Archive pour le Tag 'gel du barème'

Hausse impôts sur le revenu en 2014 avec le gel du barème

Hausse impôts sur le revenu en 2014 avec le gel du barème

 

Le ministère du Budget envisagerait une reconduction du gel du barème de l’impôt sur le revenu (IR) dans le projet de budget 2014 en épargnant toutefois les tranches inférieures, rapportait ce mardi Le Parisien-Aujourd’hui en France. Citant une source proche du dossier, le quotidien indique qu’il ne s’agit à ce stade que d’une proposition du ministère et que la mesure, qui permettrait de rendre l’impôt sur le revenu plus progressif, « n’est pas encore arbitrée ». Le ministère du Budget n’a pas confirmé les informations du quotidien. « Nous sommes constamment en train de travailler sur le projet de budget et il n’y a absolument pas de décision de prise, cela fait partie d’un ensemble global. Tous les ans, l’indexation du barème, en totalité, en partie, avec la décote, etc., fait partie des sujets récurrents sur lesquels on aura à s’exprimer au début du mois de septembre », a déclaré le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS). Lors de son intervention du 14 juillet, François Hollande avait indiqué qu’il recourrait « dans l’idéal, le moins possible » à des augmentations d’impôts l’an prochain. Son gouvernement a prévu pour 2014 un effort de 20 milliards d’euros pour réduire les déficits publics, dont six milliards de hausses de prélèvements. Selon le ministre de l’Economie Pierre Moscovici, ces hausses seront conçues pour « le plus possible épargner les ménages modestes et les classes moyennes et faire en sorte que les efforts demandés aux entreprises ne pèsent pas sur leur compétitivité ». Les ménages avec enfants les plus aisés seront déjà touchés en 2014 par la baisse du quotient familial annoncé début juin. Introduit pour les déclarations 2012 par le gouvernement de François Fillon, le gel du barème de l’impôt sur le revenu, dont le niveau des tranches était auparavant indexé sur l’inflation, a été reconduit par le nouveau pouvoir socialiste pour 2013. Selon la Cour des comptes, il a augmenté le rendement de l’IR de 1,6 milliard d’euros.D’après Le Parisien, seules les deux plus basses tranches de l’impôt sur le revenu, qui en compte six, seraient à nouveau indexées sur l’inflation en 2014 dans le projet du ministère du Budget. Les recettes de l’impôt sur le revenu ont atteint 59,5 milliards d’euros en 2012, soit 13,5% de plus qu’en 2011. La loi de finances 2013 votée à la fin de l’an passé, tablait sur 71,9 milliards, soit une nouvelle hausse de plus de 20%. Mais le gouvernement a revu ses ambitions en baisse d’un milliard d’euros, à 70,9 milliards, dans le programme de stabilité remis au printemps à la Commission européenne pour tenir compte de l’impact de la conjoncture dégradée. Sur les cinq premiers mois de l’année, le rythme de progression des rentrées d’impôt sur le revenu était de 14,6%.Seraient concernés 3 millions de foyers fiscaux qui déclarent en fin d’année plus de 30 000 euros de revenus. Entre 30 000 et 50 000 euros, cette hausse ne dépassera pas quelques dizaines d’euros. Joél Laus est le rédacteur en chef du guide pratique du contribuable. Si le gouvernement valide cette poursuite du gel des barèmes, la hausse concernera surtout les contribuables « qui perçoivent 50 000 euros par an à un ou à deux ». Pour ceux-là, la hausse annuelle devrait tourner autour de 160 à 200 euros. La facture sera en revanche plus salée pour les personnes qui déclarent dans les 700 000 euros, puisqu’ils auront à payer « entre 3000 et 3700 euros de plus par an ». Si une telle mesure devrait rapporter selon le Sénat 800 millions d’euros « toute seule, elle ne va pas remplir les caisses de l’Etat prévient Joél Laus, qui précise : l’impôt sur le revenu rapporte 60 milliards d’euros, donc un milliard de plus, ça ne fait qu’1/60e. En revanche, pour ceux qui vont devoir payer, ça va faire beaucoup ».

 




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol