Archive pour le Tag 'garde à vue'

Guadeloupe : le président de la région en garde à vue pour détournement de fonds publics

Guadeloupe : le président de la région en garde à vue pour détournement de fonds publics

L’enquête porte sur des soupçons de détournement de fonds publics en lien avec l’embauche simultanée de Pascal Averne comme directeur de cabinet à la mairie de Basse-Terre et comme inspecteur général des services au Conseil régional de Guadeloupe. « Deux emplois à temps plein cumulés (…) sauf à établir que l’un des deux était fictif »écrivait Guadeloupe la 1ère en mars.

« C’est le chevauchement de ces recrutements qui interpelle », explique le procureur à l’AFP. L’enquête doit s’attacher à déterminer « les modalités de ces recrutements ». Pascal Averne avait été placé en garde à vue il y a deux semaine, et en était ressorti libre.

Isabelle Balkany en garde à vue

Isabelle Balkany en garde à vue

Isabelle Balkany, épouse du maire de Levallois-Perret Patrick Balkany, a été placée en garde à vue selon M6. En cause, une affaire financière portant sur le patrimoine du couple. « Un mouvement d’argent suspect arrivant sur le compte des Balkany » aurait été observé par les enquêteurs, rapporte le site M6 info / MSN. Selon la chaîne, l’ancienne conseillère générale et vice-présidente du conseil général des Hauts-de-Seine se trouverait actuellement « dans les locaux de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) à Nanterre ». Patrick Balkany est déjà la cible d’une enquête préliminaire ouverte à Paris pour « blanchiment de fraude fiscale », soupçonné d’avoir dissimulé au fisc des avoirs à l’étranger. L’édile avait été condamné en 1996 à quinze mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité pour avoir utilisé trois employés municipaux exclusivement occupés à le servir dans son appartement et sa résidence secondaire.

Garde à vue : nouveau statut

Garde à vue : nouveau statut

 

Une réforme du statut des gardes à vue allégées, qui permet aux policiers d’entendre quelqu’un pendant quatre heures maximum. Tous les ans, près de 800.000 personnes, sur 1.1 million de personnes mises en causes, sont concernées par cette procédure, selon Le Parisien. Adopté par le Sénat, ce projet de loi modifie quasiment tous les contours de cette audition utilisée principalement par la police dans le cadre de petites affaires. Ces auditions libres se font sur simple convocation, sans avocat. Plus simple qu’une garde à vue, elles permettent aux forces de l’ordre d’aller vite. La personne n’a qu’un seul droit : partir, arrêter de répondre aux questions et quitter le commissariat. Le projet de loi étudié ce lundi à l’Assemblée nationale doit transposer deux directives de l’Union européenne, l’une de 2012, l’autre de 2013, et s’appliquer à partir du 1er janvier 2015. Ces directives prévoient de donner des droits aux justiciables pour créer un vrai statut de « suspect libre ». Désormais, les forces de l’ordre devront expressément expliquer au suspect ce qui lui est reproché, lui signifier qu’il a le droit de se taire et d’avoir un avocat. Comme lors d’une garde à vue. Du point de vue des policiers, cette audition remodelée n’aura plus grand intérêt. La procédure s’alourdit et faute de réponse judiciaire immédiate, les auditions libres se transformeront rapidement en gardes à vue, prédisent déjà les syndicats qui redoutent que leur nombre explose. Le syndicat Alliance estime ainsi que la moitié des auditions libres pourraient devenir des gardes à vue, multipliant leur nombre par deux en un an, alors que l’objectif du ministère de la Justice est, à l’inverse, de les faire diminuer. Le gouvernement s’est par ailleurs dit défavorable à un amendement déposé par le député écologiste Sergio Coronado (EELV), qui prévoit l’accès de l’avocat, dès le début de la garde à vue de son client, à « l’ensemble des pièces du dossier utiles à la manifestation de la vérité et indispensables à l’exercice des droits de la défense ». Selon lui, « l’adoption définitive de cet amendement permettrait à la France d’éviter une condamnation par la Cour européenne des Droits de l’Homme ». L’accès au dossier n’est aujourd’hui pas prévu par le code de procédure pénale, mais une directive européenne a été adoptée en ce sens le 22 mai 2012. Elle doit être transposée en droit français avant le 2 juin 2014. Bernard Cazeneuve a promis de faire ce qu’il faut pour qu’il soit rejeté. « Ça nous rappelle Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, qui s’opposait à la présence de l’avocat en garde à vue », affirme le bâtonnier de Paris Maître Pierre-Olivier Sur à RTL. « Le barreau de Paris a obtenu que la loi change et la loi changera aussi pour l’accès au dossier en garde à vue pour les avocats. Je pense que ça se fera dans les deux ans qui viennent », a-t-il indiqué.

Guéant en garde à vue

Guéant en garde à vue  

Claude Guéant a été placé en garde à vu ce mardi 17 décembre au matin, après avoir été entendu par les policiers qui enquêtent sur les primes en liquide perçues entre 2002 et 2004 alors qu’il était directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy.   L’ancien directeur général de la police nationale Michel Gaudin était également présent et a, lui aussi, été placé en garde à vue. Les deux hommes avaient été convoqués vers 8 heures dans les locaux de l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, à Nanterre.  La garde à vue peut durer 24 heures et être prolongée une fois pour 24 heures supplémentaires. Le parquet de Paris a ouvert mi-juin une enquête préliminaire à la suite de la publication d’un rapport d’inspection selon lequel 10.000 euros mensuels, puisés dans les « frais d’enquête et de surveillance » des policiers, avaient été « remis » à cette époque à Claude Guéant. L’entourage de Claude Guéant avait alors assuré que ces sommes ne lui étaient pas destinées, mais utilisées pour un système de « gratifications », notamment pour les policiers en charge de la protection du ministre Sarkozy. L’ancien directeur de cabinet a lui indiqué avoir bénéficié de ces primes, lorsqu’il était place Beauvau, pour expliquer le règlement en liquide de plusieurs factures découvertes lors d’une perquisition le visant.

Crédit Lyonnais : garde à vue de Tapie prolongée

Crédit Lyonnais :  garde à vue de Tapie prolongée

Depuis lundi matin, l’homme d’affaires est entendu par la brigade financière. Sa garde à vue a été prolongée, elle peut durer jusqu’à 96 heures. A l’issue, il pourrait être mis en examen pour complicité ou recel d’escroquerie, si les magistrats estiment qu’il y a des indices concordants. Un de ses avocats, Maurice Lantourne, est également en garde à vue.  L’enquête s’intéresse à des faits présumés d’escroquerie en bande organisée. Si les magistrats estiment qu’il y a des indices concordants sur sa participation à une présumée escroquerie, il pourrait être mis en examen pour complicité ou recel de ce délit.  Mardi après-midi, on a également appris de source judiciaire qu’un des avocats de Tapie, Me Maurice Lantourne, était lui aussi placé en garde à vue. Pour la seconde fois : après la première garde à vue, fin mai, aucune charge n’avait été retenue à son encontre. Mais les révélations se sont multipliées ces derniers jours, sur les liens jusque-là cachés entre Pierre Estoup et Maurice Lantourne… Pour l’heure, trois personnes ont été mises en examen : l’ex-juge arbitre Pierre Estoup, l’ex-directeur de cabinet de la ministre, et actuel PDG d’Orange, Stéphane Richard, l’ex-président du CDR Jean-François Rocchi. Christine Lagarde n’a été placée que sous le statut de témoin assisté. Et l’on a appris incidemment que François Pérol, ex-secrétaire général adjoint de l’Elysée, a été entendu la semaine dernière, sans être placé en garde à vue. On se dit que Claude Guéant, ex-secrétaire général de l’Elysée, devrait suivre prochainement.

Affaire Tapie : le patron d’Orange et ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde en garde à vue

Affaire Tapie : le patron d’Orange et ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde en garde à vue

 

 

 

Le patron d’Orange et ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l’Économie est interrogé lundi dans le cadre de l’enquête sur l’arbitrage contesté ayant mis fin au contentieux entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais en 2008. Après la mise en examen de Pierre Estoup, l’un des trois juges arbitres de l’affaire Tapie, l’étau se resserre autour de Stéphane Richard. Le patron d’Orange et ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy a été placé en garde à vue lundi matin dans le cadre de l’enquête sur l’arbitrage contesté ayant mis fin au contentieux entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais en 2008. Stéphane Richard, qui était en contact avec tous les protagonistes de l’affaire, doit apporter des réponses sur le rôle et la responsabilité du ministère de l’Économie – mais aussi de l’Élysée – dans la décision en 2007 de recourir à un arbitrage pour mettre fin au litige sur la vente d’Adidas.  Également mis en garde à vue lundi matin: Jean-François Rocchi, l’ex-président du Consortium de réalisation (CDR), la structure chargée de solder le passif du Crédit lyonnais.  Les juges d’instruction du pôle financier de Paris cherchent à savoir si l’arbitrage, qui a permis à Bernard Tapie d’obtenir 403 millions d’euros d’indemnités en juillet 2008, a été entaché d’irrégularités. Ils s’attachent pour cela à démonter la chaîne de prises de décision ayant conduit à recourir à un tribunal privé. Ils étudient notamment le mode de désignation des arbitres et la décision du gouvernement de ne pas contester cet arbitrage malgré des soupçons d’irrégularités. L’ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde, l’actuelle patronne du FMI, a déjà affirmé à plusieurs reprises qu’il n’y avait eu «ni ordre, ni instruction, ni pression particulière» de l’Élysée pour aller à l’arbitrage. Stéphane Richard aurait toutefois soutenu le contraire au Canard enchaîné, évoquant une «instruction» transmise par Claude Guéant, alors secrétaire général de l’Elysée, lors d’une réunion en 2007 avec Jean-François Rocchi et lui-même. Selon Bernard Scemama, l’ex-président de l’Établissement public de financement et de restructuration (EPFR), l’organisme chapeautant le Consortium de réalisation (CDR), Stéphane Richard a activement plaidé en faveur de l’arbitrage. Lequel rétorque n’avoir été qu’un «rouage du système», sans pouvoir de décision. Depuis 2008, l’ancienne ministre de l’Économie, Christine Lagarde, a de son côté toujours revendiqué la responsabilité de l’arbitrage et la décision de renoncer à en demander l’annulation. Elle a été placée récemment sous le statut de témoin assisté dans l’enquête conduite par la Cour de justice de la République. Orange a par ailleurs réaffirmé lundi son soutien à Stéphane Richard, le maintenant ainsi à la tête du groupe. «La question (de son maintien) ne se pose pas. Stéphane Richard est à la tête de ce groupe, et il a un directeur général délégué, Gervais Pellissier, qui par la loi a les mêmes pouvoirs que lui et peut faire fonctionner l’entreprise en son absence», a indiqué un porte-parole de l’opérateur. Avant d’ajouter: «La garde à vue est une mesure usuelle dans une affaire complexe comme celle-ci, et elle n’est pas prévue pour durer au-delà de 48 heures», laps de temps durant lequel Stéphane Richard doit apporter son «témoignage» sur cette affaire. L’État a pour sa part annoncé lundi son intention de se porter partie civile «dans les prochaines heures» afin de pouvoir accéder au dossier et s’assurer que les intérêts du contribuable n’ont pas été lésés

 




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