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Thierry Breton peut-il imposer la censure aux géants du numérique

Thierry Breton peut-il imposer la censure aux géants du numérique

L’éternel problème des fake  news, des nouvelles approximatives voire de l’ intoxication pure et simple refait surface avec la promesse du commissaire européen Thierry Breton d’imposer aux géants du numérique le nettoyage des informations sur Internet.  On peut sans doute se féliciter d’une certaine régulation de l’information sur Internet ; le pire côtoie le meilleur, la vérité côtoie le mensonge voir l’infâme. C’est une chose de vouloir réguler les excès, c’est évidemment autre chose que d’envisager une régulation qui rétablirait en quelque sorte une forme de censure. Il n’est en effet pas évident trouver des critères pertinents pour juger de la fiabilité d’une information. Ce ne sont pas en tout cas les algorithmes de Facebook destiné à remplacer les journalistes qui pourront effectuer ce travail de manière lucide, indépendante et démocratique. On n’en a la démonstration actuellement avec la volonté du président des États-Unis d’établir un contrôle systématique des informations des réseaux Internet. Une tâche évidemment impossible et surtout particulièrement anti démocratique. On  voit mal quel autorité- supposée indépendante- pourrait juger de  la pertinence ou non d’une information par ailleurs parfois complexe et qui peut justifier la controverse.  Le mois dernier, le commissaire européen avait prévenu Mark Zuckerberg, le directeur général de Facebook, qu’avec lui les “fakes news” n’auraient plus de tribune sur internet.

Mardi, il a salué la volonté de Jack Dorsey, le directeur général de Twitter, d’endosser la responsabilité des décisions incombant à son groupe.“Je me suis également entretenu hier avec le directeur général de Twitter, Jack Dorsey, à ce sujet et j’ai salué son engagement lorsqu’il a publiquement tweeté: ‘Il y a quelqu’un qui est responsable à la fin de nos actions en tant qu’entreprise, et c’est moi’”, dira également Thierry Breton sur son blog. Le tweet de Jack Dorsey répondait à une polémique entre Twitter et Donald Trump, le réseau social ayant décidé de placer un avertissement sur les messages du président américain pour inciter les internautes à vérifier la véracité de ses affirmations.

Pour une vraie défense commerciale européenne face aux géants économiques

Pour une vraie défense commerciale européenne face aux géants économiques (Emmanuel Combe et Antoine Michon)

 

Emmanuel Combe et Antoine Michon de à la Fondation pour l’Innovation Politique (Fondapol) , auteurs une étude en trois volumes sur L’Europe face aux nationalismes économiques américain et chinois.

« Au cours des dix dernières années, la contribution européenne à la valeur ajoutée industrielle mondiale a chuté de 27 % à 19 %, tandis que le nombre d’entreprises européennes parmi les 500 plus importantes du monde passait de 171 à 122. Dans le même temps, de nouveaux géants ont émergé aux Etats-Unis et en Chine dans le numérique, les transports ou l’électronique grand public. Si la nécessité de trouver une explication à ce décrochage européen semble faire consensus, les solutions à apporter font quant à elles l’objet de vifs débats.

À l’occasion de l’affaire Alstom/Siemens en février, tous les regards et critiques se sont tournés vers la politique européenne de contrôle des concentrations : trop stricte, elle empêcherait l’émergence de « champions européens » capables de conquérir les marchés mondiaux. Qu’en est-il réellement ? Rappelons tout d’abord que le maintien d’une forte intensité concurrentielle sur le marché intérieur conditionne souvent la performance à l’exportation. En effet, une entreprise en concurrence sur son propre marché est incitée à être efficace et innovante en permanence. Sa productivité augmente alors au même rythme que sa capacité à se différencier de ses compétiteurs étrangers sur les marchés internationaux. A contrario, autoriser des fusions dans le seul but de créer des géants et en réduisant la concurrence sur le marché domestique risquerait d’entraîner une baisse des investissements en R&D et in fine de la compétitivité. La concurrence interne n’est nullement l’ennemi de la compétitivité externe.

De plus, un examen des données disponibles montre que le contrôle des concentrations en Europe n’est pas aussi sévère qu’on le pense. Tout d’abord, le nombre de fusions-acquisitions notifiées à la Commission européenne n’a cessé de progresser, pour atteindre un rythme de croissance annuelle moyen de +8,5 % ces cinq dernières années. Ces opérations ont permis la formation de géants européens dans de nombreux secteurs, à l’instar de l’énergie avec l’acquisition du britannique British Gas par le néerlandais Royal Dutch Shell, de l’industrie brassicole avec l’acquisition du britannique SABMiller par le belge Anheuser-Busch InBev ou encore des verres optiques avec la fusion entre le français Essilor et l’italien Luxottica.

Ajoutons que l’indulgence supposée des autorités américaines en matière de contrôle des concentrations n’est pas corroborée par les statistiques. Alors que seules trois concentrations ont été interdites par la Commission européenne au cours de la période 2014-2018, les administrations américaines ont tenté d’en faire annuler dans le même temps vingt-deux devant les tribunaux compétents.

Seuils de notification. Le contrôle européen des concentrations est-il pour autant exempt de toute amélioration ? Les exemples récents d’acquisitions dans le secteur numérique n’ayant pas fait l’objet d’un examen à Bruxelles, à l’instar de l’achat d’Instagram par Facebook, invitent à ajuster les seuils de notification. Dans une note publiée récemment par la Fondation pour l’innovation politique, nous proposons d’octroyer un droit d’auto-saisine à la Commission européenne sur la totalité des transactions comme cela se pratique déjà outre-Atlantique, de façon à ce qu’en principe plus aucune ne puisse passer sous son radar. Nous suggérons également de mieux prendre en compte les gains d’efficacité dans les concentrations, en complétant les lignes directrices existantes. Enfin, le principe de la défense commerciale n’a malheureusement jamais fait consensus parmi les Etats membres. Les pays du nord, de tradition libérale, voient d’un mauvais œil ces instruments qu’ils considèrent volontiers comme du protectionnisme déguisé.

Pour autant, ce constat sur la politique de contrôle des concentrations n’enlève rien à l’acuité du problème initial : comment protéger l’industrie européenne de pratiques anticoncurrentielles étrangères déloyales ? Pour répondre à ce défi, l’Union européenne dispose déjà de dispositifs de défense commerciale, parfaitement compatibles avec les règles de l’OMC. Ils permettent de corriger des situations avérées de concurrence déloyale en taxant les importations en provenance d’entreprises étrangères pratiquant du dumping ou bénéficiant de subventions ciblées dans leur pays d’origine.

L’administration européenne en charge des enquêtes sur ces pratiques de concurrence déloyale dispose de trois à quatre fois moins de ressources que son homologue américain. Il faut renforcer significativement les moyens alloués à la défense commerciale

Si ces instruments ont été récemment modernisés, leur utilisation en Europe demeure timorée comparativement aux usages qu’en font certains de nos partenaires commerciaux. Les Etats-Unis, par exemple, se démarquent de l’Union européenne par un recours nettement plus marqué à ces moyens de défense. Contrairement à l’idée reçue, cette plus grande fermeté de l’administration américaine ne date pas de l’élection du président Trump. Avant même son investiture, le nombre de mesures de défense commerciale en vigueur aux Etats-Unis était trois fois plus important qu’en Europe, pour un volume d’importations en provenance du reste du monde à peine supérieur.

Comment expliquer une telle différence ? Tout d’abord, l’administration européenne en charge des enquêtes sur ces pratiques de concurrence déloyale dispose de trois à quatre fois moins de ressources que son homologue américain. Nous proposons donc de renforcer significativement les moyens alloués à la défense commerciale.

Défense commerciale. En outre, le principe de la défense commerciale n’a malheureusement jamais fait consensus parmi les Etats membres. Les pays du nord, de tradition libérale, voient d’un mauvais œil ces instruments qu’ils considèrent volontiers comme du protectionnisme déguisé. Au contraire, les pays du sud, plus interventionnistes, ont parfois tendance à qualifier de « déloyale » toute forme de concurrence étrangère (en particulier venant de pays émergent). Ces divergences idéologiques ont un impact important, dans la mesure où les Etats membres doivent valider toute entrée en vigueur de mesures de défense commerciale par un vote à majorité qualifié au sein du Conseil. Le pouvoir qu’ils ont de s’opposer à l’instauration d’un instrument constitue selon nous une faiblesse institutionnelle importante.

L’exemple du cas de 2013 sur le dumping chinois dans l’industrie photovoltaïque en atteste : en menaçant successivement les principaux Etats membres de l’Union de représailles, Pékin est parvenu à obtenir un accord qui a été jugé nettement plus favorable à ce qui aurait dû prévaloir si les règles habituelles avaient été appliquées. Nous proposons d’accorder à la Commission une totale indépendance en matière de défense commerciale, afin de ne plus prêter le flanc à ce type de stratégie consistant à diviser pour mieux régner.

Enfin, l’Union européenne a « sur-transposé » les règles multilatérales de l’OMC relatives aux instruments de défense commerciale, en y ajoutant des conditions additionnelles à vérifier avant d’instaurer une mesure. Les autorités bruxelloises doivent notamment s’assurer que tout instrument de défense commerciale est dans « l’intérêt de l’Union », c’est-à-dire qu’il ne pénalise pas plus les consommateurs qu’il ne bénéficie aux producteurs européens. Nous proposons de supprimer cette condition pour montrer à nos partenaires commerciaux notre volonté d’appliquer les mêmes règles qu’eux.

Un tel renforcement de la défense commerciale européenne nous semble d’autant plus réaliste qu’il s’inscrirait dans le cadre des règles actuelles de l’OMC. Cela n’empêcherait pas par ailleurs l’Europe de continuer à œuvrer en faveur d’une ambitieuse réforme du système multilatéral, afin que l’OMC puisse redevenir le lieu privilégié de règlement des différends entre partenaires commerciaux. Mais dans l’attente, l’Europe ne doit pas oublier de défendre au mieux ses propres intérêts. »

 

Emmanuel Combe et Antoine Michon de la Fondation pour l’Innovation Politique (Fondapol) auteurs une étude en trois volumes sur L’Europe face aux nationalismes économiques américain et chinois.

 

Taxe sur les géants du numérique votée

Taxe sur les géants du numérique votée

 

 

En attendant que l’OCDE traite cette affaire (l’union européenne a botté en touche !), l’Assemblée nationale a voté lundi soir en première lecture l’instauration d’une taxe sur les géants mondiaux du numérique, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière. 26 entreprises devront cette année reverser 3% du chiffre d’affaires réalisé en France au fisc, dans le cadre de la taxe Gafa qui doit être appliquée de façon rétrospective au 1er janvier 2019. (Selon une étude du cabinet juridique et fiscal Taj)

La taxe, annoncée en décembre en réponse notamment au mouvement des «gilets jaunes», doit concerner les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France. L’étude Taj a mis en évidence les sociétés qui remplissent ces critères.

• Vente de biens: Alibaba, Amazon, Apple, Ebay, Google, Groupon, Rakuten, Schibsted, Wish, Zalando.

• Intermédiaire de services: Amadeus, Axel Springer, Booking, Expedia, Match.com, Randstad, Recruit, Sabre, Travelport Worldwide, Tripadvisor, Uber.

• Publicité en ligne: Amazon, Criteo, Ebay, Facebook, Google, Microsoft, Twitter, Verizon.

Parmi tous ces futurs payeurs, les entreprises françaises sont bien présentes. Criteo est une pépite de la «French Tech»: fondée en 2005 par trois Français, elle est cotée au Nasdaq et emploie 2700 personnes dans le monde pour un chiffre d’affaires de 966 millions de dollars (hors reversements). L’entreprise est spécialisée dans le marketing personnalisé à partir des données des internautes, notamment leur historique de navigation. Un secteur d’activité visé expressément par Bruno Le Maire, qui évoque le ciblage publicitaire et «la revente de données personnelles à des fins publicitaires». «Nous visons en premier lieu les plateformes qui touchent une commission pour mettre en relation des clients et des entreprises», ajoutait le ministre au début du mois.

 

Les députés ont approuvé par 55 voix contre 4 et 5 abstentions l’article du projet de loi porté par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire instaurant cette «taxe Gafa» à la française, qui suscite la désapprobation de Washington.

 

Les géants d’internet contre la suppression de la «neutralité du net»

Les géants d’internet contre la suppression de la «neutralité du net»

Curieusement, en tout cas en apparence, les grands de l’Internet, les GAFA,  s’opposent à la remise en cause de la neutralité du net. La contradiction n’est pourtant qu’apparente car les géants du net ne veulent surtout pas qu’on ouvre la porte aux réductions de débit et à l’augmentation des prestations de la part des fournisseurs  d’accès à Internet car les modifications d’accès seraient susceptibles de leur nuire (Orange par exemple est favorable !) .L’organisation Internet Association, qui compte parmi ses membres des géants comme Google, Facebook ou Microsoft, net». La Commission fédérale des communications (FCC), régulateur américain du secteur, s’est prononcée mi-décembre pour la fin de ce principe qui oblige les fournisseurs d’accès internet (FAI) à traiter tous les contenus en ligne de la même manière. Sans donner de détail, l’Internet Association a laissé entendre qu’elle interviendrait dans les recours que plusieurs procureurs devraient lancer prochainement, notamment dans les Etats de Washington et de New York. Michael Beckerman, président de l’organisation dont Amazon est également membre, a estimé que la décision de la FCC « va à l’encontre de la volonté d’une majorité bipartisane d’Américains et ne parvient pas à préserver un internet libre et ouvert ».

« Avec les groupes qui sont nos adhérents, (l’association) continuera à faire pression pour rétablir par voie législative des protections fortes et applicables pour la neutralité du net », a-t-il ajouté. Les partisans de la « neutralité » craignent que les FAI soient tentés de faire payer plus cher pour un débit plus rapide ou bloquent certains services leur faisant concurrence, comme la vidéo à la demande, la téléphonie par internet ou les moteurs de recherche.

Le débat sur le sujet, très vif, dure depuis une dizaine d’années aux Etats-Unis.

Enquête sur les géants d’ internet (Bruxelles)

 Enquête  sur les géants d’  internet (Bruxelles)

 

 

L’exécutif européen examinera la transparence des résultats de recherche et les politiques de prix, l’usage qui est fait des données acquises par les plates-formes en ligne, leurs relations avec d’autres entreprises et la manière dont elles mettent en avant leurs propres services au détriment de leurs concurrents.  Cette enquête sectorielle, dont l’ouverture était attendue, s’inscrit dans le cadre de la « Stratégie pour le marché unique numérique » adoptée mercredi dernier par la Commission et qui inclut une batterie de propositions censées doper la croissance économique de l’Europe en levant les entraves aux services en ligne au sein de l’Union. L’enquête, qui par sa nature visera avant tout les grands groupes américains, fait suite aux appels de la France et de l’Allemagne en faveur d’une meilleure régulation des grandes plates-formes numériques, qui vont des sites de commerce en ligne comme eBay aux réseaux sociaux. Andrus Ansip, le vice-président de la CE en charge du dossier, propose notamment une réforme du droit de la propriété intellectuelle et artistique, du droit des télécommunications et la suppression des barrières transfrontalières en matière de livraison de colis. La stratégie pour le numérique de l’UE vise plus globalement à de faire en sorte que les entreprises européennes du secteur soient mieux armées pour rivaliser avec leurs concurrents américains qui, en général, les dominent en taille.  La CE a également confirmé l’ouverture d’une enquête antitrust dans le commerce en ligne, distincte de l’analyse des plates-formes en ligne proprement dite. L’analyse des plates-formes en ligne n’a pas pour objet de sanctionner les sociétés du secteur mais elle pourrait entraîner une réforme de la réglementation, que la France et l’Allemagne appellent de leurs vœux.




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