donnant dans les faits la primauté au sécuritaire, n’atteint pas ses objectifs : les groupes djihadistes continuent de s’étendre et un nombre croissant de civils fuient les combats. Le Mali, le Burkina Faso et le Niger, qui semblent toujours aussi fragiles, comme en atteste le récent putsch militaire à Bamako, sont en outre incapables de rétablir une présence significative sur des territoires où la compétition pour les ressources dresse de plus en plus les communautés les unes contre les autres.

Si l’UE ne porte évidemment pas seule la responsabilité de cet échec, elle devrait saisir l’opportunité de la révision actuelle de sa stratégie pour concevoir une approche plus efficace. Il ne s’agit pas d’abandonner l’approche multidimensionnelle, mais d’en réordonner les priorités. Les investissements dans la sécurité et le développement restent nécessaires, mais il convient de placer au centre des priorités un pilier politique aux objectifs revus, mieux définis et plus solidement arrimés à la réforme de la gouvernance. En effet, aucun progrès durable ne pourra être réalisé tant que les Etats sahéliens n’engageront pas les profondes réformes de gouvernance qui permettront de rendre l’Etat crédible aux yeux des citoyens, notamment les communautés rurales qui estiment qu’il est la cause de leur marginalisation économique et politique et dont certaines se sont dès lors rapprochées des djihadistes.

Le djihadisme perçu comme une menace

Les efforts internationaux en vue de stabiliser le Sahel central ont pris forme dans le sillage de l’opération militaire française « Serval », qui a repoussé en janvier 2013 les groupes djihadistes qui s’étaient emparés de la partie nord du Mali. L’UE s’est engagée parce que la France a requis son appui, au nom de la solidarité européenne, et parce qu’elle perçoit les groupes djihadistes du Sahel comme une menace pour l’Europe, soit par des risques d’attaques, soit par les vagues migratoires que l’insécurité au Sahel pourrait générer. Menaces qui, jusqu’ici, ne se sont guère matérialisées sur le territoire européen.

Entre 2014 et 2020, on estime à plus de 8 milliards d’euros le coût des interventions de l’UE au Sahel. Les Européens contribuent au financement de la force conjointe du G5 Sahel et fournissent des troupes à la Mission multidimensionnelle des Nations unies pour la stabilisation du Mali (Minusma). L’UE a déployé trois missions dans le cadre de sa politique de sécurité et défense commune (PSDC), tandis que l’Italie, la Suède, la France, la République tchèque et l’Estonie, notamment, contribuent au dispositif « Takuba », qui réunit des forces spéciales européennes appuyant les forces armées maliennes.

La stratégie de stabilisation de l’UE inclut aussi des programmes de soutien à une meilleure gouvernance et, surtout, d’aide en matière de développement. En mobilisation de fonds, l’UE a d’ailleurs probablement plus investi dans le développement que dans les projets strictement sécuritaires. Dès mai 2013 à Bruxelles, elle s’était portée en fer de lance de la conférence des donateurs qui avait mobilisé plus de 3 milliards d’euros pour appuyer le plan de relance durable adopté par les autorités maliennes. Elle a ensuite soutenu plusieurs initiatives d’envergure conjuguant efforts de stabilisation et projets de développement.

Des Etats en voie de forte délégitimation

Pourtant, sur le terrain, les interventions de nature sécuritaire ont largement pris le dessus et dictent souvent aux autres piliers de la stratégie à la fois leur agenda et leur calendrier. Une part significative des actions de développement servent à soutenir le redéploiement du dispositif sécuritaire de l’Etat et à consolider les gains des opérations militaires. Les pays européens, la France en tête, estiment en effet que le problème prioritaire à traiter au Sahel est la poussée des groupes djihadistes, alors que ce phénomène est le symptôme d’une crise plus profonde provenant d’une gouvernance à la dérive et d’Etats en voie de forte délégitimation.

Quant au pilier politique des stratégies de stabilisation, il se résume trop souvent à un appel vague à redéployer l’Etat, alors que les rares tentatives visant à stimuler ce redéploiement dans les zones rurales, notamment une initiative de l’UE dans la région malienne de Mopti, ont produit des résultats décevants, en partie en raison de la faiblesse des infrastructures publiques et du manque de partenaires publics crédibles.

Or, tant que les questions de gouvernance resteront secondaires et mal définies et tant que l’Etat restera perçu par une partie des populations comme la cause de leur souffrance et de leur marginalisation – une situation aggravée par les exactions des forces de sécurité sahéliennes contre les civils dans les zones d’insurrection –, les opérations militaires ne créeront pas les conditions du redéploiement de l’Etat. Par ailleurs, en consacrant l’essentiel des ressources aux zones de confrontation, on risque de négliger d’autres territoires qui ne sont pour le moment pas le théâtre d’insurrections.

Pour sortir de cette impasse, l’UE devrait revoir la hiérarchie de ses priorités au Sahel, en faisant de la gouvernance et de la réforme de l’Etat le cœur d’une stratégie de stabilisation à long terme. Certes, c’est aux Etats et aux sociétés du Sahel qu’il revient de définir la gouvernance dont ils veulent se doter et de mener les réformes idoines, mais l’UE peut les aider à se renforcer, notamment dans les services publics, la discipline fiscale et la médiation dans les conflits locaux relatifs aux ressources naturelles.

Reconstruire les services publics

Les groupes armés sahéliens, principalement djihadistes, concurrencent en effet l’Etat comme pourvoyeur de services, en matière de justice et de sécurité notamment. Au-delà des déclarations politiques de l’UE, la reconstruction des services publics doit donc redevenir un objectif en soi et non un accompagnement de la reconquête militaire, car c’est ainsi que le Mali, le Niger et le Burkina Faso pourront gagner du terrain sur les groupes djihadistes. On dit ces pays trop pauvres pour le faire, mais en réalité les groupes djihadistes fournissent des services aux populations sans avoir plus de moyens.

Le renforcement de la discipline fiscale, cruciale pour fournir des services publics, n’est pas qu’une injonction venue de l’extérieur mais correspond aussi à une demande des sociétés civiles du Sahel, comme en ont témoigné les manifestations contre la corruption organisées ces derniers mois à Bamako ou à Niamey. Au Mali, cette discipline fiscale pourrait par exemple prendre la forme d’un examen systématique par la justice des rapports annuels du vérificateur général sur les détournements des fonds publics.

Enfin, l’Etat gagnera également en crédibilité s’il recouvre sa capacité de médiation pacifique dans les conflits locaux autour des ressources naturelles. Sur ce point aussi, les djihadistes ont pris une longueur d’avance. Le groupe Katiba Macina, par exemple, a réorganisé les droits d’accès aux pâturages dans le riche delta intérieur du fleuve Niger en se posant comme arbitre entre les différentes communautés.

Le chantier de la réforme de la gouvernance est le plus compliqué, le plus long et le plus incertain, mais c’est aussi le seul par lequel les populations renoueront avec leur Etat autour de contrats politiques pacifiés. Pour aider à stabiliser le Sahel, l’UE a tout intérêt à articuler son action autour de ce pilier.

Comfort Ero est directrice du programme Afrique d’International Crisis Group, Jean-Hervé Jezequel est directeur du projet Sahel d’International Crisis Group

 » Pas de contradiction entre la démocratisation de la gouvernance et la rentabilité d’une entreprise » (Virgile Chassagnon, économiste )

 » Pas de contradiction entre la démocratisation de la gouvernance et la rentabilité d’une entreprise » (Virgile Chassagnon, économiste )

 

.Il faut accroître la participation des travailleurs et faire reconnaître le rôle sociétal joué par les grandes entreprises :Virgile Chassagnon, économiste dans une interview à la Tribune. :

 

: Pourquoi avoir choisi de travailler spécifiquement sur les entreprises ?

Virgile Chassagnon : Mon projet de faire de la recherche m’est venu, d’abord au collège où je pensais devenir chercheur en biologie, puis au lycée, quand j’ai découvert les sciences économiques et sociales. Ce qui me plaisait était d’avoir une discipline en lien direct avec la société et de faire quelque chose d’utile. Je suis arrivé à l’Université Grenoble Alpes (UGA) après mon agrégation en 2014, séduit par le projet académique de l’établissement et notamment son programme en économie des organisations.

J’étais d’abord parti pour faire de la recherche en macro-économie, en m’intéressant par exemple au calcul de l’impact des taux de prélèvements obligatoires sur le chômage. Je me suis penché sur la question des alliances stratégiques dans le domaine de l’automobile.

C’est ainsi que je suis remonté à la notion même d’entreprise et constaté qu’il existait beaucoup de débats au niveau international afin de définir ce qu’est une entreprise et à quoi elle sert. Mon idée était donc de proposer une nouvelle théorie afin de définir son rôle sociétal.

Dans vos travaux, vous évoquez la théorie de l’entreprise comme « une entité fondée sur le pouvoir » ?

L’objectif de cette thèse était avant tout de composer une théorie et de l’appliquer aux enjeux modernes de la gouvernance. Je voulais montrer une entreprise n’est pas uniquement le résultat du fonctionnement de son dirigeant, mais de l’ensemble des personnes qui contribuent à sa réussite. L’entreprise est en réalité un bien commun privé, au service de la société et de l’intérêt général. Pour cela, il a fallu passer par une approche pluridisciplinaire avec d’autres matières telles que les relations de pouvoir qui ont toujours été l’un des grands bannis des sciences économiques. Car en intégrant la question du pouvoir, les modèles mathématiques ne tiennent plus.

Le prix que vous venez de recevoir récompense le caractère appliqué des travaux soumis. Vous avez vous-même proposé vos travaux comme support à certaines réflexions politiques ?

La théorie a été utile pour comprendre ce que l’on essaye de réguler depuis huit ans, et m’a même permis d’avoir l’occasion d’appliquer ensuite cette recherche au sein de la société en éclairant les politiques, et notamment le contenu de certaines lois.

Pour une vraie gouvernance mondiale de la santé publique

Pour une vraie gouvernance mondiale de la santé publique

Du fait  sans doute les grandes insuffisances de l’OMS, Il faut une vraie gouvernance mondiale de la santé d’après Irina Bokova, ancienne directrice générale de l’UNESCO, Hakima el Haite, ministre de l’environnement du Maroc lors de la COP22 et présidente de l’internationale libérale, George Papandreou, ancien premier ministre grec et président de l’internationale socialiste, Joël Ruet président du The Bridge Tank, membre actif du groupe d’engagement du G20 avec les think tank.( Opinion dans la Tribune)

 

 

« Le coronavirus, ou l’histoire d’une pandémie annoncée ? Après les coups de semonce du SARS de 2003, du « H1N1 » ou grippe porcine de 2009 et d’Ebola en 2015, des travaux étayés de la Fondation Gates de 2017 et de l’OMS à l’automne 2019 prédisaient une pandémie majeure « d’ici à 15 ans ». Ils auront eu raison très tôt. Si les épidémies ne sont pas nouvelles, la pression démographique et écologique sur les écosystèmes, les flux humains de la mondialisation, renforcent leur probabilité et leur diffusion. Pour autant l’humanité n’est pas démunie et c’est le moment de doter la sécurité sanitaire des meilleurs outils de la gouvernance mondiale.

Les nations mettent en place une gouvernance commune dotée d’objectifs, de procédures et de moyens pour la stabilité financière ou pour le climat. La sécurité sanitaire mérite également un traitement collectif ambitieux, permanent, en amont des crises.

La stabilité financière a été renforcée dans ses moyens depuis la crise de 2007-2008 : politiques d’assouplissement quantitatif, prise de conscience de la nécessité d’un débat sur la re-règlementation bancaire, relèvement d’un cran hiérarchique pour le G20 des argentiers qui maintenant réunit les chefs d’Etats. Le climat, lui, dispose de son panel d’experts (le GIEC), de fonds dédiés (le Fonds Vert Mondial), de plans nationaux pour rester sous les 2 degrés. Dispositifs améliorables mais nécessaires. La sécurité sanitaire mérite des outils similaires.

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Nous appelons à une mise en réseau permanente de centres de recherches (pour Ebola, nombre d’entre eux ne se sont jamais mobilisés, pour le coronavirus il a fallu attendre mi-février), un réseau mondial de capacités industrielles de médicaments et d’équipements médicaux immédiatement ré-orientables à la demande de l’OMS, une « Académie de l’OMS », projet déjà en discussion, mais qui adjoigne au corps médical un panel permanent d’expertises multiples (de gestion de crise, d’expertise de données, de compétences des organisations philanthropiques et urgentistes), un fonds dédié pour financer toute accélération de crise, un rapport annuel des risques et bonnes pratiques. Enfin, la réflexion doit lier biodiversité et pandémies.

Comment contenir durablement la contagion ?

Ces outils sont réalistes et nécessaires pour que la santé dispose d’une véritable gouvernance mondiale, dont le principe le plus communément admis repose sur le concept de bien public mondial : ce qui est utile pour tous n’est organisable que par tous. La sécurité sanitaire globale est clairement un bien public mondial : la diffusion du COVID-19 démontre que chaque pays bénéficiera de la bonne santé des autres ; pour contenir durablement la contagion le seul endiguement local est illusoire quand tout maillon faible menace d’un possible regain pandémique. Seul un vaccin enrayera définitivement le virus et la course nationale ou privée au sésame serait une erreur : ne pas mutualiser la recherche décale pour chacun sa mise en oeuvre. Dès aujourd’hui engageons-nous envers un futur stock mondial de vaccins dédié aux plus démunis au Sud comme au Nord.

Si le monde a tardé c’est que le concept de bien public mondial (BPM) revoie à un débat progressiste large : faut-il inclure à la liste des BPM la sécurité alimentaire, la lutte contre la pauvreté, voire les inégalités, la préservation des cultures et des identités ? Faut-il les durcir en droits fondamentaux, tel un droit à la souveraineté alimentaire ? Le concert dissonant des nations n’est pas prêt de s’entendre sur la liste. Mais la question est aujourd’hui selon nous tranchée pour la santé : la crainte légitime des populations, la science, font basculer la sécurité sanitaire du côté du bien public mondial.

Si la définition concrète de séries de mesures de confinement et de traitement questionne aujourd’hui chaque pays, toutes organisations politique et sociale confondues, il est essentiel d’échanger, de mutualiser un jeu de réponses solidairement mises en oeuvre dès les premiers foyers. Le temps est la clé : instaurons un niveau d’alerte intermédiaire à la déclaration d’une « urgence de santé publique de portée internationale » de l’OMS. Le multilatéralisme reste plus que jamais de mise.

L’urgence est de reprendre du champ sur une base scientifique et par une communauté de moyens, en évitant le double-jeu politique à inévitable effet boomerang. La lutte contre le coronavirus sera âpre, suivie d’autres ; il n’est pas trop tôt pour en tirer ensemble les premières leçons en organisant la gouvernance mondiale de la santé.

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Irina Bokova est ancienne directrice générale de l’UNESCO

Hakima el Haite, ministre de l’environnement du Maroc lors de la COP22, préside l’Internationale Libérale

George Papandreou,  ancien premier ministre grec, préside l’internationale socialiste

Joël Ruet préside The Bridge Tank, membre actif du groupe d’engagement du  G20 avec les think tank.

Les vues des auteurs sont personnelles et n’engagent pas leurs organisations d’appartenance

«Gilets jaunes»: Bayrou pour un «changement de gouvernance»… et de gouvernement

«Gilets jaunes»: Bayrou pour un  «changement de gouvernance»… et de gouvernement

 

D’une certaine manière, c’est une double critique qu’adresse François Bayrou à Emmanuel Macron en mettant en cause la nature de la gouvernance mais aussi sans doute certaines personnalités du gouvernement. La critique est très sévère puisque François Bayrou considère en effet qu’Emmanuel macro qui avait suscité beaucoup d’espoir n’a provoqué en fait aucun changement dans la culture du pouvoir. Certes il dédouane Emmanuel Macron en considérant que cette crise couvait depuis des décennies et qu’on ne saurait en imputer la responsabilité au président de la république. Cependant en même temps, il constate que cette culture centralisée, technicienne et gestionnaire est responsable de la crise. Autant dire qu’il s’adresse là aussi directement à Macron autant qu’au Premier ministre ou à son ministre des finances. Bayrou pointe le manque de vision et souhaite la «redéfinition du projet national de la France et des Français».

. François Bayrou vise particulièrement Édouard Philippe même s’il n’est pas explicitement cité, indirectement il s’adresse aussi à Macron et à son entourage. Pour atténuer ces critiques, François Bayrou donne acte du virage social de Macron en décembre mais met en demeure le gouvernement de donner des suites concrètes au grand débat dont il approuve particulièrement le principe mais dont il doit craindre l’effet boomerang faute de décision à la hauteur des enjeux.

 

Gouvernance économique mondiale : une utopie ?

Gouvernance économique mondiale : une utopie ?

 

L’économiste. Emmanuelle Auriol évoque dans uen Tribune au Monde les difficultés de parvenir à uen régulation mondiale.

«  L’Etat moderne, qui, en plus de ses missions régaliennes, construit des infrastructures, éduque, soigne, paye des retraites, redistribue et régule, ne s’est installé que très progressivement à partir de la fin du XIXsiècle. Son action n’est devenue prépondérante en matière économique qu’à partir des années 1930. Ebranlées par la Grande Dépression puis la seconde guerre mondiale, les nations se sont montrées méfiantes vis-à-vis du marché et de ses « vertus ».

En l’absence de garde-fou, la machine capitaliste a tendance à s’emballer et, en fait d’opulence et de paix, engendre destruction et barbarie. Pour éviter les dérapages et stabiliser l’économie, un consensus s’est établi autour de la nécessité de réguler les marchés. Ainsi, les années d’après-guerre vont connaître un très fort encadrement de l’économie par l’Etat.

En Europe, et singulièrement en France, la nécessité de reconstruire s’est traduite par la nationalisation de secteurs-clés et l’orientation de l’économie dans le cadre d’une planification indicative. S’ensuivra une période de prospérité sans précédent, interrompue brutalement par le choc pétrolier de 1973.

La gestion publique remise en cause

Confrontés à une crise stagflationniste, les gouvernements vont tenter sans succès de restreindre leurs dépenses et d’améliorer l’efficacité de leurs interventions. Partout dans le monde, la gestion publique va être remise en cause. Il apparaît, sur le plan macroéconomique, qu’un Etat hypertrophié entrave le fonctionnement de l’économie et étouffe la croissance.

La crise des « gilets jaunes », déclenchée par une augmentation des taxes sur le carburant, trouve son origine en partie dans ces problèmes de légitimité. Il est, en effet, impossible d’exiger des gens modestes qu’ils payent leurs impôts si les multinationales ou ceux qui sont les plus fortunés utilisent leur mobilité et celle de leurs capitaux pour contourner la loi en profitant des failles du système. Ainsi, selon l’économiste Gabriel Zucman, quelque 5 000 milliards de dollars, soit 8 % des ressources financières mondiales des ménages, seraient dissimulés dans les paradis fiscaux, essentiellement par des Européens.Devant cette impuissance, un nouveau consensus s’établit. Livrée aux seules forces du marché, l’économie mondiale, en l’absence d’une régulation adaptée, est, de fait, incapable de s’autoréguler. Partout dans les pays industrialisés, à commencer par les Etats-Unis mais aussi le Royaume-Uni, l’Italie ou encore la Hongrie, ce constat fait le lit du populisme.

La difficile régulation mondiale des marchés

Ainsi, l’Union européenne s’est construite grâce à des restructurations importantes pour les Etats des pays membres, qui ont dû renoncer à bon nombre de leurs prérogatives nationales pour pouvoir s’intégrer. En mettant en avant le sentiment nationaliste, les divers partis sécessionnistes cultivent le fantasme d’un Etat national fort et autonome. Ils prônent un arrêt de l’immigration, un retour aux frontières et au protectionnisme économique. Une reprise en main de l’économie nationale par l’Etat semble ainsi se dessiner, après trente ans de réformes libérales et d’effort d’ouverture.

 

Régulation et nationalisation sont revenues au cœur de l’actualité dans plusieurs pays. Au moment où le balancier des politiques publiques est en train de s’inverser, il est utile de s’interroger sur les enseignements passés. La crise de 1929 a favorisé, en son temps, l’émergence de l’Etat-providence moderne. Espérons que la crise actuelle permettra l’avènement d’une gouvernance internationale efficace, adaptée à la réalité mouvante de la mondialisation et aux défis majeurs qu’elle représente.C’est souhaitable mais très hypothétique car la mise en place d’instances de régulation mondiale des marchés est une gageure. Elles nécessitent en effet l’accord et la coopération des pays émergents, tels que la Chine ou l’Inde, aux intérêts économiques souvent diamétralement opposés à ceux des pays riches. » 

Emmanuelle Auriol est membre du Cercle des économistes, professeure d’économie, Toulouse School of Economics. 

Gouvernance- La France des lois…pas des actes

Gouvernance- La France des lois…pas des actes

 

Dans de nombreux domaines, la France se caractérise par des manifestations, des déclarations d’intention et des lois peu efficientes. Nombre de lois sont d’ailleurs adoptées à l’occasion d’un événement conjoncturel. C’est-à-dire sous le coup de l’émotion et sans forcément s’attaquer à leurs dimensions structurelles. Certes les prises de position, les manifestations font parti intégrante des outils de la démocratie mais ces postures de protestation sont insuffisantes pour changer la donne si des actes concrets ne sont pas pris. Les responsables politiques objecteront que les lois sont nombreuses. Effectivement il y a plus de 10 000 lois en France et 100 000 décrets. Mais la plupart présentent un caractère opérationnel insuffisant voire même sont complètement ignorés (de l’ordre de 30 à 40 %). La grande insuffisance du pays réside dans l’absence d’évaluation des orientations et des dispositions législatives en particulier. Du coup, les dispositions réglementaires s’empilent sans grande cohérence. L’arsenal juridique est en  générale suffisant mais manque la volonté de mise en œuvre. Pour moderniser dans les champs économique, sociale, environnemental et plus généralement sociétal, il n’est nul besoin d’un arsenal juridique supplémentaire. Ce qui manque c’est la volonté et parfois les moyens mais pas toujours. Un seul exemple, la démocratie. En théorie des organes de consultation et d’évaluation existent mais ils sont rarement sollicités et lorsqu’ils le sont leur avis est le plus souvent ignoré. Mais dans cette monarchie républicaine, tout  passe par une loi. Or comme dans toute organisation humaine c’est davantage le style et l’efficacité du management qui définit la performance plutôt que les règlements. Pas étonnant la plupart de nos élites sont formatés par l’administration. Et même lorsqu’ils viennent du privé,  les élus très rapidement se convertissent à la religion administrative.

 

 

 

Code du travail : la brutalité de Valls érigée en mode de gouvernance

Code du travail : la brutalité  de Valls érigée en mode de gouvernance

Valls s‘est désormais fait une spécialité en érigeant l’autoritarisme et la brutalité en mode de  gouvernance. L’objectif est de montrer sa différence avec François Hollande et d’une certaine manière de le discréditer. Il faut resituer cette brutalité dans le contexte de préparation des sélections résidentielles. De plus en plus à gauche des responsables sont convaincus que François Hollande en l’état actuel de sa popularité n’a pratiquement pas de chance de se qualifier pour le second tour des élections présidentielles. Du coup il convient de le pousser à retirer sa candidature y compris en le discréditant un peu plus. Ce que fait Valls sen lui faisant porter le chapeau de la droitisation de sa politique sociale. Certes Valls ne fait ne se fait sans doute pas beaucoup d’illusions sur la possibilité qu’il a de remporter les élections présidentielles face à Juppé. Mais un premier face-à-face en 2017 entre les deux intéressés constituerait pour Valls une marche essentielle pour les élections de 2022. C’est pourquoi La polémique enfle autour du projet de réforme du droit du travail porté par Myriam El Khomri. La ministre du Travail était accompagnée aujourd’hui d’Emmanuel Macron et Manuel Valls à Mulhouse pour faire de la pédagogie et déminer le terrain. Cette politique de fuite en avant de Valls qui tient absolument à faire éclater la gauche suscite cependant de fortes interrogations voir des oppositions sérieuses au sein du parti socialiste. Au PS, on ne croit pas à la réforme telle qu’elle, les aujourd’hui Jean-Christophe Cambadélis affirmant même qu’il ne voterait pas le projet. Même les ministres doutent : trois d’entre eux (Touraine, Royal, Ayrault) ont demandé à « rééquilibrer le texte ». Seule la droite -pour le député LR Eric Woerth, cela va « dans le bon sens » – et le patronat ont soutenu ce projet, ce qui a mis l’exécutif encore plus mal à l’aise…

Royal : il faut changer gouvernance dans les régions ! Au Secours »

 

Ségolène Royal qui propose de changer la gouvernance dans les régions, il y aurait de quoi en rire  s’il ne fallait en pleurer. En effet on se souvient que l’ancienne présidente de Poitou Charente a laissé les finances de sa région dans un état lamentable Ségolène Royal qui parle de gouvernance ou de gestion, c’est un peu surréaliste ;  elle qui symbolise toutes les contradictions du PS : un coup à gauche, un coup à droite, un coup écologiste et surtout nulle part. La gouvernance n’est pas seulement à changer la où le parti socialiste a apporté son appui pour l’élection d’un candidat de droite mais à changer partout compte de tenu des gaspillages de toutes sortes. En outre s’il faut rechercher l’union pour la gouvernance c’est  dans toutes les régions et même au niveau national car on ne peut plus perdre  temps  et énergie dans des affrontements d’appareils stériles qui plombent la politique économique et le chômage. On se demande de quel mandat ou de quelle mission divine) est investi Ségolène Royal pour parler ainsi au nom de toute la gauche. Peut-être en tant qu’ancienne favorite de Hollande ?  Au lendemain des élections régionales, la ministre de l’Écologie souligne de manière maladroite que certains candidats de droite ont été élus grâce au désistement de ceux de la gauche et appelle à intégrer ces derniers à la gouvernance de ces régions. Face au risque d’une victoire du FN, les candidats socialistes arrivés troisième au premier tour des élections régionales en Nord-Pas-de-Calais-Picardie et en PACA s’étaient désistés. Un retrait qui a permis une large victoire dimanche 13 décembre des candidats Les Républicains Xavier Bertrand et Christian Estrosi contre Marine Le Pen et sa nièce Marion Maréchal-Le Pen. En Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, où le socialiste Jean-Pierre Masseret avait refusé, le PS avait appelé à voter pour Philippe Richert (LR-UDI-MoDem) qui l’a emporté face à Floriant Philippot.  Face à ce soutien de la gauche, Ségolène Royal a suggéré ce lundi 14 décembre de « repenser la gouvernance » dans ces régions.  »Il faut souligner le sursaut citoyen, entre les deux tours, de Françaises et de Français qui n’ont pas voulu que le Front national accède à la tête des régions », a déclaré la ministre de l’Écologie sur France 2.   »Deuxièmement, qu’un certain nombre de candidats de droite ont été élus grâce aux candidats de gauche qui se sont désistés ». « La gauche ne sera pas représentée dans certaines régions. C’est un lourd sacrifice citoyen de la part de ces candidats. Donc il va falloir aussi repenser la gouvernance de ces régions pour que ceux qui sont éliminés du pilotage » soient associés, a-t-elle poursuivi.




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