Réforme des institutions : aux forceps !

Réforme des institutions : aux forceps !

Une réforme des institutions certes nécessaire mais très partielle et qui de plus va tenter de passer en force comme les autres réformes ; Il est clair que les Français sont pour la réduction du nombre de mandats, de parlementaires, la reforme du conseil constitutionnel voire du conseil économique et social. Pour autant la réforme ne va pas jusqu’au bout et surtout ne parvient pas à trouver le juste équilibre entre l’exécutif et le législatif. L’idée de bâillonner un peu plus le parlement par contre révèle une volonté de mettre un peu plus en tutelle un corps intermédiaire indispensable à la démocratie.  Le projet de loi, qui rassemble les points nécessitant une modification de la Constitution, prévoit la suppression de la Cour de justice de la République qui juge anciens ministres et présidents pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions et une réforme du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le texte supprime le statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens présidents et prévoit de mentionner dans la Constitution la spécificité de la Corse et l’impératif de la lutte contre le changement climatique. Des modifications relatives au fonctionnement du Parlement sont incluses : limitation du droit d’amendement, raccourcissement des navettes au profit de l’Assemblée et maîtrise accrue de l’ordre du jour par l’exécutif. Ces dernières dispositions sont critiquées par l’opposition de droite comme de gauche et par le président du Sénat, Gérard Larcher, qui redoute une fragilisation du Parlement bicaméral. “Affaiblir le Parlement, c’est risquer de déplacer le débat dans la rue”, a-t-il déclaré mercredi en conférence de presse. L’avis du Sénat, dominé par la droite, est essentiel sur ces sujets, toute réforme constitutionnelle devant être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées, puis obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Parlement réuni en Congrès – ou validé par référendum. La réforme ne sera “jamais au détriment des droits du Parlement et de la démocratie représentative et cela n’est pas négociable. C’est clair, c’est dit”, a dit Gérard Larcher.

Loi Macron :forceps pour accoucher d’une souris

Loi Macron :forceps pour accoucher d’une souris

 

Vraiment beaucoup de bruit pour pas grand-chose. Une loi initiée par Montebourg aussi compétent que DSK pour faire uen archevêque. Du coup on demande à chaque ministère de faire les fonds de tiroirs et la loi Macron est un ramassis de mesurettes qui n’ont qu’un rapport éloigné avec la modernisation économique. Exemple la reforme des implantations des notaires sur le territoires ( pourquoi pas des curés ?). Autre exemple les autocars sur autoroutes qui seront massivement exploités par les filiales de la SNCF (Kéolis). Drôle de cohérence de politique des transports. Pour faire social on va imposer le SMIC aux camionneurs étrangers. Une mesure inapplicable en l’Etat de la réglementation européenne ! En plus on utilise les forceps pour accoucher de cette souris ; En de la pure communication telle que l’aime Valls.  Manuel Valls a choisi pour la seconde fois mardi de passer en force pour faire adopter sans vote à l’Assemblée la loi Macron sur la croissance et l’activité, provoquant un tollé à droite et des critiques de l’aile gauche du Parti socialiste. Le Premier ministre a invoqué à l’Assemblée l’article 49-3 de la Constitution en engageant la responsabilité de son gouvernement non pas, selon lui, par crainte de voir une partie de sa majorité voter contre le texte du ministre de l’Economie Emmanuel Macron, qui comprend des mesures comme l’extension du travail dominical, très contestées à gauche. Mais il fallait, a-t-il dit, clore un débat qui a déjà pris 437 heures au cours desquelles 2.000 amendements ont été adoptés et qui a vu le Sénat détricoter le texte adopté en première lecture par l’Assemblée en février dernier, déjà grâce au 49-3. « Je connais les immobilismes et les conservatismes », a-t-il dit à la tribune de l’Assemblée nationale. « Mais je sais que nous devons aller vite, que nous devons accélérer le rythme des réformes, et parce que ce texte soutient l’emploi, parce qu’il va redonner du pouvoir d’achat, parce que c’est un texte de progrès, un texte moderne », a-t-il ajouté.  Emmanuel Macron a répliqué aux députés de droite comme de gauche qui ont estimé que la démocratie avait été bafouée. « Nos entreprises, nos entrepreneurs, nos concitoyens attendent ces réformes. Est-ce que c’est les respecter, est-ce que c’est être démocratique de continuer à procrastiner ? », a-t-il demandé. « Il y a un moment où il faut agir. » En faiat d’action il s’agit plutôt d’agitation et d’apparence !

 

 

 

 

Loi dialogue social : aux forceps avec le 49-3 ( Rebsamen)

Loi dialogue social : aux forceps avec le 49-3 ( Rebsamen)

 

 

Une mini loi sur le dialogue social et qui en plus pourrait faire l’objet de l’utilisation du 49-3 ( passage en force à l’assemblée sans vote sur la loi elle-même). Drôle de conception du dialogue que celle qui consiste à imposer sa volonté sans procédure réellement démocratique ; En cause d’abord le fait que les discussions sur le sujet entre syndicats et patronat ont complètement échoué. Aussi le fait que cette loi remet en cause certaines représentations du personnel. Comme la loi Macron , cette mini loi traite de sujets très disparates ( exemple le chômage des intermittents, ou la prime des jeunes). De toute manière un loi qui ne laissera de grandes traces dans la gestion du gouvernement. Comme souvent, un loi réduite à pas grand-chose. Le ministre du Travail François Rebsamen pense que son projet de loi sur le dialogue social peut cependant être adopté à une large majorité mais ne s’opposerait pas au recours à l’article 49-3 si nécessaire. Dans une interview au journal Le Monde daté de mardi, le ministre défend ce texte qu’il présente comme « d’évolution profonde et de progrès social » avant le début de son examen par les députés, ce mardi. Le gouvernement a pris la main sur le sujet après l’échec en janvier des négociations patronat-syndicats sur la modernisation du dialogue social.  Il a présenté le mois dernier ce projet de loi qui traite de nombreux sujets allant des instances représentatives du personnel à l’assurance chômage des intermittents du spectacle et crée une nouvelle prime d’activité accessible aux jeunes actifs de 18 à 25 ans.  Bien qu’il reste loin des ambitions initiales, le projet suscite encore de nombreuses critiques, notamment chez les petits patrons et les syndicats CGT et FO. Prié de dire si, comme dans le cas de la loi Macron cette année, le recours à l’article 49-3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote, était envisageable si les voix de la gauche du PS venaient à manquer à l’Assemblée, François Rebsamen répond : « Je ne suis pas opposé au recours au 49-3, même si je ne le souhaite pas. »