Fiscalité  : le G20 approuve ce qui a déjà été décidé

 

 

Sans doute en mal d’œcuménisme et d’unité, les grands pays du G20 ont décidé d’entériner le nouvel accord de fiscalité internationale qui prévoit notamment les conditions de fiscalité des grands de la tech  mais aussi les modalités de gestion de cet impôt.

 

Cet accord a été conclu début octobre par 136 pays représentant 90 ans du mondial sou l’égide de l’OCDE. L’accord était donc approuvé dès ce moments car l’OCDE constitue une institution reconnue avec un mandat international clair. À l’inverse du G20 qui lui n’est pas une institution officielle et d’ailleurs n’a pas forcément apprendre des orientations communes. Bref on a inversé les processus démocratiques. Normalement c’était au G20 d’abord de faire cette proposition, ensuite à l’OCDE de la décidée et de la mettre en application.

 

Pourquoi cette inversion des processus démocratiques ? Sans doute parce que le G20 aura bien des difficultés à se mettre d’accord sur d’autres sujets en particulier concernant la question cruciale du climat. Or c’est sur cette question qu’on attend le G20 et non sur l’approbation d’une fiscalité déjà décidée. De ce point de vue celui qui va recevoir la COP 26 savoir Boris Johnson aura beaucoup de difficultés à trouver un terrain d’entente concernant le climat.

 

«C’est l’occasion maintenant d’essayer de prendre certains des engagements vagues de (l’accord de) Paris et de les solidifier dans des engagements solides, rapides pour réduire les émissions» de gaz à effet de serre, a souligné le Premier ministre britannique Boris Johnson dans une interview diffusée samedi par la chaîne ITV. «Nous devons être plus ambitieux» sur le climat, estimait aussi le président du Conseil européen Charles Michel, tout en reconnaissant que la question était difficile notamment «pour certains pays dépendant du charbon».(L’Allemagne ou la Chine en particulier)

Climat : une promesse de coiffeur du G20 et de la COP  26

encore un G20 pour rien et qui se contente de reprendre les objectifs de l’accord de Paris mais sans stratégie volontariste et sans aucune contrainte. En bref du pipeau.

Le communiqué final a certes réaffirmé les objectifs de Paris, tout en insistant sur le fait que « conserver (l’objectif) de 1,5°C à portée nécessitera des actions et des engagements significatifs et efficaces de tous les pays ». Or, ce sont bien les engagements précis qui manquent, comme sur le charbon, grosse source de pollution carbone, sur lequel le G20 a certes annoncé la fin du financement international des centrales à charbon dès cette année, mais sans donner d’objectifs nationaux. En cause notamment le coup la pression de la Chine, de l’Inde, de la Russie mais aussi de l’Australie et de l’Allemagne.

Pas de date précise non plus pour atteindre la neutralité carbone. L’objectif 2050 n’est pas mentionné ce qui permet aux uns et aux autres d’affirmer que la neutralité carbone interviendra en 2060 ou plus tard. autres gros pollueurs, qui n’ont pris aucun engagement à ce sujet.

Déception aussi sur un autre dossier brûlant de la COP, l’aide climatique aux pays pauvres. Promis en 2012, l’engagement des plus riches de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020 ne sera pas tenu… avant 2023.

Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, lui-même, a estimé ainsi que les résultats étaient en demi-teinte. « Si je salue le réengagement du #G20 en faveur de solutions globales, je quitte Rome avec des espoirs déçus – mais au moins, ils ne sont pas enterrés », a-t-il déclaré.

Fiscalité internationale internationale : le G20 approuve ce qui a déjà été décidé

 

 

Sans doute en mal d’œcuménisme et d’unité, les grands pays du G20 ont décidé d’entériner le nouvel accord de fiscalité internationale qui prévoit notamment les conditions de fiscalité des grands de la tech  mais aussi les modalités de gestion de cet impôt.

 

Cet accord a été conclu début octobre par 136 pays représentant 90 ans du mondial sou l’égide de l’OCDE. L’accord était donc approuvé dès ce moments car l’OCDE constitue une institution reconnue avec un mandat international clair. À l’inverse du G20 qui lui n’est pas une institution officielle et d’ailleurs n’a pas forcément apprendre des orientations communes. Bref on a inversé les processus démocratiques. Normalement c’était au G20 d’abord de faire cette proposition, ensuite à l’OCDE de la décidée et de la mettre en application.

 

Pourquoi cette inversion des processus démocratiques ? Sans doute parce que le G20 aura bien des difficultés à se mettre d’accord sur d’autres sujets en particulier concernant la question cruciale du climat. Or c’est sur cette question qu’on attend le G20 et non sur l’approbation d’une fiscalité déjà décidée. De ce point de vue celui qui va recevoir la COP 26 savoir Boris Johnson aura beaucoup de difficultés à trouver un terrain d’entente concernant le climat.

 

«C’est l’occasion maintenant d’essayer de prendre certains des engagements vagues de (l’accord de) Paris et de les solidifier dans des engagements solides, rapides pour réduire les émissions» de gaz à effet de serre, a souligné le Premier ministre britannique Boris Johnson dans une interview diffusée samedi par la chaîne ITV. «Nous devons être plus ambitieux» sur le climat, estimait aussi le président du Conseil européen Charles Michel, tout en reconnaissant que la question était difficile notamment «pour certains pays dépendant du charbon».(L’Allemagne ou la Chine en particulier)

G20 Rome : encore un G vain pour le climat

G20 Rome : encore un G vain  pour le climat

 

Le G20 va se réunir à Rome officiellement notamment pour traiter de la question du climat. Comme souvent , on risque d’aboutir à une belle déclaration d’intention non suivie d’effet. Notons d’ailleurs que le G20 n’est pas une structure politique officielle. L’analyse des réalités démontre que le fameux accord de Paris n’est guère respecté en l’état impossible d’atteindre les objectifs de réduction notamment de carbone.  Les 20 pays qui constituent le G20 représentent pourtant 80 % des gaz à effet de serre mondiaux.

La logique de l’accord de Paris n’était pourtant pas contraignante puisqu’elle laissait  la responsabilité à chaque État de fixer ses objectifs et ses moyens de lutte en particulier contre le réchauffement climatique. Certains pays ont ainsi retenu des jeux échéances en 2040, 2050 ou 2060. Bref pour certains à la saint-glinglin. Des jeux objectifs déjà bien trop lointains pour limiter la température. En outre certains  très grand pays n’ont même pas pris la précaution de mettre à jour leur contribution climat comme c’était prévu dans l’accord de Paris notamment la Chine, l’Inde ou encore l’Australie.  Du coup , ce G20 risque d’être encore bien vain  malgré la proximité de la COP  26 qui risque de se limiter aussi à une nouvelle opération politico -médiatique.

G20 : La nouvelle fiscalité internationale demeure très théorique

 

Les deux économistes Francis Bloch et Gabrielle Demange observent, dans une tribune au « Monde », que l’accord du G20 à Venise autour du taux minimum de 15 % sur le profit des multinationales laisse dans l’ombre les négociations acharnées autour des modalités effectives de la taxation (extrait)

 

Tribune.

L’accord signé samedi 10 juillet à Venise par les pays du G20 est une avancée considérable pour la taxation des multinationales, et en particulier celle des géants du numérique, mais il est loin d’être définitif. La réaction de Janet Yellen, secrétaire américaine au Trésor, demandant dès le lendemain à l’Union européenne (UE) l’abandon de la taxe numérique comme pré-condition à la signature d’un accord, montre que les négociations ne sont pas terminées.

La réponse de l’Union a été, pour l’instant, de reporter l’annonce de la taxe numérique à l’automne, date présumée de l’accord définitif. Pour mieux comprendre les enjeux des négociations en cours, rappelons les étapes déjà franchies et les questions qui restent en suspens.

Imposer les profits des multinationales tout en évitant la double imposition fut l’objectif premier de la réglementation de fiscalité internationale développée par la Société des Nations (SDN) dans les années 1920. Il suffisait alors de localiser les sources de profit : un investissement est déduit du profit dans le pays où il est réalisé et un pays a le droit de taxer les profits d’une multinationale uniquement si elle y développe des activités dans un établissement qualifié de « permanent ».

Ces règles sont obsolètes puisque de nombreux investissements, tels les algorithmes ou les marques, peuvent être « localisés » dans des paradis fiscaux et les technologies numériques permettent de générer des profits dans un pays sans pour autant y avoir un établissement permanent. Citons deux exemples : des entrepôts et chaînes logistiques comme ceux d’Amazon ne sont pas considérés comme des établissements permanents ; les revenus de publicités sur Internet ciblant des consommateurs français ne sont pas taxés en France, mais en grande partie en Irlande où les contrats publicitaires sont signés.

L’accord de Venise, fruit de négociations menées depuis une dizaine d’années sous l’égide de l’OCDE, vise à pallier ces difficultés. Il repose sur deux piliers. Le premier assouplit les règles permettant à des Etats de taxer les multinationales présentes sur leur marché ; le second, celui qui a le plus retenu l’attention des observateurs, instaure un taux minimal de 15 % sur les profits globaux des multinationales.

Le second pilier a pour objectif de lutter contre les politiques d’évitement fiscal. En usant de mécanismes parfaitement légaux (comme les déductions des royalties payées sur la propriété intellectuelle, ou des intérêts payés sur les prêts entre filiales), les multinationales sont passées maîtres dans l’art des transferts de profit vers les paradis fiscaux. Google, par exemple, localise son algorithme dans une filiale des Bahamas (pays à taux d’imposition quasi-nul) et reçoit les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle du groupe.

G20: désaccord sur le climat

G20: désaccord sur le climat

 

Il n’y aura sans doute pas d’accord lors de la COP  26 à propos du climat.

 

, Les discussions qui viennent d’avoir lieu dans le cadre du G20 se sont révélées particulièrement difficiles avec la Russie, la Chine et l’Inde, ces deux derniers pays ayant refusé d’approuver les deux points les plus contestés. Le premier prévoyait un abandon progressif de l’énergie issue du charbon, que la plupart des pays souhaitent voir abandonnée d’ici 2025, un objectif impossible à tenir selon les réfractaires.

Le point le plus critique concernait l’engagement fixé par l’Accord de Paris de maintenir la hausse de la température mondiale « en dessous de 2°C » au cours de la seconde moitié du XXIe siècle afin de combattre le changement climatique . Selon la communauté scientifique, les températures ont déjà progressé de plus de 1°C par rapport aux niveaux préindustriels et leur hausse est en passe de dépasser les objectifs fixés dans l’Accord de Paris. Les réticences de certains pays à passer là aussi mis des températures des 2 % maxi prévus à 1,5 %

Le G20 toujours aussi vain !

Le G20 toujours aussi vain !

Il ne fallait pas vivement s’attendre à des décisions spectaculaires même à l’esquisse d’orientations un peu significatives. Il faut rappeler que le G20 n’a aucun fondement juridique, il n’a aucun pouvoir. C’est simplement un cercle de rencontre des 20 plus grandes puissances. Cette fois, il était organisé par visioconférence en Arabie Saoudite. Évidemment, le problème du terrorisme n’y a pas été traité ! Pas davantage  que les problèmes de laïcité d’égalité des droits. Normal ,l’Arabie Saoudite est une dictature qui vient tout juste d’accorder aux femmes le  droite de conduire une voiture !

Du coup, l’Arabie Saoudite avait proposé un ordre du jour susceptible de ne contrarier personne. On y a traité du Coronavirus et de la manière de rendre accessible le futur vaccin. “Même si nous sommes optimistes sur les progrès réalisés dans la mise au point de vaccins, de médicaments et d’outils de diagnostic du Covid-19, nous devons travailler pour créer les conditions d’un accès abordable et équitable à ces outils pour tous les peuples”, a-t-il été déclaré à l’ouverture du G20

“Le thème principal sera d’intensifier la coopération mondiale pour faire face à la pandémie”, a déclaré un haut responsable du G20 participant aux préparatifs du sommet de deux jours, sous présidence saoudienne.

L’Union européenne va également proposer un traité sur les pandémies futures. “Un traité international nous aiderait à réagir plus rapidement et de manière plus coordonnée”, dira dimanche le président du Conseil européen, Charles Michel.

Le second sujet abordé de façon encore plus allusive est celui de la dette des pays en développement. Les Européens proposent l’allègement de la dette des pays africains mais la question ne sera vraiment à l’ordre du jour que l’an prochaine sous la présidence italienne du G20. D’ici là ,certains pays africains pourraient en s’enfoncer dans la crise comme en Afrique du Sud par exemple ou la crise sanitaire le dispute avec la crise économique et financière (par exemple 30 % de chômeurs).

Les membres européens du G20 évoqueront également à donner un nouvel élan à la réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en espérant tirer parti du prochain changement d’administration aux États-Unis.

Dans son allocution, le roi Salman a souligné que le commerce serait un facteur essentiel de la reprise économique. “Nous avons adopté l’initiative de Ryad sur l’avenir de l’OMC, a-t-il dit, avec l’objectif de rendre le système de commerce multilatéral plus à même de faire face à tout défi présent ou futur.”

Enfin, le G20 a évoqué la question du climat

“Nous attendons un nouvel élan de la part de la nouvelle administration américaine sur cette question, après la déclaration du président-élu selon laquelle les États-Unis adhéreront à nouveau à l’accord de Paris”, a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. En faite le G20 a surtout exprimé une espérance mais évidemment n’a rien décidé.

Conformément aux directives de Donald Trump, les Etats-Unis, parmi les principaux pays émetteur de gaz à effet de serre (GES) avec la Chine, sont formellement sortis le 4 novembre dernier de l’accord de Paris sur le climat conclu en 2015 à l’issue de la COP-21, devenant ainsi le seul pays parmi les 197 signataires à s’en être retiré.

Mais Joe Biden a promis des mesures radicales pour rendre l’économie américaine neutre en carbone d’ici 2050 et prévoit notamment de réintégrer le cadre de cet accord.

Pour financer la lutte contre le réchauffement climatique, l’Union européenne insistera pour que le G20 adopte des normes mondiales communes sur ce qui constituera un investissement “vert”.

G20 Finances:  prêts à agir…. le moment venu

 

 

Une nouvelle fois le G20 mérite son nom de G vain. Une espèce d’institution internationale sans véritable statut  juridique, qui ne peut rien décider et ne dispose d’aucun moyen. Certes les rencontres entre les grands responsables économiques internationaux permettent des échanges qui sont pas complètement inutiles mais le champ des actions leur est inconnu. Pour preuve le G20 s’ est surtout limité à faire des constats sur la nécessité de ne pas laisser s’écrouler l’économie. Cependant aucune action, aucune orientation commune un tout petit peu précise n’a été indiquée

Les ministres des Finances et les banquiers centraux des pays du G20 ont seulement promis samedi de continuer à utiliser “tous les éléments nécessaires” pour soutenir l’économie mondiale, ébranlée par la crise sanitaire du coronavirus. Une promesse qui veut à la fois tout dire et rien dire. La seule décision concrète qui a cependant son importance et de prolonger le moratoire sur la dette des pays pauvres jusqu’à la fin de l’année.

L’économie mondiale redémarrera avec la levée des mesures de confinement mais des incertitudes demeurent et de nouvelles actions sont nécessaires afin de soutenir la croissance, lit on dans un communiqué du G20 Finances publié à l’issue d’une réunion en visioconférence.

“Nous sommes déterminés à continuer à utiliser tous les instruments à notre disposition pour protéger les vies, les emplois et les revenus des populations, soutenir la reprise de l’économie mondiale et augmenter la résistance du système financier tout en apportant une protection face aux risques baissiers”, lit-on dans le communiqué.

Les ministres des Finances et les banquiers centraux des pays du G20 se sont accordés en avril sur un moratoire sur le service de la dette des pays les plus pauvres jusqu’à la fin de l’année afin de les aider à faire face aux dégâts économiques provoquées par la crise sanitaire.

Quarante-deux des 73 pays les plus pauvres du monde ont demandé à bénéficier de ce moratoire, ce qui représente un montant de remboursements différés de l’ordre de 5,3 milliards de dollars (4,64 milliards d’euros), lit-on dans le communiqué publié mardi.

Une extension de ce moratoire au-delà de 2020 pourrait être envisagée, selon des sources proches du G20. Le communiqué se contente de dire que la question sera abordée au second semestre de cette année.

Dette de pays pauvres : moratoire jusqu’à fin 2020 (G20)

Dette de pays pauvres  : moratoire jusqu’à fin 2020 (G20)

 

Environ 80 pays pourraient profiter d’une suspension du remboursement des dettes jusqu’à la fin de l’année. Les ministres des Finances et les banquiers centraux des pays du G20 se sont en effet accordés mercredi sur un moratoire sur le service de la dette des pays les plus pauvres à compter du 1er mai et jusqu’à la fin de l’année afin de les aider à faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus en cours.

« Nous nous sommes mis d’accord sur une approche coordonnée avec un échéancier commun fournissant les principales caractéristiques de cette initiative de suspension du service de la dette », écrivent-ils dans un communiqué here.pdf publié à l’issue de leur échange en visioconférence consacré à la pandémie qui a contaminé à ce jour plus de deux millions de personnes dans le monde.

Tous les créanciers publics bilatéraux participeront à cette initiative de suspension de la dette, précisent les ministres et banquiers centraux du G20, dont font partie entre autres la France, les Etats-Unis, la Chine et la Russie.

Ils appellent dans le même temps les créanciers privés à s’accorder sur une initiative sur des termes comparables, et demandent aux banques multilatérales de développement d’étudier les moyens de suspendre le service de la dette.

Ce moratoire durera jusqu’à fin 2020 mais la question d’une éventuelle prolongation sera examinée d’ici la fin de l’année, ajoutent les signataires du communiqué, aussitôt salué par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI).

L’idée d’un moratoire sur la dette des pays les plus pauvres avait déjà reçu le soutien des pays du G7 mardi mais ces derniers avaient prévenu qu’ils attendaient l’aval de d’autres pays du G20, dont la Chine, principal pays créancier de l’Afrique, en accord avec le groupe de créanciers du Club de Paris.

Selon la France, quelque 76 pays – dont une quarantaine situés en Afrique subsaharienne – sont éligibles à ce moratoire qui pourrait concerner un total de 20 milliards de dollars en 2020.

Le G20 uni mais vain

Il ne fallait sans doute pas s’attendre à des annonces spectaculaires de la part du G20 sorte de réunion informelle de la vingtaine de pays les plus importants. La première raison est juridique car le G20 ne dispose d’aucun pouvoir. La seconde raison est politique, les très grands pays ne souhaitent pas déléguer leur influence à une instance supérieure. Le G20 est donc une nouvelle fois rester vain se contentant de banalités pour affirmer que tout serait mis en œuvre pour tenter de sauvegarder l’économie. Les dirigeants du G20 ont affirmé jeudi leur détermination à former un front uni contre la pandémie de coronavirus, parlant de “priorité absolue” pour répondre à ses conséquences sanitaires, sociales et économiques.

Lors d’une vidéoconférence, les chefs d’Etat et de gouvernement des 20 premières économies mondiales ont dit vouloir restaurer la confiance, préserver la stabilité financière et relancer la croissance économique.

Ils ont ajouté être déterminés à rétablir le bon fonctionnement des chaînes d’approvisionnement mondiales et demandé à leurs ministres des Finances et aux dirigeants de leurs banques centrales d’assurer une coordination régulière de leurs actions en lien avec les organisations internationales, afin d’élaborer un plan d’action commun face à la pandémie.

Coronavirus : agir « si nécessaire » pour le G20 !

 

 

Une déclaration un peu surréaliste du G20 qui prend note de l’ampleur actuelle du virus et qui promet d’agir « si nécessaire » ! Comme si cette nécessité n’était déjà pas criante puisque vraisemblablement l’écroulement de la croissance en Chine (la croissance pourrait être nulle en 2020)  va se répercuter sur l’ensemble du monde. En général ,une perte de croissance d’un point en Chine fait baisser la croissance mondiale de 0,2 %, du coup théoriquement la croissance mondiale pourrait perdre un point passant de 3 % à 2 %. Mais il se pourrait que les dégâts soient encore  plus importants avec la désorganisation totale des processus de production et de distribution. Il faut ajouter aussi la crise financière qui s’annonce pas seulement avec le krach boursier mais aussi avec la crise généralisée des entreprises déjà fragilisées et qui ne pourront  encaisser le nouveau choc. Il y a donc une urgence d’action qui devrait notamment se traduire par une action très coordonnée des pays et les banques centrales dès maintenant. Car il y a une crise de l’offre mais  il y aura aussi une crise de la demande. Les incertitudes gagnent sérieusement les ménages dans les dépenses commencent dangereusement à se passer en particulièrement en matière d’investissement. Or dans nombre de pays, la France en particulier, c’est la demande intérieure qui soutient la croissance depuis la baisse des échanges internationaux.

Au lieu de cela on a choisi l’attentisme. Quelques jours après le G7, les États membres du G20, réunis en Arabie Saoudite, ont promis d’agir en temps et en heure pour contrer les conséquences du coronavirus sur l’économie. Dans un communiqué rendu public vendredi soir, les ministres des Finances des vingt économies les plus puissantes de la planète, accompagnés des gouverneurs de banques centrales, ont déclaré qu’ils soutenaient «pleinement les mesures en cours des pays pour contenir la flambée», et qu’ils surveillaient attentivement l’évolution de l’épidémie.

Toutefois, à l’instar de la dernière déclaration des ministres du G7, le G20 n’appelle pas à la mise en place immédiate de certaines mesures spécifiques pour soutenir l’économie. Celles-ci devront intervenir en temps voulu, argumentent les décideurs. «Nous sommes prêts à prendre de nouvelles mesures, y compris des mesures fiscales et monétaires […] pour soutenir l’économie durant cette phase et maintenir la résilience du système financier», déclarent les participants sans plus de précision. Les États disent également travailler en «étroite collaboration» avec le FMI, l’OCDE et l’OMS et promettent «d’utiliser tous les outils politiques disponibles pour parvenir à une croissance forte, durable, équilibrée et inclusive, et à nous prémunir contre les risques de baisse».

Un nombre croissant d’institutions ont pourtant appelé les États à intervenir au plus vite pour limiter les effets du coronavirus sur l’activité. C’est notamment le cas de l’OCDE, qui table désormais sur une croissance mondiale à 2,4%, dans un scénario d’épidémie limitée, au lieu des 2,9% attendus jusqu’ici. L’organisation a appelé les nations à prendre la situation à bras-le-corps, tirant profit du contexte de taux d’intérêt bas pour «renforcer la demande à court terme», y compris en mettant en place des «dépenses temporaires pour amortir l’impact de l’épidémie de coronavirus sur les groupes sociaux et les entreprises vulnérables».

Taxation du numérique : le G20 presque unanime 

La plupart des financiers du G20 se sont prononcés pour qu’un accord intervienne rapidement concernant la taxation des grands du numérique. Un appel presque unanime sauf évidemment pour les États-Unis où sont localisées les principales grandes multinationales du secteur (Google , Amazon ou Facebook), étant entendu que cela concerne aussi des multinationales chinoises . Il s’agit d’un appel surtout destiné au États-Unis dont la campagne présidentielle risque de bloquer jusqu’en novembre les réflexions et discussions  en cours dans le cadre de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

“Nous n’avons pas le temps d’attendre des élections, même pas des élections particulières”, a déclaré le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, lors d’un séminaire dédié à cette question. “Cela passe pas un leadership dans certains pays”, a-t-il poursuivi en regardant le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, assis à ses côtés. La taxation des géants du numérique et l’état de l’économie mondiale sous la menace de l’épidémie de coronavirus partie de Chine sont deux des principaux sujets inscrits à l’ordre du jour de ce week-end de discussions à Ryad.

L’OCDE travaille depuis des mois sur un plan visant à contraindre les entreprises du numérique à s’acquitter de leurs impôts dans les pays où elles génèrent leurs profits plutôt que dans des entités fiscalement plus favorables où elles font enregistrer leurs filiales.

Les services de l’OCDE estiment que ces pratiques qualifiées avec euphémisme d’”optimisation fiscale” ou de “planification fiscale agressive” représentent jusqu’à 100 milliards de dollars de recettes fiscales en moins à l’échelle de la planète. L’OCDE souhaite parvenir à un accord qui puisse être entériné par le G20 d’ici la fin de l’année mais le sujet est potentiellement explosif aux Etats-Unis, en pleine année électorale où Donald Trump tentera de se faire réélire le 3 novembre prochain pour un second mandat.

Steven Mnuchin a toutefois déclaré que les pays de l’OCDE étaient proches d’un accord sur un taux d’imposition minimum. “Je pense que nous voulons tous que cela soit fait d’ici la fin de l’année, et c’est l’objectif”, a-t-il dit.

Le temps presse parce que plusieurs pays européens, dont la France, l’Espagne, l’Autriche, l’Italie, la Grande-Bretagne et la Hongrie se sont déjà dotés ou travaillent à des taxes nationales.

“On ne peut pas avoir dans une économie mondiale des systèmes différents de taxation nationale qui entrent en conflit les uns avec les autre”, a prévenu Mnuchin.

Dans un appel commun publié samedi, les ministres français, espagnole, italien et allemand des Finances, Bruno Le Maire, Nadia Calviño, Roberto Gualtieri et Olaf Scholz, estiment qu’il est temps de parvenir à un accord international afin de taxer à leur juste valeur les entreprises du numérique et imposer un taux minimum pour lutter contre le dumping fiscal.

“Cette optimisation fiscale est intolérable pour nos compatriotes. Elle nourrit une colère légitime. Elle fragilise le consentement à l’impôt qui est une base de nos démocraties”, soulignent-ils.

“L’impôt minimum est la seule solution efficace contre l’optimisation fiscale agressive exercée par une poignée de grandes multinationales”, ajoutent les quatre ministres qui se disent “déterminés à aboutir à cette solution internationale dans le cadre de l’OCDE d’ici fin 2020”.“Les enjeux sont considérables: ils se chiffrent en dizaines de milliards d’euros de recettes fiscales, qui sont nécessaires pour la construction d’écoles, d’hôpitaux et pour l’investissement dans la transition écologique. Surtout, la légitimité des Etats face à la montée en puissance des géants du numérique est engagée. Alors agissons, agissons ensemble et agissons vite”, concluent-ils.

Coronavirus  : Le G20 veut une  réponse mondiale

 

Curieusement alors que l’OMS depuis le début de la crise ne cesse de s’enfoncer dans l’immobilisme et les contradictions en alignant sa stratégie sur celle des discours officiels de la Chine, c’est le G20 normalement préoccupé de problèmes économiques qui lancent un cri d’alarme. Le G20 réclame une véritable stratégie coordonnée. L’enjeu économique est d’importance, il pourrait affecter la croissance dans des proportions non négligeables alors que la tendance était déjà à la baisse en 2020 et que beaucoup de pays risque de tutoyer la stagnation voire la récession. Officiellement sans doute pour ne pas affoler les acteurs, le G20 reprend les évaluations de certains experts notamment du FMI qui estiment que l’épidémie de coronavirus devrait amputer la croissance économique mondiale de 0,1 point de pourcentage cette année. Une évaluation tout à fait approximative et même impossible à effectuer. Premièrement, ‘il faudrait prendre en compte la durée de l’épidémie qui peut aussi bien s’arrêter en avril qu’en juillet voir au-delà. Deuxièmement parce que les effets de désorganisation des chaînes d’approvisionnement et de distribution sont aujourd’hui aussi impossibles à quantifier. On pourrait tout aussi bien atteindre une baisse de la croissance mondiale de 1% d’après d’autres experts .

Pour la Chine, d’où est partie l’épidémie, la directrice générale du FMI Kristalina Georgieva a précisé que dans le scénario de base actuellement privilégié par le FMI, l’activité économique devrait revenir à la normale dans le courant du deuxième trimestre. Ce qu’évidemment l’intéressé ne sait pas du tout et pour cause même les experts de la santé ignorent totalement l’ampleur et la durée de la pandémie. Évidemment le G20, comme le FMI comme toutes les institutions nationales et internationales, passent leur temps à rassurer les acteurs :

“L’impact sur l’économie mondiale serait relativement mineur et éphémère”, a poursuivi Kristalina Georgieva qui s’exprimait devant les ministres des Finances et les banquiers centraux des pays du G20 réunis ce week-end à Ryad. Mais le Fonds continue de travailler sur des scénarios plus sombres, avec une incidence prolongée et plus généralisée de l’épidémie.

La coopération globale est essentielle pour contenir la propagation du Covid-19, a souligné Kristalina Georgieva, ajoutant qu’il était impératif de reconnaître le risque potentiel pour les Etats dont les systèmes de santé présentent des faiblesses.

Climat accord de Paris : un G19 qui approuve à la place d’un G20

 

 

En difficulté dans son propre pays quant au mesures prises pour améliorer la qualité du climat Macron a trouvé la combine pour obtenir un soutien de principe à l’accord de Paris. Ce sera un j’ai 20 – 1 qui renouvellera son appui à la lutte contre le réchauffement climatique. En clair on contourne l’obstacle des États-Unis ne veut pas entendre parler de cet accord qui a été signé en 2015 à Paris. Un accord qui concrètement ne change encore pas grand-chose y compris en France qui ne tient pas ses promesses de réduction des démissions mais qui au moins sur le plan psychologique permet de faire prendre conscience des menaces qui pèsent sur l’avenir de la planète. Certains pays se sont d’ailleurs engagés beaucoup plus que la France pour prendre des mesures opérationnelles y compris la Chine même si le niveau de pollution demeure forcément inquiétant. Mais il faut voir d’où la Chine partait en tant que zone qui concentre l’essentiel des usines du monde. La Chine a par exemple pris une avance en matière de développement des véhicules électriques. Bien d’autres mesures sont prises ailleurs. La tâche est ici les complexes cars il s’agit d’articuler une évolution des modes de production et des modes de consommation en prenant aussi en compte l’acceptabilité sociale des mesures de transition. Justement une problématique que la France a un peu de mal à intégrer concrètement .

Taxation des « Gafa » : accord de principe du G20

Taxation des « Gafa » : accord de principe du G20

 

 

 

D’une certaine manière, le principe de taxation des gafA avancent même si c’est sur le rythme d’un ESCARGOT. Officiellement le G20 envisage la rédaction d’un rapport sur le sujet en vue d’harmoniser la fiscalité. Le problème c’est que souvent cette fiscalité est considérée par nombre de pays comme un champ stratégique de souveraineté nationale. Il faut sans doute S’ATTENDRE DAVANTAGE À DES RECOMMANDATIONS PLUTOT QU’A DES DIRECTIVES EST SANS DOUTE PAS AVANT 5 À 10 ans. L’approche approuvée par le G20, et préconisée en amont par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), consiste d’une part à modifier la méthode de calcul de l’imposition des entreprises, et d’autre part à harmoniser les taux d’imposition entre pays.

Le premier pilier consiste à répartir la taxation des entreprises entre les pays où elles vendent leurs biens et services, même si elles n’y ont pas de présence physique. Si les entreprises parviennent toujours à trouver un moyen de déclarer leurs bénéfices dans des pays à faible imposition ou des paradis fiscaux, le second pilier consiste à appliquer un taux minimum d’imposition sur les sociétés au niveau mondial. Cette double approche a été défendue samedi par les ministres français et britannique des Finances, Bruno Le Maire et Philip Hammond. Ils ont toutefois dit comprendre les préoccupations de leur homologue américain, le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin, qui s’inquiète d’un risque de discrimination à l’encontre des entreprises américaines du numérique.