La taxe foncière continue de s’envoler

La taxe foncière continue de s’envoler

Nombre de grandes villes devraient voir la taxe foncière progresser encore de manière significative en 2023. Plusieurs facteurs explicatifs d’abord la suppression de la taxe d’habitation, aussi l’inflation qui contribue à la hausse des dépenses.

Pour 2023, Bercy anticipe donc en effet une forte revalorisation des valeurs locatives cadastrales qui servent de base d’imposition pour déterminer, notamment, le montant de la taxe foncière, et auxquelles s’ajoutent les taux fixés par les élus locaux.

Et pour couronner le tout, les pouvoirs publics vont favoriser un véritable massacre fiscal grâce à la révision des valeurs locatives. Un moyen technocratique très habile fondé sur le fait que les logements disposent désormais évidemment depuis longtemps de WC, de douche, de balcons, de terrasses.

Bref la prochaine réforme sera sans doute de compter les fenêtres et de prendre en compte leurs dimensions comme c’était le cas jadis ! Avec l’empilement des autorités administratives et politiques ( communes, communautés de communes, départements, régions et autres groupements) les collectivités ne parviennent plus à maîtriser leurs dépenses notamment en personnel.
Une taxe foncière en augmentation de 52 % à Paris, 25 % à Grenoble, 9 % à Lyon… Cette année, le vote des budgets municipaux risque de peser lourdement sur le portefeuille des propriétaires. Ces budgets doivent être impérativement validés par les conseils municipaux avant le 15 avril. D’autre part, outre cette hausse des bases qui coûtera environ 3 milliards d’euros aux propriétaires français, les maires ont toute latitude pour faire varier leur taux dans le budget de la commune.

Fiscalité–Taxe foncière : le matraquage

Fiscalité–Taxe foncière : le matraquage

Avec la suppression de la taxe d’habitation- totalement en 2023- on va assister un véritable transfert fiscal vers la taxe foncière. Déjà en 2022, des hausses significatives ont été enregistrées mais elles devraient exploser en 2023 ( exemple de 50 % à Paris !).

La suppression de la taxe d’habitation aura donc constitué une vaste escroquerie d’autant qu’elle n’a été compensée qu’en partie par l’État aux collectivités locales. Des collectivités locales par ailleurs engagées dans la fuite en avant des dépenses et qui ne maîtrisent que rarement l’infernale logique. Une très grande partie des dépenses d’exploitation est consacrée à des armées de fonctionnaires qui ne cessent de croître. Nombre de grandes villes devraient donc voir la taxe foncière progresser de manière significative . Plusieurs facteurs explicatifs d’abord la suppression de la taxe d’habitation, aussi l’inflation qui contribue à la hausse des dépenses.

Pour 2022, Bercy anticipe donc en effet une forte revalorisation des valeurs locatives cadastrales qui servent de base d’imposition pour déterminer, notamment, le montant de la taxe foncière, et auxquelles s’ajoutent les taux fixés par les élus locaux.

Et pour couronner le tout, les pouvoirs publics vont favoriser un véritable massacre fiscal grâce à la révision des valeurs locatives. Un moyen technocratique très habile fondé sur le faite que les logements disposent désormais évidemment depuis longtemps de WC, de douche, de balcons, de terrasses.

Bref la prochaine réforme sera sans doute de compter les fenêtres et de prendre en compte leurs dimensions comme c’était le cas jadis ! Avec l’empilement des autorités administratives et politiques ( communes, communautés de communes, départements, régions et autres groupements) les collectivités ne parviennent plus à maîtriser leurs dépenses notamment en personnel.

Taxe foncière : le matraquage

Taxe foncière : le matraquage

Avec la suppression de la taxe d’habitation- totalement en 2023- on va assister un véritable transfert fiscal vers la taxe foncière. Déjà en 2022, des hausses significatives ont été enregistrées mais elles devraient exploser en 2023 ( exemple de 50 % à Paris !).

La suppression de la taxe d’habitation aura donc constitué une vaste escroquerie d’autant qu’elle n’a été compensée qu’en partie par l’État aux collectivités locales. Des collectivités locales par ailleurs engagées dans la fuite en avant des dépenses et qui ne maîtrisent que rarement l’infernale logique. Une très grande partie des dépenses d’exploitation est consacrée à des armées de fonctionnaires qui ne cessent de croître. Nombre de grandes villes devraient donc voir la taxe foncière progresser de manière significative . Plusieurs facteurs explicatifs d’abord la suppression de la taxe d’habitation, aussi l’inflation qui contribue à la hausse des dépenses.

Pour 2022, Bercy anticipe donc en effet une forte revalorisation des valeurs locatives cadastrales qui servent de base d’imposition pour déterminer, notamment, le montant de la taxe foncière, et auxquelles s’ajoutent les taux fixés par les élus locaux.

Et pour couronner le tout, les pouvoirs publics vont favoriser un véritable massacre fiscal grâce à la révision des valeurs locatives. Un moyen technocratique très habile fondé sur le faite que les logements disposent désormais évidemment depuis longtemps de WC, de douche, de balcons, de terrasses.

Bref la prochaine réforme sera sans doute de compter les fenêtres et de prendre en compte leurs dimensions comme c’était le cas jadis ! Avec l’empilement des autorités administratives et politiques ( communes, communautés de communes, départements, régions et autres groupements) les collectivités ne parviennent plus à maîtriser leurs dépenses notamment en personnel.

Taxe foncière : le matraquage après la suppression de la taxe d’habitation !

Taxe foncière : le matraquage après la suppression de la taxe d’habitation !

En 2022 la taxe foncière a déjà augmenté mais elle va subir une très forte progression des 2023. En cause, une sorte de compensation fiscale après la suppression totale de la taxe d’habitation.

Les élus locaux justifient ce transfert fiscal par le faite que l’État n’aurait pas tenu ses promesses de compenser le manque à gagner de la taxe d’habitation. Un argument qu’il faut prendre en compte mais malheureusement les collectivités locales continuent leur fuite en avant en matière de dépenses et les réformes administratives( regroupement des communes, communauté de communes etc.) ont encore ajouté des dépenses aux dépenses. De sorte que la vérité c’est que les dépenses des collectivités locales ne sont plus maîtrisées dans beaucoup d’endroits avec notamment des charges de personnel en augmentation croissante.En 2023, tous les Français seront exonérés de taxe d’habitation. Une économie moyenne de 738 euros par an et par foyer, selon la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Mais, bien qu’Emmanuel Macron ait promis, une fois élu président en 2017, de compenser ce manque à gagner à l’euro près pour les collectivités territoriales, plusieurs villes augmentent l’autre impôt local bien connu des propriétaires: la taxe foncière.

En 2021, l’État a collecté plus de 27 milliards d’euros – un chiffre en hausse de 2,9% par rapport à 2020 – qu’il a reversés aux collectivités locales, selon la DGFIP. Soit un montant moyen de 853 euros (932 euros pour les maisons et 760 euros pour les appartements) contre 183 euros pour la taxe d’habitation au titre de la résidence principale. Près de 60% des propriétaires ne possèdent qu’une seule propriété et paient 525 euros de taxe foncière en moyenne, affirme la DGFIP, 20% en détiennent deux et déboursent 807 euros et environ 20%, au moins trois, pour une facture de 1642 euros.

Taxe foncière 2023 : Nouvelle hausse de 7 %

Taxe foncière 2023 : Nouvelle hausse de 7 %

Le gouvernement n’est pas favorable au rattrapage général des salaires sur l’inflation pour les salariés et les retraités, par contre dans le projet de loi de finances 2023 il retient pourtant le principe de cet alignement concernant la taxe foncière 2023. la nouvelle augmentation sera le double de cette année en moyenne. Mais il y aura évidemment comme d’habitude des écarts autour de cette moyenne avec en particulier des progressions pour les communautés de communes structures supplémentaires inutiles déjà à l’origine des augmentations passées.On peut critiquer à juste titre dérive des dépenses de l’État mais les mêmes critiques peuvent s’appliquer aux finances locales devenues elles aussi souvent incontrôlables en termes d’augmentation d’effectifs.

Les taxes foncières seront donc revalorisées selon la formule habituelle, en suivant l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé de novembre à novembre. L’augmentation pour 2023 devrait donc avoisiner 7 %, soit le double de cette année.

Matignon n’a pas suivi les oppositions sur ce sujet. Il y a dix jours, un amendement déposé par le député centriste Charles de Courson (LIOT) avait été adopté en commission des Finances contre l’avis du rapporteur général du budget, pour limiter à 3,5 % la hausse des bases cadastrales et « préserver le pouvoir d’achat des ménages », en dépit de l’impact de l’inflation sur les communes.

Fiscalité Taxe foncière en 2022 : la douloureuse !

Fiscalité Taxe foncière en 2022 : la douloureuse !

Le ministère de l’Économie anticipe déjà une forte revalorisation des valeurs locatives cadastrales au cours de l’année à venir. Or ces valeurs font office de base d’imposition, et déterminent notamment la revalorisation de la taxe foncière. Selon les premières estimations de l’Insee, cette hausse devrait être au minimum de 3% l’an prochain.

Nombre de grandes villes devraient voir la taxe foncière progresser de manière significative en 2022. Plusieurs facteurs explicatifs d’abord la suppression de la taxe d’habitation, aussi l’inflation qui contribue à la hausse des dépenses.

Pour 2022, Bercy anticipe donc  en effet une forte revalorisation des valeurs locatives cadastrales qui servent de base d’imposition pour déterminer, notamment, le montant de la taxe foncière, et auxquelles s’ajoutent les taux fixés par les élus locaux.

Et pour couronner le tout, les pouvoirs publics vont favoriser un véritable massacre fiscal grâce à la révision des valeurs locatives. Un moyen technocratique très habile fondé sur le fait que les logements disposent désormais évidemment depuis longtemps de WC, de douches, de balcons, de terrasses.

Bref, la prochaine réforme sera sans doute de compter les fenêtres et de prendre en compte leurs dimensions comme c’était le cas jadis ! Avec l’empilement des autorités administratives et politiques ( communes, communautés de communes, départements, régions et autres groupements) les collectivités ne parviennent plus à maîtriser leurs dépenses notamment en personnel.

Par avance la ministre du logement , Emmanuelle Wargon  S’exonère de responsabilité:

«Si les collectivités décident d’augmenter les impôts, c’est leur responsabilité. On ne peut pas en faire le procès au gouvernement.»!

 

Taxe foncière en 2022 : la douloureuse !

Taxe foncière en 2022 : la douloureuse !

Nombre de grandes villes devraient voir la taxe foncière progresser de manière significative en 2022. Plusieurs facteurs explicatifs d’abord la suppression de la taxe d’habitation, aussi l’inflation qui contribue à la hausse des dépenses.

Pour 2022, Bercy anticipe donc  en effet une forte revalorisation des valeurs locatives cadastrales qui servent de base d’imposition pour déterminer, notamment, le montant de la taxe foncière, et auxquelles s’ajoutent les taux fixés par les élus locaux.

Et pour couronner le tout, les pouvoirs publics vont favoriser un véritable massacre fiscal grâce à la révision des valeurs locatives. Un moyen technocratique très habile fondé sur le faite que les logements disposent désormais évidemment depuis longtemps de WC, de douche, de balcons, de terrasses.

Bref la prochaine réforme sera sans doute de compter les fenêtres et de prendre en compte leurs dimensions comme c’était le cas jadis ! Avec l’empilement des autorités administratives et politiques ( communes, communautés de communes, départements, régions et autres groupements) les collectivités ne parviennent plus à maîtriser leurs dépenses notamment en personnel.

 

 

Taxe foncière : nette tendance à la hausse

Taxe foncière : nette tendance à la hausse

 

Depuis la suppression de la taxe d’habitation nombre de communes en ont profité pour augmenter la taxe foncière. Une taxe foncière en moyenne de 1200 € par an mais qui peut atteindre 1500 euros  et même davantage . D’après une enquête du site Meilleurtaux.com, révélée par Europe 1, la valeur moyenne de la taxe foncière est de 101 euros par mois en France. Pour rappel, cet impôt local est dû tous les ans par le propriétaire ou l’usufruitier d’un bien immobilier.

A Nîmes, Angers, le Havre, Bordeaux, ou Montpellier  moyennes, le niveau de la taxe foncière est le plus élevé, à près de 125 euros par mois. Ce qui est bien plus qu’à Paris (62 euros), ou bien Lille, Strasbourg ou Lyon (75 euros).

La  taxe foncière est, globalement, en augmentation. Emmanuel Macron a décidé de supprimer la taxe d’habitation. Mais les communes ont besoin de moyens, d’autant que les dotations globales de fonctionnement ont baissé pour certaines d’entre-elles.

Les municipalités n’hésitent donc pas à utiliser le levier de la taxe foncière pour financer leurs projets. De fait, la taxe foncière a explosé de plus de 30% en dix ans entre 2009 et 2019, selon l’Observatoire de l’Union nationale des propriétaires immobiliers.

Fiscalité: hausse de la taxe foncière

Fiscalité: hausse de la taxe foncière

Selon l’Association des maires de France, l’augmentation de 2 à 3% en moyenne devrait permettre de compenser les pertes de recettes dues aux confinements.

Une hausse de la taxe foncière est à prévoir dans la plupart des communes. Elle serait justifiée par l’insuffisance de compensation par l’État de la taxe d’habitation et par des insuffisances de recettes suite à la crise sanitaire. D’après l’association des maires de France cette augmentation serait en moyenne de deux à 3 % avec sans doute des écarts importants autour de cette moyenne

Un tiers des communes envisage officiellement d’augmenter cette année la taxe foncière.

«Nous avons un tiers des collectivités qui envisage d’augmenter les taux de la taxe foncière en 2021», a affirmé le secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF), Philippe Laurent, lors de la présentation à la presse des résultats d’une enquête menée avec la Banque des territoires. «Nous estimons que l’augmentation du taux de la taxe foncière sera en moyenne sur l’ensemble des communes de 2 à 3%», a-t-il ajouté, rappelant que cet impôt est le dernier levier fiscal dont disposent les municipalités. Une augmentation aussi justifiée par des effectifs qui ne cessent de croître.

 

Taxe foncière : augmentation de 30 %

Taxe foncière : augmentation de 30 %

 

 

La taxe foncière ne cesse d’augmenter depuis une dizaine d’années avec une progression supérieure à 30 % en 10 ans. Ce n’est sans doute qu’un début car il est clair qu’avec la suppression de la taxe d’habitation les collectivités locales opèrent une sorte de report de la pression fiscale sur la taxe foncière pour préserver leurs ressources. On objectera que l’État a en partie compensé les pertes fiscales suite à la suppression de la taxe d’habitation. Cependant,  la compensation est insuffisante et les dépenses des collectivités locales ne cessent de dériver.

Dans nombre de collectivités,  elles sont même hors contrôle car ce sont des superstructures qui fixent le la tendance. Des superstructures incontrôlables notamment en matière de coûts d’exploitation notamment de personnel.

Entre 2009 et 2019, la taxe foncière a grimpé d’environ 32% (précisément + 45,1% à Argenteuil, + 38,5% à Nantes, + 15,7% à Nîmes ou + 12% à Caen). Mais dans la seconde moitié de la période, la facture a été un peu moins salée (+ 12% en moyenne). En 2020, aucune grande ville n’a ainsi relevé son taux de taxe foncière, selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), confirmant une étude du cabinet FSL dévoilée par Le Figaro il y a un mois .  Maintenant que sont passées les élections municipales et l’année fiscale locale de 2020 les hausses vont s’amplifier en 2021

Fiscalité- La Taxe d’habitation supprimée remplacée par la taxe foncière !

Une grande victoire cette suppression totale d’ici 2023 de la taxe foncière que l’assemblée nationale a décidé. Une victoire relative même si l’impact n’est pas négligeable immédiatement  (en moyenne autour de 1000 euros par an) surtout pour les moins favorisés. La suppression de la taxe habitation a constitué évidemment un argument électoral majeur dans la victoire de Macron aux présidentielles. Une ressource en moins pour les collectivités locales et mal compensée par l’Etat. D’où le conflit notamment entre les maires et le pouvoir central. En fait un jour ou l’autre, l’augmentation de la taxe foncière va compenser le manque à gagner de la taxe d’habitation et cela au prétexte de la modification de son assiette. Une modification justifiée par des éléments de confort comparés à la situation d’il y a plus de 50ans (la présence, de l’eau courante, de salle d’eau, de WC et d’autres aménagements). Une combine bureautique pour augmenter la fiscalité et finalement annuler progressivement la suppression de la taxe habitation (cette augmentation de la taxe foncière aura évidemment un impact aussi sur le montant des loyers.

Le président de l’association des maires de France François Baroin. ) a regretté l’absence d’étude d’impact en prévision de la suppression de la taxe d’habitation avant de dénoncer un manque à gagner de 400 millions d’euros. A l’inverse, dans un communiqué, le gouvernement a évoqué des « simulations individuelles complètes » et promis une « compensation intégrale ».

L’association des maires de France (AMF), qui représente les élus locaux de toutes les communes quelle que soit leur taille, ne décolère pas. Après avoir comparé, au congrès des régions, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales à un « acte profond de recentralisation [où l'on] remplace le contribuable local par le contribuable national », son président François Baroin qualifie, ce mardi 15 octobre, cette mesure de « très mauvaise réforme ».

 

Alors que le projet de loi de finances (PLF) 2020 est examiné en séance publique à l’Assemblée nationale, les édiles locaux regrettent de n’avoir eu accès à « aucune simulation [ou] étude d’impact » quant aux « conséquences réelles » de cette suppression pour chaque commune et intercommunalité.

 

L’AMF relève en outre qu’il manque 400 millions d’euros dans le budget pour compenser ce manque à gagner. « C’est le non-respect d’un engagement pris [par le gouvernement] «, pointe ainsi François Baroin. Dans ce cas précis, les deux membres du gouvernement Philippe expliquent que « l’Etat assumera la compensation intégrale des collectivités (…) exclusivement par de la fiscalité dans un compte spécifique, et non par des concours budgétaires de l’Etat ».

 

Dans le même temps, l’association des maires d’Île-de-France (AMIF) a exprimé, dans une déclaration transmise à la presse, sa « préoccupation concernant la disparition du lien entre fiscalité versée par les contribuables et services rendus par la collectivité ». Ces édiles éprouvent même « le sentiment désagréable que les élus locaux sont de plus en plus responsabilisés par l’Etat en termes de dépenses et de moins en moins sur la stratégie de recettes ».

La Taxe d’habitation supprimée remplacée par la taxe foncière !

 

Une grande victoire cette suppression totale d’ici 2023 de la taxe foncière que l’assemblée nationale a décidé. Une victoire relative même si l’impact n’est pas négligeable immédiatement  (en moyenne autour de 1000 euros par an) surtout pour les moins favorisés. La suppression de la taxe habitation a constitué évidemment un argument électoral majeur dans la victoire de Macron aux présidentielles. Une ressource en moins pour les collectivités locales et mal compensée par l’Etat. D’où le conflit notamment entre les maires et le pouvoir central. En fait un jour ou l’autre, l’augmentation de la taxe foncière va compenser le manque à gagner de la taxe d’habitation et cela au prétexte de la modification de son assiette. Une modification justifiée par des éléments de confort comparés à la situation d’il y a plus de 50ans (la présence, de l’eau courante, de salle d’eau, de WC et d’autres aménagements). Une combine bureautique pour augmenter la fiscalité et finalement annuler progressivement la suppression de la taxe habitation (cette augmentation de la taxe foncière aura évidemment un impact aussi sur le montant des loyers.

Le président de l’association des maires de France François Baroin. ) a regretté l’absence d’étude d’impact en prévision de la suppression de la taxe d’habitation avant de dénoncer un manque à gagner de 400 millions d’euros. A l’inverse, dans un communiqué, le gouvernement a évoqué des « simulations individuelles complètes » et promis une « compensation intégrale ».

L’association des maires de France (AMF), qui représente les élus locaux de toutes les communes quelle que soit leur taille, ne décolère pas. Après avoir comparé, au congrès des régions, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales à un « acte profond de recentralisation [où l'on] remplace le contribuable local par le contribuable national », son président François Baroin qualifie, ce mardi 15 octobre, cette mesure de « très mauvaise réforme ».

 

Alors que le projet de loi de finances (PLF) 2020 est examiné en séance publique à l’Assemblée nationale, les édiles locaux regrettent de n’avoir eu accès à « aucune simulation [ou] étude d’impact » quant aux « conséquences réelles » de cette suppression pour chaque commune et intercommunalité.

L’AMF relève en outre qu’il manque 400 millions d’euros dans le budget pour compenser ce manque à gagner. « C’est le non-respect d’un engagement pris [par le gouvernement] «, pointe ainsi François Baroin. Dans ce cas précis, les deux membres du gouvernement Philippe expliquent que « l’Etat assumera la compensation intégrale des collectivités (…) exclusivement par de la fiscalité dans un compte spécifique, et non par des concours budgétaires de l’Etat ».

 

Dans le même temps, l’association des maires d’Île-de-France (AMIF) a exprimé, dans une déclaration transmise à la presse, sa « préoccupation concernant la disparition du lien entre fiscalité versée par les contribuables et services rendus par la collectivité ». Ces édiles éprouvent même « le sentiment désagréable que les élus locaux sont de plus en plus responsabilisés par l’Etat en termes de dépenses et de moins en moins sur la stratégie de recettes ».

 

L’insidieuse hausse de la taxe foncière pour remplacer la taxe d’habitation

 

Comme on pouvait l’imaginer, on pourrait assister à un transfert du montant de l’ancienne taxe d’habitation dans la taxe foncière. Le processus est d’ailleurs engagé dans plusieurs régions. La responsabilité en incomberait aux impôts qui révisent arbitrairement les valeurs foncières. On sait d’ailleurs que c’est un grand projet gouvernemental actuellement sous le coude. On envisage en effet une réévaluation générale de toute les valeurs foncières au motif que les logements  disposeraient désormais de l’eau, de l’électricité, de chauffage ou encore de WC et de salles d’eau par rapport à la situation d’il y a une cinquantaine d’années. Bref il s’agit de trouver des raisons d’augmenter la fiscalité. Du côté des élus locaux,  on se frotte aussi les mains. On considère que la compensation par l’État de la suppression de la taxe d’habitation n’est pas suffisante  et que le meilleur moyen est de transférer progressivement l’équivalent de la taxe d’habitation dans la taxe foncière. Selon Le Parisien, le fisc a réévalué (comme chaque année) la valeur locative de logements et locaux, laquelle sert de base au calcul de la taxe foncière à payer le 15 octobre: 134.000 locaux ont été concernés cette année. Selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers, certaines hausses atteignent jusqu’à 136%!

Comme chaque année, l’administration fiscale a révisé (à la hausse comme à la baisse) la valeur locative (cadastrale) qui sert de base au calcul de l’impôt foncier. Elle représente le loyer théorique annuel que le bien serait susceptible de rapporter dans des conditions normales à une date de référence.

Établies en 1970, ces valeurs locatives sont réévaluées avec parcimonie par le fisc en fonction des territoires. Le sujet est sensible pour les collectivités locales qui redoutent que leurs administrés propriétaires ne soient trop pénalisés par la révision à la hausse de ces valeurs qui déterminent le montant de l’impôt foncier à payer. Environ 134.000 locaux auraient vu leur valeur locative réévaluée en 2017 et 2018 contre 149.000 en 2016, selon l’administration fiscale, rapporte le quotidien.

Ingénierie fiscale : Une supertaxe foncière d’abord pour  les résidences secondaires

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L’ingénierie fiscale française est sans limite et ainsi vient d’imaginer uen super taxe foncière sur les résidences secondaire pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. Ce qui se profile  dans le  du rapport Bur-Richard concernant le financement de la fin de la taxe d’habitation des résidences de vacances. Une solution évidemment de facilité si elle était étendue à toutes les résidences, secondaires ou pas. Bercy en rêve évidemment car compenser aux collectivités locales la perte des ressources liées à la taxe d’habitation va handicaper le budget. Dès lors, mieux vaudrait augmenter la taxe foncière ; En fait ce serait uen opération blanche. La tax habitation serait supprimée mais la taxe foncière augmentée d’autant. et cela au motif notamment que l’assiette n’a pas été révisée depuis longtemps (et oui les logements disposent de toilettes, de l’eau courante, et même de douches, un confort taxable !). Pour l’instant donc on vise d’abord des résidences secondaires.  Rappelant que les engagements du gouvernement Macron ne concernaient que les résidences principales, le rapport précise dès les premières pages: «Il n’est pas nécessaire de l’étendre à la taxation des résidences secondaires et des logements vacants, ressource adaptée aux charges des communes touristiques et base des prélèvements destinés à réduire la sous-occupation de logements dans les espaces urbains tendus. La mission préconise donc la poursuite de ces prélèvements applicables à tout local sous-occupé (ne constituant ni une résidence principale, ni un logement loué plus de six mois par an).»

Le mécanisme serait simple: le montant de la taxe d’habitation serait transféré vers un supplément de taxe foncière grâce à «un taux permettant le maintien de l’impôt antérieurement payé sauf allégement décidé par la collectivité compétente». Et dans les zones tendues, la surtaxe d’habitation deviendrait une surtaxe foncière. Encore un mauvais coup pour les zones rurales principales concernée par les résidences secondaires.

 

Taxe foncière : calculée sur les revenus ?

Conséquence sans doute de la suppression de la taxe d’habitation, le gouvernement cherche la martingale fiscale pour assurer les ressources aux collectivités locales. Et d’envisager évidemment la principale  qui reste ;  à savoir,  la taxe foncière en augmentant évidemment son rendement. Une taxe qui pourrait être fonction des revenus ! En fait un deuxième impôt sur le revenu, le national et le local. Une fiscalité qui changerait complètement la nature et l’objet de la taxe foncière fondée sur la valeur du bien.  Des biens qui par ailleurs pourraient être réévalués comme le demande les responsables territoriaux sous le prétexte que l’évaluation n’a pas été révisée depuis 1970 et que les éléments de confort ont changé. Évidemment il ya partout aujourd’hui des salles d’eau et des toilettes, le chauffage central s’est répandu. Bref on voudrait taxer aussi les WC et les douches ! Pour reformer la fiscalité locale l’une des pistes qui commence à être évoquée est donc  la réforme de la taxe foncière. C’est en tout cas ce qu’a expliqué le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, devant la commission des finances du Sénat et que rapporte La Gazette des Communes. Et comme évolution, le ministre réfléchit à prendre en compte les revenus dans le calcul de la taxe foncière. En effet, pour Gérald Darmanin, cet impôt est aujourd’hui injuste car « c’est le même impôt quels que soient les revenus du foyer ». Donc pour lui, « on pourrait considérer que cet impôt local fondé sur l’habitat ou sur le foncier serait fondé sur le revenu ». Au Figaro, des parlementaires précisent: « Nous étudions beaucoup d’hypothèses. Le sujet, ardu, est loin d’être tranché ». Les élus, eux, réclament une révision des valeurs locatives, sur laquelle est assise la taxe foncière. Des valeurs qui n’ont pas évolué depuis 1970. Mais le ministre n’est pas pour. « Une réforme simple à dire mais pas simple à faire », estime-t-il.  Gérald Darmanin rappelle que la réforme des valeurs locatives des locaux commerciaux, engagée en 2017, « (ne) sera (effectivement) mise en place (qu’) au bout de 17 ans ». Les rogués à la dépense publique que sont la plupart des élus locaux risquent d’être en manque avec un tel délai. D’où cette idée de matraquer la taxe foncière qui serait  sûrement soutenue par les élites territoriales.