La France va réinscrire le Panama sur la liste des paradis fiscaux

 

Nicolas Sarkozy avait demandé et obtenu il y a quatre ans que le Panama sorte de la liste des pays considérés comme des paradis fiscaux. Mais avec la révélation du Panama Papers,  Michel sapin s’apprête à demander la réinscription du Panama sur cette liste noire d’où la réaction assez violente des autorités panaméennes qui menacent maintenant la France de sanctions. Le monde à l’envers en quelque sorte ! La France va demander à l’OCDE de suivre son exemple et reclasser comme elle le Panama au rang des paradis fiscaux à la suite du scandale des « Panama papers », a annoncé ce matin son ministre des Finances Michel Sapin.  Interrogé sur la radio française Europe 1, M. Sapin a émis le souhait « que l’OCDE (…) se réunisse pour que la même décision (que la France) soit prise par l’ensemble des pays concernés ».  Le ministre des Finances, Michel Sapin, a annoncé ce matin qu’il demanderait aux pays de l’OCDE de suivre l’exemple de la France et de mettre le Panama sur la liste des paradis fiscaux, après le scandale dévoilé dans les « Panama Papers ».  Il a également demandé à la banque Société Générale, mise en cause dans cette affaire, de « tout mettre sur la table » sur les sociétés offshore mises en place par la banque. Et quatre ans après en être sorti, le Panama se retrouve de nouveau sur la liste des pays non coopératifs. Suite aux révélations des « Panama papers », Bercy avait promis lundi une réponse ferme, évoquant des redressements fiscaux et des pénalités pour les Français concernés. Mardi 5 avril, il a annoncé des poursuites engagées contre plusieurs personnes mentionnées dans les révélations des « Panama papers » ainsi que la réinscription du Panama sur la liste des paradis fiscaux. « Panama est un pays qui a voulu nous faire croire qu’il était en capacité de respecter des grands principes internationaux. [...] Il a pu obtenir ainsi qu’il ne soit plus inscrit sur la liste noire des paradis fiscaux », a-t-il dit. Désormais, « ceci ne sera plus possible, et la France a décidé de réinscrire le Panama sur la liste des pays non coopératifs avec toutes les conséquences que ceci aura pour ceux qui auront des transactions avec le Panama ».

 

La dénonciation du voyous fiscaux : un crime !!!

 

Gonflé Le cabinet d’avocats panaméen qui a conseillé 140 personnalités prises la main dans le sac. Un cabinet d’avocats qui Dénonce une « attaque » considéré comme un véritable « crime » contre le Panama après la divulgation de 11,5 millions de fichiers secrets qui révèlent les avoirs cachés, dans des paradis fiscaux. L’enquête réalisée par plus de 100 médias internationaux, dont Le Monde, sur des avoirs dans les paradis fiscaux de responsables politiques ou personnalités de premier plan est un « crime » et une « attaque » contre le Panama, a affirmé dimanche 3 avril le patron du cabinet d’avocats Mossack Fonseca, mis en cause dans cette affaire.  « C’est un crime, un délit », a déclaré Ramon Fonseca Mora, directeur et fondateur de Mossack Fonseca, après la divulgation de documents regroupés sous la dénomination « Panama Papers » et provenant de ce cabinet d’avocats panaméen. Les 11,5 millions de fichiers émanent des archives de ce cabinet, spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore et s’étendent sur une longue période : de 1977 à 2015. Il s’agit de la plus grosse fuite d’informations jamais exploitée par des médias. Ces fichiers révèlent que des anonymes mais aussi des chefs d’État, des sportifs et des célébrités sous le coup de sanctions internationales ont eu recours à des sociétés écrans pour dissimuler leurs actifs. Le Premier ministre islandais, des proches de Vladimir Poutine, dont le parrain de sa fille, mais aussi Lionel Messi, footballeur star du FC Barcelone bientôt jugé pour fraude fiscale, et Michel Platini, patron du foot européen, font partie des personnalités impliquées.  Pour Le Monde, qui ne s’étend pas pour le moment sur le nom des personnalités françaises présentes sur cette liste, douze chefs d’État ou de gouvernement, dont six en exercice, 128 dirigeants politiques et hauts fonctionnaires, 29 des 500 personnes les plus riches du monde et environ 1.000 ressortissants français utilisent des sociétés offshore au Panama.

Paradis fiscaux : 140 personnalités impliquées au Panama

Paradis fiscaux : 140 personnalités impliquées au Panama

 

Poutine, Cameron, Platini, Messi, Cahuzac, des stars di showbiz, de nombreuses personnalités du monde économique, politique, du spectacle  impliquées et  1000 ressortissants français dont les noms n’ont pas encore été révélés L’évasion fiscale est Un sport international auquel se livrent les détenteurs de grosses fortunes ou qui piochent dans les caisses de l’État. Une évasion fiscale qui concerne environ 30 000 milliards de dollars, une paille (les 3 :4 de la dette mondiale).  ! L’enquête qui porte à Panama sur 140 personnalités est  forcément très parcellaires. Une enquête planétaire réalisée par une centaine de journaux sur 11,5 millions de documents a révélé des avoirs dans les paradis fiscaux de 140 responsables politiques ou personnalités de premier plan, notamment dans l’entourage de Vladimir Poutine mais aussi dans le monde du sport. Des sociétés liées à la famille du président chinois Xi Jinping, qui affiche volontiers sa détermination à combattre la corruption, apparaissent également dans les documents révélés dimanche, tout comme le président ukrainien Petro Porochenko. Ces documents, regroupés sous la dénomination «Panama papers» proviennent du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, qui a estimé auprès de l’AFP dimanche que leur publication était un «crime» et une «attaque» contre le Panama. Le gouvernement du Panama a lui assuré dimanche qu’il «coopérera vigoureusement» avec la justice en cas d’ouverture d’une procédure judiciaire.

La manière dont les documents ont filtré n’est pas connue. Ils ont d’abord été obtenus par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung. Le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a ensuite réparti le travail d’exploitation, qui a duré environ un an, entre les publications membres. L’ICIJ précise sur son site internet que 370 journalistes de plus de 70 pays y ont participé. Plus de 214.000 entités offshore sont impliquées dans les opérations financières dans plus de 200 pays et territoires à travers le monde, selon le consortium. Parmi les personnalités mentionnées dans les millions de documents figure notamment des associés du président russe Vladimir Poutine, qui auraient détourné jusqu’à 2 milliards de dollars avec l’aide de banques et de sociétés écran, selon l’ICIJ. «Des associés de Poutine ont falsifié des paiements, antidaté des documents et obtenu de l’influence occulte auprès des médias et de l’industrie automobile russes», le consortium sur son site internet.  «Je n’ai jamais caché d’avoirs», a de son côté affirmé le Premier ministre islandais, Sigmundur David Gunnlaugsson, soupçonné d’avoir dissimulé des millions de dollars aux Iles vierges britanniques. «Les documents montrent que les banques, les cabinets d’avocats et autres acteurs opérant dans les paradis fiscaux oublient souvent leur obligation légale de vérifier que leurs clients ne sont pas impliqués dans des entreprises criminelles», affirme l’ICIJ. «Cette fuite sera probablement le plus grand coup jamais porté aux paradis fiscaux à cause de l’étendue des documents» recueillis, estime Gérard Rylé, le directeur de l’ICIJ cité par la BBC. «Ces révélations montrent à quel point des pratiques nocives et la criminalité sont profondément enracinées dans les places offshore», selon Gabriel Zucman, un économiste de l’université de Californie à Berkeley cité par le consortium basé à Washington.

Le monde du football, déjà ébranlé ces derniers mois par plusieurs scandales touchant les dirigeants de la Fifa, n’est pas épargné: quatre des 16 dirigeants de la fédération internationale auraient ainsi utilisé des sociétés offshore créées par Mossack Fonseca. Les documents du cabinet d’avocats font aussi apparaître les noms d’une vingtaine de joueurs vedettes, évoluant notamment à Barcelone, au Real Madrid ou encore au Manchester United. Parmi eux le multiple ballon d’or Lionel Messi. Avec son père, ce dernier serait propriétaire d’une compagnie au Panama, dont la mention apparait pour la première fois dans les documents de Mossack Fonseca le 13 juin 2013, le lendemain de leur mise en examen pour fraude fiscale en Espagne, toujours selon l’ICIJ. Michel Platini aurait lui eu recours aux services du même cabinet d’avocats en 2007, l’année où il été désigné président de l’UEFA, pour administrer une société au Panama. Dans un communiqué à l’AFP, il a renvoyé vers «l’administration fiscale suisse, pays dont il est résident fiscal depuis 2007».

Outre le football, d’autres sports comme le hockey et le golf sont également concernés, ajoute l’ICIJ. Les révélations, qui couvrent une période de près de 40 ans allant de 1977 à 2005, mentionnent encore des affaires réalisées dans les paradis fiscaux par le père aujourd’hui décédé de l’actuel Premier ministre britannique David Cameron, ou par des fonctionnaires proches d’Hugo Chavez, l’ancien président vénézuélien, mort en 2013. Elles rappellent celles de WikiLeaks, site spécialisé dans la diffusion de documents secrets créé en 2006.

 

Corruption : Sapin renonce aux petits arrangements fiscaux entre amis

Corruption : Sapin renonce aux petits arrangements fiscaux entre amis

 

Officiellement Michel Sapin, inspiré sans doute par les pratiques américaines, a dû  renoncer aux principes du plaider coupable  qui aurait permis de négocier le montant de la sanction financière avec les autorités fiscales. Une disposition qui visait  surtout les transactions commerciales internationales. Pourtant ces petits arrangements entre amis ne sont pas étrangers à la pratique fiscale française puisque nombre de détournement fiscaux de grandes entreprises sont négociés à l’amiable avec le ministère des finances. On objectera à juste titre que la France n’est sans doute pas le seul pays qui utilise l’arme de la corruption pour obtenir des débouchés commerciaux à l’étranger notamment en ce qui concerne le secteur de l’armement. La plupart des affaires judiciaires sur le sujet ont par ailleurs été enterrées. Il est vrai que nombre de pays ont pris des mesures juridiques pour s’opposer à ce type de pratiques. Pour autant le principe de corruption (et de rétro commissions) n’est pas prêt de disparaître compte tenu de la collusion entre le système politique et le monde économique. Le gouvernement renonce donc officiellement à introduire la possibilité d’une transaction pénale pour les entreprises dans son nouvel arsenal anti-corruption faute d’avoir obtenu le feu vert du Conseil d’Etat mais laisse la question ouverte pour le débat parlementaire, a annoncé le ministre des Finances, Michel Sapin. Le projet de loi dit « Sapin 2″, qui sera présenté mercredi en conseil des ministres, vise notamment à lutter contre la corruption dans les transactions commerciales internationales. « Je ne pense pas qu’il y ait plus de comportements délictueux chez nous qu’ailleurs. Mais l’absence de condamnations en France pour versements, en particulier de pots-de-vin, a créé un climat de soupçon envers notre pays que je juge infamant », déclare le ministre dans une interview au Journal du Dimanche. Le projet de loi, qui prévoit la création d’une agence nationale de lutte contre la corruption, doit permettre de combler ces lacunes à la suite d’une série de condamnations d’entreprises françaises à l’étranger, pour l’essentiel aux Etats-Unis, comme Alstom, Total, Technip ou Alcatel ces dernières années.

avec Reuters

Banques : un tiers des bénéfices dans les paradis fiscaux

Banques : un tiers des bénéfices dans les paradis fiscaux

Le tiers des bénéfices des banques françaises est réalisé dans des paradis fiscaux y compris situés dans des pays où ces banques n’ont aucun salarié. Des activités surtout centrées sur la spéculation et l’évasion fiscale. En s’appuyant sur les chiffres rendus publics par les établissements bancaires en 2014, année pour laquelle ils étaient obligés de dévoiler les bénéfices de toutes leurs filiales internationales, le consortium d’ONG ((CCFD-Terres solidaires, Oxfam et le Secours Catholique)) s’est rendu compte que les pays dans lesquels la fiscalité était la plus avantageuse pesaient toujours autant dans les profits réalisés à l’étranger, près d’un tiers de leurs profits internationaux (15,3 milliards d’euros). BNP Paribas et la Société Générale sont les grandes banques françaises qui ont réalisés les bénéfices les plus importants dans les juridictions offshores, respectivement 2,4 et 1,3 milliards d’euros. C’est toutefois le Crédit Mutuel-CIC qui réalise la part la plus importante de ses bénéfices internationaux dans les paradis fiscaux (44%). Rien d’étonnant puisque parmi les cinq banques étudiées par le groupe d’ONG, c’est elle qui est la moins présente à l’international. Avec plus d’1,7 milliard d’euros de bénéfices enregistrés, le Luxembourg est la destination privilégiée des banques françaises parmi les 34 paradis fiscaux dans lesquels elles sont implantées. De manière générale, on est loin du stéréotype du paradis fiscal sous les palmiers. La Belgique (1,66 milliard), Hong-Kong (436 millions), Singapour (346 millions) et l’Irlande (272 millions) complètent le top 5 des pays dans lesquels les banques françaises ont réalisé le plus de profits. Dans ces paradis fiscaux, l’activité des cinq grandes banques françaises est en moyenne 60% plus lucrative que dans les autres pays. Un taux de profitabilité qui fait que les activités des banques y génèrent 1,6 fois plus de bénéfices que dans le reste du monde. Pour un même chiffre de 1.000 euros, les banques françaises y dégagent 362 euros de bénéfices contre 227 dans les autres pays et… 205 en France. De bons résultats qui ne s’expliquent pas par des effectifs plus fournis: il y a 2,6 fois moins d’employés dans une filiale située dans un paradis fiscal que dans une filiale située dans un autre pays. Un écart encore plus important chez certains établissements. BPCE a presque 8 fois moins d’employés par filiale dans les paradis fiscaux que dans les autres pays. Certaines filiales fonctionnent même sans le moindre salarié. C’est le cas dans cinq pays (Bermudes, Chypre, îles Caïmans, île de Man, Malte) et plus particulièrement aux Îles Caïmans où aucune des cinq banques françaises n’y déclare d’employés.

(Le Figaro éco)

Banques françaises : un ¼ du chiffre d’affaires dans les paradis fiscaux !

Banques françaises : un ¼ du chiffre d’affaires dans les paradis fiscaux !

Curieux, il  n’y a pratiquement pas d’activités économiques dans les paradis fiscaux mais les banques française y réalisent plus d’un quart de leur activité ; Dans des filiales qui n’ont pour objet que la spéculation et l’optimisation fiscale (de leurs clients et d’elles-mêmes). Les paradis fiscaux sont donc un pan important de l’activité étrangère des banques françaises. Un peu plus d’un quart (26%) du chiffre d’affaires réalisé à l’international par les cinq plus grands établissements vient de ces pays, selon une étude publiée ce jeudi 13 novembre par la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires, qui regroupe 19 ONG et syndicats.  Cette étude utilise pour sa définition du paradis fiscal une large liste de 60 pays établie en 2009 par le Tax Justice Network, qui comprend notamment la Suisse, l’Irlande ou le Portugal.  La plateforme a toutefois exclu les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Portugal de la liste pour ne pas fausser ses données. En analysant les documents de référence des banques BNP Paribas, Société Générale, BPCE, Crédit Agricole et Crédit Mutuel, la Plateforme constate qu’un tiers de leurs filiales étrangères se trouvent dans des paradis fiscaux.  Ces filiales sont essentiellement spécialisées en solutions de placement, financement structuré ou gestion d’actifs, l’activité de détail y étant très minoritaire (2 fois moins qu’ailleurs pour BNP Paribas, et 3 fois moins pour Crédit Agricole), selon l’étude.  Le Luxembourg est le paradis fiscal préféré des banques françaises, avec 117 filiales. Les banques y enregistrent près du quart du chiffre d’affaires qu’elles réalisent dans les paradis fiscaux . Il est suivi par la Belgique, Hong Kong et la Suisse.  Autre conclusion, les Iles Caïman constituent le trou noir des activités bancaires, avec des chiffres d’affaires très disparates (parfois négatifs), une quinzaine de filiales dénombrées pour les grandes banques françaises mais aucun employé, au motif qu’ils sont localisés dans d’autres pays ou que les activités réalisées sont imposées dans d’autres territoires.  L’étude relève également que les paradis fiscaux sont plus attractifs que les pays émergents, les banques françaises y réalisant 3 fois plus de chiffre d’affaires que dans les BRICS (Brésil, Russie, Chine, Inde, Afrique du Sud).   »Ces chiffres, même partiels, confirment que le recours aux paradis fiscaux, loin d’être anecdotique, est au coeur du fonctionnement des banques ayant des stratégies internationales », estime Grégoire Niaudet du Secours Catholique – Caritas France, co-auteur de l’étude cité dans un communiqué.  Les membres de la Plateforme, parmi lesquels Les Amis de la Terre, Transparency International ou la CFDT, demandent à ce que les Etats du G20 obligent l’ensemble des entreprises à plus de transparence sur les richesses créées pays par pays.

 

Evasion fiscale massive des banques françaises dans les paradis fiscaux

Evasion fiscale massive des banques françaises dans les paradis fiscaux

 

 

En dépit de la crise de 2008, la réforme du système financier n’a pas eu lieu. L’Hypertrophie du système financier par rapport à l’économie réelle s’amplifie et la fraude fiscale auusi. Sans compter les risques d’explosion du système. Ainsi les banques françaises sont toujours autant  localisées- via des filiales bidon-  dans les paradis fiscaux. Des paradis qui abritent la presque totalité des hedges fonds spéculatifs. Cette présence des banques française dans les paradis fiscaux a pour objet d’uen part de faciliter l’optimisation fiscale de certains clients et des banques elles-mêmes, d’autre part de spéculer en toute discréditions (notamment sur les produits dérivés) en s’affranchissant de la régulation bancaire européenne. Depuis cette année et la loi bancaire, tous les établissements ont l’obligation de rendre publique l’activité de leurs filiales pays par pays. Des données décortiquées et analysées par la plate-forme « Paradis fiscaux et solidaires » qui regroupe plusieurs associations qui luttent contre l’évasion fiscale. Son rapport montre que toutes les banques françaises sont présentes dans des paradis fiscaux et de façon massive. On y retrouve un tiers des filiales hors de France des cinq établissements bancaires les plus importants. BNP-Paribas détient 31% de ses filiales étrangères dans des paradis fiscaux, et le Crédit mutuel 54%. Le pays le plus prisé est le Luxembourg. Le chiffre d’affaire y est trois fois supérieur à celui généré dans les autres pays. Dans le top 10 également : la Belgique, les Pays-Bas, l’Irlande et la Suisse. Autre donnée intéressante, le chiffre d’affaire comparé au nombre de salariés qui bat en brèche l’argument des banques selon lequel elles exercent une activité réelle dans les paradis fiscaux.  Or selon ces données, un salarié de la Banque Populaire-Caisse d’épargne en Irlande serait par exemple 13 fois plus productif que ses collègues ce qui est évidemment aberrant. Cela démontre bien selon les auteurs du rapport que les établissements bancaire se servent au contraire de ce type de filiales comme d’une adresse fiscale aux exonérations juteuses.

 

Contrôles fiscaux: 10 milliards récupérés

Bernard Cazeneuve a rendu public, hier mercredi 19 février, les résultats des contrôles fiscaux pour 2013. Selon le ministre du Budget, le total des redressements, des particuliers comme des entreprises, s’est élevé à 18 milliards d’euros en 2013 (droits plus pénalités). Un chiffre qui correspond à celui de l’année précédente. Elle avait été il est vrai un « bon cru » pour le fisc (avec 1,5 milliard d’euros de redressement supplémentaire). Pour 2014, le gouvernement table sur 20 milliards.  Ces redressements sont la conséquence de 50.000 contrôles effectués chaque année par le fisc « sur place » (c’est à dire chez le contribuable ou dans l’entreprise vérifiée) ou « sur pièces » (examen du dossier au centre des impôts).  Selon le ministre du Budget, l’objectif d’un milliard de recettes supplémentaires récupérées au titre de la lutte contre la fraude fiscale fixé dans le budget 2013 serait atteint.  En fait, ce chiffre de 18 milliards d’euros est un leurre. Les sommes effectivement récupérées par le fisc en 2013 ne dépassent pas à ce jour 10 milliards de l’aveu même de Bernard Cazeneuve.  Explication : les 18 milliard concernent les droits « rappelés » par l’administration et non des sommes effectivement récupérées par le fisc auprès des contribuables épinglés. Une fois le montant du redressement transmis aux intéressés, ceux-ci ne paient pas automatiquement. Certains saisissent la justice, qui annule parfois le redressement, et d’autres négocient des remises au fisc qui accepte souvent. Imagine-t-on par exemple Google payer sans rien dire son futur redressement fiscal ?  En moyenne, selon les chiffres transmis par Bercy aux parlementaires à l’occasion de l’examen du budget 2014, le taux net de recouvrement des redressements fiscaux n’est que de 62% deux ans après la notification de celui-ci. Ce taux baisse même depuis 2011 où il était de 66%. Mais le fisc ne communique pas sur ces chiffres…

 

 

Evadés fiscaux en Suisse : la liste HSBC falsifiée par les services de l’Etat

Evadés fiscaux en Suisse : la liste HSBC falsifiée par les services de l’Etat

La liste HSBC falsifiée par les services de l’Etat par l’ex-employé de la banque HSBC Hervé Falciani a été falsifiée, affirme le quotidien Agefi. L’Agefi précise que « la liste comprenait 8.993 noms. En retirant les doublons, il restait (selon Le Monde) 6.313 personnes physiques ou morales ». Or, souligne l’Agefi, « pendant l’été 2009, l’ancien ministre du Budget, Eric Woerth n’évoquait plus qu’une liste de 3.000 noms d’exilés fiscaux« . « Le calcul est vite fait : environ 3.300 noms de clients français de HSBC Private Bank ont été éliminés », estime le quotidien spécialisé qui évoque des « incohérences » mentionnées dans le rapport de l’Office fédéral de la police sur les copies des fichiers remises par la France à la Suisse début 2010. Interrogé par l’AFP, un porte-parole de Bercy a renvoyé au rapport présenté en juillet 2013 par le rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert, infirmant toute disparition de contribuable. « L’élaboration des listes de contribuables établies par l’administration fiscale a donné lieu à de nombreux commentaires dans les médias. Le Rapporteur général ne peut qu’infirmer l’affirmation que des contribuables auraient ‘disparu’« , selon un extrait de ce rapport parlementaire. Hervé Falciani, ancien informaticien de la banque HSBC à Genève, a révélé en 2008 des fichiers permettant de découvrir des milliers d’évadés fiscaux dans le monde, ce qui lui vaut d’être poursuivi en Suisse. Deux premières condamnations, à huit et dix mois de prison avec sursis, ont été prononcées en France à la mi-décembre dans un dossier de fraude fiscale ouvert sur la foi des fichiers HSBC remis à la justice par Hervé Falciani.

Paradis fiscaux: les Bermudes et Jersey blanchis

Paradis fiscaux: les Bermudes et Jersey blanchis

 

Progressivement la liste des paradis fiscaux se réduit, en fait rien ne change vraiment mais on fait semblant de croire que la situation s’améliore (en Suisse par exemple) ; en réalité il n’y a jamais eu autant d’argent dans ces paradis :  60000 milliards en 2013 (350 milliards concernent des Fran(ais is), soit une augmentation de 25% depuis 20009 (+15% en Suisse). La liste noire des paradis fiscaux établie par la France devrait cependant bientôt compter deux membres de moins. Bercy a en effet l’intention, selon Le Monde, d’en retirer les Bermudes et Jersey, en récompense de leurs efforts en matière de lutte contre la fraude fiscale. Ne manquerait sur le décret que la signature de Laurent Fabius, le ministre des Affaires étrangères. « Les services du contrôle fiscal sont formels, Jersey et les Bermudes évoluent, des dossiers bloqués depuis des années ont abouti », ont ainsi confirmé au quotidien les services de Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie. Bercy fait ainsi valoir que le fichage de ces juridictions, toutes deux sous pavillon britannique, a porté ses fruits.  Mais ce fichage possède quelques inconvénients, comme celui d’aller à l’encontre des intérêts des entreprises françaises présentes sur ces territoires. Car au bout d’un an, il est prévu que des mesures de rétorsion économiques très sévères interviennent. Pour les Bermudes, l’instauration d’un prélèvement forfaitaire à la source de 75% sur les produits de placement et l’interdiction de toute exonération fiscale pour les groupes français. Pour Jersey, une taxation également très élevée des flux financiers. Le lobbying a donc tourné à plein régime ces dernières semaines et Bercy semble avoir plié. Même s’il s’en défend : « la liste est établie en fonction de critères objectifs et lorsque ceux-ci sont remplis, il est de notre responsabilité d’en tenir compte », affirme ainsi un conseiller cité par le journal.

 

Apple ( et les autres) : petits arrangements fiscaux

Apple ( et les autres) :  petits arrangements fiscaux

Apple aurait tout fait pour éviter de payer le plus d’impôts possible depuis plusieurs années. L’optimisation fiscale, ou tax planning – à ne pas confondre avec l’évasion fiscale, illégale – n’est pas propre à Apple. D’autres entreprises comme Microsoft et HP ont d’ores et déjà été entendues par cette commission. Mais Apple a ajouté à ses outils une pièce maîtresse, qui lui a permis de ne payer aucun impôt sur près d’un tiers de ses bénéfices : Apple Operations International. Cette filiale de l’entreprise est elle-même une holding (une société-mère) qui inclut les magasins d’Apple partout en Europe. Mais voilà : si Apple Operations International a bien son adresse postale à Cork, en Irlande, aucun salarié, aucune direction, n’est implantée sur place. Selon le droit irlandais, cette simple adresse ne suffit pas à avoir une domiciliation fiscale en Irlande. Mais selon le droit américain, comme l’entreprise n’est pas implantée sur le sol des Etats-Unis, elle ne peut être domiciliée fiscalement aux USA. Apple « a créé des entités à l’étranger détenant des dizaines de milliards de dollars mais affirmant ne résider fiscalement nulle part« , explique le président de la commission d’enquête, le sénateur démocrate Carl Levin. Résultat : entre 2009 et 2012, Apple Operations International n’a payé aucun impôt sur les sociétés. Or la filiale a encaissé plus de 23 milliards d’euros de bénéfices net. Soit presque un tiers des bénéfices totaux réalisés par Apple. A ce montage extraordinaire, il faut ajouter des systèmes plus classiques, utilisés par de nombreuses entreprises, dans le domaine des nouvelles technologies mais pas seulement (Starbucks a été pointée du doigt notamment). Ils font intervenir des transferts d’argent entre des filiales situées en Irlande (où l’impôt sur les sociétés est plus faible), les Pays-Bas (où c’est la TVA qui est plus faible), et des paradis fiscaux, comme les Bermudes, où l’impôt sur les sociétés est tout simplement inexistant. Conséquence : selon un cabinet de recherche, Audit Analytics, alors que les multinationales américaines ont vu leurs bénéfices augmenter de 15% l’an dernier, cet argent n’a pas été soumis à des impôts car il n’a pas été rapatrié. Et cela ne se limite pas aux Etats-Unis : une étude menée pour la fédération française des Télécoms en avril dernier montre qu’Apple a payé 6,7 millions d’euros d’impôts en France en France. La firme aurait dû en payer plus de 317 millions. Au total, les grandes entreprises que sont Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft ont payé 22 fois moins d’impôts qu’elles auraient dû.

 

Cadeaux fiscaux à Tapie ?

Cadeaux fiscaux à Tapie ?

 

 Bernard Tapie affirme que l’administration des impôts lui réclame de nouveau le paiement de près de 15 millions d’euros d’arriérés d’impôts dont il avait obtenu l’abandon devant un tribunal de commerce en 2009. Selon l’homme d’affaires, le dossier a été relancé il y a un peu plus d’un an par François Baroin, alors ministre du Budget de Nicolas Sarkozy. « M. Baroin nous a assignés et on est en contentieux depuis plus d’un an », a-t-il dit vendredi à Reuters, en réponse à un article de Mediapart reprochant à l’administration fiscale de lui avoir fait « un cadeau de près de 15 millions d’euros ». « Leur raisonnement ne tient pas debout », a ajouté l’homme d’affaires, devenu patron de presse. Selon le site d’informations, un juge commissaire du tribunal de commerce de Paris a prononcé le 20 octobre 2009 la forclusion de certaines des créances détenues par le Trésor public sur la liquidation Bernard Tapie. Douze millions d’euros de créances auraient été notamment abandonnées au titre des impôts sur le revenu des années 1992 et 1993, précise-t-il.

 

Paradis fiscaux : l’ennemi c’est la finance internationale !

Paradis fiscaux : l’ennemi c’est la finance internationale !

 

Comme en 2009, on promet de régler la question des paradis fiscaux ; on sait ce qu’il en est advenu : pas grand-chose. En outre Hollande qui avait déclaré que l’ennemi c’était la finance internationale pendant sa campagne est mal placé pour imposer cette lutte qui ne peut avoir un sens que dans un environnement mondial ; en effet avec la découverte que son trésorier de campagne était un financier détenant des comptes dans les paradis fiscaux, son effet d’annonce perd beaucoup de crédibilité y compris auprès de la Grande Bretagne et de l’Allemagne opposés à cette chasse aux paradis fiscaux. Lors de sa conférence de presse, mercredi, François Hollande a fustigé « la grande délinquance financière », l’affaire Cahuzac lui donnant l’occasion d’avancer ses propositions sur les paradis fiscaux. Ces derniers doivent « être éradiqués en Europe et dans le monde », a-t-il estimé. D’abord, a annoncé le chef de l’Etat, « les banques françaises devront rendre publique chaque année la liste de toutes leurs filiales partout dans le monde, pays par pays » et « devront indiquer la nature de leurs activités ». Selon lui, « il ne sera pas possible pour une banque de dissimuler les transactions effectuées dans un paradis fiscal » car « l’ensemble de ces informations seront publiques et à la disposition de tous » « L’idée n’est pas nouvelle et soutenue depuis longtemps par les ONG », rappelle au JDD.fr Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives économiques, qui dit « attendre le texte de loi ». Pour lui, la mesure voulue par le chef de l’Etat devra aller plus loin que ce qui existe déjà. En effet, depuis juin 2009 et la fusion de la Caisse d’épargne et de la Banque populaire, les banques françaises doivent indiquer en annexe de leur rapport annuel  leurs implantations et la nature de leurs activités dans « la liste française des Etats et territoires non coopératifs », c’est-à-dire la première liste des paradis fiscaux décidée par Nicolas Sarkozy en 2009. La seconde proposition de François Hollande porte justement sur la constitution d’une nouvelle liste de paradis fiscaux. « La liste de 2009 reposait sur des critères de l’OCDE (l’Organisation de coopération et de développement économiques, Ndlr), mais ils étaient extrêmement lâches, permettant aux Etats pointés du doigt d’en sortir rapidement », explique l’économiste. Ainsi, les paradis fiscaux pour lesquels les banques françaises devaient déclarer leurs filiales étaient très peu nombreux – il faut toutefois noter qu’à cause de cette liste, BNP Paribas et Crédit agricole ont fermé leurs filiales dans des paradis fiscaux, comme l’a révélé vendredi dernier Le Monde dans le cadre de l’Offshore Leaks. En effet, dès lors qu’un Etat signait un accord d’échanges d’informations avec le fisc français, il était retiré de la liste noire. Or, ces échanges se font toutefois uniquement à la demande de l’administration – et non de la justice – et de manière souvent restrictive. « François Hollande a laissé entendre que les critères de sa liste seront plus stricts, attendons voir », dit l’économiste. « Je n’hésiterai pas à considérer comme un paradis fiscal tout pays qui refuserait de coopérer pleinement avec la France », a d’ailleurs insisté le chef de l’Etat. Dernière proposition de François Hollande : permettre l’automaticité des échanges d’informations fiscales « sur les revenus et le patrimoine détenus par les Français à l’étranger ou par des étrangers en France » – mesure réclamée par les Etats-Unis. « Ce doit être la règle en Europe », a fait valoir le chef de l’Etat. L’Europe, c’est bien là le véritable terrain de la lutte contre les paradis fiscaux. « François Hollande peut annoncer des avancées spécifiquement françaises, mais seule une mobilisation à échelle régionale peut permettre d’infléchir les choses », explique Guillaume Duval. En Europe, plusieurs blocages persistent : l’Autriche défend toujours le principe de secret bancaire, la Suisse refuse de coordonner sa législation sur celle de l’Union européenne et une partie de l’économie de certains petits pays (Malte, Chypre notamment) repose sur des avoirs étrangers pas toujours en règle. « Paradoxalement, les grands Etats européens ont leur part de responsabilité dans cette situation. Le Royaume-Uni s’est toujours montré réticent mais surtout l’Allemagne d’Angela Merkel a envoyé un message contradictoire en signant récemment un accord avec la Suisse qui préservait le secret bancaire », rappelle l’économiste, qui se montre toutefois optimiste : « Le Luxembourg vient officiellement d’empêcher de faire obstacle à l’échange d’informations fiscales et l’Autriche, isolée, ne pourra pas tenir longtemps. ». Selon Guillaume Duval, « François Hollande s’est montré timide jusque maintenant sur ces sujets ». Le président français affiche désormais sa détermination : il souhaite ainsi que sa proposition sur les filiales bancaires soit « appliquée au niveau de l’Union européenne » et « demain étendue aux grandes entreprises ». Là encore, le discours ressemble à celui de Nicolas Sarkozy en 2009. A la différence près que le précédent chef de l’Etat voulait étendre ses mesures contre les paradis fiscaux à l’ensemble du G20. Nicolas Sarkozy avait également pointé la responsabilité des multinationales, dont les transactions vers les « Etats et territoires non coopératifs » ont été, à partir de 2009, taxées à 50% (contre 33% auparavant). Mais, sur ce sujet, l’isolement de la France a limité l’efficacité de cette mesure.

 

Exilés fiscaux en Suisse : enfin des mesures !

Exilés fiscaux en Suisse : enfin des mesures !

 

La France n’accordera plus le bénéfice de la convention de double-imposition pour les Français installés en Suisse et payant un forfait fiscal « majoré ». Cette pratique existait pourtant depuis 40 ans, écrit Le Temps, « en vertu d’un accord entre la France et la Suisse ».  Concrètement, cette tolérance, instaurée en 1972, a été supprimée à partir du 1er janvier 2013.  La mesure touche les expatriés fiscaux qui continuent à avoir une activité professionnelle en France ou à y toucher des dividendes, mais qui n’y payaient pas d’impôts, car ils étaient considérés comme domiciliés fiscalement en Suisse.  Pour avoir droit à cette faveur, ils acceptaient de payer leurs impôts en Suisse, payés sous forme d’un forfait fiscal, avec une majoration de 30%.  En échange de quoi, l’administration fiscale suisse leur délivrait une attestation de domicile fiscal, leur permettant de bénéficier de la convention de double imposition franco-suisse signée en 1966.  Avec ce document, ces Français étaient considérés comme domiciliés en Suisse et payaient donc moins d’impôts en France. Ainsi, ils ne payaient que 15% d’impôts à la source en France sur leurs dividendes, au lieu de 30%, quand on ne bénéficie pas de la convention de double-imposition.  Pour l’avocat fiscaliste suisse Philippe Kenel, interrogé par Le Temps, si la France décide véritablement d’exclure tous les exilés fiscaux français en Suisse du bénéfice de la convention, « le résultat sera l’exact inverse de ce qu’espèrent les Français », les exilés fiscaux « vont couper tous leurs liens avec l’Hexagone pour se mettre à l’abri ».  Fin 2010, la Suisse comptait 5.445 résidents étrangers multimillionnaires bénéficiant du forfait fiscal, un système très avantageux pour eux, dont 2.000 Français.  Vivement critiquée par les pays voisins pour ce système, la Suisse a décidé l’année dernière de durcir les conditions de ce forfait, en augmentant le montant de l’impôt.

5.000 exilés fiscaux

5.000  exilés fiscaux

5.000 Français auraient quitté la France pour des raisons fiscales depuis l’élection de François Hollande en mai dernier. Le nombre de candidats au départ aurait ainsi été multiplié par cinq. Mais officiellement, aucun chiffre n’est disponible. Au point que Gilles Carrez, le président de la Commission des finances à l’Assemblée nationale, a écrit un courrier pour demander des études officielles auprès du gouvernement.L’indice qui ne trompe pas. « Exil fiscal oblige, les riches Parisiens revendent en masse leurs appartements haut de gamme », titre sur deux pages Le Figaro daté de vendredi. Dans le 16e arrondissement de Paris, le nombre de biens immobiliers de plus de 1,5 million d’euros mis en vente depuis un an aurait bondi de 63%, de 69% dans le 6e arrondissement ou encore de 75% à Neuilly-sur-Seine, le bastion historique de Nicolas Sarkozy dans les Hauts-de-Seine. Qui part ? Parmi les derniers départs emblématiques, et qui ont fait polémique, on trouve pêle-mêle, l’acteur Gérard Depardieu, l’homme d’affaires Bernard Arnault ou encore l’opticien Alain Afflelou dont l’exil n’aurait cependant pas de raisons fiscales.  Mais qui compose le gros des troupes des exilés ? Pas forcément des milliardaires. Les nouveaux exilés fiscaux sont souvent de jeunes futurs riches, des cadres supérieurs entre 35 et 50 ans travaillant dans des grands groupes. Ces multinationales délocalisent et leurs salariés acceptent de partir avec elles, et en emmenant avec eux leur famille. « Ces gens-là quittent le territoire dans le cadre d’un certain consensus, et c’est ça qui est nouveau, entre l’employeur et ses salariés. Faisons le même travail dans un autre pays, on gagnera plus, tous ensemble, ailleurs », note l’expert Nicolas Duboille, du cabinet Granrut. Et où vont-ils ? La Suisse, c’est du passé. Les nouveaux exilés fiscaux sont tentés par la Californie, Londres mais aussi le Portugal ou encore la région de Milan en Italie.