La souveraineté des Etats menacés par les GAFA
Pascal Boniface, directeur de l’Iris (Institut de relations internationales et stratégiques) explique en quoi la souveraineté des Etats est clairement menacée par les GAFA
Pascal Boniface qui vient de publier une Géopolitique de l’intelligence artificielle (Editions Eyrolles, 2021).
Vous avez toujours été sceptique face aux thèses décrivant l’obsolescence de l’Etat dans les relations internationales. Vous semblez pris d’un doute, face à l’émergence des géants du numérique, estimant qu’ils pourraient être « la menace la plus sérieuse n’ayant jamais existé » pour les Etats. Expliquez-nous.
Je n’ai en effet jamais été sensible aux thèses sur l’obsolescence inéluctable des Etats, thèses selon lesquelles ils seraient condamnés à rejoindre le rouet et la hache de pierre au musée de l’histoire du fait de la globalisation. Certes, les Etats n’ont plus, depuis longtemps d’ailleurs, le monopole de l’action internationale, mais ils restent les acteurs pivots de la scène internationale. On a d’ailleurs bien vu avec la crise de la Covid-19 que les thèses sur la fin des territoires ou des frontières étaient pour le moins battues en brèche. C’est vers l’Etat que chacun s’est retourné pour obtenir une aide, une solution, une perspective. Les Etats sont bousculés par la multiplication de nouveaux acteurs internationaux, mais ils restent solidement au gouvernail du navire planétaire.
Mais en effet, les Gafam – ou plus largement les entreprises digitales – représentent une menace pour la pérennité des Etats plus conséquente que celles auxquelles ils ont été confrontés dans le passé. En termes de population, de puissance économique, de services quotidiens rendus, et même de fonctions régaliennes, ces géants sont en train d’empiéter sur le domaine des Etats. La fortune personnelle du patron d’Amazon, Jeff Bezos, le met au niveau du PIB du Qatar ; Bill Gates, lui, peut se comparer au Koweït et Elon Musk à la Nouvelle-Zélande. Et ils ont bâti leurs empires en un temps record, la quasi-totalité de leurs entreprises ayant été créées au cours du siècle. Rien qu’en 2020, la fortune de Jeff Bezos s’est accrue de 80 milliards de dollars, soit l’équivalent du PIB de l’Ethiopie ou d’Oman. C’est faramineux ! Facebook, avec WhatsApp et Instagram, a plus d’usagers que l’Inde et la Chine n’ont de populations réunies. On voit que la Nasa doit recourir aux services de SpaceX et Elon Musk veut coloniser Mars ; Bill Gates s’est substitué aux Etats-Unis de Donald Trump pour financer l’OMS et Mark Zuckerberg a songé à créer sa propre monnaie. Bref, les géants du digital veulent occuper des fonctions régaliennes.
Comment avez-vous réagi à la censure de Donald Trump par Twitter ?
Avec des sentiments mêlés. Le fait de l’empêcher de mentir et d’hystériser le débat public aux Etats-Unis est bien sûr une bonne chose. La protection absolue de la liberté d’expression aux Etats-Unis ne permet pas d’élever les barrières qui existent en France et en Europe sur l’usage abusif des réseaux sociaux permettant la condamnation de propos diffamatoires ou racistes. Cependant, j’ai toujours un problème avec la censure et je crois – peut-être naïvement – que sur le long terme, la contre-argumentation est toujours plus efficace que la censure. A terme, celle-ci vient nourrir le complotisme qu’elle veut combattre. D’ailleurs, la décision de Twitter a permis à Donald Trump de se présenter en victime de la censure et contribue à radicaliser une frange de ses partisans. Il y a d’ailleurs un paradoxe : Twitter est une compagnie privée qui a ses propres règles et qui est sur ce point libre ou non d’accepter quelqu’un, de même que tout média est libre ou non de donner la parole. Aucune télé ou aucun journal en France ou ailleurs n’est tenu d’inviter tout le monde et a le droit de sélectionner ceux à qui elle donne la parole. Twitter a pris une telle importance que l’on a réagi comme s’il s’agissait d’un service public auquel chacun avait droit !
Les Gafam pourraient-ils vraiment « rendre obsolètes » les Etats en fournissant des services indispensables de manière plus efficace que l’Etat, par exemple dans le cadre de la crise sanitaire actuelle ?
Les empires digitaux ont des capacités de réactivité, de mobilisation, de moyens sans commune mesure avec les procédures étatiques qui restent par comparaison plus lourdes. Ceci étant, c’est quand même l’Etat qui doit définir l’intérêt public alors que ces sociétés ont, ne l’oublions pas, comme but premier la recherche du profit. En tant que tel, ce n’est pas répréhensible, mais il faut bien voir qu’une régulation est nécessaire. Les questions de santé publique doivent demeurer définies par les pouvoirs régaliens quitte à ce que les opérateurs privés y jouent un rôle. Il peut y avoir une coopération, mais la décision doit rester au niveau national, il ne faut pas inverser les priorités. Je pense que les Gafam apportent des services essentiels. Ils sont devenus indispensables. Ils doivent cependant rester à notre service, pas nous diriger.
Ces groupes empiètent déjà sur le domaine régalien, dans l’espace, la santé ou la monnaie. Peut-on imaginer qu’un jour, ils investissent dans la sécurité, voire la défense ?
Le scénario extrême, c’est que ces grandes fortunes s’établissent dans des zones hors de la souveraineté des Etats – et les projets existent déjà – en créant des îles artificielles dans le Pacifique ou pourquoi pas en allant sur Mars, et échappent ainsi encore plus qu’elles ne le font à l’impôt. Ces milliardaires pourraient s’offrir une sécurité privée pour échapper à la colère de tous ceux qui, privés d’emploi par les progrès technologiques, et d’assistance par l’appauvrissement des Etats, voudraient exprimer leur ressentiment à leur égard. Par ailleurs, le phénomène de société militaire privée n’est pas nouveau. Et on peut tout à fait imaginer que, forts de leurs technologies, y compris pour ce qui concerne l’intelligence artificielle adaptée au secteur de l’armement, les géants du digital créent des armées privées en proposant de façon commerciale leur service aux Etats.
Pourquoi n’y a-t-il pas eu d’émergence de géants du numérique en Europe, contrairement aux Etats-Unis et à la Chine ?
Il y a plusieurs raisons à cela. La première c’est qu’aussi bien en Chine qu’aux Etats-Unis, l’Etat et notamment par le biais du complexe militaro-industriel, via la Darpa aux Etats-Unis, a fortement aidé les entreprises numériques à innover en leur fournissant des crédits plantureux et en fermant les yeux, aux Etats-Unis sur l’évasion fiscale, en Chine sur l’enrichissement personnel de leurs patrons. En 2002, les Européens avaient décidé au Sommet de Lisbonne de développer les autoroutes de l’information. On est ensuite passé à autre chose et rien n’a été fait.
Pourtant, le marché intérieur européen est tout à fait comparable et même supérieur, en termes de pouvoir d’achat disponible, au marché chinois ou américain. Nos scientifiques sont excellents, mais ce qui est dramatique, c’est qu’il y a un phénomène massif de brain drain au profit des géants du numérique américains, et désormais chinois, par le biais des filiales qu’ils créent en Europe. Mais l’Europe a longtemps privilégié les consommateurs sur les producteurs et a plutôt empêché la constitution de géants européens au nom de la protection de la libre concurrence. Résultat : ce sont les géants américains qui se sont imposés en Europe.
Fort heureusement, il y a un réveil et la nouvelle Commission semble bien déterminée à faire front contre les Gafam et à organiser le rattrapage du retard en matière d’intelligence artificielle. Pour les données personnelles, on ne rattrapera pas nos concurrents chinois ou américains. L’Europe fait cependant office d’exemple s’agissant de la protection des données des utilisateurs. Pour les données industrielles, la partie reste ouverte.
Vous décrivez des systèmes fiscaux « pris en défaut » par les Gafam avec, dans l’UE, une évasion fiscale annuelle de l’ordre du plan de relance. Que peuvent faire les Européens et le gouvernement français pour y remédier ?
Le problème est que l’Union européenne accepte d’avoir en son sein des paradis fiscaux. Lors de la crise de 2008, il a été irresponsable de ne pas faire dépendre de l’aide accordée à l’Irlande d’une modification de son système fiscal pour qu’il soit plus compatible avec le reste des pays européens. Lorsqu’Apple a été condamné à 13 milliards d’euros d’amendes pour avoir opéré une évasion fiscale à partir de l’Irlande, Dublin s’est battu pour ne pas toucher cette somme. C’est hallucinant. Je pense que la nouvelle Commission se veut plus offensive. Elle veut affirmer son rôle géopolitique, il y a là pour elle un chantier essentiel.
« Comment réguler les Gafa ? (Joëlle Toledano, économiste)
« Comment réguler les Gafa ? (Joëlle Toledano, économiste)
Dans son dernier ouvrage, l’économiste Joëlle Toledano, professeur émérite à l’université Paris-Dauphine, prône un « changement d’approche » de la régulation européenne, pour « enfin faire respecter l’état de droit » aux géants du Net américains. Entretien dans la Tribune.
- Votre dernier livre décortique comment les Gafa [Google, Apple, Facebook, Amazon, ndlr] ont tissé leur toile jusqu’à étouffer la concurrence dans leurs secteurs respectifs. Pendant des années, ils ont échappé aux filets des régulateurs, notamment en Europe, qui est devenue une colonie numérique des Etats-Unis. Pourquoi la régulation ne fonctionne-t-elle pas avec eux ?
JOËLLE TOLEDANO - Mon livre dresse effectivement un constat d’échec de la régulation jusqu’à présent, qui n’agit qu’a posteriori une fois les dérives identifiées. Contrairement aux autres plateformes numériques, chacun de ces empires a réussi à sa façon à étendre ses activités de façon à créer de puissants écosystèmes qui sont devenus des places fortes. Les pratiques abusives de chacun des quatre Gafa sont largement connues et documentées, sans même parler de leur expertise pour l’optimisation fiscale, de l’impact d’Amazon sur le commerce et les emplois, ou encore des énormes défis démocratiques posés par les contenus haineux et les fake news sur les réseaux sociaux.
Je pense que le problème des régulateurs du XXè siècle est qu’ils arrivent toujours un peu après la bataille, à moins que les Gafa, qui sont des entreprises visionnaires, aient toujours un temps d’avance sur tout le monde. Pourquoi les autorités de la concurrence ont-elles autorisé Facebook à acquérir Instagram et WhatsApp, ce qui a offert à Mark Zuckerberg un quasi-monopole sur les réseaux sociaux ? Parce que les règles que devaient appliquer les autorités de concurrence pour évaluer et éventuellement refuser de telles acquisitions étaient beaucoup trop strictes. Nos outils de régulation sont inadaptés car ils n’empêchent pas ces acteurs non seulement de façonner des empires économiques et financiers d’une puissance inédite, mais aussi d’abuser de leurs positions et d’étouffer la concurrence.
L’enseignement que j’en tire est que pour réguler efficacement les Gafa, il faut monter en compétence et se donner les moyens de comprendre comment ils fonctionnent. Pour cela, il faut d’abord aller au cœur de leur modèle économique, c’est-à-dire inspecter sous le capot des algorithmes, s’attaquer à l’opacité qui entoure les relations économiques à l’intérieur des écosystèmes, et comprendre la façon dont s’effectue le partage de la valeur dans la publicité ou sur les places de marché. Ensuite, il faut identifier et interdire un certain nombre de pratiques qui nuisent à la concurrence. Enfin, il faut, entreprise par entreprise, prendre des mesures pour rendre possible à nouveau la concurrence.
Le constat que je dresse est donc sévère mais je ne suis pas fataliste pour autant. Je pense que réguler les Gafa est possible, mais seulement si on s’en donne les moyens intellectuels et politiques. Par contre, cela nécessite de changer profondément d’approche, et de se retrousser sérieusement les manches.