Taxe Gafa: répit entre les Etats-Unis et la France

Taxe Gafa:  répit entre les Etats-Unis et la France

 

Ce n’est pas vraiment un accord global commun comme on l’annonce officiellement entre la France et les États-Unis mais plutôt une trêve. La France avait en effet décidé d’appliquer de manière unilatérale une taxe forfaitaire sur les chiffres d’affaires des GAFA. De leur côté, les États-Unis menaçaient  de riposter avec des sanctions commerciales sur les produits français notamment sur le vin. Les deux pays sont convenus d’attendre les discussions en cours à l’OCDE avant la mise en œuvre de la taxe française. Reste les désaccords de fond. Les États-Unis veulent en effet que la future taxe actuellement discutée au sein de l’OCDE soit facultative, en tout cas que les GAFA puissent choisir leurs conditions d’application dabs le pays de leur choix . À l’intérieur de l’OCDE, beaucoup militent pour que cette taxe soit finalement assez anecdotique.- La France et les Etats-Unis ont donc  trouvé un accord minimal  “sur un cadre global commun” concernant la taxation du numérique mais des points restent à régler afin d’aplanir complètement les divergences entre les deux pays, a déclaré mercredi le ministre français de l’Economie et des Finances.

Bruno Le Maire a fait ces déclarations à l’issue d’une rencontre avec le secrétaire américain au Trésor, Steve Mnuchin, en marge du forum économique de Davos (Suisse).

“Il y a un cadre global commun désormais entre la France et les Etats-Unis sur cette taxation digitale”, a déclaré le ministre français à la presse.

L’idée d’un impôt sur les “Gafa” (Google, Amazon, Facebook, Apple, entre autres) divise les Etats-Unis et les pays européens, notamment la France qui s’est dotée de sa propre taxe en juillet, s’attirant les foudres de Washington qui menace de riposter par des droits de douane.

En vertu du “cadre global”, Paris s’engage à reporter jusqu’à décembre le paiement des échéances dues au titre de son impôt national et Washington ne devrait pas imposer de sanctions durant cette même période laissée à la négociation.

Taxation Gafa: après la France, le Canada

Taxation Gafa: après la France, le Canada

 

 

La dernière proposition des États-Unis concernant le système de taxation des gafa  est évidemment inacceptable pour la plupart des Etats. En effet, les États-Unis proposent que les grandes plates-formes choisissent d’être taxées ou non par le système international ;ce qui revient à la position actuelle puisque les grandes plate-formes choisissent le moins-disant fiscal. Plusieurs pays dont la France ont décidé de mettre en place une taxation des Gafa en attendant la position de l’OCDE. Face aux réticences américaines, le Canada a décidé de réagir également fortement et rapidement. Le Canada va «rapidement» mettre en place une taxe sur les géants du numérique, emboîtant le pas à la France, qui a adopté cet été une législation en ce sens source de tensions avec Washington, ont indiqué lundi deux ministres canadiens. «Nous avons été très clairs sur le fait que nous voulions nous assurer que les géants du web paient leur juste part d’impôts dans notre pays», a affirmé à la presse le ministre des Finances Bill Morneau. «Cela signifie que nous allons aller plus loin», a-t-il indiqué.

Le Premier ministre Justin Trudeau, reconduit au pouvoir en octobre, avait promis lors de la campagne de taxer les géants du numérique à hauteur de 3% pour les entreprises ayant au moins 40 millions de dollars canadiens de revenus (27 millions d’euros) et un chiffre d’affaires mondial dépassant 1 milliard de dollars (682 millions d’euros).

Cette taxe, qui pourrait s’appliquer dès le 1er avril prochain, début de l’exercice fiscal 2020-2021, permettrait au Canada de récolter 540 millions de dollars dès la première année et jusqu’à 730 millions de dollars en 2023-2024, selon la plateforme électorale du Parti libéral. Le ministre du Patrimoine canadien (culture) Steven Guilbeault a déclaré qu’Ottawa essayerait de déployer cette taxe «rapidement», sans donner de calendrier.

Les deux ministres ont évoqué à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) les négociations actuelles pour un système de taxation international, précisant qu’ils espéraient un consensus multilatéral sur ce dossier.

Washington avait réitéré début décembre sa volonté de négocier dans le cadre de l’OCDE et menacé d’imposer des droits de douane supplémentaires allant jusqu’à 100% sur une myriade de produits français en rétorsion à la taxe visant les mastodontes américains. La taxe française impose les géants du numérique à hauteur de 3% du chiffre d’affaires réalisé en France.

Cette taxe «Gafa» (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) crée une imposition sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises et non par sur leur bénéfice, souvent consolidé dans des pays à très faible fiscalité comme l’Irlande ou le Luxembourg.

 

Taxe Gafa US: inacceptable

Taxe Gafa US: inacceptable

 

 La position US est inacceptable , elle propose que les GAFA  aient la possibilité de choisir d’être imposé ou non. La question de la taxation des grandes multinationales du numérique, les Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple), est en ce moment au cœur de ces débats OCDE entre grandes puissances économiques.

“Une solution optionnelle sera évidemment acceptable ni pour la France, ni pour ses partenaires de l’OCDE”, a déclaré Bruno Le Maire, exhortant Washington à négocier “avec bonne foi”.

“La proposition américaine d’avoir une solution optionnelle où les entreprises choisiraient librement oui ou non, très franchement, je n’y crois pas trop. Je n’ai pas vu beaucoup d’entreprises qui acceptent librement d’être taxées”, a-t-il ajouté.

Longtemps à la manœuvre dans ce dossier, les Etats-Unis ont brusquement changé de pied cette semaine en exprimant, par le biais d’un courrier signé de la main du secrétaire au Trésor, Steven Mnuchin, leur opposition aux récentes propositions de l’OCDE, formulées en octobre.

Dans cette lettre datée de mardi et adressée à l’organisation, Steven Mnuchin suggère d’ajouter une clause permettant aux entreprises d’échapper aux règles si elles le souhaitent.

Le secrétaire au Trésor a fait part également des préoccupations de son pays devant les projets de taxation du numérique défendus par la France, l’Italie, l’Autriche ou la Grande-Bretagne.

Ces pays acceptent de plus en mal l’idée que des grandes entreprises échappent partiellement à l’impôt en logeant leurs profits dans des pays tels que l’Irlande, où la fiscalité est bien plus avantageuse.

La proposition mise sur la table par l’OCDE, qui suggère de donner davantage les mains libres aux gouvernements nationaux dans ce domaine, doit servir de base aux négociations censées aboutir à un compromis d’ici à janvier et à un accord en bonne et due forme dans le courant de l’année 2020.

Taxe Gafa: Les Etats- Unis veulent une suspension….longue ?

Taxe Gafa: Les Etats- Unis veulent une suspension….longue ?

 

 A priori la demande des États-Unis n’est pas incohérente concernant la suspension provisoire des taxes gafa à envisagées par plusieurs pays dont la France tant que l’OCDE n’aura pas proposé une  orientation commune. Le problème, c’est que cette  suspension provisoires pourrait être longue voire même définitive. En effet ,les calendriers des États-Unis et de l’OCDE ne coïncident guère. Les États-Unis militent en effet que cette taxe n’intervienne pas avant des années tandis que l’OCDE a mis en place un calendrier. Au-delà de la taxe gafa mise en place par plusieurs pays européens se pose la problématique d’une future guerre commerciale entre les États-Unis et l’Europe. Il se pourrait bien en effet que comme annoncé les États-Unis appliquent relativement rapidement des taxes sur des produits européens. Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a prié mercredi les différents partenaires commerciaux des Etats-Unis de renoncer à leurs projets de taxation des services numériques de manière à permettre à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) d’avancer sur un accord international.

Dans un courrier daté de mardi et adressé à l’OCDE, Steven Mnuchin fait part des préoccupations des Etats-Unis devant les projets de taxation portés par certains pays, notamment par celui par la France et qui a provoqué des menaces de représailles américaines.

Angel Gurria, le directeur de l’OCDE, lui a répondu en disant craindre que les propositions américaines de réforme des régimes de taxation internationale mettent en péril le calendrier sur lequel un accord a déjà été conclu et l’a invité à venir à Paris pour y discuter du sujet avec le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire.

Paris assure que sa taxe sur les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon, entre autres), entrée en vigueur cette année, n’est en rien dirigée contre les seules multinationales américaines et promet de la remiser une fois qu’une solution plus large aura été trouvée dans le cadre de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).

Washington a menacé de surtaxer 2,4 milliards de dollars de produits français tels que le champagne, le fromage et les sacs à main. Un projet toujours à l’étude en attendant une décision définitive.

Le courrier de Steven Mnuchin, que Reuters a pu consulter, évoque aussi les projets de taxation conduits par l’Autriche, l’Italie et la Turquie, mais pas ceux du Canada et de la Grande-Bretagne.

Le Premier ministre britannique, Boris Johnson, a pourtant déclaré mercredi qu’il comptait bien instaurer une nouvelle taxe sur les géants du numérique malgré les menaces américaines.

 

Taxe « Gafa »: menace de guerre commerciale Macron- Trump

Taxe « Gafa »: menace de guerre commerciale Macron- Trump

 

Tout aussi provocateur l’un que l’autre, Macron et Trump risquent  de s’engager dans une guerre commerciale qui serait nuisible évidemment aux intérêts américains mais bien davantage aux  intérêts français compte t tenu du rapport de force. De manière fort peu diplomatique, les deux présidents n’ont cessé  de s’adresser des insultes qui ne font qu’amplifier les divergences tant sur le plan économique que sur le plan de la défense. Il faut reconnaître aussi que Macron a sans doute tiré le premier en voulant occuper une place de premier politique du monde qui ne peut évidemment revenir à la France compte tenu de son poids économique et politique. Macron a voulu donner des leçons à la terre entière et en particulier au président américain  américains lequel considère Macron un peu comme un président de la république français pourrait considérer un président de conseil départemental. Face à la décision de la France d’appliquer une taxe Gafa, les États-Unis menacent les importations françaises et même européennes. Les Etats-Unis ont  menacé de surtaxer l’équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français, dont le champagne et le fromage, en représailles à la taxe que Paris a imposée aux entreprises du numérique en vertu d’une loi votée en juillet.

“Ces sanctions seraient inacceptables”, a jugé le ministre français de l’Economie et des Finances, contestant le bien-fondé juridique de telles représailles.

“La taxe française n’est pas discriminatoire (…) Elle comprend des entreprises américaines mais aussi des entreprises françaises, des entreprises européennes et des entreprises chinoises”, a poursuivi Bruno Le Maire devant la presse, à Paris.

“En deuxième lieu, nous contestons le principe même de sanctions car ce n’est pas entre alliés la bonne politique, la bonne voie à suivre. Mais les Etats-Unis doivent savoir que s’ils s’engageaient dans un nouveau train de sanctions contre la France, l’Union européenne serait prête à réagir fortement”, a-t-il poursuivi, prônant la mise en oeuvre du projet proposé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

“Si l’administration américaine dit oui au projet de taxation des activités numériques tel qu’il a été négocié à l’OCDE et qui est sur la table, il n’y a plus aucune difficulté. La France retirera sa taxe internationale comme elle s’y est engagée”, a ajouté Bruno Le Maire, qui doit rencontrer mercredi à Bruxelles le commissaire européen au Commerce Phil Hogan.

A Bruxelles, la Commission européenne a assuré que les Etats membres de l’Union seraient solidaires de la France. “Dans ce cas comme dans tous les questions relatives aux commerce, l’Union européenne agira et réagira d’un bloc et restera unie”, a promis un porte-parole. Le problème c’est que les États-Unis pourraient bien taxer également l’automobile, ce que craint particulièrement l’Allemagne qui réfléchira à deux fois avant d’autoriser un durcissement de la mission européenne vis-à-vis des États-Unis

Taxation Gafa : ça avance ?

Taxation Gafa : ça avance ?

 

 

Le ministre de l’économie se réjouit de l’avancée des travaux de l’OCDE sur le dossier de taxation des GAFA. Il demeure cependant des réticences car pour l’essentiel ce sont surtout les sociétés américaines (et chinoises) qui sont visées et des pays comme l’Allemagne craignent  des représailles sur les exportations vers les Etats Unis voire vers la Chine.

Le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire,  a défendu avec force la taxation des pour taxer les géants du numérique que sont Google, Amazon, Facebook, Apple (GAFA) et autres plateformes numériques comme YouTube ou Airbnb, qui profitent des disparités du système fiscal européen pour minimiser leurs impôts sur le Vieux Continent.  Surtout soucieuse de ses intérêts économiques, l’Allemagne en quelque sorte botte en touche concernant l’éventuelle taxation des GAFA. Sous l’impulsion de la France, l’union européenne voulait  en effet imposer une fiscalité forfaitaire sur les chiffres d’affaires des grandes plates-formes numériques qui pour l’instant profite par excès de l’optimisation fiscale pour payer le moins d’impôts possibles ou n’ont pas payé du tout. L’Allemagne a été très satisfaite de renvoyer le bébé devant l’OCDE. En cause, le fait que l’Allemagne craint les sanctions que pourraient prendre les États-Unis à l’égard des exportations allemandes déjà menacées par TRUMP. La proposition de la Commission de taxer les Gafa, inspirée et soutenue par la France, est aussi  combattue par l’Irlande où siègent certains groupes visés, ou des pays nordiques comme la Finlande et la Suède qui redoutent les effets sur les secteurs de l’innovation ainsi que d’éventuelles représailles commerciales américaines. . Bruno Le Maire s’est dit «favorable à la proposition de Berlin», d’instaurer «un système mondial plus harmonieux» sur le plan fiscal. «Mais ne rêvons pas, ce n’est pas demain la veille» avait-t-il ajouté. Reprenant des idées hexagonales, la Commission européenne avait  proposé en mars d’instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires généré par les services numériques des entreprises (dont le chiffre d’affaires annuel mondial dépasse 750 millions d’euros et dont les revenus dans l’Union européenne excèdent 50 millions d’euros). Au total, environ 200 groupes pourraient être concernés par une telle taxation, dont le rendement s’élèverait à près de cinq milliards d’euros à l’échelle européenne. Finalement il a fallu se résoudre à faire examiner le dossier par la très libérale OCDE et effectivement l’application n’est sans doute pas pour demain.  L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié mercredi des propositions pour la taxation des grandes entreprises multinationales, préconisant notamment qu’un Etat puisse taxer une entreprise même si celle-ci n’a pas de présence physique sur son territoire. “Les principes et l’approche unifiée s’appuient sur les orientations données par les ministres du G7 à Chantilly en juillet dernier”, ajoute-t-on à Bercy qui se rassure en même temps !

 

Macron attaque Trump sur les GAFA

Macron attaque Trump  sur les GAFA  

 

D’une certaine façon, Macron a été pris à contre-pied une nouvelle fois par le président américain sur la question de la réintégration de la Russie dans le G8. On se souvient que Macron avait fait à Poutine la proposition de réintégrer le G8 sous réserve de discussions et de négociations concernant la partie Est de l’Ukraine. Le lendemain le président trump pour saboter la proposition de Macon a déclaré qu’il souhaitait le retour de la Russie sans condition dans le G8. Une nouvelle fois blackboulé, macrno réplique en attaquant sur le problème des gafa à la veille du G7. On sait que trump a fortement critiqué la décision de taxation française de ces gafa de m^me que la discussion collective sur ce sujet dans les instances internationales. Trump  n’est pas opposé à la taxation mais seulement si elle émane des États-Unis. En clair, si les recettes fiscales reviennent aux États-Unis. Cette nouvelle divergence va forcément encore compliquer le débat au G7 qui ne manque pourtant pas de question conflictuelle. Du coup il se pourrait bien que ce G7 ne se traduise non seulement par aucun accord mais même par aucun communiqué. Maladroitement, Macron  a fustigé mercredi la façon, selon lui injuste et “inefficace économiquement”, dont sont taxés aujourd’hui les grandes multinationales du numérique, réunies sous le sigle “Gafa” (Google, Apple, Facebook, Amazon).

Le sujet pèse depuis plusieurs mois sur la relation entre les Etats-Unis et la France, qui a instauré son propre impôt sur les Gafa en espérant arriver à convaincre les autres grandes puissances de mettre sur pied une taxe commune.

“Les grands acteurs du numérique ne contribuent pas au financement du bien commun”, a déclaré le chef de l’Etat lors d’une rencontre avec les journalistes de la presse présidentielle.“C’est insoutenable (…) ce n’est pas juste et inefficace économiquement”, a-t-il poursuivi. “On construit les conditions d’une absence de concurrence internationale de ces acteurs.” “Je ne suis pas d’accord avec ce système et je pense qu’il n’est pas bon, y compris pour les travailleurs américains”, a encore déclaré Emmanuel Macron, qui promet d’aborder le sujet avec les dirigeants des autres grandes puissances. “Je pense qu’il faut changer.”

Ulcéré par l’initiative française, Donald Trump a menacé le mois dernier de lancer des représailles sous la forme de droits de douane imposés aux vins français. La taxe de 3% sur les revenus s’appliquera rétroactivement au 1er janvier 2019 aux sociétés réalisant un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros sur le sol français.

GAFA : démantèlement ?

Le démantèlement des grandes plates-formes technologiques est demandé par nombre de pays inquiets de la puissance économique de ces majors qui d’une part s’affranchissent souvent des lois fiscales, d’autre part sont tellement dominants qu’ils mettent en cause la souveraineté des Etats et la structure économique des pays. Le risque est que ces géants du numérique imposent leur domination sur l’économie d’un pays et leurs modèles culturels aux consommateurs. Ce démantèlement est aussi envisagé maintenant par les États-Unis eux-mêmes. La Commission fédérale américaine du commerce (FTC) est prête à démanteler si nécessaire les grandes plates-formes technologiques en dénouant des fusions passées, a déclaré son président Joe Simons

Démanteler un groupe n’est pas chose aisée mais pourrait être le remède adéquat pour faire rentrer dans le rang des groupes dominants et rétablir la concurrence, a-t-il dit. La FTC conduit actuellement un vaste examen pour établir si des grands acteurs du numérique comme Facebook entravent la concurrence. Les géants du numérique suscitent la suspicion aux Etats-Unis et ailleurs dans le monde, les législateurs, les associations de consommateurs et leur concurrents estimant qu’ils ont trop de pouvoir, au préjudice du public et de la concurrence.

Bloomberg, citant des personnes informées de la situation, a par ailleurs rapporté mardi que Facebook avait fait appel à des prestataires externes pour retranscrire des enregistrements audio effectués par les utilisateurs de l’une de ses applications.

Facebook a confirmé l’information et précisé que cette pratique n’avait plus cours, a indiqué Bloomberg. Il a déclaré que les prestataires externes étaient chargés de vérifier l’exactitude des retranscriptions effectuées par intelligence artificielle lorsque des utilisateurs de l’application Messenger demandaient cette fonctionnalité.

Taxe Gafa : « Macron est idiot » (Trump)

Taxe Gafa : « Macron est idiot » (Trump)

 

Visiblement c’est la fin des mamours entre Emmanuel Macron et Donald Trump. Le président américain a traité Macron d’idiot après l’adoption il y a deux semaines d’une taxe de 3% sur les revenus des grands acteurs du numérique (“Gafa”), principalement américains.

L’annonce de cette mesure de rétorsion n’est pas nouvelle de la part du président américain.

Il s’agit d’une menace récurrente de la part du président américain, qui avait, en novembre dernier, accusé Paris de pratiques commerciales inéquitables dans le domaine du vin, pratiques qui entraveraient selon lui l’accès des producteurs américains au marché français. Notons que cette critique n’est pas complètement fausse et qu’il convient sans doute d’être prudent en la matière. En effet les exportations françaises de vins (30 % de la production) représentent à peu près 8 milliards et le marché américain est l’un des premiers débouchés. Paradoxalement le président américain est le président français sont d’accord sur la taxation des Gafa  mais pas de la même manière Les Etats-Unis devraient être les “seuls habilités” à taxer des entreprises américaines, à déclaré Trump. “Les Etats-Unis sont extrêmement déçus de la décision de la France d’adopter une taxe au détriment des entreprises et des travailleurs américains”, a renchéri le porte-parole de la Maison blanche, Judd Deere. Avant même l’adoption définitive de la “taxe Gafa” par le Parlement français le 11 juillet, le président américain avait ordonné l’ouverture de cette enquête pouvant déboucher sur la mise en place de droits de douane sur les produits français ou autres mesures de rétorsion commerciales. Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, avait alors estimé que Paris et Washington devaient régler leurs divergences sur ce dossier “autrement que par la menace». Le Sénat français avait adopté le projet de loi dans la foulée. La taxe de 3% sur les revenus s’appliquera rétroactivement au 1er janvier 2019 aux sociétés réalisant un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros sur le sol français. Cette taxe pourrait rapporter 300 à 400 millions la première année. Une trentaine de sociétés devraient être concernées par la “taxe Gafa”. La plupart sont américaines, à commencer par les géants du numérique Google, Amazon, Facebook et Apple dont les initiales lui ont donné son nom.

Bruno Le Maire a souligné que la France renoncerait à sa propre taxe dès qu’un accord serait trouvé au niveau de l’OCDE (Organisation de coopération et développement économiques) sur la taxation du numérique, ajoutant que cela devait inciter les Etats-Unis et les autres pays à accélérer les travaux sur une solution internationale. Le porte-parole de la Maison blanche a au contraire estimé vendredi que la “taxe Gafa” traduisait le mépris du gouvernement français pour les négociations menées dans le cadre de l’OCDE.

 

Les chiffres du vin :

La France (8,2 milliards d’euros) reste « de loin » le premier exportateur de vin en valeur avec 29% des parts du marché mondial, mais le troisième en volume, à 14 millions d’hectolitres selon l’Organisation internationale de la Vigne et du vin (OIV).

L’Italie s’arroge la deuxième place en volume (20 millions hl) et en valeur (5,3 milliards d’euros) tandis que l’Espagne, toujours au premier rang en volumes (24 millions hl) rétrograde à la troisième place en valeur (2,6 milliards d’euros) du fait d’un prix moyen moindre à l’unité.
Les trois pays de têtes représentent 56 % des volumes totaux de vin échangés dans le monde (104,3 Mhl) mais ce sont les Etats-Unis qui ont enregistré la plus forte augmentation de leurs exportations, en hausse de 26,5 % en valeur, alors que la consommation mondiale s’est stabilisée autour de 240 Mhl depuis la crise de 2008.

Le vignoble mondial, 7,53 millions ha tous produits confondus (raisins de table, secs et destinés à la vinification) continue de régresser légèrement,  »mais moins que ces dernières années » insiste l’OIV, avec une perte de 7.000 ha, principalement en Europe, alors que les superficies continuent d’augmenter en Chine, qui confirme sa deuxième place mondiale derrière l’Espagne et la France.

« La Chine reste le principal moteur de la croissance mondiale du vignoble » a insisté Jean-Marie Aurand, directeur-général de l’OIV, devant la presse.

Côté consommation, les Etats-Unis confortent pour la troisième année consécutive leur place de leader (31 millions hl) et la Chine (au 8e rang) à continué d’augmenter la sienne avec 16 millions hl consommés (contre 15,5 en 2014).
« Cette croissance, portée principalement par les classes moyennes, profite surtout au vin rouge, associé à des effets positifs sur la santé », a expliqué M.Aurand qui espère voir ce pays rejoindre l’OIV.

Une petite taxe Gafa, en attendant mieux !

 

 

La France a pris l’initiative de créer seule une taxe dite GAFA. En réalité, une taxe symbolique et plus politique que budgétaires car le rapport sera assez faible autour de quatre à 600 millions à mettre en parallèle avec les 60 milliards que procure l’impôt sur les sociétés. Il faut dire que la France a été très isolée sur le dossier. L’Europe a en effet refusé de générer cette fiscalité pour l’ensemble de l’union européenne renvoyant l’examen de la question à l’OCDE. (Et ce n’est pas demain que l’OCDE tranchera sur ce sujet !).  Officiellement ou officieusement nombre de pays européens ont refusé de taxer les Gafa à y compris l’Allemagne qui craint des mesures de rétorsion américaine vis-à-vis de son industrie.  pour la France ,devront ainsi payer cette taxe les géants qui prêtent leurs initiales à l’acronyme Gafa, à savoir Google, Amazon, Facebook et Apple mais aussi Ebay, Rakuten, Wish, Zalando ou encore Microsoft et Twitter. Côté français, Criteo devrait également être concerné. Les sociétés visées par cette taxe de 3% seront celles qui réalisent plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires dans le monde et 25 millions sur le sol français. Seules les entreprises proposant de la publicité en ligne, de la vente de biens ou encore des activités de plateformes d’intermédiation seront visées. Le 26 juin dernier, députés et sénateurs s’étaient justement entendus sur les derniers points qui les opposaient lors d’une commission mixte paritaire (CMP), ce qui explique le retour du projet de loi devant les deux chambres. Cet accord trouvé en CMP devrait permettre une adoption rapide et définitive du texte que porte et défend chèrement Bercy depuis janvier, malgré les inquiétudes et menaces de Washington qui considère que cette taxe sera «extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales basées aux États-Unis».

 

Réponse aux taxes sur les GAFA , Trump veut taxer le vin français

Comment le sait le président Trump ne fait pas dans la dentelle. D’une manière générale il reproche non sans raison à la Chine d’exporter à bon compte aux États-Unis, c’est-à-dire sans les contraintes notamment fiscales,  sociales voir environnementales. Mais un reproche du même type est également adressé à l’Europe en particulier à l’Allemagne et à ses  automobiles. La France est également visée suite à la décision  de mettre en place une taxe sur les Gafa. La France a échoué à étendre cette taxe au plan européen mais a réussi à convaincre le G20 d’engager une réflexion sur le sujet. La réplique de Trump  ne s’est pas fait attendre et le président des États-Unis a décidé de viser l’un des symboles français les plus significatifs à savoir les importations de vins

«La France taxe beaucoup le vin américain et nous taxons peu le vin français», a-t-il critiqué sur CNBC. Pour Donald Trump, les Etats-Unis laissent «le vin français – qui est très bon – [...] entrer» sur le territoire national «pour rien». Une situation dont pâtissent, selon lui, les viticulteurs nationaux, notamment californiens. «Les producteurs viennent me voir, et me disent : Monsieur, nous payons beaucoup d’argent pour vendre nos produits en France, et vous laissez [les vins français] venir pour rien. Ce n’est pas juste». Un raisonnement particulièrement fallacieux mais on connaît la stratégie de communication de Trump. Plus c’est gros plus ça passe et le moment venu il sera toujours possible de faire un pas en arrière à condition d’obtenir cependant des compensations.

 

 

Taxation des « Gafa » : accord de principe du G20

Taxation des « Gafa » : accord de principe du G20

 

 

 

D’une certaine manière, le principe de taxation des gafA avancent même si c’est sur le rythme d’un ESCARGOT. Officiellement le G20 envisage la rédaction d’un rapport sur le sujet en vue d’harmoniser la fiscalité. Le problème c’est que souvent cette fiscalité est considérée par nombre de pays comme un champ stratégique de souveraineté nationale. Il faut sans doute S’ATTENDRE DAVANTAGE À DES RECOMMANDATIONS PLUTOT QU’A DES DIRECTIVES EST SANS DOUTE PAS AVANT 5 À 10 ans. L’approche approuvée par le G20, et préconisée en amont par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), consiste d’une part à modifier la méthode de calcul de l’imposition des entreprises, et d’autre part à harmoniser les taux d’imposition entre pays.

Le premier pilier consiste à répartir la taxation des entreprises entre les pays où elles vendent leurs biens et services, même si elles n’y ont pas de présence physique. Si les entreprises parviennent toujours à trouver un moyen de déclarer leurs bénéfices dans des pays à faible imposition ou des paradis fiscaux, le second pilier consiste à appliquer un taux minimum d’imposition sur les sociétés au niveau mondial. Cette double approche a été défendue samedi par les ministres français et britannique des Finances, Bruno Le Maire et Philip Hammond. Ils ont toutefois dit comprendre les préoccupations de leur homologue américain, le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin, qui s’inquiète d’un risque de discrimination à l’encontre des entreprises américaines du numérique.

 

La fin des médias classiques avec les GAFA ? (Cyrille Dalmont et  Jean-Thomas Lesueur.)

Dans une tribune au « Monde » le juriste Cyrille Dalmont et l’historien Jean-Thomas Lesueur prévoient ‘l’affaiblissement des médias classiques du fait du recours à l’IA par les GAFA pour produire l’information et au passage détourner la question des droits d’auteur. (Extraits

«  Le long et pénible processus d’adoption de la directive « droits d’auteur » à Bruxelles arrive-t-il à son terme ? Mardi 26 mars, le Parlement européen devra se prononcer sur un texte de compromis obtenu de haute lutte entre la Commission, le Conseil et le Parlement. Il vise notamment à créer un « droit voisin » du droit d’auteur pour les éditeurs de presse, permettant ainsi aux médias de se faire rémunérer par les agrégateurs d’informations (Google) ou les réseaux sociaux (Facebook). Il a pour autre objectif de renforcer la position de négociation des créateurs et ayants droit face aux plates-formes comme YouTube ou Tumblr, qui utilisent leurs contenus. Si médias, journalistes, artistes, et plus globalement créateurs en tout genre, peuvent se réjouir de ce compromis, ils ne devraient le faire ni trop fort ni trop longtemps. C’est une bataille qu’ils sont en passe de remporter, selon toute vraisemblance, mais pas la guerre. Car la guerre des « droits d’auteur » est devant eux.

D’abord parce que les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) visés par la directive, vont s’empresser d’accroître le développement de leurs propres médias et chercher ainsi à se passer des médias traditionnels et de leurs contenus.

Ensuite parce qu’il est bien possible que la notion de « droits d’auteur » elle-même soit bientôt obsolète, avec la généralisation de la création automatique de contenus par des intelligences artificielles (IA).

On sait que c’est déjà le cas dans bien des rédactions de quotidiens, de magazines, d’émissions de télévision à travers le monde, qui utilisent de plus en plus d’outils autonomes, sans que leurs lecteurs ou leurs téléspectateurs en soient informés. En Chine a été lancé, en novembre 2018, un journal télévisé dont le présentateur est une IA. »

Taxe Gafa pour  26 entreprises en France

26 entreprises devront cette année reverser 3% du chiffre d’affaires réalisé en France au fisc, dans le cadre de la taxe Gafa qui doit être appliquée de façon rétrospective au 1er janvier 2019. (Selon une étude du cabinet juridique et fiscal Taj)

La taxe, annoncée en décembre en réponse notamment au mouvement des «gilets jaunes», doit concerner les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France. L’étude Taj a mis en évidence les sociétés qui remplissent ces critères.

• Vente de biens: Alibaba, Amazon, Apple, Ebay, Google, Groupon, Rakuten, Schibsted, Wish, Zalando.

• Intermédiaire de services: Amadeus, Axel Springer, Booking, Expedia, Match.com, Randstad, Recruit, Sabre, Travelport Worldwide, Tripadvisor, Uber.

• Publicité en ligne: Amazon, Criteo, Ebay, Facebook, Google, Microsoft, Twitter, Verizon.

Parmi tous ces futurs payeurs, les entreprises françaises sont bien présentes. Criteo est une pépite de la «French Tech»: fondée en 2005 par trois Français, elle est cotée au Nasdaq et emploie 2700 personnes dans le monde pour un chiffre d’affaires de 966 millions de dollars (hors reversements). L’entreprise est spécialisée dans le marketing personnalisé à partir des données des internautes, notamment leur historique de navigation. Un secteur d’activité visé expressément par Bruno Le Maire, qui évoque le ciblage publicitaire et «la revente de données personnelles à des fins publicitaires». «Nous visons en premier lieu les plateformes qui touchent une commission pour mettre en relation des clients et des entreprises», ajoutait le ministre au début du mois.

 

« La taxe Gafa » : aberration économique ?

« La taxe Gafa » : aberration économique ?

Ce que considère le très libéral (voire libertarien)  Institut économique Molinari qui révèle que les Gafa -Google, Apple, Facebook, Amazon- sont en réalité imposés à hauteur de 24% de leurs bénéfices au titre de l’impôt sur les sociétés, soit autant que les entreprises européennes. Pour l’économiste Nicolas Marques, le projet français présenté ce mercredi à l’Assemblée nationale part d’un constat erroné et apporte une solution qui sera inefficace, contre-productive et pénalisera au final les consommateurs et les acteurs français.

 

Bruno Le Maire justifie la future taxe Gafa, présentée ce mercredi à l’Assemblée nationale, par le fait qu’ils ne seraient taxés qu’à hauteur de 9% de leurs bénéfices, contre 23% en moyenne pour les entreprises européennes. La France estime aussi qu’il n’est pas normal que les géants du Net ne soient pas imposés sur les bénéfices dans les pays dans lesquels ils les réalisent. Pourquoi contestez-vous ce raisonnement ?

NICOLAS MARQUES - Le postulat qu’il faut une taxe Gafa pour corriger une injustice fiscale ne résiste pas à l’analyse des faits. D’après les déclarations officielles, les Gafa supporteraient 14 points de fiscalité en moins que les entreprises françaises et européennes. Il y a là une première incohérence, car le taux de fiscalité moyen des entreprises françaises s’élève à 35%, tandis qu’il se situe autour de 20% pour les entreprises européennes. L’écart ne peut donc pas être le même. Surtout, les Gafa ne paient pas 9% mais 24% de leurs bénéfices mondiaux au titre de l’impôt sur les sociétés.

Cette moyenne est stable : c’est la même sur les cinq et sur les dix dernières années. Loin d’être anormalement bas, le niveau de fiscalité des Gafa en Europe est même légèrement supérieur à la fiscalité moyenne constatée dans l’OCDE. Nous avons comparé le taux d’imposition des Gafa en Europe avec celui des 50 principales entreprises européennes. Verdict : l’Euro Stoxx 50 a été imposé à hauteur de 23% sur cinq ans, et les Gafa à hauteur de 24%. Sur dix ans, le taux est de 26% pour l’Euro Stoxx 50 et de 24% pour les Gafa. Autrement dit, les Gafa paient autant d’impôts que les autres.

 

Dans ce cas, d’où viennent les 9% brandis par le ministre de l’Economie et des Finances ?

L’affirmation que les Gafa sont imposés à hauteur de 9% en Europe vient de la Commission européenne. Celle-ci se fonde sur une étude de PwC et du laboratoire de recherche allemand en fiscalité ZEW, qui établissait des modèles théoriques sur la fiscalité des entreprises, c’est-à-dire un travail de simulation. Sur la base des législations en vigueur, PwC et ZEW ont calculé que les entreprises digitales qui font beaucoup de Recherche et Développement (R&D) bénéficient d’une fiscalité très clémente de 12% en France et de 9% en Europe, contre 22% aux Etats-Unis. Mais ce n’est pas le cas des Gafa car ils réalisent l’essentiel de leur R&D hors de l’Europe. Ces dispositions sont avant tout susceptibles d’aider les entreprises pharmaceutiques et biotechs à financer plus de recherche. De plus, les auteurs de l’étude ne cessent de clamer qu’il ne faut pas utiliser leurs travaux pour en déduire que les Gafa paient moins d’impôts que les entreprises traditionnelles.

Tout ceci est très surprenant : le gouvernement français ne semble avoir mené aucune analyse économique préalable sur la fiscalité des Gafa, affirme que son projet résoudra une injustice fiscale qui n’existe pas, et propose une solution dont la pertinence n’a été éprouvée par aucune étude d’impact.

 

Tout vous paraît donc erroné dans le postulat de Bruno Le Maire ?

Non, il existe bien 14 points de différence entre la fiscalité des entreprises françaises et la moyenne de l’OCDE. Mais le gouvernement se trompe de problème et donc de solution. Quand Bruno Le Maire dit qu’il n’est pas normal que la boulangerie du coin soit plus imposée que les Gafa, c’est faux puisque nous démontrons, chiffres à l’appui, que les Gafa paient autant d’impôts en Europe que les entreprises européennes. Le problème ne vient donc pas de la fiscalité des Gafa mais de celle de la boulangerie du coin : les PME et les TPE françaises sont trop imposées, davantage que quasiment partout ailleurs dans le monde. Il est prévu de baisser le taux de l’impôt sur les sociétés de 33% à 25% d’ici à la fin du quinquennat, mais on sait déjà que même à 25%, ce taux sera parmi les plus élevés au monde. Taxer les Gafa sur leur chiffre d’affaires relève davantage d’un enjeu politique franco-français que d’une nécessité mondiale.

Pourtant, la fiscalité des entreprises du numérique, pour trouver comment taxer la valeur produite par les géants du Net dans une économie de plus en plus dématérialisée, est un sujet majeur qui mobilise plus de 190 pays dans le cadre de l’OCDE…

Bien sûr, mais la réponse du gouvernement français est uniquement politicienne. Jusqu’à présent, l’Etat pouvait récupérer des revenus tirés de l’ensemble de l’activité économique via deux mécanismes. Il pouvait passer soit par l’impôt sur les sociétés, qui était représentatif de la présence physique d’une entreprise, soit par la TVA, qui permettait de taxer la consommation. Mais les Gafa bouleversent cet équilibre car la notion d’établissement physique perd de son sens dans une économie numérique. Il y a moins d’actes d’achat, donc de TVA, quand on parle de services gratuits comme Facebook ou Google, qui créent pourtant énormément de valeur.

C’est un vrai sujet pour le législateur. Mais il faut prendre un peu de recul et de hauteur. Certes, la notion d’établissement fiscal physique fait perdre à la France des revenus tirés de l’activité des Gafa sur son territoire, car ils paient leur impôt en Europe via leur siège social européen, souvent situé en Irlande. Mais il faut aussi se rappeler que la France collecte l’essentiel de l’impôt de ses propres champions mondiaux dans les autres secteurs d’activité. Ces entreprises se numérisent, elles aussi, par ailleurs. L’analyse montre que les géants français paient davantage d’impôts sur les sociétés en France proportionnellement au bénéfice réalisé dans le pays. Exactement comme les Gafa, qui paient davantage d’impôts aux Etats-Unis et en Irlande que partout ailleurs.

Que paient vraiment les Gafa en France ?

Ils paient les impôts de production, les charges sociales, patronales et salariales, et l’impôt sur les sociétés. L’an dernier, Google a payé par exemple 24% au titre des impôts de production et des charges sociales et 30% au titre de l’impôt sur les sociétés. Amazon est à respectivement 21% et 25%. Il n’y a pas réellement de sujet. Oui, l’activité réalisée avec le consommateur français n’est pas entièrement fiscalisée en France. Mais c’est le cas pour toutes les entreprises mondialisées, et la France en profite quand elle collecte l’impôt de ses propres champions qui font du chiffre d’affaires ailleurs. L’idée d’une taxe basée sur le chiffre d’affaires est une aberration économique.

Pourquoi ?

Elle est arbitraire. Le projet français va taxer de la même façon une entreprise qui fait peu de marges -comme Amazon qui a réalisé 2,4% de marges sur les dix dernières années- et une autre qui fait beaucoup de marges -comme Facebook qui a peu de coûts liés à son business publicitaire. Cette taxe est une menace redoutable pour les entreprises qui ont des marges faibles. Si une taxe de 3% était appliquée sur l’activité mondiale des grandes entreprises européennes, 20% d’entre elles verraient leur résultat avant impôt sur les sociétés amputé de 50% ou plus.

En plus de se baser sur un postulat erroné, cette taxe sera donc également inefficace ?

Absolument. La théorie de l’incidence économique va certainement s’appliquer. Cela signifie que les géants du Net seront en capacité de répercuter le coût de la taxe directement ou indirectement sur les consommateurs. Dans le cas d’Amazon par exemple, le coût sera certainement transféré sur les vendeurs tiers, c’est-à-dire les PME et les TPE françaises qui vendent leurs produits sur sa plateforme. Celles-ci sont par ailleurs déjà imposées en France. Pour éviter que la taxe rogne leurs marges, celles-ci vont donc augmenter leur prix. En bout de chaîne, c’est le consommateur qui paiera une taxe créée au nom d’une présupposée justice fiscale, qui n’est en réalité qu’un moyen détourné de faire accepter un nouvel impôt.

L’analyse économique montre aussi que cette mesure introduira des distorsions entre acteurs. Il est à craindre que la taxe française pénalise surtout les champions européens du numérique comme Criteo ou Le Bon Coin. N’ayant pas tous atteint la taille critique, ils risquent d’être moins à même de reporter l’incidence de la taxe sur d’autres acteurs. Cette taxe pourrait aussi freiner la capacité des entreprises traditionnelles à innover et à se transformer elles aussi en plateformes, car c’est l’ensemble de l’économie qui devient digitale. Cela conduirait in fine à renforcer la puissance des géants du Net.

Comment la taxe Gafa pourrait-elle favoriser au final ceux qu’elle est censée contraindre ?

Un des autres travers est le risque de taxer plusieurs fois une même opération, frapper plusieurs fois la même chaîne de valeur, à des stades différents de la production d’un même bien ou service. Plus la chaîne de valeur est complexe, plus le risque est grand que les acteurs y participant soient assujettis à la taxe aux différentes étapes du processus de production. Finalement, le même produit supporte plusieurs couches de fiscalité. Cela introduit des distorsions favorisant les intégrations verticales afin de limiter les frottements fiscaux.

Projetons-nous après l’adoption de la loi. Que se passe-t-il ?

C’est une incroyable usine à gaz. Pour collecter l’impôt, il faudra que les géants du Net créent un système de détection pour fiscaliser le chiffre d’affaires réalisé sur le sol français. Bien sûr, le gouvernement voudra le contrôler. Les coûts engendrés pour appliquer la loi seront donc prohibitifs. Et pour quel bénéfice ? Les recettes attendues par le gouvernement s’élèvent à 400 millions d’euros par an, soit un gain escompté représentant 0,03% des recettes publiques…

Pour les acteurs français, cette taxe sera un plafond de verre. Pour vivre heureux il faudra vivre sous la taxe, comme le disent les fédérations françaises du numérique. De leur côté, les Gafa s’adapteront car ils ont les moyens financiers. Le marché français deviendra juste plus complexe et moins rentable pour eux, mais cela ne remettra absolument pas en cause leur business mondial. Ils pourraient en revanche moins prioriser la France pour leurs investissements, ce qui ferait perdre d’autres rentrées fiscales, notamment des impôts de production et des charges salariales et patronales.

L’OCDE doit aboutir à un compromis mondial pour repenser la fiscalité à l’ère numérique d’ici à 2020. Or, la taxation sur la base du chiffre d’affaires ne fait même pas partie de sa base de travail, révélée en février. Cela signifie que la taxe française ne sera pas appliquée longtemps. Est-elle donc si dangereuse, ou sera-t-elle plutôt un coup d’épée dans l’eau ?

On ne sait pas quand l’OCDE arrivera effectivement à un consensus mondial. De plus, nous vivons dans un monde où l’image compte. En attendant l’OCDE, certains pays pourraient prendre des mesures de rétorsion contre les entreprises françaises et européennes, notamment les Etats-Unis de Donald Trump. Alors que la France voulait imposer sa taxe à l’échelle européenne, elle a été lâchée par l’Allemagne, les pays nordiques et plus récemment l’Espagne, précisément car la taxe est jugée non-pertinente et que les potentielles mesures de rétorsion font peur.

Pour vous, cette taxe Gafa française est donc uniquement politicienne ?

Je le pense. La France ressort l’épouvantail du grand méchant loup sous les traits de la multinationale américaine. Aujourd’hui, les bouc-émissaires pour créer de nouvelles taxes sont les Gafa, dans les années 1980 il s’agissait des groupes pétroliers. Tout ceci contribue à un marketing de la fiscalité. Comme la France s’appuie sur des ressources publiques très importantes, le gouvernement doit trouver le moyen d’imposer une nouvelle taxe présentée comme « juste » mais qui ne repose en réalité sur rien de solide. C’est aussi pour Bruno Le Maire un moyen d’exister politiquement et de présenter un bilan, même si sa taxe sera inefficace et contre-productive et que son objectif initial, c’est-à-dire l’imposer au niveau européen, a été abandonné, ce qui est un revers politique majeur pour lui et pour la France.

Une taxe française de 3% sur les Gafa 

 

Il n’y aura pas de taxe européenne pour l’instant, le dossier a été renvoyé à l’OCDE mais un taxe française de 3% (et non progressive comme prévu initialement). Elle pourrait rapporter 500 millions.   La France entend appliquer dès cette année une taxe à toutes les entreprises proposant des services numériques dont le chiffre d’affaires dépasse 750  millions d’euros au niveau mondial et 25  millions d’euros en France. Les grands du numérique réalisent de l’ordre  15 milliards de chutes d’affaires en France mais ne paie qu’un impôt dérisoire de l’ordre de 50 millions et encore pas tous. D’où la proposition de la France d’imposer de manière forfaitaire le chiffre d’affaires  sur la base de 3 %. Du coup,  on ferait passer l’impôt de 50 millions à 500 millions soit 10 fois plus. Une proposition française mollement soutenue par l’union européenne (le dossier a en fait été renvoyé devant l’OCDE°) et en particulier par l’Allemagne qui craint des mesures de rétorsion sur l’industrie automobile. Du coup, la France décide seule d’une taxation. La plupart des grands du numérique échappent à l’impôt parce que leur chiffre d’affaires est supposé réalisé à partir de pays à la fiscalité insignifiante. Certains Gafa qui font du business en France n’ont même pas de filiale française. Il y a là évidemment une distorsion de concurrence avec les entreprises françaises cela d’autant plus que ces plates-formes favorisent le développement de produits étrangers ou mettent en tutelle les producteurs français. Le ministre a toutefois précisé que cette taxe sur les géants du numérique, qui paient en moyenne 9 % d’impôt en Europe, là où les entreprises traditionnelles paient 23 %, ne se limitera pas au chiffre d’affaires prévu dans la directive européenne. Celle-ci s’étendra également «aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles». L’Irlande (dont le modèle économique repose en partie sur l’accueil des grandes entreprises du secteur numérique), le Danemark et la Suède s’étaient clairement opposés à une taxe sur 3% du chiffre d’affaires des géants du numérique. Pour sa part, l’Allemagne ne la voyait pas non plus d’un très bon œil, par crainte de mesures de rétorsion américaines contre son industrie automobile. Une trentaine de groupes sont visées : Google, Amazon, Facebook et Apple (les Gafa) mais aussi Uber, Airbnb, Booking et le français Criteo, spécialiste du ciblage publicitaire en ligne.“Nous visons en premier lieu les plateformes qui touchent une commission pour mettre en relation des clients et des entreprises”, dit Bruno Le Maire. “Autre secteur d’activité concerné : le ciblage publicitaire. Enfin, cette fiscalité portera aussi sur la revente de données personnelles à des fins publicitaires.” “Aucun particulier et aucun utilisateur de services ne seront concernés”, précise-t-il.

Taxation des  GAFA en France

. La France entend appliquer dès cette année une taxe à toutes les entreprises proposant des services numériques dont le chiffre d’affaires dépasse 750  millions d’euros au niveau mondial et 25  millions d’euros en France. Les grands du numérique réalisent de l’ordre  15 milliards de chutes d’affaires en France mais ne paie qu’un impôt dérisoire de l’ordre de 50 millions et encore pas tous. D’où la proposition de la France d’imposer de manière forfaitaire le chiffre d’affaires  sur la base de 3 %. Du coup,  on ferait passer l’impôt de 50 millions à 500 millions soit 10 fois plus. Une proposition française mollement soutenue par l’union européenne et en particulier par l’Allemagne qui craint des mesures de rétorsion sur l’industrie automobile. Du coup, la France décide seule d’une taxation. La plupart des grands du numérique échappent à l’impôt parce que leur chiffre d’affaires est supposé réalisé à partir de pays à la fiscalité insignifiante. Certains Gafa qui font du business en France n’ont même pas de filiale française. Il y a là évidemment une distorsion de concurrence avec les entreprises françaises cela d’autant plus que ces plates-formes favorisent le développement de produits étrangers ou mettent en tutelle les producteurs français. Le ministre a toutefois précisé que cette taxe sur les géants du numérique, qui paient en moyenne 9 % d’impôt en Europe, là où les entreprises traditionnelles paient 23 %, ne se limitera pas au chiffre d’affaires prévu dans la directive européenne. Celle-ci s’étendra également «aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles».Si la France a décidé d’agir sans attendre un consensus au niveau européen, Bruno Le Maire se dit confiant dans la possibilité pour les pays de l’Union européenne de se mettre d’accord d’ici fin mars sur une taxation des géants du numérique, notamment américains, soulignant que la France soutenait une proposition européenne portée par le Commissaire européen français aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici. L’Irlande (dont le modèle économique repose en partie sur l’accueil des grandes entreprises du secteur numérique), le Danemark et la Suède s’étaient clairement opposés à une taxe sur 3% du chiffre d’affaires des géants du numérique. Pour sa part, l’Allemagne ne la voyait pas non plus d’un très bon œil, par crainte de mesures de rétorsion américaines contre son industrie automobile.

Taxe GAFA de la France dès le 1er janvier 2019

«La taxe s’appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et elle portera donc sur l’ensemble de l’année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d’euros», a affirmé Bruno Le Maire, lors d’une conférence de presse à Paris.  Les grands du numérique réalisent de l’ordre  15 milliards de chutes d’affaires en France mais ne paie qu’un impôt dérisoire de l’ordre de 50 millions et encore pas tous. D’où la proposition de la France d’imposer de manière forfaitaire le chiffre d’affaires  sur la base de 3 %. Du coup,  on ferait passer l’impôt de 50 millions à 500 millions soit 10 fois plus. Une proposition française mollement soutenue par l’union européenne et en particulier par l’Allemagne qui craint des mesures de rétorsion sur l’industrie automobile. Du coup, la France envisagerait de décider seule d’une taxation. La plupart des grands du numérique échappent à l’impôt parce que leur chiffre d’affaires est supposé réalisé à partir de pays à la fiscalité insignifiante. Certains Gafa qui font du business en France n’ont même pas de filiale française. Il y a là évidemment une distorsion de concurrence avec les entreprises françaises cela d’autant plus que ces plates-formes favorisent le développement de produits étrangers ou mettent en tutelle les producteurs français.la mesure envisagée par la France  «Pourrait être introduite dans la loi Pacte», approuvée en première lecture à l’Assemblée nationale et qui devrait être soumise au Sénat en début d’année prochaine. Le ministre a toutefois précisé que cette taxe sur les géants du numérique, qui paient en moyenne 9 % d’impôt en Europe, là où les entreprises traditionnelles paient 23 %, ne se limitera pas au chiffre d’affaires prévu dans la directive européenne. Celle-ci s’étendra également «aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles».

Gafa : 15 milliards de chiffres d’affaires et seulement 50 millions d’impôts

Gafa : 15 milliards de chiffres d’affaires et seulement 50 millions d’impôts

Les grands du numérique réalisent de l’ordre  15 milliards de chutes d’affaires en France mais ne paie qu’un impôt dérisoire de l’ordre de 50 millions et encore pas tous. D’où la proposition de la France d’imposer de manière forfaitaire le chiffre d’affaires  sur la base de 3 %. Du coup on ferait passer l’impôt de 50 millions à 500 millions soit 10 fois plus. Une proposition française mollement soutenue par l’union européenne et en particulier par l’Allemagne qui craint des mesures de rétorsion sur l’industrie automobile. Du coup, la France envisagerait de décider seule d’une taxation. La plupart des grands du numérique échappent à l’impôt parce que leur chiffre d’affaires est supposé réalisé à partir de pays à la fiscalité insignifiante. Certains Gafa qui font du business en France n’ont même pas de filiale française. Il y a là évidemment une distorsion de concurrence avec les entreprises françaises cela d’autant plus que ces plates-formes favorisent le développement de produits étrangers ou mettent en tutelle les producteurs français.

Taxation des Gafa par l’UE : l’arlésienne

Taxation des Gafa par l’UE : l’arlésienne

 

 

La France est à la tête de la croisade visant à taxer de manière forfaitaire les Gafa qui payent très peu d’impôts dans les pays où elles opèrent commercialement. Le problème c’est que nombre de pays européens et notamment l’Allemagne se refusent à sanctionner ses grandes plates-formes informatiques craignant notamment des mesures de rétorsion de la part des États-Unis. Sans parler de ceux qui bénéficient de retours financiers du fait de la localisation de ces Gafa dans les paradis fiscaux européens- Plusieurs pays de l’Union européenne ont donc rejeté vendredi une nouvelle proposition de compromis sur la création d’une taxe européenne visant les multinationales du numérique, a-t-on appris de sources diplomatiques, un refus qui risque de compromettre l’adoption d’un texte commun avant la fin de l’année. La proposition de directive européenne présentée en mars par la Commission prévoit une taxe de 3% sur les revenus des entreprises du numérique affichant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et un revenu annuel de plus de 50 millions d’euros dans l’UE.L’adoption du projet nécessite l’unanimité des 28 pays de l’Union, or le projet suscite depuis l’origine l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des Etats-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves. Outre l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande restent opposés à la taxe tandis que l’Allemagne, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne souhaitent un délai supplémentaire.