Fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG: pas enterrée mais pas d’urgence, selon Moscovici

Fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG: pas enterrée mais pas d’urgence, selon Moscovici

« Cette idée de fusion est toujours présente mais je ne crois pas qu’il y ait urgence parce que je pense qu’aujourd’hui la stabilité doit l’emporter », a indiqué Moscovici.  Le candidat François Hollande avait inséré dans son programme cette fusion de la contribution sociale généralisée (CSG), une taxe proportionnelle sur les salaires, les retraites et les revenus du patrimoine, avec l’impôt sur le revenu, un impôt progressif et par tranche.  Il s’agissait également de simplifier les multiples canaux actuel des prélèvements obligatoires et de s’engager vers le prélèvement des impôts à la source.  Pour M. Moscovici, « on nous invite à faire une grande réforme fiscale mais qu’avons-nous fait d’autre dans le cadre de la Loi de Finances 2013 que le Conseil constitutionnel a validé ? ». Il a cité une nouvelle tranche à 45% de l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune « que la droite avait considérablement affaibli », ou encore la « mise en œuvre du principe de l’alignement de la fiscalité du capital sur la fiscalité du travail ». Il a également cité la contribution spéciale à 75% pour les contribuables les plus riches, censurée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre.  Plus tôt dans la journée, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, avait assuré que les impôts n’augmenteraient plus au cours du quinquennat après l’effort de 30 milliards qui sera réalisé en 2013.  Sur BFMTV dimanche, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a ajouté: « j’irai même plus loin, à partir de 2016, nous réduirons les prélèvements obligatoires, les impôts ». Il s’agit, a-t-elle assuré, de permettre aux ménages et aux entreprises « d’y voir plus clair sur les années qui viennent et donc de pouvoir faire leurs comptes, de pouvoir faire leurs investissements en ayant l’esprit tranquille sur ce qui vient et donc de leur assurer cette stabilité fiscale, ce qui n’avait pas été fait par l’ancien gouvernement ».  A la question de savoir si la grande réforme fiscale promise était enterrée, elle a estimé qu’il s’agissait d’ »une fusée à plusieurs étages ». « Pour le quinquennat en effet, on s’engage à la stabilité fiscale (…) donc pas de changement des règles a priori, pas de changement majeur », a-t-elle précisé.

 

Fusion CSG, impôt sur le revenu : la future grande cathédrale administrative et fiscale

Fusion CSG, impôt sur le revenu : la future grande cathédrale administrative et fiscale

 

Accusé de reniement Cahuzac affirme que la grande cathédrale de la fusion CSG-impôts sur le revenu aura bien lieu. Quel rapport entre les deux : aucun. Sinon la volonté d’augmenter tout. Pourquoi pas aussi fusionner la CSG, la TVA, l’impôt sur le revenu et le permis de chasse. A Bercy, on s’arrache les cheveux, le projet est d’une complexité à pleurer. La ministre du budget a confirmé que cette proposition de l’ancien candidat Hollande allait prochainement être appliquée. Des ajustements sont tout de même à prévoir.  CSG et impôt sur le revenu pourraient bien fusionner. La mesure est en tous cas toujours au programme du gouvernement selon ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. Il était l’invité de BFM TV dimanche soir et en a profité pour détailler les trois étapes qui y mèneraient. Premièrement, il s’agira d’ « harmoniser les assiettes », puis de « se mettre d’accord sur les taux » et enfin de « savoir qui prélève ». Ce projet, inscrit au programme de François Hollande lors de sa campagne électorale, demande donc plusieurs ajustements. La première étape a déjà été amorcée par le gouvernement : « Que fait-on d’autre que commencer à harmoniser les assiettes, quand on demande au capital de contribuer de la même manière que le travail, c’est-à-dire au titre du barème de l’impôt sur le revenu ? », a interrogé M. Cahuzac. Avant de répondre : « nous commençons l’harmonisation de l’assiette, c’est une première étape. » Le ministre du budget ne s’est en revanche pas prononcé sur le niveau des taux d’imposition à prévoir. « Il faut d’abord harmoniser les assiettes pour ensuite voir ce que pourraient être les taux dans le cadre d’un barème progressif. Cette année, nous commençons à harmoniser les assiettes ». »Personne n’a jamais pensé, et encore moins dit, que cette fusion interviendrait dans les premiers mois, voire les premières années de cette mandature », a-t-il simplement affirmé. La fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG fait partie de la « grande réforme fiscale » proposée par le PS, qui poserait pour principe que « les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail ».

 

Fusion – PSA Peugeot Citroën et General Motors ; danger pour l’emploi

Fusion – PSA Peugeot Citroën et General Motors ; danger pour l’emploi

 

 

Les syndicats s’interrogent sur l’intérêt d’une telle fusion, les deux marques sont en effet dans le rouge. Deux malades associés n’ont jamais faiat un bien portant. Pour la CFDT, la fusion serait intéressante pour Opel qi aura perdu de l’argent pendant une quinzaine d’années en Europe. Moins pour PSA en matière d’emplois.   PSA Peugeot Citroën et General Motors réfléchissent à une fusion de leurs activités européennes dans le cadre d’un renforcement de l’alliance annoncée en février, a-t-on appris vendredi de sources au fait du dossier. Les deux partenaires envisagent plusieurs scénarios, dont une coentreprise regroupant la division automobile de PSA et Opel, la filiale européenne de GM, ont indiqué à Reuters deux sources sous couvert d’anonymat, confirmant ainsi une information du site Latribune.fr. « La phase II des discussions a commencé peu de temps après l’annonce initiale de l’alliance et a couvert plusieurs hypothèses, comme la vente d’Opel à PSA, le rachat de l’activité automobile de PSA ou le regroupement des deux dans une nouvelle entité », a déclaré une des sources. Depuis l’annonce en février d’une alliance stratégique entre PSA et GM, la question d’un partage de production entre les deux groupes en Europe fait l’objet de rumeurs récurrentes. Une fusion entre PSA et Opel permettrait d’importantes économies d’échelle, mais constituerait aussi un sujet explosif sur le terrain politique et social. « General Motors a évidemment à y gagner, mais pour PSA, c’est une autre histoire », commente Xavier Lelasseux, représentant CFDT chez PSA. « Opel reste le maillon faible de GM, et en termes d’emploi, il y aurait vraiment lieu de s’inquiéter. » « Par le passé, PSA a déjà repris l’activité européenne d’un constructeur américain, Chrysler Europe, en 1978. Mais à l’époque, le groupe avait de l’argent. Là, on ne voit vraiment pas comment une telle fusion pourrait fonctionner. » General Motors perd de l’argent en Europe depuis 12 ans, et a prévenu qu’Opel resterait déficitaire pendant deux années encore. PSA, tombé dans le rouge au premier semestre à cause de la chute des ventes de voitures en Europe, a toujours assuré qu’Opel et lui-même devaient redresser leur situation financière chacun de son côté, indépendamment de l’alliance forgée au début de l’année.