Fiscalité : intégrer patrimoine et revenu

Fiscalité : intégrer patrimoine et revenu

par Pierre-Cyrille Hautcœur,directeur d’études à l’EHESS et professeur à l’Ecole d’économie de Paris dans le Monde

L’intervention du ministre des comptes publics, Gabriel Attal, réaffirmant l’importance de la lutte contre la fraude fiscale a suscité de nombreux débats. L’impôt sur le revenu est au centre de ces débats, mais aussi les inégalités croissantes de patrimoine. Un des points les plus importants et les plus délicats est justement la distinction entre revenu et patrimoine. Un petit détour historique permet de mieux la comprendre.

Dans les sociétés européennes médiévales, le pouvoir de la noblesse résultait de la possession d’un patrimoine territorial. La noblesse vivait des revenus de ses terres, dont la vente était exclue et l’acquisition résultait en principe de l’octroi de fiefs par les princes ou de transmissions dynastiques. Le revenu et le patrimoine étaient donc très nettement séparés. Le revenu était le produit « naturel » de la terre (aidé du travail de quelques serfs…), et l’inaliénabilité du patrimoine distinguait clairement sa possession de tout autre type de propriété. Les revenus de patrimoines professionnels ou financiers n’avaient ni la même nature ni la même légitimité.

Il fallut du temps pour que le revenu d’un placement financier en dette publique (apparu au XIVe siècle) bénéficie de la même légitimité, et l’utilisation du terme de rente (sur le modèle du revenu de la terre) y contribua, contournant l’interdit par l’Eglise du prêt à intérêt. Cette assimilation faisait l’affaire des Etats, qui pouvaient ainsi emprunter relativement bon marché. Ils octroyèrent dans ce but à leurs emprunts le même statut juridique de « biens immeubles » que détenaient antérieurement les seuls patrimoines fonciers et immobiliers. Certains actifs financiers privés se greffèrent peu à peu sur ce statut public ; certains nobles, par exemple, émettaient des rentes pour doter une fille ou acheter une charge. Ainsi, l’idée d’une coupure entre patrimoine et revenu pouvait perdurer.

Lorsque, au XIXe siècle, les sociétés par actions se diffusèrent, on distingua dans leur revenu d’un côté un « intérêt du capital » fixe, dont le paiement était perçu par les actionnaires comme une obligation indépendante de la conjoncture, de l’autre le « dividende » à proprement parler, qui dépendait de la situation de l’entreprise. Quoique sans validité juridique sérieuse, cette distinction perpétuait celle entre patrimoine et revenu.

Sondage fiscalité : en augmentation pour 42 % des Français

Sondage fiscalité : en augmentation pour 42 % des Français

Selon un sondage Elabe pour « Les Echos » et l’Institut Montaigne , 42 % des Français on impression que la fiscalité a augmenté

Seul un peu plus d’un quart des Français (28 %) estime payer moins d’impôts. Petite consolation pour le chef de l’Etat : c’est le cas de la majorité de ses électeurs (61 %) alors que ceux de Jean-Luc Mélenchon jugent majoritairement qu’ils sont davantage taxés qu’auparavant. « C’est un élément du bilan d’Emmanuel Macron qui n’imprime pas », relève Vincent Thibault, directeur conseil opinion chez Elabe.

Derrière le scepticisme des personnes interrogées, une autre critique s’élève : plus de trois quarts considèrent que l’argent du contribuable est mal dépensé. Un sentiment persistant qui a conduit le gouvernement à lancer mi-avril la campagne « En avoir pour mes impôts » visant en particulier les classes moyennes, qui ont des « doutes » sur l’utilisation qui en est faite. L’enquête montre l’ampleur du chantier.

Plus d’un sur deux (53 %) pensent contribuer au système plus qu’ils n’en bénéficient. Si ce sentiment a nettement reflué depuis la crise des « gilets jaunes », « le gouvernement n’est pas parvenu à inverser la tendance », constate Vincent Thibault. Seules 8 % des personnes se disent gagnantes.

Economie-Inflation et Fiscalité : Un débat flou et dogmatique

Economie-Inflation et Fiscalité : Un débat flou et dogmatique

Un édito du « Monde » souligne que depuis l’ouverture de la session parlementaire, la bataille autour de la taxation des superprofits vire à l’affrontement idéologique entre le gouvernement et la gauche, empêchant toute réflexion sérieuse autour de la fiscalité.

 

Un papier intéressant mais un peu général qui passe notamment à côté des facteurs explicatifs de l’inflation. On peut s’étonner qu’en France peu d’observateurs demandent clairement une enquête parlementaire sur les facteurs conjoncturels et structurels de la hausse des prix y compris celles qui résultent  de la spéculation NDLR 

 

papier du « Monde »:

 

La bataille fiscale a repris de la vigueur en France à l’occasion de la crise ukrainienne, qui fait flamber les prix de l’énergie et des transports et permet à certains secteurs d’engranger de très confortables bénéfices. Lundi 1^er août, au Sénat, le gouvernement a essuyé l’offensive des centristes et de la gauche, qui voulaient taxer de 20 % à 25 % les superprofits des entreprises concernées. En toile de fond, la publication, le 28 juillet, du résultat net semestriel de TotalEnergies, qui s’est élevé à 18,7 milliards de dollars (18,3 milliards d’euros), près de trois fois celui engrangé au premier semestre 2021.

Face aux amendements déposés, le gouvernement est resté inflexible, comme il l’avait déjà été à l’Assemblée nationale. Fustigeant « le réflexe pavlovien de la taxe », le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a de nouveau défendu le principe d’une aide directe au consommateur, comme celle que l’Etat a obtenue du pétrolier au terme d’insistantes pressions sur ses dirigeants. Dans les stations-service du groupe, le prix du litre d’essence baissera à la rentrée, ce qui amplifiera l’effet de la ristourne décidée par l’Etat pour soutenir le pouvoir d’achat et contenir les pressions inflationnistes.

Depuis l’ouverture de la session parlementaire, le Parlement est devenu le théâtre d’une lutte sans merci entre deux camps. Le premier revendique de passer par l’impôt pour donner un signal de justice par temps de crise, comme l’ont déjà fait l’Italie et l’Espagne ; le second assume au contraire d’emprunter d’autres chemins que l’impôt pour tenter de corriger les effets d’aubaine dont profitent quelques chanceux.

Le débat est d’autant plus tendu qu’il est devenu très dogmatique. Depuis 2017, Emmanuel Macron ne veut rien entreprendre qui puisse compromettre la politique de l’offre qu’il a lancée. Il veut démontrer que la suppression très décriée de l’impôt de solidarité sur la fortune a accru l’attractivité du pays, dopé la croissance et fait reculer le chômage. Il a besoin de la durée pour tenter de le démontrer et ne veut pas voir son message brouillé par le vote de nouvelles taxes, fussent-elles passagères. La gauche, de son côté, continue de faire de la fiscalité son principal marqueur et son dénominateur commun : pas de justice sociale sans prendre davantage aux riches, tel est le message unanime qu’elle martèle des rangs de La France insoumise jusqu’à ceux du Parti socialiste.

Cette fracture, abondamment soulignée par Bruno Le Maire, a pour effet de rapprocher chaque jour un peu plus la majorité présidentielle de la droite, mais au prix de sérieux états d’âme internes : une partie des macronistes de gauche étaient favorables à la taxation des superprofits, les centristes aussi, qui le font désormais ouvertement savoir. Ces tiraillements intramajoritaires montrent les limites des postures trop affirmées dans un environnement qui requiert, au contraire, beaucoup de souplesse.

S’interdire par principe, comme le fait le gouvernement, de relever certains impôts sous le prétexte que la France souffre d’être la championne des prélèvements obligatoires est réducteur. La transition écologique, pour ne prendre qu’un exemple, ne pourra être menée à bien sans une réflexion approfondie sur la façon de moduler l’impôt. Encore faut-il que le débat puisse s’ouvrir.

Faire de la fiscalité l’alpha et l’oméga de la justice sociale comme le fait la gauche est tout aussi paresseux, car cela l’empêche de s’interroger sur l’efficacité des politiques publiques par temps d’endettement record. Si le citoyen veut y trouver son compte, chaque camp va devoir s’extirper de cette guerre de tranchées trop complaisamment mise en scène.

Fiscalité : L’Irlande accepte de remonter le taux d’imposition à 15 %

Fiscalité : L’Irlande accepte de remonter le taux d’imposition à 15 %

Le taux de 12,5 % en vigueur depuis 2003, à constituer le support moteur du développement de ce pays. En effet l’Irlande cumule les sièges sociaux internationaux qui permettent ensuite d’accéder au marché européen.

À noter cependant que la communauté internationale- y compris l’Europe- a toutefois accepté que les 15 % retenus comme minimum pour l’ensemble du monde constitue en fait un maximum pour l’Irlande. Un beau recul et une certaine hypocrisie quand on sait que dans la réalité ensuite les très grandes entreprises parviennent à négocier avec les ministères des finances concernées l’ampleur de leur impôt. Sans doute l’union européenne confrontée aux difficultés de mise en œuvre du brexit  n’a-t-elle pas voulu en rajouter pour donner raison à Boris Johnson.

Fiscalité : Macron a surtout privilégié les riches selon l’Insee

Fiscalité : Macron a surtout privilégié les riches selon l’Insee

 

L’écart en pourcentage est faible concernant l’augmentation du pouvoir d’achat des plus riches (, 1,4% ), par rapport aux plus pauvres),( 1.1%) mais la différence est de taille en valeur absolue. Une progression de 180 € en moyenne pour les plus pauvres après les mesures fiscales de 2018 et de plus de 800 € pour les plus riches. Bref de la redistribution mais à l’envers. Pour parler clair Macron a récompensé surtout ceux qui avait voté pour lui sans parler des cadeaux spécifiques aux grandes entreprises qui ont financé sa campagne. Depuis son accession à la présidence en 2017, Emmanuel Macron a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune par un impôt sur la fortune immobilière et mis en place un prélèvement forfaitaire unique (“flat tax”) de 30% sur les revenus du capital.

Sous son impulsion, le gouvernement d’Edouard Philippe a également réduit la taxe d’habitation et transféré une partie des cotisations sociales vers la CSG (contribution sociale généralisée), une bascule qui a pénalisé les retraités, relève l’Insee.

L’effet consolidé de ces mesures a conduit à une hausse globale du niveau de vie de 1,1%, note l’Institut national de la statistique, mais cette augmentation s’est élevée à 1,4% pour les 10% de Français les plus aisés.

“Les mesures socio-fiscales mises en oeuvre en 2018 font augmenter le niveau de vie beaucoup plus fortement sur cette catégorie (+790 euros par an en moyenne), que pour le reste de la population (+130 euros à +230 euros en moyenne par an)”, souligne l’Insee.

Destinées en théorie à encourager l’investissement, la croissance et l’emploi, les réformes fiscales d’Emmanuel Macron ont également nourri son image de “président des riches” et alimenté la contestation des “Gilets jaunes”.

Les réformes Macron fiscalité : aucun effet sur l’économie

Les réformes Macron fiscalité : aucun effet sur l’économie

 

Pour vendre sa réforme sur la fiscalité, Macron n’avait pas manqué de souligner les conséquences bénéfiques des mesures sur la croissance et l’emploi. En allégeant ainsi le poids des impôts des plus riches, l’argent devait s’orienter vers l’investissement productif et donc soutenir l’activité. La vérité, c’est que Macron devait renvoyer l’ascenseur au plus riches de la France qui ont soutenu sa campagne (une enquête est toujours en cours sur ce sujet et sera sans doute enterrée). En outre, l’évaluation de ce genre  de dispositifs est toujours difficile à effectuer car on ne dispose pas de période de référence. Ceci étant  d’après un rapport d’un comité indépendant (une relative indépendance car les membres ne sont jamais choisis au hasard !),  la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital, deux mesures décidées par Emmanuel Macron au début de son quinquennat, n’ont pour l’instant pas produit d’effet visible sur l’emploi et la croissance en France, montre un rapport publié mardi par le comité indépendant chargé de l’évaluation de ces mesures.

Ce comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a cependant constaté une forte progression des dividendes perçus par les ménages en 2018, année où ces mesures sont entrées en vigueur, et une chute du nombre de départs à l’étranger de contribuables soumis à l’ISF en 2017, année où Emmanuel Macron, candidat puis président, avait annoncé ces projets fiscaux.

Faute de recul et de données à l’égard de mesures instaurées début 2018, le comité déclare qu’il ne peut pas dès à présent fournir une évaluation complète de ces réformes, “tout simplement parce que celles-ci mettront des années à porter l’ensemble des fruits que l’on en attend”. Pour être honnête le comité d’évaluation devrait aussi préciser qu’il est possible qu’on ne voit jamais les fruits attendus saufs dans la poches des très riches.

Grand débat- Fiscalité : quelle justice, quelle efficacité

La fiscalité est le dispositif qui permet d’assurer la rentrée de l’impôt pour financer les taches régaliennes de l’Etat. , elle ne peut être dissociée des dépenses sur lesquelles elle se fonde. La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde. «L’objectif fixé au gouvernement par le président consiste notamment à baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  avait  déclaré le Premier Ministre.  Le président de la République s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints (on est plus près de 47%  pour Eurostat!). À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit théoriquement retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ « évolution spontanée» des recettes fiscales, indique rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance a été ramené  à 1.5% en 2018 et 1,3% en 201). On ne peut que prévoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du parlement, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Au plan européen, selon Eurostat qui n’applique pas la même méthodologie que la  France,  les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) attient même  48,4 % du PIB dans l’Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium. Première du classement depuis 2015, la France a vu le poids des prélèvements obligatoires augmenter de 0,7 point en 2017. Elle distance ainsi un peu plus encore la Belgique et s’affiche au cinquième rang des pays qui ont le plus alourdi la fiscalité l’année dernière, derrière Chypre, le Luxembourg, la Slovaquie et Malte. Autant de pays qui bénéficient, malgré cette hausse, d’une fiscalité très légère.

 

Dans le cadre du grand débat, une note est destinée aux organisateurs de réunions et  indique que pour 1000 € de dépenses publiques en France 575 € sont consacrés à la protection sociale dont 268 € pour les retraites, 191 € pour l’assurance maladie, 42 € pour les allocation familiales, 35 € pour le chômage, 17 € pour l’aide au logement et 22 € pour d’autres (par exemple RSA) viennent ensuite les dépenses sectorielles qui représentent 143 € dont 53 € pour les affaires économiques ( crédits d’impôts etc.), 43 € pour le transport et les équipements collectifs, 22 € pour la culture, 16 € pour l’environnement, 9€ comme l’éclairage public. Concernant les autres services publics régaliens le total est de 60 € dont 31 € pour la défense, 25 € pour la sécurité, 4 euros pour la justice. L’éducation compte 96 €. La recherche 23 €. Le fonctionnement (partiel)  des administrations publiques 66 €. Enfin la charge de la dette 37 €. On note évidemment que la principale dépense concerne les retraites suivie de l’assurance maladie. Ce que n’indique pas par contre la  note évoquée, c’est le rendement des dépenses. En effet les 1000 € ne sont pas entièrement redistribués et une partie disparaît dans les frais de fonctionnement qui pourraient atteindre presque 400 €.

 

 

Parmi les pistes à explorer, on évitera difficilement l’examen des dépenses relatives aux retraites (27%), à l’assurance maladie (19%) et les aides aux entreprises (14%). Pour les retraites, le handicap français est moins lié à la démographie qu’au fait que les Français travaillent moins depuis les réformes sur le temps de travail et celles relatives aux retraites. La question n’est sans doute pas seulement résolue avec un allongement de l’âge de la retraite ou une augmentation des cotisations (SS, et complémentaires etc.)  Mais aussi avec une amélioration de la  compétitivité du travail (entendu comme le rapport de la production au nombre d’actifs (et pas seulement des seuls salariés). C’est surtout le rapport inactifs-actifs qui plombe les comptes. Pour la maladie, un double effort sera sans doute nécessaire pour réduire le coût du fonctionnement du système de santé qui sinon va continuer de dériver sous le double effet de l’évolution démographique et des progrès exceptionnels de la médecine. Le système de prévention pourrait largement contribuer à faire réduire les dépenses dans ce domaine. L’aide aux entreprises souffre surtout d’une généralisation mal adaptée aux conditions des branches voire des territoires. Elles ne sont pas suffisamment orientées en direction des entreprises soumises à la concurrence internationale d’où  sans doute ce déficit chronique et dramatique de la balance commerciale. En outre, la France sous estime depuis très longtemps les effets d’uen politique industrielle cohérente et coordonnée en se limitant à l’effet fiscal. D’où cette balance commerciale au déséquilibre catastrophique (50 milliards de déficit en moyenne annuelle pour 250milliards d’excédents pour l’Allemagne !).

 

Les impôts

Globalement sur un budget dont les ressources représentent environ 300 milliards, la TVA vient nettement en tête avec 52 % du total des ressources, suivi de l’impôt sur le revenu avec 24 %, puis l’impôt sur les sociétés avec 9 % enfin avec la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques avec 5 %. Environ 10 % viennent d’autres ressources fiscales ou non fiscales

Pour évaluer le montant total des ressources fiscales publiques il faut ajouter les cotisations sociales qui s’élevaient en 2017 à 384,5 milliards d’euros, soit 37 % des prélèvements obligatoires.

 

Les  ressources de l’impôt sur le revenu  sont largement distancées par la TVA (environ le double). On ne peut pas dire que des catégories sont exemptées de l’impôt comme ceux qui affirment que l’impôt sur le revenu renforce l’acceptabilité de la fiscalité républicaine .En fait l’impôt concerne tout le monde ;  Les impôts indirects TVA et taxes intérieures sur les produits énergétiques dominent largement avec près de 60 %. En clair, la fiscalité pèse surtout sur les consommateurs. Finalement beaucoup plus sur les couches moyennes et surtout sur les plus défavorisés compte tenu de la structure des dépenses. Pour ces catégories,  la quasi-totalité des revenus sont dépensés en investissements et surtout en consommation donc chaque mois en totalité soumis aux différentes dispositions fiscales notamment la TVA. À l’inverse ce type de dépenses ne représente que 23 % pour les ménages davantage aisés.

La part des dépenses pré-engagées ou contraintes dans le revenu disponible des ménages est d’autant plus forte que leur niveau de vie est faible : elle passe de 61 % pour les ménages pauvres à 23 % pour les ménages aisés. Pour un ménages ne disposant que d’un revenu égal au SMIC la part disponible pour les dépenses ajustables (alimentation par exemple) est de 500 euros environ Le problème est double, les ménages moins favorisés subissent la pression fiscale sur la totalité de leurs revenus, en outre une pression record au regard des comparaisons internationales. .

D’une manière générale avant d’envisager des réformes précises et significatives, il convient évidemment d’analyser la situation d’un point de vue macro économique mais aussi de manière sectorielle et micro économique. En clair, il faut sans doute se livrer à un vaste exercice d’évaluation de l’efficacité des dépenses pour en réduire le volume et ainsi diminuer la pression fiscale. Mais une pression fiscale qui génère des effets beaucoup plus redistributifs qu’aujourd’hui. En clair, une politique fiscale et sociale plus juste. Des outils d’évaluation pourraient être placés auprès de toutes les administrations et autres organismes publiques ou privées qui gèrent et où bénéficient une partie de la dépense publique.

Grand débat Fiscalité : quelle justice, quelle efficacité

La fiscalité est le dispositif qui permet d’assurer la rentrée de l’impôt pour financer les taches régaliennes de l’Etat. , elle ne peut être dissociée des dépenses sur lesquelles elle se fonde. La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde. «L’objectif fixé au gouvernement par le président consiste notamment à baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  avait  déclaré le Premier Ministre.  Le président de la République s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints. À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit théoriquement retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ »évolution spontanée » des recettes fiscales, indique rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance attendu pour cette année comme pour l’an prochain (1,7% prévus initialement mais ramenés à 1.5% en 2018 et 1,3% en 2019). On ne peut que prévoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du parlement, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Au plan européen, selon Eurostat qui n’applique pas la même méthodologie que la  France,  les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) attient même  48,4 % du PIB dans l’Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium. Première du classement depuis 2015, la France a vu le poids des prélèvements obligatoires augmenter de 0,7 point en 2017. Elle distance ainsi un peu plus encore la Belgique et s’affiche au cinquième rang des pays qui ont le plus alourdi la fiscalité l’année dernière, derrière Chypre, le Luxembourg, la Slovaquie et Malte. Autant de pays qui bénéficient, malgré cette hausse, d’une fiscalité très légère.

 

Dans le cadre du grand débat une note est destinée aux organisateurs de réunions et  indique que pour 1000 € de dépenses publiques en France 575 € sont consacrés à la protection sociale dont 268 € pour les retraites, 191 € pour l’assurance maladie, 42 € pour les allocation familiales, 35 € pour le chômage, 17 € pour l’aide au logement et 22 € pour d’autres (par exemple RSA) viennent ensuite les dépenses sectorielles qui représentent 143 € dont 53 € pour les affaires économiques ( crédits d’impôts etc.), 43 € pour le transport et les équipements collectifs, 22 € pour la culture, 16 € pour l’environnement, 9€ comme l’éclairage public. Concernant les autres services publics régaliens le total est de 60 € dont 31 € pour la défense, 25 € pour la sécurité, 4 euros pour la justice. L’éducation compte 96 €. La recherche 23 €. Le fonctionnement (partiel)  des administrations publiques 66 €. Enfin la charge de la dette 37 €. On note évidemment que la principale dépense concerne les retraites suivies de l’assurance maladie. Ce que n’indique pas par contre la présente  note, c’est le rendement des dépenses. En effet les 1000 € ne sont pas entièrement redistribués et une partie disparaît dans les frais de fonctionnement qui pourrait atteindre presque 400 €.

 

 

Parmi les pistes à explorer, on évitera difficilement l’examen des dépenses relatives aux retraites (27%), à l’assurance maladie (19%) et les aides aux entreprises (14%). Pour les retraites, le handicap français est moins lié à la démographie qu’au fait que les Français travaillent moins depuis les réformes sur le temps de travail et celles relatives aux retraites. La question n’est sans doute pas seulement résolue avec un allongement de l’âge de la retraite ou une augmentation des cotisations (SS, et complémentaires etc.)  Mais aussi avec une amélioration de la  compétitivité du travail (entendu comme le rapport de la production au nombre d’actifs (et pas seulement des seuls salariés). C’est surtout le rapport inactifs-actifs qui plombe les comptes. Pour la maladie, un double effort sera sans doute nécessaire pour réduire le coût du fonctionnement du système de santé qui sinon va continuer de dériver sous le double effet de l’évolution démographique et des progrès exceptionnels de la médecine. Le système de prévention pourrait largement contribuer à faire réduire les dépenses dans ce domaine. L’aide aux entreprises souffre surtout d’une généralisation mal adaptée aux conditions des branches voire des territoires. Elles ne sont pas suffisamment orientées en direction des entreprises soumises à la concurrence internationale d’où  sans doute ce déficit chronique et dramatique de la balance commerciale. En outre, la France sous estime depuis très longtemps les effets d’uen politique industrielle cohérente et coordonnée en se limitant à l’effet fiscal. D’où cette balance commerciale au déséquilibre catastrophique (50 milliards de déficit en moyenne annuelle pour 250milliarads d’excédents pour l’Allemagne !).

 

Les impôts

Globalement sur un budget dont les ressources représentent environ 300 milliards la TVA vient nettement en tête avec 52 % du total des ressources, suivi de l’impôt sur le revenu avec 24 %, puis l’impôt serait société avec 9 % enfin avec la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques avec 5 %. Environ 10 % viennent d’autres ressources fiscales ou non fiscales

Pour évaluer le montant des ressources fiscales publiques, aux ressources fiscales du budget il faut ajouter les cotisations sociales qui s’élevait en 2017 à 384,5 milliards d’euros, soit 37 % des prélèvements obligatoires.

 

Les  ressources de l’impôt sur le revenu  sont largement distancées par la TVA (environ le double). On ne peut pas dire que des catégories sont exemptées de l’impôt comme ceux qui affirment que l’impôt sur le revenu renforce l’acceptabilité de la fiscalité républicaine. Les impôts indirects TVA et taxes intérieures sur les produits énergétiques dominent largement avec près de 60 %. En clair, la fiscalité pèse surtout sur les consommateurs. Le problème n’est pas tant le poids relatif que l’importance de la charge fiscale si on compare avec d’autres pays.

D’une manière générale avant d’envisager des réformes précises et significatives il convient évidemment d’analyser la situation d’un point de vue macro économique mais aussi de manière sectorielle et micro économique. En clair il faut sans doute se livrer à un vaste exercice d’évaluation de l’efficacité des dépenses pour en réduire le volume et ainsi diminuer la pression fiscale. Mais une pression fiscale qui génère des effets beaucoup plus redistributif qu’aujourd’hui. En clair une politique fiscale et sociale plus juste. Des outils d’évaluation pourraient être placés auprès de toutes les administrations et autres organismes publiques ou privées qui gèrent et où bénéficient une partie de la dépense publique.

Fiscalité : quelle justice, quelle efficacité

Fiscalité : quelle justice, quelle efficacité

La fiscalité est le dispositif qui permet d’assurer la rentrée de l’impôt pour financer les taches régaliennes de l’Etat. , elle ne peut être dissociée des dépenses sur lesquelles elle se fonde. La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde. «L’objectif fixé au gouvernement par le président consiste notamment à baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  avait  déclaré le Premier Ministre.  Le président de la République s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints. À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

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Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit théoriquement retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ »évolution spontanée » des recettes fiscales, indique rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance attendu pour cette année comme pour l’an prochain (1,7% prévus initialement mais ramenés à 1.5% en 2018 et 1,3% en 2019). On ne peut que prévoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du parlement, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Au plan européen, selon Eurostat qui n’applique pas la même méthodologie que la  France,  les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) attient même  48,4 % du PIB dans l’Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium. Première du classement depuis 2015, la France a vu le poids des prélèvements obligatoires augmenter de 0,7 point en 2017. Elle distance ainsi un peu plus encore la Belgique et s’affiche au cinquième rang des pays qui ont le plus alourdi la fiscalité l’année dernière, derrière Chypre, le Luxembourg, la Slovaquie et Malte. Autant de pays qui bénéficient, malgré cette hausse, d’une fiscalité très légère.

 

Dans le cadre du grand débat une note est destinée aux organisateurs de réunions et  indique que pour 1000 € de dépenses publiques en France 575 € sont consacrés à la protection sociale dont 268 € pour les retraites, 191 € pour l’assurance maladie, 42 € pour les allocation familiales, 35 € pour le chômage, 17 € pour l’aide au logement et 22 € pour d’autres (par exemple RSA) viennent ensuite les dépenses sectorielles qui représentent 143 € dont 53 € pour les affaires économiques ( crédits d’impôts etc.), 43 € pour le transport et les équipements collectifs, 22 € pour la culture, 16 € pour l’environnement, 9€ comme l’éclairage public. Concernant les autres services publics régaliens le total est de 60 € dont 31 € pour la défense, 25 € pour la sécurité, 4 euros pour la justice. L’éducation compte 96 €. La recherche 23 €. Le fonctionnement (partiel)  des administrations publiques 66 €. Enfin la charge de la dette 37 €. On note évidemment que la principale dépense concerne les retraites suivies de l’assurance maladie. Ce que n’indique pas par contre la présente  note, c’est le rendement des dépenses. En effet les 1000 € ne sont pas entièrement redistribués et une partie disparaît dans les frais de fonctionnement qui pourrait atteindre presque 400 €.

 

 

Parmi les pistes à explorer, on évitera difficilement l’examen des dépenses relatives aux retraites (27%), à l’assurance maladie (19%) et les aides aux entreprises (14%). Pour les retraites, le handicap français est moins lié à la démographie qu’au fait que les Français travaillent moins depuis les réformes sur le temps de travail et celles relatives aux retraites. La question n’est sans doute pas seulement résolue avec un allongement de l’âge de la retraite ou une augmentation des cotisations (SS, et complémentaires etc.)  mais aussi avec une amélioration de la  compétitivité du travail (entendu comme le rapport de la production au nombre d’actifs (et pas seulement des seuls salariés). C’est surtout le rapport inactifs-actifs qui plombe les comptes. Pour la maladie, un double effort sera sans doute nécessaire pour réduire le coût du fonctionnement du système de santé qui sinon va continuer de dériver sous le double effet de l’évolution démographique et des progrès exceptionnels de la médecine. Le système de prévention pourrait largement contribuer à faire réduire les dépenses dans ce domaine. L’aide aux entreprises souffre surtout d’une généralisation mal adaptée aux conditions des branches voire des territoires. Elles ne sont pas suffisamment orientées en direction des entreprises soumises à la concurrence internationale d’où  sans doute ce déficit chronique et dramatique de la balance commerciale. En outre, la France sous estime depuis très longtemps les effets d’uen politique industrielle cohérente et coordonnée en se limitant à l’effet fiscal. D’où cette balance commerciale au déséquilibre catastrophique (50 milliards de déficit en moyenne annuelle pour 250milliarads d’excédents pour l’Allemagne !).

 

Les impôts

Globalement sur un budget dont les ressources représentent environ 300 milliards la TVA vient nettement en tête avec 52 % du total des ressources, suivi de l’impôt sur le revenu avec 24 %, puis l’impôt serait société avec 9 % enfin avec la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques avec 5 %. Environ 10 % viennent d’autres ressources fiscales ou non fiscales

Pour évaluer le montant des ressources fiscales publiques, aux ressources fiscales du budget il faut ajouter les cotisations sociales qui s’élevait en 2017 à 384,5 milliards d’euros, soit 37 % des prélèvements obligatoires.

 

Les  ressources de l’impôt sur le revenu  sont largement distancées par la TVA (environ le double). On ne peut pas dire que des catégories sont exemptées de l’impôt comme ceux qui affirment que l’impôt sur le revenu renforce l’acceptabilité de la fiscalité républicaine. Les impôts indirects TVA et taxes intérieures sur les produits énergétiques dominent largement avec près de 60 %. En clair, la fiscalité pèse surtout sur les consommateurs. Le problème n’est pas tant le poids relatif que l’importance de la charge fiscale si on compare avec d’autres pays.

D’une manière générale avant d’envisager des réformes précises et significatives il convient évidemment d’analyser la situation d’un point de vue macro économique mais aussi de manière sectorielle et micro économique. En clair il faut sans doute se livrer à un vaste exercice d’évaluation de l’efficacité des dépenses pour en réduire le volume et ainsi diminuer la pression fiscale. Mais une pression fiscale qui génère des effets beaucoup plus redistributif qu’aujourd’hui. En clair une politique fiscale et sociale plus juste. Des outils d’évaluation pourraient être placés auprès de toutes les administrations et autres organismes publiques ou privées qui gèrent et où bénéficient une partie de la dépense publique.

Fiscalité : quels rapports entre dépenses et recettes

 

Fiscalité : quels rapports entre dépenses et recettes

La fiscalité est le dispositif qui permet d’assurer la rentrée de l’impôt, elle ne peut être dissociée des dépenses sur laquelle elle se fonde. La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde. «L’objectif fixé au gouvernement par le président consiste notamment à baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  avait  déclaré le Premier Ministre.  Le président de la République s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints. À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit théoriquement retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ »évolution spontanée » des recettes fiscales, indique rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances, qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir de lundi. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance attendu pour cette année comme pour l’an prochain (1,7% prévus initialement mais ramenés à 1.5% en 2018 et 1,3% en 2019). On ne peut que prévoir  une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du parlement, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Au plan européen, selon Eurostat qui n’applique pas la même méthodologie que la  France,  les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) attient même  48,4 % du PIB dans l’Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium. Première du classement depuis 2015, la France a vu le poids des prélèvements obligatoires augmenter de 0,7 point en 2017. Elle distance ainsi un peu plus encore la Belgique et s’affiche au cinquième rang des pays qui ont le plus alourdi la fiscalité l’année dernière, derrière Chypre, le Luxembourg, la Slovaquie et Malte. Autant de pays qui bénéficient, malgré cette hausse, d’une fiscalité très légère.

 

Dans le cadre du grand débat une note est destinée aux organisateurs de réunions et  indique que pour 1000 € de dépenses publiques en France 575 € sont consacrés à la protection sociale dont 268 € pour les retraites, 191 € pour l’assurance maladie, 42 € pour les allocation familiales, 35 € pour le chômage, 17 € pour l’aide au logement et 22 € pour d’autres (par exemple RSA) viennent ensuite les dépenses sectorielles qui représentent 143 € dont 53 € pour les affaires économiques ( crédits d’impôts etc.), 43 € pour le transport et les équipements collectifs, 22 € pour la culture, 16 € pour l’environnement, 9€ comme l’éclairage public. Concernant les services publics régaliens le total est de 60 € dont 31 € pour la défense, 25 € pour la sécurité, 4 euros pour la justice. L’éducation compte 96 €. La recherche 23 €. Le fonctionnement (partiel)  des administrations publiques 66 €. Enfin la charge de la dette 37 €. On note évidemment que la principale dépense concerne les retraites suivies de l’assurance maladie. Ce que n’indique pas par contre cette note c’est le rendement des dépenses. En effet les 1000 € ne sont pas entièrement redistribués et une partie disparaît dans les frais de fonctionnement qui pourrait atteindre presque 400 €.

 

 

Parmi les pistes à explorer, on évitera difficilement l’examen des dépenses relatives aux retraites, à l’assurance maladie et les aides aux entreprises. Pour les retraites, le handicap français est moins lié à la démographie qu’au fait que les Français travaillent moins depuis les réformes sur le temps de travail et celles relatives au retraites. La question n’est sans doute pas seulement résolu avec un allongement de l’âge de la retraite mais aussi de la compétitivité du travail (entendu comme le rapport de la production au nombre d’actifs (et pas seulement des seuls salariés). Pour la maladie un double effort sera sans doute nécessaire pour réduire le coût du fonctionnement du système de santé qui sinon va continuer de dériver sous le double effet de l’évolution démographique et des progrès de la médecine. Le système de prévention pourrait aussi largement contribuer à faire réduire les dépenses dans ce domaine. L’aide aux entreprises souffre surtout d’une généralisation mal adaptée aux conditions des branches voir des territoires. Elles ne sont pas suffisamment orientées en direction des entreprises soumises à la concurrence internationale d’où  sans doute ce déficit chronique et dramatique de la balance commerciale. La recherche de pistes pour diminuer la nature et surtout le niveau des dépenses est primordial pour ensuite envisager une baisse de fiscalité significative

 

 

Les impôts

Globalement sur un budget dont les ressources représentent environ 300 milliards la TVA vient nettement en tête avec 52 % du total des ressources, suivi de l’impôt sur le revenu avec 24 %, puis l’impôt serait société avec 9 % enfin avec la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques avec 5 %. Environ 10 % viennent d’autres ressources fiscales ou non fiscales

Pour évaluer le montant des ressources fiscales publiques, aux ressources fiscales du budget il faut ajouter les cotisations sociales qui s’élevait en 2017 à 384,5 milliards d’euros, soit 37 % des prélèvements obligatoires.

 

Première observation les ressources de l’impôt sur le revenu  sont largement distancées par la TVA (environ le double). On ne peut pas dire que des catégories sont exemptées de l’impôt comme ceux qui affirme que l’impôt sur le revenu renforce l’acceptabilité de la fiscalité républicaine. Les impôts indirects TVA et taxes intérieures sur les produits énergétiques dominent largement avec près de 60 %. En clair, la fiscalité pèse surtout sur les consommateurs. Le problème n’est pas tant le poids relatif que l’importance de la charge fiscale si on compare avec d’autres pays. Ceci étend des évolutions doive intervenir notamment pour rendre notre système fiscal plus juste et plus redistributif (davantage de justice fiscale sociale

 

Fiscalité : pas de réflexion globale sur le champ régalien et les moyens d’exécution

Fiscalité : pas de réflexion globale sur le champ régalien et les moyens d’exécution

 

Sur ce sujet, Macron pose un préalable qui limite évidemment la portée du débat. Il affirme clairement qu’il n’est pas question de revenir sur les décisions fiscales déjà prises. En clair qu’il ne reviendra pas notamment sur la question très controversée de l’impôt sur la fortune. Ensuite ce thème comme les autres est présenté de manière un peu simpliste. On pose notamment la question de savoir comment rendre la fiscalité plus juste plus efficace et comment la faire diminuer. Or deux questions centrales ne sont pas posées à savoir l’étendue du champ régalien et les manières de l’exercer. En clair qu’elles doivent être les missions de l’État et plus généralement des collectivités. Deuxièmement qui et comment assumer ses responsabilités. Comme souvent Macron tombe dans le piège et mélange tout : la nature du service public, les organismes qui l’assument et le statut des personnels comme si les fonctionnaires œuvraient tous au service public. En quoi par exemple ceux qui plantent des pâquerettes dans les massifs (de l’Etat ou des collectivités locales surtout), les services logistiques administratifs des hôpitaux ou d’autres administrations relèvent-ils vraiment du service public ? Macron oublie que nombre de services publics sont assurés par le privé (santé, transport, entretien voire gestion des infrastructures par exemple). Bref, une approche un peu simpliste, un peu confuse et qui évite d’aborder aussi les excès de la financiarisation qui échappent à l’impôt. Sur le social et ses dépenses c’est plus que sommaire. Extrait de la lettre officielle de Macron :

 

 

« Le premier sujet porte sur nos impôts, nos dépenses et l’action publique. L’impôt est au cœur de notre solidarité nationale. C’est lui qui finance nos services publics. Il vient rémunérer les professeurs, pompiers, policiers, militaires, magistrats, infirmières et tous les fonctionnaires qui œuvrent à votre service. Il permet de verser aux plus fragiles des prestations sociales mais aussi de financer certains grands projets d’avenir, notre recherche, notre culture, ou d’entretenir nos infrastructures. C’est aussi l’impôt qui permet de régler les intérêts de la dette très importante que notre pays a contractée au fil du temps.

Mais l’impôt, lorsqu’il est trop élevé, prive notre économie des ressources qui pourraient utilement s’investir dans les entreprises, créant ainsi de l’emploi et de la croissance. Et il prive les travailleurs du fruit de leurs efforts. Nous ne reviendrons pas sur les mesures que nous avons prises pour corriger cela afin d’encourager l’investissement et faire que le travail paie davantage. Elles viennent d’être votées et commencent à peine à livrer leurs effets. Le Parlement les évaluera de manière transparente et avec le recul indispensable. Nous devons en revanche nous interroger pour aller plus loin.

Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité?

Nous ne pouvons, quoi qu’il en soit, poursuivre les baisses d’impôt sans baisser le niveau global de notre dépense publique.

Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire?

Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité? À l’inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer?

 

Notre modèle social est aussi mis en cause. Certains le jugent insuffisant, d’autres trop cher en raison des cotisations qu’ils paient. L’efficacité de la formation comme des services de l’emploi est souvent critiquée. Le gouvernement a commencé à y répondre, après de larges concertations, à travers une stratégie pour notre santé, pour lutter contre la pauvreté, et pour lutter contre le chômage.

 

Comment mieux organiser notre pacte social? « 

Fiscalité : une perte de  près de 500 euros entre 2008 et 2016 (OFCE)

 

Entre 2008 et 2016, les ménages ont perdu en moyenne près de 500 euros de revenu disponible, révèle une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), publiée dans le dernier Portrait social de la France de l’Insee mardi 20 novembre. Le revenu disponible est ce qui reste aux ménages une fois déduits les impôts et les cotisations. Cette baisse de revenus concerne une grande partie de la classe moyenne (67%) et s’explique par les réformes fiscales et sociales. Les ménages de revenu médian ont perdu précisément 470 euros et les 5% les plus modestes 160 euros. Par ailleurs, l’étude montre que les 5% les plus riches ont perdu 2 500 euros de revenu disponible en 2016 par rapport à 2008.

Prix du carburant et fiscalité : Macron tue la croissance

Prix du carburant et fiscalité : Macron tue  la croissance

 

Avec les hausses de fiscalité générale, Macron a fortement handicapé la croissance. Avec l’augmentation des taxes sur le carburant,  il est en train de la tuer. La hausse du prix des carburants va en effet représenter  d’ici la fin de l’année de l’ordre de 2 % du pouvoir d’achat. Dans le budget 2018, le gouvernement prévoyait une hausse de 1,7 % du pouvoir d’achat des ménages. Mais c’était sans compter sur l’évolution réelle de l’inflation actuellement sur une tendance annuelle de 2,3 %. En clair il y a recul du pouvoir d’achat des ménages),(-0,6 % au premier semestre), un recul nettement amplifié avec la hausse du carburant et du fioul. Cette baisse du pouvoir d’achat explique largement l’atonie de la consommation des ménages ( 60 % du PIB) et derrière de la croissance Tous les instituts de prévision prévoient que la France aura du mal à dépasser 1,5 % de croissance en 2018 alors que ces mêmes instituts prévoyaient 2,3% d’augmentation du PIB et que le gouvernement avait retenu 2 %. On pourrait certes attribuer le tassement de la croissance au ralentissement de la dynamique internationale toutefois la prévision française est inférieure à la moyenne de la zone euro qui se situera autour de 2 %. Le différentiel est important dans la mesure où la perspective d’activité de la France ne rend plus possible ni la réduction du chômage,  ni les équilibres financiers. Et la situation risque d’être encore plus mauvaise en 2019. L’Institut Rexecode proche du patronat n’envisage plus qu’une progression de 1,3 % du PIB (voir l’article sur cette projection).  l’OFCE de son coté  fournit des éléments d’explication sur ce recul de la croissance française « La reprise est heurtée par un certain nombre de phénomènes «a rappelé l’économiste Mathieu Plane. À l’échelle de la France, plusieurs facteurs peuvent expliquer le trou d’air de la croissance entre janvier et juin. Parmi les freins évoqués par l’OFCE, figurent un calendrier fiscal défavorable et une consommation des ménages en berne. « Environ deux tiers de cet écart de croissance (entre la France et celui de la zone euro hors France) s’expliquent par la mauvaise performance de la consommation des ménages, conséquence directe du choc fiscal de début d’année, » a expliqué Mathieu Plane. La mise en œuvre des mesures fiscales a clairement pesé sur le pouvoir d’achat des ménages et in fine sur la consommation, traditionnel moteur de la croissance française. L’augmentation de la fiscalité directe avec la hausse de la CSG « non compensée intégralement par la baisse des cotisations salariés » et la hausse de la fiscalité indirecte sur le tabac et les carburants ont également pesé sur le portefeuille des ménages. « À eux seuls, ces deux facteurs ont pesé à hauteur de -0,8 point sur le revenu brut disponible des ménages au premier trimestre. » « Le phénomène du calendrier fiscal devrait se reproduire en 2019 et 2020″ souligne Mathieu Plane, « avec une hausse programmée de la fiscalité indirecte chaque début d’année et une montée en charge de la réforme de la taxe d’habitation sur le quinquennat avec des effets attendus en fin d’année. » Outre le calendrier fiscal, la grève dans les transports a également pesé sur la consommation des Français. « La consommation de transport des ménages a ainsi baissé de 2,7 % au deuxième trimestre 2018, ce qui est la plus forte baisse depuis la fin 1995, contribuant à hauteur de – 0,1 point à la consommation totale. »  Les températures plus élevées du printemps ont également entraîné une baisse de la consommation d’énergie. Normalement on espère un rebond de la consommation du fait de l’amélioration du pouvoir d’achat : autour de 2 %. Mais justement ce rebond pourrait être annulé par la hausse des carburants. Le problème c’est que parallèlement l’inflation elle aussi reprend de sa vigueur et se situe sur une tendance annuelle de 2,3 %. Autant dire que cette inflation va annuler la hausse du pouvoir d’achat. Pour conclure, le manque d’équilibre entre les orientations économiques et les mesures sociales ont clairement pesé sur le pouvoir d’achat, la consommation des ménages et la croissance. En clair, Macron a tué la croissance en 2018.

 

Carburant et fiscalité : Macron tue la croissance

Carburant et fiscalité : Macron tue  la croissance

 

Avec les hausses de fiscalité générale, Macron a fortement handicapé la croissance. Avec l’augmentation des taxes sur le carburant,  il est en train de la tuer. La hausse du prix des carburants va en effet représenter  d’ici la fin de l’année de l’ordre de 2 % du pouvoir d’achat. Dans le budget 2018, le gouvernement prévoyait une hausse de 1,7 % du pouvoir d’achat des ménages. Mais c’était sans compter sur l’évolution réelle de l’inflation actuellement sur une tendance annuelle de 2,3 %. En clair il y a recul du pouvoir d’achat des ménages)= (-0,6 % au premier semestre), un recul nettement amplifié avec la hausse du carburant et du fioul. Cette baisse du pouvoir d’achat explique largement l’atonie de la consommation des ménages ( 60 % du PIB) et derrière de la croissance Tous les instituts de prévision prévoient que la France aura du mal à dépasser 1,5 % de croissance en 2018 alors que ces mêmes instituts prévoyaient 2,3% d’augmentation du PIB et que le gouvernement avait retenu 2 %. On pourrait certes attribuer le tassement de la croissance au ralentissement de la dynamique internationale toutefois la prévision française est inférieure à la moyenne de la zone euro qui se situera autour de 2 %. Le différentiel est important dans la mesure où la perspective d’activité de la France ne rend plus possible ni la réduction du chômage,  ni les équilibres financiers. Et la situation risque d’être encore plus mauvaise en 2019. L’Institut Rexecode proche du patronat n’envisage plus qu’une progression de 1,3 % du PIB (voir l’article sur cette projection).  l’OFCE de son coté  fournit des éléments d’explication sur ce recul de la croissance française « La reprise est heurtée par un certain nombre de phénomènes «a rappelé l’économiste Mathieu Plane. À l’échelle de la France, plusieurs facteurs peuvent expliquer le trou d’air de la croissance entre janvier et juin. Parmi les freins évoqués par l’OFCE, figurent un calendrier fiscal défavorable et une consommation des ménages en berne. « Environ deux tiers de cet écart de croissance (entre la France et celui de la zone euro hors France) s’expliquent par la mauvaise performance de la consommation des ménages, conséquence directe du choc fiscal de début d’année, » a expliqué Mathieu Plane. La mise en œuvre des mesures fiscales a clairement pesé sur le pouvoir d’achat des ménages et in fine sur la consommation, traditionnel moteur de la croissance française. L’augmentation de la fiscalité directe avec la hausse de la CSG « non compensée intégralement par la baisse des cotisations salariés » et la hausse de la fiscalité indirecte sur le tabac et les carburants ont également pesé sur le portefeuille des ménages. « À eux seuls, ces deux facteurs ont pesé à hauteur de -0,8 point sur le revenu brut disponible des ménages au premier trimestre. » « Le phénomène du calendrier fiscal devrait se reproduire en 2019 et 2020″ souligne Mathieu Plane, « avec une hausse programmée de la fiscalité indirecte chaque début d’année et une montée en charge de la réforme de la taxe d’habitation sur le quinquennat avec des effets attendus en fin d’année. » Outre le calendrier fiscal, la grève dans les transports a également pesé sur la consommation des Français. « La consommation de transport des ménages a ainsi baissé de 2,7 % au deuxième trimestre 2018, ce qui est la plus forte baisse depuis la fin 1995, contribuant à hauteur de – 0,1 point à la consommation totale. »  Les températures plus élevées du printemps ont également entraîné une baisse de la consommation d’énergie. Normalement on espère un rebond de la consommation du fait de l’amélioration du pouvoir d’achat : autour de 2 %. Mais justement ce rebond pourraiat être annulé par la hausse des carburants. Le problème c’est que parallèlement l’inflation elle aussi reprend de sa vigueur et se situe sur une tendance annuelle de 2,3 %. Autant dire que cette inflation va annuler la hausse du pouvoir d’achat. Pour conclure, le manque d’équilibre entre les orientations économiques et les mesures sociales ont clairement pesé sur le pouvoir d’achat, la consommation des ménages et la croissance. En clair, Macron a tué la croissance en 2018.

 

Fuite des patrons à cause de la fiscalité : pas des centaines de milliers… 800 en 2015 !

Macron force un peu le trait pour justifier sa politique fiscale notamment la suppression de l’impôt sur la fortune. Des allègements fiscaux dont certains étaient nécessaires compte tenu du poids des prélèvements obligatoires en France ; mais qui ne sont cause du départ d’autant d’entreprises qu’indique Macron. Il ne s’agit pas de centaines de milliers de départ pour cause d’ISF mais de 8000 environ depuis 10 ans, soit de l’ordre de 800 par an et 754 en 2015 denier chiffre connu. C’est toujours trop évidemment mais c’est aussi à mettre en rapport avec les installations d’entreprises étrangères en France. Il faut aussi tenir compte du nombre total entreprise crées par an : autour de 500 000. Dans son premier budget, Emmanuel Macron a transformé l’ISF, l’impôt sur la fortune, en IFI, impôt sur la fortune immobilière. L’idée ? “On a gardé l’impôt sur la fortune quand il est investi dans l’immobilier, a expliqué le président de la République ce dimanche sur BFMTV. Mais on a enlevé l’impôt sur la fortune pour tout ce qui était investi dans l’économie.”

Sont maintenant exonérés : les yachts, voitures de luxe, mais aussi le livret A, assurance-vie et autres placements financiers. Seront-ils pour autant réinvestis par leurs détenteurs dans l’économie française, comme le souhaite le président ? “Non, vous n’avez aucune obligation de réinvestir, vous bénéficiez de cette exonération sans contrepartie” réplique Sabrina Atlan, avocate fiscaliste. D’ailleurs le président de la République le reconnaît. “Vous êtes sûr que cet argent n’ira pas dans la spéculation ? », l’a interrogé Edwy Plenel. Réponse :  »Je n’ai pas plus de garanties que vous… Et d’ailleurs dans la société, c’est pour ça qu’il faut constamment corriger les choses, il faut évaluer donc moi j’évaluerai dans deux ans.” Rendez-vous donc en 2020… Pour justifier sa réforme de l’ISF, Emmanuel Macron avance l’argument très approximatif  suivant. “Nous avions des centaines de milliers d’entrepreneurs qui vendaient leur entreprise et qui, parce qu’on les taxait à l’impôt sur la fortune alors même qu’ils voulaient réinvestir dans le pays, s’en allaient.”