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Environnement–Déforestation : pour une vraie évaluation globale

Environnement–Déforestation : pour une vraie évaluation globale

 

Pour l’économiste Alain Karsenty, l’évaluation de la qualité des politiques publiques de lutte contre la déforestation doit primer sur la rémunération des Etats.

 

Tribune.

 

Dans les pays du Sud, la croissance démographique conjuguée à la faible croissance des rendements agricoles crée des pressions sur les écosystèmes. L’augmentation de la demande internationale de produits agricoles et celle, émergente, de biocarburants, se rajoutent aux dynamiques internes pour engendrer une déforestation massive. Avec en moyenne 10 millions d’hectares perdus chaque année, soit quelque 14 % des émissions de CO2 liées aux activités humaines, la déforestation est principalement concentrée dans les pays en développement. Si elle tend à se ralentir en Asie, elle s’accroît en Afrique et augmente à nouveau depuis 2015 en Amazonie brésilienne, après une décennie de baisse sensible.

Environ un tiers de la déforestation est lié au commerce international, ce qui montre toute l’importance de réduire la déforestation importée dans les biens que nous consommons. Mais la population s’accroît dans les pays tropicaux et les modèles de consommation se rapprochent de ceux des pays industrialisés. Les politiques qui seront adoptées par ces pays seront donc décisives pour parvenir, à terme, à arrêter la déforestation.

 

Les forêts ne sont pas des biens publics mondiaux ou des communs globaux. On doit distinguer les ressources qu’elles abritent (bois, foncier, ressources génétiques, etc.) des services écosystémiques qu’elles fournissent (puits et stock de carbone, réservoir de biodiversité, régulation hydrique, cycle des pluies, etc.). Les ressources relèvent de la souveraineté des Etats et les acteurs publics ou privés − dont des communautés − disposent sur celles-ci de divers droits de propriété. Seuls les services peuvent être considérés comme des biens publics mondiaux, dont le maintien dépend des modes de gestion de ces ressources.

Dès lors, faut-il que la « communauté internationale » rémunère les pays forestiers tropicaux pour les services que les écosystèmes rendent à l’humanité ? Cette demande est souvent formulée par des responsables politiques des pays concernés, qui mettent en avant le manque à gagner que représenterait la conservation des forêts au lieu d’organiser leur conversion à des activités agricoles et minières. Le mécanisme international REDD+ (pour réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation), potentiellement lié à un marché international des réductions d’émissions de gaz à effet de serre − le « marché carbone » − a été instauré sous l’égide de l’Organisationn des Nations unies en écho à ces demandes. Il se veut être un programme de « paiement aux résultats ». Les rémunérations prévues ne visent toutefois pas à « payer pour les services rendus par les écosystèmes », mais à rémunérer les pays pour leurs efforts de conservation des forêts par des politiques et des mesures débouchant sur des résultats − essentiellement la baisse de la déforestation.

La différence n’est pas mince. La prendre au sérieux suppose que les payeurs potentiels (les pays industrialisés) ne se contentent pas d’un « résultat », qui peut parfois n’être qu’une hausse de la déforestation moindre qu’anticipée, mais qu’ils établissent les relations de cause à effet entre le résultat constaté et les politiques publiques mises en œuvre pour l’obtenir. Si la baisse de la déforestation est liée à la baisse du prix de l’huile de palme ou du soja, est-il judicieux de « récompenser » un pays ? Il est pour le moins singulier que le Fonds vert pour le climat ait rémunéré en 2019 le Brésil pour une déforestation moindre qu’en 2014-2015, alors que la politique vis-à-vis de la forêt a radicalement changé depuis l’avènement de Bolsonaro.

 

S’interroger sur la façon dont les résultats sont produits veut dire aussi ne pas se contenter de laisser les pays « faire le job » pour pouvoir les payer ensuite, mais investir massivement à leurs côtés afin de pouvoir maîtriser les causes directes et indirectes de la déforestation.

La priorité est de construire un agenda commun entre lutte contre la déforestation et sécurité alimentaire. Sans cela, non seulement les gouvernements du Sud n’entreront pas dans des logiques de coconstruction, mais les politiques environnementales et agricoles continueront d’être antagonistes.

Qualité et cohérence

Une intensification écologique passant par de l’agroécologie, des associations cultures-élevage et de l’agroforesterie, devrait devenir la priorité des politiques publiques.

L’investissement doit aussi viser la clarification et la sécurisation des droits fonciers, non seulement pour protéger les communautés contre les accaparements de terres, mais aussi pour créer les conditions de long terme propices à la plantation d’arbres. Il est également essentiel de financer des politiques favorisant la transition démographique, notamment en Afrique, en mettant l’accent sur l’éducation des filles et l’autonomie économique des femmes.

Déforestation : pour une vraie évaluation globale

Déforestation : pour une vraie évaluation globale

 

Pour l’économiste Alain Karsenty, l’évaluation de la qualité des politiques publiques de lutte contre la déforestation doit primer sur la rémunération des Etats.

 

Tribune.

 

Dans les pays du Sud, la croissance démographique conjuguée à la faible croissance des rendements agricoles crée des pressions sur les écosystèmes. L’augmentation de la demande internationale de produits agricoles et celle, émergente, de biocarburants, se rajoutent aux dynamiques internes pour engendrer une déforestation massive. Avec en moyenne 10 millions d’hectares perdus chaque année, soit quelque 14 % des émissions de CO2 liées aux activités humaines, la déforestation est principalement concentrée dans les pays en développement. Si elle tend à se ralentir en Asie, elle s’accroît en Afrique et augmente à nouveau depuis 2015 en Amazonie brésilienne, après une décennie de baisse sensible.

Environ un tiers de la déforestation est lié au commerce international, ce qui montre toute l’importance de réduire la déforestation importée dans les biens que nous consommons. Mais la population s’accroît dans les pays tropicaux et les modèles de consommation se rapprochent de ceux des pays industrialisés. Les politiques qui seront adoptées par ces pays seront donc décisives pour parvenir, à terme, à arrêter la déforestation.

 

Les forêts ne sont pas des biens publics mondiaux ou des communs globaux. On doit distinguer les ressources qu’elles abritent (bois, foncier, ressources génétiques, etc.) des services écosystémiques qu’elles fournissent (puits et stock de carbone, réservoir de biodiversité, régulation hydrique, cycle des pluies, etc.). Les ressources relèvent de la souveraineté des Etats et les acteurs publics ou privés − dont des communautés − disposent sur celles-ci de divers droits de propriété. Seuls les services peuvent être considérés comme des biens publics mondiaux, dont le maintien dépend des modes de gestion de ces ressources.

Dès lors, faut-il que la « communauté internationale » rémunère les pays forestiers tropicaux pour les services que les écosystèmes rendent à l’humanité ? Cette demande est souvent formulée par des responsables politiques des pays concernés, qui mettent en avant le manque à gagner que représenterait la conservation des forêts au lieu d’organiser leur conversion à des activités agricoles et minières. Le mécanisme international REDD+ (pour réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation), potentiellement lié à un marché international des réductions d’émissions de gaz à effet de serre − le « marché carbone » − a été instauré sous l’égide de l’Organisationn des Nations unies en écho à ces demandes. Il se veut être un programme de « paiement aux résultats ». Les rémunérations prévues ne visent toutefois pas à « payer pour les services rendus par les écosystèmes », mais à rémunérer les pays pour leurs efforts de conservation des forêts par des politiques et des mesures débouchant sur des résultats − essentiellement la baisse de la déforestation.

La différence n’est pas mince. La prendre au sérieux suppose que les payeurs potentiels (les pays industrialisés) ne se contentent pas d’un « résultat », qui peut parfois n’être qu’une hausse de la déforestation moindre qu’anticipée, mais qu’ils établissent les relations de cause à effet entre le résultat constaté et les politiques publiques mises en œuvre pour l’obtenir. Si la baisse de la déforestation est liée à la baisse du prix de l’huile de palme ou du soja, est-il judicieux de « récompenser » un pays ? Il est pour le moins singulier que le Fonds vert pour le climat ait rémunéré en 2019 le Brésil pour une déforestation moindre qu’en 2014-2015, alors que la politique vis-à-vis de la forêt a radicalement changé depuis l’avènement de Bolsonaro.

 

S’interroger sur la façon dont les résultats sont produits veut dire aussi ne pas se contenter de laisser les pays « faire le job » pour pouvoir les payer ensuite, mais investir massivement à leurs côtés afin de pouvoir maîtriser les causes directes et indirectes de la déforestation.

La priorité est de construire un agenda commun entre lutte contre la déforestation et sécurité alimentaire. Sans cela, non seulement les gouvernements du Sud n’entreront pas dans des logiques de coconstruction, mais les politiques environnementales et agricoles continueront d’être antagonistes.

Qualité et cohérence

Une intensification écologique passant par de l’agroécologie, des associations cultures-élevage et de l’agroforesterie, devrait devenir la priorité des politiques publiques.

L’investissement doit aussi viser la clarification et la sécurisation des droits fonciers, non seulement pour protéger les communautés contre les accaparements de terres, mais aussi pour créer les conditions de long terme propices à la plantation d’arbres. Il est également essentiel de financer des politiques favorisant la transition démographique, notamment en Afrique, en mettant l’accent sur l’éducation des filles et l’autonomie économique des femmes.

Chine : une incarcération mentale globale

Chine : une incarcération mentale globale

 

L’écrivain chinois en exil dénonce,Ma Jian,  dans une tribune au « Monde », la décrépitude des valeurs morales de son pays natal. Celles-ci, dit-il, sont mises à mal par la volonté de puissance et de contrôle total de la population par le PCC et son leader, Xi Jinping.

 

Tribune.

Il y a quelques années, alors que je me trouvais à Taïwan pour participer à un festival littéraire, j’allai à un marché de nuit en quête de tangyuan – ces boulettes de riz gluant qui se mangent traditionnellement au dernier jour des festivités du Nouvel An chinois. J’avais récemment dû m’exiler de Chine continentale, et j’espérais que ces tangyuan étancheraient ma soif de revoir mon pays.

Au terme de longues recherches, je trouvai un petit stand de raviolis chinois et demandai à la vieille tenancière si elle avait des tangyuan. Elle me répondit qu’elle les avait tous vendus, mais que si j’achetais un sac de tangyuan surgelés au supermarché qui se trouvait de l’autre côté de la rue, elle pouvait me les faire cuire sur son réchaud. C’est ce que je fis. Elle me les servit dans un grand bol, me tendit une cuillère et m’invita à m’asseoir à l’une des tables bancales. Puis elle refusa catégoriquement que je la paye. En savourant ces boulettes de riz translucides et bouillantes, farcies de pâte de sésame noir sucré, je me suis senti près de chez moi, bien plus que depuis des années.

 

Ce n’étaient pas les boulettes de riz en soi, ni les souvenirs qu’elles évoquaient, qui me donnaient cette impression. C’était la gentillesse de cette vieille femme qui ne me connaissait pas. Cette bonté m’a frappé comme étant toute chinoise. Elle était empreinte de ce que nous appelons le renqing : cette émotion, ce sentiment qui pousse une personne à faire une faveur à une autre, simplement parce qu’elle le peut, sans en attendre aucune récompense.

De tels sentiments unifiaient la société chinoise traditionnelle. Ils s’enracinent dans les valeurs confucéennes de bienveillance, de droiture et de bienséance. Et en leur cœur se trouve l’idée que, pour mener une bonne vie, il faut traiter les autres avec compassion ; que tout être humain est potentiellement bon, mérite le respect et la dignité. Près de cinq siècles avant la naissance du Christ, Confucius définit sa règle d’or : « Quand tu sors de chez toi, traite chaque inconnu comme si tu recevais un invité d’honneur. Ne fais pas aux autres ce que tu n’aimerais pas qu’on te fasse. »

L’utopie, un cauchemar déshumanisant

Or, en Chine, ces valeurs ancestrales ont été passées à tabac par soixante-dix ans de règne du Parti communiste chinois. Depuis l’époque de Mao, le PCC s’accroche au pouvoir par la violence, la propagande et le mensonge, considérant les citoyens comme d’ineptes pions qu’il peut aveugler en leur promettant un utopique futur, tout en les confinant dans un infernal présent.

BlaBlaCar veut compléter son offre intermodale globale par le train

BlaBlaCar veut compléter son offre intermodale globale par le train

Interview dans la tribune de Nicolas Brusson, le DG;  BlaBlaCar doit également entrer en Bourse.

 

Vous vous apprêtez à relancer vos services après plusieurs mois de confinement. Mais vous allez également accélérer sur de nouvelles activités comme les liaisons par autocar. C’est un nouveau virage stratégique pour vous ?

NICOLAS BRUSSON - Notre enjeu immédiat, c’est effectivement de sortir de ce tunnel qu’a été près d’un an et demi de confinement. Nous constatons que les gens n’ont pas perdu le goût du voyage et les réservations sont en très forte hausse. Sur l’évolution de notre modèle stratégique, nous sommes dans la continuité de ce qui a été lancé en 2018-2019. Pour redonner des éléments de contexte, nous avons travaillé sur un premier volet stratégique entre 2012 et 2017 consistant à faire de BlaBlaCar une plateforme internationale. Nous y sommes parvenus en devenant numéro un en Allemagne, en Espagne, au Brésil, en Inde, en Russie et en Turquie, pour ne citer qu’eux. En 2017, nous nous sommes interrogés sur comment capitaliser davantage sur notre marque qui s’est imposée comme référence sur ces marchés avec une relation émotionnelle liée avec une communauté de bientôt 100 millions d’utilisateurs. Nous avons donc décidé d’offrir davantage que du covoiturage pour proposer une offre complète dans le voyage intercité (longue distance, ndlr). Sur ce segment, l’arbitrage tient notamment entre le covoiturage, le train et l’autocar, j’exclus le transport aérien. A terme, BlaBlaCar deviendra une appli de référence dans le voyage longue distance sur ces trois modes de transport. Nous lancerons le train en 2022.

Vous êtes dans une logique d’intermodalité ?

Nous sommes surtout dans une logique d’exhaustivité de notre offre. Au fond, la clé de voûte de notre stratégie reste le covoiturage. L’automobile est le mode de transport le plus utilisé dans tous les pays, le plus simple, et le seul qui ne dépend pas de stations de bus ou de gares. C’est un connecteur universel.

Quel est le potentiel de croissance de votre activité bus?

Nous nous sommes lancés dans l’activité bus en 2018, mais nous avons accéléré en juin 2019 après l’acquisition de Ouibus (filiale de la SNCF, ndlr). En Europe, nous continuerons à déployer notre réseau avec de nouvelles lignes en Allemagne, en Italie et la péninsule ibérique. Mais c’est sur les pays émergents que le potentiel est le plus important. En France, le marché du bus, c’est 250 millions d’euros en volume d’affaires, il atteint les 400 millions en Allemagne. Au Brésil, c’est un marché à 7 milliards d’euros par an, 10 milliards au Mexique et autour de 2,5 milliards en Russie. On est déjà leader en Russie et en Ukraine et nous sommes bien positionnés pour le devenir en Amérique Latine. Le potentiel est colossal.

Vous n’avez pas la même stratégie en Europe et dans les pays émergents. Dans le premier, vous exploitez des lignes, ailleurs, vous êtes plus proche de la billetterie…

Notre métier n’est pas d’être une billetterie, c’est de digitaliser une industrie comme nous l’avons fait sur le covoiturage sur le modèle de l’économie partagée. Vous avez plusieurs industries qui ont opéré leur transition digitale avec des références comme Booking pour la réservation d’hôtels. Dans les pays émergents, vous avez des milliers d’opérateurs d’autocars qui n’ont pas opéré leur transition digitale. Nous voulons être l’appli de référence naturelle dans la réservation de places d’autocars dans les pays émergents. En Europe, la situation est très différente, c’est même une exception parce qu’il n’y avait pas de marché. Il est né récemment de la libéralisation. Nous travaillons donc à créer ce marché en devenant un opérateur virtuel. C’est-à-dire que nous gérons des bus, leur réseau et leurs prix, mais nous ne sommes ni propriétaires des flottes ni employeurs des salariés.

Au regard des chiffres que vous annoncez, le bus pourrait devenir une très forte part de votre chiffre d’affaires…

Avant la crise du covid, notre activité de covoiturage enregistrait entre 80% et 100% de croissance par an. La dynamique de cette activité est toujours là, les bus vont accélérer cette croissance.

Vous voulez donc devenir le « Booking » du bus, mais aussi du train… N’est ce pas plus compliqué?

Le train, c’est le même levier: intégrer les offres de sièges libres avec de la technologie. Ici, nous sommes en capacité d’apporter une offre intermodale extrêmement fine grâce à notre réseau de covoiturage. Si vous voulez aller de Paris à Rennes, vous prenez simplement un train. Mais si vous voulez aller plus loin dans le Morbihan, notre offre devient pertinente puisqu’elle combinera intelligemment différents modes de transports que nous maitrisons, c’est ici que nous apportons de la valeur à nos clients. Avec BlaBlaCar, les clients peuvent tout avoir sur la même appli.

Avec BlaBlaCar Daily, nouveau nom de BlaBlaLines, vous sortez de votre modèle de leader dans la longue distance et vous attaquez le segment des liaisons quotidiennes courtes distances, plus communément appelées le domicile-travail.

Le covoiturage courte distance, c’est le Graal du covoiturage. Comme je disais, BlaBlaCar dispose d’une communauté de 100 millions de membres. Mais un trajet longue distance c’est deux ou quatre fois par an, peut-être une fois par trimestre. Avec le domicile-travail, c’est tous les jours, et c’est aussi 70% des Français.

Sur ce segment, vous n’êtes pas les premiers, et il y a déjà des acteurs bien installés comme Klaxit ou Karos…

Ce n’est pas tout à fait vrai… Lorsque nous avons lancé notre service en 2007, à l’époque cela s’appelait covoiturage.fr, nous proposions déjà du covoiturage courte distance en partenariat avec des grandes entreprises. Mais à l’époque, il n’y avait pas de modèle économique viable, il n’y avait pas la LOM (loi d’orientation des mobilités, ndlr) qui permet d’apporter un soutien public à ce marché à travers les régions ou le forfait de mobilité durable. Le covoiturage courte distance est un gros marché en France et en Allemagne.

Le fait de rebaptiser votre offre n’est pas une façon de la relancer en raison de résultats insatisfaisants ?

Pas du tout. Notre offre a rencontré un vif succès juste avant la crise du Covid, avec une nette accélération au moment des grèves de décembre 2019. Elle a ensuite rencontré deux vents contraires qui ont été le Covid mais aussi le développement du télétravail de masse. Mais on voit les chiffres de réservation repartir à la hausse et nous estimons qu’avec la LOM et le forfait mobilité durable, le covoiturage courte distance va continuer à décoller. Nous revendiquons aujourd’hui 1,5 million de membres sur ce segment, soit la moitié des parts de marché.

Vous envisagez une introduction en Bourse en 2022. Quel est l’objectif puisque vous vous auto-financez plutôt bien aujourd’hui ?

C’est un processus naturel pour une entreprise comme BlaBlaCar de se coter sur les marchés. Notre seule philosophie, c’est notre volonté de rester indépendant. C’est un nouveau signe de maturité de notre entreprise.

« Sécurité globale » : Une loi trop sécuritaire !

 

« Sécurité globale » : Une loi trop sécuritaire !

Sarah Massoud, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, liste et critique, dans une tribune au « Monde », tous les reculs démocratiques majeurs que contient la nouvelle proposition de loi sur la sécurité.

 

Tribune. 

 

La proposition de loi relative à la sécurité globale a été adoptée à la suite d’un examen parlementaire accéléré, sans étude d’impact et sans avis du Conseil d’Etat, sous état d’urgence, sans grand débat politique, et malgré les multiples alertes d’organisations et institutions internes et internationales de défense des libertés fondamentales.

Ce texte a ceci de particulier qu’il marque un tournant significatif dans l’histoire pénale, en sublimant le combo pouvoirs policiers/surveillance technologique de masse/privatisation de la sécurité, sans toutefois constituer un basculement nouveau dans la construction de l’édifice sécuritaire puisque celui-ci a été profondément densifié depuis de nombreuses années. Au fond, cette loi symbolise la quintessence du continuum sécuritaire, et non pas de sécurité, comme le présentent ses concepteurs.

Sauf qu’à force de lois qui s’accumulent, se complètent, s’entremêlent, égratignant à chaque fois un peu plus telle ou telle garantie juridique, protection individuelle ou liberté essentielle, il arrive un moment où se pose sérieusement la question de la sauvegarde du noyau dur qu’est l’Etat de droit. Ce droit, manié quotidiennement par l’autorité judiciaire, qui n’a pourtant pas été incarné par le garde des sceaux, absent des débats parlementaires sur ce texte alors que la justice, tout comme les forces de l’ordre, est en première ligne question sécurité et libertés individuelles.

Avec ce vote, ce qui est clair aujourd’hui, c’est que le recul des libertés est assumé – même franchement à lire le nouvel intitulé ubuesque de cette loi « pour un nouveau pacte de sécurité préservant les libertés », comme si un contrat social pouvait être irrespectueux des libertés – et que l’Etat de police est acté, sur fond de safe city, d’accoutumance technologique et d’impératif de vigilance.

Avec sang-froid, d’un point de vue légistique et juridique, il est en effet permis de parler d’un Etat de police, lequel s’avère en l’occurrence avoir été réclamé par la hiérarchie et des syndicats policiers, mais au préjudice de tous.

 

Roger Frey (1913-1997), ancien président du Conseil constitutionnel, rappelait en 1977 que ses anciennes fonctions de ministre de l’intérieur lui avaient permis de « constater que l’administration a toujours dans ses cartons d’innombrables textes de circonstances qui, en fait, ne servent à rien et dont l’adoption serait lourde de dangers. Il n’y a pas de mois où l’on ne propose à un ministre de l’intérieur un texte limitant la liberté au motif qu’il faciliterait l’action de la police ». Sauf que certains, moins scrupuleux, n’hésitent pas à les sortir des cartons.

« Sécurité globale »: accord sénat-assemblée

« Sécurité globale »: accord sénat-assemblée

Députés et sénateurs sont parvenus, lundi 29 mars, à un accord sur la proposition de loi LREM controversée sur la « sécurité globale », ont indiqué à l’AFP des sources parlementaires. Assemblée et Sénat doivent encore valider ce texte de compromis, via deux ultimes votes dont les dates n’ont pas encore été fixées.

 

Son article 24, qui doit protéger les forces de l’ordre en opération mais a cristallisé les critiques, provoquant une levée de bouclier des organisations de défense des libertés et des syndicats de journalistes, a notamment été réécrit. Dans la lignée de ce qu’avait voté le Sénat à majorité de droite, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont acté la création dans le code pénal d’un délit de « provocation à l’identification ». Il n’est plus fait référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

 

« 

« Face aux menaces de mort dont sont trop souvent victimes nos forces de l’ordre, nous renforçons leur protection en créant un nouveau délit à la provocation à l’identification d’un agent en intervention », s’est félicité le chef de file des députés LREM et ancien ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, dans une déclaration transmise à l’AFP.

 

« Sénateurs et députés ont convenu de la nécessité de renforcer l’articulation des forces de sécurité, de mieux protéger les forces de l’ordre, de permettre le recours aux nouvelles technologies et de renforcer la structuration de la sécurité privée », salue aussi la chambre haute dans un communiqué.

 

Recours facilité aux caméras piétons des policiers, aux drones lors des manifestations, et aussi création d’une police municipale à Paris et élargissement des pouvoirs des agents de police municipale : la proposition de loi des députés LREM avait été largement mise en musique par le ministère de l’Intérieur, au diapason des syndicats de policiers.

 

Manif sécurité globale : de moins en moins de monde

Manif sécurité globale : de moins en moins de monde

 

 

Cette manifestation devait réunir les opposants à la loi sécurité globale en même temps que les tuffeurs. Une sorte d’ambiguïté qui n’a sans doute pas favoriser la mobilisation. On voit mal ce qu’il y a en effet en commun entre ceux qui se revendiquent de la free party et ceux qui combattent la loi de sécurité globale.

 

La participation aux manifs « sécurité globale » devient de plus en plus marginale au point que les médias n’y consacrent souvent qu’une brève. En outre, la répétition de mouvements ultra minoritaires porte les germes de son extinction progressive. Bref,  la reproduction auto destructrice des stratégies d’extrême-gauche.

 

Il faut dire que la participation n’a pas dépassé sans doute 30 à 40 000 personnes pour toute la France. Une adhésion concrète très marginale qui s’explique sans doute par le contexte général qui révèle d’autres priorités mais aussi le faite que ces manifestations sont surtout soutenues par des mouvements d’extrême-gauche relativement minoritaire dans le pays.  Les rassemblements contre la proposition de loi « sécurité globale », combattue depuis novembre par les défenseurs des libertés publiques et les syndicats de journalistes, ont réuni un nombre de manifestants encore en baisse.

 

 

Manifs « Sécurité globale » : encore une baisse de participation

« Sécurité globale » : encore une baisse de participation

 

 

Comme prévu,  la participation aux manifs contre le projet de sécurité globale est encore en recul. Ces défilés ont rassemblé 34 000 personnes en France, selon le ministère de l’Intérieur, et 200 000 selon les organisateurs. En cause évidemment le faite que la priorité dominante est celle de la crise sanitaire. Aussi le fait que ces manifestations répétées connaissent un phénomène d’usure d’autant qu’elles ne sont soutenues en réalité que par des organisations d’extrême-gauche.

 

D’une certaine façon, cette très faible mobilisation discrédite l’action elle-même. Ainsi à Paris, 6 500 personnes se sont rassemblées, selon le ministère de l’Intérieur, 15 000 selon les organisateurs.  Une participation de toute manière ridicule pour une ville comme Paris. Il faut y ajouter environ 80 rassemblements dans toute la France mais qui ont été également peu suivi.

Le comble du ridicule a sans doute été atteint à Rennes où les manifs se sont transformées en rêves partis et sans masque D’après Ouest France, les manifestations qui se sont déroulées samedi à Rennes visaient dans un premier temps à dénoncer la loi « Sécurité Globale », qui ont rassemblé au total 34.000 personnes dans toute la France. Mais de plus en plus de jeunes « teufeurs » ont intégré les manifestations, pour dénoncer la série d’interpellations qui a suivi la rave-party de Lieuron (Ille-et-Vilaine), qui avait rassemblé 2.400 personnes lors du Nouvel An.

La fête a ensuite succédé aux discours anti-loi « Sécurité Globale ». La manifestation sur l’esplanade du Général-de-Gaulle s’est transformé en rave-party. Des centaines de personnes dansaient devant les enceintes situées à l’arrière de trois camionnettes. Un cordon de CRS encerclaient la manifestation pour ne pas que les participants se déplacent. Puis la rave-party improvisée a « spontanément » pris fin une heure avant le couvre-feu, rapporte Ouest France. Il restait alors 400 personnes, qui ont progressivement quitté la place, sans incident

 

Sécurité globale : reprise des manifs

Sécurité globale : reprise des manifs

Reprise des traditionnelles manifs contre la sécurité globale décidée dans environ 80 villes. Il est probable que la participation sera encore en baisse d’une part en raison des risques croissants de la pandémie notamment avec le virus britannique. Aussi du fait que cette question de sécurité globale paraît maintenant secondaire par rapport à la situation sanitaire de plus en plus inquiétante. Enfin il y a un phénomène d’usure classique d’autant que les organisateurs représentent surtout la mouvance d’extrême gauche.

 

Dernier élément ne sait même pas quand le projet de loi risque d’aboutir Ce texte est pour l’heure entre deux eaux : adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, il doit être examiné au Sénat mais pas avant le mois de mars. Les députés de la majorité présidentielle avaient promis de leur côté de proposer une réécriture « avant Noël » du si controversé article 24… aujourd’hui toujours attendue.

 

«Sécurité globale» : encore de nouvelles manifs les 16 et 30 janvier

«Sécurité globale» : encore de nouvelles manifs les  16 et 30 janvier

La coordination des organisations d’extrême-gauche appelle «à de nouvelles marches des libertés, samedi 16 janvier, partout en France, avant un grand rassemblement, samedi 30 janvier, à Paris», ajoute-t-elle. Elle a organisé plusieurs manifestations ces dernières semaines, dont une le 28 novembre qui a rassemblé selon elle 500.000 personnes (133.000 selon le ministère de l’Intérieur).

Elle exige toujours le retrait de l’article 24 de la proposition de loi «Sécurité globale», le plus controversé, qui pénalise la diffusion malveillante d’images des policiers. Mais aussi des articles 21 et 22 sur l’usage des caméras-piétons et des drones par les forces de l’ordre, et du «nouveau schéma national du maintien de l’ordre» (SNMO), qui limite la couverture médiatique des manifestations.

Loi de « sécurité globale » : la place du citoyen ?

Loi de « sécurité globale » : la place du citoyen ?

Que signifie un texte dans lequel pas même une ligne n’évoque le contrôle des forces de l’ordre par les citoyens ?, s’interroge le philosophe Yves Roucaute dans une tribune au « Monde ». Au-delà de l’article 24, qu’il fustige, il dénonce la tentation autocratique du gouvernement

Tribune. 

 

« Mon travail, c’est de protéger ceux qui nous protègent », proclame Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur français. Diantre ! Sa première mission ne serait donc pas de protéger les citoyens ? Alors qu’une nouvelle bavure a conduit à tabasser un citoyen producteur de musique [Michel Zecler], la question posée, il y a deux mille ans, aux citoyens romains par le poète satirique romain Juvénal devient d’actualité.

Face aux forces de l’ordre de l’empereur Domitien (51-96) qui violentaient et tuaient les citoyens épris de liberté au nom de la sécurité de Rome, il demanda : « Qui nous protégera de ceux qui nous protègent ? » Certes, la tyrannie n’est pas notre horizon, mais que signifie cette loi de « sécurité globale » dans laquelle pas un article, pas un paragraphe, pas même une ligne n’évoque le contrôle des forces de l’ordre par les citoyens ? Et qui, par son article 24, menace d’un an de prison quiconque diffuserait l’image ou des moyens d’identification des policiers en intervention ? La République est indéniablement en marche… mais vers quoi ?

Etonnant texte qui prétend défendre les forces de l’ordre bien que menaces, insultes et violences contre elles soient depuis longtemps sévèrement punies par la loi. Dans un pays où il existe 84 619 articles législatifs et 233 048 articles réglementaires, est-elle destinée à pouvoir jouer avec le Rassemblement national à « plus sécuritaire que toi » ?

Et il faut beaucoup d’imagination pour appeler loi de « sécurité globale », cet invraisemblable bric-à-brac de 34 articles qui se réduit à la police municipale, aux entreprises de sécurité privée, à la vidéoprotection, aux forces de sécurité intérieure.

Bureaucrates sans talent

Hélas ! On rit moins devant cet article 24, qui a attiré les foudres de tous les amis de la liberté, de gauche à droite. Signe, peut-être, de la malédiction autocratique qui touche cette Ve République quand elle est dirigée par des bureaucrates sans talent.

Interdire de filmer la police ? Si elle agit selon le droit, qu’a-t-elle à craindre ? Pour des opérations sensibles, n’est-elle pas cagoulée ? Ou bien faut-il admettre que le policier muni d’une arme devrait être protégé de la dangerosité du citoyen armé d’un smartphone… ou d’une partition de musique ?

Dans cette nouvelle République, il appartiendrait aux seules forces de l’ordre de décider si la personne qui les filme par « quelque moyen que ce soit » est « manifestement malveillante ». Comment le savoir avant l’acte ? Le premier ministre donne la clef : l’« intention » de nuire compte. Voilà les forces du ministère de l’intérieur expertes en for intérieur. Défiant cartomanciens et astrologues, avec leur art divinatoire, elles plongent dans la conscience du quidam qui sort son smartphone pour y découvrir son intention de potentielle « malveillance ». Voilà le crime de virtuelle lèse-majesté policière.

 

 

Manifs Loi «sécurité globale» : autour de 25 000 manifestants

Manifs Loi «sécurité globale» : autour de 25 000 manifestants

Une manifestation moins suivie que précédemment avec encore des violences notamment vis-à-vis des commerces contre le projet de loi «sécurité globale». En milieu d’après-midi, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a indiqué que 142 personnes avaient été arrêtées dans la capitale, porteuses notamment d’objets «qui n’ont pas leur place dans une manifestation.»

 

Des manifestations ont été organisées dans la capitale mais aussi à Lyon, Strasbourg, Bordeaux, Lille , Dijon, Caen, Tours ou Nancy avec des participations relativement faibles.

Sécurité globale: nouvelles manifestations samedi

Sécurité globale: nouvelles manifestations samedi

La coordination #StopLoiSecuriteGlobale appelle les coordinations locales à poursuivre la mobilisation contre cette loi en organisant des rassemblements sur tout le territoire national sauf à Paris.

Des heurts ont éclaté samedi dernier à Paris en marge de la “Marche des Libertés et des Justices”, qui s’est déroulée entre la porte des Lilas à la place de la République.

La proposition de loi a été adoptée le mois dernier en première lecture à l’Assemblée nationale mais, face à la controverse, la majorité présidentielle a annoncé que l’article 24, qui interdit la diffusion d’images des membres des forces de l’ordre dans l’intention de nuire à leur intégrité “physique ou psychique”, serait entièrement réécrit.

Michelle Bachelet, haute commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, a réclamé mercredi le retrait de cet article jugé liberticide par les organisations de défense des droits de l’homme et les syndicats de journalistes.

Manifestation sécurité globale : 50 000 participants et violences

Manifestation sécurité globale : 50 000 participants et violences

 

D’après les chiffres officiels,  la manifestation organisée à l’appel de la coordination #StopLoiSécuritéGlobale à réuni de l’ordre de 50 000 participants en France, ( à Paris et dans des grandes villes).

Des incidents ont éclaté dans la manifestation parisienne vers le milieu de l’après-midi lorsque des centaines de personnes cagoulées ont lancé des projectiles sur la police anti-émeute, brisé des vitrines et incendié des voitures, des motos et des barricades, entraînant une riposte des forces de l’ordre sous la forme de gaz lacrymogènes.

Selon la police, quelque 500 “casseurs” ont infiltré le cortège et sont à l’origine de ces violences et dégradations de biens publics et privés.

Le projet de loi de “sécurité globale”, qui devrait finalement être réécrit au cours du processus législatif, est vivement dénoncé par les syndicats de journalistes et les mouvements de défense des droits de l’homme, selon lesquels le texte constitue une grave atteinte à la liberté de la presse.

La coordination #StopLoiSécuritéGlobale demande le retrait “réel” de certains articles de la proposition de loi jugés particulièrement problématiques.

L’article 24 interdisant la diffusion d’images des membres des forces de l’ordre dans l’intention de nuire est particulièrement visé.

La loi sur la sécurité globale mise en cause

La loi sur la sécurité globale mise en cause

 

Il est clair que la sécurité constitue un enjeu majeur et qu’elle doit être traitée avec efficacité tout en tant qu’avec équité. La question est de savoir si une nouvelle loi est de nature ou pas d’améliorer la situation. On sait que la France n’est pas avare de lois puisqu’elle en compte environ 12 000 et de l’ordre de 250 000 décrets. Pour faire simple, chaque fois qu’un problème se présente , les gouvernements ont plutôt tendance à éditer une nouvelle loi plutôt qu’à faire appliquer les anciennes. Cette problématique pèse sur la justification de la nouvelle loi sécurité globale. L’opposition réclame purement et simplement maintenant le retrait total de cette loi. Des voies divergentes émergent aussi au sein de la majorité.

«Je ne suis fermée à rien, a résumé dimanche la présidente LREM de la commission des lois à l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet. Il nous est arrivé de modifier, supprimer des articles.» Une perspective que l’on rejette Place Beauvau. «Le retrait de l’article 24 n’est pas à l’ordre du jour, assure un proche du ministre de l’Intérieur. Il n’est pas question de l’enlever à ce stade.» Gérald Darmanin le défendra lundi devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, qui l’auditionne après le pataquès institutionnel de la fin de la semaine dernière.

En fonction de l’évolution de l’opinion sur cette question complexe et controversée, le dernier mot reviendra certainement au président de la république qui a déjà demandé

 

« Je demande au Gouvernement de me faire rapidement des propositions pour réaffirmer le lien de confiance qui doit naturellement exister entre les Français et ceux qui les protègent et pour lutter plus efficacement contre toutes les discriminations »

Sondage loi « Sécurité globale » : 49% des Français critiquent l’article 24 mais la France partagée

Sondage loi « Sécurité globale » : 49% des Français critiquent l’article 24 mais la France partagée

 

Selon une enquête LCI avec Harris Interactive, près de six Français sur 10 (59%) estiment que cet article 24, aura des effets positifs pour la sécurité des forces de l’ordre dans leur vie privée. Elle devrait aussi, pour la moitié des personnes interrogées (49%), avoir un impact positif également dans le cadre de l’exercice de leur fonction. Et pour cause, il prévoit de pénaliser d’un an de prison et 45.000 euros d’amende la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique ».

En revanche, pour ce qui est de la liberté d’expression, un Français sur deux (49%) se dit inquiet des conséquences que pourrait avoir cet article 24.

 

Enquête réalisée en ligne du 24 au 26 novembre 2020, sur échantillon de 970 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus selon la méthode des quotas et redressement appliqués aux variables suivantes (sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle et région de l’interviewé(e)).

Loi «sécurité globale» : grosses manifestations en France

Loi «sécurité globale» : grosses manifestations en France

De nombreuses manifestations en France ce samedi pour protester d’une part contre le loi de la loi de sécurité globale et certaines violences policière récentes. Des manifestations interdites par le pouvoir mais qui a été démenti par le tribunal administratif.

 

Les manifestations de ce samedi s’inscrivent dans un contexte sanitaire et social explosif. Les contestataires ciblent, avant tout, le projet de loi «sécurité globale» et son article 24 polémique, adopté par l’Assemblée nationale mais devant encore être examiné par le Sénat. Le texte prévoit, «sans préjudice du droit d’informer», «une peine d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende le fait de diffuser (…) dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification, autre que son numéro d’identification individuel, d’un agent de la police nationale, d’un militaire de la gendarmerie nationale ou d’un agent de police municipale, lorsque ces personnels agissent dans le cadre d’une opération de police», selon l’amendement n°1363 déposé le vendredi 20 novembre.

 

Le deuxième motif qui  justifie cette mobilisation est évidemment les sérieuses bavures policières imputables sans doute à des représentants de l’ordre extrémistes mais qui révèlent  cependant un certain flou de la politique sécuritaire tout autant qu’une crise du commandement. Il est probable qu’on fera faire porter le chapeau à la hiérarchie policière avec une mise à l’écart soit d’un haut fonctionnaire, y compris du préfet de Paris déjà très contesté. Si la mobilisation devrait s’amplifier, c’est peut-être même la place de Darmanin  qui serait en jeu.

« Sécurité globale » : atteinte à la liberté d’expression ?

« Sécurité globale » : atteinte à la liberté d’expression ?

 

 

Invités d’Europe Soir week-end, le commandant de police Christophe Rouget et le président de Reporters sans Frontières (RSF), Christophe Deloire, débattent de l’article 24. Samedi, des milliers de Français sont descendus dans la rue pour protester contre ce point du projet de loi « sécurité globale »

« . Cet article 24 de la loi de sécurité globale prévoit des sanctions pénales en cas de diffusion malveillante d’images des forces de l’ordre. Décrié, même avec une modification, ce texte est-il une atteinte à la liberté d’informer ? Invités d’Europe Soir week-end pour en débattre, le commandant de police et secrétaire général du syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI) Christophe Rouget, et le président de Reporters sans Frontières (RSF), Christophe Deloire, ne voient pas du même œil cet article qui fait polémique. 

Protéger les policiers

S’il reconnaît volontiers que dans un état de droit la police peut être filmée, Christophe Rouget s’érige en défenseur de l’article 24. Au-delà d’une « liberté totale de la presse », le commandant de police pointe la nécessité de protéger les forces de l’ordre. « Des femmes et des hommes qui font parfois l’objet de menaces sur les réseaux sociaux, d’agressions et qui sont parfois obligés de déménager. » D’après le secrétaire général de SCSI, « rien dans cet article n’interdit de filmer les policiers, de transmettre les vidéos à la justice ou de les diffuser ».

En revanche, répétant la nouvelle mouture de l’article du projet de loi, il rappelle que toutes ces droits n’entrent plus en ligne de compte lorsqu’il y a une « intention manifeste de nuire à l’intégrité physique ou psychique d’un policier ». Une volonté que devra déterminer un juge, rappelle-t-il. « Je ne crois pas à la justice des réseaux sociaux qui jette parfois en pâture des policiers au public avec des vidéos tronquées. »

Un article 24 inutile ? 

Une analyse que ne partage pas Christophe Deloire, le président de Reporters sans Frontières (RSF). Déplorant les violences contre les policiers « au même titre que les violences policières », le journaliste questionne l’utilité même de l’article 24. « Pourquoi ajouter une infraction dans la loi de 1881 [sur la liberté de la presse, ndlr] alors que des réponses juridiques existent déjà en cas de menaces ou d’insultes ? »

D’après le président de RSF, ce n’est pas devant les tribunaux que ce texte pose réellement problème, mais bel et bien sur le terrain. Car, selon lui, l’article 24 va « favoriser des mesures prises pour empêcher les journalistes de filmer », affirme-t-il en évoquant le cas d’un journaliste de France 3 qui a passé 12 heures en garde à vue lors d’une précédente manifestation contre l’article 24. « Ce qu’ont compris certains policiers sur le terrain, c’est que cette loi était la possibilité pour eux d’empêcher les gens et les journalistes de filmer. » Un problème qui est loin d’être nouveau, puisque Christophe Deloire rappelle que des comportements visant le même objectif ont déjà été observés.

Une réunion à venir avec Gérald Darmanin

De son côté, Christophe Rouget rétorque que beaucoup « d’interprétations » ont été faite sur l’article 24 et lance un appel « à revenir au texte ». « Rien n’est interdit concernant le fait de filmer les policiers », martèle-t-il. « Il n’est pas question de porter atteinte à la liberté de la presse, les journalistes peuvent couvrir les manifestations », insiste-t-il en rappelant qu’il est personnellement « républicain ».

Les journalistes protestent contre la loi de sécurité globale mais pas sur la censure permanente de leurs médias

Les journalistes protestent contre la loi de sécurité globale mais pas sur la censure permanente de leurs médias

 

Les journalistes, soutenus par la quasi-totalité des organisations de gauche et d’extrême gauche,  ont appelé à protester contre la loi de sécurité en particulier les dispositions qui visent à protéger la vie privée des policiers. On comprend que les médias veuillent agir en toute indépendance, ce droit de protestation fait partie des libertés démocratiques. Notons quand même que le petit monde  d’extrême-gauche a trouvé là une occasion de se refaire une santé en réunissant des  milliers de manifestants partout en France.

Encore une fois, cette manifestation fait partie des droits fondamentaux. Ceci étant,  les journalistes devrait s’interroger sur leurs rapports à la censure permanente qu’on constate dans la plupart de leurs médias voire leur rapport à l’autocensure. La plupart de ces grands médias sont en effet détenu par des financiers, par des chefs d’entreprise qui n’ont rien à voir avec le journalisme. Il suffit pour s’en persuader d’observer avec un tout petit peu d’attention les lignes éditoriales de ces grands médias, tous assez marqués à droite mais teintées de populisme pour mieux dissimuler qu’ils sont au service des puissants et tromper les naïfs et autres beaufs C’est le cas de la plupart des télés d’information. Des télés en général, de la presse écrite nationale comme locale.

Un journalisme qui se réduit à pas grand-chose sinon à la reprise brute de brut des dépêches d’agence, des communiqués du gouvernement, des grandes entreprises et des institutions. La même politique éditoriale se retrouve au plan local où la une est essentiellement faite des déclarations des barons locaux. Pour preuve, les Français se désintéressent de plus en plus de ces médias nationaux en perte de l’audience permanente et qui servent la soupe à tous les pouvoirs, politiques mais aussi économiques. On se demande à quoi font références les journalistes quand ils parlent de liberté d’expression !

 

Contre la proposition de loi « Sécurité globale », pourquoi ? (Philippe Latombe)

Contre la proposition de loi « Sécurité globale », pourquoi ? (Philippe Latombe)

Philippe Latombe, député de la Vendée, explique pourquoi dans la Tribune il votera contre la proposition de loi sécurité globale.

 

 

Tribune

Je voterai contre la proposition de loi « Sécurité globale », parce que ce dispositif législatif présente des risques potentiels d’atteintes à la vie privée, aux principes d’égalité devant la loi et de proportionnalité d’individualisation des peines, à la liberté d’informer et peut-être même, cela mérite réflexion, aux normes constitutionnelles concernant les forces de police. Voilà qui fait beaucoup dans un domaine, celui des libertés fondamentales, où le moindre franchissement des lignes pose problème, me pose problème, surtout dans une démocratie censée porter haut l’étendard historique des libertés.

Je regrette que le débat ait été réduit à un manichéisme caricatural, politiquement instrumentalisé, opposant les prétendus défenseurs de l’ordre aux bisounours laxistes, fomenteurs du désordre. La police et la gendarmerie nationales sont des institutions publiques et républicaines à qui tout citoyen doit le respect, c’est incontestable. J’ai toujours clairement affiché mon soutien aux forces de l’ordre.

En contrepartie, cependant, leurs agents doivent pouvoir faire l’objet d’un contrôle public dans l’exercice de leurs fonctions. Or, interdire de les filmer revient à leur assurer l’impunité en cas de dérive. Limiter le débat à cette seule dualité est intellectuellement malhonnête : respect des droits du citoyen et respect des forces de l’ordre ne sont pas, ne peuvent être antithétiques en démocratie. C’est cette position que je défends.

Je ne gloserai pas ad libitum, j’ai envie d’écrire ad nauseam, sur le détail de ces différents motifs de désaccord. D’autres que moi l’ont fait abondamment, sans que cela suscite d’ailleurs de véritable dialogue ou débat constructif au sein de l’Assemblée, entre les promoteurs de cette initiative législative et leurs opposants (je recommande vivement le visionnage des débats en commission des Lois).

Je n’en reprendrai donc que quelques points, emblématiques d’une dérive liberticide : l’éventuelle possibilité de consulter les images des caméras de vidéoprotection, l’exploitation en temps réel des images des caméras-piétons des policiers, la généralisation des drones comme outils de surveillance, l’impossibilité de diffuser des images montrant des forces de l’ordre… La défenseure des Droits, Claire Hédon, s’en est émue, à juste titre, mais aussi les avocats, les associations de défense des droits humains, des représentants de la société civile, les médias, les nombreux citoyens qui nous interpellent chaque jour sur nos messageries parlementaires.

A ceux qui, en face, agitent le foulard rouge de la délinquance et du terrorisme, comme justification de ces nouvelles mesures, devant une population fragilisée par les derniers attentats et par une crise sanitaire inédite qui s’éternise, je me contenterai de citer les propos, ingénus mais ô combien délectables, d’un préfet qui constatait, il y a quelques jours, que les dealers et leurs clients se dispensaient  de l’usage du masque. Qu’attendez-vous, Monsieur le Préfet, pour passer à l’action ? Et, faut-il encore vous le préciser, pas seulement pour verbaliser pour non-respect du port du masque. Et si l’on se préoccupait, avant toute nouvelle initiative législative à haut risque pour nos libertés, d’appliquer l’arsenal répressif existant ?

Qu’on ne se méprenne pas. Il n’y a chez moi aucune hostilité envers des technologies nouvelles, innovantes, grâce auxquelles la France peut espérer occuper une place de choix au sein d’un marché mondial en plein développement, bien au contraire. Mais il est illusoire de penser que notre salut, notamment sécuritaire, passe par une mise en œuvre aveugle des opportunités qu’elles proposent. Il l’est tout autant de rêver à une société où la délinquance aurait totalement disparu, où les comportements délictueux pourraient être anticipés et enrayés avant même le début d’un commencement de passage à l’acte. A ceux qui en doutent, je conseille la lecture de Minority Report, une nouvelle de Philip K Dick écrite en 1956, ou le film éponyme de Stephen Spielberg qui s’en inspire. Y est  brossé le portrait d’une société ainsi mise sous contrôle. Cela ne fait pas vraiment envie.

Le recours à des technologies potentiellement invasives et intrusives ne peut se faire que dans un champ d’application extrêmement borné et circonstancié sur le plan juridique, ce qui n’est absolument pas le cas dans le dispositif proposé. Plus encore, le vide du texte sur la reconnaissance faciale laisse la voie libre à des ordonnances ultérieures qui permettraient l’usage décomplexé d’une telle technologie. « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme », recommandait Rabelais. Il serait dommage qu’au XXIème siècle, on déroge à un principe qui, depuis bientôt cinq siècles, a éclairé ce que notre société a produit de meilleur.

Mais je voterai aussi contre cette proposition de loi pour une autre raison : je suis député et, en tant que tel, je ne peux accepter les conditions dans lesquelles, sur un sujet aussi grave, s’est déroulé le travail parlementaire. Je laisserai de côté l’argumentation « sommaire » d’un collègue partisan du dispositif, me conseillant en pleine commission des lois, d’aller me faire « déniaiser ». La vulgarité du propos n’a d’égale que l’absence très « globale », effectivement, de considération manifestée à l’égard de la représentation nationale et de son rôle.

Pas d’étude d’impact, pas de saisine de la CNIL, pas d’avis du Conseil d’Etat portant sur l’ensemble du dispositif.  Une simple proposition de loi qui enfle, qui enfle, et devient peu à peu aussi grosse qu’un projet de loi, mélange des genres inadmissible. Pourtant l’idée d’un continuum de sécurité et d’une montée en compétence des polices municipales aurait pu être un beau projet. C’était d’ailleurs celui, strictement, de la proposition de loi initiale, et cela aurait dû s’en tenir à cela.

Elégance encore, dans le dépôt « en force » par le gouvernement de tant d’amendements importants, après la commission des lois, juste avant la séance, comme ceux sur l’article 22, heureusement retirés depuis, qui avaient été déposés sans en avoir prévenu le Conseil d’Etat,  pourtant sollicité en amont sur ce seul article. Elégance toujours, la tentative avortée d’habilitation à légiférer par ordonnance. On parle aussi d’un futur décret en Conseil d’Etat qui annihile le rôle du parlement…

Et comme si cela ne suffisait pas, le futur article 25 du projet de loi séparatisme opportunément dévoilé au tout dernier moment, est infiniment plus large et répressif que l’article 24 de la proposition de loi Sécurité globale et ce, sans que les parlementaires en aient été informés dans des délais suffisants pour leur permettre de déposer des amendements éclairés, une condition pourtant nécessaire pour la clarté et la sincérité des débats parlementaires, un principe constitutionnel, consacré en 2005, et présenté comme une garantie nécessaire pour assurer le respect des règles énoncées à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 (« La loi est l’expression de la volonté générale ») et au premier alinéa de l’article 3 de la Constitution (« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants »).

Mais, alors, à quoi servent les parlementaires ?

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