Des lois pour l’égalité qui font baisser les salaires !
La transparence salariale, censée réduire la discrimination notamment entre les femmes et les hommes, peut avoir des effets pervers, observe, à partir d’une étude, l’économiste Pauline Grosjean, dans Le Monde.
La question des salaires est au cœur des préoccupations des Français et du gouvernement, après deux ans d’inflation et à l’approche de la conférence sociale à la mi-octobre. Rappelons tout d’abord que les salaires du secteur privé ne sont pas la prérogative du gouvernement, mais le résultat d’une négociation entre les entreprises et les représentants syndicaux, pour les employés qui sont couverts par un accord collectif, ou bien entre les entreprises et les employés eux-mêmes.
Cependant, l’Etat intervient dans cette équation, par l’intermédiaire du salaire minimum, par la fiscalité, par la fixation des salaires de la fonction publique qui, s’ils sont attractifs, peuvent attirer des employés du privé et obliger le secteur à s’aligner pour retenir leur personnel, et enfin par la législation encadrant les négociations salariales et le dialogue social.
Un des outils potentiels de cette législation est la transparence salariale, qui consiste à forcer les entreprises à publier des données précises sur les salaires individuels et moyens. La transparence salariale est vue comme un outil permettant de lutter contre la discrimination, notamment entre les femmes et les hommes.
La publication de tous les salaires permet en effet aux employés de prendre conscience de discriminations potentielles, et d’exiger l’application du principe d’égalité salariale pour un travail égal. La transparence salariale a été défendue par une proposition de loi de La France insoumise en juin 2023, au moment ou le Parlement européen a adopté une directive allant dans ce sens, avec pour les Etats membres, l’obligation de la transposer dans leur droit national dans un délai de trois ans.
On peut se demander quels seront les effets d’une telle directive. Mais peut-être aurait-il été plus judicieux de se poser cette question avant de légiférer ? Selon une étude de Zoë B. Cullen et Bobak Pakzad-Hurson, « Equilibrium Effects of Pay Transparency », parue en mai dans Econometrica 91, no 3, cette loi pourra avoir un effet négatif non négligeable sur les salaires moyens – en l’occurrence une baisse moyenne de 2 % du salaire moyen réel (ajusté pour l’inflation). L’argument est simple. En présence d’une telle obligation légale, les entreprises peuvent refuser de négocier une augmentation à un salarié individuel sous prétexte que si cette progression est accordée, l’entreprise devra revoir à la hausse tous les salaires.