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Fonctionnaires : en hausse en 2012 et sans doute en 2013

Fonctionnaires : en hausse en 2012 et sans doute en 2013

Plus de 5 million e demi de fonctionnaires dont les effectifs augmentent en 2012 et sans doute en 2013 avec les embauches dans l’éducation nationale et les emplois aidés. Sans doute un million de fonctionnaires en trop comparé à la plupart des pays équivalents. Soit de l’ordre de 40 milliards de masse salariale environ ; sans parler de la bureaucratie que cela génère, des coûts d’investissements, des  autres coûts de fonctionnement ou des retraites non financées (encore 40 milliards par an). . De quoi tuer un pays, en tout cas sa compétitivité et sa croissance. Les effectifs de la fonction publique ont progressé de 0,3% l’an dernier en France sous l’effet d’une nette hausse (+1,6%) de ceux des collectivités locales, selon les premiers résultats publiés jeudi par l’Insee. Cette hausse se compare avec le recul de 0,5% enregistré en 2011, dernière année pleine du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Le nombre de fonctionnaires s’élevait à 5.509.800 (5.374.600 hors contrats aidés) à fin 2012, soit 16.600 de plus qu’un an plus tôt. Le volume de travail annuel en équivalent temps plein est resté pour sa part quasi stable (+0,1% à 5.173.600). Le gouvernement de François Hollande a mis fin à son arrivée au pouvoir au non-remplacement d’un fonctionnaire d’Etat sur deux partant à la retraite décidé sous Nicolas Sarkozy, tout en s’engageant à stabiliser les effectifs globaux. L’emploi a quand même reculé de 0,9% (-1,0% hors contrats aidés) en 2012 à 2.443.800 dans la fonction publique de l’Etat l’an passé après avoir diminué de 2% (-2,4% hors contrats aidés) en 2011. Les effectifs des seuls ministères se sont contractés de 2,3% alors que ceux des établissements publics ont progressé de 4,4%, du fait notamment de transferts du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche vers les universités. La fonction publique territoriale a progressé dans le même temps de 1,6% (1,7% hors contrats aidés) à 1.912.800, tout particulièrement dans le secteur communal (municipalités et intercommunalités) en hausse de 1,9%. Parallèlement, la progression des effectifs de la fonction publique hospitalière s’est ralentie à 0,7% (0,7% également hors contrats aidés), contre 1,3% (1,7%) en 2011. Ses effectifs s’élèvent à 1.153.200 personnes.

Fonctionnaires : moins d’absentéisme avec la journée de carence

Fonctionnaires : moins d’absentéisme avec la journée de carence

 

. Selon une étude révélée par « Les Echos », le jour de carence instauré fin 2011 par le gouvernement Fillon a entraîné, en 2012, une chute vertigineuse de l’absentéisme d’une journée dans les collectivités territoriales : - 43%. Une baisse est également observée, mais moins spectaculaire, pour les arrêtes de deux jours (-18%) et ceux de trois jours (-12,2%).  Faut-il en conclure que l’introduction d’un jour de carence avait un puissant effet dissuasif sur l’absentéisme ? Et donc que sa suppression par la majorité actuelle aura pour effet inverse de faire repartir l’absentéisme à la hausse ? Précisons d’abord que les premiers résultats de cette étude déjà connus au mois de juin, avant le vote des députés, qui se sont donc prononcés en connaissance de cause. « Il y a une impression de déjà vu », note Guy Barbier, secrétaire général de l’UNSA Fonction Publique, « et cette étude provient d’un groupe d’assurance qui n’a pas que des intérêts neutres. »  Le syndicaliste rappelle surtout les autres résultats, non moins intéressants, de cette même étude. Elle indique que en effet que l’absentéisme global, c’est-à-dire de courte et de longue durée, a, lui, encore augmenté : entre 2011 et 2012, la durée des arrêts maladie de 15 jours et plus à augmenté de 35%. « Quand on ne s’arrête pas un jour ou deux pour un coup de pompe, on peut s’exposer à des pathologies beaucoup plus lourdes », estime le secrétaire général de l’UNSA Fonction Publique. Autre chiffre qui prête à interprétation : l’absentéisme à la journée aurait notamment reculé de 41% dans les hôpitaux. Faut-il s’en réjouir ? Pour le syndicaliste, certainement pas : « Avec la carence, les petits salaries refusaient de perdre un jour et venaient travailler à l’hôpital avec un gros rhume, exposant les autres, dont les patients, à cette pathologie. Il n’est pas certain que ce soit du gagnant-gagnant ! » Pour ce pourfendeur du jour de carence, l’organisation du travail influe sur les pathologies. A ce titre, la hausse des arrêts de longue durée peut être comprise comme le signe d’une pression grandissante dans l’emploi public : « Nous sommes à flux tendu dans de nombreux secteurs. Toute absence se traduit par des tensions supplémentaires. » Un point de vue partagé par le ministère de la Fonction publique où, dès le mois de février, Marylise Lebranchu rappelait que les arrêts maladies sont avant tout liés aux conditions de travail.

Sondage : moins de fonctionnaires, 61% pour

Sondage : moins de fonctionnaires, 61% pour

Une majorité de Français (61%) estime « nécessaire de faire des économies » sur les dépenses publiques « quitte à fermer certains services publics », selon un sondage Ifop pour Le Figaro à paraître mardi 3 décembre. A la proposition « il est nécessaire de faire des économies budgétaires compte tenu de l’ampleur des déficits publics et de la dette, quitte à fermer certains services publics« , 61% des personnes interrogées répondent oui, tandis que 39% jugent « nécessaire de garder les services publics à proximité des usagers sur l’ensemble du territoire quitte à augmenter les impôts ». Six Français sur dix estiment aussi que l’État peut faire aussi bien avec moins d’agents et qu’ »il serait possible d’avoir des services publics de qualité tout en réduisant le nombre de fonctionnaires ». 32% des Français répondent non et 8% ne se prononcent pas. Pour 54% des personnes interrogées, « le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite » est une « bonne mesure », 46% pensent le contraire. Interrogés sur le « montant des impôts et taxes », 45% des Français le qualifient d’ »excessif », 43% d’ »élevé », 10% de « plutôt acceptable » et 2% de « très acceptable ». Invités à juger la France dans la compétition économique mondiale, 73% d’entre eux jugent qu’elle est « mal placée », 27% pensant l’inverse.

 

Retraites des fonctionnaires : un coût pour l’Etat de 37 milliards en 2013 ( Le Figaro)

Retraites des fonctionnaires : un coût pour l’Etat de 37 milliards en 2013  ( Le Figaro) 

Seul un quart des pensions de la fonction publique est financé par les cotisations des agents de l’État. Les contribuables doivent payer la différence : 37,3 milliards en 2013.

Les retraites des fonctionnaires souffrent d’un déséquilibre abyssal. C’est ce que confirme le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR), que Le Figaro s’est procuré et qui doit être présenté ce mardi après-midi. Vicissitude du calendrier: à la même heure, les députés s’exprimeront, pour la deuxième fois et en procédure de vote bloqué, sur la réforme Ayrault des retraites. Un projet de loi qui ne s’attaque nullement au besoin de financement des retraites de la fonction publique. Et pourtant: d’après les calculs actualisés du COR, seul un quart des pensions est financé par les cotisations salariales. Le régime des fonctionnaires n’est certes pas techniquement en déficit. Mais c’est jouer sur les mots: le trou – la différence entre les recettes et les dépenses – est automatiquement comblé par le budget de l’État. Résultat, un euro dépensé en subvention pour les retraites des fonctionnaires, c’est un euro de moins pour l’éducation. Ou un euro de plus de dette publique. Au final, l’État, qui ne verse pas à proprement parler de cotisation employeur, subventionne discrètement les retraites des fonctionnaires à hauteur de… 73 % de ses besoins. Concrètement, la facture atteindra 37,3 milliards d’euros cette année, selon les prévisions du COR. L’administration nomme, pudiquement, cette ligne budgétaire «cotisations fictives». Hélas, la douloureuse, elle bien réelle, ne cesse de gonfler: + 5,5 % en 2011, + 4,2 % en 2012 et + 1,7 % en 2013. Ce nouveau rapport du COR ne prend pas en compte la réforme Ayrault des retraites, qui ne s’appliquera qu’en 2014. Mais qu’importe puisqu’elle ne s’attaque pas aux retraites des fonctionnaires, le gouvernement ayant resserré sa cible sur les seuls 7 milliards de besoin de financement du régime des salariés à horizon 2020. Évidemment, les agents de la fonction publique seront soumis à la hausse des cotisations à partir du 1er janvier 2014. Mais à un rythme moins prononcé, car le rattrapage de l’écart de cotisation avec les salariés du privé, décidé en 2010, n’est pas terminé. Ils n’échapperont pas non plus à l’allongement de la durée de cotisation à partir de 2020. Mais, au final, ces mesures ne rapporteront que 300 millions l’année prochaine et 800 à horizon 2020. On est loin du trou de 37 milliards comblé chaque année par le budget de l’État… Pourquoi le régime des fonctionnaires est-il à ce point dans le ­rouge? Primo, il souffre d’un déséquilibre démographique car il compte plus de retraités (2,33 millions) que de cotisants (2,1 millions). Sur ce point, le régime général des salariés est «avantagé», avec un ratio démographique de 1,38 salarié par retraité. Secundo, les pensions dans le public sont calculées sur les six derniers mois de traitement, contre les 25 meilleures années dans le privé. Une différence qui avantage les futurs ex-agents de l’État. «Une majorité de fonctionnaires bénéficient d’un “coup du chapeau” avant leur départ en retraite, une forte augmentation de traitement dans les six derniers mois de leur carrière, décrypte Bruno Chrétien, le président de l’Institut de la protection sociale. Un faible coût pour l’administration, qui octroie, pour quelques mois, ladite hausse, mais une charge énorme – un gonflement artificiel de la pension versée pendant des dizaines d’années – pour l’État, et donc pour l’ensemble des contribuables français!» Et pour cause: l’État augmente ainsi la base de calcul des cotisations en fin de carrière, sans que cela corresponde en face aux cotisations versées par le fonctionnaire, à partir de salaires largement moins élevés, durant la vie active. Le régime de la fonction publique est enfin plus généreux que celui des salariés du privé. Les «dispositifs de solidarité» (départs anticipés, majoration de durée d’assurance pour enfant, minima de pension…) représentent 27,9 % des pensions versées, contre 16,2 % dans le privé. Le gros de ces dépenses provient du financement des départs anticipés à la retraite, par exemple des militaires.

 

Réforme statut des fonctionnaires : c’est pas pour demain

Réforme statut des fonctionnaires : c’est pas pour demain

Le rapport sur l’évolution du statut des fonctionnaires finira nécessairement en eau de boudin. D’abord il s’ agira d’un rapport adouci compte tenu du contexte de  la révolte qui gronde en France, ensuite on prendra peut-être quelques mesurettes mais pas question de remettre en cause une catégorie qui reste en majorité  le seul soutien de ce gouvernement, Un rapport va être remis au gouvernement lundi 4 novembre. « L’évolution de la fonction publique dans les années à venir » est attendu avec appréhension par les syndicats.Par prudence le gouvernement a confié la rédaction de ce rapport à un haut fonctionnaire !  A la demande de Jean-Marc Ayrault, le conseiller d’État Bernard Pêcheur a donc travaillé depuis mai à cerner les possibles « évolutions des modes de recrutement, de rémunération, de gestion et d’organisation des carrières ainsi que des parcours professionnels » des fonctionnaires. Ses propositions, sur lesquelles le gouvernement va s’appuyer pour négocier avec les fonctionnaires sur les carrières et les rémunérations, étaient attendues le 29 octobre. Une réunion de crise des élus bretons et des ministres concernés à Matignon liée à la bataille contre l’écotaxe, les a reportées d’une semaine.  Pour la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, le rapport Pêcheur, « dont on attend beaucoup », doit être « un départ » et permettre un travail visant à « améliorer les choses ».Marylise Lebranchu a indiqué que le statut des fonctionnaires pourrait évoluer à la suite de ce rapport, supposé « tout remettre sur la table». Elle s’est aussi appliquée cette semaine à défendre les fonctionnaires: « Il faut savoir qu’il y a 1.640.000 agents qui sont quasiment payés au Smic, ce ne sont pas des privilégiés », a-t-elle dit sur France 2 mercredi 30 octobre, en déplorant que « chaque mesure prise pour un fonctionnaire soit considérée comme un privilège ». Les discussions sur les carrières et rémunérations s’engageront le 5 décembre, avant le début officiel des négociations en mai 2014.Alors que les syndicats réclament une concertation spécifique sur les salaires après trois années consécutives de gel du point d’indice (outil principal de calcul des rémunérations), ces discussions vont s’ouvrir dans un contexte contraint sur le plan budgétaire. Le document sera présenté officiellement aux syndicats jeudi 7 novembre.

 

Retraites : les fonctionnaires épargnés

Retraites : les fonctionnaires épargnés

C’est l’un des sujets les plus sensibles de la réforme des retraites  dont le contenu a été présenté mardi 27 août par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault : le régime de retraite des fonctionnaires que certains souhaitait voir aligner sur celui des salariés du privé. Il n’en sera rien, selon les précisions apportées par le Premier ministre.  « Beaucoup de choses fausses sont dites sur le sujet », a coupé net Marisol Touraine mercredi au micro de RTL. « Ce qui compte c’est que les salariés, qu’ils soient du public ou du privé, aient une retraite qui soit de niveau équivalant lorsqu’ils ont travaillé la même durée et qu’ils ont le même niveau de rémunération pendant leur vie active », a-t-elle expliqué, interrogée par les auditeurs.  La ministre des Affaires sociales est revenue sur le mode de calcul de la retraite des agents du public. « La plupart des fonctionnaires ont des primes. Or ces primes ne rentrent pas dans le calcul. On calcule la retraite des fonctionnaires à partir d’une base qui est inférieure à ce que ces salariés ont gagné durant leur vie », a-t-elle rappelé. Voilà pourquoi les régimes entre le public et le privé restent distincts.  Pour que ce soit juste, il faut que la réforme soit justement répartie, et elle l’estMarisol Touraine Une forme d’injustice, selon certains auditeurs. « Pour que ce soit juste, il faut que la réforme soit justement répartie, et elle l’est », a répondu Marisol Touraine. « Il va y avoir une augmentation – petite- des cotisations. Il va y avoir une augmentation de la durée de cotisation qui concerne tout le monde. Les fonctionnaires, les salariés des régimes spéciaux devront cotiser d’avantage et devront, à partir de 2020, travailler plus longtemps », a assuré la ministre.

 

Augmentation des fonctionnaires : addition salée pour les collectivités locales

Augmentation des fonctionnaires : addition salée pour les collectivités locales

 

Selon le quotidien Les Echos daté du vendredi 26 juillet, Marylise Lebranchu a confirmé aux syndicats que le gouvernement ferait un geste salarial, dès le 1er janvier 2014. Celui-ci concernera les agents aux revenus les plus modestes, soit environ un fonctionnaire sur deux. Dans un communiqué, publié vendredi soir, a ensuite indiqué que le mardi 23 juillet « une proposition de grille a ainsi été faite aux organisations syndicales, avec un effort particulièrement marqué en direction des agents », de cette catégorie C. Les décisions sur les modalités de cette revalorisation » seront prises après une réunion, en septembre, précise le texte, qui explique qu’une proposition alternative, mise sur la table par « certains syndicats » sera examinée au cours de cette réunion. Selon Les Echos, les syndicats escomptent un relèvement de 200 à 300 euros par an, sous la forme d’une augmentation de 4 à 6 points d’indice.  Ce qui maintient la problématique du rapprochement des salaires entre privé et public, le gel du point d’indice pendant deux années consécutives et la hausse du Smic n’ayant pas arrangé les choses. Cette question ne devrait d’ailleurs pas être abordée avant 2016. La ministre de la Fonction publique avait déjà évoqué ce geste au micro de BFMTV, le 17 juillet dernier. « Il y a peu de gens dans le privé qui auraient accepté ce qu’ont accepté les fonctionnaires en terme de rémunération », avait-elle alors déclaré. Le coût de cette mesure pourrait être inférieur à 200 millions d’euros pour l’Etat, écrivent Les Echos. En revanche, pour les collectivités locales, qui ont beaucoup d’agents de catégories C dans leurs effectifs, la facture risque d’être plus salée. Elle pourrait s’élever à 600 millions d’euros.

 

Dexia : les collectivités ne payent plus leurs dettes, le résultat de la gestion de nos villes par des fonctionnaires

Dexia : les collectivités ne payent plus leurs dettes, le résultat de la gestion de nos villes par des fonctionnaires

 

La situation est catastrophique pour de nombreuses collectivités endettées jusqu’au cou et qui ne peuvent plus faire face à leurs engagements. De quoi enfoncer un peu plus Dexia déjà bien malade. En cause, l’irresponsabilité des élus locaux incapables de maitriser aussi bien les investissements que le fonctionnement. Pas étonnant la plupart des villes sont dirigées par des fonctionnaires ou des professions libérales qui ne seraient pas susceptibles  de gérer une épicerie plus de 6 mois ; pourtant, une ville est souvent le premier employeur local, un véritable entreprise qui devrait être gérée comme telle même si l’ objet social est différent d’une société à but commercial. Exemple  de dépenses, celles concernant des effectifs surabondants partout ou des projets pharaoniques type tramway. Les impayés des collectivités locales sur leurs échéances de prêts ont bondi depuis la fin 2011, le secteur de la santé étant particulièrement touché ;. Le portefeuille de prêts consentis aux collectivités françaises atteignait, en 2012 environ 50 milliards d’euros, selon les documents publiés par la banque. Sur le total des impayés, 75 millions, soit les trois-quarts, portent sur des prêts à court terme, avait  précisé M. Mariani lors de son audition devant la commission des Finances du Sénat. « Cela concerne, pour une très forte proportion, (…) le secteur de la santé et les collectivités au sens large (sociétés d’économie mixte par exemple, NDLR) plutôt que les collectivités locales stricto sensu », a-t-il détaillé. Le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Frédéric Valletoux, avait  tiré la sonnette d’alarme sur la situation des hôpitaux, soumis à de graves difficultés pour se financer. « La situation de l’hôpital nous préoccupe énormément », « Ce sont de petits montants (de prêts sollicités par les hôpitaux) et il y a peu d’acteurs qui peuvent se subistituer à Dexia » pour prêter aux hôpitaux, a expliqué M. de Villeroché. En fait  « certains » ont  interprété la garantie partielle apportée par l’Etat sur la partie la plus complexe du portefeuille de prêts déjà consentis par Dexia crédit local, filiale française de Dexia, « comme une prise en charge par le contribuable ».

 

Cour des comptes : des économies à faire pour les fonctionnaires, retraites et prestations sociales

Cour des comptes : des  économies à faire  pour les fonctionnaires, retraites et prestations sociales

Didier Migaud, président de la Cour des comptes, a suggéré de faire porter l’effort sur la réduction des dépenses: « Si le gouvernement veut avoir une gestion dynamique, c’est-à-dire, ne pas être contraint de bloquer l’indice du point de la fonction publique pendant des années, il faut mettre sur la table des sujets comme la réduction des effectifs, voire même la durée du travail.«   Avant tout engagement sur la voie de la réforme sociale, le gouvernement préfère attendre. C’est ce qu’à déclaré Alain Vidalies, ministre des Relations avec le parlement au micro de Radio Classique: « Attendons de voir si le second semestre sera aussi faible en terme de croissance« . Sur la piste des coupes dans les prestations sociales envisagée par la Cour des comptes, Nicole Brick, ministre du Commerce extérieur a répondu : « Il faut faire des économies, c’est ce que nous faisons depuis trois budgets. Dans la période, ce n’est pas une bonne solution. Il faut faire attention« .

Salaires fonctionnaires : Touraine ne promet rien !

Salaires fonctionnaires : Touraine ne promet rien !

Invitée par France Inter ce matin à la veille de la conférence sociale, Marisol Touraine a répondu à Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, qui s’est dit ce mercredi « scandalisé » par l’annonce d’un nouveau gel du point d’indice des fonctionnaires pour 2014. « Il ya eu concertation », assure-t-elle. « Des discussions sont déja engagées pour l’évolution des carrières de catégorie C,  ceux qui ont les rémunérations les plus faibles », précise-t-elle. « Quatre ans que les fonctionnaires n’ont pas une augmentation de leur point d’indice, c’est très lourd », a commenté sur RTL Laurent Berger ce matin, en soulignant qu’il existe « beaucoup de petites rémunérations » dans la fonction publique. Il a estimé « très très grave » que l’annonce de ce gel du point d’indice, qui sert de base au calcul des salaires des 5,2 millions d’agents, ait été faite « sans concertation avec les organisations syndicales ».   »Les fonctionnaires ne sont pas des privilégiées, ils sont confrontés à une sitaution difficile, et on leur demande des efforts. (…) « Personne ne dit que les fonctionnaires » seront exonérés de la réforme des retraites. « Nous engageons une réforme des retraites qui va concerner l’ensemble des Français, et les fonctionnaires y participeront comme l’ensemble des Français », a-t-elle ajouté. Il faut arrêter « cette espèce de fonctionnaires bashing ».

 

Salaires fonctionnaires : pas augmentation en 2014

Salaires fonctionnaires : pas augmentation en 2014

 

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a confirmé mardi matin que le gel du point d’indice des fonctionnaires serait reconduit en 2014. « A l’heure où je vous parle, c’est effectivement la position que nous avons prise », a-t-elle dit sur France Info. « Pour l’instant, dans la préparation du budget 2014, nous n’avons pas pris le choix de dégeler le point d’indice (ndlr, qui n’a pas été augmenté depuis 2010) ». « C’est vrai que les fonctionnaires sont à la fois déçus et inquiets sauf que, en même temps, ils comprennent que l’ensemble des négociations que nous avons ouvertes (…) leur permettent peut-être aussi d’avoir un certain nombre de progrès », notamment sur les plus basses rémunérations, a ajouté la ministre. Marylise Lebranchu avait évoqué la prolongation du gel du point d’indice lors d’un récent déplacement en Auvergne. Celle-ci était implicite dans la loi de programmation budgétaire pluriannuelle votée fin 2012 et actualisée en avril dans le cadre du programme de stabilité envoyé à la Commission européenne qui prévoit un effort budgétaire de 20 milliards d’euros en 2014, dont 14 milliards sur les seules dépenses de l’Etat. Une hausse de 1% du point d’indice de la fonction publique augmenterait la masse salariale de l’Etat de quelque 800 millions d’euros. Six syndicats de la fonction publique (CGT, FO, FSU, Solidaires, CFTC et CGC) ont brandi début juin la menace d’une grève à la rentrée pour réclamer une revalorisation du point d’indice qu’ils jugent nécessaire et défendre le régime de retraite des fonctionnaires.

 

Retraites fonctionnaires : la désindexation pour longtemps

Retraites fonctionnaires : la désindexation pour longtemps

 

D’après le Conseil d’orientation des retraites, un ancien fonctionnaire d’État touche en moyenne une pension un tiers supérieure à celle d’un ex-salarié du privé, soit 1932 euros en moyenne par mois pour le premier, contre 1281 euros pour le second. Les syndicats de fonctionnaires expliquent cet écart par les périodes de chômage qui amputent les pensions futures dans le privé et par une plus grande part de cadres dans la fonction publique d’État. Ce dernier argument ne tient plus lorsqu’on compare les pensions de tous les fonctionnaires d’État avec celles des seuls cadres du privé. Si l’écart diminue, il reste supérieur de 14 %. Un fossé qui devrait grimper à 19 % à horizon 2060. Reste l’exception des «régimes spéciaux» (RATP, SNCF, EDF…). Aujourd’hui, les cheminots à la retraite profitent d’une pension moyenne de 1897 euros, soit 13 % de plus qu’un ancien cadre du privé. Mais cet écart se transformera en gouffre dans les prochaines décennies: la pension de la SNCF devrait doubler d’ici à 2060, à 3633 euros. Une conséquence de la réforme des régimes spéciaux de 2007 qui fut obtenue en échange d’une hausse des salaires de fin de carrière… pris en compte dans le calcul des pensions. «Il faut effectuer un rattrapage, en désindexant les pensions des fonctionnaires et des régimes spéciaux jusqu’à ce que les niveaux soient les mêmes que dans le privé», plaidait donc vendredi dans Le Figaro l’ex-ministre Éric Woerth, qui pilota la réforme de 2010. Sans rééquilibrage, l’écart public-privé devrait en effet se détériorer au-delà même de ce que le COR envisage. Ses prévisions ne prennent en effet pas en compte la désindexation des retraites complémentaires dans le privé arrêtée en mars. Une perte de pouvoir d’achat évaluée à 2 milliards d’euros d’ici à 2016.

 

Retraites : grève des fonctionnaires

Retraites : grève des fonctionnaires

L’affrontement entre le gouvernement et les fonctionnaires se préparer. Dans un communiqué, six organisations ayant obtenu les deux tiers des voix aux élections professionnelles (hors CFDT et Unsa) «rappellent leur attachement au Code des pensions civiles et militaires et elles n’accepteront aucun nouveau recul». Elles demandent le statu quo du calcul des pensions des agents du public, basé sur les six derniers mois de traitement. Et rejettent tout nouvel allongement de la durée de cotisation ou report de l’âge légal de départ. Pis, les six centrales jugent «urgent de corriger les baisses de pensions et les inégalités produites par les précédentes lois». Et annoncent déjà l’organisation d’une journée de grève «au plus tard début octobre». La polémique sur la convergence des modes de calcul entre public et privé a ressurgi après que Yannick Moreau ait confié qu’elle proposera un rattrapage dans ses propositions. Une piste soutenue, d’après un sondage BVA pour i-Télé publié vendredi, par les trois quarts des Français mais aussi les deux tiers des sympathisants de gauche et près d’un fonctionnaire sur deux! Le gouvernement a beau répéter que «les fonctionnaires ne sont pas des privilégiés» et qu’une concertation sera lancée après la conférence sociale de fin juin, les syndicats ont compris que le public ne serait pas épargné par la future réforme. «Quand on vit plus longtemps, on peut travailler plus longtemps», a d’ailleurs rappelé Marisol Touraine dans Le Parisien dimanche, anticipant à demi-mot un nouvel allongement de la durée de cotisation (aujourd’hui de 41,5 annuités) pour bénéficier d’une retraite sans décote. Et ce, alors que les socialistes avaient combattu en 2003 la réforme Fillon qui en avait posé le principe. La ministre des Affaires sociales est allée plus loin en réaffirmant que «tout le monde» participera aux efforts «nécessaires» pour sauver les retraites. Pas vraiment le statu quo exigé par les syndicats de fonctionnaires, déjà remontés contre l’exécutif. Car les retraites ne sont pas le seul sujet de discorde avec le gouvernement. Poursuite du «gel sans précédent des salaires», de la réduction des dépenses publiques «pourtant indispensables à la relance de l’économie et des emplois» et de milliers de «suppressions d’emplois» dans les ministères jugés non prioritaires, la majorité mène une politique dans «la continuité» de celle de l’ancienne. Alors qu’ils ont mené campagne en 2012 contre Nicolas Sarkozy, les syndicats de fonctionnaires réclament maintenant, sur les retraites, «le changement» promis par François Hollande. Dans le cas contraire, la CGT a prévenu qu’elle prendrait la réponse du chef de l’État comme «une déclaration de guerre».

 

Lebranchu : réformette du pantouflage des fonctionnaires

Lebranchu : réformette du  pantouflage

Encore une réformette pour ne pas vraiment s’attaquer au scandale des fonctionnaires qui vont pantoufler dans le privé et accéder ainsi aux plus hautes fonctions très rémunératrices dans le privé (banques, entreprises etc.). La moralisation de la vie publique rattrape les fonctionnaires. Dans l’avant-projet de loi sur leurs « droits et obligations », dévoilé par acteurspublics.fr, la ministre Marylise Lebranchu avance une batterie de mesures pour « réaffirmer le devoir d’exemplarité des agents ». Elaboré en pleine tourmente Cahuzac, le texte s’inscrit dans le prolongement des obligations de transparence récemment imposées aux ministres et aux parlementaires, et en cours de préparation pour les membres de cabinets ministériels. Il devrait être présenté en Conseil des ministres cet été.  Le texte renforce les pouvoirs et le rôle de la commission de déontologie de la fonction publique, érigée en « pilier » du dispositif de chasse aux conflits d’intérêts : tout agent devra obligatoirement la saisir avant de partir dans le privé. Jusqu’alors, cette obligation était réservée aux membres des cabinets ministériels, de l’Elysée et à certains hauts fonctionnaires, pour un total de 900 cas examinés par an. La généralisation devrait doubler ce total, quelque 1.500 agents rejoignant le privé chaque année.  Les contrôles seront en outre plus stricts, avec une vision plus large du conflit d’intérêts, alors que le mécanisme actuel est surtout centré sur le risque de prise illégale d’intérêts. Le texte renforce les pouvoirs de sanction de la commission et porte son délai d’autosaisine de 10 jours à 3 mois. De quoi, sur le papier, donner un vrai poids à cette commission dont le pouvoir limité avait été pointé du doigt lors de la polémique née en 2009 du départ du secrétaire général adjoint de l’Elysée, François Pérol, vers BPCE.  S’ajoutent des obligations de transparence pour les agents exposés aux risques de conflits d’intérêts qui devront établir une « déclaration d’intérêts ». Ceux occupant des postes sensibles devront transmettre une déclaration de patrimoine lors de leur prise de fonction, puis à leur départ afin de repérer des évolutions suspectes.  S’inspirant des dispositifs du privé, le texte prévoit enfin « de faire de tout agent le premier gardien des principes déontologiques ». Un mécanisme facilitant la dénonciation de faits suspects et garantissant la protection de l’agent lançant une alerte va être instauré. Les modalités de ce dispositif, sensibles par son aspect d’appel à la délation, sont en discussion.

 

Europe : fonctionnaires en grève

Europe : fonctionnaires en grève

Les quelque 3.500 fonctionnaires du Conseil de l’Union européenne étaient en grève mardi à l’appel de l’Union syndicale, le plus grand syndicat de la fonction publique européenne, pour défendre leur pouvoir d’achat.  Selon le syndicat, les fonctionnaires européens risquent de perdre 60% de leur pouvoir d’achat au cours des 15 prochaines années si les Etats membres de l’UE poursuivent leur politique d’austérité. Les fonctionnaires dénoncent également le projet de faire passer l’âge de départ à la retraite de 63 ans à 67 ans. L’appel à la grève ne concerne que le Conseil, l’institution représentant les Etats membres de l’Union européenne, où un groupe de travail planche actuellement sur une révision du calcul des salaires, des pensions et des perspectives de carrière des fonctionnaires. Les fonctionnaires européens travaillant à la Commission européenne, au Parlement européen et dans les autres institutions européennes ne participent pas à ce mouvement. Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE ont voté, en février dernier, en faveur d’un projet de budget européen pour la période 2014-2020 revu à la baisse. Si ce projet de budget, contesté par le Parlement européen, était adopté en l’état, les fonctionnaires européens devraient sensiblement se serrer la ceinture, affirment leurs représentants. Le projet de budget prévoit notamment de réduire de 7 milliards d’euros l’enveloppe allouée à la fonction publique européenne pour la période, soulignent-ils. Les salaires et avantages des quelque 55.000 fonctionnaires européens sont un constant sujet de polémiques. Le quotidien allemand Die Welt avait ainsi fait sensation au début de l’année en affirmant que « 4.365 fonctionnaires européens gagnent plus d’argent que la chancelière » (soit 21.000 euros par mois). La Commission européenne a démenti cette information, affirmant qu’aucun fonctionnaire ne gagnait plus qu’Angela Merkel. Au maximum, les fonctionnaires de la Commission gagnent 18.000 euros par mois, soutient l’exécutif européen.  Les salaires des fonctionnaires européens s’échelonnent de 2.600 à 4.400 euros bruts pour le personnel d’exécution (secrétaires, assistants) et de 4.400 à 18.400 euros bruts pour les agents de conception. A cela s’ajoutent de nombreuses primes, dont une prime d’expatriation qui s’élève à 16% du salaire brut, des allocations familiales d’environ 400 euros par mois et par enfant jusqu’à 26 ans et la gratuité totale des frais de scolarité. Depuis novembre 2011, la Commission a mis une réforme du statut des fonctionnaires européens sur la table. Elle propose notamment de réduire de 5% ses effectifs d’ici à 2017. Elle a également proposé d’augmenter le temps de travail hebdomadaire de 37,5 heures à 40 heures et de repousser de 63 à 65 ans l’âge de départ à la retraite. Parmi les autres mesures, la Commission a proposé que les rémunérations soient indexées en fonction des fluctuations salariales dans les services publics de tous les Etats de l’UE. Actuellement, les salaires évoluent en fonction des variations dans huit Etats : l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

 

Retraite additionnelle fonctionnaires : critiques de la cour des comptes

Retraites additionnelle fonctionnaires : critiques de la cour des comptes

 

 La Cour des Comptes a, elle, décidé de rendre public ce jeudi 14 mars un référé sur la retraite additionnelle des fonctionnaires (voir ci-contre). La Cour y dénonce les problèmes posés par le financement de ce régime, « au regard notamment du financement de la dette publique et de la préservation du droit des agents ». Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été instauré en 2005 et concerne 4,3 millions de fonctionnaires civils et militaires et de magistrats de l’ordre judiciaire. La Cour note que l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP), gestionnaire du régime, aura encaissé 75 milliards d’euros de cotisations d’ici 2050. Pour autant, ce n’est qu’à partir de cette date que le montant annuel des prestations atteindra celui des cotisations. Toujours en 2050, « l’effort global de l’Etat aura alors atteint entre 21 et 27 milliards d’euros, celui des collectivités territoriales entre 7,8 et 10,5 milliards d’euros et celui des hôpitaux publics entre 8,8 et 11,7 milliards d’euros ».  La Cour constate donc que, malgré un coût important, « compte tenu de la lenteur de montée en charge de ce dispositif par capitalisation ex nihilo, les rentes viagères ne devraient améliorer significativement, quoique modestement, les revenus des agents ayant cessé leur activité qu’à l’horizon 2045-2050, toutes choses égales par ailleurs ». Par ailleurs, la Cour des comptes pointe du doigt des erreurs de gestion du régime. « Elle considère que le dispositif confiant à la Caisse des Dépôts la gestion courante du régime soulève sur certains sujets importants des problèmes de régularité ». En effet, la Caisse des dépôts est chargée de collecter les cotisations et de verser les prestations. Ce qui contrevient à un principe des finances publiques puisque seuls les comptables publics peuvent verser les prestations.

Carence des fonctionnaires: « pas raisonnable » du tout »

Carence des fonctionnaires: « pas raisonnable » du tout »

La présidente du Medef Laurence Parisot régit à la suppression  du jour de carence des fonctionnaires. En réalité c’est un geste du gouvernement qui s’apprête à ne pas augmenter les salaires. Parisot  a jugé jeudi « pas raisonnable du tout » la décision du gouvernement de supprimer le jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie, évaluant le coût à 200 millions d’euros.   »Nous avons besoin de faire des économies. La France est addicte à la dépense publique et il faut qu’on sorte de cette logique là », a déclaré Mme Parisot sur RTL. « C’est une décision qui n’est pas raisonnable du tout. C’est une décision qui coûte cher », a-t-elle fait valoir.  Laurence Parisot a affirmé que « dans le secteur de l’hôpital public, on sait très bien que grâce à ce mécanisme, on a fait près de 80 millions d’euros d’économies ». « Je crois que c’est, au total, une décision qui va coûter 200 millions », a avancé la présidente du Medef.  La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a annoncé mercredi soir l’abrogation dans le prochain budget de la journée de carence instaurée pour les fonctionnaires par le gouvernement Fillon à l’automne 2011.

 

 

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Fonctionnaires : suppression du jour de carence

Fonctionnaires : suppression du jour de carence

 « Le gouvernement proposera de l’abroger par la prochaine loi de Finances», précise la ministre. Selon elle, «l’impact budgétaire du jour de carence est très limité, de l’ordre de 60 millions d’euros pour l’Etat». La journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie avait été mise en place par le gouvernement Fillon fin 2011, dans un souci d’économies, ce qui était une première pour les 5,3 millions de fonctionnaires. Dans le secteur privé, le délai de carence est de trois jours avant la prise en charge par l’assurance maladie, mais certaines entreprises compensent ce manque à gagner. «Il faut aussi avoir en tête que, si l’on maintient le jour de carence, les employeurs publics seront poussés à faire appel à des mutuelles ou des assurances pour compenser, comme commencent déjà à le faire les grosses collectivités. Cela créerait des différences de traitement injustifiées entre agents et aurait à terme un coût bien supérieur». La ministre «ne nie pas qu’il peut y avoir, comme dans le privé, des arrêts abusifs contre lesquels il faut lutter. Nous allons renforcer le contrôle des arrêts de courte durée et des arrêts répétitifs.» Elle a indiqué que «l’obligation de transmission sous 48 heures des certificats médicaux ouvrant droit aux congés maladie sera aussi strictement contrôlée et renforcée» et qu’«une disposition législative sera proposée afin que tout arrêt injustifié entraîne une retenue sur salaire». «Les effets sur l’absentéisme ne sont pas démontrés, poursuit-elle. Une étude de la Dares vient en outre de démontrer que l’absentéisme dans la fonction publique n’est pas plus fort que dans le privé».

 

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Première grève des fonctionnaires pour la gauche

Première grève des fonctionnaires pour la gauche

 

La trève sociale est terminée dans le public ; le gouvernemenet affronte la première grève des fonctionnaires depuis larrivée de Hollande. 5,2 millions de fonctionnaires sont appelés à cesser le travail jeudi par trois syndicats, un mouvement de grogne qui se cristallise principalement autour des rémunérations et de l’emploi. Quelque 120 rassemblements et manifestations sont prévus dans toute la France, dont une manifestation à 14 heures à Paris à partir de Port-Royal.  Le mouvement doit toucher les trois versants de la fonction publique (Etat, Territoriale et Hospitalière) où le gouvernement compte une part importante de son électorat. Son impact est difficile à anticiper, mais selon le SNUipp-FSU, premier syndicat du primaire, près d’un enseignant sur trois devrait notamment être en grève dans les écoles primaires.  La CGT, FSU et Solidaires, à l’origine de cette journée d’action, réclament une revalorisation du point d’indice, qui sert de base au calcul des salaires et est gelé depuis 2010. Mais ils entendent aussi faire part de leurs revendications sur l’emploi – les créations de postes dans les ministères « prioritaires » (Justice, Police, Education) devant se traduire par de nouvelles suppressions de postes ailleurs -, ou la journée de carence (non indemnisée) en cas d’arrêt maladie.  Avec ce mouvement, les syndicats espèrent peser sur une réunion consacrée aux carrières et rémunérations prévue le 7 février avec la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu.  Mais cette dernière a d’ores et déjà laissé entendre qu’une revalorisation globale des salaires n’était pas d’actualité. Elle a reconnu mardi « une situation difficile pour les fonctionnaires », mais rappelé aussitôt « les contraintes budgétaires », une hausse de 1% du point d’indice augmentant de 800 millions d’euros la masse salariale de l’Etat (80,6 milliards d’euros en 2013), que le gouvernement entend garder stable.  La ministre a néanmoins souligné que de nombreux sujets seraient abordés dans le but d’améliorer les conditions de travail des agents, citant l’égalité homme-femme, la formation professionnelle, ou encore les parcours professionnels. Elle a également indiqué qu’elle comptait discuter d’un « nouveau système de primes » en modifiant notamment un dispositif de rémunération au mérite instauré par le précédent gouvernement, la Prime de fonction et de résultat (PFR).  Pour Jean-Marc Canon (CGT), cette annonce est une bonne nouvelle. Mais, a-t-il indiqué à l’AFP, « maintenant, il s’agit de voir quel est le dispositif qui va s’y substituer parce que l’argent, il faudra bien le redonner aux salariés concernés ».  La réunion du 7 février pourrait permettre aux syndicats d’en savoir plus sur les intentions de la ministre. Ils ont d’ores et déjà prévu de se réunir à nouveau après cette rencontre, pour voir si leur « impatience » a été prise en compte.

 

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Fonctionnaires : pas d’augmentation mais plus de prime au mérite

Fonctionnaires : pas d’augmentation mais plus de prime au mérite

A défaut d’augmentation, Lebranchu supprimera la prime au mérité ; au motif qu’on ne peut mesurer les résultats des fonctionnaires ; c’est bien tout le problème ! Hier, la ministre de la Fonction publique a soigné la forme pour mieux rester ferme sur le fond : pour la quatrième année consécutive, il n’y aura pas d’augmentation générale en 2013. « Attention, on est sur le même bateau et, si l’action publique était abîmée par des déficits trop forts, que nous perdions une part de souveraineté, vous seriez aussi en difficulté », a-t-elle prévenu les fonctionnaires. Alors que les discussions salariales du 7 février porteront aussi sur 2014 et sur 2015, la ministre a laissé entendre que la modération budgétaire risque d’y rester de mise. Selon nos informations, des petits gestes, de l’ordre d’une hausse de 0,5 % du point d’indice, seront toutefois envisagés en cas de reprise, même légère, de la croissance.  A défaut de pouvoir dégeler tout de suite le point d’indice, elle est toutefois résolue à s’attaquer à un autre symbole de l’ère Sarkozy : la rémunération à la performance. « Je vais revenir dessus », confie-t-elle, soulignant que ce dispositif n’est « pas adapté à la fonction publique » et a constitué « un tract politique ».  L’idée est de revenir sur la prime de fonctions et de résultats (PFR), lancée en 2009 pour les cadres dirigeants et étendue depuis à d’autres agents de catégorie A (la plus élevée) et même de catégorie B. Début 2012, elle concernait 55.000 agents, pour un coût d’environ 400 millions d’euros. A terme, le précédent gouvernement prévoyait de l’appliquer à 200.000 agents. Les syndicats sont favorables à une refonte de ce dispositif, dont ils combattent depuis le début la philosophie, y voyant, comme Marylise Lebranchu, le corollaire d’une politique du chiffre incompatible avec les valeurs du service public.  Le chantier n’en est qu’à ses débuts, mais l’idée directrice serait de limiter les primes liées à des objectifs chiffrés aux seuls cadres à forte responsabilité. Pour les autres agents, « il est absurde de vouloir lier la rémunération à des résultats individuels que personne ne peut vraiment mesurer », explique l’entourage de la ministre. Qu’ils se rassurent, leur prime ne devrait pas disparaître, mais être plus liée à la fonction occupée - et ainsi devenir du fixe qui ne dit pas son nom, et coûter moins à l’Etat que des revalorisations indiciaires, soumises à de plus lourdes charges. Une part liée au mérite individuel demeurerait, mais serait « non plus liée à la performance mais au comportement », en mettant plus en avant la notion de collectif de travail.  Ce chantier s’inscrira dans celui, plus vaste, d’harmonisation des primes, dont la part dans la rémunération totale des agents ne cesse d’augmenter, et qui donne lieu à des pratiques très diverses d’un ministère à l’autre. Dans cette même logique visant à revaloriser le travail d’équipe, le ministère exclut a priori de supprimer l’intéressement collectif des fonctionnaires, timidement lancé début 2012, mais ne s’interdit pas de refondre le dispositif.

 

 

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