Archive pour le Tag 'fonds'

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Groupe UMP : nouvelle affaire de détournement de fonds au Sénat

Groupe UMP : nouvelle affaire de détournement de fonds au Sénat

 

Pendant plus de 10 ans les sénateurs républicains ont mis au point un mécanisme de détournement de fonds publics pour améliorer leurs revenus ce que nous apprend une information du JDD. C’est l’UMP, l’ancien nom des Républicains, qui est visé. Au Sénat, entre 2002 et 2014, le groupe parlementaire avait mis en place un système occulte. Des emplois fictifs d’assistants parlementaires qui permettaient in fine aux sénateurs concernés de récupérer une partie des salaires. Le juge René Cross, saisi initialement de soupçons sur des mouvements de fonds entre le groupe UMP et une association, l’Union des républicains du sénat (Urs), est en train de mettre à jour tout un système de financement. En décembre, il a avait mis en examen le sénateur Henri de Raincourt. Après une perquisition au Palais du Luxembourg, il a bel et bien découvert une comptabilité clandestine au sein du groupe UMP. Cette comptabilité, sous forme de tableaux remplis de noms et de chiffres, a longtemps été tenue par Jocelyne S., ancienne collaboratrice du questeur Roger Romani, puis de Josselin de Rohan, le patron du groupe. Une dizaine de sénateurs rémunéraient ainsi sur leur quota d’assistants  des collaborateurs qu’ils mettaient en réalité à la disposition du groupe parlementaire. Puis l’UMP reversait en sous-main à ces sénateurs une partie des salaires de leurs collaborateurs détachés! François Fillon aurait aussi détourné des fonds  lorsqu’il siégeait au Sénat entre 2005 et 2007. François Fillon a perçu sept chèques à son  nom tirés sur le compte HSBC de l’Union républicaine du Sénat (URS) quand il était sénateur de la Sarthe au lendemain de son départ du gouvernement, entre 2005 et 2007. Ces sept chèques d’environ 3.000 euros chacun, pour un montant total de l’ordre de 21.000 euros, correspondaient à des reliquats de crédits d’assistants, versés en toute discrétion par une association qui intéresse la justice. Des fonds publics censés rémunérer des collaborateurs de sénateurs auraient ainsi été « détournés » à un autre usage. Une soixantaine de sénateurs seraient concernés par ce système, même si, pour l’heure, la justice n’enquête que sur des faits postérieurs à 2009. François Fillon aurait empoché une partie des crédits destinés à la rémunération des assistants grâce à un système de « commissions occultes », dénonce Mediapart. Les sommes siphonnées en question « ne dépassent sans doute pas les 25 000 euros ». Le stratagème pointé du doigt avait été utilisé entre 2003 et 2014 par d’autres sénateurs, qui ont été récemment mis examen pour « recel de détournements de fonds publics ». Les élus UMP dans le viseur de la justice auraient récupéré « en douce » des surplus d’argent sur l’enveloppe des rémunérations destinées aux collaborateurs des sénateurs, cet excédent étant toutefois destiné à financer le fonctionnement du groupe parlementaire. Ce système de détournement aurait même été rebaptisé « la ristourne » par les intéressés. Pour l’heure, François Fillon ne s’est pas exprimé sur cette nouvelle affaire. L’entourage du candidat n’a pas souhaité faire de « commentaire sur une affaire en cours ». Interrogé sur cette autre affaire judiciaire, un proche de François Fillon a indiqué qu’il s’agissait d’une « histoire ancienne ». « Elle concerne le groupe UMP et donc il peut être concerné comme tous les membres du groupe ». Dans ce dossier, instruit depuis 2012 suite à une dénonciation de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, cinq personnes dont trois sénateurs sont mis en examen pour détournement de fonds publics et recel. L’actuel candidat LR à la présidentielle aurait donc lui aussi perçu des compléments de fonds en provenance du « compte clandestin » de l’URS. « Fillon comme d’autres », dit au JDD le sénateur Henri de Raincourt, lui aussi soupçonné, pour qui la restitution des crédits d’assistants n’était pas forcément « illégale ». A ce jour, la justice semble penser le contraire.

 

Fillon : nouvelle affaire de détournements de fonds au sénat

Fillon : nouvelle  affaire de détournements de fonds au sénat

 

Fillon est en train de s’engluer dans les affaires. Après le salaire de 500 000 euros pour un emploi fictif de son épouse comme assistante parlementaire, le salaire fictif de 100 000 euros de cette épouse dans le journal d’un ami milliardaire, les salaires versés à ses deux enfants «  avocats » alors qu’ils n’étaient pas encore diplômés, c’est maintenant le détournement de rémunération d’assistants lorsque Fillon était sénateur. François Fillon est donc  de nouveau sous les projecteurs de Mediapart. Après, le journal en ligne a publié samedi une enquête impliquant le candidat de la droite à la présidentielle. Il aurait détourné des fonds publics lorsqu’il siégeait au Sénat entre 2005 et 2007. François Fillon a perçu sept chèques à son  nom tirés sur le compte HSBC de l’Union républicaine du Sénat (URS) quand il était sénateur de la Sarthe au lendemain de son départ du gouvernement, entre 2005 et 2007. Ces sept chèques d’environ 3.000 euros chacun, pour un montant total de l’ordre de 21.000 euros, correspondaient à des reliquats de crédits d’assistants, versés en toute discrétion par une association qui intéresse la justice. Des fonds publics censés rémunérer des collaborateurs de sénateurs auraient ainsi été « détournés » à un autre usage. Une soixantaine de sénateurs seraient concernés par ce système, même si, pour l’heure, la justice n’enquête que sur des faits postérieurs à 2009. François Fillon aurait empoché une partie des crédits destinés à la rémunération des assistants grâce à un système de « commissions occultes », dénonce Mediapart. Les sommes siphonnées en question « ne dépassent sans doute pas les 25 000 euros ». Le stratagème pointé du doigt avait été utilisé entre 2003 et 2014 par d’autres sénateurs, qui ont été récemment mis examen pour « recel de détournements de fonds publics ».Mais, à ce stade, l’information judiciaire ne porte que sur des faits antérieurs à 2009, date à laquelle François Fillon avait déjà quitté le Sénat pour prendre ses habits de Premier ministre. Bien que le candidat ne fasse pas l’objet d’investigations, Mediapart avance des témoignages et des documents suggérant que François Fillon a perçu ces mêmes fonds lors de son mandat. Les élus UMP dans le viseur de la justice auraient récupéré « en douce » des surplus d’argent sur l’enveloppe des rémunérations destinées aux collaborateurs des sénateurs, cet excédent étant toutefois destiné à financer le fonctionnement du groupe parlementaire. Ce système de détournement aurait même été rebaptisé « la ristourne » par les intéressés. Pour l’heure, François Fillon ne s’est pas exprimé sur cette nouvelle affaire. L’entourage du candidat n’a pas souhaité faire de « commentaire sur une affaire en cours ». Interrogé sur cette autre affaire judiciaire, un proche de François Fillon a indiqué qu’il s’agissait d’une « histoire ancienne ». « Elle concerne le groupe UMP et donc il peut être concerné comme tous les membres du groupe ». Dans ce dossier, instruit depuis 2012 suite à une dénonciation de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, cinq personnes dont trois sénateurs sont mis en examen pour détournement de fonds publics et recel. L’actuel candidat LR à la présidentielle aurait donc lui aussi perçu des compléments de fonds en provenance du « compte clandestin » de l’URS. « Fillon comme d’autres », dit au JDD le sénateur Henri de Raincourt, lui aussi soupçonné, pour qui la restitution des crédits d’assistants n’était pas forcément « illégale ». A ce jour, la justice semble penser le contraire.

 

Marine Le Pen manque de fonds

Marine Le Pen manque de fonds

 

Le Front National manque de fonds. De fond  bien sûr en matière d’orientation politique ou plus exactement de trop-plein car le programme du FN c’est un peu le catalogue de la Redoute ou l’auberge Espagnole. On n’y trouve tout empilé aussi bien des orientations marxistes que des propositions ultra libérales sur fond de poujadisme anti républicain. L’insuffisance de fonds ne concerne pas simplement le programme mais aussi les moyens financiers. Du coup le Front National pourrait une nouvelle fois faire appel à des fonds russes. En novembre 2014, le FN avait obtenu un prêt de 9 millions d’euros auprès d’une banque russe réputée proche du Kremlin, ce que la présidente du FN avait justifié par le refus des établissements français de lui consentir la moindre avance.  Le Front national n’a toujours pas trouvé les financements nécessaires pour la prochaine présidentielle et les élections législatives, soit environ 27 millions d’euros, a déclaré jeudi le secrétaire général du FN, Nicolas Bay. En attendant le Front National a accepté un prêt de Cotelec micro parti de Jean-Marie Le Pen pourtant exclu du front national. Un micro parti qui dispose encore de nombreuses liquidités. Le principe est le suivant le micro parti emprunte et prête  au Front National avec intérêt qui rembourse ensuite grâce aux fonds publics liés à la représentativité. Des fonds qui sont prêtés aux  candidats qui veulent l’étiquette du Front National avec une surfacturation de pseudo-prestations. A chaque élection ou presque, le FN est soupçonnée d’escroquerie pour des surfacturations qui permettent de détourner des frais de campagne remboursés par l’Etat. En fait il ne s’agit pas directement du FN mais de structures bidon proches de Marine Le Pen (avant de Jean Marie) qui font en quelque sorte de l’optimisation financière des remboursements par l’Etat de l’Etat de frais de campagne. De toute évidence Marine qui sait gérer comme Jean Marie  son patrimoine personnel de millionnaire (des enquêtes sont en cours pour dissimulation de patrimoine) sait aussi optimiser les ressources provenant de l’Etat dans des structures non pas contrôlée par le parti mais par elle- même ou de très proches. . Le Front national est en effet de nouveau dans le viseur de la justice. Le parquet de Paris a ouvert le 9 novembre une enquête préliminaire sur des soupçons d’escroquerie dans le financement de la campagne des régionales de décembre 2015 du FN, a appris vendredi l’AFP de source judiciaire, confirmant une information du Monde. Cette enquête ouverte pour escroquerie, abus de biens sociaux et blanchiment de ces délits, vise l’entreprise Presses de France, dirigée par Axel Loustau, conseiller régional FN d’Ile-de-France. C’est un proche de Frédéric Chatillon, renvoyé en procès dans l’affaire des kits de campagne aux législatives de 2012. Dans l’affaire des kits, les juges d’instruction Renaud van Ruymbeke et Aude Buresi ont aussi ordonné le 5 octobre le renvoi en correctionnelle du FN et de deux dirigeants du parti d’extrême droite, Wallerand de Saint-Just et Jean-François Jalkh. Les juges soupçonnent une escroquerie au préjudice de l’Etat, qui rembourse les frais de campagne, par le biais notamment de surfacturations. Le Front national, qui clame son innocence, a été renvoyé pour complicité d’escroquerie et recel d’abus de biens sociaux. Son trésorier Wallerand de Saint-Just a été renvoyé pour recel d’abus de biens sociaux.   La nouvelle enquête ouverte le 9 novembre s’intéresse cette fois à l’entreprise Presses de France. Créée en juillet 2015, elle était chargée de l’impression des documents électoraux, à la place de la société de communication Riwal dont le dirigeant Frédéric Chatillon, très proche de Marine Le Pen, était alors interdit de toute relation commerciale avec le parti frontiste en raison de son contrôle judiciaire dans l’affaire des kits. Les investigations tournent autour de « la problématique d’éventuelles surévaluations des dépenses d’impression » remboursables par l’Etat, selon une source proche de l’enquête. Le parquet a ouvert une enquête à la suite d’un signalement fin juillet de Tracfin, la cellule antiblanchiment de Bercy, visant des « virements suspects », vers deux sociétés financières impliquant l’entourage d’  Axel Loustau, pour un total avoisinant deux millions d’euros. Sa société avait perçu 4,7 millions d’euros de l’Etat au titre des frais de campagne remboursables mais seul 1,2 million a été débité au profit de sous-traitants imprimeurs, selon la source. Ces nouvelles investigations s’ajoutent à une information judiciaire ouverte fin octobre sur des soupçons d’escroquerie dans le financement des campagnes du FN aux municipales et aux Européennes de 2014 et aux départementales de 2015.

Des banques contestent le ratio de fonds propres avec le livret A

Des banques contestent le ratio de fonds propres avec le livret A

 

La prise en compte des fonds collectés dans le cadre du livret A pour le ratio de fonds propres est très critiquée  par plusieurs banques. Cela d’autant plus que la plus grosse partie de cette épargne est ensuite versée à la caisse de dépôt. Des banques dont le montant des fonds propres est déjà contesté par certains experts.  « Les banques européennes ne disposent pas des fonds suffisants pour compenser les pertes attendues en cas de nouvelle crise financière », dit l’institut allemand de recherches économiques ZEW dans un communiqué. Professeur de finances au sein de cet institut, Sascha Steffen a collaboré avec des chercheurs de la Stern School of Business, l’école de commerce de l’Université de New York et de l’Université de Lausanne pour effectuer des tests de résistance avec les méthodes employées par la Fed en 2016 et par l’Autorité bancaire européenne (ABE) en 2014 afin de comparer les besoins en capitaux et les niveaux d’endettement des établissements étudiés. Avec la méthode de la Fed, ces 51 banques européennes affichent un déficit cumulé de fonds propres de 123 milliards d’euros, avec en tête de liste Deutsche Bank (19 milliards), Société Générale (13 milliards) et BNP Paribas (10 milliards). Les deux banques françaises ont des capitalisations boursières nettement supérieures à ces manques théoriques, respectivement de 26 milliards et 55 milliards d’euros pour Société Générale et BNP Paribas. La situation est différente pour Deutsche Bank, dont la capitalisation boursière est inférieure à 17 milliards d’euros. Pour Sascha Steffen, l’Europe serait bien inspirée de suivre l’exemple des mesures prises aux Etats-Unis après la crise financière internationale de 2008. « Les USA ont tiré leurs propres conclusions et mis en œuvre des mesures globales pour la recapitalisation du secteur bancaire américain dès 2008″, dit-il. « Le manque de volonté politique signifie que cela n’a toujours pas été fait en Europe. ». Du coup l’intégration de la collecte livrée à fragiliserait un peu plus le ratio de fonds propres. Six banques françaises ont donc déposé en octobre un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Elles contestent la manière dont la Banque centrale européenne comptabilise les fonds du Livret A dans leurs ratios de solvabilité. Les établissements en question sont la Banque Postale, BNP Paribas, BPCE, le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel et la Société Générale, a indiqué le tribunal européen.       Ils jugent que la collecte de l’épargne réglementée, dont les fonds du Livret A et du Livret de développement durable  n’a pas à alourdir les exigences de fonds propres qu’ils doivent respecter, alors qu’une large partie des sommes en question (65% en moyenne) est ensuite transférée à la Caisse des dépôts. Selon une source proche de la CJUE, « il faut compter près de deux ans de procédure avant d’avoir un arrêt du tribunal », qui pourrait donc être rendu après l’entrée en vigueur de la règle contestée. Les banques devront respecter à partir de 2018 ce qu’on appelle dans le jargon un ratio de levier (leurs fonds propres rapportés à la totalité des crédits consentis) de 3%.

‘(Avec Reuters et BFM

Chute des millionnaires chute en France et Royaume-Uni : vite un fonds de solidarité

Chute des millionnaires chute en France et Royaume-Uni : vite un fonds de solidarité

 

On apprend évidemment avec une grande tristesse que le nombre de millionnaires à dramatiquement diminué en France comme au Royaume uni. Du coup on se demande s’il ne conviendrait pas de créer en toute urgence un fonds de solidarité pour aider les riches à reconstituer leur patrimoine. La vérité c’est sans doute que le nombre de millionnaires n’a pas diminué mais qu’il a encore fortement augmenté en raison de l’accroissement des inégalités en France comme partout dans le monde. Ces millionnaires sont bien toujours français mais ils ont sollicité l’ingénierie fiscale pour échapper à l’imposition en France notamment grâce à un changement fictif de lieu de résidence à l’étranger. Selon Crédit Suisse, c’est dans ces deux pays que le nombre  dont le patrimoine dépasser le million de dollars (résidence principale inclus) s’est le plus contracté depuis un an. Dans son enquête mondiale baptisée  »Global Wealth du Crédit Suisse  Report », on apprend ainsi que la France compte 154.000 millionnaires de moins que l’an passé. En 2016, 1,64 million de Français disposeraient d’un patrimoine dont la valeur atteint au moins 1 million de dollars. Ils étaient 1,8 million il y a encore un an. La chute est encore plus spectaculaire par rapport à 2014. Voici deux ans, la France comptait 2,4 millions de millionnaires en dollars. 46% de plus qu’aujourd’hui! Moins de millionnaires en France mais aussi un patrimoine par habitant qui progresse moins fortement qu’ailleurs. La France est ainsi tombée au 16ème rang mondial. En moyenne, les Français disposent d’un capital (hors résidence principale) de 105.000 dollars (99.000 euros). Si on prend en compte la résidence principale, les Français se hissent certes au 6ème rang mondial avec un patrimoine moyen de 244.300 dollars (230.000 euros).

Banques européennes : des fonds propres très insuffisants

Banques européennes : des fonds propres très insuffisants

« Les banques européennes ne disposent pas des fonds suffisants pour compenser les pertes attendues en cas de nouvelle crise financière », dit l’institut allemand de recherches économiques ZEW dans un communiqué. Professeur de finances au sein de cet institut, Sascha Steffen a collaboré avec des chercheurs de la Stern School of Business, l’école de commerce de l’Université de New York et de l’Université de Lausanne pour effectuer des tests de résistance avec les méthodes employées par la Fed en 2016 et par l’Autorité bancaire européenne (ABE) en 2014 afin de comparer les besoins en capitaux et les niveaux d’endettement des établissements étudiés. Avec la méthode de la Fed, ces 51 banques européennes affichent un déficit cumulé de fonds propres de 123 milliards d’euros, avec en tête de liste Deutsche Bank (19 milliards), Société Générale (13 milliards) et BNP Paribas (10 milliards). Les deux banques françaises ont des capitalisations boursières nettement supérieures à ces manques théoriques, respectivement de 26 milliards et 55 milliards d’euros pour Société Générale et BNP Paribas. La situation est différente pour Deutsche Bank, dont la capitalisation boursière est inférieure à 17 milliards d’euros. Pour Sascha Steffen, l’Europe serait bien inspirée de suivre l’exemple des mesures prises aux Etats-Unis après la crise financière internationale de 2008. « Les USA ont tiré leurs propres conclusions et mis en œuvre des mesures globales pour la recapitalisation du secteur bancaire américain dès 2008″, dit-il. « Le manque de volonté politique signifie que cela n’a toujours pas été fait en Europe. »

(Avec Reuters)

Un fonds de garantie pour racheter les licences les taxis

Un fonds de garantie pour racheter les licences les taxis

L’idée de création d’un fonds de garantie pour racheter progressivement les licences des taxis traditionnels constitue sans doute une orientation susceptible de recréer des conditions de concurrence plus équitable entre les taxis classiques, les VTC c’est et autres uber. Ceci étant, il aurait sans doute été souhaitable que le principe soit adopté en même temps que le mode de financement. Pour  l’instant il faut se contenter de la déclaration du secrétaire d’État aux transports : « cela ne coûtera rien aux contribuables ». La question est alors qui paiera ? Dans un courrier adressé mercredi aux représentants des taxis et VTC, qu’il a reçus jeudi, le secrétaire d’Etat aux Transports annonce qu’il va consulter le secteur sur les modalités d’organisation et les sources de financement du fonds de garantie dont le principe avait été arrêté en avril. Alain Vidalies précise que plusieurs sources de financement, à la charge du secteur et non du contribuable, sont envisagées « pour abonder le fonds de garantie à hauteur d’une centaine de millions d’euros par an ». « Les pistes de financement sont une taxe forfaitaire sur les réservations, un droit forfaitaire annuel sur les détenteurs d’ADS (licence de taxi-NDLR) et les inscrits au registre des exploitants VTC, un droit forfaitaire sur les nouvelles ADS et les inscriptions VTC ou une taxe sur le chiffre d’affaires lié aux prestations », écrit-il dans cette lettre rendue publique jeudi par ses services. Des contributions écrites du secteur sur le fonds de garantie sont attendues d’ici au 15 septembre. « Ces contributions, qui seront publiées sur une plate-forme publique, participeront à la réflexion du gouvernement qui délivrera ses conclusions pour le fonds de garantie à l’ensemble des acteurs du secteur », indique Alain Vidalies. Selon Les Echos, à paraître vendredi, les représentants de la profession ont rejeté le dispositif sur son principe ou ont exclu de contribuer à son financement.

(Avec Reuters)

Les fonds souverains ont doublé depuis 2009

Les fonds souverains ont doublé depuis 2009

 

 

 

En dépit de la crise de 2009 – ou peut-être à cause– les fonds souverains –continuent de progresser au point d’avoir en 7 ans. Des fonds souverains qui ne représentent qu’environ 10 % de la totalité de la capitalisation boursière mais qui pour autant je vous un rôle très important compte tenu de leur puissance intrinsèque dans tous les domaines économiques. Derniers petits exemple en date le rachat de 1700 ha de terres arables par un fonds chinois dans le Berry. D’une manière générale ces fonds souverains exercent une très forte pression sur les entreprises pour augmenter la rentabilité à court terme au détriment parfois de la stratégie à long terme. Les actifs des fonds souverains dans le monde ont augmenté de 200 milliards de dollars sur l’année à mars 2016 pour atteindre 6.510 milliards de dollars (5.760 milliards d’euros) malgré la récente volatilité des marchés et le bas niveau des prix du pétrole, montre une étude publiée mardi par le cabinet de recherches Preqin. Cela représente une croissance annuelle d’environ 3%, contre 16% à 17% ces dernières années. Les actifs des fonds souverains n’en ont pas moins plus que doublé depuis 2009, lorsqu’ils culminaient à 3.220 milliards de dollars. La croissance sur l’année écoulée a été alimentée surtout par les fonds non liés aux ressources de base (+290 milliards de dollars), tandis que ceux dépendant des recettes du pétrole et du gaz ont fondu de 10 milliards de dollars, note Preqin. Avec des cours du brut évoluant autour de 40 dollars le baril, les fonds souverains et les banques centrales de pays exportateurs de pétrole bien établis comme la Norvège, la Russie ou l’Arabie saoudite ont dû puiser dans leurs réserves et liquider des actifs pour contribuer à réduire leurs déficits budgétaires. « Etant donné que beaucoup de fonds souverains sont ceux de pays producteurs de pétrole, il n’est peut-être pas surprenant que le taux de croissance des actifs ait ralenti », écrit Preqin. Les fonds souverains basés au Moyen-Orient et en Asie représentent 76% de l’ensemble de la catégorie mais Preqin rappelle que 14 nouveaux fonds ont été lancés ces six dernières années et rappelle que la Bolivie et les Philippines passent pour envisager de lancer de nouveaux fonds.

(avec Reuters)

Taxis : un fonds pour racheter les licences

Taxis :  un fonds pour racheter les licences

 

Le gouvernement a décidé de créer un fonds (financé par les taxis) afin de racheter les licences. Une solution évidemment pour calmer la colère et qui répond en partie à la problématique de régulation du secteur. Reste que la véritable solution aurait été d’unifier complètement le statut de taxis. Une chose une solution qui toutefois aurait été à l’encontre de la libéralisation qui permet justement aux nouveaux arrivants du VTC d’échapper aux règles applicables aux taxis traditionnels.  Le député Laurent Grandguillaume, le médiateur nommé par le gouvernement, avait formulé fin février des propositions, entre autres celle visant à créer un fonds de garantie pour indemniser les taxis. Le secrétaire d’Etat, Alain Vidalies, l’a reprise à son compte en précisant, dans sa feuille de route, que la cession des licences ne serait pas obligatoire et qu’elle se ferait au prix de l’acquisition, corrigé de l’inflation. Le fonds de garantie aura deux objectifs, le premier consistant à « sécuriser le parcours professionnel des chauffeurs de taxis » et le second à « fluidifier le marché », peut-on lire dans ce document. « De nouvelles licences incessibles seront délivrées, pouvant donner lieu à rétribution. La mise en place sera progressive », est-il encore écrit. La réflexion sur les modalités exactes de mise en oeuvre sera confiée à un groupe de travail composé notamment d’un membre de l’Inspection générale des finances et d’un expert de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. Le gouvernement propose par ailleurs de renforcer les contrôles du secteur, de mettre en place une signalétique réservée aux VTC, d’améliorer la formation des chauffeurs ou d’installer un « observatoire national » chargé de rédiger un rapport annuel.

Un fonds pour la filière porcine

Un fonds pour la filière porcine

A défaut de pouvoir mettre en place une régulation du marché qui permette au prix de couvrir les coûts de production, on a décidé de créer en France un fonds de solidarité de 100 millions d’euros en faveur des éleveurs porcins. C’est évidemment mieux que rien mais cela ne règle en  rien les questions. Sérieusement malmenée par les manifestations des agriculteurs, la grande distribution a accepté de contribuer au financement de ce fonds. Un fonds qui pourrait permettre de ristourner environ 0,10 € par kilo au producteur. Il faut se rappeler que les organisations demandaient un prix minimum de 1,40 euros par kilo alors que les prix ne dépassent pas parfois un 1,20 euros par kilo. En cause, la surproduction générale permise notamment par l’ouverture mondiale des marchés, aussi la fermeture du marché russe qui accentue encore l’excédent de l’offre française. De toute manière,  il s’agit de la création d’un fonds transitoire qui ne peut résoudre les questions de fond. Question de fond lié au caractère industriel de la filière qui tire  les prix et la qualité vers le bas. De toute manière en plus on est bien incapable de déterminer l’origine exacte de la viande compte tenu des processus de production, de transformation et de distribution. En outre un peu comme dans le secteur automobile,  certaines productions dites françaises peuvent incorporer des éléments étrangers qui permettent de faire douter de l’origine réelle des produits. C’est le cas notamment de l’alimentation importée qui échappe par ailleurs aux réglementations européennes et françaises (concernant les OGM, les herbicides, les pesticides ou les antibiotiques etc.).

Grèce: Fin du Grexit et déblocage des fonds

Fin du Grexit et déblocage des fonds

 

Cette fois c’est fait concrètement il n’y aura pas de Grexit. Un est un premier déblocage des fonds sera effectué en faveur de la Grèce. L’aide sera toutefois accordée au compte goutte en outre une grande partie sera destinée aux remboursements de la dette grecque. En clair la Grèce accepte une nouvelle cure d’austérité contre son maintien dans la zone euro et contre un plan d’aide financière. Une orientation qui ne s’effectuera pas sans douleur mais sans doute préférable socialement et économiquement à une exclusion de l’euro. Le chef du gouvernement Alexis Tsipras espère aussi qu’en montrant la preuve de la rigueur de sa gestion il obtiendra en retour un allégement de la dette de son pays. Mais dans ce domaine rien n’est encore décidé. La Grèce et ses créanciers sont tombés donc d’accord sur une série de mesures de réformes, ce qui permettra à Athènes d’obtenir le versement d’une tranche d’un milliard d’euros dans le cadre du plan d’aide international octroyé au pays, a annoncé vendredi le ministre des Finances Euclid Tsakalotos. L’accord porte sur la structure d’un nouveau fonds de privatisation, sur les modalités de la restructuration du secteur public de l’électricité et sur la manière d’ouvrir le marché de créances douteuses, a-t-il précisé, ajoutant que le Parlement se prononcera mardi sur le texte. Des représentants de la Commission européenne, du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque centrale européenne (BCE) et du Mécanisme européen de stabilité (MES) étaient à Athènes pour finaliser l’accord. Les discussions ont permis d’aboutir à un accord sur la structure d’un nouveau fonds de privatisation, dont les revenus seront alloués au soutien à l’investissement et au remboursement d’une partie de la dette publique.   »Le nouveau fonds sera doté d’un conseil de surveillance, qui sera nommé par le gouvernement et les créanciers », a déclaré une source gouvernementale à Reuters.  Athènes nommera trois membres du conseil de surveillance et les créanciers les deux autres mais chacune des deux parties disposera d’un droit de veto, a-t-elle précisé.

Un fonds de 50 millions pour éviter la faillite des départements

Un fonds de 50 millions pour éviter la faillite des départements : une aide ridicule

L’Assemblée nationale vient de décider d’une aide ridicule pour éviter la faillite des départements. Faillite qui pourrait concerner au moins cinq départements des 2015 et une trentaine au moins des 2016. À titre de comparaison il manque dans le budget actuel d’un département comme le Maine-et-Loire de l’ordre de 20 millions en 2015. À tout le moins c’est une aide d’environ 1 milliard qui aurait été nécessaire pour éviter que les départements ne se retrouvent en situation de cessation de paiement. Une situation largement provoquée par la hausse de toutes sortes des aides sociales et en particulier du RSA. Dans le cadre du projet de budget rectificatif 2015, les députés se sont donc prononcés en faveur d’un amendement du gouvernement créant un fonds de soutien de 50 millions d’euros pour plusieurs départements où « la situation financière peut être qualifiée de tendue « . Dans son amendement, le gouvernement propose que les départements éligibles à ce fonds de soutien répondent à deux critères : avoir « un taux d’épargne brute inférieur ou égal à 7,5% en 2014 » et « un rapport entre le montant des dépenses sociales et le montant des dépenses de fonctionnement supérieur ou égal à la moyenne nationale ».  Selon la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault (PS), les départements visés sont notamment le Pas-de-Calais, le Nord, l’Aisne, la Seine-Saint-Denis, le Val d’Oise, le Gard, le Cher, la Guyane, la Martinique  ou la Réunion. Le fonds, financé par un prélèvement sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, comprend deux parts chacune dotées de 25 millions d’euros. L’une sera directement attribuée aux départements tandis que l’autre sera affectée « en fonction du rapport entre le nombre de bénéficiaires d’aides sociales et la population totale du département », selon le gouvernement.

Fonds de 10 milliards proposé par Macron « connais pas »!(Sapin)

Fonds de 10 milliards proposé par Macron « connais pas » ! (Sapin)

Il y a sûrement de la friture en ligne dans les communications entre le dynamique ministre de l’économie macro est le  vieux  crocodile Sapin, ministre des finances. Récemment en effet un fonds de 10 milliards pour les réfugiés et le renforcement des frontières extérieures a été proposé par Emmanuel Macron et Sigmar Gabriel. Curieusement Sapin a déclaré ignorer tout de cette proposition. De quoi vraiment s’interroger sur la cohérence des positions des deux responsables de Bercy et au-delà sur la cohérence au sein du gouvernement. jeudi, interrogé sur RMC sur le fonds de 10 milliards d’euros proposé par le ministre de l’Économie Emmanuel Macron et son homologue allemand Sigmar Gabriel, le ministre des Finances, Michel Sapin, a tout simplement répondu qu’il ne savait pas de quoi il s’agissait! «Vous leur demanderez à eux», a-t-il lâché, se disant bien incapable d’expliquer cette initiative…  Cette idée commune, Emmanuel Macron et Sigmar Gabriel l’avaient proposée à François Hollande et Angela Merkel, dans un courrier rendu public deux jours avant. Un procédé qui en avait d’ailleurs déjà surpris quelques-uns, l’usage voulant qu’on ne dévoile ce genre de dispositif qu’une fois son principe décidé et tranché. Dans leur lettre, ils estiment que ce fonds doit renforcer la dynamique franco-allemande dans trois domaines: le contrôle des frontières extérieures, la sécurité (partage de renseignements, coopération policière) et la gestion de l’arrivée des réfugiés. «Je pense que, dans une période comme celle que nous connaissons, les initiatives individuelles, aussi intelligentes soient-elles, on doit les laisser de côté. Les Français veulent un gouvernement cohérent, qui parle d’une seule voix», a lancé Michel Sapin à l’adresse de son jeune collègue. De toute évidence l’audience dont jouit Macon dans l’opinion publique, sa liberté d’expression et ses innovations commencent à agacer sérieusement le vieux  crocodile Sapin adepte de la langue de bois.

Un fonds de 10 milliards pour les frontières et les migrants (Macron)

Un fonds de 10 milliards  pour les frontières et les migrants (Macron)

 

 

Une proposition doublement originale puisqu’il émane de la seule initiative des ministres français et allemand de l’Economie et qu’elle est adressée d’une part à Merkel et à Hollande. Une proposition qui tente d’articuler la problématique d’accueil des réfugiés avec un renforcement des frontières intérieures et extérieures à l’Europe.  Animés par une volonté de « préserver la vitalité du projet européen », les deux ministres, qui s’étaient vus samedi à Paris, ont donc proposé dans un courrier adressé ce mardi au président François Hollande et à la chancelière Angela Merkel la création d’un fonds, auquel abonderaient pour commencer Paris et Berlin à hauteur de 10 milliards d’euros « pour financer la sécurité et le contrôle des frontières, et l’accueil des réfugiés », a déclaré E. Macron lors d’un déplacement à Berlin. Evoquant cette initiative lors d’un discours, S. Gabriel a également mentionné comme destination de cet argent des aides financières aux pays qui accueillent beaucoup de réfugiés avant leur départ pour l’Europe, comme le Liban, la Jordanie et la Turquie. Cette proposition fait suite à des arrivées massives de candidats à l’asile en Allemagne – jusqu’à un million cette année – et aux attaques meurtrières perpétrées par le groupe djihadiste Etat islamique en France. Des soupçons semblent indiquer que certains suspects ont pu emprunter la route des migrants traversant les Balkans vers l’Europe occidentale. « Le risque que nous voyons poindre c’est que nos peuples, nos partis politiques, nos gouvernements décident de traiter séparément » ces défis, a développé E. Macron, insistant sur la nécessité au contraire d’apporter une réponse commune, et décrivant le fonds proposé comme « la réponse de court terme qui (leur) paraît nécessaire ». Ce fonds, dont il n’a pas précisé les modalités de constitution ni de financement, serait « ouvert », c’est-à-dire que d’autres pays européens seraient dans un deuxième temps invités à y participer. La création de ce fonds « supposera d’installer une discussion permanente » sur ces sujets, a espéré M. Macron. Car si l’Allemagne se sent abandonnée par ses partenaires dans l’accueil des réfugiés et si la France se sent délaissée dans son combat contre le terrorisme « au final nous risquons de voir les divergences entre nos deux pays se creuser », a-t-il argumenté dans un discours devant le congrès de la fédération BDA des employeurs allemands.

 

Création d’un fonds de pension à la française (Macron)

Création d’un fonds de pension à la française (Macron)

Le projet de loi, baptisé #noé, devrait ouvrir la voie à la création d’ »une forme de fonds de pension à la française », a annoncé le ministre de l’Economie Emmanuel Macron.  »Il faut ramener le capital qui est celui de nos épargnants vers le financement de l’économie réelle. (…) Il faut développer une forme de fonds de pension à la française et adapter le cadre fiscal, et c’est cela aussi que je vais proposer dans les prochaines semaines », a-t-il précisé lors d’une rencontre avec des acteurs de l’économie numérique, à Bercy. « Il y aura un projet de loi qui sera présenté en janvier sur la table du Conseil des ministres. (…) Je ferai une première série de propositions à la mi-décembre, puis un point début janvier et il y aura un texte de loi présenté en janvier », a-t-il précisé lors d’une rencontre avec des acteurs de l’économie numérique, à Bercy.

Détournement de fonds publics : mise en examen du maire de Montauban

Détournement de fonds publics : mise en examen du maire de Montauban

 

La maire de Montauban, Brigitte Barèges (Les Républicains), a été mise en examen pour détournement de fonds publics, a-t-on appris jeudi matin auprès du Procureur de la République de Toulouse, Pierre-Yves Couilleau. « Elle a été mise en examen et placée sous contrôle judicaire avec une caution de 100.000 euros », a-t-il indiqué à l’AFP, précisant « qu’elle était repartie chez elle ». L’élue était entendue mercredi dans le cadre d’une enquête préliminaire confiée à la police judiciaire de Toulouse qui concerne « le financement par la municipalité de Montauban d’un emploi possiblement fictif d’un chargé de communication à la mairie », a précisé dans un communiqué le procureur de la République à Toulouse, Pierre-Yves Couilleau. Brigitte Barèges a effectivement été placée en garde à vue mercredi pour « détournement de fonds publics, complicité et recel de ce délit, faux et usage », ainsi que son ancien directeur de cabinet, Stéphane Bensmaine, l’ex-chargé de communication et directeur de campagne Jean-Paul Fourment et Alain Paga, directeur du Petit Journal, quotidien proche de la mairie, a précisé le procureur. L’enquête porte sur l’emploi fictif supposé qui aurait été attribué à Jean-Paul Fourment, payé par la mairie pour écrire des articles favorables à Brigitte Barèges dans le Petit Journal.

 

Détournement de fonds publics : Dumas encore en correctionnelle ou de la merde dans un bas de soie

Détournement de fonds publics : Dumas encore   en correctionnelle ou de la merde dans un bas de soie

Une nouvelle affaire Dumas renvoyé en correctionnel pour détournement de fonds publics. Lui, pourtant l’ancien président du conseil constitutionnel la plus haute instance de la république, garante des lois ! Dumas l’archétype de l’entourage de Mitterrand ( sauf quelques  exception comme Badinter). Dumas impliqué dans différentes affaires et condamné , mondain, méprisant , voleur au surplus. Qui ajoute la muflerie à ses pratiques de truand. Roland Dumas et l’ancien maire de Pont-Saint-Esprit (Gard), Gilbert Beaumet, ont en effet été renvoyé en correctionnel vendredi par le parquet de Nîmes pour une affaire de détournement de fonds publics.  L’avocat et ex-ministre Roland Dumas a été renvoyé vendredi en correctionnelle pour « recel de détournement de fonds publics » par le parquet de Nîmes. Même chose pour Gilbert Beaumet, l’ancien maire socialiste de Pont-Saint-Esprit (Gard), lui aussi ancien ministre de François Mitterrand, renvoyé en correctionnelle dans la même affaire pour « détournement de fonds publics ». La justice suspecte Gilbert Beaumet d’avoir commandé une étude à Roland Dumas sur la vidéosurveillance alors qu’il était maire de Pont-Saint-Esprit. Cette étude d’un montant de 8.300 euros aurait servi à payer une partie des honoraires d’avocats de Roland Dumas qui avait défendu le maire de Pont-Saint-Esprit en 2006 dans une affaire de malversations. BHL avait  trouvé la formule pour le sulfureux  et gâteux Roland Dumas qui a déclaré que Valls était sous influence juive « .De la merde dans un bas de soie »,  cette formule employée par Napoléon à l’égard de Talleyrand convient pour celui qui s’est toujours caractérisé par des paroles et des actes indignes de la république. Sa dernière saillie concernait la certification ( par lui-même alors qu’il était président du conseil constitutionnel) des comptes de campagne de Chirac «  faux mais certifiés pour sauver la république » ! . On attribue une bonne définition de Dumas par  Mitterrand «  pour le droit , j’ai Badinter, pour le tordu, j’ai Dumas ». Effectivement impliqué ( et condamné ) dans des affaires tordues, Dumas avait persisté en déclarant récemment  que Valls était sous influence juive !  Il faut dire que les propos de Dumas ont été largement sollicités par Bourdin, le journaliste de RTL dont le populisme caricatural ne sert pas la cause de la démocratie. Bourdin est un peu au journalisme ce que le FN est à la politique, un provocateur,  un diffuseur de vulgarité  et un défonceur de portes ouvertes qui aime patauger dans les eaux troubles du caniveau.

 

FN : Enquête pour détournement de fonds européens

FN : Enquête pour détournement de fonds européens

 

Il s’agit d’une enquête engagée à la demande de l’Europe concernant un détournement de fonds destinés à rémunérer normalement des assistants parlementaires européens. Or ces assistants parlementaires travaillent en fait pour autre chose, essentiellement pour la parti. D’uen certaine manière il s’agit bien d’un détournement de fond et c’est paradoxalement la preuve que le FN se banalise. En effet ce type de détournement est uen pratique courante dans tous les partis. Ainsi les assistants parlementaires en France sont souvent employés à bien autre chose qu’à aider les élus au parlement, en fait beaucoup travaillenet au parti ou encore à la propagande du député dans la circonscription. Par parenthèse on se demande pourquoi il faut des assistants parlementaires aux élus ( 2 ou 3 par élus) Ou alors c’est la preuve qu’ils sont incompétents.  Ces élus sont déjà incroyablement nombreux. Du coup il y a en France plusieurs milliers d’assistants parlementaires ! Pas étonnant que la France détienne le record mondial de lois ( plus de 10 000) qui tuent compétitivité et initiative. Il serait urgent de supprimer au moins la moitié de ces parlementaires et la totalité des assistants. Ce serait uen économie d’au  moins  200 millions.   Ou alors c’est la preuve qu’ils sont incompétents. Le parquet de Paris a ouvert le 24 mars dernier une enquête préliminaire sur des soupçons de fraude entourant les conditions d’emploi de vingt assistants parlementaires du Front national au Parlement européen, a-t-on appris lundi de source judiciaire. L’enquête a été confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), a-t-on précisé. Elle fait suite à un courrier adressé le 9 mars à la ministre de la Justice par le président social-démocrate du Parlement européen, Martin Schulz, a ajouté cette source.  Dans cette lettre, Martin Schulz signalait des faits susceptibles de caractériser un abus de confiance.  Le porte-parole du Parlement européen déclarait à Reuters début mars que ces soupçons de fraude constituaient une première, à cette échelle, dans l’histoire de l’institution. Outre sa lettre au ministère de la Justice français, Martin Schulz a saisi l’Office européen de lutte antifraude du cas de ces vingt assistants parlementaires soupçonnés de travailler essentiellement pour le parti de Marine Le Pen, et non pour ses 23 eurodéputés. Le parti d’extrême droite avait alors dénoncé un « acharnement politique » et une manœuvre suscitée par le gouvernement français, se défendant de toute fraude. Le préjudice pour le budget communautaire pourrait atteindre 7,5 millions d’euros si la fraude était avérée, soit le montant des salaires litigieux durant cinq années de mandat parlementaire, selon Le Monde.

Fonds de pension : 36 000 milliards

Fonds de pension : 36 000  milliards

Raison essentielle de la montée des fonds de pensions, l’évolution du régime des retraites. En France la répartition explique la faiblesse des fonds de pension (aussi la mainmise des capitaux étrangers sur le CAC 40 majoritairement dans les mains étrangères). Autre raison, les Français préfèrent le bas de laine et la pierre.  Au plan mondial 36.119 milliards de dollars (31.972 milliards d’euro c’est le montant des fonds de pension au plan mondial. Les principaux fonds de pension qui proviennent de capitalisations d’entreprises de ces pays ont d’ailleurs vu leur encours « augmenter de 6,1% fin 2014 par rapport à 2013″,.  Dans le détail, les Etats-Unis capitalisent 22.117 milliards de dollars (19.573 milliards d’euros) de fonds de pension, ce qui représente 127% de leur PIB. Les Pays-Bas, où les fonds de pension s’élèvent à 1.457 milliards de dollars (1289 milliards d’euros), sont le pays où ils représentent la plus grosse part du produit intérieur brut (PIB): 165,5%. En France, où les retraites sont principalement reversées par répartition, Towers Watson estime tout de même que celles par capitalisation représentent environ 171 milliards de dollars (151.326 milliards d’euros), soit 5,9% de la richesse nationale. De manière générale, le passage progressif de la capitalisation des entreprises d’un modèle de fonds à prestations définies (avec l’engagement de la distribution d’un montant fixe périodiquement durant toute la durée post salariale) vers des prestations de cotisations définies (avec l’engagement d’une contribution à un plan lors du départ en retraite du salarié). Cette transition s’est faite petit à petit depuis dix ans: les cotisations définies, qui ne représentaient que 38% du total des encours, représentent aujourd’hui 47%.

 

 

Climat : la France promet 1 milliard pour le fonds mondial

Climat : la France promet  1 milliard pour le fonds mondial

Dans le cadre d’une réunion à l’ONU, François Hollande  a annoncé que la France « contribuera à hauteur d’un milliard de dollars sur les prochaines années » au Fonds vert des Nations unies, destiné à aider les pays vulnérables à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à s’adapter aux effets du réchauffement. Ce fonds, dont les caisses sont restées jusqu’à présent désespérément vides, sera, selon François Hollande, « non seulement la marque de la solidarité mais aussi une capacité pour que l’économie mondiale puisse s’engager vers un nouveau modèle de développement ». Le chef de l’Etat français a ainsi répondu à l’appel de plusieurs ONG, comme Oxfam, qui l’avaient appelé en amont du sommet à annoncer une telle contribution. François Hollande a également rappelé sa volonté de parvenir « à un accord global et ambitieux » lors de la Conférence sur le climat que la France accueillera à Paris en décembre 2015, six ans après l’échec de celle de Copenhague. « Nous voulons qu’à la Conférence de Lima (fin 2014, Ndlr), les bases d’un futur accord puissent être posées et qu’ensuite, à Paris, nous puissions traduire ces engagements en actes juridiques », avec une « règle commune adaptée aux différents niveaux de développement », a déclaré le président français. « Tout doit être fait pour que nous puissions contenir l’augmentation de la température moyenne de la planète en-dessous de 2° C », a insisté François Hollande, pour qui le dérèglement climatique menace « la paix et de la sécurité du monde ». « Je souhaite que Paris, en 2015, soit le symbole du changement pour le climat », a ajouté le locataire de l’Elysée. Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a pour sa part appelé le monde à « changer de cap » devant la menace du réchauffement climatique, qui « menace la paix chèrement acquise, la prospérité et les chances de réussite de milliards de personnes ». « Nous devons réduire les émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement », a-t-il affirmé, alors qu’aucun accord contraignant n’avait été trouvé en 2009 à Copenhague. « Il faut fixer un prix pour le carbone », a encore déclaré le secrétaire général, qui souhaite que le Fonds vert soit abondé de 100 milliards de dollars. « Je demande à tous les gouvernements de s’engager à conclure un accord universel et significatif sur le climat à Paris en décembre 2015 et de faire tout ce qu’ils peuvent pour limiter la hausse de la température mondiale à moins de 2° C », l’objectif fixé à Copenhague, a déclaré Ban Ki-Moon à la tribune des Nations unies. Avant de conclure : « Nous ne sommes pas là pour parler, nous sommes là pour écrire l’Histoire. » Les dirigeants participant au sommet – dont François Hollande et Barack Obama – devaient ensuite se réunir en trois plénières parallèles pour prendre date en prévision de la Conférence de Paris. Mais deux des plus gros pollueurs de la planète, à savoir la Chine et l’Inde, ne sont pas représentés par leurs chefs d’Etat respectifs – mais respectivement par un vice-Premier ministre et le ministre de l’Environnement. Ce qui jette déjà une ombre sur la réussite de ce sommet.

 

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