Archive pour le Tag 'France assignée'

Pollution de l’air : la France assignée en justice

Pollution de l’air : la France assignée en justice avec six autres  pays

En dépit des discours et des dénégations de Hulot, la France est bien assignée en justice pour excès de pollution de l’air. Selon l’Agence européenne de l’environnement, la pollution aux particules fines est responsable de près de 400.000 décès prématurés par an, dont 66.000 en Allemagne, 60.000 en Italie et 35.000 en France. Pour le NO2, les morts prématurées sont estimées à 75.000 par an en Europe, dont 14.000 au Royaume-Uni, 12.800 en Allemagne et 9.300 en France. La Commission européenne a décidé jeudi de renvoyer six Etats membres, dont la France et l’Allemagne, devant la Cour de justice de l’UE pour avoir manqué à leurs obligations en matière de qualité de l’air. Bruxelles sanctionne ainsi les manquements répétés de la France, de l’Allemagne, du Royaume-Uni, de l’Italie, de la Hongrie et de la Roumanie pour « dépassement des valeurs limites de qualité de l’air fixées et manquement à l’obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement ».




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