Fonction publique: une réforme   à l’envers

 

C’est tout le paradoxe du gouvernement qui ne cesse de répéter que le grand débat vise à aborder les grands enjeux pour définir de nouvelles orientations et dans le même temps qui déroule  ses réformes  par exemple  sur la fonction publique. Pourtant, il est clair que c’est la remise en question du lien entre la fiscalité et le service public qui peut remettre à plat le concept de service public, les organisations appelées à le prendre en charge et le statut des personnels. Trois dimensions à distinguer et qui comportent quand même des liens. Cependant l’amalgame des trois aspects évoqués ne peut conduire qu’à la plus grande confusion, au corporatisme et en fait au maintien d’une administration omnipotente et en même temps obsolète. De ce point de vue, les organisations syndicales ont raison de demander que soit reporté le projet de loi sur la fonction publique en attendant les conclusions du grand débat. Mais des conclusions qui ne seront pas nécessairement favorables aux thèses de certains syndicats qui demandent sans cesse des augmentations d’effectifs au nom d’une conception corporatiste du concept de service public. Il importe en effet dans l’ordre de définir la nature des tâches régaliennes de l’État, les champs applications. Ensuite de préciser les organismes et institutions responsables de son exécution. Et enfin de définir les moyens y compris en termes d’effectifs et de conditions sociales des intéressées. Or cette grande réforme du service public aura des difficultés à se mettre en œuvre compte tenu du corporatisme de base mais aussi du sommet qui nourrit directeurs, sous-directeurs qui trouvent  ainsi des débouchés à la sortie de l’ENA et autres grandes écoles. Plus vraisemblablement on va se limiter à une politique du coup de rabot visant à supprimer environ 120 000 postes d’ici la fin du mandat de Macron dont 50 000 postes relevant de l’État collectivités locale.Ce coup de rabot ne permettra pas de répondre à la question posée par Macron dans le grand débat:  « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ? » De fait, dans certaines parties du territoire, ce lien paraît de plus en plus ténu voire inexistant, en tout cas très de plus en plus éloigné. Dans nombre de villages, il y a déjà longtemps qu’il n’existe pratiquement plus de services publics et le dernier qui semblait devoir résister, à savoir la Poste, disparaît aussi. En cause évidemment,  un  aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres et qui conduit le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois et en services. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040-2050,  certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si localement on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être). . Parallèlement on doit aussi s’interroger sur le concept même de service public, son coût, son fonctionnement et son financement ; en effet, si le rythme de suppression des  services s’accélère, c’est notamment pour des raisons socio-économiques évoquées précédemment mais aussi à cause d’un coût que la collectivité a du mal à assumer. Ce coût explique largement que le pays détienne le double record du monde de prélèvement obligatoire et de dépenses publiques par rapport au PIB. Un record qui porte atteinte à la compétitivité donc aussi à l’emploi. Dans son acception un peu générale, la tendance est forte d’assimiler service public, secteur  public voire statut des personnels. Trois notions pourtant à distinguer. La première découle du champ régalien de l’État (ou plus généralement des collectivités)  lequel mériterait sans doute d’être mieux défini, sans doute plus restreint et en même temps mieux assumé.  Certaines tâches doivent être toujours être assumés par l’État directement mais sans nécessairement gérer directement la logistique. La deuxième confusion concernant le service public vise le statut des personnels. Si on peut comprendre par exemple  que les infirmières ou ASH soient fonctionnaires, c’est plus discutable pour les jardiniers, les menuisiers, et autres comptables. Le problème c’est qu’on résume souvent la problématique des conditions de travail par exemple du personnel des hôpitaux à celle des infirmières. La troisième dimension du service public est liée à la structure juridique qui l’effectue. Or rien n’indique que l’intérêt général doive être exclusivement assumé par le secteur public. De nombreuses fonctions d’intérêt général sont en effet exercées notamment  par voie de délégation à des organisations parapubliques ou privées (santé, transport, formation etc.) Du coup, l’amalgame des trois définitions conduit souvent en fait à masquer une défense corporatiste et coûteuse du service public qui au total porte atteinte à la qualité, à l’accessibilité et à la compétitivité de ce service. Faute de cela non seulement tout service public disparaîtra des petites communes mais nombre de fonctions d’intérêt général vont aussi s’étioler dans les petites et moyennes villes (les hôpitaux par exemple).  La problématique n’est pas simple, le service public pour certaines de ses activités constitue un atout indiscutable pour le progrès social mais aussi économique, il n’en demeure pas un  boulet financier qui hypothèque son avenir. Avant d’envisager cette réforme du service public, il sera nécessaire au préalable de procéder à une évaluation qualitative et quantitative des contenus, du fonctionnement et du coût. L’évaluation qualitative est indispensable car ce n’est par la même chose par exemple en terme d’accessibilité d’avoir la possibilité d’obtenir un rendez vous au bout de 15  jours ou au bout de 5 mois chez un cardiologue ou un ophtalmologue. Autre exemple, Ce n’est pas non plu la même chose de disposer en permanence de la 4G en téléphonie mobile et de recevoir des SMS le lendemain de leur émission dans le zones blanches ou mal couvertes. Enfin, le traitement est différent quand il suffit de  faire 500 m pour retirer 100 euros à la Poste ou faire 40 kms.

Une réforme de la fonction publique à l’envers qui va accentuer la désertification

Une réforme de la  fonction publique  à l’envers

 

C’est tout le paradoxe du gouvernement qui ne cesse de répéter que le grand débat vise à aborder les grands enjeux pour définir de nouvelles orientations et dans le même temps qui déroule  ses réformes  par exemple  sur la fonction publique. Pourtant, il est clair que c’est la remise en question du lien entre la fiscalité et le service public qui peut remettre à plat le concept de service public, les organisations appelées à le prendre en charge et le statut des personnels. Trois dimensions à distinguer et qui comportent quand même des liens. Cependant l’amalgame des trois aspects évoqués ne peut conduire qu’à la plus grande confusion, au corporatisme et en fait au maintien d’une administration omnipotente et en même temps obsolète. De ce point de vue, les organisations syndicales ont raison de demander que soit reporté le projet de loi sur la fonction publique en attendant les conclusions du grand débat. Mais des conclusions qui ne seront pas nécessairement favorables aux thèses de certains syndicats qui demandent sans cesse des augmentations d’effectifs au nom d’une conception corporatiste du concept de service public. Il importe en effet dans l’ordre de définir la nature des tâches régaliennes de l’État, les champs applications. Ensuite de préciser les organismes et institutions responsables de son exécution. Et enfin de définir les moyens y compris en termes d’effectifs et de conditions sociales des intéressées. Or cette grande réforme du service public aura des difficultés à se mettre en œuvre compte tenu du corporatisme de base mais aussi du sommet qui nourrit directeurs, sous-directeurs qui trouvent  ainsi des débouchés à la sortie de l’ENA et autres grandes écoles. Plus vraisemblablement on va se limiter à une politique du coup de rabot visant à supprimer environ 120 000 postes d’ici la fin du mandat de Macron dont 50 000 postes relevant de l’État collectivités locale.Ce coup de rabot ne permettra pas de répondre à la question posée par Macron dans le grand débat:  « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ? » De fait, dans certaines parties du territoire, ce lien paraît de plus en plus ténu voire inexistant, en tout cas très de plus en plus éloigné. Dans nombre de villages, il y a déjà longtemps qu’il n’existe pratiquement plus de services publics et le dernier qui semblait devoir résister, à savoir la Poste, disparaît aussi. En cause évidemment,  un  aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres et qui conduit le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois et en services. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040-2050,  certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si localement on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être). . Parallèlement on doit aussi s’interroger sur le concept même de service public, son coût, son fonctionnement et son financement ; en effet, si le rythme de suppression des  services s’accélère, c’est notamment pour des raisons socio-économiques évoquées précédemment mais aussi à cause d’un coût que la collectivité a du mal à assumer. Ce coût explique largement que le pays détienne le double record du monde de prélèvement obligatoire et de dépenses publiques par rapport au PIB. Un record qui porte atteinte à la compétitivité donc aussi à l’emploi. Dans son acception un peu générale, la tendance est forte d’assimiler service public, secteur  public voire statut des personnels. Trois notions pourtant à distinguer. La première découle du champ régalien de l’État (ou plus généralement des collectivités)  lequel mériterait sans doute d’être mieux défini, sans doute plus restreint et en même temps mieux assumé.  Certaines tâches doivent être toujours être assumés par l’État directement mais sans nécessairement gérer directement la logistique. La deuxième confusion concernant le service public vise le statut des personnels. Si on peut comprendre par exemple  que les infirmières ou ASH soient fonctionnaires, c’est plus discutable pour les jardiniers, les menuisiers, et autres comptables. Le problème c’est qu’on résume souvent la problématique des conditions de travail par exemple du personnel des hôpitaux à celle des infirmières. La troisième dimension du service public est liée à la structure juridique qui l’effectue. Or rien n’indique que l’intérêt général doive être exclusivement assumé par le secteur public. De nombreuses fonctions d’intérêt général sont en effet exercées notamment  par voie de délégation à des organisations parapubliques ou privées (santé, transport, formation etc.) Du coup, l’amalgame des trois définitions conduit souvent en fait à masquer une défense corporatiste et coûteuse du service public qui au total porte atteinte à la qualité, à l’accessibilité et à la compétitivité de ce service. Faute de cela non seulement tout service public disparaîtra des petites communes mais nombre de fonctions d’intérêt général vont aussi s’étioler dans les petites et moyennes villes (les hôpitaux par exemple).  La problématique n’est pas simple, le service public pour certaines de ses activités constitue un atout indiscutable pour le progrès social mais aussi économique, il n’en demeure pas un  boulet financier qui hypothèque son avenir. Avant d’envisager cette réforme du service public, il sera nécessaire au préalable de procéder à une évaluation qualitative et quantitative des contenus, du fonctionnement et du coût. L’évaluation qualitative est indispensable car ce n’est par la même chose par exemple en terme d’accessibilité d’avoir la possibilité d’obtenir un rendez vous au bout de 15  jours ou au bout de 5 mois chez un cardiologue ou un ophtalmologue. Autre exemple, Ce n’est pas non plu la même chose de disposer en permanence de la 4G en téléphonie mobile et de recevoir des SMS le lendemain de leur émission dans le zones blanches ou mal couvertes. Enfin, le traitement est différent quand il suffit de  faire 500 m pour retirer 100 euros à la Poste ou faire 40 kms.

Fonction publique : une réforme à l’envers

 

C’est tout le paradoxe du gouvernement qui ne cesse de répéter que le grand débat vise à aborder les grands enjeux pour définir de nouvelles orientations et dans le même temps qui déroule  ses réformes sur la santé par exemple et sur la fonction publique. Pourtant il est clair que c’est la remise en question du lien entre la fiscalité et le service public qui peut remettre à plat le concept de service public, les organisations appelées à le prendre en charge et le statut des personnels. Trois dimensions à distinguer et qui comportent quand même des liens. Cependant l’amalgame des trois aspects évoqués ne peut conduire qu’à la plus grande confusion, au corporatisme et en fait au maintien d’une administration omnipotente et en même temps obsolète. De ce point de vue, les organisations syndicales ont raison de demander que soit reporté le projet de loi sur la fonction publique en attendant les conclusions du grand débat. Mais des conclusions qui ne seront pas nécessairement favorables aux thèses de certains syndicats qui demandent sans cesse des augmentations d’effectifs au nom d’une conception corporatiste du concept de service public. Il importe en effet dans l’ordre de définir la nature des tâches régaliennes de l’État, les champs applications. Ensuite de préciser les organismes et institutions responsables de son exécution. Et enfin de définir les moyens y compris en termes d’effectifs et de conditions sociales des intéressées. Or cette grande réforme du service public aura des difficultés à se mettre en œuvre compte tenu du corporatisme de base mais aussi du sommet qui nourrit directeurs, sous-directeurs qui trouvent  ainsi des débouchés à la sortie de l’ENA et autres grandes écoles. Plus vraisemblablement on va se limiter à une politique du coup de rabot visant à supprimer environ 120 000 postes d’ici la fin du mandat de Macron dont 50 000 postes relevant de l’État collectivités locale.

Les prochains chantiers : retraite, chômage, fonction publique (Macron)

Les prochains chantiers : retraite, chômage, fonction publique (Macron)

 

 

 

Implicitement Macron a reconnu que les réformes déjà menées n’avaient pas donné encore les résultats escomptés. C’est pourquoi Macron demande encore de la patience au pays pour mesurer l’efficacité de sa politique. Ce qui ne l’empêche pas d’annoncer la couleur quant à la suite des futures réformes “. “Le gouvernement dans les prochains mois devra poursuivre ce travail pour changer en profondeur les règles de l’indemnisation du chômage afin d’inciter davantage à reprendre le travail, l’organisation du secteur public pour le rendre plus efficace, et notre système de retraites pour le rendre plus juste”. On voit mal comment Macron pourrait aborder sereinement, c’est-à-dire avec le soutien politique nécessaire, des chantiers aussi importants que celui de la réforme des retraites, du secteur public et de l’indemnisation du chômage. La plus grande difficulté viendra sans doute de la réforme des retraites qui vise non seulement à unifier les régimes mais peut-être surtout à diminuer l’effort financier. En clair,  à faire baisser le montant des retraites. Or cette question constitue un point de cristallisation dans l’opinion puisque le processus est déjà largement engagé. En effet en limitant l’augmentation des retraites à 0,3 % chaque année, le pouvoir d’achat des retraités perd donc 1,7 % par an. En gros la réforme risque surtout de se réduire à cette désindexation déjà engagée. Sur ce point il y a fort à parier que n va rencontrer de très fortes oppositions d’autant plus que pour le moment il ne bénéficie du soutien d’aucun syndicat. Sur l’indemnisation du chômage les difficultés pourraient être moindres. Concernant le secteur public, l’enjeu est immense et la tâche particulièrement complexe cela d’autant plus que la plupart des grands responsables du gouvernement sont pour eux-mêmes le produit de cette oligarchie administrative.

La fonction publique : d’autres grèves en perspective

Les manifs des fonctionnaires seront vraisemblablement très suivies. Du coup,  les syndicats envisagent déjà de donner une suite à cette première journée. Le gouvernement fait encore uen erreur vis-à-vis des fonctionnaires comme des cheminots. La question centrale est moins le statut que la question de la productivité. Et la responsabilité en incombe surtout à directions composées des grands corps de l’Etat pour la plupart complètement incompétents en matière de gestion.   “Nous sommes déterminés. Nous n’en resterons pas là le soir du 22. Nous avons d’ores et déjà prévu de nous retrouver le 27 mars prochain non seulement pour faire le bilan de cette journée (…) mais pour, en fonction des réponses du gouvernement, envisager des perspectives”, a déclaré la secrétaire générale de la FSU, Bernadette Groison, en conférence de presse. Les syndicats de fonctionnaires ont reçu la semaine dernière le document d’orientation du gouvernement qui guidera les concertations à venir sur la réforme de la fonction publique. Cette dernière prévoit un recours accru aux contractuels, la mise en place d’une rémunération au mérite, l’instauration d’un plan de départs volontaires, ainsi que la fusion de certaines instances représentatives du personnel, à l’instar du secteur privé. “Nous considérons (…) que nous sommes à un tournant pour la fonction publique avec des mesures structurantes qui (…) pourraient avec des conséquences très lourdes”, a ajouté Bernadette Groison, précisant que l’on se dirige vers une fonction publique “morcelée, repliée, externalisée”. Le secrétaire général de FO Fonctionnaires et agents publics, Christian Grolier, parle pour sa part de “l’attaque la plus forte qu’on a eu contre le statut général”.

 

Réforme fonction publique : « un sérieux problème de méthode »(Berger)

 

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, à justement critiqué la méthode du gouvernement, dans une interview publiée samedi dans Le Monde. « Ils y vont fort », a-t-il réagi, à propos de ces pistes annoncées jeudi, dont un plan de départs volontaires et le recours à davantage de contractuels. « Il y a un gros problème de méthode: c’est très étonnant d’annoncer une concertation sur toute l’année 2018 et de donner dès à présent une partie des conclusions », a réagi M. Berger, réclamant que le gouvernement organise « très vite » une rencontre avec les syndicats. Finalement cette erreur de méthode devrait être favorable syndicats paradoxalement car le gouvernement en s’attaquant aux moyens réduits sa marge de manœuvre. En effet s’il avait commencé par l’objet même des missions régaliennes leurs moyens d’exécution y compris en personnel le champ des possibles aurait été autrement plus important pour réduire de manière justifiée le nombre  de fonctionnaire. En s’engageant tout de suite sur la question sociale le gouvernement risque de s’embourber et de se lier les mains. Sur le fond, la CFDT critique le souhait du gouvernement de proposer une « rémunération plus individualisée ». Actuellement, la rémunération des fonctionnaires repose sur un socle commun et des primes et promotions. « Il faut dire quelle est la part de la rémunération collective et quelle est la part de l’individuel », a interrogé M. Berger, craignant que cette mesure n’entraîne « des disparités liées aux marges budgétaires des employeurs plus qu’en fonction de l’investissement au travail ». Sur le recours à davantage de contractuels, le leader syndical s’interroge aussi: « ça veut dire quoi ? Pour qui ? Comment ? Tout cela mérite des éclaircissements, car il y a des craintes de profonds bouleversements pour les agents ». Sur la question de la rémunération et du recours aux contractuels, il demande des clarifications. “Hurler au loup maintenant n‘a aucun sens mais la CFDT sera attentive et exigeante pour que l‘action publique continue de reposer demain sur des agents publics reconnus et respectés”, a-t-il dit.

Réforme de la fonction publique : Dussopt, l’archétype du politicard

Curieux cette conversion subite du jeune Olivier Dussopt, secrétaire d’État maintenant en charge de la réforme de l’administration. Une conversion éclair chez celui qui était proche de la gauche du PS notamment de Martine Aubry et qui n’a cessé de critiquer le gouvernement précédent notamment sur ses positions sociales et sur la loi travail. Il se retrouve maintenant en charge d’une réforme sans doute nécessaire mais pour laquelle il n’a guère de légitimité compte tenu de son  passé y compris très récent. Bref, c’est l’archétype du politicard qui a fait de vagues études dans un institut d’études politiques, est devenu rapidement chargé de mission puis attaché parlementaire, élu puis ministre. De toute manière, cette réforme risque de faire pschitt car c’est une réforme à l’envers. On aurait dû au préalable redéfinir les missions régaliennes de l’État puis  les moyens de l’assumer et enfin seulement définir le statut des personnels. Au lieu de cela c’est le grand coup de rabot habituel. En faite sans doute un petit coup de rabot car les mesures proposées n’iront pas loin. «Il récite ce qu’il a à réciter», déplore dans un long soupir Luc Carvounas, député PS du Val-de-Marne et candidat au poste de Premier secrétaire. «Il se retrouve à défendre des idées à l’opposé de ce qu’il a toujours défendu. C’est un élu de terrain, il connaît pourtant la situation des fonctionnaires dans nos territoires», a-t-il regretté. «C’est la lumière qui le guide. C’est affligeant. Les Français n’en peuvent plus de cette politique.» La nouvelle position d’Olivier Dussopt sur les fonctionnaires n’étonne cependant pas Olivier Faure, le patron du groupe Nouvelle Gauche à l’Assemblée nationale et aussi candidat pour prendre la tête du PS. Selon lui, le secrétaire d’État renierait ses convictions pour ses «ambitions personnelles», comme il le rapporte avec cette anecdote: «Lorsqu’il est entré au gouvernement, j’ai essayé de comprendre ses raisons. Il m’a répondu “c’est le rêve de ma vie d’être ministre, après ça, j’arrête”. Qu’est-ce que vous voulez répondre à ça?»

Fonction publique : temps de travail insuffisant, absences excessives

 

Cette fois c’est le ministère de la fonction publique qui le dit : les fonctionnaires ne travaillent pas assez et sont trop souvent absents. Deux circulaires du ministère vont rappeler la nécessité de respecter les règles.  La France qui se caractérise déjà par un nombre de fonctionnaires record en Europe  se singularise aussi par des durées du travail très en dessous de la durée légale pour les intéressés. Encore ne s’agit-il que des durées théoriques car dans la pratique, la durée réelle est encore plus réduite. Sans parler évidemment de la productivité qui dans nombre de secteurs est- comme les montres de Salvador Dali - très molle (Même s’il existe des exceptions comme dans certains postes dans les hôpitaux ou à la Poste. d’après un rapport officiel  remis à la ministre de la Fonction en moyenne, les fonctionnaires travaillent 1.584 heures par an, soient 23 heures de moins que la durée légale (1.607 heures) et 110 heures de moins que les salariés du privé. Principale explication à ces écarts: le travail le dimanche ou la nuit ainsi que les astreintes qui sont plus fréquentes dans la fonction publique que dans le privé et sont souvent compensés par des jours de RTT. Les infirmières de nuit dans les hôpitaux voient ainsi leur durée de travail ramenée à 32h30 par semaine et les policiers qui ont des horaires atypiques bénéficient d’un régime spécial. Mais le rapport pointe aussi les abus. Les agents administratifs des universités continuent de profiter de quelque 9 semaines de congés par an pour 1.550 heures annuelles. Les fonctionnaires du Conseil économique et social s’activent sur une base annuelle inférieure à 1.402 heures et on trouve jusqu’à 10 régimes horaires différents dans un même Ministère… Les collectivités locales sont les moins regardantes sur le temps de travail de leurs employés. Le maire d’une commune de plus de 25.000 habitants a même avoué payer ses fonctionnaires sur la base de 1.607 heures par an, alors qu’ils ne travaillent en réalité que 1.537 heures…Et encore une fois il s’agit des heures théoriques. Pas étonnant que la France détient le triste record des prélèvements obligatoires qui plombe la compétitivité et l’emploi privé. Du coup,  Le ministère de la Fonction publique a décidé de monter au créneau. il a annoncé qu’il publierait « courant avril » deux circulaires demandant aux employeurs publics de veiller au respect des règles en matière de temps de travail et de renforcer la politique de contrôle des absences.

2017 : Macron prépare sa candidature en démissionnant de la fonction publique

2017 : Macron prépare sa candidature en  démissionnant  de la fonction publique

 

La question de la candidature d’Emmanuel Macron ne se pose plus, ce n’est qu’une question de calendrier, aussi d’opportunités : soit avant,  soit après la décision de François Hollande vers le 10 décembre. Pour mieux se préparer Emmanuel Macron  vient de décider qu’il quittait l’administration par souci d’exemplarité. En indiquant qu’il prendrait sa décision d’ici la fin du mois Emmanuel macro pourrait bien shunter la décision l’annonce de François Hollande et en même temps l’influencer. On sait en effet que Macron dispose actuellement d’un potentiel d’électeurs qui tournent autour de 15 %,  ce potentiel ajouté à celui de Mélenchon ne laisse plus grand-chose pour un autre candidat de la gauche surtout s’il s’appelle François Hollande. Ce dernier pourrait alors se situer en cinquième  position derrière Juppé, Le Pen, Macron et Mélenchon. La honte évidemment pour un ancien président de la république L’ancien ministre de l’Economie Emmanuel Macron, qui est inspecteur des finances, va donc démissionner de la fonction publique à la fin du mois « par souci de cohérence et d’exemplarité », a-t-il annoncé ce soir.  »Je suis favorable (…) à une réforme pour la haute fonction publique, en particulier le corps auquel j’appartiens qui n’est pas un corps juridictionnel et ne justifie pas d’avoir des protections tout au long de la vie et un droit au retour permanent », a déclaré M. Macron lors d’un entretien à Mediapart retransmis sur internet.  »Et donc je serai amené à démissionner de la fonction publique », a-t-il ajouté, arguant d’un « souci de cohérence et d’exemplarité ».

Loi travail : aménagement des licenciements en fonction de la taille de l’entreprise ?

Le projet de loi : aménagement des licenciements en fonction de la taille de l’entreprise ?

 

Le gouvernement et le rapporteur de la loi travail souhaitaient  faire un geste en faveur des petites et moyennes entreprises, ce qui sera fait à l’Assemblée nationale avec cette proposition qui autorisera les licenciements en cas de baisse du chiffre d’affaires  à partir d’un trimestre pour les très petites entreprises et jusqu’à quatre trimestres pour les plus grands. Reste à savoir si cette disposition sera considérée comme constitutionnelle car elle introduit une différence de traitement selon la taille de l’entreprise. La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a modifié jeudi le projet de loi réformant le Code du travail afin d’aider davantage les petites et moyennes entreprises sur la question des licenciements, comme elles le demandaient. Les députés ont voté l’article 30 sans changer son périmètre, qui prévoit que les difficultés économiques d’une entreprise seront évaluées sur ses seules filiales françaises et non plus au niveau international comme actuellement. Mais le rapporteur, Christophe Sirugue (PS), a fait adopter un amendement qui précise qu’il pourra y avoir licenciement en cas de « baisse significative » des commandes ou du chiffre d’affaires par rapport à la même période de l’année précédente. Cette baisse devra être égale à une durée d’un trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariés, de deux trimestres consécutifs pour une entreprise de 11 à 49 salariés, de trois trimestres consécutifs pour une entreprise de 50 à 299 salariés et de quatre trimestres consécutifs pour une entreprise de 300 salariés et plus. Cette disposition, qui était proposée par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, ne semble pas constitutionnellement assurée, estiment plusieurs députés. En août dernier, le conseil constitutionnel avait censuré une disposition, introduite par le gouvernement dans la loi Macron, qui fixait le barème relatif aux indemnités prud’homales en fonction de la taille des entreprises.

Fonction publique : grève traditionnelle de rentrée

Pratiquement tous les ans les syndicats les plus gauchistes appellent les salariés de la fonction publique a participer au rituel de la grève Fourretout. C’est devenu une telle tradition qu’on pourrait inscrire cette grève dans le calendrier officiel et pourquoi ne pas ajouter un jour de fête comme le 1^er mai. Comme d’habitude, la participation sera très moyenne précisément parce que la répétition de cette grève annuelle fatigue nombre de fonctionnaires (d’usagers encore plus) et surtout parce que les revendications constituent une véritable auberge espagnole. Certes on peut comprendre que les fonctionnaires aient des revendications à faire valoir encore faudrait-il pour réussir un mouvement significatif à la fois clarifier la problématique revendicative et rechercher la plus grande unité d’action. Pour obscurcir encore davantage les revendications les taxis seront également en grève dans toute la France pour protester contre la concurrence des VTC (voitures de tourisme avec chauffeur), dont ils réclament la suppression. Les taxis ont certes des raisons objectives de protester contre la concurrence déloyale pour autant ils ne clarifient  pas le motif de leur mécontentement en rejoignant les fonctionnaires. En dépit de l’appel de syndicats majoritaires CGT, FO, FSU, Sud et autre syndicats corpo ce mouvement revendicatif ne regroupera sans doute pas plus de 20 à 30 % de grévistes. Les syndicats en France sont malheureusement peu représentatifs mais avec ce type de grève on voudrait faire la démonstration de leurs faiblesses qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Selon le ministère de l’Education nationale, 13% des enseignants du premier degré (écoles maternelles et élémentaires) ont déclaré leur intention de faire grève.

Salaires fonction publique: environ 2500 € euros nets, 2200 dans le privé

Salaires fonction publique environ 2500 € euros nets, 2200 dans le privé

 

En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique a diminué de 0,7 % et il se situe à 2.469 euros, tandis que le salaire net moyen dans le public le privé lui est inférieur à 2200 €. La baisse du salaire dans la fonction publique provient du gel indice depuis 2010. Dans le privé les salaires ont été rabotés à cause de la situation de l’emploi et du rajeunissement démographique dans les entreprises ( rajeunissement également enregistré dans le public).  . Mais d’une certaine manière, la masse salariale dans le public est surtout hypothéquée par des sureffectifs. Des hausses seraient sans doute possible pour certaines fonctions mais cela supposerait de supprimer nombre de postes inutiles voire nuisibles à l’économie quand il génère notamment une véritable bureaucratie.Pour comparer public et privé , il faudrait tenir compte de la qualification mais  aussi de la productivité . Si le gouvernement réfléchit à une refonte des grilles de rémunération des fonctionnaires à partir de 2017, il refuse néanmoins d’augmenter le point d’indice des fonctionnaires, pourtant réclamé par les syndicats. Le salaire net des fonctionnaires d’État, qui sont les plus nombreux avec plus de 2 millions d’agents, a baissé de 0,7% entre 2012 et 2013 en tenant compte de l’inflation, selon une étude de l’Institut national de la statistique (Insee) publiée mercredi. En 2014, il avait déjà reculé de 0,8%. Cette tendance à la baisse s’explique par le gel du point d’indice en vigueur depuis 2010, qui sert au calcul des salaires des agents, mais aussi l’inflation et la hausse des cotisations retraites, qui doivent s’aligner sur le privé d’ici à 2020. D’après l’enquête de l’Insee, les 2,167 millions d’agents actifs dans les ministères et les établissements publics ont perçu en moyenne un salaire de 2.469 euros nets en 2013. Fin avril, l’Insee avait déjà publié des données provisoires sur le sujet. En euros constants, c’est-à-dire en tenant compte de l’inflation (+0,9% en 2013), il s’agit d’une baisse sur un an 0,7%. Pour les titulaires, qui représentent toujours près de trois-quarts des fonctionnaires d’État, la baisse s’élève à 0,6% (2.627 euros nets).Hors bénéficiaires de contrats aidés, le salaire net moyen décroît de 0,8% pour s’établir à 2.500 euros, précise l’Insee. Pressé par les syndicats d’augmenter les salaires, le gouvernement envisage de refondre toutes les grilles de rémunération des fonctionnaires (catégories A, B et C), de manière à les rendre plus attractives. En juin, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a dit espérer obtenir l’aval des syndicats en septembre sur ce projet. Selon elle, une première augmentation de « 30 et 40 euros par mois » pourrait alors intervenir en 2017 pour tous les agents, et jusqu’à 70 euros à l’horizon 2020. En contrepartie, l’idée serait de rallonger les carrières. Il faudrait donc plus de temps à un agent pour atteindre son plus haut niveau de salaire, la durée actuelle étant de 25 ans environ. Selon la Cour des comptes, une augmentation de 1 % de la valeur du point coûterait 1,8 milliard d’euros pour les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).

 

Evaluation du temps de travail dans la fonction publique

Evaluation du temps de travail dans la fonction publique

 

Des surprises à attendre d’uen évaluation officielle du temps de travail des fonctionnaires. Si Certaisn effectuent bien temps et mission, d’autres entretiennent des relations approximatives avec la pendule et la productivité. Il s’agit d’évaluer la réglementation mais aussi les pratques. Pour ne trop se mouiller par rapport à des conclusions forcément savoureuses, courageusement la mission a été confiée à un député UDF .Une mission dont les conclusions seront rendues d’ici février 2016, annonce vendredi le ministère de la Fonction publique. La ministre, Marylise Lebranchu, souligne dans un communiqué que l’organisation du travail a « profondément évolué » depuis l’instauration des 35 heures notamment et qu’une « vue d’ensemble sur le temps de travail » des fonctionnaires, aux missions très hétéroclites, est nécessaire. Elle visera à évaluer « la réglementation, mais aussi [les] pratiques effectives (…) dans les services de l’Etat et de ses établissements, dans les collectivités territoriales et leurs établissements, ainsi que dans les établissements publics hospitaliers et médico-sociaux. » Cette mission intervient notamment alors qu’un conflit oppose la direction de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à quelque 75.000 agents au sujet d’un projet de réaménagement du temps de travail. La ministre assure que Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, chargé de la mission, pourra faire des propositions pour faire évoluer la réglementation « sans toutefois que le principe d’un temps de travail annuel de 1.607 heures ne soit remis en cause ».

 

Elections fonction publique : CGT en tête mais ….

Elections fonction publique : CGT en tête mais ….

, le taux de participation était de 52,3% dans la fonction publique d’Etat, 51,2% dans la fonction publique hospitalière et 54,5% dans la fonction publique territoriale. La participation globale estimée (52,9%) est inférieure de 1,7 point à celle des élections de 2011 (54,6%). Un enjeu du scrutin est l’évolution du poids respectif des principaux syndicats dans la fonction publique. La CGT, arrivée en tête avec 25,4% des voix dans l’ensemble des trois fonctions publiques en 2011, risque fort de souffrir de la crise interne suscitée par les révélations sur les dépenses dont a profité son secrétaire général. Dans une vidéo diffusée vendredi sur le site de la CGT, Thierry Lepaon n’en a pas moins déclaré que son organisation restait « la première force syndicale dans la fonction publique », avant même que les résultats définitifs ne soient connus. A La Poste, où la direction fait état d’un taux de participation de 75,63% et où le vote s’est entièrement effectué par la voie électronique, la CGT a effectivement réussi à garder sa première place, avec 26,54% des suffrages, mais recule de près de trois points par rapport à 2011 (29,33%). Suit la CFDT (22,51%), qui fait une percée par rapport à 2011 (18,14%) et devance désormais Sud (20,17%), FO (19,97%), l’alliance CFTC-CGC-Unsa (9,71%) et la CNT (1,10%). Des résultats dont Sud a aussitôt contesté la « fiabilité ». La CFDT a pour sa part expliqué dans un communiqué sa percée par le fait que « le langage de vérité » avait été « entendu par les postiers » et a salué le recul des « organisations porteuses de messages démagogiques ». Dans l’éducation, le SNUipp-FSU reste largement en tête chez les enseignants des écoles avec 44,28%, devant l’Unsa (25,06%), Force ouvrière (13,40%) et le Sgen CFDT (6,20%). Il recule toutefois de quatre points par rapport à 2011. Dans le second degré, c’est le Snes, qui a revendiqué la victoire, avec 44% des suffrages exprimés. Les syndicats Alliance ont fait de même dans la police nationale et au ministère de l’Intérieur.  Les résultats définitifs seront annoncés mardi par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu.

 

Hollande et Valls : réduits à la fonction de commentateurs de l’actualité !

Hollande et Valls : réduits à la fonction de  commentateurs de l’actualité !

 

Au sien du gouvernement on cherche vainement comment annoncer les très mauvaise nouvelles économiques qui se profilent pour 2014. Du coup sans doute plus d’annonce mais simplement des commentaires ; d’abord sur l’environnement international instable mais où la France ne pèse pas grand-chose( Gaza, Ukraine, Irak etc.), ensuite sur l’atonie de la croissance en Europe ( la France elle est proche  de la stagnation  au premier semestre) et on fera autour de 0.4% en 2014), enfin sur les espoirs attendus du pacte de responsabilité pourtant bien entamés par la décision du conseil constitutionnel et dont la mise en œuvre traîne en longueur . De ce fait Valls et Hollande se cantonne à une fonction de commentateurs et de prédicateurs bien vains (« reformer, réformer, réformer a dit Valls sans trop y croire).   Jeudi en effet, l’Insee doit annoncer le niveau de la croissance pour le deuxième trimestre. Sans doute une quasi-stagnation, rendant improbable l’hypothèse de 1% retenue par le gouvernement pour 2014. Pour l’atteindre, il faudrait, en effet, arriver à 0,8% de croissance au 3eme et au 4eme trimestre. Autant dire mission impossible. Déjà, le 1er août, à l’issue du séminaire gouvernemental précédant les vacances, Manuel Valls a préparé l’opinion à « une rentrée difficile ». Depuis, le Conseil constitutionnel a retoqué la baisse des charges salariales du Pacte de responsabilité, obligeant l’Elysée et Matignon à trouver un Plan B pour augmenter le pouvoir d’achat des Français modestes alors même que l’économie franche.  Le Premier ministre et peut-être le Président devraient donc s’exprimer sur cette nouvelle donne économique avant même le Conseil des ministres de rentrée, le 20 août, durant lequel sera arrêté  l’agenda pour les mois à venir. Manuel Valls a, en tout cas, promis de tenir « un discours de vérité ».  Hollande comme Valls savent que le message sur la baisse d’impôt sur le revenu que vont constater 3,7 millions de contribuables dans les jours prochains sur leur avis d’imposition ne suffira pas à remobiliser l’électorat.  Pas plus que le désormais sempiternel discours sur les effets attendus du Pacte de responsabilité. « Notre politique, ce sera le pacte, tout le pacte et encore plus loin que le pacte » avait lancé le Premier ministre le 1er août.  De même, l’exécutif peut-il se contenter de rappeler les deux rendez-vous de septembre avec les partenaires sociaux, l’un sur l’apprentissage, l’autre sur les investissements? Trop technocratique pour parler à des Français inquiets et impatients.  Finalement, malgré la croissance en berne, l’exécutif va surtout expliquer qu’il ne fera pas d’économies supplémentaires au delà des 50 milliards d’euros prévus dans le Pacte de responsabilité. Donc pas de rigueur nouvelle.  A la place, il va donc lâcher sur la réduction du déficit. Ce dernier sera largement supérieur à 3,5% du PIB cette année et l’objectif initial de 3% en 2015 peu réaliste.  L’Elysée va donc demander la mise en œuvre des flexibilités prévues par l’Union européenne tout en plaidant pour davantage de mesures de relance. Une manière de desserrer l’étau qui pèse sur les Français.