Archive pour le Tag 'freiné'

Taxation Gafa : la France pousse, l’Allemagne freine

Taxation Gafa : la France pousse, l’Allemagne freine

Le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire,  a défendu avec force la taxation des GAFA  au Parlement européen, à Strasbourg, il a plaidé en faveur d’une «décision claire, nette, forte» de l’UE pour taxer les géants du numérique que sont Google, Amazon, Facebook, Apple (GAFA) et autres plateformes numériques comme YouTube ou Airbnb, qui profitent des disparités du système fiscal européen pour minimiser leurs impôts sur le Vieux Continent.  Mais l’Allemagne, elle a botté en touche.  Surtout soucieuse de ses intérêts économiques, l’Allemagne en quelque sorte botte en touche concernant l’éventuel taxation des GAFA. Sous l’impulsion de la France, l’union européenne veut en effet imposer une fiscalité forfaitaire sur les chiffres d’affaires des grandes plates-formes numériques qui pour l’instant profite par excès de l’optimisation fiscale pour payer le moins d’impôts possibles ou n’ont pas payé du tout. En proposant une taxation mondiale l’Allemagne renvoie aux calendes grecques cette fiscalité sur les plates-formes. En cause, le faite que l’Allemagne craint les sanctions que pourraient prendre les États-Unis à l’égard des importations allemandes déjà menacées par TRUMP. La proposition de la Commission de taxer les Gafa, inspirée et soutenue par la France, est aussi  combattue par l’Irlande où siègent certains groupes visés, ou des pays nordiques comme la Finlande et la Suède qui redoutent les effets sur les secteurs de l’innovation ainsi que d’éventuelles représailles commerciales américaines.  L’Allemagne, initialement du côté de la France, a fait montre d’états d’âme début septembre. Or, les réformes touchant à la fiscalité dans l’Union européenne doivent être approuvées à l’unanimité des États membres. Bruno Le Maire s’est dit «favorable à la proposition de Berlin», d’instaurer «un système mondial plus harmonieux» sur le plan fiscal. «Mais ne rêvons pas, ce n’est pas demain la veille» a-t-il ajouté, sur le plateau de l’émission Dimanche en politique sur France 3. En attendant, le ministre de l’Économie a rappelé qu’il allait se rendre mardi au Parlement européen, à Strasbourg «pour appeler tous les États européens à s’engager sans délai pour conclure sur cette taxation des géants du numérique». Reprenant des idées hexagonales, la Commission européenne a proposé en mars d’instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires généré par les services numériques des entreprises (dont le chiffre d’affaires annuel mondial dépasse 750 millions d’euros et dont les revenus dans l’Union européenne excèdent 50 millions d’euros). Au total, environ 200 groupes pourraient être concernés par une telle taxation, dont le rendement s’élèverait à près de cinq milliards d’euros à l’échelle européenne.Bruno Le Maire s’est fixé l’objectif d’une adoption du texte au plus tard début 2019 «Comment peut-on accepter que des millions de consommateurs européens donnent gratuitement leurs données sans qu’il y ait au passage une taxe?», a-t-il demandé devant deux commissions parlementaires. «Soit l’UE est libre, soit elle est vassale. Moi je crois en une Europe libre, souveraine», a-t-il ajouté pour convaincre son assemblée.

Intox : « l’exit tax n’aurait pas freiné les départs des plus fortunés !!!!

Intox : « l’exit tax  n’aurait  pas freiné les départs des plus fortunés !!!!

 

C’est le titre de nombreux grands médias qui reprenne sans autre analyse les chiffres fournis par Bercy. Les chiffres des départs  auraient été multipliés par trois de 2010 à 2015. Notons d’abord que l’échantillon n’est pas énorme ( autour de 4000)  qu’il faut mettre en comparaison avec les étrangers arrivés en rance ; surtout on ne peut conclure que ces chiffres justifient la suppression de l’exit tax car c’est tout l’environnement économique et fiscal qu’il faut prendre en compte comme facteurs incitant à déménager à l’étranger..Il aurait fallu aussi intégrer l’internationalisation des parcours professionnels compte tenu de l’ouverture des activités. Notons qu’il s’agit de chiffres portant seulement sur 2015. Où il y a eu une  progression.  Parmi ces foyers, ils sont 4.326 à avoir quitté la France en 2015, en progression de 5 % par rapport à 2014. La tendance est également à la hausse chez les contribuables dont le revenu est supérieur à 300.000 euros, où l’on note 634 départs en 2015, contre 589 l’année précédente. Ainsi la « pause fiscale » décrétée à la mi-mandat de François Hollande n’a pas eu d’effets sur les décisions des contribuables, après un début de quinquennat marqué par de fortes hausses d’impôts. Concernant l’ISF, 754 départs de redevables ont été constatés en 2015, après 837 en 2014. Au total on ne peut affirmer que l’exit tax a réussi à retenir les exilés fiscaux visés mais inversement on ne peut pas dire non plus que cette taxe a encouragé les départs. De toute manière,  il faudrait une situation de référence (de 2010 à 2015) sans exit tax pour que la méthodologie soit pertinente. Cette affaire sent l’intox et vise à légitimer les allègements de grandes fortunes dont certaines ne sont pas au service de l’économie mais de la pure spéculation.

 

BCE : Draghi freiné par les orthodoxes

BCE : Draghi freiné par les orthodoxes

Le fait que la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé jeudi des mesures d’assouplissement monétaire nettement en-deçà des attentes s’explique largement par la volonté des membres les plus orthodoxes de l’institut d’émission de rappeler à l’ordre son président Mario Draghi, ont dit des sources au fait des discussions. Ce dernier ainsi que l’économiste en chef de la BCE Peter Praet avaient multiplié, au cours des semaines précédant la réunion de politique monétaire du 3 décembre, des propos disant que la BCE était prête à agir vite pour faire remonter l’inflation, laissant ainsi espérer un plan de soutien de grande ampleur à l’activité. Mais, selon les sources, le conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que, cette fois, il fallait décevoir les acteurs de marché, estimant notamment que les perspectives économiques s’étaient améliorées et que les nouvelles projections d’inflation n’étaient pas aussi mauvaises que redouté. Les membres du conseil ont également gardé à l’esprit la quasi-certitude de voir la Réserve fédérale américaine relever ses taux d’intérêt le 16 décembre, jugeant que des mesures trop radicales de la BCE auraient affaibli encore davantage l’euro, voire contraint la Fed à temporiser pour éviter une divergence encore plus marquée entre les politiques des deux banques centrales.

La peur de licencier freine l’embauche ( Le Foll)

La peur de licencier freine l’embauche ( Le Foll)

 

Le Foll ( comme Valls( découvre aussi la lune mais mieux vaut tard que jamais. C’est vrai que les conséquences d’un licenciement freinent  l’embauche. D’où le recours accru de la sous-traitance , de l’intérim et des contrats précaires. Surtout dans les PME dont les équilibres financiers sont souvent précaires.  Pour autant la question est largement réglée depuis que le CDD constitue dans 80% des cas le statut premier d’un personnel embauché. La plupart des entreprises embauchent avec un CDD et en cas de satisfaction et surtout de commandes suffisantes transforment ensuite le CDD en CDI. Le véritable frein à l’embauche ce n’est pas le statut ( mais si cela doit être pris en compte dans les branches où le volume d’activités connait de forts mouvements de yo-yo)  mais le poids des charges sociales qui tue la compétitivité et l’environnement procédurier kafkaïen ( voir autre article ici). « Il faut lever le frein à l’embauche », a déclaré Manuel Valls, alors que le chômage a une nouvelle fois augmenté au mois de février. Stéphane Le Foll a soutenu le Premier ministre en évoquant certains obstacles comme « la peur de licencier » pour les employeurs. Le patronat indique qu’il y a un certain nombre d’obstacles qui font que l’on a peur d’embaucher car on a peur de licencier.   »Quand on dit qu’il faut 1,5% de croissance pour créer de l’emploi, il faut se poser la question de savoir s’il n’y a pas des freins qui font que l’on pourrait embaucher plus au même taux de croissance (…) Le patronat indique qu’il y a un certain nombre d’obstacles qui font que l’on a peur d’embaucher car on a peur de licencier ». La question posée est alors d’assurer une sécurité pour les employés mais aussi une certaine flexibilité pour les employeurs pour amener de la création d’emplois. Si le ministre de l’Agriculture a refusé de parler d’une réforme du code du travail, il a rejeté l’idée d’un tabou. « Il faut discuter de toutes les questions qui peuvent nous permettre de créer plus d’emplois ». Et ce, avec l’ensemble de la gauche. « Il faut que l’on soit un pôle de stabilité avec un projet pour rassembler », a conclu Stéphane Le Foll en référence à Martine Aubry qui a évoqué une réorientation de la politique du gouvernement après la défaite socialiste aux élections départementales. Un bémol donc sur les évolutions car la gauche de la gauche, les frondeurs et les écolos ( plus les syndicats)  ne sont pas prêts à accepter des réformes trop brutales et trop significatives .

G20: l’Allemagne freine la relance européenne

G20: l’Allemagne freine la relance européenne

 

L’Allemagne et en particulier son ministre des finances freine des quatre fers pour ne pas relancer la croissance en Europe par peur d’avoir à en payer la facture. Par exemple Wolfgang Schäuble refuse que les fonds non-utilisés du MES servent à investir en Europe pour de raisons juridiques. Le MES étant destiné à soutenir les pays en difficultés financières et non les investissements. Un prétexte évidemment car le MES pourrait utilement soulager les déficits des Etats pour leur permettre d’investir davantage.  A l’occasion d’un G20 des ministres des Finances en Australie ce week-end, l’argentier allemand Wolfgang Schäuble a rejeté l’idée de mobiliser pour l’investissement les fonds du Mécanisme européen de stabilité. Un consensus européen pour relancer l’investissement dans l’Union est atteint. Mais les officiels européens sont très loin d’un accord sur la question du financement de ces investissements. Le ministre allemand des Finances, pour sa part, refuse que l’argent non-utilisé à des fins d’assistance par le Mécanisme européen de stabilité (MES) soit mobilisé. Wolfgang Schäuble a donné sa position sur ce sujet à l’occasion d’un G20 finances, la réunion des 20 ministres des Finances des pays qui représentent à eux-seuls 85% du commerce mondial, en Australie les 20 et 21 septembre. Le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung écrivait samedi que les proches du futur président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker envisagent cette option, idée à laquelle le Luxembourgeois lui-même est sensible, ajoutait le quotidien. « Cela n’a rien à voir avec le financement de l’investissement », a dit Schäuble, à la fin d’une réunion des grands argentiers du G20. Ce fonds a été créé pour aider les pays en difficulté et à faire en sorte que les investisseurs ne parient plus sur leur faillite, a-t-il ajouté. « Mais par dessous tout, le fonds est là pour ne pas être employé et pour créer de la confiance ». Le seul moyen d’utiliser les fonds du MES, ce dispositif mis en place au plus fort de la crise de la dette souveraine en Europe, et dont la capacité maximale de prêt s’élève à 400 milliards d’euros, il faudrait modifier son statut, ce qui exigerait le soutien des Etats membres. Juncker veut présenter un plan d’investissement de 300 milliards d’euros en novembre, sans création de nouvelle dette, pour tirer l’Europe de la récession et stimuler la croissance et l’emploi. Les Etats membres de l’Union européenne ont chargé la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) de proposer des projets créateurs de croissance. Outre cette volonté commune d’investir en Europe, le G20 se mobilise aussi sur cette question. Les argentiers des nations qui composent le groupe ont en effet annoncé, ce dimanche, leur volonté d’atteindre une progression de leur PIB d’1,8% supplémentaires. Pour y parvenir, ils se sont mis d’accord sur 1.000 mesures, en particulier des investissements dans les infrastructures, des réformes financières et des initiatives pour développer les échanges, selon le communiqué final dimanche.

 

Zone Euro : l’Allemagne freine l’union bancaire par peur de régler la note

Zone Euro : l’Allemagne freine l’union bancaire par peur de régler la note

 

La zone euro peut progresser sur la voie de l’union bancaire sans avoir à s’accorder au préalable sur une éventuelle modification des traités de l’Union européenne, a déclaré lundi le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem. Les Dix-Sept souhaitent établir une union bancaire afin de placer l’ensemble des principaux établissements de crédit de la région sous l’autorité de la Banque centrale européenne (BCE), d’instaurer un mécanisme unique de résolution bancaire et de créer un dispositif commun de garantie des dépôts. Mais l’Allemagne estime que la mise en oeuvre du mécanisme unique de résolution – qui pourrait conduire les contribuables allemands à financer le sauvetage d’une banque étrangère – nécessite une modification des traités, un processus forcément long et complexe. La position de Berlin pourrait empêcher l’instauration d’un tel mécanisme l’an prochain, que prévoyait le projet initial. « De nombreux éléments de l’union bancaire peuvent être mis en place. Le problème de la modification des traités peut être réglé plus tard », a dit Jeroen Dijsselbloem à la presse avant une réunion de l’Eurogroupe à Bruxelles. « Je crois que les Allemands posent des questions qui peuvent se comprendre, auxquelles il faudra répondre. Mais je ne vois pas pourquoi cela devrait nous empêcher d’avancer sur l’union bancaire », a-t-il ajouté.

L’Europe accuse Novartis et J&J d’avoir freiné des génériques

L’Europe  accuse Novartis et J&J d’avoir freiné des génériques

La Commission européenne poursuit sa bataille contre les laboratoires qui entravent la mise sur le marché de médicaments génériques, accusant Novartis et Johnson & Johnson d’avoir conclu des accords dans ce sens aux Pays-Bas. Il s’agit de la troisième procédure ouverte par l’exécutif européen, qui a épinglé l’an dernier le danois Lundbeck, l’allemand Merck, ainsi que Servier et plusieurs autres groupes pharmaceutiques. Les régulateurs des deux côtés de l’Atlantique sont partis en guerre contre ces accords dans le cadre desquels les gros laboratoires paient les fabricants de génériques pour qu’ils repoussent la mise sur le marché de leurs produits. Ils soulignent que cette pratique entraîne un surcoût pour les consommateurs. La Commission européenne a annoncé qu’elle avait envoyé un communiqué des griefs à J&J et Novartis concernant un accord de ce type entre leurs filiales aux Pays-Bas. Elle précise que cet accord aurait peut-être bloqué la commercialisation du produit générique du médicament antidouleur fentanyl entre juillet 2005 et décembre 2006.

 

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