Archive pour le Tag 'foncière'

Ingénierie fiscale : Une supertaxe foncière d’abord pour les résidences secondaires

Ingénierie fiscale : Une supertaxe foncière d’abord pour  les résidences secondaires

L’ingénierie fiscale française est sans limite et ainsi vient d’imaginer uen super taxe foncière sur les résidences secondaire pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. Ce qui se profile  dans le  du rapport Bur-Richard concernant le financement de la fin de la taxe d’habitation des résidences de vacances. Une solution évidemment de facilité si elle était étendue à toutes les résidences, secondaires ou pas. Bercy en rêve évidemment car compenser aux collectivités locales la perte des ressources liées à la taxe d’habitation va handicaper le budget. Dès lors, mieux vaudrait augmenter la taxe foncière ; En fait ce serait uen opération blanche. La tax habitation serait supprimée mais la taxe foncière augmentée d’autant. et cela au motif notamment que l’assiette n’a pas été révisée depuis longtemps (et oui les logements disposent de toilettes, de l’eau courante, et même de douches, un confort taxable !). Pour l’instant donc on vise d’abord des résidences secondaires.  Rappelant que les engagements du gouvernement Macron ne concernaient que les résidences principales, le rapport précise dès les premières pages: «Il n’est pas nécessaire de l’étendre à la taxation des résidences secondaires et des logements vacants, ressource adaptée aux charges des communes touristiques et base des prélèvements destinés à réduire la sous-occupation de logements dans les espaces urbains tendus. La mission préconise donc la poursuite de ces prélèvements applicables à tout local sous-occupé (ne constituant ni une résidence principale, ni un logement loué plus de six mois par an).»

Le mécanisme serait simple: le montant de la taxe d’habitation serait transféré vers un supplément de taxe foncière grâce à «un taux permettant le maintien de l’impôt antérieurement payé sauf allégement décidé par la collectivité compétente». Et dans les zones tendues, la surtaxe d’habitation deviendrait une surtaxe foncière. Encore un mauvais coup pour les zones rurales principales concernée par les résidences secondaires.

 

Taxe foncière : calculée sur les revenus ?

Taxe foncière : calculée sur les revenus ?

Conséquence sans doute de la suppression de la taxe d’habitation, le gouvernement cherche la martingale fiscale pour assurer les ressources aux collectivités locales. Et d’envisager évidemment la principale  qui reste ;  à savoir,  la taxe foncière en augmentant évidemment son rendement. Une taxe qui pourrait être fonction des revenus ! En fait un deuxième impôt sur le revenu, le national et le local. Une fiscalité qui changerait complètement la nature et l’objet de la taxe foncière fondée sur la valeur du bien.  Des biens qui par ailleurs pourraient être réévalués comme le demande les responsables territoriaux sous le prétexte que l’évaluation n’a pas été révisée depuis 1970 et que les éléments de confort ont changé. Évidemment il ya partout aujourd’hui des salles d’eau et des toilettes, le chauffage central s’est répandu. Bref on voudrait taxer aussi les WC et les douches ! Pour reformer la fiscalité locale l’une des pistes qui commence à être évoquée est donc  la réforme de la taxe foncière. C’est en tout cas ce qu’a expliqué le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, devant la commission des finances du Sénat et que rapporte La Gazette des Communes. Et comme évolution, le ministre réfléchit à prendre en compte les revenus dans le calcul de la taxe foncière. En effet, pour Gérald Darmanin, cet impôt est aujourd’hui injuste car « c’est le même impôt quels que soient les revenus du foyer ». Donc pour lui, « on pourrait considérer que cet impôt local fondé sur l’habitat ou sur le foncier serait fondé sur le revenu ». Au Figaro, des parlementaires précisent: « Nous étudions beaucoup d’hypothèses. Le sujet, ardu, est loin d’être tranché ». Les élus, eux, réclament une révision des valeurs locatives, sur laquelle est assise la taxe foncière. Des valeurs qui n’ont pas évolué depuis 1970. Mais le ministre n’est pas pour. « Une réforme simple à dire mais pas simple à faire », estime-t-il.  Gérald Darmanin rappelle que la réforme des valeurs locatives des locaux commerciaux, engagée en 2017, « (ne) sera (effectivement) mise en place (qu’) au bout de 17 ans ». Les rogués à la dépense publique que sont la plupart des élus locaux risquent d’être en manque avec un tel délai. D’où cette idée de matraquer la taxe foncière qui serait  sûrement soutenue par les élites territoriales.

Hausse de la taxe foncière : le palmarès des villes

Hausse de la taxe foncière : le palmarès des villes

  • Alors que l’inflation a été pratiquement nulle en moyenne en 2015, les villes ne se sont pas gênées pour augmenter de manière substantielle la taxe foncière. Certes les villes ont vu  globalement les dotations financières de l’État se réduire alors que les dépenses notamment sociales sont en augmentation, mais la gestion municipale est encore beaucoup trop laxiste notamment concernant les dépenses de personnel. Du coup avec la taxe foncière et la taxe d’habitation qui représente plus de 2000 € en moyenne, le principal impôt pour les moins fortunés, les habitants progressivement son chassé de la ville pour la périphérie. Nombre de centres-villes sont vidés de leurs habitants au profit des bureaux et des magasins.
  • Ville Montant de la taxe d’habitation en 2015 Évolution par rapport à 2014
  •  Argenteuil 1 406 € +1.5 % Marseille 1 323 € +4.0 % Nîmes 1 288 € +0.7 % Montpellier 1 265 € +0.9 % Rennes 1 263 € +2.7 % Montreuil 1 248 € +0.7 % Nancy 1 241 € +0.9 % Besançon 1 232 € +1.0 % Bordeaux 1 227 € +4.2 % Amiens 1 190 € +0.9 % Perpignan 1 182 € +0.9 % Saint-Denis-de-la-Réunion 1 159 € +3.2 % Limoges 1 156 € +0.8 % Brest 1 143 € +0.7 % Saint-Étienne 1 139 € +0.8 % Saint-Paul-de-la-Réunion 1 098 € +0.9 % Nice 1 095 € +6.1 % Aix-en-Provence 1 095 € +0.9 % Le Mans 1 090 € +1.8 % Nantes 1 066 € +0.7 % Strasbourg 1057 € +6.9 % Caen 1 048 € +0.3 % Orléans 1 039 € +0.8 % Toulouse 1 031 € +12.3 % Metz 1009 € +1.3 % Toulon 1008 € +0.8 % Lille 996 € +0.9 % Tours 973 € +3.3 % Clermont-Ferrand 970 € +1.6 % Reims 965 € +0.9 % Lyon 957 € +5.1 % Rouen 908 € +0.8 % Boulogne-Billancourt 907 € +0.9 % Angers 899 € +0.9 % Mulhouse 868 € +4.0 % Dijon 845 € +1.3 % Le Havre 830 € +0.5 % Saint-Denis 819 € +0.8 % Grenoble 805 € +0.6 % Villeurbanne 704 € +1.9 % Paris 473 € +0.9 % Source www.immobilier

La taxe foncière : matraquage (UNPI)

La taxe foncière : matraquage (UNPI)

 

 

Tandis qu’on se focalise sur la réduction d’impôt sur le revenu pourtant limité à 1 milliard dans le même temps les impôts locaux s’envolent. En cause la diminution de la dotation aux collectivités locales de la part de l’État, des transferts de compétences non ou mal compensés, la dérive des  aides sociales notamment du RSA aussi une gestion approximative des collectivités. En moyenne l’impôt foncier et la taxe d’habitation dépassera nettement les 2000 €, l’impôt direct le plus important est de loin pour une très grande majorité de français. L’union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a tiré la sonnette d’alarme ce jeudi 13 octobre. En effet, alors que les propriétaires doivent s’acquitter de la taxe foncière d’ici le 17 octobre, cette dernière a connu une flambée depuis plusieurs années, selon le rapport de l’UNPI. Ainsi, entre 2015 et 2016 la taxe foncière a augmenté en moyenne de 3,78% en France. Mais si l’on remonte à la période 2010-2015, la hausse est de 14,7% en moyenne. « L’année 2016 se présente mal : dans les cinquante plus grandes villes de France, la taxe foncière a augmenté d’en moyenne 3,78 % et trente-cinq départements ont rehaussé leur taux », annonce l’UNPI dans son rapport annuel.  Cette année, la palme d’or revient aux Yvelines, qui enregistre une hausse de près de 68% en un an, soit trois fois la hausse la plus forte de l’année précédente (le Var avec 21%). À y regarder de plus près, certaines taxes d’habitation absorbe l’équivalent de 3 mois de loyer perçu par le propriétaire. Un « matraquage » injustifié, selon l’UNPI. La taxe foncière est égale au revenu cadastral multiplié par les taux fixés par les collectivités locales. Ces taux peuvent éventuellement être modifiés d’une année sur l’autre et les administrations s’en servent comme variable d’ajustement.  Pour l’UNDI, la multiplication des institutions habilitées à ponctionner la taxe foncière est à l’origine de cette augmentation, notamment la part intercommunale. « C’est un échelon de plus et, bien qu’il y ait eu des transferts de compétences des communes vers leurs intercommunalités, bien peu de maires ont baissé l’impôt communal en proportion« , explique Frédéric Zumbiehl, juriste de l’UNPI. Pour Jean Perrin, président de l’UNPI, les départements « vont devoir verser le RSA et cela va leur coûter très cher. Du coup, ils n’y sont pas allés de main morte en 2016« . Les départements ont donc eux aussi leur part à récupérer, et un coup d’œil au relevé de taxe foncière révèle la part qui a le plus augmenté. 35 d’entre eux ont donc mis le curseur à la hausse pour 2016, et pas uniquement pour être en mesure de faire face aux versements du RSA. « Pour certains, ce sont des départements endettés, donc ils utilisent la taxe foncière pour trouver de nouvelles ressources immédiatement« , relève l’UNPI. « Aujourd’hui, certains contribuables un peu précaires comme les retraités sont obligés de vendre leur bien car la taxe foncière leur coûte entre deux et trois mois de revenus », selon Jean Perrin.

La taxe foncière : le matraquage

La taxe foncière : le matraquage

En 2015 la hausse moyenne est de 1.8% mais il y a d’une part des disparités entre zones et aussi la nouvelle taxation des parcelles disponibles (jardins etc.) qui se traduit par uen véritable matraquage fiscal. En effet  il faut intégrer le matraquage fiscal dans 600 communes des parcelles libres de toute construction, cela en raison de  l’application de la loi Alur de Cécile Duflot. Elle prévoit de taxer les parcelles de terrains constructibles qui restent libres comme les jardins ou les potagers. Le montant de la surtaxe est de cinq euros du mètre carré. C’est un coup de massue que certains découvrent depuis quelques jours en lisant leur feuille de taxe foncière et ce n’est pas fini car en 2017, la taxe va doubler pour atteindre 10 euros du mètre carré.

 

La hausse en moyenne des impôts locaux des plus grandes villes :

Sur les 117 communes de 50 000 habitants et plus (France métropolitaine uniquement), 31 ont voté la hausse des taux de taxe d’habitation et/ou de taxes foncières, soit 26%, contre 10 seulement en 2014 (9%). Leur objectif ? Compenser la baisse des dotations budgétaires de l’Etat. Reste que certaines ont eu la main lourde. Voici les 20 métropoles tricolores où la moyenne des hausses d’impôts locaux en 2015 est la plus élevée.

Les 20 villes françaises (+50 000 habitants) où les taux des impôts locaux augmentent le plus en 2015

Rang

Ville

Département

Hausse moyenne des taux des impôts locaux (points)

Hausse du taux de la taxe d’habitation (points)

Hausse du taux de la taxe foncière sur le bâti (points)

Hausse du taux de la taxe foncière sur le non bâti (points)

1

Toulouse Haute-Garonne +4,78 +2,38 +2,65 +9,3

2

Chambéry Savoie +2,49 +1,57 +2,18 +3,71

3

Bordeaux Gironde +2,3 +1,15 +1,41 +4,33

4

Levallois-Perret Hauts-de-Seine +2,14 +1,8 +1,37 +3,26

5

Lille Nord +1,83 +0 +5,5 +0

6

Hyères Var +1,73 +0,74 +0,98 +3,46

7

Mulhouse Haut-Rhin +1,53 +0,62 +0,79 +3,19

8

Marseille Bouches-du-Rhône +1,2 +1,33 +1,12 +1,16

9

Strasbourg Bas-Rhin +1,14 +0,72 +0,64 +2,06

10

Maisons-Alfort Val-de-Marne +1,1 +1,25 +0,78 +1,26

11

Tours Indre-et-Loire +1,09 +0,9 +0,91 +1,45

12

Lyon Rhône +0,89 +0,85 +1,06 +0,77

13

Saint-Maur-des-Fossés Val-de-Marne +0,88 +0,84 +0,52 +1,28

14

Créteil Val-de-Marne +0,78 +0,53 +0,64 +1,18

15

Vincennes Val-de-Marne +0,74 +0,44 +0,37 +1,4
16 ex aequo Noisy-le-Grand Seine-Saint-Denis +0,71 +0,28 +0,81 +1,05
16 ex aequo Pantin Seine-Saint-Denis +0,71 +0 +2,13 +0
18 ex aequo Nanterre Hauts-de-Seine +0,62 +0,33 +0,54 +0,99
18 ex aequo Rueil-Malmaison Hauts-de-Seine +0,62 +0,52 +0,59 +0,76

Immobilier- taxe foncière : +21% en cinq ans

Immobilier- taxe foncière : +21% en cinq ans

 

Difficile de croire que l’inflation est limitée à environ 0.4% en 2014 quand on constate l’augmentation de a taxe foncière. Il faut préciser que les impôts ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’inflation ! En cinq ans la taxe foncière a augmenté de 21,26% avec une augmentation particulièrement forte pour les parisiens.  Pour l’avenir cette taxe devrait augmenter encre beaucoup du fait de la diminution de la dotation aux collectivités locales et de l’augmentation croissante des déficits des organisations territoriales.  La taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 21,26% en France entre 2008 et 2013, selon une étude de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), publiée mardi. La forte hausse sur cinq ans est en partie due à l’augmentation des taux d’impositions départementaux (+24,49%) et communaux (+18,42%) mais aussi à la progression de la valeur locative sur laquelle est calculée l’impôt. Entre 2008 et 2013, la majoration a été de 9,65%. Au niveau de la part départementale, entre 2008 et 2013, ce sont les contribuables parisiens qui ont enregistré la plus forte hausse avec une augmentation de 232%. Au petit taux régional appliqué en 2008 (1,27%) est venu s’ajouter en 2009 un taux départemental de 3%, passé à 5,13% en 2013. Le taux régional a lui totalement disparu partout en France en 2011. En revanche, le taux global de la taxe foncière de la capitale s’établit à 13,5% en 2013, soit un des plus faibles des cinquante plus grandes villes de France. Amiens (55,87%), Le Havre (54,36%) et Grenoble (54%) occupent les trois premières places du classement des villes au plus haut taux de taxe foncière (département et bloc communal). Lyon (28,26%) et Aix-en-Provence (30,97%) figurent en 45e et 43e position. Marseille (39,83%) se classe 30e, et Toulouse occupe la 19e place (44,72%). Nice (35,54%) est 39e sur 50. Les taux d’imposition sont calculés sur la valeur locative des immeubles. L’étude rappelle « que ceux-ci sont déterminées au niveau local en fonction des caractéristiques des immeubles et notamment de leur situation géographique », ce qui explique les grandes disparités entre les communes. Derrière Paris, le département de la Corse du Sud a appliqué la plus forte hausse (73,40% en moyenne) sur 5 ans, suivie par l’Aisne (62,05% en moyenne) et le Val d’Oise (31,07%). C’est en Guadeloupe que la part départementale a le moins augmenté (9%), devancée par la Martinique (9,03%), La Guyane (10,28%) et l’Orne (10,30%). En 2013, le taux de la taxe foncière était de 35,59% pour Saint-Denis de la Réunion et de 39,51% pour Saint-Paul. Le département des Bouches-du-Rhône a relevé ses prélèvements à hauteur de 10,75% de 2008 à 2013, soit une faible hausse. En revanche, les habitants de Marseille ont vu leur taxe foncière augmenter de 5,94% entre 2013 et 2014, selon l’étude, et se retrouvent en tête du classement, devant Courbevoie (2,37%) et Créteil (2,15%). L’augmentation pour le contribuable parisien est de 0,9%, comme Toulouse, Nice, Lyon et Lille.

 




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