Archive pour le Tag 'GAFA'

Réponse aux taxes sur les GAFA , Trump veut taxer le vin français

Réponse aux taxes sur les GAFA , Trump veut taxer le vin français

Comment le sait le président Trump ne fait pas dans la dentelle. D’une manière générale il reproche non sans raison à la Chine d’exporter à bon compte aux États-Unis, c’est-à-dire sans les contraintes notamment fiscales,  sociales voir environnementales. Mais un reproche du même type est également adressé à l’Europe en particulier à l’Allemagne et à ses  automobiles. La France est également visée suite à la décision  de mettre en place une taxe sur les Gafa. La France a échoué à étendre cette taxe au plan européen mais a réussi à convaincre le G20 d’engager une réflexion sur le sujet. La réplique de Trump  ne s’est pas fait attendre et le président des États-Unis a décidé de viser l’un des symboles français les plus significatifs à savoir les importations de vins

«La France taxe beaucoup le vin américain et nous taxons peu le vin français», a-t-il critiqué sur CNBC. Pour Donald Trump, les Etats-Unis laissent «le vin français – qui est très bon – [...] entrer» sur le territoire national «pour rien». Une situation dont pâtissent, selon lui, les viticulteurs nationaux, notamment californiens. «Les producteurs viennent me voir, et me disent : Monsieur, nous payons beaucoup d’argent pour vendre nos produits en France, et vous laissez [les vins français] venir pour rien. Ce n’est pas juste». Un raisonnement particulièrement fallacieux mais on connaît la stratégie de communication de Trump. Plus c’est gros plus ça passe et le moment venu il sera toujours possible de faire un pas en arrière à condition d’obtenir cependant des compensations.

 

 

Taxation des « Gafa » : accord de principe du G20

Taxation des « Gafa » : accord de principe du G20

 

 

 

D’une certaine manière, le principe de taxation des gafA avancent même si c’est sur le rythme d’un ESCARGOT. Officiellement le G20 envisage la rédaction d’un rapport sur le sujet en vue d’harmoniser la fiscalité. Le problème c’est que souvent cette fiscalité est considérée par nombre de pays comme un champ stratégique de souveraineté nationale. Il faut sans doute S’ATTENDRE DAVANTAGE À DES RECOMMANDATIONS PLUTOT QU’A DES DIRECTIVES EST SANS DOUTE PAS AVANT 5 À 10 ans. L’approche approuvée par le G20, et préconisée en amont par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), consiste d’une part à modifier la méthode de calcul de l’imposition des entreprises, et d’autre part à harmoniser les taux d’imposition entre pays.

Le premier pilier consiste à répartir la taxation des entreprises entre les pays où elles vendent leurs biens et services, même si elles n’y ont pas de présence physique. Si les entreprises parviennent toujours à trouver un moyen de déclarer leurs bénéfices dans des pays à faible imposition ou des paradis fiscaux, le second pilier consiste à appliquer un taux minimum d’imposition sur les sociétés au niveau mondial. Cette double approche a été défendue samedi par les ministres français et britannique des Finances, Bruno Le Maire et Philip Hammond. Ils ont toutefois dit comprendre les préoccupations de leur homologue américain, le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin, qui s’inquiète d’un risque de discrimination à l’encontre des entreprises américaines du numérique.

 

La fin des médias classiques avec les GAFA ? (Cyrille Dalmont et Jean-Thomas Lesueur.)

La fin des médias classiques avec les GAFA ? (Cyrille Dalmont et  Jean-Thomas Lesueur.)

Dans une tribune au « Monde » le juriste Cyrille Dalmont et l’historien Jean-Thomas Lesueur prévoient ‘l’affaiblissement des médias classiques du fait du recours à l’IA par les GAFA pour produire l’information et au passage détourner la question des droits d’auteur. (Extraits

«  Le long et pénible processus d’adoption de la directive « droits d’auteur » à Bruxelles arrive-t-il à son terme ? Mardi 26 mars, le Parlement européen devra se prononcer sur un texte de compromis obtenu de haute lutte entre la Commission, le Conseil et le Parlement. Il vise notamment à créer un « droit voisin » du droit d’auteur pour les éditeurs de presse, permettant ainsi aux médias de se faire rémunérer par les agrégateurs d’informations (Google) ou les réseaux sociaux (Facebook). Il a pour autre objectif de renforcer la position de négociation des créateurs et ayants droit face aux plates-formes comme YouTube ou Tumblr, qui utilisent leurs contenus. Si médias, journalistes, artistes, et plus globalement créateurs en tout genre, peuvent se réjouir de ce compromis, ils ne devraient le faire ni trop fort ni trop longtemps. C’est une bataille qu’ils sont en passe de remporter, selon toute vraisemblance, mais pas la guerre. Car la guerre des « droits d’auteur » est devant eux.

D’abord parce que les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) visés par la directive, vont s’empresser d’accroître le développement de leurs propres médias et chercher ainsi à se passer des médias traditionnels et de leurs contenus.

Ensuite parce qu’il est bien possible que la notion de « droits d’auteur » elle-même soit bientôt obsolète, avec la généralisation de la création automatique de contenus par des intelligences artificielles (IA).

On sait que c’est déjà le cas dans bien des rédactions de quotidiens, de magazines, d’émissions de télévision à travers le monde, qui utilisent de plus en plus d’outils autonomes, sans que leurs lecteurs ou leurs téléspectateurs en soient informés. En Chine a été lancé, en novembre 2018, un journal télévisé dont le présentateur est une IA. »

Taxe Gafa pour 26 entreprises en France

Taxe Gafa pour  26 entreprises en France

26 entreprises devront cette année reverser 3% du chiffre d’affaires réalisé en France au fisc, dans le cadre de la taxe Gafa qui doit être appliquée de façon rétrospective au 1er janvier 2019. (Selon une étude du cabinet juridique et fiscal Taj)

La taxe, annoncée en décembre en réponse notamment au mouvement des «gilets jaunes», doit concerner les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France. L’étude Taj a mis en évidence les sociétés qui remplissent ces critères.

• Vente de biens: Alibaba, Amazon, Apple, Ebay, Google, Groupon, Rakuten, Schibsted, Wish, Zalando.

• Intermédiaire de services: Amadeus, Axel Springer, Booking, Expedia, Match.com, Randstad, Recruit, Sabre, Travelport Worldwide, Tripadvisor, Uber.

• Publicité en ligne: Amazon, Criteo, Ebay, Facebook, Google, Microsoft, Twitter, Verizon.

Parmi tous ces futurs payeurs, les entreprises françaises sont bien présentes. Criteo est une pépite de la «French Tech»: fondée en 2005 par trois Français, elle est cotée au Nasdaq et emploie 2700 personnes dans le monde pour un chiffre d’affaires de 966 millions de dollars (hors reversements). L’entreprise est spécialisée dans le marketing personnalisé à partir des données des internautes, notamment leur historique de navigation. Un secteur d’activité visé expressément par Bruno Le Maire, qui évoque le ciblage publicitaire et «la revente de données personnelles à des fins publicitaires». «Nous visons en premier lieu les plateformes qui touchent une commission pour mettre en relation des clients et des entreprises», ajoutait le ministre au début du mois.

 

« La taxe Gafa » : aberration économique ?

« La taxe Gafa » : aberration économique ?

Ce que considère le très libéral (voire libertarien)  Institut économique Molinari qui révèle que les Gafa -Google, Apple, Facebook, Amazon- sont en réalité imposés à hauteur de 24% de leurs bénéfices au titre de l’impôt sur les sociétés, soit autant que les entreprises européennes. Pour l’économiste Nicolas Marques, le projet français présenté ce mercredi à l’Assemblée nationale part d’un constat erroné et apporte une solution qui sera inefficace, contre-productive et pénalisera au final les consommateurs et les acteurs français.

 

Bruno Le Maire justifie la future taxe Gafa, présentée ce mercredi à l’Assemblée nationale, par le fait qu’ils ne seraient taxés qu’à hauteur de 9% de leurs bénéfices, contre 23% en moyenne pour les entreprises européennes. La France estime aussi qu’il n’est pas normal que les géants du Net ne soient pas imposés sur les bénéfices dans les pays dans lesquels ils les réalisent. Pourquoi contestez-vous ce raisonnement ?

NICOLAS MARQUES - Le postulat qu’il faut une taxe Gafa pour corriger une injustice fiscale ne résiste pas à l’analyse des faits. D’après les déclarations officielles, les Gafa supporteraient 14 points de fiscalité en moins que les entreprises françaises et européennes. Il y a là une première incohérence, car le taux de fiscalité moyen des entreprises françaises s’élève à 35%, tandis qu’il se situe autour de 20% pour les entreprises européennes. L’écart ne peut donc pas être le même. Surtout, les Gafa ne paient pas 9% mais 24% de leurs bénéfices mondiaux au titre de l’impôt sur les sociétés.

Cette moyenne est stable : c’est la même sur les cinq et sur les dix dernières années. Loin d’être anormalement bas, le niveau de fiscalité des Gafa en Europe est même légèrement supérieur à la fiscalité moyenne constatée dans l’OCDE. Nous avons comparé le taux d’imposition des Gafa en Europe avec celui des 50 principales entreprises européennes. Verdict : l’Euro Stoxx 50 a été imposé à hauteur de 23% sur cinq ans, et les Gafa à hauteur de 24%. Sur dix ans, le taux est de 26% pour l’Euro Stoxx 50 et de 24% pour les Gafa. Autrement dit, les Gafa paient autant d’impôts que les autres.

 

Dans ce cas, d’où viennent les 9% brandis par le ministre de l’Economie et des Finances ?

L’affirmation que les Gafa sont imposés à hauteur de 9% en Europe vient de la Commission européenne. Celle-ci se fonde sur une étude de PwC et du laboratoire de recherche allemand en fiscalité ZEW, qui établissait des modèles théoriques sur la fiscalité des entreprises, c’est-à-dire un travail de simulation. Sur la base des législations en vigueur, PwC et ZEW ont calculé que les entreprises digitales qui font beaucoup de Recherche et Développement (R&D) bénéficient d’une fiscalité très clémente de 12% en France et de 9% en Europe, contre 22% aux Etats-Unis. Mais ce n’est pas le cas des Gafa car ils réalisent l’essentiel de leur R&D hors de l’Europe. Ces dispositions sont avant tout susceptibles d’aider les entreprises pharmaceutiques et biotechs à financer plus de recherche. De plus, les auteurs de l’étude ne cessent de clamer qu’il ne faut pas utiliser leurs travaux pour en déduire que les Gafa paient moins d’impôts que les entreprises traditionnelles.

Tout ceci est très surprenant : le gouvernement français ne semble avoir mené aucune analyse économique préalable sur la fiscalité des Gafa, affirme que son projet résoudra une injustice fiscale qui n’existe pas, et propose une solution dont la pertinence n’a été éprouvée par aucune étude d’impact.

 

Tout vous paraît donc erroné dans le postulat de Bruno Le Maire ?

Non, il existe bien 14 points de différence entre la fiscalité des entreprises françaises et la moyenne de l’OCDE. Mais le gouvernement se trompe de problème et donc de solution. Quand Bruno Le Maire dit qu’il n’est pas normal que la boulangerie du coin soit plus imposée que les Gafa, c’est faux puisque nous démontrons, chiffres à l’appui, que les Gafa paient autant d’impôts en Europe que les entreprises européennes. Le problème ne vient donc pas de la fiscalité des Gafa mais de celle de la boulangerie du coin : les PME et les TPE françaises sont trop imposées, davantage que quasiment partout ailleurs dans le monde. Il est prévu de baisser le taux de l’impôt sur les sociétés de 33% à 25% d’ici à la fin du quinquennat, mais on sait déjà que même à 25%, ce taux sera parmi les plus élevés au monde. Taxer les Gafa sur leur chiffre d’affaires relève davantage d’un enjeu politique franco-français que d’une nécessité mondiale.

Pourtant, la fiscalité des entreprises du numérique, pour trouver comment taxer la valeur produite par les géants du Net dans une économie de plus en plus dématérialisée, est un sujet majeur qui mobilise plus de 190 pays dans le cadre de l’OCDE…

Bien sûr, mais la réponse du gouvernement français est uniquement politicienne. Jusqu’à présent, l’Etat pouvait récupérer des revenus tirés de l’ensemble de l’activité économique via deux mécanismes. Il pouvait passer soit par l’impôt sur les sociétés, qui était représentatif de la présence physique d’une entreprise, soit par la TVA, qui permettait de taxer la consommation. Mais les Gafa bouleversent cet équilibre car la notion d’établissement physique perd de son sens dans une économie numérique. Il y a moins d’actes d’achat, donc de TVA, quand on parle de services gratuits comme Facebook ou Google, qui créent pourtant énormément de valeur.

C’est un vrai sujet pour le législateur. Mais il faut prendre un peu de recul et de hauteur. Certes, la notion d’établissement fiscal physique fait perdre à la France des revenus tirés de l’activité des Gafa sur son territoire, car ils paient leur impôt en Europe via leur siège social européen, souvent situé en Irlande. Mais il faut aussi se rappeler que la France collecte l’essentiel de l’impôt de ses propres champions mondiaux dans les autres secteurs d’activité. Ces entreprises se numérisent, elles aussi, par ailleurs. L’analyse montre que les géants français paient davantage d’impôts sur les sociétés en France proportionnellement au bénéfice réalisé dans le pays. Exactement comme les Gafa, qui paient davantage d’impôts aux Etats-Unis et en Irlande que partout ailleurs.

Que paient vraiment les Gafa en France ?

Ils paient les impôts de production, les charges sociales, patronales et salariales, et l’impôt sur les sociétés. L’an dernier, Google a payé par exemple 24% au titre des impôts de production et des charges sociales et 30% au titre de l’impôt sur les sociétés. Amazon est à respectivement 21% et 25%. Il n’y a pas réellement de sujet. Oui, l’activité réalisée avec le consommateur français n’est pas entièrement fiscalisée en France. Mais c’est le cas pour toutes les entreprises mondialisées, et la France en profite quand elle collecte l’impôt de ses propres champions qui font du chiffre d’affaires ailleurs. L’idée d’une taxe basée sur le chiffre d’affaires est une aberration économique.

Pourquoi ?

Elle est arbitraire. Le projet français va taxer de la même façon une entreprise qui fait peu de marges -comme Amazon qui a réalisé 2,4% de marges sur les dix dernières années- et une autre qui fait beaucoup de marges -comme Facebook qui a peu de coûts liés à son business publicitaire. Cette taxe est une menace redoutable pour les entreprises qui ont des marges faibles. Si une taxe de 3% était appliquée sur l’activité mondiale des grandes entreprises européennes, 20% d’entre elles verraient leur résultat avant impôt sur les sociétés amputé de 50% ou plus.

En plus de se baser sur un postulat erroné, cette taxe sera donc également inefficace ?

Absolument. La théorie de l’incidence économique va certainement s’appliquer. Cela signifie que les géants du Net seront en capacité de répercuter le coût de la taxe directement ou indirectement sur les consommateurs. Dans le cas d’Amazon par exemple, le coût sera certainement transféré sur les vendeurs tiers, c’est-à-dire les PME et les TPE françaises qui vendent leurs produits sur sa plateforme. Celles-ci sont par ailleurs déjà imposées en France. Pour éviter que la taxe rogne leurs marges, celles-ci vont donc augmenter leur prix. En bout de chaîne, c’est le consommateur qui paiera une taxe créée au nom d’une présupposée justice fiscale, qui n’est en réalité qu’un moyen détourné de faire accepter un nouvel impôt.

L’analyse économique montre aussi que cette mesure introduira des distorsions entre acteurs. Il est à craindre que la taxe française pénalise surtout les champions européens du numérique comme Criteo ou Le Bon Coin. N’ayant pas tous atteint la taille critique, ils risquent d’être moins à même de reporter l’incidence de la taxe sur d’autres acteurs. Cette taxe pourrait aussi freiner la capacité des entreprises traditionnelles à innover et à se transformer elles aussi en plateformes, car c’est l’ensemble de l’économie qui devient digitale. Cela conduirait in fine à renforcer la puissance des géants du Net.

Comment la taxe Gafa pourrait-elle favoriser au final ceux qu’elle est censée contraindre ?

Un des autres travers est le risque de taxer plusieurs fois une même opération, frapper plusieurs fois la même chaîne de valeur, à des stades différents de la production d’un même bien ou service. Plus la chaîne de valeur est complexe, plus le risque est grand que les acteurs y participant soient assujettis à la taxe aux différentes étapes du processus de production. Finalement, le même produit supporte plusieurs couches de fiscalité. Cela introduit des distorsions favorisant les intégrations verticales afin de limiter les frottements fiscaux.

Projetons-nous après l’adoption de la loi. Que se passe-t-il ?

C’est une incroyable usine à gaz. Pour collecter l’impôt, il faudra que les géants du Net créent un système de détection pour fiscaliser le chiffre d’affaires réalisé sur le sol français. Bien sûr, le gouvernement voudra le contrôler. Les coûts engendrés pour appliquer la loi seront donc prohibitifs. Et pour quel bénéfice ? Les recettes attendues par le gouvernement s’élèvent à 400 millions d’euros par an, soit un gain escompté représentant 0,03% des recettes publiques…

Pour les acteurs français, cette taxe sera un plafond de verre. Pour vivre heureux il faudra vivre sous la taxe, comme le disent les fédérations françaises du numérique. De leur côté, les Gafa s’adapteront car ils ont les moyens financiers. Le marché français deviendra juste plus complexe et moins rentable pour eux, mais cela ne remettra absolument pas en cause leur business mondial. Ils pourraient en revanche moins prioriser la France pour leurs investissements, ce qui ferait perdre d’autres rentrées fiscales, notamment des impôts de production et des charges salariales et patronales.

L’OCDE doit aboutir à un compromis mondial pour repenser la fiscalité à l’ère numérique d’ici à 2020. Or, la taxation sur la base du chiffre d’affaires ne fait même pas partie de sa base de travail, révélée en février. Cela signifie que la taxe française ne sera pas appliquée longtemps. Est-elle donc si dangereuse, ou sera-t-elle plutôt un coup d’épée dans l’eau ?

On ne sait pas quand l’OCDE arrivera effectivement à un consensus mondial. De plus, nous vivons dans un monde où l’image compte. En attendant l’OCDE, certains pays pourraient prendre des mesures de rétorsion contre les entreprises françaises et européennes, notamment les Etats-Unis de Donald Trump. Alors que la France voulait imposer sa taxe à l’échelle européenne, elle a été lâchée par l’Allemagne, les pays nordiques et plus récemment l’Espagne, précisément car la taxe est jugée non-pertinente et que les potentielles mesures de rétorsion font peur.

Pour vous, cette taxe Gafa française est donc uniquement politicienne ?

Je le pense. La France ressort l’épouvantail du grand méchant loup sous les traits de la multinationale américaine. Aujourd’hui, les bouc-émissaires pour créer de nouvelles taxes sont les Gafa, dans les années 1980 il s’agissait des groupes pétroliers. Tout ceci contribue à un marketing de la fiscalité. Comme la France s’appuie sur des ressources publiques très importantes, le gouvernement doit trouver le moyen d’imposer une nouvelle taxe présentée comme « juste » mais qui ne repose en réalité sur rien de solide. C’est aussi pour Bruno Le Maire un moyen d’exister politiquement et de présenter un bilan, même si sa taxe sera inefficace et contre-productive et que son objectif initial, c’est-à-dire l’imposer au niveau européen, a été abandonné, ce qui est un revers politique majeur pour lui et pour la France.

Une taxe française de 3% sur les Gafa

Une taxe française de 3% sur les Gafa 

 

Il n’y aura pas de taxe européenne pour l’instant, le dossier a été renvoyé à l’OCDE mais un taxe française de 3% (et non progressive comme prévu initialement). Elle pourrait rapporter 500 millions.   La France entend appliquer dès cette année une taxe à toutes les entreprises proposant des services numériques dont le chiffre d’affaires dépasse 750  millions d’euros au niveau mondial et 25  millions d’euros en France. Les grands du numérique réalisent de l’ordre  15 milliards de chutes d’affaires en France mais ne paie qu’un impôt dérisoire de l’ordre de 50 millions et encore pas tous. D’où la proposition de la France d’imposer de manière forfaitaire le chiffre d’affaires  sur la base de 3 %. Du coup,  on ferait passer l’impôt de 50 millions à 500 millions soit 10 fois plus. Une proposition française mollement soutenue par l’union européenne (le dossier a en fait été renvoyé devant l’OCDE°) et en particulier par l’Allemagne qui craint des mesures de rétorsion sur l’industrie automobile. Du coup, la France décide seule d’une taxation. La plupart des grands du numérique échappent à l’impôt parce que leur chiffre d’affaires est supposé réalisé à partir de pays à la fiscalité insignifiante. Certains Gafa qui font du business en France n’ont même pas de filiale française. Il y a là évidemment une distorsion de concurrence avec les entreprises françaises cela d’autant plus que ces plates-formes favorisent le développement de produits étrangers ou mettent en tutelle les producteurs français. Le ministre a toutefois précisé que cette taxe sur les géants du numérique, qui paient en moyenne 9 % d’impôt en Europe, là où les entreprises traditionnelles paient 23 %, ne se limitera pas au chiffre d’affaires prévu dans la directive européenne. Celle-ci s’étendra également «aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles». L’Irlande (dont le modèle économique repose en partie sur l’accueil des grandes entreprises du secteur numérique), le Danemark et la Suède s’étaient clairement opposés à une taxe sur 3% du chiffre d’affaires des géants du numérique. Pour sa part, l’Allemagne ne la voyait pas non plus d’un très bon œil, par crainte de mesures de rétorsion américaines contre son industrie automobile. Une trentaine de groupes sont visées : Google, Amazon, Facebook et Apple (les Gafa) mais aussi Uber, Airbnb, Booking et le français Criteo, spécialiste du ciblage publicitaire en ligne.“Nous visons en premier lieu les plateformes qui touchent une commission pour mettre en relation des clients et des entreprises”, dit Bruno Le Maire. “Autre secteur d’activité concerné : le ciblage publicitaire. Enfin, cette fiscalité portera aussi sur la revente de données personnelles à des fins publicitaires.” “Aucun particulier et aucun utilisateur de services ne seront concernés”, précise-t-il.

Taxation des GAFA en France

Taxation des  GAFA en France

. La France entend appliquer dès cette année une taxe à toutes les entreprises proposant des services numériques dont le chiffre d’affaires dépasse 750  millions d’euros au niveau mondial et 25  millions d’euros en France. Les grands du numérique réalisent de l’ordre  15 milliards de chutes d’affaires en France mais ne paie qu’un impôt dérisoire de l’ordre de 50 millions et encore pas tous. D’où la proposition de la France d’imposer de manière forfaitaire le chiffre d’affaires  sur la base de 3 %. Du coup,  on ferait passer l’impôt de 50 millions à 500 millions soit 10 fois plus. Une proposition française mollement soutenue par l’union européenne et en particulier par l’Allemagne qui craint des mesures de rétorsion sur l’industrie automobile. Du coup, la France décide seule d’une taxation. La plupart des grands du numérique échappent à l’impôt parce que leur chiffre d’affaires est supposé réalisé à partir de pays à la fiscalité insignifiante. Certains Gafa qui font du business en France n’ont même pas de filiale française. Il y a là évidemment une distorsion de concurrence avec les entreprises françaises cela d’autant plus que ces plates-formes favorisent le développement de produits étrangers ou mettent en tutelle les producteurs français. Le ministre a toutefois précisé que cette taxe sur les géants du numérique, qui paient en moyenne 9 % d’impôt en Europe, là où les entreprises traditionnelles paient 23 %, ne se limitera pas au chiffre d’affaires prévu dans la directive européenne. Celle-ci s’étendra également «aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles».Si la France a décidé d’agir sans attendre un consensus au niveau européen, Bruno Le Maire se dit confiant dans la possibilité pour les pays de l’Union européenne de se mettre d’accord d’ici fin mars sur une taxation des géants du numérique, notamment américains, soulignant que la France soutenait une proposition européenne portée par le Commissaire européen français aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici. L’Irlande (dont le modèle économique repose en partie sur l’accueil des grandes entreprises du secteur numérique), le Danemark et la Suède s’étaient clairement opposés à une taxe sur 3% du chiffre d’affaires des géants du numérique. Pour sa part, l’Allemagne ne la voyait pas non plus d’un très bon œil, par crainte de mesures de rétorsion américaines contre son industrie automobile.

Taxe GAFA de la France dès le 1er janvier 2019

Taxe GAFA de la France dès le 1er janvier 2019

«La taxe s’appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et elle portera donc sur l’ensemble de l’année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d’euros», a affirmé Bruno Le Maire, lors d’une conférence de presse à Paris.  Les grands du numérique réalisent de l’ordre  15 milliards de chutes d’affaires en France mais ne paie qu’un impôt dérisoire de l’ordre de 50 millions et encore pas tous. D’où la proposition de la France d’imposer de manière forfaitaire le chiffre d’affaires  sur la base de 3 %. Du coup,  on ferait passer l’impôt de 50 millions à 500 millions soit 10 fois plus. Une proposition française mollement soutenue par l’union européenne et en particulier par l’Allemagne qui craint des mesures de rétorsion sur l’industrie automobile. Du coup, la France envisagerait de décider seule d’une taxation. La plupart des grands du numérique échappent à l’impôt parce que leur chiffre d’affaires est supposé réalisé à partir de pays à la fiscalité insignifiante. Certains Gafa qui font du business en France n’ont même pas de filiale française. Il y a là évidemment une distorsion de concurrence avec les entreprises françaises cela d’autant plus que ces plates-formes favorisent le développement de produits étrangers ou mettent en tutelle les producteurs français.la mesure envisagée par la France  «Pourrait être introduite dans la loi Pacte», approuvée en première lecture à l’Assemblée nationale et qui devrait être soumise au Sénat en début d’année prochaine. Le ministre a toutefois précisé que cette taxe sur les géants du numérique, qui paient en moyenne 9 % d’impôt en Europe, là où les entreprises traditionnelles paient 23 %, ne se limitera pas au chiffre d’affaires prévu dans la directive européenne. Celle-ci s’étendra également «aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles».

Gafa : 15 milliards de chiffres d’affaires et seulement 50 millions d’impôts

Gafa : 15 milliards de chiffres d’affaires et seulement 50 millions d’impôts

Les grands du numérique réalisent de l’ordre  15 milliards de chutes d’affaires en France mais ne paie qu’un impôt dérisoire de l’ordre de 50 millions et encore pas tous. D’où la proposition de la France d’imposer de manière forfaitaire le chiffre d’affaires  sur la base de 3 %. Du coup on ferait passer l’impôt de 50 millions à 500 millions soit 10 fois plus. Une proposition française mollement soutenue par l’union européenne et en particulier par l’Allemagne qui craint des mesures de rétorsion sur l’industrie automobile. Du coup, la France envisagerait de décider seule d’une taxation. La plupart des grands du numérique échappent à l’impôt parce que leur chiffre d’affaires est supposé réalisé à partir de pays à la fiscalité insignifiante. Certains Gafa qui font du business en France n’ont même pas de filiale française. Il y a là évidemment une distorsion de concurrence avec les entreprises françaises cela d’autant plus que ces plates-formes favorisent le développement de produits étrangers ou mettent en tutelle les producteurs français.

Taxation des Gafa par l’UE : l’arlésienne

Taxation des Gafa par l’UE : l’arlésienne

 

 

La France est à la tête de la croisade visant à taxer de manière forfaitaire les Gafa qui payent très peu d’impôts dans les pays où elles opèrent commercialement. Le problème c’est que nombre de pays européens et notamment l’Allemagne se refusent à sanctionner ses grandes plates-formes informatiques craignant notamment des mesures de rétorsion de la part des États-Unis. Sans parler de ceux qui bénéficient de retours financiers du fait de la localisation de ces Gafa dans les paradis fiscaux européens- Plusieurs pays de l’Union européenne ont donc rejeté vendredi une nouvelle proposition de compromis sur la création d’une taxe européenne visant les multinationales du numérique, a-t-on appris de sources diplomatiques, un refus qui risque de compromettre l’adoption d’un texte commun avant la fin de l’année. La proposition de directive européenne présentée en mars par la Commission prévoit une taxe de 3% sur les revenus des entreprises du numérique affichant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et un revenu annuel de plus de 50 millions d’euros dans l’UE.L’adoption du projet nécessite l’unanimité des 28 pays de l’Union, or le projet suscite depuis l’origine l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des Etats-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves. Outre l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande restent opposés à la taxe tandis que l’Allemagne, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne souhaitent un délai supplémentaire.

Taxe Gafa : devant l’Allemagne la France se couche

 

Inutile de tourner autour du pot, la France vient de se coucher devant l’Allemagne en acceptant de reporter la réflexion à plus tard. On sait que la France est notamment à l’origine de cette taxe forfaitaire sur le chiffre d’affaires pour compenser l’insuffisance voir l’absence totale d’impôts sur les Gafa et autres grandes entreprises numériques. Or l’Allemagne inquiète par les futures relations commerciales entre les États-Unis et l’Europe veut protéger ses exportations. Elle craint donc des mesures de rétorsion de la part du président américain si une taxe est décidée par l’Europe sur les Gafa. Du coup, la France est bien obligée de se coucher devant l’Allemagne qui comme d’habitude privilégie ses intérêts.  Pour ne pas avouer sa défaite, Bruno Le Maire s’est dit mardi «ouvert à un report de l’entrée en vigueur» de ce projet de nouvel impôt visant les géants du numérique. Un projet lancé en mai dernier à l’initiative de la France en compagnie de l’Allemagne, de l’Italie et de l’Espagne et l’un des chevaux de bataille d’Emmanuel Macron qui souhaite ainsi démontrer la capacité de l’Europe à agir et à mettre fin à son impuissance dans ce domaine, à quelques mois des élections européennes. Mais si la France a réussi à convaincre nombre de pays au départ récalcitrants, comme le Luxembourg ou les Pays-Bas, elle s’est heurtée à l’opposition persistante de l’Irlande, des pays scandinaves (Danemark, Suède et Finlande) et plus étonnamment de l’Allemagne qui, après avoir appuyé cette initiative, a préféré temporiser de peur de ranimer la guerre commerciale avec les Américains. Reste à savoir si la France faute d’accord européen appliquera elle-même sa propre taxe sur les Gafa à comme l’avait promis Bruno Lemaire.

 

Taxation Gafa : la France pousse, l’Allemagne freine

Taxation Gafa : la France pousse, l’Allemagne freine

Le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire,  a défendu avec force la taxation des GAFA  au Parlement européen, à Strasbourg, il a plaidé en faveur d’une «décision claire, nette, forte» de l’UE pour taxer les géants du numérique que sont Google, Amazon, Facebook, Apple (GAFA) et autres plateformes numériques comme YouTube ou Airbnb, qui profitent des disparités du système fiscal européen pour minimiser leurs impôts sur le Vieux Continent.  Mais l’Allemagne, elle a botté en touche.  Surtout soucieuse de ses intérêts économiques, l’Allemagne en quelque sorte botte en touche concernant l’éventuel taxation des GAFA. Sous l’impulsion de la France, l’union européenne veut en effet imposer une fiscalité forfaitaire sur les chiffres d’affaires des grandes plates-formes numériques qui pour l’instant profite par excès de l’optimisation fiscale pour payer le moins d’impôts possibles ou n’ont pas payé du tout. En proposant une taxation mondiale l’Allemagne renvoie aux calendes grecques cette fiscalité sur les plates-formes. En cause, le faite que l’Allemagne craint les sanctions que pourraient prendre les États-Unis à l’égard des importations allemandes déjà menacées par TRUMP. La proposition de la Commission de taxer les Gafa, inspirée et soutenue par la France, est aussi  combattue par l’Irlande où siègent certains groupes visés, ou des pays nordiques comme la Finlande et la Suède qui redoutent les effets sur les secteurs de l’innovation ainsi que d’éventuelles représailles commerciales américaines.  L’Allemagne, initialement du côté de la France, a fait montre d’états d’âme début septembre. Or, les réformes touchant à la fiscalité dans l’Union européenne doivent être approuvées à l’unanimité des États membres. Bruno Le Maire s’est dit «favorable à la proposition de Berlin», d’instaurer «un système mondial plus harmonieux» sur le plan fiscal. «Mais ne rêvons pas, ce n’est pas demain la veille» a-t-il ajouté, sur le plateau de l’émission Dimanche en politique sur France 3. En attendant, le ministre de l’Économie a rappelé qu’il allait se rendre mardi au Parlement européen, à Strasbourg «pour appeler tous les États européens à s’engager sans délai pour conclure sur cette taxation des géants du numérique». Reprenant des idées hexagonales, la Commission européenne a proposé en mars d’instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires généré par les services numériques des entreprises (dont le chiffre d’affaires annuel mondial dépasse 750 millions d’euros et dont les revenus dans l’Union européenne excèdent 50 millions d’euros). Au total, environ 200 groupes pourraient être concernés par une telle taxation, dont le rendement s’élèverait à près de cinq milliards d’euros à l’échelle européenne.Bruno Le Maire s’est fixé l’objectif d’une adoption du texte au plus tard début 2019 «Comment peut-on accepter que des millions de consommateurs européens donnent gratuitement leurs données sans qu’il y ait au passage une taxe?», a-t-il demandé devant deux commissions parlementaires. «Soit l’UE est libre, soit elle est vassale. Moi je crois en une Europe libre, souveraine», a-t-il ajouté pour convaincre son assemblée.

Taxation Gafa, Berlin met la pédale douce

Taxation Gafa, Berlin met la pédale douce

 

 

 

Surtout soucieuse de ses intérêts économiques, l’Allemagne en quelque sorte botte en touche concernant l’éventuel taxation des GAFA. Sous l’impulsion de la France, l’union européenne veut en effet imposer une fiscalité forfaitaire sur les chiffres d’affaires des grandes plates-formes numériques qui pour l’instant profite par excès de l’optimisation fiscale pour payer le moins d’impôts possibles ou n’ont pas payé du tout. En proposant une taxation mondiale l’Allemagne renvoie aux calendes grecques cette fiscalité sur les plates-formes. En cause, le faite que l’Allemagne craint les sanctions que pourraient prendre les États-Unis à l’égard des importations allemandes déjà menacées par TRUMP. La proposition de la Commission de taxer les Gafa, inspirée et soutenue par la France, est aussi  combattue par l’Irlande où siègent certains groupes visés, ou des pays nordiques comme la Finlande et la Suède qui redoutent les effets sur les secteurs de l’innovation ainsi que d’éventuelles représailles commerciales américaines.  L’Allemagne, initialement du côté de la France, a fait montre d’états d’âme début septembre. Or, les réformes touchant à la fiscalité dans l’Union européenne doivent être approuvées à l’unanimité des États membres. Bruno Le Maire s’est dit «favorable à la proposition de Berlin», d’instaurer «un système mondial plus harmonieux» sur le plan fiscal. «Mais ne rêvons pas, ce n’est pas demain la veille» a-t-il ajouté, sur le plateau de l’émission Dimanche en politique sur France 3. En attendant, le ministre de l’Économie a rappelé qu’il allait se rendre mardi au Parlement européen, à Strasbourg «pour appeler tous les États européens à s’engager sans délai pour conclure sur cette taxation des géants du numérique». Reprenant des idées hexagonales, la Commission européenne a proposé en mars d’instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires généré par les services numériques des entreprises (dont le chiffre d’affaires annuel mondial dépasse 750 millions d’euros et dont les revenus dans l’Union européenne excèdent 50 millions d’euros). Au total, environ 200 groupes pourraient être concernés par une telle taxation, dont le rendement s’élèverait à près de cinq milliards d’euros à l’échelle européenne.

Bruno Le Maire s’est fixé l’objectif d’une adoption du texte au plus tard début 2019

Peer Tube pour contrer les GAFA

Peer Tube pour contrer les  GAFA

Peer Tube pour contrer You Tube de Google Pierre, c’est le projet de Yves Gosset, directeur de Framasoft, association française qui milite pour le développement de logiciels libres (interview la Tribune)

Pourquoi vouloir créer un « You Tube décentralisé » ?

PIERRE-YVES GOSSET - Framasoft veut sensibiliser à la concentration des services sur Internet. En 2014, nous avons lancé la campagne « Dégooglisons Internet » pour démontrer que le logiciel libre est une alternative crédible à l’hyperpuissance des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Framasoft propose depuis une dizaine de services alternatifs par an : outils de stockage, de cartographie, d’éditing, de jeux… Mais nous n’avions toujours pas d’alternative vidéo.

YouTube est un acteur incontournable, en situation de quasi-monopole (ndlr : la plateforme de Google revendique 1,8 milliard d’utilisateurs par mois et 400 heures de vidéo mises enligne chaque minute sur YouTube dans le monde). Cette concentration pose de nombreux problèmes. Par exemple, son algorithme cherche à retenir le plus longtemps possible les internautes sur sa plateforme, en lui faisant visionner des vidéos qui font le buzz. Plus l’internaute est captif, plus il visionnera de publicités et donc, générera des revenus pour Google. Autre problème : la censure que peut instaurer Google en décidant ce qui est acceptable de diffuser ou pas. C’est donc son point de vue, en tant qu’entreprise américaine, qui s’impose au reste du monde. Dans cette logique-là, YouTube peut décider de la démonétisation de certaines vidéos, en les privant de pub. Cela entraîne une perte de revenus pour les créateurs de contenus. En France, cela a récemment été le cas pour des YouTubeuses qui évoquaient leurs règles ou le corps féminin dans des vidéos ne contenant pourtant aucune image choquante.

En l’absence de modération unique, PeerTube ne risque-t-il pas de voir proliférer les contenus pornographiques ou extrémistes, véritable fléau actuel pour les plateformes ? Comment la modération est-elle régie sur PeerTube ?

Chaque administrateur s’occupe de la modération au sein de son instance. En cas de poursuites judiciaires, la responsabilité est attribuée dans un premier temps à l’internaute qui a publié la vidéo, puis à l’hébergeur. Avec les logiciels libres, nous voulons redonner le pouvoir aux gens. Cela passe donc par un partage de responsabilité, qui permet de faire réfléchir davantage aux contenus publiés sur la Toile. Forcément, nous sommes conscients que certains utilisateurs pourront mal utiliser PeerTube… Pour autant, faut-il priver tous les autres internautes d’un espace d’expression ? Non. Nous ne sommes pas des anarchistes : nous ne souhaitons pas que Peer Tube devienne une jungle, où n’importe qui fait n’importe quoi. Mais nous voulons avant tout donner la possibilité aux gens de pouvoir s’exprimer librement sur Internet.

Pour attirer les utilisateurs, Peer Tube a besoin de contenu. Depuis mars, vous revendiquez déjà 32.000 vidéos en ligne et près d’un million de vues. En l’absence de monétisation, comment comptez-vous attirer les créateurs de contenus ?

Framasoft s’est toujours positionné comme étant antipub. C’est pourquoi il n’y a pas de monétisation par la pub prévue pour l’instant. En revanche, il est déjà possible de soutenir les créateurs grâce à des dons. Dès 2019, un plug-in sera disponible et permettra à chaque instance d’instaurer de la publicité, ou non, sur ses vidéos. Le choix sera laissé aux administrateurs. Évidemment, les YouTubeurs-stars comme Cyprien et Norman n’auront aucun intérêt à venir sur Peer Tube. Nous nous intéressons aux vidéastes déçus de YouTube, cherchant à maîtriser davantage leur outil de diffusion et leurs données.

Framasoft fédère naturellement un public technophile. Les compétences techniques requises pour créer une instance, ou proposer de nouvelles fonctionnalités, sont-elles un frein au recrutement de nouveaux utilisateurs ?

L’objectif de Peer Tube n’est pas de faire des millions de vues, mais de permettre de s’émanciper de YouTube. Côté utilisateur, mettre en ligne une vidéo sur Peer Tube est aussi simple et rapide que sur YouTube. Côté administrateur, il est vrai qu’il faut certaines connaissances techniques. La marche à l’entrée reste compliquée, mais pas insurmontable. Il est toujours possible de se regrouper pour demander un coup de main à un connaisseur, voire même, payer un développeur pour le faire à sa place.

« La Blockchain pour remplacer les Gafa » ? (Cyril Paglino, Starchain Capital)

« La Blockchain pour remplacer les  Gafa » ? (Cyril Paglino, Starchain Capital)

 

Cyril Paglino, cofondateur de Starchain  estime possible de se libérer des GAFA grâce au Blockchain (interview la Tribune)

 

 

- Quelques mois à peine après la fermeture de votre startup Tribe, vous lancez Starchain Capital, un fonds d’investissement spécialisé dans les projets utilisant la technologie Blockchain. Pourquoi un tel changement d’activité?

CYRIL PAGLINO – Mon expérience avec Tribe m’a fait réaliser ce qu’est l’impuissance face aux géants du Net. Ils peuvent faire ce qu’ils veulent sans personne pour les en empêcher. Même si ce n’est pas la seule raison de l’arrêt de Tribe, Apple a enfoncé le clou en décidant de nous expulser de l’App Store, ce qui nous a privé de notre moyen d’accéder au public. Cette expérience est un exemple parmi d’autres de la situation monopolistique des géants du Net.

Mais il existe une solution : créer un Internet décentralisé avec la technologie Blockchain, où l’on pourra bénéficier de nombreux services dont ceux qui sont aujourd’hui monopolisés par les géants du Net, sans devoir se plier à leur domination.

Le problème est que les protocoles décentralisés ne sont aujourd’hui pas au point, loin de là. C’est pour cela qu’il faut les soutenir en les finançant, car un ou plusieurs d’entre eux seront des « winners » qui changeront le monde. Starchain Capital est donc spécifiquement dédié aux protocoles décentralisés, aux crypto-actifs et à tous les projets utilisant la Blockchain, qui est, je pense, une révolution aussi importante que l’a été Internet.

Beaucoup de connaisseurs de la Blockchain estiment que la technologie est loin de sa maturité et que les premières vraies applications ne perceront que dans cinq ou dix ans. Partagez-vous cette analyse ?

Je suis parfaitement d’accord avec cette analyse. Je pense que les applis « consumer » avec la Blockchain, comme le Twitter ou le Airbnb de la Blockchain, ne seront pas là avant au moins cinq ans. Et c’est pour cela qu’il faut entrer dans le jeu dès maintenant. La situation de la Blockchain aujourd’hui est comparable à celle d’Internet avant l’arrivée de Google, Amazon et consorts. C’est-à-dire que la technologie existe, on sent bien qu’elle va tout changer, mais la révolution n’est pas encore là. Aujourd’hui, on créé des protocoles Blockchain de bas niveau. C’est comme si on mettait le parquet dans la maison mais il n’y a ni les meubles ni la peinture donc on ne peut pas encore y habiter. C’est pour cela que nous n’investissons pas encore dans les projets destinés au grand public, car pour l’heure ils ne marchent pas et c’est trop compliqué.

En revanche, nous avons déjà réalisé six investissements et nous comptons en faire une dizaine par an. On mise vraiment sur des protocoles qui pourraient exploser demain et permettre à la technologie d’atteindre son potentiel. Dans notre portefeuille, nous avons donc le navigateur web décentralisé Orchid Lab, qui pourrait être le Google de demain. Il y a aussi le protocole GPS décentralisé FOAM Protocol, le protocole Basis créé par des anciens de Google, ou encore PolkaDot par le cofondateur d’Ethereum.

Certaines de ces entreprises ont ensuite réalisé des ICO [Initial Coin Offering ou levées de fonds en crypto-monnaie, NDLR] de plus de 100 millions de dollars, ce qui prouve qu’on a eu du nez [Orchid Lab a effectué une ICO de 125 millions de dollars, NDRL]. Ce sont ce genre de boîtes qui vont créer les smart contracts et autres applications Blockchain grand-public de demain.

Y’a-t-il suffisamment de projets à financer et ne craignez-vous pas un retour sur investissement trop lointain ?

Avec mon cofondateur Andréa Riom, on sait que les premières années vont être un peu frugales. Mais il faut investir dès maintenant pour repérer les futurs champions. Même s’il existe peu de fonds spécialisés dans la Blockchain, c’est-à-dire environ 150 dans le monde contre plus de 10.000 fonds traditionnels, il y a de la concurrence pour chaque projet car peu d’ingénieurs ou de chercheurs choisissent d’explorer la Blockchain et arrivent avec une idée qui a un vrai potentiel. Je pense que les crypto-assets sont une nouvelle classe d’actifs qui nécessitent un nouveau genre d’investisseurs. Il faut se battre sur chaque deal car il y a beaucoup plus d’argent que de projets aujourd’hui.

Pourquoi faire le grand saut d’entrepreneur à investisseur ?

La Blockchain, car elle porte en elle un nouveau modèle de société, me passionne. J’achète du Bitcoin depuis 2013. J’ai investi à titre personnel dans un peu moins d’une trentaine de startups depuis cinq ans, dont certaines dans la Blockchain. Je pense que je ne suis pas si mauvais pour comprendre la tech, car j’ai repéré des boîtes qui ont aussi tapé dans l’œil, au même moment ou plus tard, de pointures comme Peter Thiel, Sequoia Capital ou encore Ashton Kutcher. Je fréquente aussi beaucoup d’investisseurs à San Francisco, donc j’ai appris à aiguiser mon œil sur les technologies et les business model.

La force de Starchain Capital c’est d’associer mon intuition, mon réseau et mon expérience d’entrepreneur avec l’expertise technique de mes associés qui sont des ingénieurs et de véritables connaisseurs de la Blockchain, Andréa Riom en tête. Les projets qu’on soutient sont portés par des pointures, cela veut dire qu’on a cette crédibilité.

De combien d’argent disposez-vous pour trouver ces pépites de la Blockchain et qui sont vos propres investisseurs ?

Starchain Capital a été officiellement lancé dans les médias en septembre, mais le fonds est né il y a un an. Plein de copains voulaient investir des petites sommes dans la Blockchain, mais ils n’y comprennent rien et ne savent pas juger des projets. J’ai donc levé 1,5 million de dollars pour gérer leur argent et c’est comme ça que le fonds s’est lancé.

J’ai aujourd’hui une quarantaine d’investisseurs, majoritairement des copains entrepreneurs et des business angels américains et français, avec un peu moins de 10 millions de dollars en gestion, et le projet de doubler la somme dans les mois à venir. Starchain Capital est pour les investisseurs téméraires, ceux qui voient plus loin que le web d’aujourd’hui et qui croient en l’émergence d’un web 3.0 décentralisé. Trois investissements sont en cours de finalisation.

Taxation des GAFA : la France isolée

Taxation des GAFA : la France isolée

Le moins que l’on puisse dire c’est que la France est très isolée sur le projet de taxation européenne des gaffes. On sait que ces plate-formes informatiques réalisent  du commerce en Europe sans payer l’équivalent des taxes de leurs homologues locaux. D’où l’idée d’une taxe à caractère forfaitaire sur le chiffre affaire. Le problème, c’est que la France dispose de peu d’alliés en Europe pour mettre en œuvre cette fiscalité. Cela pour deux raisons il y a d’abord ceuux qui bénéficie de l’implantation des sièges sociaux des sociétés des GAFA. Mais il y a aussi ceux qui comme l’Allemagne craignent  des représailles de la part des États-Unis sur l’industrie notamment automobile. D’où la demande officielle des autorités allemandes de prendre du temps sur cette question. Sans doute le temps nécessaire pour savoir comment trum envisage de taxer les produits de l’industrie européenne en particulier allemande. La conséquence de cette division concernant la taxation des GAFA c’est qu’on pourrait aboutir à un compromis avec  une très faible fiscalité au regard des chiffres d’affaires et des profits réalisés ;  à peine quelque millions de retombées en moyenne pour chaque grande plate-forme dans chaque pays. La France empêtrée dans cette discussion propose une solution surprenante qui consisterait à indemniser financièrement l’Irlande, principal pays de sièges sociaux des GAFA. Cela pour obtenir le soutien de l’Irlande au projet européen de fiscalité concernant les grandes plates-formes. Une proposition un peu tordue qui aura du mal à trouver une légitimité juridique « Ça ne me semble pas illégitime de donner quelque chose à l’Irlande”, a dit le Ministre français des Finances Bruno Lemaire, l’un des plus fervents partisans de cette taxation, afin de  trouver un compromis . mais  l’Allemagne a réclamé samedi, par la voix de son ministre des Finances Olaf Scholz, un délai avant son instauration tout en admettant d’un accord pourrait être trouvé d’ici la fin de l’année. “Il est nécessaire de prendre le temps de débattre mais nous sommes tout à fait disposés à trouver une solution sous peu”, a déclaré Olaf Scholz à Vienne, où il participe à une réunion de ses homologues de l’UE. Le pays avait accueilli avec réserve la proposition de la Commission européenne de fixer à 3% le taux de la taxe transitoire sur le chiffre d’affaires imposée aux géants d’internet, en attendant une réforme fiscale en profondeur. Au total, environ 200 groupes pourraient être concernés par une telle taxation, dont le rendement s’élèverait à près de cinq milliards d’euros à l’échelle européenne.

Gafa, l’Inde veut contrôler les données

Gafa, l’Inde veut contrôler les données

 

Un projet de loi indien vise à réguler très sévèrement le stockage des données des CAF à et autres plates-formes ; il propose notamment de rendre obligatoire, pour les sociétés étrangères, le stockage des données personnelles des utilisateurs indiens – issues des réseaux sociaux, des moteurs de recherche ou encore des plateformes de e-commerce – sur son sol. Les données devront également être rendues accessibles aux autorités locales en cas d’enquête. L’Inde marche ainsi dans les pas de son voisin chinois, qui, en rendant son marché difficile d’accès, a favorisé l’émergence des géants Alibaba et Tencent. La deuxième économie mondiale a notamment adopté une législation similaire en novembre 2016, forçant les entreprises étrangères à stocker sur son territoire les données des internautes chinois. Ainsi, Apple a construit son premier data center en Chine, et a confié la gestion des données de ses utilisateurs à un partenaire local. Ce projet de loi arrive au moment où le régulateur indien des télécoms menace d’interdire l’accès au réseau mobile national aux iPhone. Depuis deux ans, Apple refuse de rendre disponible au téléchargement une application anti-spam, développée sous l’égide du gouvernement indien. Cette application a officiellement été créée pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif – très répandu dans le pays – en filtrant les messages et les appels indésirables. De son côté, le fabricant d’iPhone suspecte l’appli de siphonner massivement les données personnelles des utilisateurs… Apple dispose de six mois pour se conformer aux exigences du régulateur, avant de se voir couper l’accès au réseau, rendant ses téléphones inutilisables.

 

UE- taxation des Gafa : c’est pas pour demain !

UE- taxation des Gafa : c’est pas pour demain !

 

La question de la taxation des Gafa révèle ce qu’est réellement l’Europe,  une espèce de kaléidoscope de pays sans véritable ligne politique commune. Ces géants du numériques réalisent d’énormes bénéfices en Europe mais ne payent que des impôts très marginaux. Cela en raison de la délocalisation théorique de leur lieu de production. Du coup, la France avait pris l’initiative d’instituer une  taxe sur le chiffre d’affaire puisqu’il est impossible de cerner avec précision le bénéfice réalisé dans chaque pays.  .Lemaire avait annoncé récemment un  taxe de 2% à6 du chiffre d’affaires sur les GAFA mais qui sera en fait plus proche des 3%. Ou même rien du tout.  En cause, les différences d’appréciations des différents pays européens dont certains font du dumping fiscal un atout de compétitivité pour attirer les sièges sociaux. Compte tenu des montages juridiques des GAFA pour favoriser l’optimisation fiscale, il est à peu près impossible de cerner ‘le montant des bénéfices réalisés dans chaque pays. Du coup c’est sur le chiffre d’affaires que porterait la nouvelle fiscalité.  Quel sera le taux de taxation? « La fourchette va de 2% et 6% ; on sera plus près de 2 que de 6″, confiait Lemaire-t-il. À ceux qui jugeraient la mesure trop modeste, Le Maire répond d’avance : « C’est un point de départ. Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l’améliorera par la suite. » Le ministre veut croire que les résistances faiblissent en Europe, même en Irlande et au Luxembourg, pour qui l’optimisation fiscale est une manne. Mais  le projet de taxation des géants du numérique présenté le mois dernier par la Commission européenne a été accueilli avec scepticisme par certains Etats membres et par le secrétaire général de l’OCDE, qui ont plaidé pour une approche à l’échelle internationale plutôt qu’européenne. Autant dire uen renvoi à la St Glinglin. E plus maintenant même l’Allemagne met des réserves par peur de se voir imposer en retour des taxes sur les exportions vers les Etats-Unis. Et l’OCDE qui émet des réserves !  Ces réserves se sont manifestées lors d’une réunion de l’Ecofin samedi à Sofia, au cours de laquelle les ministres de l’Economie européens se sont penchés première fois sur ce projet. Cependant  le ministre des Finances allemand Olaf Scholz, qui a pris ses fonctions le mois dernier, n’a pas pris position clairement sur le sujet. Cette attitude pourrait indiquer une évolution de la position de l’Allemagne, qui avait dans un premier temps soutenu l’initiative lancée par la France en septembre dernier pour aboutir à une taxation plus équitable des “Gafa”. Olaf Scholz, qui n’a pas pris la parole pendant la réunion ministérielle, a simplement déclaré à la presse qu’il était nécessaire de traiter la “question morale” de la taxation des groupes numériques, sans préciser la façon de résoudre le problème. Des responsables européens ont dit que Berlin craignait que plusieurs entreprises allemandes ne soient concernées par cette taxe et s’inquiétait d’éventuelles mesures de représailles susceptibles de pénaliser les exportations allemandes. Présent à la réunion, le secrétaire général de l’OCDE (Organisation de coopération et développement économiques) Angel Gurria avait auparavant mis en garde les ministres contre toute précipitation.

Lutter contre la colonisation des GAFA (Olivier Sichel)

Lutter contre la colonisation des  GAFA (Olivier Sichel)

Olivier Sichel, Digital New Deal Foundation., réitère ses idées pour lutter contre la colonisation des GAFA dans la Tribune.

 

 

La mise en cause de l’excès de puissance voire des dérives des Gafa s’accélère : avec le scandale Cambridge Analytica, qui oblige Facebook à s’excuser et à chercher des réponses sur le respect de la vie privée ; avec la taxation forfaitaire du chiffre d’affaire des géants du numérique par Bruxelles ; ou avec les enquêtes des autorités de la concurrence européenne sur Google. Sommes-nous à un tournant ?

OLIVIER SICHEL - Oui je l’espère et j’allais dire : enfin…! Il était plus que temps. J’ai créé la Fondation Digital New Deal il y a trois ans pour provoquer cette prise de conscience. Pour nous, le numérique a cessé de n’être qu’un secteur pour devenir une force de transformation de l’ensemble des activités humaines. Les effets d’échelle propres à l’économie numérique favorisant une logique de « winner takes all », ce mouvement s’est accompagné de l’émergence de grandes entreprises structurantes souvent regroupées sous le nom de plateformes, comme pour mieux souligner leur rôle universellement central dans le réaménagement de la chaîne de valeur de nombreux secteurs économique. Les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) pèsent à eux seuls en Bourse près de 3 000 milliards de dollars, ce qui en fait une puissance comparable à des États. Cette recomposition digitale a remis en cause les équilibres concurrentiels, économiques et géopolitiques mondiaux. Les États-Unis bénéficient d’une hégémonie certaine sur les acteurs de cette transformation, talonnés par les grandes zones d’émergence que sont l’Asie et l’Amérique du Sud. Avec seulement 2 % de la capitalisation mondiale des entreprises numériques, l’Europe se retrouve reléguée au rang de témoin de la révolution digitale, de simple réservoir de consommateurs producteurs passifs de données personnelles -, abandonnant son sort aux mains de plateformes extra-européennes de dimension mondiale. Si l’actuelle répartition des forces laisse craindre une féodalisation économique du Vieux Continent, elle soulève également d’autres questions auxquelles il est impératif de répondre si l’on ne veut pas déléguer l’élaboration de notre futur numérique aux seules plateformes dominantes.

C’est sur la base de ce constat que vous avez créé un think tank dédié à ces enjeux ?

La note fondatrice de la Fondation faisait déjà le constat que l’Europe était en retard et en voie de colonisation en matière de numérique. On avait analysé tous les grands pans de l’économie numérique pour montrer à quel point nous sommes complètement dépassés dans tous les sens du terme. L’Europe n’a pas su créer de grande plateforme mondiale comparable à Facebook ou LinkedIn, ni de « marketplace » comparable à Amazon, qui est un géant face aux acteurs locaux comme Priceminister. Google domine le search, avec 97 % de parts de marché en Europe dans les moteurs de recherche. Aux États-Unis, il y a encore une concurrence dans le search avec Microsoft et Yahoo mais ils ont cessé d’investir en Europe tant Google est devenu puissant. Enfin, il y a le duopole des systèmes d’exploitation des smartphones, Apple avec iOS et Google encore avec Android. Sur les éditeurs de logiciels, les seuls acteurs mondiaux en Europe sont SAP et Dassault Systèmes qui ne jouent pas dans la même catégorie qu’Oracle ou Microsoft. Sur les fabricants de terminaux, l’Europe a perdu la bataille alors que la norme GSM, qui veut dire Groupe spécial mobile, a été inventée par la France, à Lannion, dans les laboratoires du Cnet. Sagem a disparu en 2005 et Nokia a abandonné ce métier de fabricant de terminaux mobiles. Donc, sur la 4G et demain la 5G, nous sommes absents. Côté grands équipementiers, on avait Alcatel, Ericsson, Nokia, il ne reste plus que des acteurs affaiblis. Sur les semi-conducteurs, Qualcomm, Broadcom, Intel sont américains. En comparaison, nos acteurs sont encore beaucoup trop petits. À force de perdre toutes les batailles, nous avons perdu la guerre économique numérique.

Le constat est clair. Que faire alors ?

Face à la multiplicité des facettes de la révolution numérique, l’enjeu est donc simplement de s’en saisir, d’y participer et non de simplement la subir. Cela impose une analyse extensive des mécanismes de transformation à l’oeuvre afin d’élaborer des pistes de régulation concrètes et équilibrées, qui permettraient une évolution sereine sans pour autant brider l’innovation. Nous devons créer un Internet des Lumières, européen et humaniste. C’est la vocation de la Digital New Deal Foundation que d’éclairer de la manière la plus complète possible les évolutions à l’oeuvre au sein du phénomène de « digitalisation », dans l’acception la plus large du mot, et d’élaborer des pistes d’actions concrètes à destination des entreprises et des décideurs publics français et européens.

En imposant dans le débat public les travaux de la Fondation, nous voulons participer à l’élaboration d’une pensée française et européenne de la régulation digitale au service de la mise en place d’un cadre équilibré et durable. Face à la défaite de l’Europe, la Fondation a fait beaucoup de pédagogie auprès des politiques pour leur expliquer que le numérique était une industrie transverse. Ceux qui pensaient à l’époque que l’écrasante domination de la Silicon Valley n’était pas si grave, car nous avions d’autres secteurs d’excellence, comme la distribution, l’automobile et le luxe, ont fait preuve d’une myopie coupable. Car être dominant dans le numérique, et demain dans l’intelligence artificielle, c’est le Cheval de Troie pour réussir dans tous les secteurs. Deux événements sont venus accélérer cette prise de conscience : Uber, avec la disruption du secteur du transport de personnes, et Booking dans l’hôtellerie. Tout à coup, deux activités traditionnelles, qui se croyaient à l’abri, ont découvert deux plateformes qui sont venues manger leurs marges. C’est pour cela que Sébastien Bazin, PDG d’AccorHotels, a rejoint dès le début notre fondation.

Donc, quand nous disions voilà quelques années : « Attention, le numérique va tout structurer, si on n’est pas bon dans le numérique, on va perdre nos positions ailleurs », l’histoire nous a donné raison. Aujourd’hui, la prise conscience est là, l’évangélisation est faite, et nous avons soulevé progressivement le capot du numérique pour comprendre les enjeux spécifiques aux Gafa.

Au-delà de l’économie, c’est la souveraineté des États qui est également remise en cause par des entreprises aux services immatériels, utopiques au sens littéral du terme, contestant le contrôle régalien classique dans des domaines aussi essentiels que la fiscalité, la sécurité ou encore la création monétaire. Même le droit positif est contesté : le droit d’auteur, le droit de la propriété intellectuelle et le droit des médias se découvrent subitement inadaptés à la réalité des usages alors que doivent émerger de nouveaux concepts juridiques comme la neutralité du Net ou le droit à l’oubli.

Outre l’économie et le droit, la conception même que nous nous faisons de nos vies est à portée de disruption. La seule réponse, c’est l’éthique pour revisiter le concept de vie privée ou faire face à l’alliance du numérique et des biotechnologies, dont les prémices laissent augurer des changements encore plus profonds.

Vous plaidez pour un new deal que nous devons conclure avec ces acteurs… Que peut-il être ?

Nous avons commencé par porter le fer sur les abus de position dominante. Que font les Gafa ? Partant d’une position dominante dans un domaine, par exemple le search chez Google, ils en profitent pour évincer les acteurs du marché dans d’autres secteurs. Je l’ai bien vu quand je présidais LeGuide. com, un comparateur de prix qui s’est fait évincer du marché par Google. Et là, nous avons travaillé pour convaincre la Commission européenne. Au départ, sous la période Almunia/Barroso, elle était incroyablement sceptique et ne comprenait pas ce nouveau modèle économique. Heureusement, la nouvelle commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, a pris le dossier en main et Google a été condamné à une amende de 2,5 milliards d’euros, la plus élevée jamais prononcée à l’encontre d’une entreprise par la Commission. Le deuxième sujet qui émerge est fiscal. Nous avons fait un gros travail l’an dernier sur cette question après que Google a gagné son procès contre le fisc français. On s’est aperçu que la loi était mal faite et permettait une évasion fiscale massive. Bruno Le Maire s’est emparé du dossier et a réussi à fédérer les acteurs européens pour rétablir une fiscalité, certes imparfaite mais qui est un vrai tournant conceptuel. Dans une économie qui se digitalise à travers des plateformes délocalisées et qui excellent dans l’optimisation qui semblent se jouer des frontières, c’est toute la matière fiscale qui risque de s’évaporer des États. In fine, c’est une question de justice et de concurrence loyale car cela donne un avantage indu aux plateformes qui s’affranchissent de l’impôt, pendant que les entreprises locales à qui elles font concurrence restent taxées. Le troisième sujet de ce new deal, illustré par l’affaire Facebook, c’est la question des données personnelles. Là encore, la Fondation a publié une note sur les données personnelles, rédigée par une juriste, Judith Rochfeld, qui a inspiré la loi Le Maire. Là encore, il y a des sujets à revoir. Par exemple, avec le droit à l’oubli, Google est devenu le dépositaire de toutes les turpitudes, de l’enfer du Web et a le monopole du pouvoir de retirer ou non une information si on le lui demande. Ou encore le droit d’auteur ou de propriété intellectuel, qui est bafoué. C’est le combat du groupe de presse Axel Springer qui a investi avec la Caisse des dépôts dans Qwant, le moteur de recherche alternatif français, face à Google News, ou celui de la Sacem face à YouTube.

Le RGPD, le règlement européen visant à protéger les données, et la nouvelle fiscalité européenne, c’est le début d’une contre-offensive ?

Oui, mais la question est de savoir si cela va être assez efficace. Sur certains sujets, c’est trop tard. Prenons la fiscalité. Selon le cabinet Audit Analytics, le montant des actifs offshore détenus par les entreprises américaines s’élevait à 2 400 milliards de dollars en 2015, dont 500 milliards provenant de seulement cinq grandes entreprises du numérique : Apple (230 milliards), Microsoft (113 milliards), Cisco (62 milliards), Google (49 milliards) et Oracle (52 milliards). Hélas, Donald Trump a déjà imposé ce qui ressemble à un véritable hold-up sur les impôts européens des Gafa. Avec sa réforme fiscale, le président américain leur a permis de rapatrier leurs bénéfices aux États-Unis avec un taux négocié au rabais. Donc, l’évasion fiscale des Gafa, dont l’essentiel vient d’Europe, est déjà repartie. Il ne nous en restera que des miettes. D’ailleurs, le projet de taxation européenne ne rapportera selon les estimations de la Commission que 5 à 6 milliards d’euros par an. La fiscalité, c’est un sujet de souveraineté. Il n’y a que les États qui peuvent lever l’impôt. La bonne nouvelle, c’est que les ministres des Finances européens et la Commission ont pris la mesure de l’enjeu. Bruno Le Maire a su fédérer tous les grands pays, en particulier l’Allemagne et Italie, et la pression est forte sur les pays membres qui permettent encore cette évasion, le Luxembourg, les Pays-Bas et surtout l’Irlande. La Commission a attaqué Dublin devant la justice européenne pour que le pays récupère auprès d’Apple les 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts que l’Irlande n’a toujours pas réclamé. Cela commence à cogner fort.

C’est un tournant politique. Certes, la taxation de 3 % du chiffre d’affaires est techniquement assez fruste. Pour nous, comme le proposait la note de la Fondation intitulée « Fiscalité réelle pour un monde virtuel », nous pensons que la bonne méthode est de créer un statut fiscal d’établissement stable virtuel. Il faut arrêter avec cette fiction qui conduit Google à affirmer qu’il n’a aucune activité commerciale en France, car son montage juridique est d’une grossièreté absolue, de même pour les autres géants du numérique. C’est un peu compliqué car toucher à la notion d’« établissement stable », c’est quelque chose que l’on n’a pas traité en droit fiscal depuis Maurice Lauré, créateur de la TVA dans les années 1950. Il faut avoir le courage d’adapter notre législation afin de pouvoir appréhender les caractéristiques d’une nouvelle économie aux transactions protéiformes.

On entre dans une phase de régulation ?

Oui, et, là encore, je dis : enfin ! Après plus de vingt ans de tétanisation des États face à l’innovation, où on est restés passifs pour favoriser l’explosion des nouvelles technologies, ce laisser-faire est devenu une paresse intellectuelle. Aujourd’hui, on est face aux entreprises les plus riches du monde possédées par les gens les plus riches du monde. On est dans le moment « Standard Oil », comme au temps du monopole Rockefeller dans le pétrole aux États-Unis. La régulation, l’Europe sait faire : elle a bien su réguler les vieux monopoles publics, l’électricité, le transport ferroviaire, en séparant la production et la distribution. Réguler Google, dissocier le moteur de recherche des services fournis, c’est, bien sûr, plus compliqué. Dissocier la régie publicitaire du réseau social chez Facebook, aussi. Comprendre les systèmes d’exploitation des smartphones aussi. Le dernier à l’avoir fait, c’est Mario Monti avec les décisions sur Microsoft en 2004 [497,2 millions d’euros d’amendes et exigence de distribuer Windows sans le lecteur multimédia Media Player, Ndlr]. Donc c’est dur, mais c’est possible. Dans une autre note de notre fondation, « Réguler le numérique », écrite par une ancienne juriste de l’Arcep, Joëlle Toledano, nous esquissons des pistes. Il faut démonter le moteur de l’économie des plateformes, regarder sous le capot, en analysant leurs chaînes de valeur pour comprendre comment cela fonctionne et pourquoi cela crée des monopoles. Les économistes de la concurrence y travaillent avec des juristes.

Y a-t-il un danger pour la démocratie ? Mark Zuckerberg a été convoqué au Congrès américain pour s’expliquer sur l’affaire Cambridge Analytica…

L’affaire Facebook, c’est une interpellation politique. Il va y avoir une demande de l’opinion pour une vraie régulation. Oui, il y a danger. Ce n’est pas forcément du machiavélisme de leur part, mais cela ressemble davantage à un dégât collatéral de leur stratégie commerciale et de leur puissance et de l’absence de volonté politique de régulation. Facebook est dans une injonction paradoxale. On leur dit : « Il se passe des choses sur votre plateforme que vous ne contrôlez pas. » Eux souhaitent continuer de se développer et essaient de corriger les bugs que l’on découvre. Et ils deviennent les régulateurs de leur propre business parce que, en face, il n’y a personne pour le faire, pas d’interlocuteur.

En Chine, cela se passe différemment parce que, là-bas, il y a un interlocuteur plus puissant que les Gafa : c’est le gouvernement chinois. Et sa façon de régler les problèmes est radicale. La Chine a bloqué la venue des Gafa et a su en profiter pour développer ses propres plateformes, qui d’ailleurs maintenant viennent à leur tour en Europe. En Chine, l’acteur dominant dans le search, ce n’est pas Google mais Baidu ; dans l’e-commerce, c’est Alibaba ; dans les réseaux sociaux, c’est Tencent ; et dans les smartphones, c’est Xiaomi. Les BATX, c’est l’équivalent chinois des Gafa, un écosystème complet du numérique, en affinité avec l’identité culturelle du pays. Le problème européen, c’est que nous sommes une colonie américaine et que les BATX chinois commencent à arriver, sans vraie alternative de cette puissance.

Cela veut dire que vous pensez que l’Europe devrait s’inspirer de ce qu’a fait la Chine, faire du protectionnisme numérique, démanteler Google ?

Si vous voulez remettre de la concurrence, il n’y a qu’une seule façon, c’est de démanteler les monopoles. Depuis la Standard Oil, on le sait. L’ouverture de la concurrence, je l’ai vécu chez Orange : on a eu Free et cela a changé le marché. Aujourd’hui, on pourrait déjà imposer de la concurrence dans les services apportés par Google en dehors du search. C’était la proposition d’Andreas Schwab, député européen allemand, vice-président du PPE [Parti populaire européen], qui a déposé il y a trois ans avec l’Espagnol Ramon Tremosa une résolution au Parlement européen, votée à une écrasante majorité, sur la séparation de Google en deux : d’un côté, le moteur de recherche, de l’autre, les services. Certes, cela est resté symbolique, mais c’était un signal fort sur la méthode et l’approche possible : maintenant, il faut passer à la mise en oeuvre… Le vrai problème, c’est qu’il n’y a pas d’alternatives à Facebook ou Google car il n’y a pas d’Europe unifiée sur le numérique… Vous avez raison : la régulation, finalement, c’est presque le plus facile. C’est du juridique. Mais il faut aussi être capable de proposer des plateformes alternatives. Et là, c’est certain, on se heurte à la fragmentation du marché européen, avec en clair 28 marchés différents. L’Europe ne doit s’en prendre qu’à elle-même. Elle a été incapable d’engendrer ne serait-ce qu’un seul géant du numérique. Il faut lancer le débat : pourquoi on a su faire l’Europe dans l’agriculture ou dans l’aéronautique avec Airbus, et pas dans le numérique ? Il y a une prise de conscience, émergente, dans la classe politique et chez les citoyens. Parler de protectionnisme numérique européen est peut-être un peu fort, mais dans le contexte mondial actuel, on pourrait au minimum commencer à s’organiser en Europe pour défendre nos propres intérêts.

L’intelligence artificielle, la blockchain, la protection des données personnelles, ce sont de nouvelles opportunités à saisir pour l’Europe ?

Malheureusement, sur l’intelligence artificielle, c’est déjà largement perdu, car c’est une affaire de données. Plus vous avez de données, plus vous avez la possibilité de développer des algorithmes intelligents. Qui sont les grands possesseurs de données ? Les Gafa. Donc, à mon sens il faut viser un coup plus loin : l’ordinateur quantique, c’est la révolution de 2030. Autres sujets, les biotechs, la santé, où l’Europe est plutôt bien armée. Sur l’IA [intelligence artificielle], on va encore ramer derrière les Américains et les Chinois. Si l’Europe veut reprendre la main, ce n’est pas dans la continuité de l’Internet d’aujourd’hui, qui sera dans la prolongement des rapports de force actuels, mais en visant le saut générationnel d’après, les technologies des années 2030. Il y a aussi la question du Web décentralisé qui nous intéresse vivement, c’est d’ailleurs l’objet de notre nouvelle publication, « L’âge du Web décentralisé », signée par Clément Jeanneau. Seul hic, sur la blockchain, je vois bien la technologie, mais, pour l’instant, moins les applicatifs. J’ai l’impression que c’est une solution qui cherche encore un peu son problème. Mais il y a un énorme potentiel.

«Gafa: taxer les multinationales ou leurs clients?», (Alain Lamassoure)

«Gafa: taxer les multinationales ou leurs clients?», (Alain Lamassoure)

Dans un article de l’Opinion Alain Lamassoure, député du Parti populaire européen à Strasbourg, se prononce pour un système de taxation européen et critique la position française

« La cause est entendue. Au sein de la famille européenne, il n’est plus question de laisser certains membres voler la richesse fiscale de leurs voisins : ceux-ci ne l’acceptent plus. Il n’est plus question non plus d’attirer des multinationales américaines ou chinoises en les exonérant d’impôts : les propres contribuables des pays concernés se révolteront. Le scandale Luxleaks est passé par là. La cause est entendue. Ce n’est pas parce que la technologie leur permet de s’affranchir des frontières que les multinationales du numérique ont un droit acquis à se localiser fiscalement n’importe où. Elles doivent payer des impôts partout où elles ont des activités, proportionnellement à celles-ci. La cause est entendue. Au-delà des géants de la Silicon Valley, le même principe de l’imposition dans tous les lieux d’activité doit s’appliquer à tous les groupes dont la richesse dépend de la valorisation de l’immatériel : brevets, droits d’auteur, droits d’usage de la marque, redevances de franchise, etc. C’est le cœur de l’économie du XXIe siècle. La cause est entendue pour les citoyens contribuables. Le moment est venu d’en convaincre les dirigeants qu’ils se donnent. Au sein de l’Union européenne, une proposition concrète est sur la table : un système commun d’imposition des entreprises pour toute l’Europe. La recommandation adoptée le 15 mars par le Parlement européen à une majorité écrasante traite l’ensemble du problème : harmonisation de la définition du bénéfice imposable ; critère de répartition géographique du bénéfice ; définition de l’activité numérique, de manière à localiser les entreprises qui se veulent virtuelles. La décision revient maintenant aux ministres des finances. Malheureusement ceux-ci sont distraits par un contre-projet français présenté à la fois comme plus urgent et mieux ciblé : faire payer les Gafa, et tout de suite ! La seule manière d’y parvenir sera d’instituer une taxe sur tout ou partie du chiffre d’affaires de Google et compagnie. Avec les avantages d’un impôt indirect, mais aussi ses inconvénients : la charge fiscale n’est pas supportée par l’entreprise mais par ses clients, sauf si celle-ci, étant en perte, n’est pas en mesure de la répercuter en aval. En position de force sur leurs marchés respectifs, les Gafa n’auront aucun mal à faire payer leurs clients. Alors que nos jeunes start-up, riches de plus d’espoirs que de bénéfices, risquent de payer l’impôt sur leur propre substance. Pour limiter ce risque, le taux de l’impôt envisagé serait si bas qu’il rapporterait annuellement moins de 5 milliards d’euros dans toute l’Union. Une poignée de dollars ? Laissons cette idée aux amateurs de westerns spaghetti ! Tel qu’il a été voté par le Parlement de Strasbourg, le projet d’impôt européen des sociétés taxerait tous les bénéfices des entreprises de tous les secteurs, y compris le numérique, pour des centaines de milliards d’euros. Depuis dix-huit mois, le dossier a été instruit par les administrations nationales et son déminage politique a été largement entrepris par le Parlement. Si Emmanuel Macron veut laisser son nom à une étape décisive de l’harmonisation fiscale européenne, c’est à ce projet-là qu’il doit apporter tout son poids politique et celui de nos grands partenaires, tous déjà convaincus. »

 

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