Archive pour le Tag 'flou'

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Pacte de responsabilité : du flou dans les chiffres et dans les modalités

Pacte de responsabilité : du flou dans les chiffres et dans les modalités

 

Dun coté les syndicats contestent et veulent des contraintes, de l’autre le Medef veut doubler les allégements 60 milliards au lieu des 30 prévus (en fait 10 puisque le CICE sera intégré). De son coté le gouvernement reste dans le flou et ne sait même plus sil va imposer des embauches en contrepartie et surtout comment.  Les premières consultations visant à mettre en œuvre ce plan de 30 milliards d’euros, dont le Medef réclame le doublement, ont démontré que le dialogue social ne serait guère aisé au moment où les chiffres publiés lundi montrent une courbe du chômage toujours ascendante. « La seule conclusion qu’il convient de tirer c’est que plus que jamais le pacte de responsabilité est maintenant un devoir qui engage tout le gouvernement », a dit le président lors d’une conférence de presse en Turquie organisée quelques heures avant l’annonce officielle de la hausse du chômage en décembre. Reçues par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, Force ouvrière et la CGT ont dénoncé l’absence de contreparties demandées au patronat en échange d’une baisse des cotisations. « C’est un marché de dupes », a estimé Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de FO. « On n’est pas capable d’obliger une entreprise à embaucher, pas plus qu’on ne peut l’empêcher de licencier », a-t-il déclaré après que le secrétaire général de la CGT eut lui aussi dénoncé un dispositif jugé trop favorable au patronat. « Il apparaît qu’aucune contrepartie n’est aujourd’hui inscrite entre le président de la République et le Medef », a dit Thierry Lepaon, regrettant le « deal » entre le chef de l’Etat et le président du Medef, Pierre Gattaz. Le pacte de responsabilité prévoit d’ajouter d’ici 2017 10 milliards d’euros de baisse de cotisations sociales aux 20 milliards d’euros de baisses d’impôts déjà consentis aux entreprises via le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Alors que les syndicats s’inquiètent d’un possible « chèque en blanc » offert au patronat, le Medef estime quant à lui que les 30 milliards d’euros proposés par le gouvernement sont insuffisants pour changer la donne sur le terrain. L’organisation évalue à 116 milliards d’euros le montant des prélèvements à supprimer pour que la France comble son écart de compétitivité avec l’Allemagne et crée un million d’emplois. « Nous pensons que de prendre la moitié comme objectif en 2017 serait un bon objectif, soit 60 milliards qu’on pourrait répartir entre 35 milliards du côté du coût de travail et 25 milliards en abaissement de taxes et d’impôts », a déclaré Pierre Gattaz, le président de la principale organisation patronale. Ce dernier, qui se refuse à toute obligation de résultat en terme d’emplois même s’il a évoqué la possibilité d’en créer un million, a enjoint l’exécutif à baisser les dépenses publiques bien au-delà des 50 milliards prévus entre 2015 et 2017 afin de financer l’allègement du fardeau fiscal des entreprises. « La baisse de la dépense publique pour alléger les entreprises françaises, c’est la clé de voûte de tout le dispositif du pacte », a dit Pierre Gattaz. Les financements supplémentaires réclamés par le Medef ont été sévèrement critiqués par les syndicats. »C’est le jeu de la surenchère (…) je crois qu’à un moment donné dans un contexte de crise il faut être sérieux », a estimé Carole Couvert, présidente de l’organisation syndicale des cadres CDE-CGC. « Moi je m’y perds dans les chiffres du patronat », a ironisé le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger, pour qui le Medef prend le risque de torpiller la mise en oeuvre du pacte. « La balle est dans le camp du patronat et si le patronat ne comprend pas que pour aider les entreprises il faut aussi que celles-ci s’engagent à des embauches (…), eh bien nous aurons une impasse », a dit le chef du syndicat réformiste. Le gouvernement n’a pour l’heure pas l’intention de fixer un objectif obligatoire d’embauches mais Jean-Marc Ayrault a assuré à la fin des concertations de lundi qu’il demanderait aux entreprises « des contreparties en matière d’emploi, en matière de formation en alternance, en matière de qualité de l’emploi, en matière d’investissement en France ». Le Premier ministre a ajouté qu’il annoncerait jeudi soir, au terme de nouveaux entretiens, sa « méthode » pour mettre en oeuvre le pacte de responsabilité.

 

Hollande -Pacte de responsabilité : le flou et dès 2015

Hollande -Pacte de responsabilité : le flou et dès 2015

 

En termes littéraires, Hollande se veut très volontariste (comme pour l’inversion du chômage !)  : pas d’allégement de charge sans emploi ; en terme quantitatif c’est le grand flou, des objectifs chiffrés mais incluant formation, apprentissage et encore dans certaines branches ; mais pas pour l’ automobile ou les branches soumises à la concurrence internationale. Hollande et son entourage prenant sans doute la mesure de la complexité de ce pacte pédale pour en préciser les contours. Tout cela dès 2015 avec embauches simultanées ? Décalées ? Dans quels délais ? Bref le flou habituel.  Les entreprises devront s’engager à créer des emplois et à investir en France en échange de la baisse du coût du travail promise dans le cadre du « pacte de responsabilité », a déclaré mardi François Hollande. Un nombre total d’embauches ne devrait pas être exigé mais des engagements chiffrés seront demandés dans certaines branches professionnelles, a précisé l’entourage du président. En échange, les prélèvements sur les entreprises pourraient baisser dès 2015, un mouvement qui devrait s’accompagner d’une baisse des impôts sur les ménages, a-t-on ajouté. « Il n’y a pas de temps à perdre, la France ne peut pas attendre et les chômeurs encore moins », a dit François Hollande lors de ses voeux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi.

Travail : un compte pénibilité encore flou et pas financé

Travail : un compte pénibilité encore flou et pas financé

Chaque mois, l’employeur pourrait devoir indiquer dans sa déclaration de données sociales tout salarié ayant été exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. A la fin de sa vie professionnelle, celui-ci  pourrait obtenir des trimestres de retraite, des temps partiels mieux rémunérés ou bénéficier de congés de formation pour une reconversion. Mais qui paiera ? Selon certaines sources  le dispositif pourrait coûter 2 milliards d’euro en rythme de croisière. Trop cher pour le gouvernement aux vues de l’état des finances publiques. Le patronat s’inquiète déjà car parmi les pistes de financement  il pourrait être question de mettre à contribution les employeurs via un « forfait pénibilité ». Toutes les entreprises seraient concernées. De plus une « sur-cotisation » serait appliquée à celles qui exposent leurs salariés à des conditions pénibles, par ex dans la métallurgie ou les industries chimiques. Le Medef à déjà regretté que ce « compte pénibilité n’ai fait pour le moment aucune étude d’impact ». François Hollande et Jean-Marc Ayrault doivent rendre leurs derniers arbitrages sur ce point comme sur les autres à la fin du mois.  Certes les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur la définition et sur certains facteurs objectif de pénibilité: le travail de nuit, l’utilisation de produits cancérigènes, le port de charges lourdes, les gestes répétitifs… Mais comme souvent le diable est dans le détail. A partir de combien de nuit travaillées peut-on définir la pénibilité? Quel taux pour les produits toxiques? En fonction de quelle force d’un salarié faut-il définir des charges maximales? Comment contrôler la masse des déclarations des salariés et des employeurs? Bref, on a peut-être là une future usine à gaz en puissance. Un casse tête pour le gouvernement. Surtout quand on connait déjà la complexité et l’épaisseur du droit du travail Français.

 

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