Archive pour le Tag 'fiscaux'

Paradis fiscaux : une liste bidon pour les ONG

Paradis fiscaux : une liste bidon pour les ONG 

 

Les  O.N.G. bien raison de considérer que la liste des paradis qu’a établi  l’union européenne constitue une véritable tartuferie.  Pour Oxfam, qui lutte contre la pauvreté, la liste noire de l’Union européenne apparaît comme très incomplète. Selon les critères de l’ONG, 35 pays devraient y figurer. Surtout, Oxfam s’étonne qu’aucun pays européen ne fasse partie de la liste: «Qui peut croire que l’Irlande, le Luxembourg ou les Pays-Bas ne soient pas considérés comme des paradis fiscaux alors que ces pays sont régulièrement mis en cause par les scandales d’évasion fiscale? Il est temps d’arrêter l’hypocrisie: il faudrait déjà que l’Union européenne balaie devant sa porte et reconnaisse qu’il existe des paradis fiscaux au cœur même de l’Union européenne». Le son de cloche est le même du côté de l’ONG Attac, selon laquelle «L’Union européenne fait semblant de lutter contre l’évasion fiscale», et qui appelle à créer «un vaste mouvement citoyen pour la justice fiscale». Au départ l’union européenne avait établi une liste d’une centaine de pays aux pratiques fiscales douteuses. Ensuite, les experts ont opéré un premier puis les ministres se sont livrés un vrai marchandage du type : j’enlève ce pays dans lequel j’ai des intérêts et je t’autorise à enlever cet autre pays qui te gêne.  Du coup,  on finit avec une liste très limitative de 17 pays dans lequel ne figure d’ailleurs aucun pays européen. Sur des critères financiers on aurait pu ainsi intégrer évidemment l’Irlande, le Luxembourg, Monaco, Malte, des îles britanniques etc. Dans la liste très restrictive, on compte trouve Bahreïn, la Barbade, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, Grenade, Guam, Macao, les îles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Panama, Sainte-Lucie, les îles Samoa et les Samoa américaines, Trinité-et-Tobago et la Tunisie. Quarante-sept autres juridictions dont la fiscalité n‘est pas conforme aux normes européennes mais qui se sont engagées à y remédier se trouvent sur une deuxième liste publique dite “grise”, a poursuivi le ministre français des Finances Le Cap-Vert et le Maroc, qui figuraient sur la liste examinée ce mardi, n’ont finalement pas été retenus dans cette « liste noire » : les experts nationaux ont conclu que les deux pays avaient donné suffisamment de gages à l’Union européenne(UE), en prenant des engagements ces derniers jours pour changer leurs pratiques. Trois pays ont envoyé de nouveaux engagements de dernière minute, dans la nuit de lundi à mardi – la Tunisie, Panama et les Emirats arabes unis – mais les ministres ont refusé de les prendre en considération, estimant que le travail d’expertise ne pourrait être fait à temps. Ces pays seront éventuellement sortis de la liste dans les semaines qui viennent si leurs engagements sont jugés sérieux. La liste comptait encore 29 noms, vendredi 1er décembre au soir, mais les ministres européens ont cherché à préserver de la mise à l’index des territoires amis ou dont ils estimaient qu’ils ne méritaient pas un tel traitement. Le Qatar, encore présent sur la liste le week-end dernier, en a ainsi disparu, lundi 4 décembre. Pour éviter d’être classées sur la liste noire définitive, les juridictions devaient théoriquement respecter trois grands critères définis par Bruxelles fin 2016 : se conformer aux standards d’échange automatique de données de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), éviter de favoriser l’implantation de sociétés offshore et s’engager à accepter, d’ici à fin 2017, les lignes directrices de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales de l’OCDE. L’Union a choisi d’exclure d’emblée les pays européens de cette liste : ils sont déjà censés se conformer au droit de l’UE en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales. La liste finale ne peut  cependant pas échapper aux critiques et  déclaré Pierre Moscovici, commissaire européen à la Fiscalité avoue : “Cette liste a le mérite d‘exister”, “Mais, parce que c‘est la première, c‘est une réponse insuffisante face à l’ampleur de l’évasion fiscale à l’échelle mondiale”, a-t-il toutefois tempéré. Celles qui ont été retenues sur la liste noire pourraient être privées de fonds européens. D‘autres sanctions seront décidées dans les semaines à venir, a ajouté Bruno Le Maire. Plusieurs organisations non gouvernementales pour lesquelles le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas ou l‘Irlande ne respectent pas les règles européennes, se sont indignées que l‘enquête n‘ait porté sur aucun Etat membre de l‘UE. “La liste ne peut pas se limiter à des pays tiers, mais doit comprendre certaines juridictions européennes”, écrit lui aussi Markus Ferber, vice-président de la commission économique du Parlement européen, dans un communiqué diffusé mardi.  Cette liste, qui contient les noms de 17 pays, dont aucun membre de l’Union européenne, a provoqué la colère des États mis en cause lors de sa publication le 5 décembre. De leur côté, les ONG dénoncent une liste «hypocrite».

 

 

Paradis fiscaux : une liste très politique

Paradis fiscaux : une liste très politique

 

Au départ l’union européenne avait établi une liste d’une centaine de pays aux pratiques fiscales douteuses. Ensuite, les experts ont opéré un premier puis les ministres se sont livrés un vrai marchandage du type : j’enlève ce pays dans lequel j’ai des intérêts et je t’autorise à enlever cet autre pays qui te gêne.  du coup,  on finit avec une liste très limitative de 17 pays dans lequel ne figure d’ailleurs aucun pays européen. Sur des critères financiers on aurait pu ainsi intégrer évidemment l’Irlande, le Luxembourg, Monaco, Malte, des îles britanniques etc. Dans la liste très restrictive, on compte trouve Bahreïn, la Barbade, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, Grenade, Guam, Macao, les îles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Panama, Sainte-Lucie, les îles Samoa et les Samoa américaines, Trinité-et-Tobago et la Tunisie. Quarante-sept autres juridictions dont la fiscalité n‘est pas conforme aux normes européennes mais qui se sont engagées à y remédier se trouvent sur une deuxième liste publique dite “grise”, a poursuivi le ministre français des Finances Le Cap-Vert et le Maroc, qui figuraient sur la liste examinée ce mardi, n’ont finalement pas été retenus dans cette « liste noire » : les experts nationaux ont conclu que les deux pays avaient donné suffisamment de gages à l’Union européenne(UE), en prenant des engagements ces derniers jours pour changer leurs pratiques. Trois pays ont envoyé de nouveaux engagements de dernière minute, dans la nuit de lundi à mardi – la Tunisie, Panama et les Emirats arabes unis – mais les ministres ont refusé de les prendre en considération, estimant que le travail d’expertise ne pourrait être fait à temps. Ces pays seront éventuellement sortis de la liste dans les semaines qui viennent si leurs engagements sont jugés sérieux. La liste comptait encore 29 noms, vendredi 1er décembre au soir, mais les ministres européens ont cherché à préserver de la mise à l’index des territoires amis ou dont ils estimaient qu’ils ne méritaient pas un tel traitement. Le Qatar, encore présent sur la liste le week-end dernier, en a ainsi disparu, lundi 4 décembre. Pour éviter d’être classées sur la liste noire définitive, les juridictions devaient théoriquement respecter trois grands critères définis par Bruxelles fin 2016 : se conformer aux standards d’échange automatique de données de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), éviter de favoriser l’implantation de sociétés offshore et s’engager à accepter, d’ici à fin 2017, les lignes directrices de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales de l’OCDE. L’Union a choisi d’exclure d’emblée les pays européens de cette liste : ils sont déjà censés se conformer au droit de l’UE en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales. La liste finale ne peut  cependant pas échapper aux critiques et  déclaré Pierre Moscovici, commissaire européen à la Fiscalité avoue :  “Cette liste a le mérite d‘exister”, “Mais, parce que c‘est la première, c‘est une réponse insuffisante face à l’ampleur de l’évasion fiscale à l’échelle mondiale”, a-t-il toutefois tempéré. Celles qui ont été retenues sur la liste noire pourraient être privées de fonds européens. D‘autres sanctions seront décidées dans les semaines à venir, a ajouté Bruno Le Maire. Plusieurs organisations non gouvernementales pour lesquelles le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas ou l‘Irlande ne respectent pas les règles européennes, se sont indignées que l‘enquête n‘ait porté sur aucun Etat membre de l‘UE. “La liste ne peut pas se limiter à des pays tiers, mais doit comprendre certaines juridictions européennes”, écrit lui aussi Markus Ferber, vice-président de la commission économique du Parlement européen, dans un communiqué diffusé mardi.

Fraudeurs fiscaux déchus de leurs droits civiques (Ferrand LREM)°

Fraudeurs fiscaux déchus de leurs droits civiques (Ferrand LREM)°

 

 

Richard Ferrand, président du groupe la république en marche donne des leçons de vertu et propose la déchéance des droits civiques pour les fraudeurs fiscaux. Pas sûr qu’il soit le plus qualifié pour faire triompher le vice sur la vertu. En effet dans l’affaire des mutuelles de Bretagne qui a permis l’enrichissement facile de sa compagne, Ferrand n’a pas été innocentée. On a simplement classé l’affaire pour fait insuffisamment   établis  et ou  prescrits. Un jugement déjà juridiquement contestable qui ne change rien à l’aspect politique très critiquable. Pour faire davantage gauche st davantage respectable il y avait sans doute mieux que Ferrand parmi les députés de la république en marche. Car il s’agit bien pour la république en marche de tenter de faire un peu plus gauche face aux accusations contre Macron considéré par certains comme président des riches. Les députés en marche qui ne sont guère autorisés à faire preuve d’originalité et d’initiative se rabattent sur une mesure complètement anecdotique au surplus qui existe déjà. La loi française dispose déjà que le fraudeur fiscal peut écoper d’une privation des droits civiques, uniquement si le juge le décide, au regard de «circonstances aggravantes», comme des comptes à l’étranger, des fausses identités, ou encore une domiciliation fiscale fictive. D’après l’amendement des députés Ferrand et Guerini, la déchéance dans ces cas précis deviendrait automatique dès lors qu’une peine serait prononcée. Il en faudra évidemment davantage pour montrer un meilleur équilibre entre  la problématique économique et la problématique sociale. Il en faudra aussi un peu plus pour montrer que le groupe parlementaire en marche dispose d’une véritable autonomie. Dans les colonnes de Libération , les instigateurs de l’amendement avouent envoyer «un petit message politique». Non seulement aux Français tentés par la fraude, mais sans doute également pour tenter de rassurer les nombreux déçus du Macronisme venus de la gauche, désorientés par la fin de l’ISF et les autres mesures d’attractivité fiscale contenues dans le budget 2018.

 

Qatar : fin des avantages fiscaux en France ?

Qatar : fin  des avantages fiscaux en France ?

 

 

François Bayrou le ministre de la justice s’est sans doute un peu avancé en indiquant qu’il convenait de mettre fin aux avantages fiscaux du Qatar en France. De toute manière cette décision, certes justifiable, ne relève pas du champ de responsabilité de François Bayrou. Le nouveau ministre de la Justice a cependant évoqué que la République française avait donné un avantage fiscal incroyable au Qatar sous la responsabilité de Nicolas Sarkozy. En 2008, une convention fiscale avait été conclue entre le Qatar, exonérant les entités publiques du pays d’impôt sur les plus-values immobilières effectuées en France. La convention, sujet courant de polémiques, avait déjà été critiquée par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle.  Sur BFM TV, le 10 avril, François Bayrou avait déjà annoncé: « Sur ce sujet je serai très ferme [...] Je mettrai fin aux accords qui favorisent en France le Qatar. » Cette annonce intervient au lendemain d’une crise diplomatique sans précédent depuis plusieurs années entre grandes puissances du monde arabe. En effet, lundi 5 juin, l’Arabie saoudite, l’Egypte, les Emirats arabes unis et Bahreïn ont mis fin à leurs relations diplomatiques avec le Qatar. Ils l’accusent de promouvoir le terrorisme. Les ressortissants qataris ont, par conséquent, deux semaines pour quitter l’Arabie saoudite, les Emirats arabes unis et Bahreïn. En même temps, les trois pays ainsi que l’Egypte ont suspendu tous les moyens de transports à destination ou en provenance du Qatar tandis que Ryad et Manama ont fermé leur espace aérien aux avions qataris. Le Caire a donné 48 heures à l’ambassadeur du Qatar pour quitter l’Egypte.

 

 

Les superprofits des banques dans les paradis fiscaux

Les superprofits des banques dans les paradis fiscaux

 

Ce qui est dénoncé par d’ONG Oxfam qui constate qu’ un quart des bénéfices déclarés par les banques européennes sont générés dans des paradis fiscaux, soit 25 milliards d’euros pour l’année 2015, alors qu’elles y réalisent seulement 12% de leur chiffre d’affaires avec 7% de leurs effectifs. « Un montant en déconnexion complète avec la réalité économique de ces territoires qui ne représentent que 5% du PIB mondial et 1% de la population » note Oxfam. Elle  donne l’exemple de la Société Générale qui réalise 22% de ses profits dans les paradis fiscaux mais n’y emploient que 4% de ses salariés pour réaliser 10% de son chiffre d’affaires. « Les résultats de ce rapport, qui dépassent parfois l’entendement, montrent l’étendue du problème et l’impunité totale qui entoure les pratiques des plus grandes banques européennes dans les paradis fiscaux. Les scandales ne cessent de se multiplier et les banques ne semblent toujours pas changer leurs pratiques. Ces pratiques concourent directement au nivellement par le bas du système fiscal mondial et à la concentration extrême des richesses au détriment du plus grand nombre » déclare Manon Aubry, co-auteure du rapport. Les plus « mauvais élèves de la responsabilité fiscale » sont Barclays et Deutsche Bank d’après le rapport d’Oxfam : la banque britannique réalise 900 millions d’euros de bénéfices, sur un total de 5 milliards dans le monde, dans trois paradis fiscaux européens, Irlande, Suisse et Luxembourg. En particulier dans le Grand-Duché, elle a généré 557 millions d’euros de bénéfice et payé seulement un million d’impôts, grâce à ses 42 employés à la « productivité » totalement hors norme. De son coté, la banque allemande a dégagé 1,2 milliard d’euros de profits au Luxembourg, alors qu’elle était déficitaire dans tous les autres pays sauf à Hong Kong. Les paradis fiscaux préférés des banques européennes ne sont cependant pas les plus exotiques : ce sont le Luxembourg, l’Irlande, et Hong Kong, qui représentent à eux trois 72% des bénéfices générés par les banques dans ces pays à la fiscalité très avantageuse. Au Luxembourg, les 20 banques y ont dégagé 4,9 milliards de profits. En Irlande, c’est deux fois moins mais la rentabilité y est impressionnante : cinq banques y ont réalisé plus de bénéfices que de chiffre d’affaires (quatre fois plus pour la Société Générale !) et trois banques, dont le Crédit Agricole, n’ont payé que 2% d’impôts.  Aux îles Caïmans (territoire d’outre-mer du Royaume-Uni), un de ces pays où la fiscalité est nulle, les montants de bénéfices sont comparativement modestes mais les quatre plus grandes banques françaises, BNP, BPCE, Crédit Agricole et Société Générale, y sont présentes. «  Elles y réalisent 174 millions d’euros de bénéfices bien qu’elles n’y emploient personne » relève Oxfam qui ajoute « la palme de la meilleure performance revenant à BNP Paribas qui n’a payé aucun impôt sur les 134 millions d’euros de bénéfices enregistrés aux îles Caïmans.»

 

Liste noire des paradis fiscaux (OCDE)

Liste noire des paradis fiscaux (OCDE)

 

L’OCDE s’apprête à élaborer une liste noire des paradis fiscaux, une liste qui comprendra seulement une dizaine de pays alors que 20 ou 30 pays mériteraient d’être classés aussi sur des listes grises (le Luxembourg ou l’Irlande par exemple). Ce sont donc 11 pays qui sont menacés de figurer sur la future liste noire des paradis fiscaux de l’OCDE, s’ils ne s’engagent pas sur trois critères objectifs de coopération fiscale définis par l’organisation. À savoir : accepter d’échanger à la demande des informations sur les contribuables, ratifier la convention multilatérale sur l’échange de renseignements, participer à l’échange automatique d’informations bancaires à horizon 2017-2018. L’exercice entamé par l’OCDE est un effet direct du scandale des Panama Papers. En 2011, celle-ci avait abandonné sa précédente liste noire, misant sur la coopération et la négociation avec les paradis fiscaux pour qu’ils normalisent leurs pratiques. Aujourd’hui, les pays non coopératifs figurant sur la liste provisoire de l’OCDE sont les « usual suspects » : Antigua-et-Barbuda, Dominique, Liban, Liberia, îles Marshall, Nauru, Panama, îles Samoa, Trinité-et-Tobago, Émirats arabes unis et Vanuatu. La liste définitive sera officialisée en juillet 2017 à Hambourg, en Allemagne, à l’issue du sommet du G20 qui réunit les Etats les plus riches de la planète. Ainsi stigmatisés, les pays fichés s’exposeront aussi à des taxes sur leurs flux financiers entrants et sortants. Ils ont jusqu’au mois d’avril 2017 pour rentrer dans les clous. « Il suffira qu’ils se conforment partiellement au cahier des charges, ce qui est déjà le cas d’une majorité d’entre eux », appuie une source. De son côté, l’Union européenne planche sur sa propre liste, qu’elle espère publier d’ici à la fin de l’année. Un inventaire sans doute plus fourni puisqu’il devrait intégrer les pays partiellement coopératifs (par rapport aux critères OCDE) et ceux dont les pratiques fiscales sont dommageables à l’UE.

La France va réinscrire le Panama sur la liste des paradis fiscaux

La France va réinscrire le Panama sur la liste des paradis fiscaux

 

Nicolas Sarkozy avait demandé et obtenu il y a quatre ans que le Panama sorte de la liste des pays considérés comme des paradis fiscaux. Mais avec la révélation du Panama Papers,  Michel sapin s’apprête à demander la réinscription du Panama sur cette liste noire d’où la réaction assez violente des autorités panaméennes qui menacent maintenant la France de sanctions. Le monde à l’envers en quelque sorte ! La France va demander à l’OCDE de suivre son exemple et reclasser comme elle le Panama au rang des paradis fiscaux à la suite du scandale des « Panama papers », a annoncé ce matin son ministre des Finances Michel Sapin.  Interrogé sur la radio française Europe 1, M. Sapin a émis le souhait « que l’OCDE (…) se réunisse pour que la même décision (que la France) soit prise par l’ensemble des pays concernés ».  Le ministre des Finances, Michel Sapin, a annoncé ce matin qu’il demanderait aux pays de l’OCDE de suivre l’exemple de la France et de mettre le Panama sur la liste des paradis fiscaux, après le scandale dévoilé dans les « Panama Papers ».  Il a également demandé à la banque Société Générale, mise en cause dans cette affaire, de « tout mettre sur la table » sur les sociétés offshore mises en place par la banque. Et quatre ans après en être sorti, le Panama se retrouve de nouveau sur la liste des pays non coopératifs. Suite aux révélations des « Panama papers », Bercy avait promis lundi une réponse ferme, évoquant des redressements fiscaux et des pénalités pour les Français concernés. Mardi 5 avril, il a annoncé des poursuites engagées contre plusieurs personnes mentionnées dans les révélations des « Panama papers » ainsi que la réinscription du Panama sur la liste des paradis fiscaux. « Panama est un pays qui a voulu nous faire croire qu’il était en capacité de respecter des grands principes internationaux. [...] Il a pu obtenir ainsi qu’il ne soit plus inscrit sur la liste noire des paradis fiscaux », a-t-il dit. Désormais, « ceci ne sera plus possible, et la France a décidé de réinscrire le Panama sur la liste des pays non coopératifs avec toutes les conséquences que ceci aura pour ceux qui auront des transactions avec le Panama ».

 

La dénonciation du voyous fiscaux : un crime !!!

La dénonciation du voyous fiscaux : un crime !!!

 

Gonflé Le cabinet d’avocats panaméen qui a conseillé 140 personnalités prises la main dans le sac. Un cabinet d’avocats qui Dénonce une « attaque » considéré comme un véritable « crime » contre le Panama après la divulgation de 11,5 millions de fichiers secrets qui révèlent les avoirs cachés, dans des paradis fiscaux. L’enquête réalisée par plus de 100 médias internationaux, dont Le Monde, sur des avoirs dans les paradis fiscaux de responsables politiques ou personnalités de premier plan est un « crime » et une « attaque » contre le Panama, a affirmé dimanche 3 avril le patron du cabinet d’avocats Mossack Fonseca, mis en cause dans cette affaire.  « C’est un crime, un délit », a déclaré Ramon Fonseca Mora, directeur et fondateur de Mossack Fonseca, après la divulgation de documents regroupés sous la dénomination « Panama Papers » et provenant de ce cabinet d’avocats panaméen. Les 11,5 millions de fichiers émanent des archives de ce cabinet, spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore et s’étendent sur une longue période : de 1977 à 2015. Il s’agit de la plus grosse fuite d’informations jamais exploitée par des médias. Ces fichiers révèlent que des anonymes mais aussi des chefs d’État, des sportifs et des célébrités sous le coup de sanctions internationales ont eu recours à des sociétés écrans pour dissimuler leurs actifs. Le Premier ministre islandais, des proches de Vladimir Poutine, dont le parrain de sa fille, mais aussi Lionel Messi, footballeur star du FC Barcelone bientôt jugé pour fraude fiscale, et Michel Platini, patron du foot européen, font partie des personnalités impliquées.  Pour Le Monde, qui ne s’étend pas pour le moment sur le nom des personnalités françaises présentes sur cette liste, douze chefs d’État ou de gouvernement, dont six en exercice, 128 dirigeants politiques et hauts fonctionnaires, 29 des 500 personnes les plus riches du monde et environ 1.000 ressortissants français utilisent des sociétés offshore au Panama.

Paradis fiscaux : 140 personnalités impliquées au Panama

Paradis fiscaux : 140 personnalités impliquées au Panama

 

Poutine, Cameron, Platini, Messi, Cahuzac, des stars di showbiz, de nombreuses personnalités du monde économique, politique, du spectacle  impliquées et  1000 ressortissants français dont les noms n’ont pas encore été révélés L’évasion fiscale est Un sport international auquel se livrent les détenteurs de grosses fortunes ou qui piochent dans les caisses de l’État. Une évasion fiscale qui concerne environ 30 000 milliards de dollars, une paille (les 3 :4 de la dette mondiale).  ! L’enquête qui porte à Panama sur 140 personnalités est  forcément très parcellaires. Une enquête planétaire réalisée par une centaine de journaux sur 11,5 millions de documents a révélé des avoirs dans les paradis fiscaux de 140 responsables politiques ou personnalités de premier plan, notamment dans l’entourage de Vladimir Poutine mais aussi dans le monde du sport. Des sociétés liées à la famille du président chinois Xi Jinping, qui affiche volontiers sa détermination à combattre la corruption, apparaissent également dans les documents révélés dimanche, tout comme le président ukrainien Petro Porochenko. Ces documents, regroupés sous la dénomination «Panama papers» proviennent du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, qui a estimé auprès de l’AFP dimanche que leur publication était un «crime» et une «attaque» contre le Panama. Le gouvernement du Panama a lui assuré dimanche qu’il «coopérera vigoureusement» avec la justice en cas d’ouverture d’une procédure judiciaire.

La manière dont les documents ont filtré n’est pas connue. Ils ont d’abord été obtenus par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung. Le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a ensuite réparti le travail d’exploitation, qui a duré environ un an, entre les publications membres. L’ICIJ précise sur son site internet que 370 journalistes de plus de 70 pays y ont participé. Plus de 214.000 entités offshore sont impliquées dans les opérations financières dans plus de 200 pays et territoires à travers le monde, selon le consortium. Parmi les personnalités mentionnées dans les millions de documents figure notamment des associés du président russe Vladimir Poutine, qui auraient détourné jusqu’à 2 milliards de dollars avec l’aide de banques et de sociétés écran, selon l’ICIJ. «Des associés de Poutine ont falsifié des paiements, antidaté des documents et obtenu de l’influence occulte auprès des médias et de l’industrie automobile russes», le consortium sur son site internet.  «Je n’ai jamais caché d’avoirs», a de son côté affirmé le Premier ministre islandais, Sigmundur David Gunnlaugsson, soupçonné d’avoir dissimulé des millions de dollars aux Iles vierges britanniques. «Les documents montrent que les banques, les cabinets d’avocats et autres acteurs opérant dans les paradis fiscaux oublient souvent leur obligation légale de vérifier que leurs clients ne sont pas impliqués dans des entreprises criminelles», affirme l’ICIJ. «Cette fuite sera probablement le plus grand coup jamais porté aux paradis fiscaux à cause de l’étendue des documents» recueillis, estime Gérard Rylé, le directeur de l’ICIJ cité par la BBC. «Ces révélations montrent à quel point des pratiques nocives et la criminalité sont profondément enracinées dans les places offshore», selon Gabriel Zucman, un économiste de l’université de Californie à Berkeley cité par le consortium basé à Washington.

Le monde du football, déjà ébranlé ces derniers mois par plusieurs scandales touchant les dirigeants de la Fifa, n’est pas épargné: quatre des 16 dirigeants de la fédération internationale auraient ainsi utilisé des sociétés offshore créées par Mossack Fonseca. Les documents du cabinet d’avocats font aussi apparaître les noms d’une vingtaine de joueurs vedettes, évoluant notamment à Barcelone, au Real Madrid ou encore au Manchester United. Parmi eux le multiple ballon d’or Lionel Messi. Avec son père, ce dernier serait propriétaire d’une compagnie au Panama, dont la mention apparait pour la première fois dans les documents de Mossack Fonseca le 13 juin 2013, le lendemain de leur mise en examen pour fraude fiscale en Espagne, toujours selon l’ICIJ. Michel Platini aurait lui eu recours aux services du même cabinet d’avocats en 2007, l’année où il été désigné président de l’UEFA, pour administrer une société au Panama. Dans un communiqué à l’AFP, il a renvoyé vers «l’administration fiscale suisse, pays dont il est résident fiscal depuis 2007».

Outre le football, d’autres sports comme le hockey et le golf sont également concernés, ajoute l’ICIJ. Les révélations, qui couvrent une période de près de 40 ans allant de 1977 à 2005, mentionnent encore des affaires réalisées dans les paradis fiscaux par le père aujourd’hui décédé de l’actuel Premier ministre britannique David Cameron, ou par des fonctionnaires proches d’Hugo Chavez, l’ancien président vénézuélien, mort en 2013. Elles rappellent celles de WikiLeaks, site spécialisé dans la diffusion de documents secrets créé en 2006.

 

Corruption : Sapin renonce aux petits arrangements fiscaux entre amis

Corruption : Sapin renonce aux petits arrangements fiscaux entre amis

 

Officiellement Michel Sapin, inspiré sans doute par les pratiques américaines, a dû  renoncer aux principes du plaider coupable  qui aurait permis de négocier le montant de la sanction financière avec les autorités fiscales. Une disposition qui visait  surtout les transactions commerciales internationales. Pourtant ces petits arrangements entre amis ne sont pas étrangers à la pratique fiscale française puisque nombre de détournement fiscaux de grandes entreprises sont négociés à l’amiable avec le ministère des finances. On objectera à juste titre que la France n’est sans doute pas le seul pays qui utilise l’arme de la corruption pour obtenir des débouchés commerciaux à l’étranger notamment en ce qui concerne le secteur de l’armement. La plupart des affaires judiciaires sur le sujet ont par ailleurs été enterrées. Il est vrai que nombre de pays ont pris des mesures juridiques pour s’opposer à ce type de pratiques. Pour autant le principe de corruption (et de rétro commissions) n’est pas prêt de disparaître compte tenu de la collusion entre le système politique et le monde économique. Le gouvernement renonce donc officiellement à introduire la possibilité d’une transaction pénale pour les entreprises dans son nouvel arsenal anti-corruption faute d’avoir obtenu le feu vert du Conseil d’Etat mais laisse la question ouverte pour le débat parlementaire, a annoncé le ministre des Finances, Michel Sapin. Le projet de loi dit « Sapin 2″, qui sera présenté mercredi en conseil des ministres, vise notamment à lutter contre la corruption dans les transactions commerciales internationales. « Je ne pense pas qu’il y ait plus de comportements délictueux chez nous qu’ailleurs. Mais l’absence de condamnations en France pour versements, en particulier de pots-de-vin, a créé un climat de soupçon envers notre pays que je juge infamant », déclare le ministre dans une interview au Journal du Dimanche. Le projet de loi, qui prévoit la création d’une agence nationale de lutte contre la corruption, doit permettre de combler ces lacunes à la suite d’une série de condamnations d’entreprises françaises à l’étranger, pour l’essentiel aux Etats-Unis, comme Alstom, Total, Technip ou Alcatel ces dernières années.

avec Reuters

Banques : un tiers des bénéfices dans les paradis fiscaux

Banques : un tiers des bénéfices dans les paradis fiscaux

Le tiers des bénéfices des banques françaises est réalisé dans des paradis fiscaux y compris situés dans des pays où ces banques n’ont aucun salarié. Des activités surtout centrées sur la spéculation et l’évasion fiscale. En s’appuyant sur les chiffres rendus publics par les établissements bancaires en 2014, année pour laquelle ils étaient obligés de dévoiler les bénéfices de toutes leurs filiales internationales, le consortium d’ONG ((CCFD-Terres solidaires, Oxfam et le Secours Catholique)) s’est rendu compte que les pays dans lesquels la fiscalité était la plus avantageuse pesaient toujours autant dans les profits réalisés à l’étranger, près d’un tiers de leurs profits internationaux (15,3 milliards d’euros). BNP Paribas et la Société Générale sont les grandes banques françaises qui ont réalisés les bénéfices les plus importants dans les juridictions offshores, respectivement 2,4 et 1,3 milliards d’euros. C’est toutefois le Crédit Mutuel-CIC qui réalise la part la plus importante de ses bénéfices internationaux dans les paradis fiscaux (44%). Rien d’étonnant puisque parmi les cinq banques étudiées par le groupe d’ONG, c’est elle qui est la moins présente à l’international. Avec plus d’1,7 milliard d’euros de bénéfices enregistrés, le Luxembourg est la destination privilégiée des banques françaises parmi les 34 paradis fiscaux dans lesquels elles sont implantées. De manière générale, on est loin du stéréotype du paradis fiscal sous les palmiers. La Belgique (1,66 milliard), Hong-Kong (436 millions), Singapour (346 millions) et l’Irlande (272 millions) complètent le top 5 des pays dans lesquels les banques françaises ont réalisé le plus de profits. Dans ces paradis fiscaux, l’activité des cinq grandes banques françaises est en moyenne 60% plus lucrative que dans les autres pays. Un taux de profitabilité qui fait que les activités des banques y génèrent 1,6 fois plus de bénéfices que dans le reste du monde. Pour un même chiffre de 1.000 euros, les banques françaises y dégagent 362 euros de bénéfices contre 227 dans les autres pays et… 205 en France. De bons résultats qui ne s’expliquent pas par des effectifs plus fournis: il y a 2,6 fois moins d’employés dans une filiale située dans un paradis fiscal que dans une filiale située dans un autre pays. Un écart encore plus important chez certains établissements. BPCE a presque 8 fois moins d’employés par filiale dans les paradis fiscaux que dans les autres pays. Certaines filiales fonctionnent même sans le moindre salarié. C’est le cas dans cinq pays (Bermudes, Chypre, îles Caïmans, île de Man, Malte) et plus particulièrement aux Îles Caïmans où aucune des cinq banques françaises n’y déclare d’employés.

(Le Figaro éco)

Banques françaises : un ¼ du chiffre d’affaires dans les paradis fiscaux !

Banques françaises : un ¼ du chiffre d’affaires dans les paradis fiscaux !

Curieux, il  n’y a pratiquement pas d’activités économiques dans les paradis fiscaux mais les banques française y réalisent plus d’un quart de leur activité ; Dans des filiales qui n’ont pour objet que la spéculation et l’optimisation fiscale (de leurs clients et d’elles-mêmes). Les paradis fiscaux sont donc un pan important de l’activité étrangère des banques françaises. Un peu plus d’un quart (26%) du chiffre d’affaires réalisé à l’international par les cinq plus grands établissements vient de ces pays, selon une étude publiée ce jeudi 13 novembre par la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires, qui regroupe 19 ONG et syndicats.  Cette étude utilise pour sa définition du paradis fiscal une large liste de 60 pays établie en 2009 par le Tax Justice Network, qui comprend notamment la Suisse, l’Irlande ou le Portugal.  La plateforme a toutefois exclu les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Portugal de la liste pour ne pas fausser ses données. En analysant les documents de référence des banques BNP Paribas, Société Générale, BPCE, Crédit Agricole et Crédit Mutuel, la Plateforme constate qu’un tiers de leurs filiales étrangères se trouvent dans des paradis fiscaux.  Ces filiales sont essentiellement spécialisées en solutions de placement, financement structuré ou gestion d’actifs, l’activité de détail y étant très minoritaire (2 fois moins qu’ailleurs pour BNP Paribas, et 3 fois moins pour Crédit Agricole), selon l’étude.  Le Luxembourg est le paradis fiscal préféré des banques françaises, avec 117 filiales. Les banques y enregistrent près du quart du chiffre d’affaires qu’elles réalisent dans les paradis fiscaux . Il est suivi par la Belgique, Hong Kong et la Suisse.  Autre conclusion, les Iles Caïman constituent le trou noir des activités bancaires, avec des chiffres d’affaires très disparates (parfois négatifs), une quinzaine de filiales dénombrées pour les grandes banques françaises mais aucun employé, au motif qu’ils sont localisés dans d’autres pays ou que les activités réalisées sont imposées dans d’autres territoires.  L’étude relève également que les paradis fiscaux sont plus attractifs que les pays émergents, les banques françaises y réalisant 3 fois plus de chiffre d’affaires que dans les BRICS (Brésil, Russie, Chine, Inde, Afrique du Sud).   »Ces chiffres, même partiels, confirment que le recours aux paradis fiscaux, loin d’être anecdotique, est au coeur du fonctionnement des banques ayant des stratégies internationales », estime Grégoire Niaudet du Secours Catholique – Caritas France, co-auteur de l’étude cité dans un communiqué.  Les membres de la Plateforme, parmi lesquels Les Amis de la Terre, Transparency International ou la CFDT, demandent à ce que les Etats du G20 obligent l’ensemble des entreprises à plus de transparence sur les richesses créées pays par pays.

 

Evasion fiscale massive des banques françaises dans les paradis fiscaux

Evasion fiscale massive des banques françaises dans les paradis fiscaux

 

 

En dépit de la crise de 2008, la réforme du système financier n’a pas eu lieu. L’Hypertrophie du système financier par rapport à l’économie réelle s’amplifie et la fraude fiscale auusi. Sans compter les risques d’explosion du système. Ainsi les banques françaises sont toujours autant  localisées- via des filiales bidon-  dans les paradis fiscaux. Des paradis qui abritent la presque totalité des hedges fonds spéculatifs. Cette présence des banques française dans les paradis fiscaux a pour objet d’uen part de faciliter l’optimisation fiscale de certains clients et des banques elles-mêmes, d’autre part de spéculer en toute discréditions (notamment sur les produits dérivés) en s’affranchissant de la régulation bancaire européenne. Depuis cette année et la loi bancaire, tous les établissements ont l’obligation de rendre publique l’activité de leurs filiales pays par pays. Des données décortiquées et analysées par la plate-forme « Paradis fiscaux et solidaires » qui regroupe plusieurs associations qui luttent contre l’évasion fiscale. Son rapport montre que toutes les banques françaises sont présentes dans des paradis fiscaux et de façon massive. On y retrouve un tiers des filiales hors de France des cinq établissements bancaires les plus importants. BNP-Paribas détient 31% de ses filiales étrangères dans des paradis fiscaux, et le Crédit mutuel 54%. Le pays le plus prisé est le Luxembourg. Le chiffre d’affaire y est trois fois supérieur à celui généré dans les autres pays. Dans le top 10 également : la Belgique, les Pays-Bas, l’Irlande et la Suisse. Autre donnée intéressante, le chiffre d’affaire comparé au nombre de salariés qui bat en brèche l’argument des banques selon lequel elles exercent une activité réelle dans les paradis fiscaux.  Or selon ces données, un salarié de la Banque Populaire-Caisse d’épargne en Irlande serait par exemple 13 fois plus productif que ses collègues ce qui est évidemment aberrant. Cela démontre bien selon les auteurs du rapport que les établissements bancaire se servent au contraire de ce type de filiales comme d’une adresse fiscale aux exonérations juteuses.

 

Contrôles fiscaux: 10 milliards récupérés

Contrôles fiscaux: 10 milliards récupérés

Bernard Cazeneuve a rendu public, hier mercredi 19 février, les résultats des contrôles fiscaux pour 2013. Selon le ministre du Budget, le total des redressements, des particuliers comme des entreprises, s’est élevé à 18 milliards d’euros en 2013 (droits plus pénalités). Un chiffre qui correspond à celui de l’année précédente. Elle avait été il est vrai un « bon cru » pour le fisc (avec 1,5 milliard d’euros de redressement supplémentaire). Pour 2014, le gouvernement table sur 20 milliards.  Ces redressements sont la conséquence de 50.000 contrôles effectués chaque année par le fisc « sur place » (c’est à dire chez le contribuable ou dans l’entreprise vérifiée) ou « sur pièces » (examen du dossier au centre des impôts).  Selon le ministre du Budget, l’objectif d’un milliard de recettes supplémentaires récupérées au titre de la lutte contre la fraude fiscale fixé dans le budget 2013 serait atteint.  En fait, ce chiffre de 18 milliards d’euros est un leurre. Les sommes effectivement récupérées par le fisc en 2013 ne dépassent pas à ce jour 10 milliards de l’aveu même de Bernard Cazeneuve.  Explication : les 18 milliard concernent les droits « rappelés » par l’administration et non des sommes effectivement récupérées par le fisc auprès des contribuables épinglés. Une fois le montant du redressement transmis aux intéressés, ceux-ci ne paient pas automatiquement. Certains saisissent la justice, qui annule parfois le redressement, et d’autres négocient des remises au fisc qui accepte souvent. Imagine-t-on par exemple Google payer sans rien dire son futur redressement fiscal ?  En moyenne, selon les chiffres transmis par Bercy aux parlementaires à l’occasion de l’examen du budget 2014, le taux net de recouvrement des redressements fiscaux n’est que de 62% deux ans après la notification de celui-ci. Ce taux baisse même depuis 2011 où il était de 66%. Mais le fisc ne communique pas sur ces chiffres…

 

 

Evadés fiscaux en Suisse : la liste HSBC falsifiée par les services de l’Etat

Evadés fiscaux en Suisse : la liste HSBC falsifiée par les services de l’Etat

La liste HSBC falsifiée par les services de l’Etat par l’ex-employé de la banque HSBC Hervé Falciani a été falsifiée, affirme le quotidien Agefi. L’Agefi précise que « la liste comprenait 8.993 noms. En retirant les doublons, il restait (selon Le Monde) 6.313 personnes physiques ou morales ». Or, souligne l’Agefi, « pendant l’été 2009, l’ancien ministre du Budget, Eric Woerth n’évoquait plus qu’une liste de 3.000 noms d’exilés fiscaux« . « Le calcul est vite fait : environ 3.300 noms de clients français de HSBC Private Bank ont été éliminés », estime le quotidien spécialisé qui évoque des « incohérences » mentionnées dans le rapport de l’Office fédéral de la police sur les copies des fichiers remises par la France à la Suisse début 2010. Interrogé par l’AFP, un porte-parole de Bercy a renvoyé au rapport présenté en juillet 2013 par le rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert, infirmant toute disparition de contribuable. « L’élaboration des listes de contribuables établies par l’administration fiscale a donné lieu à de nombreux commentaires dans les médias. Le Rapporteur général ne peut qu’infirmer l’affirmation que des contribuables auraient ‘disparu’« , selon un extrait de ce rapport parlementaire. Hervé Falciani, ancien informaticien de la banque HSBC à Genève, a révélé en 2008 des fichiers permettant de découvrir des milliers d’évadés fiscaux dans le monde, ce qui lui vaut d’être poursuivi en Suisse. Deux premières condamnations, à huit et dix mois de prison avec sursis, ont été prononcées en France à la mi-décembre dans un dossier de fraude fiscale ouvert sur la foi des fichiers HSBC remis à la justice par Hervé Falciani.

Paradis fiscaux: les Bermudes et Jersey blanchis

Paradis fiscaux: les Bermudes et Jersey blanchis

 

Progressivement la liste des paradis fiscaux se réduit, en fait rien ne change vraiment mais on fait semblant de croire que la situation s’améliore (en Suisse par exemple) ; en réalité il n’y a jamais eu autant d’argent dans ces paradis :  60000 milliards en 2013 (350 milliards concernent des Fran(ais is), soit une augmentation de 25% depuis 20009 (+15% en Suisse). La liste noire des paradis fiscaux établie par la France devrait cependant bientôt compter deux membres de moins. Bercy a en effet l’intention, selon Le Monde, d’en retirer les Bermudes et Jersey, en récompense de leurs efforts en matière de lutte contre la fraude fiscale. Ne manquerait sur le décret que la signature de Laurent Fabius, le ministre des Affaires étrangères. « Les services du contrôle fiscal sont formels, Jersey et les Bermudes évoluent, des dossiers bloqués depuis des années ont abouti », ont ainsi confirmé au quotidien les services de Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie. Bercy fait ainsi valoir que le fichage de ces juridictions, toutes deux sous pavillon britannique, a porté ses fruits.  Mais ce fichage possède quelques inconvénients, comme celui d’aller à l’encontre des intérêts des entreprises françaises présentes sur ces territoires. Car au bout d’un an, il est prévu que des mesures de rétorsion économiques très sévères interviennent. Pour les Bermudes, l’instauration d’un prélèvement forfaitaire à la source de 75% sur les produits de placement et l’interdiction de toute exonération fiscale pour les groupes français. Pour Jersey, une taxation également très élevée des flux financiers. Le lobbying a donc tourné à plein régime ces dernières semaines et Bercy semble avoir plié. Même s’il s’en défend : « la liste est établie en fonction de critères objectifs et lorsque ceux-ci sont remplis, il est de notre responsabilité d’en tenir compte », affirme ainsi un conseiller cité par le journal.

 

Apple ( et les autres) : petits arrangements fiscaux

Apple ( et les autres) :  petits arrangements fiscaux

Apple aurait tout fait pour éviter de payer le plus d’impôts possible depuis plusieurs années. L’optimisation fiscale, ou tax planning – à ne pas confondre avec l’évasion fiscale, illégale – n’est pas propre à Apple. D’autres entreprises comme Microsoft et HP ont d’ores et déjà été entendues par cette commission. Mais Apple a ajouté à ses outils une pièce maîtresse, qui lui a permis de ne payer aucun impôt sur près d’un tiers de ses bénéfices : Apple Operations International. Cette filiale de l’entreprise est elle-même une holding (une société-mère) qui inclut les magasins d’Apple partout en Europe. Mais voilà : si Apple Operations International a bien son adresse postale à Cork, en Irlande, aucun salarié, aucune direction, n’est implantée sur place. Selon le droit irlandais, cette simple adresse ne suffit pas à avoir une domiciliation fiscale en Irlande. Mais selon le droit américain, comme l’entreprise n’est pas implantée sur le sol des Etats-Unis, elle ne peut être domiciliée fiscalement aux USA. Apple « a créé des entités à l’étranger détenant des dizaines de milliards de dollars mais affirmant ne résider fiscalement nulle part« , explique le président de la commission d’enquête, le sénateur démocrate Carl Levin. Résultat : entre 2009 et 2012, Apple Operations International n’a payé aucun impôt sur les sociétés. Or la filiale a encaissé plus de 23 milliards d’euros de bénéfices net. Soit presque un tiers des bénéfices totaux réalisés par Apple. A ce montage extraordinaire, il faut ajouter des systèmes plus classiques, utilisés par de nombreuses entreprises, dans le domaine des nouvelles technologies mais pas seulement (Starbucks a été pointée du doigt notamment). Ils font intervenir des transferts d’argent entre des filiales situées en Irlande (où l’impôt sur les sociétés est plus faible), les Pays-Bas (où c’est la TVA qui est plus faible), et des paradis fiscaux, comme les Bermudes, où l’impôt sur les sociétés est tout simplement inexistant. Conséquence : selon un cabinet de recherche, Audit Analytics, alors que les multinationales américaines ont vu leurs bénéfices augmenter de 15% l’an dernier, cet argent n’a pas été soumis à des impôts car il n’a pas été rapatrié. Et cela ne se limite pas aux Etats-Unis : une étude menée pour la fédération française des Télécoms en avril dernier montre qu’Apple a payé 6,7 millions d’euros d’impôts en France en France. La firme aurait dû en payer plus de 317 millions. Au total, les grandes entreprises que sont Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft ont payé 22 fois moins d’impôts qu’elles auraient dû.

 

Cadeaux fiscaux à Tapie ?

Cadeaux fiscaux à Tapie ?

 

 Bernard Tapie affirme que l’administration des impôts lui réclame de nouveau le paiement de près de 15 millions d’euros d’arriérés d’impôts dont il avait obtenu l’abandon devant un tribunal de commerce en 2009. Selon l’homme d’affaires, le dossier a été relancé il y a un peu plus d’un an par François Baroin, alors ministre du Budget de Nicolas Sarkozy. « M. Baroin nous a assignés et on est en contentieux depuis plus d’un an », a-t-il dit vendredi à Reuters, en réponse à un article de Mediapart reprochant à l’administration fiscale de lui avoir fait « un cadeau de près de 15 millions d’euros ». « Leur raisonnement ne tient pas debout », a ajouté l’homme d’affaires, devenu patron de presse. Selon le site d’informations, un juge commissaire du tribunal de commerce de Paris a prononcé le 20 octobre 2009 la forclusion de certaines des créances détenues par le Trésor public sur la liquidation Bernard Tapie. Douze millions d’euros de créances auraient été notamment abandonnées au titre des impôts sur le revenu des années 1992 et 1993, précise-t-il.

 

Paradis fiscaux : l’ennemi c’est la finance internationale !

Paradis fiscaux : l’ennemi c’est la finance internationale !

 

Comme en 2009, on promet de régler la question des paradis fiscaux ; on sait ce qu’il en est advenu : pas grand-chose. En outre Hollande qui avait déclaré que l’ennemi c’était la finance internationale pendant sa campagne est mal placé pour imposer cette lutte qui ne peut avoir un sens que dans un environnement mondial ; en effet avec la découverte que son trésorier de campagne était un financier détenant des comptes dans les paradis fiscaux, son effet d’annonce perd beaucoup de crédibilité y compris auprès de la Grande Bretagne et de l’Allemagne opposés à cette chasse aux paradis fiscaux. Lors de sa conférence de presse, mercredi, François Hollande a fustigé « la grande délinquance financière », l’affaire Cahuzac lui donnant l’occasion d’avancer ses propositions sur les paradis fiscaux. Ces derniers doivent « être éradiqués en Europe et dans le monde », a-t-il estimé. D’abord, a annoncé le chef de l’Etat, « les banques françaises devront rendre publique chaque année la liste de toutes leurs filiales partout dans le monde, pays par pays » et « devront indiquer la nature de leurs activités ». Selon lui, « il ne sera pas possible pour une banque de dissimuler les transactions effectuées dans un paradis fiscal » car « l’ensemble de ces informations seront publiques et à la disposition de tous » « L’idée n’est pas nouvelle et soutenue depuis longtemps par les ONG », rappelle au JDD.fr Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives économiques, qui dit « attendre le texte de loi ». Pour lui, la mesure voulue par le chef de l’Etat devra aller plus loin que ce qui existe déjà. En effet, depuis juin 2009 et la fusion de la Caisse d’épargne et de la Banque populaire, les banques françaises doivent indiquer en annexe de leur rapport annuel  leurs implantations et la nature de leurs activités dans « la liste française des Etats et territoires non coopératifs », c’est-à-dire la première liste des paradis fiscaux décidée par Nicolas Sarkozy en 2009. La seconde proposition de François Hollande porte justement sur la constitution d’une nouvelle liste de paradis fiscaux. « La liste de 2009 reposait sur des critères de l’OCDE (l’Organisation de coopération et de développement économiques, Ndlr), mais ils étaient extrêmement lâches, permettant aux Etats pointés du doigt d’en sortir rapidement », explique l’économiste. Ainsi, les paradis fiscaux pour lesquels les banques françaises devaient déclarer leurs filiales étaient très peu nombreux – il faut toutefois noter qu’à cause de cette liste, BNP Paribas et Crédit agricole ont fermé leurs filiales dans des paradis fiscaux, comme l’a révélé vendredi dernier Le Monde dans le cadre de l’Offshore Leaks. En effet, dès lors qu’un Etat signait un accord d’échanges d’informations avec le fisc français, il était retiré de la liste noire. Or, ces échanges se font toutefois uniquement à la demande de l’administration – et non de la justice – et de manière souvent restrictive. « François Hollande a laissé entendre que les critères de sa liste seront plus stricts, attendons voir », dit l’économiste. « Je n’hésiterai pas à considérer comme un paradis fiscal tout pays qui refuserait de coopérer pleinement avec la France », a d’ailleurs insisté le chef de l’Etat. Dernière proposition de François Hollande : permettre l’automaticité des échanges d’informations fiscales « sur les revenus et le patrimoine détenus par les Français à l’étranger ou par des étrangers en France » – mesure réclamée par les Etats-Unis. « Ce doit être la règle en Europe », a fait valoir le chef de l’Etat. L’Europe, c’est bien là le véritable terrain de la lutte contre les paradis fiscaux. « François Hollande peut annoncer des avancées spécifiquement françaises, mais seule une mobilisation à échelle régionale peut permettre d’infléchir les choses », explique Guillaume Duval. En Europe, plusieurs blocages persistent : l’Autriche défend toujours le principe de secret bancaire, la Suisse refuse de coordonner sa législation sur celle de l’Union européenne et une partie de l’économie de certains petits pays (Malte, Chypre notamment) repose sur des avoirs étrangers pas toujours en règle. « Paradoxalement, les grands Etats européens ont leur part de responsabilité dans cette situation. Le Royaume-Uni s’est toujours montré réticent mais surtout l’Allemagne d’Angela Merkel a envoyé un message contradictoire en signant récemment un accord avec la Suisse qui préservait le secret bancaire », rappelle l’économiste, qui se montre toutefois optimiste : « Le Luxembourg vient officiellement d’empêcher de faire obstacle à l’échange d’informations fiscales et l’Autriche, isolée, ne pourra pas tenir longtemps. ». Selon Guillaume Duval, « François Hollande s’est montré timide jusque maintenant sur ces sujets ». Le président français affiche désormais sa détermination : il souhaite ainsi que sa proposition sur les filiales bancaires soit « appliquée au niveau de l’Union européenne » et « demain étendue aux grandes entreprises ». Là encore, le discours ressemble à celui de Nicolas Sarkozy en 2009. A la différence près que le précédent chef de l’Etat voulait étendre ses mesures contre les paradis fiscaux à l’ensemble du G20. Nicolas Sarkozy avait également pointé la responsabilité des multinationales, dont les transactions vers les « Etats et territoires non coopératifs » ont été, à partir de 2009, taxées à 50% (contre 33% auparavant). Mais, sur ce sujet, l’isolement de la France a limité l’efficacité de cette mesure.

 

Exilés fiscaux en Suisse : enfin des mesures !

Exilés fiscaux en Suisse : enfin des mesures !

 

La France n’accordera plus le bénéfice de la convention de double-imposition pour les Français installés en Suisse et payant un forfait fiscal « majoré ». Cette pratique existait pourtant depuis 40 ans, écrit Le Temps, « en vertu d’un accord entre la France et la Suisse ».  Concrètement, cette tolérance, instaurée en 1972, a été supprimée à partir du 1er janvier 2013.  La mesure touche les expatriés fiscaux qui continuent à avoir une activité professionnelle en France ou à y toucher des dividendes, mais qui n’y payaient pas d’impôts, car ils étaient considérés comme domiciliés fiscalement en Suisse.  Pour avoir droit à cette faveur, ils acceptaient de payer leurs impôts en Suisse, payés sous forme d’un forfait fiscal, avec une majoration de 30%.  En échange de quoi, l’administration fiscale suisse leur délivrait une attestation de domicile fiscal, leur permettant de bénéficier de la convention de double imposition franco-suisse signée en 1966.  Avec ce document, ces Français étaient considérés comme domiciliés en Suisse et payaient donc moins d’impôts en France. Ainsi, ils ne payaient que 15% d’impôts à la source en France sur leurs dividendes, au lieu de 30%, quand on ne bénéficie pas de la convention de double-imposition.  Pour l’avocat fiscaliste suisse Philippe Kenel, interrogé par Le Temps, si la France décide véritablement d’exclure tous les exilés fiscaux français en Suisse du bénéfice de la convention, « le résultat sera l’exact inverse de ce qu’espèrent les Français », les exilés fiscaux « vont couper tous leurs liens avec l’Hexagone pour se mettre à l’abri ».  Fin 2010, la Suisse comptait 5.445 résidents étrangers multimillionnaires bénéficiant du forfait fiscal, un système très avantageux pour eux, dont 2.000 Français.  Vivement critiquée par les pays voisins pour ce système, la Suisse a décidé l’année dernière de durcir les conditions de ce forfait, en augmentant le montant de l’impôt.

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