Le Conseil constitutionnel censure les avantages fiscaux pour les fédérations sportives internationales

Le Conseil constitutionnel censure les avantages fiscaux pour les fédérations sportives internationales

À juste titre sans doute le conseil constitutionnel supprime les avantages fiscaux pour les fédérations sportives internationales. Une décision toutefois de faible portée puisque la quasi-totalité des fédérations nationales ont leur siège social à l’étranger le plus souvent à Genève voire à Monaco. Et ce ne sont pas les avantages éventuels qu’elles pourraient trouver en France qui leur fera changer de domiciliation

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 28 décembre, les dispositions du budget 2024 destinées à attirer en France des fédérations sportives internationales comme la Fifa, jugeant qu’elles méconnaissaient « le principe d’égalité » devant l’impôt. Porté par le député Renaissance Mathieu Lefèvre, l’amendement prévoyait initialement d’exonérer les fédérations sportives internationales de l’impôt sur les sociétés et de plusieurs cotisations (CFE, CVAE) pour « leurs missions de gouvernance du sport ou de promotion de la pratique du sport », rappellent les Sages sur le site de l’institution.

Dans un tout autre domaine les sages aussi estimé que l’affectation de l’épargne réglementée (Livret A, LDDS…) au financement de l’industrie de défense n’avait pas sa place dans une loi de finances, sans exclure pour autant l’adoption d’une telle mesure dans un autre texte.

Evasion fiscale paradis fiscaux: plus de 1000 milliards

Evasion fiscale paradis fiscaux: plus de 1000 milliards

11 300 000 000 000 dollars. C’est le montant estimé des sommes mises à l’abri dans des paradis fiscaux, selon les Pandora Papers, enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ).

C’est aussi le constat de la première étude sur la lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscales de l’Observatoire fiscal de l’Union européenne. Hébergé par l’Ecole d’économie de Paris et dirigé par l’économiste Gabriel Zucman, l’observatoire, créé en 2021, a mobilisé une centaine de chercheurs pour son étude qui dresse un bilan mitigé.

Première observation : une part importante et persistante des profits des multinationales réalisés à l’étranger est transférée vers les paradis fiscaux. Sur un total de 2.800 milliards de dollars concernés, 35 % (1.000 milliards) ont été dirigés vers ces paradis en 2022. Les multinationales américaines sont responsables d’environ 40 % des transferts de bénéfices.

Evasion fiscale paradis fiscaux: Ça continue comme d’habitude

Evasion fiscale paradis fiscaux: Ça continue comme d’habitude

11 300 000 000 000 dollars. C’est le montant estimé des sommes mises à l’abri dans des paradis fiscaux, selon les Pandora Papers, enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ).

C’est aussi le constat de la première étude sur la lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscales de l’Observatoire fiscal de l’Union européenne. Hébergé par l’Ecole d’économie de Paris et dirigé par l’économiste Gabriel Zucman, l’observatoire, créé en 2021, a mobilisé une centaine de chercheurs pour son étude qui dresse un bilan mitigé.

Première observation : une part importante et persistante des profits des multinationales réalisés à l’étranger est transférée vers les paradis fiscaux. Sur un total de 2.800 milliards de dollars concernés, 35 % (1.000 milliards) ont été dirigés vers ces paradis en 2022. Les multinationales américaines sont responsables d’environ 40 % des transferts de bénéfices.

Politique: la ministre de l’écologie engluée dans le pétrole familial et les paradis fiscaux !

Politique: la ministre de l’écologie engluée dans le pétrole familial et les paradis fiscaux !

Comme ministre de la Transition énergétique, on fait mieux !. Non seulement Agnès Pannier-Runacher se caractérise par une grande incompétence mais en plus elle est impliquée dans une affaire de pétrole familial en plus localisée dans les paradis fiscaux.

On savait évidemment que la fameuse planification écologique du gouvernement était un véritable leurre car on ne constate ni planification ni véritable préoccupation environnementale significative. De là à confier le ministère de la transition énergétique a une personnalité compromise par ses intérêts pétroliers dans des paradis fiscaux, il y a un pas que Macron n’a pas hésité à franchir.

Le média d’investigation Disclose a rapporté, mardi 8 novembre, que les enfants de la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, étaient propriétaires d’une société basée sur des fonds domiciliés en partie dans des paradis fiscaux.. Ce patrimoine proviendrait de fonds spéculatifs, installés dans le Delaware, en Irlande et à Guernesey. Des fonds dans lesquels la société pétrolière Perenco, dont Jean-Michel Runacher ( Le père de la ministre) était alors un des responsables, détenait aussi des investissements.
Quatre des petits-enfants de Jean-Michel Runacher sont désormais les associés d’Arjunem. Parmi eux figurent les trois enfants d’Agnès Pannier-Runacher, qui étaient alors mineurs, et pour lesquels la ministre a signé en tant que représente légale.

Sollicitée par Disclose, l’association anticorruption Anticor dénonce « une situation de conflit d’intérêts » touchant Agnès Pannier-Runacher après la révélation de l’existence d’Arjunem. La Haute autorité à la transparence de la vie publique rappelle, elle, de manière générale, que « l’absence d’obligation déclarative ne dispense pas le responsable public de veiller à prévenir et faire cesser les situations de conflits d’intérêts qui naîtraient d’autres intérêts indirects détenus, tels que l’activité des enfants ou d’autres membres de la famille ».

Affaires politico-financières : la ministre de l’écologie engluée dans le pétrole familial et les paradis fiscaux

Affaires politico-financières : la ministre de l’écologie engluée dans le pétrole familial et les paradis fiscaux !

Comme ministre de la Transition énergétique, on fait mieux !. Non seulement Agnès Pannier-Runacher se caractérise par une grande incompétence mais en plus elle est impliquée dans une affaire de pétrole familial en plus localisée dans les paradis fiscaux.

On savait évidemment que la fameuse planification écologique du gouvernement était un véritable leurre car on ne constate ni planification ni véritable préoccupation environnementale significative. De là à confier le ministère de la transition énergétique a une personnalité compromise par ses intérêts pétroliers dans des paradis fiscaux, il y a un pas que Macron n’a pas hésité à franchir.

Le média d’investigation Disclose a rapporté, mardi 8 novembre, que les enfants de la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, étaient propriétaires d’une société basée sur des fonds domiciliés en partie dans des paradis fiscaux.. Ce patrimoine proviendrait de fonds spéculatifs, installés dans le Delaware, en Irlande et à Guernesey. Des fonds dans lesquels la société pétrolière Perenco, dont Jean-Michel Runacher ( Le père de la ministre) était alors un des responsables, détenait aussi des investissements.
Quatre des petits-enfants de Jean-Michel Runacher sont désormais les associés d’Arjunem. Parmi eux figurent les trois enfants d’Agnès Pannier-Runacher, qui étaient alors mineurs, et pour lesquels la ministre a signé en tant que représente légale.

Sollicitée par Disclose, l’association anticorruption Anticor dénonce « une situation de conflit d’intérêts » touchant Agnès Pannier-Runacher après la révélation de l’existence d’Arjunem. La Haute autorité à la transparence de la vie publique rappelle, elle, de manière générale, que « l’absence d’obligation déclarative ne dispense pas le responsable public de veiller à prévenir et faire cesser les situations de conflits d’intérêts qui naîtraient d’autres intérêts indirects détenus, tels que l’activité des enfants ou d’autres membres de la famille ».

La nouvelle fiscalité mondiale va-t-elle enterrer les paradis fiscaux ?

« Une formidable opportunité d’enterrer le modèle économique des paradis fiscaux »

 

L’économiste colombien José Antonio Ocampo appelle, dans une tribune au « Monde », les ministres des finances du G7, réunis à Londres les 4 et 5 juin, à soutenir la proposition américaine d’une taxation des multinationales à 21 %.

 

Tribune. 

L’histoire nous a appris à ne pas avoir trop d’attentes lorsqu’un nouveau locataire s’installe à la Maison Blanche. Cela ne nous empêche pas d’applaudir des deux mains certaines initiatives de la nouvelle administration américaine, comme celle, en mai, de soutenir la levée de la propriété intellectuelle sur les vaccins contre le Covid-19 afin qu’ils puissent être produits dans d’autres pays.

Ce n’est pas tout.

Joe Biden est peut-être aussi sur le point de bouleverser la question du financement du développement, en s’attaquant à ce qui est considéré comme un terrain miné aux Etats-Unis : la fiscalité.

 

Pour financer un plan de relance de 1 900 milliards de dollars (environ 1 595 milliards d’euros), Washington veut chercher l’argent là où il se trouve : dans les comptes des plus riches et des multinationales.

Cela passe, entre autres mesures, par l’introduction d’un taux d’imposition minimal de 21 % sur les bénéfices des entreprises à l’étranger. Concrètement, cela signifie que les filiales des multinationales américaines établies en Irlande, par exemple, où le taux est de 12,5 %, paieront immédiatement 8,5 % d’impôts supplémentaires au fisc de leur pays.

Il s’agit, bien sûr, d’une décision unilatérale. Pour le reste du monde, c’est aussi une formidable opportunité d’enterrer le modèle économique des paradis fiscaux. Avec l’introduction d’un impôt minimum mondial, les multinationales n’auront plus aucun intérêt à manipuler leur comptabilité pour concentrer artificiellement leurs bénéfices dans des juridictions à faible taux d’imposition ou à taux nul.

L’initiative de Joe Biden, si elle était approuvée par le Congrès américain et suivie par un nombre important de pays, provoquerait le plus grand changement dans la fiscalité des entreprises depuis des décennies. C’est l’une des principales recommandations du rapport sur l’intégrité financière pour le développement durable présenté en février par le Facti, un groupe d’experts réunis par l’ONU, et dont je fais partie [« Financial Accountability, Transparency and Integrity », en français « Groupe de haut niveau sur la responsabilité, la transparence et l’intégrité financières internationales »].

 

Sous la pression de certains pays européens et des tentatives de blocage de Londres, l’administration américaine a cependant rabaissé ses revendications, plaidant pour un impôt minimum au niveau mondial « d’au moins 15 % ». L’objectif est de convaincre la majorité des 139 pays discutant actuellement au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) d’une réforme de la fiscalité des multinationales.

Aides aux pays pauvres détournées en partie  vers des paradis fiscaux

Il est clair que depuis des années et des années, la politique d’aide au développement est mise en cause. D’abord parce qu’elle n’est pas forcément orientée au service d’objectifs pertinents, d’autre part parce qu’elle se négocie trop souvent avec des responsables politiques et autres intermédiaires qui en profitent pour prendre leur dîme, enfin parce qu’une autre partie se perd dans les sables des superstructures de développement. Sans parler évidemment des détournements immédiats qui vont directement rejoindre les paradis fiscaux. Selon la Banque mondiale, une part non négligeable des aides qu’elle fournit aux pays les plus pauvres serait détournée vers des paradis fiscaux. Le taux de fuite atteindrait au total 7,5%. Il s’agit là sans doute de la fuite visible car une partie plus importante disparaît dans les processus d’aide complètement inefficaces. De ce point de vue, c’est toute la politique du développement qui devrait être remise à plat. Et dans certains pays, il faudra que l’expert de la Banque mondiale soit présent physiquement en permanence auprès de l’ouvrage ou du service en élaboration avec le carnet de chèques pour régler directement les prestataires sans aucun intermédiaire.

Ce chiffre de la corruption signalée par la banque mondiale émerge d’un rapport de 45 pages titré «L’aide financière accaparée par les élites». Le texte se concentre principalement sur les 22 pays les plus dépendants des aides de la Banque mondiale. Selon lui, ces transferts d’argents douteux vers les paradis fiscaux sont probablement le fait des «politiciens au pouvoir, des bureaucrates et de leurs acolytes»: ils sont en effet «plus importants pour les pays les plus corrompus». Les pays africains sont particulièrement visés: 19 des 22 pays les plus aidés par la Banque mondiale, appartiennent à ce continent.

La destination de ces transferts d’argent? «la Suisse, le Luxembourg, les îles Caïmans et Singapour», précisent les auteurs, «des centres financiers offshore connus pour leur opacité et leur gestion privée de fortune». Les auteurs prennent cependant des pincettes, et ne parlent de ce lien de causalité qu’au conditionnel… Tout en écartant les autres hypothèses qui pourraient, normalement, expliquer de tels transferts d’argent: des catastrophes naturelles ou des crises économiques, par exemple. «Des interprétations alternatives existent, mais nous les trouvons difficile à concilier avec toutes les données», concluent-ils.

La publication de cette étude au ton tranché n’aurait pas manqué de provoquer des remous dans les plus hautes sphères de la Banque mondiale. Selon The Economist, la publication aurait ainsi été bloquée par l’état-major de la Banque mondiale, précipitant le départ de Pinelopi Goldberg, économiste en chef, début février. Le texte sera finalement rendu public avec près d’un an de retard. Face à ces rumeurs, l’institution a réagi au travers d’un communiqué mardi 18 février en affirmant que le retard de publication n’était dû qu’à des vérifications, et qu’elle prenait «près au sérieux la corruption et les risques fiduciaires qui lui sont liés».

Ce rapport qui met le doigt sur la corruption de certaines élites relance le débat quant à l’efficacité des aides versées par la Banque mondiale, que les auteurs qualifient volontiers de «controversées». «L’efficacité des aides dépend en grande partie de la qualité des institutions et des politiques des pays qui les reçoivent», soulignent-ils. Le Financial Times enfonce le clou: pour le quotidien, ce rapport est la preuve qu’une organisation qui tente d’«“améliorer la situation économique dans les pays en développement, participe peut-être, sans le savoir, à exacerber le fossé entre les riches et les plus pauvres».

Personnalité préférée des Français : auberge espagnole ou classement des exilés fiscaux ?

 

Catalogue du showbiz, audimat, jeux olympique de la popularité  ? Ou bien classement des quasi retraités et des exilés fiscaux ? C’est un peu tout ça mélangé ce  sondage sur les personnalités préférées des Français. Le pire,  c’est que la personnalité qui serait préférée est un chanteur particulièrement discret et qui ne souhaitait plus figurer dans ce palmarès d’auberge espagnole. Comme quoi la discrétion paye…parfois.  Finalement, une sorte de concours Miss and Mister France. Dommage qu’on n’organise pas le défilé en maillot de bain. Mélenchon à moitié à poil, en slip rouge à coté de Macron en string à fleur de lys, ça ferait de l’audience sur France 2. Plus que l’interview sucre et miel de Delahousse  transformé en Stéphane Bern pour valoriser Napoléon 4.  Notons que prudemment, le JDD grand supporter de Macron a évité le classement des politique. Le JDD indique seulement:

 

« Egalement testés auprès des Français, Emmanuel Macron et Edouard Philippe n’entrent pas dans le Top 50″. C’était aussi mauvais comme score ?

 

Dommage que dans ce palmarès on ait oublié de proposer ce simple héros français qui a arrêté la course folle du terroriste de Nice.

Franck Terrier, qui sur son scooter s’est lancé à la poursuite du camion du terroriste, raconte :

 

« Au bout de 500 m, je freine et je dis à ma femme de descendre. Elle s’accroche à moi, à ma veste. Elle crie. Je lui dis de dégager. Elle descend. Je réaccélère à fond. Je suis focalisé sur la partie arrière du camion. À un moment, il ralentit boulevard Gambetta, je le double par la gauche. Je jette mon scooter sous les roues du camion. Ça ne l’arrête pas. Je cours après. J’arrive à monter sur le marchepied. Je casse la vitre. Je le frappe, encore et encore au visage. Il ne dit rien et braque son pistolet vers moi. Il s’enraye. Je continue à le frapper. Et là, j’entends le coup qui claque. Je ne suis pas touché »

 

Pour la 8e fois, Jean-Jacques Goldman est  donc la personnalité préférée des Français, selon le traditionnel Top 50 réalisé par l’Ifop. Il conserve sa place de numéro 1, qu’il occupait déjà l’an passé. Le chanteur devance Omar Sy (2e) et Dany Boon (qui prend la 3e position à Teddy Riner). Derrière, le numéro 10 des Bleus Kylian Mbappé fait une entrée fulgurante à la 4e place (testé en 2017, il était resté aux portes du Top 50 – lire méthodologie ci-dessous -).

Thomas Pesquet est 5e et Zinedine Zidane 10e. Zizou avait disparu du classement et fait son grand retour, lui qui fut personnalité préférée des Français en 2000. Egalement testés auprès des Français, Emmanuel Macron et Edouard Philippe n’entrent pas dans le Top 50. Les femmes reculent fortement dans le classement puisque, pour la première fois de l’histoire du Top 50, aucune n’est dans le Top 10.

 

 

le bidouillage méthodologique  du Top 50

 

L’enquête a été menée par l’IFOP pour le JDD du 6 au 10 décembre 2018 auprès d’un échantillon de 1.004 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus (méthode des quotas, questionnaire auto-administré en ligne). 68 noms ont été proposés : les 45 premiers du classement 2017 à l’exception de Charles Aznavour, décédé, 5 personnalités choisies par la rédaction du JDD et 19 par les internautes sur une liste de 60 postulants pendant tout le mois de novembre. Voici les deux questions posées ensuite par l’Ifop : 1. Pour chaque personnalité, merci d’indiquer si vous considérez qu’elle compte et/ou si vous l’aimez bien ou si vous ne l’aimez pas (ou si vous ne la connaissez pas). 2. Parmi les personnalités que vous avez retenues comme étant des personnes qui comptent pour vous ou que vous aimez bien, quelles sont les dix qui comptent le plus pour vous ou que vous aimez le mieux?

 

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TOP 5 des femmes : 1. Sophie Marceau ; 2. Marion Cotillard ; 3. Florence Foresti ; 4. Josiane Balasko ; 5. Alexandra Lamy
TOP 5 des hommes : 1. Jean-Jacques Goldman ; 2. Omar Sy ; 3. Dany Boon ; 4. Soprano ; 5. Jean Reno

 

Paradis fiscaux : des pays en plus mais pas ceux de l’UE !

Paradis fiscaux : des pays en plus mais pas ceux de l’UE !

 

 

On avance toujours prudemment vis-à-vis des paradis fiscaux même si on augmente le nombre. En effet, si l’union européenne a accru le nombre de pays visés, elle a bien évité de viser des pays européens comme l’Irlande, les Pays-Bas ou encore la Belgique. Les pays de l’Union européenne ont ajouté dix États ou territoires à leur projet de nouvelle liste noire des paradis fiscaux, a déclaré mardi à Reuters un responsable européen. Lors d’une réunion prévue mercredi, les représentants des pays de l’UE doivent entériner la nouvelle liste – qui triplera le nombre d’États ou territoires répertoriés – mais ils n’avaient toujours pas décidé, mardi, s’ils y incluaient ou non les Emirats arabes unis et le territoire britannique des Bermudes, a dit ce responsable.

Le sultanat d’Oman et certaines îles des Caraïbes et du Pacifique seront ajoutés à la liste, qui comprend pour le moment cinq Etats ou territoires : l’Etat de Samoa (Samoa occidental), Trinité-et-Tobago et trois territoires américains : les Samoa américaines, Guam et les îles Vierges.

Entreprises : report des allègements fiscaux

Entreprises : report des allègements fiscaux     Il y aura bien transformation CICE en allégement de charges pérenne. Par contre,  les mesures supplémentaires de diminution de quatre points des cotisations sociales au niveau du SMIC, elles, seront décalées au 1^er octobre au lieu du 1^er janvier 2019. En clair pour 2019 les allègements de charges seront assez faibles par rapport à 2018. Reste à savoir aussi si d’autres charges supplémentaires ne seront pas créées comme par exemple la prise en compte d’une partie des indemnités journalières en cas de maladie encore l’augmentation des cotisations ASSEDIC qui pourraient se combiner avec une plus forte dégressivité des indemnités.  Autre mesure, annoncée quelques heures plus tard par M. Le Maire lors d’une rencontre organisée par l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef): la hausse du taux du cinquième acompte de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires.« Il n’y aura pas d’élargissement mais celles qui y sont soumises verront le taux augmenter par rapport aux trois tranches existantes », a expliqué le ministre, disant anticiper un gain de 1,3 milliard d’euros pour les finances publiques. Les acomptes d’impôt sur les sociétés sont des versements payés par anticipation par les entreprises sur une partie de leur chiffre d’affaires.« Il s’agit d’avances de trésorerie. Cela ne changera pas le montant final d’impôt sur les sociétés payé par les entreprises », a précisé Bercy. « Ça ne fait que résoudre un problème de très court terme pour la trésorerie de l’Etat en 2019 et ça ne résout pas les vrais problèmes structurels de ce pays, 57% de dépense publique sur le PIB » alors que la moyenne européenne est autour de 50%, a estimé Geoffroy Roux de Bézieux. Un avis partagé par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), qui a dénoncé dans un communiqué le report d’allègement de charges annoncé par Bercy.

Paradis fiscaux : une liste bidon pour les ONG 

 

Les  O.N.G. bien raison de considérer que la liste des paradis qu’a établi  l’union européenne constitue une véritable tartuferie.  Pour Oxfam, qui lutte contre la pauvreté, la liste noire de l’Union européenne apparaît comme très incomplète. Selon les critères de l’ONG, 35 pays devraient y figurer. Surtout, Oxfam s’étonne qu’aucun pays européen ne fasse partie de la liste: «Qui peut croire que l’Irlande, le Luxembourg ou les Pays-Bas ne soient pas considérés comme des paradis fiscaux alors que ces pays sont régulièrement mis en cause par les scandales d’évasion fiscale? Il est temps d’arrêter l’hypocrisie: il faudrait déjà que l’Union européenne balaie devant sa porte et reconnaisse qu’il existe des paradis fiscaux au cœur même de l’Union européenne». Le son de cloche est le même du côté de l’ONG Attac, selon laquelle «L’Union européenne fait semblant de lutter contre l’évasion fiscale», et qui appelle à créer «un vaste mouvement citoyen pour la justice fiscale». Au départ l’union européenne avait établi une liste d’une centaine de pays aux pratiques fiscales douteuses. Ensuite, les experts ont opéré un premier puis les ministres se sont livrés un vrai marchandage du type : j’enlève ce pays dans lequel j’ai des intérêts et je t’autorise à enlever cet autre pays qui te gêne.  Du coup,  on finit avec une liste très limitative de 17 pays dans lequel ne figure d’ailleurs aucun pays européen. Sur des critères financiers on aurait pu ainsi intégrer évidemment l’Irlande, le Luxembourg, Monaco, Malte, des îles britanniques etc. Dans la liste très restrictive, on compte trouve Bahreïn, la Barbade, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, Grenade, Guam, Macao, les îles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Panama, Sainte-Lucie, les îles Samoa et les Samoa américaines, Trinité-et-Tobago et la Tunisie. Quarante-sept autres juridictions dont la fiscalité n‘est pas conforme aux normes européennes mais qui se sont engagées à y remédier se trouvent sur une deuxième liste publique dite “grise”, a poursuivi le ministre français des Finances Le Cap-Vert et le Maroc, qui figuraient sur la liste examinée ce mardi, n’ont finalement pas été retenus dans cette « liste noire » : les experts nationaux ont conclu que les deux pays avaient donné suffisamment de gages à l’Union européenne(UE), en prenant des engagements ces derniers jours pour changer leurs pratiques. Trois pays ont envoyé de nouveaux engagements de dernière minute, dans la nuit de lundi à mardi – la Tunisie, Panama et les Emirats arabes unis – mais les ministres ont refusé de les prendre en considération, estimant que le travail d’expertise ne pourrait être fait à temps. Ces pays seront éventuellement sortis de la liste dans les semaines qui viennent si leurs engagements sont jugés sérieux. La liste comptait encore 29 noms, vendredi 1^er décembre au soir, mais les ministres européens ont cherché à préserver de la mise à l’index des territoires amis ou dont ils estimaient qu’ils ne méritaient pas un tel traitement. Le Qatar, encore présent sur la liste le week-end dernier, en a ainsi disparu, lundi 4 décembre. Pour éviter d’être classées sur la liste noire définitive, les juridictions devaient théoriquement respecter trois grands critères définis par Bruxelles fin 2016 : se conformer aux standards d’échange automatique de données de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), éviter de favoriser l’implantation de sociétés offshore et s’engager à accepter, d’ici à fin 2017, les lignes directrices de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales de l’OCDE. L’Union a choisi d’exclure d’emblée les pays européens de cette liste : ils sont déjà censés se conformer au droit de l’UE en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales. La liste finale ne peut  cependant pas échapper aux critiques et  déclaré Pierre Moscovici, commissaire européen à la Fiscalité avoue : “Cette liste a le mérite d‘exister”, “Mais, parce que c‘est la première, c‘est une réponse insuffisante face à l’ampleur de l’évasion fiscale à l’échelle mondiale”, a-t-il toutefois tempéré. Celles qui ont été retenues sur la liste noire pourraient être privées de fonds européens. D‘autres sanctions seront décidées dans les semaines à venir, a ajouté Bruno Le Maire. Plusieurs organisations non gouvernementales pour lesquelles le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas ou l‘Irlande ne respectent pas les règles européennes, se sont indignées que l‘enquête n‘ait porté sur aucun Etat membre de l‘UE. “La liste ne peut pas se limiter à des pays tiers, mais doit comprendre certaines juridictions européennes”, écrit lui aussi Markus Ferber, vice-président de la commission économique du Parlement européen, dans un communiqué diffusé mardi.  Cette liste, qui contient les noms de 17 pays, dont aucun membre de l’Union européenne, a provoqué la colère des États mis en cause lors de sa publication le 5 décembre. De leur côté, les ONG dénoncent une liste «hypocrite».

 

 

Paradis fiscaux : une liste très politique

Paradis fiscaux : une liste très politique

 

Au départ l’union européenne avait établi une liste d’une centaine de pays aux pratiques fiscales douteuses. Ensuite, les experts ont opéré un premier puis les ministres se sont livrés un vrai marchandage du type : j’enlève ce pays dans lequel j’ai des intérêts et je t’autorise à enlever cet autre pays qui te gêne.  du coup,  on finit avec une liste très limitative de 17 pays dans lequel ne figure d’ailleurs aucun pays européen. Sur des critères financiers on aurait pu ainsi intégrer évidemment l’Irlande, le Luxembourg, Monaco, Malte, des îles britanniques etc. Dans la liste très restrictive, on compte trouve Bahreïn, la Barbade, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, Grenade, Guam, Macao, les îles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Panama, Sainte-Lucie, les îles Samoa et les Samoa américaines, Trinité-et-Tobago et la Tunisie. Quarante-sept autres juridictions dont la fiscalité n‘est pas conforme aux normes européennes mais qui se sont engagées à y remédier se trouvent sur une deuxième liste publique dite “grise”, a poursuivi le ministre français des Finances Le Cap-Vert et le Maroc, qui figuraient sur la liste examinée ce mardi, n’ont finalement pas été retenus dans cette « liste noire » : les experts nationaux ont conclu que les deux pays avaient donné suffisamment de gages à l’Union européenne(UE), en prenant des engagements ces derniers jours pour changer leurs pratiques. Trois pays ont envoyé de nouveaux engagements de dernière minute, dans la nuit de lundi à mardi – la Tunisie, Panama et les Emirats arabes unis – mais les ministres ont refusé de les prendre en considération, estimant que le travail d’expertise ne pourrait être fait à temps. Ces pays seront éventuellement sortis de la liste dans les semaines qui viennent si leurs engagements sont jugés sérieux. La liste comptait encore 29 noms, vendredi 1^er décembre au soir, mais les ministres européens ont cherché à préserver de la mise à l’index des territoires amis ou dont ils estimaient qu’ils ne méritaient pas un tel traitement. Le Qatar, encore présent sur la liste le week-end dernier, en a ainsi disparu, lundi 4 décembre. Pour éviter d’être classées sur la liste noire définitive, les juridictions devaient théoriquement respecter trois grands critères définis par Bruxelles fin 2016 : se conformer aux standards d’échange automatique de données de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), éviter de favoriser l’implantation de sociétés offshore et s’engager à accepter, d’ici à fin 2017, les lignes directrices de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales de l’OCDE. L’Union a choisi d’exclure d’emblée les pays européens de cette liste : ils sont déjà censés se conformer au droit de l’UE en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales. La liste finale ne peut  cependant pas échapper aux critiques et  déclaré Pierre Moscovici, commissaire européen à la Fiscalité avoue :  “Cette liste a le mérite d‘exister”, “Mais, parce que c‘est la première, c‘est une réponse insuffisante face à l’ampleur de l’évasion fiscale à l’échelle mondiale”, a-t-il toutefois tempéré. Celles qui ont été retenues sur la liste noire pourraient être privées de fonds européens. D‘autres sanctions seront décidées dans les semaines à venir, a ajouté Bruno Le Maire. Plusieurs organisations non gouvernementales pour lesquelles le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas ou l‘Irlande ne respectent pas les règles européennes, se sont indignées que l‘enquête n‘ait porté sur aucun Etat membre de l‘UE. “La liste ne peut pas se limiter à des pays tiers, mais doit comprendre certaines juridictions européennes”, écrit lui aussi Markus Ferber, vice-président de la commission économique du Parlement européen, dans un communiqué diffusé mardi.

Fraudeurs fiscaux déchus de leurs droits civiques (Ferrand LREM)°

 

 

Richard Ferrand, président du groupe la république en marche donne des leçons de vertu et propose la déchéance des droits civiques pour les fraudeurs fiscaux. Pas sûr qu’il soit le plus qualifié pour faire triompher le vice sur la vertu. En effet dans l’affaire des mutuelles de Bretagne qui a permis l’enrichissement facile de sa compagne, Ferrand n’a pas été innocentée. On a simplement classé l’affaire pour fait insuffisamment   établis  et ou  prescrits. Un jugement déjà juridiquement contestable qui ne change rien à l’aspect politique très critiquable. Pour faire davantage gauche st davantage respectable il y avait sans doute mieux que Ferrand parmi les députés de la république en marche. Car il s’agit bien pour la république en marche de tenter de faire un peu plus gauche face aux accusations contre Macron considéré par certains comme président des riches. Les députés en marche qui ne sont guère autorisés à faire preuve d’originalité et d’initiative se rabattent sur une mesure complètement anecdotique au surplus qui existe déjà. La loi française dispose déjà que le fraudeur fiscal peut écoper d’une privation des droits civiques, uniquement si le juge le décide, au regard de «circonstances aggravantes», comme des comptes à l’étranger, des fausses identités, ou encore une domiciliation fiscale fictive. D’après l’amendement des députés Ferrand et Guerini, la déchéance dans ces cas précis deviendrait automatique dès lors qu’une peine serait prononcée. Il en faudra évidemment davantage pour montrer un meilleur équilibre entre  la problématique économique et la problématique sociale. Il en faudra aussi un peu plus pour montrer que le groupe parlementaire en marche dispose d’une véritable autonomie. Dans les colonnes de Libération , les instigateurs de l’amendement avouent envoyer «un petit message politique». Non seulement aux Français tentés par la fraude, mais sans doute également pour tenter de rassurer les nombreux déçus du Macronisme venus de la gauche, désorientés par la fin de l’ISF et les autres mesures d’attractivité fiscale contenues dans le budget 2018.

 

Qatar : fin  des avantages fiscaux en France ?

 

 

François Bayrou le ministre de la justice s’est sans doute un peu avancé en indiquant qu’il convenait de mettre fin aux avantages fiscaux du Qatar en France. De toute manière cette décision, certes justifiable, ne relève pas du champ de responsabilité de François Bayrou. Le nouveau ministre de la Justice a cependant évoqué que la République française avait donné un avantage fiscal incroyable au Qatar sous la responsabilité de Nicolas Sarkozy. En 2008, une convention fiscale avait été conclue entre le Qatar, exonérant les entités publiques du pays d’impôt sur les plus-values immobilières effectuées en France. La convention, sujet courant de polémiques, avait déjà été critiquée par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle.  Sur BFM TV, le 10 avril, François Bayrou avait déjà annoncé: « Sur ce sujet je serai très ferme [...] Je mettrai fin aux accords qui favorisent en France le Qatar. » Cette annonce intervient au lendemain d’une crise diplomatique sans précédent depuis plusieurs années entre grandes puissances du monde arabe. En effet, lundi 5 juin, l’Arabie saoudite, l’Egypte, les Emirats arabes unis et Bahreïn ont mis fin à leurs relations diplomatiques avec le Qatar. Ils l’accusent de promouvoir le terrorisme. Les ressortissants qataris ont, par conséquent, deux semaines pour quitter l’Arabie saoudite, les Emirats arabes unis et Bahreïn. En même temps, les trois pays ainsi que l’Egypte ont suspendu tous les moyens de transports à destination ou en provenance du Qatar tandis que Ryad et Manama ont fermé leur espace aérien aux avions qataris. Le Caire a donné 48 heures à l’ambassadeur du Qatar pour quitter l’Egypte.

 

 

Les superprofits des banques dans les paradis fiscaux

Les superprofits des banques dans les paradis fiscaux

 

Ce qui est dénoncé par d’ONG Oxfam qui constate qu’ un quart des bénéfices déclarés par les banques européennes sont générés dans des paradis fiscaux, soit 25 milliards d’euros pour l’année 2015, alors qu’elles y réalisent seulement 12% de leur chiffre d’affaires avec 7% de leurs effectifs. « Un montant en déconnexion complète avec la réalité économique de ces territoires qui ne représentent que 5% du PIB mondial et 1% de la population » note Oxfam. Elle  donne l’exemple de la Société Générale qui réalise 22% de ses profits dans les paradis fiscaux mais n’y emploient que 4% de ses salariés pour réaliser 10% de son chiffre d’affaires. « Les résultats de ce rapport, qui dépassent parfois l’entendement, montrent l’étendue du problème et l’impunité totale qui entoure les pratiques des plus grandes banques européennes dans les paradis fiscaux. Les scandales ne cessent de se multiplier et les banques ne semblent toujours pas changer leurs pratiques. Ces pratiques concourent directement au nivellement par le bas du système fiscal mondial et à la concentration extrême des richesses au détriment du plus grand nombre » déclare Manon Aubry, co-auteure du rapport. Les plus « mauvais élèves de la responsabilité fiscale » sont Barclays et Deutsche Bank d’après le rapport d’Oxfam : la banque britannique réalise 900 millions d’euros de bénéfices, sur un total de 5 milliards dans le monde, dans trois paradis fiscaux européens, Irlande, Suisse et Luxembourg. En particulier dans le Grand-Duché, elle a généré 557 millions d’euros de bénéfice et payé seulement un million d’impôts, grâce à ses 42 employés à la « productivité » totalement hors norme. De son coté, la banque allemande a dégagé 1,2 milliard d’euros de profits au Luxembourg, alors qu’elle était déficitaire dans tous les autres pays sauf à Hong Kong. Les paradis fiscaux préférés des banques européennes ne sont cependant pas les plus exotiques : ce sont le Luxembourg, l’Irlande, et Hong Kong, qui représentent à eux trois 72% des bénéfices générés par les banques dans ces pays à la fiscalité très avantageuse. Au Luxembourg, les 20 banques y ont dégagé 4,9 milliards de profits. En Irlande, c’est deux fois moins mais la rentabilité y est impressionnante : cinq banques y ont réalisé plus de bénéfices que de chiffre d’affaires (quatre fois plus pour la Société Générale !) et trois banques, dont le Crédit Agricole, n’ont payé que 2% d’impôts.  Aux îles Caïmans (territoire d’outre-mer du Royaume-Uni), un de ces pays où la fiscalité est nulle, les montants de bénéfices sont comparativement modestes mais les quatre plus grandes banques françaises, BNP, BPCE, Crédit Agricole et Société Générale, y sont présentes. «  Elles y réalisent 174 millions d’euros de bénéfices bien qu’elles n’y emploient personne » relève Oxfam qui ajoute « la palme de la meilleure performance revenant à BNP Paribas qui n’a payé aucun impôt sur les 134 millions d’euros de bénéfices enregistrés aux îles Caïmans.»