Archive pour le Tag 'floue'

Europe : une loi climat très floue

Europe : une loi climat très floue

Selon la proposition de loi climat consultée par Euractiv, les émissions de gaz à effet de serre devront être réduites de façon significative pour que les gaz encore émis d’ici à 2050 soient absorbés par les forêts, les zones humides et les solutions technologiques. Le document indique que « les émissions et réductions de gaz à effet de serre dans l’UE régulées par la législation européenne devront être compensées au plus tard d’ici à 2050 ». « Après cette date, [le taux de] réduction de gaz à effets de serre devra être supérieur aux émissions ».

La Commission a toujours considéré l’objectif de neutralité carbone comme la pierre angulaire de sa stratégie climatique. Mais aujourd’hui, elle précise surtout que cet objectif s’appliquera au niveau de l’UE dans son entièreté, plutôt que pays par pays. Cela signifie que les États membres qui dépendent largement du charbon, comme la Pologne, se verront accorder un délai supplémentaire pour remplir l’objectif après 2050. Au dernier Sommet de l’UE de 2019, la Pologne avait en effet refusé de signer la loi climat, jugeant l’échéance trop courte.

En revanche, d’autres pays, comme l’Autriche, la Finlande et la Suède, ont déjà assuré qu’ils atteindraient la neutralité climatique avant la date butoir et deviendraient des « puits de carbone ».

 

Les défenseurs de l’environnement acceptent cette approche différenciée et reconnaissent que certains pays nécessiteront des délais plus longs pour se conformer aux exigences climatiques. « Les pays ne partent pas tous du même point, mais la ligne d’arrivée « neutralité carbone » doit être la même pour tout le monde », indique Sebastian Mang, un militant de Greenpeace. Pour les écologistes, la pomme de discorde réside dans l’objectif intermédiaire avant 2050. « La course pour [poursuivre cet objectif] doit commencer maintenant, et cela implique d’ [élaborer] une stratégie claire avec un but pour 2030 », souligne l’activiste. Toutefois, la proposition de loi climat ne fixe pas d’objectif de réduction des émissions plus ambitieux d’ici à 2030. Le texte appelle plutôt la Commission à revoir ses chiffres actuels à la hausse, en suggérant de les faire passer de 40 % à 50 % ou 55 % « d’ici à septembre 2020 » seulement, « à la lumière de l’objectif de neutralité climatique ». L’exécutif européen doit aussi présenter une révision complète de sa législation sur les sources d’énergie renouvelable et sur l’efficacité énergétique en juin 2021. Les spécialistes de l’environnement condamnent cette échéance trop tardive. Certains vont même jusqu’à qualifier la loi climat d’« anticlimatique » ou de « coquille vide ».

La pression s’exerce aussi au niveau national. Douze États membres — l’Autriche, le Danemark, la Finlande, la France, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie, l’Espagne et la Suisse — plaident pour des mesures plus rapides. Dans une lettre envoyée mardi 3 mars au vice-président exécutif de la Commission, Frans Timmermans, ces douze pays demandent à l’exécutif européen de fixer un objectif pour 2030 d’ici au mois de juin au plus tard. Et de souligner que le Sommet UE-Chine de septembre et la Conférence sur le climat de l’ONU en novembre marqueront des étapes cruciales. « Au moyen d’une contribution déterminée au niveau national (CDN) sans délai et accrue, l’UE pourra donner l’exemple et contribuer à la création d’un élan international pour que toutes les parties soient plus ambitieuses », déclare la lettre cosignée par 12 ministres du Climat et de l’Environnement.

Mais dans sa proposition de loi climat, la Commission indique que l’analyse d’impact en cours prendra en compte les plans énergétiques et climatiques établis dans le cadre de l’accord de Paris. Pour l’instant, seuls 22 des 27 États membres ont présenté leurs plans. La France, le Luxembourg et l’Espagne, qui font partie des signataires de l’accord, n’ont encore rien rendu. L’année 2020 marque la fin du premier cycle de cinq ans de l’accord de Paris, au terme duquel les pays sont censés avoir rehaussé le niveau de leur CDN. La Norvège a récemment fait passer son engagement de 40 % à 50-55 %. Pour que les contributions de l’UE augmentent, les États membres et le Parlement européen doivent parvenir à un accord. Ce processus pourrait prendre un certain temps, parce que les eurodéputés ont signalé ne pas vouloir descendre en dessous du seuil des 55 % d’ici à 2030, une proposition sur laquelle les États membres sont partagés. Certains pays, comme la République tchèque ou la Hongrie, ont annoncé publiquement qu’ils ne prendraient pas la proposition en compte si une analyse d’impact des coûts n’était pas réalisée.

« Personnellement, je serais extrêmement surpris de voir [ces négociations aboutir à autre chose qu'une réduction] d’au moins 55 % d’ici à 2030 », a affirmé Frans Timmermans lors de son oral parlementaire en septembre. « Mais [examinons ces propositions] ». Actuellement, la Commission revoit ses chiffres à la baisse, et il semblerait, selon les estimations, que les coûts de réductions de 55 % seraient à peu près similaires, notamment grâce à la baisse du prix des énergies renouvelables. Cependant, l’analyse d’impact s’avèrera complexe, et les hauts fonctionnaires de la Commission s’apprêtent à ne présenter qu’une ébauche de plan lors de la Conférence de l’ONU de novembre.

Stratégie pour 2050

Ces négociations difficiles font partie intégrante du processus décisionnel européen. Mais elles ne vont pas de pair avec l’urgence climatique déclarée par le Parlement l’année dernière. La Commission propose donc de mettre en place une procédure accélérée pour simplifier le processus. Au travers d’une « trajectoire pour mener à bien la neutralité carbone », l’exécutif européen s’engage à revoir ses objectifs climatiques tous les cinq ans à partir de 2023, « au moins dans les six mois qui suivent chaque bilan mondial » dressé dans le cadre de l’accord de Paris. La Commission actualisera ainsi sa stratégie au moyen d’« actes délégués ». Cette procédure permet d’éviter de passer par toutes les négociations avec le Parlement et les États membres — une initiative qui risque sans doute de créer des tensions entre ces derniers.

Il y a peu, l’exécutif européen a usé de cette procédure accélérée pour adopter des critères de durabilité en matière de biocombustibles et s’est attiré les foudres des législateurs ainsi que des groupes industriels, parce que la proposition ne peut être amendée. Les réductions des émissions ont une portée bien plus large qu’un problème technique sur les biocombustibles. La Commission risque donc certainement de semer le trouble en menant sa politique sans engager de longues négociations avec le Conseil européen et le Parlement.

Les analystes climatiques ont déjà suggéré à la Commission d’obtenir d’autres concessions si elle n’effectue pas son acte délégué. Le groupe de réflexion « Third Generation Environmentalism » (E3G) indique que « [cette procédure] ne fera que transférer le fardeau au Parlement européen et aux États membres ». Les gouvernements et les eurodéputés peuvent néanmoins jouer une carte maîtresse, parce que les pouvoirs délégués peuvent être révoqués n’importe quand.

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Par Sam Morgan, Euractiv.com (traduit par Morgane Detry)

Une radiographie floue du marché du travail en 2019

Une radiographie floue du marché du travail en 2019

Une nouvelle fois l’INSEE tende de justifier ses chiffres de la baisse du chômage qui serait passé de 9,4 % en 2007 à 9 % en 2018. En ,une diminution de l’ordre de 300 000. Le problème, c’est que pendant le même temps les chômeurs non comptabilisés à savoir ceux qui ne sont pas inscrits demeurent à  un niveau considérable. En dépit de quelques signaux positifs, beaucoup de personnes souhaitant travailler sans pour autant être au chômage au sens du BIT se retrouvent dans le halo. Selon les dernières estimations de l’Insee, elles seraient 1,6 million sur les 11,6 millions d’inactifs. Ce qui est loin d’être négligeable.

Une étude de l’Insee rendue publique ce jeudi 20 février et intitulée « Une photographie du marché du travail en 2019 » dresse un panorama éclairant sur la situation des actifs occupés, des chômeurs, des indépendants. L’économie française comptait 29,2 millions de personnes dans la population active en 2019. Sur ce total, 26,8 millions ont un emploi et 2,5 millions sont au chômage.

Le chômage a poursuivi sa baisse en 2019 pour s’établir à 8,4% de la population active au sens du bureau international du travail (BIT) contre 9% en 2018 et 9,4% en 2017. Malgré une embellie ces dernières années, le chômage n’a toujours pas retrouvé son niveau antérieur à la crise de 2008.

. Pour les 15-24 ans, ce taux s’élève à 19,6% contre 7,8% pour les 25-49 ans et 6,3% chez les plus de 50 ans. Quant au chômage de longue durée (supérieur à un an), il concerne 3,4% de la population active. Chez les jeunes, il s’établit à 4,9% de la population active contre 3% chez les 25-49 ans et 3,7% chez les 50 ans et plus. Lorsque les plus de 50 ans se retrouvent au chômage après un licenciement ou un départ, retrouver un emploi peut se transformer en véritable calvaire.

Par catégorie socioprofessionnelle, il existe également de fortes disparités. Le taux de chômage a atteint 15,5% pour les actifs ayant le brevet et 5,1% pour les diplômés de l’enseignement supérieur. Concernant les professions, il frappe avant tout les ouvriers avec un taux bien supérieur à la moyenne (12,4%). Pour les employés, ce taux s’élève à 9,2%. Enfin, les cadres connaissent une situation de quasi plein emploi avec un chômage à 3,9%.

En parallèle, la part des salariés en CDD ou intérim a légèrement diminué l’année dernière pour atteindre 11,5% contre 11,9% en 2019. Là encore, la flexibilité accrue sur le marché du travail et la grande crise de 2008 ont accéléré les embauches en CDD ou en contrat intérimaire.. Enfin, les derniers chiffres de l’organisme de statistiques indiquent que la part des indépendants a augmenté entre 2018 et 2019, passant de 11,6% à 12,1%. Depuis le début des années 80, la part des indépendants a clairement baissé au regard des données fournies par l’organisme de statistiques malgré la montée en puissance des microentreprises depuis une dizaine d’années.

L’autre fait marquant est la hausse spectaculaire de la part des cadres dans la population active. Rien qu’entre 2018 et 2019, cette part a gagné un point pour s’établir à 19,3%. Et sur quatre décennies, cette catégorie a presque triplé pour atteindre un sommet l’année dernière. Cette évolution peut s’expliquer en partie par une hausse des personnes qualifiées dans la population active,

Energie : une micro loi très floue !

Energie : une micro loi très floue !

 

 

En gros, on réaffirme les objectifs mais sans préciser les moyens voire les échéances. Exemple pour l’électricité, on réaffirme la réduction de la part du nucléaire à 50 % au lieu de 75 % aujourd’hui mais on renvoie à des décrets la planification. En fait il faudrait fermer 14  réacteurs sur 58 mais macron ne prévoit d’enfermer que de l’ordre de trois ou quatre est encore compensés par la création de centrales nouvelles EPR type Flamanville.  Le gouvernement a donc présenté mardi en conseil des ministres son projet de loi très flou sur l’énergie et le climat, qui prévoit une division par « au moins » six des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 par rapport à 1990, sans toutefois parvenir à faire taire les critiques des défenseurs de l’environnement. Porté par le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy, ce texte devait initialement être présenté en mars mais l’exécutif avait à la dernière minute décidé de revoir sa copie afin de lever « toute ambiguïté sur l’ambition de la France » en la matière. Ce texte, qui compte huit articles, « a pour but de mettre en cohérence notre législation avec nos objectifs sur le climat », a dit François de Rugy lors du compte rendu du conseil des ministres à l’Elysée. L’article premier définit la « neutralité carbone qui vise à conduire d’ici 2050 à un effort extrêmement important pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre au moins par six par rapport à l’année de référence, l’année 1990″, a-t-il ajouté. « Il s’agit d’une déclinaison concrète de l’accord de Paris de 2015″ sur le climat. Autre point phare du projet de loi, la mention du report – de 2025 à 2035 – de l’objectif de ramener à 50%, contre environ 75% aujourd’hui, la part du nucléaire dans la production d’électricité française. Le texte indique également « l’objectif de baisser nos consommations d’énergies fossiles (…) d’ici 2030 de 40% et non plus simplement de 30% comme le prévoyait la loi de 2015″, a ajouté François de Rugy. Il mentionne également la fermeture des centrales à charbon en France – qui en compte quatre -, d’ici 2022, tout comme l’ »accompagnement social et territorial » inhérent à ces fermetures. « Il était important qu’il y ait une disposition dans la loi parce que sinon un opérateur aurait très bien pu s’opposer à l’arrêt de fonctionnement de ces centrales dont certaines étaient prévues pour fonctionner au moins jusqu’en 2035″, a souligné le ministre. « Donc notre engagement est clair». Le gouvernement table sur une adoption définitive du projet de loi soit « d’ici la fin de la session extraordinaire d’été » du Parlement soit « au début de l’automne ». Elle ouvrira la voie à l’adoption définitive par décret de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) présentée fin 2018 et qui envisage peut-être la fermeture de 14 réacteurs nucléaires sur 58 d’ici 2035. »Alors que les mobilisations pour le climat, à travers les grèves des jeunes, les marches pour le climat ou l’Affaire du siècle s’amplifient, après le creux des annonces de Macron, cette loi confirme l’approche du gouvernement », fustige Réseau Action Climat, qui pointe « des objectifs lointains mais pas de moyens ni de mesures  Exemple  Cette « petite loi énergie », composée de 8 articles seulement, entérine en outre la création d’un machin de plus, le  Haut Conseil pour le climat (HCC), dont la composition (13 personnalités) a d’ores et déjà été annoncée en fin d’année 2018, et qui a entamé ses travaux. A la fois juge et conseil, ce HCC, inspiré du Haut conseil des finances publiques, rendra un avis chaque année. Ses recommandations serviront de boussole mais ne seront pas contraignante. Ce texte pourrait aussi permettre de limiter la fonction d’EDF un rôle de production.

Nucléaire : une programmation très floue

  • Nucléaire : une programmation très floue

 

Avec le départ de Nicolas Hulot, il faut s’attendre à une programmation nucléaire encore plus floue concernant l’électricité. Le gouvernement était déjà revenu sur le principe de réduire à 50 % la part de l’électricité d’origine nucléaire en 2025. Certes on avait maintenu le principe d’une réduction mais sans fixer d’échéance. En clair l’échéance aurait subi un report de 10 à 20 ans au moins en raison notamment de la prolongation de vie d’une vingtaine d’années des réacteurs dont on aura renforcé la sécurité en particulier avec le très coûteux Grand carénage. Des investissements qu’il faudra forcément  amortir. S’y ajoutent maintenant la perspective de création de nouvelles centrales EPR à partir de 2025 et opérationnelle pour la première à partir de 2035 (en plus évidemment de celle de Flamanville qui elle entrera en service vers 2020). D’après un rapport commandé par Bruno Le Maire et Nicolas Hulot., On pourrait envisager la construction d’un premier lot de six nouveaux EPR à partir de la prochaine décennie.  Il est clair que le départ de Nicolas Hulot va encore compliquer la présentation de cette fameuse programmation de l’énergie. Il faudra à la fois confirmer la réduction de la part du nucléaire dans l’électricité à hauteur de 50 100 tout en annonçant un processus de développement de la filière EPR non seulement pour les besoins énergétiques de la France mais aussi et surtout pour l’exportation. Du coup il est vraisemblable que la programmation énergétique fera dans le flou artistique avec notamment le renvoi de responsabilité sur l’autorité de sécurité nucléaire pour la prolongation des réacteurs.

 

La loi fake news : floue, dangereuse et inutile

La loi fake news : floue, dangereuse et inutile

 

 

 

La loi dite s’est fake news suscite actuellement la plus grande fusion. D’une manière générale, on la considère comme particulièrement floue, dangereuse et inutile. Floue parce qu’il est particulièrement impossible de caractériser ce qui est faux par rapport à ce qui serait vrai. La vérité en matière d’information politique notamment est souvent relative. En outre, le temps ce charge de réguler le concept de vérité. Un événement peut paraître faux à un moment donné peut ultérieurement devenir vrais et inversement. Le recours à la justice via le  juge des référés dans un délai de 48 heures paraît complètement irréaliste. Certaines informations en effet demandent des  vérifications approfondies qui exigent parfois des jours, des semaines voire des mois. Exemple le financement de certaines campagnes électorales par l’étranger. Cette loi est dangereuse car c’est un texte de circonstance qui s’appuie essentiellement sur la fausse information d’un compte de Macon à l’étranger. Or les dispositions législatives ne manquent pas pour lutter contre les choses information. Le dispositif a même été régulièrement complété. Une  loi de circonstance car  la loi ne s’appliquera qu’aux fausses informations qui sont  »de nature à altérer le scrutin », puisqu’elle ne concerne que les périodes électorales.  La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse apporte déjà des mesures pour contrôler ce qu’elle nomme les « fausses nouvelles ». L’article 27 condamne « la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers ». La loi précise également que « porter atteinte à l’honneur ou à la considération » d’une personne relève de la diffamation.  Selon Basile Ader   le vice-bâtonnier de Paris, « on a une loi très ancienne qui a été régulièrement corrigée, on y a ajouté des incriminations. Elle fait ses preuves. » Et de conclure, cinglant : « C’est pour moi, vraiment, une loi de circonstance. (…) Au mieux, c’est une loi inutile. »

Syrie : une résolution unanime mais très floue de l’ONU

Syrie : une résolution unanime mais très floue de l’ONU

 

Cette résolution de l’ONU sur la Syrie a surtout le mérite d’avoir fait l’unanimité, ce qui est très rare sur le sujet. Pour autant, les dispositions votées ne clarifient guère les conditions du cessez le feu, du début du processus ainsi que le sort qui pourrait être fait à Bachar al-Assad.  Reste aussi à savoir si certaines forces rebelles seront  considérées comme des alliés de l’État islamique ou des les alliés de l’opposition à Bachar al-Assad ;  de toute manière en l’état des positions des un et des autres sur un éventuel processus de transition il était sans doute difficile d’aller plus loin. En effet la Russie et certains de ses alliés souhaitent que la question de Bachar al-Assad soit traitée par des élections tandis que d’autres souhaitent son éviction  dès la formation d’un gouvernement de transition. Le cessez-le-feu pourra entrer en vigueur « dès que les représentants du gouvernement syrien et de l’opposition auront fait les premiers pas en direction d’une transition politique sous l’égide de l’Onu », dit la résolution. Le texte prévoit la mise en place d’un gouvernement de transition et l’organisation d’élections, précisant qu’il revient au peuple syrien « de décider de l’avenir de la Syrie » — un point sur lequel la Russie a insisté face aux pays occidentaux et arabes qui demandent le départ de Bachar al Assad dès le début du processus de transition. Le sort du président syrien continue de susciter de « fortes divergences », a précisé le secrétaire d’Etat américain, John Kerry, à l’issue du vote. Parallèlement aux tractations à l’Onu, les pays du Groupe de soutien international à la Syrie (ISSG) ont tenu vendredi une troisième réunion depuis le lancement fin octobre de cette initiative diplomatique qui intègre l’Iran pour la première fois depuis le début du conflit syrien, en mars 2011. Les chefs de la diplomatie des 17 pays qui le composent, dont la Russie, les Etats-Unis, la France, la Turquie, l’Arabie saoudite et, donc, l’Iran, se sont retrouvés au Palace Hotel de New York.  La feuille de route prévoit le lancement en janvier de négociations entre Damas et l’opposition syrienne pour la constitution d’un gouvernement d’union nationale et d’éventuelles élections, ainsi qu’un cessez-le-feu dans toute la Syrie, qui ne s’appliquerait pas à l’Etat islamique, au Front al Nosra et à d’autres groupes armés.

Défense : la synthèse molle et floue

Défense : la synthèse molle et floue

Finalement c’est un synthèse molle et floue qu’a imposé Hollande concernant les moyens de l défense ; d’abord les besoins se situaient à un minimum  de 5 milliards, finalement le financement sera limité à 3.8 milliards, ensuite à vrai dire on ne sait pas très bien commente tout cela sera financé. Enfin  on supprimera quand même des effectifs , environ 16 000 au lieu de 34000 prévus. La question centrale est  celle de orientation stratégique. En fait pour l’instant les forces armées sont surtout destinées au maintien de l’ordre et au combat contre les rebelles islamistes et autres. Une mission que des appelés pourraient remplir. Or depuis la suppression du service militaire obligatoire, les effectifs ont considérablement fondu. En 2007, les forces armées  comptent 437 000 personnes dont 355 000 militaires soumis au statut général des militaires (38 000 officiers, 200 000 sous-officiers, 92 000 militaires du rang et 25 000 volontaires) et 83 000 civils (fonctionnaires, contractuels et ouvriers d’État). Les réservistes sont au nombre de 56 000 ; ils devaient être plus de 60 000 fin 2007 pour atteindre l’effectif cible de 94 000 en 2012.Les effectifs ont depuis grandement baissé et pour 2019, l’objectif est de l’ordre 250 000 personnels de la Défense[19]. En comparaison, en 1991, l’Armée française compte 300 643 militaires de carrière, 241 716 appelés et 127 778 civils soit un total de 670 137 . Or la question des effectifs devient centrale compte tenue des missions actuelles.  Pour faire face aux menaces extérieures mais aussi intérieures (près de 10.000 militaires sont actuellement mobilisés sur le territoire national dans le cadre de l’opération Sentinelle), François Hollande a annoncé que la suppression de 18.500 postes de militaires sur les 34.000 prévus dans la loi de programmation était annulée, dont 7.500 dès cette année. En fait, plus personne ne pensait que l’objectif de 34.000 suppressions d’emploi était encore tenable, la défense ayant été l’un des principaux ministères à réduire ses effectifs et externaliser des missions depuis 2006. François Hollande a aussi promis 3,8 milliards d’euros supplémentaires pour la période 2016-2019 à l’occasion de l’actualisation de la loi de programmation qui interviendra avant l’été. C’est là que le bas blesse le plus. Les militaires avaient estimé (et sans doute surévalués volontairement) entre 5 et 9 milliards leurs besoins supplémentaires pour assumer l’ensemble des missions réclamées par l’exécutif.  L’Elysée a donc revu cette demande à la baisse.  »C’est un effort important, c’est même un effort considérable », a estimé le chef de l’Etat. L’Elysée considère en fait que l’effort financier n’a pas à être plus élevé puisque les militaires vont encore faire des économies dans les années à venir sur les dépenses de carburants et la vente à l’export de Rafale, voire de frégates multi-missions (FREMM). Le problème, c’est que ces 3,8 milliards vont en partie être absorbés par les dépenses de personnels liés à la non-suppression des 18.500 postes de militaires. Finalement, les moyens financiers supplémentaires vont en partie servir à payer les soldes et non à abonder les crédits d’équipements comme l’espéraient les état-majors.

Ségolène Royal: Transition énergétique très floue

Transition énergétique très floue

Une transition énergétique très floue qui fixe des objectifs mais sans préciser les moyens.  Ségolène Royal a présenté mercredi un projet de loi de transition énergétique axé notamment sur la rénovation des logements et les transports propres, mais qui remet à plus tard les décisions qui permettront de baisser le poids du nucléaire.  La quatrième ministre de l’Ecologie de François Hollande a réaffirmé la place de l’atome, soulignant que cette énergie, très controversée mais peu émettrice de carbone, allait aider la France à accomplir cette transition énergétique.   »C’est grâce à l’énergie nucléaire aujourd’hui, à la sécurité qu’elle apporte que nous pouvons accélérer et faire sereinement la transition énergétique », a dit la ministre lors de la conférence de presse de présentation de son projet de loi. Le nucléaire, très critiqué en raison des risques de sûreté et des investissements colossaux à réaliser sur le parc, représente une énergie de base, qui n’est pas intermittente et dont les coûts de production actuels restent compétitifs.   »Mais bien évidemment nous devons diversifier nos sources d’énergie », a ajouté Ségolène Royal, en confirmant l’objectif de campagne de François Hollande de réduire de 75% à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025.  Le texte ne décrit pas la façon dont cet objectif sera atteint, ni l’âge auquel devront s’arrêter les réacteurs français, suscitant les critiques des opposants de l’atome. « En se fixant uniquement des objectifs sans mettre en place les outils pour les atteindre, le gouvernement laisse clairement la main à EDF sur les décisions énergétiques », dit Greenpeace.  Le projet prévoit un outil de réévaluation des besoins d’énergie, secteur par secteur, présenté tous les cinq ans dans une programmation pluriannuelle. En fonction de celle-ci, EDF décidera de l’évolution de ses installations. Le pouvoir pour l’Etat de fermer des centrales nucléaires, aujourd’hui uniquement détenu par EDF et par l’Autorité de sûreté nucléaire, ne figure pas dans le projet de loi comme l’avait pourtant annoncé François Hollande lors de la dernière conférence environnementale.   »On ne peut pas parler de transition énergétique quand on laisse EDF décider de la politique énergétique de notre pays à la place des parlementaires et à la place de l’Etat », a déclaré le député écologiste Noël Mamère, évoquant à propos de ce texte « une des grandes mystifications du quinquennat ».  Sans que son nom soit cité, la fermeture de Fessenheim est entérinée dans cette loi à travers le plafonnement de la capacité nucléaire à 63 gigawatts, son niveau actuel. Avec la mise en service de l’EPR de Flamanville en 2016, la plus vieille centrale du parc français devra ainsi fermer ses portes.  Avec le nucléaire, le modèle énergétique français est traditionnellement très centralisé, se confrontant par essence au développement des énergies renouvelables produites dans des unités plus petites, bâties sur des schémas régionaux et qui peuvent être utilisées localement voire autoconsommées.  Le texte prévoit un objectif de 32% de renouvelables dans la consommation d’ici 2030, bien au-delà des 23% actuellement fixés pour 2020 et sur lesquels la France accuse du retard. Les procédures de construction des parcs éoliens et photovoltaïques seront simplifiées par des autorisations uniques afin d’écourter les délais, jusqu’à trois fois plus longs en France que dans d’autres pays, a rappelé Ségolène Royal.  Surtout, plusieurs mesures permettront aux collectivités, notamment aux régions, d’appuyer le développement de ces énergies mais aussi de participer à la rénovation des bâtiments, qui engloutissent 44% de l’énergie consommée en France. Elles auront notamment la possibilité d’agir comme tiers financeur dans les travaux de rénovation et accéderont aux prêts « transition énergétique et croissance verte » mis en place par la Caisse des dépôts.  L’Association des Régions de France (ARF) a globalement salué le texte, estimant que la ministre n’avait « rien cédé sur l’essentiel malgré les pressions » tout en regrettant certains arbitrages qui devront être débattus devant le Parlement. Après plusieurs consultations, notamment devant le conseil d’Etat, le projet de loi devrait être examiné en commission à l’Assemblée nationale à l’automne, pour une adoption début 2015.

 

Retraites : Marisol Touraine, floue sur la revalorisation

Retraites : Marisol Touraine, floue sur la revalorisation

 

 » Oui, la ligne du gouvernement est social-démocrate, réformiste », a lancé Marisol Touraine lors de l’émission BFM Politique de ce 1er septembre. Elle répondait à cette interrogation: entre la pause fiscale et l’allongement de la durée de cotisation pour les retraites, n’y-a-t-il pas une évolution de ligne politique ?  « Notre politique est basée sur un triptique : fiscalité, économies et compétitivité. Cette politique commence à porter ses fruits », a estimé la ministre des Affaires sociales. « Les impôts demandés étaient nécessaires. Aujourd’hui les Français se disent qu’ils vont vers des jours meilleurs ».  La ministre des Affaires sociales est revenue sur un aspect devenu polémique de la réforme des retraites: le report de la revalorisation des pensions du 1er avril au 1er octobre qui va pénaliser financièrement les retraités. « Il n’a jamais été question de mettre à contribution les petites pensions. Je précise donc que les retraités au minimum vieillesse ne seront pas concernés par cette mesure. Leur pension sera toujours revalorisée au 1er avril ». Concernant enfin la compensation des charges nouvelles qui pèseront sur les entreprises, Marisol Touraine a été claire au risque de décevoir les patrons: « seule une petite partie des cotisations sera transférée ». « Il n’y aura pas de hausse de TVA ni de CSG mais une prise en charge par le budget

 




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