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Délit d’écocide: un projet flou et dangereux

Délit d’écocide: un projet flou et dangereux

Si la lutte contre les dégâts causés à l’environnement est légitime et même incontournable par contre toutes les activités humaines perturbent l’état initial de la planète. Par exemple, l’artificielle irisation des sols existe depuis que les hommes ont abandonné la seule ressource de la cueillette. Sauf dans des cas très manifestes,  ce délit d’écocide est surtout caractérisé par un grand flou car la limite on pourrait s’y référer pour toute activité humaine. La judiciarisation de la question environnementale n’est pas nécessairement le meilleur moyen pour réguler la question environnementale. En outre, il y a une certaine hypocrisie a autoriser  l’utilisation de matériel et de produits et à en sanctionner ensuite l’usage. Ce délit d’écocide en contiendra en réalité deux : le « délit général de pollution » et celui « de mise en danger de l’environnement ». Pour Sylvain Pelletreau, avocat en droit de l’Environnement au sein du cabinet Richelieu Avocats, le projet recèle de vrais dangers. ( dans le Figaro)

 

« Le glaive de la justice » va « enfin » s’abattre sur les « bandits de l’environnement ». C’est ainsi que Barbara Pompili justifie la création d’un « délit d’écocide ». Le droit pénal de l’environnement n’existait donc pas jusqu’ici ?

Toutes les activités et atteintes à l’environnement sont déjà pénalement sanctionnables, de peines potentielles d’un à deux ans de prison et de 75 000 à 100 000 euros d’amende. Ce droit ne demande qu’à être appliqué. L’idée est désormais de créer une poursuite unique via le « délit général de pollution », puni de dix ans d’emprisonnement et de 350 000 à 4,5 millions d’euros d’amende. La motivation de la lourdeur de ces peines est de donner des gages à la Convention citoyenne pour le climat, qui souhaitait la création « crime d’écocide ». Cela semblait difficile constitutionnellement ; on a donc choisi de rehausser à l’extrême les peines au pénal.

Les défenseurs de l’environnement regrettent la non-criminalisation des atteintes…

Dans la hiérarchie du droit, les crimes encourent les sanctions les plus élevées. Ils sont punis par dix ans de prison et plus. Criminaliser les atteintes à l’environnement revient à les comparer aux atteintes à la personne humaine. Anthropologiquement, la notion de mise en danger de l’environnement revient à personnifier l’environnement et à créer le crime envers une chose. C’est effacer l’homme face à la nature, le caractériser comme destructeur. Cela pose clairement la question de la proportionnalité de la peine, surtout ici, alors que les limites du champ d’action sont mal définies – il va falloir caractériser ce qu’est une atteinte intentionnelle ou non à l’environnement. C’est flou. Les sanctions trop lourdes créent des sentiments d’injustice. Quand on fait peur aux gens avec une telle menace, soit ils ne bougent plus, soit ils ne respectent plus la règle. L’autorité de la chose jugée tient à l’acceptabilité de la norme.

La création de juridictions spécialisées est-elle une bonne idée ?

C’est une bonne chose, esquissée en janvier 2020 par Nicole Belloubet. De mon point de vue, les juridictions « généralistes » sont souvent perdues. Spécialiser les magistrats est un moyen d’avoir des décisions mieux fondées, plus fines que lorsqu’elles sont noyées au milieu du droit commun et donc mieux acceptées. Le faire dans le seul espoir que les condamnations soient plus sévères – en disant que les « bandits » ne sont pas assez punis –, c’est pervers. Il faut le faire pour que les condamnations soient plus justes.

Un des promoteurs du délit d’écocide explique qu’« on ne va pas attendre la réalisation de la faute pour sanctionner »

Dans la philosophie du projet, le simple fait d’exposer l’environnement à un risque qui ne se concrétiserait pas pourrait entraîner des poursuites au titre de sa mise en danger. Une boîte de Pandore ! Où commence la mise en danger ? Toute activité de l’homme ayant un impact sur l’environnement, cela revient à faire entrer dans le champ du pénal un nombre phénoménal de situations et à nous mettre tous, en permanence, en état d’infraction. C’est un cousinage effrayant avec le principe de précaution, mais sanctionnable lourdement.

 

Séparatisme ! Enfin un discours de Macron mais encore un peu flou

Séparatisme ! Enfin un discours de Macron mais encore un peu flou

Il aura fallu plus de deux ans pour que Macron s’exprime enfin sur la question de l’islamisme. Cette fois, il n’a pas évité le sujet. Même si on peut à juste titre lui reprocher d’avoir employé le terme séparatisme sémantiquement mal adapté pour parler clairement du communautarisme islamiste radical et culturel.

Globalement quand même le chef de l’État a traité du séparatisme islamiste, le vrai sujet. Il a toutefois entretenu certaines confusions et développé des digressions pour atténuer le contenu de son propos: «Ce à quoi nous devons nous attaquer, c’est le séparatisme islamiste. C’est le cœur du sujet». Et de rappeler que «le but final» de cette «idéologie» était de «prendre le contrôle complet» de la société.

Reste évidemment les suites à donner à cette prise de position. Bien d’autres présidents s’étaient déjà exprimés sur le sujet. La grande insuffisance n’est pas tellement dans l’exposé de la problématique mais dans la mise en œuvre et le contrôle des lois qui l’accompagnent. Or compte tenu des délais, cette loi ne sera sûrement pas applicable dans le temps indiqué par le chef de l’État. Il faudra évidemment qu’elle passe l’obstacle parlementaire, celui de l’opinion bien sûr, celui du conseil d’État et du conseil constitutionnel. Une loi qui ne sera sans doute pas opérationnelle  avant minimum un an. Sur de nombreux aspects par exemple sur la formation des imams la mise en œuvre ne pourra pas s’effectuer en quelques années. Cela d’autant plus qu’il y a encore beaucoup de confusion quant à la responsabilité de l’État vis-à-vis de la formation des responsables du culte.

Parmi les discrétions et les approximations, il faut citer le passage sur le colonialisme et la guerre d’Algérie. D’abord en notant que cette question ne figurait pas dans le propos écrit du chef de l’État. On voit mal ce que vient faire l’histoire de la colonisation 60 ans après l’indépendance alors que les enfants, les parents originaires de ces pays voire les grands-parents vivant en France le plus souvent français n’ont même pas connu la colonisation.

Une autre digression porte sur la question du voile avec une argumentation très alambiquée du chef de l’État qui considère que cet accessoire vestimentaire peut représenter un choix personnel de mode sans implication religieuse, sans implication politique mais aussi l’inverse. Bref le fameux en même temps de Macon qui obscurcit davantage une problématique qu’elle ne l’est l’éclaire. Parmi les orientations un peu concrète du chef de l’État a parlé de la laïcité nécessaire dans les services publics et aussi de l’obligation de l’école publique à partir de trois ans pour les enfants.

 «Au sein de nombreux services publics exercés par des entreprises, en particulier les transports en commun, nous avons vu ces dernières années se multiplier les dérives», a déclaré le chef de l’État. Et souvent, elles sont constatées avec une forme d’impuissance parce qu’il y a un contournement de la loi. Ce texte de loi permettra de faire que l’obligation de neutralité sera applicable aux agents publics mais, surtout, elle sera étendue aux salariés des entreprises délégataires. Ce qui n’était pas clairement le cas jusqu’alors», a annoncé Emmanuel Macron.

Les associations suspectées d’entrisme islamique sont également dans le viseur d’Emmanuel Macron. «Il sera permis de dissoudre les associations et assumer que, en vertu de nos principes républicains et sans attendre le pire, on puisse dissoudre des associations dont il est établi qu’elles portent des messages qui contreviennent à nos lois et nos principes, a affirmé le chef de l’État. Les associations doivent tenir la Nation et pas la fracturer, et nous ne céderons rien sur ce principe».

Concernant le financement des associations, le président a indiqué que «toute association sollicitant une subvention auprès de l’État ou d’une collectivité territoriale devra signer un contrat de respect des valeurs de la République et des exigences minimales de la vie en société, pour reprendre la formule du Conseil constitutionnel». «Si le contrat est rompu, ses responsables devront rembourser, car il est nécessaire que l’argent public ne serve pas à financer les séparatistes», a prévenu le chef de l’État.

Au total une intervention relativement appréciée mais qui évidemment dépendra des suites qui sont données non seulement en termes législatifs mais aussi en termes d’applications concrètes.

Politique – Séparatisme et république: un discours très flou

Politique – Séparatisme et  république: un discours très flou

 

Vendredi au Panthéon le président la république a profité des 150 ans de la proclamation de la IIIe République pour s’opposer au tentations séparatistes. En réalité, un discours relativement flou et confus qui d’ailleurs a été très peu repris dans les médias. Comme d’habitude Macon s’en est remis à des formules très générales du type : « La République ne déboulonne pas de statue, ne choisit pas simplement une part de son histoire, car on ne choisit jamais une part de France, on choisit la France ». Un propos très vague ailleurs par ailleurs faux car la France bien entendu à déjà déboulonné des statues celles du maréchal Pétain ou de Napoléon III par exemple.

Pourtant on attendait d’un président de la république qu’il défende en premier les valeurs sur lesquelles elle se fonde. Or précisément la grande insuffisance de Macron se situe dans le champ régalien, c’est à  dire celui de l’intérêt général régulé par le principe républicain. Pour être encore plus cru, convenons que  l’État,  instrument privilégié de l’action, est aujourd’hui en pleine déliquescence. Dans tous les grands domaines régaliens, l’État s’affaiblit au point parfois même de disparaître dans certains quartiers sensibles. Macron de ce point de vue a toujours manifesté le plus grand flou à l’égard des valeurs républicaines notamment en matière de laïcité. En cause,  le fait qu’il ne veut surtout pas s’aliéner les voix de certaines populations concernées ( position également partagée par certains maires de grandes villes).

Le président de la république est nettement plus à l’aise avec les questions économiques ou géo stratégiques. Plus à l’aise ne signifie pas pour autant évidemment efficace comme le démontre l’affaiblissement de l’économie et notamment de l’industrie non seulement depuis la crise sanitaire (l’activité économique a enregistré un recul de 14 % au premier semestre, l’un des plus importants d’Europe) mais depuis aussi l’élection de Macron. On objectera à juste titre que l’écroulement de l’industrie française a commencé bien avant. En cause, une vision de technocrates de salon qui ont encouragé le pays à se transformer en zone de services pour commercialiser des produits délocalisés dans les pays pauvres. Pour preuve, l’écroulement de l’industrie et parallèlement le manque cruel de main-d’œuvre qualifiée non seulement dans l’industrie mais plus largement dans les métiers manuels.

 

Bref le résultat en terme social se traduit par un volant permanent de chômeurs de 5 à 8 millions selon les méthodes d’évaluation. Un véritable boulet d’un cout considérable et qui nourrit en plus le inégalités sociales voire même la misère dans certains cas. Le président de la république a quand même parlé de l’insécurité devenue la seconde préoccupation des Français devant même le chômage et juste après la question de la santé. Le contenu du discours présidentiel est encore apparu une nouvelle fois très ésotérique pour ne pas avoir à traiter l’urgence de la crise générale de l’autorité dans l’Etat et plus généralement dans la société. Macron a surtout évoqué le risque de séparatisme, des principes républicains contestés par des forces obscurantistes. Bref, un bla-bla pseudo intellectuel pour ne pas avoir à affirmer que le rétablissement de l’ordre et de l’autorité constitue aujourd’hui la priorité. Cela impliquerait en effet, une refonte du système pénal aujourd’hui complètement dénaturé par la faiblesse ou l’inexistence des sanctions. Sanctions souvent prononcées deux ou trois ans après les faits !

 

Évidemment ce n’est pas le discours du ministre de la justice complètement à côté de ses sabots qui peut laisser supposer un changement dans le sens évoquer. Faut-il rappeler que le ministre de la justice vient de déclarer qu’il n’y avait pas davantage d’insécurité en France ; pire, que le sentiment d’insécurité relevait du fantasme. De toute évidence, le ministre de la justice et ceux qui pensent la même chose vivent dans un autre monde. Or on attend de Macron qu’il nous parle du monde réel et non d’un monde élitiste à des milliers de kilomètres des réalités économiques et sociales d’une grande partie de la société. C’est-à-dire comment se vivent au quotidien les valeurs d’égalité, de liberté et de fraternité et comment redonner un contenu opérationnel à un Etat déliquescent normalement au service de ses valeurs.

 

Séparatisme et république: un discours très flou

Séparatisme et  république: un discours très flou

 

Vendredi au Panthéon le président la république a profité des 150 ans de la proclamation de la IIIe République pour s’opposer au tentations séparatistes. En réalité un discours relativement flou et confus qui d’ailleurs a été très peu repris dans les médias. Comme d’habitude Macon s’en est remis à des formules très générales du type : « La République ne déboulonne pas de statue, ne choisit pas simplement une part de son histoire, car on ne choisit jamais une part de France, on choisit la France ».

Pourtant on attendait d’un président de la république qu’il défende en premier les valeurs sur lesquelles elle se fonde. Or précisément la grande insuffisance de Macron se situe dans le champ régalien, c’est à  dire celui de l’intérêt général régulé par le principe républicain. Pour être encore plus cru, convenons que  l’État,  instrument privilégié de l’action, est aujourd’hui en pleine déliquescence. Dans tous les grands domaines régaliens, l’État s’affaiblit au point parfois même de disparaître dans certains quartiers sensibles. Macron de ce point de vue a toujours manifesté le plus grand flou à l’égard des valeurs républicaines notamment en matière de laïcité. En cause,  le fait qu’il ne veut surtout pas s’aliéner les voix de certaines populations concernées ( position également partagée par certains maires de grandes villes).

 

Le président de la république est nettement plus à l’aise avec les questions économiques ou géo stratégiques. Plus à l’aise ne signifie pas pour autant évidemment efficace comme le démontre l’affaiblissement de l’économie et notamment de l’industrie non seulement depuis la crise sanitaire (l’activité économique a enregistré un recul de 14 % au premier semestre, l’un des plus importants d’Europe) mais depuis aussi l’élection de Macron. On objectera à juste titre que l’écroulement de l’industrie française a commencé bien avant. En cause, une vision de technocrates de salon qui ont encouragé le pays à se transformer en zone de services pour commercialiser des produits fabriqués dans les pays pauvres. Pour preuve l’écroulement de l’industrie et parallèlement le manque cruel de main-d’œuvre qualifiée non seulement dans l’industrie mais plus largement dans les métiers manuels.

 

Bref le résultat en terme social se traduit par un volant permanent de chômeurs de 5 à 8 millions selon les méthodes d’évaluation. Un véritable boulet d’un cout considérable et qui nourrit en plus le inégalités sociales voire même la misère dans certains cas. Le président de la république a quand même parlé de l’insécurité devenue la seconde préoccupation des Français devant même le chômage et juste après la question de la santé. Le contenu du discours présidentiel est encore apparu une nouvelle fois très ésotérique pour ne pas avoir à traiter l’urgence de la crise générale de l’autorité dans l’Etat et plus généralement dans la société. Macron a surtout évoqué le risque de séparatisme, des principes républicains contestés par des forces obscurantistes. Bref un bla-bla pseudo intellectuel pour ne pas avoir à affirmer que le rétablissement de l’ordre et de l’autorité constitue aujourd’hui la priorité. Cela impliquerait en effet, une refonte du système pénal aujourd’hui complètement dénaturé par la faiblesse ou l’inexistence des sanctions. Sanctions souvent prononcées deux ou trois ans après les faits !

 

Évidemment ce n’est pas le discours du ministre de la justice complètement à côté de ses sabots qui peut laisser supposer un changement dans le sens évoquer. Faut-il rappeler que le ministre de la justice vient de déclarer qu’il n’y avait pas davantage d’insécurité en France ; pire, que le sentiment d’insécurité relevait du fantasme. De toute évidence, le ministre de la justice et ceux qui pensent la même chose vivent dans un autre monde. Or on attend de Macron qu’il nous parle du monde réel et non d’un monde élitiste à des milliers de kilomètres des réalités économiques et sociales d’une grande partie de la société. C’est-à-dire comment se vivent au quotidien les valeurs d’égalité, de liberté et de fraternité et comment redonner un contenu opérationnel à un état déliquescent normalement au service de ses valeurs.

 

Plan de relance: repoussé parce que trop flou

Plan de relance: repoussé parce que trop flou

 

 

Inutile de tourner autour du pot, le plan de relance du gouvernement n’est pas au point et il a dû être repoussé d’au moins une semaine. En cause,  le fait qu’il n’est pas suffisamment ciblé et pas à la hauteur des enjeux. Preuve d’ailleurs,  la multiplication des interventions du Premier ministre « sur le terrain » commence à lasser sérieusement de même que l’activisme médiatique des autres ministres. D’autant que Castex n’apporte rien sur le fond et surtout pas de vision pour éviter la crise socio-économique voire même sanitaire.

Officiellement, le plan du gouvernement prévoit 100 milliards de soutiens dont 30 milliards à la transition écologique, trois milliards devant également favoriser l’investissement des entreprises. Quelque 30 milliards d’euros doivent permettre de financer cette année le dispositif d’activité partielle et huit milliards l’année prochaine. En faite 100 milliards qui seront mis un peu à toutes les sauces.

Ces 30 milliards à la transition écologique n’ont aucun sens car la problématique environnementale doit être intégrée dans l’ensemble de la politique économique et il est complètement impossible d’identifier clairement ce qui est de nature environnementale ou pas. En outre, l’action environnementale ne peut se limiter à la question de l’enveloppe financière, elle doit utiliser l’outil de la régulation et la mobilisation des consommateurs.

La vérité c’est que le gouvernement est dans le flou, qu’il n’a pas réellement identifié les enjeux sociaux économiques qui vont conduire notamment à 1 million environ de chômeurs supplémentaires. De ce point de vue, les résultats économiques de la France sont particulièrement catastrophiques avec une baisse du PIB de près de 14 % au second trimestre. Une baisse supérieure à la plupart des autres Etats européens.

La question sanitaire ne saurait expliquer les hésitations du gouvernement même cette problématique doit être sérieusement prise en compte avec la remontée des contaminations. Mais là aussi, on sent nettement la peur du gouvernement pour imposer des mesures d’hygiène qui pourraient contrarier les électeurs.

Dans un communiqué, Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, justifie cette décision par le souhait du chef de l’Etat, Emmanuel Macron, et du Premier ministre, Jean Castex, que le gouvernement se concentre pleinement d’ici là sur les questions sanitaires liées notamment à la rentrée des classes et au port du masque obligatoire dans les entreprises.

“Le plan de relance est prêt, le calendrier prévu pour sa mise en œuvre est évidemment maintenu. La mobilisation du gouvernement est totale pour mener de front la protection des Français face à l’épidémie et la relance nécessaire de notre économie face à la crise”, a précisé Gabriel Attal.

Un conseil de défense et de sécurité nationale consacré a l’épidémie de coronavirus, qui progresse de nouveau fortement en France, se tiendra mardi matin à l’Elysée.

“Alors qu’entrera en vigueur dans 10 jours l’obligation du port du masque en entreprise et pour les élèves des collèges et lycées, le gouvernement est pleinement mobilisé pour préparer cette échéance sanitaire”, souligne-t-il.

L’économie française a connu un plongeon record au cours du deuxième trimestre marqué par un mois et demi de quasi-paralysie de l’activité sous l’effet du confinement.

Coronavirus : le grand flou des évaluations scientifiques

Coronavirus : le grand flou des évaluations scientifiques  

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a annoncé samedi qu’elle mettait officiellement un terme à l’étude de l’hydroxychloroquine et de l’association de lopinavir et de ritonavir, un traitement homologué contre le VIH, comme traitement pour les patients infectés par le coronavirus.

“Les résultats préliminaires montrent que l’hydroxychloroquine ou l’association de lopinavir et de ritonavir ne réduisent pas ou très peu la mortalité des patients hospitalisés atteint par la Covid-19, par comparaison aux soins standards”, peut-on lire dans un communiqué.

“Les chercheurs impliqués dans l’essai ‘Solidarity’ suspendront leurs travaux pour ces deux options thérapeutiques avec effet immédiat”, est-il précisé, en référence à l’essai clinique international lancé dans le but de trouver un traitement efficace contre la maladie.

L’organisation précise que cette décision, prise sur les recommandations du comité directeur international, n’affecte pas les études concernant les patients non-hospitalisés ou les recherches dans lesquelles ces traitements sont utilisés pour prévenir l’apparition de la maladie.

Une autre option thérapeutique est encore à l’étude. Il s’agit du remdésivir du laboratoire américain Gilead, initialement testé pour traiter le virus Ebola. (Stephanie Nebehay, version française Caroline Pailliez). Notons que le remdesir n’a pas fait encore la preuve de son efficacité mais  pour autant que son utilisation à été autorisée d’abord par les États-Unis puis récemment par l’Europe. Rappelons les conclusions de Wikipédia à propos de cette efficacité :

« Le 22 mai, les résultats préliminaires d’un essai randomisé contrôlé sur 1 063 malades, publiés dans le The New England Journal of Medicine, montrent que les malades qui ont reçu le traitement ont cliniquement guéri en moyenne en 11 jours contre 15 jours pour le groupe « placebo ». En revanche, la différence de mortalité entre les deux groupes est trop faible pour écarter le facteur du hasard dans l’analyse des résultats (7,1 % dans le groupe traité contre 11,9 % dans le groupe placebo)18. Les résultats du médicament sont meilleurs chez les patients les moins sévèrement atteints 19. L’étude a été stoppée prématurément, ce qui a suscité des critiques car cela empêche de savoir si le médicament a un effet fiable sur la mortalité19. Sur la base de ces résultats préliminaires la FDA a accordé une autorisation d’utilisation, permettant aux hôpitaux américains de prescrire le remdésivir aux malades en réanimation20.

Le 25 juin, l’Agence européenne des médicaments (EMA) a recommandé l’autorisation d’une mise sur le marché conditionnelle21 de l’antiviral remdesivir au sein de l’Union européenne pour les patients atteints du Covid-19, ce qui en fait le premier médicament contre le Covid-19 à être recommandé pour autorisation dans l’UE.22«  »

 

Merkel et Macron pour un plan encore flou de 500 milliards

Merkel et Macron pour un plan encore flou de 500 milliards d’euros en dépenses budgétaires

La proposition de Merkel et de Macron concernant un fond de 500 milliards d’euros pour des dépenses budgétaires  européennes constitue indéniablement un fait politique et médiatique indiscutable. Remarquons évidemment qu’il ne s’agit que d’une proposition et qu’il faudra se mettre d’accord avec les 27 constituants de  l’union européenne. La partie n’est pas gagnée d’avance

. Ensuite il faudra aussi préciser les conditions d’attribution et de financement de cette enveloppe. De ce point de vue, les commentaires d’Emmanuel Macon sont relativement encore flous sur ces deux questions. L’enjeu va notamment tourner autour de ce qui est remboursable et ce qui ne l’est pas (pour simplifier prêts ou subventions).

Cette initiative commune, qui doit encore être endossée par la Commission européenne et l’ensemble des Vingt-sept, constitue une “étape majeure” et un “changement de philosophie”, s’est félicité Emmanuel Macron lors d’une conférence de presse à l’issue d’une visioconférence avec la chancelière allemande Angela Merkel.

“Pour la première fois, ce que nous proposons ensemble, Allemagne et France, c’est de décider tous ensemble d’aller lever une dette commune sur les marchés et d’utiliser ces 500 milliards d’euros, dette qui aura vocation à être remboursée, pour apporter des financements qui seront fléchés en priorité sur les secteurs les plus touchés et pour les régions les plus impactées et donc d’accepter de vrais transferts, une vraie stratégie commune”, a-t-il souligné.

“Ces 500 milliards ne seront pas remboursés par les bénéficiaires de ceux qui utiliseront cet argent, ils pourront soit être remboursés par les Etats membres par une clef de répartition qui dépend de votre poids dans le budget, par des contributions que nous aurons vocation à décider ensuite ou par d’autres mécanismes”, a-t-il précisé.

Invité en début de soirée sur LCI, le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a indiqué que la France pourrait recourir à ce plan pour “rénover” l’hôpital.

“La Commission va emprunter à un taux d’intérêt faible et ensuite payer des dépenses dans les Etats qui en auront le plus besoin. Quand nous aurons besoin par exemple de rénover notre hôpital, nous pourrons nous appuyer sur ce soutien de la Commission européenne et sur un financement de la Commission européenne”, a-t-il souligné, ajoutant que ce financement direct de la Commission européenne financé par de la dette commune pourrait aussi être mobilisé pour soutenir le tourisme, l’automobile ou le secteur de l’aéronautique.

De Berlin, lors de la conférence de presse commune, la chancelière allemande a parlé d’un “pas en avant” important à dix jours de la présentation par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen des détails du programme de relance économique.

“Au départ, nous avions des conceptions extrêmement différentes autant en terme de volume des aides à apporter que sur les moyens techniques”, a déclaré Angela Merkel. “Nous avons réussi à trouver une ébauche de solution entre la France et l’Allemagne et nous avons rapproché nos positions. Nous pensons que nous avons fait un pas en avant très important pour pouvoir arriver à une proposition de la Commission qui satisfera les 27.”

A Bruxelles, Ursula von der Leyen a salué cette proposition qu’elle a jugée “constructive”, estimant qu’elle reconnaissait “l’ampleur du défi économique auquel l’Europe est confrontée, et met à juste titre l’accent sur la nécessité de trouver une solution qui maintienne le budget au coeur de ses priorités”.

“Cette proposition va dans le sens de celle préparée par la Commission, laquelle tiendra également compte des points de vue de tous les États membres et du Parlement européen”, a déclaré la présidente de la Commission européenne dans un communiqué.

Un accord franco-allemand ne veut pas dire pour autant accord des Vingt-Sept, et si le président du gouvernement espagnol, Pedro Sanchez, s’est félicité de l’initiative franco-allemande – “C’est un premier pas dans la bonne direction”, a-t-il commenté -, opter pour des subventions ou transfert budgétaires (non remboursables) au lieu de prêts (remboursables) ne sera pas facile à faire accepter par certains Etats membres comme les Pays-Bas, la Finlande ou l’Autriche.

“Notre position demeure inchangée”, a ainsi prévenu le chancelier autrichien Sebastian Kurz. “Nous sommes prêts à aider les pays les plus touchés par des prêts. Nous attendons que le prochain (cadre budgétaire pluriannuel de l’UE) reflète les nouvelles priorités et non qu’il relève le plafond.”

Sur  le plan de l’environnement, les deux pays appellent à accélérer le “pacte vert” (“Green Deal”) -encore très flou- pour l’Europe en vue de la neutralité carbone d’ici à 2050.

Coronavirus :  » Arbitrage entre bénéfices et coûts trop flou

Coronavirus : «  Arbitrage entre  bénéfices et coûts trop flou  

l’économiste Bruno Deffains et le juriste Thomas Perroud observent, dans une tribune au « Monde », que l’intérêt général a été relégué derrière un impératif médical, faute d’un processus clair et transparent de la prise de décision politique publique.

Tribune. La crise sanitaire actuelle révèle de façon quasiment paroxystique le problème de la décision politique en période de crise. Comment concevoir une décision politique qui intègre l’ensemble des conséquences éthiques et économiques qu’elle emporte ?

Deux canaux peuvent permettre d’élaborer une telle décision : un canal démocratique et/ou un canal scientifique.

En France, le canal démocratique a été fragilisé par la déclaration d’état d’urgence. Cette déclaration a transféré la compétence principale de la prise de décision vers l’exécutif.

Le second canal est l’expertise. Or, celle-ci a tardé à s’établir et, surtout, elle ne reflète qu’un seul élément de l’analyse : le suivi de l’épidémie et la préconisation de mesures pour ralentir son expansion.

Qu’en est-il des autres questions que soulèvent ces décisions ? Comment sont-elles prises en compte ? Au Royaume-Uni, l’initiative prise par l’opposition travailliste d’instaurer une commission scientifique « d’opposition » permet de combiner les deux approches.

Quelques spécialités médicales

Mais notre culture politique est plutôt réfractaire aux contre-pouvoirs, notamment scientifiques, ce qui se traduit par une difficulté à poser comme préalable à la décision une véritable analyse coût-bénéfice des décisions de confinement, préférant ne pas se confronter à la question éthique et sociale de l’évaluation du coût des vies sauvées.

La domination de la décision publique jusqu’à présent par des scientifiques issus majoritairement du monde de quelques spécialités médicales (au sein du comité scientifique Covid-19) a ainsi occulté du débat les autres dimensions de l’intérêt général.

Cette domination était sans doute légitime en début d’épidémie, mais arrive le moment où les conséquences de chaque décision sur la société doivent imposer de contrebalancer ces avis par d’autres. Or, l’action publique qui organise le déconfinement donne l’impression d’être guidée, non par la poursuite de l’intérêt général, mais par un objectif uniquement médical.

Dans cette crise, à chaque stade de la prise de décision, l’arbitrage entre les bénéfices et les coûts semble avoir été omis ou à tout le moins n’a pas été rendu public. Autrement dit, toute décision de l’exécutif aurait dû mettre en balance l’avis du comité scientifique Covid-19 par un comité représentant l’intérêt global de la société, y compris de médecins qui nous alertent sur les effets délétères du confinement prolongé sur la santé physique et mentale, en particulier des enfants et adolescents. »

Ecoles : Macron ajoute encore du flou à la rentrée

Ecoles : Macron ajoute encore du flou à la rentrée

Comme c’était prévisible, Macron ajoute du flou au flou concernant la rentrée scolaire. Certes, elle pourrait avoir lieu comme annoncé par le Premier ministre mais de façon très diversifiée et très progressive de telle sorte que l’école ne deviendrait plus obligatoire bien sûr et ne concernerait que quelques élèves volontaires. La reprise des cours pourrait même ne pas avoir lieu si les conditions sanitaires ne sont pas remplies. En mal dans les sondages ( il baisse encore dans les dernières consultations), Macron a choisi comme méthode de communication de contredire son premier ministre montrant ainsi qu’il est moins technocratique que lui. Le résultat de ces contradictions c’est d’ajouter du flou à ce qui n’était déjà pas très clair. Témoin ces déclarations assez alambiquées du chef de l’État :

“Mon objectif, ce n’est pas combien d’écoles, c’est que tous les enfants qui ont besoin de revenir à l’école parce qu’ils sont décrocheurs (….) ou parce que les parents doivent retravailler, puissent trouver une école ouverte”, a déclaré le président de la République dans une interview à TF1 et France 2 en marge d’une visite dans une école primaire à Poissy (Yvelines).

“Je veux plutôt une bonne rentrée qu’une rentrée en nombre”, a-t-il ajouté. A la question de savoir si des mesures de contraintes étaient envisagées pour les maires ou les enseignants qui refuseraient de rouvrir certaines écoles, il a répondu : “Non, pas du tout, ce n’est pas la philosophie.”

“Les maires, je comprends leur angoisse, leurs questions, leurs inquiétudes. Ils veulent bien faire donc il faut leur laisser le temps et la souplesse”, a poursuivi Emmanuel Macron deux jours après la publication d’une tribune de plus de 300 maires d’Ile-de-France appelant à un report de la réouverture des écoles.

Quant au corps enseignant, a-t-il poursuivi, “on ne dira jamais à un enseignant pour qui les conditions (de sécurité sanitaire) ne sont pas remplies ‘vous devez aller travailler’”.

“On ne doit pas donner le sentiment dans cette période où on demande aux citoyens d’être responsables qu’il y aurait une amnistie pour les élus”, a abondé mardi Emmanuel Macron. “Par contre je pense qu’il nous faut peut-être préciser par la loi, bien cadrer les choses.”

“Je ne veux pas que les maires faisant leurs devoirs soient menacés ou inquiétés au-delà de ce qui est leur stricte responsabilité”, a-t-il ajouté.

Conclusion pas de quoi vraiment rassurer les maires, ni les parents !

Union européenne : un plan de relance encore très flou et très insuffisant

Union européenne : un plan de relance encore très flou et très insuffisant

L’union européenne semble maintenant admettre le principe d’un plan de relance intégré au budget européen pour la période 2021–2027. Cela pour constituer un fonds d’urgence d’environ 1000 milliards de dollars. Notons cependant que ce montant n’est sans doute pas à la hauteur de l’enjeu puisque cela représente environ 150 milliards par an. Alors que  la perte de croissance pourrait se situer entre 800 et 2500 milliards par an selon les scénarios de baisse du PIB.

En outre, de nombreuses divergences demeurent quant aux manières de l’alimenter et de l’utiliser.

 » Il y a des désaccords qui demeurent sur les mécanismes”, a quant lui observé Emmanuel Macron, évoquant le débat entre les partisans des subventions et ceux des prêts.

“Je le dis sincèrement: si l’Europe contracte des emprunts pour les transférer à d’autres, cela ne sera pas à la hauteur de la réponse dont nous avons besoin”, a estimé le chef de l’Etat français.

Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne, a quant à elle déclaré aux “27” que la pandémie pourrait réduire la production européenne de 5% à 15%, selon des diplomates et des responsables européens.

Le PIB de la zone euro devrait se contracter de 5,4% en 2020, ce qui serait sans précédent depuis l’introduction de la monnaie unique en 1999, selon les analystes interrogés par Reuters. Le Fonds monétaire international table, lui, sur une contraction de 7,5%.

Après des semaines de débats, les chefs d’Etat et de gouvernement ont approuvé un plan de sauvetage de 500 milliards d’euros immédiatement mobilisables pour protéger les emplois, les entreprises et offrir des crédits bon marché aux gouvernements.

L’Italie et l’Espagne ayant été frappées beaucoup plus durement que l’Allemagne, de vieilles rancœurs ont toutefois refait surface. Il y a deux semaines, les ministres des Finances de la zone euro ont eu toutes les peines du monde à s’entendre et les Pays-Bas se sont opposés à la demande italienne de mutualisation de la dette.

Guiseppe Conte a souhaité que le fonds de relance soit porté 1.500 milliards d’euros et qu’il soit assorti de subventions pour éviter l’effondrement des pays les plus affectés, ce qui mettrait le marché intérieur en péril.

“Les subventions sont essentielles”, a-t-il souligne, selon des diplomates ayant assisté à la visioconférence. “L’urgence sanitaire est rapidement devenue une urgence sociale. Mais nous sommes maintenant également confrontés à une urgence politique.”

L’Autriche est prête à faire preuve de solidarité, mais “nous devons le faire par le biais de prêts”, a rétorqué sur Twitter le chancelier Sebastian Kurz.

Vienne consultera les “pays ayant des points de vue similaires”, poursuit-il, évoquant les pays du Nord tels que le Danemark, la Suède, la Finlande et les Pays-Bas, qui ne veulent pas payer pour les pays du Sud jugés moins disciplinés sur le plan budgétaire.

L’Espagne, l’un des pays les plus touchés au monde, milite aux côté l’Italie en faveur des subventions plutôt que des prêts. La France, elle, plaide pour la création d’un fonds qui pourrait d’émettre une dette commune. “Il nous faudra une capacité commune d’endettement pour financer cette réponse”, a estimé Emmanuel Macron.

Angela Merkel s’est voulue conciliante en appelant elle aussi à la constitution d’un fonds de relance majeur après le sommet. “Il était clair pour tout le monde que nous avions besoin d’un tel fonds de relance”, a-t-elle déclaré à la presse.

“Je veux dire très clairement qu’une telle solution commune est dans l’intérêt de l’Allemagne, parce que les choses ne peuvent aller bien pour l’Allemagne que si elles vont bien pour l’Europe”.

“Nous n’étions pas toujours d’accord, par exemple pour déterminer si cela devait se faire sous forme de subventions ou de prêts, ou sur les modalité de mise en œuvre, mais nous avons tous convenu que ce fonds de relance devait être étroitement lié au prochain financement à moyen terme”, a poursuivi la chancelière.

Les 27 ont ainsi chargé la Commission européenne de présenter des propositions détaillées d’ici le 6 mai, selon des diplomates.

Selon la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, les plans mis en oeuvre par les Etats-membres représentent un montant de 1.800 milliards et le nouveau fonds européen de relance serait de l’ordre de 1.000 milliards.

“Nos estimations actuelles des besoins nous amènent à penser qu’un plafond de ressources propres d’environ 2% du RNB (revenu national brut) pour deux ou trois ans plutôt que de 1,2% sera nécessaire”, a-t-elle déclaré lors d’une conférence de presse, évoquant la part du budget européen géré par la commission.

“Nous nous dirigeons lentement vers une forme de dette commune. Nous ne l’appellerons jamais ‘coronabonds’ ou ‘eurobonds’ et elle sera levée par la Commission plutôt que par les Etats membres ensemble”, avait auparavant prédit un diplomate européen impliqué dans la préparation du sommet.

Édouard Philippe: un discours de deux heures très flou !

Édouard Philippe: un discours de deux heures très flou !

Un discours interminable du Premier ministre d’environ deux heures pour masquer sans doute la stratégie de pénurie du gouvernement. L’objectif était d’éclairer à propos du dé confinement mais on aura bien peu appris car Édouard Philippe est resté dans le flou le plus total parlant même de déconfinement par moitié pour les écoles et géographiquement.  Pour tout dire,  le Premier ministre  n’a apporté apporter aucune précision. Il a seulement indiqué que le déconfinement  impliquait  le port de masse, le dépistage massif de moyens qui nous manquent cruellement et qui ont sans doute justifié le report au 31 mai du confinement. Pour justifier son flou Édouard Philippe a déclaré:

«Ce n’est pas le moment de présenter le plan complet.» . Le  premier ministre a renvoyé «à la fin du mois d’avril» le détail des règles qui s’appliqueront au déconfinement, avant un débat au Parlement. Pour meubler cette très longue intervention le premier ministre a aligné des banalités. Signalant l’importance du respect des mesures barrière mais indiquant aussi que la situation sanitaire ne pourrait s’améliorer de manière significative que lorsqu’on trouverait le traitement pertinent et un vaccin. Ce que tout le monde sait depuis longtemps.

S ans ce traitement et sans vaccin «Notre vie à partir du 11 mai ne sera pas exactement la vie d’avant le confinement – pas tout de suite et probablement pas avant longtemps», a fait savoir le chef du gouvernement ajoutant une lapalissade de plus. Le ministre de la santé a indiqué que leur nombre de tests va passer de 150.000 à 500.000 par semaine d’ici au début du déconfinement, et seulement pour les personnes qui présentent des symptômes du coronavirus. Notons que depuis longtemps l’Allemagne pratique de l’ordre de 500 000 tests par semaine et n’aura donc pas attendu le 31 mai.

Quand à la perspective de réouverture des écoles, c’est  à la fois ambiguë et ridicule puisqu’il est imaginé ‘une réouverture de l’école par moitié: : «par territoire» en commençant par les zones les moins touchées par le Covid-19 ou bien par «moitié de classe»«Là où c’est possible», les entreprises devront de leur côté maintenir le télétravail au-delà du 11 mai, et, dans le cas contraire, envisager le port du masque. «Il y a tellement de questions qui se posent que certains (salariés) disent aujourd’hui: “si ce n’est pas clair et garanti, je ne retournerai pas travailler”, a admis Philippe. Notre mission est que ce soit clair et garanti.» Et concernant les cérémonies de mariage? Il n’est «pas raisonnable d’imaginer à court terme que cela soit possible», a indiqué l’hôte de Matignon, qui déconseille dans le même temps les «voyages loin, à l’étranger, très vite», éludant la question sur la possibilité ou non de réserver des locations cet été en France.

Une certitude, cependant: dès lundi, les résidents des Ehpad pourront à nouveau recevoir des visites, mais de façon «encadrée»«sans contact physique». Bref un show interminable qui confirme la démarche très approximative du gouvernement et sont peu d’efficacité. Quant au choc économique, le premier ministre s’est contenté de constat en signalant l’importance de la baisse de croissance.

Coronavirus: un déconfinement très flou !

Coronavirus: un déconfinement  très flou !

Ce qui caractérise la stratégie de  déconfinement évoqué par le président de la république, c’est son caractère particulièrement flou voire contradictoire. Ainsi par exemple, on va autoriser la réouverture des écoles et du secondaire tandis que les universités vont demeurer fermer. On va aussi inciter les personnes âgées à demeurer chez elle au-delà du 11 mai mais sans tenir compte de leur état thérapeutique, ce qui n’a aucun sens ni pour les personnes âgées ni pour d’autres. Le président de la République a esquissé lundi soir le croquis d’un déconfinement tout en zones d’ombre, nimbé d’un flou très politique. S’il a fixé une date précise, le 11 mai, soit dans quatre semaines exactement, il a immédiatement ajouté que cette date de sortie «ne sera possible que si nous continuons d’être civiques, responsables, de respecter les règles, et que si la propagation du virus a effectivement continué à ralentir». Rien d’absurde à cela, mais voilà qui donne le ton: en réalité, rien n’est arrêté.

Comment faudrait-il procéder? Déconfinement progressif Par zone géographique ou classe d’âge? Aucun élément. Curieusement – sur le plan purement épidémiologique -, les écoles pourraient rouvrir assez vite alors que ce sont les plus gros accélérateurs épidémiques! Comment réaliser ce miracle de garder les classes ouvertes et l’épidémie sous contrôle? «Le gouvernement aura à aménager des règles particulières, organiser différemment le temps et l’espace, bien protéger nos enseignants ». Bref encore du flou !

Déconfinement flou: danger pour l’Inserm

Déconfinement flou: danger pour  l’Inserm

Une étude de l’Inserm mais l’accent sur les dangers d’un déconfinement mal organisé. En gros pour l’Inserm, le déconfinement devrait passer en particulier par un dépistage massif-, la mise en isolement des personnes contaminées, la poursuite du confinement pour les écoliers et les personnes âgées. Lever le confinement sans avoir mis au point une stratégie de sortie entraînerait une deuxième vague d’épidémie de coronavirus qui submergerait le système de santé, selon une étude de l’Inserm publiée dimanche et portant sur la région Ile-de-France.

Selon les chercheurs, qui ont modélisé l’impact du confinement dans la région, seules une recherche intensive des porteurs du virus, la mise en place de tests et le placement en isolement des personnes contaminées permettront de relâcher un peu les mesures de confinement et de “distanciation sociale” en vigueur depuis le 17 mars.

Ils citent parmi les premiers assouplissements possibles un retour au travail d’un plus grand nombre de salariés et un redémarrage progressif de certaines activités tout en maintenant dans ce premier temps les écoles fermées et les personnes âgées confinées.

Dans leur étude, révélée par Le Monde, les chercheurs de l’Inserm, de l’Institut Pierre Louis d’épidémiologie et de santé publique et de Sorbonne Université estiment par ailleurs à “entre 1 et 6%” la proportion de population dans la région contaminée au 5 avril.

Qui doit travailler ? Mettre fin au grand flou (Charles-René Tandé)

Qui doit travailler ? Mettre fin au grand flou (Charles-René Tandé)

 

 

Charles-René Tandé ,président du conseil de l’Ordre des experts-comptables, met les pieds dans le plat à propos du flou et des contradictions du pouvoir qui d’un côté préconise le confinement  le plus général possible et en même temps souhaite que le maximum d’entreprises continue de travailler. ( Interview dans l’Opinion)

Face à l’effondrement de l’activité dû à la pandémie de Covid-19, les modalités de report des charges fiscales et sociales du mois de mars ont été précisées 72 heures avant la date limite de paiement. Comment les entreprises ont-elles réagi ?

Je tiens d’abord à saluer l’engagement des 21 000 experts-comptables et de leurs 130 000 collaborateurs qui se sont mobilisés pour répondre aux demandes des chefs d’entreprise et reporter les échéances le plus vite possible. Cela n’a pas été simple car il y a eu beaucoup de confusion entre les messages politiques et ceux de l’administration. Beaucoup ont compris que la TVA ferait aussi l’objet d’un report. Ce n’est pas le cas, les échéances devront être honorées. Nous peinons toutefois à bien évaluer le montant de TVA à déclarer pour mars. Il y a tout simplement parfois des difficultés pratiques d’accès aux documents des entreprises, qui ne sont pas toutes passées au 100 % dématérialisé.

Quelles sont les principales interrogations des patrons ?

Le sujet essentiel, c’est de savoir si les salariés peuvent travailler ou pas. La situation est claire pour les entreprises faisant l’objet de l’arrêté de fermeture gouvernemental comme les bars ou les restaurants. Mais pour les autres ? Après les appels du gouvernement au confinement, beaucoup de chefs d’entreprise ont compris qu’ils devaient arrêter. Mais il semble que l’on soit allé un peu trop vite dans le « restez chez vous ». Le message est différent aujourd’hui : les entreprises doivent continuer à travailler en favorisant au maximum le télétravail et en mettant en place, pour les autres, des mesures de distanciation sociale.

La mesure exceptionnelle de chômage partiel a-t-elle été bien comprise ?

Pas vraiment. Beaucoup de chefs d’entreprise se sont interrogés sur la possibilité d’avoir recours au chômage partiel en cas de baisse de leur activité. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a depuis confirmé que ces entreprises sont éligibles à la condition de pouvoir démontrer cette baisse. Nous avons mis une cellule de crise en place avec, pour les professionnels du chiffre, une base d’informations actualisée en temps réel sur les directives gouvernementales.

Comment voyez-vous la suite ?

De gros problèmes vont rapidement apparaître sur la trésorerie des entreprises les plus fragiles. La TVA doit être payée avant mardi et les salaires versés avant le 31 mars. Or, les indemnités d’activité partielle ne tomberont que le 15 avril. Entre deux, la situation va être compliquée.

Pour éviter ces problèmes de trésorerie, 300 milliards d’euros de garanties bancaires ont été promis par l’exécutif…

L’Etat a mis beaucoup sur la table, c’est vrai. Reste à voir comment va être mise en œuvre cette garantie, et notamment comment les banques vont monter les dossiers et dans quel délai. Nous travaillons en plus avec Bpifrance à la mise en place d’un préfinancement de l’activité partielle. Mais si le confinement dure plus d’un mois, nous allons observer de nombreuses faillites. Les entreprises solides, avec des réserves et de la trésorerie, pourront tenir deux mois. Les plus fragiles non. Il est impératif de travailler au cas par cas et de tout mettre en œuvre pour éviter ces faillites et sauver les emplois.

BCE: Lagarde se réveille avec un peu de retard et de flou

BCE: Lagarde se réveille avec un peu de retard et de flou

 

 

Les médias toujours très complaisants vis-à-vis des pouvoirs en place affirment que la banque centrale européenne a pris enfin les moyens d’affronter la crise pour soutenir l’économie et éviter également une crise financière. En réalité, la très prudente Christine Lagarde écartelée entre l’orthodoxie des pays du Nord notamment l’Allemagne et le laxisme des pays du Sud s’est contentée  d’affirmer qu’elle prendrait les moyens nécessaires. Notamment en matière de rachat d’actifs dont elle ne précise ni le montant, ni les modalités, ni le contenu. Une première vague d’achats d’actifs 750 milliards serait lancée là où sans doute il faudrait 2à 3000 milliards compte tenu de la crise économique prévisible qui risque de faire chuter la croissance de l’ordre de 5 % en zone euro. La présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, a déclaré jeudi que la BCE restait prête à augmenter encore la taille de ses programmes d’achats d’actifs face à la crise provoquée par la pandémie de coronavirus.

“Nous sommes totalement prêts à augmenter la taille de nos programmes d’achats d’actifs et à ajuster leur composition, autant que nécessaire et aussi longtemps que nécessaire”, a-t-elle écrit dans une tribune publiée par le Financial Times.

“Nous allons étudier toutes les options et toutes les possibilités afin de soutenir l’économie pendant ce choc”, a-t-elle ajouté.

Mercredi soir, après une réunion exceptionnelle de son Conseil des gouverneurs, la BCE a annoncé le lancement d’un nouveau programme d’achats d’actifs de 750 milliards d’euros afin de tenter d’apaiser les tensions sur les marchés financiers, qui avaient ravivé les craintes d’une dislocation de la zone euro.

Retraite : après l’impréparation, le flou maintenant le « 49.3″

Retraite : après l’impréparation, le flou maintenant le « 49.3″

 

La gestion de cette reforme des retraites ressemble de plus en plus un véritable fiasco politique. Il y a d’abord eu une impréparation totale à part dans la commission Delevoye où  les participants se sont faits complètement endormir. C’est subitement qu’on a découvert les trous de la réforme et ses conséquences catastrophiques pour  certaines catégories par exemple avec le pillage de certaines systèmes de pension comme celui des avocats, d’autres encore aussi avec la chute profonde des pensions des enseignants par exemple. Personne n’est encore en capacité d’expliquer  avec un minimum de clarté quelle  est la logique et surtout la structure de cette réforme. Surtout depuis les nombreuses exceptions et -ou le report dans le temps pour certaines catégories. Sur le plan financier,  le coût  pourrait être même exorbitant par rapport à une  situation actuelle déjà inquiétante. Maintenant, c’est le processus démocratique qui est mis en cause puisque le gouvernement s’apprête à utiliser le marteau pilon du 49-3 au Parlement. En clair l’arrêt du débat de cette réforme et une imposition de force- Le Premier ministre, Edouard Philippe, a clairement ouvert mardi la porte à l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution permettant une adoption sans débat de la réforme des retraites dont l’examen laborieux est en cours à l’Assemblée nationale.

Lors des questions d’actualité au Palais-Bourbon, le chef du gouvernement a évoqué cette possibilité, “le cas échéant”, afin de respecter le calendrier prévu, ce qui constituerait une première dans cette législature.“Lorsqu’il faut prendre ses responsabilités, je le fais sans hésiter et j’utilise toute la Constitution, rien que la Constitution, mais bien toute la Constitution. Il appartient à l’Assemblée nationale elle-même de faire vivre ce débat”, a-t-il déclaré.

“Si ce débat vit et qu’il permet d’avancer dans de bonnes conditions, tant mieux, c’est ce que je souhaite. Mais à partir d’un certain moment, il faut être clair : nous nous sommes engagés sur ce système universel de retraites par répartition et par points et l’engagement du gouvernement, le fait majoritaire, ça existe”, a ajouté Edouard Philippe.

Le recours à cette option est envisagé depuis plusieurs jours au regard de l’enlisement des débats sur le projet de loi ordinaire dont le 1er article, sur un total de 65, a été adopté lundi après plus d’une semaine de discussions hachées, week-end compris.

Etats-Unis- Pékin: un accord commercial très flou et très partiel

Etats-Unis- Pékin:  un accord commercial très flou et très partiel

 

 

Un accord très flou et très partiel devrait être en principe être signé entre les États-Unis et la Chine en matière d’échanges commerciaux. En fait pour simplifier, les États-Unis diviseraient à peu près par deux  l’augmentation prévue des taxes sur les importations chinoises et Pékin s’engagerait à acheter davantage de produits chinois. Un engagement tout à fait théorique de la part des Chinois qui ne peuvent évidemment refuser une diminution de la fiscalité sur leurs exportations à destination des États-Unis.

Le problème c’est que Trump est un peu coincé par ses déclarations grandiloquentes. Il avait promis de renverser la table et a bien été contraint de revoir sa position qui affectait l’ économie américaine. Il lui faut afficher un accord même très partiel et très flou. Il promet en outre une seconde phase de négociation aussi hypothétique. le projet d’accord suscite des interrogations sur les concessions réellement accordées par Pékin, cette annonce permet au milliardaire républicain d’achever l’année 2019 sur une note positive et de démontrer, à un an de la prochaine présidentielle, que le bras de fer engagé avec la Chine fait bouger les lignes. «Je signerai notre très grand accord commercial de phase 1 avec la Chine le 15 janvier», a tweeté Donald Trump, précisant que de hauts responsables chinois seraient présents. Il avait promis avec fougue en 2016 de s’attaquer aux pratiques commerciales «déloyales» de la deuxième puissance économique mondiale.

Il a par ailleurs indiqué qu’il se rendrait «à une date ultérieure» à Pékin où commenceront les discussions pour la phase 2 de cet accord. L’annonce d’une date ferme de signature était très attendue tant les discussions des derniers mois, souvent tendues, ont donné lieu à des informations contradictoires. Les yeux tournés vers sa base électorale, en particulier les agriculteurs frappés de plein de fouet par les mesures de représailles chinoises, Donald Trump est parfois allé un peu vite dans ses annonces, superlatifs à l’appui (accord «fantastique», «gigantesque»). Le 11 octobre, il avait déjà annoncé un accord de principe avec Pékin portant essentiellement sur des achats supplémentaires agricoles, mais la signature, qui devait intervenir mi-novembre, ne s’était jamais concrétisée.

Depuis mars 2018, Pékin et Washington se sont infligé des droits de douane réciproques sur des centaines de milliards de dollars de biens, ce qui affecte durement l’économie chinoise et ralentit l’économie mondiale. Selon Washington, l’accord comprend des avancées en matière de transfert forcé des technologies ainsi qu’un meilleur accès au marché chinois pour les entreprises du secteur financier. Il stipule aussi que Pékin achètera pour 200 milliards de dollars de produits américains sur une période de deux ans à partir d’un point de référence en 2017.

En échange des engagements chinois pris mi-décembre, l’administration Trump a renoncé à imposer de nouveaux tarifs douaniers. Et selon les termes de l’accord, elle a en outre accepté de diminuer de moitié ceux imposés le 1er septembre sur 120 milliards de dollars d’importations chinoises. En 2018, le déficit américain avec la Chine pour les seuls biens était de 419,5 milliards de dollars. Sous l’effet des droits de douane, il a fortement diminué en 2019: -14,7% entre janvier et octobre, selon les données du département du Commerce américain.

Réforme des Retraites : flou et injustice (Thomas Piketty)

Réforme des Retraites : flou et injustice (Thomas Piketty)

 

A juste titre,  Piketty interroge les slogans du gouvernement qui vendent la réforme. Si le principe de la retraite universel est bon par contre le slogan « un euro de cotisation aura la même valeur pour tous » masque le grand flou  de la réforme .Une réforme qui va affecter surtout le montant des retraites (et l’âge aussi). Par ailleurs,  le gouvernement aura beaucoup de mal à convaincre du bien-fondé de sa réforme s’il ne demande pas un effort significatif aux plus favorisés, estime l’économiste dans sa chronique au « Monde ».Extraits

« Même si le calendrier reste flou et les modalités incertaines, le gouvernement semble maintenant décidé à se lancer dans une vaste réforme du système de retraites, avec à la clé l’unification des règles actuellement appliquées dans les multiples régimes en vigueur (fonctionnaires, salariés du privé, collectivités locales, indépendants, régimes spéciaux, etc.).

Disons-le clairement : la mise en place d’un système universel est en soi une excellente chose, et une telle réforme n’a que trop tardé en France. Les jeunes générations, et en particulier tous ceux qui ont connu de multiples changements de statut (salariat privé et public, autoentrepreneur, passages par l’étranger, etc.), n’ont souvent aucune idée des droits à la retraite qu’ils ont accumulés. Cette situation produit des incertitudes insupportables et renforce l’anxiété économique, alors même que notre système de retraites est globalement bien financé.

Mais, une fois que l’on a proclamé cet objectif de clarification et d’unification des droits, la vérité est que l’on n’a pas dit grand-chose. Il existe en effet de multiples façons d’unifier les règles. Or rien ne garantit que le pouvoir en place soit en capacité de dégager un consensus viable à ce sujet. Le principe de justice évoqué par le gouvernement paraît simple et plausible : un euro cotisé doit donner lieu aux mêmes droits à la retraite, quels que soient le régime et le niveau de salaire ou de revenu d’activité. Le problème est que ce principe revient à sacraliser les inégalités salariales telles qu’elles existent, y compris lorsqu’elles prennent des proportions abyssales (du travail émietté et sous-payé pour certains, des rémunérations excessives pour d’autres), et à les perpétuer à l’âge de la retraite et de la grande dépendance, ce qui n’a rien de particulièrement « juste ».

Conscient de la difficulté, le projet Delevoye annonce qu’un quart des cotisations continuera d’être consacré à la « solidarité », c’est-à-dire, par exemple, aux bonifications pour enfants et interruptions de carrière ou pour financer une retraite minimale pour les plus bas salaires. La difficulté est que la façon dont ce calcul a été effectué est très contestable. En particulier, cette estimation ignore purement et simplement les inégalités sociales d’espérance de vie. Par exemple, si un salarié modeste passe dix ans à la retraite alors qu’un super-cadre en passe vingt, alors on oublie de prendre en compte qu’une large part des cotisations du premier sert en pratique à financer la retraite du second (ce que la maigre prise en compte de la pénibilité ne suffit nullement à compenser)……. »

Retraites : flou et injustice (Thomas Piketty)

Retraites : flou et injustice (Thomas Piketty)

 

A juste titre,  Piketty interroge les slogans du gouvernement qui vendent la réforme du gouvernement. Si le principe de la retraite universel est est bon par contre le slogan « un euro de cotisation aura la m^me valeur pour tous » masque le grand flou  de la réforme .Une réforme qui va affecter surtout le montant des retraites. Par ailleurs  Le gouvernement aura beaucoup de mal à convaincre du bien-fondé de sa réforme des retraites s’il ne demande pas un effort significatif aux plus favorisés, estime l’économiste dans sa chronique au « Monde ».Extraits

« Même si le calendrier reste flou et les modalités incertaines, le gouvernement semble maintenant décidé à se lancer dans une vaste réforme du système de retraites, avec à la clé l’unification des règles actuellement appliquées dans les multiples régimes en vigueur (fonctionnaires, salariés du privé, collectivités locales, indépendants, régimes spéciaux, etc.).

Disons-le clairement : la mise en place d’un système universel est en soi une excellente chose, et une telle réforme n’a que trop tardé en France. Les jeunes générations, et en particulier tous ceux qui ont connu de multiples changements de statut (salariat privé et public, autoentrepreneur, passages par l’étranger, etc.), n’ont souvent aucune idée des droits à la retraite qu’ils ont accumulés. Cette situation produit des incertitudes insupportables et renforce l’anxiété économique, alors même que notre système de retraites est globalement bien financé.

Mais, une fois que l’on a proclamé cet objectif de clarification et d’unification des droits, la vérité est que l’on n’a pas dit grand-chose. Il existe en effet de multiples façons d’unifier les règles. Or rien ne garantit que le pouvoir en place soit en capacité de dégager un consensus viable à ce sujet. Le principe de justice évoqué par le gouvernement paraît simple et plausible : un euro cotisé doit donner lieu aux mêmes droits à la retraite, quels que soient le régime et le niveau de salaire ou de revenu d’activité. Le problème est que ce principe revient à sacraliser les inégalités salariales telles qu’elles existent, y compris lorsqu’elles prennent des proportions abyssales (du travail émietté et sous-payé pour certains, des rémunérations excessives pour d’autres), et à les perpétuer à l’âge de la retraite et de la grande dépendance, ce qui n’a rien de particulièrement « juste ».

Conscient de la difficulté, le projet Delevoye annonce qu’un quart des cotisations continuera d’être consacré à la « solidarité », c’est-à-dire, par exemple, aux bonifications pour enfants et interruptions de carrière ou pour financer une retraite minimale pour les plus bas salaires. La difficulté est que la façon dont ce calcul a été effectué est très contestable. En particulier, cette estimation ignore purement et simplement les inégalités sociales d’espérance de vie. Par exemple, si un salarié modeste passe dix ans à la retraite alors qu’un super-cadre en passe vingt, alors on oublie de prendre en compte qu’une large part des cotisations du premier sert en pratique à financer la retraite du second (ce que la maigre prise en compte de la pénibilité ne suffit nullement à compenser)……. »

Loi énergie: les raisons d’un tel flou

Loi énergie: les raisons d’un tel flou

La nouvelle loi sur l’énergie qui doit permettre la programmation pluriannuelle sur la période 2018 2028 sera marqué par un certain flou pour ne pas offusquer certains écologistes. Certes on va rappeler l’objectif de ramener la part de l’énergie nucléaire de 75 à 50 % en 2035 au lieu de 2030, on va aussi annoncer la fermeture des centrales à charbon et la volonté de poursuivre le développement de filières renouvelables. Pourtant l’objectif central de rééquilibrage par rapport à l’atome sera difficilement tenable. Notons d’ailleurs que le président de la république a fait l’impasse sur cette question-là de sa dernière conférence de presse. La question est plus complexe qu’il n’y paraît dans les slogans écolos ou anti-écolos. Il s’agit en effet de développer une politique énergétique qui soit à la fois efficace, cohérente et juste. Efficace car il s’agit de privilégier la production d’énergie au moindre coût afin  d’améliorer la compétitivité du système de production et de rendre accessible l’énergie à tous les ménages. La cohérence vise à rendre compatible cet objectif de compétitivité avec la prise en compte de l’environnement et plus particulièrement du climat. Enfin la transition énergétique ne peut pas être brutale et ne doit pas pénaliser  des couches populaires qui ne peuvent immédiatement accéder aux techniques non polluantes (exemple voiture électriques ou à hydrogène ou encore chauffage à faible émission). Une transition cohérente impose de partir des réalités, de se fixer des objectifs à long terme avec des étapes à moyen terme réalisables et socialement acceptables. Pour partir des réalités, il faut notamment revenir aux chiffres. L’une des principales préoccupations environnementales concerne les gaz à effet de serre qui découlent directement de l’énergie produite et utilisée. L’énergie représente environ 80 % de ces émissions.  Notons que les  émissions de CO2 en France  sont inférieures de moitié à celle de l’Allemagne, quatre fois moins importantes que celle des États-Unis et inférieure aussi à celles de la Chine. Les émissions de la France représentent environ 1 % des émissions mondiales ; en cause, la nature de la consommation intérieure d’énergie primaire avec environ la moitié en combustibles fossiles dont 30 % de produits pétroliers, 44 % d’électricité primaire nucléaire, 10 % d’énergie renouvelable (7 % biomasse, 2 % hydrauliques, 1 % éolien et photovoltaïque). L’électricité, c’est environ un quart de la consommation finale d’énergie. Une électricité issue du nucléaire pour plus de 70 %, du renouvelable pour 18 % (hydroélectriques 10 % et éolien 5 % et 10 % des centrales thermiques fossiles). On sait que des programmes politiques prévoient de réduire la part de l’électricité nucléaire de plus de 70 % à 50 %. L’objectif avait été défini dans le programme de François Hollande avec une échéance à 2025, repoussée à 2035 et sans doute même bien plus loin. En raison notamment du fait que la production d’origine nucléaire ne sera pas réduite avant des années. Le gouvernement actuel n’envisage en fait que la fermeture de Fessenheim qui sera largement compensée par la mise en service de l’EPR de Flamanville ; sans parler de nouvelles centrales EPR qui pourront être décidée à partir de 2021 comme l’a indiqué le président de la république. Notons que la France est par ailleurs engagée dans un énorme plan de renforcement de la sécurité des centrales avec notamment le grand carénage qui découle des nouvelles normes après la catastrophe de Fukushima. Du coup, ce grand carénage d’un coût de 50 à 100 milliards selon les hypothèses rendra possible la prolongation de la vie des réacteurs de 20 à 30 ans. Ceci étant la fission nucléaire pose la redoutable question de la gestion des déchets radioactifs (et la fusion nucléaire n’est pas encore opérationnelle). Parallèlement, se développeront des énergies alternatives notamment  la méthanisation, le photovoltaïque, l’éolien et la géothermie. Techniquement, on voit mal comment les énergies  renouvelables pourraient se substituer aux éventuels suppressions de 20 à 25 % d’électricité nucléaire d’ici 10 ans voire 20 ans. Le problème étant que la plupart des énergies alternatives sont intermittentes alors que la production d’électricité doit être constante comme la distribution. Se pose aussi la question du coût et de l’efficacité énergétique. Ceci étant  des modifications non négligeables peuvent intervenir avec les évolutions techniques (stockage énergie, fusion nucléaire au lieu de la fission, filière hydrogène etc.) mais aussi les modifications du système de production et du mode de consommation. Cela suppose d’intervenir sur chacun des secteurs consommateurs d’énergie primaire. Ces consommateurs sont les ménages 30 %, l’industrie pour 20 % les transports pour 32 % les services pour 16 % l’agriculture pour 3 %. Techniquement la transition sera forcément progressive en France d’autant qu’une des principales préoccupations concerne l’influence des gaz à effet de serre sur le climat. La transition de ce point de vue doit être cohérente. On ne peut en effet souhaiter une réduction des gaz à effet de serre et en particulier du CO2 et en même temps promouvoir des centrales thermiques qui viennent compenser à chaque fois l’intermittence de certaines énergies renouvelables. Quand on examine l’utilisation de l’énergie primaire par secteur, on constate que l’effort et surtout à faire en direction des ménages et des transports. Des secteurs largement influencés par le mode de production, le mode de consommation et l’aménagement du territoire. Il est clair que l’éclatement du mode de production à l’échelle internationale est très consommateur d’énergie en particulier en logistique et en transport. Pour certaines productions notamment basiques on peut en effet s’interroger sur le bien-fondé de produire à des milliers de kilomètres. De la même manière qu’il est sans doute possible de réduire la complexification des processus de production tellement gourmande en prestations logistiques et en transport. Un transport nettement sous tarifé puisque par exemple  le prix de transport d’un container de Hong Kong à Anvers n’est pas plus cher qu’un transport du même container de Paris à Marseille. De ce point de vue, le renforcement de l’économie circulaire serait sans doute de nature à réaliser d’énormes gains  mais aussi à réduire de façon significative les émissions polluantes (sans parler des distorsions de concurrence sociales, fiscales ou environnementales). Le mode de consommation mérite lui aussi d’être mis en question compte tenu de l’obsolescence programmée de nombre de produits voire de leur inutilité. Dernières aspects liées au précédent, le problème de l’aménagement du territoire qui concentre des productions dans des métropoles spécialisées qui sont très gourmandes en transport. Alors que l’économie circulaire permettrait de satisfaire un certain nombre de besoins. En conclusion on voit que la problématique n’est pas simple qu’il convient d’articuler des éléments économiques, techniques, environnementaux et sociétaux.

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