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Fiscalité: hausse de la taxe foncière

Fiscalité: hausse de la taxe foncière

Selon l’Association des maires de France, l’augmentation de 2 à 3% en moyenne devrait permettre de compenser les pertes de recettes dues aux confinements.

Une hausse de la taxe foncière est à prévoir dans la plupart des communes. Elle serait justifiée par l’insuffisance de compensation par l’État de la taxe d’habitation et par des insuffisances de recettes suite à la crise sanitaire. D’après l’association des maires de France cette augmentation serait en moyenne de deux à 3 % avec sans doute des écarts importants autour de cette moyenne

Un tiers des communes envisage officiellement d’augmenter cette année la taxe foncière.

«Nous avons un tiers des collectivités qui envisage d’augmenter les taux de la taxe foncière en 2021», a affirmé le secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF), Philippe Laurent, lors de la présentation à la presse des résultats d’une enquête menée avec la Banque des territoires. «Nous estimons que l’augmentation du taux de la taxe foncière sera en moyenne sur l’ensemble des communes de 2 à 3%», a-t-il ajouté, rappelant que cet impôt est le dernier levier fiscal dont disposent les municipalités. Une augmentation aussi justifiée par des effectifs qui ne cessent de croître.

 

Fiscalité: la fin de la déclaration de revenus

Fiscalité: la fin de la déclaration de revenus

 

Une bonne nouvelle enfin avec la perspective de la fin de la déclaration de revenus obligatoire. Depuis la mise en place de prélèvements automatiques sur les revenus notamment sur les salaires et pensions, le document pourrait bien être frappé de d’obsolescence. «L’année prochaine, j’annoncerai sûrement qu’on mettra fin à la déclaration d’impôt [sur le revenu, NDLR]», a déclaré le ministre de l’Action et des Comptes publics aux mardis de l’Essec, d’après un tweet des organisateurs de l’événement. L’entourage du ministre a ensuite confirmé ces propos rapportés. «La fin de la déclaration obligatoire pour tous est un progrès envisageable à moyen terme», grâce à la mise en place du prélèvement à la source (PAS), reconnaît-on à Bercy. Mais, à trois semaines du début de la campagne déclarative 2019, «déclarer ses revenus est bien obligatoire et aucun changement n’est planifié à ce stade», insiste-t-on dans l’entourage du ministre. Techniquement, l’administration fiscale pourrait se passer de déclaration pour tous les revenus dont elle a connaissance grâce à un tiers déclarant (employeur, banque, etc.). «Pour les salariés, dont les rémunérations sont prélevées directement par l’employeur dans le cadre du PAS, ainsi que pour les revenus de capitaux mobiliers et certaines plus-values, c’est tout à fait possible de se passer de déclaration, explique Gaëlle Menu-Lejeune, avocate associée chez Fidal. Pour les autres revenus, et notamment les indépendants, une évolution rapide semble plus difficile.» Pour supprimer la déclaration de revenus, il faudrait aussi trouver une solution pour porter à la connaissance du fisc les charges déductibles à l’impôt sur le revenu.

 




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