Pour un nouveau modèle de gouvernance financière

Pour un nouveau modèle de gouvernance financière

 

Le spécialiste en gestion et finance publiques Michel Bouvier et l’expert-comptable Emmanuel Millard plaident, dans une tribune au « Monde », pour un nouveau modèle de gouvernance financière publique qui accompagnerait la nouvelle législature.

 

La maîtrise de l’évolution des dépenses publiques, de la dette publique, des déficits publics voire de la pression fiscale fait problème depuis des décennies. Et, malgré une sophistication croissante des outils de gestion, c’est un constat d’impuissance qui s’impose. Par ailleurs, cela fait trop longtemps que les mêmes solutions sont avancées. Depuis plus de quarante ans, les propositions qui se sont succédé sont récurrentes et relèvent soit du bricolage de dispositifs existants à bout de souffle, soit de discours idéologiques inlassablement répétés.Ces réponses se rattachent à un monde en train de disparaître. Il est donc maintenant crucial, afin d’être en mesure de réguler efficacement le système financier public, d’inventer un modèle de gouvernance adapté à une société fragile et en devenir constant.

Or, à peine élus ou nommés, les nouveaux gouvernants devront s’affronter à l’enjeu majeur de l’assainissement des finances publiques. Ils auront, en premier lieu, à les piloter, ce qui ne peut se limiter au budget de l’Etat comme beaucoup de nos contemporains semblent encore le croire. Les finances publiques sont bien plus complexes.

Il faut en effet rappeler que l’on est en présence de trois types d’acteurs, l’Etat, les collectivités locales, la Sécurité sociale (dont les dépenses sont de loin les plus élevées des trois). Plus encore, ces acteurs sont eux-mêmes liés à de multiples opérateurs ou « satellites » dont le mode de pilotage est encore très imparfait et très différent.

Si l’on y regarde de près, on est en présence d’un fourmillement d’institutions publiques et privées relevant toutes des politiques financières publiques. Ce serait une erreur que de les traiter isolément, car elles forment un ensemble au sein duquel les unes rétroagissent sur les autres. L’enjeu, difficile, est de les mettre en cohérence afin d’en réguler l’évolution. Il est donc impératif de cesser de les considérer comme des éléments indépendants les uns des autres, voire antagoniques. Il est primordial de rompre avec une conception cloisonnée de l’action publique.

Ingénierie solaire-: pour-des-règles-de-gouvernance

Ingénierie solaire-: pour-des-règles-de-gouvernance

par
Janos Pasztor

directeur exécutif de la Carnegie Climate Governance Initiative

Potentielle option d’urgence pour contrer l’emballement du réchauffement climatique, la modification du rayonnement solaire ne doit pas être discutée en catimini mais doit faire l’objet d’un débat public transparent, juge, dans une tribune au « Monde », Janos Pasztor, directeur exécutif de la Carnegie Climate Governance Initiative.

Parler aux diplomates des risques du changement climatique n’est pas nouveau pour moi. J’ai passé des décennies à l’Organisation des nations unies (ONU) à faire cela. Jamais, cependant, je n’ai rencontré le niveau d’inquiétude que j’entends maintenant dans les voix des hauts représentants gouvernementaux de plus de soixante pays, que mes collègues et moi avons rencontrés au cours des sept dernières années, pour discuter des lacunes en matière de gouvernance des nouvelles techniques qui pourraient modifier le climat.

Pourquoi l’évoquer maintenant, et pourquoi une telle inquiétude ? Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), il est probable que le monde dépassera temporairement l’objectif de température de l’accord de Paris de 1,5 °C, même dans le cadre des trajectoires les plus ambitieuses de réduction des émissions. De plus, quelle que soit l’augmentation de température donnée, les impacts seront plus importants que prévu – ce qui nous amène vers des climats que l’humanité n’a jamais connus auparavant.

La modification du rayonnement solaire (MRS ou géo-ingénierie solaire) pourrait être une option d’urgence potentielle pour faire face temporairement aux risques de dépassement. L’approche la plus étudiée – et la plus controversée – consisterait à pulvériser des aérosols dans la stratosphère pour réfléchir la lumière du soleil loin de la Terre, refroidissant ainsi rapidement la planète. Si elle était développée et déployée, elle affecterait tous les pays du monde, mais pas tous de la même manière. Il faut toutefois noter qu’elle ne remplacerait pas la réduction urgente des émissions, l’élimination du carbone de l’atmosphère et le renforcement de l’adaptation.

Cependant, tout comme une planète surchauffée présente des risques sérieux, il en va de même pour la MRS. Ces risques seraient différents et comprendraient, par exemple, des dommages potentiels à la couche d’ozone, ou une perte de biodiversité si la MRS était brusquement interrompue. Son déploiement poserait également des problèmes éthiques et des risques de sécurité géopolitique, mais différents de ceux résultant des impacts d’une planète en surchauffe.

Il n’existe actuellement aucune gouvernance formelle, robuste et complète pour la recherche, les tests, ou la décision de déployer ou non la MRS. Toujours selon le GIEC, il s’agit d’un risque en soi.

Revoir totalement la gouvernance du football français

Revoir totalement la gouvernance du football français

La tribune de Thierry Granturco dans l’Opinion

«Il est plus que temps de revoir en profondeur la gouvernance du football français. Remplacer Noël Le Graët à la tête de la FFF ne servira à rien si les règles de gouvernance restent les mêmes»

Une contribution intéressante mais qui passe sous silence le fait que le football professionnel français est régulièrement éliminé des compétitions européennes. Pour résumer le niveau n’est pas la hauteur en France. NDLR

On croyait Noël Le Graët intouchable. Il est pourtant tombé, mis en retrait de la présidence de la Fédération Française de Football (FFF) depuis le 11 janvier. Pour un homme habitué à jouer les premiers rôles dans les instances dirigeantes du football français — tant amateur que professionnel —, cette relégation sur le banc de touche doit être particulièrement cruelle. La chute s’est passée en deux temps.

D’abord, le Guingampais a osé s’en prendre à l’iconique Zinedine Zidane. Lors de l’émission de Marion Bartoli sur la radio RMC, le président de la FFF a sèchement répondu à l’ancienne tenniswoman qui le questionnait sur la prolongation du contrat d’entraîneur des Bleus, légitimement accordée à Didier Deschamps pour services rendus lors des deux dernières Coupes du monde.

A propos de Zizou, Noël Le Graët s’est totalement lâché : « Je ne l’aurais même pas pris au téléphone. Pour lui dire quoi ? “Bonjour Monsieur, ne vous inquiétez pas, cherchez un autre club, je viens de me mettre d’accord avec Didier” ? Il fait ce qu’il veut, cela ne me regarde pas. Je ne l’ai jamais rencontré et on n’a jamais envisagé de se séparer de Didier Deschamps. J’en ai rien à secouer, il peut aller où il veut, dans un club, il en aurait autant qu’il veut en Europe, un grand club. Une sélection, j’y crois à peine en ce qui me concerne. »

Bornes. Ces propos ont scellé le sort de l’ancien président de Guingamp. La France entière s’est levée pour signifier à Noël Le Graët qu’il avait dépassé les bornes, tant les professionnels du sport que les politiques. Kylian Mbappé, dont l’aura excède la seule dimension sportive, a lui-même pris position contre le président de sa fédération, rejoint en cela par la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra qui a alors immédiatement demandé des excuses pour ce « mot de trop ». Peu aimé par l’exécutif, moins encore par le président de la Ligue professionnelle Vincent Labrune ou l’influent journaliste sportif Daniel Riolo, Noël Le Graët s’est de lui-même mis sur le billot. En parallèle, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire pour harcèlement moral et sexuel à son encontre.
L’hallali est désormais sonné. Mais Le Graët ne serait-il pas le coupable idéal ? L’arbre permettant de cacher une forêt de petits et de grands chefs du football français dirigeant une fédération en perdition ? Les exploits de l’équipe nationale ne peuvent à eux seuls cacher les errements de la direction, dans le secteur de la formation comme dans le monde amateur ou dans les tribunes. Le fait que le président de la FFF puisse être accusé de harcèlement sexuel ou mis en retrait pour ses propos sur un joueur star, ne devrait pas masquer un problème de gouvernance plus profond.

«Outre le fait que les présidents élus à la tête des fédérations partagent très peu leurs pouvoirs, pour ne pas dire pas du tout, la manière dont ils exercent ce pouvoir pose également question»
Voici, en effet, un homme qui est membre du conseil d’administration de la Ligue de football professionnel (LFP, anciennement Ligue nationale de football) depuis… 1984, ligue qu’il a présidée de 1991 à 2000, avant de devenir vice-président de la FFF en 2005, puis président de cette même fédération de 2011 jusqu’à aujourd’hui. Comment Noël Le Graët, qui est à la tête du football français depuis près de trente ans, peut-il encore être en fonction aujourd’hui ? Au point d’avoir été réélu président de la FFF pour quatre ans, en 2021, à l’âge de 80 ans ?

Il faut dire que lors de la dernière élection à la présidence de la FFF, son principal opposant n’était autre que Frédéric Thiriez, lui-même âgé de 71 ans, qui a été membre du comité exécutif de la FFF sans discontinuité pendant… 29 ans tout en étant membre du conseil d’administration puis président de la LFP pendant 21 ans.

Accaparement. Tout ceci est-il bien sérieux ? La loi du 2 mars 2022 sur la démocratie dans le sport français, adoptée sous l’impulsion de Roxana Maracineanu, l’ancienne ministre déléguée aux Sports de l’époque, devrait limiter à l’avenir ce genre d’accaparement du pouvoir par quelques-uns au sein de nos fédérations sportives, et plus particulièrement au sein de la FFF. Mais tout ne sera pas réglé pour autant.

Outre le fait que les présidents élus à la tête des fédérations partagent très peu leurs pouvoirs, pour ne pas dire pas du tout, la manière dont ils exercent ce pouvoir pose également question. Que dire de ces compétitions sportives dont les règlements ne sont publiés qu’après qu’elles ont débuté ? Des règlements qui changent d’une saison sur l’autre, créant une insécurité juridique majeure pour les acteurs du football français ? Des commissions juridiques d’appel au sein desquelles siègent des membres de la commission juridique de première instance, qu’on n’imagine pas vraiment se déjuger, bafouant ouvertement le principe du double degré de juridiction ? Des modes d’élection totalement verrouillés, ne permettant ni la pluralité dans la gouvernance ni la pluralité des idées ? Des présidents qu’il est quasi impossible de démettre de leurs fonctions ?

Il est plus que temps de revoir en profondeur la gouvernance du football français. Remplacer Noël Le Graët à la tête de la FFF ne servira à rien si les règles de gouvernance restent les mêmes. « Mais c’est une révolte ? » Non, Sire, c’est d’une révolution dont nous avons besoin.

Thierry Granturco est avocat spécialisé en droit du sport et agent de footballeurs. Depuis 2020, il est maire sans étiquette de Villers-sur-Mer (Calvados).

Environnement: Pour une vraie gouvernance de la planification écologique et énergétique

Pour le président du think-tank Cérémé, «il faut d’urgence redéfinir la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), en réformer la gouvernance en créant un grand ministère de l’Énergie rattaché à celui de l’Economie, et nommer un Défenseur de l’environnement» ( dans l »‘Opinion »)

 

 

Emmanuel Macron a annoncé vouloir faire de la transition écologique et énergétique une priorité de son nouveau quinquennat, sous le contrôle direct du Premier ministre. Il faut s’en réjouir, car les conséquences de la guerre en Ukraine et la hausse à venir des besoins en électricité montrent la nécessité de réformer en profondeur les priorités et la gouvernance de notre politique énergétique, qui sont aujourd’hui obsolètes et inefficaces. Comment ?

Il nous faut un grand ministère chargé de l’énergie, de l’industrie et de la recherche, rattaché au ministère de l’Economie. Depuis 2008, l’énergie est rattachée au ministère de l’Ecologie et la tutelle du secteur public de l’énergie est partagée entre Bercy et l’Ecologie. C’est une erreur car la politique énergétique ne peut en aucun cas se résumer à sa seule composante écologique. Elle comporte des enjeux industriels, de création d’emplois, de compétitivité, de ré-industrialisation, de souveraineté, de financement…

Il faut donc la remettre au centre du village gouvernemental, c’est-à-dire à Bercy, afin de doter le nouveau ministre chargé de la planification énergétique d’une administration puissante, implantée dans tout le territoire, habituée à opérer des arbitrages entre des intérêts divers, qui a directement la main sur la gestion des deniers publics et qui dispose d’une connaissance intime des acteurs de l’économie qui seront impliqués dans cette transition.

Nous devons aussi voter une nouvelle loi de programmation de l’énergie . Le décret d’avril 2020 fixant la PPE est inadaptée pour atteindre nos objectifs climatiques et obsolète au regard des annonces du Président sur la prolongation du parc nucléaire en activité et le lancement de nouvelles centrales.

La guerre en Ukraine et ses conséquences sur le gaz révèle de manière éclatante l’absurdité de l’objectif de réduction de la part du nucléaire en France pour la remplacer par le couple gaz/énergies renouvelables intermittentes. Ce choix, fait par l’Allemagne,la conduit aujourd’hui à rouvrir des centrales à charbon pour réduire sa dépendance au gaz russe alors que grâce au nucléaire et à l’hydraulique, la France bénéficie d’une électricité décarbonée à 92%, qu’elle produit elle-même et paie beaucoup moins cher que ses voisins européens !

L’objectif de réduction du nucléaire ne repose, en outre, sur aucun fondement climatique. Il procède d’un accord politique visant, pour François Hollande, puis pour Emmanuel Macron, à rallier les Verts dont le credo historique s’est construit sur la lutte contre le nucléaire civil, pour des raisons largement irrationnelles si l’on compare les nuisances du couple indissociable énergies renouvelables intermittentes/énergies fossiles, à celles du nucléaire civil.

Enfin, pour réaliser la décarbonation de notre économie, il faudra de plus en plus électrifier nos moyens de transport, les processus de production industrielle,la régulation thermique des bâtiments et produire de l’hydrogène par électrolyse. Or, comme le disent le GIEC et l’Agence Internationale de l’Energie, au regard de nos connaissances technologiques actuelles, le caractère pilotable, puissant et concentré sur des espaces réduits,  décarboné, et d’un coût compétitif du nucléaire, fait de cette énergie la meilleure option pour répondre à la hausse massive des besoins en électricité. Il est temps de tenir compte de ces réalités et de revoir la PPE en conséquence.

L’Environnement doit être défendu rationnellement. Un défenseur de l’environnement doit être nommé pour faire des citoyens les garants de la primauté donnée à l’environnement. La plupart des candidats à l’élection présidentielle ont appelé à donner aux citoyens plus d’influence sur les décisions publiques. Pour que la protection de l’environnement, haute priorité du Président élu, associe les citoyens aux décisions, il faut l’incarner dans une autorité indépendante qui transcende le foisonnement des procédures locales et qui veille à la cohérence des décisions concernant ce sujet aux multiples composantes.

La création d’un Défenseur de l’environnement, sur le modèle du Défenseur des droits, constituerait une avancée majeure. Elle donnerait progressivement au droit de l’environnement la même assise juridique qu’aux autres libertés publiques. Et elle garantirait que la défense de l’environnement soit respectée par les futurs gouvernements, quelle que soit leur orientation politique.

Choix énergétiques raisonnés, gouvernance efficace, pérennité et incarnation de la protection de l’environnement, telles sont les conditions de la réussite de la planification écologique.

Xavier Moreno est président du think-tank Cérémé (Cercle d’étude réalités écologiques et mix énergétique).

Pour une vraie gouvernance de la planification écologique et énergétique

Pour le président du think-tank Cérémé, «il faut d’urgence redéfinir la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), en réformer la gouvernance en créant un grand ministère de l’Énergie rattaché à celui de l’Economie, et nommer un Défenseur de l’environnement» ( dans l »‘Opinion »)

 

 

Emmanuel Macron a annoncé vouloir faire de la transition écologique et énergétique une priorité de son nouveau quinquennat, sous le contrôle direct du Premier ministre. Il faut s’en réjouir, car les conséquences de la guerre en Ukraine et la hausse à venir des besoins en électricité montrent la nécessité de réformer en profondeur les priorités et la gouvernance de notre politique énergétique, qui sont aujourd’hui obsolètes et inefficaces. Comment ?

Il nous faut un grand ministère chargé de l’énergie, de l’industrie et de la recherche, rattaché au ministère de l’Economie. Depuis 2008, l’énergie est rattachée au ministère de l’Ecologie et la tutelle du secteur public de l’énergie est partagée entre Bercy et l’Ecologie. C’est une erreur car la politique énergétique ne peut en aucun cas se résumer à sa seule composante écologique. Elle comporte des enjeux industriels, de création d’emplois, de compétitivité, de ré-industrialisation, de souveraineté, de financement…

Il faut donc la remettre au centre du village gouvernemental, c’est-à-dire à Bercy, afin de doter le nouveau ministre chargé de la planification énergétique d’une administration puissante, implantée dans tout le territoire, habituée à opérer des arbitrages entre des intérêts divers, qui a directement la main sur la gestion des deniers publics et qui dispose d’une connaissance intime des acteurs de l’économie qui seront impliqués dans cette transition.

Nous devons aussi voter une nouvelle loi de programmation de l’énergie . Le décret d’avril 2020 fixant la PPE est inadaptée pour atteindre nos objectifs climatiques et obsolète au regard des annonces du Président sur la prolongation du parc nucléaire en activité et le lancement de nouvelles centrales.

La guerre en Ukraine et ses conséquences sur le gaz révèle de manière éclatante l’absurdité de l’objectif de réduction de la part du nucléaire en France pour la remplacer par le couple gaz/énergies renouvelables intermittentes. Ce choix, fait par l’Allemagne,la conduit aujourd’hui à rouvrir des centrales à charbon pour réduire sa dépendance au gaz russe alors que grâce au nucléaire et à l’hydraulique, la France bénéficie d’une électricité décarbonée à 92%, qu’elle produit elle-même et paie beaucoup moins cher que ses voisins européens !

L’objectif de réduction du nucléaire ne repose, en outre, sur aucun fondement climatique. Il procède d’un accord politique visant, pour François Hollande, puis pour Emmanuel Macron, à rallier les Verts dont le credo historique s’est construit sur la lutte contre le nucléaire civil, pour des raisons largement irrationnelles si l’on compare les nuisances du couple indissociable énergies renouvelables intermittentes/énergies fossiles, à celles du nucléaire civil.

Enfin, pour réaliser la décarbonation de notre économie, il faudra de plus en plus électrifier nos moyens de transport, les processus de production industrielle,la régulation thermique des bâtiments et produire de l’hydrogène par électrolyse. Or, comme le disent le GIEC et l’Agence Internationale de l’Energie, au regard de nos connaissances technologiques actuelles, le caractère pilotable, puissant et concentré sur des espaces réduits,  décarboné, et d’un coût compétitif du nucléaire, fait de cette énergie la meilleure option pour répondre à la hausse massive des besoins en électricité. Il est temps de tenir compte de ces réalités et de revoir la PPE en conséquence.

L’Environnement doit être défendu rationnellement. Un défenseur de l’environnement doit être nommé pour faire des citoyens les garants de la primauté donnée à l’environnement. La plupart des candidats à l’élection présidentielle ont appelé à donner aux citoyens plus d’influence sur les décisions publiques. Pour que la protection de l’environnement, haute priorité du Président élu, associe les citoyens aux décisions, il faut l’incarner dans une autorité indépendante qui transcende le foisonnement des procédures locales et qui veille à la cohérence des décisions concernant ce sujet aux multiples composantes.

La création d’un Défenseur de l’environnement, sur le modèle du Défenseur des droits, constituerait une avancée majeure. Elle donnerait progressivement au droit de l’environnement la même assise juridique qu’aux autres libertés publiques. Et elle garantirait que la défense de l’environnement soit respectée par les futurs gouvernements, quelle que soit leur orientation politique.

Choix énergétiques raisonnés, gouvernance efficace, pérennité et incarnation de la protection de l’environnement, telles sont les conditions de la réussite de la planification écologique.

Xavier Moreno est président du think-tank Cérémé (Cercle d’étude réalités écologiques et mix énergétique).

Union européenne : la nécessité d’une réforme de la gouvernance économique.

 La réforme des règles budgétaires du Pacte de Stabilité et de Croissance – au cœur de la révision – doit absolument s’accompagner d’une seconde réforme destinée à mettre sur pied une nouvelle capacité centrale européenne d’investissement, de grande ampleur et pérenne, pour financer la transition écologique. Par Victor Warhem, économiste, et Marc Uzan, directeur du Centre de Politique Européenne (cep) Paris 

 

 

Après le Sommet de Versailles, qui n’a fait qu’ouvrir le débat sur le « nouveau modèle de croissance européen » et s’est plutôt focalisé sur les réponses à apporter à la guerre en Ukraine, le Centre de politique européenne (cep) de Paris souhaite réinsister sur la nécessité d’une réforme de la gouvernance économique de l’Union, pour à la fois retrouver une marge de manœuvre budgétaire suffisante dans tous les États membres, et pour financer l’avenir d’une Union plus souveraine, en termes de croissance, d’énergie ou de défense.

La révision de cette gouvernance est soutenue par un consensus institutionnel qui met en avant l’inefficacité des règles budgétaires européennes, et par des évolutions macroéconomiques majeures qui ont profondément bouleversé la dynamique des dettes publiques. Pour adapter ce cadre au monde d’aujourd’hui et aux défis de demain, il convient de conserver des règles budgétaires qui seraient plus adaptées aux contextes nationaux, mais aussi de développer une nouvelle « force de frappe » budgétaire européenne, délivrée de manière conditionnelle aux États membres.

De nombreuses voix, à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union, appellent à un changement de la gouvernance économique de l’Union. Parmi elles, le Comité budgétaire européen plaide en faveur d’une modification des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance (PSC), jugées peu claires et mal adaptées aux contextes et spécificités nationales. Par ailleurs, le FMI, la Banque mondiale et la Banque centrale européenne estiment également qu’il est nécessaire de réviser une nouvelle fois le PSC, malgré les révisions précédentes de 2005, 2011, 2012 et 2015. Dans ce contexte, le 19 octobre 2021, la Commission européenne a relancé sa consultation de février 2020 sur la révision de la gouvernance économique de l’Union.

Ce consensus institutionnel s’explique surtout par l’obsolescence des règles budgétaires européennes et par un environnement macroéconomique qui a radicalement changé.

Ainsi, les règles actuelles du PSC sont complexes et inefficaces. Elles n’ont pas permis de réduire le ratio dette-sur-PIB partout dans l’Union, et ce malgré les réformes structurelles menées par les États membres qui en avaient le plus besoin après la crise financière de 2008-2009 et la crise de la zone euro de 2010-2011.

En outre, ces règles amplifient les divergences en matière de finances publiques. Ces mêmes divergences entraînent actuellement un risque accru de défaut sur la dette souveraine des pays européens les plus endettés, ce qui crée de nouvelles tensions dans la zone euro. Alors que la BCE vient d’annoncer qu’elle réduirait les achats d’actifs de l’« Asset Purchase Program » à 20 milliards d’euros par mois en juin 2022, contre 40 milliards d’euros par mois aujourd’hui, et va cesser la hausse de ses achats nets dans le cadre « Pandemic Emergency Purchase Program » à la fin du mois de mars, ces tensions vont s’accroitre. Les mesures budgétaires destinées à contrebalancer les effets délétères de la guerre en Ukraine sur le niveau des prix des matières premières risquent donc de mettre certains pays au sud de l’Europe dans une situation délicate.

Par ailleurs, les niveaux d’investissements publics sont en baisse depuis de nombreuses années en raison des contraintes budgétaires pesant sur les États membres, ce qui remet en question la croissance et la souveraineté économique dans l’Union dans un monde post-pandémie.

Compte tenu de cette situation très complexe, comment réduire les ratios dette-sur-PIB et renforcer simultanément la croissance économique de l’Union ? Cela semble possible uniquement en poursuivant une stratégie de « la carotte et du bâton ».

Tout d’abord, le lancement d’un programme sérieux de réduction des ratios dette-sur-PIB nécessite le maintien de règles budgétaires. L’idée de s’appuyer uniquement sur des « standards » calculés ex-post – comme ceux promus par Blanchard, Leandro et Zettelmeyer – n’est pas appropriée car des règles communes garantissent l’équité entre les États membres qui appartiennent tous à la même Union. Ils doivent donc suivre le même ensemble de règles pour garantir une Union entre égaux plutôt qu’une Union entre privilégiés et moins privilégiés, intenable à long-terme.

En outre, même si les États membres ne respectent pas toujours les règles du PSC, des études empiriques ont montré que ces règles contraignent effectivement les déficits publics et incitent bel et bien à la réduction du ratio dette-sur-PIB, et donc à la soutenabilité budgétaire. La « discipline de marché » seule s’avère trop imprévisible et volatile pour aider les États à maintenir leur discipline.

S’agissant des règles en elles-mêmes, un travail de simplification est nécessaire. Elles devraient notamment s’appuyer sur la croissance potentielle comme seul élément prospectif pour calculer des plafonds de dépenses nationales, ce qui pourrait être fait sur une base pluriannuelle afin d’assurer une plus grande prévisibilité, applicabilité et crédibilité avec comme objectif d’envoyer un signal de discipline budgétaire à moyen terme aux marchés. En outre, l’évaluation des situations budgétaires et des clauses d’exemption devrait être confiée à un réseau d’autorités budgétaires nationales indépendantes coordonnées par une agence de supervision européenne.

Toutefois, quels que soient les changements, les règles budgétaires du PSC resteront un « bâton » axé sur la réduction des ratios dette-sur-PIB, compte tenu du contexte macroéconomique.

Les décideurs devraient plutôt consacrer l’essentiel de leur énergie à concevoir une « carotte » : un instrument d’investissement pérenne, de préférence une capacité budgétaire centrale élargie, qui aiderait l’Union à atteindre la neutralité carbone en 2050 – en soutenant le secteur privé qui peine à s’engager dans cette transition et a besoin d’un soutien public pour des investissements risqués et pas nécessairement très rentables. Avec la guerre en Ukraine, cette capacité budgétaire centrale serait également chargée de viser l’indépendance énergétique et de renforcer la défense de l’Union. Ces fonds publics pourraient avoir un effet de levier sur les investissements privés, comme l’actuel NextGenerationEU ou comme le plan Juncker il y a quelques années. En outre, ils inciteraient les États membres à mener des réformes en raison de la conditionnalité de leur accès à l’accomplissement de ces mêmes réformes.

Toutefois, cette capacité budgétaire centrale élargie et pérenne ne doit pas conduire à un fédéralisme budgétaire sur le modèle américain ou suisse. Un « moment hamiltonien », où tous les États membres de l’Union décideraient de mutualiser leurs dettes et leurs ressources budgétaires, est encore loin, et n’est même pas souhaitable tant que les préférences nationales restent différentes d’un pays à l’autre dans l’Union. Une solution fonctionnelle peut être trouvée entre un fédéralisme budgétaire pur et l’incomplétude actuelle de l’union économique et monétaire.

Les récentes déclarations de certains ministres des Finances suggèrent que les États membres sont déjà prêts pour une réforme du PSC axée sur la nationalisation du rythme de réduction des ratios dette-sur-PIB, ce qui constituerait une première étape dans la réduction du biais pro-austérité.

Néanmoins, aucune déclaration officielle n’a été faite concernant la pérennisation de la facilité pour la reprise et la résilience du programme NextGenerationEU ni sur la mise en place d’un nouvel instrument exclusivement axé sur la transition écologique et énergétique ou le financement de projets favorisant l’autonomie stratégique de l’Union.

La guerre en Ukraine pourrait bien être l’occasion d’accélérer sur ce volet avec le plan actuellement débattu « REPower EU », destiné à financer l’indépendance énergétique de l’Union et la défense européenne, qui pourrait atteindre 200 milliards d’euros. Finalement, Poutine, qui voulait éviter la constitution d’une véritable Europe-puissance, en sera peut-être le premier artisan.

Finalement, une proposition officielle de réforme de la gouvernance économique de l’Union par la Commission est attendue en juin 2022 pour une mise en œuvre en 2024.

Avec les derniers évènements géopolitiques, la probabilité que cette réforme soit ambitieuse a augmenté. L’Union a déjà su montrer qu’elle pouvait agir de manière rapide et forte, avec le régime de sanctions imposé à la Russie en quelques jours fin février et début mars. Les temps difficiles qui s’annoncent seront donc peut-être le ferment d’une Union budgétaire et fiscale européenne puissante que le cep Paris appelle de ses vœux.

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Politique-Perspectives 2022 : quelle gouvernance publique pour réformer

 

Le sujet de la réforme de l’État va revenir sur le devant de la scène prochainement, conférant une actualité nouvelle à la question de la gouvernance de l’exécution des réformes. En effet, si des réalisations sont à noter, une telle gouvernance apparaît à conforter autour de trois piliers. Par Arnauld Bertrand, associé EY Consulting, responsable mondial des activités Secteur Public et Arnaud Lizé, directeur associé EY Consulting Secteur Public. ( dans la « Tribune »)

 

Un article intéressant concernant le management des réformes mais qui devrait sans doute inclure au préalable la nécessité d’une remise à plat des tâches régaliennes. En clair, remettre sur la table le rôle de l’État en même temps que ses méthodes de fonctionnement.NDLR 

Depuis 2017, des initiatives visant à optimiser cette gouvernance ont été engagées, avec des succès divers. Des efforts ont été menés afin de rapprocher société civile et sphère de la décision publique, qu’il s’agisse de démarches de consultation citoyenne comme la Grande cause des territoires, de la structuration d’un dialogue entre ministères et experts pour faire émerger des propositions de réforme (Comité Action Publique 2022), ou de la tentative de diversifier des profils chargés de la mise en œuvre des politiques publiques

L’instauration d’un pilotage par le résultat a été confortée, par exemple avec la mise en place d’un Baromètre de l’action publique ou encore avec le déploiement de mesures d’incitation en direction des acteurs en charge de l’exécution (ex : évaluation des préfets).

La territorialisation des réformes a vu le jour, à travers la priorisation des réformes à la maille des départements et régions, ou via le renforcement autour des préfets, des capacités d’intervention, de coordination / pilotage de l’État dans les territoires.

Cependant, la crise sanitaire a ralenti la transformation publique, en France comme à l’étranger, et ces initiatives n’ont pas pu produire leurs pleins effets.

Face à ce constat, il est essentiel de consolider la gouvernance interministérielle des réformes à travers trois piliers. En clarifiant la posture de chef de file de la DITP en matière de réformes et en articulant, de façon plus systématique, l’action des administrations concernées et celle du ministère chargé de la transformation publique. Ceci supposera notamment :

• Un portage au plus haut niveau de l’État avec un comité de pilotage présidé par le Président de la République et devant lequel les ministres présenteront l’avancement de leurs réformes et, au plan ministériel, un pilotage direct des réformes par le ministre, avec l’appui d’un comité exécutif (Comex) rassemblant le directeur de cabinet, les Directeurs d’administrations centrale ainsi que le DRH, pour piloter les réformes, la performance ministérielle et les enjeux RH / managériaux associés.
• Un renforcement du rôle du ministère chargé de la transformation publique, avec une responsabilité de pilotage opérationnel interministériel et une approche intégrée des sujets de transformation (dans ses dimensions organisationnelles, digitales et RH).
• La mise en place de «ministères-plateformes» avec, par exemple, la DGFIP investissant pour le compte de différents ministères sur le sujet de traitement des données (en relation avec la DINUM).

 Le second pilier suppose de privilégier la réalisation d’une transformation en profondeur sur quelques sujets prioritaires avec :

• Une priorisation en faveur de la simplification et numérisation d’une trentaine de mesures afin de faciliter les démarches des Français .
• La réalisation complète de transformations à fort impact concernant une dizaine de politiques (digitalisation des forces de police, établissements d’enseignement…).

Un dernier pilier consistera à se doter de compétences à la hauteur de l’ambition affichée pour la réforme de l’action publique, ce qui implique :

• De renforcer les capacités de pilotage de la performance au sein des administrations centrales en s’inspirant d’expériences étrangères, tel le Mandate Letter Tracker, par lequel la réalisation des engagements pris par le gouvernement canadien est suivie ;
• De conforter les capacités en matière d’évaluation, tout en renforçant la culture orientée «client» des ministères ;
• De revisiter les formations, pour une montée en gamme collective sur les nouvelles technologies numériques afin d’accompagner les transformations digitales ;
• D’instaurer des dispositifs d’association/information, sur l’avancement des réformes, des agents pour favoriser leur pleine adhésion.

Ces orientations devront être portées par un récit mobilisateur, à destination des agents comme des citoyens, sur les progrès engendrés par ces transformations.

 

Perspectives 2022 : quelle gouvernance publique pour réformer

.Le sujet de la réforme de l’État va revenir sur le devant de la scène prochainement, conférant une actualité nouvelle à la question de la gouvernance de l’exécution des réformes. En effet, si des réalisations sont à noter, une telle gouvernance apparaît à conforter autour de trois piliers. Par Arnauld Bertrand, associé EY Consulting, responsable mondial des activités Secteur Public et Arnaud Lizé, directeur associé EY Consulting Secteur Public. ( dans la « Tribune »)

 

Un article intéressant concernant le management des réformes mais qui devrait sans doute inclure au préalable la nécessité d’une remise à plat des tâches régaliennes. En clair remettre sur la table le rôle de l’État en même temps que ses méthodes de fonctionnement.NDLR 

Depuis 2017, des initiatives visant à optimiser cette gouvernance ont été engagées, avec des succès divers. Des efforts ont été menés afin de rapprocher société civile et sphère de la décision publique, qu’il s’agisse de démarches de consultation citoyenne comme la Grande cause des territoires, de la structuration d’un dialogue entre ministères et experts pour faire émerger des propositions de réforme (Comité Action Publique 2022), ou de la tentative de diversifier des profils chargés de la mise en œuvre des politiques publiques

L’instauration d’un pilotage par le résultat a été confortée, par exemple avec la mise en place d’un Baromètre de l’action publique ou encore avec le déploiement de mesures d’incitation en direction des acteurs en charge de l’exécution (ex : évaluation des préfets).

La territorialisation des réformes a vu le jour, à travers la priorisation des réformes à la maille des départements et régions, ou via le renforcement autour des préfets, des capacités d’intervention, de coordination / pilotage de l’État dans les territoires.

Cependant, la crise sanitaire a ralenti la transformation publique, en France comme à l’étranger, et ces initiatives n’ont pas pu produire leurs pleins effets.

Face à ce constat, il est essentiel de consolider la gouvernance interministérielle des réformes à travers trois piliers. En clarifiant la posture de chef de file de la DITP en matière de réformes et en articulant, de façon plus systématique, l’action des administrations concernées et celle du ministère chargé de la transformation publique. Ceci supposera notamment :

• Un portage au plus haut niveau de l’État avec un comité de pilotage présidé par le Président de la République et devant lequel les ministres présenteront l’avancement de leurs réformes et, au plan ministériel, un pilotage direct des réformes par le ministre, avec l’appui d’un comité exécutif (Comex) rassemblant le directeur de cabinet, les Directeurs d’administrations centrale ainsi que le DRH, pour piloter les réformes, la performance ministérielle et les enjeux RH / managériaux associés.
• Un renforcement du rôle du ministère chargé de la transformation publique, avec une responsabilité de pilotage opérationnel interministériel et une approche intégrée des sujets de transformation (dans ses dimensions organisationnelles, digitales et RH).
• La mise en place de «ministères-plateformes» avec, par exemple, la DGFIP investissant pour le compte de différents ministères sur le sujet de traitement des données (en relation avec la DINUM).

 Le second pilier suppose de privilégier la réalisation d’une transformation en profondeur sur quelques sujets prioritaires avec :

• Une priorisation en faveur de la simplification et numérisation d’une trentaine de mesures afin de faciliter les démarches des Français .
• La réalisation complète de transformations à fort impact concernant une dizaine de politiques (digitalisation des forces de police, établissements d’enseignement…).

Un dernier pilier consistera à se doter de compétences à la hauteur de l’ambition affichée pour la réforme de l’action publique, ce qui implique :

• De renforcer les capacités de pilotage de la performance au sein des administrations centrales en s’inspirant d’expériences étrangères, tel le Mandate Letter Tracker, par lequel la réalisation des engagements pris par le gouvernement canadien est suivie ;
• De conforter les capacités en matière d’évaluation, tout en renforçant la culture orientée «client» des ministères ;
• De revisiter les formations, pour une montée en gamme collective sur les nouvelles technologies numériques afin d’accompagner les transformations digitales ;
• D’instaurer des dispositifs d’association/information, sur l’avancement des réformes, des agents pour favoriser leur pleine adhésion.

Ces orientations devront être portées par un récit mobilisateur, à destination des agents comme des citoyens, sur les progrès engendrés par ces transformations.

 

 

Santé publique: Revoir la gouvernance mondiale

 

Jean-François Alesandrini, ancien directeur des affaires publiques à la DNDi,  Benjamin Coriat, économiste Fabienne Orsi, économisteEstiment qu’il faut penser la santé publique mondiale comme un bien commun.

 

 

Tribune. 

Salués par les grands médias et de nombreux experts en santé publique, des accords ont récemment été conclus entre les groupes pharmaceutiques Pfizer et Merck et le Medicines Patent Pool (MPP) [une initiative lancée par l’organisation Unitaid pour encourager la levée des brevets installée à Genève] pour accélérer la production de médicaments et leur diffusion dans des pays à revenu faible et intermédiaire.

Que deux grands laboratoires pharmaceutiques annoncent ainsi la mise à disposition imminente de deux nouveaux médicaments contre le Covid-19, avec de surcroît la possibilité offerte de les produire sous forme générique pour nombre de pays pauvres ne peut en première approximation qu’être salué comme une excellente nouvelle. Comment ne pas se réjouir de voir l’arsenal thérapeutique contre le Covid-19 s’élargir au-delà des vaccins et l’être, de plus, avec un relâchement de la propriété intellectuelle sur de nouveaux traitements ?

Ici, il faut, comme souvent, aller au-delà des apparences et tâcher de mieux comprendre ce qui est en jeu.

Pour qui se soucie d’aller au-delà de la surface des choses et des effets d’annonce (au demeurant soigneusement orchestrés par les agences de communication des grandes compagnies pharmaceutiques), cette séquence inédite offre un terrain d’analyse incomparable. On y perçoit la réalité des rapports de forces, des enjeux et des tensions qui se jouent depuis le début de la pandémie entre les géants de l’industrie, les gouvernements et la société civile, avec en toile de fond le contrôle de l’innovation thérapeutique et les conditions de son accès aux patients et aux citoyens de l’ensemble de la planète. L’enjeu financier se chiffre en centaines de milliards d’euros, avec en balance la question de l’accès pour tous, condition qui dicte celle du contrôle de la pandémie.

Selon ces accords, le Lagevrio (Merck) et le Paxlovid (Pfizer), conçus pour traiter les formes légères et modérées du Covid-19, seront accessibles sans contrainte de brevets dans une centaine de pays à bas et moyens revenus. Grâce à des licences volontaires qui pourront, par l’intermédiaire du MPP, être octroyées à des génériqueurs [les laboratoires qui fabriquent et commercialisent les médicaments génériques] intéressés à les produire partout dans le monde, ces nouveaux médicaments pourront être accessibles à moindre coût dans les pays en question. Cela permettra en principe aux patients qui en bénéficieront d’éviter les formes graves et en même temps de prévenir la saturation des hôpitaux dont on connaît partout la fragilité, une fragilité plus marquée encore dans les pays pauvres.

Incompatibilité environnement, social et gouvernance ?

 

Incompatibilité environnement, social et gouvernance ?

Le politiste Yannick Mireur et la consultante Aline Rutily expliquent, dans une tribune au « Monde », pourquoi vouloir concilier les critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance, d’un côté, et la compétitivité des entreprises, de l’autre, relève de la mission impossible.

 

Tribune.

En soutenant l’impératif largement partagé de la décarbonation, notamment par une utilisation plus responsable des ressources, la transition écologique dicte de plus en plus la stratégie des groupes. Mais, si elle modifie ainsi l’utilité sociale de l’entreprise, renforce-t-elle au même degré sa performance économique et commerciale ? La question est spécialement saillante dans un commerce mondial chamboulé par la Chine et l’activisme mercantiliste de son Etat-parti, auquel les pressions américaines ne changeront rien.

Comment les dirigeants d’entreprise peuvent-ils concilier la responsabilité sociale et environnementale (RSE), ou ce que désormais l’on appelle les critères ESG – environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance –, et certains principes cardinaux ?

La raison d’être de l’entreprise est en effet d’être profitable en produisant des biens ou des services pour ses clients, en fournissant des emplois stables et justement rémunérés, en rémunérant aussi ses actionnaires et investisseurs, en traitant bien ses fournisseurs et même, plus récemment, en apportant du bien-être. Sauf à devenir un impératif absolu prévalant sur toute autre considération – ce qui est peut-être souhaitable –, la transition écologique doit bien en tenir compte.

De fait, et alors qu’une écrasante majorité de l’opinion considère que l’entreprise doit être le moteur de la transition écologique, il est désormais de plus en plus risqué pour leurs dirigeants, quels que soient leur taille et leur secteur, de s’affranchir d’un plan mettant les enjeux sociétaux et environnementaux au cœur de leur stratégie.

Concilier les exigences environnementales, le rendement par action et la compétitivité sous l’œil des marchés, tout en contribuant aux attentes de la société en termes de pouvoir d’achat et d’emploi et, de plus en plus, d’une sorte de sérénité, ne revient-il pas à la quadrature du cercle ? L’utilité sociale de l’entreprise semble tiraillée entre ces objectifs parfois contradictoires, alors que monte la pression sur les conseils d’administration.

 

D’autant que leurs financeurs désormais entrent en scène en s’emparant du défi climatique, à l’instar de Larry Fink, président de l’emblématique fonds BlackRock, qui appelait dès janvier 2020 à un tournant décisif de la finance en faveur de critères de décarbonation dans les stratégies d’investissement. Ou de Christine Lagarde, ouvrant la voie à un rôle d’aiguillon de la Banque centrale européenne dans le même sens, sans oublier les investisseurs « à impact ».

Nouvelles technologies–Numérique : Pour une gouvernance internationale transatlantique

 

Spécialiste des enjeux de l’économie numérique, Asma Mhalla plaide, dans une tribune au « Monde », pour la mise en place par les Etats-Unis et l’Union européenne d’une alliance numérique transatlantique.

 

Tribune.

Economie numérique et intelligence artificielle ont brutalement reconfiguré l’échiquier géopolitique mondial. Une nouvelle politique de puissance (power politics) s’installe entre la Chine et les Etats-Unis, avec, comme ambition, la domination des normes technologiques du nouveau système international. Pour fixer nos propres règles, il nous faut rapidement créer une instance de gouvernance numérique euroatlantiste. 

Le défi est grand. L’Europe rêve d’une troisième voie indépendante, les Etats-Unis, de maintenir le statu quo. Mais la conflictualité croissante du monde et l’interdépendance de nos économies appellent à une communauté de destin. Donc de valeurs. Plutôt qu’un repli souverainiste crispé, nous gagnerions à sortir de dogmes anachroniques pour dessiner les contours d’une forme nouvelle de souveraineté élargie et collaborative autour d’une alliance numérique transatlantique.

 

Sur un plan purement technique, l’innovation, relativement homogène, n’est plus un critère suffisamment différenciant entre les forces en présence. Le combat technologique est surtout idéologique. Les socles technologiques et algorithmiques ne sont en effet pas un simple empilement de fonctionnalités neutres. Leur conception, les arbitrages qui les précèdent, les finalités qu’ils poursuivent sont porteurs d’une certaine vision du monde.

Dans la course mondiale aux normes, les lignes de clivage entre les blocs portent donc désormais sur les valeurs, les projets de société, l’architecture politique et technologique associée. Mises sous pression par les puissances concurrentes, les démocraties occidentales, Europe et Etats-Unis en tête, doivent se positionner rapidement, en clarifiant la singularité de notre modèle éthique, technologique et politique.

Or, jusqu’à présent, l’absence d’une gouvernance numérique articulée de part et d’autre de l’Atlantique nous a fait perdre la première partie de la bataille normative internationale tout en fragilisant le pacte démocratique sur le plan national. Plutôt que de se démarquer, nos Etats ont massivement convergé vers le modèle techno-sécuritaire chinois, combinant démocratie et autoritarisme dopé aux algorithmes prédictifs.

 

Nous avons inextricablement enchevêtré les technologies numériques, par nature duales, dans la toile du capitalisme de surveillance. Outrepassant toute considération éthique et démocratique, marqueurs historiques du bloc occidental. A ce compte-là, quelle différence y aura-t-il demain entre le modèle chinois, russe ou occidental ? Pour exister face aux nouvelles puissances, nous allons devoir renouveler rapidement nos modes de gouvernance.

Numérique et intelligence artificielle: Pour une gouvernance internationale transatlantique

Numérique : Pour une gouvernance internationale transatlantique

 

Spécialiste des enjeux de l’économie numérique, Asma Mhalla plaide, dans une tribune au « Monde », pour la mise en place par les Etats-Unis et l’Union européenne d’une alliance numérique transatlantique.

 

Tribune.

Economie numérique et intelligence artificielle ont brutalement reconfiguré l’échiquier géopolitique mondial. Une nouvelle politique de puissance (power politics) s’installe entre la Chine et les Etats-Unis, avec, comme ambition, la domination des normes technologiques du nouveau système international. Pour fixer nos propres règles, il nous faut rapidement créer une instance de gouvernance numérique euroatlantiste. 

Le défi est grand. L’Europe rêve d’une troisième voie indépendante, les Etats-Unis, de maintenir le statu quo. Mais la conflictualité croissante du monde et l’interdépendance de nos économies appellent à une communauté de destin. Donc de valeurs. Plutôt qu’un repli souverainiste crispé, nous gagnerions à sortir de dogmes anachroniques pour dessiner les contours d’une forme nouvelle de souveraineté élargie et collaborative autour d’une alliance numérique transatlantique.

 

Sur un plan purement technique, l’innovation, relativement homogène, n’est plus un critère suffisamment différenciant entre les forces en présence. Le combat technologique est surtout idéologique. Les socles technologiques et algorithmiques ne sont en effet pas un simple empilement de fonctionnalités neutres. Leur conception, les arbitrages qui les précèdent, les finalités qu’ils poursuivent sont porteurs d’une certaine vision du monde.

Dans la course mondiale aux normes, les lignes de clivage entre les blocs portent donc désormais sur les valeurs, les projets de société, l’architecture politique et technologique associée. Mises sous pression par les puissances concurrentes, les démocraties occidentales, Europe et Etats-Unis en tête, doivent se positionner rapidement, en clarifiant la singularité de notre modèle éthique, technologique et politique.

Or, jusqu’à présent, l’absence d’une gouvernance numérique articulée de part et d’autre de l’Atlantique nous a fait perdre la première partie de la bataille normative internationale tout en fragilisant le pacte démocratique sur le plan national. Plutôt que de se démarquer, nos Etats ont massivement convergé vers le modèle techno-sécuritaire chinois, combinant démocratie et autoritarisme dopé aux algorithmes prédictifs.

 

Nous avons inextricablement enchevêtré les technologies numériques, par nature duales, dans la toile du capitalisme de surveillance. Outrepassant toute considération éthique et démocratique, marqueurs historiques du bloc occidental. A ce compte-là, quelle différence y aura-t-il demain entre le modèle chinois, russe ou occidental ? Pour exister face aux nouvelles puissances, nous allons devoir renouveler rapidement nos modes de gouvernance.

Pour une gouvernance mondiale de la justice fiscale

Pour une gouvernance mondiale de la justice fiscale

 

Patrick d’Humières, Enseignant à Sciences-Po, expert en développement durableconsidère, dans une tribune au « Monde » que les entreprises doivent désormais faire leur le principe d’équité fiscale.

 

Tribune.

 

Il aura fallu une conjonction de circonstances exceptionnelles pour pouvoir imposer le respect d’une fiscalité générale aux entreprises internationales ; premières gagnantes de la mondialisation, les grandes firmes se sont efforcées pour beaucoup de tirer vers le bas leur contribution aux Etats et n’ont cessé d’aménager des mécanismes échappatoires depuis des décennies, sur lesquelles tout est connu, documenté et dénoncé, sans toutefois que la communauté économique bouge et réponde d’elle-même aux demandes de la société d’en finir avec cette injustice inacceptable au regard de nos valeurs démocratiques.

Le premier effet de ce basculement historique est de rendre désormais irrecevable l’affirmation d’engagements sociétaux des entreprises au travers d’une Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) affichée si elle n’anticipe pas l’accord et ne met pas clairement en tête des pré-requis légaux cette redevabilité fiscale.

 

Le temps est fini où on s’accommodait de la légalité des mécanismes d’optimisation en renvoyant à l’impuissance d’acteurs publics incapables de réguler les échanges, ou alors il faut acter qu’une entreprise est une aventure sans foi ni loi, si ce n’est celle du « pas vu pas pris » et que le cheminement vers la responsabilité reste pour de bon l’installation de contraintes obligatoires.

L’économie du bien commun

Le mouvement en faveur d’une « économie du bien commun », soutenu par quelques entreprises pionnières qui se donnent une mission de durabilité, c’est-à-dire de compatibilité, positive entre leur modèle et la durabilité sociale, environnementale et de bonne gouvernance (ESG) de la planète, appelle trois accélérations dans la suite de l’accord de Londres et dans l’attente d’une adhésion du G20 à cette étape majeure de rupture avec le dumping érigé en système.

En premier, les entreprises qui se sont donné une raison d’être, mission, stratégie RSE et autres engagements sociétaux doivent appliquer l’accord sans attendre, le porter collectivement et se mobiliser pour mettre enfin l’équité fiscale au premier niveau de leur gouvernance durable, en encourageant la régulation collective, partout où elles exercent leur activité. Il faut mettre le principe d’équité fiscale en tête des principes du pacte mondial auquel adhèrent près de 10 000 entreprises qui défendent une solidarité mondiale. Nous en appelons à une coalition d’acteurs qui vont soutenir la dynamique, en mettant ce critère dans le reporting des investisseurs et des régulateurs.

Pour une gouvernance mondiale avec Biden 

L’ancien ambassadeur Michel Duclos propose, dans une tribune au « Monde », que les deux pays, France et Etats-Unis,  portent l’idée d’une commission internationale d’experts pour définir un nouveau « consensus » économique.

 

Tribune.

Lors de la dernière édition du Forum de Paris pour la paix, en novembre 2020, le président Macron a proposé le lancement d’un débat international sur l’organisation du monde après le Covid-19. Il a parlé à ce sujet de l’opportunité de définir un nouveau consensus international – « le consensus de Paris ou de n’importe où » –, par référence au « consensus de Washington » qui avait prévalu dans les années 1990 dans le contexte du sauvetage des économies d’un certain nombre de pays, plombés par leur endettement massif – l’Argentine notamment.

Nous étions alors à l’époque Reagan et Thatcher. Le « consensus de Washington » édictait un ensemble de mesures inspirées par le néolibéralisme : privatisations, équilibre budgétaire, déréglementation à tout-va, etc. M. Macron n’a pas tort de faire valoir que la gestion de l’économie mondiale doit maintenant répondre à de tout autres principes. Il en cite deux en particulier : la lutte contre le changement climatique, la réduction des inégalités. Ces deux facteurs structurants de la phase actuelle de la mondialisation ne peuvent plus être considérés comme des « externalités », ils doivent être au contraire au cœur d’une gouvernance globale refondée à la lumière de l’ordalie du coronavirus.

Cinq ou six mois plus tard, il faut constater que le débat souhaité par le président français n’a pas décollé. On peut trouver à cela au moins deux raisons. D’abord, il est difficile de se projeter dans « le monde d’après » alors que la pandémie continue de répandre la mort et la désolation dans des continents entiers. Ensuite, une nouvelle administration s’est installée à Washington. A sa tête, un président pas du tout « endormi » mais au contraire dynamique, poussant un programme de type rooseveltien, et attirant à lui la lumière.

 

S’agissant de la gouvernance mondiale, il convient de s’arrêter sur une sorte de paradoxe : l’administration Biden rejoint un agenda qui a été ces dernières années celui des Européens, et de la France en particulier ; elle réintègre l’accord de Paris et l’Organisation mondiale de la santé ; elle prend sa part dans des initiatives telles que l’Accélérateur ACT mis en place en avril 2020 pour partager avec tous les pays les outils de lutte contre le Covid ; elle avance sur la taxation des sociétés.

Accès aux vaccins : pour une gouvernance mondiale

Le nationalisme vaccinal alimente une compétition inique entre les Etats, mais surtout introduit un risque de flambée du prix des vaccins, avertit un collectif international d’anciens ministres de la santé, dans une tribune au « Monde ». Seul un multilatéralisme renforcé, assorti de contraintes politiques, permettra d’aborder avec équité la sortie de crise.

Tribune.

 

La crise sanitaire, et désormais la question de l’accès aux vaccins contre le Covid-19 continuent de creuser les inégalités mondiales. L’immunité collective induite par la vaccination, dans sa dimension universelle, est pourtant au cœur de la stratégie de fin de la pandémie.

Cette phase décisive met une nouvelle fois au jour le contraste immense entre les pays riches et les autres, par les écarts colossaux dans leurs capacités d’intervention selon leur sphère d’appartenance économique. Les collectes de fonds considérables provenant d’Etats puissants, de grosses fondations ou d’acteurs privés ont ainsi permis aux laboratoires de réussir ce pari sans précédent de mettre au point un vaccin dans des délais inédits.

Cette nouvelle donne vaccinale soulève toutefois des questions éthiques majeures, avec l’accentuation de fractures scientifique, médicale, économique, sociale et, de facto, politique.

Scientifique parce qu’il est vital que l’évaluation de ces vaccins réponde aux mêmes exigences de rigueur scientifique, en matière de sécurité et d’efficacité, d’où le rôle crucial de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans la procédure de validation et de qualification des vaccins.

Economique parce que la mise à disposition du vaccin contre le Covid-19 dresse deux approches ; d’une part, une logique soutenue par la société civile, qui considère le vaccin comme un bien public mondial, et, d’autre part, celle des industriels, qui poursuivent une logique de marché ; si le prix des vaccins doit naturellement répondre à une logique de retour sur investissement, ce marché, devenu essentiel dans un contexte de crise mondiale, ne doit pas faire de l’objectif de rendement une priorité sur l’objectif de santé publique au regard, notamment, de la grande part d’investissements publics.

Politique, enfin, car la divergence observée récemment entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ne se lit pas uniquement à la lumière d’une préférence qu’aurait eue AstraZeneca à livrer les doses d’abord au Royaume-Uni. Elle soulève un enjeu politique et philosophique plus vaste qu’est celui de l’accès équitable à la vaccination, et donc à la protection, à l’échelle du monde.

Alors que 2020 fut l’année de la surenchère sur les masques – débat dont nous pensions avoir tiré les leçons de comportements reptiliens, de réactions du sauve-qui-peut –, les masques artisanaux nous avaient alors sauvés ; les pays en développement, en particulier, avaient montré un exemple éclatant d’agilité dans ce domaine.