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Travailleurs détachés : ambiguïtés et démagogie (Gilles Savary)

Travailleurs détachés : ambiguïtés et démagogie (Gilles Savary)

 

Dans une interview à l’Opinion, Gilles Savary, ancien député, auteur de la loi contre la «concurrence sociale déloyale» du 10 juillet 2014 relativise l’enjeu des travailleurs détachés tout en soutenant un processus d’harmonisation. Il note toutefois que le travail détaché se développe aussi du fait des réticences des français à effectuer certaines tâches manuelles. Dans certaines zones pourtant économiquement défavorisées des entreprises notamment agricoles ne parvient pas à recruter lors des campagnes de récolte.  Tribune :

« Le président de la République a décidé de européenne visant à durcir le projet de révision de la directive européenne de 1996 sur le détachement des travailleurs, porté par la commissaire Marianne Thyssen et farouchement combattu par les Etats-membres de l’est. Cette initiative est louable mais elle n’est pas sans risques. Le véritable business de main-d’œuvre qui s’est développé sur les écarts sociaux et salariaux au sein de l’Union européenne constitue en effet une aubaine politique pour les partis populistes  et anti-européens qui n’ont pas manqué de s’en saisir, sans faire dans la nuance. Car aucun salarié, ni de l’ouest ni de l’est, ne peut accepter de perdre son emploi et de précariser sa famille pour les beaux yeux du marché intérieur européen. La Commission européenne l’a enfin compris, aiguillonnée notamment par l’émergence de législations nationales unilatérales à l’exemple de celle de la France, mais aussi par le constat que la directive de 1996 était mal adaptée à une Europe où l’intégration des pays de l’Est avait considérablement accru les écarts salariaux et sociaux entre Etats-membres. Le soutien engagé du président de la République française au projet européen de révision de la directive est un signal politique fort mais reste exposé à un effet de ciseau politique entre une position minimaliste du Conseil européen et les traditionnelles surenchères françaises, tellement notre débat intérieur sur le sujet reste miné par une démagogie et des postures qui ne facilitent ni sa compréhension, ni sa solution. Certains, europhobes, prônent l’interdiction du détachement, mais la France trouverait en retour des rétorsions particulièrement pénalisantes pour son économie et son rayonnement culturel, sans pour autant régler le problème de l’immigration de travail. D’autres invoquent légitimement le préalable d’une harmonisation sociale européenne. Mais pour être immédiate, elle nécessiterait de gigantesques et interminables transferts financiers de nos pays vers les pays de l’est, à l’exemple démultiplié de ce qui s’est passé en 1991 entre les deux Allemagne. Et personne n’est prêt à payer en Europe de l’ouest un impôt supplémentaire pour que les Etats-membres de l’est puissent supporter à brève échéance des niveaux de protection sociale et de salaires identiques aux nôtres… S’il faut encourager et multiplier les réglementations sociales européennes, le « grand soir » de l’harmonisation sociale sur les standards français n’est pas pour demain. Enfin, d’autres encore avancent la proposition d’exiger un rattachement social des travailleurs détachés au pays d’accueil, mais quel ingénieur ou commercial français accepterait des missions professionnelles à l’étranger avec l’obligation de ressortir de la sécurité sociale bulgare ou grecque ? En réalité, il n’y a guère d’autre voie crédible que de renforcer les réglementations européennes et nationales contre les fraudes et les effets pervers du détachement transnational. Avec les lois Savary, Macron, Rebsamen, El Khomri, la France a déjà fait le maximum envisageable dans un cadre national. Faute d’une majorité politique au Conseil européen pour envisager la mesure simple et radicale d’interdire le détachement à l’intérim (prestation de service internationale), qui est à la source des réseaux de main-d’œuvre low cost et des fraudes les plus sophistiquées et les plus complexes à démêler, la moindre ambition de la proposition Thyssen obtiendra sans doute un compromis qui introduira des restrictions réglementaires bienvenues mais qui exigera des moyens accrus de contrôle du travail pour en assurer l’application et le contrôle. A cet égard, les pays de l’est doivent être convaincus qu’à trop invoquer la subsidiarité, ils finiront par encourager les Etats-membres les plus exposés à durcir leurs réglementations nationales et leurs contrôles, à l’instar de la France. Toute avancée européenne est donc bonne à prendre, et pour tous les Etats-membres, même si la simplicité comme l’esprit du détachement commanderaient que le détachement d’intérim ressorte du droit d’établissement dans les pays d’accueil à leurs conditions sociales et salariales puisque le métier du travailleur intérimaire « détaché » – maçon, ouvrier agricole… – est disjoint de celui de placement de main-d’œuvre de son agence d’intérim. Mais ne nous le cachons pas, une grande part du problème réside aussi chez nous. Une étude de la direction du Trésor démontre précisément que le détachement de travailleurs européens en France n’est plus tant une question de coût du travail que de souplesse, de pénurie mais aussi de qualité de la main-d’œuvre française dans de très nombreux métiers, y compris dans des emplois qualifiés. Et cette dépréciation française du travail manuel est autrement redoutable à réformer qu’une directive européenne ! Du coup, si le détachement n’existait pas, il faudrait l’inventer. A défaut, l’on reviendrait aux bons vieux réseaux d’immigration de travail, du temps où les Polonais extrayaient notre charbon, les Italiens travaillaient dans nos vallées agricoles, les Maghrébins fabriquaient nos voitures et les Espagnols et les Portugais construisaient nos maisons. Le risque politique de ce dossier réside dans la diabolisation sans nuance du détachement sur fond de xénophobie subliminale car, au royaume de l’ambiguïté, les démagogues sont rois et inépuisables. Pourtant, en l’état actuel des progrès accomplis dans la lutte contre les fraudes au détachement et de l’alignement des coûts de main-d’œuvre, il serait temps de conjuguer nos exigences de régulation européenne avec la reconnaissance de ce qu’apporte le détachement de travailleurs, entrants comme sortants, à notre économie. On y gagnerait en compréhension par l’opinion publique française et sans doute aussi en force de conviction européenne. »

 

Les patrons français tétanisés par la révolution numérique (Gilles Babinet )

Les patrons français tétanisés par la révolution numérique (Gilles Babinet )

 

Dans une interview à BFM, Gilles Babinet , représentant digital auprès de la Commission européenne considère que les patrons français sont généralement tétanisés par la révolution digitale à laquelle ils ne comprennent pas grand chose,

Vous parlez de nouveaux « barbares ». Il s’agit bien sur des géants du Net. Pourquoi les nommer ainsi?

Gilles Babinet: C’est ainsi que les nomment les patrons des grandes entreprises que j’ai rencontrés. Ils sont encore tétanisés à l’idée que trois gamins de la Silicon Valley peuvent casser leur modèle. En voyant ce qu’Uber et Airbnb ont fait, ils prennent conscience que malgré la solidité de leur business, ils sont fragiles. En l’espace de 10 ans, Accor a été fortement bousculé. C’est ce qu’exprime ce terme de barbare qui pointe ces gros disrupteurs. J’ai parlé avec deux tiers des patrons du CAC40 et je suis assez surpris de voir que même dans des secteurs où il n’y a pas de disrupteurs connus, ils commencent à avoir peur. J’ai rencontré Yann Moss, le CDO (chief digital officier) de LVMH qui me racontait que dans toutes les réunions, le terme ubérisation est cité, ce qui l’excède un peu.

Cette manière de les qualifier n’est-elle pas l’aveu de ne pas avoir pris au sérieux la révolution numérique?

Il y a un choc culturel, c’est certain. Les dirigeants vivent mal le fait que le monde a adopté des règles qui ne sont plus les leurs. Le mode de fonctionnement de l’entreprise, mais aussi son langage et ses codes, a changé et ils ont du mal à s’y faire.

Cette réaction concerne-t-elle seulement les grandes entreprises? Et les PME?

Au-delà de la taille, c’est avant tout une question de culture. Je ne vois pas une seule société du CAC40 où le PDG se préoccupe fondamentalement d’innovation. Il ne réfléchit pas non plus avec les équipes du futur produit comme c’est le cas de Jeff Bezos chez Amazon, Larry Page chez Google, Mark Zuckerberg chez Facebook et évidemment comme Steve Jobs chez Apple a été l’un des premiers à le faire.

Quelle est votre perception des grands patrons français?

Pas assez impliqués dans l’innovation et peu préoccupés par leurs produits. Il y en a très peu qui s’impliquent. Je pense à Bernard Arnault qui en entrant dans l’un de ses magasins est capable de donner des conseils aux vendeurs et de les écouter. Idem pour le patron de Carrefour qui est capable de prendre une clé à molette pour réparer un frigo. Mais, ce sont des comportements exceptionnels. Les autres sont dans une logique d’organisation hiérarchique. Pour eux, ils n’ont pas à s’occuper d’innovation. Ce n’est que le début du commencement du problème. L’innovation devrait représenter 80% du travail du dirigeant. Les 20% restant servant à dénicher le génie qui va mettre en application ses idées.

Vous pointez les dirigeants, mais l’État n’a-t-il pas aussi sa part de responsabilité?

J’irai même plus loin, c’est l’ensemble du modèle culturel français qui est en cause. L’État, quoi qu’on en dise, c’est celui qu’on veut avoir. On a milité pour une verticale du pouvoir qui nous fascine. Cette caractéristique française est la même dans l’entreprise et la famille. Dans son livre, l’homme politique Mogens Lykketoft (Le Modèle danois) explique que dans une famille danoise, les parents et les enseignants dialoguent avec les enfants d’égal à égal. Sans être un fan du modèle américain, il faut admettre qu’il donne confiance aux enfants. On leur demande leur avis, on les félicite quand ils réussissent et on les motive après un échec. On leur apprend à pitcher en public dès l’école primaire. Ce mode de relation est à la base du processus d’innovation.

Il faudrait que notre système scolaire s’en inspire?

Oui, car c’est une catastrophe. Il faut que les élèves participent plus dans le système éducatif. C’est ce que pointent des travaux comme ceux de PISA. L’école prend modèle sur l’entreprise qui elle-même s’inspire de l’armée. On peut dire que c’est caricatural, peut-être, mais c’est la réalité.

Les élections arrivent et l’innovation risque de ne pas être en bonne place dans les programmes. Est-ce parce que les candidats pensent que la population n’est pas réceptive à ces sujets?

On a les politiques qu’on mérite, je pense que la modernisation des institutions, aussi bien dans la forme que dans le fond, est problématique pour notre capacité à innover. Je suis convaincu que si on n’arrive pas à réformer, c’est parce que les réformes ne viennent que d’en haut. Si les propositions étaient plus participatives, ça fonctionnerait mieux.

Que pensez-vous du modèle estonien qui, parti de loin, a totalement réformé ses institutions avec le numérique?

Oui, et je pense que Andrus Ancip, l’ancien premier ministre, qui est vice-président à la commission européenne, s’en inspire pour l’Europe. Mais, il faut rappeler que l’Estonie est un tout petit pays et qu’il n’est pas exempt de défaut. Je ne suis pas sûr d’adhérer à 100% avec ce qu’il se passe là-bas. Je suis plus intéressé par ce qu’il se passe en Suède et au Danemark. La Suède compte 6 millions d’habitants et 7 licornes. En France, 60 millions d’habitants et 2 ou 3 licornes. Ça devrait faire réfléchir.

La France n’est toujours pas entrée dans l’ère numérique que vous décriviez dans votre premier livre?

Je ne vais pas si loin, on a fait beaucoup de progrès, et surtout sous ce mandat. Il y a eu la French Tech, l’introduction du code à l’école et puis aussi une réelle volonté de moderniser la fonction publique. Mais je pense que le prochain mandat, quelle que soit la personne qui sera élue, devra toucher au modèle institutionnel et à l’éducation. C’est le cœur du réacteur.

Notre principal handicap pour réussir à innover n’est-il pas notre puissance économique? La plupart des pays qui étaient en voie de développement sont entrés dans l’innovation numérique ou écologique mieux et plus efficacement que nous.

Rappelons-nous qu’il y a une douzaine d’années, les États-Unis étaient les derniers de la classe en matière de technologie mobile. Ils sont devenus l’un des premiers mondiaux. Et je ne pense pas qu’à Apple. Il y a un bénéfice de l’arriération qui permet de sauter des étapes. On s’aperçoit que quand on a un système très développé dans un domaine, le risque est de rater une étape. Depuis Nokia, les Finlandais doivent beaucoup y penser. Mais au-delà, il faut adopter un modèle souple, agile et plus réparti au niveau de l’État, mais aussi dans les entreprises. C’est une révolution anthropologique qui est nécessaire pour aborder une civilisation que l’innovation a rendue plus globalisée. Les cycles sont plus courts. Il faut trouver un système qui s’adapte à cela. Il faut donner la bonne impulsion. Nous avons le capital humain nécessaire. C’est ce qui me rend confiant dans notre capacité à soulever des montagnes.

 

 

L’impôt à la source  » pas nécessaire » (Gilles Carrez)

L’impôt à la source  » pas nécessaire » (Gilles Carrez)

 

Gilles Carrez, député Les Républicains et président de la commission des finances de l’Assemblée nationale considère que le prélèvement à la source n’était pas nécessaire et que l’opération cache en faite une future augmentation de la fiscalité après la fusion entre la CG et l’impôt sur le revenu et l’individualisation de ce prélèvement. « Le prélèvement à la source n’est pas une simplification nécessaire. Notre système actuel fonctionne bien. Avec le prélèvement à la source, on va se heurter à tout un ensemble de problèmes, notamment de confidentialité quoiqu’en dise le gouvernement. C’est l’employeur qui pratiquera le prélèvement à la source sur la fiche de salaire. Si les informations du contribuable restent confidentielles, le système ne fonctionnera pas et il faudra une régularisation en fin d’année. Il n’y aura donc aucune simplification. » Pour le président de la commission des Finances de l’Assemblée, « le gouvernement souhaite avant tout avoir des objectifs politiques. D’abord fusionner la CSG et l’impôt sur le revenu. Ca fait partie des propositions du candidat François Hollande à la présidentielle. C’est dramatique pour les classes moyennes et moyennes supérieures. Aujourd’hui, à peine 45% des foyers fiscaux payent l’impôt sur le revenu. L’impôt sur le revenu est progressif, alors que la CSG, tout le monde la paye dès le premier euro au même taux. La CSG c’est plus de 80 milliards d’euros, l’impôt sur le revenu c’est seulement 70 milliards. C’est une hyper concentration de l’impôt sur les classes moyennes et moyennes supérieures.« Autre objectif selon Gilles Carrez, qui explique que « l’imposition, décalée d’un an, est une singularité française à laquelle nous sommes très attachés. Il est familialisé. Avec le prélèvement à la source, la familialisation disparaitra. L’étape suivante c’est la fusion avec la CSG et le remplacement du quotient familial par un crédit d’impôt forfaitaire par enfant. Nous défendons le système français « familialisé » d’impôt sur le revenu.« 

 

Djihadisme : Gilles Le Guen condamné à huit ans de prison

Djihadisme :  Gilles Le Guen condamné à huit ans de prison

Huit ans de prison c’est trop d’après l’avocat de ce djihadiste de 60 ans au motif que c’est un « paumé  en quête de mysticisme ». Le problème c’est que la plupart des djihadistes sont  eux-aussi des paumés d’un point de vue social, culturel et même psychique. Un verdict qui n’est pas démesuré car l’intéressé ne fera sans doute que 4 ans de prison. Le Breton Gilles Le Guen, 60 ans, a été condamné vendredi à huit ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir rejoint le groupe Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) au Nord-Mali en 2012 et 2013, comme l’avait requis le parquet.  Le djihadiste présumé avait été arrêté en avril 2013 par l’armée française dans le nord du Mali puis expulsé vers la France, après son apparition dans un reportage télévisé sur les Français présents dans les rangs d’AQMI à Tombouctou.  Il était accusé d’avoir participé à la propagande d’AQMI, ainsi qu’à des entraînements armés et à l’offensive du groupe, en mars 2013, sur la ville de Diabali, au nord de Bamako. « On est déçu de ce jugement et il nous convainc que parfois la justice ne sait pas singulariser et voir la différence entre les différentes personnes qui sont placées devant elle », a déclaré son avocat Me Alexandre Vermynck, à la presse. « Il s’agit d’un homme pour qui la quête mystique et religieuse est importante, un homme très original mais qui ne représentait et ne représentera quand il sortira aucun danger pour la société française et la société occidentale », a-t-il ajouté. « Vu la sévérité de la sanction il y a des chances que l’on fasse appel ».  Individu à la personnalité « peu ordinaire » selon l’expert psychiatre qui l’a examiné — il se définit lui-même comme un « marginal » –, Gilles Le Guen, père de huit enfants et ancien capitaine de la marine marchande attiré par la vie nomade, a vécu successivement au Maroc, en Mauritanie et au Mali. En juin 2012, il a rejoint les rangs d’AQMI à Tombouctou. « Un paumé qui devient terroriste », disait de lui le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian après son arrestation. Converti à l’islam avant ses 30 ans, Gilles Le Guen a reconnu lors de son procès s’être « investi » deux mois auprès d’AQMI, mais assure avoir voulu s’en éloigner après s’être rendu compte que l’organisation « n’avait rien à proposer au peuple ». « Même si à un moment j’ai eu un certain enthousiasme, j’ai vite fait marche arrière », a-t-il déclaré à l’audience.

 

Impôts : les classes moyennes vont trinquer d’après Gilles Carrez

Impôts : Les classes moyennes vont trinquer d’après Gilles Carrez »

Le gouvernement de Manuel Valls présente mercredi en Conseil des ministres une loi de finances rectificative censée mettre en œuvre le nouveau cap politique : la baisse de la pression fiscale. Principale mesure de ce texte, la création d’une réduction d’impôt forfaitaire de 350 € pour un célibataire (700 € pour un couple) gagnant moins d’environ 1 232 € par mois.  Selon Bercy, ce dispositif devrait alléger l’impôt sur le revenu 2013 de 3 millions de foyers. Parmi eux, 1,8 million devraient même en être totalement dispensés.
Reste que les autres contribuables verront, eux, leur facture fortement augmenter. C’est ce que démontre aujourd’hui le député UMP Gilles Carrez, en dévoilant une étude intitulée « Rétablir la vérité sur l’impôt sur le revenu ». Le président de la commission des Finances déposera un amendement pour aménager la mesure Valls.  Il s’en explique dans une interview au «Parisien-Aujourd’hui»

Le Parisien : Que reprochez-vous à la réduction d’impôt proposée
par Manuel Valls ?

Gilles Carrez, président UMP de la commission des finances à l’Assemblée nationale : «Les hausses d’impôts sur le revenu déjà votées pour 2014 se montent à 4,5 Mds€. Le gouvernement souhaite atténuer la douloureuse de 1 Md€. Cette mesure va dans le bon sens, mais elle est beaucoup trop ciblée. Je m’inquiète de l’hyper concentration des augmentations d’impôt sur les classes moyennes : les 3,5 Mds€ de hausse restants vont être principalement payés par une douzaine de millions de foyers fiscaux qui déclarent entre 20 000 € et environ 50 000 €. Ces particuliers vont ainsi voir leur imposition s’alourdir de 200 à 300 € cette année. Ce n’est pas rien. II vaudrait donc mieux limiter la réduction d’impôt à 150 € et en faire profiter un plus grand nombre, à savoir tous les contribuables dont le revenu imposable ne dépasserait pas 40 000 €. Ce serait un effort de 1,8 Md€.»

 

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