Archive pour le Tag 'foyers fiscaux'

35.000 foyers fiscaux partis à l’étranger

35.000 foyers   fiscaux partis à l’étranger  

 

35.077 foyers fiscaux se sont expatriés en 2011, en majorité vers les Etats-Unis et le Royaume-Uni pour les plus jeunes, vers la Belgique et la Suisse pour ceux bénéficiant d’un patrimoine confortable, a précisé le président de la Commission des Finances du Sénat. Ils étaient 21.646 en 2010 et 25.473 en 2007 à avoir quitté la France. Cet indicateur n’est pas un solde puisqu’il ne tient pas compte du nombre des retours qui doit aussi faire l’objet d’un travail statistique à venir. A venir également, les chiffres pour 2012 et pour 2013 qui permettront peut-être de constater un changement en lien avec la politique menée par les socialistes depuis leur arrivée au pouvoir. Parmi ceux qui se sont expatriés en 2011, 2.024 ont des revenus annuels supérieurs à 100.000 euros (ils étaient 1.101 en 2007) et 251 supérieurs à 300.000 euros (137 en 2007), selon le document de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Globalement, les partants ont des revenus supérieurs de 70% environ à la moyenne française, précise la DGFiP. Leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas en moyenne 40.000 euros. « Ces constats peuvent atténuer une analyse purement fiscale des départs de contribuables de France », a estimé M. Marini pour qui « il est clair que les motivations professionnelles jouent un grand rôle dans les migrations des contribuables de la population générale ». « Ce sont surtout des raisons d’ambiance », a commenté le sénateur auprès de l’AFP. Pour lui, « la France est perçue comme un pays figé, qui a de la peine à faire ses réformes, qui n’incite pas au dynamisme, qui comporte des dispositifs d’assistanat très lourds donc des niveaux de charges publiques très lourds (et) qui, par conséquent, sera amené à solliciter des prélèvements obligatoires élevés ». « Je ne sais pas si chacun des partants fait tout ce raisonnement mais je pense que l’aspect du moral des jeunes actifs vis-à-vis du site-France compte », a-t-il poursuivi. Quant aux contribuables plus fortunés, il a cité « toute une collection de causes » parmi lesquelles en 2011, la fin du bouclier fiscal et la perspective d’une alternance à gauche. « Les conseillers fiscaux le disent, en 2011, ils ont fait beaucoup de dossiers de transferts de résidence fiscale à l’étranger, ce n’est pas un mystère », a-t-il argumenté, tout en se disant « pas en mesure » de « distinguer les causes ».

Impôt (IR) : 2,6 millions de foyers fiscaux en plus

Impôt (IR) : 2,6 millions de foyers fiscaux en plus

Au total, 35,89 millions de foyers fiscaux ont été recensés au 30 septembre 2013, soit environ 98% du nombre total de foyers fiscaux en France, selon une note de Bercy transmise cette semaine à la commission des Finances de l’Assemblée nationale, dont L’Expansion.com a eu copie. Sur ce total, 18,94 millions ont été imposés au titre de leurs revenus de 2012, soit 52,77%, contre 18,1 millions en l’an passé. Le nombre de foyers imposables a donc augmenté en net de 840.000 en 2013, moins qu’en 2012 (+939.000).  Ces données compilées par les services du ministre du Budget Bernard Cazeneuve visent à « faire toute la transparence sur la réalité des évolutions », après la polémique lancée par L’Opinion. Dans son édition du 19 septembre, le quotidien libéral affirmait que 1,2 million à 1,6 million de foyers précédemment non imposables l’étaient devenus cette année. Une forte hausse présentée comme principalement liée au gel du barème de l’impôt, décidé par l’ancienne majorité et prolongé par le gouvernement Ayrault, et par un sous-calibrage du renforcement de la « décote » instauré par la gauche pour compenser les effets négatifs du gel.  La hausse nette du nombre de foyers imposables correspond à la différence entre les foyers entrés dans l’impôt et les foyers qui en sont sortis. Le chiffre brut des nouvaux foyers imposables est beaucoup plus élevé: il s’élève à 2,65 millions en 2013, soit 14,5% de l’ensemble des foyers imposables. Mais ce renouvellement n’a rien d’exceptionnel: il était en effet de 2,91 millions en 2012, 2,62 millions en 2011, 3,10 millions en 2010, 2,05 millions en 2009, 2,73 millions en 2008. « L’évolution du nombre de foyers fiscaux qui n’avaient pas acquitté l’impôt sur le revenu et qui deviennent imposés l’année suivante est plus limitée entre 2013 et 2013 qu’entre 2011 et 2012″, souligne la note de Bercy. La question est de savoir pourquoi ces millions de contribuables sont devenus imposables en 2013. Chaque année, il y a des mouvements d’entrée et de sortie dans l’impôt sur le revenu, et ce indépendamment des évolutions des politiques fiscales: parce que des foyers fiscaux voient leurs revenus augmenter ou parce que leur situation familiale change. Ainsi, un étudiant qui trouve un emploi devient imposable, un couple qui se sépare se transforme en deux foyers fiscaux, une famille dont l’enfant étudiant quitte le foyer perd une demi-part, un couple ayant un enfant en gagne une, etc.  Parmi les 2,65 millions de nouveaux foyers imposables en 2013, 91,8% (2,43 millions) ont vu leurs revenus de 2012 augmenter par rapport à leurs revenus de 2011, ajoute la note de Bercy, tordant ainsi le cou à l’idée que la poursuite du gel du barème serait le principal facteur d’entrée dans l’impôt. « Ces données confirment donc que la revalorisation de 9% de la décote opérée (dans le budget 2013) a permis de protéger les ménages modestes de l’impact du gel du barème de l’impôt décidé par la précédente majorité », insiste le ministère. « Si la décote n’avait pas été revalorisée, 366.498 foyers fiscaux supplémentaires auraient été imposés », ajoute-t-il. Reste cependant à lever un loup: parmi ces contribuables devenus imposables alors qu’ils ne l’étaient pas l’année précédente, 218.530 n’ont pas vu leurs revenus augmenter. Ils ont donc soit bénéficié de moindre réductions et crédits d’impôts, suite au coup de rabot donné par le gouvernement aux niches fiscales, soit ont connu une évolution de leur situation personnelle. « Des travaux complémentaires sont en cours », indique laconiquement le ministère du Budget. Autre mise au point faite par cette note: les mesures fiscales prises par le gouvernement de François Hollande ont certes alourdi la facture pour un grand nombre de contribuables, mais ses prédécesseurs auraient fait pire entre 2010 et 2012. En 2013, 16,15 millions de contribuables ont vu leur impôt augmenter, soit 44% des foyers fiscaux… et 85% des foyers imposables. Ils étaient 16,10 millions en 2012 (45,48%), 16,09 millions en 2011 (43,45%) et 16,80 millions en 2010 (45,65%), contre à peine 12 millions en 2009. Ces hausses d’impôts sont principalement dues à des hausses de revenus. Seuls 2,13 millions de contribuables ont vu leur impôt augmenter alors que leur revenu était égal ou inférieur à ce qu’il était l’année précédente, soit 5,88% des foyers fiscaux. Ils étaient 2,23 millions en 2012 (6,32%), 3,12 millions en 2011 (8,43%), 3,32 millions en 2010 (9,04%). 2010, tournant de la rigueur du gouvernement Fillon, restera bien comme l’année de la pire hausse de la pression fiscale en France.

 




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