Archive pour le Tag 'française'

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La guerre d’Ukraine va paralyser la campagne électorale française

La guerre d’Ukraine va paralyser la campagne électorale française

 

La campagne électorale française court le risque d’être complètement étouffée par la situation de guerre en Ukraine. La guerre déclenchée par Poutine est en effet susceptible d’éliminer pratiquement tout autre sujet d’ici le 10 avril. Cette situation conflictuelle dangereuse pour toute l’Europe réclame nécessairement une certaine unité nationale qui va profiter au candidat président. En outre , certains candidats très complaisants vis-à-vis de Poutine pourraient faire les frais de leur prise de position antérieure.

On voit mal dans ce contexte guerrier, quelles perspectives alternatives pourraient être portées par un autre candidat aux présidentielles.

Le scénario possible et inédit pourrait être celui d’une élection présidentielle privée de débat et de campagne.

Dans ces conditions, Emmanuel Macron pourrait largement profiter électoralement de cette situation

 

 

Ukraine: : l’armée française pas prête !

 

Ukraine: : l’armée française pas prête !

Au moment où le conflit en Ukraine s’étend sans qu’on puisse prédire exactement quelles seront les conséquences territoriales en Europe, il est plus que temps de s’interroger sur la capacité de l’armée française à faire face à un éventuel danger du type de celui qu’affronte l’Ukraine. La réponse est claire l’armée française n’est pas prête. C’est un rapport parlementaire récent qui l’affirme , les forces armées françaises, pourtant supérieures à celles des autres pays européens, n’auraient pas les moyens de soutenir dans la durée une guerre conventionnelle de haute intensité, comme celle en cours en Ukraine.

En cause, il y a une in suffisance de financement de la politique de défense depuis des années mais sans doute aussi des erreurs stratégiques. De ce point de vue on a sans doute trop laisser les militaires décider de nos orientations. Le tout technologique a montré ses limites car les guerres récentes se livrent aussi sur le terrain. On aura sans doute d’ailleurs l’occasion de vérifier que l’enjeu de la guerre d’Ukraine concernera surtout la guérilla urbaine notamment dans la capitale .

Autre élément d’appréciation , la reculade honteuse de la force barkhane au Mali où la France n’est capable d’aligner que 5000 militaires dans un territoire grand comme l’Europe. La question est donc à la fois quantitative et qualitative. Elle mérite pour le moins un  débat élargi. Pour preuve les différents experts, les militaires qui défilent sur des chaînes de télévision ne sont guère éclairant sur les scénarios d’avenir en Ukraine et sur les conséquences en matière de défense pour la France et l’Europe. Ces insuffisances ont été en partie relevée dans un rapport parlementaire. Après avoir procédé à plus de 50 auditions en commissions, les députés Jean-Louis Thiériot (LR) et Patricia Mirallès (LREM) ont dressé le 17 février un tableau des forces – et des nombreuses faiblesses -, de l’armée française en cas de guerre conventionnelle de grande ampleur, comme celle en cours en Ukraine .

La conclusion est plutôt préoccupante. « La France et ses voisins européens font face ensemble à un risque de déclassement stratégique », estiment les deux rapporteurs, tout en soulignant « les solides atouts » dont dispose notre pays. Pour éviter cela, un gros effort supplémentaire, de 40 à 60 milliards d’euros sur 12 ans serait nécessaire, estime les députés, sachant que le budget des armées en 2022 est déjà de 41 milliards d’euros.

Le Mali traduit l’impuissance française en Afrique

Le Mali traduit l’impuissance française en Afrique

La succession d’échecs militaires et diplomatiques dans la région devrait conduire à un retrait des troupes françaises du Mali. Ce pourrait être, selon le politiste Marc-Antoine Pérouse de Montclos, l’occasion de relancer une relation avec le continent sur des bases plus saines.(Le Monde)

 

Tribune.

Rien ne va plus au Sahel. Entre deux coups d’Etat et attaques djihadistes, les jeux semblent faits, et l’Elysée pourrait bientôt annoncer son désengagement militaire du Mali ( c’est fait depuis hier NDLR) d’où l’ambassadeur de France vient d’être expulsé sans ménagement. A sa manière, le Sahel s’est ainsi imposé dans la campagne présidentielle en mettant en évidence toute l’impuissance de l’ancienne puissance coloniale en Afrique.

Au départ, pourtant, le président François Hollande avait vu dans la crise malienne un moyen d’affirmer le rôle de la France à l’international en y intervenant en janvier 2013. A l’époque, les soldats de l’opération « Serval » étaient, en effet, partis « sauver le monde » de la barbarie djihadiste et rassurer les partenaires européens qui s’inquiétaient de la pression migratoire contre les rivages de la Méditerranée. Pour une fois, le déploiement de l’armée française avait aussi l’assentiment des Etats africains, car il semblait rompre avec la logique des précédentes interventions visant à soutenir des régimes alliés et autoritaires, telle l’opération « Epervier », au Tchad, de 1986 à 2014.

Après un bref moment d’hésitation, le président Emmanuel Macron s’est vite résolu à poursuivre l’œuvre de son prédécesseur. L’opération « Barkhane », qui avait pris le relais de « Serval » en 2014, devait à son tour lui servir à conforter son statut de chef d’Etat à l’international. De l’aveu même d’une note de son équipe de campagne datant de 2017, diffusée par Wikileaks et rapportée par le chercheur Florent Pouponneau [dans la revue Culture et Conflits n° 118, « Les Territoires du secret », L’Harmattan, 2021], l’idée était notamment d’utiliser l’engagement au Sahel pour développer les capacités de combat de l’armée française : « Une source de prestige par rapport à ses homologues occidentales. »

Mais la dure réalité du terrain est bientôt venue contrecarrer les ambitions de l’ancienne puissance coloniale. Les échecs se sont multipliés, tant au niveau militaire que diplomatique et politique. Dans la zone dite « des trois frontières » [entre le Burkina Faso, le Mali et le Niger], d’abord, les soldats de l’opération « Barkhane » ne sont pas parvenus à endiguer l’extension des violences vers le sud, en direction de la Côte d’Ivoire, où les intérêts économiques de la France sont autrement plus importants.

L’ancienne puissance coloniale, qui plus est, a beaucoup perdu en influence. Après s’être vantée d’avoir restauré une démocratie parlementaire au Mali en 2013, elle n’a pas réussi à empêcher des coups d’Etat à répétition… tout en étant toujours accusée par les Sahéliens de faire et défaire les gouvernements de la région.

 

Franglais: l’Académie française dénonce la mode ridicule

Franglais:  l’Académie française dénonce la mode ridicule

 

Une nouvelle fois l’Académie française rappelle à l’ordre l’État sur l’utilisation abusive et ridicule du franglais. Sorte de nouveau latin de cuisine au vernis moderniste.

Trop de termes étrangers dans une langue peuvent la menacer, à terme, surtout lorsque les représentants publics usent et abusent d’expressions empruntées. C’est la conclusion de l’Académie française qui intime les pouvoirs publics à agir, en commençant par respecter eux-mêmes le français et à veiller à leurs bons usages de la langue.

L’institution évoque une « altération du sens et de la fonction des mots » (pour les terminaisons en « -ing » ou « -ty »), des « chimères lexicales composites assez indéfinissables » (« let’s cagnotte » (sic)), ou encore la suppression des articles ou la disparition des prépositions. Le tout a « des conséquences d’une certaine gravité sur la syntaxe et la structure même du français », estime l’institution, qui ajoute : « L’afflux massif [des anglicismes], instable, porte atteinte à l’identité et éventuellement à l’avenir de notre langue. »

L’Académie se dit ainsi « gravement préoccupée par le développement du franglais. Les violations répétées de la loi Toubon, qui a posé les règles de l’emploi du français dans la sphère publique, dénaturent notre langue, autant par l’invasion des termes anglo-saxons que par la détérioration qu’ils entraînent de sa syntaxe ».

Cette loi Toubon, adoptée en juillet 1994, vise à l’enrichissement de la langue, mais impose aussi une obligation d’utiliser des termes français aux personnes morales de droit public (autrement dit, les administrations) et les personnes de droit privé dans l’exercice d’une mission de service public (élus, fonctionnaires et autres). Ainsi, elle s’applique bien au président, comme aux membres du gouvernement et autres ministères.

Aussi, l’institution « alerte solennellement les pouvoirs publics et les invite en premier lieu à respecter eux-mêmes la loi », peut-on lire dans le communiqué. « Si ceux-ci ne réagissent pas vigoureusement, si l’opinion ne prend pas la mesure du danger qui le menace, le français cessera d’être la langue vivante et populaire que nous aimons ».

Un des problèmes est que le gouvernement et le président de la république en premier ne cesse de se saouler de ce franglais pour diffuser la « nov langue dont la start nation France aurait besoin ».

Franglais: l’alerte de l’Académie française

Franglais: l’alerte de l’Académie française

 

Une nouvelle fois l’Académie française rappelle à l’ordre l’État sur l’utilisation abusive et ridicule du franglais. Sorte de nouveau latin de cuisine au vernis moderniste.

Trop de termes étrangers dans une langue peuvent la menacer, à terme, surtout lorsque les représentants publics usent et abusent d’expressions empruntées. C’est la conclusion de l’Académie française qui intime les pouvoirs publics à agir, en commençant par respecter eux-mêmes le français et à veiller à leurs bons usages de la langue…

 

L’Académie se dit ainsi « gravement préoccupée par le développement du franglais. Les violations répétées de la loi Toubon, qui a posé les règles de l’emploi du français dans la sphère publique, dénaturent notre langue, autant par l’invasion des termes anglo-saxons que par la détérioration qu’ils entraînent de sa syntaxe ».

Cette loi Toubon, adoptée en juillet 1994, vise à l’enrichissement de la langue, mais impose aussi une obligation d’utiliser des termes français aux personnes morales de droit public (autrement dit, les administrations) et les personnes de droit privé dans l’exercice d’une mission de service public (élus, fonctionnaires et autres). Ainsi, elle s’applique bien au président, comme aux membres du gouvernement et autres ministères.

Aussi, l’institution « alerte solennellement les pouvoirs publics et les invite en premier lieu à respecter eux-mêmes la loi », peut-on lire dans le communiqué. « Si ceux-ci ne réagissent pas vigoureusement, si l’opinion ne prend pas la mesure du danger qui le menace, le français cessera d’être la langue vivante et populaire que nous aimons ».

Un des problèmes est que le gouvernement et le président de la république en premier ne cesse de se saouler de ce franglais pour diffuser la « nov langue dont la start nation France aurait besoin ».

La maladie française du déficit commercial

La maladie française du déficit commercial

 

  

 

La sortie de crise en France a réservé des bonnes surprises. Le fort rebond de la croissance, des créations d’emplois à un niveau historique, un chômage en baisse sensible et des Français qui n’ont jamais créé autant d’entreprises. En revanche, il n’y a pas eu de miracle pour le commerce extérieur. Bien au contraire, le déficit a continué de se creuser, inexorablement explique un papier du Monde.

Le sujet n’est pas nouveau. Depuis plus de vingt ans, nous importons beaucoup plus que ce que nous exportons. Notre balance commerciale n’est que le reflet de nos choix économiques. La croissance reste dépendante de la consommation, tandis que la production sur notre sol a été négligée. En 2021, le déficit s’est élevé à 84,7 milliards d’euros. En trente ans, la part des produits français dans les exportations mondiales a chuté de 60 %. Ce « mal français » pèse sur le rythme de la croissance, il a mité le tissu industriel et a fragilisé les bassins d’emploi.

Inutile de chercher à se retrancher derrière des causes conjoncturelles. Elles ont joué un rôle. Mais la forte hausse des prix du pétrole et du gaz que nous importons massivement ou encore la crise du secteur aéronautique, l’un de nos principaux postes d’exportation, n’ont fait qu’accentuer une tendance structurelle.

L’une des causes tient à la désindustrialisation de notre économie. La part de la valeur ajoutée du secteur manufacturier est tombée de 15,7 % en 2000 à 11,2 % aujourd’hui. Sur cette période, la production automobile a été divisée par deux. Il y a quelques semaines, le Haut-Commissariat au plan a dressé un constat accablant. Sur 9 000 produits du quotidien (fruits, légumes, vêtements, électroménager, équipements professionnels), les deux tiers contribuent au déficit commercial, pour un montant total de 266 milliards d’euros. Nos Airbus, Rafale, parfums et sacs de luxe sont loin de compenser ce déséquilibre.

Lire aussi  Article réservé à nos abonnés Un rapport parlementaire propose 76 solutions contre la désindustrialisation en France

La mondialisation n’est pas la cause principale de la situation. L’essentiel de notre déficit commercial vient de nos échanges avec le reste de la zone euro. Par ailleurs, la monnaie unique n’empêche ni l’Allemagne, ni l’Espagne, ni l’Italie de dégager des excédents.

Les raisons sont plutôt à chercher dans la structure de notre économie. Celle-ci souffre principalement d’un problème de spécialisation en restant trop focalisée sur une production de milieu de gamme, qui subit de plein fouet la concurrence des pays dont les coûts sont inférieurs. L’enjeu n’est pas tant de réduire les prix de revient pour vendre moins cher que d’améliorer la qualité et le positionnement de ce qui est fabriqué en France.

Trois leviers peuvent être actionnés. La réindustrialisation d’abord. Bonne nouvelle : sa nécessité ne fait plus débat, la crise ayant provoqué une prise de conscience de nos vulnérabilités. En 2021, la France a compté deux fois plus d’ouvertures de sites industriels que de fermetures et, depuis 2015, l’emploi dans ce secteur s’est stabilisé. Ce sont des signes encourageants.

L’innovation, ensuite. Le plan France 2030 est censé donner un nouvel élan dans ce domaine, alors que la montée en puissance de notre écosystème de start-up au cours des dix dernières années commence à porter ses fruits. L’élévation des compétences de la main-d’œuvre, enfin. Notre système éducatif et de formation professionnelle n’est pas assez efficace. Au-delà des moyens, c’est toute son organisation qui doit être repensée.

Pour venir à bout de ce « mal français », il faut poursuivre et accentuer les efforts qui ont commencé à être engagés. Mais le retour à un excédent commercial sera de toute façon un chantier de longue haleine.

La reprise de centres de la Croix-Rouge française par le privé !

La reprise de centres de la Croix-Rouge française  par le privé ! 

 

Le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille relève, dans une tribune au « Monde », que l’acquisition de ces centres du secteur associatif dit « non lucratif » par le groupe privé Ramsay Santé doit inciter à réfléchir sur l’avenir du système sanitaire.

 

Les négociations entre le groupe Ramsay Santé et la Croix-Rouge française pour la reprise de ses centres de santé ont le mérite de poser avec force les options possibles pour l’avenir de notre système de santé.

La Croix-Rouge française est issue du mouvement lancé par Henry Dunant, humaniste franco-suisse, premier Prix Nobel de la paix en 1901 pour avoir inspiré la convention de Genève et milité pour un meilleur traitement des blessés de guerre. De cette origine naîtra un mouvement international, très présent en France avec la Croix-Rouge française, qui se définit comme « auxiliaire des pouvoirs publics dans ses missions humanitaires », largement financé par la générosité.

L’histoire de son partenaire est tout autre : Ramsay Santé est la branche française de Ramsay Health Care. Elle est issue de rachats successifs entre grands du monde de l’hospitalisation privée entre 1987 et 2015, jusqu’à la fusion avec la Générale de santé. Le repreneur des centres de santé de la Croix-Rouge est donc la filiale d’un groupe privé multinational, coté en Bourse à Sydney, avec une valeur de capital estimée à 14 milliards de dollars [12,2 milliards d’euros].

La Croix-Rouge, comme les mutuelles ou de nombreuses fondations d’inspiration religieuse, est un des acteurs du secteur privé dit « non lucratif » qui gère notamment des établissements de santé, des centres de santé ou des Ehpad. La Croix-Rouge revendique de n’être pas un acteur parmi d’autres mais, par son histoire, d’incarner plus qu’aucun autre une tradition humaniste dépourvue de tout intérêt financier. A l’inverse, l’assemblée générale du groupe Ramsay fait entrer dans un autre monde, celui du capital, des excédents de l’année, du marché de la santé et des perspectives de « business ». Après le bilan de l’année 2021, le patron de Ramsay a même dû rassurer ses investisseurs inquiets : il serait le garant de la totale indépendance de l’entreprise face aux tentations interventionnistes des gouvernements, notamment en Europe.

Nos hôpitaux publics sont actuellement passés au peigne fin de la critique pour leur gestion de la crise, de leurs difficultés d’avant à leurs problèmes actuels. Et c’est bien ainsi : notre service public est en devoir de rendre des comptes à celles et ceux qui l’utilisent parce qu’ils sont malades ou le financent avec leurs cotisations sociales. L’un des sujets majeurs de cette crise est le lien entre la médecine de proximité et l’hôpital, l’accès pour tous à l’information, à la prévention ou au vaccin.

Armée française: quelques militaires transférés du Mali en Roumanie !

Armée française: quelques militaires transférés du Mali en Roumanie !

 

 

La Grande armée française s’apprêterait à faire mouvement du Mali vers la Roumanie. La vérité est plus cruelle, il s’agira simplement de transférer quelques centaines de soldats actuellement au Mali vers la Roumanie pour donner l’impression que la France vient encore une place importante au sein de l’OTAN. Une France qui n’a plus les moyens de ses ambitions et qui veut pourtant jouer les premiers rôles y compris en Ukraine;  le vrai débat se passe évidemment entre Poutine et Biden par-dessus la tête des Européens et de Macron en particulier actuellement en charge de la présidence européenne.

La France s’est ridiculisée déjà au Mali avec son opération Barkhane qui dans les faits  ne représente que environ 5000 soldats répartis sur un territoire 10 fois grand comme la France est gangrenée par l’islamisme, les bandes armées, les politicards locaux qui veulent leur part du gâteau et des militaires plus prompts à faire des coups d’Etat qu’à défendre leur pays.

Il faut évidemment espérer qu’on restera dans une situation de guerre froide en Europe a propos notamment de l’Ukraine car on voit mal quel pourrait être l’efficacité d’un millier d’hommes tout au plus mis à la disposition de l’OTAN par la « puissante » armée française.

Au Mali où sévit le terrorisme 5000 soldats même équipé technologiquement sont complètement incapables d’assurer leurs missions. Il en faudrait 150 000. Or depuis la suppression du service militaire obligatoire l’armée française ne dispose que de 200 000 soldats. Des soldats dont les forces sont disséminées dans des champs d’opérations extérieures, pour assurer la protection intérieure armée est aussi la sécurité. Pour assurer ces différentes mission,s il faudrait entre 1 million et 1 million et demi de soldats. Du coup, la France fait dans le symbolique, aussi dans le ridicule quand elle subit un tel affront au Sahel en particulier. En cause, la responsabilité de l’État qui par démagogie a supprimé le service militaire obligatoire. En caus,e le corporatisme de l’armée bien content de se partager entre professionnels le gâteau du budget. En cause, la mollesse des valeurs d’engagement  et de sacrifice qui malheureusement ne ne concerne pas seulement l’aspect militaire. Bref, une armée à l’image d’un pays en voie de régression dans de nombreux domaines.

La bureaucratie française qui tue le pays (David Lisnard, Association des maires de France)

La bureaucratie française qui tue le pays (David Lisnard, Association des maires de France)

 

« Les délais administratifs sont un vrai handicap de compétitivité » (David Lisnard, Association des maires de France)

Le  nouveau président de la puissante association des maires de France (AMF), David Lisnard, par ailleurs maire de Cannes, évoque dans la tribune tous les sujets majeurs notamment les procédures administratives qui tuent le pays

 

 

 La commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sur le projet de loi relatif à la décentralisation, à la déconcentration, à la différenciation et à la simplification de l’action publique (3DS) se réunira finalement le 31 janvier. Ce texte gouvernemental répond-t-il à vos attentes ?

DAVID LISNARD : Ce texte contient des dispositions intéressantes, mais ce n’est ni la loi de décentralisation et de déconcentration dont le pays a besoin, ni l’acte de décentralisation qu’avait annoncé le président de la République au lendemain de la crise des « Gilets jaunes ». J’ignore si la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat aboutira. En attendant, ce texte ne contient pas une réorganisation des pouvoirs publics qui permette d’appliquer enfin le principe de subsidiarité selon lequel la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, revient à l’entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action. Il y a la subsidiarité classique, verticale, quand elle permet à chacun de remonter la prise de décision à l’échelon supérieur s’il ne peut le faire seul. Il y a aussi la subsidiarité horizontale, que l’on oublie souvent en France, selon laquelle les services publics règlent les problèmes des individus lorsque ceux-ci n’y parviennent pas. Aujourd’hui, la grande pratique, centralisatrice et étatiste de la France est contraire à ce principe. Elle constitue la principale cause des énervements, de l’apnée budgétaire dans laquelle nous sommes et, tout simplement, du manque de performance de l’action publique.

En termes de déconcentration de l’Etat, il n’y a rien, ou si peu, dans cette loi, et notamment sur cette dichotomie entre la départementalisation et la régionalisation des services. Tirons les leçons des quinze dernières années et finissons-en avec les agences régionales et les services régionaux qui multiplient les effets bureaucratiques et ralentissent la prise de décisions, et coûtent cher au contribuable.

Que préconisez-vous à la place ?

Ce constat est partagé par les députés de la majorité qui m’ont auditionné. Par exemple, à quoi sert-il d’avoir une DREAL (direction régionale de l’aménagement, de l’environnement et du logement, Ndlr) ? Il s’agit souvent d’un échelon qui n’a ni l’autorité de la verticalité éloignée ni la vertu et l’efficacité de la proximité. Sa mission de conformité environnementale est importante, mais elle doit être départementalisée. Elle pourrait être déconcentrée et même décentralisée, c’est-à-dire incombant aux collectivités territoriales. Nous gagnerions beaucoup de temps. Mais cela supposerait un vrai transfert normatif. Or, dans cette loi, il n’y a aucune ambition concernant le transfert du normatif vers les collectivités territoriales.

Dans ces conditions, la commission mixte paritaire Assemblée – Sénat peut-elle se révéler conclusive ?

Je l’ignore. Chacun fait des efforts : le gouvernement, l’Assemblée et surtout le Sénat qui a transcendé tous les clivages partisans. En première lecture, les présidents de groupe, la présidente (UDI) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Françoise Gatel et le président Larcher ont fait un travail très responsable avec 50 propositions en lien avec les associations d’élus. Sur un texte concernant l’organisation des pouvoirs publics locaux, nous aurions pu imaginer que le Sénat ait la première lecture mais cela n’a pas été le cas :puisque le texte est d’abord passé à l’Assemblée avant d’aller au Sénat puis revenir à l’Assemblée en deuxième lecture. Tant est si bien que le texte qui revient en commission mixte paritaire contient 107 dispositions nouvelles qui n’ont pas été examinées en première lecture au Sénat. Si la commission mixte paritaire était conclusive, elle traduirait l’immense bonne volonté du Sénat de faire aboutir quelque chose qui apportera des ajustements intéressants mais qui restera néanmoins un texte de fin de mandat. Cela n’exonérera pas la nécessité d’une vraie loi de libertés locales et de décentralisation qui permettrait de cultiver, enfin, la performance de l’action publique et la meilleure défense des contribuables dans un pays qui détient le record des prélèvements obligatoires, impôts et charges, avec des services publics qui ne sont pas forcément efficients.

A combien estimez-vous le coût de l’absence de simplification ?

C’est l’éternelle question ! Pour l’évaluer, nous allons amplifier notre collaboration avec la Cour des Comptes et le Conseil national d’évaluation des normes – dont l’AMF est déjà partenaire. Pour 2021, ce dernier estime à environ 800 millions d’euros le coût des normes pour les collectivités. En réalité le coût est bien supérieur puisqu’il ne prend pas en compte le « back-office administratif », c’est-à-dire les tâches nécessaires qui ne sont pas tournées vers l’usager immédiatement. Or, il représente entre 33 et 34% du temps des agents. En comparaison, c’est entre 24 et 25% en Allemagne. Cet écart de 9 points avec la France représente 450.000 agents. Et autant en masse salariale qui pourrait être reventilée si nous étions raisonnables en termes de back-office administratif.

A Cannes, nous arrivons à réduire la masse salariale, nous le répartissons en trois tiers : un tiers pour baisser les dépenses – et pour préserver les contribuables -, un tiers pour remettre des fonctionnaires sur le terrain et un tiers pour améliorer les conditions de travail et les rémunérations au mérite et aux capex [dépenses d'investissement, Ndlr]. Nous avons vraiment besoin d’un plan de « capex » dans la fonction publique d’Etat, mais lorsque vous évoquez ce sujet, l’Etat vous regarde bizarrement, alors qu’objectivement, nous avons le record du monde de la dépense publique. C’est toute la différence entre une vision comptable et une vision de patron.

D’autant que les collectivités doivent voter des budgets à l’équilibre au nom de la fameuse règle d’or…

Oui, nous n’empruntons que pour des investissements. C’est pour cela que nous avons du mal à accepter les leçons de gestion de l’Etat qui emprunte pour sa masse salariale.

Vos prédécesseurs et vous-même plaidez pour une autonomie fiscale et financière à rebours des fins de non-recevoir adressés par le chef de l’Etat…

Nous ne nous partageons pas la même philosophie que le président de la République, qui a une approche très étatiste et à mon avis archaïque. Dans ma petite vie de salarié, de patron de commerce de vêtements, de mandataire social des entreprises et de maire, j’ai vu que ce qui fonctionne, c’est la responsabilité. Et pour qu’il y ait responsabilité, il faut qu’il y ait liberté. Inversement, la liberté sans responsabilité, c’est l’anarchie et cela ne fonctionne pas. En clôture de notre congrès, le président l’a rappelé et il a raison. Si nous voulons de la liberté, il nous faut assumer la responsabilité. Si nous avions l’autonomie financière, nous gagnerions en termes d’efficacité, de performance publique, de qualité de service public, de bien-être des fonctionnaires et des agents de la fonction publique, et des contribuables. Tout cela renvoie aux relations avec l’Etat et à ses compensations, qui ne sont ni des aides ni des subventions, mais des dotations globales de fonctionnement (DGF). Nous sommes d’accord avec le président : plus personne n’y comprend rien, même les plus pointus des technos. Nous en plaisantons presque.

Que faire ?

Il n’y a pas que le sujet de l’autonomie, il y a aussi, je le répète, celui la responsabilité. Un sujet très compliqué sur lequel l’AMF sera force de proposition et devra trouver un consensus. Nous devons aller vers une position commune pour qu’à chaque strate corresponde un impôt. Ce qui obligera à nous interroger sur leur pertinence et leur vocation. Je pense que la France à tout pour rebondir, que c’est un eldorado, mais au regard des éléments objectifs et macroéconomiques, il y a un déclassement relatif, en matière de commerce extérieur, de déficit de l’Etat et de nombre d’entreprises exportatrices. Nous en avons 120.000 en alors que l’Italie en compte 210.000 et l’Allemagne plus de 350.000. Cette désindustrialisation, ce déclassement éducatif, qui est pour moi le plus gros problème du pays, et cette crise civique lourde se traduisent de façon quantitative et qualitative. Il suffit de voir les agressions contre les élus et les taux d’abstention. Ce n’est pas sain. Pour y répondre, il faut que les gens se disent que s’ils votent pour quelqu’un, que cela sert à quelque chose. En clair, clarifier les compétences et se sentir coresponsable, en contribuant et pas simplement en étant assujetti ou usager.

Faut-il rétablir la taxe d’habitation pour recréer ce lien entre l’habitant et la commune ?

Non, nous ne sommes pas réactionnaires. Nous sommes face à une équation qui n’a pas été résolue : la taxe d’habitation a été supprimée, mais les dépenses en face ne l’ont pas été. Les 22 milliards d’euros de taxe d’habitation sur les résidences principales ne sont plus perçus mais compensés. Il s’agit d’une nationalisation diluée dans la dette qui aura augmenté de 800 milliards d’euros depuis 2017. Les principes de la taxe d’habitation, à savoir une valeur locative multipliée par une surface et un taux, sont restés dans la taxe sur le foncier bâti que les villes récupèrent, mais là encore, cela ne compense pas tout.

Pensez-vous qu’il faille donc remettre à plat toute la fiscalité locale au lendemain de l’élection présidentielle ?

La taxe sur le foncier bâti, c’est 14 milliards d’euros. C’est un impôt injuste qui devient un impôt communal qui ne pèse que sur les propriétaires. Il recrée une différence très forte entre les Français. Ce n’est pas sain. Il y avait déjà des exonérations importantes pour permettre aux ménages modestes de la payer partiellement, ou de ne pas la payer. Il faut remettre tout à plat et aller vers un système mixte, d’un impôt par strates. L’impôt économique doit être celui des intercommunalités, pour garder un lien économique et les inciter à attirer des entreprises. De la même façon qu’il faut un impôt résidentiel pour les communes, ce qui est déjà le cas avec la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti. Avant de regarder pour les départements et les régions.

Il faut aller vers la mixité : nous n’échapperons pas à une redistribution d’une part de l’impôt national. La question qui va se poser est la suivante : s’agit-il d’une part redistribuée sur des critères qui restent à définir ou bien crée-t-on une part locale dans un impôt national ? Sur la TVA par exemple, nous pourrions imaginer créer une part locale. Avec une TVA maximum à 25%, avec 20% pour l’Etat et le reste fixé par les régions qui en déterminent le seuil. Compte tenu des volumes financiers, on peut imaginer un tel mix entre un impôt local par strates et la redistribution d’un impôt national. Dans ce schéma, il faudra se demander si la redistribution doit se faire sur des critères nationaux ou s’il faut laisser une dynamique de taux sur l’impôt national au local . Ce dernier point a un inconvénient : il provoquerait des disparités, mais elles existent déjà dans la taxe foncière qui n’est pas la même selon les villes. Il a un avantage : il créerait de la compétition et de l’émulation.

Quelles sont vos autres pistes de réflexion ?

Nous pouvons aussi imaginer un impôt sur les sociétés, avec une part nationale et une part intercommunale. Ce qui supprimerait tous les autres impôts sur la production. Il faudrait sortir la cotisation foncière des entreprises (CFE) du foncier. On en parle tout le temps parce qu’elle revient aux collectivités, mais rappelons que l’Etat, lui, touche la plus grosse fiscalité avec la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés (calculée sur le chiffre d’affaires des entreprises, Ndlr).

Il y a un principe de réalité : les comptes publics vont exploser. La prochaine étape de l’inflation, c’est l’augmentation des taux. La France va l’aborder avec beaucoup de faiblesses. Nous ne pouvons plus rester sur les bricolages financiers et fiscaux qui créent beaucoup de bureaucratie et qui laissent à penser que les maires réclament de l’argent. Ce n’est pas le cas. Nous veillons juste à ce que l’argent soit rendu, ce qui n’est pas toujours le cas.

Bercy communique beaucoup sur la réindustrialisation de la France. La constatez-vous?

Nous constatons tout le contraire ! Il y a de très belles dynamiques entrepreneuriales partout, mais le phénomène de désindustrialisation semble continuer. C’est ce que traduisent les indicateurs. Le taux d’industrie dans le PIB français est de 13% et celui de l’industrie manufacturière est de 10,5%, tant est bien que nous venons de passer derrière l’Espagne après être passés derrière l’Italie il y a vingt ans. Une politique industrielle doit renvoyer à plusieurs leviers, à commencer par celui de la formation. Suivi du facteur travail qui doit être plus productif. Son coût doit être pris en compte au moins au sein de la zone euro. On nous montre les exonérations, mais il ne faut pas oublier de montrer ce que nous payons et qui constitue un record du monde. Il ne faut pas oublier non plus la lenteur des autorisations. Nous avons perdu des projets qui sont allés notamment en Allemagne, pas simplement pour des histoires de coûts, mais parce que le foncier y était plus facilement accessible. En France, il fallait au moins dix-huit mois pour avoir accès au foncier, indépendamment de son coût et des externalités. Les délais administratifs sont un vrai handicap de compétitivité. D’où la nécessité de simplifier et d’améliorer. Enfin, il y a la question de la recherche et développement. Nous sommes à 2,3% de R&D alors qu’il faudrait aller au-delà de 3%. La politique industrielle ne peut être que multifactorielle avec une coproduction nationale et locale.

Comptez-vous pousser ce thème dans la campagne ?

Nous allons lancer un groupe de travail au sein de l’association des maires de France. Les maires et les intercommunalités peuvent apporter du foncier équipé, disponible et purgé de recours potentiels. Il faut trouver le moyen de faire avec l’Etat une bourse au foncier.

A propos de foncier, la loi « Climat et résilience » exige de diviser par deux l’artificialisation des sols durant la prochaine décennie, tout en maintenant les objectifs de production de logements sociaux dans les communes carencées. Comment les maires peuvent-ils concilier les deux ?

Il y a plusieurs choses, en premier lieu un phénomène de la revitalisation démographique de certaines communes qui s’étaient dépeuplées. Ce n’est pas vrai partout, mais le cas en particulier de certaines situées en première couronne de métropoles. Ces communes rurales connaissent un phénomène de regain d’attractivité, parce qu’il y a de l’espace. Avec cette loi, se pose donc la question des logements, des écoles, des équipements, des zones commerciales… Il y a une injonction contradictoire que l’AMF a soulevée très vite dès l’examen de la loi « Climat et résilience », mais nous n’avons pas été entendus à l’époque. C’est pourquoi cinq mois plus tard nous essayons de rectifier le tir par la loi « 3DS ».

Nous avons été entendus par les ministres du Logement Emmanuelle Wargon et de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault. Et ce, après que l’Etat nous ait donné cet objectif brutal et que les communes qui avaient adopté la sobriété foncière se retrouvent pénalisées. L’Etat dit encore qu’il faut raisonner à l’échelle de la région si bien que nous allons devoir mettre en cohérence les documents d’urbanisme. D’où la conférence des schémas de cohérence territoriale (SCoT), alors que dans un maximum de territoires, il n’y a plus de SCoT depuis trente ans. Ce n’est pas rien… Initialement, le délai était au 22 février 2022. Autrement dit, il fallait tout d’un coup qu’on tombe d’accord pour actualiser les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Depuis, nous avons obtenu l’engagement que le délai soit repoussé jusqu’au 22 octobre. C’est moins déraisonnable, mais là encore, cela dépendra de l’aboutissement de la loi « 3DS ». Toujours est-il que nous pouvons encore inverser le raisonnement.

Comment ?

Oui, il faut lutter contre l’artificialisation des sols, avec des façons différentes de construire, mais il faut aussi sanctuariser le développement. Je ne suis pas malthusien. L’idée consiste donc à imaginer une démarche qui ne soit ni réglementaire ni obligatoire, mais une pratique avec les préfets et sous-préfets de faire remonter les projets de développement. Cela permettrait d’éviter qu’il y ait des accidents qui font qu’une commune ou une agglomération ne puisse mener un projet de développement, lorsqu’une école avait été validée. Nous pourrions appeler cela du « foncier réservé de développement ». Face à un contexte légal, très vertical et très difficile à mettre en œuvre, nous essayons d’être pragmatiques. Et ce en tentant de faire évoluer la loi et en l’appliquant de manière raisonnable.

Est-ce pour toutes ces raisons que les maires délivrent moins de permis de construire ?

Les maires signent des permis de construire, mais nous sommes dans une époque assez protectionniste. De la même manière que les zones tendues, là où il y a des besoins, sont déjà urbanisées. Il y a beaucoup moins de capacité et le foncier est grêlé. Sur ma commune, 70% de toute la surface est concernée par des plans de prévention aux risques : incendie, inondation… Nous avons sanctuarisé des zones naturelles et on nous demande également de créer des espaces verts pour oxygéner la ville. Cela renvoie à une vraie politique d’aménagement du territoire, qui doit être une compétence de l’Etat. Il faut retrouver cette ambition nationale pour les gares, les routes, les aéroports, le très haut débit – le chemin de fer du 21 le siècle -… Le constat des déserts français des années 1950 s’est amplifié.

Jugez-vous réaliste le plan visant à fibrer la France d’ici à 2025?

Cela fait vingt ans qu’on en parle. Si vous voulez faire de l’aménagement du territoire, vous devez passer par le très haut débit. C’est essentiel, mais il y a d’autres façons d’y parvenir que la fibre, qui sont non seulement performantes mais aussi moins chères. Pour y éviter les zones blanches en zones rurales et de montagne, le satellitaire fonctionne très bien et peut être une solution très opérationnelle.

Que pensez-vous des propositions du Medef qui dit qu’il ne faut pas seulement aider les transports en commun, mais aussi les automobilistes et conditionner le versement mobilité à l’existence d’un plan de service des transports réel ?

Le Medef a raison. Le versement mobilité, qui est une charge assumée par les entreprises, doit leur permettre d’en avoir pour leur argent, afin que leurs salariés bénéficient d’un projet de développement de transports publics. C’est le cas partout où il y a des plans locaux de déplacement. Certes c’est une obligation normative, mais nous pouvons certainement mieux associer le monde entrepreneurial à ces décisions stratégiques. En revanche, il a tort lorsqu’il dit qu’il faut transformer le versement mobilité en chèque essence. Cela va à l’encontre de ce qu’il dit sur le développement des réseaux de transports publics. Si vous coupez la ressource dédiée, vous ne pouvez pas dire que ces transports doivent correspondre à la réalité entrepreneuriale. Ce paradoxe est une drôle de façon de voir les choses. Ce n’est pas acceptable. Nous serons intransigeants pour que le versement mobilité ne soit pas remis en cause.

Quel est l’impact du coût des énergies sur vos administrations ?

J’ai des remontées mais je ne peux pas les quantifier pour en faire des statistiques nationales. Dans ma commune, je constate qu’il y a des appels d’offres dont les enveloppes budgétaires ne sont plus dans les clous et que des équipements sont remis en cause. Dans le fonctionnement quotidien, nous assistons une envolée du coût de l’énergie qui pose un vrai problème de fonctionnement. Cette charge importante va détériorer tous les ratios de remboursement de la dette, de capacité d’autofinancement et donc d’emprunt à des bons taux. Tout cela alimente une spirale infernale. Nous demandons une équité de traitement, c’est-à-dire que les collectivités soient traitées comme les entreprises. Mais ma vision personnelle, c’est qu’il y a des effets conjoncturels avec la crise, le gaz, le pétrole à 88 dollars le baril, mais aussi des effets structurels qui sont ceux de l’abandon de la filière nucléaire française depuis dix ans.

En 2021, la France a importé de l’électricité plus de 100 jours, alors nous étions un pays exportateur. En 2017, le président de la République a confirmé la fermeture de 14 réacteurs nucléaires, tout en empêchant EDF d’avoir la structure capitalistique pour lui permettre de faire des nouveaux EPR. Nous étions une superpuissance nucléaire, nous sommes en train de devenir une sous-puissance énergétique. Nous commençons à le payer cher. Ce qui se passe à EDF est affligeant. Quel est cet actionnaire qui demande à une entreprise de renoncer à 8 milliards et lui dit parallèlement qu’il va falloir vite refaire du nucléaire ? Je crains qu’on finisse par nationaliser EDF.

Le sursaut viendra-t-il des villes qui produisent des énergies renouvelables ?

Mais il y a beaucoup d’initiatives très positives prises dans toute la France comme, par exemple, la thalassothermie sur certains littoraux, la multiplication des microturbines dans les réseaux d’eau potable qui régénèrent l’hydroélectrique, des plans énergie solaire qui se développent dans un certain nombre de collectivités, ou encore des initiatives de méthanisation des déchets putrescibles, de réseaux de chaleur par les filières bois… Mais ces initiatives locales ne peuvent pas se substituer à une politique énergétique forcément nationale. Elles ne pourront régler le problème de l’énergie

Et l’hydrogène qui fait l’objet de 7 milliards d’euros dans France Relance ?

Il y a des appels à projet de l’Etat. C’est très positif, car cette énergie commence à avoir un sens écologique quand elle est produite par électrolyse, via le nucléaire, ainsi qu’un sens économique. C’est en outre une énergie qu’on peut piloter et stocker.

Et l’éolien qui déchaîne les passions ?

Il faut une part de développement de l’éolien, mais elle doit rester marginale. L’éolien pose plusieurs problèmes. L’énergie n’est par exemple pas pilotable. Se pose aussi la question de son impact sur la biodiversité et du recyclage des batteries, et les problèmes de dégradation paysagère. Il est inadmissible que les maires ne puissent plus s’opposer à l’implantation sur leur commune. Stéphane Bern mène un combat courageux et pertinent contre les champs d’éoliennes.

Et l’éolien en mer ?

En mer, cela parait intéressant, mais il faut regarder : est-ce que cela ne crée pas plus de problèmes de recyclage que cela ne règle de problèmes énergétiques ? Se pose aussi le problème du coût. Depuis dix ans, on s’évertue à financer des énergies peu productives, au détriment d’énergies productives et non carbonées et notamment le nucléaire. Mais on est en train de gagner le combat des idées sur le nucléaire. Il y a un basculement depuis un an environ.

Bureaucratie française : Les procédures administratives qui tuent le pays (David Lisnard, Association des maires de France)

Bureaucratie française : Les procédures administratives qui tuent le pays (David Lisnard, Association des maires de France)

 

« Les délais administratifs sont un vrai handicap de compétitivité » (David Lisnard, Association des maires de France)

Le  nouveau président de la puissante association des maires de France (AMF), David Lisnard, par ailleurs maire de Cannes, évoque dans la tribune tous les sujets majeurs notamment les procédures administratives qui tuent le pays

 

 

 La commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sur le projet de loi relatif à la décentralisation, à la déconcentration, à la différenciation et à la simplification de l’action publique (3DS) se réunira finalement le 31 janvier. Ce texte gouvernemental répond-t-il à vos attentes ?

DAVID LISNARD : Ce texte contient des dispositions intéressantes, mais ce n’est ni la loi de décentralisation et de déconcentration dont le pays a besoin, ni l’acte de décentralisation qu’avait annoncé le président de la République au lendemain de la crise des « Gilets jaunes ». J’ignore si la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat aboutira. En attendant, ce texte ne contient pas une réorganisation des pouvoirs publics qui permette d’appliquer enfin le principe de subsidiarité selon lequel la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, revient à l’entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action. Il y a la subsidiarité classique, verticale, quand elle permet à chacun de remonter la prise de décision à l’échelon supérieur s’il ne peut le faire seul. Il y a aussi la subsidiarité horizontale, que l’on oublie souvent en France, selon laquelle les services publics règlent les problèmes des individus lorsque ceux-ci n’y parviennent pas. Aujourd’hui, la grande pratique, centralisatrice et étatiste de la France est contraire à ce principe. Elle constitue la principale cause des énervements, de l’apnée budgétaire dans laquelle nous sommes et, tout simplement, du manque de performance de l’action publique.

En termes de déconcentration de l’Etat, il n’y a rien, ou si peu, dans cette loi, et notamment sur cette dichotomie entre la départementalisation et la régionalisation des services. Tirons les leçons des quinze dernières années et finissons-en avec les agences régionales et les services régionaux qui multiplient les effets bureaucratiques et ralentissent la prise de décisions, et coûtent cher au contribuable.

Que préconisez-vous à la place ?

Ce constat est partagé par les députés de la majorité qui m’ont auditionné. Par exemple, à quoi sert-il d’avoir une DREAL (direction régionale de l’aménagement, de l’environnement et du logement, Ndlr) ? Il s’agit souvent d’un échelon qui n’a ni l’autorité de la verticalité éloignée ni la vertu et l’efficacité de la proximité. Sa mission de conformité environnementale est importante, mais elle doit être départementalisée. Elle pourrait être déconcentrée et même décentralisée, c’est-à-dire incombant aux collectivités territoriales. Nous gagnerions beaucoup de temps. Mais cela supposerait un vrai transfert normatif. Or, dans cette loi, il n’y a aucune ambition concernant le transfert du normatif vers les collectivités territoriales.

Dans ces conditions, la commission mixte paritaire Assemblée – Sénat peut-elle se révéler conclusive ?

Je l’ignore. Chacun fait des efforts : le gouvernement, l’Assemblée et surtout le Sénat qui a transcendé tous les clivages partisans. En première lecture, les présidents de groupe, la présidente (UDI) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Françoise Gatel et le président Larcher ont fait un travail très responsable avec 50 propositions en lien avec les associations d’élus. Sur un texte concernant l’organisation des pouvoirs publics locaux, nous aurions pu imaginer que le Sénat ait la première lecture mais cela n’a pas été le cas :puisque le texte est d’abord passé à l’Assemblée avant d’aller au Sénat puis revenir à l’Assemblée en deuxième lecture. Tant est si bien que le texte qui revient en commission mixte paritaire contient 107 dispositions nouvelles qui n’ont pas été examinées en première lecture au Sénat. Si la commission mixte paritaire était conclusive, elle traduirait l’immense bonne volonté du Sénat de faire aboutir quelque chose qui apportera des ajustements intéressants mais qui restera néanmoins un texte de fin de mandat. Cela n’exonérera pas la nécessité d’une vraie loi de libertés locales et de décentralisation qui permettrait de cultiver, enfin, la performance de l’action publique et la meilleure défense des contribuables dans un pays qui détient le record des prélèvements obligatoires, impôts et charges, avec des services publics qui ne sont pas forcément efficients.

A combien estimez-vous le coût de l’absence de simplification ?

C’est l’éternelle question ! Pour l’évaluer, nous allons amplifier notre collaboration avec la Cour des Comptes et le Conseil national d’évaluation des normes – dont l’AMF est déjà partenaire. Pour 2021, ce dernier estime à environ 800 millions d’euros le coût des normes pour les collectivités. En réalité le coût est bien supérieur puisqu’il ne prend pas en compte le « back-office administratif », c’est-à-dire les tâches nécessaires qui ne sont pas tournées vers l’usager immédiatement. Or, il représente entre 33 et 34% du temps des agents. En comparaison, c’est entre 24 et 25% en Allemagne. Cet écart de 9 points avec la France représente 450.000 agents. Et autant en masse salariale qui pourrait être reventilée si nous étions raisonnables en termes de back-office administratif.

A Cannes, nous arrivons à réduire la masse salariale, nous le répartissons en trois tiers : un tiers pour baisser les dépenses – et pour préserver les contribuables -, un tiers pour remettre des fonctionnaires sur le terrain et un tiers pour améliorer les conditions de travail et les rémunérations au mérite et aux capex [dépenses d'investissement, Ndlr]. Nous avons vraiment besoin d’un plan de « capex » dans la fonction publique d’Etat, mais lorsque vous évoquez ce sujet, l’Etat vous regarde bizarrement, alors qu’objectivement, nous avons le record du monde de la dépense publique. C’est toute la différence entre une vision comptable et une vision de patron.

D’autant que les collectivités doivent voter des budgets à l’équilibre au nom de la fameuse règle d’or…

Oui, nous n’empruntons que pour des investissements. C’est pour cela que nous avons du mal à accepter les leçons de gestion de l’Etat qui emprunte pour sa masse salariale.

Vos prédécesseurs et vous-même plaidez pour une autonomie fiscale et financière à rebours des fins de non-recevoir adressés par le chef de l’Etat…

Nous ne nous partageons pas la même philosophie que le président de la République, qui a une approche très étatiste et à mon avis archaïque. Dans ma petite vie de salarié, de patron de commerce de vêtements, de mandataire social des entreprises et de maire, j’ai vu que ce qui fonctionne, c’est la responsabilité. Et pour qu’il y ait responsabilité, il faut qu’il y ait liberté. Inversement, la liberté sans responsabilité, c’est l’anarchie et cela ne fonctionne pas. En clôture de notre congrès, le président l’a rappelé et il a raison. Si nous voulons de la liberté, il nous faut assumer la responsabilité. Si nous avions l’autonomie financière, nous gagnerions en termes d’efficacité, de performance publique, de qualité de service public, de bien-être des fonctionnaires et des agents de la fonction publique, et des contribuables. Tout cela renvoie aux relations avec l’Etat et à ses compensations, qui ne sont ni des aides ni des subventions, mais des dotations globales de fonctionnement (DGF). Nous sommes d’accord avec le président : plus personne n’y comprend rien, même les plus pointus des technos. Nous en plaisantons presque.

Que faire ?

Il n’y a pas que le sujet de l’autonomie, il y a aussi, je le répète, celui la responsabilité. Un sujet très compliqué sur lequel l’AMF sera force de proposition et devra trouver un consensus. Nous devons aller vers une position commune pour qu’à chaque strate corresponde un impôt. Ce qui obligera à nous interroger sur leur pertinence et leur vocation. Je pense que la France à tout pour rebondir, que c’est un eldorado, mais au regard des éléments objectifs et macroéconomiques, il y a un déclassement relatif, en matière de commerce extérieur, de déficit de l’Etat et de nombre d’entreprises exportatrices. Nous en avons 120.000 en alors que l’Italie en compte 210.000 et l’Allemagne plus de 350.000. Cette désindustrialisation, ce déclassement éducatif, qui est pour moi le plus gros problème du pays, et cette crise civique lourde se traduisent de façon quantitative et qualitative. Il suffit de voir les agressions contre les élus et les taux d’abstention. Ce n’est pas sain. Pour y répondre, il faut que les gens se disent que s’ils votent pour quelqu’un, que cela sert à quelque chose. En clair, clarifier les compétences et se sentir coresponsable, en contribuant et pas simplement en étant assujetti ou usager.

Faut-il rétablir la taxe d’habitation pour recréer ce lien entre l’habitant et la commune ?

Non, nous ne sommes pas réactionnaires. Nous sommes face à une équation qui n’a pas été résolue : la taxe d’habitation a été supprimée, mais les dépenses en face ne l’ont pas été. Les 22 milliards d’euros de taxe d’habitation sur les résidences principales ne sont plus perçus mais compensés. Il s’agit d’une nationalisation diluée dans la dette qui aura augmenté de 800 milliards d’euros depuis 2017. Les principes de la taxe d’habitation, à savoir une valeur locative multipliée par une surface et un taux, sont restés dans la taxe sur le foncier bâti que les villes récupèrent, mais là encore, cela ne compense pas tout.

Pensez-vous qu’il faille donc remettre à plat toute la fiscalité locale au lendemain de l’élection présidentielle ?

La taxe sur le foncier bâti, c’est 14 milliards d’euros. C’est un impôt injuste qui devient un impôt communal qui ne pèse que sur les propriétaires. Il recrée une différence très forte entre les Français. Ce n’est pas sain. Il y avait déjà des exonérations importantes pour permettre aux ménages modestes de la payer partiellement, ou de ne pas la payer. Il faut remettre tout à plat et aller vers un système mixte, d’un impôt par strates. L’impôt économique doit être celui des intercommunalités, pour garder un lien économique et les inciter à attirer des entreprises. De la même façon qu’il faut un impôt résidentiel pour les communes, ce qui est déjà le cas avec la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti. Avant de regarder pour les départements et les régions.

Il faut aller vers la mixité : nous n’échapperons pas à une redistribution d’une part de l’impôt national. La question qui va se poser est la suivante : s’agit-il d’une part redistribuée sur des critères qui restent à définir ou bien crée-t-on une part locale dans un impôt national ? Sur la TVA par exemple, nous pourrions imaginer créer une part locale. Avec une TVA maximum à 25%, avec 20% pour l’Etat et le reste fixé par les régions qui en déterminent le seuil. Compte tenu des volumes financiers, on peut imaginer un tel mix entre un impôt local par strates et la redistribution d’un impôt national. Dans ce schéma, il faudra se demander si la redistribution doit se faire sur des critères nationaux ou s’il faut laisser une dynamique de taux sur l’impôt national au local . Ce dernier point a un inconvénient : il provoquerait des disparités, mais elles existent déjà dans la taxe foncière qui n’est pas la même selon les villes. Il a un avantage : il créerait de la compétition et de l’émulation.

Quelles sont vos autres pistes de réflexion ?

Nous pouvons aussi imaginer un impôt sur les sociétés, avec une part nationale et une part intercommunale. Ce qui supprimerait tous les autres impôts sur la production. Il faudrait sortir la cotisation foncière des entreprises (CFE) du foncier. On en parle tout le temps parce qu’elle revient aux collectivités, mais rappelons que l’Etat, lui, touche la plus grosse fiscalité avec la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés (calculée sur le chiffre d’affaires des entreprises, Ndlr).

Il y a un principe de réalité : les comptes publics vont exploser. La prochaine étape de l’inflation, c’est l’augmentation des taux. La France va l’aborder avec beaucoup de faiblesses. Nous ne pouvons plus rester sur les bricolages financiers et fiscaux qui créent beaucoup de bureaucratie et qui laissent à penser que les maires réclament de l’argent. Ce n’est pas le cas. Nous veillons juste à ce que l’argent soit rendu, ce qui n’est pas toujours le cas.

Bercy communique beaucoup sur la réindustrialisation de la France. La constatez-vous?

Nous constatons tout le contraire ! Il y a de très belles dynamiques entrepreneuriales partout, mais le phénomène de désindustrialisation semble continuer. C’est ce que traduisent les indicateurs. Le taux d’industrie dans le PIB français est de 13% et celui de l’industrie manufacturière est de 10,5%, tant est bien que nous venons de passer derrière l’Espagne après être passés derrière l’Italie il y a vingt ans. Une politique industrielle doit renvoyer à plusieurs leviers, à commencer par celui de la formation. Suivi du facteur travail qui doit être plus productif. Son coût doit être pris en compte au moins au sein de la zone euro. On nous montre les exonérations, mais il ne faut pas oublier de montrer ce que nous payons et qui constitue un record du monde. Il ne faut pas oublier non plus la lenteur des autorisations. Nous avons perdu des projets qui sont allés notamment en Allemagne, pas simplement pour des histoires de coûts, mais parce que le foncier y était plus facilement accessible. En France, il fallait au moins dix-huit mois pour avoir accès au foncier, indépendamment de son coût et des externalités. Les délais administratifs sont un vrai handicap de compétitivité. D’où la nécessité de simplifier et d’améliorer. Enfin, il y a la question de la recherche et développement. Nous sommes à 2,3% de R&D alors qu’il faudrait aller au-delà de 3%. La politique industrielle ne peut être que multifactorielle avec une coproduction nationale et locale.

Comptez-vous pousser ce thème dans la campagne ?

Nous allons lancer un groupe de travail au sein de l’association des maires de France. Les maires et les intercommunalités peuvent apporter du foncier équipé, disponible et purgé de recours potentiels. Il faut trouver le moyen de faire avec l’Etat une bourse au foncier.

A propos de foncier, la loi « Climat et résilience » exige de diviser par deux l’artificialisation des sols durant la prochaine décennie, tout en maintenant les objectifs de production de logements sociaux dans les communes carencées. Comment les maires peuvent-ils concilier les deux ?

Il y a plusieurs choses, en premier lieu un phénomène de la revitalisation démographique de certaines communes qui s’étaient dépeuplées. Ce n’est pas vrai partout, mais le cas en particulier de certaines situées en première couronne de métropoles. Ces communes rurales connaissent un phénomène de regain d’attractivité, parce qu’il y a de l’espace. Avec cette loi, se pose donc la question des logements, des écoles, des équipements, des zones commerciales… Il y a une injonction contradictoire que l’AMF a soulevée très vite dès l’examen de la loi « Climat et résilience », mais nous n’avons pas été entendus à l’époque. C’est pourquoi cinq mois plus tard nous essayons de rectifier le tir par la loi « 3DS ».

Nous avons été entendus par les ministres du Logement Emmanuelle Wargon et de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault. Et ce, après que l’Etat nous ait donné cet objectif brutal et que les communes qui avaient adopté la sobriété foncière se retrouvent pénalisées. L’Etat dit encore qu’il faut raisonner à l’échelle de la région si bien que nous allons devoir mettre en cohérence les documents d’urbanisme. D’où la conférence des schémas de cohérence territoriale (SCoT), alors que dans un maximum de territoires, il n’y a plus de SCoT depuis trente ans. Ce n’est pas rien… Initialement, le délai était au 22 février 2022. Autrement dit, il fallait tout d’un coup qu’on tombe d’accord pour actualiser les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Depuis, nous avons obtenu l’engagement que le délai soit repoussé jusqu’au 22 octobre. C’est moins déraisonnable, mais là encore, cela dépendra de l’aboutissement de la loi « 3DS ». Toujours est-il que nous pouvons encore inverser le raisonnement.

Comment ?

Oui, il faut lutter contre l’artificialisation des sols, avec des façons différentes de construire, mais il faut aussi sanctuariser le développement. Je ne suis pas malthusien. L’idée consiste donc à imaginer une démarche qui ne soit ni réglementaire ni obligatoire, mais une pratique avec les préfets et sous-préfets de faire remonter les projets de développement. Cela permettrait d’éviter qu’il y ait des accidents qui font qu’une commune ou une agglomération ne puisse mener un projet de développement, lorsqu’une école avait été validée. Nous pourrions appeler cela du « foncier réservé de développement ». Face à un contexte légal, très vertical et très difficile à mettre en œuvre, nous essayons d’être pragmatiques. Et ce en tentant de faire évoluer la loi et en l’appliquant de manière raisonnable.

Est-ce pour toutes ces raisons que les maires délivrent moins de permis de construire ?

Les maires signent des permis de construire, mais nous sommes dans une époque assez protectionniste. De la même manière que les zones tendues, là où il y a des besoins, sont déjà urbanisées. Il y a beaucoup moins de capacité et le foncier est grêlé. Sur ma commune, 70% de toute la surface est concernée par des plans de prévention aux risques : incendie, inondation… Nous avons sanctuarisé des zones naturelles et on nous demande également de créer des espaces verts pour oxygéner la ville. Cela renvoie à une vraie politique d’aménagement du territoire, qui doit être une compétence de l’Etat. Il faut retrouver cette ambition nationale pour les gares, les routes, les aéroports, le très haut débit – le chemin de fer du 21 le siècle -… Le constat des déserts français des années 1950 s’est amplifié.

Jugez-vous réaliste le plan visant à fibrer la France d’ici à 2025?

Cela fait vingt ans qu’on en parle. Si vous voulez faire de l’aménagement du territoire, vous devez passer par le très haut débit. C’est essentiel, mais il y a d’autres façons d’y parvenir que la fibre, qui sont non seulement performantes mais aussi moins chères. Pour y éviter les zones blanches en zones rurales et de montagne, le satellitaire fonctionne très bien et peut être une solution très opérationnelle.

Que pensez-vous des propositions du Medef qui dit qu’il ne faut pas seulement aider les transports en commun, mais aussi les automobilistes et conditionner le versement mobilité à l’existence d’un plan de service des transports réel ?

Le Medef a raison. Le versement mobilité, qui est une charge assumée par les entreprises, doit leur permettre d’en avoir pour leur argent, afin que leurs salariés bénéficient d’un projet de développement de transports publics. C’est le cas partout où il y a des plans locaux de déplacement. Certes c’est une obligation normative, mais nous pouvons certainement mieux associer le monde entrepreneurial à ces décisions stratégiques. En revanche, il a tort lorsqu’il dit qu’il faut transformer le versement mobilité en chèque essence. Cela va à l’encontre de ce qu’il dit sur le développement des réseaux de transports publics. Si vous coupez la ressource dédiée, vous ne pouvez pas dire que ces transports doivent correspondre à la réalité entrepreneuriale. Ce paradoxe est une drôle de façon de voir les choses. Ce n’est pas acceptable. Nous serons intransigeants pour que le versement mobilité ne soit pas remis en cause.

Quel est l’impact du coût des énergies sur vos administrations ?

J’ai des remontées mais je ne peux pas les quantifier pour en faire des statistiques nationales. Dans ma commune, je constate qu’il y a des appels d’offres dont les enveloppes budgétaires ne sont plus dans les clous et que des équipements sont remis en cause. Dans le fonctionnement quotidien, nous assistons une envolée du coût de l’énergie qui pose un vrai problème de fonctionnement. Cette charge importante va détériorer tous les ratios de remboursement de la dette, de capacité d’autofinancement et donc d’emprunt à des bons taux. Tout cela alimente une spirale infernale. Nous demandons une équité de traitement, c’est-à-dire que les collectivités soient traitées comme les entreprises. Mais ma vision personnelle, c’est qu’il y a des effets conjoncturels avec la crise, le gaz, le pétrole à 88 dollars le baril, mais aussi des effets structurels qui sont ceux de l’abandon de la filière nucléaire française depuis dix ans.

En 2021, la France a importé de l’électricité plus de 100 jours, alors nous étions un pays exportateur. En 2017, le président de la République a confirmé la fermeture de 14 réacteurs nucléaires, tout en empêchant EDF d’avoir la structure capitalistique pour lui permettre de faire des nouveaux EPR. Nous étions une superpuissance nucléaire, nous sommes en train de devenir une sous-puissance énergétique. Nous commençons à le payer cher. Ce qui se passe à EDF est affligeant. Quel est cet actionnaire qui demande à une entreprise de renoncer à 8 milliards et lui dit parallèlement qu’il va falloir vite refaire du nucléaire ? Je crains qu’on finisse par nationaliser EDF.

Le sursaut viendra-t-il des villes qui produisent des énergies renouvelables ?

Mais il y a beaucoup d’initiatives très positives prises dans toute la France comme, par exemple, la thalassothermie sur certains littoraux, la multiplication des microturbines dans les réseaux d’eau potable qui régénèrent l’hydroélectrique, des plans énergie solaire qui se développent dans un certain nombre de collectivités, ou encore des initiatives de méthanisation des déchets putrescibles, de réseaux de chaleur par les filières bois… Mais ces initiatives locales ne peuvent pas se substituer à une politique énergétique forcément nationale. Elles ne pourront régler le problème de l’énergie

Et l’hydrogène qui fait l’objet de 7 milliards d’euros dans France Relance ?

Il y a des appels à projet de l’Etat. C’est très positif, car cette énergie commence à avoir un sens écologique quand elle est produite par électrolyse, via le nucléaire, ainsi qu’un sens économique. C’est en outre une énergie qu’on peut piloter et stocker.

Et l’éolien qui déchaîne les passions ?

Il faut une part de développement de l’éolien, mais elle doit rester marginale. L’éolien pose plusieurs problèmes. L’énergie n’est par exemple pas pilotable. Se pose aussi la question de son impact sur la biodiversité et du recyclage des batteries, et les problèmes de dégradation paysagère. Il est inadmissible que les maires ne puissent plus s’opposer à l’implantation sur leur commune. Stéphane Bern mène un combat courageux et pertinent contre les champs d’éoliennes.

Et l’éolien en mer ?

En mer, cela parait intéressant, mais il faut regarder : est-ce que cela ne crée pas plus de problèmes de recyclage que cela ne règle de problèmes énergétiques ? Se pose aussi le problème du coût. Depuis dix ans, on s’évertue à financer des énergies peu productives, au détriment d’énergies productives et non carbonées et notamment le nucléaire. Mais on est en train de gagner le combat des idées sur le nucléaire. Il y a un basculement depuis un an environ.

Economie-croissance française : plus 7% en 2021 mais…… moins 8% en 2020 !

Economie-croissance française :  plus 7% en 2021 mais…… moins 8% en 2020 ! 

 

 

 

 Les grands médias reprennent largement les propos du ministre de l’économie à propos du record de croissance de 7 % enregistrés en 2021. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a qualifié ce chiffre de «rebond spectaculaire» qui «efface la crise économique».

 

La vérité c’est qu’on ne rattrape rien du tout en tout cas pas totalement. Normalement l’année 2020, aurait dû dégager une croissance de l’ordre de 2 % et c’est une baisse de 8 % du fait de la crise sanitaire  qui a été enregistrée. Le déficit est donc de 10 % en 2020, le déficit qui n’a pas été totalement comblé d’autant que normalement une croissance de 2 % aurait dû être aussi réalisée  en 2021. Pour preuve que rien n’a été comblé et qu’on est encore en retard, la consommation des ménages qui constituent l’essentiel de la croissance française est juste revenue à son niveau de fin 2019. La France est donc encore en retard

Le ministre se félicite aussi de l’amélioration du chômage puisque 500 000 chômeurs auraient disparu des statistiques de pôle emploi. C’est à peu près le même chiffre d’auto entrepreneurs qui a été nouvellement enregistré ( officiellement 400 000 réellemnet déclarés) . Cela signifie que beaucoup ont abandonné leurs activités de salariés dans les secteurs les plus touchés comme l’hôtellerie ou le tourisme pour se mettre à leur compte. Le problème c’est que la plupart des autos entrepreneurs ne dégage que des rémunérations insignifiantes. Beaucoup disparaissent au bout de deux ans.

On peut effectivement se réjouir du redressement français mais il convient donc de le relativiser car nous sommes en retard sur nos perspectives.

Certes on a sans doute sauvé un certain nombre d’emplois mais la facture n’est pas négligeable. Au total, l’État aura encore dépensé l’an dernier un peu plus de 60 milliards d’euros, selon les chiffres donnés récemment par le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt, au prix d’un déficit public qui devrait avoisiner les 7% et d’une dette publique autour de 113%.

Une facture qui provient notamment de la facilité pour les états dont la France de s’endetter avec de l’argent gratuit mais qu’il faudra bien rembourser un jour. Un remboursement qui s’effectue actuellement via l’inflation qui en quelque sorte amorti la politique très accommodante des banques centrales.

La croissance française : cocorico, plus 7% en 2021 mais moins 8% en 2020

La croissance française : cocorico, plus 7% en 2021 mais moins 8% en 2020 

 

 

 Les grands médias reprennent largement les propos du ministre de l’économie à propos du record de croissance de 7 % enregistrés en 2021. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a qualifié ce chiffre de «rebond spectaculaire» qui «efface la crise économique».

 

La vérité c’est qu’on ne rattrape rien du tout en tout cas pas totalement. Normalement l’année 2020, aurait dû dégager une croissance de l’ordre de 2 % et c’est une baisse de 8 % du fait de la crise sanitaire  qui a été enregistrée. Le déficit est donc de 10 % en 2020, le déficit qui n’a pas été totalement comblé d’autant que normalement une croissance de 2 % aurait dû être aussi réalisée  en 2021. Pour preuve que rien n’a été comblé et qu’on est encore en retard, la consommation des ménages qui constituent l’essentiel de la croissance française est juste revenue à son niveau de fin 2019. La France est donc encore en retard

Le ministre se félicite aussi de l’amélioration du chômage puisque 500 000 chômeurs auraient disparu des statistiques de pôle emploi. C’est à peu près le même chiffre d’auto entrepreneurs qui a été nouvellement enregistré . Cela signifie que beaucoup ont abandonné leurs activités de salariés dans les secteurs les plus touchés comme l’hôtellerie ou le tourisme pour se mettre à leur compte. Le problème c’est que la plupart des autos entrepreneurs ne dégage que des rémunérations insignifiantes. Beaucoup disparaissent au bout de deux ans.

On peut effectivement se réjouir du redressement français mais il convient donc de le relativiser car nous sommes en retard sur nos perspectives.

Certes on a sans doute sauvé un certain nombre d’emplois mais la facture n’est pas négligeable. Au total, l’État aura encore dépensé l’an dernier un peu plus de 60 milliards d’euros, selon les chiffres donnés récemment par le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt, au prix d’un déficit public qui devrait avoisiner les 7% et d’une dette publique autour de 113%.

Une facture qui provient notamment de la facilité pour les états dont la France de s’endetter avec de l’argent gratuit mais qu’il faudra bien rembourser un jour. Un remboursement qui s’effectue actuellement via l’inflation qui en quelque sorte amorti la politique très accommodante des banques centrales.

La république française remplacée par la « république écologique » (Jadot, EELV)

La république française remplacée par la république écologique (Jadot, EELV)

Il est de plus en plus évident que les écolos d’Europe écologie les Verts ne parviennent pas à imprimer sur la campagne électorale en cours aussi bien sur le fond que sur la forme. Sur le fond, il est évident que le programme économique et social ne repose sur aucune base crédible. En gros les écolos proposent de stopper la croissance tout en améliorant nettement la situation sociale des salariés comme des chômeurs. Sur la forme  Yannick Jadot en particulier ne parvient pas à accrocher en raison de sa déficience de personnalité. Il n’est pas antipathique, bien au contraire, mais d’une façon générale, on  reste assez indifférent à sa posture tout autant qu’à son programme.

À la recherche d’originalité Yannick Jadot vient donc de déclarer le principe d’une république écologique cocktail de mesures environnementales, sociales et sociétales douteuses, gauchistes souvent, étatistes de temps en temps et libérales quand ça arrange.

Finalement cette grande confusion bénéficie à Taubira. La nouvelle star de l’union de la gauche qui au mieux va récolter 5 % aux élections présidentielles. Et cela avec un programme encore plus insignifiant et  sans parti . En fait d’union Taubira va diviser encore un peu plus la gauche et surtout prendre des voix à Jadot . D’une certaine manière, c’est la seconde fois que Taubira tuera la gauche. Une première fois en se présentant contre Jospin et en le faisant perdre ainsi en 2002 et une seconde fois en 2022 pour l’enterrement sans doute du concept

Le fantasme de la grande puissance française

Le fantasme de la grande puissance française

Le fantasme de la grande puissance française revient alors que le pays est condamné à demeurer un pays très moyen. Du coup, le fantasme est teinté de conceptions réactionnaires Souvent imprégné de xénophobie, le concept émerge à partir du XVIIIe siècle en opposition aux révolutions et au progrès social et politique.

Par Ariane Ferrand du Monde (extrait)

Histoire d’une notion. Pour les progressistes, le terme « réaction » est une insulte fourre-tout, qualifiant une partie de leurs ennemis de droite et surtout d’extrême droite. Et, de la Révolution française à nos jours, la réaction a pris de multiples visages…

« Vous vous souvenez du pays que vos parents vous ont décrit… », s’attriste Eric Zemmour, dans son clip de lancement de campagne, aujourd’hui retiré. Il y glorifie le passé, celui d’une France conquérante et puissante, une France qui donnait le la sur le plan culturel. Mais face à ce passé idéalisé, l’heure est, selon lui, au déclin : le « grand remplacement » nous menace (culturel, démographique), de même que le « grand déclassement » (la France serait en voie de « tiers-mondisation »). Cette rhétorique est un parfait exemple de ce qu’on nomme la « réaction ». Mais d’où vient cette notion ?

Le couple « action-réaction » de Newton

« A chaque action, une réaction égale et opposée » : voilà comment le mathématicien et physicien Isaac Newton (1643-1727) introduit à la fin du XVIIe siècle le couple « action-réaction » en mécanique. Cette idée se diffusera ensuite dans d’autres domaines, le mot réaction se colorant d’un sens politique, d’emblée péjoratif, avec la Révolution française. Dans le nouveau couple « progrès-réaction », cette dernière représente l’opposition au changement – englobant dans une certaine mesure les « conservateurs » – et la volonté de retourner à un passé réel ou fantasmé.

Ainsi, la réaction se construit « contre ». Et en particulier, explique le socioéconomiste Albert Hirschman dans son ouvrage devenu canonique, Deux siècles de rhétorique réactionnaire (Fayard, 1991), contre les trois progrès majeurs : l’acquisition de droits civils (prérogatives attachées à la personne), politiques (extension du suffrage) et sociaux (création de l’Etat-providence), respectivement aux XVIIIe, XIXe et XXe siècles.

« La réaction est une insulte politique, à géométrie variable, qui qualifie des adversaires », explique Gilles Richard, historien spécialiste des droites en France soulignant que « c’est donc un terme assez fourre-tout, relevant de la polémique politique au jour le jour ». Qui a-t-il visé ? « Les réactionnaires furent d’abord, pour les républicains, des contre-révolutionnaires, des partisans de l’Ancien Régime, des anti-Lumières, affirme l’historien, ce qui les inscrit d’emblée à droite, ou plutôt à l’extrême droite. » Parmi leurs grandes figures, on compte le Savoyard Joseph de Maistre (1753-1821), l’un des pères fondateurs de la philosophie contre-révolutionnaire : la révolution est pour lui un crime contre l’ordre naturel ; il prône un retour à la monarchie absolue.

 

Données et Cloud: Le loup américain dans la bergerie européenne et française

  • Données et Cloud: Le loup américain dans la bergerie européenne et française
  • Par Philippe Boyer, directeur relations institutionnelles et innovation à Covivio  dénonce dans la Tribune L’entrée du loup  américain pour la gestion des données dans le cloud. Dernier exemple en date, la SNCF qui confie aussi cette gestion aux Américains
  • Tribune

 

  • S’exprimant sur Malraux écrivain, le Général de Gaulle avait eu ces mots : « Brumeux, avec quelques belles éclaircies. » Pour prolonger cette métaphore météorologique, si l’on devait qualifier GAIA-X [1], projet européen visant à développer une infrastructure de données, nous pourrions ajouter qu’en plus de ces brumes, de gros nuages d’orage se sont accumulés à l’horizon. Un comble pour cette initiative liée au « cloud », (nuage, en anglais), technologie qui offre des services informatiques externalisés.

L’enjeu au centre de cette initiative européenne était de doter notre continent d’une force de frappe coordonnées capable de peser sur la collecte et le stockage de données qui, pour l’heure, atterrissent sur les serveurs des géants technologiques majoritairement américains ou chinois.

Loup dans la bergerie

Porté, mi-2020, sur les fonts baptismaux par la France et l’Allemagne, GAIA-X, société de droit belge, rassemble près de 850 membres (universités, laboratoires, grandes entreprises, start-up…) issus d’une vingtaine de pays, dont plus d’une dizaine de l’Union Européenne. Sorte « d’Airbus de la donnée », l’ambition initiale était de favoriser la coopération d’acteurs européens et, partant, d’aller dans le sens d’une souveraineté européenne de la donnée, le tout bien sûr dans le respect des règles européennes dont le fameux RGPD (règlement général sur la protection des données pour le respect de la vie privée) en vigueur depuis 2016.

GAIA-X est toujours en vie mais a essuyé sa première tempête. En cause, le fait que des acteurs non-européens du cloud (Amazon, Google, Palantir, Hewlett-Packard, VMware, Huawei, Alibaba…) aient été autorisés à faire partie de ce consortium des acteurs du cloud. Pour certains membres de GAIA-X (Scaleway [2], Outscale), une telle décision revient à faire « entrer le loup dans la bergerie », c’est-à-dire, implicitement, à renoncer à se doter d’un outil qui aille dans le sens d’une souveraineté numérique européenne.

La donnée, enjeu politique mondial

On le sait, à l’avenir, la valeur ajoutée se situera de plus en plus dans le stockage et le traitement de la donnée. « Pourrons-nous contrôler l’accès à nos propres données ainsi que leur confidentialité, ou serons-nous prisonniers d’une entreprise ou d’un État gardant jalousement le contrôle de l’accès à ces données? [3] », écrit Jean Tirole, Prix Nobel d’économie 2015. Tels sont quelques-uns des grands enjeux politiques de la donnée et de son hébergement dans un contexte de concurrence aiguë entre États et grandes entreprises pour dominer ce marché en plein essor [4].

Dans ce monde agrandi par le virtuel où la donnée massive (Big Data) devient une ressource stratégique, la capacité à drainer, traiter, stocker, voire capter de la donnée est devenue un attribut de la puissance des États.

Aux États-Unis, le « Cloud Act » adopté en 2018 (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act, que l’on peut traduire par « loi clarifiant l’usage légal des données hébergées à l’étranger »), impose à toute société américaine d’aider les services de renseignement à accéder à des données qu’elle détiendrait ou administrerait ; que celles-ci se trouvent sur le sol américain où dans n’importe quel autre pays.

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, cette réglementation s’apparente à une sorte de « droit de tirage » sur tous types de données, y compris celles qui se rapportent à l’activité économique ou industrielle d’entreprises ou d’institutions étatiques.

Cloud souverain

Dans notre monde où réel et virtuel s’entrelacent et où les données deviennent des « biens communs » qui composent le patrimoine d’un État, en ce compris les données personnelles des citoyens, des entreprises et des acteurs publics…, la réglementation de l’usage de ces données s’impose tant en matière d’utilisation, de stockage que de règles de partage. Sur un sujet à la fois si stratégique et si régalien, il revient à un « tiers de confiance » – les États, l’Union européenne – d’ancrer ces principes d’intérêt général en mettant en œuvre des initiatives publiques/privées qui vont dans le sens de l’émergence d’un cloud souverain, gage d’une plus grande indépendance technologique.

Sur ce sujet, les initiatives et projets existent. En France, et au titre du plan « France 2030″ présenté en octobre dernier, le président de la République a tracé les contours d’un plan d’investissement de près de 30 milliards d’euros, dont près de 2 milliards seraient consacrés à la création de ce cloud souverain du fait que les infrastructures techniques se doivent d’être situées en France.

Data Governance Act en Europe

À l’échelle européenne, le Parlement européen et les États membres se sont récemment accordés sur le futur espace européen de données en lien avec le futur Data Governance Act [5] (DGA), initiative législative adoptée dans le cadre de la stratégie européenne sur les données. Par ailleurs, Thierry Breton, le commissaire européen notamment en charge des sujets numériques, a annoncé un investissement de 2 milliards d’euros pour la mise en place d’un projet de cloud souverain, à l’image de GAIA-X, c’est-à-dire un cloud qui respecte les valeurs cardinales de transparence, de sécurité et de portabilité des données, gage d’une véritable confiance de la part des citoyens et de toutes les autres parties prenantes.

Exactement ce que l’écosystème numérique réclame, à l’instar d’Euclidia [6], qui fédère 26 entreprises fournissant des services de cloud basées en Europe, et qui demande aux États membres de l’Union européenne de revoir leurs stratégies cloud nationales pour aller vers une harmonisation des pratiques, dans le but de favoriser les entreprises européennes et de réduire la dépendance aux acteurs américains ou chinois. Bref, un appel à un volontarisme politique assumé, presque gaullien pourrait-on dire, pour qu’enfin ces nuages sur le « cloud » fassent place à un temps résolument dégagé.

___

NOTES

1 What is Gaia-X?

2 Scaleway quitte Gaia-X : « Je n’ai plus de temps à perdre avec un projet gangrené de l’intérieur par les Gafam » (Yann Lechelle, CEO)

3 Économie du bien commun, Jean Tirole, PUF

4 https://home.kpmg/fr/fr/home/insights/2021/04/cloud-europeen-croissance-enjeux.html

5 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52020PC0767&from=EN

6 Press Relase: EUCLIDIA calls for a moratorium on fragmented national cloud strategies to support sovereign European technologies

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