Taxe sur les géants du numérique votée

Taxe sur les géants du numérique votée

 

 

En attendant que l’OCDE traite cette affaire (l’union européenne a botté en touche !), l’Assemblée nationale a voté lundi soir en première lecture l’instauration d’une taxe sur les géants mondiaux du numérique, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière. 26 entreprises devront cette année reverser 3% du chiffre d’affaires réalisé en France au fisc, dans le cadre de la taxe Gafa qui doit être appliquée de façon rétrospective au 1er janvier 2019. (Selon une étude du cabinet juridique et fiscal Taj)

La taxe, annoncée en décembre en réponse notamment au mouvement des «gilets jaunes», doit concerner les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France. L’étude Taj a mis en évidence les sociétés qui remplissent ces critères.

• Vente de biens: Alibaba, Amazon, Apple, Ebay, Google, Groupon, Rakuten, Schibsted, Wish, Zalando.

• Intermédiaire de services: Amadeus, Axel Springer, Booking, Expedia, Match.com, Randstad, Recruit, Sabre, Travelport Worldwide, Tripadvisor, Uber.

• Publicité en ligne: Amazon, Criteo, Ebay, Facebook, Google, Microsoft, Twitter, Verizon.

Parmi tous ces futurs payeurs, les entreprises françaises sont bien présentes. Criteo est une pépite de la «French Tech»: fondée en 2005 par trois Français, elle est cotée au Nasdaq et emploie 2700 personnes dans le monde pour un chiffre d’affaires de 966 millions de dollars (hors reversements). L’entreprise est spécialisée dans le marketing personnalisé à partir des données des internautes, notamment leur historique de navigation. Un secteur d’activité visé expressément par Bruno Le Maire, qui évoque le ciblage publicitaire et «la revente de données personnelles à des fins publicitaires». «Nous visons en premier lieu les plateformes qui touchent une commission pour mettre en relation des clients et des entreprises», ajoutait le ministre au début du mois.

 

Les députés ont approuvé par 55 voix contre 4 et 5 abstentions l’article du projet de loi porté par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire instaurant cette «taxe Gafa» à la française, qui suscite la désapprobation de Washington.

 

Les géants d’internet contre la suppression de la «neutralité du net»

Les géants d’internet contre la suppression de la «neutralité du net»

Curieusement, en tout cas en apparence, les grands de l’Internet, les GAFA,  s’opposent à la remise en cause de la neutralité du net. La contradiction n’est pourtant qu’apparente car les géants du net ne veulent surtout pas qu’on ouvre la porte aux réductions de débit et à l’augmentation des prestations de la part des fournisseurs  d’accès à Internet car les modifications d’accès seraient susceptibles de leur nuire (Orange par exemple est favorable !) .L’organisation Internet Association, qui compte parmi ses membres des géants comme Google, Facebook ou Microsoft, net». La Commission fédérale des communications (FCC), régulateur américain du secteur, s’est prononcée mi-décembre pour la fin de ce principe qui oblige les fournisseurs d’accès internet (FAI) à traiter tous les contenus en ligne de la même manière. Sans donner de détail, l’Internet Association a laissé entendre qu’elle interviendrait dans les recours que plusieurs procureurs devraient lancer prochainement, notamment dans les Etats de Washington et de New York. Michael Beckerman, président de l’organisation dont Amazon est également membre, a estimé que la décision de la FCC « va à l’encontre de la volonté d’une majorité bipartisane d’Américains et ne parvient pas à préserver un internet libre et ouvert ».

« Avec les groupes qui sont nos adhérents, (l’association) continuera à faire pression pour rétablir par voie législative des protections fortes et applicables pour la neutralité du net », a-t-il ajouté. Les partisans de la « neutralité » craignent que les FAI soient tentés de faire payer plus cher pour un débit plus rapide ou bloquent certains services leur faisant concurrence, comme la vidéo à la demande, la téléphonie par internet ou les moteurs de recherche.

Le débat sur le sujet, très vif, dure depuis une dizaine d’années aux Etats-Unis.

Enquête sur les géants d’ internet (Bruxelles)

 Enquête  sur les géants d’  internet (Bruxelles)

 

 

L’exécutif européen examinera la transparence des résultats de recherche et les politiques de prix, l’usage qui est fait des données acquises par les plates-formes en ligne, leurs relations avec d’autres entreprises et la manière dont elles mettent en avant leurs propres services au détriment de leurs concurrents.  Cette enquête sectorielle, dont l’ouverture était attendue, s’inscrit dans le cadre de la « Stratégie pour le marché unique numérique » adoptée mercredi dernier par la Commission et qui inclut une batterie de propositions censées doper la croissance économique de l’Europe en levant les entraves aux services en ligne au sein de l’Union. L’enquête, qui par sa nature visera avant tout les grands groupes américains, fait suite aux appels de la France et de l’Allemagne en faveur d’une meilleure régulation des grandes plates-formes numériques, qui vont des sites de commerce en ligne comme eBay aux réseaux sociaux. Andrus Ansip, le vice-président de la CE en charge du dossier, propose notamment une réforme du droit de la propriété intellectuelle et artistique, du droit des télécommunications et la suppression des barrières transfrontalières en matière de livraison de colis. La stratégie pour le numérique de l’UE vise plus globalement à de faire en sorte que les entreprises européennes du secteur soient mieux armées pour rivaliser avec leurs concurrents américains qui, en général, les dominent en taille.  La CE a également confirmé l’ouverture d’une enquête antitrust dans le commerce en ligne, distincte de l’analyse des plates-formes en ligne proprement dite. L’analyse des plates-formes en ligne n’a pas pour objet de sanctionner les sociétés du secteur mais elle pourrait entraîner une réforme de la réglementation, que la France et l’Allemagne appellent de leurs vœux.