Archive pour le Tag 'Fraude fiscale'

Cahuzac, chantre socialiste de la lutte contre la fraude fiscale : 3 ans de prison ferme

Cahuzac, chantre socialiste de la lutte contre la fraude  fiscale : 3 ans de prison ferme

Réquisitoire et condamnation sans concession du chantre socialiste de la lutte de la fraude fiscale qui a dissimulé ses comptes à l’étranger. Une condamnation à notamment à 3  ans de prison ferme.  L’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné jeudi à une peine de trois ans de prison ferme non aménageable pour son compte caché à l’étranger, scandale le plus retentissant du quinquennat de François Hollande. Le président de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, Peimane Ghaleh-Marzban, a estimé que seule une peine qui garantisse son incarcération pouvait sanctionner cette « faute pénale d’une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social et de la confiance des citoyens dans les institutions de l’Etat. »Cette condamnation est conforme aux réquisitions du Parquet national financier (PNF), qui avait demandé une peine « sévère » envers un homme qui a « flétri l’honneur » de la France. Jérôme Cahuzac a fait preuve d’une « volonté constante, réitérée et renforcée » dans le temps d’assurer la dissimulation de ses avoirs, allant croissant avec l’augmentation de ses responsabilités politiques, a expliqué Peimane Ghaleh-Marzban à l’audience, rappelant la « place stratégique » qu’il occupait dans le gouvernement de François Hollande. Présent lors de la lecture du délibéré, Jérôme Cahuzac, qui a également été condamné à cinq ans d’inéligibilité pour fraude fiscale, blanchiment et fausse déclaration de patrimoine, s’est refusé à tout commentaire en sortant du tribunal. Le tribunal a balayé jeudi l’explication politique de l’origine des fonds, soulignant que cette affirmation n’était étayée par aucune preuve, estimant par ailleurs qu’elle était « indifférente à l’appréciation des faits », puisqu’il « s’est ultérieurement approprié les sommes en les transférant sur un compte ouvert à son nom ». Son ex-femme Patricia, qui a dissimulé une partie de ses revenus sur des comptes en Angleterre, sur l’Ile de Man et en Suisse, et participé, avec son mari, au dépôt de chèques non déclarés sur le compte de sa belle-mère, a été condamnée à deux ans de prison ferme, conformément aux réquisitions du PNF. En 20 ans, le couple a dissimulé un patrimoine supérieur à 3,5 millions d’euros, ce qui constituait le solde, en 2013, de leurs comptes respectifs. Quant à la banque suisse Reyl & Cie, accusée d’avoir « organisé » le transfert vers Singapour du compte suisse de Jérôme Cahuzac, via des sociétés offshore au Panama et aux Seychelles, elle a été condamnée à 1,875 million d’euros d’amende. « Sa volonté de dissimulation était visible, et ne pouvait être analysée que comme telle par Reyl », a estimé le président de la 32e chambre. Son directeur général, François Reyl, qualifié de « metteur en scène » de la dissimulation, dont il avait la « pleine conscience assumée et complaisante », et un ancien avocat ayant participé au montage, ont quant à eux été condamnés à un an de prison avec sursis et 375.000 euros d’amende.

SwissLeaks -fraude fiscale : le Monde découvre la lune

SwissLeaks -fraude fiscale : le Monde découvre la lune

Grande découverte du Monde et d’un réseau international de journalistes, des revenus se dissimulent dans les paradis fiscaux grâce à la Banque HCBC et par exemple l’humoriste Gad Elmaleh ( celui qui rêve d’une banque dans une pub ! Et qui l’a sans doute trouvée à Monaco depuis qu’il s’y est marié avec une princesses locale)  disposait de 80 000 euro sur un compte susse ; De quoi vraiment sourire quand on sait que les fonds dissimulés dans les paradis fiscaux atteignent sans doute 25 000 milliards. Le Monde a donc « révélé », dimanche soir, le premier volet d’une enquête sur un système international de fraude fiscale. Un système « accepté, et même encouragé » par l’établissement britannique HSBC. Le quotidien dévoile les noms de nombreuses personnalités impliquées : célébrités, artistes, hommes d’affaires, politiques…  Le premier volet de l’enquête a été mis en ligne dimanche soir sur le site du Monde.fr. Une dizaine d’articles détaillant un « système international de fraude fiscale » impliquant la banque britannique HSBC et de nombreuses personnalités publiques. Des célébrités, des politiques, des hommes d’affaires, des trafiquants d’armes ou de stupéfiants, en France et ailleurs dans le monde, dont le quotidien dévoile certains noms. Parmi les personnalités françaises citées l’humoriste Gad Elmaleh, qui disposait, d’après le journal, d’un compte faiblement approvisionné à Genève, avec un peu plus de 80.000 euros entre 2006 et 2007. Toujours selon le quotidien, il aurait régularisé sa situation auprès du fisc français. Ce serait le cas aussi de Jacques Dessange qui lui possédait un compte dans la filiale suisse de HSBC sur lequel il aurait eu jusqu’à 1,6 million d’euros entre 2006 et 2007. Bref des révélations qui n’en sont pas eu égard à l’ampleur de la fraude fiscale généralisée au plan mondial qui représente davantage que le PIB des Etats unis. Une fraude souvent légale par ailleurs grâce d’une part à la présence de la plupart des banques dans les paradis fiscaux (y compris des banques françaises) et au système  de la surfacturation autorisée qui permet d’externaliser les profits dans les pays à faible fiscalité et à l’linverse d’ internaliser les pertes dans les pays à forte fiscalité comme la France  (ce qui explique que les sociétés  du CAC sont sous imposées,  quand elles payent ! Total par exemple pendant des années n’a pas payé d’impôts sur les bénéfices. Dès lors, il ne fait pas s’étonner que seulement 1% de la population détienne 50% de la richesse mondiale.

Députés PS : le coup de la fraude fiscale

Députés PS : le coup de la fraude fiscale

 

Un parfum d’élection embaume l’assemblée où les députés PS reprennent le flambeau de la lutte contre la fraude fiscale. Avec de nouvelles propositions qui ne risquent pas d’aboutir mais qui permettent  un affichage. En effet ce n’est pas avant le budget 2015 que ces dispositions pourraient être adoptées. Il faut qu’elles ne soient pas anticonstitutionnelles comme d’autres propositions antérieures et qu’elles  ne constituent  pas un facteur d’instabilité fiscale dont le gouvernement ne veut plus. En fait beaucoup d’agitation pour rien car personne ne pourra jamais interdire l’optimisation fiscale, ni même la sanctionner réellement tellement les montages sont à la fois complexes et légaux. Il suffit par exemple d’internaliser les surcoûts dans un pays à la forte fiscalité et d’externaliser les profits dans un autre pays à fiscalité basse. Cela via la vente et l’achat entre filiales. En décembre, le Conseil constitutionnel avait pourtant censuré plusieurs amendements au Budget 2014 qui avaient été déposés par ces mêmes élus socialistes sur l’optimisation fiscale. Parmi eux, l’article 100 qui modifiait l’abus de droit qui s’applique actuellement aux sociétés qui échappent à l’impôt. Les députés voulaient l’élargir aussi à celles qui voulaient réduire leurs charges fiscales par le biais de montage. « J’entends bien ce que dit le président (Jean-Louis) Debré mais quand le Conseil constitutionnel nous dit qu’une voie n’est pas possible et que nous pensons le sujet juste, nous cherchons une voie compatible avec la Constitution pour que ces groupes ne puissent plus user de facilités d’optimisation fiscale » a réagi Bruno le Roux, ce mardi, lors de ses vœux à la presse.  L’un des initiateurs des mesures, le député PS Pierre-Alain Muet, a affirmé dans les couloirs de l’Assemblée qu’il comptait retravailler les dispositions annulées. « Il n’y a pas d’urgence, on verra le bon véhicule législatif: une loi de finance rectificative s’il y en a une ou le projet de budget 2015. De toute façon, on avait laissé un délai pour l’entrée en vigueur. Il y a une volonté d’avancer de l’Assemblée et du Sénat car c’est une question d’égalité devant l’impôt », a-t-il expliqué. Outre l’abus de droit, l’article 96 du Budget 2014 avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Il instaurait une obligation de déclaration à l’administration des « schémas d’optimisation fiscale » par toute personne les commercialisant. Les Sages avaient estimé que cet article retenait une définition trop générale, alors que dans le même temps il limitait la liberté d’entreprendre.  Cette nouvelle initiative des députés socialistes fait grincer des dents l’exécutif. Ainsi, lors des questions au gouvernement ce mardi 7 janvier, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve a insisté sur le fait qu’il avait « au nom du gouvernement, exprimé dans cette assemblée toutes les réserves juridiquement que nous inspiraient ces amendements » censurés. Lorsqu’en novembre dernier, les députés avaient annoncé leur intention de déposer les amendements plus tard censurés par le Conseil constitutionnel, Bernard Cazeneuve avait déjà expliqué que « des problèmes de droit » se posaient, avant de s’en remettre à la « sagesse de l’Assemblée ».

 

Travail au noir : un français sur deux y a recours

 

Travail au noir : un français sur deux y a recours

 

Près d’un Français sur deux affirme avoir déjà payé des services « au black », c’est-à-dire en argent liquide, afin d’éviter de contribuer à la TVA ou aux charges sociales. C’est ce qui ressort d’une enquête Harris Interactive* pour RTL et l’émission Capital de M6. Y ont surtout recours les personnes âgées, les ménages aux revenus élevés et les parents – notamment pour payer leur baby-sitter. D’un point de vue politique, cette pratique est davantage revendiquée par les sympathisants de droite et du Front national. Ils sont respectivement 54% et 57% à déclarer avoir déjà payé « au black », alors que la moyenne est à 44%.L’enquête révèle également qu’un Français sur quatre déclare que si la situation se présentait, il serait tenté de frauder le fisc en omettant de déclarer une partie de ses revenus. À nouveau, les sympathisants de droite et du Front national sont plus nombreux à indiquer qu’ils pourraient envisager ce comportement (respectivement 31% et 41%, pour 25% en moyenne).Leur activité les amenant à manipuler beaucoup d’argent liquide, les personnes exerçant une profession indépendante (agriculteurs exploitants, artisans, commerçants, chefs d’entreprise, professions libérales) sont également nombreuses à déclarer être tentées de frauder ou de travailler « au noir ». Elles sont 38% alors que la moyenne française est à 25%.Mais si la tentation est grande, les travailleurs indépendants n’ont toutefois pas l’impression que la fraude fiscale ait été accentuée dans leur secteur d’activité ces dernières années. 60% d’entre eux affirment ne pas avoir noté d’évolution en la matière. L’émission Capital reviendra sur ces questions, ce dimanche à 20h50 sur M6, avec un numéro consacré aux « Français et l’impôt, du ras-le-bol à la fraude ». Christian Menanteau, l’éditorialiste économie de RTL, interviendra en plateau sur le retour de l’argent liquide dans notre économie.

 

Bernard Arnault : enquête de fraude fiscale

 

Bernard Arnault :   enquête de fraude fiscale

 

Le parquet de Bruxelles a ouvert une enquête pénale contre l’homme d’affaires français Bernard Arnault, le patron du groupe LVMH qui a des activités en Belgique, a rapporté samedi le quotidien économique De Tijd. Le parquet, qui n’a pu être joint samedi pour confirmer ces informations de presse, s’intéresserait à « deux faits suspects » sur lesquels avait été ouverte une enquête préliminaire en 2012, selon le journal flamand.Le premier concerne « une augmentation de capital de 2,9 milliards d’euros au sein de son entreprise belge Pilinvest », a indiqué la porte-parole du parquet, Jennifer Vanderputten, citée par le journal De Tidj. Cette transaction aurait eu lieu en décembre 2011 dans la holding établie en 1999 à Bruxelles par M. Arnault. L’avocat de Pilinvest, Me Pierre Vanommeslaghe, a réagi en affirmant que « l’enquête dont il est fait état est la suite normale et technique d’une procédure initiée il y a plus d’un an ». « La société attend avec une grande sérénité les résultats de cette enquête », a-t-il ajouté, en précisant que Pilinvest « a été créée en Belgique il y a quatorze ans, qu’elle y exerce une activité classique de société holding depuis cette date, qu’elle a toujours parfaitement respecté les réglementations en vigueur et qu’elle a d’ailleurs fait l’objet d’un agrément fiscal des autorités belges ».  De Tijd indique que le second « fait suspect » sur lequel porte l’enquête concerne « une possible fraude à la domiciliation », selon Mme Vanderputten.  M. Arnault possède un appartement à Uccle, une commune résidentielle proche du centre de Bruxelles.  Il avait indiqué y résider lorsqu’il avait entrepris les démarches pour obtenir la nationalité belge en septembre 2012. Cette initiative avait provoqué une vive polémique en plein débat sur l’exil fiscal des Français les plus fortunés. M. Arnault avait finalement renoncé, en avril 2013, à devenir belge.

 

Fraude fiscale ; le ministre du budget veut contrôler la justice

Fraude fiscale ; le ministre du budget veut contrôler la justice

 

 

 

Le ministre du budget ne veut pas que la justice agisse de sa propre initiative en matière de fraude fiscale. En se demande bien pourquoi il y a une exception sur la fiscalité quand il ‘en en a pas sur les autres objets de délits. A moins de favoriser les petits arrangements entre l’administration et les fraudeurs comme cela a lieu pour la plupart des grandes sociétés ? Dans une interview au quotidien Libération de mercredi, le ministre explique qu’il veut « renforcer la coopération entre le fisc et la justice » pour lutter contre la fraude fiscale. Mais il veut maintenir le monopole de l’administration fiscale, seule habilitée via la commission des infractions fiscales (CIF) à saisir la justice.  Un tel assouplissement, indique Libération, est l’objet d’un des amendements adopté en Commission au Sénat au projet de loi de la lutte contre la fraude fiscale, examiné au Sénat à partir de mercredi.  Dans une tribune publiée mardi déjà dans Libération, plusieurs personnalités dont des magistrats et des avocats appelaient à « faire sauter le +verrou de Bercy+ ». Ils dénonçaient ce monopole, y voyant une possibilité de « filtrage » de la part de l’administration, qui dispose ainsi « d’un dangereux pouvoir d’opportunité qui peut malheureusement se transformer en opportunisme ».  Le ministre assure qu’ »il ne sert à rien d’opposer l’administration fiscale à la justice, cela profiterait aux fraudeurs ».  Au contraire, son projet de loi, rappelle-t-il, vise à « favoriser l’articulation entre l’administration de Bercy et celle de la Place Vendôme en renforçant leurs moyens ». Il cite ainsi la création du délit de « fraude fiscale en bande organisée » qui va permettre aux enquêteurs de bénéficier de moyens renforcés comme « les infiltrations, les écoutes ou les gardes à vue prolongées » ou encore « la création d’un procureur financier à compétence nationale ».   »Cette idée que l’administration fiscale serait molle et la justice dure est une idée fausse. Les deux sont rigoureuses. C’est en faisant travailler ensemble le fisc et la justice que l’on rattrapera les fraudeurs », assure-t-il encore.

 

Fraude fiscale : un banquier suisse accuse des ministres français de l’actuelle et de la précédente majorité

Fraude fiscale : un banquier suisse accuse des ministres français de l’actuelle et de la précédente majorité

L’ex-associé gérant de la banque suisse Reyl Private Office de 2006 à 2010, un établissement qui a abrité le compte suisse de Jérôme Cahuzac, aurait fait des révélations surprenantes lors de son audition mercredi devant la commission d’enquête au Sénat sur le rôle des banques dans l’évasion des actifs financiers.  Selon le site internet du magazine Challenges, Pierre Condamin-Gerbier affirme être intervenu pour Reyl sur les dossiers d’une quinzaine de personnalités politiques ou proches de partis politiques ayant des comptes non déclarés en Suisse.  Le magazine Challenges rapporte les propos de Pierre Condamin-Berbier lors de son audition: «Je n’ai pas fourni de noms de fraudeurs aux enquêteurs pour des raisons de sécurité. Mais mes documents et mes notes sont consignés auprès d’une partie tierce et ils seront dévoilés quand mon environnement sera plus sûr. Il y a eu des menaces écrites et orales sur mon intégrité physique ainsi que celle de ma famille.» Pierre Condamin-Gerbier évoque une quinzaine de personnalités politiques impliquées dans une fraude fiscale en Suisse «dont des ministres de la précédente et de l’actuelle majorité». Ces déclarations feraient l’effet d’une véritable bombe si l’homme d’affaires dit la vérité et si les noms de ces personnalités sont dévoilés au grand public. Pierre Condamin-Gerbier doit être entendu de nouveau jeudi matin, à huit clos, par le député Yann Galut, rapporteur du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale. Son témoignage intéresse d’autant plus les parlementaires que Condamin-Gerbier, installé à Lausanne, au bord du lac Léman, a été responsable de l’UMP en Suisse, notamment pendant la campagne électorale de 2007.

 

Fraude fiscale: « c’est l’hypocrisie au niveau européen » (Letta-Italie)

Fraude fiscale:  »c’est l’hypocrisie au niveau européen » (Letta-Italie)

« Le problème est que sur ce sujet il y a une hypocrisie incroyable au niveau européen », a déclaré M. Letta devant les sénateurs italiens.  Le nouveau chef du gouvernement, dont c’est le premier sommet européen, présentait aux élus de la péninsule les positions italiennes à la veille de ce sommet.  Quand la volonté de lutte contre les paradis fiscaux « doit être appliquée, elle a des conséquences qui ne plaisent pas à certains car elle entraîne des pertes de revenus faciles », a-t-il ajouté, sans nommer aucun Etat.  Les ministres des Finances des 27 ont décidé mardi de confier un mandat à la Commission européenne pour renégocier les accords fiscaux avec la Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Liechtenstein. Mais ils ont échoué à se mettre d’accord sur le point le plus important: faire adopter à l’unanimité la révision d’une loi européenne, en souffrance depuis 2008, sur la fiscalité de l’épargne.  Cette loi prévoit l’échange automatique d’informations de certaines données bancaires. L’idée est à terme de la renforcer et d’en étendre le champ d’application, notamment à l’assurance-vie.  Or, l’Autriche et le Luxembourg, farouches défenseurs du secret bancaire, n’ont pas complètement levé leurs restrictions, contrairement à ce qu’espéraient leurs partenaires, arguant qu’il fallait au préalable des négociations abouties avec les pays tiers comme la Suisse, ce qui va prendre du temps.   »A un moment où tous les Etats demandent des sacrifices à leurs propres citoyens pour assainir les comptes, la lutte contre la fraude fiscale est un impératif moral, un objectif incontournable », a ajouté M. Letta.   »La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale internationales représente un problème qui impose des solutions coordonnées à l’échelle internationale, il faut imposer la transparence et la timidité n’est plus admise », a martelé le chef du gouvernement italien.

Fraude fiscale: « Le Monde » refuse de communiquer les documents

Fraude fiscale: « Le Monde » refuse de communiquer les documents

Le quotidien Le Monde a annoncé mercredi qu’il rejetait « toute demande, qu’elle soit judiciaire ou gouvernementale, de transmission de données » des documents OffshoreLeaks, comme l’avait demandé le ministre du Budget Bernard Cazeneuve. « Protection des sources, protection de la mission d’information, sobre et rigoureuse, qui est la nôtre: pour ces deux raisons, Le Monde rejette fermement – comme l’ont fait les autres médias travaillant sur « OffshoreLeaks » – toute demande, qu’elle soit judiciaire ou gouvernementale, de transmission de données », écrit le journal dans son édition en ligne. Mardi, le ministre du Budget avait demandé à la presse de transmettre à la justice les « fichiers » concernant les comptes installés dans des paradis fiscaux révélés par un consortium de journalisme d’investigation dans le monde. Ce consortium indépendant de journalisme d’investigation basé à Washington a eu accès à une fuite majeure en provenance de deux sociétés offrant des services « offshore »: l’une basée à Singapour, l’autre dans les Iles vierges britanniques. Ces données ont fait apparaître la cartographie et le fonctionnement de milliers de sociétés basées dans des paradis fiscaux. Depuis, une quarantaine de médias dans le monde travaillant avec l’ICIJ ont mis à jour des cas de placements de fonds légaux ou illégaux dans des paradis fiscaux de personnalités, hommes d’affaires, ou simples notables du Mexique à la Mongolie en passant par le Canada, la France ou la Grande Bretagne. En France, le quotidien Le Monde a fait état de 130 Français concernés, dont un proche du président François Hollande, Jean-Jacques Augier. Cet homme d’affaires a admis être actionnaire de sociétés offshore aux îles Caïmans, tout en niant en avoir tiré un « avantage fiscal ». M. Augier fut le trésorier de M. Hollande pendant la campagne présidentielle de 2012. Toujours selon Le Monde, les banques françaises BNP Paribas et Crédit agricole ont aidé à la création de sociétés offshore dans les années 1990 et 2000, via des filiales basées notamment en Asie. Ces deux établissements ont répondu exercer leurs activités dans le « strict respect » de la loi. Selon l’ICIJ, qui tient un décompte des réactions suscitées par ses révélations, plusieurs gouvernements, notamment en Allemagne et au Canada, ont demandé à la presse de fournir à la justice les fichiers afin d’enquêter sur d’éventuelles fraudes fiscales.

 

Fraude fiscale : « Ayons une volonté pas seulement affichée » (Eric de Montgolfier)

Fraude fiscale : « Ayons une volonté pas seulement affichée » (Eric de Montgolfier)

Le magistrat Eric de Montgolfier a traité de nombreuses affaires financières. Au-delà des annonces, il attend un engagement « réel » de l’Etat.

Parmi les mesures annoncées par François Hollande pour lutter contre la fraude fiscale, il y a la création d’une haute autorité indépendante chargée de contrôler les déclarations de patrimoine des ministres et des parlementaires. Mais cela concerne aussi les responsables des grands exécutifs locaux. « On peut créer tout ce que l’on veut, l’essentiel est de donner à ces organismes les moyens d’une réelle fonctionnalité et mettre à leur tête des gens qui partagent la même volonté d’éradiquer la fraude fiscale« , explique Eric de Montgolfier, procureur général près la cour d’appel de Bourges. « Cela n’a pas toujours été le cas et j’ai trop de souvenirs de ces belles institutions nées dans l’enthousiasme de l’instant.« Eric de Montgolfier a passé huit ans au ministère de la Justice où il s’est, notamment, occupé de la fraude fiscale. Il a été plusieurs fois gêné dans ses enquêtes. « Il m’est arrivé de faire des propositions de poursuite et de m’entendre répondre « non ». Je constatais que c’était des proches, politiques ou non, ou que les parquets n’avaient pas très envie d’exercer des poursuites.«  Certains estiment que la Commission des infractions fiscales (CIF) est l’empêcheur de lutter contre la fraude. Un avis que ne partage pas Eric de Montgolfier. « La CIF doit exercer un contrôle de qualité des plaintes. Ce qui importe aujourd’hui c’est qui saisit la CIF. Or, il n’y a qu’une personne qui la saisit, c’est le ministre du Budget. Il peut très bien de ne pas engager de processus fiscal judiciaire. » Selon Eric de Montgolfier il faut mettre fin à cette mainmise du politique sur les enquêtes fiscales. « La différence je ne l’ai pas ressentie. Jamais. Est-ce que ce pays a vraiment le goût de lutter contre la fraude fiscale ? On nous parle des paradis fiscaux, mais luttons d’abord contre la fraude fiscale interne, celle dans notre pays. Ayons une volonté pas seulement affichée, mais réelle.« 

 

Europe : rejet de l’austérité du fait de la fraude fiscale généralisée

Europe : rejet de l’austérité du fait de la fraude fiscale généralisée

En France, l’affaire d’évasion fiscale touchant l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac va renforcer « la vision un peu dominante d’un rejet des élites politiques, que l’on retrouve un peu partout en Europe », craint Eddy Fougier, chercheur à l’Institut des relations internationales et stratégiques (Iris). « Tout concourt à ce que cela conforte les thèses populistes, la thèse du +tous pourris+ », s’inquiète-t-il.   »Comment les citoyens ne seraient-ils pas écoeurés ou révoltés de constater que le grand argentier de l’Etat s’était froidement affranchi de la rigueur et des efforts qu’il leur réclamait? » s’interrogeait jeudi le quotidien Le Monde.  Si cette défiance se mesure jusqu’à présent en France surtout dans les médias et les sondages, dans les pays du sud de l’Europe en revanche, touchés par des années d’austérité beaucoup plus sévère, l’indignation a déjà trouvé sa traduction dans les urnes ou dans la rue.  En Italie, les affaires de fraude sont une constante à l’image des procès contre Silvio Berlusconi ou de l’amende énorme infligée cette semaine aux stylistes de Dolce & Gabbana (343 millions d’euros).  La réaction des Italiens ne s’est pas fait attendre et, aux élections de février, le Mouvement cinq étoiles (M5S) de Beppe Grillo, qui cristallise le vote anticorruption et antiaustérité, a engrangé environ 25% des votes.   »Aucun parti politique ne doit se faire d’illusion. Même si tous n’ont pas agi de la même façon, il existe une rage à leur encontre », juge Giacomo Marramao, professeur de philosophie politique à l’Université Rome III.  Dans la péninsule ibérique, les scandales à répétition provoquent le dégoût. Brandie dans la rue ou dessinée sur internet, l’enveloppe, censée cacher de l’argent, est devenue un symbole d’écoeurement.   »En Espagne, on n’a jamais bien pardonné le fait d’empocher de l’argent et si cela coïncide en plus avec une époque de crise généralisée, cela réveille des sentiments terriblement hostiles », analyse Emilio de Diego, professeur d’histoire contemporaine à l’Université Complutense de Madrid.  Le Parti populaire (PP) est secoué par deux enquêtes. L’une porte sur une comptabilité occulte du parti qui aurait bénéficié jusqu’au chef du gouvernement Mariano Rajoy. L’autre, baptisée « l’affaire Gürtel », empoisonne la droite depuis 2009, des sociétés proches du PP étant soupçonnées d’avoir versé des commissions et offert des cadeaux afin d’obtenir des contrats publics.  Les scandales touchent aussi la famille royale depuis qu’un juge a ouvert une enquête sur le détournement de plusieurs millions d’euros d’argent public et dans laquelle est poursuivi Iñaki Urdangarin, l’époux de la fille cadette du roi, Cristina, elle-même convoquée prochainement par la justice.  En Grèce, où l’évasion fiscale est pratiquée à grande échelle via des sociétés offshore – comme le confirme l’enquête internationale publiée par différents médias depuis jeudi -, des milliers de manifestants dénoncent les « voleurs » devant le Parlement à chaque manifestation anti-austérité. La « liste Lagarde », comportant quelque 2.000 noms de Grecs détenteurs d’un compte dans la filiale suisse de la banque HSBC, a éclaboussé trois gouvernements accusés d’inaction.  Le journaliste à l’origine de la révélation de l’affaire, Costas Vaxevanis, a été mis en cause pour violations de données personnelles. Dans le même temps, l’ex-ministre des Finances Georges Papaconstantinou était accusé d’avoir falsifié la fameuse liste en retirant le nom de deux de ses cousines…  Les pays du nord de l’Europe ne sont pas épargnés. En Belgique, la création fin 2012 par la reine Fabiola, 84 ans, d’une « fondation privée » a été perçue comme une manière d’éviter les droits de succession. Depuis, la reine y a renoncé et le gouvernement a raboté sa dotation annuelle qui est passée de 1,4 million d’euros à environ 925.000 euros.

Fraude fiscale : mode d’emploi

Fraude fiscale : mode d’emploi

 

(Interview le Figaro : Éric Vernier, Docteur en gestion et spécialiste du blanchiment d’argent)

 

Lefigaro.fr: Qu’est ce que le blanchiment de fraude fiscale?

Éric Vernier: La notion est complexe car il est difficile de comprendre quel est l’intérêt de ressortir de l’argent qu’on s’est évertué à cacher. La difficulté pour les fraudeurs n’est pas de frauder, ni de blanchir. Ce qui est le plus compliqué c’est de ne pas payer d’impôt en repassant l’argent dans le circuit légal. L’objectif du blanchiment de fraude fiscale est en fait de remettre dans le circuit de l’argent caché.

Quelles sont les techniques utilisées par les fraudeurs pour faire du blanchiment de fraude fiscale?

Il existe de nombreux moyens de blanchir. On peut par exemple acheter des biens immobiliers à l’étranger. Ou bien utiliser les marchés financiers avec des opérations symétriques. C’est un peu comme à la roulette au casino, avec un complice on mise à la fois sur le rouge et le noir et on récupère forcément la mise. Mais la plus courante est la technique du prêt adossé ou autofinancé. Imaginez une personne qui facture des honoraires auprès d’un client et qui dépose l’argent récupéré en règlement sur un compte en Suisse pour échapper au fisc français. Ceci constitue le délit de fraude initiale. Pour pouvoir utiliser ces sommes, le fraudeur va contracter un emprunt d’un montant équivalent à la somme déposée – moins les commissions et les intérêts – dans l’une des filiales de la banque suisse. L’établissement accorde ce prêt et se rembourse en piochant dans les sommes déposées sur le compte. Au final, le montant des honoraires est transformé en emprunt légal qui sert à acquérir de l’immobilier par exemple. C’est une technique très utilisée par les fraudeurs qu’il s’agisse de particuliers fortunés ou de la mafia russe. Elle permet de blanchir quelques dizaines de milliers d’euros comme une centaine de millions d’euros. Elle est très connue des juges et des policiers. Des partis politiques aussi, qui l’ont parfois utilisé autrefois.

 

S’agit-il de la technique qui aurait pu être utilisée selon les juges, dans le cas de Jérôme Cahuzac?

Il faut être très prudent. A priori les juges le soupçonnent d’abord d’avoir perçu des honoraires de la part de compagnies pharmaceutiques, ce qui pourrait déjà être un problème en soi, car à l’époque des faits Jérôme Cahuzac était adjoint de Claude Évin, ministre de la Santé. Mais ces faits sont prescrits aujourd’hui. Les questions concernent aussi un compte en Suisse où les honoraires auraient été déposés en cachette du fisc français, puis sur le transfert de ces fonds sur un autre compte à Singapour lorsque la Suisse, pointée du doigt, a légèrement levé son secret bancaire.

Que risque le fraudeur?

Les peines ont été alourdies. Un particulier risque aujourd’hui 375.000 euros d’amende et jusqu’à 5 ans de prison. La peine peut être doublée en cas de fraude aggravée. Dans le cas de Jérôme Cahuzac, sa fonction de ministre pourrait être un cas d’aggravation si les faits sont prouvés. Lorsque le fraudeur est une personne morale, une entreprise, l’amende atteint 1,875 million d’euros et la moitié des avoirs concernés peuvent être saisis. Mais il faut savoir que le plus souvent, les fonds sont tellement bien dissimulés, par des montages financiers complexes, que rien n’est récupéré. Franklin Jurado, qui a blanchi l’argent de la drogue colombienne du Cartel de Cali dans les années 1980, a récupérés ses 4,5 millions d’euros et les intérêts, à sa sortie de prison.

Vous dites pourtant que les techniques de blanchiment de fraudes fiscales sont très connues des juges et des policiers. Comment expliquez-vous qu’il n’y ait pas davantage de poursuite?

Plusieurs professions comme les avocats, les experts comptables, les casinotiers… sont tenues d’alerter le ministère des Finances, et notamment sa cellule Tracfin en cas de soupçons de fraude fiscale. Chaque année, 24.000 déclarations sont adressées à la cellule. La moitié environ est étudiée, et au final 400 dossiers sont transmis aux procureurs. Selon les dernières statistiques connues, il n’y a eu en 2011 que deux décisions de justice où la qualification de blanchiment de fraude fiscale a été retenue. Les juges ne se sont pas encore familiers de ce type de délit. Le plus souvent d’ailleurs, les fraudeurs sont poursuivis sur leur crime initial, c’est-à-dire les pratiques qui ont permis de dissimuler les fonds à l’origine dans un paradis fiscal. Le problème est que les personnes qui fraudent sont aussi présentes dans le monde légal. Les emprunts contractés pour blanchir de l’argent, portent sur des montants totalement justifiables au regard de l’activité ou du patrimoine du particulier ou de la société. Il est difficile de déceler qu’il s’agit d’un prêt autofinancer.

 

Fraude fiscale : 60 à 80 milliards par an

Fraude fiscale : 60 à 80 milliards par an

 

 « Les différentes formes d’évasion et de fraude fiscale représenteraient de […] 60 à 80 Mds€ », estime le syndicat Solidaires. Soit un manque à gagner équivalant en 2012 à « 16,76% à 22,3% des recettes fiscales brutes ». Autrement dit, selon ces fonctionnaires du fisc, environ 1 € d’impôt sur 5 échappe à l’Etat. Un montant colossal. A titre de comparaison, les hausses d’impôts prévues pour 2013 (réforme de l’ISF, taxation du capital, etc.) se montent à 20 Mds€.Jusqu’ici, tous ceux qui se penchaient sur ce sujet tablaient sur une fourchette comprise entre 30 et 50 Mds€. Le syndicat Solidaires-Finances publiques lui-même, en 2006, parlait d’une fraude comprise entre 42 et 51 Mds€. Pourquoi une telle hausse entre ces deux évaluations? En cause, les escroqueries liées à l’impôt sur les sociétés et à la TVA. Deux impôts pesant sur les entreprises.  « De nouvelles études menées ces dernières années (rapport du Sénat, etc.) nous poussent à revoir à la hausse le chiffrage des fraudes internationales, estime Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires-Finances publiques. Cela touche particulièrement l’impôt sur les sociétés et la TVA ». Exemples : la multiplication des carrousels de TVA, la création de sociétés fictives pour collecter cet impôt ou encore le jeu des prix de transfert qui permettent aux multinationales de rapatrier leurs profits dans les pays à fiscalité allégée. L’autre grand problème concerne le développement du travail au noir, qui amoindrit les rentrées d’impôt sur le revenu.  « Si l’on ajoute en France la fraude aux cotisations sociales, la fraude aux prélèvements obligatoires représenterait alors probablement 73 à 95 Mds€ (la fraude aux cotisations sociales étant estimée au minimum entre 13 et 15 Mds€) », estime le syndicat Solidaires.  Grâce aux célèbres « redressements » fiscaux, l’Etat a récupéré 13,48 Mds€ en 2011.

 

Taxe 75% : un gadget par rapport à la fraude fiscale

Taxe 75% :  un gadget par rapport à la fraude fiscale

 

Il fallait une mesure phare pour gauchiser la campagne de Hollande; la taxe à 75 ;  une orientation décidée à la va vite dans le feu de l’action électorale ; En réalité, un rapport fiscal peu important  (à peine 500 millions) en regard de la fraude fiscale. Tout cela évidemment pour fait avaler les dizaines de milliards d’impôts nouveaux supportés par tous les français ; la solidarité  est certes nécessaires en cette période de crise mais il conviendrait de s’attaquer en priorité à la fraude fiscale évaluée entre 30 et 60 milliards par an par le Sénat ; Une fraude bien connue essentiellement grâce à la subtile ingénierie antifiscale dont bénéficie les plus riches et les très grandes entreprises ( les PME, elle, payent plein pot) ; l’arnaque la plus répandue externalisation des profits dans des paradis fiscaux et l’internalisation en France des surcoûts. La procédure, une filiale à l’étranger surtaxe les biens importés en France pour transformation ( ou l’inverse on facture à perte des produits français exportés) ; résultat, la filiale française ne fait pas de bénéfice et la société étrangère encaisse les profits. C’est légal en plus. En tout cas, l’administration fiscale s’attaque peu à ce phénomène essentiel (qui a permis par exemple à Total de ne pas payer d’impôts sur les sociétés pendant des années). Toutes les grandes sociétés procèdent ainsi surfacturant de pseudo prestations. Cette reforme n’est pas prête d’être mise en œuvre car il faudrait à la fois volonté et compétence. Ceci étant c’est aussi le résultat d’une fiscalité qui plombe la compétitivité française (57% du PIB, c’est le montant des prélèvements obligatoire). Si avec les riches, on parle de mesure confiscatoire de leurs revenus, on peut parler de processus confiscatoire de l’ensemble de l’économie.

Fraude fiscale : scandale en Grèce, pas en France ?

Fraude fiscale : scandale en  Grèce, pas en France ?

Il est de bon ton de critiquer la fraude fiscale en Grèce. La dénonciation de cette fraude est par ailleurs assez pertinente. En France, on en parle mais peu ; la fraude est pourtant réelle même si elle n’atteint  pas les mêmes proportions qu’en  Grèce ;  pourtant c’est sans doute environ 30 milliards qui sont concernés dans l’hexagone (l’équivalent du plan d’austérité du budget 2013). Affaire grecque : après douze heures de procès et sous les applaudissements de l’audience, la justice grecque a acquitté le journaliste et éditeur Kostas Vaxevanis, accusé de violation de données personnelles, pour avoir publié la «liste Lagarde» dans son magazine Hot Doc. Il risquait trois ans de prison. Le document, comprenant 2059 noms de Grecs présumés avoir des comptes en Suisse, dans la banque HSBC, est pourtant largement remis en cause aujourd’hui. Pour Giorgos Tzogopoulos, analyste au think-tank Eliamep, la liste publiée par Kostas Vaxevanis montre l’hypocrisie de la classe politique grecque mais surtout son incompétence à lutter contre la fraude fiscale qui est le fléau du pays. «Il est tout de même étrange que ce document, transmis en 2010 par Christine Lagarde, ministre des Finances de la France, à son homologue grec, ait été égaré par ce dernier et son successeur. Le pire est que personne n’ait recherché l’identité fiscale des personnes citées. Le manque de compétence des personnes attachées aux postes clés nuit sérieusement au bon fonctionnement de l’État», estime t- il. La fraude fiscale représente un manque à gagner annuel de plus de 30 milliards d’euros. Et en France ?  La fraude fiscale en France représente entre 20,5 et 25,6 milliards d’euros avec : 7,3 à 12,4 milliards d’euros de TVA, 4,6 milliards d’euros d’impôts sur les sociétés, 4,3 milliards d’euros d’impôts sur le revenu 1,9 milliards d’euros d’impôts locaux, 2,4 milliards d’euros sur les autres impôts. La Fraude aux cotisations sociales représente 8,4 à 14,6 milliards d’euros soit 6,2 à 2,4 milliards d’euros de manque à gagner avec le travail au noir,  2, 2 milliards d’euros sur la reste des cotisations. Ensuite il y a un autre type de fraude c’est la fraude aux prestations sociales. Assedic, RMI, Allocations familiales et sécurité sociale représente 2 à 3 milliards d’euros de fraude fiscale. Enfin il semblerait que ces estimations parlent de 80, 4 milliards d’euros d’avoirs français en Suisse non déclarés. Cette étude étant ancienne, la fraude actualisée atteint sans doute aujourd’hui de l’ordre de 30 milliards. C’est l’équivalent du plan d’austérité du budget de 2013.




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