Archive pour le Tag 'fraude'

Trump condamné pour fraude fiscale

Trump condamné pour fraude fiscale

 

Une condamnation qui pourrait êter suivie d’autres ( l’imposition personnelle de Trump ) Trump n’aurait pas payé d’impôt pendant plusieurs années). L’entreprise familiale de l’ancien président américain Donald Trump, la Trump Organization, a été condamnée vendredi à New York à une amende maximale de 1,6 million de dollars pour fraudes financières et fiscales, a annoncé le procureur de Manhattan dans un communiqué.

Le groupe du milliardaire américain, candidat à l’investiture du parti républicain pour la présidentielle de 2024, était jugé pour fraude fiscale et falsifications de déclarations comptables, notamment dans le but de cacher aux services fiscaux des compensations financières de certains hauts dirigeants.

Justice: La Société de Trump coupable de fraude fiscale

Justice: La Société de Trump coupable de fraude fiscale

L’ancien président n’en a pas fini avec la justice. Il y a toujours en cours cette affaire de déclaration d’impôts personnels, son rôle dans l’assaut du capital sans parler de documents confidentiels qui ont disparu de la Maison-Blanche. En attendant, c’est l’entreprise de Trump qui vient d’être sanctionnée pour fraude fiscale. La société immobilière de Donald Trump, la Trump Organization, a été reconnue coupable mardi à New York de fraude fiscale au terme de quatre semaines de procès.

La société, qui gère des hôtels, des golfs et d’autres propriétés immobilières à travers le monde, avait plaidé non coupable. Elle devrait se voir infliger d’importantes amendes, jusqu’à 1,6 million de dollars. Le montant des pénalités financières sera annoncé le 13 janvier.

La Trump Organization a été accusée en 2021 d’avoir payé les dépenses personnelles de certains cadres sans déclarer leurs revenus, et de les avoir rémunérés au titre d’entrepreneurs indépendants. Son directeur financier de longue date, Allen Weisselberg, a plaidé coupable et témoigné pour l’accusation.

Donald Trump n’était pas poursuivi en personne dans ce dossier. L’ancien président est lui-même visé par des enquêtes du département américain de la Justice pour avoir emporté des documents confidentiels de la Maison blanche après son départ en janvier 2021 et pour son rôle dans l’assaut du Capitole le même mois et sa tentative d’annulation du résultat de l’élection présidentielle de novembre 2020, remportée par Joe Biden.

Donald Trump, qui a annoncé le mois dernier être candidat à l’investiture républicaine pour l’élection présidentielle de 2024, dénonce des accusations politiques.

Optimisation » fiscale : une fraude d’« environ » 50 milliards par an ?

« Optimisation » fiscale : une fraude d’« environ » 50 milliards par an ?

Environ 50 milliards par an, c’était l’évaluation très approximative du Sénat sur l’évasion fiscale. De quoi remettre dans les clous les équilibres budgétaires et relancer la croissance sans tuer la compétitivité. Mission pourtant impossible car la politique de la zone euro repose précisément sur le principe de la concurrence fiscale.

Comment faire avec la financiarisation internationale de l’économie ? Il y a environ 30 000 filiales françaises à l’étranger ; des filiales dont l’objet pour beaucoup est de faciliter l’externalisation des bénéfices et l’internalisation des pertes. Exemple, Total qui n’a pas payé de bénéfices en France pendant des années. Le mécanisme est simple pour les grands groupes (pas les PME) : surfacture des pseudos prestations de l’étranger et à l’inverse sur minimiser les coûts de celles destinées à l’export. Ensuite pour laver encore plus blanc, on délocalise ces profits dans des paradis fiscaux. La lutte fiscale suppose donc de mettre en cause ce principe de financiarisation excessive de l’économie, d’harmoniser aussi les conditions de concurrence (fiscale, sociale, environnementale etc.).Très récemment, l’OCDE a lancé un cri d’alerte sur le développement de  » l’optimisation fiscale »(euphémisme pour parler d’évasion).

Qui peut s’attaquer à ce système, le FMI, les banques centrales ? L’OMC ? Surement pas car leur philosophie repose sur la libre circulation des biens et des capitaux. Dès lors que les mesures préconisées par le sénat paraissent bien dérisoires. Pour lutter contre l’ Qui peut s’attaquer à ce système, le FMI, les banques centrales ? L’OMC ? Surement pas car leur philosophie repose sur la libre circulation des biens et des capitaux. Dès lors que les mesures préconisées par le sénat paraissent bien dérisoires. Pour lutter contre l’ Qui peut s’attaquer à ce système, le FMI, les banques centrales ? L’OMC ? Surement pas car leur philosophie repose sur la libre circulation des biens et des capitaux. Dès lors que les mesures préconisées par le sénat paraissent bien dérisoires. Pour lutter contre l’évasion fiscale, annuellement en France à plus de 50 milliards d’euros, le sénateur Eric Bocquet (PCF), rapporteur à l’époque d’une commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux, a proposé la création d’un Haut-commissariat. Selon le sénateur PS Yannick Vaugrenard, membre de cette commission d’enquête rapportée par Philippe Dominati (UMP), l’évasion fiscale, notée entre 50 et 60 milliards d’euros chaque année en France, « représente, au moins, le montant du remboursement des intérêts de la dette française chaque année ».

Fraude fiscale des multinationales : alerte de l’OCDE

Fraude fiscale des multinationales : alerte de l’OCDE

l’OCDE a de nouveau alerté sur les risques d’évasion fiscale des multinationales qui logent leurs profits là où ils sont le moins taxés. Depuis 2018, en effet, les entreprises multinationales sont tenues de fournir à l’administration fiscale du pays où elles ont leur siège social la répartition, pays par pays, de leurs activités (chiffre d’affaires, bénéfices, impôts acquittés, personnel employé sur place, activité intragroupe…).

Le chiffre d’affaires moyen réalisé par salarié est anormalement plus élevé au sein des juridictions appliquant un taux d’imposition nul sur les sociétés en comparaison avec celles appliquant un taux positif.

Dans son rapport, l’OCDE divulgue les données agrégées de près de 7.000 entreprises multinationales couvrant 160 pays et juridictions. « Il ressort de notre étude que le chiffre d’affaires moyen réalisé par salarié est anormalement plus élevé au sein des juridictions appliquant un taux d’imposition nul sur les sociétés en comparaison avec celles appliquant un taux positif », alerte David Bradbury, le responsable du département de la politique fiscale et des statistiques de l’organisation internationale. « La valeur médiane du chiffre d’affaires par salarié est ainsi de 2 millions de dollars là où le taux d’imposition sur les bénéfices est nul, contre moins de 300.000 dollars dans les juridictions où ce taux d’imposition est supérieur à zéro », observe-t-il. « D’une manière générale, les profits sont liés aux activités enregistrées dans les pays. Mais, dans certains cas, le lien entre les deux est loin d’être évident », ajoute-t-il.

Mais globalement, selon le rapport de l’OCDE, en 2018, les pays riches et les pays à revenu moyen avaient une part plus élevée du total des employés (34 % et 38 %) et du total des immobilisations corporelles (37 % et 24 %) que des profits (27 % et 18 %) des multinationales. En revanche, dans les centres financiers d’investissement, en moyenne, ces grandes entreprises déclarent une part relativement plus élevée de leurs bénéfices (29 %) par rapport à leur part d’employés (4 %).

Fraude fiscale : Trump refuse de répondre à la justice !

Fraude fiscale : Trump refuse de répondre à la justice !

 

 

 

Trump  jusque-là a toujours refusé de s’expliquer sur les montages finaciers  frauduleux de ses entreprises et sur le non-paiement de ses propres impôts. Convoqué par un juge de New York Donald Trump n’a toujours pas voulu répondre. Il  invoqué mercredi 10 août, lors de son audition sous serment devant la procureure générale de New York, plus de 440 fois son droit de ne pas répondre aux questions, en vertu du 5e amendement de la Constitution américaine, rapportent jeudi des médias.

Dès son arrivée au bureau de Letitia James mercredi, le milliardaire républicain avait annoncé dans un communiqué qu’il invoquerait le fameux 5e amendement de la Constitution des États-Unis, qui permet à tout justiciable de ne pas témoigner contre soi-même. Letitia James, une procureure élue du parti démocrate, l’avait confirmé dans un très bref communiqué après son face-à-face avec l’homme d’affaires, assurant qu’elle «poursuivrai(t) (son) enquête» car «personne n’est au-dessus des lois» aux États-Unis.

Fraude fiscale de Wendel: Des peines symboliques

Fraude fiscale de Wendel: Des peines symboliques

L’affaire de fraude fiscale de Wendel qui dure depuis une quinzaine d’années finit en eau de boudin avec des peines de prison avec sursis pour une fraude fiscale portant sur environ 250 millions ! À peine plus que ce que risque un voleur de mobylette. Ernest-Antoine Seillière a été condamné à trois ans de prison avec sursis et 37.500 euros d’amende. Jean-Bernard Lafonta, « l’instigateur du montage » pour le tribunal, s’est vu infliger quatre ans de prison avec sursis.

En 2007, un programme baptisé « Solfur » avait permis à ces quatorze dirigeants et cadres de réaliser un gain total de 315 millions d’euros, net d’impôt. De quoi mettre la puce à l’oreille de l’administration fiscale, qui leur avait notifié fin 2010 un redressement fiscal de 240 millions d’euros, avec les pénalités, pour un « abus de droit ». Après des années de contentieux, la quasi-totalité d’entre eux a aujourd’hui réglé une somme négociée – et inférieure – au Trésor public.

Trump encore coincé pour fraude fiscale

Trump encore coincé pour fraude fiscale

 

 

Une enquête civile s’ajoute à une enquête au pénal pour fraude fiscale .

La situation est tellement grave en matière de fraude fiscale que le cabinet comptable Mazars avait dénoncé la situation de son client et avait décidé de le lâcher.

Une enquête civile s’ajoute à une enquête au pénal pour fraude fiscale conduite par le procureur de district de Manhattan Alvin Bragg. La Trump Organization et son ancien directeur financier ont plaidé non coupables de fraude fiscale en juillet dernier. Letitia James s’est jointe à cette dernière enquête en mai dernier.

Donald Trump dénonce dans les investigations de la procureure une « chasse aux sorcières » politique.

La semaine dernière, le cabinet comptable Mazars USA a annoncé rompre tout lien avec l’ancien président et la Trump Organization, considérant que les documents financiers de l’entreprise n’étaient pas fiables.

Les poursuites judiciaires continuent et s’approfondissent au plan pénal comme au plan civil. De quoi refroidir les ardeurs de Donald Trump dans sa volonté de relancer sa candidature pour la prochaine élection présidentielle. Sans compter qu’il y a aussi son application dans l’affaire de l’envahissement du capitole.

 

 

 

 

 

« Près de 20% des navires commandés dans le monde en 2021 seront propulsés au GNL. L’évolution est très positive, mais c’est loin d’être suffisant. Nous sommes convaincus que le marché n’en est qu’à ses débuts et que le nombre de bateaux propulsés au GNL ira en s’accroissant dans les prochaines années » (Philippe Berterottière, PDG de GTT) (Crédits : GTT)

Comment analysez-vous vos résultats en 2021 ?
Les résultats financiers de GTT pour l’année 2021 sont solides. Le chiffre d’affaires est en ligne avec nos attentes. Il affiche une baisse de 21% par rapport au chiffre d’affaires de l’exercice 2020 mais s’inscrit en hausse de 9 % par rapport à l’exercice 2019. L’EBITDA s’élève à 172 millions d’euros, une performance légèrement supérieure aux attentes grâce à une bonne maîtrise des coûts.

Pourquoi vos résultats sont-ils en baisse par rapport à 2020 ?
Les résultats 2021 se comparent à une année 2020 hors norme. Ce retrait était donc anticipé. En revanche, les performances financières 2021 se situent dans le haut de la fourchette que nous avions donnée au marché. 2021 a été la meilleure année de l’histoire de GTT en termes de prises de commandes. Ce qui nous permet d’anticiper des performances financières à un niveau élevé à partir de 2023.

Comment analysez-vous ces nombreuses commandes de méthaniers ?
GTT a reçu 68 commandes de méthaniers en 2021. Il s’agit du plus grand nombre de commandes de méthaniers de notre histoire. Cela illustre le retour vers le gaz en général, et vers le GNL en particulier. En effet, plus on développe les énergies renouvelables, plus on a besoin d’une énergie d’appoint, pour pallier l’intermittence des renouvelables. Or, l’énergie d’appoint qui peut démarrer rapidement, c’est le gaz. On l’a vu avec la crise énergétique au Texas en février 2021 et, plus récemment, avec la crise énergétique à l’automne en Europe. Je suis convaincu que le gaz est le meilleur ami du renouvelable.

Mais les Allemands veulent augmenter la part de leur mix énergétique avec des énergies renouvelables…
La nouvelle coalition souhaite effectivement avoir 80% d’énergies renouvelables à l’horizon 2030. Ils atteignent aujourd’hui 50%, quand le vent et le soleil sont au rendez-vous. Mais lorsqu’il n’y a ni vent, ni soleil, il faut trouver une solution. C’est pour cela que les Allemands, même s’ils développent les énergies renouvelables, ont besoin de Nord Stream 2. Il est

Fraude fiscale Wendel: un jugement 15 ans après !

Fraude fiscale  Wendel: un jugement 15 ans après !

 

 

Un détournement des anciens patrons de la sidérurgie Wendel, qui porte sur 315 millions d’euros en actions. Un montage financier très sophistiqué pour éviter l’imposition

En décembre 2010, quelques jours seulement avant la prescription fiscale, tous s’étaient vu notifier un lourd redressement: 240 millions au total, en incluant les pénalités. Et en 2012, Bercy avait transmis à la justice une volée de plaintes pénales pour fraude fiscale, entraînant l’ouverture d’une information judiciaire. Certains dirigeants du groupe ont contesté le redressement fiscal mais  la quasi-totalité des cadres a finalement accepté une transaction avec le fisc. Un ancien avocat fiscaliste alors membre du cabinet réputé Debevoise & Plimpton, qui a contribué à façonner les délicats contours du montage, est lui aussi jugé pour complicité de fraude fiscale.

Tous encourent 37.500 euros d’amende et cinq ans d’emprisonnement. Finalement une broutille et une sanction relativement anecdotique pour les  anciens dirigeants du groupe.Le pire c’est que les avocats des accusés pourraient bien démontrer que légalement ce montage très tordu n’était pas illégal. Un des principaux bénéficiaires est le baron Seillière, ancien patron du Medef !

 

« Fraude sociale » : un montant de 100 milliards ???

« Fraude sociale » : un montant de 100 milliards ???

 

 

Récemment encore Zemmour a fait référence au chiffre de la fraude sociale en s’appuyant sur des affirmations de l’ancien magistrat Charles Prats . D’après ce dernier, la fraude sociale et fiscale s’élèverait à 100 milliards  dont  la grande partie serait imputable aux immigrés.

 

D’abord par définition tout ce qui est frauduleux est forcément statistiquement difficile à apprécier. Du coup, les évaluations varient de manière considérable.

 

Un milliard d’euros : c’est le montant de la fraude aux organismes sociaux détectée en 2019, selon le rapport de la Cour des comptes. « En 2019, les principaux organismes sociaux ont détecté un milliard d’euros de préjudices subis ou évités au titre de fraudes avérées ou suspectées », « Les fraudes détectées se concentrent sur le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et les aides au logement pour les caisses d’allocations familiales (CAF), les professionnels de santé et les établissements de santé pour les caisses primaires d’Assurance maladie, le minimum vieillesse pour les caisses de retraite, les reprises d’activité non déclarées pour Pôle emploi », précisent les sages de la rue Cambon.

Au total, la fraude aux prestations sociales pourrait toutefois atteindre un montant bien plus élevé que celui évoqué par la Cour des comptes : « 14 milliards, voire encore davantage », indique au Point Pascal Brindeau, le rapporteur de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale.

Et pour justifier en tout cas expliquer cette fraude, on se focalise surtout sur le nombre de cartes vertes de l’assurance-maladie. « En comparant les chiffres de l’Insee et le nombre d’assurés sociaux des différents régimes, nous avons découvert environ cinq millions d’assurés sociaux de plus que de résidents en France », explique Pascal Brindeau. « On peut dire de manière certaine que pour le seul régime de l’Assurance maladie, il y a 2,4 millions d’assurés supplémentaires au nombre de résidents qu’on ne sait pas expliquer », dévoile le député UDI. « En estimant la part liée aux autres régimes, on peut évaluer ce nombre autour de trois millions. C’est ahurissant », ajoute-t-il.

De là à en conclure que la fraude atteint 100 milliards il y a un pas que franchit l’ancien magistrat Charles Prats qui n’est pourtant pas spécialement compétent en matière statistique.

Pourquoi donc la réitération de ce chiffre et l’attribution de sa responsabilité à l’immigration. Tout simplement sans doute parce qu’on ne veut pas cibler directement tous les bénéficiaires de l’énorme dépense sociale de plus de 800 milliards par an (toutes prestations confondues).

Du coup indirectement on laisse entendre que ce sont surtout les immigrés qui sont responsables de l’ampleur de cette dépense nationale. Une manière d’éviter des débats de fond qui fâcheraien t les Français concernant par exemple la retraite, l’allocation adulte handicapé, l’insuffisance de compétitivité et de productivité (qui affecte la croissance et les ressources fiscales)  sans parler des coûts particulièrement excessifs de gestion de cette couverture sociale.

Société–Fraude sociale : un montant de 100 milliards ???

Société–Fraude sociale : un montant de 100 milliards ???

 

 

Récemment encore Zemmour a fait référence au chiffre de la fraude sociale en s’appuyant sur des affirmations de l’ancien magistrat Charles Prats . D’après ce dernier, la fraude sociale et fiscale s’élèverait à 100 milliards part dont  la grande partie serait imputable aux immigrés.

 

D’abord par définition tout ce qui est frauduleux est forcément statistiquement difficile à apprécier. Du coup les évaluations varient de manière considérable.

 

Un milliard d’euros : c’est le montant de la fraude aux organismes sociaux détectée en 2019, selon le rapport de la Cour des comptes. « En 2019, les principaux organismes sociaux ont détecté un milliard d’euros de préjudices subis ou évités au titre de fraudes avérées ou suspectées », « Les fraudes détectées se concentrent sur le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et les aides au logement pour les caisses d’allocations familiales (CAF), les professionnels de santé et les établissements de santé pour les caisses primaires d’Assurance maladie, le minimum vieillesse pour les caisses de retraite, les reprises d’activité non déclarées pour Pôle emploi », précisent les sages de la rue Cambon.

Au total, la fraude aux prestations sociales pourrait toutefois atteindre un montant bien plus élevé que celui évoqué par la Cour des comptes : « 14 milliards, voire encore davantage », indique au Point Pascal Brindeau, le rapporteur de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale.

Et pour justifier en tout cas expliquer cette fraude on se focalise surtout sur le nombre de cartes vertes de l’assurance-maladie. « En comparant les chiffres de l’Insee et le nombre d’assurés sociaux des différents régimes, nous avons découvert environ cinq millions d’assurés sociaux de plus que de résidents en France », explique Pascal Brindeau. « On peut dire de manière certaine que pour le seul régime de l’Assurance maladie, il y a 2,4 millions d’assurés supplémentaires au nombre de résidents qu’on ne sait pas expliquer », dévoile le député UDI. « En estimant la part liée aux autres régimes, on peut évaluer ce nombre autour de trois millions. C’est ahurissant », ajoute-t-il.

De là à en conclure que la fraude atteint 100 milliards il y a un pas que franchit l’ancien magistrat Charles Prats qui n’est pourtant pas spécialement compétent en matière statistique.

Pourquoi donc la réitération de ce chiffre et l’attribution de sa responsabilité à l’immigration. Tout simplement sans doute parce qu’on ne veut pas cibler directement tous les bénéficiaires de l’énorme dépense sociale de plus de 800 milliards par an (toutes prestations confondues).

Du coup indirectement on laisse entendre que ce sont surtout les immigrés qui sont responsables de l’ampleur de cette dépense nationale. Une manière d’éviter des débats de fond qui fâcherait les Français concernant par exemple la retraite, l’allocation adulte handicapé, l’insuffisance de compétitivité et de productivité qui affecte la croissance et les ressources fiscales sans parler des coûts particulièrement excessifs de gestion de cette couverture sociale.

Fraude sociale : un montant de 100 milliards ???

Fraude sociale : un montant de 100 milliards ???

 

 

Récemment encore Zemmour a fait référence au chiffre de la fraude sociale en s’appuyant sur des affirmations de l’ancien magistrat Charles Prats . D’après ce dernier, la fraude sociale et fiscale s’élèverait à 100 milliards part dont  la grande partie serait imputable aux immigrés.

 

D’abord par définition tout ce qui est frauduleux est forcément statistiquement difficile à apprécier. Du coup les évaluations varient de manière considérable.

 

Un milliard d’euros : c’est le montant de la fraude aux organismes sociaux détectée en 2019, selon le rapport de la Cour des comptes. « En 2019, les principaux organismes sociaux ont détecté un milliard d’euros de préjudices subis ou évités au titre de fraudes avérées ou suspectées », « Les fraudes détectées se concentrent sur le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et les aides au logement pour les caisses d’allocations familiales (CAF), les professionnels de santé et les établissements de santé pour les caisses primaires d’Assurance maladie, le minimum vieillesse pour les caisses de retraite, les reprises d’activité non déclarées pour Pôle emploi », précisent les sages de la rue Cambon.

Au total, la fraude aux prestations sociales pourrait toutefois atteindre un montant bien plus élevé que celui évoqué par la Cour des comptes : « 14 milliards, voire encore davantage », indique au Point Pascal Brindeau, le rapporteur de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale.

Et pour justifier en tout cas expliquer cette fraude on se focalise surtout sur le nombre de cartes vertes de l’assurance-maladie. « En comparant les chiffres de l’Insee et le nombre d’assurés sociaux des différents régimes, nous avons découvert environ cinq millions d’assurés sociaux de plus que de résidents en France », explique Pascal Brindeau. « On peut dire de manière certaine que pour le seul régime de l’Assurance maladie, il y a 2,4 millions d’assurés supplémentaires au nombre de résidents qu’on ne sait pas expliquer », dévoile le député UDI. « En estimant la part liée aux autres régimes, on peut évaluer ce nombre autour de trois millions. C’est ahurissant », ajoute-t-il.

De là à en conclure que la fraude atteint 100 milliards il y a un pas que franchit l’ancien magistrat Charles Prats qui n’est pourtant pas spécialement compétent en matière statistique.

Pourquoi donc la réitération de ce chiffre et l’attribution de sa responsabilité à l’immigration. Tout simplement sans doute parce qu’on ne veut pas cibler directement tous les bénéficiaires de l’énorme dépense sociale de plus de 800 milliards par an (toutes prestations confondues).

Du coup indirectement on laisse entendre que ce sont surtout les immigrés qui sont responsables de l’ampleur de cette dépense nationale. Une manière d’éviter des débats de fond qui fâcherait les Français concernant par exemple la retraite, l’allocation adulte handicapé, l’insuffisance de compétitivité et de productivité qui affecte la croissance et les ressources fiscales sans parler des coûts particulièrement excessifs de gestion de cette couverture sociale.

Fraude sociale: impossible de la quantifier ?

Fraude sociale: impossible de la quantifier ?

 

Lors du débat avec Jean-Luc Mélenchon, Éric Zemmour a affirmé que la fraude sociale atteignait 50 milliards par an. Des chiffres impossibles à vérifier ; par définition, la fraude s’intégre difficilement dans une démarche statistique officielle.

Ce qui est certain par contre c’est que toute la protection sociale représente bien environ 750 milliards. Restent les plus grandes incertitudes vis-à-vis des malversations concernant le chômage, la sécurité sociale, les autres aides par exemple au handicap. La Cour des Comptes avait chiffré cette fraude sociale un peu au doigt mouillé en indiquant un coup de l’ordre de 1 milliard. M

ais on peut tout aussi bien avancer le chiffre de 20 ou de 50 milliards. Les parlementaires Nathalie Goulet et Carole Grandjean ont déploré en 2019 que « si le chiffrage de la fraude aux prestations sociales est difficile à estimer, chacun s’accordera à partager qu’elle est largement sous-estimée du fait de son caractère dissimulé ». 

 

« Le débat entre Eric Zemmour et Jean-Luc Mélenchon sur BFMTV jeudi soir a donné lieu à un vif échange sur l’ampleur de la fraude aux prestations sociales. “Il faudrait que la solidarité nationale soit de nouveau nationale, et que nous ne donnions plus les allocations logements, les allocations familiales, le RSA aux étrangers. Il faut le limiter aux Français, ça nous réduira considérablement nos charges sociales. Sans compter la fraude sociale, qui est évaluée vous savez par le magistrat Charles Prats à 50 milliards d’euros”, a affirmé le polémiste Eric Zemmour, candidat hypothétique à l’élection présidentielle de 2022. Le problème c’est sans doute que la fraude aux prestations sociales ne concerne pas seulement certains étrangers mais une partie non négligeable de la société.

 

Prestations sociales: une fraude d’environ 300 millions

Prestations sociales:  une fraude d’environ 300 millions

En 2020, les 680 contrôleurs de l’organisme public ont détecté 39.917 fraudes pour un montant total de 255 millions d’euros. Un chiffre en recul par rapport à l’année précédente – 323,7 millions d’euros en 2019 – mais qui s’explique notamment par la suspension temporaire des contrôles sur place des allocataires. “Le préjudice moyen de la fraude est de 6.921 euros”, précise la Cnaf à l’occasion d’une présentation à la presse, ce jeudi 17 juin, de sa politique de prévention et de lutte contre la fraude. En comptabilisant ce qui relève de l’erreur, la Cnaf a, en réalité, récupéré près de 830 millions d’euros l’année dernière. Les masses financières en jeu sont donc importantes.

 

Il résulte des contrôles menés que loin devant les autres allocations sociales, c’est le revenu de solidarité active (RSA, 46% du total de la fraude en nombre) qui est le plus fraudé. Viennent ensuite la prime d’activité (20,4%) et les aides au logement (16,3%). Près de 7 fraudeurs sur 10 font une fausse déclaration à l’organisme ou mentent par omission sur leur situation personnelle ou professionnelle. Les autres techniques de fraude sont composées de la fraude à l’isolement (15%). Un allocataire déclare, par exemple, vivre seul alors qu’il vit en couple. Ainsi que le faux et usage de faux justificatifs (15%).

Olivier Dussopt, le fraudeur électoral s’attaque à la fraude sociale

Olivier Dussopt, le fraudeur électoral s’attaque à la fraude sociale

 

Depuis déjà un moment de ministre du budget a adopté la posture du père la rigueur. Pourtant l’intéressé en connaît un rayon en matière de fraude fraude politique. En effet, il présente la particularité de s’être présenté aux dernières législatives sur une liste du parti socialiste et si tôt élu d’avoir rejoint la république en marche pour récupérer un Marocain. Pas vraiment une fraude mais un slalom politique qui fait douter des convictions de rigueur de l’intéressé qui précédemment quand il était au parti socialiste adhérait  aux thèses budgétaires laxistes pour maintenant devenir une sorte de professeur d’austérité. Le sous ministre du budget veut s’attaquer à la fraude sociale qui n’est pas négligeable mais qui n’est sans doute pas l’enjeu du moment pour faire face au déficit budgétaire qui s’emballe et à la dette qui explose. Une manière pour l’ancien socialiste de faire un clin d’œil à l’extrême droite et à ses électeurs. «J’ai demandé aux équipes d’appliquer le plan de façon chirurgicale en se basant sur des faits», explique Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics. 

Un milliard d’euros : c’est le montant de la fraude aux organismes sociaux détectée en 2019, selon le rapport de la Cour des comptes. « En 2019, les principaux organismes sociaux ont détecté un milliard d’euros de préjudices subis ou évités au titre de fraudes avérées ou suspectées », dévoile la Cour des comptes dans un communiqué de presse. « Les fraudes détectées se concentrent sur le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et les aides au logement pour les caisses d’allocations familiales (CAF), les professionnels de santé et les établissements de santé pour les caisses primaires d’Assurance maladie, le minimum vieillesse pour les caisses de retraite, les reprises d’activité non déclarées pour Pôle emploi », précisent les sages de la rue Cambon. 

Fraude concernant le 737 MAX: une amende de 2,5 milliards de dollars

Fraude concernant le 737 MAX: une amende de 2,5 milliards de dollars

Boeing a menti à propos des conditions de sécurité relative aux 737 Max notamment en matière de formation des pilotes. Le géant de l’aéronautique a donc  accepté de verser plus de 2,5 milliards de dollars pour solder certaines poursuites – dont une amende pénale de 243,6 millions, 1,77 milliard d’indemnités aux compagnies aériennes ayant commandé le 737 MAX et 500 millions pour un fond destiné à indemniser les proches des 346 victimes des accidents de Lion Air en octobre 2018 et Ethiopian Airlines en mars 2019.

«Les employés de Boeing ont préféré le profit à la franchise en cachant à la FAA (l’autorité américaine de l’aviation) des informations importantes concernant l’utilisation de son avion 737 MAX et en s’efforçant de dissimuler leur tromperie», a dénoncé un responsable du ministère de la Justice, David Burns, dans un communiqué.

L’accord auquel sont parvenues les autorités et l’entreprise «tient Boeing responsable de la faute criminelle de ses employés, règle le problème de l’impact financier sur les compagnies aériennes clientes de Boeing et, espérons-le, fournira une certaine forme de réparation aux familles et aux proches des victimes de l’accident», a-t-il ajouté.

Boeing, souligne le communiqué, a reconnu que deux de ses employés avaient induit en erreur un groupe chargé au sein de la FAA de préparer la formation des pilotes au sujet du logiciel de vol MCAS, mis en cause dans les deux accidents. Les documents émis par la suite par l’agence de l’aviation ne contenaient en conséquence pas des informations essentielles sur ce logiciel, qui n’ont donc pas été inclues dans les manuels pour les pilotes et les documents de formation.

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