Archive pour le Tag 'Gaz'

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Gaz : nouvelle augmentation

Gaz : nouvelle  augmentation

Le Conseil d’Etat a invalidé, ce mercredi 30,trois arrétés gouverbnementaux  destinés à limiter la hausse du prix du gaz pour 2011 et pris par le gouvernement en juillet 2011, juillet 2012 et septembre 2012. Le motif : l’augmentation de ces tarifs n’était pas « au niveau nécessaire pour couvrir les coûts complets « d’approvisionnement des fournisseurs de gaz.  Le Conseil d’Etat donne un mois, à compter de la décision, au ministre de l’Economie et la ministre de l’Energie pour prendre de nouveaux arrêtés fixant rétroactivement des tarifs équitables.  Cette décision va avoir des conséquences sur la facture des consommateurs puisqu’elle va donner lieu à un rattrapage des sommes non perçues. La ministre de l’Energie, Delphine Batho, qui avait anticipé la décision du conseil d’Etat, a déjà fait savoir que ces hausses rétroactives seraient étalées sur 18 mois, comme celle consécutive à l’annulation du gel des tarifs sur la fin de 2011. Pour faire face à la flambée des prix du gaz, majoritairement indexés sur les prix du pétrole, les gouvernements Fillon puis Ayrault ont, depuis 2009, cherché à limiter les hausses de tarifs pour préserver le pouvoir d’achat des ménages. Et les fournisseurs d’énergie ont à chaque fois déposé des recours devant le Conseil d’Etat, qui les a annulé.Mais le gouvernement, pour mettre fin à ces contentieux, a mis en place un nouveau système de tarification du gaz, assurant aux fournisseurs de gaz la couverture des couts d’approvisionnement. Les consommateurs voient désormais leur facture ajustée chaque mois.

 

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GAZ : fortes augmentations à attendre

GAZ : fortes augmentations à attendre

 

Pour faire passer la pilule, les augmentations auront lieu mensuellement car la hausse sera forte avec le nouveau barème. Le nouveau système de fixation mensuelle des tarifs du gaz en France sera mis en œuvre à partir du 1er février, a déclaré vendredi le PDG de GDF Suez Gérard Mestrallet. Les tarifs appliqués aux ménages français ont augmenté de 2,4% le 1er janvier. La réforme présentée par le gouvernement fin 2012 prévoit que l’Etat fixe un cadre annuel chaque 1er juillet et recalcule automatiquement les prix tous les mois et non plus chaque trimestre. Cette disposition devrait rendre moins sensibles les hausses de tarifs, qui font l’objet de conflits à répétition entre l’Etat et GDF Suez, le groupe s’appuyant sur la loi pour réclamer la couverture de ses coûts, notamment d’approvisionnement. « On verra ce que sera le premier mouvement, qui aura lieu normalement le 1er février », a déclaré à la presse Gérard Mestrallet. « Les tarifs vont changer en fonction de différents paramètres – essentiellement le pétrole et le prix de marché du gaz (…) – et, si ces paramètres-là évoluent sagement, ce qui a été le cas ces dernières semaines, les évolutions devraient être logiquement faibles », a-t-il également souligné. « Sur l’année 2013, on démarre avec un niveau qui correspond aux vrais coûts de GDF Suez. » Lors de l’annonce du nouveau système, début décembre, la ministre de l’Energie Delphine Batho avait évoqué une application au 1er avril. Le nouveau cadre réglementaire ne règle toutefois pas les recours sur le fond déposés devant le Conseil d’Etat par GDF Suez et ses concurrents, regroupés au sein de l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), contre les hausses limitées à 2% survenues dans l’été et fin septembre.

Gaz : augmentation de 2,4% le 1er janvier

Gaz : augmentation  de 2,4% le 1er janvier

La comédie a encore fonctionné, GDF demande 4%, le gouvernement faiat semblant de refuser, le conseil d’Etat condamne le gouvernement qui finalemenet accorder 2.4%. Les tarifs réglementés du gaz de GDF Suez augmenteront donc de 2,4% au 1er janvier, a annoncé lundi sur France Inter la ministre française de l’Ecologie et de l’énergie, suite à la décision du Conseil d’Etat qui avait jugé insuffisante la hausse de 2% accordée au groupe en octobre. attendu, le gouvernement va modifier la formule de calcul des tarifs de GDF Suez afin de limiter l’augmentation, a expliqué Delphine Batho. « On aurait dû appliquer au 1er janvier prochain une hausse de 4% », mais « nous avons demandé à GDF Suez de renégocier ses contrats d’approvisionnement, c’est ce qui permet de limiter ce mouvement à 2,4%, et nous allons dans le même temps étendre à 830.000 personnes supplémentaires » les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité « , a indiqué la ministre.  Cette extension concernera « les personnes éligibles à l’équivalent de la couverture maladie supplémentaire », a précisé la ministre, et elle sera mise en place en attendant l’adoption de la proposition de loi Brottes sur l’énergie, qui permettra de les étendre à 8 millions de personnes.  C’est une mesure de lutte contre la précarité énergétique », et cela permettra de limiter l’impact de la hausse « sur les catégories populaires les plus exposées aujourd’hui aux problèmes de pouvoir d’achat », a assuré la ministre.  De plus, le mécanisme de révision des tarifs du gaz va être changé. La formule de calcul sera désormais revue chaque année, et les tarifs seront modifiés tous les mois et non plus tous les trimestres, « avec la possibilité d’une clause de sauvegarde », qui permettra à l’Etat de « reprendre la main » en cas de hausse excessive, a-t-elle indiqué.

 

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