Taxes foncière: Des hausses de 10 %

Taxes foncière:  Des hausses de 10 %

 

Depuis la suppression progressive de la taxe d’habitation sous l’impulsion d’Emmanuel Macron, on assiste à un transfert des anciennes recettes fiscales de la taxe d’habitation vers la taxe foncière. Une taxe qui concerne les seuls propriétaires et qui, en tenant compte des taxes annexes, a rapporté plus de 50 milliards d’euros en 2023. Un montant en hausse de 10 % par rapport à 2022 , cela sans tenir compte de l’évolution de la valeur cadastrale

Des taux qui augmentent dans près de 10 000 communes Et qui peuvent aller parfois jusqu’à 50 % !

Taxe foncière : vers une nouvelle augmentation

Taxe foncière : vers une nouvelle augmentation

 

Depuis que la taxe d’habitation a été supprimée progressivement le montant de la taxe foncière s’envole. Il s’agit d’une fiscalité destinée aux collectivités locales qui justifient ces hausses par de nouvelles charges et une insuffisante compensation par l’État. En 2023, le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) s’élevait à 50,8 Md€, frais de gestion et taxes annexes inclus . Hors taxes annexes et frais de gestion, la TFPB s’élève à 39,8 Md€ en 2023. Ce montant a augmenté de 9,7 % en 2023. Cette année en moyenne on pourrait aussi être proche de l’ordre de 10 % et avec encore de très gros écarts autour de cette moyenne.

Alors qu’ils reçoivent les derniers avis d’impôt sur le revenu, les contribuables également propriétaires n’en ont pas encore fini avec la rentrée fiscale. Cette année, les avis de taxes foncières seront mis en ligne à partir de ce mercredi, le 28 août, pour les contribuables non mensualisés et à partir du vendredi 20 septembre pour ceux qui ont opté pour la mensualisation. Pour les contribuables qui reçoivent encore leur avis sous format papier, les documents seront adressés par la direction générale des finances publiques (DGFiP) à partir de ce mercredi. Pour la date limite de paiement, cette année, ce sera le 20 octobre pour les contribuables qui souhaitent payer en ligne et le 15 octobre pour les autres.

 

Taxe foncière : hausse modérée mais à haut niveau

Taxe foncière : hausse modérée mais à haut niveau

L’augmentation devrait être modérée en 2024 mais va demeurer à haut niveau puisque sur les logements la moyenne devrait être de l’ordre de 1000 € dans les villes.

Ces dernières années la taxe foncière a beaucoup progressé. Plusieurs facteurs explicatifs d’abord la suppression de la taxe d’habitation, aussi l’inflation qui contribue à la hausse des dépenses.

Concrètement, pour 2024, les grandes villes (celles de plus de 100 000 habitants) ont décidé d’augmenter cet impôt d’1,2% en moyenne. Les communes sont plus nombreuses qu’en 2023 à laisser inchangé leur taux de prélèvement. C’est ce qui ressort du baromètre annuel publié fin mai 2024 par le cabinet Finances et Stratégies Locales.
La hausse modérée est due à la décision propre aux communes après la forte hausse imposée l’année dernière. Toutefois, quelles que soient les villes, les propriétaires de biens immobiliers subiront quand même, en 2024, une hausse de 4%, même dans les communes qui n’augmentent pas le foncier. Pourquoi ? Tout simplement parce que la taxe foncière est relevée du montant de l’inflation annuelle. Or, le calcul s’effectue au mois de novembre précédant l’année d’imposition. Manque de chance, en France l’inflation a commencé à baisser en 2024 et non en 2023. Pour la taxe foncière cette année, il faut donc ajouter 4% de hausse automatique, en plus de la hausse – aussi modérée soit-elle – décidée par les communes.

 

Fiscalité – Taxe foncière : Des hausses de 10 %

 

Par rapport à l’année précédente, « la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des particuliers a augmenté de 10,2% », indique la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans une note dévoilée cette semaine. « Un propriétaire particulier est imposé en moyenne à hauteur de 1.026 euros », détaille Bercy. Un chiffre qui s’envole à près de 4.000 euros pour les 10% de ménages qui possèdent au moins trois logements. Et qui s’établit à 679 euros pour les mono-propriétaires.

À l’automne dernier, les propriétaires immobiliers ont subi de plein fouet la revalorisation de 7,1% des valeurs locatives cadastrales qui servent de base au calcul de l’impôt foncier. Un élément déterminant pour expliquer cette flambée de la taxe foncière. Ce chiffre, déterminé par la loi à partir de l’Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), est le reflet d’une très forte inflation en France sur un an, entre novembre 2022 et novembre 2021.

Autre paramètre qui permet d’expliquer la hausse de l’impôt local : l’augmentation des taux d’imposition votés par les communes. « Les taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de ses taxes annexes ayant augmenté en moyenne de 2,9% entre 2022 et 2023 », précise l’administration fiscale. Des taux qui ont parfois connu des hausses très spectaculaires, à l’instar de Paris où il a progressé de plus de 50%.

Dans certains départements de banlieue parisienne (Val-D’Oise, Essonne, Yvelines et Val-de-Marne), le montant moyen de taxe foncière à payer pour les ménages est supérieur à 1.200 euros. Des territoires où l’impôt local est parmi le plus élevé du pays. À l’inverse,« dans l’Indre, la Vendée, la Creuse et la Haute-Saône, la taxe foncière sur les propriétés bâties moyenne par habitation s’élève à moins de 630 euros », pointe Bercy.

 

La taxe foncière sur les propriétés bâties a représenté une manne financière de près de 40 milliards d’euros (39,8 milliards) pour les finances publiques en 2023. Si on inclut les frais de gestion et les taxes annexes, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui figure sur le même avis d’imposition que la taxe foncière, ce chiffre atteint la barre des 50,8 milliards d’euros. Et cela, sans compter 1,6 milliard d’euros encaissé par les pouvoirs publics via la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) – terrains, bois, prairies – également acquittée par les ménages.

Taxe foncière : Des hausses de 10 %

Fiscalité – Taxe foncière : Des hausses de 10 %

 

Par rapport à l’année précédente, « la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des particuliers a augmenté de 10,2% », indique la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans une note dévoilée cette semaine. « Un propriétaire particulier est imposé en moyenne à hauteur de 1.026 euros », détaille Bercy. Un chiffre qui s’envole à près de 4.000 euros pour les 10% de ménages qui possèdent au moins trois logements. Et qui s’établit à 679 euros pour les mono-propriétaires.

À l’automne dernier, les propriétaires immobiliers ont subi de plein fouet la revalorisation de 7,1% des valeurs locatives cadastrales qui servent de base au calcul de l’impôt foncier. Un élément déterminant pour expliquer cette flambée de la taxe foncière. Ce chiffre, déterminé par la loi à partir de l’Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), est le reflet d’une très forte inflation en France sur un an, entre novembre 2022 et novembre 2021.

Autre paramètre qui permet d’expliquer la hausse de l’impôt local : l’augmentation des taux d’imposition votés par les communes. « Les taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de ses taxes annexes ayant augmenté en moyenne de 2,9% entre 2022 et 2023 », précise l’administration fiscale. Des taux qui ont parfois connu des hausses très spectaculaires, à l’instar de Paris où il a progressé de plus de 50%.

Dans certains départements de banlieue parisienne (Val-D’Oise, Essonne, Yvelines et Val-de-Marne), le montant moyen de taxe foncière à payer pour les ménages est supérieur à 1.200 euros. Des territoires où l’impôt local est parmi le plus élevé du pays. À l’inverse,« dans l’Indre, la Vendée, la Creuse et la Haute-Saône, la taxe foncière sur les propriétés bâties moyenne par habitation s’élève à moins de 630 euros », pointe Bercy.

 

La taxe foncière sur les propriétés bâties a représenté une manne financière de près de 40 milliards d’euros (39,8 milliards) pour les finances publiques en 2023. Si on inclut les frais de gestion et les taxes annexes, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui figure sur le même avis d’imposition que la taxe foncière, ce chiffre atteint la barre des 50,8 milliards d’euros. Et cela, sans compter 1,6 milliard d’euros encaissé par les pouvoirs publics via la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) – terrains, bois, prairies – également acquittée par les ménages.

 

Taxe foncière : un impôt injuste ?

Taxe foncière : un impôt injuste ?

Une petite musique qui monte, celle consistant à justifier la hausse de la taxe foncière. Récemment c’est la Cour des Comptes qui estimait nécessaire de rehausser le produit de cet impôt. Maintenant c’est l’INSEE qui pour des questions d’injustice réelle milite en fait aussi pour une réévaluation d e la taxation de l’immobilier ancien. La taxe foncière payée par les ménages propriétaires de leur logement pèse relativement davantage sur les ménages les plus modestes, démontre une étude de l’Insee publiée lundi 18 décembre. La taxe foncière sur le bâti (y compris celle payée par les bailleurs sociaux et les entreprises) a rapporté 29 milliards d’euros aux collectivités locales en 2022.

Pour l’année étudiée en 2017, les 17 millions de ménages imposés à la taxe foncière ont payé 19,2 milliards d’euros, soit un montant moyen de 660 euros par logement et de 1 100 euros par ménage imposable. Un total de 42% des ménages ne sont pas imposés à la taxe foncière, car ils ne sont pas propriétaires. Elle a représenté en moyenne 0,34% du patrimoine immobilier brut des ménages propriétaires en 2017.

Mais ce « taux apparent » diminue au fur et à mesure que le patrimoine immobilier brut des ménages augmente : il dépasse ainsi 0,5% pour les ménages dont le patrimoine immobilier est le plus faible, il avoisine 0,4% pour les ménages entre les centiles 60 et 90, puis il décroît à 0,22% pour les 1% de ménages aux patrimoines immobiliers les plus élevés.

Cette dégressivité, souligne l’Insee, s’explique d’abord par le fait que les ménages ayant un patrimoine immobilier élevé possèdent plus fréquemment des logements « dont la valeur locative cadastrale est faible au regard de leur valeur de marché », voire « obsolète », comme celle des logements anciens situés dans le centre des grandes agglomérations.

La taxe foncière représente enfin 2,5% du revenu disponible pour les trois quarts des ménages propriétaires, mais là encore, les 20% de propriétaires les plus modestes lui consacrent plus de 4% de leur revenu disponible, contre 1,6% pour les 1% les plus aisés.

La Cour des Comptes pour la hausse de la taxe foncière !

La Cour des Comptes pour la hausse de la taxe foncière !

Sous prétexte de rééquilibrage de la fiscalité entre la détention et l’acquisition de biens, la Cour des Comptes se prononce pour l’augmentation de la taxe foncière avec la ré-émergence également de la réforme de l’assiette. Une vieille lune pour justifier une imposition supplémentaire de tous les parcs anciens au motif qu’ils possèdent désormais des toilettes, l’eau courante et une salle d’eau depuis la dernière réforme de 1970.
La Cour des Comptes se prononce pour la hausse de la taxe foncière qui pèse évidemment essentiellement sur les propriétaires.

La Cour des comptes suggère de baisser les «frais de notaire» (entre 1% et 1,5% du prix de vente). Pour beaucoup d’observateurs, dont la Cour des comptes, la hausse des droits de mutation conduit à une baisse des ventes immobilières, freine «la mobilité résidentielle» et bloque ainsi «l’accession à la propriété». Dans l’OCDE, «seuls la Belgique, la Corée et Singapour ont opté pour une imposition plus importante sur les mutations», selon la Cour des comptes.

Prévue à l’origine en 2026, cette réforme de l’assiette qui sert à calculer ‘impôt foncier, N’a d’autre but en réalité que de compenser la suppression de la taxe d’habitation. Bref toujours la même philosophie en matière d’ingénierie fiscale !

Autre suggestion de la Cour des comptes, plus cohérente celle-là «rapprocher et unifier à terme les régimes fiscaux de la location meublée (abattement de 50%) et de la location nue (abattement de 30%). Dans un premier temps, il s’agirait de mettre fin aux conditions favorables pour les meublés de tourisme classés et chambres d’hôtes.

De nombreux propriétaires préfèrent ainsi louer en meublés touristiques, ce qui réduit le nombre de biens disponibles sur le marché du logement», dénonce la Cour des comptes. Une mesure que le gouvernement compte appliquer du moins en partie en rabotant l’abattement fiscal des locations meublées touristiques de 71% à 50%. «L’abattement de 71%, mis en place à une époque où l’on souhaitait promouvoir le développement d’une offre de tourisme de qualité, ne paraît aujourd’hui plus justifié, explique-t-on dans l’entourage de Bruno Le Maire.

Au ministère du Logement, on reconnaît que la fiscalité «doit s’adapter à un nouveau modèle de développement territorial». Dans ce but, l’ancien maire de Dunkerque a confié aux députées Annaïg Le Meur (Renaissance) et Marina Ferrari (Modem) le soin de lui faire des propositions pour remettre à plat la fiscalité du logement, dans un rapport qui sera rendu fin février.

Hausse de la taxe Foncière

Nouvelle hausse de la taxe Foncière

Théoriquement d’après les promesses du gouvernement l’inflation générale devrait ralentir en 2024 et se situer en dessous de 3 %. Un objectif qui sera sans doute difficile à atteindre avec l’annonce de toutes les augmentations en cours notamment concernant l’énergie, les assurances, les abonnements en général et même la fiscalité.

Cette année comme les années précédentes, les collectivités locales opèrent un transfert des anciennes ressources de la taxe d’habitation supprimées par l’augmentation de la taxe foncière. Ainsi en moyenne d’après l’INSEE les augmentations de la taxe foncière devraient atteindre presque 4 %. Mais il s’agit d’une moyenne avec de très gros écarts selon les collectivités. Pour un appartement ou une maison équivalente la taxe foncière peut varier de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers d’euros. En cause, le coût du foncier mais aussi la fuite en avant des dépenses de nombre de communes qui ne contrôlent plus grand-chose (comme le budget de l’État).

L’Insee a publié ce vendredi l’indice des prix à la consommation à fin novembre qui sert à calculer la hausse des bases locatives et, in fine, celle des impôts fonciers. Les communes peuvent toutefois décider d’ajuster le taux applicable et augmenter (ou diminuer) la taxe foncière.

Taxe foncière : vers une dérive haussière incontrôlable

Taxe foncière : vers une dérive haussière incontrôlable

La seule véritable incertitude avec un « marronnier », ce n’est naturellement pas sa survenance, mais bien la taille des marrons. Et cette année, en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB pour les intimes), ils sont d’un fort beau gabarit. La presse économique n’hésite pas à parler d’une « explosion » de cet impôt, avec dans certaines grandes villes des augmentations à deux chiffres dépassant très largement le niveau de l’inflation (+51,9 % à Paris, +31,5 % à Grenoble, +21,2 % à Troyes, +20,5 % à Metz, +19,6 % à Issy-les-Moulineaux, etc.).

par Thomas Eisinger
Professeur associé en droit, gestion financière et management des collectivités, Aix-Marseille Université (AMU) dans Th Conversation

Même si la communication de la Direction générale des finances publiques publiée en août dernier nous rappelle bien que des augmentations spectaculaires et médiatisées ne font pas statistiquement une tendance, il se passe incontestablement quelque chose du côté de cet impôt. Retour sur les ressorts d’une hausse qui pourrait bien être tendancielle.

Attention, nous ne parlerons ici que de votre seule taxe foncière sur les propriétés bâties, qui ne représente, aussi contre-intuitif que cela puisse paraître, qu’une partie de la somme à payer figurant sur la première page de votre avis d’imposition. En effet, d’autres prélèvements sont effectués avec la TFPB : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (à l’objet éponyme), la taxe dite Gemapi (visant à financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations), certaines taxes spéciales d’équipement… Ces impôts annexes ont leur propre dynamique, et contribuent de leur côté à la hausse de la facture globale.

Concernant votre taxe foncière sur les propriétés bâties, son mode de calcul est assez simple : elle est le résultat du produit d’une assiette, en l’espèce l’estimation de la valeur de votre bien immobilier, par un taux d’imposition. La responsabilité de l’évolution annuelle de ces deux composantes est, cela ne vous surprendra pas, partagée :

La valeur locative cadastrale (l’estimation évoquée plus haut, dans son appellation administrative) fluctue chaque année en fonction d’un indice de révision qui, jusqu’à récemment, était voté par les parlementaires dans le cadre de la loi de finances.

Le taux lui relève, depuis le début des années 1980, des collectivités locales récipiendaires de l’impôt (aujourd’hui, les communes et les intercommunalités), qui le votent chaque année en parallèle de l’adoption de leur budget primitif.

En 2023, l’assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté de 7,1 %. Une hausse record, après une augmentation déjà inédite de 3,4 % en 2022. Pour mémoire, la hausse annuelle était en moyenne de 1,6 % entre 2005 et 2015. C’est là le premier ressort de la hausse de votre taxe foncière.

Comment expliquer une telle augmentation, alors que l’on pourrait pourtant imaginer les parlementaires soucieux de préserver le pouvoir d’achat de leurs concitoyens ? Depuis le début des années 1980, comme on l’a dit, les parlementaires déterminaient l’indexation annuelle de cette assiette : officiellement « en tenant compte de la variation des loyers », en réalité en étant toujours attentif au contexte économique et social.

Dans le cadre de la loi de finances pour 2017, les parlementaires, dans une démarche positiviste qui collait bien à l’esprit (initial) de la législature, ont fait le choix d’automatiser et donc de dépolitiser cette hausse : elle se fera désormais sur la base de l’indice des prix à la consommation. S’il était impossible à l’époque d’anticiper le retour de l’inflation que nous connaissons aujourd’hui, on peut reconnaître que les parlementaires ont été bien malheureux de renoncer à l’époque à cette prérogative (discutable certes) qui était historiquement la leur.

Tant qu’il y aura de l’inflation, dans le cadre réglementaire actuel, l’assiette de votre taxe foncière continuera donc d’augmenter.

On pourrait légitimement se dire que, si l’assiette augmente au niveau de l’inflation comme nous venons de le voir, le taux de la taxe foncière pourrait lui rester stable. Il n’en est rien, pour plusieurs raisons.

D’une part, parce que les autres recettes de fonctionnement des communes et de leurs intercommunalités augmentent elles bien moins vite que l’inflation. Les dotations versées par l’État, qui, rappelons-le, augmentaient il y a encore une quinzaine d’années du niveau de l’inflation et d’une partie de la croissance, se stabilisent après avoir connu quelques années de baisse (contribution du secteur local à la maîtrise des finances publiques).

D’autre part, parce que nous sommes encore dans la première partie du bien connu cycle électoral pour les communes. Les maires élus en 2020, rééligibles en 2026, ont naturellement augmenté les taux des impôts locaux en 2022 ou en 2023 pour financer la mise en œuvre de leurs programmes… et ne pas avoir à le faire à une ou deux années de leur retour devant les électeurs.

Enfin, parce que la taxe d’habitation a disparu, comme une décennie avant elle la taxe professionnelle. Bien qu’elle ait été compensée à l’euro près dans les budgets locaux, aucun nouveau levier fiscal n’est venu combler le vide qu’elle laissait. Résultat, quand il s’agit d’augmenter les ressources budgétaires, les exécutifs locaux ne peuvent plus mettre en œuvre de réelle stratégie fiscale (quelle catégorie de contribuables solliciter davantage cette année ?) et n’ont presque plus qu’une seule option : augmenter la taxe foncière. En football, c’est un peu comme de passer de Pep Guardiola à Igor Tudor…

Et ce ne sont là que les principales explications. Nécessité mettre les investissements publics au niveau des attentes des citoyens, restaurer les équilibres budgétaires après quelques années de « quoi qu’il en coûte » à la sauce locale, absorber les augmentations budgétaires imposées par l’État comme la hausse de la rémunération des fonctionnaires… Autant de raisons, plus ou moins légitimes, que les élus locaux mobilisent pour justifier la hausse des taux qu’ils ont décidée.

Alors, 2023 sera-t-il une année record ou bien une étape de plus dans la hausse tendancielle de votre taxe foncière ? Soyons prudents en matière de prévision, même les meilleurs s’y cassent les dents (on rappellera que, lorsqu’on lui a annoncé la fin de la guerre froide pendant son sommeil hypothermique, Austin Powers s’exclama « Enfiiin ! Ces porcs capitalistes vont payer pour leurs crimes ! N’est-ce pas tovarisch ? »…).

Dans le cadre réglementaire actuel, c’est-à-dire sans révision des modalités de calcul et d’évolution des valeurs locatives cadastrales (aux dernières nouvelles, ce ne sera pas avant 2028) et sans changement dans les leviers à la disposition des élus locaux pour moduler leurs ressources, il est peu probable que la facture ne s’alourdisse pas dans les prochaines années. Notamment parce que les mairies et leurs intercommunalités, plus encore que les autres strates de collectivités, sont face à un mur d’investissement pour adapter à moyen terme nos villes aux conséquences du changement climatique. À suivre…

Taxe foncière : vers une hausse incontrôlable

Taxe foncière : vers une hausse incontrôlable

La seule véritable incertitude avec un « marronnier », ce n’est naturellement pas sa survenance, mais bien la taille des marrons. Et cette année, en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB pour les intimes), ils sont d’un fort beau gabarit. La presse économique n’hésite pas à parler d’une « explosion » de cet impôt, avec dans certaines grandes villes des augmentations à deux chiffres dépassant très largement le niveau de l’inflation (+51,9 % à Paris, +31,5 % à Grenoble, +21,2 % à Troyes, +20,5 % à Metz, +19,6 % à Issy-les-Moulineaux, etc.).

par Thomas Eisinger
Professeur associé en droit, gestion financière et management des collectivités, Aix-Marseille Université (AMU) dans Th Conversation

Même si la communication de la Direction générale des finances publiques publiée en août dernier nous rappelle bien que des augmentations spectaculaires et médiatisées ne font pas statistiquement une tendance, il se passe incontestablement quelque chose du côté de cet impôt. Retour sur les ressorts d’une hausse qui pourrait bien être tendancielle.

Attention, nous ne parlerons ici que de votre seule taxe foncière sur les propriétés bâties, qui ne représente, aussi contre-intuitif que cela puisse paraître, qu’une partie de la somme à payer figurant sur la première page de votre avis d’imposition. En effet, d’autres prélèvements sont effectués avec la TFPB : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (à l’objet éponyme), la taxe dite Gemapi (visant à financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations), certaines taxes spéciales d’équipement… Ces impôts annexes ont leur propre dynamique, et contribuent de leur côté à la hausse de la facture globale.

Concernant votre taxe foncière sur les propriétés bâties, son mode de calcul est assez simple : elle est le résultat du produit d’une assiette, en l’espèce l’estimation de la valeur de votre bien immobilier, par un taux d’imposition. La responsabilité de l’évolution annuelle de ces deux composantes est, cela ne vous surprendra pas, partagée :

La valeur locative cadastrale (l’estimation évoquée plus haut, dans son appellation administrative) fluctue chaque année en fonction d’un indice de révision qui, jusqu’à récemment, était voté par les parlementaires dans le cadre de la loi de finances.

Le taux lui relève, depuis le début des années 1980, des collectivités locales récipiendaires de l’impôt (aujourd’hui, les communes et les intercommunalités), qui le votent chaque année en parallèle de l’adoption de leur budget primitif.

En 2023, l’assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté de 7,1 %. Une hausse record, après une augmentation déjà inédite de 3,4 % en 2022. Pour mémoire, la hausse annuelle était en moyenne de 1,6 % entre 2005 et 2015. C’est là le premier ressort de la hausse de votre taxe foncière.

Comment expliquer une telle augmentation, alors que l’on pourrait pourtant imaginer les parlementaires soucieux de préserver le pouvoir d’achat de leurs concitoyens ? Depuis le début des années 1980, comme on l’a dit, les parlementaires déterminaient l’indexation annuelle de cette assiette : officiellement « en tenant compte de la variation des loyers », en réalité en étant toujours attentif au contexte économique et social.

Dans le cadre de la loi de finances pour 2017, les parlementaires, dans une démarche positiviste qui collait bien à l’esprit (initial) de la législature, ont fait le choix d’automatiser et donc de dépolitiser cette hausse : elle se fera désormais sur la base de l’indice des prix à la consommation. S’il était impossible à l’époque d’anticiper le retour de l’inflation que nous connaissons aujourd’hui, on peut reconnaître que les parlementaires ont été bien malheureux de renoncer à l’époque à cette prérogative (discutable certes) qui était historiquement la leur.

Tant qu’il y aura de l’inflation, dans le cadre réglementaire actuel, l’assiette de votre taxe foncière continuera donc d’augmenter.

On pourrait légitimement se dire que, si l’assiette augmente au niveau de l’inflation comme nous venons de le voir, le taux de la taxe foncière pourrait lui rester stable. Il n’en est rien, pour plusieurs raisons.

D’une part, parce que les autres recettes de fonctionnement des communes et de leurs intercommunalités augmentent elles bien moins vite que l’inflation. Les dotations versées par l’État, qui, rappelons-le, augmentaient il y a encore une quinzaine d’années du niveau de l’inflation et d’une partie de la croissance, se stabilisent après avoir connu quelques années de baisse (contribution du secteur local à la maîtrise des finances publiques).

D’autre part, parce que nous sommes encore dans la première partie du bien connu cycle électoral pour les communes. Les maires élus en 2020, rééligibles en 2026, ont naturellement augmenté les taux des impôts locaux en 2022 ou en 2023 pour financer la mise en œuvre de leurs programmes… et ne pas avoir à le faire à une ou deux années de leur retour devant les électeurs.

Enfin, parce que la taxe d’habitation a disparu, comme une décennie avant elle la taxe professionnelle. Bien qu’elle ait été compensée à l’euro près dans les budgets locaux, aucun nouveau levier fiscal n’est venu combler le vide qu’elle laissait. Résultat, quand il s’agit d’augmenter les ressources budgétaires, les exécutifs locaux ne peuvent plus mettre en œuvre de réelle stratégie fiscale (quelle catégorie de contribuables solliciter davantage cette année ?) et n’ont presque plus qu’une seule option : augmenter la taxe foncière. En football, c’est un peu comme de passer de Pep Guardiola à Igor Tudor…

Et ce ne sont là que les principales explications. Nécessité mettre les investissements publics au niveau des attentes des citoyens, restaurer les équilibres budgétaires après quelques années de « quoi qu’il en coûte » à la sauce locale, absorber les augmentations budgétaires imposées par l’État comme la hausse de la rémunération des fonctionnaires… Autant de raisons, plus ou moins légitimes, que les élus locaux mobilisent pour justifier la hausse des taux qu’ils ont décidée.

Alors, 2023 sera-t-il une année record ou bien une étape de plus dans la hausse tendancielle de votre taxe foncière ? Soyons prudents en matière de prévision, même les meilleurs s’y cassent les dents (on rappellera que, lorsqu’on lui a annoncé la fin de la guerre froide pendant son sommeil hypothermique, Austin Powers s’exclama « Enfiiin ! Ces porcs capitalistes vont payer pour leurs crimes ! N’est-ce pas tovarisch ? »…).

Dans le cadre réglementaire actuel, c’est-à-dire sans révision des modalités de calcul et d’évolution des valeurs locatives cadastrales (aux dernières nouvelles, ce ne sera pas avant 2028) et sans changement dans les leviers à la disposition des élus locaux pour moduler leurs ressources, il est peu probable que la facture ne s’alourdisse pas dans les prochaines années. Notamment parce que les mairies et leurs intercommunalités, plus encore que les autres strates de collectivités, sont face à un mur d’investissement pour adapter à moyen terme nos villes aux conséquences du changement climatique. À suivre…

Hausse partout de la Taxe foncière

Hausse partout de la Taxe foncière

Comme c’était prévisible, la taxe foncière augmente régulièrement pour compenser notamment la suppression de la taxe d’habitation. Et cette fois les collectivités n’y vont pas avec le dos de la cuillère puisque les hausses atteignent parfois 50 %. S’ajoute à ce phénomène, le fait que nombre de collectivités ne maîtrisent plus leurs dépenses. La taxe foncière augmente dans toutes les villes de plus de 40 000 habitants. Chaque année, une partie de la hausse de cet impôt est déterminée en fonction de l’inflation. En 2023, cette revalorisation des valeurs locatives cadastrales atteint 7,1% : sa plus forte hausse depuis 1986, selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), comme l’a rapporté Le Figaro.

Mais cet élément n’est pas le seul à faire varier la taxe foncière. Les municipalités peuvent également modifier le taux d’imposition de leurs administrés. Dans 80% des grandes villes, il n’a pas augmenté. Dans ces collectivités, seule la hausse de 7,1% sera donc appliquée. Une petite minorité (3%) a même décidé de baisser son taux d’imposition. C’est le cas de Compiègne (Oise), où la hausse de la taxe foncière devrait être contenue autour de 6%.

Les grandes villes restantes (17%) ont, au contraire, choisi de l’augmenter, avec des hausses parfois très significatives. Le résultat donne une taxe foncière qui explose à Grenoble (+31,5%), à Meudon (+42,2%) et surtout à Paris (+59%).

Evolution Taxe foncière : Flambée de hausses

Evolution Taxe foncière : Flambée de hausses

La taxe foncière augmente dans toutes les villes de plus de 40 000 habitants. Chaque année, une partie de la hausse de cet impôt est déterminée en fonction de l’inflation. En 2023, cette revalorisation des valeurs locatives cadastrales atteint 7,1% : sa plus forte hausse depuis 1986, selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), comme l’a rapporté Le Figaro.

Mais cet élément n’est pas le seul à faire varier la taxe foncière. Les municipalités peuvent également modifier le taux d’imposition de leurs administrés. Dans 80% des grandes villes, il n’a pas augmenté. Dans ces collectivités, seule la hausse de 7,1% sera donc appliquée. Une petite minorité (3%) a même décidé de baisser son taux d’imposition. C’est le cas de Compiègne (Oise), où la hausse de la taxe foncière devrait être contenue autour de 6%.

Les grandes villes restantes (17%) ont, au contraire, choisi de l’augmenter, avec des hausses parfois très significatives. Le résultat donne une taxe foncière qui explose à Grenoble (+31,5%), à Meudon (+42,2%) et surtout à Paris (+59%).

Taxe foncière : Flambée de hausses dans les grandes villes

Taxe foncière : Flambée de hausses dans les grandes villes

La taxe foncière augmente dans toutes les villes de plus de 40 000 habitants. Chaque année, une partie de la hausse de cet impôt est déterminée en fonction de l’inflation. En 2023, cette revalorisation des valeurs locatives cadastrales atteint 7,1% : sa plus forte hausse depuis 1986, selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), comme l’a rapporté Le Figaro.

Mais cet élément n’est pas le seul à faire varier la taxe foncière. Les municipalités peuvent également modifier le taux d’imposition de leurs administrés. Dans 80% des grandes villes, il n’a pas augmenté. Dans ces collectivités, seule la hausse de 7,1% sera donc appliquée. Une petite minorité (3%) a même décidé de baisser son taux d’imposition. C’est le cas de Compiègne (Oise), où la hausse de la taxe foncière devrait être contenue autour de 6%.

Les grandes villes restantes (17%) ont, au contraire, choisi de l’augmenter, avec des hausses parfois très significatives. Le résultat donne une taxe foncière qui explose à Grenoble (+31,5%), à Meudon (+42,2%) et surtout à Paris (+59%).

Impôts––Taxe foncière : en hausse partout !

Impôts––Taxe foncière : en hausse partout !

Le président de l’association des maires prend des précautions oratoires pour signifier que la taxe foncière sera augmentée dans environ 20 % des communes. La vérité c’est que compte tenu de l’inflation cette taxe sera en hausse dans un peu près toutes les collectivités locales. Elle sera justifiée bien entendu par l’inflation mais aussi par la dérive financière structurelle des collectivités qui comme l’État bien souvent ne maîtrisent plus les dépenses, les superstructures et les effectifs.

« Il y a 19% des communes qui vont augmenter leur taux de taxe foncière, donc 81% des communes qui ne vont pas l’augmenter », a détaillé le maire LR de Cannes au micro de Radio J . Mais ces collectivités l’augmenteront quand même à cause de l’inflation !
Donc, le montant de la taxe foncière va bel et bien augmenter. Le président de l’Association des maires de France (AMF), David Lisnard, a annoncé que 19% des communes augmenteront cette année la taxe foncière, tout en soulignant qu’elle sera indexée sur l’inflation pour la totalité d’entre elles.

Fiscalité–Taxe foncière : en hausse partout !

Fiscalité–Taxe foncière : en hausse partout !

Le président de l’association des maires prend des précautions oratoires pour signifier que la taxe foncière sera augmentée dans environ 20 % des communes. La vérité c’est que compte tenu de l’inflation cette taxe sera en hausse dans un peu près toutes les collectivités locales. Elle sera justifiée bien entende par l’inflation mais aussi par la dérive structurelle des collectivités qui comme l’État bien souvent ne maîtrisent plus les dépenses, les superstructures et les effectifs.

« Il y a 19% des communes qui vont augmenter leur taux de taxe foncière, donc 81% des communes qui ne vont pas l’augmenter », a détaillé le maire LR de Cannes au micro de Radio J . Mais ces collectivités l’augmenteront quand même à cause de l’inflation !
Donc, le montant de la taxe foncière va bel et bien augmenter. Le président de l’Association des maires de France (AMF), David Lisnard, a annoncé que 19% des communes augmenteront cette année la taxe foncière, tout en soulignant qu’elle sera indexée sur l’inflation pour la totalité d’entre elles.

De fait, la taxe d’habitation portant sur la résidence principale ayant été définitivement supprimée, le taux de la taxe foncière apparaît désormais comme l’un des seuls leviers fiscaux encore à disposition des maires. Et pour cause, les communes sont prises en tenaille entre le coût de la crise sanitaire, le dégel du point d’indice des fonctionnaires et l’explosion des prix de l’énergie.

« Nos marges de manœuvre se sont réduites comme peau de chagrin. Ce n’est donc pas par gaieté de cœur que nous utilisons ce dernier levier fiscal qui, de surcroît, ne porte que sur une catégorie de contribuables », regrettait Antoine Homé, maire (PS) de Wittenheim et co-président de la commission Finances de l’association des maires de France (AMF), auprès de La Tribune au mois de janvier.

Pour rappel, le montant de la taxe foncière dépend à la fois du taux voté par la collectivité, ainsi que de la base locative cadastrale. Or, cette dernière est réévaluée chaque année en fonction de l’évolution des prix à la consommation, soit +7% dans le cadre de la loi de finances 2023 votée en fin d’année dernière. Le président de l’AMF a ainsi reconnu que l’impôt local progressera de facto dans l’ensemble des communes « parce qu’il est réajusté du montant de l’inflation ».

Selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi), la taxe foncière dans son ensemble (base et taux) a augmenté en moyenne de 4,7% entre 2021 et 2022 dans les 200 plus grandes villes du pays.