Archive pour le Tag 'Gaz de schiste'

Gaz de schiste: interdiction définitive

Gaz de schiste: interdiction définitive

 

Le conseil constitutionnel s’est prononcé  sur l’interdiction du gaz de schiste dont les conditions d’exploitation actuelles présentent des risques ; ceci étant on peu se demander quelle est la compétence de ce conseil sur un sujet aussi technique qui ne relève nullement de la constitutionnalité. . Le Conseil constitutionnel n’avait  jamais eu à se prononcer sur la loi du 13 juillet 2011, adoptée au terme de plusieurs mois de mobilisation notamment dans le sud de la France. Votée sous le gouvernement de droite, elle a été reprise à son compte par la gauche à son retour au pouvoir en 2012. Elle interdit de fait l’exploitation du gaz et pétrole de schiste en bannissant la seule technologie rodée à la disposition des industriels pour les extraire. La fracturation hydraulique, qui consiste à créer des fissures dans les roches riches en hydrocarbures en injectant à haute pression un mélange d’eau, de sables et d’adjuvants chimiques, est décriée en raison de son impact environnemental et ses risques de pollution et sismiques. La société texane Schuepbach, à l’origine de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) examinée par les Sages, estime que l’annulation de ses permis d’exploration à la suite de l’adoption de cette loi constitue une application « trop rigoureuse » du principe de précaution, avait souligné son avocat Marc Fornacciari lors de son audience le 24 septembre. Selon lui, « il n’existe aucune étude démontrant que la fracturation hydraulique présente le moindre risque ». Le représentant du gouvernement, Thierry-Xavier Girardot, avait toutefois fait valoir que cette interdiction ne s’appuyait pas sur le principe de précaution mais sur le principe de prévention. Un principe reposant sur des risques « suffisamment avérés » qui, selon lui, justifie l’interdiction. L’avocat de Greenpeace, Me Alexandre Faro, avait également fait valoir que, lors des débats au Parlement avant la vote de la loi, « on a basculé du principe de précaution vers le principe de prévention ». Mais l’argumentation de Schuepbach s’appuie aussi sur un éventuel non-respect du « principe d’égalité »: la fracturation est en effet interdite pour l’activité pétrolière mais reste autorisée pour la géothermie. A l’audience, l’avocat de France Nature Environnement (FNE) Sébastien Le Briero avait mis en avant le fait que la technique utilisée en géothermie présentait des « risques moins graves » pour la santé et l’environnement, en utilisant moins d’eau et pas de produits chimiques. Sur ce point, l’Association française des professionnels de la géothermie (AFPG) estime que la « stimulation hydraulique » utilisée en géothermie profonde est très différente: « On ne fracture pas la roche, mais on nettoie des failles existantes, à des pressions beaucoup plus faibles, c’est complètement autre chose… », assure à l’AFP son vice-président Jean-Jacques Graff. Selon les juristes, trois hypothèses principales existent concernant la décision des juges: soit ils valident la loi, soit ils l’annulent immédiatement, soit ils l’annulent mais en laissant au gouvernement un délai pour éventuellement trouver une solution juridique, comme la réforme du code minier. Quant à la possibilité d’une nouvelle loi, « si censure il y a, tout dépendra du motif pour lequel il censure », indique à l’AFP l’avocat de Schuepbach, Marc Fornacciari. Si le Conseil estime que « l’interdiction (de la fracturation) est une mesure disproportionnée par rapport au risque éventuel », « le gouvernement ne pourra plus reprendre une loi d’interdiction, totale en tout cas » de cette technique, estime-t-il. Schuepbach, société fondée par le géologue suisse Martin Schuepbach, compte par ailleurs réclamer plus d’un milliard d’euros d’indemnisation à l’Etat français, écrivait récemment le quotidien spécialisé BIP. A l’audience, le représentant du gouvernement n’avait pas exclu le principe d’une réparation en cas de préjudice « certain et établi » pour les industriels privés de permis.

 

Gaz de schiste aux Etats-Unis peu de rentabilité pour Total

Gaz de schiste aux Etats-Unis peu de rentabilité pour Total

Le bilan des investissements du groupe pétrolier dans le gaz de schiste aux Etats-Unis « n’est pas terrible, car nous avons investi sur la base de prix du gaz beaucoup plus élevés que ceux d’aujourd’hui », a admis M. de Margerie, dans un entretien au quotidien.  Le groupe a enregistré une « perte sérieuse » au Texas, car « nous avions fait nos études de rentabilité sur un prix (du gaz naturel) qui était à plus de 6 dollars le million de BTU (0,026 mètre cube, ndr), aujourd’hui, on est à 3,2 dollars, et ça ne passe pas », a-t-il rappelé.  Total avait acquis en 2010 une part dans le gisement texan de Barnett Shale auprès du groupe Chesapeake, pour 2,3 milliards de dollars. Mais l’extraction du gaz de schiste à grande échelle aux Etats-Unis y a fait dégringoler les cours du gaz naturel, remettant en cause la rentabilité de nombreux projets.  En revanche, dans l’Ohio, où le groupe a également investi, il obtient « une bien meilleure rentabilité », car les champs de schiste y sont riches en condensats, c’est-à-dire des hydrocarbures liquides similaires à du pétrole et qui sont commercialisés à des prix élevés.  Du fait de ces résultats mi-figue mi-raisin, « il est clair qu’on met la pédale douce » en matière de gaz de schiste, car « je ne vois pas l’intérêt d’aller investir – je précise bien dans les gaz secs (ndlr : pauvres en condensats) – là où la rentabilité n’est pas au rendez-vous », poursuit M. de Margerie.  Mais le groupe continuera à investir dans l’exploration du gaz de schiste dans « d’autres pays où les marchés sont porteurs », assure-t-il, évoquant des pays comme « la Chine, la Pologne et le Danemark », où Total devrait « commencer un forage d’exploration cette année ».

 

 




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