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Salaires fonction publique: Une érosion depuis des années

Salaires fonction publique: Une érosion depuis des années

 

Si la conférence sur les « perspectives salariales » du 21 septembre a permis de répondre à l’urgence concernant les agents payés sous le smic, Luc Farré, secrétaire UNSA-Fonction publique, demande cependant dans une tribune au « Monde » l’ouverture de négociations afin de mettre un terme à l’érosion des salaires et redonner de l’attractivité à la fonction publique.(extrait)

 

Tribune. 

 

Cette année encore, le gouvernement a choisi de geler la valeur du point d’indice des agents publics. Or, il s’agit du mécanisme – réaffirmé avec l’accord Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) de 2015 – qui permet à leurs salaires de ne pas décrocher face à la hausse des prix et de maintenir leur pouvoir d’achat. En dix ans, cette politique, conduite par trois gouvernements successifs pour réduire le déficit budgétaire (à l’exception, en 2016, d’une revalorisation de 1,2 %, appliquée en deux fois), a abouti à un décrochage des salaires par rapport à l’inflation.

Les salaires des agents publics sont ainsi devenus une variable d’ajustement activée pour participer au comblement des déficits budgétaires. La conséquence, pour chaque agent, c’est une baisse de la valeur réelle de leur salaire très forte, qui produit collectivement aujourd’hui un véritable problème d’attractivité. On peine à recruter dans de nombreux métiers (par exemple des enseignants, des soignants, des policiers), ce qui pose ou va poser rapidement la question de la qualité du service public rendu.

 

Individuellement, l’impact n’est pas moindre car l’érosion des salaires, quels que soient la catégorie ou le statut, renvoie aux conditions fixées à l’entrée dans la fonction publique, que ce soit par contrat ou par concours. Le compte n’y est pas. Les agents publics les plus modestes ont du mal à joindre les deux bouts et leur pouvoir d’achat ne cesse de s’affaisser.

Face à la paupérisation de la catégorie C, c’est-à-dire des agents les plus modestes, dont le niveau de rémunération est régulièrement rattrapé par les hausses du smic (déjà, le 1er avril, des points d’indice avaient dû être ajoutés), le 6 juillet, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a décidé de faire un geste qui pouvait paraître important en annonçant des mesures applicables au 1er janvier 2022 pour accélérer leur déroulement de carrière et relever leur grille indiciaire.

Cependant, ce relèvement était déjà obsolète. Avant même la publication des textes, l’inflation constatée cette année dépasse les 2 % (2,2 %). Les salariés du secteur privé vont bénéficier d’une hausse du smic en rapport avec cette évolution, afin que ces travailleurs ne deviennent pas à terme des travailleurs pauvres.

 

Les agents publics de catégorie C, eux, même avec la mesure de juillet, commenceraient toujours en dessous du smic, tandis que les débuts de grille de catégories B et A continuent, de leur côté, à se rapprocher dangereusement de ce plancher.

Fonction publique hospitalière : baisse des salaires en 2019

Fonction publique hospitalière : baisse des salaires en 2019

 

D’après l’INSEE, avant l’augmentation générale du « Ségur de la santé », les personnels hospitaliers étaient en voie d’appauvrissement. En recul de 1% en 2018, puis de 0,8% en 2019, leur salaire est retombé à 2.315 euros net en moyenne pour un temps plein, « retrouvant ainsi presque son niveau de 2013″, indiquent les deux organismes de statistique publique.

Faute de revalorisation du point d’indice, l’inflation (1,1%) a effacé la maigre hausse « en euros courants » des rémunérations (0,3%). Une conjonction qui a davantage pénalisé les fonctionnaires (-0,8%) que les contractuels et les médecins (-0,3%). Les premiers, qui représentent près de trois quarts des effectifs, ont été lésés par une diminution globale de leurs primes, défavorisant les agents plus qualifiés des catégories A (-1,1%) et B (-1%), sans épargner ceux de catégorie C (-0,8%).

Sondage gifle à Macron : un recul de l’image de la fonction présidentielle pour 75 %

Sondage gifle à Macron : un recul de l’image de la fonction présidentielle pour 75 %

 

Visiblement les Français ne sont pas en accord avec la majorité des grands leaders politiques et les principaux médias qui condamnent sans nuance la gifle à Macron au motif qu’elle serait une insulte à la nation, aux institutions et à la France. Les Français sont plus précis quant à la signification politique de ce geste. Ils pensent en effet que c’est surtout la traduction d’un recul du respect de la fonction présidentielle. Une fonction présidentielle fortement abîmée par Macron notamment qui avilit la plus haute responsabilité politique par sa politique de communication démagogique notamment caractérisée par un activisme populiste assez pitoyable.

 

Exemple quand il se produit sur des sites douteux d’influenceurs, qu’il s’exprime sur le football ou sur n’importe quel fait divers.

Trois-quarts des Français interprètent ce geste comme le symptôme d’une «hausse globale de la violence dans notre société», et non comme un «acte isolé», selon l’expression employée par le chef de l’État lui-même. La scène est aussi perçue par 75% des citoyens comme «un recul du respect de nos concitoyens pour la fonction présidentielle». D’autres (62%) y voient «le très fort rejet personnel» que suscite le président.

Ce décryptage est partagé par les sympathisants de gauche, comme de droite. Il ne fait en revanche pas l’unanimité au sein des… sympathisants LREM. Sans surprise, 68% refusent d’y voir un rejet d’Emmanuel Macron.

Ouvrir la fonction publique aux enjeux du XXIe siècle ?

Ouvrir la fonction publique aux enjeux du XXIe siècle ?

Il faudrait ouvrir la fonction publique aux meilleures compétences et donc pour cela distinguer cette fonction publique du statut de fonctionnaire. André Loesekrug-Pietri, président de la Joint European Disruptive Initiative (JEDI), estime dans une tribune au JDD que l’administration française doit s’inspirer des exemples de l’étranger pour se régénérer et répondre aux défis du XXIe siècle.

 

tribune

 

 

  »L’administration est l’emblème de l’État moderne – comme le dit Bourdieu, de l’État bureaucratique qui a substitué au Prince des clercs administrant la res publica. On commente beaucoup la décision du Président de remplacer l’ENA par un Institut du service public, plus représentatif de la société. Mais le problème n’est-il pas ailleurs? Dans les carrières à 100% publiques et la quasi-absence de ponts entre haute fonction publique et… reste du monde?

La pandémie l’a montré, les administrations nationales et européennes semblent déconnectées de l’agilité et de l’expertise requises pour les défis de notre temps : sciences, logistique, digital, ressources humaines. Le XXIe siècle est celui d’une double exigence : les compétences requises, de plus en plus pointues ; et la capacité à appréhender tous les angles, politiques, technologiques, économiques ou sociétaux grâce à un travail en écosystème, régalien-société civile, national-international.

Il faut observer la montée en compétences de l’administration américaine

Aux États-Unis, quand on parle de spoil system, on retient que le Président change un grand nombre de fonctionnaires pour s’assurer efficacité et loyauté. On oublie l’avantage clé, un immense appel d’air avec des compétences qui auront su se régénérer dans les mondes technologique, économique, académique. Rien de cela à Bruxelles, Berlin ou Paris où l’on voit des hauts fonctionnaires dévoués mais où l’on passe de la recherche à l’agriculture ou du budget au digital sans en avoir ni l’expérience ni parfois l’expertise. Mécanisme doublement pernicieux car il exclut violemment tout corps étranger qui se serait égaré par envie de servir le bien public.

Il faut observer la montée en compétences de l’administration américaine – qui va puiser auprès des plateformes tech les as de l’antitrust, dans les labos les stratèges de l’innovation, dans la défense certains grands diplomates. Les conflits d’intérêts sont réduits par la vigilance continue du Sénat. Grâce à ce nouveau souffle, l’administration Biden signe le retour de la superpuissance américaine, sur les sujets où la France et l’Europe n’ont pas assez poussé leurs pions ces quatre dernières années : la technologie, le climat, l’espace, la géopolitique.

Voilà l’enjeu du prochain quinquennat et de la conférence pour l’avenir de l’Europe : reformer l’État non par une approche simplement budgétaire ou organisationnelle, mais en ouvrant largement ses portes aux meilleures compétences. Une renaissance de l’État. »

 

Fonction publique : De plus en plus de contractuels pourquoi ?

Fonction  publique : De plus en plus de contractuels pourquoi ?

Le politiste Luc Rouban explicite, dans un entretien au « Monde », les raisons de l’emploi de plus en plus important de contractuels dans la fonction publique.

 

Directeur de recherche au CNRS et membre du laboratoire Cevipof de Sciences Po, Luc Rouban évoque les raisons de l’augmentation de l’emploi de contractuels dans la fonction publique en France.


Le nombre de contractuels augmente inéluctablement dans la fonction publique. Sommes-nous, à bas bruit, en train de changer de modèle ?

Nous sommes dans une situation où cohabitent la logique du statut, qui demeure majoritaire, et une vision managériale de la fonction publique, qui favorise le contrat. C’est un système binaire, dual, qui relève sans doute d’un choix politique, mais ce choix n’est pas explicite. On reste donc dans un modèle confus et antinomique, qui est en tension.

Le cadre uniforme du statut demeure influent. Cela se traduit par une rigidification du recrutement des contractuels, soumis à toujours plus de contrôles. Par ailleurs, les agents sous contrat peuvent être en CDI, dérouler une carrière de plus en plus organisée et conserver leur ancienneté.

Dans le même temps, le fait de recruter des contractuels permet de contourner les rigidités ou les inadaptations du système statutaire. Il peut s’agir d’assurer des remplacements dans l’éducation nationale, par exemple, ou d’attirer des spécialistes dont le recrutement est rendu difficile par l’organisation de l’administration en corps. Dans les règles de droit public que l’on applique aux contractuels, on intègre de plus en plus d’éléments qui relèvent du code du travail, mais sans passer tout à fait dans le droit privé.

Bref, le contrat est de moins en moins dérogatoire et les syndicats se plaignent de voir la logique statutaire de 1946 [qui prévoit que les agents publics de l’Etat soient fonctionnaires] disparaître.

Mais n’est-ce pas l’Union européenne qui impose cette évolution ?

Oui, c’est un alignement européen, en effet, qui entérine le modèle allemand : le statut est réservé aux fonctions régaliennes de l’Etat. Mais la logique managériale que souhaite développer Emmanuel Macron, après Sarkozy et Raffarin, se heurte à la réalité sociale et culturelle de la France.

Contrairement à l’Allemagne, pays fédéral, notre administration est divisée en corps, dont chacun a des fonctionnaires et des règles spécifiques. C’est un système très hiérarchisé. Plus vous montez haut, plus c’est autogéré, plus c’est puissant et moins il y a de monde. Les corps, notamment les plus prestigieux comme le Conseil d’Etat ou l’Inspection générale des finances, ont beaucoup d’influence. On le voit à la difficulté que les politiques ont à réformer l’Etat. La haute fonction publique française considère qu’elle protège autant l’état de droit et les libertés publiques que les élus.

Haute fonction publique : changer le recrutement

Haute fonction publique : changer le recrutement

Les deux consultants en gestion Jérôme de Badereau et Clément Jullien expliquent, dans une tribune au « Monde », que le recrutement au mérite parmi les fonctionnaires expérimentés comme voie d’accès principale créerait une dynamique à même de remédier à plusieurs des maux actuels de la fonction publique.( au lieu de la main-mise des élèves des grands écoles notamment de l’ENA  sur les plus hauts postes administratifs

Tribune.

 

Souvenez-vous, il y a deux ans, l’Ecole nationale d’administration (ENA) était une cible et devait disparaître : trop étroite et élitiste dans son recrutement, faisant des hauts fonctionnaires de grands corps de l’Etat déconnectés des réalités et des besoins, son sort était scellé. On imaginait en même temps ouvrir davantage la fonction publique aux contractuels venant d’horizons divers.

Le discours du président de la République à Nantes, le 11 février, opère un retour en grâce spectaculaire de la grande institution qui forme les élites administratives françaises : symbole d’un ascenseur social grippé, elle deviendra dès la rentrée 2021 source de progrès social en accompagnant l’entrée d’étudiants de quartiers populaires.

D’autres grandes écoles formant des hauts fonctionnaires sont aussi concernées par cette ouverture des concours : l’Institut national des études territoriales, l’Ecole des hautes études en santé publique, l’Ecole des commissaires de police, l’Ecole des directeurs des établissements pénitentiaires.

Si cette annonce a surpris, cette transformation du recrutement n’est finalement que la poursuite d’un mouvement amorcé à l’ENA depuis près de quarante ans avec l’ouverture des deuxième et troisième voies d’accès : la deuxième voie pour des agents du service public méritants et expérimentés, la troisième voie pour des salariés du privé voulant réorienter leur carrière dans le sens de l’intérêt général.

Ces deux voies ont permis de former des « hauts manageurs publics » aux compétences et aux parcours plus divers et ont étendu le savoir-faire des diplômés de l’ENA, mais cela s’est fait sur une base sociale encore plus étroite, avec un plus bas atteint en 2019 : la promotion ne comptait qu’un étudiant issu d’une famille d’ouvriers… Le milieu social est devenu un marqueur à l’ENA, mais il n’est pas le seul.

Une autre source d’inégalité est peu évoquée et traitée en tant que telle : la méconnaissance générale de la filière administrative supérieure dans la population au-delà des enfants de fonctionnaires. Emmanuel Macron l’a vécu lui-même, il ne connaissait pas l’ENA et y est arrivé un peu par hasard.

 

Absentéisme dans la fonction publique: 33 jours, 20 dans le priv

Absentéisme dans la fonction publique: 33 jours, 20 dans le privé

Un peu plus de 33 jours dans le public pour une vingtaine de jours dans le privé. Pourtant les conditions de travail sont loin d’être favorables au privé.

 

33 jours, c’est l’absentéisme moyen des agents du service public dans les mairies en France, selon un classement que dévoile le think-tank libéral iFRAP en se basant sur les derniers bilans sociaux disponibles, ceux de 2017. Le rapport note que la population vieillissante chez les fonctionnaires, l’augmentation des congés «longue maladie» ou le temps de réintégration au travail après une absence font gonfler l’absentéisme dans les mairies. La ville de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) est celle qui enregistre le plus gros taux d’absentéisme, avec 52 jours d’arrêt en moyenne.

Pour établir ce classement, l’iFRAP a récupéré les données de 53 communes représentant 142.000 agents et 8,9 millions de Français vivant dans ces villes. Un échantillon national représentatif, donc, même si ces données datent de 2017, car celles de 2019 n’ont pas encore été compilées.

L’absentéisme des salariés du secteur privé, lui,  est resté stable en 2019 par rapport à l’année précédente.

 

Avec « 18,7 jours d’absence par an et par salarié en moyenne », contre 18,6 jours en 2018, l’absentéisme des salariés du secteur privé est resté stable en 2019 par rapport à l’année précédente, selon le 12e baromètre du groupe de conseil Ayming publié ce mercredi.

Le taux d’absentéisme atteignait ainsi 5,1% l’an dernier, d’après une enquête réalisée en mars et avril auprès de 45 403 entreprises du privé employant 1,92 million de salariés et portant sur les arrêts maladie, accidents du travail et maladies professionnelles « dès le 1er jour d’arrêt », a précisé Ayming.

Baisse des candidats à la fonction publique, pourquoi?

Baisse des candidats à la fonction publique, pourquoi?  

 

Constate une nette baisse pour ne pas dire une chute brutale en une vingtaine d’années des candidats à la fonction publique. En cause, évidemment le salaire souvent dérisoire des fonctionnaires. Pourtant les effectifs de fonctionnaires et assimilés sont les plus importants des pays d’Europe. Le problème c’est qu’on a choisi la quantité et non la qualité. Le problème c’est qu’on n’a pas déterminé quels étaient les champs prioritaires de l’action régalienne.

Du coup, des armées de fonctionnaires se déploient  dans toutes les fonctions y compris celles qui n’ont qu’un lien discutable avec l’intérêt général voire pas du tout. Par exemple les jardiniers municipaux, une véritable armée qui s’est développée depuis 20 ans et bien d’autres encore dans les grandes villes comme dans les plus petits villages.

Comme il y a sans doute le double de fonctionnaires nécessaires globalement- ce qui n’est pas contradictoire avec des tensions parfois dramatiques dans des secteurs peut réellement prioritaires- les salaires sont inférieurs en gros de 50 % par rapport à des pays comparables. Dans la recherche par exemple on ne peut pas conserver des experts de haut niveau avec des salaires de quelques milliers d’euros mensuels quand au Canada ou aux États-Unis voir en Allemagne les intéressés sont payés 10 fois plus voire davantage. On pourrait multiplier les exemples. La question centrale est celle du soir des champs de l’action régalienne et des moyens adaptés. Ce qui nécessiterait aussi des audits réguliers des fonctions publiques et des ressources utilisées. En 20 ans, le nombre de candidats pour les concours de la fonction publique de l’État a chuté, passant de 650.000 postulants en 1997 à seulement 228.000 en 2018.

La différence de salaire entre le domaine public et le domaine privé serait l’une des principales raisons du manque d’attractivité du service public.

Selon une information du Monde, alors que, en 1997, ils étaient environ 650.000 à souhaiter intégrer le corps des fonctionnaires, en 2018, ils ne sont plus de 228.000 à vouloir servir l’État, alors même que le nombre de jeunes diplômés, et donc de candidats potentiels, a augmenté.

Fonction publique: contre le jour de carence

Fonction publique: contre le jour de carence

 

Alors que dans le privé la période de carence se traduit par une perte de rémunération pour les trois premiers jours de maladie, les fonctionnaires, ne sont soumis qu’à un jour de carence.

Dans une étude, Dares avait montré alors que le taux d’absentéisme était de 2,6% pour les salariés en CDD, 3,7% pour ceux en CDI, et 3,9% dans la fonction publique.

Pour tenter de diminuer l’absentéisme dans la fonction publique (mais aussi pour faire des économies) le gouvernement a décidé de rétablir le jour de carence. Une étude de l’Insee centrée sur la fonction publique montait que son instauration, entre janvier 2012 et janvier 2014, avait diminué de 50% les absences de deux jours mais augmenté de près de 25% les absences d’une semaine à trois mois. Si bien que la part des fonctionnaires absents sur une semaine n’avait pas vraiment bougé.

Suspendu provisoirement pendant le confinement, le jour de carence a été réactivé à la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet. Au grand dam des neuf syndicats de la fonction publique qui ont écrit à leur ministre pour demander «son abrogation définitive» à terme et, dans un premier temps, «la prolongation de sa suspension».

 

Municipales : revoir la fonction des maires

Municipales : revoir la fonction  des maires 

 

Les politistes Manon Loisel et Nicolas Rio pointent, dans une tribune au « Monde », la limite du discours héroïque qui glorifie la fonction de maire, mais fragilise celles et ceux qui l’incarnent au quotidien.

Al’approche du premier tour des municipales, dimanche 15 mars, la figure du maire fait l’objet de toutes les attentions. Alors que certains alertaient il y a quelques mois sur le risque de pénurie de candidats, tous les discours viennent aujourd’hui souligner l’importance des élus locaux, « visages quotidiens de la République » pour reprendre la formule du président Macron au congrès des maires de France 2019.

A trop vanter le pouvoir des maires, la campagne des élections municipales risque d’accentuer le sentiment d’impuissance des futurs élus. Leur désarroi, révélé par le « grand débat », n’est pas qu’une question de statut et de reconnaissance. Il correspond à une crise existentielle de la fonction d’élu local. Et pour cause : on continue d’envisager la figure du maire comme une fonction intangible et atemporelle, alors que tout se transforme autour d’elle. A quoi sert encore un maire en 2020 ?

Au contact direct des citoyens comme des administrations, les élus municipaux se retrouvent confrontés à une multitude d’injonctions contradictoires. On leur demande de porter une vision à long terme et de répondre aux urgences, de maîtriser la technicité des sujets et d’être à l’écoute des citoyens, d’améliorer la qualité des services publics tout en réduisant les dépenses… Ces injonctions illustrent la limite du discours héroïque porté sur le maire, qui glorifie la fonction mais fragilise celles et ceux qui l’incarnent au quotidien. Rien de pire que d’être présenté comme un super-héros quand on n’a pas de superpouvoirs.

L’atmosphère actuelle semble coincée entre le discours nostalgique sur l’élu d’autrefois (ce notable respecté qui savait gérer sa commune en bon père de famille) et la tentation de se passer d’élus au profit d’une administration efficace, de services privés ou de collectifs autogérés. Ces perspectives ne nous semblent ni possibles ni souhaitables. Si le besoin d’élus de proximité demeure, voire se renforce, il devient indispensable d’en actualiser la « fiche de poste »

Etat: Une réforme de la fonction publique à l’envers

Etat: Une réforme de la  fonction publique  à l’envers

 

C’est tout le paradoxe du gouvernement qui ne cesse de répéter que le débat vise à aborder les grands enjeux pour définir de nouvelles orientations et dans le même temps qui déroule  ses réformes  par exemple  sur la fonction publique. Pourtant, il est clair que c’est la remise en question du lien entre la fiscalité et le service public qui peut remettre à plat le concept de service public, les organisations appelées à le prendre en charge et le statut des personnels. Trois dimensions à distinguer et qui comportent quand même des liens. Cependant l’amalgame des trois aspects évoqués ne peut conduire qu’à la plus grande confusion, au corporatisme et en fait au maintien d’une administration omnipotente et en même temps obsolète. De ce point de vue, les organisations syndicales ont raison de demander que soit reporté le projet de loi sur la fonction publique en attendant les conclusions du grand débat. Mais des conclusions qui ne seront pas nécessairement favorables aux thèses de certains syndicats qui demandent sans cesse des augmentations d’effectifs au nom d’une conception corporatiste du concept de service public. Il importe en effet dans l’ordre de définir la nature des tâches régaliennes de l’État, les champs applications. Ensuite de préciser les organismes et institutions responsables de son exécution. Et enfin de définir les moyens y compris en termes d’effectifs et de conditions sociales des intéressées. Or cette grande réforme du service public aura des difficultés à se mettre en œuvre compte tenu du corporatisme de base mais aussi du sommet qui nourrit directeurs, sous-directeurs qui trouvent  ainsi des débouchés à la sortie de l’ENA et autres grandes écoles. Plus vraisemblablement, on va se limiter à une politique du coup de rabot visant à supprimer environ 120 000 postes d’ici la fin du mandat de Macron dont 50 000 postes relevant de l’État collectivités locale. Ce coup de rabot ne permettra pas de répondre à la question posée par Macron dans le grand débat:  « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ? » De fait, dans certaines parties du territoire, ce lien paraît de plus en plus ténu voire inexistant, en tout cas très de plus en plus éloigné. Dans nombre de villages, il y a déjà longtemps qu’il n’existe pratiquement plus de services publics et le dernier qui semblait devoir résister, à savoir la Poste, disparaît aussi. En cause évidemment,  un  aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres et qui conduit le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois et en services. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040-2050,  certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si localement on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être). . Parallèlement on doit aussi s’interroger sur le concept même de service public, son coût, son fonctionnement et son financement ; en effet, si le rythme de suppression des  services s’accélère, c’est notamment pour des raisons socio-économiques évoquées précédemment mais aussi à cause d’un coût que la collectivité a du mal à assumer. Ce coût explique largement que le pays détienne le double record du monde de prélèvement obligatoire et de dépenses publiques par rapport au PIB. Un record qui porte atteinte à la compétitivité donc aussi à l’emploi. Dans son acception un peu générale, la tendance est forte d’assimiler service public, secteur  public voire statut des personnels. Trois notions pourtant à distinguer. La première découle du champ régalien de l’État (ou plus généralement des collectivités)  lequel mériterait sans doute d’être mieux défini, sans doute plus restreint et en même temps mieux assumé.  Certaines tâches doivent être toujours être assumés par l’État directement mais sans nécessairement gérer directement la logistique. La deuxième confusion concernant le service public vise le statut des personnels. Si on peut comprendre par exemple  que les infirmières ou ASH soient fonctionnaires, c’est plus discutable pour les jardiniers, les menuisiers, et autres comptables. Le problème c’est qu’on résume souvent la problématique des conditions de travail par exemple du personnel des hôpitaux à celle des infirmières. La troisième dimension du service public est liée à la structure juridique qui l’effectue. Or rien n’indique que l’intérêt général doive être exclusivement assumé par le secteur public. De nombreuses fonctions d’intérêt général sont en effet exercées notamment  par voie de délégation à des organisations parapubliques ou privées (santé, transport, formation etc.) Du coup, l’amalgame des trois définitions conduit souvent en fait à masquer une défense corporatiste et coûteuse du service public qui au total porte atteinte à la qualité, à l’accessibilité et à la compétitivité de ce service. Faute de cela non seulement tout service public disparaîtra des petites communes mais nombre de fonctions d’intérêt général vont aussi s’étioler dans les petites et moyennes villes (les hôpitaux par exemple).  La problématique n’est pas simple, le service public pour certaines de ses activités constitue un atout indiscutable pour le progrès social mais aussi économique, il n’en demeure pas un  boulet financier qui hypothèque son avenir. Avant d’envisager cette réforme du service public, il sera nécessaire au préalable de procéder à une évaluation qualitative et quantitative des contenus, du fonctionnement et du coût. L’évaluation qualitative est indispensable car ce n’est par la même chose par exemple en terme d’accessibilité d’avoir la possibilité d’obtenir un rendez vous au bout de 15  jours ou au bout de 5 mois chez un cardiologue ou un ophtalmologue. Autre exemple, Ce n’est pas non plu la même chose de disposer en permanence de la 4G en téléphonie mobile et de recevoir des SMS le lendemain de leur émission dans le zones blanches ou mal couvertes. Enfin, le traitement est différent quand il suffit de  faire 500 m pour retirer 100 euros à la Poste ou faire 40 kms.

Retraites fonction publiques : le gouvernement en pleine contradiction

Retraites fonction publiques : le gouvernement en pleine contradiction

Comment comprendre que le gouvernement manifeste son intention d’ouvrir la négociation sur la pénibilité alors que dans le même temps il vient  de décider que cette notion pour les catégories actives, c’est-à-dire celles soumises à des conditions de travail ici, serait supprimée.

À noter cependant que cette discussion est conduite par deux seconds couteaux d’une part le petite oligarques Olivier Dussopt , opportuniste élu sur la liste PS comme député contre un candidat de la république en marche et qui quelques jours après a rejoint le camp de Macon. L’autre interlocuteur à savoir Laurent Pietraszewski – supposé remplaçait Delevoye ne fait évidemment pas le poids politique. On objectera évidemment que raisonner de manière globale par statut est un peu ridicule , surtout quand il s’agit des fonctionnaires. Concrètement, certains fonctionnaires sont effectivement soumis à des conditions de travail difficile mais d’autres connaissent des rythmes et des conditions de travail plus que confortable pour ne pas dire davantage. Tout le monde paye cette confusion. Résultat -attendu- la  CGT, la CFE-CGC et la FSU, opposées à la réforme des retraites, ont claqué mercredi la porte de la réunion sur la pénibilité dans la fonction publique organisée par les secrétaires d’État Olivier Dussopt et Laurent Pietraszewski, a-t-on appris auprès de leurs responsables.

Selon ces syndicats, Olivier Dussopt a annoncé «la fin des catégories actives» qui permettaient aux agents ayant un métier particulièrement pénible de partir à la retraite anticipée 5 ou 10 ans avant l’échéance. FO et Solidaires avaient décidé dès mardi de boycotter cette réunion.

 «Cette suppression des catégories actives va conduire des centaines de milliers d’agents à ne pas être reconnus dans la pénibilité», a indiqué à la sortie de la réunion à Bercy Jean-Marc Canon, secrétaire général de la CGT Fonction publique. «Entre 200.000 et 300.000 agents n’auront plus rien. Alors qu’aujourd’hui ils sont dans la catégorie active, ils ne le seront plus à l’avenir sur la base des six critères établis par le gouvernement, qui ne veut pas en débattre», souligne-t-il, estimant que 700.000 agents publics bénéficient aujourd’hui de ces droits dans le cadre des catégories actives.

«Le gouvernement n’entend rien concerter, la seule solution face au blocage que seul le pouvoir politique entretient c’est le rapport de force», a ajouté Jean-Marc Canon, appelant à la grève le 9, le 10 et le 11. Pour Benoît Teste de la FSU, premier syndicat chez les enseignants, «aucune condition du dialogue n’est réunie, on a même l’impression que les positions du gouvernement se raidissent alors même que des enjeux énormes sont sur la table».

 «Olivier Dussopt nous dit qu’on va supprimer les catégories actives, c’est une harmonisation par le bas, cela signifie une restriction drastique des droits des agents. La porte est totalement fermée à la discussion sur les critères de pénibilité», ajoute M. Teste. Il déplore qu’«à toutes les questions posées sur la future réforme des retraites aucune réponse n’ait été apportée par le gouvernement alors que le projet de loi est déjà déposé au Conseil d’Etat».

Comité d’orientation des Retraites: des prévisions approximatives en fonction des gouvernements !

Comité d’orientation des Retraites: des prévisions approximatives en fonction des gouvernements  !

 

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les prévisions comité d’orientation des retraites sont à géométrie politique variable. En fonction des intentions du pouvoir en place,  le COR fait  varier ses prévisions. Par exemple  dans son rapport 2016, le COR prévoyait un retour à l’équilibre du système des retraites pour le milieu des années 2020, mais  dans l’édition 2017, il affirme que l’équilibre ne devrait pas être atteint avant le début des années 2040. Subitement aussi en 2019, le comité d’orientation des retraites souligne que le régime enregistrera un déficit de l’ordre de 10 milliards en 2025. De quoi conforter l’idée qu’il faut imposer une réforme paramétrique ( qui porte sur les critère et les modalités  pour bénéficier de la retraites ). Trois leviers sont privilégiés pour assurer la pérennité financière des systèmes de retraites : l’âge de départ à la retraite, le niveau des pensions et les cotisations.  Ce qui est curieux ce sont ces changements d’évaluation. Pas tellement étonnant finalement car le comité d’orientation est une sorte de cénacle de chapeaux à plumes et non un organisme scientifique indépendant. Dans les prévisions du comité d’orientation des retraites,  un seul élément est indiscutable savoir le déséquilibre démographique avec plus en plus de retraités est proportionnellement de moins en moins de cotisants. Pour sur le reste, tout dépend d’une part de la croissance ( donc du nombre de cotisants ) , du niveau des retraites et des modalités de financement.

Depuis des années, le niveau des retraites baisse du fait de la désindexation. Une autre solution envisagée est le report de la réelle de la retraite soit par exemple en allongeant les annuités, soit en décalant l’âge, soit en créant ce qu’on appelle un âge  pivot qui revient à repousser l’âge d’une retraite entière. Ce que propose justement le Medef.

En reprenant à son compte le concept de l’âge pivot, le Medef, lui,  demande tout simplement de reporter l’âge effectif de la retraite. En effet l’âge  pivot était un artifice pour allonger  la durée de cotisation qui pourrait ainsi passer de 62 ans à 63 ou 64 pour une retraite pleine. L’âge légal demeurerait à 62 ans mais ceux qui la prendraient  à cet âge-là subirait une baisse de pension. Une proposition d’ordre budgétaire qu’on peut comprendre sinon admettre en l’état des perspectives financières financiers mais qui va complètement à l’encontre du concept de retraite à points; la retraite à points doit en effet autoriser les retraités à prendre leur retraite à l’âge qu’ils souhaitent parenthèse (avec un minimum). Le Medef sent sans doute que la réforme des retraites à caractère universel à plus en plus de plomb dans l’aile. Ce qui est en question c’est de savoir si elle s’appliquera en 2025, 2035 ….ou 2070 avec la clause grand-père ( âge moyen d’ entrée au travail 23 ans plus 45 ans de cotisations). Le Medef souhaite des mesures budgétaires immédiates et tout simplement un report de l’âge pour une retraite entière . Le  Medef conteste d’ailleurs que des mesures budgétaires n’aient  pas été prises préalablement à la grande forme envisagée par le gouvernement. “On ne peut pas faire une réforme qui se veut la mère de toutes les réformes (…) en l’asseyant sur un régime qui n’est pas équilibré”, a-t-il dit en conférence de presse. “Il faut une réforme d’équilibre avant de faire une réforme d’équité.”

Selon le Conseil d’orientation des retraites (COR), si rien n’est fait, le déficit du régime des retraites sera compris en 2025 entre 7,9 à 17,2 milliards d’euros, en fonction de la méthode et du scénario de croissance retenus. On peut s’étonner que ce conseil d’orientation se soit  autant trompé dans ses évaluations à moins qu’il ne confonde  son rôle comme un service du pouvoir ( ce qu’il est en réalité puisqu’il  dépend du Premier ministre) et son rôle d’observatoire économique et statistique indépendant. En clair, le conseil d’orientation des retraites ne sert pas à grand-chose.

 

 

Emplois fonction publique : 15.000 suppressions au lieu de 50 000

 

Emplois fonction publique : 15.000 suppressions au lieu de 50 000

 

 

Autant dire que le budget de l’État va continuer de dériver en raison d’une part de la proximité des élections municipales (en 2020) et surtout du fait que nous nous situons déjà dans une période pré électorale pour les présidentielles. La politique économique de Macron est toujours condamnée par 65 à 70 % de l’opinion publique. Macron met  dont la pédale douce sur ses réformes. Il a renvoyé l’application de la réforme des retraites en 2025 (initialement prévues à partir de 2020), il met sous  le coude des projets controversés par exemple les éoliennes terrestres (après les élections municipales). Et il renonce à l’objectif de 50 000 suppressions de postes dans la fonction publique. À la place on retiendra un chiffre beaucoup plus modeste de 15 000. (Et seulement 2000 en 2020, année des municipales). Le ministre des Comptes publics, Gerald Darmanin, confirme donc que l’objectif de 50.000 suppressions, promesse du candidat Macron, ne sera pas tenu. Le ministre prévoit « moins de 2.000 » suppressions dès l’année prochaine. L’objectif était inatteignable. Dans un entretien accordé au groupe de presse Ebra, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a estimé à « autour de 15.000 » le nombre de postes de fonctionnaires d’Etat qui seront supprimés durant le quinquennat.

Fonction publique : 15.000 suppressions au lieu de 50 000

Fonction publique : 15.000 suppressions au lieu de 50 000

 

 

Autant dire que le budget de l’État va continuer de dériver en raison d’une part de la proximité des élections municipales (en 2020) et surtout du fait que nous nous situons déjà dans une période pré électorale pour les présidentielles. La politique économique de Macron est toujours condamnée par 65 à 70 % de l’opinion publique. Macron met  dont la pédale douce sur ses réformes. Il a renvoyé l’application de la réforme des retraites en 2025 (initialement prévues à partir de 2020), il met sous  le coude des projets controversés par exemple les éoliennes terrestres (après les élections municipales). Et il renonce à l’objectif de 50 000 suppressions de postes dans la fonction publique. À la place on retiendra un chiffre beaucoup plus modeste de 15 000. (Et seulement 2000 en 2020, année des municipales). Le ministre des Comptes publics, Gerald Darmanin, confirme donc que l’objectif de 50.000 suppressions, promesse du candidat Macron, ne sera pas tenu. Le ministre prévoit « moins de 2.000 » suppressions dès l’année prochaine. L’objectif était inatteignable. Dans un entretien accordé au groupe de presse Ebra, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a estimé à « autour de 15.000 » le nombre de postes de fonctionnaires d’Etat qui seront supprimés durant le quinquennat.

Fonction publique : une réforme inversée

Fonction publique : une réforme inversée

 

C’est évidemment une réforme à l’envers qui est engagée. D’abord parce qu’on décide de supprimer 120 000 postes d’ici 2022 avant de réfléchir au contenu ensuite parce qu’on discute du statut avant de préciser les tâches et missions régaliennes, donc aussi les spécialités, profils  et conditions sociales.  Comme il fallait s’y attendre, l’État procède donc à une réforme à l’envers de la fonction publique et  transformation publique va accoucher d’une souris. En gros, on va essayer de mieux gérer les personnels et introduire du numérique la gestion des tâches qui s’y prêtent. Une fausse réforme, en plus à l’envers ! Pourquoi en effet traiter d’abord du personnel et les conditions de leur gestion alors qu’on n’a pas défini les champs de l’intervention régalienne. Or ce sont ces champs d’intérêt général qui doivent  être précisés de manière prioritaire afin d’éviter ce qui caractérise la France à la fois un étatisme débordant dans tous les champs de la société.  Ce n’est qu’une fois précisées les vraies missions d’intérêt général qu’on peut se poser la question des moyens et non l’inverse. En effet dans certains cas, l’État n’a pas intervenir, il n’y a donc pas besoin de moyens humains. Dans d’autres cas une activité peut justifier la tutelle publique mais sans nécessairement justifier le recours à des organismes publics et donc à des fonctionnaires (cas du transport urbain en général). Enfin certains champs d’intérêt général peuvent légitimer voir exiger l’intervention publique mais il faut distinguer les métiers qui peuvent justifier du statut de fonctionnaire et ceux  qui peuvent justifier d’un statut privé (exemple on peut admettre que les infirmières dans un hôpital public soit fonctionnaires mais pourquoi les menuisiers, les cantinières voir certains personnels administratifs).  Le Premier ministre veut « adapter le statut de la fonction publique, l’assouplir pour qu’il redevienne un cadre efficace pour l’action publique ». Quatre axes de travail sont ouverts. D’une part le dialogue social doit être rénové, en diminuant le nombre d’instances de concertation, et en les recentrant sur les questions les plus importantes, sur le modèle de ce qui a été fait avec les ordonnances « Travail ».  Le volet de la rémunération va aussi être travaillé, « nous ne sommes pas contre l’automaticité de la rémunération, mais on peut la compléter par des mesures plus incitatives », a résumé le Premier ministre, qui a aussi évoqué la possibilité de mécanismes d’intéressement collectif. A voir comment le dispositif s’articulerait avec le mécanisme du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)  Le troisième chantier vise à  réorienter les métiers des agents vers les politiques prioritaires du gouvernement, et à  accompagner leur évolution liée  aux nouvelles technologies. « Nous voulons accompagner les transformations, les reconversions, les mobilités dans la fonction publique, les départs vers le secteur privé », a résumé Edouard Philippe, qui a rappelé que 1,5  milliards ont été budgétés à  cet effet. Gérald Darmanin, le ministre de l’Action des comptes publics, a même évoqué la possibilité d’un plan de départs volontaires pour les agents. Enfin, le gouvernement veut faciliter le recours au contrat.  Aujourd’hui, un fonctionnaire sur cinq est en réalité un contractuel, c’est-à-dire un agent en CDD ou CDI. Un chiffre qui devrait augmenter avec cette réforme, puisque, comme l’a expliqué mercredi le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, elle prépare la « généralisation du contrat, qui n’est pas la fin du statut, mais qui peut être une souplesse, une alternative au statut ». Il sera désormais possible de recruter par voie de contrat « sur les emplois de toute catégorie hiérarchique, et non plus seulement de catégorie A », explique l’exécutif dans son exposé des motifs du projet de loi. Par ailleurs, le projet de loi crée un nouveau « contrat de projet », dédié à des « missions spécifiques » d’une durée comprise entre un et six ans. S’il est ouvert à toutes les catégories hiérarchiques, ce « contrat de projet » ne peut aboutir ni à un CDI ni à une titularisation. Aujourd’hui, un fonctionnaire sur cinq est en réalité un contractuel, c’est-à-dire un agent en CDD ou CDI. Un chiffre qui devrait augmenter avec cette réforme, puisque, comme l’a expliqué mercredi le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, elle prépare la « généralisation du contrat, qui n’est pas la fin du statut, mais qui peut être une souplesse, une alternative au statut ». Il sera désormais possible de recruter par voie de contrat « sur les emplois de toute catégorie hiérarchique, et non plus seulement de catégorie A », explique l’exécutif dans son exposé des motifs du projet de loi. Par ailleurs, le projet de loi crée un nouveau « contrat de projet », dédié à des « missions spécifiques » d’une durée comprise entre un et six ans. S’il est ouvert à toutes les catégories hiérarchiques, ce « contrat de projet » ne peut aboutir ni à un CDI ni à une titularisation.

 

Réforme fonction publique : réforme à l’envers

Réforme fonction publique : réforme à l’envers

 

C’est évidemment une réforme à l’envers qui est engagée. D’abord parce qu’on décide de supprimer 120 000 postes d’ici 2022 avant de réfléchir au contenu ensuite parce qu’on discute du statut avant de préciser les tâches et missions régaliennes, donc aussi les spécialités, profils  et conditions sociales.  Comme il fallait s’y attendre, l’État procède donc à une réforme à l’envers de la fonction publique et  transformation publique va accoucher d’une souris. En gros, on va essayer de mieux gérer les personnels et introduire du numérique la gestion des tâches qui s’y prêtent. Une fausse réforme, en plus à l’envers ! Pourquoi en effet traiter d’abord du personnel et les conditions de leur gestion alors qu’on n’a pas défini les champs de l’intervention régalienne. Or ce sont ces champs d’intérêt général qui doivent  être précisés de manière prioritaire afin d’éviter ce qui caractérise la France à la fois un étatisme débordant dans tous les champs de la société.  Ce n’est qu’une fois précisées les vrais missions d’intérêt général qu’on peut se poser la question des moyens et non l’inverse. En effet dans certains cas, l’État n’a pas intervenir, il n’y a donc pas besoin de moyens humains. Dans d’autres cas une activité peut justifier la tutelle publique mais sans nécessairement justifier le recours à des organismes publics et donc à des fonctionnaires (cas du transport urbain en général). Enfin certains champs d’intérêt général peuvent légitimer voir exiger l’intervention publique mais il faut distinguer les métiers qui peuvent justifier du statut de fonctionnaire et ceux  qui peuvent justifier d’un statut privé (exemple on peut admettre que les infirmières dans un hôpital public soit fonctionnaires mais pourquoi les menuisiers, les cantinières voir certains personnels administratifs).  Le Premier ministre veut « adapter le statut de la fonction publique, l’assouplir pour qu’il redevienne un cadre efficace pour l’action publique ». Quatre axes de travail sont ouverts. D’une part le dialogue social doit être rénové, en diminuant le nombre d’instances de concertation, et en les recentrant sur les questions les plus importantes, sur le modèle de ce qui a été fait avec les ordonnances « Travail ».  Le volet de la rémunération va aussi être travaillé, « nous ne sommes pas contre l’automaticité de la rémunération, mais on peut la compléter par des mesures plus incitatives », a résumé le Premier ministre, qui a aussi évoqué la possibilité de mécanismes d’intéressement collectif. A voir comment le dispositif s’articulerait avec le mécanisme du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)  Le troisième chantier vise à  réorienter les métiers des agents vers les politiques prioritaires du gouvernement, et à  accompagner leur évolution liée  aux nouvelles technologies. « Nous voulons accompagner les transformations, les reconversions, les mobilités dans la fonction publique, les départs vers le secteur privé », a résumé Edouard Philippe, qui a rappelé que 1,5  milliards ont été budgétés à  cet effet. Gérald Darmanin, le ministre de l’Action des comptes publics, a même évoqué la possibilité d’un plan de départs volontaires pour les agents. Enfin, le gouvernement veut faciliter le recours au contrat.  Aujourd’hui, un fonctionnaire sur cinq est en réalité un contractuel, c’est-à-dire un agent en CDD ou CDI. Un chiffre qui devrait augmenter avec cette réforme, puisque, comme l’a expliqué mercredi le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, elle prépare la « généralisation du contrat, qui n’est pas la fin du statut, mais qui peut être une souplesse, une alternative au statut ». Il sera désormais possible de recruter par voie de contrat « sur les emplois de toute catégorie hiérarchique, et non plus seulement de catégorie A », explique l’exécutif dans son exposé des motifs du projet de loi. Par ailleurs, le projet de loi crée un nouveau « contrat de projet », dédié à des « missions spécifiques » d’une durée comprise entre un et six ans. S’il est ouvert à toutes les catégories hiérarchiques, ce « contrat de projet » ne peut aboutir ni à un CDI ni à une titularisation. Aujourd’hui, un fonctionnaire sur cinq est en réalité un contractuel, c’est-à-dire un agent en CDD ou CDI. Un chiffre qui devrait augmenter avec cette réforme, puisque, comme l’a expliqué mercredi le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, elle prépare la « généralisation du contrat, qui n’est pas la fin du statut, mais qui peut être une souplesse, une alternative au statut ». Il sera désormais possible de recruter par voie de contrat « sur les emplois de toute catégorie hiérarchique, et non plus seulement de catégorie A », explique l’exécutif dans son exposé des motifs du projet de loi. Par ailleurs, le projet de loi crée un nouveau « contrat de projet », dédié à des « missions spécifiques » d’une durée comprise entre un et six ans. S’il est ouvert à toutes les catégories hiérarchiques, ce « contrat de projet » ne peut aboutir ni à un CDI ni à une titularisation.

Une réforme de la fonction publique à l’envers

Une  réforme de la fonction publique à l’envers

 

Comme il fallait s’y attendre, l’État procède à une réforme à l’envers de la fonction publique et  transformation publique va accoucher d’une souris. En gros, on va essayer de mieux gérer les personnels et introduire du numérique la gestion des tâches qui s’y prêtent. Une fausse réforme, en plus à l’envers ! Pourquoi en effet traiter d’abord du personnel et les conditions de leur gestion alors qu’on n’a pas défini les champs de l’intervention régalienne. Or ce sont ces champs d’intérêt général qui doivent  être précisés de manière prioritaire afin d’éviter ce qui caractérise la France à la fois un étatisme débordant dans tous les champs de la société.  Ce n’est qu’une fois précisées les vrais missions d’intérêt général qu’on peut se poser la question des moyens et non l’inverse. En effet dans certains cas, l’État n’a pas intervenir, il n’y a donc pas besoin de moyens humains. Dans d’autres cas une activité peut justifier la tutelle publique mais sans nécessairement justifier le recours à des organismes publics et donc à des fonctionnaires (cas du transport urbain en général). Enfin certains champs d’intérêt général peuvent légitimer voir exiger l’intervention publique mais il faut distinguer les métiers qui peuvent justifier du statut de fonctionnaire et ceux  qui peuvent justifier d’un statut privé (exemple on peut admettre que les infirmières dans un hôpital public soit fonctionnaires mais pourquoi les menuisiers, les cantinières voir certains personnels administratifs).  Le Premier ministre veut « adapter le statut de la fonction publique, l’assouplir pour qu’il redevienne un cadre efficace pour l’action publique ». Quatre axes de travail sont ouverts. D’une part le dialogue social doit être rénové, en diminuant le nombre d’instances de concertation, et en les recentrant sur les questions les plus importantes, sur le modèle de ce qui a été fait avec les ordonnances « Travail ».  Le volet de la rémunération va aussi être travaillé, « nous ne sommes pas contre l’automaticité de la rémunération, mais on peut la compléter par des mesures plus incitatives », a résumé le Premier ministre, qui a aussi évoqué la possibilité de mécanismes d’intéressement collectif. A voir comment le dispositif s’articulerait avec le mécanisme du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)  Le troisième chantier vise à  réorienter les métiers des agents vers les politiques prioritaires du gouvernement, et à  accompagner leur évolution liée  aux nouvelles technologies. « Nous voulons accompagner les transformations, les reconversions, les mobilités dans la fonction publique, les départs vers le secteur privé », a résumé Edouard Philippe, qui a rappelé que 1,5  milliards ont été budgétés à  cet effet. Gérald Darmanin, le ministre de l’Action des comptes publics, a même évoqué la possibilité d’un plan de départs volontaires pour les agents. Enfin, le gouvernement veut faciliter le recours au contrat  pour les missions qui ne sont pas spécifiques au service public. Sur le second chantier interministériel consacré à la simplification et à la qualité de service, toutes les administrations en relation avec le public devront d’ici 2020 publier des indicateurs de résultats et de qualité de service. Encore une décision à l’envers car avant de définir des indicateurs encore aurait-il fallu préciser la nature du service. Voilà on fait comme dans la police et la gendarmerie en matière de délinquants : on mesure le nom nombreux de procès-verbaux pour définir son efficacité! À cela s’ajoute récemment des » réflexions personnelles »  du secrétaire d’État  La première consisterait à interdire le cumul d’un salaire et d’une retraite. Ainsi, les différentes retraites cumulées ne seraient perçues que lors de la retraite définitive du haut fonctionnaire. La polémique récente autour de la rémunération du Défenseur des droits Jacques Toubon, qui voit les pensions de toutes ses précédentes fonctions s’ajouter à son salaire actuel, n’aurait ainsi plus lieu d’être. Autre sujet soulevé par le secrétaire d’État: l’amélioration de la transparence sur les salaires des hauts fonctionnaires. Sans plus de précisions sur l’état d’avancement de sa réflexion sur la question, on apprend aussi qu’à ses yeux, l’hypothèse d’un plafonnement du salaire des hauts fonctionnaires est écartée. Enfin, une troisième piste a été effleurée, celle d’obliger les meilleurs élèves de l’ENA à se rendre sur le terrain, et ce pendant plusieurs années.

 

Réforme fonction publique : la réforme à l’envers

Réforme fonction  publique : la réforme à l’envers

 

Comme il fallait s’y attendre, l’État procède à une réforme à l’envers de la fonction publique et  transformation publique va accoucher d’une souris. En gros, on va essayer de mieux gérer les personnels et introduire du numérique la gestion des tâches qui s’y prêtent. Une fausse réforme, en plus à l’envers ! Pourquoi en effet traiter d’abord du personnel et les conditions de leur gestion alors qu’on n’a pas défini les champs de l’intervention régalienne. Or ce sont ces champs d’intérêt général qui doivent  être précisés de manière prioritaire afin d’éviter ce qui caractérise la France à la fois un étatisme débordant dans tous les champs de la société.  Ce n’est qu’une fois précisées les vrais missions d’intérêt général qu’on peut se poser la question des moyens et non l’inverse. En effet dans certains cas, l’État n’a pas intervenir, il n’y a donc pas besoin de moyens humains. Dans d’autres cas une activité peut justifier la tutelle publique mais sans nécessairement justifier le recours à des organismes publics et donc à des fonctionnaires (cas du transport urbain en général). Enfin certains champs d’intérêt général peuvent légitimer voir exiger l’intervention publique mais il faut distinguer les métiers qui peuvent justifier du statut de fonctionnaire et ceux  qui peuvent justifier d’un statut privé (exemple on peut admettre que les infirmières dans un hôpital public soit fonctionnaires mais pourquoi les menuisiers, les cantinières voir certains personnels administratifs).  Le Premier ministre veut « adapter le statut de la fonction publique, l’assouplir pour qu’il redevienne un cadre efficace pour l’action publique ». Quatre axes de travail sont ouverts. D’une part le dialogue social doit être rénové, en diminuant le nombre d’instances de concertation, et en les recentrant sur les questions les plus importantes, sur le modèle de ce qui a été fait avec les ordonnances « Travail ».  Le volet de la rémunération va aussi être travaillé, « nous ne sommes pas contre l’automaticité de la rémunération, mais on peut la compléter par des mesures plus incitatives », a résumé le Premier ministre, qui a aussi évoqué la possibilité de mécanismes d’intéressement collectif. A voir comment le dispositif s’articulerait avec le mécanisme du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)  Le troisième chantier vise à  réorienter les métiers des agents vers les politiques prioritaires du gouvernement, et à  accompagner leur évolution liée  aux nouvelles technologies. « Nous voulons accompagner les transformations, les reconversions, les mobilités dans la fonction publique, les départs vers le secteur privé », a résumé Edouard Philippe, qui a rappelé que 1,5  milliards ont été budgétés à  cet effet. Gérald Darmanin, le ministre de l’Action des comptes publics, a même évoqué la possibilité d’un plan de départs volontaires pour les agents. Enfin, le gouvernement veut faciliter le recours au contrat  pour les missions qui ne sont pas spécifiques au service public. Sur le second chantier interministériel consacré à la simplification et à la qualité de service, toutes les administrations en relation avec le public devront d’ici 2020 publier des indicateurs de résultats et de qualité de service. Encore une décision à l’envers car avant de définir des indicateurs encore aurait-il fallu préciser la nature du service. Voilà on fait comme dans la police et la gendarmerie en matière de délinquants : on mesure le nom nombreux de procès-verbaux pour définir son efficacité! À cela s’ajoute récemment des » réflexions personnelles »  du secrétaire d’État  La première consisterait à interdire le cumul d’un salaire et d’une retraite. Ainsi, les différentes retraites cumulées ne seraient perçues que lors de la retraite définitive du haut fonctionnaire. La polémique récente autour de la rémunération du Défenseur des droits Jacques Toubon, qui voit les pensions de toutes ses précédentes fonctions s’ajouter à son salaire actuel, n’aurait ainsi plus lieu d’être. Autre sujet soulevé par le secrétaire d’État: l’amélioration de la transparence sur les salaires des hauts fonctionnaires. Sans plus de précisions sur l’état d’avancement de sa réflexion sur la question, on apprend aussi qu’à ses yeux, l’hypothèse d’un plafonnement du salaire des hauts fonctionnaires est écartée. Enfin, une troisième piste a été effleurée, celle d’obliger les meilleurs élèves de l’ENA à se rendre sur le terrain, et ce pendant plusieurs années.

Avenir Fonction publique: une réforme à l’envers

Avenir Fonction publique: une réforme   à l’envers

 

C’est tout le paradoxe du gouvernement qui ne cesse de répéter que le grand débat vise à aborder les grands enjeux pour définir de nouvelles orientations et dans le même temps qui déroule  ses réformes  par exemple  sur la fonction publique. Pourtant, il est clair que c’est la remise en question du lien entre la fiscalité et le service public qui peut remettre à plat le concept de service public, les organisations appelées à le prendre en charge et le statut des personnels. Trois dimensions à distinguer et qui comportent quand même des liens. Cependant l’amalgame des trois aspects évoqués ne peut conduire qu’à la plus grande confusion, au corporatisme et en fait au maintien d’une administration omnipotente et en même temps obsolète. De ce point de vue, les organisations syndicales ont raison de demander que soit reporté le projet de loi sur la fonction publique en attendant les conclusions du grand débat. Mais des conclusions qui ne seront pas nécessairement favorables aux thèses de certains syndicats qui demandent sans cesse des augmentations d’effectifs au nom d’une conception corporatiste du concept de service public. Il importe en effet dans l’ordre de définir la nature des tâches régaliennes de l’État, les champs applications. Ensuite de préciser les organismes et institutions responsables de son exécution. Et enfin de définir les moyens y compris en termes d’effectifs et de conditions sociales des intéressées. Or cette grande réforme du service public aura des difficultés à se mettre en œuvre compte tenu du corporatisme de base mais aussi du sommet qui nourrit directeurs, sous-directeurs qui trouvent  ainsi des débouchés à la sortie de l’ENA et autres grandes écoles. Plus vraisemblablement on va se limiter à une politique du coup de rabot visant à supprimer environ 120 000 postes d’ici la fin du mandat de Macron dont 50 000 postes relevant de l’État collectivités locale.Ce coup de rabot ne permettra pas de répondre à la question posée par Macron dans le grand débat:  « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ? » De fait, dans certaines parties du territoire, ce lien paraît de plus en plus ténu voire inexistant, en tout cas très de plus en plus éloigné. Dans nombre de villages, il y a déjà longtemps qu’il n’existe pratiquement plus de services publics et le dernier qui semblait devoir résister, à savoir la Poste, disparaît aussi. En cause évidemment,  un  aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres et qui conduit le reste à la désertification.   La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois et en services. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040-2050,  certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si localement on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être). . Parallèlement on doit aussi s’interroger sur le concept même de service public, son coût, son fonctionnement et son financement ; en effet, si le rythme de suppression des  services s’accélère, c’est notamment pour des raisons socio-économiques évoquées précédemment mais aussi à cause d’un coût que la collectivité a du mal à assumer. Ce coût explique largement que le pays détienne le double record du monde de prélèvement obligatoire et de dépenses publiques par rapport au PIB. Un record qui porte atteinte à la compétitivité donc aussi à l’emploi. Dans son acception un peu générale, la tendance est forte d’assimiler service public, secteur  public voire statut des personnels. Trois notions pourtant à distinguer. La première découle du champ régalien de l’État (ou plus généralement des collectivités)  lequel mériterait sans doute d’être mieux défini, sans doute plus restreint et en même temps mieux assumé.  Certaines tâches doivent être toujours être assumés par l’État directement mais sans nécessairement gérer directement la logistique. La deuxième confusion concernant le service public vise le statut des personnels. Si on peut comprendre par exemple  que les infirmières ou ASH soient fonctionnaires, c’est plus discutable pour les jardiniers, les menuisiers, et autres comptables. Le problème c’est qu’on résume souvent la problématique des conditions de travail par exemple du personnel des hôpitaux à celle des infirmières. La troisième dimension du service public est liée à la structure juridique qui l’effectue. Or rien n’indique que l’intérêt général doive être exclusivement assumé par le secteur public. De nombreuses fonctions d’intérêt général sont en effet exercées notamment  par voie de délégation à des organisations parapubliques ou privées (santé, transport, formation etc.) Du coup, l’amalgame des trois définitions conduit souvent en fait à masquer une défense corporatiste et coûteuse du service public qui au total porte atteinte à la qualité, à l’accessibilité et à la compétitivité de ce service. Faute de cela non seulement tout service public disparaîtra des petites communes mais nombre de fonctions d’intérêt général vont aussi s’étioler dans les petites et moyennes villes (les hôpitaux par exemple).  La problématique n’est pas simple, le service public pour certaines de ses activités constitue un atout indiscutable pour le progrès social mais aussi économique, il n’en demeure pas un  boulet financier qui hypothèque son avenir. Avant d’envisager cette réforme du service public, il sera nécessaire au préalable de procéder à une évaluation qualitative et quantitative des contenus, du fonctionnement et du coût. L’évaluation qualitative est indispensable car ce n’est par la même chose par exemple en terme d’accessibilité d’avoir la possibilité d’obtenir un rendez vous au bout de 15  jours ou au bout de 5 mois chez un cardiologue ou un ophtalmologue. Autre exemple, Ce n’est pas non plu la même chose de disposer en permanence de la 4G en téléphonie mobile et de recevoir des SMS le lendemain de leur émission dans le zones blanches ou mal couvertes. Enfin, le traitement est différent quand il suffit de  faire 500 m pour retirer 100 euros à la Poste ou faire 40 kms.

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