Taxe foncière : vers une dérive haussière incontrôlable

Taxe foncière : vers une dérive haussière incontrôlable

La seule véritable incertitude avec un « marronnier », ce n’est naturellement pas sa survenance, mais bien la taille des marrons. Et cette année, en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB pour les intimes), ils sont d’un fort beau gabarit. La presse économique n’hésite pas à parler d’une « explosion » de cet impôt, avec dans certaines grandes villes des augmentations à deux chiffres dépassant très largement le niveau de l’inflation (+51,9 % à Paris, +31,5 % à Grenoble, +21,2 % à Troyes, +20,5 % à Metz, +19,6 % à Issy-les-Moulineaux, etc.).

par Thomas Eisinger
Professeur associé en droit, gestion financière et management des collectivités, Aix-Marseille Université (AMU) dans Th Conversation

Même si la communication de la Direction générale des finances publiques publiée en août dernier nous rappelle bien que des augmentations spectaculaires et médiatisées ne font pas statistiquement une tendance, il se passe incontestablement quelque chose du côté de cet impôt. Retour sur les ressorts d’une hausse qui pourrait bien être tendancielle.

Attention, nous ne parlerons ici que de votre seule taxe foncière sur les propriétés bâties, qui ne représente, aussi contre-intuitif que cela puisse paraître, qu’une partie de la somme à payer figurant sur la première page de votre avis d’imposition. En effet, d’autres prélèvements sont effectués avec la TFPB : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (à l’objet éponyme), la taxe dite Gemapi (visant à financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations), certaines taxes spéciales d’équipement… Ces impôts annexes ont leur propre dynamique, et contribuent de leur côté à la hausse de la facture globale.

Concernant votre taxe foncière sur les propriétés bâties, son mode de calcul est assez simple : elle est le résultat du produit d’une assiette, en l’espèce l’estimation de la valeur de votre bien immobilier, par un taux d’imposition. La responsabilité de l’évolution annuelle de ces deux composantes est, cela ne vous surprendra pas, partagée :

La valeur locative cadastrale (l’estimation évoquée plus haut, dans son appellation administrative) fluctue chaque année en fonction d’un indice de révision qui, jusqu’à récemment, était voté par les parlementaires dans le cadre de la loi de finances.

Le taux lui relève, depuis le début des années 1980, des collectivités locales récipiendaires de l’impôt (aujourd’hui, les communes et les intercommunalités), qui le votent chaque année en parallèle de l’adoption de leur budget primitif.

En 2023, l’assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté de 7,1 %. Une hausse record, après une augmentation déjà inédite de 3,4 % en 2022. Pour mémoire, la hausse annuelle était en moyenne de 1,6 % entre 2005 et 2015. C’est là le premier ressort de la hausse de votre taxe foncière.

Comment expliquer une telle augmentation, alors que l’on pourrait pourtant imaginer les parlementaires soucieux de préserver le pouvoir d’achat de leurs concitoyens ? Depuis le début des années 1980, comme on l’a dit, les parlementaires déterminaient l’indexation annuelle de cette assiette : officiellement « en tenant compte de la variation des loyers », en réalité en étant toujours attentif au contexte économique et social.

Dans le cadre de la loi de finances pour 2017, les parlementaires, dans une démarche positiviste qui collait bien à l’esprit (initial) de la législature, ont fait le choix d’automatiser et donc de dépolitiser cette hausse : elle se fera désormais sur la base de l’indice des prix à la consommation. S’il était impossible à l’époque d’anticiper le retour de l’inflation que nous connaissons aujourd’hui, on peut reconnaître que les parlementaires ont été bien malheureux de renoncer à l’époque à cette prérogative (discutable certes) qui était historiquement la leur.

Tant qu’il y aura de l’inflation, dans le cadre réglementaire actuel, l’assiette de votre taxe foncière continuera donc d’augmenter.

On pourrait légitimement se dire que, si l’assiette augmente au niveau de l’inflation comme nous venons de le voir, le taux de la taxe foncière pourrait lui rester stable. Il n’en est rien, pour plusieurs raisons.

D’une part, parce que les autres recettes de fonctionnement des communes et de leurs intercommunalités augmentent elles bien moins vite que l’inflation. Les dotations versées par l’État, qui, rappelons-le, augmentaient il y a encore une quinzaine d’années du niveau de l’inflation et d’une partie de la croissance, se stabilisent après avoir connu quelques années de baisse (contribution du secteur local à la maîtrise des finances publiques).

D’autre part, parce que nous sommes encore dans la première partie du bien connu cycle électoral pour les communes. Les maires élus en 2020, rééligibles en 2026, ont naturellement augmenté les taux des impôts locaux en 2022 ou en 2023 pour financer la mise en œuvre de leurs programmes… et ne pas avoir à le faire à une ou deux années de leur retour devant les électeurs.

Enfin, parce que la taxe d’habitation a disparu, comme une décennie avant elle la taxe professionnelle. Bien qu’elle ait été compensée à l’euro près dans les budgets locaux, aucun nouveau levier fiscal n’est venu combler le vide qu’elle laissait. Résultat, quand il s’agit d’augmenter les ressources budgétaires, les exécutifs locaux ne peuvent plus mettre en œuvre de réelle stratégie fiscale (quelle catégorie de contribuables solliciter davantage cette année ?) et n’ont presque plus qu’une seule option : augmenter la taxe foncière. En football, c’est un peu comme de passer de Pep Guardiola à Igor Tudor…

Et ce ne sont là que les principales explications. Nécessité mettre les investissements publics au niveau des attentes des citoyens, restaurer les équilibres budgétaires après quelques années de « quoi qu’il en coûte » à la sauce locale, absorber les augmentations budgétaires imposées par l’État comme la hausse de la rémunération des fonctionnaires… Autant de raisons, plus ou moins légitimes, que les élus locaux mobilisent pour justifier la hausse des taux qu’ils ont décidée.

Alors, 2023 sera-t-il une année record ou bien une étape de plus dans la hausse tendancielle de votre taxe foncière ? Soyons prudents en matière de prévision, même les meilleurs s’y cassent les dents (on rappellera que, lorsqu’on lui a annoncé la fin de la guerre froide pendant son sommeil hypothermique, Austin Powers s’exclama « Enfiiin ! Ces porcs capitalistes vont payer pour leurs crimes ! N’est-ce pas tovarisch ? »…).

Dans le cadre réglementaire actuel, c’est-à-dire sans révision des modalités de calcul et d’évolution des valeurs locatives cadastrales (aux dernières nouvelles, ce ne sera pas avant 2028) et sans changement dans les leviers à la disposition des élus locaux pour moduler leurs ressources, il est peu probable que la facture ne s’alourdisse pas dans les prochaines années. Notamment parce que les mairies et leurs intercommunalités, plus encore que les autres strates de collectivités, sont face à un mur d’investissement pour adapter à moyen terme nos villes aux conséquences du changement climatique. À suivre…

Taxe foncière : vers une hausse incontrôlable

Taxe foncière : vers une hausse incontrôlable

La seule véritable incertitude avec un « marronnier », ce n’est naturellement pas sa survenance, mais bien la taille des marrons. Et cette année, en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB pour les intimes), ils sont d’un fort beau gabarit. La presse économique n’hésite pas à parler d’une « explosion » de cet impôt, avec dans certaines grandes villes des augmentations à deux chiffres dépassant très largement le niveau de l’inflation (+51,9 % à Paris, +31,5 % à Grenoble, +21,2 % à Troyes, +20,5 % à Metz, +19,6 % à Issy-les-Moulineaux, etc.).

par Thomas Eisinger
Professeur associé en droit, gestion financière et management des collectivités, Aix-Marseille Université (AMU) dans Th Conversation

Même si la communication de la Direction générale des finances publiques publiée en août dernier nous rappelle bien que des augmentations spectaculaires et médiatisées ne font pas statistiquement une tendance, il se passe incontestablement quelque chose du côté de cet impôt. Retour sur les ressorts d’une hausse qui pourrait bien être tendancielle.

Attention, nous ne parlerons ici que de votre seule taxe foncière sur les propriétés bâties, qui ne représente, aussi contre-intuitif que cela puisse paraître, qu’une partie de la somme à payer figurant sur la première page de votre avis d’imposition. En effet, d’autres prélèvements sont effectués avec la TFPB : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (à l’objet éponyme), la taxe dite Gemapi (visant à financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations), certaines taxes spéciales d’équipement… Ces impôts annexes ont leur propre dynamique, et contribuent de leur côté à la hausse de la facture globale.

Concernant votre taxe foncière sur les propriétés bâties, son mode de calcul est assez simple : elle est le résultat du produit d’une assiette, en l’espèce l’estimation de la valeur de votre bien immobilier, par un taux d’imposition. La responsabilité de l’évolution annuelle de ces deux composantes est, cela ne vous surprendra pas, partagée :

La valeur locative cadastrale (l’estimation évoquée plus haut, dans son appellation administrative) fluctue chaque année en fonction d’un indice de révision qui, jusqu’à récemment, était voté par les parlementaires dans le cadre de la loi de finances.

Le taux lui relève, depuis le début des années 1980, des collectivités locales récipiendaires de l’impôt (aujourd’hui, les communes et les intercommunalités), qui le votent chaque année en parallèle de l’adoption de leur budget primitif.

En 2023, l’assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté de 7,1 %. Une hausse record, après une augmentation déjà inédite de 3,4 % en 2022. Pour mémoire, la hausse annuelle était en moyenne de 1,6 % entre 2005 et 2015. C’est là le premier ressort de la hausse de votre taxe foncière.

Comment expliquer une telle augmentation, alors que l’on pourrait pourtant imaginer les parlementaires soucieux de préserver le pouvoir d’achat de leurs concitoyens ? Depuis le début des années 1980, comme on l’a dit, les parlementaires déterminaient l’indexation annuelle de cette assiette : officiellement « en tenant compte de la variation des loyers », en réalité en étant toujours attentif au contexte économique et social.

Dans le cadre de la loi de finances pour 2017, les parlementaires, dans une démarche positiviste qui collait bien à l’esprit (initial) de la législature, ont fait le choix d’automatiser et donc de dépolitiser cette hausse : elle se fera désormais sur la base de l’indice des prix à la consommation. S’il était impossible à l’époque d’anticiper le retour de l’inflation que nous connaissons aujourd’hui, on peut reconnaître que les parlementaires ont été bien malheureux de renoncer à l’époque à cette prérogative (discutable certes) qui était historiquement la leur.

Tant qu’il y aura de l’inflation, dans le cadre réglementaire actuel, l’assiette de votre taxe foncière continuera donc d’augmenter.

On pourrait légitimement se dire que, si l’assiette augmente au niveau de l’inflation comme nous venons de le voir, le taux de la taxe foncière pourrait lui rester stable. Il n’en est rien, pour plusieurs raisons.

D’une part, parce que les autres recettes de fonctionnement des communes et de leurs intercommunalités augmentent elles bien moins vite que l’inflation. Les dotations versées par l’État, qui, rappelons-le, augmentaient il y a encore une quinzaine d’années du niveau de l’inflation et d’une partie de la croissance, se stabilisent après avoir connu quelques années de baisse (contribution du secteur local à la maîtrise des finances publiques).

D’autre part, parce que nous sommes encore dans la première partie du bien connu cycle électoral pour les communes. Les maires élus en 2020, rééligibles en 2026, ont naturellement augmenté les taux des impôts locaux en 2022 ou en 2023 pour financer la mise en œuvre de leurs programmes… et ne pas avoir à le faire à une ou deux années de leur retour devant les électeurs.

Enfin, parce que la taxe d’habitation a disparu, comme une décennie avant elle la taxe professionnelle. Bien qu’elle ait été compensée à l’euro près dans les budgets locaux, aucun nouveau levier fiscal n’est venu combler le vide qu’elle laissait. Résultat, quand il s’agit d’augmenter les ressources budgétaires, les exécutifs locaux ne peuvent plus mettre en œuvre de réelle stratégie fiscale (quelle catégorie de contribuables solliciter davantage cette année ?) et n’ont presque plus qu’une seule option : augmenter la taxe foncière. En football, c’est un peu comme de passer de Pep Guardiola à Igor Tudor…

Et ce ne sont là que les principales explications. Nécessité mettre les investissements publics au niveau des attentes des citoyens, restaurer les équilibres budgétaires après quelques années de « quoi qu’il en coûte » à la sauce locale, absorber les augmentations budgétaires imposées par l’État comme la hausse de la rémunération des fonctionnaires… Autant de raisons, plus ou moins légitimes, que les élus locaux mobilisent pour justifier la hausse des taux qu’ils ont décidée.

Alors, 2023 sera-t-il une année record ou bien une étape de plus dans la hausse tendancielle de votre taxe foncière ? Soyons prudents en matière de prévision, même les meilleurs s’y cassent les dents (on rappellera que, lorsqu’on lui a annoncé la fin de la guerre froide pendant son sommeil hypothermique, Austin Powers s’exclama « Enfiiin ! Ces porcs capitalistes vont payer pour leurs crimes ! N’est-ce pas tovarisch ? »…).

Dans le cadre réglementaire actuel, c’est-à-dire sans révision des modalités de calcul et d’évolution des valeurs locatives cadastrales (aux dernières nouvelles, ce ne sera pas avant 2028) et sans changement dans les leviers à la disposition des élus locaux pour moduler leurs ressources, il est peu probable que la facture ne s’alourdisse pas dans les prochaines années. Notamment parce que les mairies et leurs intercommunalités, plus encore que les autres strates de collectivités, sont face à un mur d’investissement pour adapter à moyen terme nos villes aux conséquences du changement climatique. À suivre…

Hausse partout de la Taxe foncière

Hausse partout de la Taxe foncière

Comme c’était prévisible, la taxe foncière augmente régulièrement pour compenser notamment la suppression de la taxe d’habitation. Et cette fois les collectivités n’y vont pas avec le dos de la cuillère puisque les hausses atteignent parfois 50 %. S’ajoute à ce phénomène, le fait que nombre de collectivités ne maîtrisent plus leurs dépenses. La taxe foncière augmente dans toutes les villes de plus de 40 000 habitants. Chaque année, une partie de la hausse de cet impôt est déterminée en fonction de l’inflation. En 2023, cette revalorisation des valeurs locatives cadastrales atteint 7,1% : sa plus forte hausse depuis 1986, selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), comme l’a rapporté Le Figaro.

Mais cet élément n’est pas le seul à faire varier la taxe foncière. Les municipalités peuvent également modifier le taux d’imposition de leurs administrés. Dans 80% des grandes villes, il n’a pas augmenté. Dans ces collectivités, seule la hausse de 7,1% sera donc appliquée. Une petite minorité (3%) a même décidé de baisser son taux d’imposition. C’est le cas de Compiègne (Oise), où la hausse de la taxe foncière devrait être contenue autour de 6%.

Les grandes villes restantes (17%) ont, au contraire, choisi de l’augmenter, avec des hausses parfois très significatives. Le résultat donne une taxe foncière qui explose à Grenoble (+31,5%), à Meudon (+42,2%) et surtout à Paris (+59%).

Evolution Taxe foncière : Flambée de hausses

Evolution Taxe foncière : Flambée de hausses

La taxe foncière augmente dans toutes les villes de plus de 40 000 habitants. Chaque année, une partie de la hausse de cet impôt est déterminée en fonction de l’inflation. En 2023, cette revalorisation des valeurs locatives cadastrales atteint 7,1% : sa plus forte hausse depuis 1986, selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), comme l’a rapporté Le Figaro.

Mais cet élément n’est pas le seul à faire varier la taxe foncière. Les municipalités peuvent également modifier le taux d’imposition de leurs administrés. Dans 80% des grandes villes, il n’a pas augmenté. Dans ces collectivités, seule la hausse de 7,1% sera donc appliquée. Une petite minorité (3%) a même décidé de baisser son taux d’imposition. C’est le cas de Compiègne (Oise), où la hausse de la taxe foncière devrait être contenue autour de 6%.

Les grandes villes restantes (17%) ont, au contraire, choisi de l’augmenter, avec des hausses parfois très significatives. Le résultat donne une taxe foncière qui explose à Grenoble (+31,5%), à Meudon (+42,2%) et surtout à Paris (+59%).

Taxe foncière : Flambée de hausses dans les grandes villes

Taxe foncière : Flambée de hausses dans les grandes villes

La taxe foncière augmente dans toutes les villes de plus de 40 000 habitants. Chaque année, une partie de la hausse de cet impôt est déterminée en fonction de l’inflation. En 2023, cette revalorisation des valeurs locatives cadastrales atteint 7,1% : sa plus forte hausse depuis 1986, selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), comme l’a rapporté Le Figaro.

Mais cet élément n’est pas le seul à faire varier la taxe foncière. Les municipalités peuvent également modifier le taux d’imposition de leurs administrés. Dans 80% des grandes villes, il n’a pas augmenté. Dans ces collectivités, seule la hausse de 7,1% sera donc appliquée. Une petite minorité (3%) a même décidé de baisser son taux d’imposition. C’est le cas de Compiègne (Oise), où la hausse de la taxe foncière devrait être contenue autour de 6%.

Les grandes villes restantes (17%) ont, au contraire, choisi de l’augmenter, avec des hausses parfois très significatives. Le résultat donne une taxe foncière qui explose à Grenoble (+31,5%), à Meudon (+42,2%) et surtout à Paris (+59%).

Impôts––Taxe foncière : en hausse partout !

Impôts––Taxe foncière : en hausse partout !

Le président de l’association des maires prend des précautions oratoires pour signifier que la taxe foncière sera augmentée dans environ 20 % des communes. La vérité c’est que compte tenu de l’inflation cette taxe sera en hausse dans un peu près toutes les collectivités locales. Elle sera justifiée bien entendu par l’inflation mais aussi par la dérive financière structurelle des collectivités qui comme l’État bien souvent ne maîtrisent plus les dépenses, les superstructures et les effectifs.

« Il y a 19% des communes qui vont augmenter leur taux de taxe foncière, donc 81% des communes qui ne vont pas l’augmenter », a détaillé le maire LR de Cannes au micro de Radio J . Mais ces collectivités l’augmenteront quand même à cause de l’inflation !
Donc, le montant de la taxe foncière va bel et bien augmenter. Le président de l’Association des maires de France (AMF), David Lisnard, a annoncé que 19% des communes augmenteront cette année la taxe foncière, tout en soulignant qu’elle sera indexée sur l’inflation pour la totalité d’entre elles.

Fiscalité–Taxe foncière : en hausse partout !

Fiscalité–Taxe foncière : en hausse partout !

Le président de l’association des maires prend des précautions oratoires pour signifier que la taxe foncière sera augmentée dans environ 20 % des communes. La vérité c’est que compte tenu de l’inflation cette taxe sera en hausse dans un peu près toutes les collectivités locales. Elle sera justifiée bien entende par l’inflation mais aussi par la dérive structurelle des collectivités qui comme l’État bien souvent ne maîtrisent plus les dépenses, les superstructures et les effectifs.

« Il y a 19% des communes qui vont augmenter leur taux de taxe foncière, donc 81% des communes qui ne vont pas l’augmenter », a détaillé le maire LR de Cannes au micro de Radio J . Mais ces collectivités l’augmenteront quand même à cause de l’inflation !
Donc, le montant de la taxe foncière va bel et bien augmenter. Le président de l’Association des maires de France (AMF), David Lisnard, a annoncé que 19% des communes augmenteront cette année la taxe foncière, tout en soulignant qu’elle sera indexée sur l’inflation pour la totalité d’entre elles.

De fait, la taxe d’habitation portant sur la résidence principale ayant été définitivement supprimée, le taux de la taxe foncière apparaît désormais comme l’un des seuls leviers fiscaux encore à disposition des maires. Et pour cause, les communes sont prises en tenaille entre le coût de la crise sanitaire, le dégel du point d’indice des fonctionnaires et l’explosion des prix de l’énergie.

« Nos marges de manœuvre se sont réduites comme peau de chagrin. Ce n’est donc pas par gaieté de cœur que nous utilisons ce dernier levier fiscal qui, de surcroît, ne porte que sur une catégorie de contribuables », regrettait Antoine Homé, maire (PS) de Wittenheim et co-président de la commission Finances de l’association des maires de France (AMF), auprès de La Tribune au mois de janvier.

Pour rappel, le montant de la taxe foncière dépend à la fois du taux voté par la collectivité, ainsi que de la base locative cadastrale. Or, cette dernière est réévaluée chaque année en fonction de l’évolution des prix à la consommation, soit +7% dans le cadre de la loi de finances 2023 votée en fin d’année dernière. Le président de l’AMF a ainsi reconnu que l’impôt local progressera de facto dans l’ensemble des communes « parce qu’il est réajusté du montant de l’inflation ».

Selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi), la taxe foncière dans son ensemble (base et taux) a augmenté en moyenne de 4,7% entre 2021 et 2022 dans les 200 plus grandes villes du pays.

Taxe foncière : hausse

Taxe foncière :hausse

Le président de l’association des maires prend des précautions oratoires pour signifier que la taxe foncière sera augmentée dans environ 20 % des communes. La vérité c’est que compte tenu de l’inflation cette taxe sera en hausse dans un peu près toutes les collectivités locales. Elle sera justifiée bien entende par l’inflation mais aussi par la dérive structurelle des collectivités qui comme l’État bien souvent ne maîtrisent plus les dépenses, les superstructures et les effectifs.

« Il y a 19% des communes qui vont augmenter leur taux de taxe foncière, donc 81% des communes qui ne vont pas l’augmenter », a détaillé le maire LR de Cannes au micro de Radio J . Mais ces collectivités l’augmenteront quand même à cause de l’inflation !
Donc, le montant de la taxe foncière va bel et bien augmenter. Le président de l’Association des maires de France (AMF), David Lisnard, a annoncé que 19% des communes augmenteront cette année la taxe foncière, tout en soulignant qu’elle sera indexée sur l’inflation pour la totalité d’entre elles.

De fait, la taxe d’habitation portant sur la résidence principale ayant été définitivement supprimée, le taux de la taxe foncière apparaît désormais comme l’un des seuls leviers fiscaux encore à disposition des maires. Et pour cause, les communes sont prises en tenaille entre le coût de la crise sanitaire, le dégel du point d’indice des fonctionnaires et l’explosion des prix de l’énergie.

« Nos marges de manœuvre se sont réduites comme peau de chagrin. Ce n’est donc pas par gaieté de cœur que nous utilisons ce dernier levier fiscal qui, de surcroît, ne porte que sur une catégorie de contribuables », regrettait Antoine Homé, maire (PS) de Wittenheim et co-président de la commission Finances de l’association des maires de France (AMF), auprès de La Tribune au mois de janvier.

Pour rappel, le montant de la taxe foncière dépend à la fois du taux voté par la collectivité, ainsi que de la base locative cadastrale. Or, cette dernière est réévaluée chaque année en fonction de l’évolution des prix à la consommation, soit +7% dans le cadre de la loi de finances 2023 votée en fin d’année dernière. Le président de l’AMF a ainsi reconnu que l’impôt local progressera de facto dans l’ensemble des communes « parce qu’il est réajusté du montant de l’inflation ».

Selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi), la taxe foncière dans son ensemble (base et taux) a augmenté en moyenne de 4,7% entre 2021 et 2022 dans les 200 plus grandes villes du pays.

Taxe foncière : hausse générale

Taxe foncière : une commune sur cinq va augmenter l’impôt en 2023, avertit l’AMF

Le président de l’association des maires prend des précautions oratoires pour signifier que la taxe foncière sera augmentée dans environ 20 % des communes. La vérité c’est que compte tenu de l’inflation cette taxe sera en hausse dans un peu près toutes les collectivités locales. Elle sera justifiée bien entendue par l’inflation mais aussi par la dérive structurelle des collectivités qui comme l’État bien souvent ne maîtrisent plus les dépenses, les superstructures et les effectifs.

« Il y a 19% des communes qui vont augmenter leur taux de taxe foncière, donc 81% des communes qui ne vont pas l’augmenter », a détaillé le maire LR de Cannes au micro de Radio J . Mais ces collectivités l’augmenteront quand même à cause de l’inflation !
Donc, le montant de la taxe foncière va bel et bien augmenter. Le président de l’Association des maires de France (AMF), David Lisnard, a annoncé que 19% des communes augmenteront cette année la taxe foncière, tout en soulignant qu’elle sera indexée sur l’inflation pour la totalité d’entre elles.

De fait, la taxe d’habitation portant sur la résidence principale ayant été définitivement supprimée, le taux de la taxe foncière apparaît désormais comme l’un des seuls leviers fiscaux encore à disposition des maires. Et pour cause, les communes sont prises en tenaille entre le coût de la crise sanitaire, le dégel du point d’indice des fonctionnaires et l’explosion des prix de l’énergie.

« Nos marges de manœuvre se sont réduites comme peau de chagrin. Ce n’est donc pas par gaieté de cœur que nous utilisons ce dernier levier fiscal qui, de surcroît, ne porte que sur une catégorie de contribuables », regrettait Antoine Homé, maire (PS) de Wittenheim et co-président de la commission Finances de l’association des maires de France (AMF), auprès de La Tribune au mois de janvier.

Pour rappel, le montant de la taxe foncière dépend à la fois du taux voté par la collectivité, ainsi que de la base locative cadastrale. Or, cette dernière est réévaluée chaque année en fonction de l’évolution des prix à la consommation, soit +7% dans le cadre de la loi de finances 2023 votée en fin d’année dernière. Le président de l’AMF a ainsi reconnu que l’impôt local progressera de facto dans l’ensemble des communes « parce qu’il est réajusté du montant de l’inflation ».

Selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi), la taxe foncière dans son ensemble (base et taux) a augmenté en moyenne de 4,7% entre 2021 et 2022 dans les 200 plus grandes villes du pays.

La taxe foncière continue de s’envoler

La taxe foncière continue de s’envoler

Nombre de grandes villes devraient voir la taxe foncière progresser encore de manière significative en 2023. Plusieurs facteurs explicatifs d’abord la suppression de la taxe d’habitation, aussi l’inflation qui contribue à la hausse des dépenses.

Pour 2023, Bercy anticipe donc en effet une forte revalorisation des valeurs locatives cadastrales qui servent de base d’imposition pour déterminer, notamment, le montant de la taxe foncière, et auxquelles s’ajoutent les taux fixés par les élus locaux.

Et pour couronner le tout, les pouvoirs publics vont favoriser un véritable massacre fiscal grâce à la révision des valeurs locatives. Un moyen technocratique très habile fondé sur le fait que les logements disposent désormais évidemment depuis longtemps de WC, de douche, de balcons, de terrasses.

Bref la prochaine réforme sera sans doute de compter les fenêtres et de prendre en compte leurs dimensions comme c’était le cas jadis ! Avec l’empilement des autorités administratives et politiques ( communes, communautés de communes, départements, régions et autres groupements) les collectivités ne parviennent plus à maîtriser leurs dépenses notamment en personnel.
Une taxe foncière en augmentation de 52 % à Paris, 25 % à Grenoble, 9 % à Lyon… Cette année, le vote des budgets municipaux risque de peser lourdement sur le portefeuille des propriétaires. Ces budgets doivent être impérativement validés par les conseils municipaux avant le 15 avril. D’autre part, outre cette hausse des bases qui coûtera environ 3 milliards d’euros aux propriétaires français, les maires ont toute latitude pour faire varier leur taux dans le budget de la commune.

Fiscalité–Taxe foncière : le matraquage

Fiscalité–Taxe foncière : le matraquage

Avec la suppression de la taxe d’habitation- totalement en 2023- on va assister un véritable transfert fiscal vers la taxe foncière. Déjà en 2022, des hausses significatives ont été enregistrées mais elles devraient exploser en 2023 ( exemple de 50 % à Paris !).

La suppression de la taxe d’habitation aura donc constitué une vaste escroquerie d’autant qu’elle n’a été compensée qu’en partie par l’État aux collectivités locales. Des collectivités locales par ailleurs engagées dans la fuite en avant des dépenses et qui ne maîtrisent que rarement l’infernale logique. Une très grande partie des dépenses d’exploitation est consacrée à des armées de fonctionnaires qui ne cessent de croître. Nombre de grandes villes devraient donc voir la taxe foncière progresser de manière significative . Plusieurs facteurs explicatifs d’abord la suppression de la taxe d’habitation, aussi l’inflation qui contribue à la hausse des dépenses.

Pour 2022, Bercy anticipe donc en effet une forte revalorisation des valeurs locatives cadastrales qui servent de base d’imposition pour déterminer, notamment, le montant de la taxe foncière, et auxquelles s’ajoutent les taux fixés par les élus locaux.

Et pour couronner le tout, les pouvoirs publics vont favoriser un véritable massacre fiscal grâce à la révision des valeurs locatives. Un moyen technocratique très habile fondé sur le faite que les logements disposent désormais évidemment depuis longtemps de WC, de douche, de balcons, de terrasses.

Bref la prochaine réforme sera sans doute de compter les fenêtres et de prendre en compte leurs dimensions comme c’était le cas jadis ! Avec l’empilement des autorités administratives et politiques ( communes, communautés de communes, départements, régions et autres groupements) les collectivités ne parviennent plus à maîtriser leurs dépenses notamment en personnel.

Taxe foncière : le matraquage

Taxe foncière : le matraquage

Avec la suppression de la taxe d’habitation- totalement en 2023- on va assister un véritable transfert fiscal vers la taxe foncière. Déjà en 2022, des hausses significatives ont été enregistrées mais elles devraient exploser en 2023 ( exemple de 50 % à Paris !).

La suppression de la taxe d’habitation aura donc constitué une vaste escroquerie d’autant qu’elle n’a été compensée qu’en partie par l’État aux collectivités locales. Des collectivités locales par ailleurs engagées dans la fuite en avant des dépenses et qui ne maîtrisent que rarement l’infernale logique. Une très grande partie des dépenses d’exploitation est consacrée à des armées de fonctionnaires qui ne cessent de croître. Nombre de grandes villes devraient donc voir la taxe foncière progresser de manière significative . Plusieurs facteurs explicatifs d’abord la suppression de la taxe d’habitation, aussi l’inflation qui contribue à la hausse des dépenses.

Pour 2022, Bercy anticipe donc en effet une forte revalorisation des valeurs locatives cadastrales qui servent de base d’imposition pour déterminer, notamment, le montant de la taxe foncière, et auxquelles s’ajoutent les taux fixés par les élus locaux.

Et pour couronner le tout, les pouvoirs publics vont favoriser un véritable massacre fiscal grâce à la révision des valeurs locatives. Un moyen technocratique très habile fondé sur le faite que les logements disposent désormais évidemment depuis longtemps de WC, de douche, de balcons, de terrasses.

Bref la prochaine réforme sera sans doute de compter les fenêtres et de prendre en compte leurs dimensions comme c’était le cas jadis ! Avec l’empilement des autorités administratives et politiques ( communes, communautés de communes, départements, régions et autres groupements) les collectivités ne parviennent plus à maîtriser leurs dépenses notamment en personnel.

Taxe foncière : le matraquage après la suppression de la taxe d’habitation !

Taxe foncière : le matraquage après la suppression de la taxe d’habitation !

En 2022 la taxe foncière a déjà augmenté mais elle va subir une très forte progression des 2023. En cause, une sorte de compensation fiscale après la suppression totale de la taxe d’habitation.

Les élus locaux justifient ce transfert fiscal par le faite que l’État n’aurait pas tenu ses promesses de compenser le manque à gagner de la taxe d’habitation. Un argument qu’il faut prendre en compte mais malheureusement les collectivités locales continuent leur fuite en avant en matière de dépenses et les réformes administratives( regroupement des communes, communauté de communes etc.) ont encore ajouté des dépenses aux dépenses. De sorte que la vérité c’est que les dépenses des collectivités locales ne sont plus maîtrisées dans beaucoup d’endroits avec notamment des charges de personnel en augmentation croissante.En 2023, tous les Français seront exonérés de taxe d’habitation. Une économie moyenne de 738 euros par an et par foyer, selon la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Mais, bien qu’Emmanuel Macron ait promis, une fois élu président en 2017, de compenser ce manque à gagner à l’euro près pour les collectivités territoriales, plusieurs villes augmentent l’autre impôt local bien connu des propriétaires: la taxe foncière.

En 2021, l’État a collecté plus de 27 milliards d’euros – un chiffre en hausse de 2,9% par rapport à 2020 – qu’il a reversés aux collectivités locales, selon la DGFIP. Soit un montant moyen de 853 euros (932 euros pour les maisons et 760 euros pour les appartements) contre 183 euros pour la taxe d’habitation au titre de la résidence principale. Près de 60% des propriétaires ne possèdent qu’une seule propriété et paient 525 euros de taxe foncière en moyenne, affirme la DGFIP, 20% en détiennent deux et déboursent 807 euros et environ 20%, au moins trois, pour une facture de 1642 euros.

Taxe foncière 2023 : Nouvelle hausse de 7 %

Taxe foncière 2023 : Nouvelle hausse de 7 %

Le gouvernement n’est pas favorable au rattrapage général des salaires sur l’inflation pour les salariés et les retraités, par contre dans le projet de loi de finances 2023 il retient pourtant le principe de cet alignement concernant la taxe foncière 2023. la nouvelle augmentation sera le double de cette année en moyenne. Mais il y aura évidemment comme d’habitude des écarts autour de cette moyenne avec en particulier des progressions pour les communautés de communes structures supplémentaires inutiles déjà à l’origine des augmentations passées.On peut critiquer à juste titre dérive des dépenses de l’État mais les mêmes critiques peuvent s’appliquer aux finances locales devenues elles aussi souvent incontrôlables en termes d’augmentation d’effectifs.

Les taxes foncières seront donc revalorisées selon la formule habituelle, en suivant l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé de novembre à novembre. L’augmentation pour 2023 devrait donc avoisiner 7 %, soit le double de cette année.

Matignon n’a pas suivi les oppositions sur ce sujet. Il y a dix jours, un amendement déposé par le député centriste Charles de Courson (LIOT) avait été adopté en commission des Finances contre l’avis du rapporteur général du budget, pour limiter à 3,5 % la hausse des bases cadastrales et « préserver le pouvoir d’achat des ménages », en dépit de l’impact de l’inflation sur les communes.

Fiscalité Taxe foncière en 2022 : la douloureuse !

Fiscalité Taxe foncière en 2022 : la douloureuse !

Le ministère de l’Économie anticipe déjà une forte revalorisation des valeurs locatives cadastrales au cours de l’année à venir. Or ces valeurs font office de base d’imposition, et déterminent notamment la revalorisation de la taxe foncière. Selon les premières estimations de l’Insee, cette hausse devrait être au minimum de 3% l’an prochain.

Nombre de grandes villes devraient voir la taxe foncière progresser de manière significative en 2022. Plusieurs facteurs explicatifs d’abord la suppression de la taxe d’habitation, aussi l’inflation qui contribue à la hausse des dépenses.

Pour 2022, Bercy anticipe donc  en effet une forte revalorisation des valeurs locatives cadastrales qui servent de base d’imposition pour déterminer, notamment, le montant de la taxe foncière, et auxquelles s’ajoutent les taux fixés par les élus locaux.

Et pour couronner le tout, les pouvoirs publics vont favoriser un véritable massacre fiscal grâce à la révision des valeurs locatives. Un moyen technocratique très habile fondé sur le fait que les logements disposent désormais évidemment depuis longtemps de WC, de douches, de balcons, de terrasses.

Bref, la prochaine réforme sera sans doute de compter les fenêtres et de prendre en compte leurs dimensions comme c’était le cas jadis ! Avec l’empilement des autorités administratives et politiques ( communes, communautés de communes, départements, régions et autres groupements) les collectivités ne parviennent plus à maîtriser leurs dépenses notamment en personnel.

Par avance la ministre du logement , Emmanuelle Wargon  S’exonère de responsabilité:

«Si les collectivités décident d’augmenter les impôts, c’est leur responsabilité. On ne peut pas en faire le procès au gouvernement.»!