Comptes publics : l’équation fiscalité–dépenses–croissance

Comptes publics  : l’équation fiscalité–dépenses–croissance
Le dérapage complètement incontrôlé du budget appelle évidemment des mesures radicales notamment concernant le fonctionnement de l’État. Le problème c’est que ces réformes structurelles demandent du temps et que le pouvoir politique va se rabattre comme d’habitude sur l’augmentation de la fiscalité pour boucher les trous. Pourtant le taux de fiscalité ( taux de prélèvements obligatoires) est déjà à près de 50% du PIB. Augmenter encore la pression fiscale, c’est mettre en cause la compétitivité du pays donc la croissance mais aussi les recettes fiscales. Bref on tourne en rond.De toute manière avec un déficit annuel de l’ordre de 150 milliards par an , la France est condamnée à emprunter. Et pas seulement pour rembourser l’endettement mais aussi pour financer le fonctionnement. Pour preuve la France encore empruntée de leur de 300 milliards cette année. De quoi faire plonger encore un peu plus l’endettement.

Comme il est sans doute trop tard pour le gouvernement d’engager des réformes réellement structurelles, le pouvoir va se rabattre sur des mesures fiscales supplémentaires et une réduction des dépenses sociales. De quoi affaiblir un peu plus un pouvoir d’achat en berne donc aussi la consommation et la croissance.

Dernier élément à prendre en compte et non des moindres, le pouvoir ne dispose d’aucune majorité politique pour engager des mesures structurelles radicale. Il pourrait même m’être menacé avec le nouveau plan de rigueur qui s’annonce après les européennes.

Partant d’un déficit public plus bas que prévu, le gouvernement va avoir de vastes difficultés à remonter la pente. Pour rappel, Bercy avait inscrit dans sa loi de programmation des finances publiques (LFPP) 2024-2027 présentée en décembre dernier une croissance entre 1,4% et 1,8% sur cette période. « Je ne vois pas par quel miracle la prévision de croissance en France serait supérieure à la croissance potentielle (environ 1,2%), tout en faisant de la consolidation budgétaire », s’interroge l’économiste.

Le pari de revenir à 3% d’ici à 2027 « est complètement fantaisiste à l’heure actuelle», juge Christopher Dembick. S’agissant de 2024, la croissance du PIB va osciller entre 0,1% et 0,3% au premier semestre selon la dernière note de conjoncture de l’Insee. Pour parvenir à l’objectif de croissance de 1% en 2024, « il faudrait que la croissance du PIB accélère de 0,7% durant les deux derniers trimestres de cette année », a calculé l’institut de statistiques.

 

Endettement : l’impossible équation fiscalité–dépenses–croissance

Endettement : l’impossible équation fiscalité–dépenses–croissance

 
Le dérapage complètement incontrôlé du budget appelle évidemment des mesures radicales notamment concernant le fonctionnement de l’État. Le problème c’est que ces réformes structurelles demandent du temps et que le pouvoir politique va se rabattre comme d’habitude sur l’augmentation de la fiscalité pour boucher les trous. Pourtant le taux de fiscalité ( taux de prélèvements obligatoires) est déjà à près de 50% du PIB. Augmenter encore la pression fiscale, c’est mettre en cause la compétitivité du pays donc la croissance mais aussi les recettes fiscales. Bref on tourne en rond.De toute manière avec un déficit annuel de l’ordre de 150 milliards par an , la France est condamnée à emprunter. Et pas seulement pour rembourser l’endettement mais aussi pour financer le fonctionnement. Pour preuve la France encore empruntée de leur de 300 milliards cette année. De quoi faire plonger encore un peu plus l’endettement.

Comme il est sans doute trop tard pour le gouvernement d’engager des réformes réellement structurelles, le pouvoir va se rabattre sur des mesures fiscales supplémentaires et une réduction des dépenses sociales. De quoi affaiblir un peu plus un pouvoir d’achat en berne donc aussi la consommation et la croissance.

Dernier élément à prendre en compte et non des moindres, le pouvoir ne dispose d’aucune majorité politique pour engager des mesures structurelles radicale. Il pourrait même m’être menacé avec le nouveau plan de rigueur qui s’annonce après les européennes.

Partant d’un déficit public plus bas que prévu, le gouvernement va avoir de vastes difficultés à remonter la pente. Pour rappel, Bercy avait inscrit dans sa loi de programmation des finances publiques (LFPP) 2024-2027 présentée en décembre dernier une croissance entre 1,4% et 1,8% sur cette période. « Je ne vois pas par quel miracle la prévision de croissance en France serait supérieure à la croissance potentielle (environ 1,2%), tout en faisant de la consolidation budgétaire », s’interroge l’économiste.

Le pari de revenir à 3% d’ici à 2027 « est complètement fantaisiste à l’heure actuelle», juge Christopher Dembick. S’agissant de 2024, la croissance du PIB va osciller entre 0,1% et 0,3% au premier semestre selon la dernière note de conjoncture de l’Insee. Pour parvenir à l’objectif de croissance de 1% en 2024, « il faudrait que la croissance du PIB accélère de 0,7% durant les deux derniers trimestres de cette année », a calculé l’institut de statistiques.

 

Déficit : l’impossible équation fiscalité–dépenses–croissance

Déficit : l’impossible équation fiscalité–dépenses–croissance
Le dérapage complètement incontrôlé du budget appelle évidemment des mesures radicales notamment concernant le fonctionnement de l’État. Le problème c’est que ces réformes structurelles demandent du temps et que le pouvoir politique va se rabattre comme d’habitude sur l’augmentation de la fiscalité pour boucher les trous. Pourtant le taux de fiscalité ( taux de prélèvements obligatoires) est déjà à son maximum à savoir entre 45 et 48 % du PIB. Augmenter encore la pression fiscale, c’est mettre en cause la compétitivité du pays donc la croissance mais aussi les recettes fiscales. Bref on tourne en rond.

Comme il est sans doute trop tard pour le gouvernement d’engager des réformes réellement structurelles, le pouvoir va se rabattre sur des mesures fiscales supplémentaires et une réduction des dépenses sociales. De quoi affaiblir un peu plus un pouvoir d’achat en berne donc aussi la consommation et la croissance.

Dernier élément à prendre en compte et non des moindres, le pouvoir ne dispose d’aucune majorité politique pour engager des mesures structurelles radicale. Il pourrait même m’être menacé avec le nouveau plan de rigueur qui s’annonce après les européennes.

Partant d’un déficit public plus bas que prévu, le gouvernement va avoir de vastes difficultés à remonter la pente. Pour rappel, Bercy avait inscrit dans sa loi de programmation des finances publiques (LFPP) 2024-2027 présentée en décembre dernier une croissance entre 1,4% et 1,8% sur cette période. « Je ne vois pas par quel miracle la prévision de croissance en France serait supérieure à la croissance potentielle (environ 1,2%), tout en faisant de la consolidation budgétaire », s’interroge l’économiste.

Le pari de revenir à 3% d’ici à 2027 « est complètement fantaisiste à l’heure actuelle», juge Christopher Dembick. S’agissant de 2024, la croissance du PIB va osciller entre 0,1% et 0,3% au premier semestre selon la dernière note de conjoncture de l’Insee. Pour parvenir à l’objectif de croissance de 1% en 2024, « il faudrait que la croissance du PIB accélère de 0,7% durant les deux derniers trimestres de cette année », a calculé l’institut de statistiques.

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Fiscalité–Révision en baisse de l’impôt sur le revenu, vraiment ?

Fiscalité–Révision en baisse de l’impôt sur le revenu, vraiment ?

Les impôts seront déflatés, c’est-à-dire qu’ils tiendront compte de l’inflation. Le problème est que cette inflation sera autour de 5 % en 2023 officiellement mais que l’inflation réelle, elle, sera plus proche de 10 %.De plus, il n’est même pas certain que le gouvernement retienne la hausse officielle de 5 %. Du coup mécaniquement, il y aura davantage de ménages imposables. Pourtant l’inflation pèse d’autant plus que les revenus sont moins élevés compte tenu de la structure de consommation des ménages. Conséquence, en réalité les impôts vont augmenter et surtout si l’on intègre la fiscalité autre que sur les revenus comme par exemple l’impôt foncier.

Finalement Bruno Lemaire emploie les grosses ficelles habituelles : augmentation discrète de l’impôt, mais pas d’incitation à la hausse des salaires ni au freinage des prix.

Selon les informations des Échos , confirmées au Figaro, Bercy, en pleine préparation du projet de loi de finances 2024, a décidé d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’évolution de la hausse des prix. En d’autres termes, les tranches seront revalorisées pour prendre en compte l’inflation.

Le problème c’est qu’avec l’inflation nombre de ménages qui n’étaient pas imposables sur le revenu le seront désormais de façon mécanique.

Pour l’exécutif, l’indexation permettra en théorie à bon nombre de Français, non-contribuables, de ne pas devenir imposables. Et empêchera les actuels assujettis fiscaux de voir leurs impôts augmenter.

Fiscalité–Taxe foncière : en hausse partout !

Fiscalité–Taxe foncière : en hausse partout !

Le président de l’association des maires prend des précautions oratoires pour signifier que la taxe foncière sera augmentée dans environ 20 % des communes. La vérité c’est que compte tenu de l’inflation cette taxe sera en hausse dans un peu près toutes les collectivités locales. Elle sera justifiée bien entende par l’inflation mais aussi par la dérive structurelle des collectivités qui comme l’État bien souvent ne maîtrisent plus les dépenses, les superstructures et les effectifs.

« Il y a 19% des communes qui vont augmenter leur taux de taxe foncière, donc 81% des communes qui ne vont pas l’augmenter », a détaillé le maire LR de Cannes au micro de Radio J . Mais ces collectivités l’augmenteront quand même à cause de l’inflation !
Donc, le montant de la taxe foncière va bel et bien augmenter. Le président de l’Association des maires de France (AMF), David Lisnard, a annoncé que 19% des communes augmenteront cette année la taxe foncière, tout en soulignant qu’elle sera indexée sur l’inflation pour la totalité d’entre elles.

De fait, la taxe d’habitation portant sur la résidence principale ayant été définitivement supprimée, le taux de la taxe foncière apparaît désormais comme l’un des seuls leviers fiscaux encore à disposition des maires. Et pour cause, les communes sont prises en tenaille entre le coût de la crise sanitaire, le dégel du point d’indice des fonctionnaires et l’explosion des prix de l’énergie.

« Nos marges de manœuvre se sont réduites comme peau de chagrin. Ce n’est donc pas par gaieté de cœur que nous utilisons ce dernier levier fiscal qui, de surcroît, ne porte que sur une catégorie de contribuables », regrettait Antoine Homé, maire (PS) de Wittenheim et co-président de la commission Finances de l’association des maires de France (AMF), auprès de La Tribune au mois de janvier.

Pour rappel, le montant de la taxe foncière dépend à la fois du taux voté par la collectivité, ainsi que de la base locative cadastrale. Or, cette dernière est réévaluée chaque année en fonction de l’évolution des prix à la consommation, soit +7% dans le cadre de la loi de finances 2023 votée en fin d’année dernière. Le président de l’AMF a ainsi reconnu que l’impôt local progressera de facto dans l’ensemble des communes « parce qu’il est réajusté du montant de l’inflation ».

Selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi), la taxe foncière dans son ensemble (base et taux) a augmenté en moyenne de 4,7% entre 2021 et 2022 dans les 200 plus grandes villes du pays.

Fiscalité–La France toujours championne des prélèvements

Fiscalité–La France toujours championne des prélèvements

Pour la sixième année consécutive, la France arrive – ex aequo avec l’Autriche – en tête des pays européens où la pression fiscale et sociale demeure la plus forte, selon l’étude annuelle de l’Institut économique Molinari (IEM), que révèle Le Figaro.

 

En clair les salariés et autres consommateurs auront du travailler pendant six mois pour payer la fiscalité.

 

Fiscalité– impôt sur le revenu : rappel ou remboursement ? quand ?

Fiscalité– impôt sur le revenu : rappel ou remboursement ? quand ? 

l’administration fiscale va régulariser la situation financière des contribuables dont les revenus ont évolué.

« Si vous avez le droit à une restitution de réductions ou crédits d’impôt, par exemple. Ce remboursement sera effectué par virement sur votre compte bancaire. Il interviendra, dans la plupart des cas, soit le 20 juillet soit le 6 août 2021, selon les indications du ministère de l’économie.

En revanche, si vous avez mal déclaré vos revenus, le montant à payer sera directement prélevé sur votre compte bancaire à partir du 27 septembre 2021, en une fois s’il est inférieur ou égal à 300 €, ou en 4 fois s’il est supérieur à 300 €. Pour savoir si vous êtes concernés, vous devez vous connecter sur votre espace personnel www.impots.gouv.fr.

Arts et Fiscalité–Collection Pinault : Le mélange philanthropique et fiscal !

Arts et Fiscalité–Collection Pinault : Le mélange philanthropique et fiscal !

 

Le milliardaire François Pinault, en créant une société commerciale pour gérer la Bourse du commerce, son musée parisien inauguré le 22 mai, se livre à un savant mélange des genres entre art, optimisation fiscale et philanthropie, estime, dans une tribune pour « Le Monde », le professeur de sciences de la gestion Jean-Michel Tobelem.

 

Tribune. 

 

C’est un choix surprenant qu’a effectué la famille Pinault pour la création de la Bourse du commerce-Collection Pinault, exploitée dans le cadre d’un bail emphytéotique signé avec la Ville de Paris, propriétaire du bâtiment, car elle donne l’impression d’être peu au fait des principes qui guident l’action philanthropique dans le monde. Conformément au modèle mis en œuvre à Venise pour le Palais Grassi et la Pointe de la douane, c’est en effet une société commerciale filiale de la holding familiale Financière Pinault qui va gérer ce nouveau lieu d’exposition consacré à l’art contemporain.

Dans le même temps, les représentants de la SAS ne démentent pas systématiquement la dénomination « fondation » employée par certains journalistes ou commentateurs, laissant ainsi planer un doute sur une volonté de la famille Pinault de se draper des oripeaux de la philanthropie tout en s’affranchissant de ses règles.

Un autre choix eût semblé plus en phase avec une action qui s’affiche comme généreuse et désintéressée : celle d’une fondation, qui offre d’ailleurs droit à de substantielles réductions d’impôt (60 % pour les fondations d’entreprise et 66 % pour celles créées par des particuliers). Si celle-ci avait été dotée d’un capital de 800 millions d’euros, un montant compatible avec une fortune familiale évaluée à quelque 30 milliards d’euros, le revenu annuel de la dotation aurait été d’environ 40 millions d’euros.

Cela aurait permis à la fois de faire fonctionner convenablement la Bourse du commerce et en même temps d’offrir à tous la gratuité d’accès à ses espaces, comme cela se pratique fréquemment dans les fondations muséales américaines – qu’il s’agisse par exemple des célèbres musées Getty, Hammer, Broad ou Glenstone – mais aussi en France.

En faisant le choix d’une société commerciale pour gérer une institution culturelle, la famille Pinault ne prend-elle pas le risque de faire naître certaines interrogations ? Premièrement, le choix n’est-il pas notablement fiscal, permettant de consolider les pertes financières attendues de la Bourse du commerce avec les bénéfices de la holding, réduisant ainsi le montant de son impôt ?

 

Deuxièmement, le choix n’a-t-il pas été encouragé par la faculté de transmettre la collection (dont la valeur est estimée à plus d’un milliard d’euros), hors droits de succession, aux enfants et petits-enfants de M. Pinault ? Troisièmement, le choix de la fondation n’a-t-il pas été écarté du fait de risques de conflits d’intérêts, M. Pinault étant à la fois propriétaire de la maison de vente aux enchères Christie’s, qui possède un fichier international des acheteurs d’art contemporain, prêteur à de nombreuses institutions muséales, collectionneur lui-même et amené à revendre des œuvres dont la valeur s’est accrue par leur présentation publique ?