Allocations : fraudes en hausse de 13% en 2022

Allocations : fraudes en hausse de 13% en 2022

Les fraudes aux allocations versées par les Caisses d’allocations familiales ont atteint le « montant record » de 351,4 millions d’euros en 2022, en hausse de 13,5% par rapport à 2021, a annoncé, lundi 5 juin, la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). Des chiffres que la Cnaf explique par des « contrôles mieux ciblés ».( Notons que parallèlement des bénéficiaires potentiels ne réclament pas leurs allocations pour un montant au moins équivalent aux fraudes (

En effet, la Cnaf compte 700 contrôleurs et 30 nouveaux contrôleurs du Service national de lutte contre la fraude à enjeux (SNLFE), recrutés depuis 2021 pour vérifier ce système « largement fondé sur les déclarations des allocataires », ajoute-t-elle. Ainsi, 32,4 millions de contrôles ont été réalisés en 2022, ayant conduit notamment à la détection de « 48 692 cas de fraudes individuelles », précise la Cnaf, qui a versé au total près de 99 milliards d’euros d’aides à 13,6 millions d’allocataires.

Le préjudice moyen s’élève à 7 217 euros, d’après la Caisse nationale d’allocations familiales. Cette dernière confirme par ailleurs qu’il s’agit bien de fraudeurs agissant sciemment, et non d’erreurs réalisées par les allocataires.

Dans le détail, le Revenu de solidarité active (RSA) concentre 60% des fraudes. Viennent ensuite la prime d’activité (13%), les aides au logement (12%) et l’allocation adulte handicapé (3%).

Fraudes aux dividendes :Enquête juridique dans les grandes banques françaises

Fraudes aux dividendes : Enquête juridique dans les grandes banques françaises

Le procédé consiste à transférer la propriété des titres à une banque tricolore au moment où le coupon est détaché, pour les récupérer ultérieurement, avec le dividende. Les banques, étant domiciliées en France, ne payent pas d’impôts sur le dividende perçu. Le gain fiscal peut ensuite être partagé entre la banque et l’investisseur.

La majorité des banques incriminées a toujours contesté toute irrégularité dans l’affaire, rappelant régulièrement leur contribution à l’impôt en France. En 2021, devant le sénat, la Fédération bancaire française (FBF) avait insisté sur le fait que les montages financiers mis en cause servent à des opérations de couvertures de risque et d’apports de liquidités aux marchés. Lors de cette audition, un représentant du gendarme boursier avait lui aussi rappelé que « les prêts de titres sont utiles au bon fonctionnement du marché ».

Seul un établissement a reconnu les faits et accepté un redressement fiscal, a indiqué l’un des directeurs de l’administration devant les sénateurs. Une transaction au titre d’un « règlement d’ensemble » pourrait avoir été conclue. Son montant n’est pas connu, pas plus que l’identité de la banque qui peut, en outre, toujours être poursuivie au pénal.

Fraudes des banques aux dividendes

Fraudes des banques aux dividendes

Une enquête est en cours suite à la découverte des fraudes des banques aux dividendes Le procédé consiste à transférer la propriété des titres à une banque tricolore au moment où le coupon est détaché, pour les récupérer ultérieurement, avec le dividende. Les banques, étant domiciliées en France, ne payent pas d’impôts sur le dividende perçu. Le gain fiscal peut ensuite être partagé entre la banque et l’investisseur.

La majorité des banques incriminées a toujours contesté toute irrégularité dans l’affaire, rappelant régulièrement leur contribution à l’impôt en France. En 2021, devant le sénat, la Fédération bancaire française (FBF) avait insisté sur le fait que les montages financiers mis en cause servent à des opérations de couvertures de risque et d’apports de liquidités aux marchés. Lors de cette audition, un représentant du gendarme boursier avait lui aussi rappelé que « les prêts de titres sont utiles au bon fonctionnement du marché ».

Seul un établissement a reconnu les faits et accepté un redressement fiscal, a indiqué l’un des directeurs de l’administration devant les sénateurs. Une transaction au titre d’un « règlement d’ensemble » pourrait avoir été conclue. Son montant n’est pas connu, pas plus que l’identité de la banque qui peut, en outre, toujours être poursuivie au pénal.

Outre-Rhin, le parquet est également à la manoeuvre sur des montages similaires appelés « Cum ex ». Un vaste scandale de fraude fiscale, qui aurait coûté 35 milliards d’euros en manque à gagner pour le fisc allemand. Dans le cadre de cette affaire, des perquisitions ont également été menées dans les locaux de BNP Paribas à Francfort.

Fraudes alimentaires : une O.N.G. dénonce

Fraudes alimentaires : une O.N.G. dénonce

Selon foodwatch, «le sujet reste tabou en France». «Nous avons au mieux uniquement accès à des informations très générales sur les conclusions de certaines enquêtes menées par la répression des fraudes (DGCCRF) ou la Direction générale de l’alimentation (DGAL). Mais le nom des marques concernées par des fraudes, celui des produits, des fabricants, les quantités et les lieux de vente par exemple, sont la plupart du temps tenus secrets», regrette-t-elle. «Rien ne justifie l’opacité actuelle. Il s’agit avant tout d’un choix politique, aujourd’hui entre vos mains», écrit l’organisation dans une lettre, rendue publique, adressée au ministre de l’Économie Bruno Le Maire et à celui de l’Agriculture Julien Denormandie.

 

Pour sa campagne, qui s’accompagne d’une pétition, l’organisation s’appuie sur un livre intitulé Manger du faux pour de vrai (Éditions Robert Laffont), fruit d’une enquête sur la fraude alimentaire en Europe menée par Ingrid Kragl, en charge des investigations pour foodwatch. En 400 pages, elle égrène les scandales alimentaires des dernières années en Europe: la viande de cheval vendue comme étant du bœuf, l’huile de tournesol devenue soudain de l’huile d’olive, beaucoup plus chère, grâce à un ajout de chlorophylle, le thon avarié injecté d’additifs dangereux pour lui donner l’air d’être frais et qui a provoqué des intoxications alimentaires… Elle évoque des vins du Languedoc devenus du pomerol ou du margaux, les produits faussement bio, ceux qui s’arrogent une Appellation d’origine protégée (AOP) sans pouvoir y prétendre ou encore les miels lourdement édulcorés chimiquement.

 

Selon la Commission européenne, les pertes pour l’industrie liées à ces fraudes alimentaires sont estimées à «environ 30 milliards d’euros chaque année» en Europe, rappelle l’organisation née en 2002 en Allemagne et implantée en France depuis 2013. Foodwatch ajoute que «des réseaux de criminalité organisée ont compris qu’il y avait un filon à exploiter dans le trafic d’aliments: peu de risques de se faire coincer et une aubaine pour blanchir de l’argent».

Travail détaché : 300% de fraudes détectées en plus

 

 

La plus grosse partie des fraudes détectées découle du travail détaché européen.  Ces fraudes affectent surtout le bâtiment, le commerce  mais aussi l’industrie et l’agriculture

Les  redressements effectués dans le cadre de la fraude au détachement des travailleurs européens ont explosé à 130,7 millions d’euros, plus que triplant par rapport à 2017 (40,6 millions).« Ces résultats exceptionnels sont en partie tirés par des dossiers à très fort enjeu », souligne l’Acoss, qui publie ces données sur son site.

La lutte contre le travail dissimulé, ou travail au noir, recouvre deux types d’actions: celles contre l’absence de déclaration, et celles destinées à vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations déclarées. En 2018, le réseau des Urssaf a engagé 50.749 actions de lutte contre le travail dissimulé, dont plus de 5.000 concernent des actions ciblées et plus de 45.000 des actions de prévention. Plus de 88% des actions ciblées ont abouti à un redressement. Les sanctions financières appliquées (majorations de 25% et 40%, annulations d’exonérations de cotisations) ont représenté 30% du montant de redressements, soit 190 millions. Plus de la moitié (52%) des sommes redressées concernent des fraudes dépassant le million d’euros, « ce qui illustre le travail mis en œuvre par les Urssaf pour identifier et sanctionner les fraudes de grande ampleur». Les actions ciblées se sont majoritairement portées sur les secteurs de la construction (30%), des hôtels, cafés et restaurants (22%) et le commerce (15%). Les actions de prévention ont permis de couvrir plus spécifiquement le commerce (25%), la construction (23 %) et les hôtels, cafés et restaurants (13%).

La fraude aux cotisations sociales est estimée entre 3,2 et 5,7 milliards d’euros.

 

Présidentielles - Fraudes électorales 2017 : le parquet de Paris passe l’éponge !

 

Preuve de la collusion entre la justice, la politique et les milieux financiers, le parquet de Paris passe l’éponge sur les fraudes financières de la campagne présidentielle de 2007 au motif que les infractions

 n’ »apparaissent pas constituées », N ombre de candidats ont dépassé les sommes prévues pour les campagnes, bénéficier d’avantages ou encore procéder à des surfacturations qui ont été évoquées dans la presse.  Macron  en particulier à bénéficié de réductions surprenantes concernant les frais de la campagne. Anticor avait donc déposé plainte mais sans doute pour faire oublier les pratiques de Macron le parquet de Paris passe l’éponge sur les irrégularités de tous les candidats (sauf Mélenchon poursuivi par ailleurs). Le problème c’est que le parquet de Paris se fie i aux arguments de la commission des comptes de campagne laquelle commission est très virtuelle puisqu’elle n’a aucun pouvoir d’investigation pour vérifier la véracité des arguments de chaque candidat. Bref on est dans le virtuel le plus total. Pas étonnant parce que cela pourrait révéler les liens entre la politique et certains milieux financiers. Les arguments  qu’avance le parquet de Paris pour justifier l’enterrement des affaires paraît particulièrement ésotérique : on est plus dans le domaine de la justice mais dans celui du sophisme. « Encore faut-il que les irrégularités semblent présenter un caractère « systématique » ou délibéré ou qu’apparaisse « une possible volonté de tromper la commission », estime le ministère public dans son courrier adressé à Anticor.

Affaire Lactalis : Les ordinateurs de l’enquête volés dans les locaux de la répression des fraudes.

Un vrai mauvais polard, ce vol des ordinateurs qui contenaient les enquêtes relatives au lait infantile  Lactalis infectée. L’enjeu économique est considérable car il porte atteinte à la crédibilité d’une marque internationale. Pour l’avocat des familles victimes il n’y a pas de doute  ce vol est le faite de barbouzes. Pourtant,  la police qui n’en sait pourtant rien affirme le contraire avec une mauvaise foi évidente. « L’hypothèse d’un vol ciblé n’est pas établie à ce stade des investigations » affirme le commissariat du XIIIe arrondissement, « notamment parce que d’autres effets ont été volées dans différents étages et bureaux », a indiqué une source proche du dossier. « Le lieu du vol, le contenu des ordinateurs volés et le mode opératoire permettent de penser que ce cambriolage a été commis par des barbouzes » pour dissimuler des preuves, a estimé pour sa part Me Yassine Bouzrou, l’avocat du couple. À la suite de ce vol, les parents d’un enfant ayant consommé du lait infantile Lactalis contaminé aux salmonelles ont porté plainte le 29 août pour « dissimulation de preuves ». L’un des ordinateurs volés contenait toutefois des informations « relatives à la gestion administrative du retrait » des produits Lactalis. « [...] ils étaient parfaitement informés, ils savaient où aller chercher ces ordinateurs, c’est un vol sans effraction et ce qui est très frustrant pour les victimes et notamment pour celles qui ont porté plainte, c’est que nous ne retrouverons certainement jamais les éléments de l’enquête… », a déclaré l’avocat des familles.  Me Yassine Bouzou a estimé que le parquet de Paris « privilégie naïvement la thèse du hasard » en ne reliant pas les deux enquêtes.  »La position du parquet renforce l’hypothèse que le groupe Lactalis est protégé, d’autant plus que l’usine incriminée a pu réouvrir«  en juin, à Craon (Mayenne), a-t-il dénoncé. Mi-janvier, 37 bébés atteints de salmonellose après avoir consommé un produit d’alimentation infantile Lactalis avaient été recensés en France, ainsi que deux en Espagne et un autre probable en Grèce. Plusieurs centaine de plaintes ont été déposées. L’enquête préliminaire, qui dure depuis neuf mois, était toujours en cours fin août, selon une source judiciaire.

 

Automobiles d’occasion : près de la moitié de fraudes

Automobiles  d’occasion : près de la moitié de fraudes

Dans une enquête publiée auprès de 1 471 commerces, la DGCCRF a constaté 860 avertissements, 33 procès-verbaux pénaux et 114 dossiers contentieux. Parmi les manquements remarqués, les vendeurs ont notamment fait croire à leur client que le véhicule était une première main, en mettant en exergue la première immatriculation. Les infractions les plus courantes portent sur le kilométrage. Les spécifications et les catégories sont également l’occasion pour les commerçants de frauder. Acheter à une grande enseigne serait moins risqué pour le consommateur. « Les infractions majeures sont relevées chez les marchands et négociants indépendants », estime la DGCCRF. Les dérives constatées proviennent en majorité des commerçants indépendants mais les grandes marques comme les sites internet de vente de véhicules d’occasion en ligne ne respectent pas, eux non plus, la législation sur le commerce des véhicules de seconde main. Pour la DGCCRF, internet est souvent « le repaire de faux particuliers qui procèdent à un négoce clandestin de revente de véhicules d’occasion». En 2015, 5,56 millions de voitures d’occasion ont été vendues en France, soit trois fois plus que les véhicules neufs.

TVA : 50 milliards de fraudes fiscales dans l’union européenne

TVA : 50 milliards de fraudes fiscales dans l’union européenne

 

En cause le mécanisme pervers des règles relatives à la TVA intracommunautaire qui permet de faire (souvent fictivement) circuler des marchandises dans l’union économique pour facturer et récupérer auprès des Etats de fausses tva La Commission européenne envisage donc de bouleverser les règles de TVA intracommunautaire afin de lutter contre les fraudes massives. Mais la tâche s’annonce compliquée.  Le régime actuel, censé être transitoire à l’époque de sa mise en place, est en vigueur depuis le 1er janvier 1993. Il fixe les règles d’application de la TVA pour la livraison ou l’acquisition intracommunautaire de biens. Il prévoit ainsi que les livraisons intracommunautaires soient exonérées de la TVA si elles remplissent un certain nombre de conditions (acheteur et vendeur qui ne se situent pas dans le même pays de l’UE, mention obligatoire des numéros de TVA intracommunautaire sur la facture…). En revanche, les acquisitions intracommunautaires sont taxables en respectant le taux et les conditions en vigueur dans l’État membre où le bien a été livré. Exemple: une entreprise située en Allemagne vend une marchandise à une autre basée en France. L’entreprise allemande ne va pas intégrer de TVA à son prix de vente. En revanche, la société française devra appliquer la TVA au taux français sur la marchandise réceptionnée. La TVA sur cet échange sera donc perçue par les autorités françaises. «On peut toujours faire plus simple, moins contraignant. Mais ce système tient bien la route», assure Dominique Laurant, avocat spécialiste en droit fiscal. D’après la Commission européenne, certaines entreprises profitent de ce système simplifié pour frauder. La technique la plus utilisée étant celle du «carrousel». Cette fraude, très commune dans les secteurs du commerce des composants électroniques, de la téléphonie mobile et du textile, consiste à faire «tourner» des marchandises entre plusieurs sociétés situées dans différents pays européens en profitant du fait qu’il n’y a pas de taxes à l’exportation. «Ces opérations visent à obtenir le remboursement, par un État de l’Union, d’une taxe qui n’a jamais été acquittée en amont, ou réduire le montant de la TVA à payer», explique le fisc français dans une note explicative. Dans l’exemple ci-dessus, la société 1 située dans un pays de l’Union européenne livre à une société 2 installée dans un autre pays de l’UE des marchandises pour 100.000 euros HT (car pas de TVA appliquée à la livraison intracommunautaire). La société 2 (dite «Taxi») revend alors ces produits à une société 3 située dans le même pays pour 100.000 euros TTC (soit 83.612 euros HT et 16.388 euros de TVA). Elle facture donc une TVA qu’elle ne reversera pas au Trésor! La société 3 va pouvoir se faire rembourser cette TVA facturée par B (16.388 euros). «À la fin du circuit de facturation, il est possible que la marchandise revienne à son point de départ à un prix inférieur (d’où le nom de carrousel). La TVA non reversée est répartie entre tous les intervenants du circuit», explique le fisc. D’après les derniers chiffres dévoilés par la Commission européenne, cette fraude du carrousel représente à elle seule 45 à 53 milliards d’euros par an, sur les 168 milliards qui échappent chaque année aux États membres. D’après Les Echos, la Commission européenne souhaite revoir le système de facturation de la TVA. Dans son nouveau schéma, l’entreprise qui livre la marchandise paierait une TVA mais au taux en vigueur dans le pays où le bien est livré. Les autorités fiscales de son pays se chargeraient ensuite de reverser la somme au fisc du pays de son client. Dans cette configuration, la livraison intracommunautaire n’est plus exonérée ce qui annule l’intérêt de la fraude. Dominique Laurant, avocat spécialiste en droit fiscal «La mise en place de ce nouveau régime me paraît possible mais c’est la négation du marché commun! Il va à l’encontre des traités européens qui affirment que s’il n’y a pas de frontières, il n’y a pas à payer d’impôts sur la marchandise», rappelle Dominique Laurant. L’obstacle semble aussi être politique. Bien que le manque à gagner soit indéniable pour les États membres, difficile de les convaincre de faire bouger les lignes dès qu’il s’agit de fiscalité, comme en témoigne l’échec de l’harmonisation des taux de TVA. Pour ne pas aller trop vite, Bruxelles propose d’appliquer le nouveau régime par étape. Les entreprises les plus fiables resteraient sur le système actuel tandis que les «moins sûres» se verraient imposer le nouveau régime, expliquent les Echos. Reste à convaincre les plus réticents. La réforme doit en effet obtenir l’unanimité des États membres pour espérer voir le jour….

 

(Figaro économie)

Fraudes fiscales : hausse en 2012

Fraudes fiscales : hausse en 2012

 

Bercy, qui a publié en ligne dans la soirée son rapport annuel, explique notamment la situation par la crise économique qui fragilise certaines entreprises.  La cellule Tracfin a reçu l’an dernier plus de 27.000 informations (en progression de 13%) et réalisé 34.695 actes d’investigations (+33%), précise-t-elle dans un communiqué.  Le service a transmis 1.201 notes d’information (+13 %), dont 522 vers l’autorité judiciaire (+5% par rapport à 2011), pour des montants en jeu estimés à 1,146 milliard d’euros, contre 868 millions en 2011.   »En 2012, Tracfin a vu s’amplifier plus particulièrement l’utilisation de substituts à l’argent liquide (monnaie électronique, or, titres-restaurants) et a constaté une vulnérabilité accrue des entreprises en difficulté aux pratiques frauduleuses et au risque d’ingérence de capitaux criminels », explique le communiqué.  Abus de biens sociaux, fraude fiscale, de faux et usage de faux et d’escroquerie constatés ont augmenté.   »Cette tendance met, entre autres, en lumière la croissance de l’usage de moyens frauduleux par certaines entreprises et leurs gérants, fragilisés par la crise, pour se procurer des fonds dans un contexte de difficultés économiques », commente Tracfin.  Par ailleurs, la cellule de renseignement indique avoir modernisé sa déclaration en ligne, faisant ainsi croître le nombre de déclarations réalisées électroniquement par les professionnels dans l’obligation d’avertir de tout soupçon (banquiers, notaires, experts comptables…). Ce nombre a été de 12.121 déclarations de soupçon en ligne (contre 7.526 en 2011, soit une augmentation de 61%).