Archive pour le Tag 'fonds'

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Un mini fonds monétaire européen et une mini réforme (Bruxelles)

Un mini fonds monétaire européen et une mini réforme  (Bruxelles)

Une nouvelle fois la France est renvoyée dans ses baskets concernant la réforme de l’Europe. Macron voulait un vrai budget de plusieurs centaines de milliards, un plan de relance de l’investissement, un vrai ministre de l’économie, un vrai fonds monétaire européen.  Il n’aura rien de tout cela. Il n’y aura pas de vrai budget mais «  une ligne budgétaire », pas de plan de relance de l’investissement, pas de vrai ministre de l’économie mais un ministre aux attributions légèrement élargies et l’actuel MES se transformera en fonds monétaire européen. Pour l’essentiel Bruxelles propose de transformer le Mécanisme européen de stabilité (MES), organe intergouvernemental de gestion de crise, créé par les 19 États membres de la zone euro en fonds monétaire européen. Et même sur les propositions minimales de la commission européennes, il n’est pas sûr que l’Europe se mette d’accord.   . Les Allemands ont d’ailleurs d’ores et déjà prévenu qu’ils seraient vigilants sur les réformes notamment celle concernant les  compétences qui seraient attribuées au ministre de l’économie. Pas question non plus de permettre à l’EU de lever des fonds pour relancer des investissements. .Voilà des mois pourtant que le chef de l’Etat défend le principe d’un « vrai budget de la zone euro », doté de plusieurs centaines de milliards d’euros. Mais la Commission européenne, qui a dévoilé mercredi une série de propositions pour approfondir l’Union économique et monétaire, ne l’entend pas de cette oreille. Pourquoi prévoir de nouvelles structures, alors que la zone euro, qui compte aujourd’hui 19 membres, est appelée à se confondre toujours davantage avec l’Union européenne, dont elle représente déjà quelque 85 % du PIB ? Et pourquoi faire des réformes tant  que l’Allemagne n’aura pas réglé son problème politique ?

 

Le dumping social et fiscal financé par les fonds structurels de l‘Europe (Macron)

Le dumping social et  fiscal financé par les fonds structurels de l‘Europe (Macron)

« On ne peut pas laisser se développer un business model de dumping fiscal et social financé par les fonds européens », a déclaré Emmanuel Macron au  sommet social européen de Göteborg, Macon a fortement critiqué le dumping social et fiscal qui est encouragé par les aides européennes aux pays les moins développés. Des aides qui représentent 50 à 60 milliards par an. Macron vise évidemment certains pays de l’Est qui font de l’optimisation fiscale et sociale un argumentaire pour attirer les investissements et les entreprises. En arrière en arrière-plan aussi le fait que ces pays soutenus par l’Europe privilégient parfois le choix d’investissement provenant de pays non européens pour leurs équipements notamment militaires. La problématique de l’harmonisation sociale n’est pas nouvelle, pas davantage que l’harmonisation fiscale. Jusque-là il faut bien convenir que les textes européens comme les philosophies politiques des principaux responsables avaient contribué à mettre ces questions entre parenthèses. Macron a au moins le mérite de les remettre sous les feux de l’actualité. Il n’est cependant pas certain qu’on progresse beaucoup concrètement sur ce sujet. En effet pour l’instant,  on s’est surtout contenté de libéraliser les marchés. Pour modifier la doctrine,  il faudrait convenir que les progrès de libéralisation ne peuvent être acceptés que s’il y a parallèlement les mêmes progrès en matière sociale et fiscale. On a bien vu lors  de la dernière discussion concernant les travailleurs détachés les limites de l’exercice. Finalement,  Macon a dû se contenter d’un texte de compromis peu contraignant Le président français a cependant plaidé ce vendredi, au sommet social européen de Göteborg, pour que les subventions européennes soient conditionnées à l’adoption par les pays bénéficiaires de certaines normes sociales et fiscales. Comment éviter que l’Union européenne ne finance par les aides européennes un système de dumping social ou fiscal sur son territoire? C’est le sujet clivant mais d’actualité qu’a tenu à aborder Emmanuel Macron, lors du sommet social européen qui se tient en Suède (à Göteborg) ce vendredi 17 novembre. « Je suis pour conditionner les fonds structurels à la convergence sociale. On ne peut pas laisser se développer un business model de dumping fiscal et social financé par les fonds européens », a déclaré Emmanuel Macron lors d’une table ronde. L’objectif est d’encourager « une convergence sociale » entre les pays de l’UE », a-t-il précisé. La question de la conditionnalité des fonds européens -environ 50 à 60 milliards par an, distribués notamment aux régions les plus pauvres- sera abordée lors de la discussion budgétaire européenne de l’an prochain. Plus encore que les normes sociales, « le débat fiscal est compliqué mais il faut l’ouvrir », a commenté l’entourage d’Emmanuel Macron, en citant l’exemple de la Hongrie qui a « baissé son impôt sur les sociétés d’exactement le même montant que la hausse des fonds structurels qu’elle reçoit ». Si le principe de conditionner les aides commence à se répandre dans l’UE, la bataille se sera sur la définition des critères, selon l’Élysée. Il s’agirait d’un ou deux critères, comme l’existence d’un salaire minimum ou encore le respect d’une référence d’impôt sur les sociétés, a expliqué l’Élysée, qui évoque un système de bonus-malus ou de limitation des aides par pays. L’entourage du chef de l’État souligne d’ailleurs que cette décision ne requiert pas un accord à l’unanimité mais seulement à la majorité.  Concernant le dumping social, on s’est contenté d’une grande déclaration, baptisée « Socle européen des droits sociaux », un ensemble de principes symboliques qui montre l’attachement de l’UE à des droits sociaux fondamentaux mais pour l’instant sans aucune obligation

 

Sursis pour Obiang pour détournement de fonds « , SocGen épinglée

Sursis pour Obiang pour détournement de fonds « , SocGen épinglée

-Premier procès significatif à l’égard d’un dirigeant africain pour détournement de fonds publics. Un procès qui pourrait être suivi par bien d’autres si on ouvre la boîte de pandore puisque la fortune des dirigeants africains équivaut à peu près à la dette de l’Afrique. Notons cependant que ces pratiques ont été tolérées sinon encouragées par nombre de pays occidentaux notamment la France.  Le tribunal correctionnel de Paris a condamné vendredi le fils aîné du président de Guinée équatoriale à des peines de prison et d‘amende avec sursis mais mis en cause la Banque de France et la Société générale, au terme du premier procès des “biens mal acquis” par des dirigeants africains.  Obiang, 48 ans, vice-président de, a été condamné à trois ans de prison avec sursis. Le tribunal lui a aussi infligé une amende de 30 millions d‘euros avec sursis et a ordonné la confiscation de ses biens saisis en France, soit plus de 100 millions d‘euros, dont un vaste ensemble immobilier luxueux avenue Foch, à Paris. Ce verdict pourrait faire jurisprudence pour les autres procès qui s‘annoncent dans le cadre des dossiers des “biens mal acquis”, notamment pour les familles d‘Ali Bongo (Gabon) et de Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville). La justice française évalue les sommes “blanchies” en France entre 1997 et 2011 par Teodorin Obiang, à plus de 150 millions d‘euros, produit présumé de la corruption, de détournements de fonds publics et d‘autres délits commis en Guinée équatoriale. Bénédicte de Perthuis a notamment dit tenir compte de la “complaisance” de la Société générale, “qui a permis à tout le moins par son absence de réaction la poursuite de l‘infraction”. “L‘attitude de la Société générale, comme celle de la Banque de France, pendant de nombreuses années, a pu laisser penser (à Teodorin Obiang) qu‘il existait en France une forme de tolérance à l’égard de ces pratiques”, a-t-elle expliqué.  Elle a rappelé que la Société générale de banque de Guinée équatoriale (SGBGE), filiale à 42% de la Société générale, avait joué un “rôle essentiel” dans le transfert de fonds à l’étranger au profit de Teodorin Obiang. Au-delà du cas équato-guinéen, l‘enquête sur les “biens mal acquis” vise notamment les dirigeants gabonais et congolais. La fille, le gendre et un neveu du président congolais, Julienne Sassou-Nguesso, Guy Johnson et Wilfrid Nguesso, ont été mis en examen pour blanchiment de fonds publics. Les juges chargés du volet gabonais ont pour leur part achevé son instruction et le parquet national financier devrait rendre prochainement son réquisitoire définitif.

Organismes HLM: 161 milliards de fonds propres

Organismes HLM  161 milliards de fonds propres

D’après, la cour des comptes, le  secteur HLM avait, en 2014, réalisé un chiffre d’affaires de 21,4 milliards d’euros, pour des bénéfices de 3,3 milliards d’euros, avec une capacité d’autofinancement globale de 9,7 milliards d’euros et des fonds propres de 161 milliards d’euros. Et dans un référé de septembre dernier, la Cour soulignait que les organismes avaient accumulé des « réserves » de 30 milliards d’euros (en fait la différence entre leurs fonds propres et leurs encours d’emprunt). Les bailleurs sociaux bénéficient d’importants avantages fiscaux: exonération d’impôts sur les sociétés (IS), de taxe foncière sur les propriétés bâties, ainsi que d’une TVA à taux réduit. Avantages que la Cour des comptes chiffrait 3,7 milliards d’euros en 2015, dans son référé de septembre, et qu’elle critiquait fortement, évoquant des mesures « mal ciblées ». La Cour proposait ainsi de supprimer l’exonération d’IS, de remplacer celle de taxe foncière par une subvention plus ciblée. Et les Sages d’écrire, sur les offices HLM, que « le niveau actuel de leurs résultats et de leurs réserves leur permettrait désormais d’intégrer une diminution de 1milliard d’euros de leurs avantages fiscaux ».

Réforme zone euro : Macron veut un budget, un ministre et un fonds monétaire européen

Réforme zone euro : Macron veut un budget, un ministre et un fonds monétaire européen

 

 

Une nouvelle fois Emmanuel Macron s’est prononce pour une réforme d’ampleur de l’union européenne. En fait, il privilégie l’évolution de la zone euro en réclamant notamment un budget, un ministre et la création d’un fonds monétaire européen. Le président de la république française milite aussi pour un parlement spécifique à la zone euro. Sur la question d’un fonds monétaire spécifique à l’Europe, Macon il a le soutien de l’Allemagne,  notamment du  ministre des finances Schaüble. Pour le reste Merkel n’est pas en désaccord mais restera à définir l’ampleur et la nature budget européen ainsi que les prérogatives du ministre des finances. On voit mal d’un coup un budget européen se substituait  totalement aux budgets des Etats. Si l’idée est retenue, il faudra notamment l’appui des Allemands. Ce ministère européen  aura nécessairement un champ de compétence et des moyens réduits par rapport à ceux  des Etats. Il ne faudrait pas pour contenter Macon que  la zone euros se satisfasse d’un ministère  gadget. Mieux vaudrait sans doute encourager les coopérations volontaires sur le financement de projets économiques stratégiques. Des coopérations à géométrie variable. L’exemple d’Airbus est là pour montrer  qu’il est possible d’avancer dans certains domaines avec quelques pays seulement.  Emmanuel Macron a donc  jeudi à Athènes pour une réforme ambitieuse de la zone euro qui établirait davantage de solidarité entre ses membres et mettrait fin à une forme de “guerre civile”. Le président français a répété qu‘il souhaitait la création d’“un vrai budget de la zone euro”, avec un ministre des Finances permanent et un contrôle démocratique. Sur ce dernier aspect l’idée paraît intéressante mais ce Parlement va s’ajouter à celui de l’union européenne qui vraisemblablement va continuer d’exister. En clair mieux vaut quelques coopérations sur des projets précis et stratégiques que de rajouter supplémentaire au millefeuille politique Emmanuel Macron précisera ses propositions après les législatives allemandes du 24 septembre, pour lesquelles la chancelière Angela Merkel est favorite. Il prévoit de le faire suffisamment tôt pour qu‘elles soient prises en compte dans les négociations d‘une future coalition gouvernementale à Berlin. Il a souhaité que ce futur budget représente plusieurs centaines de milliards d‘euros et s‘accompagne d‘une capacité de lever de la dette en commun sur les marchés, dans un entretien publié la semaine dernière. Pas sûr que sur ce dernier point ils tiennent un vrai soutien des Allemands qui ont toujours refusé tout concept de mutualisation des dettes quelques soit sa forme.  Emmanuel Macron a évoqué la  proposition du ministre des Finances allemand, Wolfgang Schäuble, à laquelle Angela Merkel a apporté son soutien, pour élargir le rôle du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage de la zone

Un fonds vert à Paris !!!

Un fonds vert à Paris !!!
La France ne cesse de faire des innovations en matière d’ingénierie financière et notamment d’emprunt. Après les emprunts verts lancés par le gouvernement précédent c’est maintenant un fonds lui aussi dit vert qui va contribuer à la transition énergétique. Reste qu’un emprunt vert ou non demeure un emprunt qu’il faudra un jour rembourser et la France a depuis longtemps dépassé ses capacités de remboursement comme en témoigne d’ailleurs l’importance de la dette et son coût de l’ordre de 40 milliards par an. Le nouveau fonds vert créé à Paris bénéficiera du soutien de la caisse de dépôts bref d’un organisme qui gère les fonds publics, c’est-à-dire d’un organisme d’État. Au lieu de multiplier les sources de financement, il serait-il plus utile et plus rationnel d’exiger que les investissements déjà décidés et financés intègrent une préoccupation environnementale. Anne Hidalgo est cependant catégorique: « Paris doit garder le leadership (!!!) sur le climat ». Pour cela, la capitale a besoin, selon la maire de Paris, « d’une finance utile tournée vers la transition verte » afin « d’accélérer la venue des investissements et des entreprises » sur la question du climat. En lien avec la Caisse des Dépôts, la Ville de Paris vient de signer un partenariat amorçant la création d’un « fonds vert », c’est-à-dire d’un fonds d’investissement dédié à la transition énergétique. Indépendant de la Ville de Paris, ce fonds vert rassemblera les investissements privés et les « injectera dans les entreprises innovantes contribuant à la transition écologique » dans les secteurs des déchets, de l’air ou des énergies renouvelables notamment, indique la municipalité.

Un fonds européen de défense

Un fonds européen de défense

C’est le projet de la France et de l’Allemagne pour répondre notamment aux critiques de Trump sur le manque d’engagement de l’Europe en matière de défense.  Aussi sans doute pour soulager la France engagée sur nombre de d’opérations extérieurs. L’Allemagne et la France affinent actuellement des propositions sur un fonds de défense de l’Union européenne, en vue d’une réunion ministérielle bilatérale prévue le 13 juillet, déclare la ministre allemande de la Défense, Ursula von der Leyen, dans une interview que publie samedi le groupe de presse allemand Funke. Une coopération sur des drones, des moyens de transport militaires et sur des efforts conjoints pour stabiliser la région du Sahel sont autant de projets qui pourraient être financés par ce nouveau plan, explique-t-elle., »L’Allemagne et la France veulent devenir le moteur d’une union européenne de la défense et mettre en oeuvre intelligemment le fonds de défense », dit-elle. « Le référendum sur le Brexit et les élections américaines nous ont ouvert les yeux. Les Européens doivent davantage assumer leur propre sécurité ». Selon Von der Leyen, les ministres des Finances des deux pays oeuvrent pour mettre au point des mécanismes, tandis que les ministres de la Défense s’emploient à définir les différents chantiers à lancer. La Commission européenne a apporté cette semaine son soutien aux projets franco-allemands d’intégration des armées et des industries de l’armement de l’Union européenne.

Le système de détournement des fonds européens par le Front National

Le système de détournement des fonds européens par le Front National

Dans un courrier paru dans le monde les deux juges en charge de l’enquête sur le détournement des fonds européens démontent le système de financement du Front National Selon ce courrier, cité par Le Monde, les investigations menées à ce stade sur une partie des collaborateurs des 24 députés européens du FN « permettent de constater l’absence totale de tout travail d’assistant parlementaire et au contraire un travail effectif au profit du Front national en France ». Les deux magistrats évoquent également dans leur lettre des documents découverts dans le bureau du trésorier du FN, Wallerand de Saint Just. Ces documents révèlent « la volonté du FN de réaliser de substantielles économies au détriment du Parlement européen par la prise en charge par celui-ci de salariés du parti au titre d’assistants parlementaires », écrivent-ils, selon Le Monde. Selon Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke, « des notes manuscrites saisies, attribuées à Wallerand de Saint Just (font) le lien entre le nombre de députés européens FN et un certain nombre de recettes pour le parti ». Les deux juges réitèrent leur volonté d’entendre Marine Le Pen, candidate du FN à l’élection présidentielle, qui affrontera le 7 mai au second tour l’ex-ministre de l’Economie Emmanuel Macron. Le Monde avait déjà publié en mars un document aux mains de la justice, dans lequel Wallerand de Saint Just s’inquiète d’une hausse des dépenses du FN auprès de Marine Le Pen. Document dont le Front national a contesté l’interprétation qu’en a faite Le Monde. Le Parlement européen estime désormais à près de cinq millions d’euros le préjudice potentiel qu’il a subi dans cette affaire du 1er avril 2012 au 1er avril 2017.

Wauquiez: une enquête pour « détournement de fonds publics »

Wauquiez: une enquête pour « détournement de fonds publics »

. Fin février, le parquet de Lyon a ouvert une enquête préliminaire pour « détournement de fonds publics » à l’encontre du président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, selon une information de Rue89 Lyon, confirmée par franceinfo. En cause, un voyage en Chine en février 2017 durant lequel l’élu des Républicains a participé à une soirée de soutien et à un appel aux dons pour le candidat de la droite à l’élection présidentielle. Laurent Wauquiez n’avait pas caché avoir participé à cette soirée de soutien à François Fillon, à Shanghai. « Pas un euro d’argent public n’a été dépensé pour cette rencontre », avait précisé son cabinet, lorsque des élus d’opposition s’en étaient émus, explique Rue89 Lyon. Une réponse insuffisante pour le conseiller régional d’opposition Stéphane Gemmani. « Ce mélange des genres entre l’intérêt général de la région, qu’il est censé représenter, et les intérêts particuliers et partisans de la campagne du candidat Fillon n’est pas acceptable », a-t-il expliqué. Après avoir envoyé des courriers au procureur de la République de Lyon, à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, ainsi qu’au trésorier payeur régional, l’élu a décidé de porter plainte. Une enquête préliminaire pour « détournement de fonds publics » a donc été ouverte et la police judiciaire s’est rendue au conseil régional pour récupérer des documents, le 23 mars.

Groupe UMP : nouvelle affaire de détournement de fonds au Sénat

Groupe UMP : nouvelle affaire de détournement de fonds au Sénat

 

Pendant plus de 10 ans les sénateurs républicains ont mis au point un mécanisme de détournement de fonds publics pour améliorer leurs revenus ce que nous apprend une information du JDD. C’est l’UMP, l’ancien nom des Républicains, qui est visé. Au Sénat, entre 2002 et 2014, le groupe parlementaire avait mis en place un système occulte. Des emplois fictifs d’assistants parlementaires qui permettaient in fine aux sénateurs concernés de récupérer une partie des salaires. Le juge René Cross, saisi initialement de soupçons sur des mouvements de fonds entre le groupe UMP et une association, l’Union des républicains du sénat (Urs), est en train de mettre à jour tout un système de financement. En décembre, il a avait mis en examen le sénateur Henri de Raincourt. Après une perquisition au Palais du Luxembourg, il a bel et bien découvert une comptabilité clandestine au sein du groupe UMP. Cette comptabilité, sous forme de tableaux remplis de noms et de chiffres, a longtemps été tenue par Jocelyne S., ancienne collaboratrice du questeur Roger Romani, puis de Josselin de Rohan, le patron du groupe. Une dizaine de sénateurs rémunéraient ainsi sur leur quota d’assistants  des collaborateurs qu’ils mettaient en réalité à la disposition du groupe parlementaire. Puis l’UMP reversait en sous-main à ces sénateurs une partie des salaires de leurs collaborateurs détachés! François Fillon aurait aussi détourné des fonds  lorsqu’il siégeait au Sénat entre 2005 et 2007. François Fillon a perçu sept chèques à son  nom tirés sur le compte HSBC de l’Union républicaine du Sénat (URS) quand il était sénateur de la Sarthe au lendemain de son départ du gouvernement, entre 2005 et 2007. Ces sept chèques d’environ 3.000 euros chacun, pour un montant total de l’ordre de 21.000 euros, correspondaient à des reliquats de crédits d’assistants, versés en toute discrétion par une association qui intéresse la justice. Des fonds publics censés rémunérer des collaborateurs de sénateurs auraient ainsi été « détournés » à un autre usage. Une soixantaine de sénateurs seraient concernés par ce système, même si, pour l’heure, la justice n’enquête que sur des faits postérieurs à 2009. François Fillon aurait empoché une partie des crédits destinés à la rémunération des assistants grâce à un système de « commissions occultes », dénonce Mediapart. Les sommes siphonnées en question « ne dépassent sans doute pas les 25 000 euros ». Le stratagème pointé du doigt avait été utilisé entre 2003 et 2014 par d’autres sénateurs, qui ont été récemment mis examen pour « recel de détournements de fonds publics ». Les élus UMP dans le viseur de la justice auraient récupéré « en douce » des surplus d’argent sur l’enveloppe des rémunérations destinées aux collaborateurs des sénateurs, cet excédent étant toutefois destiné à financer le fonctionnement du groupe parlementaire. Ce système de détournement aurait même été rebaptisé « la ristourne » par les intéressés. Pour l’heure, François Fillon ne s’est pas exprimé sur cette nouvelle affaire. L’entourage du candidat n’a pas souhaité faire de « commentaire sur une affaire en cours ». Interrogé sur cette autre affaire judiciaire, un proche de François Fillon a indiqué qu’il s’agissait d’une « histoire ancienne ». « Elle concerne le groupe UMP et donc il peut être concerné comme tous les membres du groupe ». Dans ce dossier, instruit depuis 2012 suite à une dénonciation de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, cinq personnes dont trois sénateurs sont mis en examen pour détournement de fonds publics et recel. L’actuel candidat LR à la présidentielle aurait donc lui aussi perçu des compléments de fonds en provenance du « compte clandestin » de l’URS. « Fillon comme d’autres », dit au JDD le sénateur Henri de Raincourt, lui aussi soupçonné, pour qui la restitution des crédits d’assistants n’était pas forcément « illégale ». A ce jour, la justice semble penser le contraire.

 

Fillon : nouvelle affaire de détournements de fonds au sénat

Fillon : nouvelle  affaire de détournements de fonds au sénat

 

Fillon est en train de s’engluer dans les affaires. Après le salaire de 500 000 euros pour un emploi fictif de son épouse comme assistante parlementaire, le salaire fictif de 100 000 euros de cette épouse dans le journal d’un ami milliardaire, les salaires versés à ses deux enfants «  avocats » alors qu’ils n’étaient pas encore diplômés, c’est maintenant le détournement de rémunération d’assistants lorsque Fillon était sénateur. François Fillon est donc  de nouveau sous les projecteurs de Mediapart. Après, le journal en ligne a publié samedi une enquête impliquant le candidat de la droite à la présidentielle. Il aurait détourné des fonds publics lorsqu’il siégeait au Sénat entre 2005 et 2007. François Fillon a perçu sept chèques à son  nom tirés sur le compte HSBC de l’Union républicaine du Sénat (URS) quand il était sénateur de la Sarthe au lendemain de son départ du gouvernement, entre 2005 et 2007. Ces sept chèques d’environ 3.000 euros chacun, pour un montant total de l’ordre de 21.000 euros, correspondaient à des reliquats de crédits d’assistants, versés en toute discrétion par une association qui intéresse la justice. Des fonds publics censés rémunérer des collaborateurs de sénateurs auraient ainsi été « détournés » à un autre usage. Une soixantaine de sénateurs seraient concernés par ce système, même si, pour l’heure, la justice n’enquête que sur des faits postérieurs à 2009. François Fillon aurait empoché une partie des crédits destinés à la rémunération des assistants grâce à un système de « commissions occultes », dénonce Mediapart. Les sommes siphonnées en question « ne dépassent sans doute pas les 25 000 euros ». Le stratagème pointé du doigt avait été utilisé entre 2003 et 2014 par d’autres sénateurs, qui ont été récemment mis examen pour « recel de détournements de fonds publics ».Mais, à ce stade, l’information judiciaire ne porte que sur des faits antérieurs à 2009, date à laquelle François Fillon avait déjà quitté le Sénat pour prendre ses habits de Premier ministre. Bien que le candidat ne fasse pas l’objet d’investigations, Mediapart avance des témoignages et des documents suggérant que François Fillon a perçu ces mêmes fonds lors de son mandat. Les élus UMP dans le viseur de la justice auraient récupéré « en douce » des surplus d’argent sur l’enveloppe des rémunérations destinées aux collaborateurs des sénateurs, cet excédent étant toutefois destiné à financer le fonctionnement du groupe parlementaire. Ce système de détournement aurait même été rebaptisé « la ristourne » par les intéressés. Pour l’heure, François Fillon ne s’est pas exprimé sur cette nouvelle affaire. L’entourage du candidat n’a pas souhaité faire de « commentaire sur une affaire en cours ». Interrogé sur cette autre affaire judiciaire, un proche de François Fillon a indiqué qu’il s’agissait d’une « histoire ancienne ». « Elle concerne le groupe UMP et donc il peut être concerné comme tous les membres du groupe ». Dans ce dossier, instruit depuis 2012 suite à une dénonciation de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, cinq personnes dont trois sénateurs sont mis en examen pour détournement de fonds publics et recel. L’actuel candidat LR à la présidentielle aurait donc lui aussi perçu des compléments de fonds en provenance du « compte clandestin » de l’URS. « Fillon comme d’autres », dit au JDD le sénateur Henri de Raincourt, lui aussi soupçonné, pour qui la restitution des crédits d’assistants n’était pas forcément « illégale ». A ce jour, la justice semble penser le contraire.

 

Marine Le Pen manque de fonds

Marine Le Pen manque de fonds

 

Le Front National manque de fonds. De fond  bien sûr en matière d’orientation politique ou plus exactement de trop-plein car le programme du FN c’est un peu le catalogue de la Redoute ou l’auberge Espagnole. On n’y trouve tout empilé aussi bien des orientations marxistes que des propositions ultra libérales sur fond de poujadisme anti républicain. L’insuffisance de fonds ne concerne pas simplement le programme mais aussi les moyens financiers. Du coup le Front National pourrait une nouvelle fois faire appel à des fonds russes. En novembre 2014, le FN avait obtenu un prêt de 9 millions d’euros auprès d’une banque russe réputée proche du Kremlin, ce que la présidente du FN avait justifié par le refus des établissements français de lui consentir la moindre avance.  Le Front national n’a toujours pas trouvé les financements nécessaires pour la prochaine présidentielle et les élections législatives, soit environ 27 millions d’euros, a déclaré jeudi le secrétaire général du FN, Nicolas Bay. En attendant le Front National a accepté un prêt de Cotelec micro parti de Jean-Marie Le Pen pourtant exclu du front national. Un micro parti qui dispose encore de nombreuses liquidités. Le principe est le suivant le micro parti emprunte et prête  au Front National avec intérêt qui rembourse ensuite grâce aux fonds publics liés à la représentativité. Des fonds qui sont prêtés aux  candidats qui veulent l’étiquette du Front National avec une surfacturation de pseudo-prestations. A chaque élection ou presque, le FN est soupçonnée d’escroquerie pour des surfacturations qui permettent de détourner des frais de campagne remboursés par l’Etat. En fait il ne s’agit pas directement du FN mais de structures bidon proches de Marine Le Pen (avant de Jean Marie) qui font en quelque sorte de l’optimisation financière des remboursements par l’Etat de l’Etat de frais de campagne. De toute évidence Marine qui sait gérer comme Jean Marie  son patrimoine personnel de millionnaire (des enquêtes sont en cours pour dissimulation de patrimoine) sait aussi optimiser les ressources provenant de l’Etat dans des structures non pas contrôlée par le parti mais par elle- même ou de très proches. . Le Front national est en effet de nouveau dans le viseur de la justice. Le parquet de Paris a ouvert le 9 novembre une enquête préliminaire sur des soupçons d’escroquerie dans le financement de la campagne des régionales de décembre 2015 du FN, a appris vendredi l’AFP de source judiciaire, confirmant une information du Monde. Cette enquête ouverte pour escroquerie, abus de biens sociaux et blanchiment de ces délits, vise l’entreprise Presses de France, dirigée par Axel Loustau, conseiller régional FN d’Ile-de-France. C’est un proche de Frédéric Chatillon, renvoyé en procès dans l’affaire des kits de campagne aux législatives de 2012. Dans l’affaire des kits, les juges d’instruction Renaud van Ruymbeke et Aude Buresi ont aussi ordonné le 5 octobre le renvoi en correctionnelle du FN et de deux dirigeants du parti d’extrême droite, Wallerand de Saint-Just et Jean-François Jalkh. Les juges soupçonnent une escroquerie au préjudice de l’Etat, qui rembourse les frais de campagne, par le biais notamment de surfacturations. Le Front national, qui clame son innocence, a été renvoyé pour complicité d’escroquerie et recel d’abus de biens sociaux. Son trésorier Wallerand de Saint-Just a été renvoyé pour recel d’abus de biens sociaux.   La nouvelle enquête ouverte le 9 novembre s’intéresse cette fois à l’entreprise Presses de France. Créée en juillet 2015, elle était chargée de l’impression des documents électoraux, à la place de la société de communication Riwal dont le dirigeant Frédéric Chatillon, très proche de Marine Le Pen, était alors interdit de toute relation commerciale avec le parti frontiste en raison de son contrôle judiciaire dans l’affaire des kits. Les investigations tournent autour de « la problématique d’éventuelles surévaluations des dépenses d’impression » remboursables par l’Etat, selon une source proche de l’enquête. Le parquet a ouvert une enquête à la suite d’un signalement fin juillet de Tracfin, la cellule antiblanchiment de Bercy, visant des « virements suspects », vers deux sociétés financières impliquant l’entourage d’  Axel Loustau, pour un total avoisinant deux millions d’euros. Sa société avait perçu 4,7 millions d’euros de l’Etat au titre des frais de campagne remboursables mais seul 1,2 million a été débité au profit de sous-traitants imprimeurs, selon la source. Ces nouvelles investigations s’ajoutent à une information judiciaire ouverte fin octobre sur des soupçons d’escroquerie dans le financement des campagnes du FN aux municipales et aux Européennes de 2014 et aux départementales de 2015.

Des banques contestent le ratio de fonds propres avec le livret A

Des banques contestent le ratio de fonds propres avec le livret A

 

La prise en compte des fonds collectés dans le cadre du livret A pour le ratio de fonds propres est très critiquée  par plusieurs banques. Cela d’autant plus que la plus grosse partie de cette épargne est ensuite versée à la caisse de dépôt. Des banques dont le montant des fonds propres est déjà contesté par certains experts.  « Les banques européennes ne disposent pas des fonds suffisants pour compenser les pertes attendues en cas de nouvelle crise financière », dit l’institut allemand de recherches économiques ZEW dans un communiqué. Professeur de finances au sein de cet institut, Sascha Steffen a collaboré avec des chercheurs de la Stern School of Business, l’école de commerce de l’Université de New York et de l’Université de Lausanne pour effectuer des tests de résistance avec les méthodes employées par la Fed en 2016 et par l’Autorité bancaire européenne (ABE) en 2014 afin de comparer les besoins en capitaux et les niveaux d’endettement des établissements étudiés. Avec la méthode de la Fed, ces 51 banques européennes affichent un déficit cumulé de fonds propres de 123 milliards d’euros, avec en tête de liste Deutsche Bank (19 milliards), Société Générale (13 milliards) et BNP Paribas (10 milliards). Les deux banques françaises ont des capitalisations boursières nettement supérieures à ces manques théoriques, respectivement de 26 milliards et 55 milliards d’euros pour Société Générale et BNP Paribas. La situation est différente pour Deutsche Bank, dont la capitalisation boursière est inférieure à 17 milliards d’euros. Pour Sascha Steffen, l’Europe serait bien inspirée de suivre l’exemple des mesures prises aux Etats-Unis après la crise financière internationale de 2008. « Les USA ont tiré leurs propres conclusions et mis en œuvre des mesures globales pour la recapitalisation du secteur bancaire américain dès 2008″, dit-il. « Le manque de volonté politique signifie que cela n’a toujours pas été fait en Europe. ». Du coup l’intégration de la collecte livrée à fragiliserait un peu plus le ratio de fonds propres. Six banques françaises ont donc déposé en octobre un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Elles contestent la manière dont la Banque centrale européenne comptabilise les fonds du Livret A dans leurs ratios de solvabilité. Les établissements en question sont la Banque Postale, BNP Paribas, BPCE, le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel et la Société Générale, a indiqué le tribunal européen.       Ils jugent que la collecte de l’épargne réglementée, dont les fonds du Livret A et du Livret de développement durable  n’a pas à alourdir les exigences de fonds propres qu’ils doivent respecter, alors qu’une large partie des sommes en question (65% en moyenne) est ensuite transférée à la Caisse des dépôts. Selon une source proche de la CJUE, « il faut compter près de deux ans de procédure avant d’avoir un arrêt du tribunal », qui pourrait donc être rendu après l’entrée en vigueur de la règle contestée. Les banques devront respecter à partir de 2018 ce qu’on appelle dans le jargon un ratio de levier (leurs fonds propres rapportés à la totalité des crédits consentis) de 3%.

‘(Avec Reuters et BFM

Chute des millionnaires chute en France et Royaume-Uni : vite un fonds de solidarité

Chute des millionnaires chute en France et Royaume-Uni : vite un fonds de solidarité

 

On apprend évidemment avec une grande tristesse que le nombre de millionnaires à dramatiquement diminué en France comme au Royaume uni. Du coup on se demande s’il ne conviendrait pas de créer en toute urgence un fonds de solidarité pour aider les riches à reconstituer leur patrimoine. La vérité c’est sans doute que le nombre de millionnaires n’a pas diminué mais qu’il a encore fortement augmenté en raison de l’accroissement des inégalités en France comme partout dans le monde. Ces millionnaires sont bien toujours français mais ils ont sollicité l’ingénierie fiscale pour échapper à l’imposition en France notamment grâce à un changement fictif de lieu de résidence à l’étranger. Selon Crédit Suisse, c’est dans ces deux pays que le nombre  dont le patrimoine dépasser le million de dollars (résidence principale inclus) s’est le plus contracté depuis un an. Dans son enquête mondiale baptisée  »Global Wealth du Crédit Suisse  Report », on apprend ainsi que la France compte 154.000 millionnaires de moins que l’an passé. En 2016, 1,64 million de Français disposeraient d’un patrimoine dont la valeur atteint au moins 1 million de dollars. Ils étaient 1,8 million il y a encore un an. La chute est encore plus spectaculaire par rapport à 2014. Voici deux ans, la France comptait 2,4 millions de millionnaires en dollars. 46% de plus qu’aujourd’hui! Moins de millionnaires en France mais aussi un patrimoine par habitant qui progresse moins fortement qu’ailleurs. La France est ainsi tombée au 16ème rang mondial. En moyenne, les Français disposent d’un capital (hors résidence principale) de 105.000 dollars (99.000 euros). Si on prend en compte la résidence principale, les Français se hissent certes au 6ème rang mondial avec un patrimoine moyen de 244.300 dollars (230.000 euros).

Banques européennes : des fonds propres très insuffisants

Banques européennes : des fonds propres très insuffisants

« Les banques européennes ne disposent pas des fonds suffisants pour compenser les pertes attendues en cas de nouvelle crise financière », dit l’institut allemand de recherches économiques ZEW dans un communiqué. Professeur de finances au sein de cet institut, Sascha Steffen a collaboré avec des chercheurs de la Stern School of Business, l’école de commerce de l’Université de New York et de l’Université de Lausanne pour effectuer des tests de résistance avec les méthodes employées par la Fed en 2016 et par l’Autorité bancaire européenne (ABE) en 2014 afin de comparer les besoins en capitaux et les niveaux d’endettement des établissements étudiés. Avec la méthode de la Fed, ces 51 banques européennes affichent un déficit cumulé de fonds propres de 123 milliards d’euros, avec en tête de liste Deutsche Bank (19 milliards), Société Générale (13 milliards) et BNP Paribas (10 milliards). Les deux banques françaises ont des capitalisations boursières nettement supérieures à ces manques théoriques, respectivement de 26 milliards et 55 milliards d’euros pour Société Générale et BNP Paribas. La situation est différente pour Deutsche Bank, dont la capitalisation boursière est inférieure à 17 milliards d’euros. Pour Sascha Steffen, l’Europe serait bien inspirée de suivre l’exemple des mesures prises aux Etats-Unis après la crise financière internationale de 2008. « Les USA ont tiré leurs propres conclusions et mis en œuvre des mesures globales pour la recapitalisation du secteur bancaire américain dès 2008″, dit-il. « Le manque de volonté politique signifie que cela n’a toujours pas été fait en Europe. »

(Avec Reuters)

Un fonds de garantie pour racheter les licences les taxis

Un fonds de garantie pour racheter les licences les taxis

L’idée de création d’un fonds de garantie pour racheter progressivement les licences des taxis traditionnels constitue sans doute une orientation susceptible de recréer des conditions de concurrence plus équitable entre les taxis classiques, les VTC c’est et autres uber. Ceci étant, il aurait sans doute été souhaitable que le principe soit adopté en même temps que le mode de financement. Pour  l’instant il faut se contenter de la déclaration du secrétaire d’État aux transports : « cela ne coûtera rien aux contribuables ». La question est alors qui paiera ? Dans un courrier adressé mercredi aux représentants des taxis et VTC, qu’il a reçus jeudi, le secrétaire d’Etat aux Transports annonce qu’il va consulter le secteur sur les modalités d’organisation et les sources de financement du fonds de garantie dont le principe avait été arrêté en avril. Alain Vidalies précise que plusieurs sources de financement, à la charge du secteur et non du contribuable, sont envisagées « pour abonder le fonds de garantie à hauteur d’une centaine de millions d’euros par an ». « Les pistes de financement sont une taxe forfaitaire sur les réservations, un droit forfaitaire annuel sur les détenteurs d’ADS (licence de taxi-NDLR) et les inscrits au registre des exploitants VTC, un droit forfaitaire sur les nouvelles ADS et les inscriptions VTC ou une taxe sur le chiffre d’affaires lié aux prestations », écrit-il dans cette lettre rendue publique jeudi par ses services. Des contributions écrites du secteur sur le fonds de garantie sont attendues d’ici au 15 septembre. « Ces contributions, qui seront publiées sur une plate-forme publique, participeront à la réflexion du gouvernement qui délivrera ses conclusions pour le fonds de garantie à l’ensemble des acteurs du secteur », indique Alain Vidalies. Selon Les Echos, à paraître vendredi, les représentants de la profession ont rejeté le dispositif sur son principe ou ont exclu de contribuer à son financement.

(Avec Reuters)

Les fonds souverains ont doublé depuis 2009

Les fonds souverains ont doublé depuis 2009

 

 

 

En dépit de la crise de 2009 – ou peut-être à cause– les fonds souverains –continuent de progresser au point d’avoir en 7 ans. Des fonds souverains qui ne représentent qu’environ 10 % de la totalité de la capitalisation boursière mais qui pour autant je vous un rôle très important compte tenu de leur puissance intrinsèque dans tous les domaines économiques. Derniers petits exemple en date le rachat de 1700 ha de terres arables par un fonds chinois dans le Berry. D’une manière générale ces fonds souverains exercent une très forte pression sur les entreprises pour augmenter la rentabilité à court terme au détriment parfois de la stratégie à long terme. Les actifs des fonds souverains dans le monde ont augmenté de 200 milliards de dollars sur l’année à mars 2016 pour atteindre 6.510 milliards de dollars (5.760 milliards d’euros) malgré la récente volatilité des marchés et le bas niveau des prix du pétrole, montre une étude publiée mardi par le cabinet de recherches Preqin. Cela représente une croissance annuelle d’environ 3%, contre 16% à 17% ces dernières années. Les actifs des fonds souverains n’en ont pas moins plus que doublé depuis 2009, lorsqu’ils culminaient à 3.220 milliards de dollars. La croissance sur l’année écoulée a été alimentée surtout par les fonds non liés aux ressources de base (+290 milliards de dollars), tandis que ceux dépendant des recettes du pétrole et du gaz ont fondu de 10 milliards de dollars, note Preqin. Avec des cours du brut évoluant autour de 40 dollars le baril, les fonds souverains et les banques centrales de pays exportateurs de pétrole bien établis comme la Norvège, la Russie ou l’Arabie saoudite ont dû puiser dans leurs réserves et liquider des actifs pour contribuer à réduire leurs déficits budgétaires. « Etant donné que beaucoup de fonds souverains sont ceux de pays producteurs de pétrole, il n’est peut-être pas surprenant que le taux de croissance des actifs ait ralenti », écrit Preqin. Les fonds souverains basés au Moyen-Orient et en Asie représentent 76% de l’ensemble de la catégorie mais Preqin rappelle que 14 nouveaux fonds ont été lancés ces six dernières années et rappelle que la Bolivie et les Philippines passent pour envisager de lancer de nouveaux fonds.

(avec Reuters)

Taxis : un fonds pour racheter les licences

Taxis :  un fonds pour racheter les licences

 

Le gouvernement a décidé de créer un fonds (financé par les taxis) afin de racheter les licences. Une solution évidemment pour calmer la colère et qui répond en partie à la problématique de régulation du secteur. Reste que la véritable solution aurait été d’unifier complètement le statut de taxis. Une chose une solution qui toutefois aurait été à l’encontre de la libéralisation qui permet justement aux nouveaux arrivants du VTC d’échapper aux règles applicables aux taxis traditionnels.  Le député Laurent Grandguillaume, le médiateur nommé par le gouvernement, avait formulé fin février des propositions, entre autres celle visant à créer un fonds de garantie pour indemniser les taxis. Le secrétaire d’Etat, Alain Vidalies, l’a reprise à son compte en précisant, dans sa feuille de route, que la cession des licences ne serait pas obligatoire et qu’elle se ferait au prix de l’acquisition, corrigé de l’inflation. Le fonds de garantie aura deux objectifs, le premier consistant à « sécuriser le parcours professionnel des chauffeurs de taxis » et le second à « fluidifier le marché », peut-on lire dans ce document. « De nouvelles licences incessibles seront délivrées, pouvant donner lieu à rétribution. La mise en place sera progressive », est-il encore écrit. La réflexion sur les modalités exactes de mise en oeuvre sera confiée à un groupe de travail composé notamment d’un membre de l’Inspection générale des finances et d’un expert de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. Le gouvernement propose par ailleurs de renforcer les contrôles du secteur, de mettre en place une signalétique réservée aux VTC, d’améliorer la formation des chauffeurs ou d’installer un « observatoire national » chargé de rédiger un rapport annuel.

Un fonds pour la filière porcine

Un fonds pour la filière porcine

A défaut de pouvoir mettre en place une régulation du marché qui permette au prix de couvrir les coûts de production, on a décidé de créer en France un fonds de solidarité de 100 millions d’euros en faveur des éleveurs porcins. C’est évidemment mieux que rien mais cela ne règle en  rien les questions. Sérieusement malmenée par les manifestations des agriculteurs, la grande distribution a accepté de contribuer au financement de ce fonds. Un fonds qui pourrait permettre de ristourner environ 0,10 € par kilo au producteur. Il faut se rappeler que les organisations demandaient un prix minimum de 1,40 euros par kilo alors que les prix ne dépassent pas parfois un 1,20 euros par kilo. En cause, la surproduction générale permise notamment par l’ouverture mondiale des marchés, aussi la fermeture du marché russe qui accentue encore l’excédent de l’offre française. De toute manière,  il s’agit de la création d’un fonds transitoire qui ne peut résoudre les questions de fond. Question de fond lié au caractère industriel de la filière qui tire  les prix et la qualité vers le bas. De toute manière en plus on est bien incapable de déterminer l’origine exacte de la viande compte tenu des processus de production, de transformation et de distribution. En outre un peu comme dans le secteur automobile,  certaines productions dites françaises peuvent incorporer des éléments étrangers qui permettent de faire douter de l’origine réelle des produits. C’est le cas notamment de l’alimentation importée qui échappe par ailleurs aux réglementations européennes et françaises (concernant les OGM, les herbicides, les pesticides ou les antibiotiques etc.).

Grèce: Fin du Grexit et déblocage des fonds

Fin du Grexit et déblocage des fonds

 

Cette fois c’est fait concrètement il n’y aura pas de Grexit. Un est un premier déblocage des fonds sera effectué en faveur de la Grèce. L’aide sera toutefois accordée au compte goutte en outre une grande partie sera destinée aux remboursements de la dette grecque. En clair la Grèce accepte une nouvelle cure d’austérité contre son maintien dans la zone euro et contre un plan d’aide financière. Une orientation qui ne s’effectuera pas sans douleur mais sans doute préférable socialement et économiquement à une exclusion de l’euro. Le chef du gouvernement Alexis Tsipras espère aussi qu’en montrant la preuve de la rigueur de sa gestion il obtiendra en retour un allégement de la dette de son pays. Mais dans ce domaine rien n’est encore décidé. La Grèce et ses créanciers sont tombés donc d’accord sur une série de mesures de réformes, ce qui permettra à Athènes d’obtenir le versement d’une tranche d’un milliard d’euros dans le cadre du plan d’aide international octroyé au pays, a annoncé vendredi le ministre des Finances Euclid Tsakalotos. L’accord porte sur la structure d’un nouveau fonds de privatisation, sur les modalités de la restructuration du secteur public de l’électricité et sur la manière d’ouvrir le marché de créances douteuses, a-t-il précisé, ajoutant que le Parlement se prononcera mardi sur le texte. Des représentants de la Commission européenne, du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque centrale européenne (BCE) et du Mécanisme européen de stabilité (MES) étaient à Athènes pour finaliser l’accord. Les discussions ont permis d’aboutir à un accord sur la structure d’un nouveau fonds de privatisation, dont les revenus seront alloués au soutien à l’investissement et au remboursement d’une partie de la dette publique.   »Le nouveau fonds sera doté d’un conseil de surveillance, qui sera nommé par le gouvernement et les créanciers », a déclaré une source gouvernementale à Reuters.  Athènes nommera trois membres du conseil de surveillance et les créanciers les deux autres mais chacune des deux parties disposera d’un droit de veto, a-t-elle précisé.

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