Archive pour le Tag 'gel'

Impôt sur le revenu : gel du barème, une hausse maquillée

Impôt sur le revenu : gel du barème, une hausse maquillée

Le nouveau gouvernement pourrait bien avoir trouvé une partie de la martingale pour boucler le budget en augmentant discrètement l’impôt sur le revenu. Il s’agirait de geler le barème de l’impôt c’est-à-dire de ne plus tenir compte de l’inflation qui diminue  les revenus réels. Donc, d’augmenter en réalité les impôts du montant de l’inflation. Une manière maquillée de trouver des ressources fiscales non négligeables sur une assiette relativement large puisque  50 % des Français payent l’impôt sur le revenu. Au passage, on agrandit encore cette assiette en rendant imposable certains foyers fiscaux qui ne le sont pas. La mesure pourrait toucher au moins 1 million supplémentaire de français selon le niveau d’inflation .

En gelant ce barème, c’est une façon d’augmenter les impôts sans le dire : le taux ne bouge pas, mais plus de Français risquent d’entrer dans de nouvelles tranches d’imposition sans avoir vu leur pouvoir d’achat progresser.

Ce gel permettrait de gonfler les recettes de 4 milliards d’euros en 2025. En 2024, les seuils avaient été rehaussés de 4,8% : à l’époque, Bercy estimait que sans cette indexation sur l’inflation prévisionnelle, le rendement de l’impôt sur le revenu aurait été majoré de 6,1 milliards d’euros. La dernière fois que ce barème a été gelé, c’était pour l’année 2012, après une décision du gouvernement Fillon. Les socialistes, arrivés au pouvoir l’année suivante, avaient prolongé la mesure en 2013 avant de relever à nouveau les seuils face au ras-le-bol fiscal grandissant.

Aujourd’hui, en dessous de 11.294 euros de revenu fiscal annuel, le taux d’imposition est de 0%. La tranche supérieure est imposée à 11% : ce taux s’applique aux revenus situés entre 11.295 euros et 28.797 euros, mais pas aux revenus de la tranche non imposable. Entre 28.798 euros et 82.341 euros, le taux est à 30%. Et ainsi de suite jusqu’à la dernière tranche, imposée à 45% pour les revenus au-delà de 177.106 euros.

Gel des dépenses du budget de l’État : un scandale pour les « Insoumis »

Gel des dépenses du budget de l’État : un scandale pour les « Insoumis »

 

Le gouvernement démissionnaire qui gère des affaires courantes a repris les propositions de l’administration des finances en proposant le gel des dépenses du budget de l’État en 2025. Il s’agit de reproduire pour l’année prochaine les mêmes dépenses qu’en 2024 avec une perspective de déficit autour de 4 % du PIB.

Notons d’abord que la proposition concerne essentiellement les dépenses et qu’on parle peu des recettes voire pas du tout. Une particularité qui caractérise les analyses financières de la gauche en général et des « Insoumis » en particulier.

De toute manière politiquement et financièrement,  le budget pour 2025 est loin d’être bouclé. On repart forcément de l’année précédant et on procède à  des ajustements aussi bien des rentrées fiscales que des dépenses. Ce sera encore le cas car le budget devra bien entendu être discuté et adopté par l’Assemblée nationale.

On objectera sans doute que comte tenu des contradictions énormes entre les différents courants de pensée présents au Parlement qu’il sera difficile de trouver des compromis. Du coup une nouvelle fois le budget risque d’être adopté sans vote avec le 49–3. Ce qui pourrait éventuellement entraîner une motion de censure et un approfondissement de la crise politique mais aussi économique

Face à la proposition de gel des dépenses, les réactions de la gauche sont classiques .

« Un pur scandale », a lâché Manuel Bompard, coordinateur de La France Insoumise, sur le réseau social X (ex-Twitter). Mathilde Panot, cheffe des députés LFI à l’Assemblée nationale, a également fait part de son indignation, affirmant que cette décision est « complètement en dehors de la gestion des affaires courantes » et que « ce n’est pas son rôle de faire cela ».

« La préparation d’un budget est l’acte le plus politique qui soit », assène Sandrine Rousseau, députée écologiste.

L’ancien insoumis Alexis Corbière a, lui aussi, fustigé cette initiative, estimant qu’elle est « très révélatrice du caractère anti-démocratique » de l’exécutif.

Bref le couplet habituel de l’extrême gauche face aux problématiques financières !

Services publics : pour un gel en attendant le diagnostic (collectif de hauts fonctionnaires)

Services publics : pour un gel en attendant le diagnostic (collectif de hauts fonctionnaires)

 

Un article intéressant de la part d’un collectif de hauts fonctionnaires notamment parce qu’il propose une évaluation avant de décider de modernisation ou de restructuration aussi parce qu’il envisage également une association démocratique participative à la gestion des services publics.

 

Le collectif baptisé « Sens du service public » avait été créé à l’automne dernier par une quinzaine de fonctionnaires des trois versants de la fonction publique dans la perspective de l’élection présidentielle . Son objectif : apporter sa contribution afin que la campagne ne se résume pas en la matière à des débats comptables autour des effectifs de fonctionnaires ou du coût budgétaire. Il s’apprête à rendre sa copie, avec à la clé ce vendredi un débat auquel participeront les représentants de plusieurs candidats à l’Elysée.

Le manifeste, dont « Les Echos » ont eu copie, a retenu 18 propositions au total. Avec un double impératif : ne pas travailler sur les questions purement politiques que sont par exemple « la définition des missions prioritaires ou non » ; sortir de la « logique de recherche d’optimisation des fonctionnements et des coûts directs, avec l’aide de cabinets privés », une logique dont le collectif déplore qu’elle ait dominé les stratégies de modernisation des dernières décennies « parfois au détriment des principes fondateurs des services publics ».

Les fermetures de services publics et la digitalisation sont en particulier dans le collimateur de Sens du service public, qui en dresse un constat sévère, recoupant d’ailleurs notamment celui du Défenseur des droits. « Les processus sont appréhendés […] en silo sans vision d’ensemble, sans mesure des incidences et sans s’assurer du maintien d’un accès et d’un accompagnement aux services rendus », critique le collectif, qui note que « la dématérialisation rapide et généralisée a accéléré la réduction des fonctions d’accompagnement et de médiation […] indispensables notamment pour les plus fragiles ».

Le développement du télétravail dans les administrations n’a pas aidé, ajoute-t-il. Seule solution pour Sens du service public : « un gel des fermetures de services publics, le temps de faire un diagnostic partagé de leurs impacts ».

Outre la nécessité de préserver la possibilité pour l’usager d’entrer en contact avec un agent en chair et en os à l’appui de l’e-administration, parmi les mesures « d’accompagnement » préconisées, figure notamment l’idée de développer « du transport à la demande » quand le service public est trop loin « ou encore des bus itinérants ». Ainsi que la nécessité de travailler l’ergonomie des téléservices avec y compris les usagers les plus éloignés du numérique qu’il ne faut pas oublier.

L’administration a par ailleurs un « rôle exemplaire à jouer dans la transition bas carbone », affirme le manifeste. Pour cela, il propose d’« instituer une nouvelle règle d’or des finances publiques » en ajoutant aux critères de soutenabilité budgétaire des « critères de conformité avec les objectifs politiques de l’Accord de Paris sur le climat » et des « critères de contribution aux objectifs d’inclusion sociale pour toutes et tous ».

S’y ajoutent aussi des propositions plus concrètes dont certaines relèvent de la vie quotidienne des administrations (flotte de voitures, forfait mobilité durable, équipements numériques reconditionnés de préférence) et d’autres d’investissements de plus long terme, en particulier la réduction des consommations énergétiques des bâtiments publics.Une réduction qui se ferait grâce à des investissements « sanctuarisés » « pour éviter de pénaliser d’autres actions ou les discours attendus sur la hausse des dépenses publiques ». Le collectif préconise aussi de « renforcer les critères environnementaux et sociaux dans la commande publique ».

Enfin, il juge nécessaire de revoir la construction des politiques publiques en s’appuyant sur « la participation citoyenne » qui passe par une plus grande association des corps intermédiaires que sont les « associations, collectifs, syndicats, entreprises, citoyens » dans la définition et la mise en oeuvre des services publics. Avec, pourquoi pas, la mise en place dans les territoires de « nouveaux lieux de co-élaboration de l’action publique […] de type fab lab ».

Gel et vignoble français: le réchauffement évidemment

Gel et vignoble français: le réchauffement évidemment

 

Des chercheurs constatent ce que les agriculteurs ont observé depuis des années à savoir que le réchauffement climatique favorise l’émergence de la végétation beaucoup trop tôt au printemps et que des périodes de froid qui suivent  provoquent des gelées d’une végétation trop avancée.

Cela concerne beaucoup de production notamment les fruits et la vigne.

 Ces gelées ont causé une perte estimée à un tiers de la production viticole française. Soit environ deux milliards d’euros de chiffre d’affaires pour la filière, selon le syndicat agricole FNSEA. Arboriculteurs et betteraviers avaient également été affectés et le gouvernement a débloqué un «fonds de solidarité exceptionnel» d’un milliard d’euros pour l’ensemble des agriculteurs touchés.

Des scientifiques du réseau international World Weather Attribution, qui s’est fait une spécialité d’analyser le lien possible entre un événement météo extrême précis et le réchauffement, ont planché sur cet épisode, qui avait suivi une période de grande douceur ayant favorisé le bourgeonnement des cultures. Ils ont analysé les données d’une zone couvrant notamment les vignobles de Bourgogne, Champagne et de la vallée de la Loire, passé également au crible plus d’une centaine de modélisations climatiques.

Résultat: le changement climatique a «augmenté d’environ 60%» la probabilité qu’un tel événement survienne en période de bourgeonnement, explique Robert Vautard, directeur de l’Institut Pierre et Simon Laplace de recherche en sciences de l’environnement, un des auteurs de l’étude. Et le phénomène risque de «s’amplifier dans le futur», puisqu’un réchauffement de 2°C par rapport à l’ère préindustrielle, soit l’objectif de réchauffement maximal de l’accord de Paris qui semble pour l’instant hors de portée, verrait «encore 40% d’augmentation de la probabilité de ce type d’événement», souligne le scientifique. Par rapport à il y a une cinquantaine d’années la température a modifiéle calendrier d’environ 15 jours. Conclusion la nature trop en avance est plus sensible au gel tardif.

 

Seulement un nouveau prêt pour la vague de gel d’avril

Seulement un nouveau prêt pour la vague de gel d’avril

les agriculteurs victimes de la vague de gel d’avril pourront seulement prétendre un nouveau prêt mais remboursable. On voit mal en quoi cette aide pourrait être utile, elle ne fera qu’amplifier un peu plus l’endettement des agriculteurs considérés .

Cette aide doit bénéficier aux «exploitants spécialisés dans la production de fruits à noyaux ayant subi des dommages majeurs sur leurs récoltes de cerises, d’abricots, de pêches, de nectarines ou de prunes», précise le texte. Les professionnels concernés sont ceux qui souhaiteraient obtenir un remboursement dans le cadre du régime des calamités agricoles, mais qui ont besoin d’un appui entre-temps.

Plusieurs conditions sont énumérées. Parmi celles-ci, la production de fruits à noyaux et de raisin de table doit peser plus de la moitié du chiffre d’affaires de l’un des trois derniers exercices. En outre, les pertes causées par le gel doivent atteindre «au moins 70%» de la production.

Gel : un milliard d’euros pour les agriculteurs

Gel :  un milliard d’euros pour les agriculteurs

 

 

Alors que le gel historique de ces derniers jours a provoqué de véritables catastrophes notamment chez les viticulteurs et les arboriculteurs, le gouvernement a décidé d’une enveloppe globale de l’ordre d’un milliard pour porter aux milieux agricoles. Les dégâts dans une première estimation ont été estimés à  3 milliards. En attendant il y aura des aides d’urgence et des report de cotisations

L’indemnisation des arboriculteurs au titre du dispositif des calamités agricoles sera portée jusqu’à 40% – le maximum autorisé par Bruxelles – pour les pertes les plus importantes, contre 35% actuellement. Pour les autres filières aujourd’hui non couvertes par ce régime de calamités agricoles, comme les viticulteurs ou les producteurs de grandes cultures (betterave, colza…), un soutien exceptionnel similaire sera mis en place.

 

Le gouvernement veut un fonds qui «indemnisera de façon rapide», a affirmé le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie sur France Inter. Une première réunion se tiendra lundi, en présence du ministre de l’Agriculture, à laquelle participeront la FNSEA et ses filières, pour que ces «annonces se traduisent concrètement par des mesures efficaces», a annoncé le syndicat agricole dans un communiqué. En outre l’enveloppe du plan de relance dédiée à «l’adaptation au changement», passera de 100 à 200 millions d’euros.

 

Interrogé par l’AFP, Bruno Darnaud, président de l’AOP pêche et abricots de France, s’est dit lui aussi «satisfait que l’État réagisse rapidement», avec un «catalogue d’aides qui paraît assez large». «Mais le diable se cache dans les détails: il faudra voir notamment si on trouve des solutions pour les arboriculteurs assurés qui seront moins bien indemnisés que ceux bénéficiant du régime des calamités». Selon Bruno Darnaud, la France peut s’attendre à perdre cette année la moitié de sa production de fruits, soit un manque à gagner d’un milliard et demi d’euros. Et au moins un tiers de la production viticole serait perdu, soit deux milliards d’euros de chiffre d’affaires, estime la FNSEA.

GEL: « la CATASTROPHE AGRONOMIQUE DU SIECLE » ( DENORMANDIE)

GEL: « la CATASTROPHE AGRONOMIQUE » ( DENORMANDIE)

A juste titre le ministre de l’agriculture a considéré que le dernier épisode de Joël constitué la catastrophe agronomique du siècle. En cause une nature très en avance du fait de la douceur exceptionnelle de mars et brutalement surprise par le froid intervenu en avril ces derniers jours et qui devrait d’ailleurs se reproduire aussi cette semaine. Les productions les plus touchées concernent les activités viticoles, arboricoles mais aussi d’autres

« Ce sont plusieurs centaines de milliers d’hectares – je dis bien centaines de milliers d’hectares – qui ont été impactés », a déclaré lundi le ministre de l’Agriculture sur le plateau d’Audition Publique pour LCP, Public Sénat et Le Figaro. « En termes d’argent, ce sera très significatif », a-t-il ajouté, à propos des futures pertes.

Plusieurs centaines de milliers d’hectares de cultures ont été impactés par le brutal épisode de gel qui a suivi la forte hausse des températures enregistrée au mois de mars. C’est « un épisode d’une extrême violence qui a causé des dégâts extrêmement significatifs », avait souligné Julien Denormandie vendredi, en visite dans un vignoble de Parçay-Meslay (Indre-et-Loire), près de Tours.

Avec -3°C prévus localement mardi et mercredi en France, de nouvelles gelées matinales sont attendues cette semaine.

Épisode de gel : la faute au réchauffement climatique

Épisode de gel : la faute au réchauffement climatique

Thierry Castel, chercheur en climatologie, l’épisode de gel brutal pourrait être lié au réchauffement thématique. Interview dans le Figaro.

Un épisode de gel a touché de nombreuses cultures cette semaine en France. Les températures ont chuté, à certains endroits, sous 0 degré à une vitesse jamais observée depuis 1947 pour un mois d’avril. Thierry Castel, chercheur associé dans l’équipe de climatologie du laboratoire Biogéoscience* et enseignant à Agrosup Dijon, s’explique dans le Figaro :

 

Comment expliquer ce froid au mois d’avril, alors que l’on parle à longueur de temps du réchauffement climatique?

Thierry CASTEL. C’est pourtant bien lié. Les différences de températures se réduisent entre la zone polaire et les moyennes latitudes. Cela conduit à moduler les ondulations du «jet» (des vents très rapides situés en Atlantique Nord, qui jouent un rôle important dans la circulation atmosphérique, NDLR). À cause de cela, nous faisons face à des descentes d’air froid et des remontées d’air chaud plus importantes. Par exemple, pendant qu’en février 2017 nous avions en France des températures bien supérieures aux moyennes saisonnières, il a neigé en Libye. Ça va s’accentuer.

 

Peut-on dire que les plantations sont plus touchées qu’avant par ce phénomène de gel?

C’est en réalité la vulnérabilité des plantes au gel qui est accrue, et pas les épisodes de froids qui seraient plus intenses. Je m’explique: normalement à cette période de l’année, les plantations auraient dû pouvoir résister à des températures de -6 ou -7 degrés. Mais à cause du réchauffement climatique que l’on connaît depuis 30 ans, les bourgeons arrivent désormais plus tôt. Une fois qu’ils ont commencé à s’ouvrir, il s’agit d’une phase où les plantes sont extrêmement sensibles au gel. Même s’il ne fait pas très froid, c’est suffisant pour entraîner des dégâts importants. On voit bien ce phénomène dans les vignes, c’est net.

Agriculture et gel : régime de calamité agricole activé

Agriculture et gel : régime de calamité agricole activé

Le  gel de ces derniers jours a provoqué de très graves dégâts dans l’agriculture en particulier dans l’activité viticole mais aussi arboricole. Le gouvernement va déclencher le régime de calamité.

 

Julien Denormandie a promis la pleine mobilisation des assureurs et des banquiers pour accompagner les exploitants touchés. «On est aujourd’hui face à une situation qui est tout à fait exceptionnelle, qui est particulièrement difficile, qui touche un grand nombre de cultures, la viticulture bien sûr, l’arboriculture, mais aussi les grandes cultures comme celles de la betterave, du colza», a énuméré le ministre, évoquant une «violence assez inédite».

 

«On est en train de faire l’évaluation chiffrée, ce qu’on constate c’est qu’énormément de régions sont aujourd’hui impactées, que ce soit au nord de l’île de France jusqu’au sud-est et une partie du centre du pays», a-t-il dit.

 

«Les dernières nuits marquées par une chute historique des températures et des gelées destructrices viennent de mettre un coup d’arrêt à la floraison et menacent fortement plusieurs filières de production agricole», a souligné jeudi le syndicat agricole majoritaire FNSEA, dans un communiqué.

 

Vignes, arbres fruitiers mais aussi colza ou légumes de plein champ… un grand nombre de cultures sont potentiellement atteintes sur un large secteur allant du nord de la France à la vallée du Rhône, en passant par le Bordelais. «Dans de nombreuses régions, du nord au sud et de l’est à l’ouest, les dégâts sont impressionnants chez les viticulteurs et chez les arboriculteurs. La détresse est grande aussi dans le monde des grandes cultures! Les impacts sur le colza, en pleine floraison, sont dramatiques, comme sur les semis de betteraves: de très nombreux planteurs vont devoir ressemer plus de la moitié de leur surface», insiste la FNSEA.

 

Vendredi, selon Météo France, il fera encore froid au petit matin dans les terres au nord de la Loire, sur un grand quart nord-est, dans le Massif central et à l’intérieur de la Provence, avec des gelées fréquentes atteignant localement -4 à -2 degrés sur le Grand Est. Les agriculteurs redoutent la survenue d’un nouvel épisode de gel, possiblement en début de semaine prochaine.

SALAIRES : pas de gel

SALAIRES : pas de gel

D’après une étude du cabinet Mercer les hausses de salaires en 2021 devraient être proches de celles de 2020 : en moyenne plus de pour cent en 2021 par rapport à 2,2 % en 2020. Si l’on tient compte de l’inflation il y aura même une légère augmentation encore qu’il faille se montrer prudent en matière d’évolution des prix avec une certaine reprise en 2021. Une reprise en France de l’ordre de 8 % certes qui ne ramènent pas encore au niveau de fin 2019 mais qui constitue quand même un rattrapage pouvant un peu alimenter l’inflation.

projets.

« Un taux finalement assez élevé au regard de la crise qui se situe certes en-dessous de celui de 2019 (2,3%) mais au-dessus de celui de 2018 (2,1%) », analyse les experts du cabinet Mercer. À noter que les entreprises ne vont pas nécessairement procéder à des augmentations générales mais poursuivent une politique de personnalisation pour une partie de la croissance du pouvoir d’achat des salariés

Les salariés ont également pu bénéficier d’une augmentation ou d’un maintien de leur pouvoir d’achat grâce à la prime Macron. 54% des entreprises interrogées ont décidé d’utiliser encore ce dispositif de gratification en 2020. Parmi elles, 71% avouent qu’elles l’ont versé en réponse à la crise sanitaire, notamment pour remercier les salariés qui ont vu leur condition de travail affectées par l’épidémie. Le montant moyen est de 590 euros.

Pour l’année prochaine, c’est l’incertitude qui règne encore. L’activité risque d’être plus sérieusement affectée par la crise en 2021, mais les entreprises ne sont pas encore toute décidées à couper les vannes des augmentations. Les budgets vont continuer d’augmenter de 2% selon leurs prévisions. Les décideurs ont conscience de la nécessité de retenir ou d’attirer les meilleurs éléments et de conserver les compétences essentielles à la reprise d’activité.

SALAIRES : pas de gel

SALAIRES : pas de gel

D’après une étude du cabinet Mercer les hausses de salaires en 2021 devraient être proches de celles de 2020 : en moyenne plus de pour cent en 2021 par rapport à 2,2 % en 2020. Si l’on tient compte de l’inflation il y aura même une légère augmentation encore qu’il faille se montrer prudent en matière d’évolution des prix avec une certaine reprise en 2021. Une reprise en France de l’ordre de 8 % certes qui ne ramènent pas encore au niveau de fin 2019 mais qui constitue quand même un rattrapage pouvant un peu alimenter l’inflation.

projets.

« Un taux finalement assez élevé au regard de la crise qui se situe certes en-dessous de celui de 2019 (2,3%) mais au-dessus de celui de 2018 (2,1%) », analyse les experts du cabinet Mercer. À noter que les entreprises ne vont pas nécessairement procéder à des augmentations générales mais poursuivent une politique de personnalisation pour une partie de la croissance du pouvoir d’achat des salariés

Les salariés ont également pu bénéficier d’une augmentation ou d’un maintien de leur pouvoir d’achat grâce à la prime Macron. 54% des entreprises interrogées ont décidé d’utiliser encore ce dispositif de gratification en 2020. Parmi elles, 71% avouent qu’elles l’ont versé en réponse à la crise sanitaire, notamment pour remercier les salariés qui ont vu leur condition de travail affectées par l’épidémie. Le montant moyen est de 590 euros.

Pour l’année prochaine, c’est l’incertitude qui règne encore. L’activité risque d’être plus sérieusement affectée par la crise en 2021, mais les entreprises ne sont pas encore toute décidées à couper les vannes des augmentations. Les budgets vont continuer d’augmenter de 2% selon leurs prévisions. Les décideurs ont conscience de la nécessité de retenir ou d’attirer les meilleurs éléments et de conserver les compétences essentielles à la reprise d’activité.

Gel des avoirs des dirigeants de Hong Kong (États-Unis)

Gel des avoirs des dirigeants de Hong Kong (États-Unis)

 

 

On est évidemment surpris que les responsables chinois champion du communisme détiennent des avoirs aux États-Unis. La preuve sans doute que leur porte-monnaie ne penche idéologiquement pas du même côté que leurs convictions socialistes apparentes. Et le pire, c’est que la Chine a protesté contre les sanctions américaines les qualifiant de barbares et grossières ! En effet les États-Unis vont geler  les avoirs de Carrie Lam, la cheffe de l’exécutif, des secrétaires à la Sécurité et à la Justice ou encore du chef de la police, accusés de chercher à restreindre l’autonomie du territoire et « la liberté d’expression ou de réunion » de ses habitants.

« Les Etats-Unis soutiennent le peuple de Hong Kong et nous utiliserons nos outils et nos autorités pour cibler ceux qui portent atteinte à son autonomie », a déclaré le secrétaire au Trésor, Steven Mnuchin. Ces nouvelles sanctions sont une réponse à l’adoption par la Chine, en juin, d’une loi sur la sécurité nationale dans l’ancienne colonie britannique qui, selon ses détracteurs, entraîne un recul des libertés inédit depuis la rétrocession de Hong Kong à la Chine par le Royaume-Uni en 1997.

 

Nouveau régime des retraites : un gel prolongé

Nouveau régime des retraites : un gel prolongé

 

 

En apparence, le nouveau régime de retraite qui devrait être en place en 2025 paraît séduisant : un service universel, et égalitaire à  enveloppe financière constante. On serait tenté de dire bravo si de grosses incertitudes ne demeuraient pas. En réalité,  il s’agit d’unifier, ce qui est sans doute nécessaire, mais c’est surtout l’occasion de geler encore les retraites du régime général. En gros de prolonger la tendance ces dernières années est d’inciter à compléter le régime général par des retraites complémentaires reposant sur la capitalisation. .Le futur régime de retraites par points se mettra en place dès 2025 mais permettra de conserver les droits déjà acquis, a dit mercredi le haut-commissaire à la réforme des retraites dans son bilan des concertations menées avec les partenaires sociaux. Mais d’ici à pourra évidemment changer ce concept de droit acquis car on sait que les gouvernements font une réforme des retraites tous les cinq ans. Officiellement le gouvernement reste sur la position de Macron évoquée lors de sa campagne électorale. Emmanuel Macron s‘est engagé pendant sa campagne à unifier les régimes de retraite sans toucher à l’âge légal de départ, fixé à 62 ans (mais on mettra en place un bonus malus autour de 63 ans !), ni aux règles pour ceux qui sont à cinq ans du départ. Ceci étant, le gouvernement est en train de prendre la mesure de la complexité du dossier et de ses enjeux politiques. Du coup, il semble décidé à prolonger la concertation en 2018 et même 2019 pour enjamber les élections européennes. . Par ailleurs la ministre de la santé a récemment déclaré qu’il fallait prendre son temps sur cette affaire complexe. Il semble bien que le gouvernement recule un peu par rapport à ses intentions initiales rappelées encore dernièrement par Christophe Castaner  ‘l’objectif était “de mettre en place un système universel de retraites par répartition et que ce système garantisse l’égalité de tous devant le risque vieillesse”. Cela suppose “évidemment d‘harmoniser les nombreux régimes existants”, indiquait celui qui était encore porte-parole du gouvernement.  Mais La réforme des retraites constitue sans doute la véritable bombe sociale pour Macron, c’est pourquoi la ministre du travail vient d’annoncer un décalage dans le calendrier de cette réforme. Elle devrait être discutée en 2018 et prolongée en 2019. . Il est clair que  les réactions de certaines catégories très risquent d’être très vives car cette réforme est particulièrement complexe et délicate. En outre,  le comité d’orientation des retraites est très approximatif quant au  scénario  pour l’équilibre financier. Sous Hollande,  il avait prédit l’équilibre du régime général vers 2020 mais depuis l’élection de Macron, o il a changé deux fois de scénario, une fois pour prédire le nouvel équilibre en 2040 et il y a quelques jours en 2036. La vérité c’est que le comité d’orientation des retraites est sous influence politique et que par ailleurs il est bien incapable d’élaborer des hypothèses sérieuses. En effet l’équilibre financier des régimes de retraite (aussi bien générale que complémentaire)  dépendra avant tout de la situation de la croissance, donc du nombre d’emplois c’est-à-dire du rapport entre actifs et retraités. La réforme que propose Macon fondée sur la pension dite à points ne  donnera de toute façon des effets que dans 10 ou 20 ans. D’où la prudence sans doute du gouvernement pour décaler le calendrier d’une réforme qui risque d’être explosive. Interrogée sur la possibilité d‘attendre 2019, la ministre de la Santé a répondu : “Pourquoi pas mais il n‘y a pas aujourd‘hui de calendrier fixé.”

Gel du point d’indice ….pas des salaires

Gel du point d’indice ….pas des salaires 

Si le point d’indice est bloqué, cela n’empêchera pas les salaires des fonctionnaires de progresser.  Ce salaire moyen d’un fonctionnaire en place deux années de suite dans la fonction publique d’État (hors militaires) a atteint 2 630 euros net (3 190 euros brut). Ce même salaire net a atteint 1 980 euros dans la fonction publique territoriale (2 380 euros brut) et 2 280 euros dans la fonction publique hospitalière (2 780 euros brut). A comparer au 1722 euros nets dans le privé (écart qu’on justifie par un niveau  de qualification qui reste à démontrer). A noter qu’il s’agit d’un salaire moyen et que cela cache de forts écarts autour de la moyenne notamment de petits salaires dans les basses catégories. ( le salaire des instituteurs par exemple)Les organisations syndicales qui représentent les 5.5 millions de fonctionnaires jugent le gel du point d’indice inacceptable. Pourtant ne s’agit  pas du blocage des salaires Notons que  le point d’indice, qui sert de base à la détermination du traitement des fonctionnaires, a été gelé de 2010 à 2016. Il n’a été débloqué qu’en fin de quinquennat Hollande, en juillet 2016 (+0,6%) et février 2017 (+0,6%). les fonctionnaires ont bien d’autres moyens de voir leur rémunération augmenter: avancement à l’ancienneté, primes diverses, garantie de compensation de l’inflation, promotions. Résultat, la rémunération des personnels en place a toujours progressé plus vite que l’inflation depuis 2010. En outre, l’accord sur les carrières de septembre 2015 est favorable aux agents. La facture pour les finances publiques de ce protocole sera d’ailleurs très élevée: 4,5 à 5 milliards d’euros par an à horizon 2020! Quant à la hausse du point de 2016 et 2017, elle a coûté 2,5 milliards d’euros sur les deux années. . La progression automatique de carrière (3 milliards d’euros d’économies par an), permet notamment d’assurer la progression du pouvoir d’achat.  de ne pas remplacer un fonctionnaire sur trois dans la fonction publique hospitalière et territoriale (1,8 milliard) et un sur deux dans l’État (0,6 milliard), de supprimer des «avantages salariaux non justifiés», comme le supplément familial de traitement (1,5 milliard) et les majorations et indemnités d’outre-mer (2,2 milliards).

 

Gel du point d’indice pour les fonctionnaires

Gel du point d’indice pour les fonctionnaires

 

La grande presse titre que les salaires des fonctionnaires sera gelé. En fait il s’agit seulement du point d’indice. En effet les salaires continueront d’augmenter sous l’effet de l’ancienneté, de  l’avancement et des primes. Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé jeudi soir un gel du point d’indice pour les fonctionnaires, quelques heures après que le Premier ministre Edouard Philippe s’est engagé à prendre des mesures d’économie pour contenir le déficit public à 3% du PIB en fin d’année. Estimant qu’un effort de quatre à cinq milliards d’économies serait nécessaire pour tenir cet objectif, Gérald Darmanin a réaffirmé que les réformes structurelles prévues dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron seraient tenues et que l’exécutif ne prévoyait pas de collectif budgétaire – et donc pas d’augmentation d’impôt. »Ce soir je peux vous dire qu’il n’y aura pas d’augmentation du point d’indice pour les agents de la fonction publique », a-t-il déclaré sur France 2. Une décision qui pourrait permettre d’économiser 2 milliards. D’après les derniers chiffres connus de 2014. (Depuis il y a eu l’augmentation de 1.2% décidée par le gouvernement de Vals en 2016,  le salaire moyen d’un fonctionnaire en place deux années de suite dans la fonction publique d’État (hors militaires) a atteint 2 630 euros net (3 190 euros brut). Ce même salaire net a atteint 1 980 euros dans la fonction publique territoriale (2 380 euros brut) et 2 280 euros dans la fonction publique hospitalière (2 780 euros brut). A comparer au 1722 euros nets dans le privé (écart qu’on justifie par un nivelai de qualification qui reste à démontrer)  .Les écarts de niveaux salariaux entre les trois versants de la fonction publique résultent principalement des différences de structure en termes de catégorie, de statut et de type d’emploi occupé. Ainsi, « dans la fonction publique d’État, près de six agents sur dix appartiennent à la catégorie A, contre trois agents sur dix dans la fonction publique hospitalière, et un agent sur dix dans la fonction publique territoriale », précise l’Insee.

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