Une justice plus rapide, moins coûteuse et plus professionnelle (François Saint-Pierre, avocat)

Une justice plus rapide, moins coûteuse et plus professionnelle (François Saint-Pierre, avocat)

 

(François Saint-Pierre, avocat spécialiste du droit pénal explique en quoi la justice sera plus professionnelle notamment  avec la réduction des tribunaux d’assises, la simplification des procédures. (Interview Le Monde)

 

L’idée selon laquelle les magistrats professionnels jugeraient plus sévèrement que le jury d’assises vous semble-t-elle réaliste ? La création de cette nouvelle juridiction paraît être justifiée par cette hypothèse et par la volonté d’alléger la charge de travail des cours d’assises, qu’en pensez-vous ?

L’expérience des cours d’assises montre que les verdicts des jurés sont très variables d’un procès à l’autre, d’une ville à l’autre,  sévères ou cléments. Et ceux des magistrats professionnels, dont c’est le métier, plus constants. Mais pas nécessairement plus durs. Les cours d’assises chargées de juger les affaires de terrorisme, sans jurés populaires, depuis 1986, ont montré à plusieurs reprises que, au contraire, elles pouvaient acquitter les accusés ou les condamnés plus modérément que des cours d’assises avec jurés populaires.

On ne peut donc pas soupçonner Nicole Belloubet, ministre de la justice, d’un tel but inavoué. D’ailleurs, souvenez-vous qu’en 2011, sous la présidence de M. Sarkozy, l’introduction de jurés devant les tribunaux correctionnels avait été envisagée justement pour plus de sévérité… Un projet vite abandonné.

 

 Ne plus faire juger certains crimes par les citoyens, c’est remettre fondamentalement en cause un principe essentiel de la justice, non ? Considérez-vous que c’est un tournant ?

Le jury est une création révolutionnaire, c’est vrai, qui date de 1791. Mais depuis, que de changements. Sous le I^er Empire, les jurys étaient composés de bourgeois, seulement des hommes. Sous Vichy, en 1941, leur nombre a été réduit de douze à six, et les jurés délibèrent depuis avec les magistrats professionnels. Il y a longtemps en France que l’on a abandonné un système de jurés populaires vraiment souverain.

 

Cette dénomination qui est « tribunal criminel » n’est-elle pas une violation du droit fondamental de la présomption d’innocence ?

Ce terme désigne clairement le tribunal chargé de juger les crimes. Je ne pense pas qu’il induise un préjugement de culpabilité de l’accusé. En revanche, il sera essentiel que la procédure qui y sera suivie permette à l’accusé de se défendre de manière effective, avec une garantie forte de sa présomption d’innocence.

 

Ne pensez-vous pas qu’au regard du projet présenté actuellement et des nombreuses réformes retirant toute spécificité aux cours d’assises (je pense notamment au récent arrêt du Conseil constitutionnel instituant une obligation de motivation de la peine), cette juridiction telle qu’on la connaît soit finalement vouée à disparaître ? Ne sommes-nous pas simplement face à une première étape dans la suppression totale des jurés ?

Vous avez raison, la question se pose sérieusement. Mais ce n’est pas nouveau. En 1995, Jacques Toubon, qui était garde des sceaux, avait proposé un système similaire à celui que propose aujourd’hui M^me Belloubet, un peu différent : en première instance, des juges professionnels avec deux jurés, et en appel une cour d’assises complète. Les avocats s’y étaient farouchement opposés. Le projet avait été abandonné. Mais depuis, en 2000, la loi a permis de faire appel des verdicts, ce qui a entraîné en 2011 la réforme nécessaire de la motivation des verdicts.

 

La motivation principale de cette réforme est-elle la réduction des coûts du procès ?

C’est exact, le souci d’économie est toujours présent dans ces réformes. Mais pas seulement. Madame Belloubet a aussi avancé la durée des procédures qui est trop longue. La transformation de la procédure criminelle répond aussi à ce souci. Actuellement, la procédure devant le juge d’instruction dure en moyenne trois ans, puis il faut attendre un an pour le procès de cour d’assises de première instance, et encore douze à dix-huit mois pour passer en appel, où se tient un nouveau procès à l’identique du premier. C’est un système globalement très lourd, pas seulement économiquement, mais aussi moralement pour les victimes et leurs familles, pour les accusés et leur famille.

 

En cherchant à délester les cours d’appel « régionales » d’un certain nombre de contentieux spécialisés au profit des cours « territoriales », le ministère de la justice ne procède-t-il pas à une réforme au contraire massive de la carte judiciaire ?

C’est une question que nous pouvons légitimement nous poser. Ce n’est pas nous qui parlons de « réforme mineure de la carte judiciaire », mais la ministre ! Les avocats de tous les barreaux de France sont très attachés à leurs tribunaux, pas seulement pour eux-mêmes, mais surtout parce qu’ils savent par expérience professionnelle que les gens, les justiciables, ont besoin de tribunaux près de chez eux, comme d’hôpitaux et de médecins.

Soyons attentifs, sans préjuger du développement de la réforme en cours, car d’un autre côté, comment nier que l’organisation judiciaire a vraiment besoin d’être modernisée ?

 

 « Aujourd’hui, des affaires sont requalifiées de crime en délit et passent en correctionnelle plutôt qu’en cour d’assises parce que les parties préfèrent avoir un jugement plus rapide. »  Rencontre-t-on vraiment des parties défendant les intérêts de la victime (Parquet ou constitution de partie civile) qui préfèrent que le procès soit correctionnalisé ?

Oui, je vous le certifie. Les avocats conseillent leurs clients et clientes en leur expliquant comment se déroule un procès de cour d’assises, et nombreux préfèrent un procès correctionnel où ils ou elles n’auront pas à exhiber leur vie privée, leur souffrance, leur intimité, dans des délais de jugement beaucoup plus courts. C’est une réalité.

 

En tant qu’avocat, que pensez-vous de la mise en place d’un dossier numérique unique ? Quelles conséquences dans l’exercice de votre métier ?

La numérisation de la justice est en marche (sans jeu de mots) et c’est inéluctable. J’en suis personnellement un partisan convaincu. Les avocats travaillent beaucoup plus efficacement ainsi. Et il en est de même des magistrats, des greffiers, des policiers et des gendarmes, qui le confirmeront je pense. Bien sûr cela implique de nouvelles méthodes de travail auxquelles chacun doit s’accoutumer. Mais n’est-ce pas ainsi dans tous les domaines ?

La fusion des tribunaux d’instance et tribunaux de grande instance ne risque-t-elle pas de restreindre l’accès à la justice des justiciables vivant en zone rurale ?

C’est un risque, nous devons être vigilants sur les propositions concrètes qui seront faites. Je pense que les magistrats et les avocats qui exercent leurs fonctions dans les régions rurales défendent bien leur point de vue et seront entendus.

Quel est le calendrier de cette réforme ?

Nous sommes en mars, souhaitons que les projets importants soient discutés au Parlement dans le courant de cette année 2018.

ouvez-vous expliquer à des non initiés ce que signifie rendre les mesures exécutoires en première instance au civil ? Ce n’était pas le cas ?

Il y a un grand principe : c’est celui du droit de toute personne qui a perdu son procès de faire appel, et tant que cet appel n’est pas jugé, le jugement de première instance est suspendu, il n’est pas « exécutoire ». C’est cela qui semble devoir être remis en cause. Distinguons bien la justice pénale et la justice civile.

 

• En matière de justice pénale, le caractère suspensif de l’appel est un droit constitutionnel et il est hors de question de le remettre en cause.
• En matière civile c’est différent, mais si l’appel ne devait plus être suspensif par principe, il faudrait prévoir une procédure très rapide permettant de demander à ce qu’il le soit, car, sans être vexant pour les magistrats, il arrive que de mauvais jugements soient rendus, dont l’exécution immédiate pourrait provoquer des conséquences très graves.

Je ne suis donc pas moi-même favorable à cette réforme.

 

Pour l’inscription des régions dans la constitution y compris la Corse (François de Rugy)

 

Selon lui, cette reconnaissance devrait passer par des « autonomies plus fortes » pour les régions y compris pour la Corse. Le président de l’Assemblée nationale est ainsi l’ouverture très intéressant qui ouvre des perspectives nouvelles pour la décentralisation et au passage évite l’écueil de l’exception corse.  On se demande bien pourquoi il faudrait faire seulement une référence à la Corse dans la constitution d’autant que précisément l’objectif de certains indépendantistes comme Talamoni est  de quitter la France et sa constitution. Si l’on devait modifier la constitution, on voit mal pourquoi il ne serait pas fait allusion aux autres régions. En effet ce qui ce pose en Corse, c’est-à-dire une plus grande autonomie, que pose tout autant sinon davantage les autres régions françaises. La France est un des rares pays hyper centralisé ;  tout dépend de l’Etat même si une certaine décentralisation s’est réalisée mais une décentralisation qui n’a fait que rajouter des couches au millefeuille administratif et politique sans donner de vrais pouvoirs territoriaux. D’une certaine manière en France,  la totalité des collectivités locales sont sous tutelle des préfets et de leurs services même la plus petite des communes. Les administrations centrales présentes localement font d’ailleurs double emploi avec les administrations territoriales qui ont augmenté leurs effectifs d’environ 50 % en une vingtaine d’années. Il n’y a toujours pas de véritable politique économique régionale. Le poids de l’État est encore essentiel dans nombre de champs économiques et sociaux. Ce pose la problématique d’un État fédéral en France comme il en existe ailleurs notamment en Allemagne ou en Espagne. C’est le rapport de l’État aux régions, la reconnaissance des régions qui peuvent figurer dans la constitution et non seulement la Corse.  En charge du dossier Corse, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, avait indiqué : « Ce que l’on veut, le droit à la différenciation, c’est, au fond, reconnaître la spécificité des territoires et être capables d’admettre que l’on applique de façon différente les règlements d’une loi qui a été votée » pour tous, a précisé la ministre auprès de Gérard Collomb. La France « reste une et indivisible, mais sa richesse c’est sa diversité », a martelé cette proche de François Bayrou.

François Ruffin (député Insoumis) : ne pas se contenter d’une posture d’opposant

François Ruffin (Insoumis) :  ne pas se contenter d’une posture d’opposant 

Ruffin député insoumis remet d’une  certaine manière en cause la posture systématique d’opposant de Mélenchon dans une  interview au JDD. Il veut un parti de propositions.

Les Budgets 2018 ont été adoptés, les ordonnances de réforme du Code du travail ont été approuvées cette semaine sans que la contestation ne prenne dans la rue… Est-ce difficile d’être un opposant en ce début de quinquennat Macron?
Ce n’est pas comme si j’avais été surpris. J’étais sceptique sur cette capacité de mobilisation. Il y avait deux obstacles à une forte mobilisation sociale. Quand un Président et une Assemblée viennent d’être élus, ils ont une légitimité qui empêche les gens de descendre dans la rue tout de suite après. Le second point, c’est qu’il y a eu une bataille l’an dernier sur la loi Travail. Elle s’est terminée par une défaite et elle pèse forcément dans les têtes…

Donc dès le départ, vous saviez qu’il n’y aurait pas de mouvement social d’ampleur cet automne?
Non, je mène un tas de batailles sur lesquelles je suis sceptique au départ et qu’il m’arrive de gagner. Quand je fais Merci Patron!, par exemple, je ne me dis pas que je vais duper Bernard Arnault. Je ne me dis pas que je ferai 500.000 entrées en salles, ni que je vais me choper un César et que je deviendrais député tout de suite après… A chaque mobilisation, je vois les obstacles et je les énonce.

 Si vous avez échoué sur les ordonnances, que vous faudra-t-il faire pour mobiliser sur les réformes de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage?
Je me refuse de me situer dans ce temps-là. Bien sûr qu’à l’Assemblée, on mènera les bagarres, on déposera les amendements. Mais notre défi aujourd’hui est autre : on incarne une force d’opposition, il faut que l’on incarne désormais une force de proposition. On ne peut pas se situer uniquement dans l’opposition aux prochaines réformes, il faut qu’on dise ce qu’on est capables de mettre en œuvre. J’ai 18 ans d’opposition derrière moi. La contestation, l’animation dans la rue : tout ça, je sais faire. Mais il y a maintenant pour moi une mue à faire.

Vous disiez il y a quelques jours que vous ne sentiez pas les Insoumis « prêts à gouverner ». A vous entendre ici, on a l’impression que vous parlez d’abord de vous…
La lecture qu’il y a eu au sujet de ces propos ne me paraît pas juste. Certains ont compris que je n’avais pas le moral. Au contraire! C’est parce que j’ai changé, justement, que je dis cela. C’est parce que la question du pouvoir ne s’était jamais posée à moi. C’était de la fiction. Aujourd’hui, ce n’est pas une réalité mais c’est en tout cas une possibilité. J’ai envie d’apparaître comme quelqu’un de crédible sur différentes thématiques.

Mais vous ne sentez pas votre camp prêt…
Aujourd’hui, moi, non, je ne me sens pas prêt à gouverner. Mais je m’y prépare tous les jours. Déposer une proposition de loi, pour moi, c’est nouveau. Tous les jours, j’ai le sentiment d’essayer d’élever mon niveau de responsabilité. Mais aujourd’hui, ne me filez pas de ministère! Je ne suis pas sûr de le vouloir d’ailleurs…

Se préparer à gouverner, n’est-ce pas accepter les compromis et laisser tomber certains de vos combats?
Les compromis, je n’ai jamais cessé d’en faire. A chaque moment, dans la lutte sociale, tu te demandes ce que tu dois faire pour faire converger les forces. Quand je m’allie à l’UDI pour proposer une taxation fiscale sur les grands transferts de football, je n’ai aucun problème.

Donc s’allier avec d’autres forces politiques, c’est possible?
A gauche, ça ne me dérange pas, au contraire. Mais il faut savoir qui a l’hégémonie. Tant que cette question n’est pas tranchée par tout le monde – à savoir que la force hégémonique, c’est nous -, il n’y aura pas d’alliance. Et donc aujourd’hui, il faut constater que le centre de gravité n’est plus au Parti socialiste, c’est tout. Après, ce n’est pas trop ma tasse de thé tous ces trucs partisans…

Avez-vous l’impression d’être au bon endroit pour faire progresser vos combats?
Oui, je suis en adéquation avec moi-même. Pendant 18 ans, j’ai crié dans le désert. Quand vous faites un petit journal comme Fakir, vous y mettez toutes vos convictions, mais vous avez au final quelques milliers de lecteurs clairsemés dans la France… Aujourd’hui, mon désert est un peu plus peuplé. Quand je porte une parole à l’Assemblée sur l’agriculture, il y a des paysans qui m’écoutent. Quand je parle des médias sur Facebook, je fais un million de vues…

Vous assumez le fait de faire de l’Assemblée une tribune?
C’est ce que j’ai dit à mes électeurs lors de la campagne : « Vous savez, il n’y aura aucune de mes propositions qui passera, mais je me tiendrai droit pour vous. » On a une tribune à utiliser pour porter la voix des gens.

L’Assemblée ne sert pas qu’à ça normalement…
Je souhaiterais que l’Assemblée soit autre chose mais ce n’est pas moi qui l’ai décidé. C’est bien ma frustration : la loi ne se fait pas à l’Assemblée. Elle se fait dans les cabinets ministériels avec des orientations fixées par l’Elysée. Et nous on vient à l’Assemblée chipoter pour des virgules sur des textes qui seront de toute façon votés. Nous sommes donc une chambre d’enregistrement des désirs du Président. Quand Les Républicains ont porté une proposition de loi sur la compétitivité de l’agriculture, les députés En marche ont demandé une motion de rejet, sans débat. Même si le texte est bon, ils votent contre, parce qu’il ne vient pas d’eux. Dans ce cadre, ce qui reste d’utile est cette fonction tribunitienne.

Vous dites que votre rhétorique n’est pas celle d’un parlementaire « classique », la manière dont vous vous habillez est souvent scrutée… Est-ce compliqué pour vous d’entrer dans le costume de député?
Je n’ai jamais fait de mon attitude un vecteur de communication : je voulais juste ne pas porter de cravate, je n’en ai jamais portée de ma vie. Si vous deviez mettre un costume et une cravate, vous auriez l’impression de devenir un pingouin, non? C’est comme ça que je le vis. Si je commence à me déguiser, comment je vais devoir déguiser mon discours ensuite?

Vous publiez votre « première enquête de député-reporter », Un député à l’hôpital psychiatrique. Le manque de moyens pour la psychiatrie en France, c’est votre nouvelle obsession?
A l’Assemblée, on est condamné à avoir plusieurs obsessions : j’ai aussi beaucoup travaillé sur Sanofi ces derniers temps, sur l’agriculture énormément… C’est la démarche qui m’intéressait : celle de continuer à être reporter. Ma mission est d’aller chercher ce qui se passe dans le pays et de le faire remonter à la tribune de l’Assemblée. Pour ce travail, j’ai passé plusieurs jours en hôpital psychiatrique, puis je suis allé voir la direction de l’hôpital, l’Agence régionale de santé, j’ai interpellé la ministre de la Santé et je vais déposer une proposition de loi [pour aligner le financement de l'hôpital psychiatrique sur l'hôpital public]. Je sais bien qu’elle ne sera pas adoptée, mais je veux servir de mouche du coche : le ministère sera obligé de se préoccuper de cette question, la députée En marche de la Somme va visiter à son tour l’hôpital… Je veux produire un effet d’entraînement.

Pourquoi, comme d’autres députés, ne pas avoir écrit un rapport parlementaire?
Je ne sais même pas aujourd’hui comment on fait une mission [parlementaire] ou comment être rapporteur d’une mission en étant dans l’opposition – apparemment, c’est à peu près impossible. Je souhaite faire des rapports parlementaires pendant mon mandat, mais c’est une démarche beaucoup plus lourde, de 6 mois ou un an. Mais ce n’est non plus pas mon livre qui va faire monter le sujet de la psychiatrie : vous croyez que ça intéresse l’opinion publique, mon bouquin? Mon objectif n’est pas qu’il se vende! Tous mes droits d’auteur sont reversés au Collectif pour une psychiatrie citoyenne, dans la Somme.

Vous vous considérez aujourd’hui comme un homme politique?
Quand on me dit « homme politique », je regarde derrière moi et je me demande de qui on parle. Peut-être que je vais m’y habituer… Et puis dire « homme politique », ça donne l’impression que c’est un métier. Je me considère toujours comme journaliste.

Vous le journaliste, qu’allez-vous faire de cette expérience parlementaire? Un nouveau livre? Un film?
Je n’en sais rien. Le champ des possibles est ouvert, j’aimerais bien faire un film… Mais ce qui me manque, c’est du temps.

Vous êtes donc en reportage pendant cinq ans?
Oui, bien sûr! J’aime ce métier de journaliste, discuter avec les gens, essayer de comprendre comment ils pensent, ce qu’ils ressentent… Qu’ils soient député, ministre, éleveur ou plombier.

Vous êtes toujours rédacteur en chef de Fakir. Pas de problème avec votre fonction de député?
Ça ne me pose aucun souci. Jean Jaurès était responsable de L’Humanité! Je ne me compare pas à lui, mais je m’inscris dans une tradition, celle de Camille Desmoulins, de Marat ou de Vallès, qui avaient leur journal et en même temps faisaient de la politique… Ça ne veut pas dire que je me reconnais dans ces gens-là.

 

Si le maire d’Amiens était Insoumis, par exemple, est-ce que Fakir enquêterait sur lui?
Je ne crois pas à l’objectivité. Tout individu appartient à une classe sociale, il est d’un genre… On porte tous ça en nous. Je considère que mon journal, parmi d’autres supports, est un moyen d’en appeler à l’intelligence des gens. Et Fakir me force aussi à ne pas devenir con : en une journée à l’Assemblée, tu abordes sept sujets différents. Tu risques d’être superficiel sur tout. Là, par exemple, je me force à lire Histoire des agricultures du monde, de 500 pages, je bosse vraiment sur le sujet. Je me prétends intellectuel et je n’ai pas l’intention d’arrêter d’en être un.

Vous dénoncez souvent les médias qui appartiennent à de grands groupes industriels. Etait-ce si pénible d’accorder une interview au groupe Lagardère?
Non, pas du tout. Vous savez, mercredi j’étais chez LCI, un média du groupe Bouygues… Je souhaite d’abord que vous puissiez être, avec vos lecteurs, les responsables de votre publication. Mais de toute façon, on est condamnés à être en contradiction : ma pomme a été élevée aux pesticides, je vais quand même la manger ; la lumière est allumée, d’où vient l’uranium? Tout objet ici [Il englobe d'un geste du bras son bureau] est fabriqué par une multinationale. Malheureusement, c’est un système dont on ne peut pas entièrement s’extraire d’un seul coup, on peut seulement faire au mieux.

François Baroin, un des rares responsables LR unanimement  respecté met fin à sa carrière politique

 

Pour le parti des républicains le départ de François Baroin constitue sans doute une perte considérable. François Baroin était en effet l’un des rares responsables qui faisait l’unanimité et qui ne s’est  pas laissé entraîner dans des querelles de personnes mortelles. Baroin a toujours montré une retenue est une bienveillance à l’égard des différents courants de pensée de son organisation. Il a su toujours se montrer au-dessus de la mêlée adoptant toujours eu nos postures modérée et responsable. François Baroin à l’intérieur de son parti politique comme à l’extérieur a toujours bénéficié d’un grand respect de la part de ses amis comme de ses concurrents politiques. Un départ qui peut s’expliquer par la dérive droitière en cours chez les  républicains. Une lourde perte en tout cas car François Baroin était encore jeune, il n’a en effet que 52 ans, il pouvait encore espérer un destin national utile à sa famille politique.  « Je tourne la page de 25 ans d’engagement politique. Je suis rentré très jeune, j’étais député j’avais 27 ans, au gouvernement de Jacques Chirac j’en avais 29 » a expliqué l’ex-futur Premier ministre de Nicolas Sarkozy puis de François Fillon, âgé aujourd’hui de 52 ans.  Très discret depuis la présidentielle, le leader de l’Association des maires de France (AMF) avait déjà évoqué sa lassitude : « J’ai été très en avant, en première ligne dans cette campagne présidentielle » a-t-il raconté. Après les nombreux échecs - la défaite de Nicolas Sarkozy à la primaire de droite, la dégringolade de François Fillon et l’échec des Républicains aux législatives - l’homme semble maintenant désabusé : « J’ai fait ce que j’ai pu », explique-t-il, avant d’évoquer Emmanuel Macron : « On a un très jeune Président, qui a déplacé les lignes, et moi, je souhaite le succès de mon pays et de cette action, au fond. » Un président qui, selon lui, « prend des mesures et porte des discours que, même à droite, on n’osait plus porter ». L’élection du chef de file des Républicains ? François Baroin n’a pas souhaité dire s’il se déplacerait pour voter. Mais ce qui semble sûr, c’est que son futur retrait sera total : « Je ne veux plus d’engagement militant, passer mon temps matin, midi et soir à commenter les positions des uns et des autres.

 

François Baroin se met en recul des Républicains

 

 L’animateur de la  campagne LR a décidé de prendre du recul. : « Aujourd’hui, je n’aspire à aucune responsabilité partisane et je ne veux plus participer aux  débats internes », a déclaré François Baroin qui ne soutient aucun candidat à la présidence de son parti et qui veut prendre du champ par rapport aux nous affrontements internes. Autre délicate question que le sénateur-maire évite, l’exclusion possible du Premier ministre Edouard Philippe, des membres du gouvernement Gérald Darmanin et Sébastien Lecornu, et des députés Constructifs Thierry Solère et Franck Riester. « Ces débats sont à mille lieues de mes préoccupations et de mon engagement au service des territoires », assure François Baroin. 

Monument historique : François Hollande veut « reconstruire » le PS

 

Ce n’est évidemment pas un hasard si très récemment Hollande est sortie de sa réserve d’une part pour réhabiliter son bilan, d’autre part pour attaquer Macron en lui conseillant surtout l’immobilisme. La stratégie est surtout politicienne. François Hollande qui ne sait pas faire autre chose que de la politique et de retour. En fait,  il veut reconstruire l’PS, sorte de monument historique très délabré. On voit mal comment un architecte de la vieille école pourrait rebâtir une bâtisse un peu solide à moins d’utiliser les vieilles recettes qui consistent à obtenir le soutien de courants contradictoires grâce à des synthèses molles. Des synthèses qui permettent d’unifier les gauchistes, les sociaux démocrates et les libéraux. Une stratégie qui ne tient que dans l’opposition car sitôt confrontée aux réalités pouvoir ces contradictions explosent. Mais pour Hollande comme pour de nombreux autres caciques de la politique, peu importe ;  il sera toujours temps d’essayer de dépasser ces contradictions l’objectif premier et la conquête du pouvoir et même l’unique objet du projet. . Martine Pinville, ancienne secrétaire d’Etat au Commerce hollandaise convaincue, fait d’ailleurs peu de mystère des intentions de l’ancien chef de l’Etat: « Il prépare. Il veut reconstruire le parti pour qu’il puisse mieux répondre aux attentes des Français. » Quels Français ?

François de Rugy présente son plan pour la réforme  de l’Assemblée

Retraites, avantages démocratie, le président  François de Rugy veut réformer l’assemblée nationale :

« Que les députés soient contrôlés par le déontologue. Traçabilité des dépenses, certification : voilà qui prêtera beaucoup moins le flanc au soupçon. »

- « Envisager un contrôle du budget de l’Assemblée par la Cour des comptes, comme pour le budget de l’Elysée. »

- « Que soit supprimée la gratuité sur le réseau SNCF dont bénéficient les anciens députés ayant fait plus de trois mandats. »

- « Rationaliser les navettes parlementaires » : « Une fois qu’on a examiné un texte à l’Assemblée et au Sénat, qu’on a regardé si un compromis était possible entre les deux chambres, il faut trancher et décider. »

- « Trouver un accord pour que certains textes soient examinés uniquement en commission. »

 

 

Dans une intreview au JDD, le président de l’assemblée nationale précise les réformes qu’il veut engager.

 

Vous présenterez mercredi des pistes de réforme de l’Assemblée nationale, que vous présidez. Lesquelles?
J’ai été élu pour présider l’Assemblée nationale, mais aussi pour la réformer. Mercredi, je proposerai au bureau de l’Assemblée de lancer ce chantier avec la création de sept groupes de travail. Ils traiteront de sujets aussi variés que la réforme de la procédure législative, les moyens de contrôle et d’enquête des députés, la question du statut des collaborateurs, la mise en œuvre du développement durable à l’Assemblée ou la démocratie numérique. Chaque sensibilité politique animera un de ces groupes, composés de dix députés de toutes tendances, afin d’associer tout le monde. L’objectif est de bâtir une Assemblée nouvelle, en complément de la réforme institutionnelle lancée par le président de la République.

Quel est votre calendrier?
Je souhaite que ces groupes commencent à travailler dès la fin septembre, pour être en mesure de faire des premières propositions avant la fin de l’année. La conduite des réformes s’articulera ensuite autour de périodes de six mois, jusqu’à la fin de la législature, en 2022.

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Vous souhaitez accélérer la procédure parlementaire…
C’est la crédibilité du Parlement qui est en jeu. Aujourd’hui, la procédure parlementaire donne une prime à l’obstruction. On fait comme si les députés étaient utiles lorsqu’ils retardent l’adoption d’un projet de loi, et non pas lorsqu’ils l’enrichissent. La plupart des textes de loi mettent ensuite deux ans à être fabriqués, débattus et appliqués. Que des engagements de campagne mettent autant de temps à devenir réalité, cela pose un vrai problème démocratique.

Comment faire?
Il faut rationaliser les navettes parlementaires, qui sont aujourd’hui des processus de répétition, et pas d’enrichissement. Je suis très respectueux du Sénat et de l’existence des deux chambres, qui permet d’enrichir les textes de nos expériences respectives. Mais une fois qu’on a examiné un texte à l’Assemblée et au Sénat, qu’on a regardé si un compromis était possible entre les deux chambres, il faut trancher et décider.

Faut-il simplifier aussi le travail au sein de l’Assemblée?
L’Assemblée nationale doit être plus efficace. J’ai la conviction que nous pouvons trouver un accord pour que certains textes soient examinés uniquement en commission. On le fait déjà pour les budgets.

Vous plaidez aussi pour plus de transparence, notamment sur les frais de mandat des députés…
J’ai toujours dit à mes collègues : ne croyez pas que le secret vous protège. Au contraire, l’opacité nourrit l’antiparlementarisme et les fantasmes. Des citoyens ne comprennent pas pourquoi les députés refusent de justifier l’utilisation des fonds publics qui leur sont alloués. La loi sur la confiance dans la vie publique tire les leçons des dérives qui ont pu exister. Une fois la loi votée et promulguée, le bureau de l’Assemblée mettra en œuvre des moyens concrets. Il faut notamment que les députés soient contrôlés par le déontologue. Traçabilité des dépenses, certification : voilà qui prêtera beaucoup moins le flanc au soupçon. Il y a encore des députés qui résistent, sur la suppression des emplois familiaux ou le contrôle de l’indemnité représentative de frais de mandat. Il est dommage que certains ne tirent pas les leçons de ce mauvais climat.

Avez-vous aussi des pistes d’économies?
Je proposerai dès mercredi que soit supprimée la gratuité sur le réseau SNCF dont bénéficient les anciens députés ayant fait plus de trois mandats. Rien ne justifie un tel avantage. Reconduire cela coûterait 800.000 euros par an à l’Assemblée! L’application des principes du développement durable va aussi nous permettre des économies. Mais je tiens à souligner que le budget de l’Assemblée nationale est stable depuis des années. Je connais peu d’administrations dans ce cas. Mais là aussi, on peut sans doute progresser. Un contrôle par la Cour des comptes, comme pour le budget de l’Elysée, peut être envisagé.

Vous voulez également modifier le système de retraite des députés…
Je vais, dès mercredi, proposer au bureau de l’Assemblée d’aligner le mode de calcul des retraites de députés sur le mode de calcul du régime général. De même pour l’allocation chômage. Avec des règles simples et claires, celles du droit commun, on parlera enfin des députés non plus pour des soupçons mais pour le travail qu’ils font : la fabrique de la loi, du budget, mais aussi le travail d’évaluation et de contrôle.

Il y a eu ces derniers jours beaucoup de cafouillages dans l’hémicycle…
Cela fait à peine un mois que l’Assemblée siège. Forcément, quand 72% des députés sont des nouveaux députés, il y a une période de rodage. Mais l’Assemblée est au travail. Et avec des résultats : les débats, même parfois houleux, permettent de prendre des décisions et de faire adopter des réformes sur lesquelles nous nous étions engagés, avec le président. Aucune mesure ne sera jamais prise dans la joie et la concorde nationale. Il y aura toujours des oppositions, c’est normal : cela fait partie de la démocratie.

Les députés LREM, et certains vice-présidents ou présidents de commission en particulier, font-ils preuve d’amateurisme, comme l’affirme l’opposition?
Je regrette que certains collègues, notamment des anciens, se soient laissés aller à des formes de bizutage des nouveaux vice-présidents. Mais je constate que les séances se déroulent normalement. Attention à ne pas anecdotiser la vie politique! Il y a parfois un peu de surenchère entre les groupes de l’opposition. L’Assemblée actuelle a la particularité d’en compter cinq… C’est du jamais-vu.

Vous êtes vous-même mis en cause par certains députés…
Il y a un président, et six vice-présidents pour le seconder, parce que le rôle du président de l’Assemblée ne se limite pas à diriger les débats en séance publique : j’ai présidé près de la moitié du temps de séance depuis le début du mandat, soit près de quarante-huit heures. Mon rôle est avant tout de rappeler et d’appliquer les règles. Je l’ai fait chaque fois que nécessaire. Lors des débats, ces règles ont été respectées et appliquées. Mon rôle est aussi de rappeler des principes, dont le respect du travail, de la neutralité et de la loyauté des fonctionnaires de l’Assemblée. Je ne peux accepter la mise en cause des services de l’Assemblée, comme cela a été fait à quelques reprises cette semaine.

François Ruffin, député de la France insoumise, a été critiqué pour sa tenue, jugée débraillée. Voulez-vous remettre de l’ordre sur la tenue des députés?
Le bureau de l’Assemblée a pris acte qu’il n’y avait pas de tenue obligatoire. Il y a donc une liberté vestimentaire, à la condition qu’elle ne porte pas atteinte à la sérénité des débats et à l’image de l’Assemblée. A cet effet, nous mettrons des garde-fous pour interdire les signes religieux et politiques, ou les uniformes. Après, chaque député assume devant ses électeurs l’apparence qu’il donne.

Serez-vous président de l’Assemblée jusqu’en 2019, comme vous l’aviez dit, ou jusqu’en 2022?
Je n’ai pas varié : nous avons dit au sein du groupe LREM que nous aurions une discussion sur l’exercice et la répartition des responsabilités à mi-mandat. Je ne préjuge pas du résultat de cette discussion, que je respecterai, sachant que le président de l’Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature.

L’ancien trader avait déposé deux plaintes contre la banque : l’une pour « subornation de témoin », la seconde pour « escroquerie au jugement » et « faux et usage de faux ». La justice avait décidé d’attendre le dénouement de l’enquête pour « escroquerie au jugement » avant de se prononcer sur un éventuel nouveau procès pénal.

Karachi : François Léotard en examen

Karachi : François Léotard en examen

Plus de temps après l’affaire Karachi éclabousse un nouveau responsable. Une affaire concernant une vente de sous-marins au Pakistan en 1994 et de frégates à l’Arabie Saoudite. Accompagnés de rétro commissions qui auraient fini dans les poches de l’ancien ministre de la défense notamment pour financer la campagne électorale de 2002. Deux ministres et six autres personnes sont soupçonnés. On suppose que le non versement de  la totalité des commissions que devait régler la France est à l’origine de l’attentat de Karachi qui a coûté la vie à une quinzaine de personnes. L’ancien ministre de la Défense François Léotard a été mis en examen le 4 juillet par la Cour de justice de la République (CJR) dans l’affaire Karachi, a-t-on appris mardi de source judiciaire. L’ancien maire de Fréjus, 75 ans, a été mis en examen pour complicité d’abus de bien sociaux, précise-t-on de même source, confirmant une information publiée dans le Canard enchaîné daté de mercredi. Selon l’hebdomadaire satirique, les enquêteurs se demandent si François Léotard n’a pas cherché « à se constituer un trésor de guerre en vue de la présidentielle de 2002″ dans la vente de sous-marins au Pakistan en 1994. L’ancien Premier ministre Edouard Balladur a été lui aussi mis en examen fin mai dans cette affaire, qui concerne le financement présumé en 1995 de sa campagne présidentielle. En plus des deux anciens ministres, les juges d’instruction ont décidé en juin 2014 de renvoyer six protagonistes présumés en correctionnelle. Il s’agit de Renaud Donnedieu de Vabres, conseiller spécial au cabinet François Léotard, entre 1993 et 1995 ; deux proches d’Edouard Balladur, Nicolas Bazire, qui fut son directeur de cabinet, et Thierry Gaubert ; Dominique Castellan, ancien PDG de la Direction des Constructions Navales, l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine et un autre intermédiaire en armement.  Les magistrats ont acquis la conviction que la campagne d’Edouard Balladur, devancé par Jacques Chirac, l’autre candidat de la droite en 1995, a été financée par des rétrocommissions illégales sur des contrats de sous-marins vendus au Pakistan et de frégates destinées à l’Arabie Saoudite. Une des hypothèses envisagées est que la fin du versement des commissions, ordonné par Jacques Chirac devenu président de la République, est à l’origine de l’attentat de Karachi qui a coûté la vie à 15 personnes, dont 11 ouvriers français de la Direction des Constructions Navales, en 2002.

«Emmanuel Hollande» prêt à affronter «François Balkany»

«Emmanuel Hollande» prêt  à affronter «François Balkany»

A court d’arguments est en pleine dégringolade dans les sondages, François Fillon avait appelé le candidat d’En  marche « Emmanuel Hollande ». Réponse du berger à la bergère ce week-end macro a baptisé Fillon du nom de François Balkany. «Je ne l’appellerai pas François Balkany mais il ressemble plus à ça qu’à autre chose aujourd’hui», a lancé Emmanuel Macron ce dimanche. Certes avec de tels propos on n’atteint pas les sommets de la politique mais Fillon devrait se méfier de ses dérives y compris verbales qui reviennent en boomerang. D’autant plus que l’humour ne semble pas l’exercice favori d’un Fillon surtout ennuyeux.-D’ailleurs Fillon a encore attaqué Macron  dimanche.  »J’ai vu qu’Emmanuel Macron se présentait comme le candidat de « l’alternance profonde ». Voilà bien une pensée de sous-marin », a lancé M. Fillon, devant plus de 25.000 personnes, selon les organisateurs, et une marée de drapeaux tricolores. « Les quelques ralliés hétéroclites en seront les dupes, quand l’équipage socialiste refera surface. Et la France sera la grande perdante », a poursuivi l’ex-Premier ministre. Sur le plan humoristique on conviendra que ça ne pisse pas le moins ! Surnommé par François Fillon «Emmanuel Hollande», Emmanuel Macron a donc assuré ce dimanche ne pas être « l’héritier de ce quinquennat ou d’un système» sur France 3. Avant de rebaptiser le candidat de la droite «François Balkany», en référence à l’élu des Hauts-de-Seine empêtré dans les affaires.   «C’est amusant d’entendre de la part de François Fillon qui a été cinq ans le Premier ministre de Nicolas Sarkozy, qui a conduit la politique du gouvernement, et qui maintenant voudrait s’en laver les mains», a-t-il déclaré. «Je ne l’appellerai pas +François Balkany+ mais il ressemble plus à ça qu’à autre chose aujourd’hui», a affirmé l’ancien ministre à propos de François Fillon, mis en examen pour détournement de fonds publics. Patrick Balkany, député-maire LR de Levallois-Perret, est soupçonné d’avoir caché au fisc une propriété à Marrakech et une autre aux Antilles françaises.

Sondage nouveaux votants : seulement 8% pour  François Fillon

 Selon  un enquête Cevipof diffusée par le JDD, parmi les primo-votants, certains d’aller voter, Marine Le Pen obtiendrait 29% des voix, Emmanuel Macron 27%, tandis que Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon en récolteraient chacun 15%. À la différence de leurs aînés, les primo-votants écartent d’entrée de jeu la candidature de François Fillon (8%). Les choix de vote recoupent des fractures sociales et culturelles au sein de la jeunesse. Le vote frontiste enregistre des écarts importants entre la jeunesse étudiante (24%) et la jeunesse au travail (44%). Reste une ligne de partage assez nette selon le genre. Alors que 34% des jeunes hommes pourraient voter pour la candidate frontiste les jeunes femmes ne sont plus que 25 % dans les mêmes dispositions. Benoît Hamon attire un peu plus les étudiants que les actifs (22% contre 16%). Quant à Emmanuel Macron, pour l’instant il rassemble davantage et capte les voix de primo-votants venant de tous les horizons. . Les jeunes primo-inscrits sur les listes électorales qui pourront voter pour la première fois à une élection présidentielle en 2017 représentent 3,3 millions de nouveaux électeurs potentiels, soit 7,4 % de l’ensemble du corps électoral. Ils abordent l’élection présidentielle dans un climat de profonde déception envers l’exécutif. François Hollande avait fait de la jeunesse le cœur de cible de sa campagne. Cinq ans plus tard, les deux tiers des jeunes (66 %) considèrent que la situation du pays s’est « dégradée » depuis l’arrivée au pouvoir de François Hollande (69% de l’ensemble des Français - . L’ensemble des chiffres mentionnés dans cet article provient de l’analyse de la vague 12, mi-mars 2017. Bien qu’assez largement intéressés par l’élection présidentielle (73%), les primo-votants ne manifestent pas de réels signes de mobilisation pour la campagne telle qu’elle se déroule. Tout se passe comme si celle-ci ne déclenchait pas un désir de participation particulier. Le sismographe de l’intention de participer reste assez plat sur la durée, et semble s’infléchir à l’approche de la présidentielle : 54% déclaraient être certains d’aller voter lors de la vague 8 de l’ENEF 2017 en novembre 2016, 56% en janvier lors de la vague 9, et 51 % le sont en vague 12, soit au début du mois de mars 2017. Chez leurs aînés, l’intention de participer se situe entre 10 et 15 points en moyenne au-dessus (66% mi-mars), mais on observe une même tendance à la démobilisation (- 2 points en deux semaines). Les primo-votants tentés par l’abstention au premier tour expriment en majorité une abstention de nature politique. Ils mettent en avant leur insatisfaction envers l’offre électorale (48%) et une volonté de « manifester leur mécontentement » (31%). Un petit tiers (31%) exprime un doute sur la capacité de l’élection à changer réellement les choses. Devant les choix à faire pour le premier tour, leur perplexité, à l’instar de celle des Français, est assez largement partagée. Même parmi ceux qui se disent certains d’aller voter, une moitié (48 %) reconnaît pouvoir encore changer d’avis. Et ce sont les étudiants qui se montrent en la matière plus indécis que les jeunes actifs (54% contre 44%).

Benoît Hamon : un programme de distribution de richesses avant leur production  (François Lenglet)

François Lenglet dans un article sur RTL souligne surtout le déséquilibre entre l’importance de la redistribution et la production de richesses chez Benoit Hamon.
« Ce qui me frappe, dans ce programme, c’est le déséquilibre entre la redistribution et la production. Je m’explique. Vous voulez redistribuer davantage, avec ce projet d’allocation universelle, avec l’augmentation des minimas, l’élargissement du droit aux allocations familiales. Du coup, vous allez prélever davantage, et en particulier sur les entreprises : la taxe sur les robots, les allègements de charges sociales diminuées, les impôts sur les super-profits « qui ne concernera que le système bancaire ». « Ce que je souhaite », explique Benoît Hamon, « c’est que là où nous constatons que l’automatisation se traduit par des destructions d’emplois, il puisse y avoir une contribution sociale prélevée sur la richesse créée par les robots. Et que cette contribution finance un fonds de retour à l’emploi pour les personnes qui auraient perdu leur emploi. C’est le strict symétrique de la proposition de Bill Gates aux États-Unis. »  Soit. Mais qu’est-ce que vous faites pour rendre les entreprises plus compétitives ? Pour faire monter en gamme l’économie française ? Pour rendre la formation professionnelle plus efficace ? Pour rendre la France plus attractive aux yeux des investisseurs étrangers ? En un mot, qu’est-ce que vous faites pour qu’il reste quelque chose à prélever ? Pour que la redistribution n’asphyxie pas la production. Et est-ce que vous ne prenez pas le risque, avec cette politique, de provoquer la fin du travail que vous croyez voir venir ?    Tout cela m’a rappelé une phrase d’un ministre de l’économie socialiste, il y a 20 ans, qui disait, pour répondre à des critiques de gauche de sa politique, « Marx a écrit Le Capital, et pas la Sécurité sociale ». Benoît Hamon a réagi à cette citation signée Dominique Strauss-Kahn. « Je suis favorable à la baisse de l’impôt sur les bénéfices des sociétés pour les PME, TPE et entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices et leurs profits. Je suis favorable à ce que 50% de la commande publique aille à nos entreprises (installés en France, ndlr) par le biais de la réservation des marchés publics. » Le candidat socialiste a par ailleurs insisté sur son « plan de création d’emplois dans des filières qui ont besoin d’être structurées : les métiers des services à la personne, les métiers du soin, la prise en charge du vieillissement, les énergies renouvelables, d’où ma proposition de mettre 100 milliards d’euros sur la table sur la rénovation urbaine et thermique. »  Il y a aujourd’hui en France 1,7 million de jeunes sans emploi ni formation en France. Cela représente presque 15% des 15-29 ans. Avec votre programme, ils auront une allocation, le super RSA, au moins ceux qui ont plus de 18 ans. Mais qu’est-ce que vous faites pour les remettre en selle, les réinsérer, au-delà de l’allocation que vous leur verser ? « Le lien entre les trois dernières années de lycée et les trois premières années de l’enseignement supérieur est un chapitre important de mon projet », répond Benoît Hamon, qui souhaite également développer l’alternance et « revaloriser l’enseignement professionnel ». « Je veux consacrer 1 milliard d’euros supplémentaires à l’enseignement supérieur et à la recherche par an. » Vous êtes très critique sur le CICE, en expliquant qu’on a « arrosé du sable ». Et je dois dire que j’ai pensé la même chose que vous. Et puis sont arrivés les chiffres de création d’emplois : 190.000 en 2016, pour le secteur marchand, avec 1% de croissance seulement. Ça n’est jamais arrivé. Cela n’est-il pas le signe que le CICE, c’est pas si bête, et qu’il pourrait être dangereux de l’interrompre.

Présidentielle:  François Fillon «emporte son camp vers l’abîme» (Dominique de Villepin)

« Le candidat ne peut aujourd’hui ni se faire entendre sur ses propositions, ni rassembler autour de son nom. Poursuivre dans cette voie sans issue, c’est prendre l’État, notre foi dans la démocratie et ses compagnons de route, en otages », dénonce Dominique de Villepin dans une tribune au Figaro. « Aujourd’hui, le candidat de la droite modérée, ma famille politique de toujours, emporte son camp dans une course vers l’abîme », se désole-t-il. Et l’ancien Premier ministre d’éreinter son successeur à Matignon : « Attaquer les juges -quels que soient les défauts de la justice dans notre pays, c’est nécessairement fragiliser l’État de droit. » Dominique de Villepin fustige le discours de François Fillon contre la justice. « En appeler à la rue contre la magistrature, c’est aussi dangereux qu’irresponsable », dénonce-t-il aussi. « C’est, en un mot, jouer avec les institutions. Crier à la guerre civile, c’est prendre le risque de la faire advenir. Accéder à la présidence dans ces conditions, ce serait mettre son intérêt personnel avant l’avenir de la France », s’emporte de Villepin. « Or, au gré des révélations médiatiques et des jeux partisans, nous prenons le risque soit de l’aventure, l’élection de Marine Le Pen à la magistrature suprême, soit d’une présidence diminuée, privée de majorité forte et de crédit. Assez d’indignités ! » tonne Dominique de Villepin. François Fillon, qui s’accroche à sa candidature à l’élection présidentielle en dépit d’une probable mise en examen le 15 mars, doit faire face depuis mercredi à nombre de défections, en particulier de proches d’Alain Juppé, de Bruno Le Maire, mais aussi de Nicolas Sarkozy.

 

François Fillon : changement de programme sur la santé !

François Fillon : changement de programme sur la santé !

Exit le programme radical de privatisation de la sécurité sociale. Fillon change son fusil d’épaule et promet même d’améliorer encore les remboursements. Du coup, l’ancien programme tombe à l’eau pour cause d’écroulement dans les sondages. C’est aujourd’hui que François Fillon va présenter ses nouvelles orientations dans ce domaine. Il va même presque s’excuser d’avoir envisagé une santé à deux vitesses en indiquant que son interrogation était légitime. Mais depuis très critiqué à l’intérieur de sa propre majorité notamment par Sarkozy et Juppé, Fillon a dû avaler son chapeau. D’autant plus que les affaires qu’il trimbale ne le mette pas en position d’imposer des mesures radicales aux Français. Du coup, fini la perspective de limiter les remboursements de la sécurité sociale aux maladies graves. Fillon promettra même un meilleur remboursement. Il promettra aussi de mieux articuler le rôle de la sécurité sociale et des mutuelles. Bref il promettra, comme d’autres, mais sans s’avancer sur les conséquences financières qui seraient susceptibles de contribuer à sa disqualification pour le deuxième tour de 2017. Comme le dit le monde : « c’est donc un programme nettement plus consensuel et attrayant que celui qu’il avait défendu en novembre 2016 à la primaire de la droite que François Fillon doit présenter mardi 21 février, à la tribune du palais Brongniart, à Paris, lors d’une rencontre organisée par la Mutualité française sur cette thématique. Après deux semaines de polémiques sur les emplois présumés fictifs de son épouse et de ses enfants, il s’agit pour le candidat de la droite de revenir sur le terrain des idées, tout en mettant fin aux accusations de privatisation de la Sécu qui avaient suscité le trouble jusque dans son propre camp. »

François Fillon à nouveau contesté au sein des Républicains

François Fillon à nouveau contesté au sein des Républicains

 

Il y a une dizaine de jours le député les républicains du Rhône, Georges Fenech,  avait déclaré : «Le résultat des primaires est aujourd’hui caduc ». Après une période de silence le député qui a réuni une vingtaine de parlementaires réitère ses critiques : «Nous avons fait le constat qu’il n’était plus possible de faire campagne sur le terrain et ce constat est partagé à l’unanimité, a confié Georges Fenech à l’issue de la réunion. Nous reconnaissons tous la légitimité que le candidat a tiré de sa victoire à la primaire mais nous ne pouvons pas ignorer que plusieurs éléments imprévisibles se sont produits depuis. C’est pourquoi nous devons faire part à François Fillon de nos plus vives inquiétudes et lui poser la question de savoir ce que nous allons faire maintenant. De savoir quelle est la suite.»  L’ancien magistrat député les Républicains du Rhône met encore les pieds dans le plat pour dénoncer l’attitude hypocrite de l’appareil dirigeant qui soutient encore Fillon. Pour lui, c’est clair : au regard des mensonges et des malversations de Fillon le résultat des primaires de la droite et du centre. À juste titre il considère que l’affaire Fillon ne doit pas être regardée uniquement à travers le prisme juridique mais aussi et surtout à travers le critère étique et moral. On sait que François Fillon a décidé de maintenir sa candidature dans il ne serait pas mis en examen. Le député du Rhône, ancien magistrat, sait parfaitement que le temps juridique n’est pas le temps médiatique ou encore le temps politique. Du coup cette affaire Fillon va traîner des semaines voire des mois. En outre, elle pourrait même hypothéquer son quinquennat pour le cas où Fillon serait élu président de la république. En effet, on voit mal sur quelle légitimité pourrait s’appuyer François Fillon pour imposer aux autres des mesures de rigueur.  François Fillon risque d’entraîner son camp dans la catastrophe. Ceci étant, on voit mal comment des républicains pourraient en quelques semaines organiser de nouvelles primaires. La logique voudrait que François Fillon soit remplacé par Juppé ;  ce que confirme d’ailleurs un sondage qui fait de Juppé le favori en cas de renoncement de Fillon. « La situation [était] très compromise. [...] Je pense que le résultat des primaires est aujourd’hui caduc face à cet événement imprévisible [...] qui se situe non seulement sur le registre judiciaire mais sur le registre éthique et moral » avait  déclaré le député républicain. Il était ainsi devenu le premier député du parti à réclamer le renoncement de François Fillon. Sa qualité de magistrat lui avait  valu d’être désigné secrétaire national de l’ex-UMP chargé de la justice en 2014, par Nicolas Sarkozy, qu’il a d’ailleurs soutenu pour la primaire de la droite et du centre à l’automne 2016. Et si aujourd’hui, il déclare soutenir François Fillon, il demeurera le premier député Les Républicains à avoir élevé la voix pour réclamer son abandon. À la sortie du restaurant, Alain Gest, un autre parlementaire, ne tient pas un autre langage. «Nous avions déjà été convoqués au siège de campagne du candidat, mais aucun échange n’avait pu s’instaurer entre lui et nous, a regretté le député de la Somme. François Fillon a-t-il eu vent de notre petite réunion de ce soir? Je l’ignore….L’équipe mise en place autour du candidat ne se rend pas compte qu’à 17% d’intentions de vote dans les sondages, les gens s’inquiètent et ont des raisons de s’inquiéter. La question est maintenant de savoir ce que l’on peut faire pour sauver la campagne.»

Le magot qui va couler François Fillon

Le magot qui va couler François Fillon

Le trésorier des républicains ne cache pas sa colère car si les primaires ont été organisées par le parti par contre le bénéfice d’environ 9 millions est allé directement dans le micro parti de François Fillon. Une preuve supplémentaire que François Fillon n’est décidément pas indifférent à l’argent. L’usage de micro parti est très répandu, il permet notamment de s’affranchir des règles de transparence de financement des campagnes. Accessoirement il peut permettre des détournements de fonds. Ce que soupçonne d’ailleurs la justice à propos du front national. En cause la valeur de quatre biens immobiliers déclarés pour le père et sa fille, dont deux en commun, mais aussi sur l’acquisition de l’une des résidences, une villa à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) dans laquelle Jean-Marie Le Pen réside avec son épouse Jany. Cette résidence, vendue à la fin des années 1980 par Jany Le Pen, a été rachetée fin 2012 pour un montant d’environ 700.000 euros par Jean-Marie Le Pen et deux de ses filles, Marine et Yann Le Pen, explique une source proche du dossier.  Dans ses investigations, la HATVP a été intriguée par un virement de 600.000 euros de Cotelec, le micro-parti de Jean-Marie Le Pen, sur son compte personnel, raconte la même source. « Dans un délai d’un mois sont intervenus le protocole d’accord pour la vente, le virement puis l’achat de la maison », indique encore cette source. Jean-Marie Le Pen évoque lui un emprunt de 700.000 euros à Cotelec, qui « n’avait rien à voir avec l’achat de la propriété » de Rueil-Malmaison en 2012.  A l’instar de Jeanne pour Marine Le Pen, Cotelec a longtemps été l’instrument permettant à Jean-Marie Le Pen de financer ses campagnes. Si l’argent d’un parti est utilisé à d’autres fins qu’un but politique, cela peut constituer le délit d’abus de confiance. Pour François Fillon on s’interroge au sein même du parti républicain à propos de la mainmise de l’ancien ministre sur les bénéfices réalisés à l’occasion de la primaire. Certes François Fillon a gagné haut la main cette consultation mais ce n’est pas lui qui a supporté les frais de cette organisation.  Nombreux sont les ténors de la droite à phosphorer sur un éventuel plan B pour l’élection présidentielle depuis que des soupçons d’emplois fictifs pèsent sur François Fillon, son épouse Penelope et deux de ses enfants dans le cadre du désormais fameux « PenelopeGate ». Mais le candidat adoubé par la primaire de novembre compte bien s’accrocher, au moins jusqu’à la fin de l’enquête préliminaire ouverte après les révélations du Canard enchaîné. Et même si, hypothèse improbable, les ténors Les Républicains (LR) se mettaient rapidement d’accord pour le « débrancher » de force, ils se heurteraient à un obstacle de taille : comment financer la campagne d’un candidat de substitution ? Car sur le plan financier, c’est bel et bien François Fillon qui a la main sur le magot des primaires L’autre manne financière du candidat, ce sont les dons des sympathisants. Or, là aussi, François Fillon a le contrôle