Trump encore inculpé de fraude électorale

Trump encore inculpé de fraude électorale

L’ancien président américain est encore inculpé cette fois de fraude électorale dans l’État stratégique de Géorgie qui aurait pu faire basculer le résultat global en sa faveur.
C’est de la quatrième inculpation pénale en moins de six mois pour Donald Trump, en campagne pour la primaire républicaine pour reconquérir la Maison Blanche en 2024.

L’enquête avait été déclenchée par un appel téléphonique en janvier 2021 de Donald Trump – dont l’enregistrement a été rendu public – dans lequel il demandait à un haut responsable local de «trouver» les quelques 12.000 bulletins de vote à son nom qui lui manquaient pour remporter cet État.
Cette procédure porte sur une partie des faits visés par l’inculpation le 1er août de Donald Trump devant un tribunal fédéral à Washington pour ses manœuvres présumées illégales lors de l’élection de 2020 dans sept États cruciaux, dont la Géorgie. La date du procès n’a pas encore été fixée.

L’ancien président, qui écrase ses adversaires dans les sondages pour la primaire républicaine, doit également être jugé en mars et mai 2024. Il devra répondre de l’achat du silence d’une actrice de films X, devant la justice de l’État de New York, puis de sa présumée négligence dans la gestion de documents confidentiels, devant la justice fédérale en Floride (sud-est).

États-Unis–Trump inculpé pour fraude électorale

États-Unis–Trump inculpé pour fraude électorale

« Complot à l’encontre de l’Etat américain », l’entrave à une procédure officielle et l’atteinte aux droits électoraux ont été retenus après une enquête supervisée par le procureur spécial Jack Smith. C’est l’accusation la plus grave à peser contre l’ex-président, déjà doublement poursuivi au pénal.

« Malgré sa défaite, l’accusé était déterminé à rester au pouvoir. Par conséquent, durant plus de deux mois après le scrutin du 3 novembre 2020, l’accusé a diffusé des mensonges selon lesquels il y avait eu des fraudes ayant modifié le résultat et qu’il avait en fait gagné », relève l’acte d’accusation, que l’AFP s’est procuré et que plusieurs médias américains ont publié, dont le New York Times. « Ces allégations étaient fausses et le prévenu savait qu’elles étaient fausses », peut-on y lire. « Mais le prévenu les a répétées et les a largement diffusées malgré tout ».

Grand favori des primaires républicaines, Donald Trump avait annoncé le 18 juillet avoir reçu une lettre de Jack Smith l’informant qu’il était visé personnellement par l’enquête fédérale sur les tentatives d’inverser les résultats de la présidentielle de 2020, et notamment l’assaut contre le Capitole le 6 janvier 2021. Il avait déclaré le 28 juillet qu’il maintiendrait sa campagne, même s’il était condamné.

Fraude sociale: au-delà de la fraude une dimension aussi politique

Fraude sociale: au-delà de la fraude une dimension aussi politique

Par Yannick L’Horty
Économiste, professeur des universités, Université Gustave Eiffel

Rémi Le Gall
Economiste, Maître de conférences, Université de Lorraine

Sylvain Chareyron
Maître de conférences en Sciences économiques, dans The Conversation.

Un nouveau plan pour lutter contre la fraude sociale a été dévoilé lundi 29 mai par Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics. Ce dernier prévoit « de doubler les redressements d’ici à 2027 » et propose notamment de fusionner la carte Vitale et carte d’identité pour mieux cibler les éventuels fraudeurs. Il y a un an déjà, le président candidat Emmanuel Macron créait la polémique en proposant de réformer les droits et devoirs des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Le chef de l’État, réélu depuis, avait souhaité instaurer une « obligation de travailler quinze à vingt heures par semaine » afin de favoriser leur insertion professionnelle. Des mesures en cours d’expérimentations et qui créent polémiques et discours contradictoires. Pour les uns, il est indécent d’alourdir la culpabilité des victimes de la crise. Menacées par la pauvreté, elles doivent faire face plus que toute autre au recul de leur pouvoir d’achat et il faut les soutenir par des aides automatiques et inconditionnelles. Pour les autres, l’accès à l’emploi doit être prioritaire et il importe de réformer le volet non monétaire du RSA, de renforcer l’accompagnement et aussi les contrôles…

Ce débat comporte incontestablement une dimension idéologique, voire même politicienne. Il s’agit pourtant d’un sujet important, à la fois du point de vue de la recherche et de celui des politiques publiques.

Comme l’a rappelé en début d’année le rapport de la Cour des comptes, le nombre d’allocataires progresse de façon irrésistible d’année en année depuis la mise en place du RSA en 2009, comme le faisait déjà celui des bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) qu’il a remplacé (voir le graphique). La crise sanitaire a ajouté à la série temporelle une bosse, aujourd’hui en voie de résorption, mais la tendance est toujours là, parallèle à celle de la progression de la durée du chômage. Si cette tendance n’est pas soutenable, ce n’est principalement pas sur un plan budgétaire.

Le RSA constituait en 2020 un socle de revenus pour 2,1 millions de foyers, soit plus de 4 millions de personnes avec les conjoints et les enfants à charge, pour une dépense publique annuelle de 15 milliards d’euros en ajoutant la prime d’activité et l’accompagnement, soit moins de trois quarts de point de PIB. Son montant moyen avoisine les 7000 euros par an et par ménage bénéficiaire, ce qui en fait l’une des aides publiques les moins coûteuses par rapport à son impact social.

En parallèle de la hausse du nombre de bénéficiaires, le regard de l’opinion publique a évolué vis-à-vis des minima sociaux. De multiples indices convergents confirment notamment la suspicion croissante envers les bénéficiaires des aides sociales.

Une enquête du Crédoc publiée en 2018 indiquait ainsi qu’une grande majorité de Français souscrit à l’idée selon laquelle les Caisse d’allocations familiales (Caf) ne contrôlent pas suffisamment les situations des allocataires. Ils étaient plus de 80 % en 2018 à partager ce sentiment, contre 64 % vingt ans plus tôt.

Selon une enquête plus récente de l’Unédic, une majorité de Français estime que les demandeurs d’emploi ont des difficultés à trouver du travail car ils ne font pas de concession dans leur recherche d’emploi. De plus, pour 55 % des sondés, les chômeurs ne travaillent pas parce qu’ils risqueraient de perdre leur allocation chômage.

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Enfin, les politistes Vincent Dubois et Marion Lieutaud ont étudié les occurrences sur la fraude sociale en exploitant un corpus de 1 108 questions parlementaires posées entre 1986 et 2017. De rares, voire inexistantes au début de la période, elles ont progressivement augmenté jusqu’à devenir une thématique à part entière du débat politique. Leur formulation révèle un durcissement progressif des prises de position, plus particulièrement à l’égard des fractions les plus démunies de l’espace social, et un affaiblissement concomitant des discours critiques à l’égard de telles tendances.

Le contraste apparaît donc très net entre ce sentiment montant et les résultats des actions de contrôle opérées par les institutions en charge du suivi des bénéficiaires. Ces derniers montrent que les fraudes sont concentrées sur une très petite minorité de bénéficiaires et qu’elles sont surtout le fait de certains réseaux organisés. Selon la Cour des comptes, le montant cumulé des aides indues représenterait 3,2 % des prestations sociales. Des cas existent et ils sont largement relayés par les médias, mais ils forment toujours l’exception. S’il importe de lutter contre ces délits, le rôle de la puissance publique n’est pas d’entretenir le climat de suspicion qui prévaut à l’encontre de la très grande majorité des allocataires respectant les règles.

En complet contre-pied, la recherche en sciences sociales sur le RSA montre au contraire que le fait dominant est celui de la permanence et de la généralité d’un non-recours massif aux prestations sociales destinées à soutenir les ménages à bas revenus. Ainsi, une part importante des ménages ayant droits aux aides sociales n’en bénéficient pas, en réalité. Cela provient principalement d’une absence de demande de leur part.

Dans les questions parlementaires, les occurrences sur la fraude sociale se sont progressivement imposées entre 1986 et 2017 jusqu’à devenir devenir une thématique à part entière du débat politique. Stéphane De Sakutin/AFP
Les raisons sont multiples mais font intervenir des difficultés à effectuer les démarches administratives et la stigmatisation qu’entraîne la demande de l’aide : en 2018, un tiers des foyers éligibles au RSA sont ainsi en situation de non-recours chaque trimestre ; 1 foyer sur 5 est en situation de non-recours pérenne toute l’année. Le non-recours touche, par ailleurs, les populations les plus vulnérables du public ciblé comme les personnes sans domicile fixe.

Des contrôles aux effets inattendus
La suspicion croissante envers les allocataires a cependant conduit à une intensification de leur surveillance et à l’encadrement de leurs démarches d’insertion professionnelle et sociale. En contrepartie de leurs droits, les allocataires ont des devoirs qui se matérialisent par différentes étapes, comme la signature d’un contrat d’engagement ou d’un projet personnalisé, puis la participation à des démarches d’insertion (sociale ou professionnelle). La participation à ces démarches reste cependant elle-même faible pour des raisons qui tiennent en partie aux difficultés rencontrées par les départements pour organiser l’accompagnement de façon satisfaisante.

Pour augmenter la participation, certains départements ont modifié leur politique d’action sociale. Une expérience contrôlée a ainsi été mise en œuvre en Seine-et-Marne. Celle-ci consistait à faire varier le contenu des courriers invitant les allocataires à s’inscrire dans l’accompagnement. La simplification des courriers et l’ajout d’éléments incitatifs n’a cependant pas permis d’augmenter substantiellement la participation aux démarches d’insertion.

Le non-recours aux prestations sociales touche les populations les plus vulnérables comme les personnes sans-domicile fixe. Frederick Florin/AFP
Un autre département a fait le choix d’une action plus coercitive consistant à contrôler la situation de l’ensemble des allocataires et à envoyer un message d’avertissement, suivi d’une sanction sous forme de réduction de l’allocation si la situation ne change pas. Ces courriers d’avertissement ont fortement augmenté la participation aux premières étapes du parcours d’insertion. Mais ces notifications ont également accru les sorties du RSA.

L’étude ne permet pas d’identifier si les sorties vont vers l’emploi ou si elles correspondent à un arrêt de la perception de l’allocation par des individus toujours éligibles. Cependant, il apparaît vraisemblable que ces contrôles découragent les allocataires et accroissent leur non-recours. Une plus grande intensité de contrôle augmente les coûts supportés par les allocataires pour accéder à l’allocation, ce qui peut les conduire à renoncer à l’allocation et à leurs démarches d’insertion, soit l’exact inverse de l’objectif poursuivi.

L’épidémie de Covid-19 a rappelé avec force la résilience du modèle de protection sociale français, en capacité de faire face à une crise économique et sociale de très grande ampleur. La crise sanitaire a montré que les risques de perdre son emploi et de tomber dans la pauvreté concernent l’ensemble de la population et qu’il est nécessaire de disposer d’un mécanisme d’assurance et d’assistance collective. Dans le débat actuel, ce n’est pas seulement le volet monétaire qu’il faut réformer, mais plutôt la manière dont l’accompagnement se déploie et les moyens qui lui sont alloués pour mieux résorber les vulnérabilités sociales.

Un plan anti fraude sociale

Un plan anti fraude sociale

Le gouvernement s’attaque à la fraude sociale.

En 2022, 1,6 milliard d’euros ont été redressés. L’objectif affiché est désormais d’atteindre les 3 milliards d’euros d’ici la fin du quinquennat.

Gabriel Attal veut cibler plusieurs secteurs. En premier lieu, la fraude au RSA, qui représente plus d’un milliard d’euros par an. Dès 2025, les demandes seront pré-remplies pour simplifier et mieux contrôler l’accès aux droits. Plus largement, les allocations ne seront plus versées sur des comptes hors Union européenne dès le 1er juillet.

Il faudra désormais passer neuf mois de l’année dans le pays, contre six prévus actuellement, pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse, a par ailleurs indiqué Gabriel Attal au Parisien. De même pour les APL qui ne nécessitent que huit mois de présence pour l’heure.

Autre annonce: la fusion de la carte vitale et la carte d’identité avec une puce pour plus facilement identifier la personne et vérifier ses droits à l’Assurance maladie. Bercy veut par ailleurs cibler les retraités vivant hors des frontières européennes afin de mieux identifier ceux qui sont décédés mais continuent à percevoir des allocations.

Enfin, concernant la fraude des autoentrepreneurs, un guichet de régularisation sera mis en place. Et en 2027, à travers un précompte, les plateformes comme Uber ou Deliveroo devront payer les cotisations de leurs autoentrepreneurs.

Action contre la fraude fiscale : la grande illusion

Action contre la fraude fiscale : la grande illusion

Officiellement le gouvernement vient donc de lancer une grande opération pour lutter contre la fraude fiscale en s’attaquant aux plus riches (personnes physiques et grandes multinationales). Il est clair que cette campagne présente un parfum particulièrement démagogique pour montrer à ceux qui subissent l’inflation la détermination du pouvoir pour davantage d’égalité.

Il y a par ailleurs une grande confusion entre fraude fiscale et optimisation fiscale. Il y a évidemment de nombreux cas de fraude fiscale, c’est-à-dire d’infraction caractérisée vis-à-vis de la loi mais le plus gros des détournements fiscaux concerne ce qu’on appelle pudiquement l’optimisation.

En gros, il s’agit d’externaliser les profits et d’internaliser au contraire les couts via les filiales. Il n’y a rien d’illégal dans ce domaine. La maison-mère située par exemple en Irlande ou aux Pays-Bas va surfacturer des prestations à ses filiales situées par exemple en France et inversement va permettre l’expatriation des bénéfices réellement réalisés en France. Les GAFA sont les premiers praticiens de cette gymnastique fiscale mais il y en a bien d’autres. C’est aussi la même illusion concernant les personnes physiques dans l’essentiel des revenus provient de l’étranger en toute légalité avec toute une série de montages financiers sophistiqués.

L’évasion fiscale organisée fait partie du système capitaliste même qui met en concurrence fiscale les Etats. Certains pour jeter un voile pudique sur cette question fondamentale détournent l’attention sur les détournements pratiqués par des artisans pour certains travaux dans l’Hexagone. Des détournements de TVA et de cotisations sociales. Mais certains de ces travaux ne pourraient pas s’effectuer ils étaient totalement taxés. On voit bien toute la difficulté de l’exercice et l’hypocrisie dans ce domaine. « Total » la grande entreprise française par exemple n’a pas payé l’impôt pendant des années !

Fraude fiscale : « environ » 50 milliards par an ?

Fraude fiscale : « environ » 50 milliards par an ?

Environ 50 milliards par an, c’était l’évaluation très approximative du Sénat sur l’évasion fiscale. De quoi remettre dans les clous les équilibres budgétaires et relancer la croissance sans tuer la compétitivité. Mission pourtant impossible car la politique de la zone euro repose précisément sur le principe de la concurrence fiscale.

Comment faire avec la financiarisation internationale de l’économie ? Il y a environ 30 000 filiales françaises à l’étranger ; des filiales dont l’objet pour beaucoup est de faciliter l’externalisation des bénéfices et l’internalisation des pertes. Exemple, Total qui n’a pas payé de bénéfices en France pendant des années. Le mécanisme est simple pour les grands groupes (pas les PME) : surfacture des pseudos prestations de l’étranger et à l’inverse sur minimiser les coûts de celles destinées à l’export. Ensuite pour laver encore plus blanc, on délocalise ces profits dans des paradis fiscaux. La lutte fiscale suppose donc de mettre en cause ce principe de financiarisation excessive de l’économie, d’harmoniser aussi les conditions de concurrence (fiscale, sociale, environnementale etc.).Très récemment, l’OCDE a lancé un cri d’alerte sur le développement de » l’optimisation fiscale »(euphémisme pour parler d’évasion).

Qui peut s’attaquer à ce système, le FMI, les banques centrales ? L’OMC ? Surement pas car leur philosophie repose sur la libre circulation des biens et des capitaux. Dès lors que les mesures préconisées par le sénat paraissent bien dérisoires. Pour lutter contre l’ Qui peut s’attaquer à ce système, le FMI, les banques centrales ? L’OMC ? Surement pas car leur philosophie repose sur la libre circulation des biens et des capitaux. Dès lors que les mesures préconisées par le sénat paraissent bien dérisoires. Pour lutter contre l’ Qui peut s’attaquer à ce système, le FMI, les banques centrales ? L’OMC ? Surement pas car leur philosophie repose sur la libre circulation des biens et des capitaux. Dès lors que les mesures préconisées par le sénat paraissent bien dérisoires. Pour lutter contre l’évasion fiscale, annuellement en France à plus de 50 milliards d’euros.

L’évasion fiscale, entre 50 et 60 milliards d’euros chaque année en France, « représente, au moins, le montant du remboursement des intérêts de la dette française chaque année ».

Fiscalité-Lutte contre la fraude fiscale : la grande illusion

Fiscalité-Lutte contre la fraude fiscale : la grande illusion

Officiellement le gouvernement vient donc de lancer une grande opération pour lutter contre la fraude fiscale en s’attaquant aux plus riches (personnes physiques et grandes multinationales). Il est clair que cette campagne présente un parfum particulièrement démagogique pour montrer à ceux qui subissent l’inflation la détermination du pouvoir pour davantage d’égalité.

Il y a par ailleurs une grande confusion entre fraude fiscale et optimisation fiscale. Il y a évidemment de nombreux cas de fraude fiscale, c’est-à-dire d’infraction caractérisée vis-à-vis de la loi mais le plus gros des détournements fiscaux concerne ce qu’on appelle pudiquement l’optimisation.

En gros, il s’agit d’externaliser les profits et d’internaliser au contraire les couts via les filiales. Il n’y a rien d’illégal dans ce domaine. La maison-mère située par exemple en Irlande ou aux Pays-Bas va surfacturer des prestations à ses filiales situées par exemple en France et inversement va permettre l’expatriation des bénéfices réellement réalisés en France. Les GAFA sont les premiers praticiens de cette gymnastique fiscale mais il y en a bien d’autres. C’est aussi la même illusion concernant les personnes physiques dans l’essentiel des revenus provient de l’étranger en toute légalité avec toute une série de montages financiers sophistiqués.

L’évasion fiscale organisée fait partie du système capitaliste même qui met en concurrence fiscale les Etats. Certains pour jeter un voile pudique sur cette question fondamentale détournent l’attention sur les détournements pratiqués par des artisans pour certains travaux dans l’Hexagone. Des détournements de TVA et de cotisations sociales. Mais certains de ces travaux ne pourraient pas s’effectuer ils étaient totalement taxés. On voit bien toute la difficulté de l’exercice et l’hypocrisie dans ce domaine. « Total » la grande entreprise française par exemple n’a pas payé l’impôt pendant des années !

Lutte contre la fraude fiscale : la grande illusion

Lutte contre la fraude fiscale : la grande illusion

Officiellement le gouvernement vient donc de lancer une grande opération pour lutter contre la fraude fiscale en s’attaquant aux plus riches (personnes physiques et grandes multinationales). Il est clair que cette campagne présente un parfum particulièrement démagogique pour montrer à ceux qui subissent l’inflation la détermination du pouvoir pour davantage d’égalité.

Il y a par ailleurs une grande confusion entre fraude fiscale et optimisation fiscale. Il y a évidemment de nombreux cas de fraude fiscale, c’est-à-dire d’infraction caractérisée vis-à-vis de la loi mais le plus gros des détournements fiscaux concerne ce qu’on appelle pudiquement l’optimisation.

En gros, il s’agit d’externaliser les profits et d’internaliser au contraire les couts via les filiales. Il n’y a rien d’illégal dans ce domaine. La maison-mère située par exemple en Irlande ou aux Pays-Bas va surfacturer des prestations à ses filiales situées par exemple en France et inversement va permettre l’expatriation des bénéfices réellement réalisés en France. Les GAFA sont les premiers praticiens de cette gymnastique fiscale mais il y en a bien d’autres. C’est aussi la même illusion concernant les personnes physiques dans l’essentiel des revenus provient de l’étranger en toute légalité avec toute une série de montages financiers sophistiqués.

L’évasion fiscale organisée fait partie du système capitaliste même qui met en concurrence fiscale les Etats. Certains pour jeter un voile pudique sur cette question fondamentale détournent l’attention sur les détournements pratiqués par des artisans pour certains travaux dans l’Hexagone. Des détournements de TVA et de cotisations sociales. Mais certains de ces travaux ne pourraient pas s’effectuer ils étaient totalement taxés. On voit bien toute la difficulté de l’exercice et l’hypocrisie dans ce domaine. « Total » la grande entreprise française par exemple n’a pas payé l’impôt pendant des années !

Evasion fiscale : une fraude d’« environ » 50 milliards par an ?

Evasion fiscale : une fraude d’« environ » 50 milliards par an ?

Environ 50 milliards par an, c’était l’évaluation très approximative du Sénat sur l’évasion fiscale. De quoi remettre dans les clous les équilibres budgétaires et relancer la croissance sans tuer la compétitivité. Mission pourtant impossible car la politique de la zone euro repose précisément sur le principe de la concurrence fiscale.

Comment faire avec la financiarisation internationale de l’économie ? Il y a environ 30 000 filiales françaises à l’étranger ; des filiales dont l’objet pour beaucoup est de faciliter l’externalisation des bénéfices et l’internalisation des pertes. Exemple, Total qui n’a pas payé de bénéfices en France pendant des années. Le mécanisme est simple pour les grands groupes (pas les PME) : surfacture des pseudos prestations de l’étranger et à l’inverse sur minimiser les coûts de celles destinées à l’export. Ensuite pour laver encore plus blanc, on délocalise ces profits dans des paradis fiscaux. La lutte fiscale suppose donc de mettre en cause ce principe de financiarisation excessive de l’économie, d’harmoniser aussi les conditions de concurrence (fiscale, sociale, environnementale etc.).Très récemment, l’OCDE a lancé un cri d’alerte sur le développement de » l’optimisation fiscale »(euphémisme pour parler d’évasion).

Qui peut s’attaquer à ce système, le FMI, les banques centrales ? L’OMC ? Surement pas car leur philosophie repose sur la libre circulation des biens et des capitaux. Dès lors que les mesures préconisées par le sénat paraissent bien dérisoires. Pour lutter contre l’ Qui peut s’attaquer à ce système, le FMI, les banques centrales ? L’OMC ? Surement pas car leur philosophie repose sur la libre circulation des biens et des capitaux. Dès lors que les mesures préconisées par le sénat paraissent bien dérisoires. Pour lutter contre l’ Qui peut s’attaquer à ce système, le FMI, les banques centrales ? L’OMC ? Surement pas car leur philosophie repose sur la libre circulation des biens et des capitaux. Dès lors que les mesures préconisées par le sénat paraissent bien dérisoires. Pour lutter contre l’évasion fiscale, annuellement en France à plus de 50 milliards d’euros.

L’évasion fiscale, entre 50 et 60 milliards d’euros chaque année en France, « représente, au moins, le montant du remboursement des intérêts de la dette française chaque année ».

Intox influenceurs Internet: 30 gros influenceurs épinglés pour fraude commerciale et fiscale

Intox influenceurs Internet: 30 gros influenceurs épinglés pour fraude commerciale et fiscale

Sur les 50 influenceurs contrôlés au cours du premier trimestre 2023, 30 étaient en situation d’infraction.

Sur France Info, Bruno Le Maire a dévoilé mercredi matin les résultats de la dernière campagne de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) à leur encontre.

Sur les 50 influenceurs contrôlés au cours du premier trimestre 2023, 30 étaient en situation d’infraction, passible de poursuite pour pratiques commerciales trompeuses. Le signe pour Bruno Le Maire d’un besoin urgent de régulation du secteur. Et ce pour empêcher qu’il ne devienne un «Far West» numérique. Le ministre de l’Économie compte même placarder publiquement les noms des influenceurs fautifs.

À la demande de Bercy, la DGCCRF a musclé les contrôles depuis décembre 2022, au point d’en avoir réalisé autant en un trimestre que pendant toute l’année dernière. Dans les 30 influenceurs en état d’infractions, «aucun n’était transparent quant au caractère commercial de sa démarche et l’identité de la personne pour le compte de laquelle il agissait», précise l’autorité de contrôle des fraudes dans un communiqué. En découlera le «prononcé de 18 injonctions de cesser des pratiques illicites, et à 16 procès-verbaux pénaux». Et le communiqué confirme que «Bruno Le Maire et la DGCCRF rendront publiques les mesures prises à l’encontre de certains influenceurs dans une optique de sensibilisation aux enjeux de loyauté».

Le 9 mai, une proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux sera votée au Sénat, après avoir été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale. Ce texte devrait donner «un cadre clair et plus sécurisant pour le consommateur», renforcer les pouvoirs de la DGCCRF pour faire cesser plus rapidement les comportements illicites, et réaffirmer «les obligations des plateformes numériques [...] concernant la lutte contre les contenus illicites et la modération des comptes d’influenceurs».

Intox Internet: 30 gros influenceurs épinglés pour fraude commerciale et fiscale

Intox Internet: 30 gros influenceurs épinglés pour fraude commerciale et fiscale

Sur les 50 influenceurs contrôlés au cours du premier trimestre 2023, 30 étaient en situation d’infraction.

Sur France Info, Bruno Le Maire a dévoilé mercredi matin les résultats de la dernière campagne de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) à leur encontre.

Sur les 50 influenceurs contrôlés au cours du premier trimestre 2023, 30 étaient en situation d’infraction, passible de poursuite pour pratiques commerciales trompeuses. Le signe pour Bruno Le Maire d’un besoin urgent de régulation du secteur. Et ce pour empêcher qu’il ne devienne un «Far West» numérique. Le ministre de l’Économie compte même placarder publiquement les noms des influenceurs fautifs.

À la demande de Bercy, la DGCCRF a musclé les contrôles depuis décembre 2022, au point d’en avoir réalisé autant en un trimestre que pendant toute l’année dernière. Dans les 30 influenceurs en état d’infractions, «aucun n’était transparent quant au caractère commercial de sa démarche et l’identité de la personne pour le compte de laquelle il agissait», précise l’autorité de contrôle des fraudes dans un communiqué. En découlera le «prononcé de 18 injonctions de cesser des pratiques illicites, et à 16 procès-verbaux pénaux». Et le communiqué confirme que «Bruno Le Maire et la DGCCRF rendront publiques les mesures prises à l’encontre de certains influenceurs dans une optique de sensibilisation aux enjeux de loyauté».

Le 9 mai, une proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux sera votée au Sénat, après avoir été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale. Ce texte devrait donner «un cadre clair et plus sécurisant pour le consommateur», renforcer les pouvoirs de la DGCCRF pour faire cesser plus rapidement les comportements illicites, et réaffirmer «les obligations des plateformes numériques [...] concernant la lutte contre les contenus illicites et la modération des comptes d’influenceurs».

Internet: 30 gros influenceurs épinglés pour fraude commerciale et fiscale

Internet: 30 gros influenceurs épinglés pour fraude commerciale et fiscale

Sur les 50 influenceurs contrôlés au cours du premier trimestre 2023, 30 étaient en situation d’infraction.

Sur France Info, Bruno Le Maire a dévoilé mercredi matin les résultats de la dernière campagne de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) à leur encontre.

Sur les 50 influenceurs contrôlés au cours du premier trimestre 2023, 30 étaient en situation d’infraction, passible de poursuite pour pratiques commerciales trompeuses. Le signe pour Bruno Le Maire d’un besoin urgent de régulation du secteur. Et ce pour empêcher qu’il ne devienne un «Far West» numérique. Le ministre de l’Économie compte même placarder publiquement les noms des influenceurs fautifs.

À la demande de Bercy, la DGCCRF a musclé les contrôles depuis décembre 2022, au point d’en avoir réalisé autant en un trimestre que pendant toute l’année dernière. Dans les 30 influenceurs en état d’infractions, «aucun n’était transparent quant au caractère commercial de sa démarche et l’identité de la personne pour le compte de laquelle il agissait», précise l’autorité de contrôle des fraudes dans un communiqué. En découlera le «prononcé de 18 injonctions de cesser des pratiques illicites, et à 16 procès-verbaux pénaux». Et le communiqué confirme que «Bruno Le Maire et la DGCCRF rendront publiques les mesures prises à l’encontre de certains influenceurs dans une optique de sensibilisation aux enjeux de loyauté».

Le 9 mai, une proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux sera votée au Sénat, après avoir été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale. Ce texte devrait donner «un cadre clair et plus sécurisant pour le consommateur», renforcer les pouvoirs de la DGCCRF pour faire cesser plus rapidement les comportements illicites, et réaffirmer «les obligations des plateformes numériques [...] concernant la lutte contre les contenus illicites et la modération des comptes d’influenceurs».

Politique-fraude fiscale : le tabou ! (Romain Huret, président de l’EHESS)

Politique-fraude fiscale : le tabou ! (Romain Huret, président de l’EHESS)

L’historien Romain Huret, spécialiste des Etats-Unis, retrace le grand procès du puissant ministre des Finances américain Andrew Mellon, accusé de fraude fiscale par l’administration Roosevelt, dans le contexte de la terrible crise financière des années 1930. Cette chronique judiciaire longtemps oubliée entre en résonance avec notre époque marquée par l’éclatement des affaires d’évasion fiscale à répétition partout sur la planète. dans la Tribune.

L’historien Romain Huret est président de l’Ecole des hautes études en sciences sociales depuis novembre 2022. Il prépare une série en trois volets sur l’histoire du capitalisme pour la chaîne Arte qui sera diffusée en 2023.

Quelle est la genèse de votre ouvrage (*) ?
ROMAIN HURET- J’avais entendu parler du procès, mais personne n’avait jamais travaillé dessus. J’ai décidé de creuser le sujet. Très vite, j’ai eu beaucoup de mal à trouver les archives du procès tant la famille Mellon ne souhaitait plus en parler. Avec un peu de chance et de ténacité, j’ai retrouvé les minutes du procès me permettant de rédiger l’ouvrage et de comprendre l’ampleur de ce qui se déroule au cours des mois de procédure.

Le procès d’Andrew Mellon a eu lieu dans le contexte de la Grande dépression des années 1930. Quel rôle a pu jouer la crise économique dans ce procès ?
Son rôle est essentiel. En raison de son pouvoir économique et politique – il fut ministre des Finances pendant onze ans! -, il devint un bouc émissaire commode. Avec lui, le président Roosevelt veut aussi faire le procès des élites qui ont dirigé le pays pendant onze années et ont conduit le pays à la crise.

Au début de l’ouvrage, vous expliquez que depuis l’essor de la fiscalité fédérale au milieu du XXe siècle, les décisions de justice exonèrent le plus souvent les plaignants. Ce procès a-t-il vraiment renversé la tendance outre-Atlantique ?
Oui, en partie. Jusqu’alors, le doute bénéficiait à l’accusé et pas au fisc. Si les avocats arrivaient à démontrer une erreur, le plaignant s’en sortait et ne payait pas d’impôt. L’appel étant suspensif, les millionnaires s’en donnaient à cœur joie et engorgeaient les bureaux du fisc de contestations en tout genre. Avec le procès, « la substance économique » des montages fiscaux devint primordiale. Si les contribuables avaient joué avec les lois pour payer le moins d’impôts possible, notamment pour les réorganisations d’entreprises, ils allaient devoir payer des pénalités.
Le grand banquier Andrew Mellon a été ministre des Finances pendant onze ans aux Etats-Unis.

Vous montrez que ce grand financier a contourné les lois qu’il avait lui-même contribué à instaurer. Pourquoi l’administration fiscale américaine a-t-elle soudainement décidé de mener des investigations sur cet homme d’Etat ?

Pour faire un exemple de ces élites qui se sont appropriées l’Etat fédéral pendant onze années. Roosevelt est persuadé que Mellon a utilisé sa position pour s’enrichir et avec lui les industriels et les banquiers. Comment a-t-il pu utiliser des montages aussi grossiers dans sa déclaration alors qu’il luttait contre ces mêmes montages en tant que ministre? Cet écart nourrit le procès, et passionne les Américains.

L’ouvrage met également en relief l’affrontement au cours du procès entre les New Dealers incarnés par le président Roosevelt et les Conservateurs, opposant deux visions diamétralement opposées de la fiscalité. Vous expliquez que la Second Guerre mondiale a rétabli une certaine forme de consensus autour de la fiscalité. Comment expliquez-vous cela ?
Dans les années 1930, l’impôt était vu, et le procès l’y aida, comme « un moyen de faire payer les riches ». A cette date, seulement 5% de la population acquitte l’impôt. La guerre change la donne : tout le monde paye désormais. Le consensus fiscal devient très fort et ne fut remis en cause que dans les années 1970.

Le procès d’Andrew Mellon a-t-il contribué à changer le regard des Américains sur les pratiques de certaines élites économiques et politiques ?
Oui, beaucoup découvrent alors que le capitalisme a changé. Le capitalisme « à la papa » a disparu avec une dissociation croissante entre propriété et management. Mellon ne s’occupe de rien, mais contrôle avec sa famille des centaines d’entreprises dans une grande variété de secteurs.
Pendant le procès, il se félicite du succès de sa prise de risque et de ce capitalisme familial. Le public lui reproche à l’inverse de n’être qu’un spéculateur. Au moment du procès, les frères Parker (NDLR; les propriétaires du jeu Monopoly) observent Mellon et l’utilisent même comme silhouette du jeu qu’ils relancent alors : le Monopoly.

Le récit du procès montre également que la fiscalité américaine a évolué durant cette période d’entre-deux guerres vers plus de progressivité avant d’autres périodes de baisse de l’imposition sur les plus hauts patrimoines et les grandes fortunes Les inégalités du début du 20e siècle ont-elles joué en défaveur d’Andrew Mellon ?
Oui, car il a voulu massivement réduire les impôts fédéraux dans les années 1920. Mellon croyait à l’impôt juste, à un point d »équilibre entre les besoins de l’Etat régalien et le consentement des plus riches. Si ces derniers étaient confrontés à des taux trop élevés, ils ne paieraient pas. Mellon s’attacha donc à baisser les taux, ce qui lui fut reproché pendant le procès à cause de la crise.

Vous avez travaillé à partir de nombreuses archives. Quel a été le traitement médiatique de cette affaire à l’époque ?
Le traitement est immense. En raison de la notoriété de l’accusé, la presse se passionne pendant plusieurs mois pour ces débats très techniques. Très mystérieux, Mellon apparaît pour la première fois sous les lumières médiatiques. A 80 ans, il veut toujours en découdre avec ses détracteurs. Le procès devient le théâtre d’un affrontement passionnant sur deux conceptions du capitalisme et de la démocratie.

Comment expliquez vous que ce procès ait été oublié pendant des décennies ?
La famille fit tout pour le faire disparaître des livres d’histoire. Beaucoup ont eu aussi l’impression que la ficelle était trop grosse: Roosevelt s’attaquait à une cible facile! Ce livre est le premier à redonner tout son sens à ce procès oublié.

Vous évoquez « un capitalisme de papier » dans l’ouvrage. A quoi faites vous référence par cette expression ?
Au capitalisme financier. Les Américains comprennent alors que l’actionnariat a changé les choses et que vous pouvez vous enrichir en vendant des actions, en créant des trusts et en multipliant les investissements. Même s’il refusa toujours de créer une holding à son nom, Mellon aida à la financiarisation du capitalisme, et beaucoup d’Américains le découvrent alors, regrettant le capitalisme plus familial d’antan.

L’histoire de ce procès entre en résonance avec la situation économique actuelle. Beaucoup d’Etats revendiquent de s’attaquer à l’évasion fiscale mais les scandales d’évasion continuent toujours d’éclater. Comment expliquez-vous cette inertie ?
Très simplement : Mellon a gagné ! Son idée du « trop d’impôts tue l’impôt » a gagné et tout le monde rechigne à s’attaquer à l’évasion fiscale. Celle-ci est devenue si complexe qu’elle fait passer Mellon pour un piètre amateur. Il faudrait bien plus qu’un procès pour s’attaquer aux stratégies mises en œuvre par certains milliardaires aujourd’hui.

Fraude aux dividendes :Enquête juridique dans les grandes banques françaises

Fraude aux dividendes :Enquête juridique dans les grandes banques françaises

Un collectif de contribuables emmené par le député socialiste Boris Vallaud avait porté plainte contre X fin 2018 pour blanchiment de fraude fiscale et escroquerie aggravée. Leur avocate avait espoir d’arriver à identifier les bénéficiaires effectifs des opérations et de les faire condamner.

Le procédé consiste à transférer la propriété des titres à une banque tricolore au moment où le coupon est détaché, pour les récupérer ultérieurement, avec le dividende. Les banques, étant domiciliées en France, ne payent pas d’impôts sur le dividende perçu. Le gain fiscal peut ensuite être partagé entre la banque et l’investisseur.

La majorité des banques incriminées a toujours contesté toute irrégularité dans l’affaire, rappelant régulièrement leur contribution à l’impôt en France. En 2021, devant le sénat, la Fédération bancaire française (FBF) avait insisté sur le fait que les montages financiers mis en cause servent à des opérations de couvertures de risque et d’apports de liquidités aux marchés. Lors de cette audition, un représentant du gendarme boursier avait lui aussi rappelé que « les prêts de titres sont utiles au bon fonctionnement du marché ».

Seul un établissement a reconnu les faits et accepté un redressement fiscal, a indiqué l’un des directeurs de l’administration devant les sénateurs. Une transaction au titre d’un « règlement d’ensemble » pourrait avoir été conclue. Son montant n’est pas connu, pas plus que l’identité de la banque qui peut, en outre, toujours être poursuivie au pénal.

Outre-Rhin, le parquet est également à la manoeuvre sur des montages similaires appelés « Cum ex ». Un vaste scandale de fraude fiscale, qui aurait coûté 35 milliards d’euros en manque à gagner pour le fisc allemand. Dans le cadre de cette affaire, des perquisitions ont également été menées dans les locaux de BNP Paribas à Francfort.

Trump condamné pour fraude fiscale

Trump condamné pour fraude fiscale

 

Une condamnation qui pourrait êter suivie d’autres ( l’imposition personnelle de Trump ) Trump n’aurait pas payé d’impôt pendant plusieurs années). L’entreprise familiale de l’ancien président américain Donald Trump, la Trump Organization, a été condamnée vendredi à New York à une amende maximale de 1,6 million de dollars pour fraudes financières et fiscales, a annoncé le procureur de Manhattan dans un communiqué.

Le groupe du milliardaire américain, candidat à l’investiture du parti républicain pour la présidentielle de 2024, était jugé pour fraude fiscale et falsifications de déclarations comptables, notamment dans le but de cacher aux services fiscaux des compensations financières de certains hauts dirigeants.