Retraites anticipées des fonctionnaires : plus de 2 milliards d’euros

Retraites anticipées des fonctionnaires : plus de 2 milliards d’euros

.  Certains fonctionnaires, classés dans la catégorie dite active, qui regroupe les emplois représentent un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles (pompiers, policiers, infirmiers…) peuvent partir dès 57 ans, voire 52 ans à la retraite. Si l’âge légal de départ était retardé à 62 ans pour ces agents, comme c’est le cas pour les autres fonctionnaires, l’Etat et la caisse de retraite des fonctionnaires économiseraient 2,3 milliards d’euros. Et ce sont 1,6 milliard d’économisés de plus si l’on supprimait les bonifications de pensions attribuées à certains agents, comme les policiers. Mais réduire ce poste de coûts entrainerait d’autres dépenses pour les finances publiques. Notamment parce que retarder le départ à la retraite de ces agents entraînerait une augmentatif de la masse salariale. Alors que c’est justement le but inverser de ce que cherche à faire l’Etat, qui profite de ces départs la retraite pour réduire ses effectifs.  Ces agents maintenus à leur fonctions pèseraient aussi lourds sur le budget car « ces fonctionnaires en fin de carrière ont une rémunération moyenne plus élevée que ceux en début de carrière », souligne le sénateur UMP Francis Delattre, auteur du rapport, dans les colonnes du quotidien. Et leur départ à la retraite plus tardif aurait aussi des conséquences financières plus lourdes car dans le même temps, leur rémunération va continuer d’augmenter. Or comme les pensions sont calculées sur les 6 derniers mois d’activité, elles seront donc plus élevées qua dans le cadre d’un départ anticipé. La suppression de ce système des catégories actives dans la fonction publique n’apparaît donc pas opportune à l’auteur du rapport. Francis Delattre, estime même que ce système est nécessaire « pour maintenir l’attractivité et prévenir le vieillissement de la fonction publique ». D’autant que le poids de ces départs anticipés à tendance à s‘amenuiser avec le temps. La catégorie active représentait 37% des départs à la retraite en 2004, actuellement ce ne sont plus que 27%, et d’ici 6 ans, ils devraient tomber à 20%. C’est la conséquence d’une modification structurelle des effectifs de l’Etat, les fonctionnaires ayant vu leur statut  aménagé ou bien sont remplacés par des contrats sous droit privé.

 

Fonctionnaires : salaires de 2.465 euros en 2012

Fonctionnaires : salaires de 2.465 euros en 2012

Selon l’Insee,  les agents de l’Etat (actifs dans les ministères et les établissements publics), dont plus de la moitié sont des cadres, ont perçu un salaire net moyen de 2.465 euros par mois. Pour les seuls agents des ministères (environ 77%) dont près de la moitié relèvent de l’Education nationale, la baisse de pouvoir d’achat atteint 1% compte tenu de la hausse des prix (+2%), les agents des établissements publics ayant connu de leur côté une hausse de salaires de 0,4%.  Le point d’indice, qui sert de base au calcul des salaires des agents, est gelé depuis 2010. L’Insee souligne dans son étude que la hausse des primes et rémunérations annexes qui représentent en moyenne 20% de la rémunération, n’a pas suffi à compenser la perte due à ce gel. Ces primes ont augmenté de 0,5% en 2012 en tenant compte de l’inflation. Face aux problèmes de pouvoir d’achat des agents, le gouvernement a prévu dans le cadre du budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014, un allègement des cotisations salariales. Celui-ci concernera près de 2,2 millions de fonctionnaires (soit près de la moitié des 5 millions d’agents) et s’appliquera au 1er janvier 2015. Avec cet allègement, cumulé à un geste de revalorisation déjà accordé aux catégories C (les moins rémunérées), le gouvernement estime que les moins bien payés auront un gain de pouvoir d’achat de l’ordre de 550 euros par an. Ces mesures sont toutefois jugées insuffisantes par l’ensemble des syndicats de la fonction publique, qui réclament une revalorisation du point d’indice pour tous les fonctionnaires (Etat, Territoriale et Hospitalière).

 

Europe 55 000 fonctionnaires, 52 agences, 9 milliards pour le fonctionnement administratif

Europe 55 000 fonctionnaires,    52 agences, 9 milliards pour le fonctionnement administratif

Inutile de chercher très loin les facteurs explicatifs de la bureaucratie européenne avec 55 000 fonctionnaires il y a de quoi tuer toute initiative, toute compétitivité et toute démocratie. Des fonctionnaires par ailleurs complètement incompétents en matière économique puisque ce sont tous des anciens fonctionnaires des Etats membres. En France, au nom des économies budgétaires, l’exécutif veut mettre à la diète les 500 opérateurs de l’Etat dont le coût de fonctionnement n’a cessé d’augmenter ces dernières années. En Europe, le problème est à peu près le même. Il existe aujourd’hui 52 agences européennes indépendantes de l’administration communautaire classique. En 35 ans, « 32 agences ont été créées au cas par cas en fonction des besoins mais sans vision globale stratégique de leur rôle dans l’Union », note l’annexe consacrée aux relations financières avec l’Union européenne de la loi de finances pour 2014.  Il s’agit aussi bien de l’Agence européenne de la sécurité aérienne, que de l’Autorité bancaire européenne, du Bureau européen d’appui en matière d’asile, de l’Agence pour les droits fondamentaux de l’Union européenne, ou encore de l’Office communautaire des variétés végétales. Ces agences sont volontairement implantées dans tous les pays de l’Union, y compris les plus petits.  L’annexe budgétaire, rédigée par le gouvernement français, constate « qu’entre 2000 et 2013, la contribution du budget de l’UE aux agences a été multiplié par plus de huit et les effectifs de ces agences ont quadruplé. »  Ces 52 agences emploient actuellement 8.000 agents (sur un total de 55.000 fonctionnaires européens) et leur budget global dépasse 800 millions d’euros par an (pour près de 9 milliards pour le budget administratif de l’UE). La Commission européenne a proposé de porter le budget des agences à 980 millions à l’horizon 2020.  En 2009, le sénateur centriste Denis Badré dans une proposition de résolution, rappelait que « les moyens alloués aux agences augmentent très sensiblement mais l’usage de ces ressources toujours croissantes ne semble faire l’objet d’aucun contrôle véritable, comme l’a montré le rapport spécial que la Cour des comptes européenne a consacré en juillet 2008 à l’évaluation des agences, qui a mis en évidence les lacunes de celles-ci ».  Le sénateur pointait en particulier du doigt « l’enchevêtrement des compétences entre les services entre les services de la Commission, les administrations nationales, les agences européennes et les agences nationales ».

 

Le gouvernement chouchoute les fonctionnaires en les endormant

Le gouvernement chouchoute les fonctionnaires en les endormant

Les fonctionnaires ne seront bientôt plus rémunérés en fonction de leur mérite. Un décret paru jeudi 22 mai au Journal officiel a supprimé la prime de fonctions et de résultats, indique le journal Les Echos. La rémunération des fonctionnaires ne devraient cependant pas être amputée. Le précédent dispositif est remplacé par une « indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise ». Il s’agit, indique Les Echos, du cumul de deux primes. La première, liée au poste, sera rééxaminée au moins tous les quatre ans. S’y ajoutera un « complément indemnitaire annuel qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir ». Il n’y a donc plus d’objectifs fixés, même si le comportement individuel des fonctionnaires continuera d’être scruté. Cette décision avait été annoncée en janvier 2013 par Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique. Son objectif était de mettre fin à l’un des marqueurs idéologiques de la présidence Sarkozy. La prime de fonction et de résultats avait été lancée en 2009 pour les cadres dirigeants. Elle avait été ensuite étendue aux agents des catégories A et B, les plus élevées. La nouvelle indemnité sera mise en place pour certains agents (adjoints administratifs, secrétaires administratifs, attachés d’administration) à partir du 1er janvier 2015 et sera généralisée en 2017, annoncent Les Echos. En remplaçant cette prime, le gouvernement essaie de calmer la colère des syndicats, qui ont critiqué très durement le gel du point d’indice des fonctionnaires, en accédant à une de leurs vieilles requêtes. « Nos fonctionnaires se sentent les oubliés d’une histoire salariale qui évolue », avait estimé Marylise Lebranchu samedi 17 mai. Le ministère et les syndicats de la Fonction publique ont lancé lundi 19 mai un cycle de négociations visant à tenter de simplifier et de rendre plus cohérents et justes les parcours professionnels de plus de cinq millions d’agents, en révisant notamment leurs grilles de salaires. Le gouvernement table sur 19 séances pour trouver un accord en mars 2015.

Fonctionnaires : retour aux 39 heures, le tollé !!

Fonctionnaires : retour aux 39 heures, le tollé !!

Avec sa proposition sur le temps de travail des fonctionnaires, Yves Jégo ne va pas se faire que des amis. Le président par intérim de l’UDI propose de revenir progressivement à 39 heures et d’augmenter les salaires. Une idée qui n’est pas du tout du goût de Brigitte Jumel, secrétaire générale de la CDFDT Fonction publique. « On est vraiment plus dans la provocation que dans la proposition de véritables solutions », s’agace-t-elle. « La situation des fonctionnaires ne justifie pas ce concours Lépine des mauvaises idées ». Selon elle, si les salaires augmentaient à nouveau, ce qui n’est pas prévu par Manuel Valls, il n’y aurait pas de compensation à apporter. « Il y a 5 ans que le point (d’indice) est gelé. Pour la CFDT, le dégel est sans contrepartie », dit-elle. Elle ajoute que « les conditions de travail des fonctionnaires se sont tellement dégradées ces dernières années que la réponse est plutôt en terme de meilleur adéquation des effectifs avec les besoins. »

 

600 hauts fonctionnaires mieux payés que Hollande

600 hauts fonctionnaires mieux payés que Hollande

 

Sur RMC, la ministre de la fonction publique a appelé « à un geste de solidarité des plus hauts salaires des fonctionnaires » envers les moins bien payés, afin de compenser le gel de leur rémunération jusqu’en 2017. Une injonction destinée à ceux d’entre eux « qui gagnent plus qu’un ministre », a ajouté Marylise Lebranchu. 9.940,20 euros bruts par mois, c’est ce que gagne un membre du gouvernement, depuis que François Hollande a réduit leur traitement brut de 30% au lendemain de son élection à la présidence. S’il a également un mandat local, il peut toucher au maximum la moitié de son indemnité parlementaire, et donc percevoir au total jusqu’à 12.700 euros par mois.  En dépit de ces montants alléchants, les ministres ne sont pas les mieux lotis. Certains fonctionnaires touchent le jackpot. Lesquels? Il n’est pas aisé de le savoir. Si l’on regarde le rapport 2014 de Bercy sur l’Etat de la fonction publique, les moyennes sont relativement raisonnables. Le net moyen s’établissait à 2.918 euros bruts en 2011 dans les trois branches de la corporation : la fonction publique d’Etat (FPE), la fonction publique territoriale (FPT) et le secteur hospitalier public (SHP). Toujours selon le rapport rédigé par les agents du ministère de l’Economie et des Finances, les fonctionnaires les mieux payés sont les officiers généraux dans l’armée. Ils gagnent, en moyenne, 111.044 euros bruts par an, soit 9.253 euros bruts par mois. Soit toujours pas mieux qu’un ministre.  Mais ce ne sont que des moyennes, qui peuvent recouvrir de fortes disparités. Et elles ne tiennent pas compte des primes et autre « garantie individuelle de pouvoir d’achat ». Surtout, si le rapport cite trois paliers de rémunération (A, B et C, du mieux au moins bien payé), il y a une catégorie qu’il omet de mentionner: la A+. C’est là que se trouvent les privilégiés dont parle Marylise Lebranchu. En son sein, 656 fonctionnaires gagnaient plus que Hollande et Ayrault en 2012, donc plus de 12.696 euros nets par mois, selon des chiffres fournis par les services de Matignon à la demande de Challenges en septembre 2012. Ces chanceux font majoritairement partie des ministères des Affaires étrangères et des finances. Ils sont ambassadeurs, consuls, chefs de services économiques, ou encore administrateurs généraux des finances publiques.

 

Fonctionnaires: pas de suppressions de postes ! (Lebranchu)

Fonctionnaires: pas de  suppressions de postes ! (Lebranchu)

A la veille des élections Lebranchu, ministre de la fonction publique,  annonce qu’il n’y aura pas de suppression de postes de fonctionnaires. Une promesse évidemment irresponsable et démagogique quand on sait qu’il faudrait faire 50 milliards d’économies. Cela signifie clairement que ce sera le plus grand flou sur cette fameuse économie de 50 milliards. Les préoccupations électorales prennent évidemment le pas sur les impératifs économiques.  A deux jours du second tour des Municipales, Marylise Lebranchu ne prend pas de risque. Interviewée ce vendredi 28 mars sur France Inter, la ministre de la Fonction publique a écarté une baisse globale du nombre de fonctionnaires, alors que l’exécutif doit annoncer dans les prochains jours 50 milliards d’euros d’économies à l’horizon 2017. « J’ai une feuille de route difficile, parce que c’est sans création de postes supplémentaires. Quand on créé un poste dans l’Education nationale, il faut que j’aille chercher un poste chez mes collègues d’un autre ministère et ça c’est difficile », a-t-elle déclaré. « Mais c’est une feuille de route et je m’y tiens avec enthousiasme parce que c’est comme ça qu’on redressera la France », a ajouté la ministre. Le 16 janvier dernier, elle avait déclaré sur BFMTV-RMC qu’elle ne pouvait « dire que le nombre de fonctionnaires sera maintenu ».  Le gouvernement mène actuellement une politique qui le conduit à stabiliser les effectifs de fonctionnaires, trois secteurs (Education, Sécurité, Justice) étant toutefois sanctuarisés. Les créations de postes dans ces trois domaines sont donc compensées par des suppressions de personnels dans d’autres ministères. Ainsi, dans le budget 2014, 13.123 postes ont été supprimés mais 11.974 ont vu le jour. Environ 1.000 postes ont ainsi été supprimés en nets alors que l’Etat emploie environ 2,2 millions d’agents.

 

50 milliards d’économies : quelle part des fonctionnaires ?

50 milliards d’économies : quelle part des fonctionnaires ?

Le coût des fonctionnaires c’est 40% du budget de l’Etat ; or le gouvernement ne semble pas disposer à en réduire le nombre, reste alors le gel de l’indice et quelques autres prélèvements mais qui ne peuvent rapporter que quelques milliards au mieux . Autant dire que la perspective de réaliser 50 milliards d’économie va rester très virtuelle, ce que pense d’ailleurs aussi la commission européenne. C’est donc le 15 avril que le gouvernement présentera son programme d’économies budgétaires jusqu’en 2017, comme l’a rappelé Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie, sur BFMTV dimanche 11 mars.  Les 5 millions de fonctionnaires de l’Etat mais aussi des collectivités locales et des hôpitaux devraient dans ce cadre être mis à contribution. Normal: les dépenses de personnel de l’Etat (salaires et pensions) représentent 132 milliards d’euros sur les 334 milliards inscrits au budget 2014, soit 39,6% du total. Toutes fonctions publiques confondues (Etat, Hôpitaux, collectivités locales), la masse salariale globale atteint 270 milliards d’euros.  Selon Les Echos de ce 11 mars, l’augmentation de la masse salariale devrait être quasiment gelée jusqu’en 2017 alors qu’il n’y a déjà plus de hausse du point d’indice depuis 2010. Une simple hausse de 1% de ce point qui sert à calculer les traitements des agents publics représente 800 millions d’euros pour les finances de l’Etat. Et autant pour les collectivités comme pour les hôpitaux.  Marylise Lebranchu, la ministre de la fonction publique, souhaite, elle, que ce gel ne soit pas uniforme et ne concerne que les hauts fonctionnaires. Elle suggère également de déplafonner la cotisation exceptionnelle de solidarité de 1% payée par les fonctionnaires pour financer les allocations de solidarité chômage. Pour faire des économies, elle propose aussi que le calcul du supplément familial versé aux fonctionnaires avec enfants (900 millions d’euros) soit revu pour en limiter le coût. Pas question en revanche de geler temporairement les avancements et les promotions des fonctionnaires comme l’avait évoqué un peu rapidement en février Vincent Peillon, le ministre de l’Education nationale. Devant le tollé que la proposition avait suscité, le gouvernement avait immédiatement annoncé que le projet n’était pas sa priorité. Il aura cependant permis de dégager 1,2 milliard d’euros par an.  Reste la grande question du nombre des fonctionnaires. Officiellement, les créations de postes dans les secteurs prioritaires (sécurité, éducation…) doivent être compensées par des suppressions ailleurs. Dans le budget 2014, 13.123 postes ont ainsi été supprimés mais 11.974 ont vu le jour !   Mais le gouvernement ira-t-il plus loin en réduisant carrément le nombre net de fonctionnaires entre 2015 et 2017 ? Sont en particulier dans le viseur la promesse de créer 60.000 poste dans l’Education sur le quinquennat. Plus de 20.000 ont déjà été créés. Faut-il s’arrêter là? Ce qui permettrait une baisse réelle du nombre d’agents de l’Etat.

 

Baisse du nombre de fonctionnaires … peut-être ! (Najat Vallaud-Belkacem)

Baisse du nombre de fonctionnaires … peut-être ! (Najat Vallaud-Belkacem)

 

Langage très ampoulé pour la porte parole du gouvernement qui n’exclut pas une baisse du nombre de fonctionnaires mais sans toutefois être très claire sur le sujet ; l’enjeu c’est évidemment de trouver les 50 milliards d’économies promis ( pour l’instant très virtuels) mais en même temps de ne pas mécontenter les électeurs de gauche à la veille des élections d’’où cette extrême prudence ; Gilles Carrez doutait mardi, au micro d’Europe1, de la capacité et de la volonté du gouvernement de trouver 50 milliards d’euros d’économies. La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem a pourtant réaffirmé mardi sur BFMTV le souhait de l’exécutif de réaliser cette économie. Et pour y parvenir, le gouvernement pourrait jouer sur le nombre de fonctionnaires. « Nous allons y arriver ». Interrogée sur RMC et BFMTV sur les propos du sénateur PS Gaëtan Gorce selon lesquels François Hollande n’a « ni les moyens ni la volonté de dégager 50 milliards d’économies supplémentaires », Mme Vallaud-Belkacem a répondu: « Si j’en crois ce qu’est en train de faire en ce moment même le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, qui recueille auprès de chaque ministre et avec insistance les propositions d’économies dans chaque secteur, je crois que nous allons y arriver. » Des conséquences sur la « gestion du personnel ». Pressée de questions sur une baisse possible du nombre de fonctionnaires, la porte-parole du gouvernement a déclaré qu’ »à partir du moment où nous interrogeons la pertinence des politiques publiques, s’il apparaît qu’il vaut mieux se recentrer sur quelques politiques publiques phares et laisser de côté d’autres qui apparaissent moins utiles, cela aura des conséquences, évidemment, en termes de gestion du personnel. »

 

Avancement des fonctionnaires: Ayrault renonce au gel

Avancement des fonctionnaires: Ayrault renonce au gel  

 

A la vielle des élections, Ayrault a remballé la proposition de gel d’avancement des fonctionnaires. Pour les économies, on verra donc plus tard… ou jamais.   »Je vous confirme ce que j’ai déclaré publiquement, à savoir qu’il n’y aura pas de baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires et qu’aucune mesure ne sera prise qui aurait pour objet de geler l’avancement des agents publics », s’est engagé le Premier ministre dans cette missive, datée de vendredi et rendue publique samedi par Unsa Fonction publique. Le Premier ministre avait démenti jeudi l’hypothèse d’un gel des primes et de l’avancement des fonctionnaires pour réduire les dépenses publiques, mais les syndicats avaient demandé un engagement par écrit. Dans sa lettre, Jean-Marc Ayrault affirme également « le besoin de rénover notre modèle de fonction publique ». « J’ai bien noté que les organisations représentatives des fonctionnaires étaient prêtes à mener une discussion sur l’avenir de notre fonction publique dans le contexte de rétablissement de nos comptes publics », écrit-il. Le Premier ministre rappelle qu’il a demandé à la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu d’ouvrir avec les syndicats cette négociation « qui doit reposer sur des engagements réciproques, car dans la situation budgétaire que nous connaissons la fonction publique doit participer à l’effort de redressement du pays ». « Nous pouvons y parvenir par des économies et des réorganisations », précise-t-il. La Fédération des fonctionnaires de l’Unsa se réjouit de la réponse du Premier ministre qui « sauvegarde l’avancement des fonctionnaires » et « met un terme aux rumeurs sur un éventuel gel de leur déroulement de carrière ». Cette lettre « est un signal d’apaisement » et « est de nature à permettre un retour à un dialogue social plus serein », estime le syndicat. »Victimes d’un blocage du point d’indice depuis quatre ans, travaillant dans des conditions souvent dégradées, cibles d’un ‘fonctionnaire bashing’ trop souvent convenu, les fonctionnaires n’auront donc pas à subir une injustice supplémentaire », se réjouit Unsa fonction publique.

 

Gel avancement des fonctionnaires : Ayrault joue au pompier et dément

Gel avancement des fonctionnaires : Ayrault joue au pompier et dément

 

Un joli cafouillage au gouvernement à propos du gel de l’avancement des fonctionnaires et Ayrault qui joue encore au pompier en démentant.  « Ce n’est pas vrai… Pourquoi annoncer de fausses nouvelles? (…) On n’est pas dans le concours Lépine des économies », a lancé le Premier ministre, alors que tout le monde se demande où le gouvernement va trouver quelque 50 milliards d’euros d’économies en trois ans.  Il avait déjà assuré fin janvier que ces économies ne se feraient « pas sur le dos » des quelque 5 millions d’agents (Etat, Territoriale et Hospitalière), dont les salaires sont gelés depuis 2010.  Mais tant que les pistes n’auront pas été officiellement dévoilées, les fonctionnaires sont sur leurs gardes.  Dans la soirée, les syndicats de la fonction publique (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FAFPT, FSU, Solidaires, Unsa et FO) ont publié un communiqué commun réclamant un engagement écrit du Premier ministre « affirmant que le gouvernement n’envisage pas le gel des avancements et des primes des agents ».  Ils ont subordonné à la réception de ce courrier la poursuite des discussions avec la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu en vue de négociations qui doivent démarrer en mai sur les « parcours professionnels, carrières et rémunérations » des agents.  Un gel des primes et avancements permettrait d’économiser 1,2 milliard d’euros par an, une goutte d’eau au regard des économies visées et un risque politique, à l’approche des municipales, vis-à-vis d’un corps électoral traditionnellement favorable à la gauche.  Cette piste explosive a d’abord surgi la semaine dernière, lorsque la presse a rapporté des propos que le ministre de l’Education Vincent Peillon aurait formulés devant quelques journalistes, mais que l’intéressé avait aussitôt démenti avoir tenus.  Face à la polémique, le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve avait alors déclaré à l’AFP que les fonctionnaires avaient « déjà fait beaucoup d’économies », via le gel du point d’indice (qui sert de base au calcul de leurs salaires et est bloqué depuis 2010) et la stabilisation des effectifs. Des économies qui ont notamment engendré une baisse de la masse salariale de 200 millions d’euros en 2013 par rapport à 2012 dans la fonction publique d’Etat, une maîtrise des dépenses « très exceptionnelle », selon M. Cazeneuve.  Mais mercredi, alors que la majorité est déjà divisée sur le pacte de responsabilité qui prévoit une baisse de 30 milliards des cotisations patronales, c’est le président du groupe PS à l’Assemblée Bruno Le Roux qui a relancé le débat.  Il a affirmé que l’hypothèse d’un gel était bien « sur la table », avant de corriger un peu plus tard ses propos.  Sur les radios, au moment où M. Ayrault s’exprimait jeudi, ses ministres avaient visiblement aussi reçu la consigne d’apaisement. « Rien n’est encore sur la table. Un processus est engagé », a dit la ministre de la Santé Marisol Touraine. Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a évoqué un effort « extrêmement fort » des fonctionnaires et invité « tous ceux qui se sont exprimés à garder un peu plus de temps à bien réfléchir ».  Pour les syndicats, en tout cas, c’est tout vu: alors qu’ils réclament depuis des mois un dégel du point d’indice, l’idée qu’on puisse y ajouter un gel de l’avancement et des promotions est tout simplement « hors de question », a affirmé en début de semaine le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger.  Pour Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, premier syndicat chez les agents de l’Etat, ce serait même un « casus belli », son syndicat dénonçant le « yoyo » du gouvernement sur le sujet et l’intervention du « pompier » Ayrault pour déminer des propos issus de son propre camp.  De son côté, l’ancien Premier ministre François Fillon (UMP) a affirmé qu’il ne serait « pas étonné » que le gouvernement soit contraint de geler les primes et l’avancement des fonctionnaires, faute d’avoir agi plus tôt, selon lui, pour réduire les déficits.

 

Allocations-chômage: les fonctionnaires vont cotiser ?

Allocations-chômage: les fonctionnaires vont cotiser ?

20% des agents publics n’ont pas le statut de fonctionnaires mais de contractuels ; ils n’ont donc pas la garantie de l’emploi de ceux qui ont le statut de fonctionnaire. Pour autant les fonctionnaires ne cotisent pas à l’Unedic. Le Medef a mis sur la table ses propositions : modulation des droits en fonction du taux de chômage, simplification du cumul d’allocations et d’une activité réduite, suppression du régime des intermittents du spectacle qui pèse pour un tiers dans le déficit de l’Unedic. Des propositions chocs qui ont peu de chance de satisfaire les syndicats. Mais celle de la CGPME est encore plus explosive : elle propose tout simplement de faire cotiser les fonctionnaires alors qu’ils ne sont pas concernés par définition par le chômage et donc par l’assurance-chômage… Politiquement en tout cas, on voit mal le gouvernement soutenir une telle proposition.  Actuellement, les fonctionnaires de même que l’Etat-patron ne cotisent pas à l’Unedic qui concerne les salariés du privé. Seuls quelques établissements publics le font volontairement pour assurer leurs propres contractuels.  Les fonctionnaires et agents publics acquittent toutefois une cotisation égale à 1% de leur traitement qui alimente le fonds d’Etat versant l’Allocation spécifique de solidarité (ASS) aux chômeurs non-indemnisés ou qui ont atteint la limite de leurs mois d’indemnisation.  La CGPME veut aller plus loin. Pour résorber les 18 milliards de déficit cumulé de l’Unedic (et près de 37 milliards en 2017 si rien n’est fait), elle propose d’instaurer une « cotisation exceptionnelle de solidarité interprofessionnelle » pour les agents publics.  Le Medef est moins catégorique ou plus réaliste. Il propose simplement d’obliger l’Etat, les hôpitaux et les collectivités locales à cotiser pour leurs contractuels. Ceux-ci sont près d’un million sur cinq millions d’agents publics.

 

Moins de fonctionnaires mais en maintenant les départements (Baroin)

Moins de fonctionnaires mais en maintenant les départements (Baroin)

 

 

Baroin qui faat partie des jeunes loups à droite préconise légitimement le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux pour gérer la dette publique mais tout aussitôt se prononce pour le maintien des départements ; de quoi vraiment s’interroger sur la cohérence de nos politiques qui ne veulent surtout pas s’attaquer à l’oligarchie qui les a fait prince. Dommage car Baroin n’est pas le plus mauvais à droite. Interrogé, ce dimanche 9 février, lors du « Grand Rendez-vous » Europe 1, i>télé, Le Monde sur les sources d’économies (l’objectif fixé par le président François Hollande étant de 50 milliards), François Baroin a cité « les dépenses de l’État ». Selon lui, il faut restaurer la révision générale des politiques publiques », pour profiter de « la bosse démographique » qui provoque des départs de fonctionnaires. Au contraire, a déploré le député-maire de Troyes, la France a « été le seul pays à offrir comme réponse à la crise de la dette la création d’emplois publics ». Faut-il geler primes et avancements de fonctionnaires comme l’aurait suggéré Vincent Peillon qui l’a démenti ? François Baroin a défendu le gel du point d’indice, « élément constitutif d’une non-augmentation des dépenses ». »Je n’arrive plus à lire précisément la stratégie du gouvernement, je ne sais pas si ce sont des Tartuffe, des hypocrites, des maladroits ou si c’est une improvisation permanente », a soupiré le responsable d’opposition. « Vous n’allez pas faire payer aux fonctionnaires le poids de l’effort de la réduction de la dette et des déficits publics », a-t-il observé. « Lorsque nous avions fait le ‘un sur deux’, nous avons offert 50% de bonification indiciaire ». L’ex-hôte de Bercy a également proposé, pour les collectivités locales, un contrat inspiré par la RGPP. La « troisième source » d’économies, pour lui, « c’est le volet social, plus de 540 milliards de dépenses », dont « 30% liés au financement des retraites ». « La première erreur de François Hollande a été de modifier notre réforme des retraites ». Il doit « corriger cette erreur » (ndlr : retour à un départ à 60 ans pour certaines catégories). En revanche, il est opposé à une suppression des départements mais souhaite le retour au conseiller territorial (départements-régions) aboli par l’exécutif.

 

 

Budget: les fonctionnaires pas épargnés ?

Budget: les fonctionnaires pas épargnés ?

On voit mal comment les fonctionnaires pourraient être épargnés pour réduire la dépense publique, la masse salariale représente de l’ordre de 300 milliards, le seul budget de l’Etat 400 milliards. Pas étonnant que les dépenses publiques représentent plus de 57%  de la richesse nationale et que la compétitivité et la consommation soit plombée par la fiscalité.  ; la suppresion d’un million de fonctionnaires permettrait d’équilibrer à peu près le budget (déficit de 75 milliards en 2013) du fait de la masse salariale et des dépense de fonctionnement, d’investissement et de bureaucratie. Aucune autre piste ne permettra d’atteindre réellement les 50 milliards d’économies promises par Hollande d’ici 2017.  François Hollande va présider ce samedi 8 février un nouveau comité stratégique de la dépense publique. Il fera le point avec les ministres concernés sur l’état d’avancement des réflexions sur la recherche de 50 milliards d’euros d’économies budgétaires prévues d’ici à 2017 pour financer les baisses de charges du pacte de responsabilité. Depuis une confidence, mercredi 5 février, de Vincent Peillon, le ministre de l’Education nationale, expliquant que le gel temporaire des avancements et promotions des fonctionnaires est à l’étude pour tenter de dégager 1,2 milliard d’euros, l’affaire gène l’exécutif. A preuve, Bernard Cazeneuve a affirmé, ce 7 février à l’AFP: « les fonctionnaires ont déjà fait beaucoup d’économies, la stabilisation du point d’indice, la stabilisation des effectifs », a déclaré le ministre. « Je ne suis pas du tout dans l’approche de l’opposition qui consiste à considérer qu’un fonctionnaire est nécessairement suspect (…) Un fonctionnaire, c’est une richesse ». Il n’empêche, pour le seul Etat, les dépenses de personnel représentent, en effet, 132 milliards d’euros sur 334 milliards inscrits au budget, soit 39,6% du total. Toutes fonctions publiques confondues, la masse salariale globale atteint 270 milliards. Difficile donc de faire l’impasse sur ce poste budgétaire si l’on veut faire des vraies économies.  Ce n’est pas anormal de poser la question des promotions! ». Voilà ce que l’on dit au plus haut niveau. La masse salariale des fonctionnaires est bel et bien un sujet dans le cadre des économies massives à réaliser à l’horizon 2017. Si on veut jouer dessus, il n’y a pas 36 solutions : soit on réduit l’emploi, soit on réduit les salaires.  Cette dernière piste semble être en réflexion. Car il y a actuellement dans la fonction publique de nombreux effets de carrières, dont des promotions automatiques qui ont un coût. La Cour des Comptes a déjà recommandé d’en diminuer le nombre.

 

Pas de gel de l’avancement automatique des fonctionnaires

Pas de gel de l’avancement automatique des fonctionnaires

 

Valls qui parle de la PMA, Peillon qui parle des salaires des fonctionnaires, Montebourg qui parle de l’euro, bref au gouvernement on parle beaucoup de sujet hors champ des ministres ; et cette fois c’est pour annoncer puis pour démentir l’avancement automatique des fonctionnaires. Un avancement automatique sans doute justifié par les efforts demandés aux autres ! L’annonce aurait l’effet d’une bombe. Le quotidien économique Les Echos a affirmé mercredi soir que le ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, s’apprêtait à proposer « le gel des promotions et avancements automatiques » des fonctionnaires. Aussitôt contacté par metronews, l’entourage du ministre a « formellement » démenti l’information. Petite incongruité, le ministre de l’Education allait, toujours selon Les Echos, proposer sa mesure pour les fonctionnaires dépendant non seulement de son ministère, mais aussi « de l’ensemble de la fonction publique ». »Mais la fonction publique ne relève pas des compétences du ministre ! », s’exclament ses services. C’est en effet du domaine de Marylise Lebranchu. Alors, si Vincent Peillon s’en défend, sa collègue s’apprête-elle en revanche à monter au créneau ? Voire le Premier ministre lui-même ? La tentation est grande… Si l’on en croit la Cour des comptes, la mesure permettrait en effet 1,2 milliard d’euros d’économies par an (dont 424 millions rien que pour les personnels enseignants). Une sacrée somme, alors que le Conseil stratégique de la dépense publique cherche en ce moment même, sous l’égide de l’Elysée, où raboter les 50 milliards de dépenses publiques que François Hollande a promis d’économiser d’ici à 2017. Reste que l’option est très risquée pour l’exécutif. Les bonnets rouges et la « Manif pour tous », passe encore, mais voir les fonctionnaires descendre dans la rue représente le cauchemar d’un gouvernement de gauche ! Or ceux-ci ont déjà été mis en alerte par une déclaration de Marylise Lebranchu, qui le 16 janvier a indiqué que le point d’indice – référence pour calculer leur paye, gelé depuis 2010 – ne serait pas réévalué cette année. Un premier manque à gagner qui a déjà bien échauffé les esprits. La branche fonction publique de la CGT a d’ailleurs appelé les agents à cesser le travail à l’occasion d’une journée nationale d’action interprofessionnelle organisée