Archive pour le Tag 'fonction publique'

Fonction publique : accord sur un calendrier

Fonction publique : accord sur un calendrier

 

 

Avec l’accord sur un calendrier, le gouvernement gagne du temps et d’une certaine manière repousse à plus tard les problèmes de la fonction publique. Le gouvernement et les syndicats sont tombés d’accord mercredi sur un cadre et un calendrier de négociations pour une réforme de la gestion des carrières et une rénovation des grilles salariales de la fonction publique, a annoncé la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu. L’exercice, qui devrait durer jusqu’en mars 2015, s’annonce délicat en raison du contexte d’austérité budgétaire, le gel du point d’indice de la grille des rémunérations des 5,5 millions de fonctionnaires en vigueur depuis 2010 risquant fort d’être reconduit au delà de 2014. « Ce que je sais, c’est que l’ensemble des organisations syndicales est intéressé au fait que le dialogue social se poursuive (…) on retrouve des objectifs communs », a dit Marylise Lebranchu à la presse. Mais elle n’a pas caché que certains de ses interlocuteurs avaient indiqué, si les contraintes budgétaires s’accentuaient, qu’ils n’iraient pas au bout de l’exercice. Outre la poursuite du gel du point d’indice, l’enjeu pourrait porter sur les effectifs globaux de la fonction publique si un nouvel effort devait lui être demandé dans le cadre des quelque 50 milliards d’économies budgétaires que l’exécutif doit détailler prochainement pour la fin du quinquennat. Face à des syndicats unanimes à réclamer un dégel du point d’indice, Marylise Lebranchu a fait valoir qu’elle ne pouvait rien annoncer tant qu’elle ne saurait si sa future feuille de route le permet.  En attendant, elle a souligné que les organisations avaient pris acte de l’assurance donnée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault de ne pas geler les avancements de carrière des fonctionnaires. S’agissant des effectifs, la ministre a souligné que la politique était à ce jour inchangée, à savoir une stabilité globale qui intègre des créations de postes dans l’Education nationale, la justice et la police et des suppressions dans les autres ministères. Elle a toutefois laissé entendre qu’une partie des 60.000 postes supplémentaires prévus dans l’Education nationale pourraient être créés au niveau des collectivités territoriales.

 

Réforme fonction publique en Grèce

Réforme  fonction publique en Grèce

Le plan de mutation des fonctionnaires (conséquence de la novelle tranche d’aide) affecte pour l’instant des officiers de police municipale, des enseignants, des gardiens d’école, qui devront travailler huit mois avec un salaire réduit avant d’accepter une nouvelle proposition, ou seront forcés de quitter la fonction publique s’ils refusent leur mutation.  4.200 d’entre eux doivent être redéployés d’ici à la fin juillet.  Le leader de l’opposition de gauche radicale Alexis Tsipras a qualifié ce plan de « sacrifice humain » et de « désastre », tandis que le Premier ministre conservateur Antonis Samaras l’a défendu en promettant des « jours meilleurs » aux Grecs, après avoir réussi à négocier un abaissement de 10 points de la TVA sur la restauration, avec la troïka des créanciers du pays.  Le projet de loi comporte d’ailleurs aussi un nouveau code des impôts, qui simplifie la « mosaïque d’arrangements » fondés sur un code datant de 60 ans qui prévalait auparavant, a indiqué le secrétaire d’Etat aux Finances George Mavraganis.  Dans ce cadre, le 1er août, la TVA sur la restauration va être abaissée à 13% contre 23% depuis plus d’un an. Une mesure qui était ardemment souhaitée par la profession, de nature à soutenir l’activité dans un pays tourné vers le tourisme.  La mesure est provisoire et à l’essai, a-t-il prévenu. « Si l’évasion fiscale continue, et si rien ne se passe (sur les prix dans les restaurants, NDLR), la TVA sera remontée à 23% » a-t-il averti.  Selon la police, quelque 4.000 personnes ont encore manifesté mercredi devant le Parlement à Athènes contre le plan de redéploiement de la fonction publique, après le défilé de plus de 15.000 personnes mardi.  Mercredi, la mobilisation a pris la forme d’un vaste sit-in, devant le Parlement, des employés municipaux menacés de mise en disponibilité immédiate. Gilets orange des gardiens d’école et uniformes kaki des policiers municipaux se mêlaient depuis le début de la matinée sur la place Syntagma fermée à la circulation. L’occupation s’est poursuivie jusqu’au vote.  Le plan de restructuration de la fonction publique s’ajoute à un cortège de coupes salariales et hausses d’impôts annoncées depuis trois ans dans un pays où le chômage culmine à 27%, et l’émotion était palpable chez certains manifestants mercredi.  Ainsi Katerina Meletsi, gardienne d’école à Corinthe s’étonne d’être « mise à la rue » par le gouvernement au bout de 13 ans de travail. « Je suis la seule à avoir un emploi dans la famille » dit-elle, tandis que Nekatorios Chargidis, agent d’entretien à Pallini dans la banlieue d’Athènes, laisse passer un sanglot : « ils ont détruit tous nos rêves. Qu’est ce qu’on va pouvoir dire à nos enfants? ».  Dans ce contexte, la visite jeudi du ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble pourrait s’avérer délicate, l’Allemagne étant perçue par nombre de Grecs comme étant le principal prescripteur des mesures d’austérité imposées à la Grèce.  Toutes les manifestations et rassemblements en extérieur ont été interdits par la police dans une immense zone du centre-ville de la capitale, dont le Parlement, et le quartier autour de l’ambassade d’Allemagne.  Après la visite, ponctuée de grosses manifestations, de la chancelière Angela Merkel en 2012, M. Schäuble n’arrive néanmoins pas les mains vides. Il devrait annoncer, selon le journal Handelsblatt, la mise à disposition de 100 millions d’euros à un nouveau fonds de soutien aux PME grecques engluée dans les six ans de récession.  Mercredi soir, M. Schäuble s’est défendu d’être « l’instance suprême de la Troïka » dans un entretien diffusé par la télévision publique allemande ARD en estimant que le pays était « sur la bonne voie » économiquement, mais qu’il devait poursuivre ses efforts.  « En 2014, nous allons voir si la Grèce a besoin de nouvelles aides, alors nous allons discuter d’un programme supplémentaire », a encore déclaré le ministre.

 

 

Nouveau blocage des salaires des fonctionnaires

Nouveau blocage des salaires des fonctionnaires

Mots clés : Fonctionnaires, Fonction publique, Grève, Salaires, Marylise Lebranchu

Le relèvement des salaires de la fonction publique n’est pas prévu dans le budget 2013 (point d’indice) d’après Cahuzac. Conclusion, sans doute la poursuite du gel du salaire entamé en 2011. Une revalorisation peut-être en 2014, en fonction de la croissance mais rien n’est certain.  Trois syndicats – CGT, FSU et Solidaires – appellent les agents à une journée de grève le 31 janvier. Le but? Mettre la pression sur l’exécutif avant la réunion du 7 février où la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, lancera avec les partenaires sociaux la négociation sur les rémunérations. Un enjeu crucial, alors que le point d’indice – qui sert de base à la rémunération des fonctionnaires – est gelé depuis début 2011. «Nous n’accepterons pas que 2013 soit une nouvelle année blanche, prévient Jean-Marc Canon, le secrétaire général des fonctionnaires CGT. Trois ans de gel, c’est du jamais vu depuis la Libération! Il faut qu’avant la réunion, la ministre sente que la mobilisation se crée.» Sans appeler à la grève, FO est tout aussi remontée mais y va crescendo. «Nous préférons laisser le dialogue social aller à son terme», assure Christian Grolier, son homologue de FO. Non sans prévenir de sa réaction en cas d’échec: «S’il n’y a pas de perspective de hausse du point d’indice à l’issue de la rencontre, nous sonnerons la mobilisation générale.» À la CFDT, on se dit aussi vigilant. «Sur l’égalité hommes-femmes ou la santé au travail, les choses avancent, reconnaît Brigitte Jumel, la patronne des fonctionnaires CFDT. Mais cela ne peut faire oublier le pouvoir d’achat.» Il n’empêche, un geste dès 2013 semble improbable. «La revalorisation du point d’indice n’est pas prévue dans le budget 2013», a déjà prévenu à plusieurs reprises Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget. Non sans raison. Une hausse de 1 % du point d’indice coûte 1,8 milliard par an aux budgets de l’État, de la Sécu et des collectivités locales réunis. Un choc impossible à encaisser, surtout en 2013 où le gouvernement doit réaliser 10 milliards d’économies dans les dépenses publiques pour ramener le déficit dans les clous maastrichtiens. Le gouvernement peut toutefois dégainer d’autres propositions. Le jour de carence (non-remboursement du premier jour d’arrêt maladie) apparait comme une probable monnaie d’échange. Unanimement rejeté par les syndicats depuis son instauration en 2012, il pourrait être supprimé ou amendé. Problème: les directeurs d’administration réclament son maintien car il aurait diminué l’absentéisme… Autre porte de sortie, proposer une augmentation du point d’indice à partir de 2014, mais uniquement si la croissance est au rendez-vous.

 

CDD taxés : la fonction publique pas concernée !

CDD taxés : la fonction publique pas concernée !

Le patronat a accepté la taxation des CDD mais la fonction publique ne sera pas concernée. Cette mesure ne concernera pas les CDD massivement employés dans la fonction publique. Au 31 décembre 2009, les agents non-titulaires représentaient près de 900.000 personnes, soit 16,8% de ses effectifs totaux. La proportion, parmi eux, de ceux qui sont en CDD est difficile à déterminer avec précision: aucune statistique n’isole à ce jour les personnels en contrats courts embauchés dans la fonction publique! Ils représenteraient pourtant, selon les syndicats, une écrasante majorité des contractuels.  «Dans la fonction publique d’Etat par exemple, il y a extrêmement peu de CDI, de l’ordre d’une dizaine de milliers, sur 360.000 non-titulaires», estime Anne Feray, secrétaire nationale à la FSU. Le turnover y est très important. Une étude publiée en 2012 sur les contractuels recensés en 2007 montre que la moitié d’entre eux n’avaient travaillé que six mois au plus dans l’année, et 16% seulement un mois. L’administration recrute en effet massivement par ce biais, bien plus que certains secteurs du privé. La part des CDD dans les embauches, en 2011, s’élevait à 84%, contre 75% en moyenne pour l’ensemble des secteurs.  La fonction publique territoriale est la plus mal lotie: 25% de ses effectifs sont contractuels, «et c’est là qu’ils sont les plus précaires», estime Gilles Oberrieber, secrétaire national de l’UGFF, la CGT de la fonction publique. L’enseignement supérieur aussi, «en abuse de façon flagrante. Beaucoup de contractuels en CDD occupent en réalité un emploi permanent», note le syndicaliste. L’exemple récent d’une chercheuse contrainte de quitter l’Inserm après 12 CDD illustre le difficile parcours de ces contractuels en situation précaire. Mais si la Fonction publique n’est pas concernée par l’accord négocié par les partenaires sociaux – pas question, donc, que l’Etat employeur ne paie de surcotisation pour ses CDD – elle a déjà conclu un accord visant à réduire la précarité de ses contractuels. La loi Sauvadet, applicable depuis mars dernier, vise à faciliter leur titularisation et à faire passer en CDI une partie de ceux qui sont en CDD. La transformation en CDI devient par exemple automatique pour ceux qui occupent un CDD depuis six ans. Le gouvernement précédent s’était fixé pour objectif la transformation de 100.000 CDD en CDI et de 50.000 titularisations.

 




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