Archive pour le Tag 'G20'

Fiasco du G20 finances- l’idée de taxation des milliardaires enterrée

Fiasco du G20 finances- l’idée de taxation des milliardaires enterrée

En définitive, le G20 finance termine sur un fiasco et même sans communiqué final. En cause surtout l’impossibilité de se mettre d’accord sur les conséquences géopolitiques mais aussi à propos de l’idée de la taxation des milliardaires.

Le ministre français de l’Économie s’est à nouveau prononcé pour la lutte contre le détournement fiscal mais pas en France….à l’échelle internationale. Ce n’est pas la première fois que le ministre de l’économie avance des pistes intéressantes de régulation et de partage de la richesse. Il avait notamment souhaité une taxation des superprofits. Autant de propositions enterrées et renvoyées aux responsabilités européennes ou internationales.
La France veut «accélérer» les négociations internationales en vue de la mise en place d’une taxation minimale des milliardaires, a affirmé le ministre de l’Économie Bruno Le Maire mercredi, s’exprimant au G20 au Brésil. «Nous sommes pleinement engagés à accélérer le processus de mise en place au niveau international, au niveau de l’OCDE, au niveau du G20, et je l’espère au niveau des pays européens, d’une taxation minimale des individus afin de combattre toute forme d’optimisation fiscale des personnes à travers le monde», a affirmé le ministre français.
Près de 140 Etats se sont accordés à la fin 2021 sur une taxation minimale des multinationales sous l’égide de l’OCDE, consistant en deux piliers, le premier visant à une meilleure répartition de la fiscalité des géants du numérique et le second à une imposition minimale à 15% sur les sociétés. La communauté internationale a désormais besoin d’un «troisième pilier», a estimé mercredi le ministre français, affirmant que «la France sera en pointe sur le sujet».

Un nouveau pilier très hypothétique quand on constate notamment qu’à travers la crise de l’inflation le taux d’imposition des plus riches a encore nettement diminué.

G20- l’idée de taxation des milliardaires enterrée

G20- l’idée de  taxation des milliardaires enterrée

En définitive, le G20 finance termine sur un fiasco et même sans communiqué final. En cause surtout l’impossibilité de se mettre d’accord sur les conséquences géopolitiques mais aussi à propos de l’idée de la taxation des milliardaires.

Le  ministre français  de l’Économie  s’est à nouveau prononcé pour la lutte contre le détournement fiscal mais pas en France….à l’échelle internationale. Ce n’est pas la première fois que le ministre de l’économie avance des pistes intéressantes de régulation et de partage de la richesse. Il avait notamment souhaité une taxation des superprofits. Autant de propositions enterrées et renvoyées aux responsabilités européennes ou internationales.

La France veut «accélérer» les négociations internationales en vue de la mise en place d’une taxation minimale des milliardaires, a affirmé le ministre de l’Économie Bruno Le Maire mercredi, s’exprimant au G20 au Brésil. «Nous sommes pleinement engagés à accélérer le processus de mise en place au niveau international, au niveau de l’OCDE, au niveau du G20, et je l’espère au niveau des pays européens, d’une taxation minimale des individus afin de combattre toute forme d’optimisation fiscale des personnes à travers le monde», a affirmé le ministre français.

Près de 140 Etats se sont accordés à la fin 2021 sur une taxation minimale des multinationales sous l’égide de l’OCDE, consistant en deux piliers, le premier visant à une meilleure répartition de la fiscalité des géants du numérique et le second à une imposition minimale à 15% sur les sociétés. La communauté internationale a désormais besoin d’un «troisième pilier», a estimé mercredi le ministre français, affirmant que «la France sera en pointe sur le sujet».

Un nouveau pilier très hypothétique quand on constate notamment qu’à travers la crise de l’inflation le taux d’imposition des plus riches a encore nettement diminué.

Politique G20 : entrée de l’Union africaine décidée

Politique G20 : entrée de l’Union africaine décidée

Si le G20 n’a pas brillé pour son unanimité concernant le climat et l’Ukraine par contre il a pris une décision importante en acceptant désormais l’entrée de l’union africaine qui représente 55 pays.

Sur le climat compte tenu des divergences on s’est contenté de banalités et d’appeler à « accélérer les efforts vers la réduction de la production d’électricité à partir de charbon » non accompagnée de dispositifs de captage ou de stockage de carbone. Cela exclut de facto le gaz et le pétrole. « C’est un terrible message envoyé au monde, en particulier aux pays les plus pauvres et les plus vulnérables, qui souffrent le plus du changement climatique », a regretté Friederike Roder, vice-présidente de l’ONG Global Citizen, alors que les pays du G20 sont responsables de 80% des émissions de gaz à effet de serre.

Même médiocrité concernant guerre en Ukraine . La déclaration finale dénonce ainsi l’« emploi de la force » pour obtenir des gains territoriaux, le texte ne parle pas d’ « agression » russe en Ukraine, expression qu’avait utilisée en 2022 le communiqué de fin du sommet du G20 à Bali. « En ce qui concerne l’agression de la Russie contre l’Ukraine, le G20 n’a pas de quoi être fier », a fustigé le porte-parole du ministère ukrainien des Affaires étrangères, Oleg Nikolenko.

G20 : entrée de l’Union africaine décidée

G20 : entrée de l’Union africaine décidée

Si le G20 n’a pas brillé pour son unanimité concernant le climat et l’Ukraine par contre il a pris une décision importante en acceptant désormais l’entrée de l’union africaine qui représente 55 pays.

Sur le climat compte tenu des divergences on s’est contenté de banalités et d’appeler à « accélérer les efforts vers la réduction de la production d’électricité à partir de charbon » non accompagnée de dispositifs de captage ou de stockage de carbone. Cela exclut de facto le gaz et le pétrole. « C’est un terrible message envoyé au monde, en particulier aux pays les plus pauvres et les plus vulnérables, qui souffrent le plus du changement climatique », a regretté Friederike Roder, vice-présidente de l’ONG Global Citizen, alors que les pays du G20 sont responsables de 80% des émissions de gaz à effet de serre.

Même médiocrité concernant guerre en Ukraine . La déclaration finale dénonce ainsi l’« emploi de la force » pour obtenir des gains territoriaux, le texte ne parle pas d’ « agression » russe en Ukraine, expression qu’avait utilisée en 2022 le communiqué de fin du sommet du G20 à Bali. « En ce qui concerne l’agression de la Russie contre l’Ukraine, le G20 n’a pas de quoi être fier », a fustigé le porte-parole du ministère ukrainien des Affaires étrangères, Oleg Nikolenko.

Climat et G20 : Pour l’ONU les propositions ne sont pas à la hauteur des enjeux

Climat et G20 : Pour l’ONU les propositions ne sont pas à la hauteur des enjeux

Pour Simon Stiell (ONU), les récentes déclarations des pays du G20 Relative au réchauffement climatique sens sont en décalage avec le problème du climat. « Les communiqués qui ont été publiés sont tristement inadaptés, ils n’abordent pas les questions cruciales qui doivent être résolues par ces 20 pays », a-t-il fustigé. « Il y a encore des tentatives d’esquive et d’obstruction autour de ces sujets-clés ».

Une réunion des ministres de l’Énergie du G20 en juillet n’a d’ailleurs pas permis d’ébaucher un calendrier sur l’élimination progressive des énergies fossiles, ni de soutenir le consensus scientifique selon lequel les émissions de gaz à effet de serre atteindront leur pic d’ici 2025. Le sommet du G20 va se dérouler alors que les pays vont connaître les premiers pointages officiels de leurs avancées sur les objectifs convenus à Paris en 2015. Dans le cadre de l’accord de Paris, près de 200 pays se sont engagés à limiter le réchauffement climatique « bien en-dessous » de 2°C depuis l’époque préindustrielle, et de préférence 1,5°C.

Le président indien plaide pour l’intégration de l’union africaine dans le G20

Le président indien plaide pour l’intégration de l’union africaine dans le G20

En prélude au sommet du G20 des 9 et 10 septembre, le président indien plaide pour l’intégration de l’union africaine dans le G20 . En décembre, le président américain Joe Biden avait déjà émis le souhait que l’UA rejoigne le G20 en tant que membre permanent, assurant que « cela allait se faire ». Une proposition souhaitable pour rendre le G20 plus représentatif du monde et permettre une intégration économique plus significative même si le G20 n’est pas au sens propre une instance de décision mais plutôt de concertation.

Le G 20 rassemble 19 des plus importantes économies mondiales plus l’Union européenne, soit 85% du PIB mondial et les deux tiers de la population du globe. Basée à Addis Abeba, capitale de l’Ethiopie, l’UA compte 55 pays membres, totalisant 3.000 milliards de dollars de PIB.

On aura noté que l’Inde progressivement un rôle politique de plus en plus important au plan mondial et que ce pays se propose même d’être une sorte d’alternative à la Chine dans le système de production international.

Environnement- G20: échec pour la réduction des énergies fossiles

Environnement- G20: échec pour la réduction des énergies fossiles


En dépit de la hausse exceptionnelle des températures partout dans le monde, le G20 se termine sur un échec concernant la réduction des énergies fossiles en grande partie responsable de la canicule. Réunis à Goa en Inde, les ministres de l’Energie des pays du G20, n’ont pas réussi à trouver un consensus sur la réduction progressive de l’utilisation des combustibles fossiles pour produire de l’électricité. En cause notamment, les doutes sur l’efficacité du captage du carbone comme un des axes stratégiques et toujours la question du financement de la transition énergétique dans les pays pauvres

Une coalition de dix-huit pays, dont la France et l’Allemagne, menée par les Îles Marshall, réclame « une sortie urgente des énergies fossiles » et « un pic des gaz à effet de serre d’ici à 2025 », estimant que « l’humanité ne peut pas se permettre d’attendre ». Ce groupe de pays réclame une diminution de 43% des émissions mondiales d’ici à 2030 par rapport à 2019, afin de respecter la limite des 1,5°C de hausse des températures d’ici à la fin du siècle par rapport à l’ère pré-industrielle, conformément aux calculs des experts climat des Nations unies. Par rapport à l’ère pré-industrielle, le monde connaît aujourd’hui un réchauffement proche de 1,2°C sous l’effet de l’activité humaine, essentiellement de l’utilisation des combustibles fossiles (charbon, pétrole, gaz).

Mais beaucoup de pays en développement estiment que les pays riches, plus gros pollueurs, doivent financer davantage la transition énergétique.Et il y a évidemment les pays réticents du fait qu’ils produisent des énergies fossiles.

Certains gros producteurs de pétrole sont également réticents à une sortie rapide des combustibles fossiles. Ed King, du réseau de communication sur le climat GSCC, a notamment reproché à la Russie et l’Arabie saoudite le manque de progrès dans les négociations de samedi. Ces pays ont « bloqué les efforts pour un accord sur un triplement des énergies propres visant à réduire les énergies fossiles », a-t-il déploré sur Twitter.

G20: Pas d’accord concernant la réduction des énergies fossiles

G20: Pas d’accord concernant la réduction des énergies fossiles


En dépit de la hausse exceptionnelle des températures partout dans le monde, le G20 se termine sur un échec concernant la réduction des énergies fossiles en grande partie responsable de la canicule. Réunis à Goa en Inde, les ministres de l’Energie des pays du G20, n’ont pas réussi à trouver un consensus sur la réduction progressive de l’utilisation des combustibles fossiles pour produire de l’électricité. En cause notamment, les doutes sur l’efficacité du captage du carbone comme un des axes stratégiques et toujours la question du financement de la transition énergétique dans les pays pauvres

Une coalition de dix-huit pays, dont la France et l’Allemagne, menée par les Îles Marshall, réclame « une sortie urgente des énergies fossiles » et « un pic des gaz à effet de serre d’ici à 2025 », estimant que « l’humanité ne peut pas se permettre d’attendre ». Ce groupe de pays réclame une diminution de 43% des émissions mondiales d’ici à 2030 par rapport à 2019, afin de respecter la limite des 1,5°C de hausse des températures d’ici à la fin du siècle par rapport à l’ère pré-industrielle, conformément aux calculs des experts climat des Nations unies. Par rapport à l’ère pré-industrielle, le monde connaît aujourd’hui un réchauffement proche de 1,2°C sous l’effet de l’activité humaine, essentiellement de l’utilisation des combustibles fossiles (charbon, pétrole, gaz).

Mais beaucoup de pays en développement estiment que les pays riches, plus gros pollueurs, doivent financer davantage la transition énergétique.Et il y a évidemment les pays réticents du fait qu’ils produisent des énergies fossiles.

Certains gros producteurs de pétrole sont également réticents à une sortie rapide des combustibles fossiles. Ed King, du réseau de communication sur le climat GSCC, a notamment reproché à la Russie et l’Arabie saoudite le manque de progrès dans les négociations de samedi. Ces pays ont « bloqué les efforts pour un accord sur un triplement des énergies propres visant à réduire les énergies fossiles », a-t-il déploré sur Twitter.

Le PDG de la compagnie pétrolière des Emirats arabes unis Adnoc, Sultan Al Jaber, qui présidera les négociations de la COP28, a déclaré qu’il s’attendait à ce que les combustibles fossiles continuent à jouer un rôle, même réduit, avec l’aide, controversée, de dispositifs de captage ou de stockage de carbone. Il a toutefois estimé que leur réduction était « inévitable » et « essentielle », mais que le réalisme interdisait de s’en passer du jour au lendemain.

Les pays du G20 ont également rejeté les mesures exhortant les pays développés à mobiliser conjointement 100 milliards de dollars par an pour l’action climatique dans les pays en développement pour 2020-2025.

(Avec AFP et Reuters)

Vague de chaleur de 16 à 17 jours en Grèce, mercure en hausse aux Etats-Unis

La Grèce vit « probablement » la plus longue canicule jamais enregistrée dans son histoire avec des températures attendues au-dessus de 44°C ce week-end, pendant que la vague de chaleur record frappant le sud des Etats-Unis risque de progresser à travers ce pays.

« Nous allons probablement subir une vague de chaleur de 16 à 17 jours, ce qui n’est jamais arrivé auparavant dans notre pays », a déclaré Kostas Lagouvardos, le directeur de recherche à l’Institut pour la recherche environnementale et le développement durable de l’Observatoire national d’Athènes, à la télévision ERT.

En Grèce, tous les sites archéologiques vont continuer à garder portes closes aux heures les plus chaudes. Les touristes ne seront autorisés à entrer dans la célèbre Acropole d’Athènes que jusqu’à 11H30 dimanche.

« Il faut une vigilance absolue (…) car les moments difficiles ne sont pas passés », a prévenu le Premier ministre Kyriakos Mitsotakis.

« Nous faisons face à une nouvelle canicule » et « à un éventuel renforcement des vents » qui attisent déjà depuis lundi plusieurs incendies autour de la capitale, a-t-il ajouté.

En 24 heures, 46 nouveaux incendies se sont déclenchés dans le pays, selon les pompiers. Sur l’île touristique de Rhodes, où un feu de forêt fait rage depuis cinq jours, plus de 20 bateaux ont participé samedi à une opération d’évacuation de plus de 1.500 personnes. A la surface de la mer, le mercure était de 2 à 3°C au-dessus de la normale, ont annoncé samedi les services météorologiques. Des températures allant jusqu’à 45°C sont attendues pour dimanche dans la région de Thessalie (centre).

Mercure en hausse aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis, environ 80 millions de personnes vont subir des températures de 41°C et plus ce week-end, alertent les services météorologiques américains (NWS). Elles pourraient monter à plus de 46°C à Phoenix en Arizona (sud-ouest), qui subit actuellement sa plus longue vague de chaleur jamais enregistrée : vendredi, le mercure a dépassé les 43°C pour le 22e jour d’affilée.

A 500 km de là, en Californie, la Vallée de la Mort et ses températures les plus élevées de la planète attirent les touristes, ces derniers voulant se prendre en photo aux côtés d’un écran affichant des températures toujours plus extrêmes. Certains attendent que le record absolu sur Terre – 56,6°C enregistrés à cet endroit en 1913 -, contesté par certains experts, soit battu. Un homme de 71 ans y est mort en début de semaine et les gardes du parc national de la Vallée de la Mort soupçonnent que « la chaleur a joué un rôle » dans son décès, ce qui en ferait le second de l’année dans ces circonstances.

Pour la suite du mois de juillet, la canicule devrait se déplacer vers le centre des Etats-Unis, du côté des Rocheuses et des grandes plaines du Midwest, selon l’Agence américaine d’observation océanique et atmosphérique (NOAA).

Au Canada, en revanche, des pluies torrentielles s’abattent sur la province de la Nouvelle Ecosse (est), transformant les routes en torrents. Quelque 20.000 clients du fournisseur d’électricité Nova Scotia Power étaient toujours sans courant en milieu de matinée samedi.

Le mois de juillet est en voie de battre le record du mois le plus chaud jamais enregistré sur Terre, non seulement depuis que l’on prend des mesures mais aussi depuis des « centaines, si ce n’est des milliers d’années », a déclaré à la presse le climatologue en chef de la Nasa, Gavin Schmidt. Cela n’est pas seulement dû à El Niño, le phénomène climatique cyclique qui prend sa source dans l’océan Pacifique et entraîne une augmentation des températures mondiales, a-t-il précisé. Pour ce spécialiste, les températures extrêmes vont persister car « nous continuons d’émettre des gaz à effet de serre dans l’atmosphère ».

(AFP)

Fiscalité : le G20 approuve ce qui a déjà été décidé

Fiscalité  : le G20 approuve ce qui a déjà été décidé

 

 

Sans doute en mal d’œcuménisme et d’unité, les grands pays du G20 ont décidé d’entériner le nouvel accord de fiscalité internationale qui prévoit notamment les conditions de fiscalité des grands de la tech  mais aussi les modalités de gestion de cet impôt.

 

Cet accord a été conclu début octobre par 136 pays représentant 90 ans du mondial sou l’égide de l’OCDE. L’accord était donc approuvé dès ce moments car l’OCDE constitue une institution reconnue avec un mandat international clair. À l’inverse du G20 qui lui n’est pas une institution officielle et d’ailleurs n’a pas forcément apprendre des orientations communes. Bref on a inversé les processus démocratiques. Normalement c’était au G20 d’abord de faire cette proposition, ensuite à l’OCDE de la décidée et de la mettre en application.

 

Pourquoi cette inversion des processus démocratiques ? Sans doute parce que le G20 aura bien des difficultés à se mettre d’accord sur d’autres sujets en particulier concernant la question cruciale du climat. Or c’est sur cette question qu’on attend le G20 et non sur l’approbation d’une fiscalité déjà décidée. De ce point de vue celui qui va recevoir la COP 26 savoir Boris Johnson aura beaucoup de difficultés à trouver un terrain d’entente concernant le climat.

 

«C’est l’occasion maintenant d’essayer de prendre certains des engagements vagues de (l’accord de) Paris et de les solidifier dans des engagements solides, rapides pour réduire les émissions» de gaz à effet de serre, a souligné le Premier ministre britannique Boris Johnson dans une interview diffusée samedi par la chaîne ITV. «Nous devons être plus ambitieux» sur le climat, estimait aussi le président du Conseil européen Charles Michel, tout en reconnaissant que la question était difficile notamment «pour certains pays dépendant du charbon».(L’Allemagne ou la Chine en particulier)

Climat : une promesse de coiffeur du G20 et de la COP 26

Climat : une promesse de coiffeur du G20 et de la COP  26

encore un G20 pour rien et qui se contente de reprendre les objectifs de l’accord de Paris mais sans stratégie volontariste et sans aucune contrainte. En bref du pipeau.

Le communiqué final a certes réaffirmé les objectifs de Paris, tout en insistant sur le fait que « conserver (l’objectif) de 1,5°C à portée nécessitera des actions et des engagements significatifs et efficaces de tous les pays ». Or, ce sont bien les engagements précis qui manquent, comme sur le charbon, grosse source de pollution carbone, sur lequel le G20 a certes annoncé la fin du financement international des centrales à charbon dès cette année, mais sans donner d’objectifs nationaux. En cause notamment le coup la pression de la Chine, de l’Inde, de la Russie mais aussi de l’Australie et de l’Allemagne.

Pas de date précise non plus pour atteindre la neutralité carbone. L’objectif 2050 n’est pas mentionné ce qui permet aux uns et aux autres d’affirmer que la neutralité carbone interviendra en 2060 ou plus tard. autres gros pollueurs, qui n’ont pris aucun engagement à ce sujet.

Déception aussi sur un autre dossier brûlant de la COP, l’aide climatique aux pays pauvres. Promis en 2012, l’engagement des plus riches de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020 ne sera pas tenu… avant 2023.

Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, lui-même, a estimé ainsi que les résultats étaient en demi-teinte. « Si je salue le réengagement du #G20 en faveur de solutions globales, je quitte Rome avec des espoirs déçus – mais au moins, ils ne sont pas enterrés », a-t-il déclaré.

Fiscalité internationale internationale : le G20 approuve ce qui a déjà été décidé

Fiscalité internationale internationale : le G20 approuve ce qui a déjà été décidé

 

 

Sans doute en mal d’œcuménisme et d’unité, les grands pays du G20 ont décidé d’entériner le nouvel accord de fiscalité internationale qui prévoit notamment les conditions de fiscalité des grands de la tech  mais aussi les modalités de gestion de cet impôt.

 

Cet accord a été conclu début octobre par 136 pays représentant 90 ans du mondial sou l’égide de l’OCDE. L’accord était donc approuvé dès ce moments car l’OCDE constitue une institution reconnue avec un mandat international clair. À l’inverse du G20 qui lui n’est pas une institution officielle et d’ailleurs n’a pas forcément apprendre des orientations communes. Bref on a inversé les processus démocratiques. Normalement c’était au G20 d’abord de faire cette proposition, ensuite à l’OCDE de la décidée et de la mettre en application.

 

Pourquoi cette inversion des processus démocratiques ? Sans doute parce que le G20 aura bien des difficultés à se mettre d’accord sur d’autres sujets en particulier concernant la question cruciale du climat. Or c’est sur cette question qu’on attend le G20 et non sur l’approbation d’une fiscalité déjà décidée. De ce point de vue celui qui va recevoir la COP 26 savoir Boris Johnson aura beaucoup de difficultés à trouver un terrain d’entente concernant le climat.

 

«C’est l’occasion maintenant d’essayer de prendre certains des engagements vagues de (l’accord de) Paris et de les solidifier dans des engagements solides, rapides pour réduire les émissions» de gaz à effet de serre, a souligné le Premier ministre britannique Boris Johnson dans une interview diffusée samedi par la chaîne ITV. «Nous devons être plus ambitieux» sur le climat, estimait aussi le président du Conseil européen Charles Michel, tout en reconnaissant que la question était difficile notamment «pour certains pays dépendant du charbon».(L’Allemagne ou la Chine en particulier)

G20 Rome : encore un G vain pour le climat

G20 Rome : encore un G vain  pour le climat

 

Le G20 va se réunir à Rome officiellement notamment pour traiter de la question du climat. Comme souvent , on risque d’aboutir à une belle déclaration d’intention non suivie d’effet. Notons d’ailleurs que le G20 n’est pas une structure politique officielle. L’analyse des réalités démontre que le fameux accord de Paris n’est guère respecté en l’état impossible d’atteindre les objectifs de réduction notamment de carbone.  Les 20 pays qui constituent le G20 représentent pourtant 80 % des gaz à effet de serre mondiaux.

La logique de l’accord de Paris n’était pourtant pas contraignante puisqu’elle laissait  la responsabilité à chaque État de fixer ses objectifs et ses moyens de lutte en particulier contre le réchauffement climatique. Certains pays ont ainsi retenu des jeux échéances en 2040, 2050 ou 2060. Bref pour certains à la saint-glinglin. Des jeux objectifs déjà bien trop lointains pour limiter la température. En outre certains  très grand pays n’ont même pas pris la précaution de mettre à jour leur contribution climat comme c’était prévu dans l’accord de Paris notamment la Chine, l’Inde ou encore l’Australie.  Du coup , ce G20 risque d’être encore bien vain  malgré la proximité de la COP  26 qui risque de se limiter aussi à une nouvelle opération politico -médiatique.

G20 : La nouvelle fiscalité internationale demeure très théorique

 

Les deux économistes Francis Bloch et Gabrielle Demange observent, dans une tribune au « Monde », que l’accord du G20 à Venise autour du taux minimum de 15 % sur le profit des multinationales laisse dans l’ombre les négociations acharnées autour des modalités effectives de la taxation (extrait)

 

Tribune.

L’accord signé samedi 10 juillet à Venise par les pays du G20 est une avancée considérable pour la taxation des multinationales, et en particulier celle des géants du numérique, mais il est loin d’être définitif. La réaction de Janet Yellen, secrétaire américaine au Trésor, demandant dès le lendemain à l’Union européenne (UE) l’abandon de la taxe numérique comme pré-condition à la signature d’un accord, montre que les négociations ne sont pas terminées.

La réponse de l’Union a été, pour l’instant, de reporter l’annonce de la taxe numérique à l’automne, date présumée de l’accord définitif. Pour mieux comprendre les enjeux des négociations en cours, rappelons les étapes déjà franchies et les questions qui restent en suspens.


Imposer les profits des multinationales tout en évitant la double imposition fut l’objectif premier de la réglementation de fiscalité internationale développée par la Société des Nations (SDN) dans les années 1920. Il suffisait alors de localiser les sources de profit : un investissement est déduit du profit dans le pays où il est réalisé et un pays a le droit de taxer les profits d’une multinationale uniquement si elle y développe des activités dans un établissement qualifié de « permanent ».

Ces règles sont obsolètes puisque de nombreux investissements, tels les algorithmes ou les marques, peuvent être « localisés » dans des paradis fiscaux et les technologies numériques permettent de générer des profits dans un pays sans pour autant y avoir un établissement permanent. Citons deux exemples : des entrepôts et chaînes logistiques comme ceux d’Amazon ne sont pas considérés comme des établissements permanents ; les revenus de publicités sur Internet ciblant des consommateurs français ne sont pas taxés en France, mais en grande partie en Irlande où les contrats publicitaires sont signés.

L’accord de Venise, fruit de négociations menées depuis une dizaine d’années sous l’égide de l’OCDE, vise à pallier ces difficultés. Il repose sur deux piliers. Le premier assouplit les règles permettant à des Etats de taxer les multinationales présentes sur leur marché ; le second, celui qui a le plus retenu l’attention des observateurs, instaure un taux minimal de 15 % sur les profits globaux des multinationales.


Le second pilier a pour objectif de lutter contre les politiques d’évitement fiscal. En usant de mécanismes parfaitement légaux (comme les déductions des royalties payées sur la propriété intellectuelle, ou des intérêts payés sur les prêts entre filiales), les multinationales sont passées maîtres dans l’art des transferts de profit vers les paradis fiscaux. Google, par exemple, localise son algorithme dans une filiale des Bahamas (pays à taux d’imposition quasi-nul) et reçoit les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle du groupe.

G20: désaccord sur le climat

G20: désaccord sur le climat

 

Il n’y aura sans doute pas d’accord lors de la COP  26 à propos du climat.

 

, Les discussions qui viennent d’avoir lieu dans le cadre du G20 se sont révélées particulièrement difficiles avec la Russie, la Chine et l’Inde, ces deux derniers pays ayant refusé d’approuver les deux points les plus contestés. Le premier prévoyait un abandon progressif de l’énergie issue du charbon, que la plupart des pays souhaitent voir abandonnée d’ici 2025, un objectif impossible à tenir selon les réfractaires.

Le point le plus critique concernait l’engagement fixé par l’Accord de Paris de maintenir la hausse de la température mondiale « en dessous de 2°C » au cours de la seconde moitié du XXIe siècle afin de combattre le changement climatique . Selon la communauté scientifique, les températures ont déjà progressé de plus de 1°C par rapport aux niveaux préindustriels et leur hausse est en passe de dépasser les objectifs fixés dans l’Accord de Paris. Les réticences de certains pays à passer là aussi mis des températures des 2 % maxi prévus à 1,5 %

Le G20 toujours aussi vain !

Le G20 toujours aussi vain !

Il ne fallait pas vivement s’attendre à des décisions spectaculaires même à l’esquisse d’orientations un peu significatives. Il faut rappeler que le G20 n’a aucun fondement juridique, il n’a aucun pouvoir. C’est simplement un cercle de rencontre des 20 plus grandes puissances. Cette fois, il était organisé par visioconférence en Arabie Saoudite. Évidemment, le problème du terrorisme n’y a pas été traité ! Pas davantage  que les problèmes de laïcité d’égalité des droits. Normal ,l’Arabie Saoudite est une dictature qui vient tout juste d’accorder aux femmes le  droite de conduire une voiture !

Du coup, l’Arabie Saoudite avait proposé un ordre du jour susceptible de ne contrarier personne. On y a traité du Coronavirus et de la manière de rendre accessible le futur vaccin. “Même si nous sommes optimistes sur les progrès réalisés dans la mise au point de vaccins, de médicaments et d’outils de diagnostic du Covid-19, nous devons travailler pour créer les conditions d’un accès abordable et équitable à ces outils pour tous les peuples”, a-t-il été déclaré à l’ouverture du G20

“Le thème principal sera d’intensifier la coopération mondiale pour faire face à la pandémie”, a déclaré un haut responsable du G20 participant aux préparatifs du sommet de deux jours, sous présidence saoudienne.

L’Union européenne va également proposer un traité sur les pandémies futures. “Un traité international nous aiderait à réagir plus rapidement et de manière plus coordonnée”, dira dimanche le président du Conseil européen, Charles Michel.

Le second sujet abordé de façon encore plus allusive est celui de la dette des pays en développement. Les Européens proposent l’allègement de la dette des pays africains mais la question ne sera vraiment à l’ordre du jour que l’an prochaine sous la présidence italienne du G20. D’ici là ,certains pays africains pourraient en s’enfoncer dans la crise comme en Afrique du Sud par exemple ou la crise sanitaire le dispute avec la crise économique et financière (par exemple 30 % de chômeurs).

Les membres européens du G20 évoqueront également à donner un nouvel élan à la réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en espérant tirer parti du prochain changement d’administration aux États-Unis.

Dans son allocution, le roi Salman a souligné que le commerce serait un facteur essentiel de la reprise économique. “Nous avons adopté l’initiative de Ryad sur l’avenir de l’OMC, a-t-il dit, avec l’objectif de rendre le système de commerce multilatéral plus à même de faire face à tout défi présent ou futur.”

Enfin, le G20 a évoqué la question du climat

“Nous attendons un nouvel élan de la part de la nouvelle administration américaine sur cette question, après la déclaration du président-élu selon laquelle les États-Unis adhéreront à nouveau à l’accord de Paris”, a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. En faite le G20 a surtout exprimé une espérance mais évidemment n’a rien décidé.

Conformément aux directives de Donald Trump, les Etats-Unis, parmi les principaux pays émetteur de gaz à effet de serre (GES) avec la Chine, sont formellement sortis le 4 novembre dernier de l’accord de Paris sur le climat conclu en 2015 à l’issue de la COP-21, devenant ainsi le seul pays parmi les 197 signataires à s’en être retiré.

Mais Joe Biden a promis des mesures radicales pour rendre l’économie américaine neutre en carbone d’ici 2050 et prévoit notamment de réintégrer le cadre de cet accord.

Pour financer la lutte contre le réchauffement climatique, l’Union européenne insistera pour que le G20 adopte des normes mondiales communes sur ce qui constituera un investissement “vert”.

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