Energies fossiles : « Des orientations incompatibles avec les changements climatiques »

L’experte du climat Yamina Saheb souligne, dans une tribune au « Monde », la contradiction entre l’objectif de neutralité carbone affiché par le gouvernement et son soutien à la protection des investissements pétroliers par les traités internationaux.

 

Tribune. Alors qu’à Paris pleuvent les propositions de la convention citoyenne en faveur d’une relance verte visant la neutralité carbone, reprises en chœur par le gouvernement, ce même gouvernement fait, à Bruxelles, tout pour prolonger l’application du traité de la charte de l’énergie (TCE), un accord multilatéral de 1994 ratifié par la France en 1999 pour… protéger les investissements étrangers dans les énergies fossiles.

Le TCE permet aux investisseurs étrangers d’exiger des compensations exorbitantes de la part des Etats qui modifieraient leur législation dans le secteur de l’énergie, du fait de l’impact que ces changements pourraient avoir sur leurs investissements et sur leurs bénéfices escomptés. Ces demandes de compensation sont présentées devant des tribunaux d’arbitrage privés par des avocats d’affaires bien rodés à extorquer de l’argent public au nom des « attentes légitimes des investisseurs étrangers ».

A ce jour, le TCE a été invoqué dans au moins 130 cas de litige entre investisseurs étrangers et Etats. Parmi les litiges connus, 64 % sont des différends intra-européens, liés en particulier à la révision des subventions à la production d’électricité.

 

Bien souvent, les investisseurs étrangers n’attendent même pas qu’une nouvelle législation soit votée. Il leur suffit de brandir la menace d’une demande de compensation devant les tribunaux d’arbitrage privés pour que les gouvernements abdiquent. Ce fut, notamment, le cas de la loi Hulot sur la fin de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures, qui fut vidée de sa substance par la simple menace de la société canadienne Vermilion, qui considérait que la loi « viole les engagements internationaux de la France en tant que membre du traité de la charte de l’énergie de 1994 ». 

A l’origine, le TCE avait été conçu pour sécuriser l’approvisionnement de l’Europe de l’Ouest en énergies fossiles à partir des républiques du bloc soviétique, en protégeant les opérations des compagnies pétrolières occidentales dans ces pays. Mais la décision de la Russie, principal fournisseur de l’Union européenne (UE) en énergies fossiles, de se retirer du TCE en 2009 a mis ce traité en situation de mort cérébrale.

Depuis, un processus de réforme du traité a été enclenché par ses signataires, l’un des objectifs étant de remplacer la Russie par d’autres pays abritant d’importantes réserves en énergies fossiles, principalement des pays africains. Cette extension du TCE serait d’ailleurs principalement financée par les fonds de développement de l’UE.

 

Diminution de 40% des énergies fossiles d’ici 2030 (De Rugy) !! Un mensonge plus !

Diminution de 40% des énergies fossiles d’ici 2030 (De Rugy) !! Un mensonge plus !

 

L’annonce d’une réduction de 40 % de la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030, constitue une fumisterie supplémentaire de la part du ministre de l’environnement. Lequel a sans doute oublié qu’il y a quelques jours il a repoussé à 2035 la proportion de 50 % d’électricité d’origine nucléaire. Ce qui ne l’empêche pas d’affirmer : “Nous visons une baisse de 40% de la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030. C’est plus ambitieux que la loi de 2015 qui prévoyait une diminution de 30%”, déclare François de Rugy. Il évoque en outre une “trajectoire chiffrée” pour la part d’énergies renouvelables dans le mix énergétique : “D’ici 2030, on aura 40% d’énergies renouvelables dans la production d’électricité..”. Cela signifierait qu’il faudrait doubler la part du renouvelable d’ici une dizaine d’années. Première observation,  il serait utile de se mettre d’accord sur des dates précises. Dans certains cas on parle de 2050, dans d’autres de 2030,2035 ou  2040. Deuxième observation pratiquement les énergies renouvelables devraient se substituer à 20 à 25 % d’électricité nucléaire. Or le gouvernement dans ses scénarios ne prévoit hormis Fessenheim aucun arrêt de réacteur ici 2022. Et l’EPR de Flamanville va plus que compenser la fermeture de Fessenheim. Par ailleurs on va prolonger de 20 à 30 ans la durée de vie des centrales. L’annonce de de Rugy  constitue donc une escroquerie de plus de la part de ce courtisan prêt à tout être et demeurer ministre

Baisse de 40% des énergies fossiles d’ici 2030 (De Rugy) !! Un mensonge plus !

Baisse de 40% des énergies fossiles d’ici 2030 (De Rugy) !! Un mensonge plus !

 

L’annonce d’une réduction de 40 % de la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030, constitue une fumisterie supplémentaire de la part du ministre de l’environnement. Lequel a sans doute oublié qu’il y a quelques jours il a repoussé à 2035 la proportion de 50 % d’électricité d’origine nucléaire. Ce qui ne l’empêche pas d’affirmer : “Nous visons une baisse de 40% de la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030. C’est plus ambitieux que la loi de 2015 qui prévoyait une diminution de 30%”, déclare François de Rugy. Il évoque en outre une “trajectoire chiffrée” pour la part d’énergies renouvelables dans le mix énergétique : “D’ici 2030, on aura 40% d’énergies renouvelables dans la production d’électricité..”. Cela signifierait qu’il faudrait doubler la part du renouvelable d’ici une dizaine d’années. Première observation,  il serait utile de se mettre d’accord sur des dates précises. Dans certains cas on parle de 2050, dans d’autres de 2030,2035 ou  2040. Deuxième observation pratiquement les énergies renouvelables devraient se substituer à 20 à 25 % d’électricité nucléaire. Or le gouvernement dans ses scénarios ne prévoit hormis Fessenheim aucun arrêt de réacteur ici 2022. Et l’EPR de Flamanville va plus que compenser la fermeture de Fessenheim. Par ailleurs on va prolonger de 20 à 30 ans la durée de vie des centrales. L’annonce de de Rugy  constitue donc une escroquerie de plus de la part de ce courtisan prêt à tout être et demeurer ministre