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TVA du Chocolat : une fiscalité kafkaïenne

TVA du Chocolat : une fiscalité kafkaïenne

.Les professionnels du chocolat ont de quoi s’arracher les cheveux, car dans ce domaine, le taux de TVA change pour ainsi dire d’un produit à l’autre. Une fiscalité qu’on pourrait résumer ainsi: pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué? Le chocolat noir, tout comme les fèves de cacao et le beurre de cacao, est au taux réduit de 5,5%. Exception faite des tablettes fourrées et autres grandes bouchées fourrées au taux normal de 19,6% (et 20% au 1er janvier 2014).Le chocolat au lait, lui, est soumis au taux normal. Mais le « chocolat de ménage au lait« , destiné à être fondu pour l’utiliser dans des pâtisseries, que la loi définit comme « composé de 30% minimum de matière sèche de cacao », est à 5,5% !Les bonbons au chocolat, qu’il soient noir, au lait ou blanc, sont, eux taxés à 5,5 %. Encore faut-il que ce soit des « bouchées » dont la taille et le poids n’excédent pas 5 centimètres et 20 grammes. Et « pour autant que le chocolat ne représente pas moins de 25 % du poids total du produit ». En revanche, les sujets fabriqués avec des chocolats différents, par exemple une poule de Pâques avec un corps en chocolat noir et une tête au chocolat blanc, sont à 19,6%. A moins que le producteur ou le vendeur souhaite « ventiler » les taux de TVA en fonction de la proportion de chaque chocolat. Les pâtes à tartiner sont soumises, elles, à la TVA de 5,5 %. Si tant est que la proportion de chocolat soit supérieure à 25%, proportion dans laquelle il faut comptabiliser les noisettes ou autres accompagnements type fruits secs, mais seulement dès lors qu’ils sont « intégrés ou étroitement liés au chocolat ». Monsieur Ferrero et son Nutella n’ont qu’à se débrouiller…Et ne parlons pas des produits à base de chocolat. Là, c’est carrément la jungle. Crème dessert au chocolat? 19,6%. Pain au chocolat? 5,5%.N’essayez pas de comprendre, même les confiseurs ont renoncé. Face au maquis des exceptions, et à des textes fiscaux à la lisibilité toute relative, leur syndicat conseille de s’adresser directement à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour savoir à quelle catégorie appartient son produit. Le gouvernement, qui a décidé de faire passer le taux maximal de TVA de 19,6 à 20% sans toucher au taux de 5,5% au 1er janvier 2014, n’a pas prévu de simplification du système.

 




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