Archive pour le Tag 'Fonctionnaires'

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Gel avancement des fonctionnaires : Ayrault joue au pompier et dément

Gel avancement des fonctionnaires : Ayrault joue au pompier et dément

 

Un joli cafouillage au gouvernement à propos du gel de l’avancement des fonctionnaires et Ayrault qui joue encore au pompier en démentant.  « Ce n’est pas vrai… Pourquoi annoncer de fausses nouvelles? (…) On n’est pas dans le concours Lépine des économies », a lancé le Premier ministre, alors que tout le monde se demande où le gouvernement va trouver quelque 50 milliards d’euros d’économies en trois ans.  Il avait déjà assuré fin janvier que ces économies ne se feraient « pas sur le dos » des quelque 5 millions d’agents (Etat, Territoriale et Hospitalière), dont les salaires sont gelés depuis 2010.  Mais tant que les pistes n’auront pas été officiellement dévoilées, les fonctionnaires sont sur leurs gardes.  Dans la soirée, les syndicats de la fonction publique (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FAFPT, FSU, Solidaires, Unsa et FO) ont publié un communiqué commun réclamant un engagement écrit du Premier ministre « affirmant que le gouvernement n’envisage pas le gel des avancements et des primes des agents ».  Ils ont subordonné à la réception de ce courrier la poursuite des discussions avec la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu en vue de négociations qui doivent démarrer en mai sur les « parcours professionnels, carrières et rémunérations » des agents.  Un gel des primes et avancements permettrait d’économiser 1,2 milliard d’euros par an, une goutte d’eau au regard des économies visées et un risque politique, à l’approche des municipales, vis-à-vis d’un corps électoral traditionnellement favorable à la gauche.  Cette piste explosive a d’abord surgi la semaine dernière, lorsque la presse a rapporté des propos que le ministre de l’Education Vincent Peillon aurait formulés devant quelques journalistes, mais que l’intéressé avait aussitôt démenti avoir tenus.  Face à la polémique, le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve avait alors déclaré à l’AFP que les fonctionnaires avaient « déjà fait beaucoup d’économies », via le gel du point d’indice (qui sert de base au calcul de leurs salaires et est bloqué depuis 2010) et la stabilisation des effectifs. Des économies qui ont notamment engendré une baisse de la masse salariale de 200 millions d’euros en 2013 par rapport à 2012 dans la fonction publique d’Etat, une maîtrise des dépenses « très exceptionnelle », selon M. Cazeneuve.  Mais mercredi, alors que la majorité est déjà divisée sur le pacte de responsabilité qui prévoit une baisse de 30 milliards des cotisations patronales, c’est le président du groupe PS à l’Assemblée Bruno Le Roux qui a relancé le débat.  Il a affirmé que l’hypothèse d’un gel était bien « sur la table », avant de corriger un peu plus tard ses propos.  Sur les radios, au moment où M. Ayrault s’exprimait jeudi, ses ministres avaient visiblement aussi reçu la consigne d’apaisement. « Rien n’est encore sur la table. Un processus est engagé », a dit la ministre de la Santé Marisol Touraine. Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a évoqué un effort « extrêmement fort » des fonctionnaires et invité « tous ceux qui se sont exprimés à garder un peu plus de temps à bien réfléchir ».  Pour les syndicats, en tout cas, c’est tout vu: alors qu’ils réclament depuis des mois un dégel du point d’indice, l’idée qu’on puisse y ajouter un gel de l’avancement et des promotions est tout simplement « hors de question », a affirmé en début de semaine le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger.  Pour Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, premier syndicat chez les agents de l’Etat, ce serait même un « casus belli », son syndicat dénonçant le « yoyo » du gouvernement sur le sujet et l’intervention du « pompier » Ayrault pour déminer des propos issus de son propre camp.  De son côté, l’ancien Premier ministre François Fillon (UMP) a affirmé qu’il ne serait « pas étonné » que le gouvernement soit contraint de geler les primes et l’avancement des fonctionnaires, faute d’avoir agi plus tôt, selon lui, pour réduire les déficits.

 

Allocations-chômage: les fonctionnaires vont cotiser ?

Allocations-chômage: les fonctionnaires vont cotiser ?

20% des agents publics n’ont pas le statut de fonctionnaires mais de contractuels ; ils n’ont donc pas la garantie de l’emploi de ceux qui ont le statut de fonctionnaire. Pour autant les fonctionnaires ne cotisent pas à l’Unedic. Le Medef a mis sur la table ses propositions : modulation des droits en fonction du taux de chômage, simplification du cumul d’allocations et d’une activité réduite, suppression du régime des intermittents du spectacle qui pèse pour un tiers dans le déficit de l’Unedic. Des propositions chocs qui ont peu de chance de satisfaire les syndicats. Mais celle de la CGPME est encore plus explosive : elle propose tout simplement de faire cotiser les fonctionnaires alors qu’ils ne sont pas concernés par définition par le chômage et donc par l’assurance-chômage… Politiquement en tout cas, on voit mal le gouvernement soutenir une telle proposition.  Actuellement, les fonctionnaires de même que l’Etat-patron ne cotisent pas à l’Unedic qui concerne les salariés du privé. Seuls quelques établissements publics le font volontairement pour assurer leurs propres contractuels.  Les fonctionnaires et agents publics acquittent toutefois une cotisation égale à 1% de leur traitement qui alimente le fonds d’Etat versant l’Allocation spécifique de solidarité (ASS) aux chômeurs non-indemnisés ou qui ont atteint la limite de leurs mois d’indemnisation.  La CGPME veut aller plus loin. Pour résorber les 18 milliards de déficit cumulé de l’Unedic (et près de 37 milliards en 2017 si rien n’est fait), elle propose d’instaurer une « cotisation exceptionnelle de solidarité interprofessionnelle » pour les agents publics.  Le Medef est moins catégorique ou plus réaliste. Il propose simplement d’obliger l’Etat, les hôpitaux et les collectivités locales à cotiser pour leurs contractuels. Ceux-ci sont près d’un million sur cinq millions d’agents publics.

 

Moins de fonctionnaires mais en maintenant les départements (Baroin)

Moins de fonctionnaires mais en maintenant les départements (Baroin)

 

 

Baroin qui faat partie des jeunes loups à droite préconise légitimement le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux pour gérer la dette publique mais tout aussitôt se prononce pour le maintien des départements ; de quoi vraiment s’interroger sur la cohérence de nos politiques qui ne veulent surtout pas s’attaquer à l’oligarchie qui les a fait prince. Dommage car Baroin n’est pas le plus mauvais à droite. Interrogé, ce dimanche 9 février, lors du « Grand Rendez-vous » Europe 1, i>télé, Le Monde sur les sources d’économies (l’objectif fixé par le président François Hollande étant de 50 milliards), François Baroin a cité « les dépenses de l’État ». Selon lui, il faut restaurer la révision générale des politiques publiques », pour profiter de « la bosse démographique » qui provoque des départs de fonctionnaires. Au contraire, a déploré le député-maire de Troyes, la France a « été le seul pays à offrir comme réponse à la crise de la dette la création d’emplois publics ». Faut-il geler primes et avancements de fonctionnaires comme l’aurait suggéré Vincent Peillon qui l’a démenti ? François Baroin a défendu le gel du point d’indice, « élément constitutif d’une non-augmentation des dépenses ». »Je n’arrive plus à lire précisément la stratégie du gouvernement, je ne sais pas si ce sont des Tartuffe, des hypocrites, des maladroits ou si c’est une improvisation permanente », a soupiré le responsable d’opposition. « Vous n’allez pas faire payer aux fonctionnaires le poids de l’effort de la réduction de la dette et des déficits publics », a-t-il observé. « Lorsque nous avions fait le ‘un sur deux’, nous avons offert 50% de bonification indiciaire ». L’ex-hôte de Bercy a également proposé, pour les collectivités locales, un contrat inspiré par la RGPP. La « troisième source » d’économies, pour lui, « c’est le volet social, plus de 540 milliards de dépenses », dont « 30% liés au financement des retraites ». « La première erreur de François Hollande a été de modifier notre réforme des retraites ». Il doit « corriger cette erreur » (ndlr : retour à un départ à 60 ans pour certaines catégories). En revanche, il est opposé à une suppression des départements mais souhaite le retour au conseiller territorial (départements-régions) aboli par l’exécutif.

 

 

Budget: les fonctionnaires pas épargnés ?

Budget: les fonctionnaires pas épargnés ?

On voit mal comment les fonctionnaires pourraient être épargnés pour réduire la dépense publique, la masse salariale représente de l’ordre de 300 milliards, le seul budget de l’Etat 400 milliards. Pas étonnant que les dépenses publiques représentent plus de 57%  de la richesse nationale et que la compétitivité et la consommation soit plombée par la fiscalité.  ; la suppresion d’un million de fonctionnaires permettrait d’équilibrer à peu près le budget (déficit de 75 milliards en 2013) du fait de la masse salariale et des dépense de fonctionnement, d’investissement et de bureaucratie. Aucune autre piste ne permettra d’atteindre réellement les 50 milliards d’économies promises par Hollande d’ici 2017.  François Hollande va présider ce samedi 8 février un nouveau comité stratégique de la dépense publique. Il fera le point avec les ministres concernés sur l’état d’avancement des réflexions sur la recherche de 50 milliards d’euros d’économies budgétaires prévues d’ici à 2017 pour financer les baisses de charges du pacte de responsabilité. Depuis une confidence, mercredi 5 février, de Vincent Peillon, le ministre de l’Education nationale, expliquant que le gel temporaire des avancements et promotions des fonctionnaires est à l’étude pour tenter de dégager 1,2 milliard d’euros, l’affaire gène l’exécutif. A preuve, Bernard Cazeneuve a affirmé, ce 7 février à l’AFP: « les fonctionnaires ont déjà fait beaucoup d’économies, la stabilisation du point d’indice, la stabilisation des effectifs », a déclaré le ministre. « Je ne suis pas du tout dans l’approche de l’opposition qui consiste à considérer qu’un fonctionnaire est nécessairement suspect (…) Un fonctionnaire, c’est une richesse ». Il n’empêche, pour le seul Etat, les dépenses de personnel représentent, en effet, 132 milliards d’euros sur 334 milliards inscrits au budget, soit 39,6% du total. Toutes fonctions publiques confondues, la masse salariale globale atteint 270 milliards. Difficile donc de faire l’impasse sur ce poste budgétaire si l’on veut faire des vraies économies.  Ce n’est pas anormal de poser la question des promotions! ». Voilà ce que l’on dit au plus haut niveau. La masse salariale des fonctionnaires est bel et bien un sujet dans le cadre des économies massives à réaliser à l’horizon 2017. Si on veut jouer dessus, il n’y a pas 36 solutions : soit on réduit l’emploi, soit on réduit les salaires.  Cette dernière piste semble être en réflexion. Car il y a actuellement dans la fonction publique de nombreux effets de carrières, dont des promotions automatiques qui ont un coût. La Cour des Comptes a déjà recommandé d’en diminuer le nombre.

 

Pas de gel de l’avancement automatique des fonctionnaires

Pas de gel de l’avancement automatique des fonctionnaires

 

Valls qui parle de la PMA, Peillon qui parle des salaires des fonctionnaires, Montebourg qui parle de l’euro, bref au gouvernement on parle beaucoup de sujet hors champ des ministres ; et cette fois c’est pour annoncer puis pour démentir l’avancement automatique des fonctionnaires. Un avancement automatique sans doute justifié par les efforts demandés aux autres ! L’annonce aurait l’effet d’une bombe. Le quotidien économique Les Echos a affirmé mercredi soir que le ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, s’apprêtait à proposer « le gel des promotions et avancements automatiques » des fonctionnaires. Aussitôt contacté par metronews, l’entourage du ministre a « formellement » démenti l’information. Petite incongruité, le ministre de l’Education allait, toujours selon Les Echos, proposer sa mesure pour les fonctionnaires dépendant non seulement de son ministère, mais aussi « de l’ensemble de la fonction publique ». »Mais la fonction publique ne relève pas des compétences du ministre ! », s’exclament ses services. C’est en effet du domaine de Marylise Lebranchu. Alors, si Vincent Peillon s’en défend, sa collègue s’apprête-elle en revanche à monter au créneau ? Voire le Premier ministre lui-même ? La tentation est grande… Si l’on en croit la Cour des comptes, la mesure permettrait en effet 1,2 milliard d’euros d’économies par an (dont 424 millions rien que pour les personnels enseignants). Une sacrée somme, alors que le Conseil stratégique de la dépense publique cherche en ce moment même, sous l’égide de l’Elysée, où raboter les 50 milliards de dépenses publiques que François Hollande a promis d’économiser d’ici à 2017. Reste que l’option est très risquée pour l’exécutif. Les bonnets rouges et la « Manif pour tous », passe encore, mais voir les fonctionnaires descendre dans la rue représente le cauchemar d’un gouvernement de gauche ! Or ceux-ci ont déjà été mis en alerte par une déclaration de Marylise Lebranchu, qui le 16 janvier a indiqué que le point d’indice – référence pour calculer leur paye, gelé depuis 2010 – ne serait pas réévalué cette année. Un premier manque à gagner qui a déjà bien échauffé les esprits. La branche fonction publique de la CGT a d’ailleurs appelé les agents à cesser le travail à l’occasion d’une journée nationale d’action interprofessionnelle organisée

 

Ayrault: « pas d’économies sur le dos des fonctionnaires », alors sur les autres ?

Ayrault: « pas d’économies sur le dos des fonctionnaires », alors sur les autres !

Pas d’économies sur le dos des fonctionnaires, la messe est dite. Ce sont donc sur les autres catégories qu’on devra faire les 50 à 80 milliards d’économies nécessaires pour financer toutes les promesses de Hollande. Pas étonnant de la part d’un gouvernement essentiellement composés de fonctionnaires qui restent sans doute l’essentiel de son soutien. Pourtant il y a bien au moins un millions de fonctionnaires en trop comparés à ce qui existe dans les pays équivalents, soit un coût d’environ 40 milliards par an ! Jean-Marc Ayrault a voulu rassurer les fonctionnaires. Le Premier ministre, lors d’un déplacement ce jeudi 23 janvier à Metz, a déclaré que les économies prévues d’ici la fin du quinquennat ne se feraient « pas sur le dos » des fonctionnaires, mécontents de voir leurs rémunérations gelées depuis 2010. Il a présenté ses vœux aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). Accompagné des ministres Marylise Lebranchu (Fonction publique), Dominique Bertinotti (Famille) et Aurélie Filippetti (Culture), il a notamment visité une caisse d’allocations familiales et une caserne de pompiers. « Pourquoi voulez-vous que les économies se fassent sur le dos des fonctionnaires », a-t-il dit à des journalistes en marge de son déplacement. « Il faut simplement les respecter et ne pas systématiquement culpabiliser les fonctionnaires et dire que ce sont des nantis, parce que c’est très injuste », a fait valoir Jean-Marc Ayrault. « Je suis venu leur adresser un message de confiance mais en même temps leur dire que comme tout corps, ils ont besoin de se réformer, de s’adapter », a ajouté Jean-Marc Ayrault, lui-même ancien professeur.   »Je crois que les fonctionnaires en sont conscients et le message que je leur adresse c’est que avec eux que nous allons le faire », a-t-il enchaîné. « Le faire, c’est ce que Mme Lebranchu a lancé, une négociation pour voir comment améliorer les carrières, les conditions de travail », a précisé le chef du gouvernement. « On ne travaille pas contre les fonctionnaires, on veut travailler avec eux », a-t-il assuré. Les syndicats de fonctionnaires ont fait part ce jeudi 23 janvier de leur « préoccupation » et de leur « mécontentement » au Premier ministre en matière de salaires. Dans une lettre ouverte, la quasi-totalité des syndicats de la fonction publique (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FA-FPT, FSU, Solidaires, Unsa) s’alarme en particulier des récentes annonces présidentielles d’une réduction des dépenses publiques de 50 milliards d’euros d’ici à 2017. Depuis l’arrivée au pouvoir de la gauche, les syndicats réclament unanimement une revalorisation du point d’indice, qui sert de base au calcul des salaires des quelque 5 millions de fonctionnaires et qui est gelé depuis 2010.

 

Sondage- une majorité pour moins de fiscalité et de fonctionnaires

Sondage- une majorité pour moins  de fiscalité et de fonctionnaires

 

Le vrai changement, c’est maintenant mais pas celui de Hollande. Celui que souhaitent les français pour redonner de la compétitivité, relancer croissance et emploi. Hollande lui coure en faiat après l’opinion car les français n’ont pas besoin d’être convaincu par lui de la nécessité de baisser la fiscalité, de simplifier les procédures, de réduire le nombre de fonctionnaires. Ainsi, Selon le dernier baromètre BVA-BFM-Axys publié ce jeudi 9 janvier  les Français souhaitent à 74% la simplification des procédures de création d’entreprises qui ont un impact positif sur l’emploi. De même, 66% sont pour une diminution de la pression fiscale des entreprises. Et 56% réclament de réduire la dépense publique en limitant le nombre de fonctionnaires (23% seulement sont contre).  Ils sont également favorables à 51% (contre 24%) à « l’assouplissement des règles sur le marché du travail pour que les entreprises puissent embaucher et licencier plus facilement ». En revanche, 49% seulement se déclarent pour interdire le licenciement dans les entreprises qui font des bénéfices, une mesure longtemps prônée par les socialistes.

Fonctionnaires : en hausse en 2012 et sans doute en 2013

Fonctionnaires : en hausse en 2012 et sans doute en 2013

Plus de 5 million e demi de fonctionnaires dont les effectifs augmentent en 2012 et sans doute en 2013 avec les embauches dans l’éducation nationale et les emplois aidés. Sans doute un million de fonctionnaires en trop comparé à la plupart des pays équivalents. Soit de l’ordre de 40 milliards de masse salariale environ ; sans parler de la bureaucratie que cela génère, des coûts d’investissements, des  autres coûts de fonctionnement ou des retraites non financées (encore 40 milliards par an). . De quoi tuer un pays, en tout cas sa compétitivité et sa croissance. Les effectifs de la fonction publique ont progressé de 0,3% l’an dernier en France sous l’effet d’une nette hausse (+1,6%) de ceux des collectivités locales, selon les premiers résultats publiés jeudi par l’Insee. Cette hausse se compare avec le recul de 0,5% enregistré en 2011, dernière année pleine du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Le nombre de fonctionnaires s’élevait à 5.509.800 (5.374.600 hors contrats aidés) à fin 2012, soit 16.600 de plus qu’un an plus tôt. Le volume de travail annuel en équivalent temps plein est resté pour sa part quasi stable (+0,1% à 5.173.600). Le gouvernement de François Hollande a mis fin à son arrivée au pouvoir au non-remplacement d’un fonctionnaire d’Etat sur deux partant à la retraite décidé sous Nicolas Sarkozy, tout en s’engageant à stabiliser les effectifs globaux. L’emploi a quand même reculé de 0,9% (-1,0% hors contrats aidés) en 2012 à 2.443.800 dans la fonction publique de l’Etat l’an passé après avoir diminué de 2% (-2,4% hors contrats aidés) en 2011. Les effectifs des seuls ministères se sont contractés de 2,3% alors que ceux des établissements publics ont progressé de 4,4%, du fait notamment de transferts du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche vers les universités. La fonction publique territoriale a progressé dans le même temps de 1,6% (1,7% hors contrats aidés) à 1.912.800, tout particulièrement dans le secteur communal (municipalités et intercommunalités) en hausse de 1,9%. Parallèlement, la progression des effectifs de la fonction publique hospitalière s’est ralentie à 0,7% (0,7% également hors contrats aidés), contre 1,3% (1,7%) en 2011. Ses effectifs s’élèvent à 1.153.200 personnes.

Fonctionnaires : moins d’absentéisme avec la journée de carence

Fonctionnaires : moins d’absentéisme avec la journée de carence

 

. Selon une étude révélée par « Les Echos », le jour de carence instauré fin 2011 par le gouvernement Fillon a entraîné, en 2012, une chute vertigineuse de l’absentéisme d’une journée dans les collectivités territoriales : - 43%. Une baisse est également observée, mais moins spectaculaire, pour les arrêtes de deux jours (-18%) et ceux de trois jours (-12,2%).  Faut-il en conclure que l’introduction d’un jour de carence avait un puissant effet dissuasif sur l’absentéisme ? Et donc que sa suppression par la majorité actuelle aura pour effet inverse de faire repartir l’absentéisme à la hausse ? Précisons d’abord que les premiers résultats de cette étude déjà connus au mois de juin, avant le vote des députés, qui se sont donc prononcés en connaissance de cause. « Il y a une impression de déjà vu », note Guy Barbier, secrétaire général de l’UNSA Fonction Publique, « et cette étude provient d’un groupe d’assurance qui n’a pas que des intérêts neutres. »  Le syndicaliste rappelle surtout les autres résultats, non moins intéressants, de cette même étude. Elle indique que en effet que l’absentéisme global, c’est-à-dire de courte et de longue durée, a, lui, encore augmenté : entre 2011 et 2012, la durée des arrêts maladie de 15 jours et plus à augmenté de 35%. « Quand on ne s’arrête pas un jour ou deux pour un coup de pompe, on peut s’exposer à des pathologies beaucoup plus lourdes », estime le secrétaire général de l’UNSA Fonction Publique. Autre chiffre qui prête à interprétation : l’absentéisme à la journée aurait notamment reculé de 41% dans les hôpitaux. Faut-il s’en réjouir ? Pour le syndicaliste, certainement pas : « Avec la carence, les petits salaries refusaient de perdre un jour et venaient travailler à l’hôpital avec un gros rhume, exposant les autres, dont les patients, à cette pathologie. Il n’est pas certain que ce soit du gagnant-gagnant ! » Pour ce pourfendeur du jour de carence, l’organisation du travail influe sur les pathologies. A ce titre, la hausse des arrêts de longue durée peut être comprise comme le signe d’une pression grandissante dans l’emploi public : « Nous sommes à flux tendu dans de nombreux secteurs. Toute absence se traduit par des tensions supplémentaires. » Un point de vue partagé par le ministère de la Fonction publique où, dès le mois de février, Marylise Lebranchu rappelait que les arrêts maladies sont avant tout liés aux conditions de travail.

Sondage : moins de fonctionnaires, 61% pour

Sondage : moins de fonctionnaires, 61% pour

Une majorité de Français (61%) estime « nécessaire de faire des économies » sur les dépenses publiques « quitte à fermer certains services publics », selon un sondage Ifop pour Le Figaro à paraître mardi 3 décembre. A la proposition « il est nécessaire de faire des économies budgétaires compte tenu de l’ampleur des déficits publics et de la dette, quitte à fermer certains services publics« , 61% des personnes interrogées répondent oui, tandis que 39% jugent « nécessaire de garder les services publics à proximité des usagers sur l’ensemble du territoire quitte à augmenter les impôts ». Six Français sur dix estiment aussi que l’État peut faire aussi bien avec moins d’agents et qu’ »il serait possible d’avoir des services publics de qualité tout en réduisant le nombre de fonctionnaires ». 32% des Français répondent non et 8% ne se prononcent pas. Pour 54% des personnes interrogées, « le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite » est une « bonne mesure », 46% pensent le contraire. Interrogés sur le « montant des impôts et taxes », 45% des Français le qualifient d’ »excessif », 43% d’ »élevé », 10% de « plutôt acceptable » et 2% de « très acceptable ». Invités à juger la France dans la compétition économique mondiale, 73% d’entre eux jugent qu’elle est « mal placée », 27% pensant l’inverse.

 

Retraites des fonctionnaires : un coût pour l’Etat de 37 milliards en 2013 ( Le Figaro)

Retraites des fonctionnaires : un coût pour l’Etat de 37 milliards en 2013  ( Le Figaro) 

Seul un quart des pensions de la fonction publique est financé par les cotisations des agents de l’État. Les contribuables doivent payer la différence : 37,3 milliards en 2013.

Les retraites des fonctionnaires souffrent d’un déséquilibre abyssal. C’est ce que confirme le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR), que Le Figaro s’est procuré et qui doit être présenté ce mardi après-midi. Vicissitude du calendrier: à la même heure, les députés s’exprimeront, pour la deuxième fois et en procédure de vote bloqué, sur la réforme Ayrault des retraites. Un projet de loi qui ne s’attaque nullement au besoin de financement des retraites de la fonction publique. Et pourtant: d’après les calculs actualisés du COR, seul un quart des pensions est financé par les cotisations salariales. Le régime des fonctionnaires n’est certes pas techniquement en déficit. Mais c’est jouer sur les mots: le trou – la différence entre les recettes et les dépenses – est automatiquement comblé par le budget de l’État. Résultat, un euro dépensé en subvention pour les retraites des fonctionnaires, c’est un euro de moins pour l’éducation. Ou un euro de plus de dette publique. Au final, l’État, qui ne verse pas à proprement parler de cotisation employeur, subventionne discrètement les retraites des fonctionnaires à hauteur de… 73 % de ses besoins. Concrètement, la facture atteindra 37,3 milliards d’euros cette année, selon les prévisions du COR. L’administration nomme, pudiquement, cette ligne budgétaire «cotisations fictives». Hélas, la douloureuse, elle bien réelle, ne cesse de gonfler: + 5,5 % en 2011, + 4,2 % en 2012 et + 1,7 % en 2013. Ce nouveau rapport du COR ne prend pas en compte la réforme Ayrault des retraites, qui ne s’appliquera qu’en 2014. Mais qu’importe puisqu’elle ne s’attaque pas aux retraites des fonctionnaires, le gouvernement ayant resserré sa cible sur les seuls 7 milliards de besoin de financement du régime des salariés à horizon 2020. Évidemment, les agents de la fonction publique seront soumis à la hausse des cotisations à partir du 1er janvier 2014. Mais à un rythme moins prononcé, car le rattrapage de l’écart de cotisation avec les salariés du privé, décidé en 2010, n’est pas terminé. Ils n’échapperont pas non plus à l’allongement de la durée de cotisation à partir de 2020. Mais, au final, ces mesures ne rapporteront que 300 millions l’année prochaine et 800 à horizon 2020. On est loin du trou de 37 milliards comblé chaque année par le budget de l’État… Pourquoi le régime des fonctionnaires est-il à ce point dans le ­rouge? Primo, il souffre d’un déséquilibre démographique car il compte plus de retraités (2,33 millions) que de cotisants (2,1 millions). Sur ce point, le régime général des salariés est «avantagé», avec un ratio démographique de 1,38 salarié par retraité. Secundo, les pensions dans le public sont calculées sur les six derniers mois de traitement, contre les 25 meilleures années dans le privé. Une différence qui avantage les futurs ex-agents de l’État. «Une majorité de fonctionnaires bénéficient d’un “coup du chapeau” avant leur départ en retraite, une forte augmentation de traitement dans les six derniers mois de leur carrière, décrypte Bruno Chrétien, le président de l’Institut de la protection sociale. Un faible coût pour l’administration, qui octroie, pour quelques mois, ladite hausse, mais une charge énorme – un gonflement artificiel de la pension versée pendant des dizaines d’années – pour l’État, et donc pour l’ensemble des contribuables français!» Et pour cause: l’État augmente ainsi la base de calcul des cotisations en fin de carrière, sans que cela corresponde en face aux cotisations versées par le fonctionnaire, à partir de salaires largement moins élevés, durant la vie active. Le régime de la fonction publique est enfin plus généreux que celui des salariés du privé. Les «dispositifs de solidarité» (départs anticipés, majoration de durée d’assurance pour enfant, minima de pension…) représentent 27,9 % des pensions versées, contre 16,2 % dans le privé. Le gros de ces dépenses provient du financement des départs anticipés à la retraite, par exemple des militaires.

 

Réforme statut des fonctionnaires : c’est pas pour demain

Réforme statut des fonctionnaires : c’est pas pour demain

Le rapport sur l’évolution du statut des fonctionnaires finira nécessairement en eau de boudin. D’abord il s’ agira d’un rapport adouci compte tenu du contexte de  la révolte qui gronde en France, ensuite on prendra peut-être quelques mesurettes mais pas question de remettre en cause une catégorie qui reste en majorité  le seul soutien de ce gouvernement, Un rapport va être remis au gouvernement lundi 4 novembre. « L’évolution de la fonction publique dans les années à venir » est attendu avec appréhension par les syndicats.Par prudence le gouvernement a confié la rédaction de ce rapport à un haut fonctionnaire !  A la demande de Jean-Marc Ayrault, le conseiller d’État Bernard Pêcheur a donc travaillé depuis mai à cerner les possibles « évolutions des modes de recrutement, de rémunération, de gestion et d’organisation des carrières ainsi que des parcours professionnels » des fonctionnaires. Ses propositions, sur lesquelles le gouvernement va s’appuyer pour négocier avec les fonctionnaires sur les carrières et les rémunérations, étaient attendues le 29 octobre. Une réunion de crise des élus bretons et des ministres concernés à Matignon liée à la bataille contre l’écotaxe, les a reportées d’une semaine.  Pour la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, le rapport Pêcheur, « dont on attend beaucoup », doit être « un départ » et permettre un travail visant à « améliorer les choses ».Marylise Lebranchu a indiqué que le statut des fonctionnaires pourrait évoluer à la suite de ce rapport, supposé « tout remettre sur la table». Elle s’est aussi appliquée cette semaine à défendre les fonctionnaires: « Il faut savoir qu’il y a 1.640.000 agents qui sont quasiment payés au Smic, ce ne sont pas des privilégiés », a-t-elle dit sur France 2 mercredi 30 octobre, en déplorant que « chaque mesure prise pour un fonctionnaire soit considérée comme un privilège ». Les discussions sur les carrières et rémunérations s’engageront le 5 décembre, avant le début officiel des négociations en mai 2014.Alors que les syndicats réclament une concertation spécifique sur les salaires après trois années consécutives de gel du point d’indice (outil principal de calcul des rémunérations), ces discussions vont s’ouvrir dans un contexte contraint sur le plan budgétaire. Le document sera présenté officiellement aux syndicats jeudi 7 novembre.

 

Retraites : les fonctionnaires épargnés

Retraites : les fonctionnaires épargnés

C’est l’un des sujets les plus sensibles de la réforme des retraites  dont le contenu a été présenté mardi 27 août par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault : le régime de retraite des fonctionnaires que certains souhaitait voir aligner sur celui des salariés du privé. Il n’en sera rien, selon les précisions apportées par le Premier ministre.  « Beaucoup de choses fausses sont dites sur le sujet », a coupé net Marisol Touraine mercredi au micro de RTL. « Ce qui compte c’est que les salariés, qu’ils soient du public ou du privé, aient une retraite qui soit de niveau équivalant lorsqu’ils ont travaillé la même durée et qu’ils ont le même niveau de rémunération pendant leur vie active », a-t-elle expliqué, interrogée par les auditeurs.  La ministre des Affaires sociales est revenue sur le mode de calcul de la retraite des agents du public. « La plupart des fonctionnaires ont des primes. Or ces primes ne rentrent pas dans le calcul. On calcule la retraite des fonctionnaires à partir d’une base qui est inférieure à ce que ces salariés ont gagné durant leur vie », a-t-elle rappelé. Voilà pourquoi les régimes entre le public et le privé restent distincts.  Pour que ce soit juste, il faut que la réforme soit justement répartie, et elle l’estMarisol Touraine Une forme d’injustice, selon certains auditeurs. « Pour que ce soit juste, il faut que la réforme soit justement répartie, et elle l’est », a répondu Marisol Touraine. « Il va y avoir une augmentation – petite- des cotisations. Il va y avoir une augmentation de la durée de cotisation qui concerne tout le monde. Les fonctionnaires, les salariés des régimes spéciaux devront cotiser d’avantage et devront, à partir de 2020, travailler plus longtemps », a assuré la ministre.

 

Augmentation des fonctionnaires : addition salée pour les collectivités locales

Augmentation des fonctionnaires : addition salée pour les collectivités locales

 

Selon le quotidien Les Echos daté du vendredi 26 juillet, Marylise Lebranchu a confirmé aux syndicats que le gouvernement ferait un geste salarial, dès le 1er janvier 2014. Celui-ci concernera les agents aux revenus les plus modestes, soit environ un fonctionnaire sur deux. Dans un communiqué, publié vendredi soir, a ensuite indiqué que le mardi 23 juillet « une proposition de grille a ainsi été faite aux organisations syndicales, avec un effort particulièrement marqué en direction des agents », de cette catégorie C. Les décisions sur les modalités de cette revalorisation » seront prises après une réunion, en septembre, précise le texte, qui explique qu’une proposition alternative, mise sur la table par « certains syndicats » sera examinée au cours de cette réunion. Selon Les Echos, les syndicats escomptent un relèvement de 200 à 300 euros par an, sous la forme d’une augmentation de 4 à 6 points d’indice.  Ce qui maintient la problématique du rapprochement des salaires entre privé et public, le gel du point d’indice pendant deux années consécutives et la hausse du Smic n’ayant pas arrangé les choses. Cette question ne devrait d’ailleurs pas être abordée avant 2016. La ministre de la Fonction publique avait déjà évoqué ce geste au micro de BFMTV, le 17 juillet dernier. « Il y a peu de gens dans le privé qui auraient accepté ce qu’ont accepté les fonctionnaires en terme de rémunération », avait-elle alors déclaré. Le coût de cette mesure pourrait être inférieur à 200 millions d’euros pour l’Etat, écrivent Les Echos. En revanche, pour les collectivités locales, qui ont beaucoup d’agents de catégories C dans leurs effectifs, la facture risque d’être plus salée. Elle pourrait s’élever à 600 millions d’euros.

 

Dexia : les collectivités ne payent plus leurs dettes, le résultat de la gestion de nos villes par des fonctionnaires

Dexia : les collectivités ne payent plus leurs dettes, le résultat de la gestion de nos villes par des fonctionnaires

 

La situation est catastrophique pour de nombreuses collectivités endettées jusqu’au cou et qui ne peuvent plus faire face à leurs engagements. De quoi enfoncer un peu plus Dexia déjà bien malade. En cause, l’irresponsabilité des élus locaux incapables de maitriser aussi bien les investissements que le fonctionnement. Pas étonnant la plupart des villes sont dirigées par des fonctionnaires ou des professions libérales qui ne seraient pas susceptibles  de gérer une épicerie plus de 6 mois ; pourtant, une ville est souvent le premier employeur local, un véritable entreprise qui devrait être gérée comme telle même si l’ objet social est différent d’une société à but commercial. Exemple  de dépenses, celles concernant des effectifs surabondants partout ou des projets pharaoniques type tramway. Les impayés des collectivités locales sur leurs échéances de prêts ont bondi depuis la fin 2011, le secteur de la santé étant particulièrement touché ;. Le portefeuille de prêts consentis aux collectivités françaises atteignait, en 2012 environ 50 milliards d’euros, selon les documents publiés par la banque. Sur le total des impayés, 75 millions, soit les trois-quarts, portent sur des prêts à court terme, avait  précisé M. Mariani lors de son audition devant la commission des Finances du Sénat. « Cela concerne, pour une très forte proportion, (…) le secteur de la santé et les collectivités au sens large (sociétés d’économie mixte par exemple, NDLR) plutôt que les collectivités locales stricto sensu », a-t-il détaillé. Le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Frédéric Valletoux, avait  tiré la sonnette d’alarme sur la situation des hôpitaux, soumis à de graves difficultés pour se financer. « La situation de l’hôpital nous préoccupe énormément », « Ce sont de petits montants (de prêts sollicités par les hôpitaux) et il y a peu d’acteurs qui peuvent se subistituer à Dexia » pour prêter aux hôpitaux, a expliqué M. de Villeroché. En fait  « certains » ont  interprété la garantie partielle apportée par l’Etat sur la partie la plus complexe du portefeuille de prêts déjà consentis par Dexia crédit local, filiale française de Dexia, « comme une prise en charge par le contribuable ».

 

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