Archive pour le Tag 'gel'

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Remise en cause des 35 heures et gel des salaires

Remise en cause des 35 heures et gel des salaires

Un document explosif qui va surtout engager la France s’il est suivi. On annonce en effet le gel des salaires et la remise en cause des 35 heures. L’Allemagne de son coté prévoyant un effort d’investissements de 20 milliards … mais d’ici 2018. Le temps de voit venir si la France fait vraiment les efforts demandés par l’Allemagne (et donc par Bruxelles). Le rapport qui sera remis à Macron coécrit par un économiste allemand et un économiste Français, prévoit « entre autres une flexibilisation du marché du travail en France, ainsi qu’un assouplissement des 35 heures dans de nombreux secteurs. En outre, le document plaide pour un gel des salaires pendant trois ans pour rendre les entreprises françaises plus compétitives », écrit Der Spiegel, qui affirme avoir eu accès au document sans citer davantage de détails. Côté allemand, Berlin doublerait ses investissements dans les infrastructures en Allemagne. Un effort supplémentaire de 20 milliards d’euros d’ici à 2018 devrait être annoncé, au lieu des dix milliards prévus jusqu’à présent, poursuit le magazine. En faiat beaucoup de bruit pour rien car il est vraisemblable que le gouvernement français ne bougera pas compte tenu de son impopularité. En matière de salaires, les augmentations sont par ailleurs insignifiantes compte tenu de l’inflation officielle. Quant aux 35 heures il est déjà possible de les assouplir.   Sollicité, le ministère de l’Economie a fermement démenti. « Il ne s’agit pas de propositions des gouvernements français et allemand mais d’un rapport de deux économistes », a indiqué une porte-parole. « Ce rapport n’est pas finalisé, il ne peut donc pas être commenté à ce stade. (…) Il s’agit de pistes de travail qui concernent les réformes structurelles et l’investissement », a ajouté le ministère, qui précise que ce rapport fait simplement office de « diagnostic ».  Ces propositions s’appuient sur le travail de deux économistes, le Français Jean Pisani-Ferry et l’Allemand Henrik Enderlein, qui avaient été chargés mi-octobre par leurs gouvernements respectifs de dresser des pistes pour stimuler la croissance dans les deux pays. La situation économique de la France et le dérapage de son budget sont un sérieux motif d’inquiétude pour l’Allemagne. Berlin est, en parallèle, de plus en plus sous pression de la part de ses partenaires, la France en tête, pour en faire davantage de son côté pour relancer la machine économique européenne.

 

Gel des retraites : une erreur de calcul du gouvernement

Gel des retraites : une erreur de calcul du gouvernement

 

D’abord une erreur de calcul mathématique car avec l’inflation très basse les économies espérées seront moitié moins que prévues (le gouvernement espérait en effet une plus forte inflation pour raboter davantage les retraites avec ce gel). Ensuite une erreur de calcul politique car on touche la moitié des retraités avec ce gel pour les pensions de plus de 1200 euros, donc beaucoup de Français. Erreur de calcul économique enfin car on imposant cette austérité on freine la consommation, la croissance et l’emploi.  En plus d’être impopulaire et d’avoir déchiré la majorité parlementaire, le gel des pensions de base s’avère donc moins lucratif que prévu pour les finances publiques. Afin de parvenir à économiser 50 milliards d’euros, Manuel Valls a notamment décidé, dans le cadre du Budget rectificatif de la Sécu, de ne pas revaloriser cette année les pensions de retraites supérieures à 1.200 euros. Cette mesure, qui touche la moitié des retraites, soit 8 millions de personnes, devait permettre d’économiser 1 milliard d’euros.  Mais selon une information du Figaro du 6 septembre, le gel des pensions de retraite de base devrait rapporter entre 500 et 600 millions d’euros en 2015. Soit environ deux fois moins que prévu.  Un manque à gagner que l’on doit à l’inflation, qui sera environ deux fois moins élevée qu’attendu. « L’année prochaine, là où sur une hypothèse d’inflation de 1,5% on faisait au-delà d’un milliard d’économies par le seul gel de prestations, aujourd’hui ces économies sont remises en cause », avait d’ailleurs expliqué le 2 septembre le ministre des Finances, Michel Sapin, sans préciser le montant de la perte occasionnée. Selon les économistes, il faut plutôt tabler sur une inflation comprise entre 0,7 et 0,5% en 2015.

Gel des retraites voté à l’Assemblée

Gel des retraites voté à l’Assemblée

C’était la dernière grosse mesure du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, actuellement discuté à l’Assemblée nationale. Elle consiste à geler les pensions supérieures à 1.200 euros par mois « pendant 18 mois »  à partir du 1er octobre 2015 (notons que la moyenne est d’environ 1250 euros en France avec évidemment des écarts importants autour de cette moyenne).  La date de revalorisation annuelle des retraites a en effet déjà été repoussée cette année d’avril à octobre à l’occasion de la réforme des retraites.  Ce gel concernerait 8 millions de personnes, soit la moitié des retraités, représenterait un effort de 11 euros par mois. Le montant attendu des économies s’élève à 970 millions d’euros en année pleine. Les amendements de suppression de ce gel, soutenus par l’UMP, l’UDI, le Front national, le Front de gauche, les écologistes et les socialistes « frondeurs », ont été rejetés par 76 voix contre 53, dont 18 socialistes. Mobilisés depuis lundi sur ce texte, première mise en œuvre du pacte de responsabilité proposé par François Hollande qu’ils jugent trop favorable aux entreprises, les « frondeurs » socialistes sont à nouveau montés au créneau contre le gouvernement.  Le gel des retraites, « pour beaucoup d’entre nous, c’est une ligne rouge », a estimé le député Christian Paul. « C’est le contraire d’une bonne gestion des finances publiques, c’est une politique de facilité », a ajouté Pierre-Alain Muet, tandis que Jean-Marc Germain jugeait la mesure « totalement incompréhensible ». « Comment un gouvernement dit de gauche peut présenter de telles mesures? », a renchéri la communiste Jacqueline Fraysse alors que l’écologiste Jean-Louis Roumegas jugeait ce gel « inacceptable ». « Faire les poches des retraités pour équilibrer son budget, c’est parfaitement inadmissible », a dénoncé de son côté l’UMP Denis Jacquart. Le gel n’a été défendu que par les radicaux de gauche et une majorité des socialistes. Pour Michel Issindou (PS), rapporteur de la réforme sur les retraites, le gel épargne les petites retraites dans un contexte d’ »inflation extrêmement basse », ce qui « n’affectera pas les retraités de manière considérable ».

 

Sondage- gel des pensions : révolte, 69% contre

Sondage- gel des pensions : révolte, 69% contre  

Les Français approuvent globalement les mesures d’économies annoncées la semaine dernière par le Premier ministre pour financer le pacte de responsabilité et celui de solidarité. C’est ce qui ressort du moins du sondage BVA publié ce samedi 19 avril par Le Parisien/Aujourd’hui en France.  Un Français sur deux dit d’abord avoir été convaincu par le Premier ministre lors de son passage au journal de 20 heures de France 2, le 16 avril, après ses annonces faites à la sortie du conseil des ministres. 59% des sondés affirment ensuite approuver la baisse des dépenses d’assurance maladie, 57% le gel du point d’indice servant de base de calcul du traitement des fonctionnaires, et 51% le gel des autres prestations sociales, hors minima. La réduction du nombre de fonctionnaires est, elle, approuvée par 73% des sondés contre 24%.  En revanche, une mesure focalise la grogne des Français: le gel des pensions de retraite de base : 69% y sont hostiles contre 29% seulement qui acceptent la mesure.  Une partie du PS annonce d’ailleurs qu’il refusera de voter une telle disposition venant après le gel des retraites complémentaires. L’Assemblée nationale doit se prononcer le 29 avril sur l’ensemble de ces mesures. Ce qui constituera un second vote de confiance pour le gouvernement Valls.

 

Gel de retraites du privé

Gel de retraites du privé

Les pensions de retraite complémentaires Arrco et Agirc, versées aux retraités du secteur privé, ne seront pas revalorisées le 1er avril, selon l’édition de mardi des Echos. Cette mesure s’ajoute à celle prévoyant que les pensions de base ne seront pas augmentées, comme d’habitude, le 1er avril, mais le 1er octobre, souligne le quotidien.  Ce gel de six mois, décidé par le gouvernement dans le cadre de la réforme des retraites, permettra d’économiser 800 millions d’euros.  Les conseils d’administration de l’Arrco et de l’Agirc, qui se réunissent cette semaine, décideront d’une revalorisation nulle au 1er avril, pour la première fois depuis le milieu des années 1990. Selon Les Echos, ce dispositif est la conséquence conjuguée de la faiblesse de l’inflation et d’un accord signé il y a un an par les organisations patronales et syndicales gestionnaires de l’Agirc-Arrco.  Le texte prévoit que les pensions seront revalorisées de 1 point de moins que l’inflation en 2014 et 2015. Or, la hausse des prix prévue cette année par le gouvernement est de 1,3 %.

 

Avancement des fonctionnaires: Ayrault renonce au gel

Avancement des fonctionnaires: Ayrault renonce au gel  

 

A la vielle des élections, Ayrault a remballé la proposition de gel d’avancement des fonctionnaires. Pour les économies, on verra donc plus tard… ou jamais.   »Je vous confirme ce que j’ai déclaré publiquement, à savoir qu’il n’y aura pas de baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires et qu’aucune mesure ne sera prise qui aurait pour objet de geler l’avancement des agents publics », s’est engagé le Premier ministre dans cette missive, datée de vendredi et rendue publique samedi par Unsa Fonction publique. Le Premier ministre avait démenti jeudi l’hypothèse d’un gel des primes et de l’avancement des fonctionnaires pour réduire les dépenses publiques, mais les syndicats avaient demandé un engagement par écrit. Dans sa lettre, Jean-Marc Ayrault affirme également « le besoin de rénover notre modèle de fonction publique ». « J’ai bien noté que les organisations représentatives des fonctionnaires étaient prêtes à mener une discussion sur l’avenir de notre fonction publique dans le contexte de rétablissement de nos comptes publics », écrit-il. Le Premier ministre rappelle qu’il a demandé à la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu d’ouvrir avec les syndicats cette négociation « qui doit reposer sur des engagements réciproques, car dans la situation budgétaire que nous connaissons la fonction publique doit participer à l’effort de redressement du pays ». « Nous pouvons y parvenir par des économies et des réorganisations », précise-t-il. La Fédération des fonctionnaires de l’Unsa se réjouit de la réponse du Premier ministre qui « sauvegarde l’avancement des fonctionnaires » et « met un terme aux rumeurs sur un éventuel gel de leur déroulement de carrière ». Cette lettre « est un signal d’apaisement » et « est de nature à permettre un retour à un dialogue social plus serein », estime le syndicat. »Victimes d’un blocage du point d’indice depuis quatre ans, travaillant dans des conditions souvent dégradées, cibles d’un ‘fonctionnaire bashing’ trop souvent convenu, les fonctionnaires n’auront donc pas à subir une injustice supplémentaire », se réjouit Unsa fonction publique.

 

Gel avancement des fonctionnaires : Ayrault joue au pompier et dément

Gel avancement des fonctionnaires : Ayrault joue au pompier et dément

 

Un joli cafouillage au gouvernement à propos du gel de l’avancement des fonctionnaires et Ayrault qui joue encore au pompier en démentant.  « Ce n’est pas vrai… Pourquoi annoncer de fausses nouvelles? (…) On n’est pas dans le concours Lépine des économies », a lancé le Premier ministre, alors que tout le monde se demande où le gouvernement va trouver quelque 50 milliards d’euros d’économies en trois ans.  Il avait déjà assuré fin janvier que ces économies ne se feraient « pas sur le dos » des quelque 5 millions d’agents (Etat, Territoriale et Hospitalière), dont les salaires sont gelés depuis 2010.  Mais tant que les pistes n’auront pas été officiellement dévoilées, les fonctionnaires sont sur leurs gardes.  Dans la soirée, les syndicats de la fonction publique (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FAFPT, FSU, Solidaires, Unsa et FO) ont publié un communiqué commun réclamant un engagement écrit du Premier ministre « affirmant que le gouvernement n’envisage pas le gel des avancements et des primes des agents ».  Ils ont subordonné à la réception de ce courrier la poursuite des discussions avec la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu en vue de négociations qui doivent démarrer en mai sur les « parcours professionnels, carrières et rémunérations » des agents.  Un gel des primes et avancements permettrait d’économiser 1,2 milliard d’euros par an, une goutte d’eau au regard des économies visées et un risque politique, à l’approche des municipales, vis-à-vis d’un corps électoral traditionnellement favorable à la gauche.  Cette piste explosive a d’abord surgi la semaine dernière, lorsque la presse a rapporté des propos que le ministre de l’Education Vincent Peillon aurait formulés devant quelques journalistes, mais que l’intéressé avait aussitôt démenti avoir tenus.  Face à la polémique, le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve avait alors déclaré à l’AFP que les fonctionnaires avaient « déjà fait beaucoup d’économies », via le gel du point d’indice (qui sert de base au calcul de leurs salaires et est bloqué depuis 2010) et la stabilisation des effectifs. Des économies qui ont notamment engendré une baisse de la masse salariale de 200 millions d’euros en 2013 par rapport à 2012 dans la fonction publique d’Etat, une maîtrise des dépenses « très exceptionnelle », selon M. Cazeneuve.  Mais mercredi, alors que la majorité est déjà divisée sur le pacte de responsabilité qui prévoit une baisse de 30 milliards des cotisations patronales, c’est le président du groupe PS à l’Assemblée Bruno Le Roux qui a relancé le débat.  Il a affirmé que l’hypothèse d’un gel était bien « sur la table », avant de corriger un peu plus tard ses propos.  Sur les radios, au moment où M. Ayrault s’exprimait jeudi, ses ministres avaient visiblement aussi reçu la consigne d’apaisement. « Rien n’est encore sur la table. Un processus est engagé », a dit la ministre de la Santé Marisol Touraine. Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a évoqué un effort « extrêmement fort » des fonctionnaires et invité « tous ceux qui se sont exprimés à garder un peu plus de temps à bien réfléchir ».  Pour les syndicats, en tout cas, c’est tout vu: alors qu’ils réclament depuis des mois un dégel du point d’indice, l’idée qu’on puisse y ajouter un gel de l’avancement et des promotions est tout simplement « hors de question », a affirmé en début de semaine le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger.  Pour Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, premier syndicat chez les agents de l’Etat, ce serait même un « casus belli », son syndicat dénonçant le « yoyo » du gouvernement sur le sujet et l’intervention du « pompier » Ayrault pour déminer des propos issus de son propre camp.  De son côté, l’ancien Premier ministre François Fillon (UMP) a affirmé qu’il ne serait « pas étonné » que le gouvernement soit contraint de geler les primes et l’avancement des fonctionnaires, faute d’avoir agi plus tôt, selon lui, pour réduire les déficits.

 

Pas de gel de l’avancement automatique des fonctionnaires

Pas de gel de l’avancement automatique des fonctionnaires

 

Valls qui parle de la PMA, Peillon qui parle des salaires des fonctionnaires, Montebourg qui parle de l’euro, bref au gouvernement on parle beaucoup de sujet hors champ des ministres ; et cette fois c’est pour annoncer puis pour démentir l’avancement automatique des fonctionnaires. Un avancement automatique sans doute justifié par les efforts demandés aux autres ! L’annonce aurait l’effet d’une bombe. Le quotidien économique Les Echos a affirmé mercredi soir que le ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, s’apprêtait à proposer « le gel des promotions et avancements automatiques » des fonctionnaires. Aussitôt contacté par metronews, l’entourage du ministre a « formellement » démenti l’information. Petite incongruité, le ministre de l’Education allait, toujours selon Les Echos, proposer sa mesure pour les fonctionnaires dépendant non seulement de son ministère, mais aussi « de l’ensemble de la fonction publique ». »Mais la fonction publique ne relève pas des compétences du ministre ! », s’exclament ses services. C’est en effet du domaine de Marylise Lebranchu. Alors, si Vincent Peillon s’en défend, sa collègue s’apprête-elle en revanche à monter au créneau ? Voire le Premier ministre lui-même ? La tentation est grande… Si l’on en croit la Cour des comptes, la mesure permettrait en effet 1,2 milliard d’euros d’économies par an (dont 424 millions rien que pour les personnels enseignants). Une sacrée somme, alors que le Conseil stratégique de la dépense publique cherche en ce moment même, sous l’égide de l’Elysée, où raboter les 50 milliards de dépenses publiques que François Hollande a promis d’économiser d’ici à 2017. Reste que l’option est très risquée pour l’exécutif. Les bonnets rouges et la « Manif pour tous », passe encore, mais voir les fonctionnaires descendre dans la rue représente le cauchemar d’un gouvernement de gauche ! Or ceux-ci ont déjà été mis en alerte par une déclaration de Marylise Lebranchu, qui le 16 janvier a indiqué que le point d’indice – référence pour calculer leur paye, gelé depuis 2010 – ne serait pas réévalué cette année. Un premier manque à gagner qui a déjà bien échauffé les esprits. La branche fonction publique de la CGT a d’ailleurs appelé les agents à cesser le travail à l’occasion d’une journée nationale d’action interprofessionnelle organisée

 

Impôts sur le revenu : un million de contribuables en plus du fait du gel du barème

Impôts sur le revenu : un million de contribuables en plus du fait du gel du barème

L’impôt sur le revenu a rapporté à l’État près de 7 milliards d’euros de plus en 2012 qu’en 2011. Les recettes ont atteint 65,51 milliards d’euros contre 58,54 milliards un an avant, selon le rapport annuel 2012 de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Au total, 18,15 millions de Français ont été soumis à cet impôt en 2012 (sur leurs revenus de 2011) sur 36,38 millions de foyers fiscaux. Soit 940.000 contribuables de plus qu’en 2011. «Ce pic est la conséquence directe du gel du barème de l’impôt sur le revenu décidé par le gouvernement Fillon fin 2011 et applicable sur les impôts payés en 2012 et 2013», explique Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat Solidaires Finances publiques.  Auparavant, les seuils des tranches du barème d’imposition étaient réévalués tous les ans pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie. Avec le gel, le barème reste le même d’une année sur l’autre et ne prend donc pas en compte l’inflation (+ 2% en 2012, selon l’Insee). «Comme la rémunération des Français est légèrement revalorisée chaque année pour faire face à la hausse des prix, ces centaines de milliers de foyers fiscaux, qui n’ont pas payé d’impôt sur le revenu l’an dernier et dont les revenus se situaient à un niveau proche du seuil d’imposition, sont devenus imposables.» Les estimations initiales de la Commission des finances de l’Assemblée nationale prévoyaient 100 à 200.000 contribuables supplémentaires et ont donc été largement dépassées.

Christian Noyer : gel des retraites et des prestations sociales

Christian Noyer : gel des retraites et des prestations sociales

Pour lui, la France doit très largement geler les retraites, les prestations sociales et les salaires des fonctionnaires afin de réduire son déficit public à 3% du PIB l’an prochain. Invité d’Europe 1, celui qui est aussi membre du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne a déclaré : « 3% l’année prochaine, avec les prévisions qui vont sans doute être fixées par le gouvernement (…), ça veut dire faire en 2014 le même niveau de dépenses qu’en 2012, c’est à notre portée quand même« , tout en réaffirmant que la croissance française cette année « sera proche de zéro« .  Selon lui la France « n’est pas dans l’austérité« . Du coup, elle pourrait se permettre d’appliquer sur l’ensemble des régimes de base « ce qu’ont décidé les partenaires sociaux, c’est-à-dire les geler pendant deux ans, ou très largement les geler, sur le régime des fonctionnaires, sur les régimes spéciaux, sur le régime général« , en référence à la décision prise le mois dernier par le patronat et les syndicats à propos des régimes complémentaires obligatoires. « L’austérité ce serait de les baisser de 10% ou 15%, ce qu’ont fait certains pays« , a-t-il conclu. Par ailleurs, Christian Noyer estime qu’en 2014, « par rapport à la tendance spontanée qui serait une augmentation des dépenses en deux ans de 40 milliards, il fau(dra) faire 40 milliards (d’euros) d’économies« .

Etats-Unis : gel des crédits publics

Etats-Unis : gel des crédits publics

 

Les Etats-Unis se dirigent tout droit vers le gel automatique de 85 milliards de dollars de crédits publics après une réunion de la dernière chance vendredi entre Barack Obama et les chefs de file du Congrès qui s’est terminée sans aucune avancée. Le président américain et le vice-président Joe Biden ont reçu le chef de la majorité démocrate au Sénat, Harry Reid, le chef du groupe républicain au Sénat Mitch McConnell ainsi que John Boehner, président (républicain) de la Chambre des représentants, et Nancy Pelosi, chef de la minorité démocrate à la chambre des représentants. Barack Obama, qui a organisé une conférence de presse après la réunion, a dit espérer que les républicains reviennent à la table des négociations. Selon lui, il faudra deux semaines à deux mois pour qu’ils acceptent de reprendre les discussions. Prié de dire s’il pourrait les contraindre à rester à la Maison blanche tant qu’un accord n’aurait pas été trouvé, Barack Obama a balayé cette éventualité. « Je ne suis pas un dictateur, je suis le président », a-t-il répondu. Cette mesure, appelée « séquestre », a été adoptée en 2011 pour pousser le Congrès à trouver un compromis sur la réduction du déficit budgétaire, et entrera en vigueur ce vendredi. Après avoir passé une heure avec les deux principaux responsables politiques du parti républicain et leurs homologues du parti démocrate, le président américain a dit qu’il continuerait de tout mettre en oeuvre pour qu’un compromis « fondé sur le bon sens » soit trouvé après l’entrée en vigueur du gel automatique des dépenses, ce vendredi. Républicains et démocrates divergent sur les conséquences de cette mesure, mais le FMI redoute qu’il n’affecte la fragile reprise de la croissance. Si la mesure est pleinement appliquée, la prévision de croissance, actuellement de 2%, devrait être amputée d’un demi-point, selon le Fonds monétaire international. La majeure partie des crédits concernés seront gelés dans les sept premiers mois. Le Congrès pourra les débloquer à tout moment en cas d’accord. La moitié doit être prélevée sur le budget de la Défense

 

chansons-poèmes de  g.bessay:

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OGM: gel par la commission européenne

OGM: gel par la commission européenne

Le processus d’autorisation de mise en culture des OGM dans l’Union européenne est gelé par la commission  afin de relancer la recherche d’une solution négociée avec les Etats membres.   »La Commission, si elle le veut, peut lancer le processus pour autoriser la culture d’un soja et de six maïs OGM, dont le MON810 (déjà autorisé dans l’UE mais qui doit obtenir le renouvellement de cette autorisation), mais elle ne le fera pas », a assuré mardi à l’AFP Frédéric Vincent, porte-parole du commissaire à la Santé Tonio Borg, en charge du dossier.   »Le processus d’examen des demandes d’autorisation de culture se poursuit », a-t-il toutefois insisté.  Mais « dans l’immédiat, la Commission ne va pas soumettre de demande d’autorisation de culture aux Etats », a-t-il dit.   »La priorité du nouveau commissaire à la Santé Tonio Borg est de relancer les négociations sur la base de la proposition de son prédécesseur », a-t-il expliqué. Ce sera sa priorité jusqu’au terme du mandat de la Commission fin 2014, a-t-il souligné.  Mais « cela ne signifie pas que la Commission a gelé le processus d’autorisation jusqu’en 2014″, a-t-il affirmé. Les autorisations de mise en culture empoisonnent les relations entre la Commission européenne et les Etats membres.  Huit pays –France, Allemagne, Luxembourg, Autriche, Hongrie, Grèce, Bulgarie et Pologne depuis le début de l’année– ont adopté des clauses de sauvegarde pour interdire la culture des OGM autorisés sur leurs territoires.  Le président de la Commission José Manuel Barroso a cherché à faire lever ces clauses de sauvegarde, mais il a été désavoué par les gouvernements lors d’un vote et a abandonné cette idée.  Deux OGM seulement ont été autorisés à la culture dans l’UE en quatorze ans: la pomme de terre Amflora, développée par le groupe allemand BASF, qui s’est avérée un échec commercial, et le maïs 0GM MON810 de la multinationale Monsanto.  Le MON810, dont la demande de renouvellement d’autorisation a été déposée en 2007, pourra continuer à être cultivé dans les Etats qui le souhaitent jusqu’à ce que l’UE prenne une décision.  Une cinquantaine d’autres OGM ont obtenu une autorisation pour être utilisés dans l’alimentation animale et humaine.  Le processus d’évaluation pour les demandes d’autorisation de culture et de commercialisation d’OGM se déroule en quatre temps: consultation de l’Autorité Européenne pour la Sécurité des Aliments (EFSA) sur les risques pour la santé, demande d’autorisation aux Etats sur la base d’un avis favorable de l’EFSA, procédure d’appel si aucune majorité qualifiée ne se dégage entre les Etats. Enfin, si cette situation perdure, la décision finale revient à la Commission européenne.  A ce jour, l’EFSA n’a jamais rendu un avis négatif et aucune majorité qualifiée n’a jamais été trouvée entre les Etats pour interdire ou autoriser un OGM.

 

Retraites : réforme et un gel des pensions

Retraites :  réforme et un gel des pensions

La  réforme des retraites s’impose d’autant plus que la crise a aggravé le rapport actifs retraités. Or la croissance, donc l’emploi est une variable clé pour équilibrer les régimes. Faute de croissance suffisante, il faut donc s’attendre d’abord à un gel des pensions (comme pour les complémentaires), sans doute à un allongement des années de cotisations, un recul de l’âge de la retraite et une augmentation du montant des  cotisations. Deux possibilités pour ce dossier très politique, soit une réformette pour quelques années, soit une grande réforme ; Il faudrait dans cette dernière hypothèse que l’environnement social et politique s’y prête. Pas sûr car  la situation économique  et sociale sera très dégradée en 2013 et on préférera sans doute l’option minimaliste quitte à y revenir dans quelques années. Après l’accord sur la sécurisation de l’emploi, le gouvernement s’attaque à l’avenir des retraites. Malgré la réforme de 2010, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a calculé qu’à l’horizon 2020, le déficit des 33 principaux régimes de base et complémentaires atteindrait jusqu’à 25 milliards d’euros. Pour faire face à l’urgence, le gouvernement pourrait décider un gel des pensions à l’issue de la concertation qui se tiendra au printemps avec les partenaires sociaux.  A plus long terme, il ne pourra pas faire l’économie d’une réforme d’ampleur. La CGT et la CDFT sont prêtes à « une remise à plat ». De son côté, Laurence Parisot, la patronne du Medef, prône un relèvement rapide de l’âge légal à 63 ans et un allongement à 43 annuités de la durée de cotisation.  Dans un rapport qu’il doit adopter mardi et dont Les Echos se sont procuré une copie, le COR souligne les failles du système actuel, bien qu’il aide à réduire les inégalités entre retraités. Il pointe plusieurs améliorations possibles, comme la révision du calcul des 25 meilleures années, en supprimant les plus mauvaises années dans le calcul du salaire de référence ou en prenant en compte la totalité des salaires, pour ne pas désavantager les femmes et les bas salaires.

 

Parisot : le gel des retraites est illusoire

Parisot : le gel des retraites est illusoire  

 

Cahuzac veut limiter la réforme des retraites à leur gel (sans doute pour une très longue période). Parisot répond que c’est illusoire et ajoute que c’est une rupture du pacte de générations. La présidente du Medef, Laurence Parisot, a jugé mardi « illusoire » de compter sur une désindexation des retraites du régime général pour pérenniser leur financement, plaidant pour une « combinaison optimale » entre durée de cotisation et âge légal, qu’elle souhaite voir allongés. La présidente du Medef, Laurence Parisot, a jugé mardi « illusoire » de compter sur une désindexation des retraites du régime général pour pérenniser leur financement, plaidant pour une « combinaison optimale » entre durée de cotisation et âge légal, qu’elle souhaite voir allongés. « Il est illusoire de croire qu’on peut résoudre le sujet avec des mécanismes du type désindexation » (ne plus revaloriser à hauteur de l’inflation) qui sont « une rupture dans le pacte entre générations », a déclaré Mme Parisot devant la presse. Pour les retraites complémentaires, le Medef propose justement de sous indexer, pendant cinq ans, les pensions. Les négociations syndicat-patronat sur les moyens de renflouer les régimes complémentaires, qui ont repris mardi, pourraient préfigurer d’éventuelles décisions pour le régime général. Selon le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, une désindexation des retraites complémentaires « serait un élément d’appréciation très important. On ne pourra pas ne pas en tenir compte », déclare-t-il mardi, dans Les Echos. Selon Mme Parisot, « nous ne pourrons pas nous contenter de mesures conservatoires, ni sur le régime des retraites complémentaires ni sur le régime général ». « En réalité c’est la combinaison optimale – durée de cotisation et âge légal -, qu’il convient de trouver », a-t-elle ajouté. En décembre, Mme Parisot avait prôné un relèvement rapide de l’âge légal à 63 ans et un allongement à 43 annuités de la durée de cotisation. « Nous sommes frappés de voir que le gouvernement n’aborde pas le sujet », notamment quand il annonce une baisse de 60 milliards des dépenses publiques, a-t-elle relevé. Le gouvernement, qui a promis de revoir cette année la réforme Sarkozy sur les retraites de novembre 2010, attend un deuxième rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) avant de lancer le chantier et des négociations.

 

Gel des Retraites complémentaires pendant 3 ans au moins

Gel des Retraites complémentaires pendant 3 ans au moins

On risque de s’orienter vers une désindexation des retraites complémentaires pour un long moment. Le gel est annoncé pour 3 ans mais en fait, avec la crise il pourrait bien se prolonger très au-delà. En clair, le pouvoir d’achat des retraités serait amputé chaque année de l’inflation (en plus de la cotisation fiscale nouvelle spécifique aux retraités). Les choses se sont accélérées, vendredi, lors de la deuxième séance de négociation sur les retraites complémentaires qui doit déboucher, d’ici à mars, sur un accord paritaire visant à rééquilibrer les comptes des régimes Agirc (cadres) et Arrco (tous salariés), dans le rouge à cause de la crise. Les syndicats ont en effet répondu positivement à la proposition formulée il y a un mois par le patronat de geler pendant trois ans les pensions ou de les sous-indexer par rapport à l’inflation pendant cinq ans. «Nous souhaitons que les retraités les plus modestes soient épargnés, a nuancé Jean-Louis Malys, le chef de file de la délégation CFDT. Les efforts à fournir doivent être partagés.» Autrement dit, les retraités ne devront pas être les seuls à faire des sacrifices. Philippe Pihet, négociateur FO et président de l’Arrco, n’est pour sa part «pas opposé au fait d’étudier une moindre revalorisation des pensions au 1er avril 2013 dès l’instant où il y a une augmentation des cotisations». Même son de cloche de Danièle Karniewicz, chef de file de la délégation de la CFE-CGC et ex-présidente du conseil d’administration de la Cnav. Pour elle, les efforts devront être partagés «entre les retraités, les salariés et les entreprises» et l’ex-patronne du régime général de proposer «une augmentation de 0,5% des cotisations à partager entre salariés et entreprises». Seule la CGT s’oppose à toucher au niveau des pensions complémentaires. «Ce n’est pas aux retraités de payer la crise, s’est insurgé Éric Aubin, le “M. Retraites” de la centrale de Montreuil. On ne peut pas baisser le niveau des pensions sans paupériser cette catégorie de la population. Les pensions ont déjà baissé.» Pour lui, les entreprises doivent payer la facture, via une hausse «progressive» de 1,65% des cotisations patronales qui permettrait, à elle seule,d’«équilibrer les régimes d’ici à 2017». Le syndicaliste suggère aussi d’élargir «l’assiette des cotisations à l’épargne salariale». Mais rien n’est fait et «le numéro d’équilibriste» à trouver pour parvenir à un accord, dixit Danièle Karniewicz, est loin d’être «évident». Pour preuve, Jean-François Pilliard, le délégué général de l’UIMM et chef de file de la délégation patronale, s’est bien gardé de donner une position définitive. Pour lui, cette deuxième séance de discussion se bornait à «écouter les syndicats». Rien de plus. «Maintenant, nous allons analyser leurs propositions», a-t-il botté en touche, non sans faire une précision importante. «La question de l’augmentation des cotisations est prématurée», a indiqué Jean-François Pilliard, en raison de «la baisse des marges des entreprises et de leur niveau d’activité», qui demeure «préoccupante».

Commission européenne : gel des quotas de CO2, une erreur

Commission européenne : gel des quotas de CO2, une erreur

Moins de quotas pour faire remonter les prix ; une erreur, d’abord parce l’effet prix n’a que peu d’impact sur la réduction des émissions ; la régulation par les normes est beaucoup plus efficace mais la commission ne veut pas rompre avec le dogme de la marchandisation de la pollution ; ensuite par ce qu’il y a mieux à faire en ce moment dans la crise actuelle où la priorité devrait être donnée à la croissance. La Commission européenne a proposé lundi de geler 900 millions de tonnes de quotas de CO2 mis en vente dans l’UE sur la période 2013-2015 afin de relever le prix du carbone, actuellement trop bas pour financer les investissements dans les énergies renouvelables. Cette proposition, publiée sur le site de la Commission européenne, a été soumise aux Etats de l’UE via le Comité de l’Union européenne chargé du changement climatique.

 

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