Archive pour le Tag 'Google'

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GOOGLE condamné

GOOGLE condamné

 

Les internautes ont sûrement remarqué ce samedi un message peu commun sur la page d’accueil de google.fr. Un encart mentionnant la condamnation du géant américain. Il a été condamné par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) à 150.000 euros d’amendes pour manquements à la loi « informatique et libertés ».  Une amende maximale qui a été infligée à Google en janvier dernier, après deux ans de procédure. La Cnil lui a reproché sa politique de confidentialité des données. Le contentieux portait sur la fusion d’une soixantaine de règles d’utilisation en une seule, en mars 2012, qui regroupait les informations de services autrefois séparés comme la messagerie gmail ou le réseau google+.  Cette sanction était assortie d’une obligation de publier la décision sur Google.fr pendant 48h. Une décision que le site avait contestée devant le Conseil d’Etat. Mais hier, le Conseil d’Etat a rejeté la demande. Mais ce que la commission n’avait pas prévu, c’est que l’encadré de Google renvoie sur son site. Le flux de visiteurs a explosé et la plateforme de la Cnil était inaccessible pendant plusieurs heures samedi matin.

Google : déclare ses revenus français via une filiale étrangère… mais comme la plupart des grandes sociétés

Google : déclare ses revenus français via une filiale étrangère… mais comme la plupart des grandes sociétés

Les grands médias découvrent la lune avec Google. Google qui utilise une filiale en Irlande pour optimiser ses profits. Mais c’est ce que pratiquent  la plupart des grandes sociétés notamment celles du CAC 40, avec quelques variantes évidemment. La méthode la plus  simple, il suffit par exemple de surfacturer les achats en provenance d’une filière d’un pays à bas niveau de fiscalité. Ce qui permet d’externaliser les profits. Certes Google a poussé le bouchon un peu loin mais il n’y pas lieu d’être surpris ; ou alors comment expliquer les 50 à 80 milliards d’évasion fiscales dans les paradis fiscaux par an ? Comment expliquer que Total n’a pas paye d’impôts sur les bénéfices pendant des années ?  Google devrait donc un milliard d’euros à la France. A l’heure actuelle, ni le géant américain, ni Bercy ne confirment cette information délivrée par Le Point. Toujours est-il que l’enquête menée par le fisc a permis de mettre à jour les techniques de Google pour payer moins d’impôts en France. Le groupe possède en effet une filiale en Irlande d’où il déclare les achats d’espaces publicitaires de ses clients français, arguant qu’il n’y aurait, dans notre pays, qu’une simple assistance marketing et technique. Résultat : pour un chiffre d’affaires français d’un peu moins de 1,5 milliard d’euros, Google n’a payé que 5,5 millions d’euros d’impôts en 2011. La perquisition du fisc au siège parisien de l’entreprise a permis de prouver que les équipes françaises trouvent les contrats. La France devrait désormais se pencher sur les cas d’Amazon, Facebook et Apple, qu’elle soupçonne d’user des mêmes procédés.

Lescure : taxe sur Google ou les internautes ?

Lescure : taxe sur Google ou les internautes ?

 

Pas claire la proposition de Lescure en matière de nouvelle taxe sur internet ; officiellement elle doit toucher les terminaux connectés (fabricants et géants de internet), en faiat elle risque de se répercuter sur l’utilisateur d’une manière ou d’une autre (interview le Figaro)

 

Pierre LESCURE. – En 2006, le gouvernement avait institué une contravention spéciale pour atteinte au droit d’auteur, qui bafouait le principe de l’égalité. Aujourd’hui, nous proposons une amende classique pour négligence caractérisée après les trois avertissements aux internautes indélicats prévus par la réponse graduée. Nous conservons cette réponse graduée, qui a démontré son efficacité.

Vous instituez une taxe sur les PC, Smartphones, tablettes. Remplace-t-elle la taxe pour copie privée?

Non. Nous faisons le constat que la taxe pour la copie privée est un élément essentiel du financement de la création car elle rapporte 200 millions d’euros par an. Mais cette taxe est assise sur les capacités de stockage des terminaux. Or, la révolution des usages fait que les internautes ne stocke plus leurs contenus, mais ils y ont de plus en plus accès directement dans les réseaux via l’accès permanent au Cloud computing. Nous pensons donc que dans trois à cinq ans le produit de la taxe pour copie privée pourrait disparaître. Nous ne pouvons pas attendre cela les bras croisés. Donc nous proposons d’épauler ce système par une taxe d’un taux très faible de 1% sur une assiette très large des terminaux connectés qui représente un marché de 8,5 milliards d’euros. Cette mesure permet en plus de rétablir une justice fiscale puisqu’elle porte sur des produits fabriqués par des géants internationaux de l’Internet qui ne participent pas au financement de la création. Si la taxe pour copie privée décline effectivement, cette nouvelle fiscalité prendra progressivement le relais. L’objectif est de conserver dans le temps environ 200 millions de recettes pour la création.

Vous voulez avancer la fenêtre de la vidéo à la demande par abonnement à 18 mois contre 36 mois. Un coup de pouce pour Netflix et Amazon?

Ce système était absurde. Il consistait à faire payer des clients pour avoir accès à des films déjà diffusés en télévision gratuite! Pour lancer ce genre de service, il faut le mettre à disposition des internautes plus tôt: 18 mois, c’est entre la fenêtre de diffusions de Canal + et celle des chaînes gratuites. Si la vidéo à la demande par abonnement se développe en France, les acteurs français en profiteront. Nous n’avons jamais imaginé que des acteurs étrangers ne viennent pas en France. Quant à la vidéo à la demande, il serait logique d’avancer la fenêtre de mise à disposition des films à 3 mois après la sortie en salle contre 4 mois actuellement. Et pour certains films, je propose qu’une commission réunie sous l’égide du CNC puisse statuer au cas par cas pour avancer la date de sortie.

Fallait-t-il vendre ou non Dailymotion à Yahoo!?

Je n’imagine pas qu’un opérateur comme France Télécom n’ait pu trouver un accord meilleur que celui de céder 75% du capital à Yahoo!. La prise de position d’Arnaud Montebourg a fait désordre, mais, sur le fond, je suis assez d’accord avec lui.

Internet Free bloque la PUB

Internet Free bloque la PUB

Concrètement, les abonnés Free, lorsqu’ils surfent sur Internet depuis leur ordinateur ou leur tablette, accèdent à leurs sites habituels, débarrassés de la plupart des encarts publicitaires, essentiellement ceux gérés par Google. Cette mesure a provoqué la colère de nombreux éditeurs, qui vivent de la publicité et se sentent menacés. Pourquoi Free a-t-il pris une telle décision? Pour de nombreux spécialistes du Web, il s’agit d’une accélération dans le bras de fer que l’opérateur a engagé contre le géant américain Google, qu’il souhaite faire payer pour l’utilisation de son réseau. Free, comme les autres opérateurs télécoms, veut mettre à contribution les gros éditeurs de contenus, ceux qui envoient d’énormes volumes de données sur leurs réseaux. Car pour acheminer ce trafic très lourd, les opérateurs doivent constamment investir et redimensionner leurs «tuyaux». Depuis deux ans, tous les acteurs travaillent sur ce sujet de la «neutralité du Net»: qui paie, pour quel contenu, sur quel réseau? En frappant la publicité, Free touche au premier chef Google, qui est l’une des premières régies publicitaire sur Internet. Une nouvelle escalade, alors que depuis plusieurs mois déjà, l’opérateur s’oppose au géant américain en ralentissant le trafic de YouTube, la plate-forme vidéo de Google. Interrogé Free n’a pas souhaité commenter. Mais certains estiment que le blocage ne serait qu’une mesure ponctuelle, accréditant la thèse du bras de fer.  Le David français aura-t-il raison du Goliath américain? «Il est vraisemblable que Free parvienne à ses fins et puisse ainsi monnayer l’accès à ses abonnés, mais il est trop tôt à ce stade pour évaluer le montant des revenus qu’il pourra en tirer», estime CM-CIC Securities. Le chiffre d’affaires réalisé en France par Google serait «d’environ 1,6 milliard d’euros», et le nouveau dispositif de Free pourrait faire perdre à l’américain «jusqu’à un million d’euros par jour», estime une source proche du dossier. «Xavier Niel, le libertaire, était le seul à pouvoir faire un tel coup d’éclat, réagit un opérateur concurrent. Si nous avions fait la même chose, on nous aurait aussitôt accusés de prise en main du Web.» Un autre opérateur craint cependant qu’en «radicalisant les esprits, il ne vienne saper tout le travail de pédagogie réalisé depuis deux ans auprès des éditeurs de contenus». Mais les concurrents de Free espèrent tirer, eux aussi, les bénéfices de ce coup d’éclat. Orange a lui-même négocié avec Google un accord, et tous voudraient en faire autant. «Faire payer Google peut être justifié, mais cela doit se faire dans un cadre régulé et encadré. Free ne peut se faire justice tout seul», estime Édouard Barreiro, de l’association UFC-Que choisir. La balle est maintenant dans le camp des pouvoirs publics, alors que Fleur Pellerin organise une réunion à Bercy lundi.

 

Avec Google, on découvre la lune (fiscale), celle du fonctionnement de l’Europe

Avec Google, on découvre la lune (fiscale), celle du fonctionnement de l’Europe

A travers Google, les politiques sont en train de découvrir l’application  des principes de régulation européens. Bien, entendu on s’attaque à Google, un américain, puissant et donc méchant mais toutes les grandes sociétés fonctionnent sur ce principe. : internaliser les charges et externaliser les bénéfices. C’est d’autant plus facile qu’il y a en Europe la liberté de prestations de service. Pour les non-initiés :  l’affaire du plombier polonais. Un exemple dans le transport de fret, nombre d’entreprises ont virtuellement délocalisé leur siège au Luxembourg, en Espagne  ou dans les pays de l’est. Ces entreprises pour l’essentiel sont soumises au régime fiscal (et social) du pays où se situe le siège social. S’y ajoutent des transferts entre filiales bidon, en fait des filiales de refacturation pour récupérer les profits. C’est le principe même du fonctionnement de l’Europe qui se réduit à un vaste marché sans règles communes à l’intérieur et ouvert sans protection sur l’extérieur. Certes, il ne s’agit pas de fermer les frontières nationales ou européennes mais de réguler, un gros mot pour les technocrates européens fraichement convertis au libéralisme sauvage. (Les derniers convertis sont toujours les plus militants en religion comme en économie ; un exemple hors Europe l’ancien socialiste, énarque,  patron de l’OMC devenu l’un des plus fervents défenseurs du « libre » échange). Le géant américain Google, qui a démenti s’être vu notifier un redressement fiscal de près d’un milliard d’euros en France, joue effectivement sur toute la gamme de l’optimisation fiscale afin de réduire son impôt sur les sociétés. Il fait notamment son miel d’un montage financier connu sous le nom de «Double Irlandais» et «Sandwich hollandais». Dans un rapport sénatorial publié en juin dernier, le président UMP de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini, a décrit ce mécanisme particulièrement utilisé par des entreprises détentrices de brevets. Marini relève qu’outre Google, «Facebook ou encore Microsoft» y ont recours. La première étape de ce schéma voit Google US Inc concéder ses droits de propriété intellectuelle, comme les brevets et les marques, à une société irlandaise basée aux Bermudes. Cette société, Google Ireland Holdings, verse à Google US Inc, en contrepartie de ces droits, une redevance « dont le prix est fixé le plus bas possible pour limiter la charge fiscale aux Etats-Unis », précise le sénateur Marini, qui note également que ce prix de transfert a été validé par l’administration américaine.  De droit irlandais, Google Holdings Ireland est la maison mère d’une filiale dénommée Google Ireland Limited installée à Dublin. Cette filiale, qui emploie près de 2.000 personnes et réalise l’ensemble du chiffre d’affaires de Google pour l’Europe (dont la France), le Moyen-Orient et l’Afrique, soit près de 11 milliards de dollars (8,5 milliards d’euros environ), devient le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle détenus par «sa mère» en contrepartie d’une redevance chiffrée par le sénateur Marini à 5,4 milliards de dollars (4,16 milliards d’euros). «Le paiement de la redevance permet de renvoyer le bénéfice réalisé à la mère installée aux Bermudes», écrit Marini, qui souligne que, bien que de droit irlandais, Google Holdings Ireland échappe à l’impôt sur les bénéfices irlandais au motif qu’elle a son centre de management effectif basé aux Bermudes. Quant à Google Ireland Limited, elle passe le paiement de sa redevance à sa société-mère en charge déductible de son impôt sur les bénéfices réduisant d’autant ce dernier. Pour rendre le système encore plus efficace, Google met à profit une règle du droit irlandais selon laquelle les redevances liées à l’exploitation d’un droit de propriété sont totalement exemptées d’imposition si elles sont transférées à l’intérieur de l’Union européenne. Un transfert à l’extérieur de l’Irlande donnerait lieu à une taxation minime. En conséquence de quoi, le groupe américain a décidé d’intercaler entre les deux sociétés irlandaises une société néerlandaise, Netherlands Holdings BV, par laquelle transite le paiement des redevances.  Marini conclut ainsi sa description: «au total, près de 99,8% des bénéfices réalisés à Dublin sont perçus par Google Ireland Holdings sise aux Bermudes… où l’imposition sur les bénéfices n’existent pas».

 

Taxe Google : un loi si nécessaire

Taxe Google : un loi si nécessaire

 

Après avoir reçu à l’Elysée le président de Google Eric Schmidt, le chef de l’Etat a «souhaité que des négociations puissent rapidement s’engager et être conclusives d’ici la fin de l’année entre Google et les éditeurs de presse», a indiqué l’Elysée dans un communiqué. Il a «souligné que le dialogue et la négociation entre partenaires lui paraissaient la meilleure voie, mais que si nécessaire, une loi pourrait intervenir sur cette question à l’instar du projet en cours en Allemagne». Italiens et Allemands font cause commune avec les Français pour réclamer l’instauration d’un droit payant reversé par Google aux organes de presse, arguant que ce sont leurs contenus régulièrement actualisés qui drainent les visiteurs vers le géant du net, lui permettant de réaliser d’importants profits publicitaires.S ourd à ce stade aux revendications d’une presse qui prend la crise de plein fouet, le moteur de recherche américain menace de ne plus référencer les journaux français si une telle taxe devait voir le jour, c’est-à-dire de ne plus afficher les liens qui renvoient le lecteur vers leurs sites. Instaurer une taxe serait «néfaste pour internet et pour les internautes», a mis en garde Olivier Esper, responsable de Google, dont le siège social est basé en Irlande et échappe ainsi à la taxation sur les sociétés dans l’Hexagone. Fleur Pellerin, ministre déléguée au numérique, qui était au côté de François Hollande, préférerait se passer d’une «Google Lex» et prône «une discussion apaisée». «J’espère que Google vient avec des propositions concrètes», a souhaité ce lundi dans Le Figaro la présidente de l’Association de la presse d’information politique et générale, Nathalie Collin, une des initiatrices du projet de loi au coeur du débat.

 

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