Hausse de fiscalité sur les carburants : les collectivités vont aussi se gaver
L’accélération de la croissance a drainé une quinzaine de milliards d’euros de recettes supplémentaires : cinq milliards sur les ménages et 10 milliards sur l’impôt sur les sociétés. « On attendait 11 % à 13 % de hausse des bénéfices en 2021. Au final on sera plutôt sur +22 % ou +23 % », se félicite le ministre délégué aux Comptes publics, Olivier Dussopt.
Mais l’Etat n’est pas le seul à profiter de ce rebond. Grâce, notamment, au dynamisme de la TVA dont une partie est redistribuée aux collectivités, les recettes des régions devraient bondir d’un peu plus de 800 millions d’euros cette année, d’un peu moins de 800 millions pour les départements et de 400 millions d’euros pour les intercommunalités. A cela s’ajoute une revalorisation exceptionnelle de 3,4 % des valeurs cadastrales votée dans le projet de loi de finances pour 2022. Ces valeurs servent de base de calcul à la taxe foncière et la taxe d’habitation. La hausse, inédite depuis 1989, rapportera aux communes et aux intercommunalités plus d’un milliard d’euros supplémentaires. « La seule chose vraiment compliquée pour les collectivités en 2022 sera la baisse de 4 % de la CVAE », reconnaît Olivier Dussopt. Voir. La baisse ne dépassera 200 millions d’euros, loin des -10 % ou -15 % évoqués par certains l’année dernière.
Cette bonne fortune devrait permettre aux collectivités reconstituer un peu leur épargne brute, nécessaire à l’investissement. Elle permettra aussi de faire face à la hausse des coûts de l’énergie, qui inquiète les administrations publiques locales. La semaine dernière, Olivier Dussopt leur a assuré « suivre avec une attention toute particulière » la question. Mais il a écarté toute compensation, le temps « d’y voir plus clair ». Dans les couloirs de Bercy, on est plus cash. « Les collectivités vont se gaver en 2022 », résument certains. Peu probable donc qu’elles touchent quoi que ce soit de plus.