Archive pour le Tag 'G8'

G8 : rien sur la Syrie, pas grand-chose sur l’évasion fiscale

G8 : rien sur la Syrie, pas grand-chose sur l’évasion fiscale

 

Pour la Syrie c’est clair, désaccord total. Pour l’évasion fiscale juste une échange de données qui évacuent deux aspects essentiels : l’harmonisation fiscale et les sociétés écrans dans les paradis fiscaux. Le groupe des huit pays les plus industrialisés s’est engagé mardi à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale mais n’a annoncé que peu de mesures concrètes en ce sens. A l’issue d’un sommet de deux jours à Enniskillen, en Irlande du Nord, les dirigeants du G8 se sont mis d’accord sur une liste d’objectifs, notamment sur une plus grande transparence concernant les sociétés-écrans et sur le renforcement des échanges d’informations entre les services fiscaux des différents pays. Les Huit demandent aussi que les entreprises acceptent de fournir au fisc plus d’informations sur leurs bénéfices. Le communiqué final ne contient aucun engagement ferme en vue de créer des registres des véritables propriétaires de certaines entreprises, ce que voulait pourtant la Grande-Bretagne, hôte de ce sommet. Les Etats-Unis se sont engagés à lutter contre le recours frauduleux aux sociétés-écrans mais n’ont toujours pas pris de mesures concrètes à ce sujet. Dans certains Etats comme le Delaware, le problème est patent et a été soulevé par des défenseurs de la transparence financière. La Maison blanche a souligné qu’elle poursuivrait ses efforts en vue de mettre en place la législation la plus complète possible pour identifier les véritables propriétaires des sociétés-écrans. Gavin Hayman, responsable du groupe anti-corruption Global Witness, n’a pas caché son scepticisme. « Les Etats-Unis ont déjà promis ce genre de choses par le passé et on n’a pas vu grand-chose de concret », a-t-il dit. Des géants mondiaux comme Starbucks, Apple ou Amazon ont été critiqués ces derniers mois pour avoir, sans forcément enfreindre la loi, réduit considérablement les impôts qu’ils paient en Europe ou aux Etats-Unis, ce qui avait conduit le Premier ministre britannique David Cameron à inscrire ce sujet à l’ordre du jour du sommet. Le dossier sera également évoqué lors du sommet du G20 début septembre à Moscou et l’OCDE aura entre-temps présenté ses propositions en la matière. La proposition d’une « assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés » (ACCIS) reste ainsi à l’état de projet car plusieurs pays, dont l’Irlande, y voient le prélude à un taux unique d’imposition des bénéfices dans l’Union. Le commissaire européen Michel Barnier, chargé du marché intérieur et des services financiers, est favorable à l’instauration d’une obligation de déclaration des activités des entreprises pays par pays, déjà en vigueur pour les banques, une proposition défendue par une partie des députés européens et soutenue entre autres par les travaillistes en Grande-Bretagne.

 

Le G8 pousse l’Europe pour l’union bancaire

Le G8 pousse  l’Europe pour  l’union bancaire

Les dirigeants des pays du Groupe des Huit (G8) ont pressé lundi la zone euro d’aller de l’avant dans la mise en place de l’union bancaire tandis que le Japon est appelé à prendre des mesures de consolidation budgétaire dans la foulée de son ambitieuse relance alimentée par une politique monétaire ultra-accommodante. Les pays du G8, parmi lesquels figurent l’Allemagne, la France et l’Italie – tous trois membres de la zone euro – ont estimé qu’un renforcement des règles de fonctionnement de cette dernière, dont l’entrée en vigueur d’une union bancaire, étaient « fortement nécessaire ». Les ministres des Finances de la zone euro doivent discuter jeudi de ce projet d’union bancaire, en vue d’un sommet européen prévu la semaine prochaine. La banque centrale européenne (BCE) est lancée dans une course contre la montre pour mettre en place le mécanisme unique de supervision, premier pilier d’une union bancaire déjà entravée par les difficiles négociations sur la garantie commune des dépôts et le mécanisme unique de résolution des crises. Dans un communiqué, les dirigeants du G8 ont estimé que la crise de la dette de la zone euro avait perdu en intensité, tout en notant que la région restait en récession, signe à leurs yeux que des réformes sont nécessaires. De manière générale, ils sont d’avis lundi que les perspectives économiques mondiales restaient moroses même si les risques baissiers pesant sur la croissance sont un peu moins importants en raison des mesures prises aux Etats-Unis, dans la zone euro et au Japon. « Les risques baissiers dans la zone euro ont reflué au cours de l’année écoulée, mais la région reste en récession. La reprise américaine se poursuit et le déficit budgétaire diminue rapidement dans un contexte de point d’équilibre à trouver entre une viabilité budgétaire à moyen terme et des investissements ciblés en faveur de la croissance », lit-on dans le communiqué.

 

G8- Evasion fiscale: échanges de données et après ?

G8- Evasion fiscale: échanges de données et après ?

David Cameron aura à la fois le costume d’hôte et du bon élève, ce lundi 17 juin, à l’occasion du sommet du G8. Ce soir, les grands argentiers du monde occidental se réunissent pour aborder deux sujets prioritaires: la Syrie et la lutte contre l’évasion fiscale. Sur le deuxième sujet, David Cameron mettra en avant l’accord qu’il a signé, samedi 15 juin, avec les territoires d’outre-mer et dépendances britanniques (Jersey, îles Caïman). Le texte prévoit un ensemble de mesures destinées à lutter contre le secret bancaire et à promouvoir la transparence. Sur le papier, le Premier ministre britannique est sur la même ligne que les autres dirigeants européens. Vendredi 14 juin, François Hollande avait ainsi déclaré au Huffington Post attendre de ce sommet « des avancées sur la lutte contre l’évasion fiscale et contre les paradis fiscaux ».  Depuis plusieurs mois, la France et l’Allemagne ont mené une intense campagne pour promouvoir la lutte contre la fraude fiscale en Europe, notamment par le biais de l’échange automatique de données bancaires. Si une majorité de pays européens se sont ralliés à leur cause. Les discussions butent encore sur deux obstacles: le Luxembourg et surtout l’Autriche, pays le plus réticent à lever le secret bancaire. Le sujet devrait encore discuté lors du prochain sommet européen, fin juin. Barack Obama ne devrait pas tenir une position bien différente. Washington est le premier à avoir demander l’échange automatiques de données bancaires avec les autres pays, via la Fatca (« Foreign account tax compliance act »), une loi américaine adoptée en 2010. Une version européenne de ce texte est souhaitée par l’Allemagne et la France.  Autre sujet sur lequel les participants des deux côtés de l’Atlantique vont tenter de trouver un terrain d’entente: l’optimisation fiscale et les schémas complexes mis en place par plusieurs multinationales pour réduire au maximum l’impôt payé sur les territoires où elles exercent. David Cameron avait, dès janvier dernier, tapé du poing sur Starbucks et Amazon. En France, l’administration fiscale a lancé des opérations de redressement à l’encontre Microsoft, Google, ou Amazon. Et Aux Etats-Unis, le Sénat américain a récemment taxé Apple de roi « des manipulateurs » fiscaux. La question sera ici de savoir si les différents pays s’accorderont pour que ces « géants » soient obligés de payer un impôt proportionnel au chiffre d’affaires qu’ils engrangent dans chaque pays. Par ailleurs, ce sommet devrait permettre de lancer officiellement les négociations entre les Etats-Unis et l’Europe concernant leur accord de libre-échange.

 

G8 : les limites de la lutte contre l’évasion fiscale

G8 : les limites de la lutte contre l’évasion fiscale

Des géants mondiaux comme Starbucks, Apple ou Amazon ont été vilipendés ces derniers mois pour avoir, sans forcément enfreindre la loi, réduit considérablement les impôts qu’ils paient en Europe ou aux Etats-Unis, ce qui a conduit le Premier ministre britannique, David Cameron, à inscrire le sujet à l’ordre du jour de la réunion du G8 qu’il présidera lundi et mardi. Le dossier sera également évoqué lors du sommet du G20 début septembre à Moscou et l’OCDE aura entretemps présenté ses propositions en la matière. Mais les responsables politiques ne s’attendent pas à des progrès rapides. L’Europe est en effet divisée entre les petits pays fiscalement accueillants, comme le Luxembourg et l’Irlande, qui résistent au changement, et des Etats tels que la Grande-Bretagne ou l’Allemagne, qui craignent de voir un durcissement brutal de la politique fiscale nuire à leur attractivité. De prime abord, le chemin de la réforme semble clairement tracé: « Quand on n’apprécie pas certains comportements mais qu’ils sont légaux, il faut changer la loi », a déclaré Pascal Saint-Amans, le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, à la Chambre des Lords britannique cette semaine. De son côté, le commissaire européen chargé de la fiscalité, Algirdas Semeta, se félicite de voir les politiques faire enfin du dossier une priorité de leur action. « Les Etats membres doivent maintenant prendre le relais, pour prouver qu’ils sont aussi déterminés qu’ils l’affirment à mettre fin à l’évitement fiscal », dit-il. Mais il reconnaît que les progrès tangibles sont pour l’instant ténus. Sa proposition d’une « assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés » (ACCIS) reste ainsi à l’état de projet car plusieurs pays, dont l’Irlande, y voient le prélude à un taux unique d’imposition des bénéfices dans l’Union.  

 

G8: Cameron veut des mesures pour la relance et l’évasion fiscale

G8: Cameron veut des mesures pour la relance et l’évasion fiscale

David Cameron, dont le pays assure la présidence du G8 en 2013, a appelé mercredi les dirigeants des huit puissances les plus riches à « prendre des mesures courageuses » afin de « faire une différence tangible » pour relancer l’économie.   »Il est évident qu’en 2013, le monde continuera à faire face à l’incertitude économique », écrit M. Cameron dans une lettre adressée aux dirigeants des pays du G8 (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Italie, Japon et Russie).   »En tant que dirigeants des huit pays représentant environ la moitié du PIB (Produit intérieur brut) du monde entier, les critères ambitieux que nous nous fixons et les courageuses démarches que nous entreprenons en travaillant ensemble au sein du G8 peuvent faire une différence tangible pour dynamiser l’économie », ajoute-t-il.   »J’espère » que le sommet du G8 prévu les 17 et 18 juin en Irlande du Nord « sera l’occasion de saisir cette opportunité », ajoute-t-il, rappelant cependant que « pour y parvenir, il faut une forte volonté politique et des mois de travail » en amont.  Ce G8 ne sera pas le genre de sommet où nous pourrons sortir de notre chapeau un chèque à la dernière minute, nous engager à payer et parler de succès. Ce dont nous parlons, c’est des changements sur le long terme dans nos pays et des règles qui régissent les relations entre eux. (…) Le succès dépendra de notre capacité à discuter de ces changements dès maintenant », poursuit-il.  Le sommet se concentrera sur trois thèmes principaux: la lutte contre le protectionnisme, celle contre l’évasion fiscale et la promotion de la transparence dans l’action des gouvernements et des entreprises, rappelle M. Cameron.  Le Premier ministre britannique souhaite que le G8 assure un rôle de leadership pour faciliter des accords commerciaux.  Il estime aussi que le groupe du G8 a le pouvoir de « galvaniser une action internationale » pour lutter contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent, en partageant des informations et en se penchant sur les critères internationaux pour voir s’ils doivent être renforcés.

 




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