Archive pour le Tag 'forfait'

Urgences: un forfait payant

Urgences: un forfait payant

 

Ces désormais décidé, il y aura un forfait de 18 € pour les patients se rendant aux urgences qui ne sont pas ensuite hospitalisées. Il a été indiqué toutefois que le forfait serait pris en charge par les mutuelles, dès le contrat responsable, ainsi que par la complémentaire santé solidaire et encore l’aide médicale d’État pour les sans-papiers.

Les députés ont ajouté au dispositif une exonération pour les femmes enceintes à compter du sixième mois de grossesse et pour les nouveau-nés durant trente jours. Les personnes en affection longue durée seront soumises à un forfait réduit.

Par un amendement, le gouvernement a décalé la mise en œuvre de ce nouveau forfait du 1er janvier au 1er septembre 2021.

 

Emplois à domicile: fin du forfait et reprise du travail au noir

Emplois à domicile: fin du forfait et reprise du travail au noir

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont supprimé la possibilité pour 2,6 millions de particuliers employeurs de déclarer au forfait leurs salariés à domicile, afin de renforcer les droits sociaux des employés et d’augmenter les cotisations perçues.  Actuellement les employeurs peuvent, au choix, les déclarer « au réel », c’est-à-dire que leurs cotisations sont calculées sur la base de l’intégralité du salaire, ou bien au forfait, avec des cotisations calculées sur la base du SMIC, quel que soit le salaire versé au salarié.  Déclarés au réel, les salariés ont droit à des prestations sociales plus importantes. Pour alléger le coût que cette mesure va induire pour les employeurs, le projet a été « adouci » par un amendement de Christian Eckert (PS), prévoyant un allègement de charge forfaitaire de 0,75 euro par heure de travail.  Coût final du projet pour l’Etat: 210 millions d’euros, « entièrement compensé par des mesures votées dans la loi de finances », selon M. Eckert.  Si la mesure est également votée au Sénat, « cela va représenter une baisse du coût du travail pour 70% des particuliers employeurs qui déclarent déjà au réel », a dit à l’AFP Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem).   »C’est un amendement de sauvetage et de sagesse », a-t-elle estimé, même si pour les autres, « la fin du forfait ne sera pas intégralement compensée ». Autre soulagement: le taux de réduction du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile, qu’il était question de baisser, est resté fixé à 50%.  La mesure de suppression du forfait, inscrite dans le projet de budget, avait déclenché une avalanche d’amendements en faveur de son abandon de la part de l’opposition, qui a agité la menace d’un repli du secteur et du développement du travail au noir.  L’emploi à domicile s’est contracté au deuxième trimestre 2012, tant en termes de volume horaire (-2,8%) que de nombre de particuliers employeurs (-0,2%), selon l’Acoss.  Pour les entreprises du secteur, regroupée au sein de la Fédération du service aux particuliers (FESP), la mesure va purement et simplement sonner le glas de la profession.

 

 




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