Archive pour le Tag 'fonds'

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Un fonds de 50 millions pour éviter la faillite des départements

Un fonds de 50 millions pour éviter la faillite des départements : une aide ridicule

L’Assemblée nationale vient de décider d’une aide ridicule pour éviter la faillite des départements. Faillite qui pourrait concerner au moins cinq départements des 2015 et une trentaine au moins des 2016. À titre de comparaison il manque dans le budget actuel d’un département comme le Maine-et-Loire de l’ordre de 20 millions en 2015. À tout le moins c’est une aide d’environ 1 milliard qui aurait été nécessaire pour éviter que les départements ne se retrouvent en situation de cessation de paiement. Une situation largement provoquée par la hausse de toutes sortes des aides sociales et en particulier du RSA. Dans le cadre du projet de budget rectificatif 2015, les députés se sont donc prononcés en faveur d’un amendement du gouvernement créant un fonds de soutien de 50 millions d’euros pour plusieurs départements où « la situation financière peut être qualifiée de tendue « . Dans son amendement, le gouvernement propose que les départements éligibles à ce fonds de soutien répondent à deux critères : avoir « un taux d’épargne brute inférieur ou égal à 7,5% en 2014 » et « un rapport entre le montant des dépenses sociales et le montant des dépenses de fonctionnement supérieur ou égal à la moyenne nationale ».  Selon la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault (PS), les départements visés sont notamment le Pas-de-Calais, le Nord, l’Aisne, la Seine-Saint-Denis, le Val d’Oise, le Gard, le Cher, la Guyane, la Martinique  ou la Réunion. Le fonds, financé par un prélèvement sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, comprend deux parts chacune dotées de 25 millions d’euros. L’une sera directement attribuée aux départements tandis que l’autre sera affectée « en fonction du rapport entre le nombre de bénéficiaires d’aides sociales et la population totale du département », selon le gouvernement.

Fonds de 10 milliards proposé par Macron « connais pas »!(Sapin)

Fonds de 10 milliards proposé par Macron « connais pas » ! (Sapin)

Il y a sûrement de la friture en ligne dans les communications entre le dynamique ministre de l’économie macro est le  vieux  crocodile Sapin, ministre des finances. Récemment en effet un fonds de 10 milliards pour les réfugiés et le renforcement des frontières extérieures a été proposé par Emmanuel Macron et Sigmar Gabriel. Curieusement Sapin a déclaré ignorer tout de cette proposition. De quoi vraiment s’interroger sur la cohérence des positions des deux responsables de Bercy et au-delà sur la cohérence au sein du gouvernement. jeudi, interrogé sur RMC sur le fonds de 10 milliards d’euros proposé par le ministre de l’Économie Emmanuel Macron et son homologue allemand Sigmar Gabriel, le ministre des Finances, Michel Sapin, a tout simplement répondu qu’il ne savait pas de quoi il s’agissait! «Vous leur demanderez à eux», a-t-il lâché, se disant bien incapable d’expliquer cette initiative…  Cette idée commune, Emmanuel Macron et Sigmar Gabriel l’avaient proposée à François Hollande et Angela Merkel, dans un courrier rendu public deux jours avant. Un procédé qui en avait d’ailleurs déjà surpris quelques-uns, l’usage voulant qu’on ne dévoile ce genre de dispositif qu’une fois son principe décidé et tranché. Dans leur lettre, ils estiment que ce fonds doit renforcer la dynamique franco-allemande dans trois domaines: le contrôle des frontières extérieures, la sécurité (partage de renseignements, coopération policière) et la gestion de l’arrivée des réfugiés. «Je pense que, dans une période comme celle que nous connaissons, les initiatives individuelles, aussi intelligentes soient-elles, on doit les laisser de côté. Les Français veulent un gouvernement cohérent, qui parle d’une seule voix», a lancé Michel Sapin à l’adresse de son jeune collègue. De toute évidence l’audience dont jouit Macon dans l’opinion publique, sa liberté d’expression et ses innovations commencent à agacer sérieusement le vieux  crocodile Sapin adepte de la langue de bois.

Un fonds de 10 milliards pour les frontières et les migrants (Macron)

Un fonds de 10 milliards  pour les frontières et les migrants (Macron)

 

 

Une proposition doublement originale puisqu’il émane de la seule initiative des ministres français et allemand de l’Economie et qu’elle est adressée d’une part à Merkel et à Hollande. Une proposition qui tente d’articuler la problématique d’accueil des réfugiés avec un renforcement des frontières intérieures et extérieures à l’Europe.  Animés par une volonté de « préserver la vitalité du projet européen », les deux ministres, qui s’étaient vus samedi à Paris, ont donc proposé dans un courrier adressé ce mardi au président François Hollande et à la chancelière Angela Merkel la création d’un fonds, auquel abonderaient pour commencer Paris et Berlin à hauteur de 10 milliards d’euros « pour financer la sécurité et le contrôle des frontières, et l’accueil des réfugiés », a déclaré E. Macron lors d’un déplacement à Berlin. Evoquant cette initiative lors d’un discours, S. Gabriel a également mentionné comme destination de cet argent des aides financières aux pays qui accueillent beaucoup de réfugiés avant leur départ pour l’Europe, comme le Liban, la Jordanie et la Turquie. Cette proposition fait suite à des arrivées massives de candidats à l’asile en Allemagne – jusqu’à un million cette année – et aux attaques meurtrières perpétrées par le groupe djihadiste Etat islamique en France. Des soupçons semblent indiquer que certains suspects ont pu emprunter la route des migrants traversant les Balkans vers l’Europe occidentale. « Le risque que nous voyons poindre c’est que nos peuples, nos partis politiques, nos gouvernements décident de traiter séparément » ces défis, a développé E. Macron, insistant sur la nécessité au contraire d’apporter une réponse commune, et décrivant le fonds proposé comme « la réponse de court terme qui (leur) paraît nécessaire ». Ce fonds, dont il n’a pas précisé les modalités de constitution ni de financement, serait « ouvert », c’est-à-dire que d’autres pays européens seraient dans un deuxième temps invités à y participer. La création de ce fonds « supposera d’installer une discussion permanente » sur ces sujets, a espéré M. Macron. Car si l’Allemagne se sent abandonnée par ses partenaires dans l’accueil des réfugiés et si la France se sent délaissée dans son combat contre le terrorisme « au final nous risquons de voir les divergences entre nos deux pays se creuser », a-t-il argumenté dans un discours devant le congrès de la fédération BDA des employeurs allemands.

 

Création d’un fonds de pension à la française (Macron)

Création d’un fonds de pension à la française (Macron)

Le projet de loi, baptisé #noé, devrait ouvrir la voie à la création d’ »une forme de fonds de pension à la française », a annoncé le ministre de l’Economie Emmanuel Macron.  »Il faut ramener le capital qui est celui de nos épargnants vers le financement de l’économie réelle. (…) Il faut développer une forme de fonds de pension à la française et adapter le cadre fiscal, et c’est cela aussi que je vais proposer dans les prochaines semaines », a-t-il précisé lors d’une rencontre avec des acteurs de l’économie numérique, à Bercy. « Il y aura un projet de loi qui sera présenté en janvier sur la table du Conseil des ministres. (…) Je ferai une première série de propositions à la mi-décembre, puis un point début janvier et il y aura un texte de loi présenté en janvier », a-t-il précisé lors d’une rencontre avec des acteurs de l’économie numérique, à Bercy.

Détournement de fonds publics : mise en examen du maire de Montauban

Détournement de fonds publics : mise en examen du maire de Montauban

 

La maire de Montauban, Brigitte Barèges (Les Républicains), a été mise en examen pour détournement de fonds publics, a-t-on appris jeudi matin auprès du Procureur de la République de Toulouse, Pierre-Yves Couilleau. « Elle a été mise en examen et placée sous contrôle judicaire avec une caution de 100.000 euros », a-t-il indiqué à l’AFP, précisant « qu’elle était repartie chez elle ». L’élue était entendue mercredi dans le cadre d’une enquête préliminaire confiée à la police judiciaire de Toulouse qui concerne « le financement par la municipalité de Montauban d’un emploi possiblement fictif d’un chargé de communication à la mairie », a précisé dans un communiqué le procureur de la République à Toulouse, Pierre-Yves Couilleau. Brigitte Barèges a effectivement été placée en garde à vue mercredi pour « détournement de fonds publics, complicité et recel de ce délit, faux et usage », ainsi que son ancien directeur de cabinet, Stéphane Bensmaine, l’ex-chargé de communication et directeur de campagne Jean-Paul Fourment et Alain Paga, directeur du Petit Journal, quotidien proche de la mairie, a précisé le procureur. L’enquête porte sur l’emploi fictif supposé qui aurait été attribué à Jean-Paul Fourment, payé par la mairie pour écrire des articles favorables à Brigitte Barèges dans le Petit Journal.

 

Détournement de fonds publics : Dumas encore en correctionnelle ou de la merde dans un bas de soie

Détournement de fonds publics : Dumas encore   en correctionnelle ou de la merde dans un bas de soie

Une nouvelle affaire Dumas renvoyé en correctionnel pour détournement de fonds publics. Lui, pourtant l’ancien président du conseil constitutionnel la plus haute instance de la république, garante des lois ! Dumas l’archétype de l’entourage de Mitterrand ( sauf quelques  exception comme Badinter). Dumas impliqué dans différentes affaires et condamné , mondain, méprisant , voleur au surplus. Qui ajoute la muflerie à ses pratiques de truand. Roland Dumas et l’ancien maire de Pont-Saint-Esprit (Gard), Gilbert Beaumet, ont en effet été renvoyé en correctionnel vendredi par le parquet de Nîmes pour une affaire de détournement de fonds publics.  L’avocat et ex-ministre Roland Dumas a été renvoyé vendredi en correctionnelle pour « recel de détournement de fonds publics » par le parquet de Nîmes. Même chose pour Gilbert Beaumet, l’ancien maire socialiste de Pont-Saint-Esprit (Gard), lui aussi ancien ministre de François Mitterrand, renvoyé en correctionnelle dans la même affaire pour « détournement de fonds publics ». La justice suspecte Gilbert Beaumet d’avoir commandé une étude à Roland Dumas sur la vidéosurveillance alors qu’il était maire de Pont-Saint-Esprit. Cette étude d’un montant de 8.300 euros aurait servi à payer une partie des honoraires d’avocats de Roland Dumas qui avait défendu le maire de Pont-Saint-Esprit en 2006 dans une affaire de malversations. BHL avait  trouvé la formule pour le sulfureux  et gâteux Roland Dumas qui a déclaré que Valls était sous influence juive « .De la merde dans un bas de soie »,  cette formule employée par Napoléon à l’égard de Talleyrand convient pour celui qui s’est toujours caractérisé par des paroles et des actes indignes de la république. Sa dernière saillie concernait la certification ( par lui-même alors qu’il était président du conseil constitutionnel) des comptes de campagne de Chirac «  faux mais certifiés pour sauver la république » ! . On attribue une bonne définition de Dumas par  Mitterrand «  pour le droit , j’ai Badinter, pour le tordu, j’ai Dumas ». Effectivement impliqué ( et condamné ) dans des affaires tordues, Dumas avait persisté en déclarant récemment  que Valls était sous influence juive !  Il faut dire que les propos de Dumas ont été largement sollicités par Bourdin, le journaliste de RTL dont le populisme caricatural ne sert pas la cause de la démocratie. Bourdin est un peu au journalisme ce que le FN est à la politique, un provocateur,  un diffuseur de vulgarité  et un défonceur de portes ouvertes qui aime patauger dans les eaux troubles du caniveau.

 

FN : Enquête pour détournement de fonds européens

FN : Enquête pour détournement de fonds européens

 

Il s’agit d’une enquête engagée à la demande de l’Europe concernant un détournement de fonds destinés à rémunérer normalement des assistants parlementaires européens. Or ces assistants parlementaires travaillent en fait pour autre chose, essentiellement pour la parti. D’uen certaine manière il s’agit bien d’un détournement de fond et c’est paradoxalement la preuve que le FN se banalise. En effet ce type de détournement est uen pratique courante dans tous les partis. Ainsi les assistants parlementaires en France sont souvent employés à bien autre chose qu’à aider les élus au parlement, en fait beaucoup travaillenet au parti ou encore à la propagande du député dans la circonscription. Par parenthèse on se demande pourquoi il faut des assistants parlementaires aux élus ( 2 ou 3 par élus) Ou alors c’est la preuve qu’ils sont incompétents.  Ces élus sont déjà incroyablement nombreux. Du coup il y a en France plusieurs milliers d’assistants parlementaires ! Pas étonnant que la France détienne le record mondial de lois ( plus de 10 000) qui tuent compétitivité et initiative. Il serait urgent de supprimer au moins la moitié de ces parlementaires et la totalité des assistants. Ce serait uen économie d’au  moins  200 millions.   Ou alors c’est la preuve qu’ils sont incompétents. Le parquet de Paris a ouvert le 24 mars dernier une enquête préliminaire sur des soupçons de fraude entourant les conditions d’emploi de vingt assistants parlementaires du Front national au Parlement européen, a-t-on appris lundi de source judiciaire. L’enquête a été confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), a-t-on précisé. Elle fait suite à un courrier adressé le 9 mars à la ministre de la Justice par le président social-démocrate du Parlement européen, Martin Schulz, a ajouté cette source.  Dans cette lettre, Martin Schulz signalait des faits susceptibles de caractériser un abus de confiance.  Le porte-parole du Parlement européen déclarait à Reuters début mars que ces soupçons de fraude constituaient une première, à cette échelle, dans l’histoire de l’institution. Outre sa lettre au ministère de la Justice français, Martin Schulz a saisi l’Office européen de lutte antifraude du cas de ces vingt assistants parlementaires soupçonnés de travailler essentiellement pour le parti de Marine Le Pen, et non pour ses 23 eurodéputés. Le parti d’extrême droite avait alors dénoncé un « acharnement politique » et une manœuvre suscitée par le gouvernement français, se défendant de toute fraude. Le préjudice pour le budget communautaire pourrait atteindre 7,5 millions d’euros si la fraude était avérée, soit le montant des salaires litigieux durant cinq années de mandat parlementaire, selon Le Monde.

Fonds de pension : 36 000 milliards

Fonds de pension : 36 000  milliards

Raison essentielle de la montée des fonds de pensions, l’évolution du régime des retraites. En France la répartition explique la faiblesse des fonds de pension (aussi la mainmise des capitaux étrangers sur le CAC 40 majoritairement dans les mains étrangères). Autre raison, les Français préfèrent le bas de laine et la pierre.  Au plan mondial 36.119 milliards de dollars (31.972 milliards d’euro c’est le montant des fonds de pension au plan mondial. Les principaux fonds de pension qui proviennent de capitalisations d’entreprises de ces pays ont d’ailleurs vu leur encours « augmenter de 6,1% fin 2014 par rapport à 2013″,.  Dans le détail, les Etats-Unis capitalisent 22.117 milliards de dollars (19.573 milliards d’euros) de fonds de pension, ce qui représente 127% de leur PIB. Les Pays-Bas, où les fonds de pension s’élèvent à 1.457 milliards de dollars (1289 milliards d’euros), sont le pays où ils représentent la plus grosse part du produit intérieur brut (PIB): 165,5%. En France, où les retraites sont principalement reversées par répartition, Towers Watson estime tout de même que celles par capitalisation représentent environ 171 milliards de dollars (151.326 milliards d’euros), soit 5,9% de la richesse nationale. De manière générale, le passage progressif de la capitalisation des entreprises d’un modèle de fonds à prestations définies (avec l’engagement de la distribution d’un montant fixe périodiquement durant toute la durée post salariale) vers des prestations de cotisations définies (avec l’engagement d’une contribution à un plan lors du départ en retraite du salarié). Cette transition s’est faite petit à petit depuis dix ans: les cotisations définies, qui ne représentaient que 38% du total des encours, représentent aujourd’hui 47%.

 

 

Climat : la France promet 1 milliard pour le fonds mondial

Climat : la France promet  1 milliard pour le fonds mondial

Dans le cadre d’une réunion à l’ONU, François Hollande  a annoncé que la France « contribuera à hauteur d’un milliard de dollars sur les prochaines années » au Fonds vert des Nations unies, destiné à aider les pays vulnérables à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à s’adapter aux effets du réchauffement. Ce fonds, dont les caisses sont restées jusqu’à présent désespérément vides, sera, selon François Hollande, « non seulement la marque de la solidarité mais aussi une capacité pour que l’économie mondiale puisse s’engager vers un nouveau modèle de développement ». Le chef de l’Etat français a ainsi répondu à l’appel de plusieurs ONG, comme Oxfam, qui l’avaient appelé en amont du sommet à annoncer une telle contribution. François Hollande a également rappelé sa volonté de parvenir « à un accord global et ambitieux » lors de la Conférence sur le climat que la France accueillera à Paris en décembre 2015, six ans après l’échec de celle de Copenhague. « Nous voulons qu’à la Conférence de Lima (fin 2014, Ndlr), les bases d’un futur accord puissent être posées et qu’ensuite, à Paris, nous puissions traduire ces engagements en actes juridiques », avec une « règle commune adaptée aux différents niveaux de développement », a déclaré le président français. « Tout doit être fait pour que nous puissions contenir l’augmentation de la température moyenne de la planète en-dessous de 2° C », a insisté François Hollande, pour qui le dérèglement climatique menace « la paix et de la sécurité du monde ». « Je souhaite que Paris, en 2015, soit le symbole du changement pour le climat », a ajouté le locataire de l’Elysée. Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a pour sa part appelé le monde à « changer de cap » devant la menace du réchauffement climatique, qui « menace la paix chèrement acquise, la prospérité et les chances de réussite de milliards de personnes ». « Nous devons réduire les émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement », a-t-il affirmé, alors qu’aucun accord contraignant n’avait été trouvé en 2009 à Copenhague. « Il faut fixer un prix pour le carbone », a encore déclaré le secrétaire général, qui souhaite que le Fonds vert soit abondé de 100 milliards de dollars. « Je demande à tous les gouvernements de s’engager à conclure un accord universel et significatif sur le climat à Paris en décembre 2015 et de faire tout ce qu’ils peuvent pour limiter la hausse de la température mondiale à moins de 2° C », l’objectif fixé à Copenhague, a déclaré Ban Ki-Moon à la tribune des Nations unies. Avant de conclure : « Nous ne sommes pas là pour parler, nous sommes là pour écrire l’Histoire. » Les dirigeants participant au sommet – dont François Hollande et Barack Obama – devaient ensuite se réunir en trois plénières parallèles pour prendre date en prévision de la Conférence de Paris. Mais deux des plus gros pollueurs de la planète, à savoir la Chine et l’Inde, ne sont pas représentés par leurs chefs d’Etat respectifs – mais respectivement par un vice-Premier ministre et le ministre de l’Environnement. Ce qui jette déjà une ombre sur la réussite de ce sommet.

 

L’Argentine en défaut de paiement :à cause des fonds vautours

Argentine en défaut de paiement :à cause des fonds vautours

 

La troisième économie d’Amérique latine est en défaut de paiement. Faute d’accord entre l’Argentine et les fonds spéculatifs américains dits « vautours », le pays se retrouve une seconde fois en treize ans, en défaut de paiement.  L’Argentine a tenté de se remettre de sa faillite de 2001, en entamant une négociation avec ses créanciers. « 93% d’entre eux ont accepté en 2005 et 2010 d’effacer 70% de leurs créances », explique Le Figaro. En ce qui concerne les 7% restants, qui représentent 1,5 milliard de dollars, une longue lutte a opposé le gouvernement argentin aux deux fonds spéculatifs « vautours ».  Cette bataille s’est traduite devant la justice. Malgré, une décision de l’instance américaine donnant raison aux fonds spéculatifs, l’Argentine ne bouge pas et refuse de payer, avant le 31 décembre. En effet, la décision de la justice américaine place le pays dans une situation délicate. S’il décide de payer ses créances, auprès des deux fonds américains, les autres créanciers pourraient être en mesure de se retourner contre le gouvernement argentin et lui réclamer d’être remboursés. La décote de 70% auparavant acceptée ne serait plus valable et la facture pourrait dépasser « les 100 milliards de dollars », détaille Le Figaro. L’Argentine se retrouve donc en défaut de paiement, c’est-à-dire qu’elle n’a pas versé les 539 millions de dollars qui correspondent aux intérêts des obligations. Un enchaînement mécanique des évènements s’est terminé mercredi soir par la décision de l’agence de notation Standard and Poor’s d’abaisser la note de l’Argentine d’un cran à « défaut sélectif », soit SD (« selective default »).  Selon les analystes, une des premières conséquences du défaut de paiement est d’éloigner durablement l’Argentine de l’accès aux marchés internationaux des capitaux, dont elle est exclue depuis sa faillite en 2001 et sur lesquels elle tentait de revenir.  Selon l’agence de notation, le « défaut sélectif » signifie que « l’emprunteur n’a pas honoré une certaine partie de ses obligations ou une émission spécifique mais qu’il continue de payer ses autres types d’emprunts dans les temps ».  Tout n’est cependant pas perdu pour le pays latino-américain qui pourrait encore trouver un accord avec ses créditeurs les plus déterminés. « S’il y a un accord rapide, l’impact sur l’économie argentine sera relativement limité », estime la banque française Natixis dans une note. Cependant, « le coût d’un défaut prolongé sera substantiel », ajoute-t-elle. « Même si les données économiques fondamentales sont meilleures qu’en 2001, le pays souffrira de la hausse du coût de ses emprunts, les banques réduiront probablement leurs lignes de crédit à l’Argentine. Un défaut l’isolera des marchés financiers en dépit des récents efforts du gouvernement.  À l’issue de la réunion infructueuse à New York, Axel Kicillof, ministre de l’Économie argentin, a assuré que les fonds spéculatifs « ont essayé de nous imposer quelque chose d’illégal. L’Argentine est prête à dialoguer, à trouver un consensus. Nous allons chercher une solution juste, équilibrée et légale pour 100% de nos créanciers ».  Buenos Aires « va rembourser » les porteurs d’obligations issues de la dette restructurée mais « à des conditions raisonnables, sans tentative d’extorsion, sans pression, sans menace », a affirmé le ministre de l’Économie argentin. « L’Argentine a payé, elle a de l’argent, elle va continuer à payer. C’est le juge Griesa le responsable », a-t-il martelé en référence à l’argent bloqué par le magistrat. « Même si un défaut est toujours regrettable, nous ne pensons pas qu’il aura des conséquences majeures en dehors » du pays, a-t-elle estimé. Une alternative évoquée par la presse argentine durant les dernières heures des négociations pour sortir de la crise serait l’intervention de banques privées argentines. Par le biais d’un montage complexe, elles verseraient l’argent dû par le gouvernement aux deux fonds en rachetant leurs créances puis elles s’arrangeraient avec celui-ci pour se faire rembourser. Cette solution éviterait que les autres créanciers ne reviennent à la charge pour demander l’intégralité de leur dû.

UMP : soupçons de détournements de fonds punblics

UMP : soupçons de détournements fonds

Le groupe du parti au Sénat fait l’objet selon Le Parisien d’une enquête pour détournement de fonds publics. « Face au silence assourdissant des dirigeants de notre parti, il est un moment où les Français, les militants et élus UMP de base disent stop », écrit Lionel Tardy dans une lettre ouverte à Jean-François Copé publiée mardi sur le site de France info. « En vous exprimant depuis le siège de l’UMP, vous avez tenté d’amalgamer une affaire personnelle (affaire Bygmalion), avec les affaires de l’UMP, ce qui a été tout a fait dommageable pour l’image de notre parti », ajoute-t-il. Lionel Tardy s’était déjà livré à une violente charge contre le dirigeant du parti après les nouvelles révélations de la presse sur la société Bygmalion. Dans l’affaire du Sénat, le groupe UMP affirme que les versements effectués au profit d’une association, l’Union républicaine du Sénat (URS), « s’inscrivent dans le cadre de la libre administration des groupes politiques. » « Ils correspondent à la mise à disposition de moyens à ces sensibilités afin qu’elles puissent dans le respect de leur objet social respectif exercer leurs actions politique et législative en complément de l’action menée par le groupe UMP lui-même », écrit-il dans un communiqué. Selon Le Parisien paru mardi, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour « détournements de fonds publics », « abus de confiance » et « blanchiment ».

Des fonds de particuliers pour financer les artisans et PME

Des fonds de particuliers pour financer les artisans et PME

Enfin une idée pas idiote du tout qui permet de lever des fonds de particuliers- y compris de petites sommes – pour financer des PME. Un projet réalisable car les taux d’intérêt du livret sont à peu près nuls. A l’origine de cette idée, le député François Brottes veut créer un « lien charnel » entre ceux qui portent un projet et ceux qui veulent les accompagner. Les députés de la commission éthique économique viennent d’adopter un amendement au projet de loi sur l’économie solidaire. Son but : permettre la levée de fonds de particuliers pour financer les PME. S’il existe au niveau des régions des réseaux associatifs capables d’accorder des prêts, l’idée du député de l’Isère, François Brottes, vise à utiliser leur expertise pour lever des fonds. « Ça peut être 10 euros, 15 euros ou 100 euros. C’est une espèce de lien un peu charnel entre des gens qui portent des projets et monsieur, madame tout le monde qui les accompagnent ». L’élu précise que les plateformes qui gèrent ces fonds « exerceront un contrôle » sur l’utilisation par les PME de l’argent ainsi prêté.

 

Copé soupçonné de détounements des fonds de Sarkosy

Sarkozy volé par Copé ?

Sarkozy a-t-il été volé ? », titre de manière très spectaculaire le magazine Le Point dans les kiosques ce matin. Notre confrère affirme, enquête détaillée à l’appui, que Jean-François Copé aurait sponsorisé avec l’argent de l’UMP, une  société de communication fondée par deux de ses fidèles amis, société qui a largement participé à la campagne présidentielle perdue de Nicolas Sarkozy en 2012. Tout y est sur le papier, tous les ingrédients sont réunis : des hommes et des femmes politiques de premier plan, des jeux de pouvoir, beaucoup d’argent, des magouilles supposées, un monde sans pitié. Les prochaines heures seront décisives : Jean-François Copé, qui était en meeting à Nantes hier soir, réfute ces accusations et va occuper les prochaines heures de cette journée qui s’annonce longue à porter plainte contre le magazine, les auteurs de l’enquête, et à organiser sa riposte. La particularité est que nous sommes à 24 jours du premier tour des municipales. Quelle que soit l’issue de cette histoire, avec une telle publicité, le coup est rude pour le principal parti d’opposition.  Ce sont ses proches qui s’expriment. Que disent-ils ? Qu’il ne s’agit que d’infos vraies et fausses, mises bout à bout, d’amalgames. Que ça sort de nulle part, avant un scrutin majeur. Jérôme Lavrilleux, le bras droit de Copé, son directeur de cabinet – la technique est classique – cible Franz-Olivier Giesbert, figure emblématique du Point, et dénonce un acharnement. « Deux ans qu’on s’en prend plein la gueule dans les médias », se désole ce matin un collaborateur du président de l’UMP. « La charge contre  Michèle Tabarot, les rumeurs autour de Buisson, les écoutes, les confidentiels dégueulasses, on a eu droit à tout et ça ne va pas s’arrêter », ajoute ce proche copéiste.  En fait, le feu couve depuis de longs mois au sein d’un parti qui ne s’est jamais vraiment remis de la guerre fratricide de l’après Sarkozy, celle qui a opposé fin 2012 Copé à Fillon pour la présidence de l’UMP. « A qui profite le crime », s’interroge ce matin encore l’entourage de Jean-François Copé, sans en dire plus, mais avec une pensée certaine en direction de ceux de l’autre bord, qui en interne n’ont jamais digéré la défaite.  Les militants UMP qui ont cotisé pour le Sarkothon devraient l’avoir mauvaise. Avoir donné 11 millions d’euros pour rembourser les frais de la campagne présidentielle invalidés de Nicolas Sarkozy alors que la somme incriminée dans l’enquête du Point s’élèverait à 8 millions d’euros, ça va faire réfléchir. L’entourage de JF Copé répond du tac au tac : « Une campagne, ça coûte cher, les locations de Zéniths aussi. Le Conseil Constitutionnel, même s’il en a rejeté une partie, a épluché et validé les comptes en question ». Qui aura le dernier mot ? L’UMP va vivre des heures, des jours difficiles, au moment où Jean-François Copé joue son avenir à la tête du parti. « Si nous gagnons ces municipales, cela remettra de l’essence dans les voitures », prévient l’un de ses soutiens. La partie de bras de fer ne fait que commencer.

 

Enquête détournement de fonds : Guéant reconnait 4000 euros par mois

Enquête détournement de fonds :  Guéant reconnait 4000 euros par mois

 

L’affaire des 10 000 euros mensuels reçus de fonds secrets par Guéant n’est toujours pas très claire (pas plus que la vente de la vente par Guéant  de deux tableaux  à 500  000 euros à un intermédiaire malaisien !)   Les policiers, agissant dans le cadre d’une enquête préliminaire du parquet de Paris pour détournement de fonds publics, veulent savoir pourquoi Claude Guéant a perçu des primes de cabinet en espèces alors qu’il dirigeait le cabinet de Nicolas Sarkozy place Beauvau. »Il s’est expliqué longuement sur ce système qui existait depuis 1926, et qui concernait au ministère de l’Intérieur jusqu’à 400 personnes », explique son avocat. Selon lui, Claude Guéant a détaillé aux enquêteurs comment, lorsque Lionel Jospin avait mis fin à l’utilisation des fonds spéciaux pour les primes de collaborateur de cabinet, le ministère de l’Intérieur « a maintenu l’exception ». « À l’Intérieur, il a fallu trois ans pour mettre les choses à niveau. On ne pouvait pas dire aux gens, du jour au lendemain, que leur traitement était amputé. Les dotations de l’État pour compenser ces pertes de revenus sont passées de 434.000 euros en 2002 à une somme de l’ordre d’1,3 million d’euros en 2005. Entre-temps, le ministère de l’Intérieur, privé de fonds spéciaux, a assuré la transition par ses frais d’enquête et de surveillance (FES) », confie l’avocat. Interrogé sur le rôle de Nicolas Sarkozy, s’il avait validé, approuvé, ou décidé ces décisions, Claude Guéant a « pris sur lui », s’employant à mettre hors de cause l’ancien ministre de l’Intérieur. « M. Guéant a expliqué aux enquêteurs que M. Sarkozy ne s’était pas occupé de ces questions qui s’étaient réglées à son niveau à lui », indique Me Bouchez El Ghozi. Concrètement, alors directeur de cabinet, Claude Guéant recevait tous les mois une enveloppe de l’ordre de 10.000 euros en espèces puisés des FES de la police et versée par Michel Gaudin, alors directeur général de la police nationale. Ce dernier a confirmé le montant lors de sa garde à vue simultanée de mardi. Selon nos sources, Claude Guéant a admis avoir conservé pour lui environ 4.000 euros mensuels au titre des compléments de salaires, de 2002 à 2004. Il a également déclaré avoir « redistribué » les 6.000 euros restants entre plusieurs autres membres du cabinet dont le directeur de cabinet adjoint, le délégué police et le chef de cabinet. Interrogés par les enquêteurs préalablement à la garde à vue de Claude Guéant, Daniel Canepa, ancien directeur adjoint, Jacques Lamotte, ancien contrôleur général des services actifs de la police nationale, et Michel Camux, ancien chef de cabinet de Nicolas Sarkozy, auraient bel et bien confirmé avoir reçu des espèces. « Chantal Jouanno, Roselyne Bachelot ou Valérie Pécresse ont dit qu’elles n’avaient pas reçu d’espèces, mais c’est normal parce qu’elles n’étaient pas fonctionnaires du ministère de l’Intérieur », plaide Me Bouchez El Ghozi. Ces explications ont-elles convaincu le parquet de Paris? « Le dossier est en cours d’analyse », confie-t-on chez le procureur Molins. Le parquet peut désormais soit classer l’affaire, soit la confier à un juge d’instruction, soit la renvoyer directement devant un tribunal correctionnel. Quoi qu’il en soit, Claude Guéant n’en aura pas fini avec les auditions judiciaires. Deux juges, Serge Tournaire et René Gourman, enquêtent sur sa vente suspecte de tableaux, cédés 500.000 euros en 2008 à un avocat de Malaisie, quelques semaines avant l’achat d’un appartement parisien. Les juges, qui ont demandé l’audition de l’avocat malais, attendent le retour d’une commission rogatoire en Malaisie pour entendre l’ancien ministre. Selon plusieurs experts, les deux tableaux d’un peintre flamand du XVIIe ont été largement surévalués. « Nous avons remis aux enquêteurs une expertise qui démontre que la vente de ces deux toiles s’est faite à un prix raisonnable », réplique l’avocat du ministre. Enfin, autre dossier, celui de l’arbitrage de Bernard Tapie dans le volet Adidas. Persuadés que les 403 millions d’euros donnés à Tapie ont été le résultat d’un « simulacre d’arbitrage », les juges Serge Tournaire et Guillaume Daïeff devraient à leur tour convoquer l’ancien homme fort des années Sarkozy.

 

Maire de Clichy(PS) « détournement de fonds publics »

Maire de Clichy(PS)   »détournement de fonds publics »

 

Des plaintes ont été déposées par un contribuable et un fonctionnaire de la ville qui souhaitent garder l’anonymat, « au vu d’un climat très pesant », a indiqué à l’AFP l’avocat des deux plaignants, Joseph Breham, confirmant une information du Parisien.  Elles « dénoncent une politique clientéliste ainsi qu’une confusion permanente entre intérêts privés et deniers publics », a-t-il expliqué.  Ces plaintes, que l’AFP a pu consulter, sont « actuellement en cours d’examen », a confirmé le procureur de la République Robert Gelli.  Les plaignants affirment avoir été en possession « d’un certain nombre de documents » dont certains éléments « permettent de démontrer à minima l’existence d’un climat délétère de magouilles et de copinage » au sein de l’administration municipale.  Ils évoquent des primes de nuit et/ou pour le dimanche travaillé versées indûment à des employés municipaux qui d’ordinaire ne sont pas en service sur ces tranches horaires.  Selon eux, ces compléments de salaires visaient à récompenser le travail effectué « pour les intérêts électoraux » ou « personnels » du maire, notamment des actions de tractage ou de collages d’affiches.  Il est également reproché au maire d’avoir utilisé de l’argent public pour payer une facture d’hôtel au Maroc de près de 19.250 dirhams (1.710 euros) en août 2013.  La plainte dénonce par ailleurs « un certain nombre de comportements délictueux » dans la gestion de l’opérateur public de logement social que Gilles Catoire préside, Clichy Habitat, et dont le directeur général Olivier Ménard aurait perçu des « avantages indus ».  Les plaignants mettent enfin en doute « l’égalité des candidats à un marché public »: l’obtention des contrats entre la SITA et la ville de Clichy aurait été conditionnée à l’embauche dans la société de valorisation des déchets du trésorier de la section locale du Parti socialiste.  L’édile de 64 ans, candidat à sa réélection aux municipales de mars, est déjà visé par une plainte déposée en octobre à Nanterre pour « harcèlement » par la veuve d’un employé municipal de 48 ans qui s’était pendu en janvier 2012 dans les sous-sols de l’hôtel de ville.  L’enquête policière ouverte à la suite de ce décès avait été classée sans suite. La veuve est défendue par Me Breham.

 

UE : un nouveau fonds pour les crises bancaires

UE : un nouveau fonds pour les crises bancaires  

 

La mise sur pied d’un dispositif d’accompagnement des restructurations des banques de la zone euro est un volet incontournable du projet d’union bancaire ébauché en réponse aux crises financières traversées par la zone euro depuis 2008. Le projet actuellement sur la table prévoit qu’un « conseil de résolution unique », alerté par la Banque centrale européenne (BCE) des difficultés d’une banque de la zone euro, préparerait un plan de restructuration, à charge pour la Commission européenne de décider de déclencher ou non celui-ci. Le rôle de la Commission est un des points durs des discussions, l’Allemagne refusant qu’elle ait le dernier mot. « Je n’ai pas d’idéologie sur cette question », a dit le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier. « Si on trouve une meilleure idée que la Commission pour appuyer sur le bouton, pourquoi pas. » D’autres sujets font aussi problème. Ainsi, les Allemands s’inquiètent de la base juridique du futur mécanisme et du financement d’éventuelles restructurations pendant la phase de montée en puissance du Fonds unique de résolution abondé par les banques dont il sera doté ce mécanisme. « Ce fonds doit bénéficier d’un filet de sécurité financier (…) et ce back stop, dans l’état de ce qui existe aujourd’hui, ce doit être le mécanisme européen de stabilité (MES) », a dit lundi soir le ministre français de l’Economie, Pierre Moscovici.

FESF : La note du fonds européen abaissée

FESF : La note du fonds européen abaissée

 

NEW YORK (Reuters) – Fitch Ratings a abaissé lundi de « AAA » à « AA+ » sa note de crédit accordée au Fonds européen de stabilité financière (FESF), à la suite de sa dégradation vendredi de la note de la France. La France, l’un des principaux contributeurs au fonds créé par la zone euro pour venir en aide aux pays les plus touchés par la crise de la dette, a vu sa note ramenée également de « AAA » à « AA+ », Fitch étant la dernière des trois grandes agences à priver Paris de son « triple-A ».

Le fonds d’urgence européen (MES) limité à 70 milliards pour la recapitalisation des banques

Le fonds d’urgence européen (MES) limité à 70 milliards pour la recapitalisation des banques

 

Le Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds d’urgence de la zone euro, devrait fixer à entre 50 et 70 milliards d’euros la limite du montant qu’il peut utiliser pour recapitaliser directement les banques, lit-on dans un document de la zone euro. En juin 2012, les dirigeants de la zone euro avaient décidé que le MES, qui dispose d’une capacité de prêt de 500 milliards d’euros, aurait la possibilité de recapitaliser directement des banques dans le cas où un Etat s’avère incapable de lever seul les fonds nécessaires. L’objectif de ce dispositif est d’éviter que le sauvetage de banques en difficulté ne se traduise par un endettement insupportable pour les pays concernés. « Avec à l’esprit la nécessaire préservation de crédibilité élevée du MES ainsi que le maintien de sa capacité de prêt à d’autres fins, le conseil des gouverneurs (du MES) a décidé (…) de limiter la somme (…) pour la recapitalisation directe d’institutions (financières) à entre 50 et 70 milliards d’euros », lit-on dans le document Les règles précises régissant les recapitalisations des banques, les conditions afférentes et les banques susceptibles d’être concernées par un tel mécanisme doivent être définies lors d’une réunion des ministres des Finances de la zone euro prévue dans le courant du mois.

 

Standard & Poor’s : fonds propres des banques françaises insuffisants

Standard & Poor’s : fonds propres des banques françaises insuffisants

 

 

« Nous continuons à considérer les fonds propres comme une faiblesse pour les grandes banques françaises, à l’exception du Crédit Mutuel, en matière de notation », indique S&P.  L’agence relève toutefois que des améliorations sont visibles depuis deux ans et demi, les banques ayant dû se préparer à l’entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire dit « Bâle III », plus exigeant en la matière.   »Si ces progrès devenaient plus substantiels encore, nous pourrions réviser notre jugement sur ce facteur de notation », souligne Standard & Poor’s.  Les notes des cinq grandes banques françaises, à savoir BNP Paribas (A+), BPCE (A), Crédit Mutuel (A+), Crédit Agricole (A) et Société Générale (A), sont toutes assorties d’une perspective négative, ce qui signifie que l’agence n’exclut pas de les abaisser à l’avenir.   »Cette perspective négative est liée à des points de vigilance au cas où certains scénarios se matérialiseraient. Ca donne le ton d’une vision selon laquelle les banques restent dans un environnement difficile », a expliqué lors d’une conférence de presse Elisabeth Grandin, analyste crédit chez S&P.  Si le scénario central de l’agence reste une économie en stagnation dans la zone euro, selon Mme Grandin, d’autres cas de figure plus sombres ne sont pas exclus pour autant comme « une récession plus marquée » ou « le retour des perturbations sur le marchés financiers ».  La présence en Europe du sud, en Italie plus particulièrement, est aussi un élément d’appréciation défavorable pour S&P.   »Quand vous êtes en Italie, et le risque économique de l’Italie s’est beaucoup dégradé dans notre approche depuis trois ans, cela pèse sur la vision des fonds propres qu’on a des banques italiennes et des banques françaises qui sont engagées dans ce pays », a expliqué Mme Grandin.  Plusieurs établissements français ont en effet des filiales en Italie, à l’image de BNP Paribas avec BNL ou Crédit Agricole avec Cariparma.  Interrogée sur les conséquences du projet de loi bancaire du gouvernement, examiné par l’Assemblée nationale, l’analyste crédit a souligné qu’il allait ajouter « des contraintes » aux banques mais qu’il n’avait « pas d’impact en termes de note ».  L’agence américaine prévient en outre que les revenus tirés des activités récurrentes des plus grandes banques françaises pourraient accuser un « léger repli » en 2013, suivant ainsi la tendance attendue pour 2012.

 

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Nucléaire: fonds de modernisation pour les PME

Nucléaire: fonds de modernisation pour les PME

Ce Fonds de modernisation des entreprises nucléaires (FMEN), doté de 153 millions d’euros, aura vocation à prendre des participations dans les petites et moyennes entreprises du secteur, selon le ministère du Redressement productif, qui confirmait une information parue dans le quotidien Le Monde de samedi-dimanche.  Le fonds sera abondé par des poids lourds du secteur, à savoir Vinci, Eiffage, Alstom, Areva et EDF mais aussi par le Fonds stratégique d’investissement (FSI), a précisé le ministère, sans dévoiler quelle part du financement assurera chacun d’entre eux.  Le fonctionnement du FMEN sera donc largement inspiré de celui du fonds mis en place pour soutenir la filière automobile en 2009 en plein coeur de la crise. Ce fonds est lui détenu à parité par l’Etat via le FSI et les constructeurs Renault et PSA Peugeot Citroën.  A l’occasion de ce comité stratégique, une prévision de 110.000 embauches à l’horizon 2020 pour le secteur sera également annoncée, a-t-on appris de même source, le gouvernement souhaitant « mettre un coup d’accélérateur sur les questions de sûreté nucléaire ».  Il ne s’agira cependant pas de 110.000 créations nettes de postes, dans une filière qui en compte actuellement 200.000, mais de recrutements pour pallier par exemple des départs à la retraite.  Selon des chiffres de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2011, il y aurait près de 30.000 sous-traitants dans le secteur, oeuvrant souvent dans des conditions précaires.  L’Etat souhaite aussi rassembler les PME de la filière pour les aider à exporter leur savoir-faire, en les fédérant notamment autour d’une marque. Ce regroupement pourra aussi financer des salons à l’étranger pour faire connaître ces entreprises.   »Aujourd’hui, ce sont Areva et EDF qui exportent la technologie nucléaire française. C’est pour cela que nous voulons fédérer les PME, pour qu’elles puissent aussi exporter leur savoir-faire », a-t-on souligné au ministère du Redressement productif.  Malgré sa volonté d’abaisser la part du nucléaire dans la production d’électricité, de 75% à 50% d’ici 2025, le gouvernement semble donc vouloir rassurer la filière.  Mme Batho s’y était déjà employée l’été dernier en affirmant que tous les emplois du secteur seraient « maintenus ».  Seule la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin), doyenne du parc nucléaire hexagonal, doit fermer au cours du quinquennat, a priori fin 2016, a confirmé le président François Hollande vendredi.  A l’étranger, la France reste encore un acteur de tout premier plan, à l’image du gigantesque chantier des deux réacteurs nucléaires EPR de Taishan en Chine, visité cette semaine par la ministre du Commerce extérieur Nicole Bricq.  Dans ce domaine, les transferts de technologie nucléaire vers la Chine ont néanmoins fait naître des  interrogations, alors que la deuxième puissance économique mondiale concurrence les pays industrialisés dans un nombre croissant de secteurs.  Dans un communiqué, l’Observatoire du nucléaire, une association opposée à l’atome, critique la création d’un fonds pour le secteur du nucléaire, jugeant qu’elle témoigne du fait que la filière « n’a d’avenir que si elle est une fois de plus lourdement subventionnée par l’argent public ».

 

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