Archive pour le Tag 'fourre-tout'

16 novembre : encore une manif fourre-tout

16 novembre : encore une manif fourre-tout

En décidant d’une nouvelle journée fourre-tout  le 16 novembre, certains syndicats démontrent à l’évidence que leur objectif est davantage politique que social. Difficile en effet de voir clair dans les plus objectives de l’action puisqu’on y traitera des ordonnances concernant le code du travail, des revendications étudiantes, de la formation permanente, de l’indemnisation du chômage, de l’apprentissage, du mécontentement des lycéens et des retraites. Bref le rituel social habituel en France qui privilégie la protestation globale à la négociation précise sur chaque dossier. Une stratégie de type mélenchonnienne. On peut d’ores et déjà prévoir son impact. Bien entendu elle sera suivie et on pourra afficher des chiffres en apparence satisfaisant de manifestations dans la rue. Pour autant les contingents de protestataires seront surtout fournis par les catégories habituelles ;  à savoir,  les fonctionnaires, le secteur public et nationalisé et des retraités. La majorité des travailleurs ne fera pas grève et sera absente des manifestations. Même dans le public les grévistes seront très minoritaires. Bref on sera quand même satisfait de l’effet médiatique mais une fois de plus on aura contribué à discréditer un peu plus un mouvement syndical dont la crédibilité est déjà fortement atteinte. Cette action est aussi une fuite en avant pour satisfaire les gauchistes de différentes organisations. Des gauchistes minoritaires dans la plupart des organisations syndicales mais cependant très agissants. La vérité c’est que les organisations ont été incapables de se mettre d’accord ni sur les objectifs ni sur les moyens d’action et  Pour la deuxième fois en deux semaines, elles ont échoué à s‘entendre. La CGT, FO, la CFE-CGC, Solidaires, la FSU, l‘UNEF, l‘Unl et Fidl n‘ont pas accepté le texte qui était porté par la CFDT, la CFTC, la Fage et l‘Unsa. Une partie d‘entre eux, dont la CGT et FO, ont décidé de lancer une nouvelle journée d‘action contre la politique “libérale” de l‘exécutif. Ce qui veut à la fois tout dire et ne rien dire du tout à moins évidemment de proposer comme le souhaitent  les gauchistes notamment des insoumis et autres micro partis d’extrême gauche de s’opposer à ce qu’il considère comme un coup d’État social, de contester la légitimité démocratique de Macron et de proposer une révolution de type bolivarienne (par parenthèse le Venezuela longtemps considéré comme modèle par les Insoumis est au bord de la cessation de paiement !). La CFDT, la CFTC, la Fage et l‘Unsa ont refusé de s’associer à cette agitation politicienne sans objectif précis qui une fois de plus discrédite le mouvement syndical. Pas étonnant si ces dernières organisations progressent de plus en plus chez les salariés et les étudiants au point même de devenir majoritaire pour la CFDT et Fage.

Une loi santé fourre-tout et insuffisante

Une loi santé fourre-tout et insuffisante

La loi santé de Touraine adoptée en première lecture à assemblée   cache ses insuffisances par son caractère fourre-tout. En effet la loi ne permettra de remettre à flot les finances de la sécu et le trou va continuer de s’agrandir. Le déficit du régime général de la Sécurité sociale en France s’aggraverait à 14,7 milliards d’euros en 2015 et  l’objectif d’un retour à l’équilibre est repoussé au-delà de 2017. En prenant en compte le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui atteindrait 4,3 milliards d’euros, le solde prévisionnel serait de – 19 milliards d’euros, contre – 15,3 en 2014,   En outre le tiers payant ouvre la porte à des gaspillages alors que des dispositifs existaient déjà pour que les plus défavorisés n’aient pas à régler le coût de la consultation La mesure phare du texte est la généralisation à partir du 30 novembre 2017 du tiers payant qui dispense le patient d’avancer les frais d’une consultation médicale. Elle est vivement combattue par l’opposition qui dénonce une « bureaucratisation » de la profession et par les représentants des médecins, qui ont renouvelé mardi leur volonté de faire reculer le gouvernement en programmant de nouvelles grèves, cette fois sans permanences ni réquisitions. Ces critiques ont été rejetées par la ministre de la Santé. « L’extension du tiers payant (…) n’entraînera pas de charge nouvelle pour les médecins », a déclaré Marisol Touraine, selon laquelle sa généralisation permettra de lutter contre le renoncement aux soins. En outre, le texte ne mentionne pas de sanction contre les médecins qui refuseraient de l’appliquer. Ce texte, qui comptait à l’origine une soixantaine d’articles, en regroupe désormais une centaine. En plus de la généralisation du tiers payant, voici les principales mesures de ce texte à l’issue de son examen par les députés.

 

* LUTTE CONTRE TABAGISME, l’OBÉSITÉ ET L’ALCOOLISME

Mise en place en mai 2016 des « paquets neutres » de cigarettes, sur lesquels apparaîtront des photos d’organes endommagés par le tabac, la marque étant écrite en petits caractères. Il sera interdit de fumer en voiture en présence d’un mineur de moins de 18 ans, ainsi que de vapoter dans les transports publics ou dans un bureau collectif.

Les fontaines à soda en libre-service seront interdites et une répression accrue est prévue pour toute incitation à la consommation excessive d’alcool avec, par exemple, l’interdiction de vente d’objets incitant à l’ivresse (tee-shirts, coques de smartphone, etc.).

* LUTTE CONTRE L’ANOREXIE

Le texte prévoit une peine d’emprisonnement d’un an et une amende de 10.000 euros pour les sites internet qui encouragent une personne à une maigreur extrême et interdit le recours à des mannequins maigres et dénutris.

Les agences ne respectant pas cette interdiction s’exposent à une peine de prison de six mois et une amende de 75.000 euros. La motion « photographie retouchée » sera obligatoire sur les photos de mannequins dont l’apparence a été modifiée par un logiciel afin « d’affiner ou d’épaissir » leur silhouette.

* « DROIT A L’OUBLI »

Les personnes ayant eu un cancer obtiennent un « droit à l’oubli » afin de permettre à ces anciens malades de souscrire un prêt bancaire ou un contrat d’assurance sans subir de pénalités.

* ACTION COLLECTIVE

Les victimes de médicaments pourront se joindre à une action collective introduite par une association agréée, une procédure pour l’instant permise uniquement en matière de consommation.

* SALLES DE SHOOT

Le texte autorise une expérimentation pour une durée de six ans de « salle de shoots », des salles de « consommation à moindre risque » pour les toxicomanes, une mesure vivement dénoncée par l’opposition.

* IVG

Suppression du délai de réflexion obligatoire de sept jours entre la première et la deuxième visite médicale pour les femmes demandant une interruption volontaire de grossesse (IVG). Possibilité pour les sages-femmes de pratiquer des IVG.

* DONS D’ORGANES

Le médecin devra informer les proches du défunt de la nature du prélèvement envisagé ainsi que de sa finalité. Le prélèvement pourra être pratiqué sur une personne majeure « dès lors qu’elle n’a pas fait connaître, de son vivant, son refus d’un tel prélèvement principalement par l’inscription sur un registre national automatisé prévu à cet effet ».

* DONNÉES DE SANTÉ

Définition d’un nouveau cadre d’accès aux données à caractère personnel figurant dans les bases dites « médico-administratives », celles de la caisse d’assurance maladie. Les organismes de presse ont accès à ces données de santé afin de faciliter les études de santé publique.

Loi Macron, c’est quoi ? Une modernisation de l’économie ou un fourre-tout ?

Loi Macron, c’est quoi ? Une modernisation de l’économie ou un fourre-tout ?

 

L’ambition du gouvernement  était de moderniser l’économie française, en fait la loi Macon est une sorte d’inventaire à la Prévert qui traite de tout et surtout de rien ; Elle évite surtout de parler des facteurs explicatifs structurels qui entame la compétitivité (fiscalité, procédures, temps de travail, réforme de l’Etat).  En fait une vraie loi fourre-tout qui non seulement ne répond pas du tout à l’enjeu (croissance, emploi) mais qui en plus risque d’être déshabillée par la gauche elle même.

  • Travail le dimanche

Le nombre d’ouvertures le dimanche est prévu pour passer de 5 à 12, selon le texte mais Emmanuel Macron serait prêt à débattre de ce chiffre lors de débat parlementaire. En outre, il proposera des « zones touristiques internationales » autorisant le travail dominical tous les soirs jusqu’à minuit. L’ouverture des commerces le dimanche est également prévue dans une vingtaine de grandes gares.

Concernant les compensations pour les salariés, les contreparties obligatoires comme le repos, ou le salaire sont prévues. Pour les PME de moins de 20 salariés, ce serait à chaque branche, territoire ou entreprises de négocier.

  • Statut d’avocat en entreprise conservé

Le statut d’avocat en entreprise est maintenu dans le texte alors qu’Emmanuel Macron avait laissé entendre le contraire vendredi 5 décembre, selon Les Échos.

Idem pour les tribunaux de commerce: « La présence de juges consulaires en appel et la spécialisation des tribunaux de commerce pour rapatrier les plus grosses affaires dans les tribunaux les plus importants » est conservée dans le texte, selon le journal.

  • Libéraliser le transport par autocar

Mieux relier les grandes villes françaises. C’est dans cet objectif que le texte propose de libéraliser le transport par autocar. Selon Les Échos, le gouvernement prévoit de nouvelles dessertes à un prix inférieur à celui du train.

  • Développer l’épargne salariale

L’objectif est d’améliorer l’épargne salariale dans les PME de moins de 50 salariés. Un forfait social plus faible sera proposé pour les entreprises qui fixent un accord « d’intéressement et de participation pour la première fois ».

  • Modernisation du dialogue social

Finalement, ce ne sera pas au menu de la loi Macron selon le quotidien. Toutefois, un projet de loi chapeauté  par le ministre du travail François Rebsamen serait présenté au Parlement au 1er semestre 2015.

  • Professions réglementées

Le texte prévoit notamment de libéraliser l’installation des nouveaux arrivants chez les huissiers, notaires et commissaires-priseurs. Mais également de bouleverser les grilles tarifaires ou de permettre l’ouverture du capital des sociétés à d’autres professions (y compris chez les avocats).

 

La loi Macron : un fourre-tout, un vide grenier controversé

La loi Macron : un fourre-tout, un vide grenier  controversé

 

Ce qui caractérise d’abord cette loi c’est son caractère fourre-tout : une loi normalement destinée à moderniser l’économie et qui  ressemble à un inventaire à la Prévert où on traite auusi bien des notaires, que des transports par car ou du travail du dimanche ; En réalité c’est la suite du travail de Montebourg qui a interpellé chaque ministère pour qu’on lui formule une ou deux idées d’où cette impression de patchwork. La principale controverse va concerne le travail le dimanche. Justifié par Valls pour permettre aux touristes notamment aux chinois de faire leurs emplettes !  Si le travail du dimanche peut se concevoir dans ce cas là par contre on voit mal quelles seraient les réserves d’emplois et de croissance pour par exemple les magasins de bricolage ou d’ameublement. Ce qui est acheté le dimanche ne le sera pas le lundi. En bref cette loi ressemble à un « vide grenier » et comme dans tout les vides greniers peu de chose seront achetées (par l’assemblée nationale) ;  Le projet de loi Macron n’est donc pas encore présenté qu’il divise en effet fortement la gauche, y compris les socialistes, et une majorité semble pour l’heure difficile à dégager, en particulier sur la question épineuse du travail dominical. Le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone a déjà lancé des appels « à l’unité » sur le texte : s’il y a des « réserves », « après le temps du débat, il fau(dra) le temps du compromis ».   »Réserves », le mot est faible. L’aile gauche du PS, pour la première fois, appelle à « voter contre », y voyant « la remise en cause de tous les combats historiques de la gauche ». Le député « frondeur » Christian Paul, proche de Martine Aubry, a une position d’ »hostilité » a priori, parce que le texte « participe d’une mise sous pression des salariés ». Le premier secrétaire Jean-Christophe Cambadélis lui-même a plaidé pour que le projet de loi, qu’il a qualifié de « fourre-tout », revienne « à son objet initial, c’est à dire la lutte contre la rente ». Point d’achoppement chez les socialistes : l’assouplissement du travail dominical pour les commerces non alimentaires (passage de 5 dimanches à 12 dimanches par an). Olivier Faure, député (PS) de Seine-et Marne, a prévenu ce lundi qu’il n’y avait pas de « majorité » de gauche à l’Assemblée pour voter la mesure. Le Parti socialiste, dans un « memorandum » envoyé la semaine dernière au ministre de l’Economie et dont l’AFP a obtenu copie, écrit qu’il n’est « pas nécessaire d’aller sur l’ensemble du territoire national au-delà de cinq dimanches ouverts par an ». Il ne souhaite pas non plus « banaliser le travail de soirée jusqu’à minuit », jugeant que le travail au-delà de 21H00 reste « un travail de nuit » Dans les deux cas, « la compensation salariale » doit demeurer « la règle », et ce « pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés » ajoute le parti, qui souhaite une « loi de gauche » pour la croissance et l’activité. Malgré tout, Manuel Valls s’est dit ce lundi soir « optimiste » sur l’adoption du projet de loi : « Moi, je suis toujours optimiste à partir du moment où il y a un bon débat et nous arrivons les uns et les autres à avancer dans un seul intérêt qui est l’intérêt général ». Le débat devra également se faire avec les partenaires de la majorité à l’Assemblée nationale, les écologistes. S’ils ont obtenu le retrait de l’article concernant l’enfouissement des déchets nucléaires, les écologistes n’en demeurent pas moins « circonspects ».

 

PS : une charte fourre-tout

PS : une charte fourre-tout

Une charte fourre-tout a été adoptée par la PS, elle parle auusi bien d’écologie, d’Europe que de droitisation de la société. Elle critique aussi Macron. Bref un document de synthèse pour rassembler sur des bases très floues comme   »l’éco socialisme  ou l’alter Europe » !  Pour  Jean-Christophe Cambadélis, la « charte des socialistes pour le progrès humain » est un « texte novateur, cohérent et rassembleur. Il fait sens et porte les nouvelles couleurs du PS », a-t-il affirmé samedi, à la clôture des « Etats généraux des socialistes », processus de trois mois qui a abouti à ce texte. C’est fort de ce texte – approuvé par 78,5 % des militants (7% contre, 14,7% se sont abstenus, avec une participation de 32,5%) – que le premier secrétaire entend « affronter deux ennemis. « La thatchérisation de la droite » d’abord, défendue selon lui aussi bien par Nicolas Sarkozy l »‘Abrogator » qu’Alain Juppé ou François Fillon. Leur projet est « une violence inouïe contre notre modèle social et républicain », a-t-il dit. Autre danger: « la nouvelle hégémonie culturelle du bloc réactionnaire antirépublicain », dans un contexte de « zemmourisation » des esprits. Cet ennemi « redoutable, (est) déjà en ordre de bataille pour 2017″, a-t-il dit au sujet de Marine Le Pen, avec sa « ligne politique toute tracée : le souverainisme xénophobe ». « Nous n’avons pas le droit à l’échec », a-t-il dit, sinon « nous emmènerions toute la gauche avec nous ». Ce texte d’orientation politique qui touche les domaines les plus divers, promeut « l’éco-socialisme » et une « alter-Europe » et servira à la formation des militants. Et pour « continuer la discussion », le parti publiera par ailleurs 1.500 propositions issues du processus, a annoncé le numéro deux Guillaume Bachelay. Samedi, les débats étaient aussi tournés vers l’actualité et l’aile gauche a profité de cette tribune pour dire leur hostilité au projet de loi d’Emmanuel Macron sur la croissance, qui selon eux comporte trop de « reculs sociaux ». La prochaine étape de « la remise en forme de la maison socialiste » va à présent porter sur l’organisation, pour faire du PS un parti « plus transparent, plus connecté, plus efficace », selon son premier secrétaire.  Un parti « plus connecté » pour les militants, qui pourront à partir de début 2015, suivre chaque jour sur internet « la minute du PS », position du parti, diffusée depuis un studio TV spécialement conçu à cet effet à Solférino.  Au titre de l »‘efficacité », le PS entend surtout « ouvrir la maison » et faire du PS un « parti de masse » de 500.000 militants et de 1 à 1,5 million de sympathisants en 2017. Il va donc changer le mode d’adhésion, aujourd’hui « parcours du combattant », subordonné au bon vouloir de la section et marqué par de forts délais d’attente. Le PS compte 150.000 militants, dont seulement 60.000 à 70.000 à jour de cotisation, contre 170.000 fin 2013. « On a 7.000 nouveaux adhérents depuis septembre », se réjouit toutefois M. Cambadélis. Fin janvier, le PS planchera sur les « fractures territoriales et l’esquisse du projet pour les départementales et régionales » de mars et fin 2015. Des chômeurs et précaires qui manifestaient ont tenté de perturber le rendez-vous, ce qui a donné lieu à 60 interpellations, selon des sources policières.

 

Projet de loi Macron : un fourre-tout pout Cambadélis (PS)

Projet de loi Macron : un fourre-tout pout Cambadélis (PS)

 

 

Net raidissement du Premier secrétaire du PS qui a sérieusement taclé Macron et sa loi fourre-tout ainsi que les velléités de d’amender les 35 heures. Un cambadélis visiblement agacés que les responsables du gouvernement (Valls compris) qui  passent leur temps à séduire la droite au lieu de suivre une ligne socialiste. Cambadélis à même posé une hypothèque sur la candidature de Hollande pour 2017 «  qu’on réussisse d’abord ce quinquennat, en verra après ». Une sorte d’avertissement donc auusi pour Hollande car les socialistes se sentent de plus en plus écartelés entre une politique social-libérale du gouvernement (qui ne donne aucun résultat)  et la ligne traditionnelle du PS. Un net rappel auusi à l’odore à l’égard du ministre Mandon qui avait évoqué la nécessité d’une primaire à gauche avec Hollande pour 2017. « Qu’il s’occupe de son portefeuille, la simplification administrative ;  il n’a  pas mandat pour s’immiscer dans  les affaires du parti ! » a dit en substance Cambadélis. Dernier avertissement enfin à légard des écolos et surtout des communistes : faute d’alliance le PC peut disparaître et les écolos devenir complètement marginaux. Le premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, a donc critiqué sévèrement dimanche le futur projet de loi d’Emmanuel Macron, jugeant trop importante l’augmentation du nombre de dimanches lors desquels il sera possible de travailler. Il a par ailleurs fermé la porte à un éventuel assouplissement des 35 heures, qui serait proposé par un rapport franco-allemand présenté la semaine prochaine, selon l’hebdomadaire allemand Der Spiegel. Quand le projet de loi pour la croissance et l’activité sera présenté par le ministre de l’Economie, « il y aura vraiment un sujet sur la question du travail du dimanche », a dit Jean-Christophe Cambadélis lors de l’émission Le Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. « Le nombre de semaines qu’on nous propose, c’est-à-dire 12 semaines, c’est trop », a-t-il ajouté, en référence au passage proposé de 5 à 12 du nombre de dimanches où il sera possible de travailler sous certaines conditions. « C’est une discussion que nous aurons avec le ministre mais je pense que c’est trop. » Plus généralement, « je trouve que c’est une loi fourre-tout, il y a trop de choses dedans », a poursuivi Jean-Christophe Cambadélis.  Le texte, qui prévoit aussi notamment des mesures pour les professions réglementées comme les notaires, pourrait être présenté fin janvier à l’Assemblée nationale et en mars au Sénat, selon Emmanuel Macron. Interrogé sur un éventuel assouplissement des 35 heures, Jean-Christophe Cambadélis a répondu: « Les 35 heures, je crois que le président de la République, et je suis certain le Premier ministre, ont fermé la porte à leur assouplissement. » « Le premier secrétaire du Parti socialiste dit: ‘non’ », a-t-il ajouté. Sans toucher à la durée légale du travail à 35 heures, Emmanuel Macron s’est à nouveau prononcé cette semaine pour un élargissement des possibilités d’y déroger en cas d’accord majoritaire dans l’entreprise ou la branche professionnelle.

Conférence Hollande : une intervention, fleuve, vague et fourre-tout

Conférence Hollande :  une intervention, fleuve, vague et fourre-tout

 

Une intervention fleuve de près de 40 minutes, le double du temps habituel pour une allocation de cette nature. Intervention caractérisée par un grand flou et un balayage type inventaire à la Prévert de l’actualité. Un aveu quand même tout d’abord « nous avons sous-estimé la crise ». Sans doute ! Mais plus d’allusion à la promesse d’inversion du chômage ; juste le constat que la stabilité se dessinerait (ce qui est faux, l’Unedic annonçant aujourd’hui des chômeurs en plus pour 2014). La solution miracle : le pacte de responsabilité pour agir sur l’offre via l’allégement de charges. Une seule précision la fin prochaine du financement de la protection sociale par les entreprises. Un allégement des charges entreprises qui imposera doute de revoir le CICE, le financement de la protection sociale. Hollande reconnait que les marges des entreprises sont à u bas niveau historique, il veut définir une trajectoire pour les prélèvements obligatoire (laquelle ?). L’allégement des charges s’accompagnera d’un nouveau choc de simplification. Le tout avec des contreparties sociales (embauches, formation, dialogue etc.). Ce pacte de responsabilité sera lancé dès le 21 janvier. Pour mesurer l’efficacité du pacte un observatoire (un de plus) des contreparties sera mis en place. Une loi de programmation des dépenses publiques sera adoptée pour 2015-2017. Elle intégrera la baisse des dépenses publiques, nécessaires, Hollande dixit, pour que les charges allégées sur les entreprises ne retombent pas sur les ménages. (Comme en 2014 ?°Et on finance comment les 30 milliards?). . Hollande n’a plus peur des mots et emploie la formule concernant la nécessaire mise en œuvre de reformes structurelles avec là encore une nouvelle structure : le conseil stratégique de la dépense publique. Hollande a aussi parlé très vaguement d’organisations territoriales en souhaitant une clarification de compétences et en souhaitant des regroupements (y compris de régions). Pour les départements il a indiqué que c’était à eux de redéfinir leur avenir, une manière d’évacuer le sujet. Hollande a souhaite par ailleurs des économies su la protection sociale, le principal poste des dépenses publique (600 milliards pour la protection sociale, 300 pour l’Etat et 100 pour les collectivités locales). Mais sans plus de précision. Il a évoqué les principes républicains et a justifié son intervention récente concernant Dieudonné (sans le nommer) mais sans trop, insister se rendant sans doute compte que le gouvernement en avait fait beaucoup trop sur le sujet. Le président a parlé du Mali, de la Centrafrique, en se félicitant évidemment de ses initiatives. Il a terminé avec l’Europe en souhaitant des convergences économiques et sociales avec Allemagne, aussi sur le terrain de la transition énergétique (avec la création d’une entreprise type Aur Bus, sur quoi ? On ne le sait pas), enfin un couple franco allemand sur la défense (en réponse sans doute au refus de l’Allemagne de s’engager sous quelque forme que ce soit en Centrafrique). La première question posée à Hollande a concerné Trierweiler et son maintien comme première Dame. Réponse classique type Hollandaise, on botte en touche. « On verra plus tard c’est du domaine du privé. En conclusion une curieuse impression, mélange de vieux et de nouveau dans les éléments de langage, pris ici dans le vieux discours socialiste, dans l’opinion ou dans les entreprises. Une sorte de cocktail, synthèse caractéristique du style Hollandais qui parle de tout sans rien préciser, qui promet mais oublie ensuite ses promesses (la croissance en Europe, l’inversion du chômage etc.). Bref encore un nouveau virage qui donne l’impression de tourner en rond même si la sémantique intègre désormais des mots précédemment interdits comme allégement des charges simplification, économies de la dépense publique, simplification des procédures, stratégie de l’offre).

Loi Nouveaux droits consommateurs : arlésienne fourre-tout

Loi Nouveaux droits consommateurs : arlésienne fourre-tout

 

Favoriser les actions de groupes, modifier les règles des contrats d’assurance ou encore mieux contrôler le commerce en ligne, le secrétaire d’Etat à la Consommation Benoît Hamon espère avec ce texte limiter au maximum les dépenses contraintes des ménages français. Europe1.fr détaille les principales mesures qui devraient être annoncées.  C’est un peu l’arlésienne des lois sur la consommation des dernières années. L’action de groupe, équivalent français de la « class action » américaine, a été promise par de nombreux gouvernements successifs, mais n’a jamais vu le jour. Cette fois encore, Benoît Hamon promet de les autoriser. Le principe est le suivant : les particuliers qui s’estiment lésés par une entreprise peuvent se regrouper en collectif et aller devant la justice ensemble pour obtenir réparation. L’intérêt, c’est que les petits litiges du quotidien, qui n’auraient pas pu être jugés individuellement car les procédures sont trop longues ou trop coûteuses, puissent être sanctionnés.  Le projet de Benoît Hamon devrait se limiter aux seules affaires de consommation, et ne devrait donc pas s’appliquer aux questions de santé ou d’environnement, comme c’est le cas aux Etats-Unis. Concrètement, les particuliers souhaitant lancer une action de groupe devront obligatoirement passer par une des 16 associations de consommateurs agréées au plan national. Quant aux entreprises incriminées, elles seraient passibles d’amendes pouvant atteindre 300.000 euros et 10 % de leur chiffre d’affaires.  Le projet de loi de Benoît Hamon prévoit aussi de modifier le fonctionnement des contrats d’assurance auto et habitation. Ceux-ci pourront désormais être résiliés à tout moment, alors qu’aujourd’hui, ils ne peuvent l’être qu’à la date anniversaire. L’idée, c’est de faire baisser les prix en favorisant la concurrence. Sur les trois dernières années, en effet, les polices d’assurance ont en moyenne augmenté trois fois plus vite que l’inflation. En permettant aux clients de changer d’assureur quand ils le veulent, le gouvernement espère leur faire économiser jusqu’à 220 euros par an. Les professionnels du secteur, eux, craignent que l’effet inverse se produise. Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d’assurance, s’explique au micro d’Europe 1 : « comme l’assureur ne sait pas si son client restera fidèle ou partira au bout de trois mois, il lui imposera un prix plus élevé. Conséquence, les assurés qui n’ont aucune intention de s’en aller payeront un tarif plus élevé. Cette pratique ne peut apporter que des désordres », estime-t-il. Une chose est sûre, cette mesure coûtera cher aux compagnies d’assurances. Entre la hausse des frais de gestion pour gérer les allées et venues des clients et l’augmentation des budgets pubs pour augmenter les ventes, leurs dépenses de fonctionnement devraient grimper de manière significative.  Internet n’est pas non plus oublié dans le nouveau projet de loi. Il faut dire que le e-commerce représente une part significative des achats des Français : l’an dernier, selon la Fédération du e-commerce et de la vente à distance, le commerce en ligne a généré 37,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Benoît Hamon souhaite allonger les délais de rétractation, de 7 à 14 jours. C’est-à-dire qu’un client aura deux fois plus de temps pour renvoyer un produit qui ne lui convient pas. Et dans ce cas, le vendeur aura trente jours, pas un de plus, pour le rembourser, sous peine de sanctions.




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